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1 Avignonet - Château Bernard - Chichilianne - Clelles - Cordéac - Cornillon-en-Trièves - Gresse en Vercors - Lalley - Lavars - Monestier de Clermont - Le Percy - Monestier-du-Percy - Mens - Roissard - Saint Andéol - Saint Guillaume - Saint Martin de la Cluze - Saint-Maurice-en-Trièves - Saint Paul les Monestier - Prébois - Saint-Baudille-et-Pipet - Saint-Jean-d'Hérans - Saint-Martin-de-Clelles - Saint-Michel-les-Portes - Saint-Sébastien - Sinard - Treffort - Tréminis. 300, chemin de Ferrier - 38650 MONESTIER DE CLERMONT Téléphone : 04 76 34 11 22 / télécopie : 04 76 34 13 37 [email protected] ANNEE 2013 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE Juillet 2014

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Avignonet - Château Bernard - Chichilianne - Clelles - Cordéac - Cornillon-en-Trièves - Gresse en Vercors - Lalley - Lavars - Monestier de Clermont - Le Percy - Monestier-du-Percy -

Mens - Roissard - Saint Andéol - Saint Guillaume - Saint Martin de la Cluze - Saint-Maurice-en-Trièves - Saint Paul les Monestier - Prébois - Saint-Baudille-et-Pipet -

Saint-Jean-d'Hérans - Saint-Martin-de-Clelles - Saint-Michel-les-Portes - Saint-Sébastien - Sinard - Treffort - Tréminis.

300, chemin de Ferrier - 38650 MONESTIER DE CLERMONT Téléphone : 04 76 34 11 22 / télécopie : 04 76 34 13 37

[email protected]

ANNEE 2013

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU

POTABLE

Juillet 2014

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En vertu du décret n° 95-935 du 6 Mai 1995 et conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté de Communes est tenu de présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement. Ce rapport devra être présenté aux conseils municipaux des communes adhérentes au plus tard dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice. En outre, les maires devront présenter un rapport complémentaire pour les compétences non transférées et gérées directement par les communes.

« Le RPQS est un document produit tous les ans par chaque service d'eau et d'assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu et ses performances pour l'année écoulée.

C'est un document public (dès lors qu'il a été validé par l'assemblée délibérante de la collectivité) qui répond à une exigence de transparence interne (le service rend compte annuellement à sa collectivité de tutelle et le maire ou le président présente ce rapport à son assemblée délibérante) mais également à une exigence de transparence à l'usager, lequel peut le consulter à tout moment au siège de son service.

Le RPQS a été créé par l’article 73 de la Loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (dite « Loi Barnier »). Cet article a été supprimé au profit de l'article L2224-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le Décret n° 95-635 du 6 mai 1995 qui précise le contenu et les modalités de présentation du rapport a été traduit dans les articles D2224-1 à D2224-5 du CGCT. Il a été complété par le Décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 (annexes V et VI des articles D2224-1 à D2224-3 du CGCT) qui introduit les indicateurs de performance des services. » Les communes d’AVIGNONET, MONESTIER de CLERMONT, SAINT MARTIN DE LA CLUZE, SINARD, par délibérations de Mars 1947 et arrêté préfectoral du 14 Octobre 1947, ainsi que les communes de ROISSARD, SAINT MICHEL LES PORTES, SAINT PAUL LES MONESTIER, par délibérations de Novembre 1951 et arrêté préfectoral du 18 Décembre 1951, ont transféré à la Communauté de Communes la totalité de leur compétence du Service public d’eau potable. La Communauté de Communes assure le service d’adduction et de distribution d’eau potable en gestion directe. La Communauté de Communes n’assure pas ou plus la compétence Assainissement qui est à charge des communes ou des syndicats et groupements. Les communes sont alimentées à partir des sources de "Fraichinet" situées près de la Bâtie de Gresse en Vercors et dont le débit moyen varie entre 20 et 40 l/s la plus grande partie de l’année. En période de très fort étiage, le débit de la source a chuté à 11 l/s (sècheresse de novembre 78 et janvier 90). Il a donc été réalisé, début des années 80, le captage de la source de Font-Noire. De 1985 à 2008, l'eau de cette dernière était injectée dans le réseau, par un système de pompes de refoulement, lorsque la source principale était défaillante. Depuis fin 2008, suite à la mise en service de la nouvelle station de Font Noire, l’alimentation n’est plus gravitaire et l’eau des deux sources est injectée dans le réseau grâce à des pompes installées après traitement. Ce pendant, nous avons connu au début août 2003 un fort étiage de 9,7 l/s à la source de Fraichinet. Sur cette même source, il a été de 9,6 l/s fin sepembre 2009 et de 5.4 l/s sur la source de Font Noire, ce qui représentait une production de 1300 m3 / jour. Sachant que l’unité d’ultrafiltration réclame 12% de ce volume pour assurer le nettoyage des filtres : il ne restait donc que 1140 m3 disponibles pour la distribution vers les abonnés en fin d’été 2009. L'eau est ensuite véhiculée par une conduite d'adduction, dite "maitresse", de diamètre intérieur 170 mm qui alimente 8 réservoirs, dont 3 doubles cuves, répartis sur l'ensemble des 7 communes. Ceux-ci constituent une réserve de plus de 2 800 m3 et font également office de réserves incendie. A partir des réservoirs, l'eau est distribuée de façon gravitaire à chaque abonné, sauf sur le secteur des Chalets de Savouraire, commune de St Michel lés Portes, où 6 abonnés sont alimentés par l’intermédiaire de deux surpresseurs.

