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RAPPOR TD’ACTIVITÉ
2016
LE MOT DE LAD I R E C T R I C E
J’ai le plaisir de vous adresser le rapport d’activité 2016 qui illustre pour cette année encore l’investissement de la Caf avec
ses salariés pour assurer le meilleur service à nos publics et pour appuyer tous nos partenaires dans la dynamisation du territoire de l’Indre.
La solidarité est une mission tout autant qu’une valeur pour la Caf. Le premier semestre de 2016 a été consacré au déploiement de la prime d’activité afi n d’accompagner les allocataires dans l’accès à leurs droits. Ce sont plus de 8 000 bénéfi ciaires dans l’Indre en 2016 pour cette nouvelle prestation qui permet de compléter les revenus d’activité. La mise en œuvre de la garantie des impayés de pension alimentaire qui permet d’accompagner les personnes fragilisées par la séparation a été également une illustration forte de cette mission.
L’accès aux droits et l’accessibilité ont été également des valeurs qui ont irrigué toute notre année 2016. Le développement rapide des nouvelles technologies qui permettent désormais aux allocataires d’échanger avec les Caf, de faire des demandes de prestations, de consulter leurs droits est l’illustration de la modernisation et du dynamisme de la Caf. Pour autant, nous restons attentifs aux problématiques de notre territoire et des publics les plus éloignés de ces usages. La Caf s’est employée en 2016 à mettre en place un point de contact dans chaque bassin de vie de l’Indre et à développer les accompagnements autour de l’usage du numérique. Pour que ces nouveaux outils soient une opportunité réelle pour tous d’accéder aux droits, les agents d’accueil de la Caf accompagnent au quotidien nos publics dans ces usages au siège de la Caf dans notre nouvel accueil, ouvert en mars dernier.
S’adapter aux besoins du département et accompagner les collectivités dans le développement de leur territoire est le travail mené activement par le pôle partenaires de la Caf. La conduite d’un diagnostic sur la parentalité par la Caf dans le département a permis de dégager des pistes d’actions concrètes et ancrées sur les attentes exprimées dans le département en vue de la fi nalisation d’un schéma directeur partenarial de services aux familles. Au-delà de la défi nition de stratégies départementales, c’est également au plus près des territoires que la Caf agit. La signature en 2016 de la première Convention territoriale globale avec la Communauté de communes de la Châtre est un témoignage du travail de terrain avec les élus qui permet de porter un diagnostic conjoint pour construire ensemble l’avenir d’un territoire. Proposer de nouvelles actions, répondre aux besoins de la population, nous mobiliser avec nos partenaires pour améliorer les services sur le territoire, voilà les ambitions que nous avons déployées au service de tous .
Toutes ces ambitions s’appuient bien entendu, sur un socle fondamental pour le service public : garantir une bonnequalité de service par des délais de traitement des prestations maitrisés et répondant aux engagementsnationaux. Ceci a été un souci constant au cours de l’année 2016 et s’est complété par le déploiement de dispositifs de maitrise des risques toujours améliorés au travers de la démarche qualité, des diff érents contrôles eff ectués ...
L’ensemble des équipes de la Caf a ainsi contribué à cette dynamique globale que la Caf a porté tout au long de cette année au service de nos publics dans un contexte de changements importants et je tiens à les en remercier très chaleureusement.
Elodie HEMERY-BRICOUTDirectrice de la Caf de l’Indre
Elodie HÉMERY-BRICOUT, Directrice
Caf de l’Indre
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LE SOMMAIRE
16 - 17
30 - 31
32- 35
10 - 11
12 - 13
22 - 23
14 - 15
28 - 29
8 - 9
20 - 21
24 - 27
6 - 7 LE TOUR D’HORIZON
LE CONTEXTE SOCIO ECONOMIQUE
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’ORGANIGRAMME
LA QUALITÉ, LE PILOTAGE
L’ACTU EN IMAGES
LES FONCTIONS RESSOURCES
LES CHIFFRES CLÉS
LES ETABLISSEMENTS EXTÉRIEURS
L’ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES
LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
L’ESSENTIEL DES CHIFFRES CLÉS
L’ACCÉS AUX DROITS
18 - 19
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LE TOURD ’HORIZON
LA BRANCHEFAMILLE:ORGANISATION
SÉCURITÉ SOCIALERÉGIME GÉNÉRAL
BrancheRecouvrement
BrancheRetraite
BrancheFamille
Caisse nationale
des Allocations familiales
101 caisses d’Allocations
familiales dont la Caf de l’Indre
Urssaf Carsat Cpam
Convention d’objectifs et de
gestion
Ministère des Aff aires sociales,
de la Santé et des Droits des femmes
Mission nationale de
contrôle et d’audit
E TATCour des comptes
Certifi cationdes comptes
Contrôle de légalité
Familles, allocataires
et partenaires
BrancheMaladieet At-Mp
TUTELLE ET
CONTRÔLE
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LA CHARTE DEL A L A Ï C I T E
La laïcité se défi nit comme le « principe de séparation de la société civile et de la société religieuse, l’Etat n’exerçant aucun pouvoir religieux et les Eglises aucun pouvoir politique ».
L’adoption le 1er septembre 2015 par le Conseil d’Administration de la Cnaf de la charte de la laïcité réaffi rme le caractère directeur du principe de neutralité religieuse au sein des politiques familiales.
Cette charte déployée à compter de 2016 constitue le texte de référence qui est dorénavant utilisé dans l’ensemble des relations partenariales contractuelles.
L’objectif est de rappeler les valeurs de la République pour les promouvoir et faciliter leur appropriation par l’ensemble des acteurs. Il s’agit ainsi de renforcer la transmission de ces principes et valeurs au cœur de la politique familiale et sociale de la branche Famille par le biais d’une charte portée avec l’ensemble des partenaires.
La Charte de la laïcité a donc été élaborée en référence aux valeurs
républicaines et aux principes que les structures, équipements et services fi nancés par la branche, doivent appliquer et respecter :
• le respect de la dignité humaine et des convictions de chacun,
• la laïcité et la neutralité du service public,• l’égalité, la liberté et la fraternité,• la solidarité, la mixité et la cohésion sociale,• la participation et le partenariat.
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LE CONTEX TES O C I O - É C O N O M I Q U E
LE TERRITOIRED E L ’ I N D R E
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(source Insee)
Le nombre d’habitants est estimé au 1er janvier 2016 à 223 010.Les chiff res montrent que la population est plutôt agée. En eff et, plus de 34 % des habitants sont agés de plus de 60 ans (27, 7 % pour la région Centre Val de Loire et 24, 9 % pour l’ensemble de la France).
En 2016, la population allocataire de la Caf de l’Indre est passée à 36 920 allocataires soit une augmentation de 6,4 % représentant ainsi89 824 personnes couvertes sur un département qui compte 228 091 habitants.
• Le nombre d’enfants à charge d’une famille allocataire diminue de 1,2 % par rapport à 2015 et passe ainsi à 37 492.
• En revanche, le nombre d’allocataires sans enfant à charge est en constante augmentation: 15 671 allocataires sans enfant à charge sont comptabilisés cette année soit 48,4 % de la population allocataire, contre 44,5 % en 2015.
L’équilibre entre les allocataires familiaux et non familiaux devient une réalité et confi rme le rôle d’amortisseur social de la Caf.
• Les bénéfi ciaires du revenu de solidarité active (Rsa) ont diminué de 32,3 % passant ainsi de 6 917 bénéfi ciaires en 2015 à 4 682 bénéfi ciaires en 2016.
Cette baisse s’explique par une bascule des bénéfi ciaires du Rsa activité dans le dispositif de la prime d’activité à compter du 1er janvier 2016.
• Les bénéfi ciaires de l’allocation aux adultes handicapés (Aah) quant à eux, augmentent régulièrement passant cette année à 4 710 soit une hausse de 2 %.
Située à Châteauroux, la Caf de l’Indre gère 1 centre social (au Blanc), 1 accueil de loisirs sans hébergement (à Châteauroux) et 2 structures d’accueil du jeune enfant (1 à Châteauroux et 1 au Blanc).Les points d’accueil permettent aux usagers de s’informer sur leur dossier Caf. Ainsi ils peuvent se rendre au siège de la Caf , dans les 6 permanences ou dans les 8 maisons de services au public labellisées par la Caf.
