rapport annuel sur les services de médias audiovisuels

Rapport annuel sur les services de médias

audiovisuels édités par le groupe M6

Année 2015

octobre 2016

Rapport CSA année 2015 – Groupe M6

3

Sommaire

I. La situation du groupe (TV gratuites, TV payantes, SMAD) en 2015

1. Les faits marquants pour le Groupe M6 en 2015 ............................................................... 7

2. Composition de l'actionnariat de Métropole Télévision au 31 décembre 2015 .................. 8

3. Positionnement du groupe sur le marché publicitaire ......................................................... 9

4. Analyse des audiences ....................................................................................................... 10

5. Distribution des chaînes ..................................................................................................... 12

6. Situation financière ............................................................................................................ 13

7. L’évolution de la situation du groupe M6 début 2016 ...................................................... 15

II. L’offre de services de médias audiovisuels du groupe M6 ........................................ 16

1. Les chaînes gratuites ......................................................................................................... 16

2. Les chaînes payantes ......................................................................................................... 46

A. Paris Première .................................................................................................................... 46

B. Téva .................................................................................................................................... 47

C. M6 Music ............................................................................................................................ 47

D. Girondins TV ....................................................................................................................... 47

E. Best of Shopping et M6 Boutique & Co ............................................................................ 48

F. Série Club ........................................................................................................................... 48

3. Les services non linéaires .................................................................................................. 49

A. L’offre de télévision de rattrapage ..................................................................................... 50

B. Les autres SMAD du groupe ............................................................................................... 50

III. Le respect des obligations réglementaires et conventionnelles liées au soutien à la

création pour l’ensemble des services du groupe ...................................................... 52

1. Les chaînes gratuites et payantes ..................................................................................... 52

A. Les obligations de diffusion ............................................................................................... 52

B. Les obligations de production ............................................................................................ 54

2. Le respect du décret SMAD sur l’exercice 2014 ................................................................ 59

ANNEXE 1 - Représentation de la diversité de la société française .............................................. 62

ANNEXE 2 - Droits des femmes ..................................................................................................... 64

ANNEXE 3 - Protection de l’enfance .............................................................................................. 65


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I. La situation du groupe (TV gratuites, TV payantes, SMAD) en 2015

Créé en 1987 autour de la chaîne M6, le Groupe M6 s’est diversifié au fil du temps et intervient aujourd’hui

dans l’édition de plusieurs services de télévision sur les réseaux hertziens et non hertziens, les domaines de la

production cinématographique et audiovisuelle, le divertissement, la production de spectacles et de produits

dérivés, le téléachat, le commerce en ligne ou encore le football avec le club des Girondins de Bordeaux.

Dans le domaine de la télévision, le groupe édite quatre chaînes numériques terrestres, dont trois gratuites

(M6, W9, 6ter) et une payante (Paris Première), et cinq chaînes distribuées sur les réseaux n’utilisant pas des

fréquences assignées par le Conseil (M6 Music, Téva, Girondins TV, Best of Shopping, M6 Boutique & Co) ainsi

que Série Club1, service co-édité avec le groupe TF1.

Le groupe a également développé une offre importante de contenus délinéarisés et édite les services de

médias audiovisuels à la demande suivants :

- trois services de télévision de rattrapage (TVR) des chaînes gratuites M6, W9 et 6ter, disponibles dans

l’offre de la plupart des distributeurs et sur le portail 6play ;

- trois services de TVR des chaînes payantes Paris Première, Téva, et Série Club auxquels s’ajoute, depuis

décembre 2015, celui de M6 Music. Ces services sont disponibles dans les offres de certains

distributeurs ;

- une offre de vidéo à la demande (VàD) gratuite disponible sur le site internet 6play.fr.

Le groupe M6 éditait également le service de vidéo à la demande par abonnement (VàDA) Pass M6, qui était

proposé dans les offres des principaux distributeurs. Il a fermé au début de l’année 2016.

Les métiers du Groupe M6 couvrent l’ensemble de la chaîne de valeur audiovisuelle et illustrent une stratégie

de diversification mise en œuvre depuis de nombreuses années.

Ainsi, M6 Publicité commercialise la publicité, le parrainage, les opérations spéciales et les licences des

antennes et des différentes marques du groupe. L’activité de régie est renforcée par M6 Créations qui

commercialise une offre de produits publicitaires hors médias.

La production télévisuelle à destination des antennes du groupe est opérée par plusieurs sociétés. Métropole

Production, C Productions et Studio 89 Productions rassemblent les activités de production interne, en

particulier pour les magazines d’information des chaînes M6 et W9 (C Productions travaille avec plus de 80

producteurs indépendants) ou pour la production d’une offre variée de formats à destination de l’ensemble

des chaînes éditées par le groupe (Studio 89 Productions).

En matière de production cinématographique, M6 Films coproduit des films français ou européens et gère le

préachat des droits de télédiffusion pour le groupe. L’activité de production est également portée par M6

Studio, filiale dédiée au développement et à la production de longs métrages et de séries d’animation.

SND (Société Nouvelle de Distribution) est la principale filiale de distribution. Elle opère sur tous les supports

de distribution cinématographique et s’occupe de la distribution des droits d’exploitation des œuvres (cinéma,

vidéo, cession de droit aux diffuseurs et à l’international).

Le groupe M6 détient également des catalogues de droits de longs métrages. La société SNC (Société

Nouvelle de Cinématographie) détient un catalogue composé de films classiques français et européens et de

films français sortis plus récemment en salle (années 2000). Enfin, TCM Droits audiovisuels exploitait en 2015

un catalogue de longs métrages appartenant aux studios Paramount.

En termes de diversification, le groupe développe des activités complémentaires du média télévision qui

reposent sur plusieurs pôles : la vente à distance, les activités internet, le pôle « Interactions » et le sport avec

les Girondins de Bordeaux.

« Ventadis » est le pôle « vente à distance » du groupe M6 qui allie à fois des activités d’édition de chaînes et

de programmes de téléachat, mais aussi la distribution et la vente de biens physiques en boutique ou en ligne.

Ce pôle est organisé en 2015 autour de trois segments d’activités : la commercialisation de biens

d’équipement de la maison et de la personne avec les sociétés Home Shopping Service (M6 Boutique) et Best

of TV (commercialisation auprès de la grande distribution de produits exclusifs au téléachat) ; les produits

photos et personnalisés avec MonAlbumPhoto et Printic ; les lunettes de vue et les lentilles de contact en

1 Chaîne détenue à 50 % par le groupe M6 et à 50 % par le groupe TF1.


5

ligne, respectivement sous les enseignes Happyview.fr et Malentille.com. Cette activité, de la société Luxview,

a été cédée en octobre 2016 au groupe Alain Afflelou.

M6 Interactions et M6 Événements, au sein du pôle « Interactions », opèrent dans l’édition musicale,

l’événementiel et le spectacle.

Les activités internet sont dévolues à la société M6 Web qui regroupe l’ensemble des services numériques du

groupe M6 et constitue un pôle à part entière. Ce pôle fédère les services « nouveaux médias » dans le

prolongement des chaînes du groupe (6play, Home time, Bruce, etc.), des portails thématiques et un

comparateur de prix (Clubic.com, deco.fr, turbo.fr, cuisineAZ.com, AchetezFacile.com, etc.), des contenus

vidéos en format court avec un portefeuille de marques (Golden Moustache, Minute Facile, Rose Carpet, etc.),

et une offre de téléphonie mobile (M6 Mobile by Orange dont le partenariat a pris fin début 2016 – cf. infra).

Enfin, le groupe M6 est présent dans le sport avec le Football Club des Girondins de Bordeaux (F.C.G.B.) qui

évolue en Ligue 1 du Championnat de France et constitue un actif de diversification et de notoriété.

Organigramme détaillé du Groupe M6 au 31 décembre 2015

Source : Groupe M6 – Document de référence pour l’année 2015


6

Le groupe M6 a exprimé pour l’année 2015 plusieurs objectifs.

Consolider les audiences du groupe et maintenir les parts de marché publicitaire

La part d’audience (PdA) des chaînes gratuites du groupe M6 augmente de 0,2 point en 2015 pour atteindre

13,6%, ce qui permet à M6 de demeurer le deuxième groupe privé de télévision gratuite et le troisième groupe

national.

Les résultats sont cependant contrastés. La chaîne M6 enregistre sa troisième année de baisse consécutive (-

0,2 point de part d’audience). Cependant, cette baisse ralentit et la PdA de M6 ressort à 9,9%. W9 est

parvenue à enrayer son recul en 2015 et s’est stabilisée à 2,6% de PdA. La part d’audience des chaînes

payantes du groupe M6 est stable pour trois d’entre elles (Paris Première à 0,5%, Série Club à 0,2% et M6

Music à 0,1%). Elle est en hausse pour Téva qui passe de 0,5% et 0,4% sur les deux vagues Médiamétrie

publiées pour l’année 2014 à 0,6% et 0,5% sur celles publiées pour 2015.

En 2015, le marché publicitaire télévisuel s'est porté à 11,9 Mds d’euros (recettes brutes), en croissance de

5% par rapport à 2014. Les groupes stabilisent leurs parts de marché par rapport à 2014. Le Groupe M6 suit

ce mouvement général avec une stabilité de sa part de marché publicitaire brute qui ressort à 22,3% en 2015.

Poursuivre l’investissement dans la diversification, élargir le portefeuille de chaînes gratuites et

s’adapter aux nouveaux usages du public

Lors de l’appel aux candidatures pour l’édition de services nationaux en haute définition lancé par le Conseil

en juillet 2015, le groupe M6 avait proposé un service nouveau de téléachat en clair, qui aurait été co-édité

avec le groupe TF1, ainsi que les candidatures de W9 et de Paris Première en clair. Parallèlement, le groupe

M6 avait également déposé une nouvelle demande de modification des modalités de financement de Paris

Première (cf. infra).

Le 18 novembre 2015, le Conseil a autorisé la société EDI TV à utiliser, à compter du 5 avril 2016, les

ressources radioélectriques du réseau R4 de la télévision numérique terrestre, pour la diffusion en haute

définition du service W9. S’agissant de la demande de passage en gratuit de Paris Première, le Conseil a

rejeté cette demande le 17 décembre.

En 2015, deux nouveaux services de médias audiovisuels ont été lancés sur les réseaux autres que la TNT,

Home time et Bruce, lesquels complètent l’offre numérique thématique du groupe M6 mise en place depuis

2014. Le groupe a également lancé une nouvelle version de 6play afin de proposer une offre gratuite de

télévision en ligne enrichie. La production et le développement des offres de contenus digitaux se sont

poursuivis en 2015 avec un portefeuille de marques en croissance (Golden Moustache, Red Carpet, Cover

Garden, etc.). L’offre numérique est composée de marques média issues des antennes du groupe et d’acteurs

thématiques opérant sur les réseaux de communications électroniques (clubic.com, déco.fr, jeuxvideo.fr,

turbo.fr …) auxquels s’est ajoutée l’offre d’Oxygem, groupe média français acquis par M6, qui opère différents

sites Internet (CuisineAZ.com, Passeportsante.net, Radins.com, Meteocity.com, Fourchette-et-bikini.fr).

Développer les activités de production

Le groupe M6 a continué en 2015 à développer ses activités de coproduction et de distribution de films. SND

a ainsi distribué en 2015 les films Divergente 2, Prémonitions et La Rage au ventre. La filiale M6 Films

enregistre de son côté plus de 20 millions d’entrées en salles pour les films qu’elle a coproduits, parmi

lesquels Les nouvelles aventures d’Aladin avec près de 4,5 millions d’entrées et cinq films dépassant les 2

millions d’entrées (Pourquoi j’ai pas mangé mon père, Taken 3, Papa ou maman, Babysitting 2). Toutefois, en

termes de chiffre d’affaires, l’activité globale Production et Droits audiovisuels du groupe s’élève à 93,6 M€,

en baisse par rapport à 2014, en raison d’un « calendrier de sorties en salles moins favorable » (cf. infra, point

6 – Situation financière).

Au titre des obligations de production pour l’exercice 2015, on peut par ailleurs relever que le groupe M6 a

déclaré 18,128 millions d’euros (-0,9 M€ par rapport à l’année précédente) en préfinancement d’œuvres

cinématographiques et 90,5 millions d’euros en préfinancement d’œuvres audiovisuelles (- 2,1 M€ par rapport

à l’année précédente). En outre, au travers de M6 Films et W9, le groupe M6 a investi en préfinancement sur

7 films en 2015.


7

1. Les faits marquants pour le Groupe M6 en 2015

Passage en HD

Le Conseil a lancé, le 29 juillet 2015, un appel aux candidatures pour l’édition de services de télévision à

vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition.

Cette évolution s’inscrit dans un mouvement de généralisation de la diffusion en haute définition, rendue

possible par l’utilisation de la norme de codage MPEG-4 (plus performante que l’ancienne norme MPEG-2) et

malgré le transfert de la bande de fréquences dite « des 700 MHz » aux opérateurs de communications

électroniques.

Lors de sa réunion plénière du 7 octobre 2015, le Conseil a procédé à la sélection des candidats en tenant

compte à la fois des demandes de réservations prioritaires qui lui sont parvenues de la part du Gouvernement

pour France 3, France 4, France 5, France Ô, de la part de l’Assemblée nationale et du Sénat pour La Chaîne

Parlementaire (LCP-AN et Public Sénat)2, mais aussi de la ressource disponible et de la priorité prévue par la

loi au profit des chaînes en simple définition souhaitant passer en haute définition.

Le 18 novembre 2015, le Conseil a autorisé la société EDI TV à utiliser, à compter du 5 avril 2016, les

ressources radioélectriques du réseau R4 de la télévision numérique terrestre, pour la diffusion en haute

définition du service W9.

A la suite des opérations techniques qui se sont déroulées dans la nuit du 4 au 5 avril 2016, notamment la

généralisation de la norme MPEG-4 et la recomposition des multiplex, la plupart des chaînes hertziennes

gratuites sont désormais accessibles au format haute définition.

La chaîne M6, qui avait été sélectionnée lors de l’appel aux candidatures du 12 juin 2007 pour la diffusion

nationale d’un service de télévision en haute définition, propose ses programmes en haute définition depuis le

30 octobre 2008. 6ter, de son côté, est diffusée en haute définition depuis son lancement le 12 décembre

2012.

La décision du Conseil de refuser le passage en clair de Paris Première

L’article 27 de la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public du 15 novembre 2013, qui complète l’article

42-3 de la loi du 30 septembre 1986, donne au Conseil supérieur de l’audiovisuel le pouvoir d’autoriser, de

manière strictement encadrée, un changement de mode de financement pour les chaînes numériques

terrestres.

Dans ce cadre, le groupe M6 a déposé, le 18 février 2014, une demande de diffusion en clair de la chaîne

Paris Première sur le fondement du 4ème alinéa de l’article 42-33. Après en avoir mesuré l’impact potentiel, le

Conseil a décidé, le 29 juillet 2014, de ne pas lui réserver une suite favorable.

A la suite de l’annulation de cette décision par le Conseil d’Etat, le 17 juin 2015, pour motif de procédure, le

groupe M6 a formulé, le 17 juillet 2015, une nouvelle demande de modification de ses modalités de

financement sur la TNT.

Le 17 décembre 2015, le Conseil a rejeté la demande d’agrément de modification des modalités de

financement. Cette décision, contestée par l’éditeur, a été confirmée par le Conseil d’Etat qui, par décision du

13 juillet 2016, a rejeté la demande d’annulation présentée par les sociétés Paris Première et Métropole

Télévision.

2 Article 26 de la loi de 1986 : « A la demande du Gouvernement, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Autorité de régulation des

communications électroniques et des postes, respectivement pour les ressources radioélectriques de radiodiffusion et de transmission,

accordent en priorité aux sociétés mentionnées à l'article 44 ou à leurs filiales répondant à des obligations de service public le droit

d'usage de la ressource radioélectrique nécessaire à l'accomplissement de leurs missions de service public. »

3 Le 4ème alinéa de l’article 42-3 dispose que « sous réserve du respect des articles 1er et 3-1, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut,

par décision motivée, donner son agrément à une modification des modalités de financement lorsqu'elle porte sur le recours ou non à

une rémunération de la part des usagers. Préalablement à sa décision, il procède à une étude d'impact, notamment économique,

rendue publique dans le respect du secret des affaires. Il procède aussi à l'audition publique du titulaire et entend les tiers qui le

demandent. Cette modification de l'autorisation peut être agréée si les équilibres du marché publicitaire des services de télévision

hertzienne terrestre sont pris en compte. »


8

L’évolution de l’offre de chaînes payantes du groupe M6

En janvier 2015, les groupes M6 et Canal+ ont renouvelé un accord pluriannuel qui permet la distribution des

chaînes M6, W9, Téva, Paris Première, M6 Music, Girondins TV et leur services de rattrapage par Canalsat,

ainsi que M6 Boutique & Co et 6ter.

Le groupe a cessé l’exploitation au cours de l’année 2015 des services M6 Music Club et M6 Music Black qui

complétaient, sur les réseaux autres que la TNT, l’offre musicale portée par la chaîne M6 Music. Le groupe a

informé le Conseil, en octobre 2014, qu’à l’occasion du renouvellement des accords de distribution de son

portefeuille de chaînes, les perspectives de distribution le contraignaient à mettre fin à l’exploitation des

chaînes précitées. Le Conseil a pris les dispositions nécessaires pour harmoniser l’arrêt de ces services le 6

janvier 2015, en accord avec l’éditeur.

De même, après de nombreux exercices déficitaires, l’abrogation de l’autorisation accordée en 2003 à TF6 en

TNT payante avait été demandée à compter du 31 décembre 2014, à l’échéance des contrats de distribution

et faute d’un nouvel accord susceptible d’assurer la pérennité du service. TF6 était un service de fiction et de

divertissement diffusé en TNT payante depuis 2005, destiné aux jeunes adultes et co-édité avec le groupe

TF1.

Evolution du périmètre du Groupe M6 en 2015

A travers sa filiale M6 Web, le Groupe M6 a conclu l’acquisition de 100% du capital d’Oxygem, groupe média

français qui propose différents sites Internet (CuisineAZ.com, Passeportsante.net, Radins.com, Meteocity.com,

Fourchette-et-bikini.fr). Le groupe a par ailleurs poursuivi la rationalisation de son organigramme par la prise

de participations ciblées (Printic) et une absorption de société (Live Stage).

Sur les réseaux de communications électroniques, deux nouveaux services de médias audiovisuels ont été

lancés, Home time et Bruce. Ils complètent ainsi l’offre digitale thématique mise en place depuis 2014. Le

groupe a également lancé une nouvelle version de 6play afin à la fois de proposer une offre gratuite de

télévision en ligne et également d’en faire une plate-forme d’accès à des contenus personnalisables ou

exclusifs sur le web.

2. Composition de l'actionnariat de Métropole Télévision au 31 décembre 2015

Source : Groupe M6/traitement CSA

RTL Group 48,26%

Flottant 44,21%

CNP 7,24%

FCPE salariés 0,17%

Autodétention 0,11%

0,28%


9

Au 31 décembre 2015, l’actionnaire majoritaire de la société Métropole Télévision est « RTL Group » avec

48,26% du capital. « RTL Group » est une entreprise établie au Luxembourg qui appartient au groupe allemand

Bertelsmann. « RTL Group » est un acteur majeur dans l’édition de services de médias audiovisuels en Europe.

La société « Compagnie Nationale à Portefeuille » (CNP), détentrice de 7,24% des parts du groupe, est une

société belge d’investissements détenue par le groupe Frère-Bourgeois (Albert Frère).

L’actionnariat flottant possède 44,21% du capital. L’éditeur a précisé qu’au 31 décembre 2015 aucun

actionnaire de cette catégorie ne détenait directement ou indirectement plus de 5% du capital ou des droits de

votes, seul ou de concert4.