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La totalité du réseau représente 135 000 mètres linéaires (ml) de canalisations, hors petits branchements de particuliers. Les principaux équipements ou caractéristiques sont : - 11 réservoirs – 15 cuves - 65 appareils de régulation et 117 ventouses sous regards - 4 sur-presseurs - 1 unité d’ultrafiltration avec 1 pico centrale - 15 sites en glissements de terrains - Montant d’un rééquipement à neuf 24 millions d’euros Pour donner à l'eau des caractéristiques satisfaisantes de potabilité ou pour prévenir les risques de contamination, il est nécessaire de la traiter. Les principaux procédés de traitement sont : - La désinfection aux ultra-violets (réservée au réseau à faible linéaire) - la désinfection, à l'aide de produits oxydants (chlore, eau de javel, ozone) qui détruisent les germes, - la filtration qui a pour but de clarifier l'eau et la débarrasser des éléments en suspension et germes. La source de la Taillat, qui alimente les parties hautes de la commune de Saint-Paul-lès-Monestier, subit un traitement à la javel, par pompe doseuse, depuis le mois de juin 1996. Le hameau de Romant est alimenté par cette source depuis novembre 2005. La source dite de Romant, peu contrôlée, a été quant-à elle conservée afin d’alimenter les animaux de l’Association du même nom, en raison d’un important droit d’eau existant. Un propriétaire dont l’habitation jouxte les bâtiments de l’association possède également un droit d’eau. Depuis fin octobre 2008, le réseau principal, dit amont (Sources Fraichinet et Font-Noire) est équipé d’un traitement de l’eau par ultrafiltration, permettant de supprimer la turbidité ainsi que les virus et germes pathogènes. La turbidité était devenue un problème récurent ces dernières années et la principale cause de non-conformité de l’eau distribuée. Un traitement au chlore, du fait de son pouvoir rémanent, a été conservé afin de na pas connaître de pollution lors du transit de l’eau dans la conduite d’adduction longue de 21 km, mais scindée en deux au niveau du réservoir de Monestier de Clermont. La source de Font-Fovèze, alimentant en permanence ce réservoir, subit également un traitement par pompe doseuse à la javel depuis l’automne 2012 afin de sécuriser la distribution vers l’aval. En effet, ce réservoir d’une capacité de 1000 m3 (2 x 500 m3) réalimente les réservoirs des communes situées plus au nord, à savoir :

- Saint Paul lès Monestier - Sinard - Avignonet - Saint Martin de la Cluze

Rappel : le principe de rémanence n’existe pas lors de traitement aux ultraviolets (UV), ce dernier étant réservé aux réseaux à faibles linéaires.

