rapport annuel sur le prix et la qualite du service public de leau 2011
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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE
L’EAU
2011
PLAN
Présentation de la structure Présentation du service eau potable Présentation du service
assainissement collectif Point sur le prix de l’eau
Le territoire
2 communes15.93 km²
5498 abont 25000 hbts
146 km de canalisations assainissement
110 km de canalisations eau potable
LES ACTEURS POLITIQUES EN 2011La Présidente
Mme LOPEZ JOLLIVETLa Présidente
Mme LOPEZ JOLLIVET
Les membres de Verneuil sur Seine :
Titulaires :-M. BEZEJEAT-M. MAURIN-M. ROUSSEAU
Suppléants :- M. PUYBASSET-Mme SZYMANEK-M. TAUTOU
Les membres de Verneuil sur Seine :
Titulaires :-M. BEZEJEAT-M. MAURIN-M. ROUSSEAU
Suppléants :- M. PUYBASSET-Mme SZYMANEK-M. TAUTOU
Les membres de Vernouillet :
Titulaires- Mme LOPEZ JOLLIVET-M. MONTECOT-M. VALERY
Suppléants :- Mme BROCHEN-M. DILIBERTO-M. ROVILLE
Les membres de Vernouillet :
Titulaires- Mme LOPEZ JOLLIVET-M. MONTECOT-M. VALERY
Suppléants :- Mme BROCHEN-M. DILIBERTO-M. ROVILLE
L’EQUIPE FONCTIONNELLE
La PrésidenteMme LOPEZ JOLLIVET
La chargée de mission environnement :
Catherine Hamelin
Le responsable administratif et financier :
Nicolas Pasquier
SecrétariatMarie-Christine Gabiron
I. LE SERVICE EAU POTABLE
Ce qu’il faut retenir du service de l’eau en 2011
Réhabilitation des armoires électriques finalisées
Traitement du forage F4
Renouvellement de 510 ml de canalisation principalement au droit de l’avenue du Château à Verneuil-sur-Seine
Démarrage de l’étude de faisabilité pour la décarbonatation
1.1 LES CHIFFRES CLES 20115 498 titulaires de contrats 1 374 928 m3 d’eau livrés par
le réseauLinéaire de réseau géré :
109 750 ml.Rendement du réseau : 82.3 %
En 2009 et 2010, les volumes consommés avaient augmenté de 6%. En 2011, on constate une baisse des volumes consommés de 68 000 m3 (env 5%) soit un retour à la tendance nationale.
- Rendement en baisse par rapport à 2010 (-1,6%)
- Le rendement actuel du réseau avoisine les 82.3 % et ce sont 6.22 m3 d’eau qui sont « perdus » par jour et par km de réseau.
Vol d’eau produits, distribués et consommés
1.2 LES INVESTISSEMENTS
TOURNES VERS LA PROTECTION DE LA RESSOURCE
1.2.1Les actions mises en œuvre:Créer deux nouveaux forages afin de stopper le
processus de dégradation de la ressource souterraine en terme de qualité,
Moderniser l’usine de production via la construction d’une nouvelle unité de filtration
Mettre les périmètres de protection des forages en place en vertu de la Déclaration d’Utilité Publique,
L’étude environnementale et hydrogéologique de l’aire d’alimentation des captages
1.2.2 Les futures actionsSécurisation des forages (capots et têtes de
puits étanches),Sécurisation de l’armoire chlore,Installation de piézomètres au droit des forages,Etude pour la mise en place d’un groupe
électrogène,L’étude sur la décarbonatation,Mise en place du programme d’actions de
l’étude AACÉtude crue de Seine
1.3 La qualité de l’eau distribuée: un double contrôle
Nb analyses bactério
Analyses bactério
non conforme
Nb analyses physico
chimique
Analyses physico
chimiques non
conforme
Production
Centre Vernouillet
ARS 12 0 12 0
Exploitant 13 0 14 0
Centre Flins / Aubergenville
ARS 85 0 85 0
Exploitant 53 0 64 0
Distribution
ARS 55 0 55 0
Exploitant 15 0 15 0
Total production et distribution 233 0 245 0
% de conformité 100 % 100 %
1.4 L’eau et les usagers
Des plaintes quasi inexistantes, qui soulèvent 2 problèmes:
Eau colorée Eau calcaire
Phénomène connu et combattu via la mise en place de la nouvelle unité de filtration
Etude préalable à la mise en place d’une unité de décarbonatation lancée fin 2011
Le compte administratif
Le résultat cumulé est négatif, soit -102 928.99 € (excédent antérieur de
114 K €)
EAU POTABLE 2007 2008 2009 2010 2011
Encours de la dette 99 817,20 345 387,41 320 524,29 286 060,85 86 560,60
Capacité de désendettement 3,02 9,69 11,71 15,28 7,32
La dette du budget de l’eau n’est plus composée que de :-2 emprunts à taux zéro
Un emprunt à titre onéreux ayant été remboursé.
II. LE SERVICE ASSAINISSEMENT
Ce qu’il faut retenir du service assainissement en 2011
Réhabilitation du local surpresseurs
Mise en place d’agitateurs plus puissants sur les bassins de boues activées
Préparation de plusieurs marchés: • AMO pour la passation du nouveau contrat de
DSP• Schémas directeurs de gestion des eaux pluviales• Campagnes micropolluants
7 autorisations de déversement
2.1 LES CHIFFRES CLES 2011 5406 usagers bénéficient du
service d’assainissement collectif
1 079 158 m3 ont été assujettis en 2011,
100% de conformité des rejets de la station d’épuration du SIEAVV,
145 936 mètres linéaires de réseau d’assainissement collectif,
7 postes de relèvement EU et EP télésurveillés soit 100% des postes
238 enquêtes de conformité et 57 contre visites réalisées en 2011 par le délégataire
Une diminution des volumes collectés du fait de la diminution des volumes consommés.