Enfin, les parts d’autodétention et l’actionnariat salarié représentent, ensemble, 0,28% du capital social.

Fin 2015, le nombre d’actionnaires de la société était estimé à plus de 13 5005.

3. Positionnement du groupe sur le marché publicitaire

Remarque : les recettes et parts de marché publicitaire de cette section sont exprimées en « brut ». Elles

correspondent à la valorisation des spots par leurs tarifs bruts publiés par les régies publicitaires. Ces

données « brutes » doivent être interprétées avec prudence, compte tenu de leur écart significatif avec les

données « nettes », obtenues après les remises et rabais issues des négociations commerciales.

Les recettes publicitaires télévisuelles brutes du groupe M6 ont atteint 2 664 M€ en 2015, soit une part de

marché publicitaire brute totale de 22,3% (-0,2 point par rapport à 2014).

Recettes et parts de marché publicitaire télévisuel brutes du groupe M6

Source : Kantar Média (périmètre publicité et parrainage)

Au sein du groupe M6, les parts de marché publicitaire brutes se sont établies en 2015 à 16,8% pour la

chaîne M6 et 4,7% pour les deux chaînes W9 et 6Ter6.

4 Les seuils de notification découlent des dispositions du code de commerce (articles L233-6, L233-7). 5 Source : document de référence 2015 du groupe M6. 6 La commercialisation groupée des espaces publicitaires des deux chaînes ne permet pas d’isoler les recettes et parts de marché

publicitaire brutes de chacune d’elles.

2 443 M€2 563 M€ 2 664 M€

23,4% 22,5% 22,3%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

2013 2014 2015


10

Détail des parts de marché publicitaire télévisuel brutes des chaînes du groupe M6

Source : Kantar Média (périmètre publicité et parrainage)

4. Analyse des audiences

Audience des chaînes gratuites

La part d'audience des chaînes gratuites du groupe M6 a augmenté de 0,2 point en 2015 pour atteindre

13,6%. Derrière TF1, M6 demeure le deuxième groupe privé de télévision gratuite.

Parts d’audience annuelle par groupe

Source : Médiamétrie, Médiamat. Individus de 4 ans et plus équipés de téléviseurs. France métropolitaine. Années Médiamat.

17,5% 16,8% 16,8%

4,9% 4,8% 4,7%

1,0%0,9% 0,9%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

2013 2014 2015

M6 W9/6Ter Autres

Le marché publicitaire télévisuel s'est porté à 11,9 Mds d’euros en 2015, en

croissance de 5% par rapport à 2014. Les parts de ce marché par groupe se

stabilisent par rapport à 2014. Le Groupe M6 suit ce mouvement général avec

une stabilité de sa part de marché publicitaire brute qui ressort à 22,3% en

2015.


11

Après une hausse de 2010 à 2012, la chaîne M6 a enregistré sa troisième année de baisse consécutive, avec

un recul de 0,2 point de part d’audience, atteignant ainsi 9,9%. Malgré une baisse moins importante que les

années précédentes, ce repli est surtout dû à une légère baisse des performances de la chaîne en avant-

soirée et en soirée. La chaîne a malgré tout réalisé quelques résultats d’audience remarquables, en particulier

avec l’émission L’Amour Est Dans Le Pré, qui a réuni jusqu’à 5,9 millions de téléspectateurs (22,9% de PdA) et

le film Belle Et Sébastien qui a réuni 6,3 millions de téléspectateurs (22,6% de PdA).

Évolution des parts d’audience des chaînes gratuites du groupe M6 (En %, individus de 4 ans et plus équipés de téléviseurs, France métropolitaine, années Médiamat)

Chaînes 2010 2011 2012 2013 2014 2015

M6 10,4% 10,8% 11,2% 10,6% 10,1% 9,9%

W9 3,0% 3,4% 3,2% 2,9% 2,6% 2,6%

6ter 0,5% 0,7% 1,1%

Source : Médiamétrie, Médiamat

W9 est parvenue à enrayer son recul en 2015 et s’est stabilisée à 2,6% de PdA après trois années de baisse,

de 2011 à 2014, dues notamment à la relance de D8 et au lancement de nouvelles chaînes gratuites en

décembre 2012. Malgré une légère baisse de son audience en soirée, la chaîne a renforcé son audience au

cours de l’après-midi. Les meilleures audiences de la chaîne sont constituées de matchs de football (Coupe du

Monde féminine) et de films. La chaîne s’est démarquée en 2015 en atteignant 4,1 millions de

téléspectateurs (25,3% de PdA) pour le match France - Allemagne.

Enfin, 6ter poursuit sa progression et gagne 0,4 point de PdA pour atteindre 1,1%. La chaîne a réalisé ses

meilleures audiences avec des films, en particulier sur le thème des superhéros. La meilleure audience de la

chaîne correspond au film Iron Man, qui a réuni 860 000 téléspectateurs, soit 3,6% de PdA.

Les habitudes d’écoute des chaînes du groupe M6 ont évolué : en 2015, chaque jour, environ 33,4% des

individus de 4 ans et plus ont eu un contact avec la chaîne M6, 16,4% avec W9 et 7,2% avec 6ter, soit des

baisses de 1,5 point pour M6, 0,9 point pour W9 et une hausse de 2,4 points pour 6ter. En termes de durée

d’écoute par téléspectateur, M6 domine les autres chaînes du groupe avec près d’1h02 par téléspectateur par

jour (+0min38sec en un an), tandis que W9 et 6ter sont à ex-aequo avec 34 minutes par téléspectateur par

jour (+1min42sec pour W9, +2min39sec pour 6ter).

Audience cumulée, durée d’écoute par téléspectateur et durée d’écoute par individu des chaînes gratuites du

groupe M6

Source : Médiamétrie, Médiamat. Audience cumulée (AC) : part de la population ayant eu un contact d’au moins 10

secondes avec la chaîne au cours d’une journée moyenne. Durée d’écoute par téléspectateur (DET) : durée d’écoute

quotidienne de la chaîne par téléspectateur de la chaîne. Durée d’écoute par individu (DEI) : durée d’écoute quotidienne

moyenne de la chaîne par l’ensemble de la population. Individus de 4 ans et plus équipés TV. France métropolitaine.

AC DET DEI AC DET DEI AC DET DEI

2010 36,9 % 0:59 0:22 19,1 % 0:33 0:06

2011 37,8 % 1:02 0:24 21,5 % 0:34 0:07

2012 39,3 % 1:03 0:25 20,9 % 0:34 0:07

2013 36,7 % 1:03 0:23 19,0 % 0:34 0:06

2014 34,9 % 1:02 0:22 17,3 % 0:32 0:06 4,8 % 0:31 0:02

2015 33,4 % 1:02 0:21 16,4 % 0:34 0:06 7,2 % 0:34 0:02

M6 W9 6Ter


12

Audience des chaînes payantes

La part d’audience des chaînes payantes du groupe M6 est stable pour trois d’entre elles (Paris Première à

0,5%, Série Club à 0,2% et M6 Music à 0,1%), et en hausse pour Téva, passant de 0,5% et 0,4% sur les deux

vagues publiées pour l’année 2014 à 0,6% et 0,5% sur celles publiées pour 2015.

Part d’audience des chaînes payantes du groupe M6 – Population Médiamat Thématik7

Source : Médiamétrie, Médiamat’Thématik

5. Distribution des chaînes

Les services linéaires gratuits et payants du groupe M6 sont présents dans toutes les offres des principaux

distributeurs, à l’exception de Girondins TV qui ne figure pas dans l’offre de Free, de Best of Shopping qui n’est

pas reprise dans l’offre de CanalSat, et de Série Club, disponible en exclusivité chez CanalSat et dans l’offre

« TV by Numericable » de SFR.

A l’exception de ceux de 6ter et M6 Music, les services de télévision de rattrapage des chaînes du groupe sont

également massivement distribués par les principaux opérateurs proposant les chaînes linéaires dont ils sont

issus.

Conformément au deuxième alinéa de l’article 34-4 de la loi du 30 septembre 1986, dans sa rédaction

antérieure à l’adoption de la loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le

pluralisme des médias8, les distributeurs qui reprennent l’ensemble des chaînes de la TNT nationale gratuite

sont tenus de les proposer soit en respectant la numérotation logique définie par le CSA pour la TNT, soit dans

un ordre suivant cette numérotation et à partir d’un nombre entier suivant immédiatement un multiple de cent

(par exemple : 301 à 327).

7 La part d’audience des chaînes payantes est mesurée au sein de l’étude « Médiamat’Thématik » de Médiamétrie. Cette étude spécifique

aux chaînes payantes, mesure l’audience des chaînes sur une base semestrielle, de janvier à juin puis de septembre à février, auprès des

personnes qui sont susceptibles d’y avoir accès. La population « Médiamat’Thématik » réunit toutes les personnes de 4 ans et plus

recevant une offre de télévision par le câble, le satellite ou par ADSL, qu’elle soit gratuite ou payante.

8 Son article 18, qui modifie le deuxième alinéa de l’article 34-4 de la loi du 30 septembre 1986, prévoit qu’à compter de trois mois après

l’adoption de la loi, les distributeurs qui reprennent des chaînes de la TNT nationale en clair devront les proposer selon leur numérotation

logique définie par le CSA. Ils pourront en outre proposer une numérotation différente.

Paris Première Série Club Téva M6 Music

Janvier-Juin 2012 0,7 % 0,2 % 0,7 % 0,1 %Septembre 2012 - Février 2013 0,6 % 0,2 % 0,6 % 0,1 %Janvier-Juin 2013 0,6 % 0,3 % 0,6 % 0,1 %Septembre 2013 - Février 2014 0,5 % 0,1 % 0,5 % 0,1 %Janvier-Juin 2014 0,5 % 0,2 % 0,5 % 0,1 %Septembre 2014 - Février 2015 0,5 % 0,2 % 0,4 % 0,1 %Janvier-Juin 2015 0,5 % 0,2 % 0,6 % 0,1 %Septembre 2015 - Février 2016 0,5 % 0,2 % 0,5 % 0,1 %

En 2015, la part d’audience (PdA) des chaînes en clair du groupe M6 a atteint 13,6% :

Groupe M6 est le troisième groupe national et le deuxième groupe privé en termes de

PdA. Il gagne 0,2 point, notamment grâce aux bonnes performances de 6ter qui sont,

néanmoins, contrebalancées par le repli de la chaîne M6 en 2015. Depuis 2008, la part

d’audience des chaînes en clair du groupe progresse de 0,8 point.


13

En juin 2016, les chaînes de la TNT gratuite du groupe sont reprises selon la numérotation définie par le CSA

pour leur diffusion en TNT au sein des offres d’Orange, de Free et de Bouygues Telecom ainsi que de l’offre

« La box SFR ».

Reprise des services linéaires et non linéaires du groupe M6 dans les offres des principaux distributeurs (en

juin 2016)9

Orange

SFR

Free Bouygues

Telecom CanalSat

TV by

Numericable La Box SFR

Chaînes linéaires

M6 6 6 6 6 6 6/306

W9 9 9 9 9 9 59/309

6ter 22 29/322 22 22 22 67/322

Téva 32 19 51 27* 32 54

Paris Première 34* 13 50 29* 31 55

Série Club - 21 - - - 43/525 (en HD)

M6 Music 149* 242* 145 60* 70* 172

Girondins TV 97* 168* 87* - 67* 129

M6 Boutique & Co 193 81 115 197 240 78

Best of Shopping 194 82 118 198 241 -

SMAD

6play M6 X X X X X X

6play W9 X X X X X X

6play 6ter X - - - X -

6play Téva X X X X X X

6play Paris Première X X X X X X

Série Club (TVR) - X - - - X

6play M6 Music X - - - - X

* Chaînes disponibles en option ou, pour CanalSat et SFR, présentes uniquement dans le second bouquet (« Grand

Panorama » et « Box Power »).

6. Situation financière

Les éléments qui suivent reprennent les éléments de la communication institutionnelle du groupe M6 en vue

d’une présentation simplifiée des résultats financiers et comptables.

9 Les chaînes M6 Music Black et M6 Music Club ayant fermé début 2015, elles ne figurent pas dans ce tableau.


14

Chiffre d’affaires

Tableau de synthèse 10

Compte de résultat consolidé du groupe M6

Postes principaux 2015

en M€

2014

en M€

Evolution

2015/2014

en %

Chiffre d’affaires consolidé dont C.A. publicitaire des chaînes en clair *

dont C.A. autres revenus publicitaires

1249,8

762,0

52,0

1257,9

750,1

46,9

-0,6

+1,4

+10,9

Total produits opérationnels 1261,1 1270,8 -0,8

Total charges opérationnelles -1060,9 -1063,4 -0,2

Principaux résultats de l’exercice

Résultat opérationnel courant (EBITA) 200,2 207,5 -3,5

Financier 2,0 3,7 -44,5

Net de la période 114,9 123,2 -6,8

* recettes diffuseurs nettes réalisées par les chaînes M6, W9 et 6ter.

Il ressort des informations financières publiées par le groupe M6 que le chiffre d’affaires (C.A.) consolidé du

groupe s’élève, au 31 décembre 2015, à environ 1,25 milliard d’euros, en baisse de 8,1 millions d’euros par

rapport à 2014 (-0,6%). Le résultat net consolidé se monte à 114,9 M€ contre 123,2 M€ en 2014 (-6,8%).

Le groupe précise que la bonne dynamique des activités publicitaires (+2,1%) a été compensée par la baisse

des revenus non publicitaires du groupe. Il ressort en effet que le C.A. de l’activité Production et Droits

audiovisuels est en baisse de 15,9% (93,3 M€ contre 111,4 M€ en 2014) alors que les autres activités

consolidées du groupe M6, Télévision et Diversifications, progressent avec respectivement +1,1% et +0,2%

par rapport à l’exercice 2014 (cf. infra).

Le groupe M6 estime avoir su tirer parti d’audiences solides pour enregistrer une hausse des recettes

publicitaires de ses chaînes gratuites (M6, W9 et 6ter) qui progressent de +1,6% (+11,9 M€) par rapport à

l’exercice précédent.

En 2015, le coût de la grille des chaînes gratuites de la TNT s’élève à 418,5 M€ (+0,7%).

Information sectorielle du groupe – exercice 2015

L’information sectorielle du groupe est organisée en trois secteurs d’activité : Télévision, Production et Droits

audiovisuels, Diversifications. La contribution au chiffre d’affaires et au résultat opérationnel courant consolidé

de ces secteurs est résumée ci-après :

Tableau de synthèse 11

Activités Total annuel - en M€

2015 2014 %

Télévision 822,1 813,2 +1,1

Production et Droits audiovisuels 93,6 111,4 -15,9

Diversifications 333,7 333,0 +0,2

Autres C.A. 0,4 0,4 n.s

Chiffre d’affaires consolidé 1249,8 1257,9 -0,6

10 Source Groupe M6, traitement CSA. Ce tableau contient des arrondis. 11 Ce tableau contient des arrondis.


15

Activités Total annuel - en M€

2015 2014 %

Télévision 155,7 144 +8,1

Production et Droits audiovisuels 7,0 10,3 -31,8

Diversifications 42,8 55,6 -23,0

Elimination et résultats non affectés -5,3 -2,4 n.s

EBITA consolidé 200,2 207,5 -3,5

Source : Groupe M6, traitement CSA

Sur la base des informations publiées, on notera que l’activité Télévision, qui englobe les chaînes gratuites et

payantes du groupe ainsi que les activités associées telles que la régie publicitaire, contribue le plus en valeur

au résultat opérationnel courant (EBITA) avec 155,7 M€, en hausse de 11,7 M€, pour un C.A. de 822,1 M€.

L’activité Production et Droits audiovisuels inclut les activités de la distribution de droits cinématographiques

et audiovisuels tout au long de leur cycle d'exploitation (cinéma, vente de vidéos physiques et dématérialisées,

distribution nationale et internationale). Cette activité connait une baisse de son chiffre d’affaires (-15,9%) en

raison d’un calendrier de sorties en salles moins favorable en 2015, alors que 2014 était une année

exceptionnelle avec le succès notamment d’Asterix, Le domaine de Dieux. La contribution au résultat

opérationnel courant est de 7 M€, en baisse de 3,3 M€.

Enfin, l’activité Diversifications, qui inclut les activités des pôles Ventadis et Interactions, de M6 Web et du F.C.

Girondins de Bordeaux, contribue au résultat opérationnel courant pour 42,8 M€, en recul de 12,8 M€ par

rapport à l’exercice précédent, pour un chiffre d’affaires de 333,7 M€.

7. L’évolution de la situation du groupe M6 en 2016

Le bilan s’attache à recenser les événements marquants de l’année 2015. Pour autant, il a semblé utile au

Conseil de présenter également les évolutions intervenues récemment et susceptibles de marquer l’année

2016.

Au cours de l’été, la diffusion des plus belles affiches de la compétition UEFA Euro 2016 (dont le quart de

finale, la demi-finale et la finale) a été un succès d’audience pour M6. La chaîne M6 enregistre des fortes

audiences et, pour la finale France - Portugal, son record d’audience historique depuis la création de la chaîne

avec 72,9% de PdA.

M6 Vidéo Bank a été lancé au second trimestre 2016. M6 Vidéo Bank est présenté comme le portail internet

de vente d’images du Groupe M6 à destination des professionnels de l’audiovisuel et des médias.

Le groupe a également annoncé la fin de la commercialisation de M6 Mobile by Orange. Elle s’accompagnera

d’un transfert progressif des abonnés M6 Mobile vers des offres d’Orange et du versement d’une indemnité

contractuelle au bénéfice du groupe M6.

En octobre 2016, le groupe a cédé les sites Happyview.fr et Malentille.com au groupe Alain Afflelou.


16

II. L’offre de services de médias audiovisuels du groupe M6

Le groupe M6 a progressivement développé une famille de chaînes gratuites avec des thématiques

spécifiques et à destination de publics différents : M6, avec une programmation généraliste et fédératrice ;

W9, chaîne divertissante et musicale à destination du grand public, et plus particulièrement des jeunes

adultes, lancée en 2005, et 6ter, chaîne à destination de toutes les familles créée en 2012.

S’agissant de l’offre payante, le groupe édite Téva, chaîne lancée en 1996, qui propose une programmation

destinée à un public majoritairement féminin ; Paris Première, qui propose une offre de programmes en partie

consacrée aux spectacles, à la vie culturelle ou encore aux évènements parisiens à l'attention d’un public

CSP+ ; mais aussi M6 Music, Girondins TV, deux services de téléachat et enfin Série Club, co-éditée avec le

groupe TF1, qui est chaîne consacrée à la fiction et plus particulièrement aux séries.

Créé en 2013 pour rassembler sur un même site internet et sous une marque unique l’ensemble des services

de TVR des chaînes gratuites du groupe, l’offre 6play dispose désormais d’un nouveau site internet et d’une

application qui intègrent un algorithme de recommandation et qui s’est enrichi de contenus de VàD gratuite

désignés par le groupe comme des « chaînes gratuites 100% délinéarisées ».

Quant aux services de TVR de ses chaînes payantes, ils sont distribués par tous les opérateurs qui proposent

les chaînes dont ils sont issus et sont réservés aux abonnés à ces chaînes.

1. Les chaînes gratuites

A. La programmation des chaînes gratuites et le respect de leurs engagements spécifiques

a) L’offre de programmes en 2015 des chaînes gratuites du groupe M6

Constats sur l’offre de programmes en 2015

Structurale sur l’ensemble de la programmation (0h - 24h) en 2015

Source : CSA/Direction des programmes

La programmation de M6 est habituellement dominée par deux genres de programmes : la fiction

audiovisuelle et les divertissements qui représentent ensemble 63,5% de la programmation en 2015.