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Indicateurs Démographiques

Nombres d’habitants au 31/12/2013

COMMUNES POPULATION Principale

POPULATION Pondérée

différence

Nbr Habitants Nbr Habitants en %

AVIGNONET 218 235 8 MONESTIER DE CLERMONT 1400 1450 4 ROISSARD 293 313 7 ST MARTIN DE LA CLUZE 635 667 5 ST PAUL LES MONESTIER 248 274 10 SINARD 652 687 5 ST MICHEL LES PORTES 255 271 6

TOTAL 3701 3897 5,3

Capacité d’accueil touristique en 2013

COMMUNES POPULATION Principale

CAPACITE TOURISTIQUE Période

Nbr Habitants Maximum TOTAL de pointe

AVIGNONET 218 420 638 15/07 - 15/08 MONESTIER DE CLERMONT 1400 300 1700 15/07 - 15/08 ROISSARD 293 300 593 15/07 - 15/08 ST MARTIN DE LA CLUZE 635 150 785 15/07 - 15/08 ST PAUL LES MONESTIER 248 80 328 15/07 - 15/08 SINARD 652 80 732 15/07 - 15/08 ST MICHEL LES PORTES 255 70 325 15/07 - 15/08

TOTAL 3701 1400 5101

Population des 7 communes à l’horizon 2020

HYPOTHESE HAUTE

COMMUNES Sédentaires Saisonniers Total

ST MICHEL 350 100 450 ROISSARD 380 350 730

MONESTIER 1700 300 2000 ST PAUL 400 100 500 SINARD 900 100 1000

AVIGNONET 350 450 800 ST MARTIN 1000 180 1180

Total CDC 5080 1580 6660

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HYPOTHESE BASSE

COMMUNES Sédentaires Saisonniers Total

ST MICHEL 270 60 330 ROISSARD 340 300 640

MONESTIER 1500 250 1750 ST PAUL 270 60 330 SINARD 800 60 860

AVIGNONET 250 400 650 ST MARTIN 850 100 950

Total CDC 4280 1230 5510

Ces évolutions de population ont été établies en collaboration avec les services de l’ex D.D.E. et les communes concernées. Ces dernières assurent un recensement annuel efficace. Les perspectives sont assises sur l’évolution des Plans d’Occupation des Sols, Plans Locaux d’Urbanisme et la mise en service de l’autoroute A 51 jusqu’au Col du Fau, effective depuis juin 2006. A ce jour, environ 70 logements sont en attente de construction, soit de l’ordre de 200 personnes supplémentaires sur le territoire d’ici deux ans, indiquant que nous avons déjà dépassé les hypothèses démographiques basses d’il y a 8 ans (voir les anciens RPQS). Ces hypothèses ont donc été réajustées fin 2013.

Rendement technique du réseau : La Communauté de Communes dessert exclusivement des branchements domestiques Nombre de compteurs 1 911 Compteurs Individuels 1 886 Compteurs Généraux 25 Nombre d'abonnés 1 848 Volumes produits en M3, lecture des compteurs 248 775 Volumes facturés en M3 194 179 Volumes distribués en M3 204 826 y compris fontaines, BF, toilettes, etc... Nombre y compris purges d’hiver Nombre

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Rendement technique général 82,3 %

Abonnés et consommations par commune Consommations aux fontaines publiques

COMMUNE Nombre

d’abonnés Consommation aux fontaines

Nbr / m3

Consommation des abonnés

m3 (rôle)

Conso’ interméd. Nbr / m3

Conso’ totale

AVIGNONET 84 13 671 2 / 96 13 767

MONESTIER DE CLERMONT 627 8 / 1 673 67 327 21 / 1 355 70 355

ROISSARD 170 9 / 2 474 17 949 2 / 99

20 522

ST MARTIN DE LA CLUZE 329 3 / 13 28 868 8 / 221

29 102

ST PAUL LES MONESTIER 145 3 / 523 12 314 3 / 150 12 987

ST MICHEL LES PORTES 192 5 / 627 13 369 2 / 688

14 684

SINARD 301 4 / 33 33 212 4 / 113

33 358

TOTAUX 1 848 32 / 5 343 186 710 43/ 2 722

194 775 Le différentiel de consommations entre les 2 tableaux précédents provient des 6 droits d’eau (596 m3) inclus dans les conso’ intermédiaires.

