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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019

Direction Régionale de l’Alimentation,de l’Agriculture et de la Forêt du Grand Est

SEPTEMBRE 2020

p 2Rapport d’Activité 2019 DRAAF Grand Est

Le Grand Est en quelques chiffresProductions animales

Production laitière

23 millions d’hl (243,0*)Vaches

allaitantes

314 000(3 548 000*)

Brebis mère

220 000(4 656 000*)

Forêt et Bois

Bois :

7,6 Mm3 récoltés(38,9*)

Forêt

1,9 million d’hectares

(16,1*)

1,5million m3

sciés(8,3*)

* Données France métropolitaine(1) Source enquête structure 2016

43établissements

d’enseignement publicou privé9 000

élèves de l’enseignementagricole

3 000 apprentis

Enseignementagricole

359 000 hectares

d’Oléagineux(2 356 000*)

Productions végétales

1,3 million

d’hectares de céréales (9,0*)

48 000hectaresde vigne

(792 000*)3,1 millions

d’hectares de SAU (28,6*)

Châlons-en-Champagne

Metz

StrasbourgStructures agricoles (1)

45 000exploitations

agricoles(437 000*)SAU moyenne

67 ha(66*) 71 500 emplois

dont 26 900 salariés

(702 216* dont247 115*)

Données de cadrage

5,55 millions

d’habitants (64,8*)

5,7millions

d’hectares (54,9*)

Densité

97 habitants km2 (120*)

Montant de la valeur des productions

de biens

8,4(72,0*)

Poids des productions

végétales

81,3%(63,8 %*)

La valeur des comptesen moyenne 2012-2016

(en milliards d’euros)

IAA

3,5milliards d’euros

de valeur ajoutée (34,2*)

1 962 établissements

toutes tailles confondues

(19 524*)38 126 salariés

(384 488*)

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É D I T OÉ D I T OJUIN 2020

Anne BOSSYDirectrice Régionale de l’Alimentation,

de l’Agriculture et de la Forêt du Grand Est

La force d’un collectif au service des politiques agricoles et forestières

Sous l’autorité du préfet de région, la DRAAF met en œuvre les politiques publiques nationales et européennes portées par le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, au service des secteurs agricoles, agroalimentaires et forestiers et des territoires ruraux. Pour cela, au-delà des missions qu’elle assure directement (contrôles en santé végétale, statistiques, autorité académique de l’enseignement agricole, ….), la DRAAF anime et coordonne les actions des réseaux des directions départementales interministérielles (DDI) et des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA).

Sans prétendre à l’exhaustivité, ce quatrième rapport d’activité de la DRAAF Grand Est rend compte des temps forts qui ont rythmé l’année 2019. Il illustre à nouveau l’engagement de l’ensemble de ses agents qui se mobilisent au quotidien pour assurer les missions opérationnelles de la DRAAF et mettre en œuvre de manière cohérente les politiques du ministère de l’alimentation et de l’agriculture, en prenant en compte les spécificités territoriales du Grand Est. Qu’ils en soient remerciés.

Comme en 2018, plusieurs crises ont à nouveau, fortement marqué l’année 2019 : sécheresse et canicule impactant de manière majeure les secteurs agricoles et forestiers, progression des dépérissements dus aux scolytes dans les forêts du Grand Est, poursuite de la lutte contre la peste porcine africaine.

Anticiper, objectiver les situations, être force de proposition, adapter la mise en œuvre au territoire, s’appuyer sur une expertise technique sont plus que jamais les clés de notre action collective en tant que service de l’État, aux côtés des collectivités territoriales, au premier rang desquelles le Conseil régional, et des représentants professionnels de nos secteurs d’activité.

Bonne lecture à toutes et à tous.

Rapport d’Activité 2019 DRAAF Grand Est

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Le Grand Est en quelques chiffres

Édito

Sommaire

L’année 2019 en quelques événements dans les dix départements du Grand Est

Faire face aux crises agricoles et forestières

Accompagner l’ancrage territorial de l’alimentation et la montée en gamme

Soutenir la transformation des modes de production agricole

Accompagner les filières forestières, agricoles et agroalimentaires du Grand Est

Répondre par la formation et le conseil aux besoins de recrutement des filières

Garantir la sécurité sanitaire des productions agricoles et agroalimentaires

Moyens financiers mobilisés en région au service des politiques du MAA

La DRAAF : une communauté de travail au service des usagers

Organigramme

Glossaire des sigles

Coordonnées de la DRAAF Grand Est

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pages 6-7

pages 8-9

pages 10-11

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pages 14-15

pages 16-17

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pages 23

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SOMMAIRESOMMAIRE


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L’année 2019 en quelques évènements dans les dix départements du Grand Est


Châlons (51)10 décembre 2019Journée certification environnementale et mobilisation des filières

Châlons (51)15 mars 2019Inauguration de la foire de Châlons

Troyes (10)13 septembre 2019Réunion d’information sur la filière populicole régionale

Pompey (54)28 janvier 2019

Séminaire régional PAT (Projets Alimentaires Territoriaux)

et restauration collective

Saint Laurent (8)10 juillet 2019Séminaire des personnels de direction des Établissements Publics Locaux d’Enseignement Agricole

Charleville-Mezières (8)25 janvier 2019Cellule régionale de crise PPA (Peste Porcine Africaine)en présence du ministre Guillaume

Metz (57)24 juin 2019Validation de la version définitive du PRFB (Programme Régional de la Forêt et du Bois) en Commission régionale

Metz (57)25 juillet 2019Réunion du Centre Opérationnel de Zone de défense Est – gestion de crise canicule

Nant-le-Grand (55)29 octobre 2019

Déplacement de la mission Bisch en charge de la coordination interministérielle des plans de réduction des produits

phytosanitaires en agriculture et de sortie du glyphosate.

5206 novembre 2019Décret de création

du Parc national des forêts de Champagne

et Bourgogne

Colmar (68)07 octobre 2019Conseil de bassin viticole Alsace Est

Villers-les-Nancy (54)20 mars 2019

Séminaire régional sur la réforme de la formation professionnelle continue

et l’apprentissage

Épinal (88)20 septembre 2019

Remise des trophées du prix national de la construction bois lors

du salon d’Epinal

Mulhouse (68)17 juillet 2019

Signature du protocole relatif à la qualité de la

nappe d’Alsace

Strasbourg (67)15 mars 2015Élections de la Chambre régionale d’agriculture

Obernai (67)16 mai 2019Agro-Ecologie TOUR

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Faits Marquants 2019Faits Marquants 2019

Chiffres clés 2019Chiffres clés 2019

1 050 sangliers abattus en zone blanche PPA depuis sa création132 km de clôturegrillagée semi-enterrée2,5 Mm³ de bois scolytés15 000 ha de forêts scolytés exploités à reconstituer

FAIRE FACE AUX CRISES AGRICOLES ET FORESTIÈRES

A près 2018, la région Grand Est a de nouveau été touchée en 2019 par une sévère sécheresse estivale qui a impacté la production de fourrages. Sans lien direct avec le

dérèglement climatique, mais favorisée par la mondialisation des échanges, la lutte contre l’introduction de la peste porcine africaine s’est intensifiée en 2019, mobilisant intensivement les équipes de la DRAAF comme celles des DDT et des DD(CS)PP concernées.

Lutte contre la propagation en France de la peste porcine africaine (PPA)

La situation épidémiologique du foyer de PPA, déclaré en Belgique le 14 septembre 2018, s’est aggravée début janvier 2019 avec la découverte de quatre sangliers positifs à 1 km de la frontière française. Le 14 janvier 2019, le Ministre de l’agriculture a annoncé la mise en place d’un plan d’action reposant à la fois sur une recherche active de cadavres et la création d’une zone blanche entièrement clôturée et dépeuplée en sangliers afin de faire barrage à l’extension du virus. Au sein d’un périmètre d’environ 300 km² dont 100 km² de forêt, les opérations de dépeuplement ont combiné de manière simultanée les différentes techniques possibles, par la chasse et par des mesures administratives (tirs de nuit et piégeage) conduites par les agents de l’ONCFS et les louvetiers. En parallèle, les conditions de biosécurité de l’ensemble des élevages du périmètre d’intervention ont été renforcées. Plus d’un an après l’annonce du foyer belge, la France a conservé son statut indemne.