LE DEPARTEMENT& S A P O P U L A T I O N
LA POPULATIONA L L O C A T A I R E
LA PRÉSENCE DE LA CAFS U R L E D E P A R T E M E N T
une population allocataire qui augmente mais se fragilise
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L E CO N S E I LD ’A D M I N I S T R AT I O N
REPRÉSENTANTS DU PERSONNELSYNDICAT (SUD) Titulaires : Fernanda Henrique, Cécilia Miguet Suppléantes : Vanessa Bordesolle, Nathalie Bognar
CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DE L’ENCADREMENT (CFE-CGC) Titulaire : Catherine Lavillonnière Suppléante : Laurence Colin
PRÉSIDENT
Luc Della ValleVICE-PRÉSIDENTS
Alain Jardat Joséphine Saglieto Claude Brissaud
REPRÉSENTANTS DES ASSURÉS SOCIAUX
CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) Titulaires : Gilles Cazy, Christelle VerdruSuppléants : Josiane Delaune, Philippe Laudat
CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIÈRE (CGT-FO) Titulaires : Marie-Noëlle Bléron, Luc Della-ValleSuppléants : Nathalie Roma, Annie Thibault,
CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL(CFDT)Titulaires : Joséphine Saglieto, Dominique VilainSuppléants : Thierry Desrier, Patrick Soidet
CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS CHRÉTIENS (CFTC)Titulaire : Jean-Noël ChabotSuppléant : Cécile Bauchet CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DE L’ENCADREMENT (CFE-CGC)Titulaire : Alain LemaireSuppléant : Sylvia Steimes
REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS
MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE (MEDEF) Titulaires : Claude Brissaud, Christine Pépin, Florent RouetSuppléants : Nicolas Gilbert, Alexandre Pennazio, Gilles Simard
UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA) Titulaires : Alain Jardat, Joël MilletSuppléants : Dominique Berrier, Patrick Gaugry
CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES(CGPME)Titulaire : Sylvie Bourdeix
REPRÉSENTANTS DES TRAVAILEURS INDEPENDANTS
UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBÉRALES (UNAPL) Titulaire : Claude Sébillaud
REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (UDAF) Titulaires : Joëlle Catherineau, Hubert Jouot, Marie-Madeleine Langlois Jouan, Patrick LieutaudSuppléants : Sarah Etieve, Louis Hall, Nathalie Rhimbert-Bonnet
PERSONNES QUALIFIÉES
Sylvie Arzaud, Liliane Boursin, Jean-Claude Nouhant, Maryse Rouillard
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LE MOT DU PRÉSIDENTD U C O N S E I L D’ADMINISTRATION
Luc DELLA-VALLEPrésident du Conseil d’aministrationde la Caf de l’Indre
Au cours de l’année 2016,
le Conseil d’administration s’est réuni à
4 reprises et la Commission d’action sociale à 5 reprises.
La Commission de recours amiable (CRA) qui statue sur les
demandes de remises de dettes et les contestations en matière
de prestations familiales, y compris l’APL, a tenu 11 séances aucours
desquelles 867 dossiers dont 807 demandes de remise de dettes
ont été examinés. 93 % de ces demandes ont obtenu un avis
favorable, pour un montant de 447 000 €.
En 2016, comme les années précédentes, la CAF a dû, et a su, faire preuve de réactivité et d’adaptation :
• appliquer les nouvelles règles de droit, en perpétuel mouvement, mettre en place les nouvelles prestations, notamment la prime d’activité et la garantie des impayés de pension alimentaire, tout en assurant aux allocataires un traitement rapide de leurs droits et prestations;
• développer l’accessibilité numérique tout en se rapprochant de son public, en s’associant aux Maisons de service au public qui ont ouvert dans le département.
Ce service de qualité constitue un objectif d’autant plus
prioritaire que non seulement le nombre d’allocataires augmente mais que la précarité progresse fortement.Parallèlement, et malgré un contexte budgétaire et fi nancier tendu, la CAF a poursuivi son accompagnement des collectivités locales dans leurs projets de développement de services aux familles, pour l’enfance et la jeunesse.
Ce rapport d’activité en témoigne, la caisse d’Allocations familiales demeure, par son engagement sur le territoire, un acteur social et économique essentiel du département. Elle fait vivre la valeur de solidarité, au coeur de la Sécurité sociale, institution fondamentale de notre société.
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Les membres du Conseil d’Administration de la caisse d’Allocations familiales de l’Indre
LES NOUVEAUX AGENTS
LE GROUPE AJPPALLOCATION JOURNALIÈRE DE PRESENCE PARENTALE
L’O R G A N I G R A M M E
Une équipe dédiée du pôle allocataires traite l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) pour le compte des Caf de la région Centre. 7 gestionnaires conseil allocataires composent cette équipe :Muriel Perrichon, Céline Bonnin, Virginie Cazanove,Bénédicte Duvault, Annie Bultel, Béatrice Guillon, Pauline Petolon.
En 2016, cette équipe pilotée par Olivier Kern a traité 5 952 dossiers pour le compte de la Région dont 98, 6 % ont été traités en moins de 15 jours. La qualité du traitement de cette prestation et la grande célérité des agents à prendre en compte les situations délicates de ces allocataires donnent pleinement satisfaction aux Caf de la région Centre mais également aux usagers.
Parmi les nouvelles embauches en contrat à durée indéterminée en 2016, Audrey Renaudet a rejoint les Ressources internes en qualitée de chargée d’études. Elle est notamment en charge du recueil et du requêtage de données ainsi que leurs analyses et leur transmissions. En interne, l’activité quotidienne se concentre principalement autour des services des prestations et de l’action sociale. Son expertise est également sollicitée par nos partenaires (collectivités, Adil, ...).
Emilie Garceault et Mathieu Philippe ont intégré le pôle allocataires au poste de technicien conseil, Aurélie Bordeil a pris les fonctions de Responsable du service vérifi cation,Armelle Jacques a rejoint l’équipe du Centre Social du Blanc en qualité d’animatrice,Obeline Hérault a été accueillie par le Multi accueil du Blanc au poste d’éducatrice de jeunes enfantsAdeline Lessault a été recrutée en qualité de Responsable Ressources Humaines etGeorges-André Ribot remplace Yves Guénon , Agent Comptable.
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L’ORGANIGRAMMEA R R Ê T É A U 3 1 D É C E M B R E 2 0 1 6
Responsableressources humaines
Responsableressources internes
& établissements extérieurs
Responsablepôle partenaires
Responsablepôle allocataires
Fondé de pouvoir
1 Cadre
E. HEMERY-BRICOUTDirectrice
N. LAJOUMARDDirectrice adjointe
GA. RIBOTAgent comptable
1 Cadre
1 Cadre
1 Cadre
1 Cadre
4 Cadres
Secrétariatde Direction
1
Ressourceshumaines
2
Systèmed’information
1
Cellule budgétaire,achats,
ordonnancement
3
Cellulepilotage
1
Patrimoine2
Personnelsmis à disposition
27
Etablissementsextérieurs
25
Actionsociale
10
Production24
VéVéririfi fi cacatitionon5
Contrats d’avenir5
CoContntrôrôlele3
Relation de service14
Travailleurs sociaux3
Médiation 1
CoCompmptatabibililitétéReRecocouvuvreremementnt
9
Servicecourrier
3
1 Cadre
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Mise en oeuvre de la Prime d’activité
Transfert de gestion des centres sociaux et halte-garderies de Saint-Jean et Beaulieu à l’ACGCS
Fin des travaux à l’accueil du siège et réouverture
Mise en oeuvre de l’ASF complémentaire
Enquête BSI
Ouvertures des maisons de services au public de Tournon-Saint-Martin, de Chaillac et d’Ecueillé
Prise en charge des courriers non identifi és de la Caf du Loiret par le service courrier
Mise en place du module Agape qui gère à la fois l’absentéisme et le présentéisme des agents du siège et aide à la gestion des plannings
Transfert de la prise en charge des appels téléphoniques de niveau 1 de la Caf de l’Indre à la Caf du Loiret
Prise en charge des demandes d’aide au logement simple de la Caf du Loiret
Ouverture de la maison de services au public de Sainte-Sévère-sur-Indre
L’ ACTU EN IMAGEST E M P S F O R T S 2 0 1 6
Janvier 2016i
T f t d ti
Février2016
à
Mars2016
Mai2016
Avril2016
Juin2016J
MMc
OOd
Primed’activité
Vous travaillez
Vous gagnez moins de 1500€
Vous avez plus de 18 ans
net environ par mois
Estimez votre droit sur le simulateur
Rendez-vous sur caf.fr
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Juillet2016J e
Octobre2016
Août2016
Novembre2016
Septembre2016
p Décembre2016
Mise en oeuvre de la dégressivité des aides au logement
Mise en oeuvre de l’allocation de rentrée scolaire consignée
Signature de la première convention territoriale globale de l’Indre
Participation au salon des Maires de l’Indre
Echanges avec les impôts
Restitution de l’étude FORS sur la parentalité auprès des partenaires de l’Indre dans le cadre de la préparation du SDSF
Ouvertures des maisons de services au public de Reuilly, Neuvy-Saint-Sépulchre et Mézière-en-Brenne
Prise en compte du patrimoine dans le calcul de l’aide au logement
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LES CHIFFRES
C L É S
Budget total exécuté
Vo l u m e g l o b a l d e prestat ions légales versées
N o m b r e d’allocataires
Montant moyen des prestations v e r s é e s p a r a l l o c a t a i r e
Budget de gestion a d m i n i s t r a t i v e
N o m b re d ’a l l o c a t a i re sfamiliaux, bénéficiairespotentiels d’action sociale
Vo l u m e g l o b a l ed e d é p e n s e sd’ac t ion socia le
+ 3,6 %
+ 3,5%
+ 5 %
- 1,2 %
+ 6,4 %
218 491 946 €
236 732 044 €
12 619 021 €
5 620 854 €
36 920
19 060
5 918 €
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L’ ACCUEIL PHYSIQUE
LE COURRIER
LES DEMARCHES EN LIGNE
L’ACCUEIL TELEPHONIQUE
Nombre de personnes reçues aux diff érents points d’accueil
Pourcentage de personnes reçues en moins de 20 minutes
Volume de courriers arrivés
Pourcentage de dossiers traités en moins de 15 jours
Pourcentage de dossiers minima sociaux traités en moins de 10 jours
Part des pièces arrivées par internet
Part des allocataires ayant fourni leur e-mail
Taux de changement de situationpar internet
Taux de déclarations de ressources Rsapar Internet
Taux des pièces allocations logement par internet
Nombre d’appels traités
Pourcentage d’appels traités par les agents
49 765+ 9 %
100 %
297 087
93 %
95 %
27 %
71,8 %
71 %
58 %
41 %
86 968
84 %
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L’ ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLESD É V E LO P P E M E N T D E S S E R V I C E S
LE SOUTIEN A LA PARENTALITÉ
Pour compléter la connaissance de l’off re parentalité sur notre département, le CDSP (Comité Départemental de Soutien à la Parentalité) a souhaité recenser les besoins et les attentes des parents en matière de soutien à la parentalité.Aussi, il a été décidé de s’adjoindre les compétences d’un prestataire extérieur afi n de conduire une étude sur le département.