2.2 LES INVESTISSEMENTS
TOURNES VERS LA CONSERVATION DE LA NORME ISO 14001
2.2.1 Les actions mises en œuvre La poursuite du programme de mise en
conformité des branchements d’assainissement dans le cadre de la convention conclue entre le SIEAVV et les communes
La poursuite du programme de délivrance des autorisations de déversement pour les usagers non domestiques
La réhabilitation du local surpresseurs et l’installation d’agitateurs plus puissants sur les BA
2.2.2 Les futures actionsL’optimisation des équipements de la station
d’épuration dans le cadre du programme de management environnemental : mise en place d’un système permettant de limiter les by-pass en entrée de station par exemple,
Elaboration des schémas directeurs de gestion des eaux pluviales,
Une campagne de mesures des micropolluants sur les rejets de la station d’épuration,
Lancement du marché AMO pour la passation d’un nouveau contrat de DSP.
2.3 Les performances de la station d’épuration
Nombre d’analyses
Réalisé Retenu Conformité
DBO 5 24 24 oui
DCO 52 52 oui
MeS 52 52 oui
NG 24 24 oui
NTK 24 24 oui
Pt 24 24 oui
2.4 Les usagers et le SIEAVV, une relation durable
Dans un souci de transparence, les observations des agents de la Lyonnaise des Eaux sont comptabilisés comme des réclamations riverains
Pour 2011:
• Pollution de l’eau: 15 réclamations
• Nuisances olfactives: 8 réclamations
• Pollution des sols: 6 réclamations
• Nuisances sonores: 2 réclamations
Taux de réclamation écrites des usagers: 0/1000
2.5Le compte administratif
2.6 La dette2007 2008 2009 2010 2011
Encours de la dette 1 106 270,22 951 801,15 761 795,87 575 519,42 458 300,29
Capacité de désendettement 12,39 3,43 2,78 2,12 1,28
La dette du budget assainissement est composée de :-9 emprunts à taux zéro,- 4 emprunts à titre onéreux
III. LE PRIX DE L’EAU
3.1 Les composantes de la facture d’eau pour Vernouillet
Sur la base d’une facture de 120 m3:
Eau potable : 2.14 €
Assainissement: 2.11 €
Le prix total du m3 d’eau sur Vernouillet est donc de 4.26 €
3.1 Les composantes de la facture d’eau pour Verneuil sur Seine
Sur la base d’une facture de 120 m3:
Eau potable : 2.14 €
Assainissement: 1.76 €
Le prix total du m3 d’eau sur Verneuil sur Seine est donc de 3.91 €
3.2 Évolution de la part eau potable
2009 2010 2011 Variation 2010-2011
Délégataire 1,427 1,449 1.65 %
SIEAVV 0,076 0,076 0,076 0.00 %
Organismes d'État 0,465 0,504 -3.77 %
TVA 0,108 0,112 0,112 0.00 %
m3 eau 2,08 2,14 2,14 0.00 %
0.4850.485
1.4731.473
3.3 La décomposition de la part assainissement sur Vernouillet
2009 2010 2011 Variation 2009-2010
Délégataire 0,854 0,871 0,871 2.39 %
SIEAVV 0,232 0,232 0,232 0.00 %
Commune 0,610 0,610 0,610 0.00 %
Organismes d'État 0,288 0,288 4.17 %
TVA 0,076 0,0765 2.40 %
Prix du m3 2,06 2,08 2,11 1.67 %
0.8920.892
0.30.3
0.0780.078
3.3 La décomposition de la part assainissement sur Verneuil sur Seine
2009 2010 2011 Variation 2010-2011
Délégataire 0,854 0,871 2.39 %
SIEAVV 0,232 0,232 0,232 0.00 %
Commune 0,249 0,262 0,262 0.00 %
Organismes d'État 0,288 0,288 4.17 %
TVA 0,076 0,0765 2.40 %
Total 1,70 1,73 1,76 2.01 %
0.8920.892
0.30.3
0.078 0.078
POUR TOUT RENSEIGNEMENT, CONSULTEZ WWW.SIEAVV.FR
CA section fonctionnement AEP
83 K€
33 K€
Amortissement des subventions
Redevance eau potable
Recette exceptionnelle
710 K€
31 K€
Salaires
Charges générales
28 K€
21 K€
Intérêts emprunt
Amortissement des immo
23 K€
Soit un excédent de 721 K€
CA section investissement AEP
Amortissement des immo
23 K€
Emprunt
39 K€
33 K€
247 K€
Emprunt
Amortissement des subventions
Soit un déficit de 218 K€
Section de fonctionnement Asst
Redevance assainissement et
PCF
448 K€
Subvention AESN
182 K€
Salaires et traitements
113 K€
218 K€462 K€
Charges à caractère général Amortissement
des immo
Soit un excédent de 79.7 K€
Section d’investissement Asst
462 K€
Convention de mandat
71 K€
Amortissements
187 K€
Amortissements
42 K€
Emprunts
66 K€
Programme de management environnemental
Soit un excédent de 264 K€