Accompagnement des filières dans le cadre de la sécheresse 2019

Après une année 2018 marquée par une sécheresse estivale et automnale importante, la région Grand Est a à nouveau connu un été 2019 déficitaire en pluviométrie. Cette sécheresse a particulièrement affecté la pousse de l’herbe et les cultures estivales tel le maïs. Des dérogations à l’interdiction d’utilisation des jachères ont été accordées les 21 et 29 juillet puis le 21 août pour nourrir les animaux dans tous les départements concernés ; la date limite d’implantation des surfaces d’intérêt écologique (SIE) ainsi que leur non levée ont pu faire l’objet de dérogations. En zone vulnérable, en fonction des conditions climatiques locales, il a été également possible de déroger à la date et à la durée d’implantation des cultures intermédiaires piège à nitrates (CIPAN).La mise en place de mesures de dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) sur les surfaces fourragères est en cours sur l’ensemble des départements. Des procédures de reconnaissance de la calamité sur fourrages sont également en cours sur l’ensemble des départements à l’exception de l’Aube.

Exploitation et mobilisation de bois résineux attaqués par les scolytes

Les attaques de scolytes sur les épicéas, débuté à l’été 2018, sont entrées en phase épidémique sur la quasi-totalité des pessières du Grand Est. Les coupes sanitaires, visant à s’opposer à l’extension de la crise, avec évacuation des bois détectés malades, sont encouragées. Le préfet de région a pris un arrêté préfectoral de lutte dès juillet. Pour 2019, l’interprofession annonce plus de 2,5 Mm3 bois touché en Grand Est et la crise va se prolonger en 2020. Le ministère a annoncé un plan exceptionnel d’urgence doté de 16 M€. Un dispositif d’aide à l’exploitation et la commercialisation des bois est en vigueur depuis fin 2019, rétroactif depuis fin juillet, permettant de désengorger le marché avec des débouchés dans le sud et l’ouest (prise en charge État à hauteur de 20€/ m3). Le dispositif d’aide au renouvellement va se construire courant 2020, avec les partenaires de la filière et en tenant compte des nécessaires adaptations au changement climatique.

Carte de la pousse de l’herbe par région fourragère pour la campagne 2019 par rapport à la référence

1981-2009 d’après la simulation ISOP (Information et suivi objectif des prairies)

Pessière touchée par les scolytes


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FAIRE FACE AUX CRISES AGRICOLES ET FORESTIÈRES


Réunion du Centre opérationnel de zone (COZ) renforcé

En raison de l’épisode caniculaire qui a frappé la France à la fin juillet, le centre opérationnel de zone (COZ) de l’État major interministériel de zone de défense et de sécurité a été réuni en configuration renforcée le 25 juillet 2019. La DRAAF a participé à ce COZ renforcé au titre de ses compétences de DRAAF de zone de défense et de sécurité. Une mortalité accrue de volailles a été constatée dans quelques élevages des régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est, impliquant une gestion spécifique de l’élimination des cadavres d’animaux en centre d’équarrissage.

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Mise en place du comité régional de crise forestière « scolytes »

Pour faire face à la crise des scolytes, la DRAAF - avec le Conseil régional et l’interprofession FIBOIS - a mis en place un comité régional de crise, réunissant une quinzaine d’acteurs de l’amont à l’aval de la filière forêt-bois. Lieu privilégié d’échanges et de construction de solutions partagées et innovantes entre administration et forestiers, deux réunions se sont tenues fin 2019. Les défis pour la filière sont conséquents, avec l’enjeu du renouvellement de peuplements productifs et résilients, action phare du Programme Régional de la Forêt et du Bois (PRFB) Grand Est, dans un contexte de déséquilibre sylvo-cynégétique dégradé.

Tournée du préfet le 20/10/19 en Bas-Rhin (Oberhaslaach), parcelle d’épicéa scolytés avec régénération naturelle de sapin bloquée par le déséquilibre sylvo-cynégétique.

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Clôture délimitant la zone blanche(frontière franco-belge)

Task force transfrontalière

Mise en place fin janvier, une task force réunit chaque semaine la DRAAF Grand Est et les autorités wallonnes et luxembourgeoises afin de concerter et coordonner les mesures prises par chacun des États pour lutter contre l’extension du foyer belge de peste porcine africaine. Le réseau de clôtures est ainsi interconnecté délimitant des compartiments transfrontaliers à dépeupler. Cette coopération transfrontalière de lutte contre la PPA, saluée par l’Union Européenne, repose sur une stratégie de lutte qui fait désormais référence à un moment d’extension rapide du virus tant en Asie qu’en Europe.

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ACCOMPAGNER L’ANCRAGE TERRITORIAL DE L’ALIMENTATION ET LA MONTÉE EN GAMME

La promulgation de la loi EGAlim en fin d’année 2018 a donné une nouvelle impulsion à la politique de l’alimentation dont les objectifs sont au plus près des préoccupations

des citoyens. La DRAAF a accompagné les acteurs régionaux pour la compréhension des nouvelles dispositions.

Parution de la 3ème édition du Programme National pour l’Alimentation (PNA3)

Le caractère interministériel de la politique de l’alimentation, portée par le ministère de l’agriculture, est renforcé dans le PNA3 en lien notamment avec le plan national nutrition santé 4 (PNNS4), qui affiche la nécessaire coordination pour réussir la transition alimentaire et agricole, attente forte exprimée par les citoyens lors des États Généraux de l’Alimentation.Le PNA3 est structuré autour de 3 axes thématiques : justice sociale, lutte contre le gaspillage alimentaire et éducation alimentaire ; et 2 axes transversaux : restauration collective et projets alimentaires territoriaux.

Approvisionnement en produits de qualité et durables dans la restauration collective

La loi EGALim donne des objectifs forts en termes d’approvisionnement de qualité en restauration collective : 50% de produits durables ou sous signes d’origine et de qualité dont des produits bio, dans la restauration collective publique à partir du 1er janvier 2022. Cet objectif constitue un des « objets de la vie quotidienne », priorités de l’action du gouvernement au plus près des citoyens.Les services de la DRAAF Grand Est ont travaillé sur un projet de questionnaire visant à réaliser, à l’échelle régionale, un état des lieux de l’approvisionnement de la restauration collective.Cet état des lieux sera réalisé au printemps 2020 et constituera une étape indispensable pour évaluer la progression de la mise en œuvre de la loi EGAlim. Les éléments chiffrés ainsi obtenus, permettront notamment d’alimenter les réflexions des instances mobilisées sur la thématique et d’identifier les filières régionales à développer pour mieux les accompagner dans leurs projets.

Déploiement des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) et de la plateforme collaborative « La Main à la PAT »

Les PAT jouent un rôle clef pour déployer la politique de l’alimentation dans les territoires et mener des actions partenariales construites au plus près des citoyens, répondant aux spécificités du territoire.Les efforts pour assurer le développement des PAT en Grand Est sont maintenus, notamment en intensifiant la mise en réseau des acteurs régionaux par l’intermédiaire de la plateforme interactive créée en 2018 et mise à jour régulièrement.

Sensibilisation des futurs consommateurs à une alimentation de qualité, ancrée dans les territoires

L’éducation alimentaire, en particulier des plus jeunes, est un moyen privilégié de comprendre le lien entre alimentation, santé, environnement et de saisir pleinement les enjeux du modèle français, de l’amont à l’aval. La poursuite du déploiement des dispositifs « les classes du goût » et « Plaisir à la Cantine », en partenariat notamment avec l’ARS, le Conseil régional, les Conseils départementaux, les collectivités, l’Éducation nationale est une priorité régionale.



20 territoires engagés dans une démarche PAT5 PAT labellisés par le MAA3 lauréats de l’Appel à projets national 2018/2019 pour un budget de 128 750 €20 dossiers soutenus dans le cadre de l’appel à projets régional du PNA pour un budget de 240 000 €1 300 exploitations certifiées de niveau 2 dans le cadre de la certification environnementale en région Grand Est667 exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale en région Grand Est


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ACCOMPAGNER L’ANCRAGE TERRITORIAL DE L’ALIMENTATION ET LA MONTÉE EN GAMME


Journée d’échange autour de la certification environnementale

Le 10 décembre 2019, la DRAAF et le Conseil régional ont convié les représentants des principales filières de la région Grand Est pour échanger autour de la certification environnementale des exploitations agricoles. Cette certification progressive et volontaire, élaborée en 2012, devient un outil de plus en plus valorisé dans le cadre du développement des politiques publiques actuelles (Loi EGALim et Plan Biodiversité notamment).Après une présentation du dispositif, les différentes filières ont évoqué leurs attentes et positionnements par rapport à cette démarche.Cette journée a connu un vif succès tant par son nombre de participants (une soixantaine) que par la qualité des présentations et des échanges qui ont eu lieu.