L’étude, fi nancée par la Caf, s’est déroulée d’avril à fi n septembre 2016 sur 4 territoires à partir d’entretiens et de réunions collectives avec les partenaires, les élus ainsi que des familles.Les conclusions de l’étude, validées par le comité de pilotage du CDSP, le 22 septembre 2016, ont fait ressortir :
• une répartition inégale de l’off re selon les territoires ;• des diffi cultés de mobilisation des familles ;• une coordination et une articulation des intervenants à renforcer ;• des préoccupations des parents centrées sur l’articulation vie
familiale/vie professionnelle, et variable selon l’âge des enfants et le lieu d’habitation ;
• une faible mobilisation de l’off re par les familles.
Les principales attentes des familles, telles qu’elles ressortent de l’étude, concernent :
• une large diff usion de l’information sur l’off re ;• une attente de lieux de partage de temps privilégiés
enfants –parents ;• le souhait d’échanger avec d’autres parents.
Les préconisations issues de cette étude ont été intégrées dans les travaux engagés fi n 2016 pour l’élaboration du Schéma Départemental des Services aux Familles au travers des 4 axes stratégiques suivants :
• améliorer le maillage territorial en matière d’off re d’accompagnement à la parentalité ;
• répondre aux besoins des familles les plus vulnérables ;• renforcer et adapter la communication sur l’off re de soutien à la
parentalité ;• favoriser une action coordonnée des acteurs sur le territoire.
Le soutien à la parentalité constitue un axe fort d’intervention notamment aux moments-clès de la vie de la famille : naissance, changement de rythme de vie, rupture conjugal, ...
Elodie LE-BAHER, Conseillère territorialeMarylène BERQUEZ, Conseillère parentalité
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Après plusieurs mois de réfl exions entre la Caf et la Communauté de Communes de La Châtre – Sainte Sévère, une convention territoriale globale (Ctg), première sur notre département, a été signée pour la période 2017 / 2019.
Ce mode de formalisation du partenariat entre la Caf et une collectivité vise à renforcer l’effi cacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des familles du territoire indrien.
C’est à partir d’un diagnostic partagé entre l’ensemble des acteurs du territoire intervenants sur les champs partagés avec la Caf, tels que l’enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, le logement, l’accès aux droits, qu’un plan d’action spcécifi que au territoire et mobilisant l’ensemble des ressources a pu être élaboré.
La Caf et la Communauté de Communes de La Châtre – Sainte Sévère se sont entendues sur des objectifs communs qui s’articulent autour des orientations suivantes :
• accompagner les jeunes dans leur autonomie en soutenant leurs projets et en leur donnant un
meilleur accès à l’information sur leurs orientations à la fois scolaire et professionnelle ;
• développer l’off re d’accueil et de services des enfants adaptée aux besoins des familles et de leurs contraintes en assurant une diversité et une complémentarité des modes de garde (multi accueil, assistantes maternelles, accueils périscolaires, accueils de loisirs,...) ;
• développer le soutien à la parentalité dans le but de renforcer les liens familiaux ;
• développer la cohésion sociale par l’animation de la vie sociale en permettant aux habitants d’être acteurs de la vie locale et de sortir de leur isolement ;
• accompagner les familles dans leurs relations avec leur environnement et leur cadre de vie pour qu’ils soient de qualité ;
• favoriser l’accès aux droits pour mieux informer les familles et permettre l’orientation facilitée des personnes et des familles par une collaboration des diff érents partenaires.
P R O J E TSTRATEGIQUE
La première convention territoriale globale (Ctg) de l’Indre
Janvier 2016 : appels à projets
Dans un objectif de réduction des inégalités sociales et territoriales en matière d’offres enfance, jeunesse et parentalité, mais également dans une volonté d’homogénéiser la diffusion de l’information auprès de ses partenaires sur l’accompagnement technique et fi nancier pouvant être apporté, la Caf de l’Indre a procédé au lancement d’appels à projets, début 2016.
Afi n de contribuer à cet objectif, la Caf de l’Indre, dans le cadre de sa politique action sociale et dans la limite de ses moyens budgétaires, a mis des appels à projets pour :
développer une offre d’accueil à même de mieux répondre aux besoins des familles ;accroître l’accessibilité à l’offre de service « enfance » et « jeunesse » ;accompagner la structuration de l’offre sur les territoires dans une dynamique partenariale ;soutenir les actions d’accompagnement à la parentalité.
Les appels à projets ont notamment pour objectifs de valoriser les initiatives locales et de favoriser les coordinations entre les partenaires.
Une attention particulière a été portée aux projets visant à soutenir les valeurs de la République ainsi qu’à ceux contribuant à lutter contre la fracture numérique, notamment chez les jeunes.
L. DELLA-VALLE, Président Caf 36 - N. Forissier, Président de la Cdc La Châtre - Sainte-SévèreE. HÉMERY-BRICOUT Directrice Caf 36
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L’ ACCÈS AUX DROITS S I M P L I F I C AT I O N S
U N E O F F R E DE CONTACTSDIVERSIFIÉE
DECLARATIONS TRIMESTRIELLESREÇUES
54738
TÉLÉPROCÉDURESREÇUES :
changement de situation, demande d’aide au logment,...
94355
l’année 2016 a été marquée principalement par la mise en place de la Prime d’activité basée sur un parcours allocataire 100% personnalisé - 100% dématérialisé. En effet, l’allocataire peut effectuer sur le Caf.fr une simulation, sa demande de Prime d’activité et sa déclaration trimestrielle.
D’autres nouveautés sont également apparues dans le domaine des téléservices en 2016 :
Septembre Désormais, l’attestation de loyer, fournit par le CROUS aux étudiants, est intégrée automatiquement à la téléprocédure d’aide au logement étudiant pour que l’allocataire puisse fi naliser sa demande sans transmettre de pièces justifi catives pour la complétude de son dossier.
OctobreLa prise en compte des revenus du patrimoine, dans le calcul des aides au logement, s’est intégrée à la demande d’aide au logement en ligne.
DécembrePour permettre le renouvellement des droits 2017 pour certains allocataires, la télédéclaration du salaire net imposable du mois de novembre 2016 est mise en place. Les personnes concernées ont reçu une incitation à se connecter à leur compte Caf pour effectuer cette démarche en ligne. Cette téléprocédure s’est traduite par une injection automatique des données dans le dossier des allocataires pour un traitement rapide et sécurisé.