L’information et les documentaires-magazines représentent à eux deux 14,4% de la programmation.

En sa qualité de chaîne musicale, W9 consacre presque la moitié de sa programmation à la catégorie

divertissements, musique et spectacles (49,9%). La fiction audiovisuelle représente le deuxième genre de

programmes (22,1% de la programmation).


17

La programmation de 6ter est constituée par deux catégories principales de programmes : les fictions

audiovisuelles tout d’abord (41,1%) et les documentaires et magazines ensuite (30,8%). Les divertissements,

musique et spectacles et, dans une moindre mesure, l’offre de fiction cinématographique complètent cette

offre de programmes.

Evolution de la répartition des programmes entre 2012 et 2015

- Sur M6, la modification de la répartition des programmes entre 2012 et 2015 concerne tous les

genres de programmes. Concernant les hausses, la plus notable affecte l’information (+1,7 point par rapport à

2012, soit +151 heures) rendue possible par la consolidation de l’offre d’information de la chaîne en 2013

(hausse de la durée du journal d’information quotidien diffusé en soirée et création d’un rendez-vous

d’information à la mi-journée). Les autres genres de programmes en hausse sont la catégorie divertissements,

musique et spectacles (+1,4 point, soit +120 heures) et le cinéma (+0,5 point, soit +46 heures).

Les genres ayant évolué à la baisse sont, par ordre décroissant, les documentaires et magazines (-3,6 points,

soit - 311 heures), la fiction audiovisuelle (-3,1 points, soit -276 heures) et dans une moindre mesure, le sport

(-0,4 point, soit -39 heures). Ces évolutions pourraient s’expliquer par une harmonisation de la répartition des

genres de programmes entre les trois antennes de télévision gratuites éditées par le groupe M6, parallèlement

au lancement de la nouvelle chaîne 6ter à la fin de l’année 2012, M6 conservant les grands événements.

- Sur W9, la catégorie divertissements, musique et spectacles est en baisse de 1,8 point par rapport à

l’année 2012. Cette tendance s’explique notamment par la baisse du volume des programmes musicaux

proposés, composés majoritairement de programmes issus de cette catégorie. Les documentaires et

magazines sont également en retrait par rapport à 2012 (-0,8 point) au profit du sport en hausse de 0,7 point,

(retransmissions de compétitions de football et de tournois de tennis principalement).

- Sur 6ter, la comparaison avec l’année 2013, première année complète de diffusion, fait apparaître

une évolution marquée de sa programmation sur trois genres de programmes. Ainsi, la fiction audiovisuelle et,

dans une moindre mesure, l’animation sont en forte baisse entre 2013 et 2015 (diminution respectivement

de 9,3 points et de 2,8 points). En revanche, la catégorie divertissements, musique et spectacles profite

de l’allègement des deux autres catégories dans la grille des programmes, en augmentant de 8,6 points,

témoignant ainsi d’une évolution éditoriale par rapport à la grille de lancement de 6ter.

L’offre de programmes entre 18 heures et 23 heures

Structurale entre 18 heures et 23 heures en 2015



18

Sur cette tranche horaire, la répartition des programmes est équilibrée sur M6 entre la fiction audiovisuelle,

les divertissements, musique et spectacles et l’information, genres représentant ensemble 67,1% de la

programmation.

Sur W9, alors que les divertissements, musique et spectacles représentent le premier genre sur l’ensemble de

la programmation, entre 18 heures et 23 heures, leur part diminue (-24,5 points) et se situe derrière l’offre de

fiction audiovisuelle. Les offres de documentaires-magazines et de cinéma se rejoignent à des niveaux

équivalents, soit 11,2% de la programmation, notamment grâce à la diffusion des magazines Enquêtes

criminelles et Enquête d’action et à la présence de cases cinéma en première partie de soirée.

Sur 6ter, la fiction audiovisuelle est le genre dominant sur cette tranche horaire stratégique en termes

d’audience, suivie par trois genres de programmes représentant chacun entre 13,6% et 10,8% de la

programmation : les divertissements, musique et spectacles ; les documentaires et magazines et la fiction

cinématographique.

L’offre de programmes en première partie de soirée

Structurale en première partie de soirée en 2015

(20h30-22h30)


En première partie de soirée, la fiction audiovisuelle domine les autres genres de programmes sur M6 (39,8%

de la programmation). Le deuxième genre de programmes, la catégorie divertissements, musique et

spectacles, se situe 26,9 points plus bas (12,9%), suivi par l’information, les documentaires et magazines et

enfin le cinéma.

Sur W9, trois genres de programmes représentent, de manière équilibrée, 71,2% de l’offre de programmes de

première partie de soirée : la fiction audiovisuelle, le cinéma et les documentaires et magazines. La catégorie

divertissements, musique et spectacles, presque majoritaire sur l’ensemble du temps de diffusion, ne

constitue alors plus que 4% de l’offre de programmes de la chaîne.

En première partie de soirée, la programmation de 6ter bouleverse le classement des genres de programmes

de la chaîne constaté sur l’ensemble de son temps de programmation. En effet, bien que la fiction

audiovisuelle demeure le genre principal (32,4% de la programmation de cette tranche horaire), le deuxième

genre le plus présent est le cinéma, à un niveau très important pour une chaîne gratuite (21,2%). Les

catégories divertissements, musique et spectacles (16,4%), les documentaires et magazines (10,5%) et

l’information (1,8%) complètent l’offre de première partie de soirée de la chaîne lancée en décembre 2012.


19

b) Analyse du format

L’article 32 de la convention de M6 prévoit que « la société propose une programmation généraliste à

destination de l’ensemble du public et notamment des jeunes et jeunes adultes. En particulier, elle continue

d’offrir des magazines et des fictions qui fédèrent parents et enfants. Elle s’efforce de diversifier son offre de

programmes aux heures de forte audience ».

L’article 33 de la convention de M6 prévoit que « la société amplifie sa politique de programmation de

magazines et de documentaires favorisant la compréhension du monde contemporain, en abordant des

domaines diversifiés tels que par exemple, l’emploi, l’intégration, l’économie, la science, l’écologie, la

consommation ».

L’article 36 de la convention de M6 prévoit que « la société consacre une part minimale de sa programmation

annuelle à des émissions musicales, selon les pourcentages suivants : (…) à partir de 2011 : 20 %. Une part

majoritaire de la musique diffusée au cours de ces émissions est d’expression française. La société s'engage

à conduire une politique favorable à la diversité des producteurs musicaux. A cette fin la société déclare, dans

le volume horaire annuel de diffusion des émissions musicales, des divertissements à composante musicale

et des vidéomusiques, la part des titres édités ou produits par des sociétés contrôlées par son actionnaire

principal ou la société qui le contrôle. Elle développe la présence d'émissions musicales et d'émissions de

divertissement à composante musicale aux heures de forte audience. Elle propose une programmation

ouverte aux différents genres musicaux, notamment à ceux destinés aux plus jeunes. Elle promeut les

nouveaux talents de la chanson française ».

L’article 37 de la convention de M6 précise que « la société préachète et diffuse annuellement le nombre

minimal suivant de vidéomusiques consacrées à des artistes francophones : (…) à partir de 2011 : 100. Sous

réserve que la production nationale le permette, la société s’engage à ce que, au sein du volume total annuel

de vidéomusiques d’artistes francophones qu’elle a préachetées et diffusées, 70 vidéomusiques soient

consacrées à des nouveaux talents. La société consacre chaque année à la production d'émissions musicales

et d'émissions de divertissement à composante musicale un montant fixé à 21,343 millions d'euros. Ce

montant pourra être réévalué après deux exercices ».

L’article 38 de la convention de M6 prévoit que « la société continue d’offrir des émissions destinées aux

enfants aux jours et heures où ce public est disponible (…) ».

Une programmation généraliste dominée par la fiction audiovisuelle et les divertissements

Comme les années précédentes, la programmation généraliste de la chaîne M6 est dominée par la fiction

audiovisuelle et les divertissements, représentant ensemble 63,5% des programmes de la chaîne.

En légère hausse après deux années de baisse consécutive, la fiction audiovisuelle -animation comprise-

représente 32,3% de l’offre de programmes en 2015, soit 2 833 heures. Seule la fiction audiovisuelle hors

animation, représentant 27,8% de la programmation de M6, est en légère hausse (+109 heures) ; l’animation

étant en baisse pour la troisième année consécutive (-17 heures par rapport à 2014, soit -4%).


20

Répartition par origine et par tranche horaire des fictions audiovisuelles diffusées en 2015


Sur l’ensemble du temps de diffusion, la fiction audiovisuelle étrangère est très majoritaire (72,8%) et provient

principalement des Etats-Unis (70,9%). Les plus importantes séries en volume horaire sont : Desperate

housewives, Drop dead diva, Once upon a time, diffusées depuis plusieurs années sur M6, ainsi que les

saisons inédites des séries NCIS, Elementary, Hawai 5-0 et Bones.

La fiction européenne est fortement représentée par la fiction allemande (37,1% de l’offre de fiction

européenne) et composée de téléfilms unitaires diffusés au cours de l’après-midi ou la nuit.

La fiction d’expression originale française (représentant 15,4% de l’offre totale de fiction audiovisuelle) est

marquée notamment par la reconduction des fictions courtes humoristiques quotidiennes Scènes de ménage

et En famille (90,7% de l’offre de fiction française). En outre, deux épisodes inédits de la série L’homme de la

situation, dont l’interprète principal est Stéphane Plaza, ont été programmés au début de l’année 2015. A

l’instar de ce qui a été fait en 2014, les fictions courtes d’expression originale française SODA et Scènes de

ménage sont déclinées en version longue inédite et programmées en première partie de soirée.

Bien que la fiction étrangère demeure majoritaire en première partie de soirée (60,4% de l’offre de fiction

diffusée entre 20h30 et 22h30), la répartition entre fiction étrangère et européenne a tendance à se

rééquilibrer, principalement grâce à la diffusion de la fiction courte Scènes de ménage avant le programme de

première partie de soirée.

Outre le volume horaire, les fictions audiovisuelles enregistrent de bonnes audiences. En effet, cinq des dix

meilleures audiences de la chaîne en 2015 sont réalisées par des fictions audiovisuelles (trois fictions

d’expression originale française SODA : un trop long weekend ; Scènes de ménage : enfin ils sortent ; Scènes

de ménage et deux séries américaines NCIS Enquêtes spéciales et Scorpion).

Après la fiction audiovisuelle, le second genre de programmes le mieux représenté à l’antenne est la catégorie

divertissements-musique et spectacles (31,2% de la programmation générale). Les vidéomusiques constituent

59,7% de cette catégorie (1630 heures), suivies des jeux (20,3%) et des divertissements-autres (17,9%)

regroupant des émissions telles que Cauchemar en cuisine, D&co, Nouveau look pour une nouvelle vie ou

encore Patron incognito.

Les divertissements proposés en 2015 sont majoritairement constitués de formats connus des

téléspectateurs, de marques fortes témoignant de l’identité de la chaîne et renouvelées dans une saison

inédite tels que D&co ; Nouveau look pour une nouvelle vie ; Les reines du shopping ; Top chef (saison 6), Le

meilleur pâtissier (saison 4) ou encore La France a un incroyable talent (10ème saison).


21

Quelques nouveaux divertissements complètent cette offre, programmés principalement en avant-soirée tel

que Chasseurs d’appart (à partir de juillet 2015), Cauchemar chez le coiffeur (formats originaux développés

par le groupe12) et en première partie de soirée : The island ; The apprentice : qui décrochera le job ? ; Qui est

la taupe ? (adaptations françaises de formats étrangers) ; 5 salons qui décoiffent ; Tous les couples sont

permis ou encore Tout peut arriver.

Néanmoins, la chaîne privilégie en 2015 le maintien de formats existants ayant fait leur preuve avec la

production de saisons inédites de ces programmes, innovant de ce fait peu dans les nouveaux formats de

divertissements (seulement 1,8% de l’offre de divertissements en 2015).

Une offre de magazines et documentaires favorisant la compréhension du monde contemporain

largement représentée par les magazines sociétaux emblématiques de la chaîne

Selon l’article 33 de sa convention, la chaîne « amplifie sa politique de programmation de magazines et de

documentaires favorisant la compréhension du monde contemporain, en abordant des domaines diversifiés

tels que par exemple, l’emploi, l’intégration, l’économie, la science, l’écologie, la consommation ».

Cette programmation est assurée par les magazines d’information emblématiques de la chaîne Capital, Zone

interdite, 66 minutes, Enquête exclusive, la diffusion et la programmation plus événementielle de

documentaires unitaires tels que Avec les chiens, l’odyssée sauvage de Nicolas Vanier ou Mon partenaire

particulier.

Les magazines consacrés à l’immobilier Maison à vendre et Recherche appartement ou maison représentent

un volume important au sein des magazines, soit 37,8% de l’offre de magazines de M6. Ces magazines

familiaux permettent à la chaîne d’évoquer les thématiques liées à la consommation par le biais du thème du

logement, préoccupation majeure des Français.

Le magazine E=M6, programmé en avant-première partie de soirée, répond également à cette obligation

conventionnelle, en proposant un décryptage et une vulgarisation des phénomènes scientifiques.

Diffusé pour la dixième année consécutive, le magazine L’amour est dans le pré représente en 2015 88

heures 50 minutes de programmes, soit 17,2% de l’offre de magazines de la chaîne. Deux diffusions de ce

magazine et la diffusion du documentaire L’amour est dans le pré : que sont-ils devenus ? figurent parmi les

dix meilleures audiences de la chaîne en 2015.

Une programmation musicale en hausse composée majoritairement de vidéomusiques mais

faiblement exposée aux heures de forte audience

L’article 36 alinéa 1er de la convention de M6 prévoit que « la société consacre une part minimale de sa

programmation annuelle à des émissions musicales, selon les pourcentages suivants : […) à partir de 2011 :

20%. Une part majoritaire de la musique diffusée au cours de ces émissions est d’expression française ».

En 2015, M6 a ainsi consacré 21,5% de sa programmation à des émissions musicales, pourcentage le plus

important réalisé par la chaîne depuis 2012. Il est en hausse de 1,5 point, soit 124 heures par rapport à

2014.

12 Chasseurs d’appart, format original développé par Studio 89 Productions, société de production du groupe M6, a été vendu à onze

pays, pour être adapté sous le titre Flat hunters.


22


Une offre de vidéomusiques en hausse, favorisant l’exposition de la musique d’expression originale française

et de ses nouveaux talents

L’offre musicale de M6 est une nouvelle fois marquée par une hausse des vidéomusiques diffusées, qui ont

représenté 86,7% de son offre musicale (contre 81,8% en 2014), consécutive notamment à l’allongement de

la case matinale de diffusion de vidéomusiques.

En 2015, M6 a programmé 28 571 vidéomusiques dont 1 862 titres différents, diffusées au sein de la case

matinale M6 Music. Cette offre musicale a permis de mettre en avant 1 007 artistes.

La chaîne a par ailleurs préacheté 100 vidéomusiques dont 72 de nouveaux talents, et 41 provenaient de

labels indépendants, respectant ainsi son obligation conventionnelle. Les artistes qui ont pu compter sur le

soutien de la chaîne sont notamment Ariane Moffatt, Laurent Lamarca, Barbagallo, Yepa ou encore Saint

Aubin.

Ces préachats permettent à la chaîne d’assurer le respect de la diversité des producteurs musicaux en

mettant en lumière les labels indépendants, tout en assurant la promotion des nouveaux talents de la

chanson française.

Origine des vidéomusiques diffusées par M6 en 2015

(en volume horaire)


9,5%

86,7%

0,1% 1,4% 2,3%

Répartition par genres des émissions musicales en 2015

Divertissements musicaux - 178 h 29

Vidéomusiques - 1 631 h 07

Documentaires et magazines musicaux -0 h 55

Concerts - 25 h 50

Films et téléfilms musicaux - 44 h 10


23

Sont comptabilisées dans le graphique ci-dessus les seules vidéomusiques d’une durée supérieure à une

minute trente secondes.

En 2015, le volume horaire représenté par les vidéomusiques d’expression originale française a fortement

augmenté (+113 heures), prolongeant la hausse enclenchée en 2013 et le repositionnement musical de M6

vers la chanson francophone. Représentant 77,6% des vidéomusiques diffusées, cette catégorie de

programmes musicaux permet à la chaîne de consacrer une part majoritaire de la musique diffusée à la

chanson française, comme le préconise l’article 36 de sa convention.

Les divertissements musicaux peu présents en première partie de soirée

En légère baisse par rapport à 2014 en raison de la fin de la diffusion du jeu musical Rising star, les

divertissements musicaux ont représenté 9,5% de la programmation musicale de M6. Le divertissement à

composante musicale Absolument stars, diffusé le dimanche de 7h à 9h, représente 70% de cette catégorie

de programmes.

Présent à l’antenne depuis de nombreuses années, le programme court musical Plus vite que la musique a

permis de mettre en avant des nouveaux talents de la scène française issus pour partie de labels

indépendants et de différents courants musicaux (par exemple : Cats on trees, French Tobacco, Set et match

ou encore Viking).

La chaîne a programmé, en première partie de soirée, trois soirées événementielles célébrant les 30 ans du

Top 50, composées de prestations scéniques d’artistes d’hier et d’aujourd’hui.

Les concerts en forte baisse et mutualisés avec l’offre de W9

Représentant 1,4% des programmes musicaux diffusés en 2015, les concerts ont vu leur volume horaire

réduit de moitié. Cette catégorie de programmes est alimentée exclusivement par une mutualisation des

spectacles diffusés sur les antennes des deux chaînes musicales du groupe M6. Ainsi, l’intégralité des

concerts diffusés sur M6 l’est également sur W9.

Les concerts Home festival organisés chez des particuliers sont programmés en première diffusion sur W9

pour être ensuite diffusés sur M6.

Par ailleurs, tous les concerts sont programmés dans la nuit, en général vers 2 heures du matin, et ne

bénéficient par conséquent que d’une faible exposition.

Une faible présence de la musique aux heures de forte audience

L’article 36 de la convention de M6 prévoit que la chaîne « développe la présence d’émissions musicales et

d’émissions de divertissement à composante musicale aux heures de forte audience (…) ».

Part des émissions musicales par tranche horaire en 2015



24

Malgré la hausse de la programmation musicale sur M6 en 2015, ces programmes sont majoritairement

diffusés au cours de la nuit et en début de matinée. Ainsi, les émissions musicales, composées de

vidéomusiques essentiellement et de quelques concerts, deviennent majoritaires entre 2 heures et 3 heures

du matin, allant jusqu’à représenter 98% de la programmation entre 4 heures et 6 heures du matin. La

tendance s’inverse ensuite, la musique représentant le reste de la journée moins de 1% de la programmation.

Evolution de la part des émissions musicales par tranche horaire

2014 2015

24h/24 20,5% 21,5%

16h/24h 1,6% 0,6%

18h/23h 1,3% 0,3%

20h/22h 1,3% 0,4%

Heures de grande écoute

(18h/23h – 14h/23h le mercredi) 1,3% 0,5%


Bien que la musique soit en hausse sur l’ensemble du temps de diffusion, elle régresse fortement aux heures

de forte audience. Ainsi, à titre d’exemple, sur la tranche horaire 20h-22h, elle représente 2h37 minutes en

2015, soit une baisse de presque 7 heures et de 0,9 point. Cette érosion peut s’expliquer notamment par

l’absence de diffusion de nouveaux divertissements musicaux en remplacement de Rising star, diffusé en

2014 en première partie de soirée.

Il est à noter cependant que des sujets et reportages musicaux, non comptabilisés au titre des émissions

musicales, sont diffusés aux heures de forte audience, notamment dans 66 minutes ou encore dans les

journaux télévisés de la chaîne.