ÉvènementÉvènement

Mise en place du comité régional de l’alimentation Grand Est

Le Comité Régional pour l’Alimentation (CRALIM), instance de gouvernance et de concertation pour la déclinaison régionale du programme national pour l’alimentation, institué par arrêté préfectoral le 29 octobre 2019, a été installé le 6 février 2020. Il réunit les représentants des administrations et établissements publics, des collectivités territoriales, des organisations professionnelles des secteurs agricoles, agroalimentaires et alimentaires, et des associations en lien avec la politique de l’alimentation. Il traitera notamment de la restauration collective et des projets alimentaires territoriaux.


CRALIM du 6 février 2020 à Strasbourg.

Le projet 1,2,3 Léguminez de l’EPLEFPA de Meurthe-et-Moselle

Depuis fin 2015, l’EPL54 accompagne des projets de diversification de producteurs de légumineuses et mène des actions de sensibilisation dans le cadre d’un projet impliquant un large partenariat « Valorisation des protéagineux produits localement par l’élaboration de produits adaptés à l’alimentation humaine en vue de la commercialisation par les circuits courts ». Les légumineuses, par leurs intérêts agronomiques et nutritionnels, contribuent à la réponse aux enjeux environnementaux, sociétaux, économiques et de santé publique des filières agricoles et agroalimentaires mondiales, nationales et régionales (de la production à la consommation, en passant par la transformation, la valorisation et la distribution). Les légumineuses s’inscrivent dans les ambitions des programmes liés à l’agriculture comme le Plan National Agro-écologie pour la France, mais également dans ceux liés à l’alimentation et à la santé publique tels que le PNA, le PNNS, le Plan national protéines végétales pour la France.

ZoomZoom1, 2, 3… léguminez!

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Tout sur les

légumineusesDe délicieusesrecettes

Les producteurslorrains Nos produits

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SOUTENIR LA TRANSFORMATION DES MODES DE PRODUCTION AGRICOLE



273273 bulletins de santé bulletins de santé du végétal publiésdu végétal publiés68 00068 000 certificats certificats individuels individuels professionnels délivrés professionnels délivrés (conseil, application, (conseil, application, vente de produits vente de produits phytopharmaceutiques)phytopharmaceutiques)1 1001 100 exploitations dans exploitations dans le dispositif des groupes le dispositif des groupes Ecophyto « 30 000 »Ecophyto « 30 000 »4747 GIEE en Grand Est29 000 h29 000 haa ont fait ont fait l’objet d’une demande l’objet d’une demande de soutien à la de soutien à la conversion à l’AB en conversion à l’AB en Grand EstGrand Est11 agriculteur sur 6 a mis agriculteur sur 6 a mis en place une MAECen place une MAECplus de plus de 145145 millions millions d’euros versés aux d’euros versés aux agriculteurs du Grand agriculteurs du Grand Est depuis 2015 pour les Est depuis 2015 pour les contrats MAEC et ABcontrats MAEC et AB7676 groupes écophyto groupes écophyto 30 000 accompagnés en 30 000 accompagnés en 2019 (dont 12 nouveaux)2019 (dont 12 nouveaux)


La DRAAF accompagne les acteurs agricoles dans la transition agroécologique pour préserver les ressources naturelles et en réponse aux attentes sociétales.

L’adoption de la nouvelle feuille de route ECOPHYTO 2+

À la demande du gouvernement, la feuille de route régionale adoptée le 9 mars 2017 a été actualisée et présentée aux membres de la commission agro-écologie le 28 octobre 2019. Elle est le fruit d’un partenariat bien établi entre l’ensemble des parties prenantes.

Elle met l’accent sur les actions de diffusion des bonnes pratiques au plus grand nombre d’agriculteurs : accompagnement des démarches collectives d’agriculteurs ; réduction de l’utilisation des herbicides (dont le glyphosate) ; développement des filières à bas niveau d’impact, dont l’agriculture biologique, formation des formateurs, conseillers et distributeurs. Elle prévoit d’accompagner les démarches collectives de territoire et de filières prioritaires.

Dans le cadre du plan de sortie du glyphosate annoncé par le gouvernement en mars 2019, la DRAAF, au sein du groupe de travail régional « indicateurs » du plan Ecophyto, a produit une analyse de l’utilisation du glyphosate en Grand Est.

Les ventes de produits contenant du glyphosate représentent annuellement 700 tonnes en Grand Est (9 000 tonnes en France) sur la période de 2014-2017.

Le glyphosate est appliqué pour le désherbage à la reprise de la végétation sur cultures pérennes (vigne, arboriculture) et en interculture sur cultures annuelles (systèmes céréaliers) en complément ou en substitution du travail du sol.

Une dynamique soutenue de contractualisations agro-environnementales et une forte progression de la conversion à l’agriculture biologique

L’engouement pour les Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et surtout l’agriculture biologique (AB)» se poursuit en 2019.382 nouvelles demandes d’engagements agro-environnementaux ont été formulées et environ 29 000 hectares ont fait l’objet d’une demande de soutien à la conversion à l’AB en Grand Est, dont près de 15 000 hectares en Lorraine.Pour accompagner ces exploitants dans la transition agro-écologique de leurs pratiques, l’ensemble des co-financeurs (Agences de l’eau, Conseil régional Grand Est, État, collectivités territoriales) a renforcé les moyens alloués qui ont été doublés par rapport à la programmation 2007-2014.Des opérations de rattrapage des paiements des MAEC et de l’aide à l’Agriculture biologique ont fortement mobilisé les DDT et la DRAAF.

Parallèlement à l’instruction des aides, la DRAAF et le Conseil régional conduisent des travaux d’évaluation des MAEC permettant de faire émerger les propositions d’évolution pour la future PAC.

La mobilisation des établissements d’enseignement agricole

Tout le travail d’innovation, technique et organisationnelle, des exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements, mis au service de la pédagogie, du développement et de l’animation des territoires, a été recensé et présenté dans un document synthétique. Cet outil met en lumière la cohérence territoriale des projets d’exploitation et va servir de base de réflexions pour les futures évolutions de leurs systèmes de production, avec l’appui du Conseil régional.

L« Agro-Ecologie TOUR », mis en place dans le cadre du plan régional « Enseigner à produire autrement » depuis 2016, mobilise l’ensemble des établissements sur des projets pédagogiques autour de l’agro-écologique. En 2019, la finale a réuni à Obernai plus de 600 apprenants qui ont pu suivre des conférences de Marc Dufumier et Arnaud Daguin autour du thème de l’alimentation durable.

Commission agroécologie le 28 octobre 2019 à Châlons-en-Champagne

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SOUTENIR LA TRANSFORMATION DES MODES DE PRODUCTION AGRICOLE


Élaborer le référentiel régional de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée à l’échelle de la région

Grand Est

L’arrêté référentiel régional dit « arrêté GREN » (Groupe Régional d’Expertise Nitrates) Grand Est a été signé le 22 août 2019. Ce document vient compléter les programmes d’actions national et régional nitrates et permet à chaque agriculteur d’ajuster les apports de fertilisants azotés aux besoins prévisibles des cultures.Sous le co-pilotage de la DRAAF et de la DREAL, les travaux ont été menés en recherchant : le maintien du niveau de protection de l’environnement par rapport aux référentiels précédents ; la cohérence régionale tout en préservant les spécificités territoriales ; la simplicité et l’efficacité d’écriture ; le consensus technique au niveau des experts.