L’accompagnement de nos allocataires
Témoignage de Cécile Bruneau, Conseilller de service à l’usager
« Cet accompagnement est un gain de temps pour les allocataires, il apporte une aide dans la complétude des téléprocédures et une autonomie sur le Caf.fr. »
« Les téléprocédures les plus utilisées à l’espace numérique sont la mise à jour des déclarations trimestrielles du RSA et de la prime d’activité, viennent ensuite les attestations de droits et paiements et la mise à jour des coordonnées bancaires. Ce sont donc les mises à jour de changement de situation qui sont les plus utilisées par les allocataires.
Cet accompagnement sur les téléprocédures renforce notre service à l’allocataire. Il nous donne la satisfaction d’apporter de la pédagogie sur les rubriques du Caf.fr, il nous permet d’échanger avec les allocataires, de les écouter et de garder un contact avec nos usagers. Enfi n, c’est une grande satisfaction de pouvoir montrer la globalité du caf.fr ainsi que les liens sur les sites partenaires. »
8566DEMANDES REÇUES DE PRIME
D’ACTIVITÉ
la progression
du recours aux téléprocédures a été de 115 %
par rapport à 2015
Les nouveautés des téléservices
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Un panel varié de modes de contacts est proposé aux allocataires, en fonction de leurs besoins.
• L’accueil sur rendez-vous, au siège de la Caf pour un entretien approfondi des situations complexes mais aussi un accueil rapide sans rendez-vous pour les situations les plus simples. Ce sont près de 50 000 allocataires qui ont ainsi été reçus en 2016.
• Les fonctionnalités du caf.fr ont poursuivi leur développement en 2016, avec la
mise en ligne de nouvelles démarches dématérialisées, parmi lesquelles la demande de prime d’activité.
Les allocataires sont de plus en plus nombreux à utiliser les services du caf.fr, et près de 72 % d’entre eux ont fourni leur adresse mail.
• La plateforme téléphonique de la Caf 45, a pris en charge notre réponse téléphonique, de niveau 1, depuis juin 2016 et a apporté une réponse à plus de 47 000 appels en 2016, soit 84 % des appels passés.
U N E O F F R E ATTENTIONNÉECertaines situations de vie sont susceptibles de fragiliser la situation des familles La Caf propose une off re de service de travail social, portée par 3 travailleurs sociaux de l’Unité de Travail Social (UTS), qui prennent contact avec les familles concernées et leur proposent une écoute, des conseils, un bilan des droits et une orientation vers d’autres partenaires si nécessaire.En 2016, l’UTS a suivi 55 bénéfi ciaires confrontés à une situation de deuil et 126 au titre d’une séparation.
Le cadre de vie des familles est aussi un axe d’intervention des Caf. L’Unité de Travail Social propose une intervention auprès des familles concernées par un impayé de loyer, ou résidant dans un logement ne répondant pas aux normes de décence.En 2016, l’UTS a suivi 120 allocataires au titre des impayés de loyer et 66 familles au titre de l’indécence.
D’autres évènements de vie sont aussi l’occasion de rencontres, comme par exemple la naissance d’un enfant. A ce titre, l’ unité de travail social propose une réunion collective trimestrielle pour les futurs parents, avec l’ensemble des partenaires concernés par cet évènement.Les travailleurs sociaux assistent au Comité technique de lutte contre l’habitat indigne
(Cotech -Lhi) et la Commission de prévention des expulsions (Ccapex). 18 dossiers ont été vus en Cotech-Lhi et 229 ont été examinés en Ccapex. Enfi n, depuis 2016, les travailleurs sociaux interviennent en partenariat avec 2 Missions locales du département sur le dispositif Garantie jeunes, pour une présentation des aides au logement et une sensibilisation aux impacts budgétaires de la location d’un logement.
RENDEZ-VOUS DES DROITS
593UNE OFFRE CENTRÉE SUR L’ ACCÈS AUX DROITSSi les off res précédemment exposées participent à l’accès aux droits, il en est 3 qui placent la recherche des droits potentiels au cœur de l’off re de service de la Caf de l’Indre.Les rendez-vous des droits, proposés par les gestionnaires conseils lors des rendez-vous d’instruction Rsa, et par les travailleurs sociaux, sont des moments dédiés à la recherche de droits potentiels, que ce soit des droits Caf ou des droits proposés par d’autres organismes. En 2016, 593 rendez-vous des droits ont été réalisés.La médiatrice administrative a été saisie 34 fois cette année dont près de la moitié directement par les allocataires. Les saisines concernent principalement une incompréhension de la décision Caf, une absence de paiement, ou une incompréhension d’un trop –perçu. Les prestations les plus impactées sont l’aide au logement et les minima sociaux.Néanmoins, l’activité de la médiatrice administrative génère également des rappels fi nanciers qui cette année s’élèvent à plus de 22 000 euros, ce qui confi rme la nécessaire recherche des droits potentiels auprès des allocataires.La recherche de droits potentiels auprès des entreprises
Comment faire bénéfi cier les salariés potentiellement concernés par la prime d’activité ? Comment favoriser l’accès au droit à cette prestation? Tels ont été les défi s qu’ont acceptés de relever 2 jeunes volontaires du Service Civique, durant la mission qu’ils ont eff ectuée en 2016 pour la Caf de l’Indre. L’un de leurs projets qui leur a été confi é a consisté à s’adresser aux bénéfi ciaires potentiels de la Prime directement sur leur lieu de travail, en accord avec leur employeur. Une proposition d’off re de service a été faite à 4 entreprises du département. L’Asmad, entreprise intervenant dans le domaine du service à la personne, a répondu favorablement à cette off re. Une trentaine d’agents de l’Asmad ont été intéressés par la démarche, et ont souhaité une estimation de leur droit à la Prime d’activité. Parmi eux, une vingtaine de salariés remplissaient les conditions d’attribution et ont pu bénéfi cier de la prime.Cette mission, originale et novatrice, a démontré l’importance des actions menées dans le champ de l’action aux droits et de la lutte contre le non recours.
Dispositif futurs parents
L’offre s’adresse aux allocataires ayant déclaré une grossesse dans les trois mois qui précèdent la réunion.
Ce temps de rencontre permet aux parents et professionnels d’échanger sur la grossesse et l’arrivée d’un enfant.
Sept partenaires sont impliqués et participent à cette action : Le Réseau périnat, la Caisse primaire d’assurance maladie, le Conseil Départemental, l’ Admr, l’ Afd, la Directte et la Caf.
Evolution du dispositifDepuis septembre 2016, les rencontres ont lieu au centre socio-culturel St Jean/St Jacques.
Le déroulement a été modifi é :
• Présentation collective diminuée au profi t d’une information personnalisée afi n de mieux répondre aux besoins des participants.
• Mise en place de pôles d’information. Chaque partenaire personnalise le sien avec la documentation de son service.
Après un an d’interruption, un travail sur la communication a été nécessaire.Il a abouti à la création d’une affi che et à sa diffusion dans les 11 MSP (maisons de santé pluridisciplinaires), les circonscriptions d’action sociale, les centres socio-culturels.
Les réunions 2016• 3 rencontres avec les futurs parents
• 1 rencontre avec l’ensemble des partenaires.
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L A Q U A L I T É ,L E P I LOTAG E
D E S A C T E U R S & DES MISSIONSA U S E R V I C E D E L A MAITRISE DES RISQUESLe service Comptabilité - Recouvrement Unifi é :
La cellule « Comptabilité », composée de 3 collaborateurs est chargée d’enregistrer toutes les opérations comptables et d’eff ectuer tous les versements fi nanciers, qu’il s’agisse du versement des prestations ou du règlement des factures dues aux diff érents prestataires ;Le service eff ectue tous les contrôles sur pièces liés aux aides aux partenaires (individuelles et collectives), la vérifi cation des frais de déplacement, le suivi des immobilisationsLa cellule « Recouvrement Unifi é », composée de 6 collaborateurs, assure d’une part les opérations amiables qui visent à recouvrer les créances dues à la caisse et, d’autre part, la constitution des dossiers contentieux dans le cas où les démarches amiables restent sans suite ; par ailleurs, la phase contentieuse concerne l’étude juridique et la préparation des conclusions pour tous les dossiers qui seraient présentés et défendus devant les tribunaux.