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RENDEMENTS DES RESERVOIRS ou RESEAUX SPECIFIQ UES ANNEE 2013

N° RESERVOIR / réseau VOLUME PRODUIT

NOMBRE ABONNES

VOLUME FACTURE

VOLUME DISTRIBUE

RENDEMENT

1 ST MICHEL 15 871 183 14 462 14 995 94,5%

2 ROISSARD / LE FAU 21 606 164 20 246 20 321 94,0%

*3 ROISSARD / VILLAGE 13 151 94 12 722 12 787 97,2%

4 MONESTIER 76 692 631 70 029 74 705 97,4%

**5 ST PAUL / CHABOTTE 5 042 59 4 880 5 030 99,8%

6 ST PAUL / VILLAGE 9 845 86 7 957 8 019 81,4%

7 SINARD / LE COLLET 1 116 11 678 680 60,9%

8 SINARD / AVIGNONET 59 092 388 47 390 47 916 81,1%

8a Sinard / village 34 737 245 28 070 28 375 81,7%

8b Avignonet 21 894 97 14 528 14 744 67,3%

8c La Morte / La Motte 5 255 46 4 792 4 797 91,3%

9 ST MARTIN 32 700 315 28 159 28 305 86,6%

10 Roc Rochefort 268 7 268 268 100%

Adduction 110 4 110 110

TOTAL distribution 224 999 1 844 194 069 204 716 91,0%

TOTAL / prélèvements 248 775 1 848 194 179 204 826 82,3% * Roissard / village est un sous compteur de Roissard / le Fau ** St Paul / Chabotte est alimenté par la source de La Taillat 8a, 8b et 8c sont des réseaux de distribution indépendants ayant pour origine le réservoir de Sinard/Avignonet (n° 8) Le rendement technique général du réseau de distribution (82,3%) a progressé par rapport à 2012 (80,7%) et suit celui de Monestier de Clermont, le plus gros consommateur. Notre réseau est très performant. En effet le rendement du réservoir de Monestier est aujourd’hui de 97,4%, contre 83% en 2012. Les nombreux renouvellements de conduites, finalisés en 2012, portent leur fruit. Les rendements en distribution sont bons, hormis sur Avignonet où on constate une baisse de 14 points (81,8% en 2012) due à l’apparition de plusieurs casses sur le secteur en blissement de terrains situé rive gauche du barrage. Celui de St Michel lès Portes a encore progressé pour atteindre 94,5% (83,6% en 2012). Le rendement du réservoir de Saint Paul lès Monestier est en forte hausse (81,4 %) mais devrait encore s’améliorer. En effet, aucune fuite n’y a été répertoriée en 2013, ce qui laisse penser que certains comptages sont erronés. Les rendements des autres réservoirs ont augmenté. Ceux du Fau ou du Village de Roissard sont largement au dessus des 90%. A Sinard, le rendement atteind 81,7% (72,5% en 2012) grâce à la réparation d’une fuite détectée par corrélation. La présence du compteur placé depuis 2007 au départ de l'antenne du Mas est indispensable et permet au service d’être très réactif, mais les casses sur une antenne consommant 15 m3/jour font rapidement chuter le rendement d’Avignonet. Le réservoir Roc Rochefort alimente uniquement 6 abonnés. Il reste indépendant car installé immédiatement à l'aval des sources. Les seules pertes de ce réseau quasiment neuf proviennent du nettoyage annuel, d’où son rendement de 100%. Le réseau de La Morte de Sinard a retrouvé son rendement habituel au dessus de 91 %. La mise en service de la nouvelle source sera, d’un point de vue financier, un cap difficile à passer, mais l’activation du renouvellement de nos conduites à raison de 1% l’an pourrait reprendre d’ici deux ans. L’opération dont le coût global est de l’ordre de 950 000 €HT, a été retenue et subventionnée par l’Agence de l’Eau, si bien que notre service éprouvera moins de difficultés pour respecter les recommandations en matière de renouvellement. Le rendement de la conduite d'adduction a chuté en 2013 à 90% (98% en 2012). Cette conduite a connu 8 réparations avec coupure d’eau, principalement en glissements de terrains, provoquant le blocage de robinets de remplissage automatique (présence d’air) et cinq débordements de réservoirs pour un volume total de 12 000 m3. C’est la raison pour laquelle un tuyau de type PEHD a été mis en œuvre sur 140 ml sur une section en glissement. Ces travaux coordonnés avec la réfection par le CG 38 de la route départementale n° 8a, devaient sécuriser le secteur pendant plus de dix ans.

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Fin 2013, quatre abonnés restent directement alimentés depuis la conduite d'adduction en raison de leur position géographique trop éloignée de tout réservoir, sur la commune de Saint Michel lès Portes, route de la Bâtie. Enfin, un contrôle périodique de l'ensemble des appareils spécifiques du réseau est en place et permet leur remplacement ou leur réparation systématique en cas de dysfonctionnement. Le parc compteurs des particuliers est renouvelé à raison de 7% à 10% l'an (environ 150 compteurs), garantissant ainsi un comptage plus précis. En 2014 l’ensemble du parc compteurs aura moins de 14 ans, hormis sur quelques installations demeurant inaccessibles. Pour information, nous possédons sur l’ensemble de notre réseau 65 appareils de régulation (type réducteur) sous regards ansi que 117 ventouses permettant de chasser l’air contenu dans les conduites, sur les points hauts. En 2013, le nombre de jours d’arrêt de travail est resté très limité.