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Animer les collectifs d’agriculteurs

Un appel à projets pour l’émergence et l’accompagnement des collectifs d’agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique a été publié en 2019 en associant les agences de l’eau Rhin-Meuse, Seine-Normandie, et Rhône Méditerranée Corse. Il a permis le financement de l’animation de 22 groupes émergents, dont 7 Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) et 12 groupes Ecophyto 30 000.Le mercredi 11 décembre 2019, une journée d’échanges a réuni les animateurs des différents collectifs d’agriculteurs du Grand Est dans l’objectif de faire émerger une dynamique régionale entre collectifs par l’interconnaissance des travaux et des résultats. Cette journée est une première étape de mise en œuvre de la capitalisation des travaux des groupes à l’échelle régionale.

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Le préfet Pierre-Étienne Bisch à la rencontre des acteurs du plan Ecophyto du Grand Est

Dans le cadre de la mission de coordination des plans de réduction de l’usage et de l’impact des produits phytosanitaires et de sortie du glyphosate que lui a confiée le Gouvernement, le préfet Pierre-Étienne Bisch est venu en région Grand Est en octobre 2019. Sa tournée de deux jours lui a permis notamment d’échanger avec les représentants de la profession agricole du Grand Est, les services de l’État impliqués dans le plan ECOPHYTO, les acteurs des filières viticoles alsaciennes, de la filière betterave dans la Marne et des systèmes culturaux simplifiés de la Meuse. Lors d’une visite spécifique en mars 2019, il avait déjà pu échanger avec les acteurs de la filière champagne.

Le préfet Bisch en visite à Nant-le-Grand (Meuse), sur une exploitation céréalière pratiquant les techniques culturales simplifiées


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ACCOMPAGNER LES FILIÈRES FORESTIÈRES, AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES DU GRAND EST



20 actions phares actions phares retenues au PRFB 2017-retenues au PRFB 2017-202820287,6 Mm³ de bois de bois exploités annuellement exploités annuellement hors auto-hors auto-consommation de boisconsommation de bois1 nouvelle forêt nouvelle forêt d’exception (Haguenau)d’exception (Haguenau)3 100 nouveaux bénéficiaires de l’ICHN en 201965 M€65 M€ mobilisés par an mobilisés par an pour l’ICHNpour l’ICHN11,6 M€ d’aide à d’aide à l’investissement viti-l’investissement viti-vinicole pour 230 vinicole pour 230 dossiersdossiers500 000 € d’aide à d’aide à la restructuration du la restructuration du vignoble pour 260 vignoble pour 260 dossiersdossiers


L’année 2019 a été marquée par l’approbation du programme régional de la forêt et du bois, la signature du Pacte Ardennes, l’aboutissement de la révision des zones défavorisées

simples, l’intense mobilisation régionale à l’élaboration des stratégies nationales.

Approbation du Programme régional de la forêt et du bois (PRFB) Grand Est

Après trois ans de travaux animés par la DRAAF et le Conseil régional, une large concertation et la validation par la commission régionale de la forêt et du bois (CRFB), le PRFB Grand Est 2018-2027 a été approuvé par arrêté ministériel en septembre 2019. Structuré en 4 axes stratégiques : 1 - Donner un nouvel élan à l’action interprofessionnelle, 2 - Renforcer la compétitivité de la filière, 3 - Dynamiser la formation et la communication, 4 - Gérer durablement la forêt et la ressource forestière.Le PRFB est le document intégrateur des enjeux économiques, environnementaux et sociaux de l’amont à l’aval de la filière. Il s’articule avec le contrat de filière signé en juillet 2017 pour une durée de trois ans en approfondissant les actions au titre de la gestion durable des forêts, notamment les travaux sur la restauration de l’équilibre forêt-gibier.

Une approche territorialisée de l’accompagnement

• Suite aux travaux ayant mobilisé sur plusieurs années la DRAAF et tous les acteurs régionaux (Conseil régional, DDT, chambres régionales et départementales et syndicats agricoles), la révision de la zone défavorisée simple (ZDS) a abouti en 2019. Le bilan de cette révision est très favorable au Grand Est : 3 124 communes sont désormais en ZDS (1 260 en 2018), permettant aux agriculteurs de solliciter l’Indemnité Compensatrice de Handicap Naturel (ICHN) ; 3 100 nouveaux demandeurs viennent s’ajouter aux 3 600 bénéficiaires de 2018. L’aide octroyée s’élève à plus de 65 millions d’euros contre 36 millions d’euros auparavant.• Engagés en juin 2018, les travaux du Pacte Ardennes visant à faire des Ardennes un département d’avenir ont été finalisés le 15 mars 2019. La DRAAF Grand Est a participé à son élaboration en animant deux groupes de travail sur les volets agricoles et agroalimentaires, avec le Conseil régional et le Conseil départemental. • Soutien aux bassins viticoles : afin d’améliorer la compétitivité des filières viticoles, la DRAAF instruit des dispositifs de soutien aux investissements et des aides à la restructuration du vignoble mis en œuvre par FranceAgriMer.

Une forte mobilisation régionale à l’élaboration de stratégies nationales

• Le nouveau plan sur les protéines végétales : en avril 2019, la DRAAF a lancé une concertation régionale pour enrichir les travaux nationaux sur le nouveau plan national protéines végétales qui vise à réduire la dépendance aux protéines d’origine importée, et à répondre aux demandes croissantes des élevages et de l’alimentation humaine. La mobilisation de la Chambre régionale d’agriculture et la participation du Conseil régional, Coop de France Déshydratation, Coop de France Grand Est, le pôle de compétitivité Industries-AgroRessources (IAR) et Terres Univia a permis de mettre en avant la dynamique des acteurs régionaux.• Le plan stratégique national (PSN) – Cap sur la PAC post2020Dans le cadre de l’élaboration du plan stratégique national par le Ministère de l’agriculture, le Conseil régional et la DRAAF Grand Est ont organisé la concertation sur la proposition de la Commission européenne pour la prochaine PAC. La contribution du Grand Est a été remise le 15 novembre. • La stratégie nationale de la filière viti-vinicole pour faire face au changement climatique

Suite à des travaux prospectifs réalisés dans le cadre d’un programme de recherche de l’INRA en 2012-2016, un groupe de travail national FranceAgriMer-INAO a permis d’aboutir fin 2018 à un projet de stratégie nationale de la filière viti-vinicole pour faire face au changement climatique. La DRAAF Grand Est en lien avec l’INAO, a coordonné la consultation régionale au sein des Conseils de bassin Champagne et Alsace-Est.

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ACCOMPAGNER LES FILIÈRES FORESTIÈRES, AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES DU GRAND EST


Action en faveur de l’équilibre sylvo - cynégétique

Conformément au programme d’actions en faveur du rétablissement de l’équilibre sylvo-cynégétique, approuvé en mai 2018, la DRAAF a proposé en comité paritaire une fiche régionale de signalement des dégâts de grands gibiers. Une plate-forme d’accueil de ces données factuelles et partagées, ainsi que des indices de changements écologiques est en cours de développement, afin de faciliter le dialogue entre forestiers et chasseurs, nécessaire à la définition de plans de chasse compatibles avec l’objectif de régénération naturelle des forêts sans protection des semis.

Enclos cynégétique avec, dans la zone grillagée, la dynamique de végétation non exposée à la dent du gibier.

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Travaux transfrontaliers

Au début de l’année 2019, la DRAAF a engagé une étude transfrontalière franco-allemande avec le Ministère de l’agriculture de la Rhénanie - Palatinat sur la comparaison des coûts de production, notamment le coût de travail, dans les filières maraîchère et arboricole entre les deux pays. Cette étude débute par une analyse comparative appliquée à l’asperge, dans un premier temps, sur la base d’une exploitation de 10 hectares. Les professionnels des filières françaises concernées ont été associés. Elle se poursuivra en 2020. Dans un deuxième temps, les travaux seront lancés sur la pomme de bouche.

Le groupe de travail agriculture de la Conférence du Rhin supérieur présidé par la Suisse, et auquel participe activement la DRAAF Grand Est, a fixé notamment comme priorité sur la période 2019-2021 la transition écologique. Dans ce cadre, le groupe a engagé des travaux sur la prise en compte des enjeux liés au changement climatique dans l’évolution des pratiques agricoles.La Conférence du Rhin supérieur est une organisation intergouvernementale créée en 1975 regroupant trois pays : l’Allemagne (Les Landers du Bade-Wurtemberg et la Rhénanie-Palatinat), la Suisse (les 5 cantons du Nord - Ouest : Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Argovie, Jura et Soleure) et la France (Grand Est, partie ex-Alsace). Cette conférence franco-germano-suisse est gérée selon une présidence annuelle.