Le service Vérifi cation et Contrôle sur place/Fraude est composé de :
La cellule « Vérification» composée de 6 collaborateurs qui ont pour mission de procéder aux contrôles sur pièces de certains dossiers allocataires dans le cadre de la maîtrise des risques (avant et après paiement)
L’équipe des contrôleurs 2 contrôleurs allocataires chargés d’eff ectuer les contrôles de situation et la détection de dossiers fraude 1 contrôleur partenaires chargé d’eff ectuer les contrôles (d’activité et/ou fi nanciers) auprès des structures gestionnaires d’équipements d’action sociale (associations ou collectivités
LA FRAUDE61 dossiers identifi és pour un montant total de 312 068 €31 pénalités fi nancières prononcées par le Directeur à l’encontre des auteurs pour 14 267 €1 plainte déposée pour vie maritale non déclarée (fraude retenue sur trois Caf)Le dispositif de lutte contre la fraude a permis de recenser, entre 2015 et 2016, 29 fraudes supplémentaires, ce qui représente une augmentation de 91%
447473 27
contrôles sur pièces d’aides fi nancières collectives
contrôlessur place de structures
contrôles sur pièces d’aides fi nancières individuelles
l’incidencefi nancière des
contrôles sur place action sociale
pp
représente : 9 488 €de rappels
2 4 14 € d’indus
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«Avant tout la mission de contrôle de l’action sociale consiste à analyser tous les documents fournis par les partenaires fi nancés (données d’activité ou fi nancières) afi n de s’assurer de leur conformité avec les déclarations transmises au pôle partenaires. Ce travail permet de vérifi er le respect des engagementsdes partenaires et le paiement du juste droit.Il convient ensuite de restituer aux gestionnaires les écarts, de les expliquer et de notifi er leurs impacts.
Ces contrôles peuvent générer aussi bien des indus que des rappels de droits.
La mission de contrôleur de l’action sociale inclus également l’accompagnement des gestionnaires qui peut s’opérer lors des contrôles : accompagnement sur l’utilisation des outils de gestion de la fréquentation (exemple : logiciel Noé) , aide à l’élaboration de grilles analytiques pour le suivi fi nancier des diff érents équipements gérés, rappels sur la législation.»
CONTRÔLES DES ÉQUIPEMENTS ET SERVICES FINANCÉS PAR L’ACTION SOCIALE
Témoignage de Christine JAS, Contrôleur action sociale
MONTANT TOTAL DES INDUS
6 437 559 €
LE DISPOSITIF DE DÉMARCHE QUALITÉ INTÉGRÉED Q I
Garantir la qualité du traitement des droits constitue un axe central de la stratégie de la branche Famille car c’est le premier service attendu par les allocataires.En tant que gestionnaire de fonds publics, la caisse d’Allocations familiales de l’Indre doit en garantir le bon emploi et eff ectuer des paiements conformes à la législation en vigueur : toutes les opérations étant retracées au sein d’une information comptable et fi nancière fi able, exhaustive, sincère et véritable.Une recherche constante de la qualité vise un double objectif : empêcher la dégradation de la performance et éviter la génération de charges de travail supplémentaires.Le principe de « juste droit » résulte de la combinaison d’actions diverses qui visent tout à la fois une amélioration de l’accès des allocataires à tous leurs droits ; une meilleure maîtrise des risques fi nanciers ; un développement effi cace de la lutte contre la fraude ; une optimisation dans le recouvrement des indus.
Il s’agit à la fois d’identifi er et de couvrir des risques internes, causés par des erreurs de traitement ou de saisie mais, tout autant, et c’est la part la plus importante des anomalies détectées, des risques externes causés par des erreurs de déclaration et d’absence de mises jour de situation par les allocataires voire de fausses déclarations qui relèvent d’une intention frauduleuse.La caisse d’Allocations familiales de l’Indre sécurise toutes les données échangées avec d’autres partenaires, tiers et administrations (ex. la Direction Générale des Impôts), en réalisant des contrôles de cohérence, ainsi que celles fournies par les allocataires, dans le cadre des télé-déclarations : il peut résulter des diff érents contrôles réalisés une régularisation du droit (indu ou rappel).
À fi n 2016, la Caf de l’Indre a déployé 20 processus. La caisse a eff ectué 5 revues de processus dont les travaux débouchent sur des plans d’améliorations qui permettent d’assurer un suivi des actions préconisées pour redresser les anomalies et/ou dysfonctionnements constatés. Toutes ces actions ont vocation à améliorer les compétences de l’ensemble des agents et ainsi de répondre aux nombreux objectifs de la DQI : renforcement de la qualité de la production ;harmonisation des pratiques ; amélioration de l’effi cience de gestion. Il a enfi n été élaboré, à l’instar de l’annéepassée, un plan d’amélioration de la qualité.
La caisse réalise également une revue de direction qui permet notamment de valider les mesures correctives présentées par les pilotes de processus.Un plan de supervision est mis en œuvre depuis 3 ans et il concerne l’ensemble des services de la caisse : Prestations Familiales, Relation Client, Action Sociale, Agence Comptable, Ressources Humaines.
Il représente l’un des piliers majeurs de la DQI puisqu’il contribue à l’atteinte des objectifs suivants :
couverture des risques le plus en amont possible,traitement immédiat du dossier ou des diff érentes tâches inhérentes dans le respect des bonnes pratiques inscrites dans les diff érents référentiels (processus),amélioration eff ective de l’accompagnement des agents dans leurs pratiques professionnelles,maîtrise de la charge par la réduction des charges dites « auto-générées ».
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QU’EST CE QUE LE DATAMINING ?
C’est une technique de ciblage statistique qui permet d’identifi er des dossiers ayant un risque élevé de régularisation de droits
1 512 contrôles ciblés clôturés
303 511 € d’incidence fi nancière qui se répartit comme suit :
153 813 € d’indus
149 698 € de rappels
Régularisation de droits
INDUS NOTIFIÉS
23 405
UNE EQUITÉ DE TRAITEMENTAU SERVICE D’UN SYSTÈMEDE PROTECTION SOCIALE POUR TOUS
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LES FONCTIONS R E S S O U R C E S
LES RESSOURCES H U M A I N E S
L E S R E C R U T E M E N T S & MOUVEMENTS DU PERSONNEL
L A F O R MAT I O N PROFESSIONNELLE
Depuis plusieurs années, la Caf de l’Indre met en place un plan d’action relatif à la diversité et l’égalité des chances. Dans ce plan d’action, la procédure de recrutement est suivie afi n de garantir les principes d’équité, de neutralité, de respect du candidat et de transparence des questions posées. Ce plan d’actions intègre également le suivi de mesures relatives à l’évolution professionnelle, afi n de garantir notamment l’accès à la formation professionnelle et d’accompagner les agents au retour d’une longue absence par un dispositif spécifi que de reprise d’activité.Enfi n, ce plan d’action vise à concilier au mieux l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle de ses agents par le développement notamment des visioconférences pour limiter les longs déplacements, autant que possible et des aménagements de temps de travail.
AGENTS EN CDI
150
AGENTS FEMMES
85, 4%AGENTS DONT L’ANCIENNETÉ
> 20 ANS
31, 7%
46AGENTS A TEMPS PARTIEL
912 24
recrutements en CDI
stagiaires accueillisau sein des
établissements gérés par la Caf
CDDembauchés
La Caf de l’Indre s’investi chaque année afi n de dispenser des formations à son personnel par le biais notamment du plan de formation. Ainsi pour l’année 2016 :
3 776 heures ont été comptabilisées 71 913 € consacrés à la formation professionnelle 57 agents (soit 38% de l’eff ectif ) ont suivi une formation individuelle 17 formations collectives ont été réalisées
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Stéphanie Villeneuve, Technicienne RHAdeline Lessault, Responsable RHLaure Boureau, Gestionnaire RH
LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL L’année 2016 s’est distinguée par ses actions de formation sur la prévention des risques liés à la
santé des salariés.
FORMATIONS DÉFIBRILLATEURDepuis 2010, la Caf de l’Indre dispose d’un défi brillateur qui se situe à l’accueil du siège.
Les formations « Défi brillateur » ont eu lieu sur le dernier trimestre de l’année. D’une durée de 3 heures, elles étaient basées sur le volontariat des agents et dispensées dans les locaux du siège par un prestataire extérieur. Ces formations avaient pour objectif de savoir utiliser un défi brillateur et de rappeler les premiers gestes de secours à effectuer en cas de malaise cardiaque. Avec une première partie théorique, la formation s’est voulue très pratique afi n de se familiariser avec cette machine.
Les 22 agents ayant suivi cette formation ont démontré un vif intérêt et une grande satisfaction à son organisation.
LES TMS C’EST QUOI ?
Les Troubles Musculo-Squelettiques recouvrent un large éventail de pathologies touchant les tissus mous à la périphérie des articulations. Ils touchent par exemple les tendons, les nerfs, les muscles ou encore les articulations.
Les membres du CHSCT, accompagnés de l’expertise de la responsable des RH, ont réalisé une visite des postes de travail du siège, et ce à deux reprises au cours de l’année 2016.
Ainsi, ils ont conseillé les agents sur leur posture de travail, la hauteur de leur écran et de leur siège, ou encore le positionnement du clavier et de la souris, afi n de prévenir les risques de TMS.