Un renforcement de la diversité des producteurs musicaux et une représentation de tous les genres musicaux

Concernant la diversité des producteurs musicaux tout d’abord, selon les déclarations de la chaîne, seuls 2%

des clips diffusés proviennent de projets M6 Interactions, soit 34 heures. Ce chiffre est en baisse pour la

deuxième année consécutive (diminution de 3 points par rapport au pourcentage réalisé en 2013).

Sur les 165 titres d’au moins une minute trente secondes interprétés dans les émissions de variétés et de

plateaux en première partie de soirée, un seul est édité par M6 Interactions.

Quant à la diversité des genres musicaux, le programme court Plus vite que la musique s’intéresse à tous les

courants musicaux : pop rock (Shake shake go, Aaron...), variété (Vianney…), world (Bigaranx, Blacko…),

musique urbaine (Casseurs flowters, Abd al Malick), électro pop (The shoes, Jeanne Added…) à titre d’exemple.

Cette politique de diversité des genres musicaux se retrouve également dans la programmation des Home

festival.

L’obligation de diffuser 120 heures d’œuvres audiovisuelles inédites européennes ou d‘expression

originale française largement respectée

En proposant 317 heures d’œuvres européennes ou d’expression originale française qui n’ont pas

précédemment été diffusées et dont la diffusion commence entre 20 heures et 21 heures, M6 respecte

largement son obligation conventionnelle fixée à 120 heures au minimum (article 41 ter de la convention du

service).

Le respect de cette obligation est assuré à hauteur de 73% par des magazines (Capital, Zone interdite

notamment) et, à hauteur de 18%, par des fictions. Ce chiffre est stable par rapport à l’année 2014.


25

Une offre d’émissions destinées aux enfants composée majoritairement par des œuvres européennes

et d’expression originale française, en conformité avec l’obligation conventionnelle de la chaîne

L’article 38 de la convention de M6 prévoit que « la société continue d’offrir des émissions destinées aux

enfants aux jours et aux heures où ce public est disponible ». En 2015, M6 poursuit la programmation d’une

offre variée d’émissions destinées au jeune public, composée de dessins animés, de magazines et reportages

pédagogiques et de fictions et longs métrages d’animation.

La case M6 kid, programmée du lundi au vendredi de 7 heures à 9 heures et de 6h30 à 9h30 pendant les

vacances scolaires, comprend les diffusions des dessins animés notamment issus du partenariat avec le

studio The Walt Disney Company (Docteur la peluche, Princesse Sofia ou encore La maison de Mickey) et de

nouvelles coproductions de séries d’animation françaises : Alvin et les Chipmunks, Les p’tits cuistots et K3.

Par ailleurs, l’offre est complétée par le magazine Kid & toi diffusé le mercredi à 7h15 ainsi que des fictions et

longs métrages d’animation en périodes de vacances scolaires comme Tintin et le temple du soleil ou Babar

roi des éléphants.

Les œuvres d’animation européennes ou d’expression originale française destinées aux enfants représentent

la majorité de l’offre d’animation (396 heures en 2015), soit 53%, et ce conformément à l’obligation

conventionnelle de la chaîne. Ce pourcentage est néanmoins en baisse pour la deuxième année consécutive,

en raison de la diminution du volume horaire global des œuvres d’animation comptabilisées au titre de cette

obligation. En effet, ne sont pas pris en compte, dans le contrôle du respect de cette obligation, les

programmes diffusés après 20 heures.

M6 propose également des programmes fédérant parents et enfants, notamment par le biais de la fiction.

L’offre de fiction familiale est assurée par les fictions audiovisuelles courtes d’expression originale française

Scènes de ménage ou encore En famille ; les séries grand public Chez Victoire, nouvelle vie ou encore

L’homme de la situation. L’offre de fiction cinématographique répond également à cette offre inter-

générationnelle avec des films tels que La princesse et la grenouille, Toy story 1 et 2, et en première partie de

soirée plus spécifiquement Félins, Là-haut, Raiponce ou encore La vérité si je mens 1 et 2, notamment

programmés pendant les vacances scolaires, facilitant ainsi l’écoute conjointe entre les membres de la

famille.

Chaîne généraliste, M6 voit sa programmation dominée par la fiction et les

divertissements. Représentant 15,4% de l’offre totale de fiction, la fiction

d’expression originale française est composée principalement par les fictions courtes

humoristiques quotidiennes programmées en avant-soirée En famille et Scènes de

ménage, dont une version longue a été diffusée en première partie de soirée en

2015. Les divertissements sont, quant à eux, majoritairement composés de formats

déjà présents dans la grille de la chaîne, renouvelés pour une saison inédite,

traduisant ainsi une volonté de M6 de s’appuyer sur des marques fortes connues

des téléspectateurs. Le troisième genre de programmes proposé par M6 est

l’information avec 709 heures en 2015, soit 8,1% de la grille et 18,4% aux heures

de forte audience. Elle comprend deux éditions quotidiennes et des magazines

réguliers diffusés en soirée.

En 2015, la programmation musicale de la chaîne est en hausse mais son

exposition, déjà faible aux heures de forte audience, diminue encore en première

partie de soirée. La diversité des genres musicaux et des producteurs musicaux est

assurée, notamment dans l’émission emblématique de la chaîne Plus vite que la

musique, au sein de laquelle de jeunes talents de la chanson française sont exposés.


26

L’article 1-1 de la convention de W9 prévoit que « la programmation est majoritairement consacrée à la

musique ».

L’article 3-1-1 de la convention de W9 précise que « l’éditeur propose une programmation musicale destinée

au grand public et plus particulièrement aux jeunes adultes. Il propose une programmation ouverte aux

différents genres musicaux et assure la diffusion d’un minimum de 52 programmes de spectacles vivants par

an. L’éditeur développe la présence d’émissions musicales diversifiées sur son antenne. Il développe la

présence de la musique aux heures de forte audience en veillant notamment à programmer une émission

musicale régulière consacrée aux nouveaux talents. Il promeut la chanson d’expression française et ses

nouveaux talents. Il consacre au moins 20% de sa programmation de vidéomusiques à de nouveaux talents

de la chanson d’expression française (…) ».

Une programmation musicale non respectée pour la première année depuis le lancement de la chaîne

Pour la première année depuis son lancement en 2005, W9 ne respecte pas son obligation de programmer

majoritairement des programmes musicaux, en consacrant 45,9% de son temps de programmation à la

musique (hors publicité et habillage).

Par un courrier daté du 17 octobre 2016, le Conseil a adressé une mise en garde à W9 de veiller à l’avenir au

respect de l’article 3-1-1 de sa convention. W9 a formulé une demande de modification conventionnelle de

cette obligation auprès du Conseil en novembre 2014.


Les classements et les vidéomusiques constituent le socle de la programmation musicale de la chaîne, soit

68,2% en 2015 (2 358 heures).

24,4% de l’offre de musique sont constitués de divertissements musicaux, tel Las Vegas academy, nouvelle

émission de téléréalité regroupant des anciens candidats d’émissions de télé crochet ayant pour objectif

d’organiser un concert commun ou encore le format original de jeu musical Mon voisin est un chanteur,

diffusé pour la première fois en 2015. Ces nouvelles émissions musicales ont cependant été soit arrêtées soit

non reconduites.

Par ailleurs, les concerts, d’une part, et les films et téléfilms musicaux, d’autre part, représentent chacun 3,5%

de la programmation musicale de W9 en 2015. Concernant les fictions audiovisuelles musicales, la série

américaine inédite Empire consacrée à l’univers de l’industrie du rap américain est diffusée en 2015 en

première partie de soirée.

La convention de W9 lui impose la diffusion de 52 spectacles vivants au minimum, musicaux ou non. En 2015,

la chaîne a proposé 90 spectacles vivants musicaux et 7 spectacles humoristiques, respectant ainsi largement

son obligation. L’offre de concerts est peu renouvelée d’une année sur l’autre et les spectacles musicaux

mutualisés avec l’antenne de la chaîne mère M6.

0,4% 3,5%

3,5%

68,2%

24,4%

Répartition par genres des émissions musicales en 2015

Documentaires musicaux -13 h 30

Films et téléfilms musicaux -122 h 26

Concerts - 119 h 13

Vidéomusiques - 2 358 h 03

Divertissements musicaux -843 h 59


27

Répartition par genres des émissions musicales de 2012 à 2015

(en pourcentage)


L’année 2015 marque un recul dans la diversification des programmes musicaux au regard de la tendance

observée entre 2012 et 2015.

La hausse de la part représentée par les vidéomusiques en 2015, genre majoritaire au sein des programmes

musicaux proposés par W9, est à contrecourant de la tendance globale observée les années précédentes

allant vers une limitation des vidéomusiques et une diversification de l’offre musicale de la chaîne.

Toutefois, si la part des vidéomusiques s’accroît, leur volume diminue dans un contexte de baisse plus

importante du volume des autres genres musicaux.

Enfin, sur la période 2012-2015, le constat principal concerne l’effritement des offres de divertissements

musicaux et de films et téléfilms musicaux (malgré la programmation des séries américaines Empire, Glee ou

encore High school musical en 2015).

Une présence faible de la musique aux heures de forte audience malgré une légère hausse en soirée

Part des émissions musicales par tranche horaire sur W9

En 2014 En 2015



28

Les graphiques ci-dessus illustrant la répartition des programmes musicaux par tranche horaire montrent que

la baisse de la présence de programmes musicaux est particulièrement notable en fin d’après-midi, de 16

heures à 18h30, parallèlement à une légère progression de la diffusion de programmes musicaux en première

partie de soirée.

Evolution de la part des émissions musicales par tranche horaire

2014 2015

24h/24 50,9% 45,9%

16h/24h 9,8% 4%

18h/23h 1,7% 4,1%

20h/22h 2,2% 3,3%


(10h-12h30 – 17h/23h) 25,7% 24,4%


Bien que le volume de musique soit globalement en baisse, le tableau ci-dessus permet de relever un

repositionnement de l’offre musicale entre 18 heures et 23 heures et entre 20 heures et 22 heures.

En 2015, W9 a ainsi programmé en première partie de soirée des programmes musicaux, inédits pour

certains, leur permettant de bénéficier d’une exposition optimale auprès des téléspectateurs :

- Des documentaires (La fabuleuse histoire des comédies musicales, Renaud : le rouge et le noir) ;

- Des concerts (Robin des bois, Tout le monde chante : les stars relèvent le défi, La grande soirée des

1001 nuits : ensemble pour la tolérance) ;

- Des films musicaux (Mary Poppins, Sister act, Mamma mia, Podium) ;

- La série Empire.

Cependant, l’augmentation de 1,1 point sur la tranche horaire 20h-22h correspond à une hausse limitée de 7

heures 42 minutes. L’amélioration de la présence de la musique aux heures de forte audience doit de ce fait

être consolidée pour avoir à l’avenir un réel impact sur la programmation de première partie de soirée.

Plus généralement, le Conseil regrette la faible exposition de la musique aux heures de forte audience.

Sur la tranche horaire 18h-23h, la hausse de la musique est plus significative (+2,4 points, soit 44 heures 5

minutes), en raison du niveau traditionnellement peu significatif de la musique à ces horaires dans la grille de

W9. Outre les émissions musicales diffusées en première partie de soirée, le doublement de l’offre musicale

en avant-soirée et en soirée s’explique notamment par la programmation du divertissement Las Vegas

academy, réunissant d’anciens candidats d’émissions de télé-crochet ayant pour objectif d’organiser un

concert commun et la diffusion de la série Empire.


29

La présence des nouveaux talents assurée principalement par la diffusion de vidéomusiques

Origine des vidéomusiques diffusées par W9 en 2015

(en volume horaire)


En conformité avec la convention de W9, les vidéomusiques diffusées en 2015 sont consacrées, à hauteur de

45,7%, à des nouveaux talents de la chanson française (soit 1 058 heures), pour une obligation fixée à 20%

minimum.

Près de 58% des vidéomusiques d’expression originale française diffusées sont des vidéomusiques de

nouveaux talents.

La promotion des nouveaux talents de la scène française est assurée à travers les émissions musicales E-

classement, Hit W9, Hit talent remplacé en septembre 2015 par Talents W9 ou encore le programme court

Talent tout neuf diffusé quotidiennement avant le lancement du programme de première partie de soirée. Ces

émissions offrent une exposition à tous les genres musicaux.

Le W9 Home Festival ainsi que les W9 Home concerts permettent également d’assurer une visibilité aux

jeunes artistes de la scène musicale hexagonale.

Pour la troisième année consécutive, le Prix Talent W9 a permis d’offrir une exposition médiatique à dix

nouveaux talents de la chanson française, sélectionnés par un jury de professionnels, sur les chaînes du

groupe M6 et les médias partenaires. La première diffusion de l’édition 2015 du Prix Talent W9, programmée

habituellement la nuit, a eu lieu le samedi 7 février 2015 à 23h26, offrant au programme une relative

meilleure exposition.

Une programmation non musicale dominée par la fiction audiovisuelle

La fiction audiovisuelle non musicale proposée par W9 est dominée par les fictions américaines, à hauteur de

80,7% de l’offre, alors que la fiction d’expression originale française représente 15,8% de l’offre (pourcentage

réalisé à hauteur de 87,6% par la diffusion de la fiction courte SODA). W9 propose en 2015 une nouvelle

fiction courte humoristique d’expression originale française inédite, La petite histoire de France, proposée par

Jamel Debbouze, parallèlement à l’arrêt de la production de nouveaux épisodes de SODA dans sa version

courte.

Par ailleurs, de fortes synergies entre les antennes du groupe M6 existent, notamment sur l’offre de fictions

familiales. Les séries américaines Une nounou d’enfer, Ma famille d’abord, Malcom, qui avaient été

programmées en première diffusion sur M6, représentent 60% des séries diffusées sur W9 en 2015.

Quant à l’offre de magazines proposés par W9, elle est marquée, à hauteur de 85,3%, par les magazines En

quête d’action et Enquêtes criminelles, le magazine des faits divers.


30

Au sein de la catégorie divertissements non musicaux (hors spectacles vivants), le jeu Un dîner presque

parfait, initialement diffusées sur M6 et composé d’épisodes inédits réalisés pour W9, représente 55,3% de

cette catégorie. Les jeux Les Chtis contre les marseillais la revanche et Les princes de l’amour ainsi que le

divertissement Les Marseillais en Thaïlande, qui rencontrent des succès d’audience auprès du public cible de

la chaîne, représentent ensemble 20,4% de l’offre de divertissements non musicaux de la chaîne, soit 200

heures en 2015. Le Conseil regrette que ces programmes, qui sont diffusés à des heures de grande écoute et

susceptibles d’être regardés par des jeunes, représentent une telle proportion au sein des divertissements

non musicaux, alors qu’ils peuvent poser des problèmes d’ordre déontologique ou en termes de protection de

l’enfance et d’images des femmes.

Enfin, le sport s’affirme dans la grille de W9 avec un doublement de son volume horaire en 2015, notamment

grâce à la diffusion de rencontres de la Coupe du monde féminine FIFA (50 heures de direct environ). La

chaîne programme également des matchs de l’Europa league ainsi que la compétition de football américain le

Super bowl et, de manière moins importante, les matchs de tennis du tournoi Masters de Paris et la finale du

Masters de Londres.

L’article 3-1-1 de la convention de 6ter prévoit que « l’éditeur propose un service à destination de toutes les

familles. Il favorise le lien entre les générations en proposant une programmation qui tient compte du rythme

de la vie familiale. Cette offre de programmes comporte des émissions pouvant être partagées par les

enfants, les parents et les grands-parents. L’offre de programmes est diversifiée. Les magazines et les

documentaires d’une part, la fiction audiovisuelle, d’autre part, représentent ensemble au moins 60% du

temps total de diffusion. Les parts respectives de ces deux genres de programmes sont équilibrées. La

programmation comprend également du cinéma et des divertissements.

L’éditeur propose des émissions destinées aux enfants et aux adolescents à des heures adaptées à ce public.

Au sein de cette offre de programmes, il propose notamment des émissions traitant de la santé, de

l’alimentation et de l’éducation. De nombreuses soirées sont consacrées à la découverte et à la

compréhension du monde.

L’éditeur s’engage à diffuser annuellement, entre 6h30 et 22h00, au moins 100 heures de programmes

consacrés à la découverte, ces derniers étant constitués de magazines, de jeux, de documentaires, de

fictions, d’animation et de programmes courts. Certains de ces programmes sont proposés en première partie

de soirée.

Chaque année, à partir de 2016, le service propose un volume minimal de 400 heures de programmes en

première diffusion sur les chaînes gratuites de la télévision hertzienne terrestre. [Pour 2015 : au moins 320

heures] ».

Pour la première année depuis son lancement, W9 propose une programmation non

majoritairement musicale (45,9% de sa programmation), dont la diversification en

genres est en baisse. Cependant, la présence de la musique aux heures de forte

audience s’est légèrement améliorée entre 18 heures et 23 heures et entre 20

heures et 22 heures et la promotion de la chanson française et de ses nouveaux

talents est assurée.

Le reste de la programmation du service est dominée par la fiction audiovisuelle,

majoritairement américaine et par des magazines. L’offre de sport est en hausse

notamment grâce à la diffusion croissante de retransmissions de compétitions de

football et l’arrivée du magazine 100% foot sur l’antenne de W9 en provenance de

M6.


31

Une offre de programmes familiaux dominée par la fiction audiovisuelle, les magazines et les

documentaires, conformément à l’obligation conventionnelle de 6ter

Les deux catégories majoritaires prévues par la convention, la fiction audiovisuelle et les documentaires et

magazines, représentent ensemble 64,4% de la programmation (soit 5 637 heures), comme le prévoit la

convention de la chaîne. Au sein de cette offre, la répartition est équilibrée entre les catégories de

programmes, soit 33,6% pour la fiction audiovisuelle et 30,8% pour les magazines et documentaires.

Répartition par genres de programmes


Au sein de l’offre de fiction audiovisuelle, les séries américaines, majoritaires, se composent principalement

de fictions familiales précédemment diffusées sur une ou plusieurs antennes du groupe M6 : La petite maison

dans la prairie13, Docteur Quinn femme médecin, Malcom ou encore Modern family. Cette programmation

témoigne d’une utilisation optimale des programmes entre les différentes antennes du groupe. (cf. supra).

Représentant 38,7% de cette catégorie de programmes, l’offre de fiction d’expression originale française

confirme cette stratégie de synergie de programmes au sein des chaînes gratuites éditées par le groupe M6,

avec la multi diffusion de fictions sur les différentes antennes : Face au doute14, Caméra café ou encore

Kaamelott. Ces trois titres constituent à eux seuls 92,3% de l’offre de fiction d’expression originale française.

La fiction audiovisuelle est en fort recul par rapport aux deux années précédentes (-9,3 points, soit - 821

heures par rapport à 2013), la chaîne développant en parallèle son offre de divertissements.

Par ailleurs, l’offre de magazines se constitue de 12 programmes en 2015. Le magazine précédemment

diffusé sur M6 C’est ma vie représente 43,6 % des magazines diffusés.

Outre la diffusion du magazine Norbert et Jean le défi, un nouveau magazine culinaire inédit Norbert commis

d’office est diffusé depuis le début de l’année 2015. Des épisodes de ce programme sont ensuite repris dans

la grille de M6. La chaîne diffuse également des magazines de décryptage et d’investigation, Secrets de

fabrication15 et Terrain d’investigation, programmés depuis le lancement de la chaîne en décembre 2012. En

2015, 6ter propose également la version belge du magazine L’amour est dans le pré.

Enfin, l’offre de documentaires de la chaîne est essentiellement composée de documentaires animaliers

(Animaux stars de zoo, Mission prédateurs, SOS animaux en danger…), de documentaires de société (Un

monde en guerre : mort ou vif, Ils ont filmé la guerre en couleur…) et de documentaires de loisirs-tourisme

(L’Europe à vol d’oiseau, Les côtes d’Europe vues du ciel).