INDICATEURS DE PERFORMANCE

Le service est géré en régie (depuis la source à la facturation). Seuls les travaux neufs, de branchements et les terrassements pour réparations sont assurés par les entreprises attributaires des marchés. - Personnel du service : 1 directeur à 85 % 1 poste adminitratif à 50 % (4 agents différents) 2 techniciens à 100 % - Indice linéaire de pertes : C’est le ratio entre le volume de pertes (volume produit – volume distribué) par jour et le linéaire du réseau. Soit : (248 775– 204 826) / 365 / 135 = 0,89 m3/j/km - Indice linéaire de consommation : C’est le ratio entre le volume entre les volumes consommés par jour et le linéaire du réseau. Soit : 204 826 / 365 / 135 = 4,16 m3/j/km - Indice linéaire des volumes non comptés : C’est le ratio entre le volume non compté (volume mis en distribution – volume comptabilisé) par jour et le linéaire du réseau. Soit : (204 716 – 194 069 / 365 /135 = 0,21 m3/j/km - Le taux moyen de renouvellement des réseaux est d’environ 1% par an depuis 1997, mais a été réduit à 0,2% en 2013 afin d’anticiper la mise en service de la source de Pierre Feu et ne pas générer de dépenses excéssives. - Le taux de réclamations a été de 3 pour mille en 2013. Il est en général compris entre 1 et 3 pour mille. - Le taux d’impayés fin 2013 était de 16 %, mais 42 030 € TTC restent à recouvrer de 2005 à 2012, si bien que ce taux est de 6,8% pour 2013 seul, soit 31 258 € TTC et en augmentation par rapport à 2012 (5,3%) - Les délais pour un branchement sont inférieurs à un mois, sauf en cas d’intempéries hivernales. - La campagne de réfection des branchements en plomb s’est terminée fin 2013 par le traitement de 10 branchements sur la commune de Monestier de Clermont.

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Points de prélèvements et périmètres de protectionPoints de prélèvements et périmètres de protectionPoints de prélèvements et périmètres de protectionPoints de prélèvements et périmètres de protection Source Fraîchinet : située sur les communes de Gresse en Vercors et Saint Michel les Portes, son périmètre de protection immédiat est clos (DUP du 21.10.55), mais une nouvelle DUP est en cours depuis 1995 afin de mettre en place les autres périmètres de protection. Source Font-Noire : située sur la commune de St Michel les Portes la DUP du 27.7.83 a permis de mettre en place les périmètres de protection réglementaires, à l’époque. Une nouvelle DUP est en cours afin d’en assurer la conformité, au même titre que les autres sources, depuis 1995. Source Font-Fovèze : située sur la commune de Roissard une DUP est en cours depuis fin 1993. Elle alimente en permanence le réservoir de Monestier de Clermont. Des travaux ont été réalisés en mai 1997 afin d’en améliorer l’adduction. Une deuxième tranche mise en œuvre en 2001, afin de compléter ces travaux, a révélé, sans traitement, une eau de très bonne qualité sur cette source. Source la Taillat : située sur la commune de Saint Paul les Monestier une DUP est en cours depuis fin 1993, elle alimente les habitations des “ hauts ” de St Paul lès Monestier, c’est à dire les hameaux d’Audière, Bonnetaire, Gruère, Les Pignes, Ponsonnanche, Chabotte et Romant depuis novembre 2005. Source Romant : située sur la commune de Saint Paul les Monestier, pas de DUP et de périmètres de protection sur cette source alimentant uniquement l’Association Romant (35 personnes) et un autre abonné qui possèdent un droit d’eau de 10 litres / mn (14,4 m3 / jour) au maximum. Le raccordement de ces bâtiments sur la source de La Taillat a été réalisé fin 2005. La source de Romant, non protégée, n’est plus utilisée pour la consommation humaine. A présent, elle dessert uniquement la chêvrerie de l’Association et une résidence secondaire possédant également un droit d’eau, mais également raccordée sur la source de la Taillat (réservoir de Chabotte) Les différentes DUP en cours n’ont pu aboutir, à ce jour, en raison d’une surcharge de travail des services instructeurs de l’Etat. Depuis 2007, elles sont instruites par l’ARS et leurs programmations sont relancées depuis 2009. Le marché a été attribué fin 2011, si bien que les dossiers devraient être déposés en 2014, y compris celui de Pierre Feu, sauf pour Romant qui n’est plus utilisée pour la consommation humaine et dont la mise en conformité est abandonnée. Localisation des principaux points de prélèvement : Voir carte ci- jointe