Un achat de matériel a été réalisé, au préalable pour des tests auprès des agents : barre de clavier en gel, tapis de souris avec repose poignet en gel, repose-pieds.
Les agents satisfaits de ces dispositifs ont par la suite ainsi pu commander ce matériel de manière individuelle.
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LES FONCTIONS R E S S O U R C E S
LE POLE RESSOURCESI N T E R N E SLes travaux de rénovation de l’accueil de la Caf ont mobilisé les services informatique, patrimoine et ressources internes, qui constituent le pôle ressources interne, jusqu’à la réintégration dans les nouveaux locaux en mars 2016. Ces travaux ont nécessité le déménagement temporaire de l’accueil dans des bâtiments modulaires aménagés spécifi quement.
Les travaux ont consisté : dans la mise aux normes accessibilité handicapés de la rampe d’accès et de l’accueil
dans la rénovation de l’espace accueil avec l’aménagement de trois espaces dédiés :
l’espace numérique en libre-service
l’espace accueil sur rendez-vousl’accueil rapide
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LE SERVICE INFORMATIQUE
LE SERVICE PATRIMOINE
L’année 2016 a également été marquée pour le service informatique par le lancement et la réalisation de divers projets nationaux et/ou locaux :
• participation au déploiement des points numériques : Mairie de Châtillon-sur-Indre et Msa de Valençay,
• déploiement de double écrans sur le siège de la Caf pour améliorer les conditions de travail,
• sécurisation des serveurs et mise en oeuvre des migrations informatiques
• participation à la mise en oeuvre du plan de continuité d’activité.
Comme chaque année, ce service support contribue à l’élaboration des budgets d’action sociale et de la gestion administrative et veille à l’éxécution budgétaire. 2016 a été plus particulièrement marqué par la réalisation de projections budgétaires pour aider au pilotage dans un contexte de changement.Outre la mise en oeuvre de la politique d’achat de l’institution, ce service assure également le soutien logistique aux diff érents service de l’organisme (reprographie, approvisionnement, ...)
Outre la réalisation de l’ensemble des travaux d’entretiens du patrimoine de la Caf, les autres réalisations de l’année 2016 sont notamment:
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LE SERVICERESSOURCES INTERNES
Conseil d’administration du 6 avril 2016
BUDGET SF ACTION SOCIALE
EXERCICE 2016
PRIMITIF
le réaménagement de la cuisine et de la lingerie de La Pingaudière
le raccordement au réseau de chaleur bois du centre social/multi-accueil du Blanc
LES ÉTABLISSEMENTS E X T É R I E U R S
LE CENTRE SOCIALD U B L A N C
LE MULTI-ACCUEIL D U B L A N C
LA MISE EN PLACE DE LA PÉDAGOGIE MONTESSORIL’ensemble de l’équipe du MA du Blanc a pu bénéfi cier fi n 2016 d’une formation sur la pédagogie Montessori. Les professionnelles se sont emparées de cette nouvelle méthode et l’ont adaptée dans les deux sections du multi-accueil.
Dans la section des bébés, les professionnelles se sont inspirées des notions vues en formation et des ouvrages sur la pédagogie pour créer des mobiles et des panneaux visuels destinés aux tout-petits.
Pour les enfants marcheurs, elles ont créé des matériels Montessori (panier avec objets du quotidien, boîte à encastrement) travaillant la manipulation et la coordination des mouvements.
Dans la section des grands, des ateliers Montessori ont été mis en place au travers de plateaux contenant des objets du quotidien et dont la manipulation permet un apprentissage. Les enfants bénéfi cient d’un temps privilégié au cours duquel ils peuvent expérimenter librement et avec plaisir les matériels.
HEURES DE BÉNÉVOLAT
2 637DE FAMILLES ADHÉRENTES
+ 41 %151
FAMILLES ADHERENTES
DE BÉNÉVOLES
+ 52 %
LE CAMP INTERGÉNÉRATIONNEL « GÉNÉRATION COLO » Ce camp a réuni du 19 au 25 juillet 2016 11 jeunes de 11 à 15 ans inscrits au Relais Brenne - Initiatives Jeunes, et 11 adultes de 40 à 90 ans, public du Centre social.
L′objectif principal du projet était de favoriser le lien intergénérationnel entre adolescents et adultes.
Cette action a permis de déconstruire certains préjugés et d’améliorer les représentations de part et d′autre : d′un côté les jeunes pensaient s’ennuyer en présence des adultes, et de l′autre les adultes n’imaginaient pas pouvoir s’amuser avec des ados.
Suite aux différents jeux de connaissances, les ados ont vite compris qu’ils pouvaient vraiment s’amuser avec ce public et partager de vrais moments de convivialité.
Côté adultes, les réactions positives sont générales :
« Ce camp montre bien que l’on peut faire des choses ensemble, ados et « grands enfants»» J.D. 66 ans
« Arrivée à 62 ans pour faire mon premier camp, je suis émerveillée par la gentillesse des jeunes » M.H.
Témoignagne de l’éducatrice de jeunes enfants du multi-accueil
« « J’ai été très satisfaite par la formation Montessori qui était très intéressante et adaptée à notre lieu d’accueil. Nous avons commencé par une partie théorique qui a permis de s’approprier les grands principes de cette pédagogie. Ensuite, une partie pratique nous a amenées à expérimenter le matériel, en nous mettant à la place de l’enfant. Tout cela a initié une réfl exion dans l’équipe sur la mise en place du projet dans notre structure.Ce que je retiendrai essentiellement est l’importance de chaque geste et de chaque parole adressé à l’enfant, ainsi que la confi ance qui lui est accordée. Après cette formation, j’accorde encore plus d’intérêt à l’expérimentation autonome de l’enfant dans le respect de son rythme, ainsi qu’à favoriser le plus possible son libre choix. »
68 %48 061 46 223
Taux de fréquentation
nombre d’heuresde présence
enfantsnombre d’heuresfacturées
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LE MULTI-ACCUEIL DE LA PINGAUDIERE
L’ACCUEIL DE LOISIRS DE LA PINGAUDIERE
L’équipe du multi-accueil s’est mobilisée tout au long de l’année 2016 :
pour affi rmer l’identité de la structure en tant que multi-accueil et améliorer la qualité d’accueil des enfants en mettant leurs compétences au service d’un collectif d’enfants
pour construire le nouveau projet d’établissement autour de valeurs fortes : la confi ance, le respect de la singularité de l’enfant, agir pour un lieu où l’on vit et se sent bien, la neutralité et l’accueil de la diversité.
L’activité a augmenté de 4.10 % en 2016 La structure s’adapte aux besoins des familles qui sont en constante évolution et répond au mieux aux demandes d’accueil en urgence (rupture de mode de garde…) ou en complément d’autres structures fermées en juillet et août sur le territoire.
L’équipe Alsh a, au cours de l’année 2016, fi nalisé la réécriture de son projet avec la volonté réaffi rmée de proposer aux enfants agés de 3 à 8 ans, dans un environnement adapté, des activités de loisirs éducatifs de qualité afi n de favoriser leur créativité et le développement de leur autonomie. L’Alsh et le Multi-accueil de La Pingaudière organisent des temps communs notamment pour faire découvrir l’Alsh aux enfants du multi-accueil susceptible de fréquenter l’Alsh à la prochaine rentréeL’Alsh de la Pingaudière a renforcé en 2016 sa collaboration avec l’accueil de loisirs municipal du Moulin de La Valla par l’organisation de rencontres. Ces temps d’animation permettent, au-delà du plaisir pour les enfants de partager des jeux et activités ludiques, de préparer le changement de structure lorsque les enfants ne peuvent plus être admis, du fait de leur âge, à La Pingaudière
+ 4, 1 %58 842 54 456
Taux d’activité
nombre d’heuresde présence
enfantsnombre d’heuresfacturées
LES CENTRES SOCIOCULTURELS H A L T E S G A R D E R I E SDE SAINT-JEAN & BEAULIEULE TRANSFERT
Au 1er février 2016, le transfert effectif des centres socioculturels/haltes garderies de Saint Jean et Beaulieu à l’Acgcs (Association castelroussine de gestion des centres sociaux) est intervenu avec la poursuite des projets en cours et le déploiement de nouvelles activités.Depuis la rentrée 2016, les équipes et les habitants de ces quartiers se mobilisent pour élaborer les futurs projets.