13 Cette série représente à elle seule 30% de la programmation de fictions américaines de 6ter. 14 Cette fiction du réel représente à elle seule 55,7% de l’offre de fiction d’expression originale française. 15 La dernière diffusion de ce magazine date de janvier 2015.


32

Thèmes abordés dans les documentaires diffusés en 2015


En application de son obligation d’une programmation diversifiée, 6ter propose également du cinéma (3,5% de

la programmation totale) et des divertissements (12,1%).

Cette dernière catégorie de programmes a bénéficié d’une présence exponentielle entre 2014 et 2015 :

hausse de 9,5 points, soit 834 heures. 6ter réserve en effet en 2015 une place importante dans sa grille en

fin d’après-midi et en troisième partie de soirée aux émissions d’enchères Storage wars-Texas, Storage wars,

enchères surprises (58,9% de l’offre de divertissements) ou encore au programme britannique Resto sous

surveillance.

Tout en respectant son obligation conventionnelle relative à la part des documentaires et magazines et de

fiction audiovisuelle, la politique éditoriale de la chaîne évolue depuis son lancement en décembre 2012.

Ainsi, les documentaires – magazines et la fiction audiovisuelle sont en baisse de 10,2 points (soit 897

heures) par rapport à l’année 201316, au profit des divertissements, favorisant ainsi un glissement de l’offre

de programmes vers une chaîne de divertissement familial.

Une programmation à destination des familles diversifiée en genres et aux thématiques variées

L’objectif de diffuser des programmes partagés entre les enfants, les parents et les grands-parents prévu

conventionnellement se retrouve dans les offres de programmes suivantes, selon une énumération non

exhaustive :

- Les œuvres cinématographiques (Cars 2, Gang de requin, Le papillon, Astérix chez les bretons, Mary

Poppins, L’incroyable Hulk…) ;

- L’animation (Chico chica boumba pepper school, Lou, Martine, Sammy and co, Rox et Rouky 2…)

- Les fictions audiovisuelles familiales (La petite maison dans la prairie, Malcom, Once upon a time,

Modern family, Kaamelott…) ;

- Les documentaires animaliers et historiques (Ils ont filmé la guerre en couleur, Marvel la naissance

d’un univers, Animaux stars du zoo, Résistance…) ;

- Les magazines culinaires ou scientifiques (C’est ma vie, Norbert et Jean : le défi, Norbert commis

d’office, Les secrets de fabrication…).

Les horaires de diffusion de ces programmes familiaux respectent le rythme de vie de la famille, en proposant

notamment une case d’animation en début de matinée, des fictions familiales en journée et des cases cinéma

pour les plus grands dans la soirée.

16 2013 est la première année complète de diffusion du service.


33

Une offre d’animation en baisse diffusée sur une plage horaire matinale restreinte

6ter propose une case consacrée à l’animation tous les jours en matinée, la chaîne indiquant que le public

scolaire est absent au cours de la journée. Elle a diffusé 30 premières parties de soirée consacrées aux

fictions et films d’animation en 2015

Exposition des œuvres d’animation sur 6ter en 2015


L’offre d’animation est en baisse pour la première année en 2015 (-4,2 points par rapport à 2014, soit -371

heures). Ainsi, le volume d’animation d’expression originale française, largement majoritaire au sein de l’offre

d’animation (88,7% des programmes proposés), a presque été divisé par deux entre 2014 et 2015.

Les titres récurrents demeurent identiques tout en voyant leur volume de diffusion chuter : Lou, Chico chica

boumba pepper school, Les nouvelles aventures de Lucky Luke… De nouvelles séries d’animation, diffusées

également sur l’antenne de M6, font leur apparition dans la grille de 6ter : Martine, Sammy and co par

exemple.

Une obligation de diffusion d’émissions traitant de la santé, de l’alimentation et de l’éducation

inégalement respectée

Au titre des émissions traitant de l’alimentation, 6ter diffuse les magazines culinaires Norbert et Jean : le défi ;

Norbert commis d’office. Concernant les émissions traitant de la santé et de l’éducation, l’émission de

vulgarisation scientifique et historique Xplora a été retirée de la grille de la chaîne au cours de l’année 2014

ainsi que les magazines Bien chez vous présentant les passions et métiers d’anonymes et Secrets de

fabrication au début de l’année 2015. Ces magazines n’ayant pas été remplacés, la chaîne ne respecte pas

complètement cette obligation. La chaîne a néanmoins proposé dans son magazine C’est ma vie des

thématiques liées à l’éducation et à la santé : Enfants précoces, au cœur d’une école pas comme les autres,

Une vie normale malgré la maladie, Pères absents comment garder le lien, Au cœur d’une maternité.

Elle a également proposé deux films historiques sur la révolution française pour la soirée du 14 juillet.

Les programmes consacrés à la découverte : un volume de diffusion stable et conforme à l’obligation

conventionnelle, caractérisé par un déséquilibre dans la variété des genres et des thématiques

abordées

En 2015, 6ter a diffusé un volume de 115 heures de programmes consacrés à la découverte entre 6h30 et

22 heures, en conformité avec son obligation conventionnelle fixée à 100 heures. Stable par rapport à l’année

2014, mais en net recul par rapport à 2013, cette offre est constituée comme suit : de documentaires, 88h54

(Chasseurs de pythons, Côtes d’Europe vues du ciel, Zoo en danger : ben à la rescousse) ; d’un magazine,

12h32 (Terrain d’investigation) ; de quatre long métrages, 9h28 (Les dix commandements, Germinal, La


34

révolution française et La vie est belle) et de deux fictions audiovisuelles, 3h42 (Les misérables et Le

labyrinthe).

Au sein de cette obligation, les documentaires animaliers représentent à eux seuls 61% de l’offre de

programmes découverte, déséquilibrant ainsi la diversité des genres et des thématiques abordées dans le

cadre de la découverte.

Par ailleurs, alors que la convention liste les genres de ces programmes consacrés à la découverte, 6ter ne

déclare dans son rapport d’exécution ni jeu, ni animation rentrant dans cette définition.

Comme le prévoit l’article 3-1-1 de la convention de la chaîne, certains de ces programmes sont diffusés en

première partie de soirée, comme les quatre longs métrages, les fictions audiovisuelles et certains

documentaires.

L’article 3-1-1 de la convention de 6ter prévoit également la diffusion de nombreuses soirées consacrées à la

découverte et à la compréhension du monde contemporain plus largement. Cette obligation est respectée en

2015, notamment grâce à la diffusion des magazines Secrets de fabrication et Terrain d’investigation, de

documentaires animaliers et historiques (Mission prédateurs, 39-40 la guerre des images…) ou encore de

téléfilms et films historiques (Les misérables, Germinal) en première partie de soirée.

Une offre de programmes inédits supérieure à l’obligation conventionnelle, composée majoritairement

de divertissements américains

En 2015, 6ter a proposé 890 heures de programmes inédits, chiffre supérieur à son obligation

conventionnelle fixée à 320 heures.


Les divertissements inédits constituent la majorité de cette offre (58,4% des programmes inédits, soit 520

heures) et sont composés principalement de divertissements américains : Shipping wars : livraison impossible,

Resto sous surveillance ou encore les jeux Christmas battle et Halloween battle. Les émissions d’enchères

Storage wars-Texas et Storage wars : enchères surprises, représentent à elles seules 58,2% de l’offre de

divertissements inédits. La version française Storage wars France : enchères surprises et le divertissement

britannique Faut qu’ça brille complètent l’offre de divertissements inédits.

L’offre de fiction audiovisuelle inédite (21,9% des programmes inédits, soit 195 heures) se compose quasi

exclusivement de fictions américaines : Once upon a time, Reign le destin d’une reine, Witches of east end ou

encore King & Maxwell. La fiction du réel Face au doute, unique série d’expression originale française inédite

diffusée en 2015, représente 21% de l’offre de fiction inédite.

Depuis le début de l’année 2015, 6ter diffuse également un magazine inédit Norbert commis d’office,

composant 94% de l’offre de magazines inédits et diffusé en seconde fenêtre sur M6.

8,5%

10,6%

21,9%

0,6%%

58,4%

Répartition par genres des programmes inédits proposés par 6ter en 2015

Documentaires

Magazines

Fiction audiovisuelle

Cinéma

Divertissements


35

c) Les engagements spécifiques quantifiés des chaînes gratuites du groupe M6

OBLIGATIONS SPECIFIQUES

Musique

20% au minimum de la programmation 21,5%

50% des émissions musicales consacrées à la musique EOF 77,6%

(vidéomusiques)

50% au moins de la programmation 45,9%

20% au moins des vidéomusiques de nouveaux talents de la chanson

française 45,7%

Emission régulière consacrée aux nouveaux talents Oui

Jeunesse

50% d’œuvres d’animation européennes ou EOF 53,2%

Emissions destinées aux enfants et aux adolescents à des horaires

adaptés Oui

Programmes consacrés à la découverte

Au moins 100h diffusées entre 6h30 et 22h 115h

Premières parties de soirées consacrées à la découverte oui

Bien que la chaîne 6ter respecte son engagement conventionnel relatif à la programmation

de documentaires, magazines et de fiction audiovisuelle à hauteur de 60% de sa

programmation, la part représentée par la catégorie divertissements, musique et spectacles

croît chaque année depuis le lancement de la chaîne en décembre 2012, faisant évoluer

ainsi la ligne éditoriale de la chaîne. En parallèle, l’offre d’animation est en baisse, avec une

diffusion concentrée en matinée.

Par ailleurs, bien que le volume de diffusion des programmes découverte soit conforme à

l’obligation de 6ter, ces derniers sont composés à 61% par les documentaires animaliers,

limitant ainsi l’existence d’un équilibre entre les genres de programmes et les thématiques

abordées. En outre, la chaîne ne déclare ni jeu, ni animation dans le cadre de cette

obligation. L’obligation de proposer des émissions traitant de la santé, de l’alimentation et

de l’éducation n’est pas complètement respectée en raison de la seule diffusion de

magazines culinaires.

Enfin, 6ter propose un volume de programmes inédits supérieur à son obligation

conventionnelle, composé principalement par des divertissements inédits américains.


36

Programmation

Programmation d’œuvres EOF/européennes débutant entre 20h et 21h :

minimum de 120h 317 h 03

60% au minimum de magazines, documentaires et fiction audiovisuelle 64,3%

Spectacles vivants

52 spectacles vivants différents au minimum

90 spectacles

vivants musicaux

et 7 spectacles

vivants

humoristiques

Haute définition

80% de programmes en HD entre 16 heures et minuit

92% soit 847h

d’œuvres EOF et

971h d’œuvres

européennes

100% des œuvres audiovisuelles EOF et/ou européennes en HD

100% soit 1 729h

d’œuvres EOF et

1 845h d’œuvres

européennes

41 heures/semaine entre 16 heures et minuit 45h

45 heures/semaine entre minuit et 16 heures 78h

Programmes inédits

320 heures

890 h 22

Accessibilité

100% des programmes sous titrés

100% soit 7 344

heures


100% soit 7 507

heures


62% soit 4 745

heures

Audiodescription

70 programmes audiodécrits dont 40 inédits au moins

254 dont 91

inédits

17 programmes audiodécrits inédits

199 dont 22

inédits

12 programmes audiodécrits inédits

57 dont 13

inédits

Promotion d’une alimentation et d’une activité physique favorables à la santé

15 heures de programmes

38 heures 49

minutes


37

Respect des obligations relatives à la diffusion de messages publicitaires

12 minutes maximum pour une heure donnée Oui Oui Oui

9 minutes maximum en moyenne horaire quotidienne Oui Oui Sans objet


Le bilan permet d’avoir une vision concise des points particulièrement marquants de la programmation des

chaînes gratuites du groupe M6 sur les différents thèmes présentés ci-dessous.

Pour plus de précision, le Conseil renvoie le lecteur aux bilans thématiques publiés chaque année concernant

la protection du jeune public, le pluralisme et la déontologie des programmes, l’accessibilité, la représentation

de la diversité de la société française, les droits des femmes, le respect de la langue française ou encore la

charte alimentaire.

B. La protection de l’enfance

Composition de la commission de visionnage

L’article 2 de la recommandation du 7 juin 2005 aux éditeurs de services de télévision concernant la

signalétique jeunesse et la classification des programmes prévoit que « l’éditeur a recours à une commission

de visionnage qui lui recommande une classification des programmes. La composition de cette commission

est portée à la connaissance du CSA. »

Les membres de la commission de visionnage de la chaîne M6, pour l’année 2015, sont les suivants :

- Frédéric de Vincelles, Directeur des programmes de M6 ;

- Christine Bouillet, Directrice de la programmation de M6 ;

- Brigitte Gaultier, Responsable du comité de visionnage ;

- Armelle Donné, Responsable de la conformité des programmes– Groupe M6.

Pour la chaîne 6ter, les membres de la commission de visionnage intervenant auprès de la direction de la

chaîne pour l’établissement de la classification des programmes sont, pour l’année 2015, les suivants :

- Catherine Schöfer, Directrice Générale Teva et 6ter ;

- Charlotte Galice, Directrice de la programmation ;

- Christine Bazin, Responsable du comité de visionnage – Groupe M6 ;

- Armelle Donné, Responsable de la conformité des programmes – Groupe M6.

Les membres de la commission de visionnage de la chaîne W9 sont, pour l’année 2015, les suivants :

- Jérôme Fouqueray, Directeur Général de W9 ;

- Marie Loisel, Directrice de la programmation et de l’antenne ;

- Christine Bazin, Responsable du comité de visionnage– Groupe M6 ;

- Armelle Donné, Responsable de la conformité des programmes– Groupe M6.

En 2015, n’a pas été respecté par les chaînes gratuites du Groupe M6 l’engagement

spécifique quantifié suivant :

- sur W9, une programmation majoritairement musicale. Par courrier du 17 octobre

2016, le Conseil a adressé une mise en garde à W9 de veiller à l’avenir au respect de

l’article 3-1-1 de sa convention.


38

Répartition des programmes par catégories sur les chaînes du groupe


M6 et W9 diffusent sensiblement autant de contenus signalisés (respectivement 12,7% et 12,9% de leur

programmation), et 6ter moitié moins avec 6,7% de sa programmation. La répartition des programmes par

catégories sur la chaîne M6 est quasiment identique à celle observée en 2014. La part des programmes

signalisés sur W9 et 6ter a quant à elle diminué par rapport à 2014 (-2,5 points et -3,6 points), ce qui

s’explique par la baisse du volume des programmes « déconseillés aux moins de 10 ans » diffusés sur ces

chaînes en 2015.

Part des chaînes du groupe dans l’ensemble des programmes signalisés diffusés sur les chaînes de

télévision gratuites17


17 Périmètre de l’étude : TF1, France 2, France 3, France 5, M6, D8, W9, TMC, NT1, NRJ 12, France 4, D17, Gulli, France Ô, HD1, 6ter,

Numéro 23, RMC Découverte.

Groupe M6 (2228 heures) 12,5 % du volume total de

programmes signalisés


39

Le groupe M6 a diffusé 12,5% du volume total des programmes signalisés diffusés sur les chaînes de

télévision nationales gratuites en 2015, pourcentage en baisse par rapport à 2014 (-5,1 points).

Nombre de programmes de catégorie III diffusés avant 22 heures

L’article 3 de la recommandation du 7 juin 2005 tel que modifié par la délibération du 5 mars 2014 prévoit

que les programmes de catégorie III diffusés sur les chaînes cinéma et les services de paiement à la séance

ne doivent pas être diffusés le mercredi avant 20h30. Sur les autres services de télévision, ces programmes

ne doivent pas être diffusés avant 22 heures. À titre exceptionnel, il peut être admis une diffusion après

20h30 de programmes de cette catégorie (sauf les mardis, vendredis, samedis, veilles de jours fériés et

pendant les périodes de vacances scolaires). Ces diffusions exceptionnelles ne peuvent excéder 16 soirées

par an, dont au maximum quatre œuvres cinématographiques interdites en salles aux mineurs de 12 ans.


Les chaînes du groupe M6 ont respecté les obligations prévues par l’article 3 de la recommandation du 7 juin

2005.

Evolution du nombre de programmes déconseillés aux moins de 12 ans en première partie de soirée depuis

2011 sur les chaînes du groupe :


Films

interdits en

salles aux -12

ans

Films

déconseillés

aux -12 ans

Autres

programmes

(ex:

téléfilms,

magazines)

W9 15 15 3 10 2

M6 5 5 1 2 2

6ter 0 0 0 0 0

Nombre de

soirées

comportant

des

programmes

déconseillés

Nombre de

programmes

déconseillés

aux

-12 ans

Dont:

0

5

10

15

20

25

2011 2012 2013 2014 2015


40

Diffusion des campagnes sur la protection des mineurs

La campagne sur la protection des enfants de moins de trois ans

Cette campagne est prévue par la délibération du 22 juillet 2008 visant à protéger les enfants de moins de

trois ans des effets de la télévision, en particulier des services présentés comme spécifiquement conçus pour

eux. Les éditeurs sont tenus de diffuser chaque année, sous la forme de leur choix (messages, reportages,

sujets dans les journaux télévisés, émissions etc.), les informations mises à leur disposition par le Conseil,

notamment sur son site internet, et visant à sensibiliser le public aux dangers présentés par la télévision en ce

qui concerne les enfants de moins de trois ans.

En 2015, le Conseil a souhaité que certains des films diffusés dans le cadre de cette campagne les années

précédentes soient renouvelés. Pour cette raison, il a décidé de reporter la diffusion de cette campagne au

début de l’année 2016. Elle a été diffusée par chaque chaîne de télévision durant trois jours consécutifs, du

jeudi 18 février au samedi 20 février 2016, pendant les heures de grande écoute.

Sous l’impulsion du Conseil, plusieurs chaînes dont celles du groupe M6 ont conçu et diffusé un nouveau

message dans le cadre de cette campagne. Il s’agit d’un film de 30 secondes à destination des parents,

rappelant que les enfants de moins de trois ans ne doivent pas être exposés à la télévision, et mettant en

scène des conseils quant à l’utilisation de la télévision chez les plus grands enfants.

Chaîne Nombre de diffusions

6ter 6 (2013 : 12)

W9 6 (2013 : 11)

M6 6 (2013 : 6)

Données déclarées par les chaînes du Groupe M6.

Les chaînes du groupe M6 ont respecté les exigences de diffusion de la campagne a minima en diffusant le

message 6 fois sur chacune des chaînes, 2/3 de ces diffusions ayant eu lieu à des heures de grande écoute.

La campagne de sensibilisation à la protection du jeune public

Cette campagne est prévue par l’article 6 de la recommandation du 7 juin 2005 aux éditeurs de services de

télévision concernant la signalétique jeunesse la classification des programmes. Depuis 2011, le Conseil a

décidé d’y associer la campagne sur le dispositif de protection de l’enfance et de l’adolescence prévue au E du

II de la délibération du 20 décembre 2011 relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à

l’accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande.

En 2015, les chaînes de télévision et les SMAD étaient tenus de diffuser les deux films de la campagne

produite par le Conseil en 2014.

Ces films devaient être diffusés par toutes les chaînes de télévision, en dehors des écrans publicitaires,

pendant une période de trois semaines, du 20 novembre au 10 décembre 2015 inclus. S’ils le souhaitaient,

les éditeurs pouvaient prolonger cette diffusion jusqu’au 31 décembre 2015.

Le Conseil invitait les chaînes à privilégier des horaires assurant une exposition maximale et un visionnage

conjoint par les parents et les enfants, c’est-à-dire entre 19 heures et 23 heures.