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Les Trophées de la Bioéconomie 2019 mettent à l’honneur le Grand Est !

Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a récompensé M Philippe Collin, agriculteur -méthaniseur en Haute-Marne, co-lauréat des premiers trophées de la bioéconomie dans le cadre du Salon de l’Agriculture le 28 février 2019. En installant une micro-station d’épuration de biogaz permettant l’utilisation domestique du biométhane carburant, le projet de M. Collin, reproductible, constitue un atout sérieux pour la transition écologique et le maintien du tissu rural.La région Grand Est, acteur clé au niveau national pour le développement de la bioéconomie, s’est fortement mobilisée dans le cadre de ces Trophées (1ère région de France avec 10 dossiers déposés).


Réalisation d’une étude sur la filière forêt bois du Grand Est

Au regard de l’importance de la filière forêt-bois dans la région, la DRAAF Grand Est a travaillé en partenariat avec l’Insee et la nouvelle interprofession de la filière forêt-bois Fibois Grand Est pour réaliser un dossier complet sur la filière, décliné autour d’une synthèse régionale et de fiches thématiques et départementales. L’état des lieux réalisé constituera un outil précieux au service des professionnels et des acteurs publics pour les prochaines années.L’ensemble du dossier est à retrouver sous http://draaf.grand-est.agriculture.gouv.fr/La-filiere-foret-bois-du-Grand-Est

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http://draaf.grand-est.agriculture.gouv.fr/La-filiere-foret-bois-du-Grand-Est

http://draaf.grand-est.agriculture.gouv.fr/La-filiere-foret-bois-du-Grand-Est

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RÉPONDRE PAR LA FORMATION ET LE CONSEIL AUX BESOINS DE RECRUTEMENT DES FILIÈRES



84 % de réussite aux examens en 201928 % des classes des lycées préparent aux métiers de l’agriculture17 % préparent le Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA)45 % des élèves préparent un baccalauréat25 % des apprenants en formation scolaire sont des apprentis60 % des élèves relèvent de l’enseignement agricole public46 % des élèves de l’enseignement agricole se trouvent dans seulement trois départements (88, 51 et 10)


Avec un nombre élevé d’exploitants agricoles partant en retraite dans les prochaines années et de réels besoins de recrutement au sein des filières forestières, agroalimentaires et

de services en milieu rural, le Grand Est offre un vaste potentiel d’emplois aux apprenants formés au sein des 40 établissements d’enseignement agricole publics et privés du Grand Est.

Accompagnement de la réforme de l’apprentissage

La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » apporte des modifications profondes au dispositif de formation par apprentissage en renforçant son attractivité et le rôle des branches professionnelles dans son pilotage. Un plan d’accompagnement des établissements publics d’enseignement agricole a commencé à être décliné en Grand Est, en déployant progressivement un panel de formations sur le pilotage et le management des nouvelles dispositions, le dispositif pédagogique proprement dit et la mise en place désormais obligatoire d’une démarche qualité certifiée au titre du référentiel QualiFormAgri de l’AFNOR. L’offre de formation des établissements publics d’enseignement agricole conjugue la plupart de ses formations à la fois par voie scolaire et par voie d’apprentissage. Si le nombre d’élèves s’est révélé stable à la rentrée scolaire 2019, le nombre d’apprentis est en augmentation sensible.

Mise en place des points installation transmission (PIT)

Le renouvellement des générations d’agriculteurs est un enjeu majeur pour l’avenir de l’agriculture. Le 25 mars 2019, le comité régional Installation-Transmission a approuvé le « programme régional d’action pour la transmission en faveur de l’installation en agriculture ».Une des actions consiste à organiser la phase d’accompagnement et d’orientation des porteurs de projet à la cessation d’activité, tout particulièrement pour les agriculteurs en fin de carrière.Après établissement d’un cahier des charges et appel à candidature pour identifier un opérateur référent dans chaque département, l’ADASEA dans la Marne et les chambres d’agriculture dans les autres départements de la région ont été agréées par décision du Conseil régional et par arrêté préfectoral.Le rôle du point information transmission est d’être à l’écoute, d’exposer les étapes de la fin de carrière et de la transmission, de guider vers les personnes ressources, tout en animant des réunions de concertation entre partenaires de la transmission.

Déclinaison de l’Aventure du vivant

Le Grand Est s’inscrit pleinement dans la campagne de communication du ministère de l’agriculture « l’Aventure du vivant » lancée pendant le salon de l’agriculture. Tous les établissements d’enseignement agricole publics et privés du Grand Est sont répertoriés sur le site internet dédié présentant les établissements et les différents diplômes préparés. Les établissements sont également présents, seuls ou en réseau, au sein des différents salons d’orientation, complémentaires des journées portes ouvertes qui permettent une prise de contact très concrète avec les structures, leurs équipements et leurs équipes pédagogiques. Le partenariat avec les trois rectorats du Grand Est se renforce dans le but de développer la visibilité de l’enseignement agricole dans le parcours d’orientation. Les bons résultats aux examens des élèves et apprentis de l’enseignement agricole qui se conjuguent avec de bons taux d’insertion professionnelle constituent des axes de communication privilégiés.

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RÉPONDRE PAR LA FORMATION ET LE CONSEIL AUX BESOINS DE RECRUTEMENT DES FILIÈRES


Une monographie complète des supports pédagogiques des établissements Une monographie complète des supports pédagogiques des établissements d’enseignement agricoled’enseignement agricole

Les exploitations agricoles et ateliers technologiques font partie intégrante des établissements d’enseignement agricole au sein desquels ils remplissent une fonction pédagogique mais également de développement des territoires et d’expérimentation ou d’innovation. La rédaction d’une monographie complète de ces supports pédagogiques permet d’en mesurer l’importance (16 exploitations pour 2 200 hectares de surface agricole) et leur complémentarité (polyculture-élevage, grandes cultures, viticulture, horticulture). Elle constitue en outre un outil d’analyse pertinent pour orienter les décisions d’investissement qui appellent un financement du Conseil régional.

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AGROForm, élaboration AGROForm, élaboration de référentiels de formation de référentiels de formation

transfrontaliers autour de transfrontaliers autour de l’agroécologiel’agroécologie

Dans le cadre du projet Interreg AGROForm mené sur le territoire du Rhin supérieur, la DRAAF Grand Est pilote l’élaboration et la mise en œuvre de formations transfrontalières autour de pratiques agroécologiques innovantes, dans les filières de production végétale. Piloté par le Regierunspräsidiumde Fribourg, le projet est mené en collaboration avec des partenaires de la formation et de l’agriculture. La date de clôture initialement prévue en mars 2020 a été prorogée jusqu’au mois de septembre. Les supports pédagogiques (référentiels de formation) élaborés seront mis à disposition de tout formateur, pour permettre la diffusion de ces pratiques innovantes auprès des agriculteurs et des futurs exploitants.

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Campus des métiers et des qualifications vigne et vinCampus des métiers et des qualifications vigne et vin

Le campus des métiers et des qualifications (CMQ) est un label de l’éducation nationale qui permet d’identifier, sur un territoire donné, un réseau d’acteurs qui interviennent en partenariat pour développer une large gamme de formations professionnelles, technologiques et générales, de l’enseignement secondaire comme supérieur. Les CMQ sont centrés sur des filières spécifiques et sur un secteur d’activité donné. En Grand Est, l’enseignement agricole s’inscrit dans plusieurs CMQ à savoir « agroalimentaire », « bois » et« bio raffinerie végétale et biotechnologies industrielles ».Depuis décembre 2018, les CMQ peuvent être labellisés d’« excellence » en renforçant le lien avec la recherche et l’international et en intégrant une dynamique de campus.En lien avec le Conseil régional, l’université de Reims Champagne-Ardenne porte opérationnellement un projet de CMQ d’excellence « vigne et vin » qui associe l’enseignement agricole par le Service régional de la formation et du développement (SRFD) et les deux établissements d’Avize et de Rouffach.