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LE DEVELOPPEMENT DURABLES’E N G AG E R N AT U R E L L E M E N T
Le développement durable s’inscrit durablement dans le quotidien de l’ensemble des services et établissements gérés par la Caf de l’Indre.Le plan cadre réaffi rme qu’il est essentiel de disposer d’un parc immobilier optimisé, énergétiquement performant, permettant de garantir confort et accès à l’ensemble de nos publics. L’ensemble des bâtiments de la Caf de l’Indre a fait l’objet d’un diagnostic en 2016 sur l’état réglementaire, fonctionnel et technique des bâtiments de manière à planifi er les travaux à réaliser.
La Caf de l’Indre a réduit ses émissions de gaz à eff et de serre (GES) conformément à l’objectif du plan cadre fi xé à – 8 % de 2014 à 2018.
Nos actions 2016 :
• Vente du site de Saint Christophe,
• Changement de plafond et relamping sur le siège,
• Raccordement en octobre 2016 du bâtiment du Blanc au réseau de chaleur bois de la Communauté de communes Brenne-Val de Creuse. Ce projet, à fort ancrage local, a consisté dans la mise en
œuvre d’un réseau chaleur bois desservant un ensemble de bâtiments sur la commune du Blanc (établissements scolaires, logements appartenant à un bailleur social,…).
Au travers de ces travaux, la Caf vise :
V Une maîtrise des coûts « énergie » de son bâtiment au travers d’une contractualisation pluriannuelle avec une garantie de tarifi cation dans le temps,
V Une diminution des dépenses de fonctionnement avec la suppression des frais d’entretien de l’ancienne chaudière gaz,
V Une diminution de son impact environnemental grâce au recours à une énergie renouvelable. Les gains d’émission de gaz à eff et de serre attendus pour l’ensemble du projet seraient de l’ordre de 500 à 800 tonnes de CO2 par an.
• Mise en œuvre d’un atelier d’optimisation sur la gestion des impressions ,
• Recyclage : la Caf s’astreint à respecter le plan de traitement des déchets de la Ville de Châteauroux avec des consignes de tri en interne pour distinguer les déchets secs recyclables des déchets humides pour le compost, recyclage des cartouches d’imprimante par une société spécialisée,
• Réduction des déplacements en privilégiant le recours aux visio-conférences et aux webex,
• Développement des services mutualisés au bénéfi ce des habitants au travers des Msap, des Rsp,
• Rappel des consignes d’utilisation des véhicules en privilégiant le véhicule électrique pour les trajets sur Châteauroux et les communes limitrophes,
• Accompagnements individuels à l’utilisation des véhicules électriques et hybrides.
UNE RESPONSABILITÉENVIRONNEMENTALE
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UNE RESPONSABILITÉE C O N O M I Q U E
Nos actions 2016 :
• Poursuite de l’adhésion aux marchés mutualisés régionaux ou nationaux (consommables informatiques, papier, enveloppes,…) et mise en cohérence de la stratégie avec les objectifs de limitation des consommations et des ressources : atelier d’optimisation des impressions, dématérialisation de processus.
• Poursuite d’une politique d’achat durable, nos marchés de nettoyage des locaux et de fourniture de produits d’entretien et d’hygiène incluent des clauses environnementales et exigent une off re de produits éco-labellisés.
• Conclusion de marchés locaux auprès du secteur protégé (Esat, ateliers protégés) dans les domaines suivants : la destruction des papiers confi dentiels, l’entretien des espaces verts, le nettoyage du linge sur le site de La Pingaudière. Quatre contrats ont été passés en 2016 avec des services d’aide au travail et d’entreprises d’insertion.
• Quand cela est possible, la Caf privilégie la réalisation de prestations en site occupé pour favoriser la conciliation de la vie professionnelle et privée des prestataires. Par exemple, sur le site de La Pingaudière, les employés de l’entreprise de nettoyage interviennent en journée.
• Depuis décembre 2015, le multi-accueil du Blanc, établissement d’accueil du jeune enfant géré par la Caf, fournit les repas aux enfants.La Caf a souhaité, en travaillant en partenariat avec la Communauté de communes Brenne Val de Creuse :
V recourir à une majorité de fournisseurs locaux situés au plus près du territoire,
V proposer une cuisine confectionnée sous le signe de la qualité avec des produits variés et en privilégiant des produits de saisonvoir issus de l’agriculture biologique.
• Recours à des entreprises locales dans le respect de la réglementation des marchés publics pour la réalisation de travaux d’entretien du patrimoine.
• Avec un délai de paiement moyen de 15 jours, la Caf se veut exemplaire dans un contexte économique diffi cile. Les services ordonnancement et comptabilité organisent leur activité pour ne pas engendrer de problèmes de trésorerie aux fournisseurs.
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La responsabilité sociale interne s’applique aux conditions de travail, à la lutte contre la discrimination mais aussi à l’équilibre entre vie familiale et vie professionnelle, au bien-être au travail, à la diversité et la mixité des équipes.
Nos actions 2016 :
• Off res d’emploi diff usées auprès de structures accompagnant les personnes en situation de handicap : 21.4 % en 2016
• Etudes de poste dans le cadre du maintien dans l’emploi par la médecine du travail : 2 en 2016
• Accès à la formation : 71.62 % du personnel a bénéfi cié d’une formation en 2016.
• L’outil RECIT a été déployé de manière à recenser les incivilités et une plaquette rappelant les consignes à tenir en cas d’incident a été créée et diff usée à l’ensemble du personnel. En 2016, la Caf de l’Indre a relayé la campagne nationale de lutte contre les incivilités.
• Prévention des TMS (troubles musculo squelettiques) à l’ensemble du personnel CAF et achat de matériel de prévention (tapis de souris en gel, barre de clavier en gel et repose-pieds) en fonction des besoins. Réglage également de la hauteur des écrans. Pour rappel une plaquette sur le travail sur écran est diff usé à tout nouvel embauché.
• Mode de management pour favoriser l’échange : formation au management visuel d’une partie de l’encadrement et déploiement du management visuel sur le plateau du pôle allocataires avec la mise en place d’un tableau avec des indicateurs CPOG et les souhaits des salariés.
• Accompagnement à la construction de projets d’établissements.
UNE RESPONSABILITÉS O C I A L E
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31
Pe r s o n n e s c o u v e r t e s p a r l e s p r e s t a t i o n s f a m i l i a l e s
F a m i l l e s sans enfant
NaissancesDéclarations degrossesse
E n f a n t s à c h a rg e
b é n é f i c i a i r e s d e l ’ac t ion socia le
LES MONTANTS VERSES AUXALLOCATAIRES ET PARTENAIRES
89 824 19 060
L ’ E S S E N T I E L D E S
CHIFFRES CLÉS2016
15 639 37 492
1 763 1 696
36 920 Nombre total d’allocataires
Prestations familiales 218 491 946 €
Action sociale 12 573 844 €
TOTAL 231 065 790 €
Montant moyen des prestations versées par allocataire 5 918 €
32
LES EQUIPEMENTS D’ACCUEIL
DES ENFANTS ET DES JEUNESfinancés par la caf de l’Indre
LES ACCUEILS DE LOISIRS
S A N S H E B E R G E M E N T
Nombre d’accueils de loisirs sans hébergement
186
Nombre d’établissements
Nombre de places
Accueil collectif 1 40
Accueil familial 2 158
Multi-accueil 23 421
Halte-garderies 7 99
Relais assistants maternels 15 -
TOTAL 48 718
33
LES CHIFFRES CLÉS
2016LES DEPENSES D’ACTION SOCIALE