Film « Salon » Film « Stade »

Nombre total

de diffusions

Nombre de

diffusions

Dont nombre de

diffusions

19h-23h (18h-22h

pour les chaînes

d’outre-mer)

Nombre de

diffusions

Dont nombre de

diffusions 19h-23h

(18h-22h pour les

chaînes d’outre-

mer)

M6 28 13 14 8 42


41

6ter 28 16 (entre 19h et 23h

et entre 7h à 9h) 14

7 (entre 19h et

23h et entre 7h à

9h)

42

W9 27 14 (entre 19h et 23h

et entre 7h à 9h) 15

7 (entre 19h et

23h et entre 7h à

9h)

42

Données déclarées par les chaînes du Groupe M6

Le Conseil a également demandé aux groupes audiovisuels d’organiser la mise à disposition de cette

campagne, à la même période, sur tous leurs services de télévision de rattrapage et de vidéos à la demande.

Les deux films devaient être proposés sur chaque service, en veillant à assurer une visibilité importante

auprès du public et en privilégiant une insertion en début des flux vidéo (en pré-roll). Lorsque le service ne

permettait pas cette insertion sur le plan technique, il était demandé aux groupes audiovisuels de favoriser

une exposition de la campagne sur leur page d'accueil. En outre, il leur était demandé d’insérer, à la fin des

films mis à disposition sur internet, un lien actif renvoyant directement sur le site du CSA « jeunepublic.csa.fr ».

En mettant à disposition les films de la campagne sur les services de vidéos à la demande 6ter Replay, W9

Replay et M6 Replay ainsi que sur les sites internet des chaînes et les plateformes numériques du groupe, le

groupe M6 a permis une bonne exposition de la campagne. La mise en œuvre de la campagne sur les SMAD

du groupe est détaillée en annexe 3 (données déclarées par l’éditeur).

Interventions du Conseil sur les chaînes du groupe

En 2015, le Conseil est intervenu une fois auprès du groupe M6 pour des manquements en matière de

protection du jeune public.

Service

concerné

Nom de

l’émission

Date de

diffusion Manquement relevé

Date

collège

plénier

Nature de l’intervention du

Conseil

M6

66 minutes

15/11/2015 à

18h

Signalétique jeunesse

inadaptée lors de la diffusion

d'un documentaire consacré

aux attaques terroristes du 13

novembre 2015 (diffusé avec

une signalétique de cat II).

25/11/15

Courrier considérant que

l’émission aurait dû être

diffusée avec une

signalétique de catégorie III.


C. Le pluralisme politique et les campagnes électorales

Les temps de parole non liés aux élections

L’examen des temps de parole non liés aux élections est effectué selon une périodicité :

1. trimestrielle pour les journaux d’information dont les temps sont transmis au plus tard, pour un mois

donné, au terme d’un délai d’un mois ;

2. semestrielle pour les magazines d’information et les autres émissions des programmes dont les

temps sont transmis au plus tard, pour un mois donné, au terme d’un délai de deux mois.

Le Conseil communique chaque mois, en application de l’article 13 alinéa 2 de la loi du 30 septembre 1986

modifiée, les relevés des temps d’intervention des personnalités politiques aux présidents de chaque

assemblée et aux responsables des différents partis politiques représentés au Parlement.

Le Conseil a régulièrement examiné la répartition des temps de parole sur l’antenne de M6. Il a parfois pu

souligner certains déséquilibres sans que ceux-ci fassent l’objet de rappels à l’ordre sérieux.

Le principe de pluralisme politique a globalement été respecté dans les journaux du premier trimestre.

S’agissant de ceux du deuxième trimestre, le Conseil a souligné une surexposition des formations

parlementaires n’appartenant ni à la majorité ni à l’opposition et une sous-représentation des partis non

représentés au Parlement. Les temps de parole relevés dans les journaux du troisième trimestre ont été


42

marqués par une surexposition du Gouvernement, une sous-exposition de la majorité parlementaire et des

partis non représentés au Parlement.

Le Conseil a souligné de profonds déséquilibres dans les magazines du premier semestre, en particulier une

surexposition de l’opposition parlementaire et une sous-représentation du Gouvernement. Tout au long de

l’année dans les magazines, on a relevé une absence d’accès à l’antenne des formations parlementaires

n’appartenant ni à la majorité ni à l’opposition et des partis non représentés au Parlement.

Les temps de parole liés aux campagnes pour les élections départementales et régionales

Depuis son adoption par le Conseil, la délibération n° 2011-1 du 4 janvier 2011 relative au principe de

pluralisme politique en période électorale fixe les modalités du traitement de l’actualité liée aux campagnes

électorales dans les médias audiovisuels. Elle pose un principe d’équité pour l’expression des candidats et des

partis politiques pendant les six semaines qui précèdent le jour du scrutin. Le Conseil a complété les

dispositions générales de la délibération du 4 janvier 2011 en adoptant le 26 novembre 2014, s’agissant des

élections départementales, et le 2 septembre 2015, concernant les élections régionales, les

recommandations n° 2014-3 et n° 2015-1 qui fixaient les modalités de relevé et de transmission au Conseil

des interventions des candidats et des partis politiques.

Les principales interventions du Conseil figurent dans les rapports consacrés à ces élections départementales

et régionales qui ont fait l’objet d’une publication sur son site internet.

D. Le respect des droits et libertés

Tableau récapitulatif des interventions du Conseil auprès des chaînes gratuites du groupe M6

en 2015

M6

Emissions Date de

diffusion Faits Interventions du Conseil Type de manquement

Zone interdite 12 avril

2015

Le Conseil a été saisi par des

plaignants qui considéraient que ce

sujet « n’a pour finalité que d’accentuer

l’intolérance, le racisme et la haine de

l’autre chez toute une partie de la

population en contribuant au mythe de

quartiers composés uniquement d’une

population africaine ou maghrébine

enfermée dans la délinquance et le

communautarisme ». Ils estimaient que

l’image véhiculée dans ce reportage «

aura des graves conséquences sur la

vie de nombreux jeunes vivant à

Bobigny, tenant notamment aux

discriminations de toutes sortes ».

Décision du 1er juillet 2015

Lettre de rappel de l’article 9

de la convention de la chaîne

Encouragement à des

comportements

discriminatoires

JT 10 juin

2015

Le Conseil a été saisi au sujet de la

diffusion par plusieurs chaînes, des

extraits floutés ou non floutés d’une

vidéo enregistrée par un membre du

comité de soutien d’une personne se

trouvant dans un état de conscience

minimale.

Décision du 18 juin 2015 :

Mise en garde de respecter

les droits de la personne

relatifs à la vie privée et à son

image après la diffusion de la

vidéo montrant la personne

hospitalisée non floutée.

Droits de la personne



43

E. La représentation de la diversité de la société française

Conformément à la délibération du Conseil du 10 novembre 2009 intégrée par avenant à la convention de la

chaîne, le groupe M6 a pris des engagements en matière de diversité pour l’année 2015 et a fourni un bilan

de ses initiatives s’agissant de la représentation à l’antenne de la diversité de la société française (un tableau

détaillant le respect de ces engagements se trouve en annexe 1).

Par ailleurs, à l’occasion du 14 juillet 2015, le Conseil a sollicité le groupe, pour la troisième année

consécutive, pour promouvoir la diversité des origines et la cohésion sociale en produisant et diffusant un

spot. Le message diffusé à cette occasion a été publié sur le site internet du Conseil pendant 7 jours à

compter du 14 juillet afin de permettre à un large public d’en prendre connaissance.

F. Les droits des femmes

L’année 2015 a été marquée par l’adoption de la délibération n°2015-2 du 4 février 2015 relative au respect

des droits des femmes par les sociétés mentionnées à l’article 20-1-A de la loi n°86-1067 du 30 septembre

1986, en application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les

hommes.

Conformément à cette délibération, le groupe M6 a communiqué au Conseil les indicateurs qualitatifs et

quantitatifs, relatifs à la représentation des femmes à l’antenne (les données qualitatives et quantitatives

communiquées par les chaînes du groupe M6 se trouvent en annexe 2).

En 2015, le Conseil n’est pas intervenu sur les chaînes du groupe M6 pour atteinte à l’image des femmes.

G. Les communications commerciales

a) La publicité

Temps publicitaire pour une heure donnée

(12 minutes maximum)

Le groupe M6 a déclaré ne pas avoir dépassé le seuil de douze minutes de publicité pour une heure donnée

sur M6, W9 et 6ter.

Moyenne horaire quotidienne

(9 minutes maximum)

Le groupe M6 a déclaré avoir respecté la limite du temps de publicité autorisé par heure d’antenne en

moyenne quotidienne sur l’ensemble de l’année 2015 sur M6 et W918.

Les tableaux ci-dessous recensent la moyenne quotidienne de publicité par heure d’antenne la plus basse et

la plus haute pour chaque mois de l’année 2015 :

M6

2015 Date Durée moyenne par heure

janvier

Minimum 01/01/2015 0:02:05

Maximum 24/01/2015 0:06:56

février Minimum 18/02/2015 0:04:15

18 6ter n’est pas encore soumise à cette obligation.


44

Maximum 01/02/2015 0:07:20

mars

Minimum 04/03/2015 0:04:10

Maximum 22/03/2015 0:07:12

avril

Minimum 08/04/2015 0:06:00

Maximum 17/04/2015 0:08:06

mai

Minimum 07/05/2015 0:06:27

Maximum 24/05/2015 0:08:26

juin

Minimum 14/06/2015 0:07:46

Maximum 21/06/2015 0:08:43

juillet

Minimum 29/07/2015 0:07:05

Maximum 09/07/2015 0:08:38

août

Minimum 07/08/2015 0:06:15

Maximum 27/08/2015 0:08:10

septembre

Minimum 07/09/2015 0:07:34

Maximum 05/09/2015 0:08:37

octobre

Minimum 29/10/2015 0:05:57

Maximum 12/10/2015 0:08:13

novembre

Minimum 15/11/2015 0:04:39

Maximum 28/11/2015 0:08:13

décembre

Minimum 29/12/2015 0:04:05

Maximum 12/12/2015 0:08:29

Source : M6

W9

2015 Date Durée moyenne par heure

janvier

Minimum 02/01/2015 0:01:43

Maximum 20/01/2015 0:07:25

février

Minimum 23/02/2015 0:05:28

Maximum 08/02/2015 0:07:48


45

mars

Minimum 04/03/2015 0:04:13

Maximum 22/03/2015 0:07:17

avril

Minimum 02/04/2015 0:06:03

Maximum 01/04/2015 0:07:28

mai

Minimum 05/05/2015 0:04:58

Maximum 27/05/2015 0:07:41

juin

Minimum 30/06/2015 0:06:08

Maximum 11/06/2015 0:08:57

juillet

Minimum 17/07/2015 0:05:54

Maximum 07/07/2015 0:08:10

août

Minimum 22/08/2015 0:04:16

Maximum 31/08/2015 0:07:56

septembre

Minimum 26/09/2015 0:05:51

Maximum 12/09/2015 0:08:37

octobre

Minimum 06/10/2015 0:05:41

Maximum 18/10/2015 0:07:34

novembre

Minimum 07/11/2015 0:04:22

Maximum 29/11/2015 0:07:54

décembre

Minimum 29/12/2015 0:02:31

Maximum 05/12/2015 0:07:43

Source : W9

Interventions du Conseil

Le Conseil est intervenu auprès de M6 à la suite de la diffusion, dans l’émission 66 Minutes Grand format du

14 décembre 2014, d’un reportage portant sur les coulisses d’un grand magasin parisien.

Le Conseil a estimé que plusieurs éléments de ce reportage mettaient en valeur l’enseigne au point de lui

conférer une dimension promotionnelle, en contradiction avec les dispositions de l’article 9 du décret du 27

mars 1992 qui prohibe la publicité clandestine.

Il a pris en considération la présentation valorisant successivement les différents rayons et services de ce

grand magasin, ainsi que la visualisation répétée de la marque. Le Conseil a par ailleurs relevé des propos

laudatifs tenus par le présentateur de l’émission au lancement du reportage, et par les clients interrogés dont

certains jouissent d’une forte notoriété ainsi que par la voix hors champ.

Le Conseil a donc demandé à la chaîne de veiller à l’avenir au respect des dispositions du décret du 27 mars

1992.

http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decrets-et-arretes/Decrets-et-arretes-relatifs-a-la-publicite/Decret-du-27-mars-1992-concernant-le-regime-applicable-a-la-publicite-et-au-parrainage

http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decrets-et-arretes/Decrets-et-arretes-relatifs-a-la-publicite/Decret-du-27-mars-1992-concernant-le-regime-applicable-a-la-publicite-et-au-parrainage


46

b) Le parrainage

En 2015, le Conseil n’est pas intervenu auprès du groupe M6 au sujet du parrainage de ses programmes.

c) Le téléachat

En 2015, le Conseil n’est pas intervenu auprès du groupe M6 au sujet de ses émissions de téléachat.

d) Le placement de produit

En 2015, le Conseil n’est pas intervenu auprès du groupe M6 au sujet de placement de produits dans ses

programmes.

2. Les chaînes payantes

Le groupe M6 édite six chaînes distribuées sur les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par le

Conseil : Paris Première, qui est également proposée en TNT payante ; Téva, M6 Music, Girondins TV, Best of

Shopping, M6 Boutique & Co ainsi que Série Club, co-éditée avec le groupe TF1. Les informations qui suivent

résultent des déclarations de l’opérateur, à la différence des chaînes gratuites dont les données relatives aux

programmes sont issues des outils internes au Conseil.

En 2015, le Conseil n’est pas intervenu auprès des chaînes payantes éditées par le Groupe M6.

A. Paris Première

Lancée en décembre 1986 sur le réseau câblé parisien, la diffusion du service s’est progressivement étendue

à l’ensemble des réseaux de communications électroniques. Paris Première est également diffusée sur le

réseau hertzien terrestre depuis 2005. Il s’agit d’une chaîne payante proposant des plages quotidiennes de

diffusion en clair.

Aux termes de l’article 3-1-1 de la convention conclue avec le Conseil, sa programmation est consacrée aux

spectacles, à la vie culturelle, aux événements parisiens ainsi qu’aux œuvres cinématographiques et de fiction

télévisuelle. Paris Première doit en outre diffuser des émissions d’information consacrées à l’activité culturelle.

Il ressort des déclarations de l’éditeur que l’offre de programmes proposée en 2015 était principalement

constituée de fictions télévisuelles (34,2%) auxquelles s’ajoute une offre de documentaires (10,9%), de

divertissements (10,3%) et de magazines (9,6%). Les spectacles vivants (8,5%) et la fiction cinématographique

(4,9%) complètent notamment cette programmation. Au sein de la grille, le téléachat tient également une

place importante en volume de diffusion (plus de 1000 heures, soit 12,4% de la programmation totale).

Paris Première est une chaîne qui se revendique comme diffusant une offre de programmes présentant une

certaine originalité notamment au travers des thématiques de ses magazines (Très, très bon, Ça balance à

Paris, Zemmour et Naulleau ou encore Polonium, nouveau magazine diffusé depuis octobre 2015) et d’une

présence importante de spectacles vivants, pour certains diffusés en direct. Cependant, cette spécificité doit

être relativisée notamment au regard de l’importance de la diffusion de fictions audiovisuelles relativement

anciennes et du volume horaire élevé représenté par la diffusion de téléachat.

Paris Première a l’obligation de diffuser au moins 150 heures de captation ou de recréation de spectacles

vivants aux heures de grande écoute. L’éditeur a déclaré un volume de 260 heures 52 minutes au titre de

l’exercice 2015, chiffre stable par rapport à l’année 201419.

Par ailleurs, l’article 3-1-2 de la convention de la chaîne20 encadre les modalités de diffusion de programmes

pendant ses plages en clair. En 2015, Paris Première déclare avoir diffusé 869 heures et 39 minutes de

programmes en clair sur la tranche de fin d’après-midi21, entre 17h30 et 21 heures, ainsi que 257 heures 43

19 Paris Première avait ainsi diffusé 254 heures et 17 minutes de spectacles vivants aux heures de grande écoute en 2014. 20 Article 3-1-2 de la convention de Paris Première : « Sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par le Conseil pour des programmes

déterminés, l’éditeur réserve au moins 75% du temps de diffusion quotidien à des programmes faisant l’objet de conditions d’accès

particulières. Les plages en clair quotidienne ont une durée maximale de trois heures diffusées entre 17h30 et 21 heures. Une plage en

clair de trois heures au plus peut, en outre, être diffusée le samedi et le dimanche, entre 9h30 et 13h30. Au cours de cette plage,

l’éditeur diffuse une proportion majoritaire de programmes européens ou d’expression originale française ». 21 Pour un volume annuel maximal de 1 095 heures.


47

minutes le samedi et le dimanche entre 9h30 et 13h3022, respectant ainsi son obligation conventionnelle.

Enfin, les œuvres européennes et d’expression originale française étaient majoritaires sur les plages en clair

du week-end, représentant respectivement 90,4% (soit 233 heures) et 80,1% (soit 206 heures) des œuvres

diffusées.

B. Téva

Lancée en octobre 1996, TEVA est devenue une société du groupe M6 en janvier 2007. Elle est éditée par la

société SEDI TV qui est contrôlée par Métropole Télévision SA au travers de sa filiale M6 Thématique,

actionnaire unique de la société éditrice.

Aux termes de sa convention, la programmation est destinée à un public majoritairement féminin. Elle est

notamment composée de fictions cinématographiques et audiovisuelles, d’émissions de divertissement et de

magazines.

Selon l’éditeur, le public féminin et la place des femmes sont au cœur de l’offre de Téva qui propose une offre

diversifiée de sujets allant de la mode ou la décoration aux questions sociétales.

Il ressort des déclarations de l’éditeur que l’offre de programmes proposée en 2015 était principalement

constituée de fictions audiovisuelles (46,1%) et de magazines (22,5%). Les documentaires (10%), le cinéma

(3,4%) et les divertissements (4,5%) complètent notamment cette programmation.

Les magazines et les séries sont très présents au sein de cette offre. L’éditeur précise avoir renouvelé

certaines formules en 2015, avoir lancé un nouveau magazine en 2016 (Sucrement bon !) et continue de

proposer une offre de séries et de fictions, notamment inédites, dans lesquelles les femmes tiennent un rôle

important comme, par exemple, Reckless, Jane the Virgin ou encore la série de téléfilms de Yamina Benguigi

Aicha.

C. M6 Music

Aux termes de sa convention, la programmation du service est consacrée à la musique et est composée

essentiellement de vidéomusiques. Le service est édité par la société M6 Communication dont le capital social

est détenu à 100% par M6 Thématique, elle-même filiale à 100% de Métropole Télévision.

M6 Music propose une programmation musicale axée « sur les tubes et les stars à destination des 15-34

ans ». Il ressort de la déclaration de l’éditeur que les vidéomusiques représentent 96,6% de l’offre de

programmes.

En fonction de l’actualité musicale, M6 Music propose une programmation spéciale thématisée ou autour

d’artistes (spéciale Feel good, spéciale Black M, Maître Gims …) ainsi que des cases thématiques en soirée

pour exposer la diversité musicale avec une offre allant du rap au rock en passant par la dance. Des

documentaires musicaux et des concerts sont programmés de manière ponctuelle. L’émission Miss Vip,

rebaptisée « Backstage » en mars 2015, emmène le téléspectateur dans les coulisses d’événements musicaux

tels que Matt Pokora en concert à Rouen, Kendji Girac en concert à Lille, Maître Gims en concert à Rouen, Tal

en concert au Casino de Paris, Black M en concert à Nantes etc.

Enfin, l’éditeur précise que 95% des vidéomusiques proposées tout au long de l’année 2015 ont été diffusées

en haute définition.