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Campus des métiers et des qualifications

Les partenaires du projet Interreg AGROForm 2017-2020

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GARANTIR LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUCTIONS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES

Pour garantir aux consommateurs et aux pays importateurs la sécurité sanitaire des productions agricoles et agro-alimentaires françaises, des contrôles officiels coordonnés

sont nécessaires. Le service régional de l’alimentation (SRAL) de la DRAAF réalise ces contrôles dans le domaine végétal, en coordination avec d’autres administrations, et coordonne les DD(CS)PP en charge de ces contrôles dans le domaine animal. La coordination permet de :• effectuer une répartition par territoire proportionnelle aux taux d’implantation des filières concernées ;• mettre en œuvre une mutualisation dans des domaines techniques à compétences rares ;• garantir une égalité de traitement entre citoyens (sanction identique pour une même non-conformité) ;• être en capacité de gérer une crise multidimensionnelle, en termes de services, départements, régions impliqués.

Coordination dans le domaine animal et renforcement de la mutualisation des inspections

Les inspections relevant de la pharmacie vétérinaire et de l’alimentation animale sont réalisées en coordination étroite avec l’ARS et la DIRECCTE, et pour partie conjointement. Au moment de la création de la région Grand Est en 2016, trois postes d’inspections mutualisées interdépartementales ou régionales ont pu être créés dans ces domaines techniques à compétences rares. En 2019, cette mutualisation a été élargie pour certains départements aux domaines de l’aquaculture et des sous-produits animaux, avec des inspecteurs basés en DD(CS)PP. Un pool d’inspecteurs en DD(CS) PP a aussi été créé

en 2019 afin de venir en appui aux services vétérinaires d’inspection en abattoirs pour des remplacements interdépartementaux de courtes durées.

Coordination dans le domaine végétal

Suite à des contrôles DGCCRF sur les semences, la présence de colza génétiquement modifié, tolérant au glyphosate, interdit à la mise en culture a été détectée en France. Les sacs de semences non utilisés ont été rappelés et détruits. Une partie étant semée au moment de la découverte de cette contamination, la Direction générale de l’alimentation (DGAL) a demandé à l’entreprise responsable la destruction des cultures concernées avant floraison et l’application de mesures de gestion et suivi des parcelles jusqu’au printemps 2020. Le risque pour l’environnement est considéré comme quasi-nul, compte tenu du calendrier de destruction, avant la période de floraison, et de la très faible contamination des lots de semences concernés. La DRAAF Grand Est a réalisé deux contrôles officiels chez les distributeurs et 21 contrôles chez les exploitants concernés afin de vérifier le respect de ces mesures ; les résultats des contrôles 2019 (repousses de colza au sein de la culture de remplacement) et les demandes consécutives de surveillance complémentaire avec destruction des repousses nécessitent des inspections jusqu’en 2021.

Prélèvement detourteaux de soja

Contrôlepharmacie vétérinaire

Champ de colza



Domaine animal 20191616 contrôles contrôles alimentation animalealimentation animale2020 contrôles pharmacie contrôles pharmacie vétérinairevétérinaire2 2292 229 analyses de analyses de denrées animalesdenrées animales

Domaine végétal 2019Domaine végétal 20198383 analyses de denrées végétales (production)588588 contrôles « produits contrôles « produits phytos »phytos »5757 contrôles « bonnes contrôles « bonnes pratiques d’hygiène »pratiques d’hygiène »371371 contrôles contrôles « passeports « passeports phytosanitaires phytosanitaires européens »européens »1 1701 170 contrôles contrôles « organismes réglementés ou émergents »


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GARANTIR LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUCTIONS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES


Réunions d’information sur l’utilisation des produits Réunions d’information sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiquesphytopharmaceutiques

En 2019, la DRAAF a réuni en Lorraine, les distributeurs, coopératives et chambres d’agriculture pour les informer du bilan des contrôles 2018, des nonconformités observées, et répondre à leurs nombreuses questions. Cela a permis aux conseillers techniques en contact régulier avec les agriculteurs, de leur diffuser les informations utiles à l’amélioration de leurs pratiques au profit de la sécurité sanitaire de leurs productions : rappel notamment de l’obligation de contrôle périodique des pulvérisateurs pour leur bon état de fonctionnement.

Pulvérisateur à rampe soumis à

contrôlePulvérisateur pour

arbres et arbustes soumisà contrôle

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Organisation d’un échange transfrontalier avec les services suisses pour une meilleure Organisation d’un échange transfrontalier avec les services suisses pour une meilleure information de tousinformation de tous

Un échange sur la réglementation des produits phytopharmaceutiques a eu lieu en 2019 entre la DRAAF et les services suisses en charge du contrôle des pratiques des agriculteurs. La problématique des agriculteurs transfrontaliers cultivant des terres en France (colza le plus souvent) et les coopérations envisageables en cas de plainte recensée en France (apiculteurs le plus souvent) ont notamment été

abordées. Les suites envisagées à cet échange sont :• la réalisation d’une publication conjointe pour transmission aux maires du Sundgau et aux agriculteurs

concernés ;• l’organisation d‘une journée d’information à

destination de ces derniers au printemps 2020 ;• l’organisation d’un contrôle conjoint à titre

pédagogique à l’automne 2020.Colza en fleur Apiculteur

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Informations des professionnels sur l’application à compter du 14 décembre 2019 du Informations des professionnels sur l’application à compter du 14 décembre 2019 du Règlement européen portant sur la santé des végétauxRèglement européen portant sur la santé des végétaux

Deux réunions ont été organisées les 26 novembre et 11 décembre, à destination de l’ensemble des professionnels du Grand Est afin de les informer des conséquences de l’application à partir du 14 décembre 2019 du Règlement européen portant sur la santé des végétaux et notamment des nouvelles modalités relatives au passeport phytosanitaire. Des informations figurent aussi sur le site internet de la DRAAF.

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Des professionnels plus que jamais mobilisés pour Des professionnels plus que jamais mobilisés pour protéger leur vignoble de la Flavescence doréeprotéger leur vignoble de la Flavescence dorée

En 2019, la forte mobilisation des professionnels pour identifier précocement des symptômes éventuels de flavescence dorée a conduit à confirmer la présence de cette maladie sur 5 ceps (4 au sein du vignoble champenois et 1 en Alsace). Il s’agit de ceps isolés (près de 3 500 prélèvements négatifs au sein de l’ensemble des vignobles du Grand Est). Outre l’arrachage de ces ceps, des mesures de lutte et de surveillance contre

la flavescence dorée et son vecteur, conformes aux dispositions réglementaires en vigueur seront définies après analyse de risque, en concertation avec les professionnels.

Adulte de Scaphoideus titanus, vecteur de la Flavescence doréePhoto : DRAAF-SRAL Grand Est

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Flavescence doréesur cépage rouge

(Pinot noir)Photo : DRAAF-SRAL

Grand Est

Flavescence doréesur cépage blanc

(Chardonnay)Photo : DRAAF-SRAL

Grand Est

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Bilan des aides (agriculture, agroalimentaire et forêt) de l’État, de l’Union européenne et d’autres collectivités ou groupements territoriaux dans le Grand Est

Environ un milliard d’euros, principalement versés par l’État et l’Europe, sont consacrés aux aides agricoles, agroalimentaires et forestières du Grand Est. 90% de l’ensemble des aides relèvent de la PAC et presque

9% d’aides conjoncturelles ou d’appui aux filières. Sur 10 euros versés, 9 le sont sur des fonds européens. Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation intervient à hauteur de 80 millions d’euros et, essentiellement, sur des aides conjoncturelles (tels que les fonds dédiés aux calamités agricoles).La DRAAF est mobilisée pour le pilotage des dispositifs et intevient également en qualité d’instructeur, notamment pour les aides FranceAgriMer.