DONT PRESTATION DE SERVICE
DONT ETABLISSEMENTS GÉRÉS PAR LA CAF
34
Montants
Montants
Montants
2014 2015 2016Accueil des jeunes enfants 5 082 988 € 6 119 813 € 6 586 255 € + 7,6 %
Temps libre des enfants et des familles 2 887 288 € 3 272 778 € 3 203 495 € - 2,1 %
Accompagnement social des familles et de leurs enfants 922 599 € 336 237 € 325 679 € - 3,1 %
Logement et habitat 307 121 € 270 162 € 231 540 € -14,3%
Animation de la vie sociale 1 444 316 € 1 663 314 € 1 890 944 € + 13,7 %
Aide à la fonction parentale 302 769 € 341 353 € 335 931 € - 1,6 %
TOTAL 10 947 081 € 12 003 657 € 12 573 844 €
2016Dépense accueil des jeunes enfants de 0 à 6 ans 4 657 447 €
Temps libre des enfants et des familles 2 228 724 €
Accompagnement social des familles et de leurs enfants 49 270 €
Animation de la vie sociale 583 194 €
Aide à la fonction parentale 243 754 €
TOTAL 7 762 389 €
2016Centre social Accueil petite enfance
Beaulieu * 34 868 € 17 455 €
Saint-Jean * 97 214 € 30 604 €
Le Blanc 438 204 € 443 250 €
La Pingaudière 747 256 €
TOTAL 570 286 € 1 238 565 €
LES CHIFFRES CLÉS
2016
2014 2015 2016
Au siège 50 108 41 669 45 126
Dans les permanences,Relais de services publicset espaces publics départementaux
5 008 3 927 4 639
Nombre moyen de personnes reçues par jour 220 181 197
2014 2015 2016
Nombre d’appels traités 87 102 73 048 86 968
2014 2015 2016
Nombre de consultations de compte allocataire sur caf.fr 103 933 115 508 181 392
VISITES
COURRIER DES ALLOCATAIRES
CONTACTS TÉLÉPHONIQUES
ECHANGES ELECTRONIQUES
INDICATEURS DE PERFORMANCES
Relation de service : qualité, performance efficience
+ 8,3 %
+ 19, 1 %
+ 18,1%
+ 8,8%
2014
20152016
300 877
242 739
226 777
Soit + 23, 6% de courriers arrivés par rapport à 2015
2014 2015 2016
Délais de traitement des dossiers < 15 jours 99, 75 % 96, 61 % 92, 70 %
Délais de traitement des dossiers de minima-sociaux < 10 jours 99, 30 % 96, 56 % 94 70 %
Délais d’attente à l’accueil < 20 minutes 97, 40 % 99, 74 % 99, 60 %
Taux d’appels traités par agents 93, 12 % 92, 00 % 84 , 00 %
Taux d’allocataires ayant fourni leur adresse mail 60, 20 % 65, 78 % 72, 10 %
35
LES CHIFFRES CLÉS
2016LES PRESTATIONS LEGALES
2014 2015 2016Bénéfi ciaires Montants Bénéfi ciaires Montants Bénéfi ciaires Montants
Allocations familiales (A.F) 13 314 34 644 943 € 13 174 34 095 735 € 12 930 33 382 414 €
Complément familial (C.F.) 2 331 4 969 612 € 2 413 5 262 779 € 2376 5 508 500 €
Allocation de rentrée scolaire (A.R.S.) 9 432 6 020 619 € 9 475 6 048 672 €21 777 enfants
(9 396 familles)5 980 456 €
Allocations de soutien familial (A.S.F.R. + A.S.F.N.R)
Allocations de soutien familial recouvrable(A.S.F.R)
2 071
153 588 €
2 067
128 838 €
2 087
130 875 €
Allocations de soutien familial non recouvrable(A.S.F.N.R)
3 871 013 € 3 810 480 € 4 055 597 €
ENTRETIEN DES ENFANTS
NAISSANCE ET ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
36
Nombrede bénéfi ciaires
Montants
2014 2015 2016Prestation d'accueil du jeune enfant (P.A.J.E.) 6 490 6 112 5 854
dont PAJE primes naissance ou adoption 123 126 113
dont PAJE allocation de base 5 058 4 793 4 614
dont PAJE complément libre choix d'activité 1 309 854 383
dont PREPARE Prestation Partagée à l'éducation de l'Enfant 339 650
Complément de mode de garde de la P.A.J.E. 3 190 3 076 2 959
dont PAJE mode de garde "assistante maternelle" 3 101 2 982 2 861
dont PAJE mode de garde "garde à domicile" 61 54 53
dont PAJE mode de garde "structures" 28 40 45
Prestation d’accueil du jeune enfant (P.A.J.E.) 18 080 192 € 15 852 498 € 13 941 097 €
Complément de mode de garde de la P.A.J.E. 19 663 244 € 19 907 731 € 20 582 380 €
TOTAL 37 743 436 € 35 760 229 € 34 523 477 €
LES CHIFFRES CLÉS
2016
LES PRESTATIONS LEGALES «REVENUS GARANTIS»
2014 2015 2016Bénéfi ciaires Montants Bénéfi ciaires Montants Bénéfi ciaires Montants
Allocations logement social (A.L.S.) 5 738 11 586 708 € 5 564 11 667 326 € 5 532 11 570 454 €
Aide personnalisée au logement (A.P.L.) 10 113 27 667 476 € 10 077 28 021 748 € 9 909 27 562 819 €
Allocation logement familiale (A.L.F.)*prime de déménagement 3 576 10 454 506 € 3 570 10 638 979 € 3 538 10 687 891 €
Prêt d’amélioration habitat (P.A.H) 19 18 255 € 20 16 395 € 18 14 570 €
Allocation logement temporaire (A.L.T.) _ 327 871 € _ 312 931 € _ 315 262 €
TOTAL 19 946 50 054 816 € 19 231 50 657 379 € 18 997 50 150 996 €
2014 2015 2016Bénéfi ciaires Montants Bénéfi ciaires Montants Bénéfi ciaires Montants
Allocations d’éducation de l’Enfanthandicapé (A.E.E.H.) 650 2 014 601 € 740 2 174 227 € 797 2 172 885 €
Allocations Jounalière de Présence Parentale (A.J.P.P.) 6 162 269 € 14 102 316 € 14 141 971 €
Allocations aux Adultes Handicapés (A.A.H.) 4 534
36 097 484 €4 614
37 479 108 €4 710
38 571 897 €Complément A.A.H.-Majoration pour la vie Autonome (M.V.A.) 1 101 1 133 1 203
TOTAL 6 291 38 274 354 € 6 501 39 755 651 € 6 724 40 886 753 €
AIDES LÉGALES AU LOGEMENT
ACCOMPAGNEMENT DU HANDICAP
37
LES CHIFFRES CLÉS
2016
38
LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ
2016Prime d’activité (PPA) 8 563
dont PPA majorée 602
dont PPA sans majoration 7 961
dont PPA seulement 7 502
dont bénéfi ciaires RSA 1 061
2016Prime d’activité 15 558 692 €
Nombrede bénéfi ciaires
Montant
Nombrede bénéfi ciaires
Montants
2014 2015 2016Revenu de solidarité active (R.S.A.) 6 492 6 917 4 682
dont RSA majoré isolement 883 927 704
dont RSA sans majoration isolement 5 609 5 990 3 978 (y compris jeunes)
dont RSA socle seulement 3 764 3 891Mise en oeuvre de
la PPA dont RSA socle + activité 829 937
dont RSA activité seulement 1 899 2 089
Revenu de solidarité active jeunes 39 42 9
Revenu de Solidarité Active(R.S.A.) [ + RMI / API ]Dépt 23 364 103 € 25 305 396 € 26 294 493 €
Revenue de Solidarité Active(R.S.A.) [ + RMI / API ]État 5 928 728 € 6 733 801 € 136 211 €
Revenu de solidarité active jeunes 85 512 € 107 007 € 69 320 €
Primes exceptionnelles 1 098 450 € 1 141 660 € 1 122 299 €
TOTAL 30 476 793 € 33 287 864 € 27 622 323 €
0 - 19 ans 129 1 %
20 - 29 ans 2 705 32 %
30 - 39 ans 2 043 24 %
40 - 49 ans 2 035 24 %
50- 59 ans 1 460 17 %
+ de 60 ans 191 2 %
Répartition des bénéfi ciaires de la prime d’activité par tranches d’âge
LES CHIFFRES CLÉS
2016
2014 2015 2016
Nombre de contrôles eff ectués 322 343 350
Incidences fi nancières (rappels + indus) 365 674 € 445 969 € 395 389 €
Taux de contrôle aboutisssant à rappel ou indu 52, 80 % 68, 22 % 69, 43 %
2014 2015 2016
Nombre de fraudes détectées 29 32 61
Montant des indus liés à la fraude 183 498 € 125 896 € 312 068 €
Nombre de dépôts de plaintes 7 % 12 % 31 %
2014 2015 2016GESTION DES INDUSNombre d’indus constatés 13 280 13 583 23 405
Montant des indus constatés 5 887 479 € 5 680 178 € 6 437 559 €
Taux de recouvrement global 71, 1 % 69, 6 % 71, 4%
Taux de recouvrement réel 63, 6 % 63, 3 % 64, 9 %
Montant moyen des indus constatés 443 € 418 € 275 €COMMISSION DE RECOURS AMIBALESNombre de décisions (hors admission en non valeur) 771 812 867
Nombre de remise de dettes 664 670 807
Dont remises de dettes partielles 283 267 255
2014 2015 2016
Nombre de contrôles eff ectués 18 884 16 549 15 425
CONTRÔLE DES ALLOCATAIRES SUR PLACE
LUTTE CONTRE LA FRAUDE
RECOUVREMENT
MAÎTRISE DES RISQUES
39
Caisse d’Allocations familiales de l’Indre193 avenue de la Châtre36009 Châteauroux Cedex0810 25 36 10*(* service 0,06 € / min + prix appel)
Conception création : Caf de l’IndrePhotographies : DR Caf de l’IndreEdition : juillet 2017Impression : Caf de l’Indre