D. Girondins TV

Girondins TV est une chaîne thématique dont l’objet est exclusivement sportif. La programmation du service

est intégralement consacrée à la promotion du football club des Girondins de Bordeaux. En tant que service

d’autopromotion, Girondins TV relève des dispositions de l’article 16-1 du décret n°92-208 du 27 mars 1992

et de l’article 37 du décret n°2010-416 du 27 avril 2010. Ce cadre juridique particulier ne permet pas la

diffusion d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, de journaux télévisées ou d’émissions d’information

politique et générale. La diffusion de documentaires et de programmes sportifs est cependant possible sous

certaines conditions.

22 Pour un volume annuel maximal de 312 heures.


48

L’éditeur déclare ne pas avoir diffusé d’œuvres en 2015. L’offre de programmes est essentiellement

constituée de retransmissions sportives (97%) complétées par la diffusion d’émissions d’information, de

matchs et de magazines sportifs et des rediffusions.

Girondins TV propose quatre fois par semaine une émission de 35 minutes enregistrée dans les conditions du

direct (Club House). Enfin, la production des émissions étant liée à l’activité du club de football des Girondins,

celle-ci est concentrée sur les mois de septembre à mai. Pendant les mois de juin, juillet et août, la chaîne

diffuse une rétrospective des émissions et des matchs produits durant la saison passée.

E. Best of Shopping et M6 Boutique & Co

La programmation des services Best of Shopping et M6 Boutique & Co est exclusivement consacrée au

téléachat, conformément aux termes de leur convention.

Ces services sont édités par la société Home Shopping Service qui est détenue à plus de 99% par la société

M6 Interactions, elle-même filiale de Métropole Télévision. Home Shopping Service est aussi l’entité juridique

qui porte M6 Boutique, l’émission de téléachat du matin sur M6, à l’antenne depuis 25 ans.

M6 Boutique & Co fait une place importante au direct avec 8 heures de programmes journaliers, pendant 36

semaines de l’année. Sa programmation et son animation permettent aux téléspectateurs de découvrir des

produits liés à la mode, aux bijoux, à la beauté, à la cuisine, etc. Sur la période concernée, 40 à 42 heures de

programmes hebdomadaires sont diffusés en direct. Une sélection des meilleures émissions de la semaine est

rediffusée le dimanche.

Best of Shopping diffuse des modules de vente américains d’un format de 15 à 30 minutes qui proposent une

gamme variée de famille de produits (bricolage, cuisine, maison, mode, forme et beauté, loisirs et création,

jardin).

Ces services étant consacrés exclusivement à des programmes de téléachat, aucun programme d’une autre

nature n’a été diffusé.

F. Série Club

La chaîne Série Club a été lancée le 8 mars 1993. Elle est éditée par la société Extension TV, filiale à 100% du

groupe M6 jusqu’en janvier 2001. En janvier 2001, le groupe TF1 est entré au capital d’Extension TV par

l’intermédiaire de sa filiale TF1 Digital. Depuis cette date, il co-édite et détient cette chaîne à parts égales avec

le groupe M6.

Lors de sa création, Série Club avait vocation à se consacrer aux séries télévisées « qui ont fait ou font

l’histoire de la télévision ». Aujourd’hui, l’article 3-1-1 de la convention conclu avec le Conseil stipule que la

programmation du service est majoritairement consacrée à la fiction et plus particulièrement à la diffusion de

séries. La convention de la chaîne, qui arrivait à expiration, a été renouvelée le 2 décembre 2015.

La programmation de la chaîne repose quasi-exclusivement (90,4%) sur son offre de fiction qui n’est

constituée que de séries télévisées.

Cette offre est constituée de 49 titres. Les séries françaises Julie Lescaut et Extrême limite représentent près

de la moitié (46%) de cette offre qui conjugue par ailleurs des séries du début des années 2000 à forte

notoriété avec une offre renouvelée, parfois inédite.

Ainsi, en avril 2015, la chaîne a notamment proposé le « mois premium » au cours duquel elle a programmé

sept séries américaines inédites telles que : FBI : duo très spécial saison 6, Nashville saison 2, Suits avocats

sur mesure saison 4, Call me Fitz saison 4, Sons of anarchy saison 7, ainsi que certains titres encore jamais

proposés en France tels que Mob City, série noire sur le milieu de la pègre et Crisis, une série policière.

Cette programmation est complétée de séries phares proposés en rediffusion notamment Mad men, l’intégrale

de American horror story et The Walking dead.

Pour compléter cette offre, Série Club a diffusé en direct la 67ème cérémonie des Emmy Awards qui

récompense les meilleures séries ainsi que Showrunners, un documentaire inédit sur l’univers des séries, suivi

d’un téléfilm nommé aux Emmy awards 2010 avec Al Pacino, La Vérité sur Jack.


49

3. Les services non linéaires

Présentation des SMAD du Groupe M6 en 2015

Le bilan s’attache à recenser les événements marquants de l’année 2015. Pour autant, il a semblé utile au

Conseil de présenter également les évolutions intervenues récemment au sein de l’offre de SMAD du groupe

M6 et susceptibles de marquer l’année 2016.

Le service de VàDA « Pass M6 » qui figure dans l’organigramme ci-dessus a été fermé en 2016.

M6 Web est la filiale du Groupe M6 en charge des offres numériques et interactives de ses différentes

marques et chaînes. Elle a pour missions de prolonger l’offre des chaînes sur tous les nouveaux écrans et de

développer des contenus innovants. Le chiffre d’affaires de la filiale a atteint 104,3 M€ en 2015.23

Au moment de la rédaction de ce bilan, le dernier record d’audience mensuelle atteint par l’ensemble des

SMAD du groupe depuis le lancement de 6play en novembre 2013 (cf. infra) a été franchi en mars 2016 avec

près de 120 millions de vidéos vues sur tous les écrans (dont 9,6 millions sur des écrans de télévision).24

Quant à l’audience par programme, l’émission Garde à vous est le programme du groupe qui a atteint la plus

forte audience depuis la même date (avec 1,2 million de vidéos vues pour le premier épisode proposé en

télévision de rattrapage).25

Le portail 6play

Le portail 6play a été créé fin 2013 dans l’optique de rassembler les SMAD du groupe sous une même

marque. Le site internet 6play.fr regroupe ainsi les services de TVR des chaînes gratuites et des contenus de

VàD gratuite. Au sein des offres des distributeurs de services audiovisuels, les services de TVR des chaînes

gratuites et payantes du groupe ont été renommés en les complétant par la mention 6play (exemple : 6play

Paris Première), l’accès aux services par chaîne étant conservé.

Le portail 6play est accessible sur ordinateurs (site internet), téléphones mobiles, tablettes, consoles et

télévisions connectées.

23 Communiqué de presse du 23 février 2016 portant sur les résultats consolidés du groupe M6 en 2015. 24 Communiqué de presse du groupe M6 d’avril 2016. 25 Communiqué de presse du groupe M6 de février 2016.

http://www.groupem6.fr/download/pdf/474834.pdf

http://m6pub.fr/6play-enchaine-les-records-avec-120-millions-de-vues-en-mars-2016/

http://m6pub.fr/garde-a-vous-lancement-record-sur-6play-avec-12-million-de-videos-vues/


50

En décembre 2015, le groupe a lancé une nouvelle version de son service 6play sur internet qui intègre

désormais un algorithme de recommandation basé sur les préférences déclarées de ses utilisateurs et sur leur

historique de visionnage26. Les utilisateurs du service sur le site internet doivent désormais s’inscrire au

service (en renseignant un identifiant qui peut être celui d’un compte Facebook ou une adresse électronique)

pour accéder aux programmes et à leur sélection personnalisée. Le site internet de 6play présente la

particularité de proposer des programmes dans une organisation croisée par antennes et par genres.

A. L’offre de télévision de rattrapage

a) Les services de TVR des chaînes gratuites (M6, W9 et 6ter)

Les catalogues de M6, W9 et 6ter sont majoritairement constitués de programmes préalablement diffusés à

l’antenne qui sont généralement disponibles sur une période de sept jours consécutive à leur diffusion et

relèvent généralement des genres suivants : fictions unitaires, séries (dont dessins animés), documentaires,

magazines, journaux télévisés et spectacles. Ils proposent également des vidéos inédites en lien avec les

programmes issus des antennes (de type bonus).

En juin 2016, la version mobile de 6play s’est dotée de « Refresh », une fonctionnalité développée par le

groupe et dont l’objectif est d’offrir aux utilisateurs de 6play sur terminaux mobiles un « zapping décalé » de

ses chaînes gratuites. Les vidéos de la catégorie « Refresh » consistent en une sélection de courts extraits

d’émissions récemment diffusées à l’antenne, classées par thématiques et mises en avant pour leur caractère

humoristique.27

b) Les services de TVR des chaînes payantes (Paris Première, Téva et M6 Music) 28

Le Groupe M6 édite des services de télévision de rattrapage pour ses chaînes payantes Paris Première, Téva,

M6 Music ainsi que pour Série Club qu’il détient à 50%, le reste étant détenu par le groupe TF1. Ces services

de TVR sont distribués par tous les opérateurs qui proposent les chaînes dont ils sont issus29. Leur accès est

réservé aux abonnés à ces chaînes.

Les offres de contenus de ces services de télévision de rattrapage sont généralement constituées de

sélections de magazines, de documentaires et de spectacles pour Paris Première, de fictions et de magazines

pour Téva, de vidéoclips musicaux pour M6 Music et de séries pour Série Club.

B. Les autres SMAD du groupe

a) L’offre de VàD gratuite sur 6play : Comic, Crazy Kitchen, Sixième Style, Stories, Home time et Bruce

Entre mars 2014 et novembre 2015, M6 a lancé ce qu’il nomme des « chaînes gratuites 100 % délinéarisées

au sein du bouquet 6play » disponibles sur le site internet de 6play et sur la Bbox Miami de Bouygues Telecom

(boîtier fonctionnant sous le système d’exploitation Android). Chacune de ces six « chaînes » fait l’objet d’un

onglet dédié sur le site internet 6play. Elles offrent une sélection de programmes dont certains sont inédits en

France et peuvent avoir été produits par le groupe et d’autres ont déjà fait l’objet d’une diffusion sur l’une des

chaînes du groupe.

Date de lancement Thématique Principaux genres de programmes

6play Comic Mars 2014 Humour Séries

6play Crazy Kitchen Mars 2014 Cuisine Magazines, divertissement

6play Sixième Style Mars 2014 Mode Divertissement

6play Stories Mars 2014 Romance, drame Séries, fictions unitaires

6play Home time Mars 2015 Maison, décoration Magazines, divertissement

6play Bruce Novembre 2015 Sports extrêmes Documentaires, magazines, divertissement

26 Communiqué de presse de M6 Publicité de décembre 2015. 27 Communiqué de presse de M6 Publicité de juin 2016. 28 Le service de télévision de rattrapage de Série Club a été traité dans le cadre du bilan du Groupe TF1. 29 Le site internet 6play contient des onglets dirigeant vers les sites de ces chaînes mais ne propose pas directement leurs programmes.

http://m6pub.fr/6play-bien-plus-que-du-replay/

http://m6pub.fr/6play-lance-lance-refresh-le-zapping-decale-des-chaines-du-groupe-m6/


51

b) Pass M6

Courant 2015, le Groupe M6 a annoncé la fermeture de son service de VàDA Pass M6. Elle est complètement

effective depuis janvier 2016.

Lancé en 2009 au prix de 7,99€ par mois, le Pass M6 donnait un accès illimité à un catalogue de séries.

Depuis 2010, il proposait une sélection de séries américaines disponibles en version originale sous-titrée le

lendemain de leur diffusion aux États-Unis. Le service était disponible dans la plupart des offres des principaux

distributeurs de services audiovisuels.


52

III. Le respect des obligations réglementaires et conventionnelles liées au

soutien à la création pour l’ensemble des services du groupe

1. Les chaînes gratuites et payantes

A. Les obligations de diffusion

Dans le respect du droit communautaire30, les quotas de diffusion ont pour objectif d’assurer le

développement et la représentation de la culture européenne et d’expression originale française.

La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui prévoit en ses articles 27 (hertzien

terrestre) et 33 (non hertzien) que des décrets en Conseil d’État fixent les principes généraux concernant la

diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, précise que les chaînes sont tenues de diffuser,

en particulier aux heures de grande écoute, une proportion au moins égale à 60% d'œuvres

cinématographiques européennes et une proportion au moins égale à 40% d'œuvres cinématographiques

d'expression originale française. Ces proportions s’appliquent également à la diffusion des œuvres

audiovisuelles.

L’article 33 de la loi autorise un régime dérogatoire pour les services de télévision n’utilisant pas les

fréquences assignées par le Conseil. Dans ce cadre, les proportions d'œuvres audiovisuelles européennes et

d'expression originale française, peuvent varier notamment en fonction de l'importance des investissements

de l'éditeur de services dans la production inédite, EOF auprès de producteurs indépendants, sans toutefois

que la proportion d'œuvres européennes puisse être inférieure à 50%.

De même, l’article 14 du décret n°90-66 du 17 janvier 1990 modifié prévoit que le respect des quotas de

diffusion aux heures de grande écoute n’est pas applicable aux éditeurs de services de télévision distribués

par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel dont

l'audience moyenne annuelle ne dépasse pas 1,5% de l'audience totale des services de télévision.

S’agissant des œuvres cinématographiques, leur programmation doit également s’effectuer dans le respect du

quantum et de la grille de diffusion.

Ainsi les chaînes ne peuvent diffuser plus de 192 œuvres cinématographiques de longue durée, par an, et le

nombre de diffusions intervenant en tout ou partie entre 20h30 et 22h30 ne peut dépasser 144. Cependant,

au-delà du plafond de 192 diffusions, les chaînes peuvent diffuser annuellement 52 œuvres

cinématographiques d'art et d'essai de longue durée en dehors de la tranche horaire 20h30 et 22h30.

En outre, les chaînes ne peuvent diffuser aucune œuvre cinématographique de longue durée le mercredi soir,

à l'exception des œuvres d'art et d'essai diffusées après 22h30, le vendredi soir, à l'exception des œuvres d'art

et d'essai diffusées après 22h30, le samedi et le dimanche avant 20h30.

En marge de ce dispositif, d’autres obligations spécifiques fixées par les conventions conclues entre les

éditeurs et le Conseil ont également pour vocation de soutenir la création.

Pour les chaînes du groupe M6, ces obligations portent essentiellement sur l’exposition de la musique et la

création de contenus musicaux. Il s’agit notamment de l’obligation faite à M6 de consacrer chaque année à la

production d’émissions musicales et d’émissions de divertissement à composante musicale un montant de

21,343 M€. W9 doit quant à elle assurer, notamment, la diffusion d’un minimum de 52 programmes de

spectacles vivants par an et développer la présence de la musique aux heures de forte audience, en veillant

notamment à programmer une émission régulière consacrée aux nouveaux talents, ainsi que consacrer au

moins 20% de sa programmation de vidéomusiques à des nouveaux talents de la chanson d’expression

française. W9 doit en outre consacrer au moins 5% de son chiffre d’affaires annuel net à la production

d’œuvres audiovisuelles musicales.

En tant que chaînes familiales proposant des émissions destinées à la jeunesse, M6 comme 6ter se sont

engagés à consacrer annuellement au moins 1% de leurs chiffres d’affaires nets à la production d’œuvres

d’animation. Pour M6, les deux tiers de ces dépenses doivent être investis dans la production indépendante.

30 Directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions

législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels.


53

Les obligations de diffusion des chaînes hertziennes font l’objet d’un contrôle exhaustif, les données sont

issues des outils internes au Conseil, alors que les informations relatives aux éditeurs non hertziens résultent

de la déclaration de l’opérateur.

1 - Les obligations quantitatives des chaînes gratuites du groupe M6

DIFFUSION

Œuvres audiovisuelles

Ensemble de la diffusion 5 669 h 50 6 104 h 41 7 199 h 37

Europe (60%) 3 545 h 44

62,5%

4 371 h 18

71,6%

4 508 h 44

62,6%

EOF (40%) 3 035 h 27

53,5%

3 657 h 13

59,9%

3 773 h 42

52,4%

Heures de grande écoute* 974 h 13 1 636 h 24 2 127 h 32

Europe (60%) 699 h 31

71,8%

1 243 h 31

76%

1 285 h 44

60,4%

EOF (40%) 595 h 28

61,1%

1 184 h 32

72,4%

1 233 h 49

58%

Œuvres cinématographiques

Ensemble de la diffusion

Nombre de diffusions et rediffusions

Quantum maximal : 192

131 191 189

Europe (60%) 83

63,4%

115

60,2%

115

60,8%

EOF (40%) 55

42%

84

44%

78

41,3%

Heures de grande écoute**

Quantum maximal : 144

Diffusions entre 22h20 et 22h30

35

6

139

15

143

28

Diffusions déclarées par la chaîne 35 139 143

Europe (60%) 21

60%

84

60,4%

86

60,1%

EOF (40%) 14

40%

65

46,8%

60

42%

Art et essai - - -

Europe (60%) - - -

EOF (40%) - - -


*Heures de grande écoute pour les quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles (HGE) :

M6 : tous les jours entre 18 heures et 23 heures et le mercredi entre 14 heures et 23 heures

W9 : tous les jours entre 10 heures et 12h30 et entre 17 heures et 23 heures

6ter : tous les jours entre 6h30 et 9 heures et entre 18 heures et 23 heures

**Heures de grande écoute pour les quotas de diffusion d’œuvres cinématographiques (HGE) :

Entre 20h30 et 22h30

Le Conseil constate que sur les antennes de M6, W9 et 6ter, une part importante des œuvres

cinématographiques diffusées aux heures de grande écoute voient leur diffusion commencer entre 22h20 et

22h30. C’est le cas de 6 films sur M6, de 15 films sur W9 et de 28 films sur 6ter.


54

Dans la mesure où ces films sont majoritairement voire exclusivement européens et/ou d’expression originale

française, cette pratique permet aux chaînes gratuites du groupe M6 de respecter leurs quotas de diffusion dans

cette tranche horaire.

Les obligations quantitatives des chaînes payantes du groupe M6

DIFFUSION

Œuvres audiovisuelles

Ensemble de la diffusion 6 005 h 53 8 492 h 26 7 044 h 21 8 081 h 16

Europe (60%) 3 916 h 31

65,2%

5 766 h 25

67,9%

3 897 h 02

55,3%¹

5 023 h 33

62,2%

EOF (40%) 2 799 h 06

46,6%

3 477 h 54

40,9%

2 797 h 02

39,7%¹

4 840 h 11

59,9%

Heures de grande écoute 1 027 h 01 - - -

Europe (60%) 665 h 32

64,8%

EOF (40%) 435 h 46

42,4%

Œuvres cinématographiques

Ensemble de la diffusion

Nombre de diffusions et rediffusions

(Quantum maximal : 192)

192 0 174 0

Europe (60%) 116

60,4%

110

63,2%

EOF (40%) 88

45,8%

70

40,2%


Diffusions et rediffusions

(Quantum maximal : 144)

130 - 109 -

Europe (60%) 81

62,3%

68

62,4%

EOF (40%) 69

53,1%

47

43,1%

Art et essai

(Quantum maximal : 52) 51 - - -

Europe (60%) 31

60,8%

EOF (40%) 29

56,9%

¹ Les quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles prévus à l’article 3-2-1 de la convention de Téva sont 50% d’œuvres

européennes et 35% d’œuvres EOF.

Source : Déclarations des chaînes

B. Les obligations de production

Le groupe M6 ne met pas en commun ses obligations relatives au développement de la production

audiovisuelle. Chacune de ses chaînes soumises aux obligations de contribution au développement de la

production audiovisuelle dépend de son régime spécifique, défini par les décrets n° 2010-747 du 2 juillet

2010 et n° 2010-416 du 27 avril 2010 ainsi que par ses engagements conventionnels complémentaires

éventuels.