MOYENS FINANCIERS MOBILISÉS EN RÉGION AU SERVICE DES POLITIQUES DU MAA


Total des aides de l’État, de l’Union européenne et collectivités ou autres groupements territoriaux

en millions d'euros État dont Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation Europe Total

1er pilier de la PAC (ASP) 0,0 0,0 736,0 736,0

2nd pilier de la PAC 45,0 25,0 89,3 134,3

1er pilier de la PAC (FranceAgriMer) 1,2 1,2 26,1 27,3

Filière forêt bois 1,6 1,6 1,2 2,8

Aides conjoncturelles 46,0 46,0 0,0 46,0

Écophyto 2,8 0,0 0,0 2,8

Autres 3,3 3,3 0,0 3,3

Total 99,9 77,1 852,6 952,5

Total des aides de la PAC du 2nd pilier en 2018 (M€)

Total des aides surfaciques 100,8

Indemnité compensatrice de handicap naturel 36,7

Mesures agroenvironnementales et climatiques 17,6

Assurance récolte 16,8

Mesures agriculture biologique 29,7

Second pilier (PAC) - Hors Surfaces 33,4

Aides à l'installation 10,1

Modernisation des exploitations 22,6

Prédation 0,7

Total Second pilier PAC 134,3

PAC du 2nd pilier

Total des aides de la PAC du 1er pilier en 2018 (M€)

Total aides découplées 658,7

Paiement de base 348,5

Paiement redistributif 61,7

Paiement vert 241,3

Paiement Jeunes agriculteurs 7,2

Total aides couplées 77,3

Aides aux bovins allaitants 39,2

Aides aux bovins laitiers 10,0

Aides ovines et autres aides animales 6,0

Aides couplées végétales 22,1

Total Premier pilier PAC (hors FAM) 736,0

Paiement de base

Paiement vert

Paiement redistributif

Aides aux bovins allaitants

Aides couplées végétales

Aides aux bovins laitiers

Paiement Jeunes agriculteurs

Aides ovines et autres aides animales

PAC du 1er pilier

47%

33%

9%

5%3%

1% 1%1%

Indemnité compensatricede handicap naturel

Mesures agriculturebiologique

Modernisation desexploitations

Mesuresagroenvironnementales etclimatiques

Assurance récolte

Aides à l’installation

Prédation

27%

22%17%

13%

12%

8%

1%

p 19Rapport d’Activité 2019 DRAAF Grand Est

MOYENS FINANCIERS MOBILISÉS EN RÉGION AU SERVICE DES POLITIQUES DU MAA

Total des aides de FranceAgriMer (M€)

Organisation commune de marché viticole 27,0

- Investissements des entreprises 12,2

- Promotion pays tiers 10,6

- Autres 4,2

Autres organisations communes ou autres aides FranceAgriMer 0,3

Ensemble des aides 27,3

Total des aides destinées à la filière forêt-bois (1 000€)

Aide au développement de la filièr (ADEVBOIS) 753,4

Accompagnement développement du circuit CHORUS 128,6

Desserte forestière (Programme deDéveloppement Rural) 1960,8

Amélioration des peuplements forestiers (PDR) 2,2

Total Filière 2845,1

Total des aides Ecophyto (M€)

Surveillance biologique du territoire 1,1

Réseau Dephy ferme 0,8

Animation communication Ecophyto 0,2

Dispositif 30000 fermes 0,6

Ensemble des aides Ecophyto 2,7

Données PAC, 1er pilier et 2nd pilier : source Agence des Services de Paiement - année 2018Données FranceAgimer : source FranceAgrimer - année 2019 consolidéeDonnée Filière forêt bois : source Agence des Services de Paiement - année 2018Données aides conjoncturelles : source DRAAF Grand Est - année 2019, FranceAgrimer - année 2019, Agence des Services de Paiement - année 2018Données Ecophyto : source DRAAF Grand Est - année 2018Données "autres aides" : source DRAAF Grand Est - année 2018

Le présent bilan n'intègre pas : • les dispositifs d'exonération fiscale et sociale,• les moyens pédagogiques des établissement d'enseignement agricole,• les moyens de fonctionnement des services de l'État.

Total des autres aides (1 000€)

Animation des GIEE 169,8

Assistance technique et expérimentation 554,1

Investissement immatériel IAA 69,8

Pôle compétitivité 231,0

Dispositifs PNA : appel à projet national 64,4

Bourses enseignement agricole 2 140,9

Fonds social lycéen 44,5

Ensemble des autres aides 3 274,4

OCM Viti : Investissement des entreprises

OCM Viti : Promotionspays tiers

OCM Viti : Autres

OCM autres et autres aides FranceAgriMer

Aides FranceAgriMer

45%39%

15%

1%

Total des aides conjoncturelles (M€)

Calamités agricoles 35,2

Prévention de la peste porcine africaine en grand-est 6,6

Aide trésorerie Bovins Lait 2,2

Aides aux éleveurs pour indemnisations suite abattage (Salmonelle) 1,3

Autres 1,2

Ensemble des aides conjoncturelles 46,5

Aides conjoncturelles

Calamités agricoles

Peste porcine africaine

Aide trésorerie bovins lait

Salmonelle

Autres

75%

14%

5%3% 3%

p 20

LA DRAAF : UNE COMMUNAUTÉ DE TRAVAIL AU SERVICE DES USAGERS

Depuis sa création il y a plus de 3 ans, la DRAAF a consolidé son organisation et son fonctionnement. Au 31 décembre 2019, ce sont 259 agents qui mobilisent au quotidien

leurs compétences techniques et administratives au service du préfet de région, des usagers et des partenaires institutionnels locaux.

Au service des usagers et de la mise en œuvre des politiques du MAA en région, la DRAAF Grand Est c’est :

une communauté de travail de 259 agents au 31/12/2019• 145 femmes et 114 hommes• 93 agents sur le site de Châlons, 92 sur le site de Metz, 74 sur le site de Strasbourg

des compétences diversifiées mobilisées :• 126 agents issus de corps techniques• 124 agents issus de corps administratifs• 9 agents issus de corps d’enseignements

La DRAAF Grand Est, service déconcentré en région Grand-Est du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, exerce également des missions :

� pour le compte du Ministère de la Transition écologique et solidaire : le CPCM (Centre de prestations comptables mutualisé), au sein d’une équipe mixte (agents des ministères en charge de l’agriculture et de l’environnement) d’environ 50 agents, assure le contrôle, la saisie et les validations d’actes comptables,

� au bénéfice de régions limitrophes : • dans l’exercice de missions sur le périmètre de la zone de défense et de sécurité Est, couvrant les régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est. Ces missions couvrent l’ensemble des enjeux de défense, de gestion de crise, de sécurité et de sûreté liés aux politiques publiques du ministère de l’agriculture, • dans l’exercice de missions sur le périmètre du bassin hydrographique Rhin-Meuse.


Égalité-diversité : la DRAAF engagée

Dans le cadre de la labellisation Égalité-Diversité du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, la DRAAF Grand Est a lancé plusieurs actions en 2019. Une formation relative à l’enjeu des diverses formes de discriminations, avec un focus sur la discrimination par le sexe, a été organisée sur les 3 sites de la DRAAF. Par ailleurs, une ambassadrice « handicap et compétences » a été désignée au sein de la communauté de travail. Relai au niveau local des actions de communication du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation en faveur du handicap, elle favorise l’accueil et l’orientation des agents en situation de handicap. Dans le cadre de sa mission, elle a mené une action de sensibilisation au handicap des agents de l’ensemble des sites de la DRAAF Grand Est au cours des mois d’octobre et de novembre 2019.

ZoomZoom

ZoomZoomLe travail en réseau métier, NENUFAR

Depuis 2017, la DRAAF Grand Est développe, avec la DREAL, une plateforme numérique permettant de développer le travail collaboratif entre les communautés de travail de la DRAAF, DREAL, les directions départementales interministérielles (DDT, DD(CS) PP),et autres partenaires. Le projet NENUFAR, qui a bénéficié d’un financement du programme d’investissement d’avenir, est déployé au sein de la communauté de travail depuis le mois de mai 2019. Plusieurs réseaux métiers sont d’ores et déjà en place permettant d’améliorer la fluidité des échanges entre les différents partenaires.