55

Contribution au développement de la production audiovisuelle en 2015

Obligation Réalisation

Œuvres audiovisuelles européennes ou EOF

Ensemble des œuvres audiovisuelles

15% du CA net de l’exercice

précédent

85,258 M€

85,492 M€

Œuvres audiovisuelles patrimoniales

10,5% du CA net de l’exercice

précédent

59,681 M€

59,712 M€

Œuvres audiovisuelles EOF


90% de l’obligation

patrimoniale

53,712 M€

59,712 M€

Dépenses prises en compte au titre du soutien à la « production indépendante »



précédent

51,155 M€

51,189 M€

Engagements spécifiques

Production inédite

2/3 de l’obligation portant

sur l’ensemble des œuvres

56,839 M€

78,156 M€

Œuvres d’animation inédites (œuvres

audiovisuelles et cinématographiques)


précédent

5,683 M€

5,690 M€

Dont œuvres commandées à des producteurs

« indépendants »


précédent

3,808 M€

3,814 M€

Production d’œuvres en HD

100% de l’obligation de

production inédite

56,839 M€

77,470 M€

Production d’émissions musicales et d’émissions

de divertissement à composante musicale 21,343 M€ 15,275 M€

Préachat et diffusion de vidéomusiques

consacrées à des artistes francophones

100

dont 70 à des nouveaux

talents

100

72




précédent

13,104 M€

13,184 M€



précédent

7,425 M€

8,268 M€


Ensemble des œuvres audiovisuelles 80% de l’obligation

10,483 M€ 12,148 M€

Œuvres audiovisuelles patrimoniales 80% de l’obligation

5,940 M€ 7,232 M€



9,172 M€ 9,202 M€


56


5,569 M€ 5,938 M€


Production inédite d’œuvres autres que fiction de

durée > à 13 minutes, animation et

vidéomusiques

25% des dépenses réalisées

pour les œuvres autres que

fiction de durée > à 13

minutes, animation et

vidéomusiques

2,368 M€

7,403 M€


Intégralité des dépenses de

préachat et parts de

producteur

7,263 M€

7,263 M€

Œuvres audiovisuelles musicales EOF ou

européennes


précédent

4,368 M€

4,384 M€




précédent

2,392 M€

2,426 M€



précédent

1,435 M€

1,755 M€



1,914 M€ 2,026 M€


1,148 M€ 1,355 M€



1,674 M€ 1,729 M€


1,076 M€ 1,729 M€


Production inédite

- Ensemble des œuvres

- Œuvres patrimoniales


0,478 M€


0,430 M€

1,157 M€

0,483 M€

Œuvres d’animation


précédent

0,159 M€

0,578 M€


Intégralité des dépenses de

préachat et parts de

producteur

1,154 M€

1,154 M€

Dépenses cumulées de 2013 à 2015 6 M€ 6,292 M€

Œuvres patrimoniales produites avec des

producteurs indépendants


précédent

1,435 M€

1,729 M€


57



13% des ressources nettes

de l’exercice précédent

2,906 M€

2,951 M€


4,5% des ressources nettes


1,006 M€

1,551 M€



2,470 M€ 2,921 M€


0,855 M€ 1,764 M€



2,180 M€ 2,180 M€


0,754 M€ 1,445 M€



14% des ressources nettes


3,352 M€

3,673 M€




2,035 M€

2,369 M€



2,849 M€ 3,060 M€


1,730 M€ 1,756 M€



2,514 M€ 2,705 M€


1,526 M€ 1,663 M€


Production inédite d’œuvres EOF produite par des

producteurs indépendants


0,502 M€ 1,990 M€



8% des ressources nettes de

l’exercice précédent

0,377 M€

0,497 M€




0,353 M€

0,446 M€


58



0,320 M€ 0,351 M€


0,300 M€ 0,300 M€



0,283 M€ 0,362 M€


0,265 M€ 0,362 M€


En 2015, M6 n’a pas respecté l’engagement spécifique relatif à des dépenses dans la production d’émissions

musicales et d’émissions de divertissement à composante musicale. Le manquement constaté s’élève à

6,068 M€.

Les autres obligations et engagements relatifs au développement de la production audiovisuelle ont été

respectés par les chaînes du groupe.

Par courrier du 12 décembre 2016, M6 s’engage à investir en 2017, pour des émissions musicales et

émissions de divertissement à composante musicale, 1,67 million d’euros supplémentaires à son obligation,

inscrite au dernier alinéa de l’article 37 de sa convention.

La production cinématographique

Les chaînes du groupe M6 soumises aux obligations relatives au soutien au développement de la production

cinématographique sont M6, W9, 6ter, Paris Première et Téva (chaînes diffusant annuellement plus de

52 films).

Contribution au développement de la production cinématographique

Obligation Réalisation

Œuvres européennes

3,2% du CA net de


17,793 M€ 17,795 M€

Œuvres d’expression originale française

2,5% du CA net de


13,901 M€ 15,845 M€

Production indépendante

75% des

préfinancements

13,346 M€ 13,845 M€


3,2% du CA net de


2,658 M€ 2,863 M€


2,5% du CA net de


2,076 M€ 2,303 M€

Production indépendante

75% des

préfinancements

0,699 M€ 0,933 M€

Dépenses autres que achats de droit 20% de l’obligation

0,531 M€ 0,933 M€


3,2% du CA net de


0,500 M€ 0,635 M€


59


2,5% du CA net de


0,391 M€ 0,525 M€


3,2% du CA net de


0,746 M€ 0,798 M€


2,5% du CA net de


0,583 M€ 0,693 M€


3,2% du CA net de


0,773 M€ 0,789 M€


2,5% du CA net de


0,604 M€ 0,613 M€


Au regard des éléments déclarés, les chaînes du groupe M6 ont respecté leurs obligations et engagements

relatifs au soutien au développement de la production cinématographique en 2015.

2. Le respect du décret SMAD sur l’exercice 201431

Contribution au développement de la production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques déclarée

pour l’année 2014 par le Groupe M6 au titre du décret n° 2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux SMAD

(chapitre I)

Les dispositions du chapitre I ne sont pas applicables aux services de télévision de rattrapage dont les

recettes sont incluses dans les ressources du service de télévision dont ils sont issus, ce qui est le cas des

services de télévision de rattrapage du Groupe M6.

Le service de vidéo à la demande par abonnement Pass M6 a proposé au moins 10 œuvres audiovisuelles en

2014. Ayant réalisé un chiffre d’affaires annuel net inférieur à 10 millions d’euros en 2013, il n’a toutefois pas

été assujetti à l’obligation de contribution au développement de la production d’œuvres audiovisuelles et

cinématographiques.

Application des obligations d’exposition des œuvres d’expression originale française (EOF) et européennes

pour l’année 2014 par les SMAD du Groupe M6 au titre du décret n° 2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif

aux SMAD (chapitre II)

Les services assujettis à ces obligations sont ceux dont l’offre comporte au moins 20 œuvres

cinématographiques de longue durée ou 20 œuvres audiovisuelles.

M6 Web a distingué, dans la déclaration faite pour le groupe, les contenus proposés en VàD gratuite de ceux

issus de chacun des services de télévision de rattrapage.

31 Pour les SMAD, les données sont déclarées par les éditeurs au 30 juin de chaque année et font l’objet d’un traitement au second

semestre, ce qui explique le décalage d’exercice (cf. infra).


60

Obligations relatives à l’exposition d’œuvres en catalogue32

Aux dates contrôlées par le Conseil, l’obligation relative aux taux de présence d’œuvres a été respectée dans

les catalogues de Comic, Crazy Kitchen et Sixième Style.

L’obligation semble avoir été respectée sur les services de rattrapage de M6, de W9, de 6ter et de Téva, sur

les services de VàD gratuite de M6, de W9, de 6ter et sur le service de VàDA Pass M6. Toutefois, en l'absence

de justificatifs, la déclaration transmise par M6 au Conseil n’a pas permis d’attester du respect de l’obligation

concernant ces derniers services.

L’obligation relative aux taux de présence d’œuvres n’a pas été respectée sur le service de rattrapage de Paris

Première ni dans le catalogue de Stories.

Obligation relative à l’exposition d’œuvres sur la page d’accueil33

Cette obligation a été respectée aux dates contrôlées par le Conseil sur les services de télévision de rattrapage

de M6 et de W9.

Au vu des informations transmises au Conseil, l’obligation semble avoir été respectée sur les pages d’accueil

de Comic, Crazy Kitchen et Sixième style. Toutefois, en l'absence de justificatifs, la déclaration du groupe n’a

pas permis d’attester du respect de l’obligation concernant ces services aux dates demandées par le Conseil.

L’obligation relative à l’exposition des œuvres sur la page d’accueil n’a, en revanche, pas été respectée sur le

service de télévision de rattrapage de 6ter et sur la page d’accueil de Stories.

La déclaration du groupe n’a par ailleurs pas permis au Conseil de vérifier la bonne application de cette

disposition sur les services de télévision de rattrapage de Paris Première et de Téva et sur les services de VàD

gratuite de M6, de W9, de 6ter ainsi que sur le service Pass M6.

Présence d'œuvres

européennes/EOF

en catalogue : taux

de l'obligation (%)

Respect de

l’obligation de

présence d’œuvres

européennes en

catalogue (O/N)

Respect de

l’obligation

d’exposition

d’œuvres EOF

en catalogue (O/N)

Respect de

l’obligation

d’exposition

d’œuvres

européennes ou EOF

sur la page d'accueil

(O/N)

6play M6 60/40 O O O

6play W9 60/40 O O O

6play 6ter 50/35 O O N

6play Paris Première 50/35 N N NC

6play Téva 50/35 O O NC

6play Comic 50/35 O O O

6play Crazy Kitchen 50/35 O O O

6play Sixième Style 50/35 O O O

6play Stories 50/35 N N N

VàD gratuite de M6 50/35 O O NC

VàD gratuite de W9 50/35 O O NC

VàD gratuite de 6ter 60/40 O O NC

Pass M6 60/40 O O NC

32 L’article 12 du décret impose des taux de présence d’œuvres EOF et européennes dans les catalogues des SMAD assujettis aux

obligations du chapitre II du décret, en ces termes : « à tout moment, les éditeurs de services réservent respectivement dans le nombre

total d’œuvres cinématographiques de longue durée et audiovisuelles, mises à disposition du public une part au moins égale à

1° 60 % pour les œuvres européennes ;

2° 40 % pour les œuvres d'expression originale française. »

Il prévoit une montée en charge sur les trois premières années : « toutefois, ces proportions sont, pendant une durée de trois ans à

compter de leur première application aux services atteignant l'un des deux seuils mentionnés à l'article 11, fixées respectivement à 50 %

et 35 %. ». 33 L’article 13 du décret prévoit que « sur leur page d’accueil, les éditeurs réservent également une part substantielle des œuvres, dont

l’exposition est assurée autrement que par la seule mention du titre, à des œuvres européennes ou d’expression originale française,

notamment par l’exposition de visuels et la mise à disposition de bandes-annonces ».


61

ANNEXES

ANNEXE 1 - Représentation de la diversité de la société française

ANNEXE 2 - Droits des femmes

ANNEXE 3 - Protection de l’enfance


62

ANNEXE 1 - Représentation de la diversité de la société française

Chaînes Engagements 2015 Réalisation

M6

W9

6ter

Téva

Paris

Première

S’agissant de la représentation des origines perçues :

- S’engagent à rediffuser le spot diversité du 14 juillet 2014 sur l’ensemble des

chaînes du groupe.

Réalisé

Le spot « Pour nous, c’est ça la France » a été diffusé tout au long de la journée du 14

juillet 2015 sur toutes les chaînes du groupe (M6, W9, 6ter, Téva et Paris Première) de 8h

à minuit : soit 5 diffusions par jour et par chaîne. Le spot a également été mis à

disposition sur 6play.

- S’engagent à ce qu’un rôle, au minimum, soit tenu par une personne perçue comme

non blanche dans au moins 60% des fictions produites.

Réalisé

Sur 72 heures de fictions commandées (Saison 1 de Peplum, Saison 7 de Scènes de

ménage, Saison 5 de En Famille et Saison 1 de La petite histoire de France), 50 heures

contenaient au moins un rôle tenu par une personne issue de la diversité. Ainsi 69% des

commandes passées répondent à cet engagement. Toutefois, le Conseil attire l’attention

de la chaîne sur l’importance de la qualité du rôle tenu par une personne perçue comme

non blanche dans les fictions produites.

- S’engagent à favoriser la diversité des auteurs et réalisateurs des fictions

audiovisuelles commandées.

Réalisé

Le groupe déclare que les équipes de création des séries emblématiques sont

multiculturelles (Scènes de ménage, En famille, La petite histoire de France). et que la

diversité des auteurs et réalisateurs des fictions audiovisuelles commandées se fait par

des échanges avec les producteurs des fictions. Le Conseil souligne également sa forte

préoccupation et l’importance qui doit être donnée au choix des scénaristes.

S’agissant de l’exposition des personnes handicapées :


63

- S’engagent à mettre en œuvre la charte du 11 février 2014 en s’appliquant à

favoriser les relations avec les organismes de formation partenaires et en intégrant

en 2015 au moins quatre stagiaires en situation de handicap.

Réalisé

Le groupe a accueilli 9 stagiaires pour une durée de un à six mois dans les différentes

unités de programmes et de l’antenne de M6, au sein du département des ressources

humaines, 2 stagiaires ont été affectés dans les unités de production de Studio 89 et 1 au

marketing vidéo de SND.

Des contacts ont été pris avec les écoles telles que Science Po, IGS, ESJ Lille, Celsa, CFJ et

ISCPA.

Le site du groupe M6 a été aménagé pour donner une meilleure visibilité aux offres

d’emplois.

- S’engagent à poursuivre les développements afin d’améliorer l’accessibilité des

programmes sur les sites de chaînes.

Réalisé

Le déploiement du sous-titrage pour les personnes sourdes ou malentendantes a été

intégré dans le développement de la nouvelle version de 6play en préparation, toutefois

un point de blocage technique subsiste à ce jour pour rendre la fonction opérationnelle.

- S’engagent à renouveler le relai de la Semaine du handicap en télévision et au sein

du groupe.

Réalisé

Les chaînes M6, W9 et 6ter ont diffusé tout au long de la Semaine du Handicap 6

pastilles intitulées « Différent et alors ?! », réalisées par la Promo JARIS 2015 de

l’association Act’Pro-JARIS Production, organisme qui forme aux métiers du journalisme et

de l’audiovisuel des personnes en situation de handicap ou issues de la diversité. Un

message en langue des signes a également été adressé par les animateurs de W9 afin de

lutter contre les préjugés.


64

ANNEXE 2 - Droits des femmes

1. Données qualitatives

→ S’agissant des programmes contribuant à la lutte contre les préjugés sexistes et les violences faites aux femmes, le groupe M6 en a déclaré 15 avec

respectivement, 7 programmes et/ou sujets pour M6 (ex : La femme en or, Plus jamais cela), 4 pour W9 (ex : Coupe du monde féminine de football), 3 pour

6Ter (ex : Reign) et enfin, 1 pour Paris Première (ex : Elle était une fois) ;

→ S’agissant des programmes pouvant se prévaloir d’un caractère non stéréotypé, le groupe en a déclaré 62 avec respectivement, 28 programmes pour M6

(ex : Scandal, Maria la battante, K3), 16 pour 6ter (ex : Docteur Quinn femme médecin, Lou), 11 pour W9 (ex : Glee) et enfin, 7 pour Paris Première (ex : The

killing).

2. Données quantitatives relatives à la représentation des femmes et des hommes dans les programmes

Groupes Opérateurs Présentateurs/Animateurs Journalistes/chroniqueurs Experts Autres intervenants Invités politiques

Global

(Pourcentage sur

les effectifs

globaux)

F H F H F H F H F H F H

M6 M6 62% 38% 50% 50% 59% 41% 26% 74% 47% 53% 52% 48%

M6 6ter 42% 58% - - 47% 53% 32% 68% - - 36% 64%

M6 W9 55% 45% 28% 72% 94% 6%* 44% 56% - - 50% 50%

M6 Paris

Première 58% 42% 68% 32% 15% 85% 34% 66% 14% 86% 61% 39%

* W9 : sur la base de deux émissions : une avec une experte qui a été rediffusée 53 fois et la seconde avec 5 expertes rediffusée 5 fois.


65

ANNEXE 3 - Protection de l’enfance

Bilan des chaînes – diffusion des campagnes sur la protection des mineurs pour l’année 2015

1. Campagne sur les effets de la télévision sur les enfants de moins de 3 ans (diffusée pendant trois jours consécutifs du 18 au 20 février 2016, pendant les

heures de grande écoute).

Pour des raisons pratiques, la campagne 2015 de protection des enfants de moins de 3 ans a eu lieu en février 2016. Elle s’est déclinée sous la forme d’un message

diffusé du 18 au 20 février 2016.

Chaîne Nombre total de diffusion Diffusion à des horaires de

grande écoute

M6 6 5

6ter 6 4

W9 6 4

2. Campagne annuelle du Conseil de sensibilisation à la protection des mineurs (diffusion pendant une période obligatoire de trois semaines du 20 novembre au 10

décembre 2015 inclus et possibilité de prolonger cette diffusion jusqu’au 31 décembre 2015)

- Diffusion sur le ou les services linéaire(s)

M6

Date de la première diffusion 20 novembre

Date de la dernière diffusion 10 décembre

Nombre total de diffusions des films 42

Film « Baby-sitter »

Nombre total de diffusions 28

Dont : nombre de diffusions entre

19h-23h (18h et 22h pour les

chaînes d’outre-mer)

13


66

Film « Sport »



19h et 23h (18h et 22h pour les

chaînes d’outre-mer)

8

6ter







7h-9h et 19h-23h (18h et 22h pour

les chaînes d’outre-mer)

16

Film « Sport »



7h-9h et 19h et 23h (18h et 22h

pour les chaînes d’outre-mer)

7

W9





67




7h-9h et 19h-23h (18h et 22h pour

les chaînes d’outre-mer) 14

Film « Sport »



7h-9h et 19h et 23h (18h et 22h

pour les chaînes d’outre-mer)

7

- Diffusion sur le ou les service(s) de médias audiovisuels à la demande

M6 Replay

Date de début de la mise à disposition 23/11/2015

Date de fin de la mise à disposition 11/12/2015

Mode(s) de mise à disposition choisi(s) Pré-roll

Emplacement dans le catalogue

En pré-roll sur les vidéos disponibles sur le service

avec un lien cliquable vers le site du CSA

jeunepublic.csa.fr

Nombre total de vues des films34 240 483

Nombre de vues du film « Babysitter » 142 541

Nombre de vues du film « Sport » 97 942

34 Il s’agit du nombre de visionnages effectifs des films, dans la mesure où ce chiffre peut être connu par l’éditeur.


68

6TER Replay



Mode(s) de mise à disposition choisi(s) Pré-roll

Emplacement dans le catalogue

En pré-roll en rotation générale sur les vidéos

disponibles sur le service dans les différentes

rubriques du catalogue




W9 Replay



Mode(s) de mise à disposition choisi(s) : en pré-roll,

comme demandé, et/ou autre (à préciser) Pré-roll

Emplacement dans le catalogue (Ex: page d'accueil,

rubrique(s) particulière(s), etc.

En pré-roll en rotation générale sur les vidéos

disponibles sur le service dans les différentes

rubriques du catalogue




35 Il s’agit du nombre de visionnages effectifs des films, dans la mesure où ce chiffre peut être connu par l’éditeur. 36 Il s’agit du nombre de visionnages effectifs des films, dans la mesure où ce chiffre peut être connu par l’éditeur.

rapport annuel sur les services de médias audiovisuels

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