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LA DRAAF : UNE COMMUNAUTÉ DE TRAVAIL AU SERVICE DES USAGERS


Vous trouverez, au fil de ce rapport d’activité, des illustrations de projetsmenés en partenariat avec divers acteurs du Grand Est,

sur l’ensemble du champ des missions de la DRAAF.Le visuel suivant vous aide à les identifier

ONCFS : dépeuplement préventif face au risque PPA

Fibois : collaboration au sein du comité régional de crise « scolytes »

Collectivités territoriales : déclinaison régionale du programme national pour

l’alimentation au sein du CRALIM

DDT : Paiement des MAEC et aides à l’AB

Enseignement agricole : développement de projets pédagogiques dans le cadre de l’Agro-

écologie Tour

Agence de l’eau : financement des collectifs d’agriculteurs engagés dans la transition

agro-écologique

DREAL : élaboration d’un cadre pour la gestion de la fertilisation azotée en Grand Est :

l’arrêté GREN

INAO : stratégie nationale de la filière viti-vinicole face au changement climatique

CRAGE : mise en valeur de la dynamique régionale pour enrichir le plan national protéines

végétales

Conseil régional : contribution du Grand Est au plan national stratégique pour la PAC

2020

Partenaires transfrontaliers : comparaison franco-allemande des coûts du travail en

maraîchage et arboriculture

Rectorat : mise en valeur de l’enseignement agricole dans les parcours d’orientation

Enseignement supérieur : un Campus des métiers et qualifications d’excellence « vigne et

vin » en Grand Est

DD(CS)PP : mutualisation des moyens d’inspections pour des domaines spécifiques

ARS : coordination des contrôles de pharmacie vétérinaire

DIRECCTE : coordination des contrôles en alimentation animale

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Des missions exercées dans un cadre partenarial

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Dernière mise à jour : 17 janvier 2020

Organigramme de la DRAAF Grand Est

MetzSites : Châlons► Strasbourg

DIRECTION

FABBRI BenoîtDirecteur adjoint

Formation, enseignement supérieur, emploi

Équilibre sylvo-cynégétique

Coordination PPA

Mission agroécologie § RDI.

ROGY CatherineDirectrice adjointe

Fonctionnement interne de la DRAAF

IAA, Bio-économie

Bassins viticoles Alsace Est et Champagne

Mission coopération transfrontalière.

► DEBERNARDI HélèneDirectrice adjointe

Interfaces alimentation / santé / environnement et adaptation au changement climatique

Prospective et études

Contentieux et contrôle interne comptable

Missions communication et debassin Rhin-Meuse

BOSSY Anne Directrice►

Missions attachéesà la Direction

Appui au pilotage et coordinationCARON-ROBERT Florence

Ingénieur général de BassinRhin-MeuseLOUETTE Max

Agroécologie et recherche,développement, innovationJOULIN Arnaud

Zone de défense et de sécurité EstLAIGRE Jean-François

CommunicationPOQUET Émilie

Coopération transfrontalièreGUIGUEN Marion

►

Centre de prestationscomptables mutualisé (CPCM)

BLACHUT LaurenceCheffe de service

Adjointe à la cheffe de serviceHONORÉ-MOLARD Annick

Antenne de ChâlonsX X X

Antenne de MetzHONORÉ-MOLARD Annick

Antenne de StrasbourgTAUZIN Davy

►

Service régional de la formation et du développement (SRFD)

Service régional de la forêt et du bois (SERFOB)

WURTZ Isabelle Cheffe de service

Adjoint à la cheffe de serviceVIADER Stéphane

Pôle animation et soutien à la filière,forêt-boisVIADER Stéphane

Pôle gestion forestière durableRICHARD Hervé

BEJOT LaurentChef de service

Adjoint au chef de serviceNOËL Christophe

Pôle pilotage des formationset gestion des moyensGÉRARD Benjamin

Pôle éducation et animationCONCEICAO Philippe

Pôle formation professionnellescontinues, apprentissage et territoireGUILLIN Stéphane

Pôle examens, Antenne de StrasbourgCLOUCHOUX Joëlle

CorrespondanteAntenne deChâlons-en-ChampagneBRASSENS Sylvie

►

Service régional de l’informationstatistique et économique (SRISE)

SKRABO SylvainChef de service

Adjoint au chef de serviceROSE Tristan

Pôle études et diffusionROSE Tristan

Pôle synthèses et conjonctureWATTELIER Philippe

Pôle enquêtes et analyse territorialeJACQUEMOT Benoît

Pôle réseau nouvelles des marchés (RNM)et veille territorialeFRUMHOLZ Hélène

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X X XChef de service

Adjoints au chef de serviceBARTEAU AuréliaLEDOUX Hervé

Pôle performance environnementale etvalorisation des territoiresPONSARDIN Christelle

Pôle compétitivité des entreprisesANTOINE-POTIER Valérie

Pôle suivi des programmationsMUQUET Isabelle

Pôle FranceAgriMer (FAM) et filièresXXX

Antenne «Grandes cultures et cultures industrielles»AUBRY Dominique

Antenne «Viticulture - bassin Champagne»GUEUTIER Vincent

Antenne «arboriculture, maraîchage, cultures spécialisées, viticulture bassin Alsace-Est»SIMON Laurent

Antenne «productions animales,assistance technique et expérimentation»XXX

Mission Coordination des ContrôlesGENSON Lionel

Service régional de l’économie agricole et de l’agroalimentaire (SREAA)

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Service régional de l’alimentation (SRAL)

HAESSLER Christian Chef de service

Adjointe au chef de serviceSAUVAT Albane

Pôle inspections mutualisées de ChâlonsSCHELL Amélie

Pôle inspections mutualisées de MetzFELT Jean-François

Pôle inspections mutualiséesde StrasbourgMAURICE Isabelle

Pôle santé des forêts Nord-EstPIERREL Romaric

Pôle coordinationGERLIER Matthieu

Projet ÉcophytoSANSON Sophie

Projet PNA GEAMARA Marie-José

►

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MOLEZ SandrineSecrétaire général

Adjoint au Secrétaire généralX X X

Pôle ressources humainesX X X

Pôle budget-logistiqueX X X

Pôle systèmes d’informationNGUYEN Thang Nga

Pôle formation continueCARBONNEAUX Isabelle

Antenne de StrasbourgLATTES Benoît

Antenne de MetzPERRIN Ghislaine

Secrétariat général - (SG)

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Organigramme de la DRAAF Grand EstOrganigramme de la DRAAF Grand Est

Année 2019Année 2019


p 23

GLOSSAIRE DES SIGLESGLOSSAIRE DES SIGLES


AB

ADASEA

AFNOR

ARS

DD(CS)PP

DDT

DGCCRF

DIRECCTE

DRAAF

DREAL

EPL

EPLEFPA

GIEE

IAA

ICHN

INAO

INRA

ISOP

MAA

MAEC

OCM

ONCFS

PAC

PDR

PNA

PPA

SAU

Agriculture biologique

Association départementale pour l’aménagement des structures des exploitations

agricoles

Association française de normalisation

Agence régionale de santé

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Direction départementale des territoires

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des

fraudes

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi

Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

Établissement public local d’enseignement agricole

Établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles

Groupements d’intérêt économique et environnemental

Industrie agro-alimentaire

Indemnité compensatoire de handicaps naturels

Institut national de l’origine et de la qualité

Institut national de la recherche agronomique

Information et suivi objectif des prairies

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Mesures agroenvironnementales et climatiques

Organisation commune de marché

Office national de la chasse et de la faune sauvage, intégré à l’Office français de la

biodiversité (OFB) depuis le 1er janvier 2020.

Politique agricole commune

Programme de développement rural

Programme national pour l’alimentation

Peste porcine africaine

Surface agricole utile

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Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agricultureet de la Forêt Grand Est

Site de Metz76, avenue André Malraux

57046 METZ cedexTél : 03 55 74 11 00 - Fax : 03 55 74 11 01

Site de StrasbourgCité Administrative Gaujot

14, rue du Maréchal Juin - CS 3100967070 STRASBOURG

Tél : 03 69 32 52 00 - Fax : 03 69 32 50 51

Site siège

Parc technologique du Mont Bernard4, rue Dom Pierre Pérignon51000 Châlons-en-Champagne

Pour nous écrire

DRAAF Grand Est3, rue du Faubourg Saint Antoine - CS 1052651009 Châlons-en-Champagne Cedex

Courriel : [email protected] internet : www.draaf-grand-est.agriculture.gouv.fr

[email protected]

[email protected]@agriculture.gouv.fr

[email protected]@agriculture.gouv.fr

[email protected]@[email protected]

Tél : 03 26 66 20 20 - Fax : 03 26 66 20 83

• Directrice de publication : Anne BOSSY, Directrice Régionale• Rédacteurs : agents DRAAF Grand Est• Conception : équipe communication• Composition : Draaf Grand Est/SRISE• Crédits photos : agents DRAAF Grand Est

STRASBOURGMETZ

CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE


SEPTEMBRE 2020

rapport d’activitÉ 2019draaf.grand-est.agriculture.gouv.fr/img/pdf/rapport...p 2 rapport...

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