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Communauté de Communes du TRIEVES

Tableau des équipements de comptages et d'arrêt en service dans les ouvrages à la date du 31/12/2013

NUMERO OUVRAGES CONCERNES

COMPTAGE ARRET

4 MONESTIER 2 cuves de 500 m3 incendie = 400 m3

1 compt. HA cl B. ø 100 placé sur l'arrivée avec TE + 1 ø 100 sur départ MdeC avec TE, 1 ø 65 TE sur arrivée Font-Fovèze et 1 ø 100 avec TE sur départ adduction vers comnes au nord

1 vanne de régulation PN 16, ø 100 dans chambre vannes avec limiteur de débit 50 m3/h et double débit

6

ST PAUL LES MONESTIER 1 cuve de 200 m3 Incendie = 90 m3

1 Woltmag - V.H.C. ø 65 placé sur l'arrivée avec TE + 1 Woltex - V.H.C. ø 100 sur départ avec TE.

1 robinet altimétrique P.N. 16, ø 60 dans chambre des vannes

7 LE COLLET DE SINARD 1 cuve de 15 m3 Incendie = 5 m3

1 compteur d'eau à hélice verticale de 40 mm, capacité journalière 100 m3 placé sur la bâche de pompage : réservoir du hameau de Vières

2 interrupteurs à flotteur cuivre dans réservoir + un robinet altimétrique ø 40

8 SINARD / AVIGNONET 2 cuves de 300 m3 Incendie = 200 m3

1 Woltmag - V.H.C. ø 100 placé sur l'arrivée avec TE + 1 Woltex - V.H.C. ø 100 sur départ avec tête émettrice et Voltex ø 100 sur départ La Morte

1 robinet altimétrique P.N. 25, ø 100 dans chambre des vannes

9

ST MARTIN DE LA CLUZE 1 cuve de 200 m3 1 cuve de 150 m3 Incendie = 160 m3

1 Woltmag - V.H.C. ø 65 placé sur l'arrivée avec TE + 2 Woltex - V.H.C. ø 100 placés sur les départs avec TE

1 robinet Hydro-Savy P.N. 16, ø 60 (hydrobloc) et 1 altimétrique ø 60 PN 25 dans chambre des vannes

1

ST MICHEL LES PORTES 1 cuve de 200 m3 Incendie = 90 m3

1 compt hélice axiale cl B sur arrivée 1 Woltex V.H.C. ø 80 placé sur départ avec TE. Il est alimenté par surpresseur

1 hydrobloc ø 50 à hauteur d'eau réglable et pilote dans chambre des vannes

5 CHABOTTE 1 cuve de 100 m3 Incendie = 50 m3

1 Ataris. ø 80 placé sur départ avec TE (Tête Emétrice)

1 robinet altimétrique P.N. 16, ø 65 (LAURAM) dans chambre des vannes

3 LE VILLAGE ROISSARD 1 cuve de 150 m3 incendie 60 m3

1 Woltex - V.H.C. ø 80 placé sur départ avec TE

1 flotteur mécanique simple (compensé)

2 LE FAU ROISSARD 1 cuve de 200 m3 Incendie = 90 m3

1 Woltex - V.H.C. ø 80 placé sur l'arrivée avec TE + 1 Woltex V.H.C. ø 100 placé sur départ avec TE

1 vanne de régulation P.N. 16, ø 80 dans chambre des vannes, limiteur de débit 7 m3/h et pilote

10

ROC-ROCHEFORT GRESSE EN V. 2 cuves PEHD de 4 m3 et traitement aux UV

1 compteur d'eau à hélice verticale de 40 mm, capacité journalière 100 m3 placé dans le regard de départ.

1 flotteur mécanique simple (compensé) dans chaque cuve

0 ADDUCTION station de Font-Noire, arrivée

1 compteur ø 150 mm V.H.C. avec Tête Emettrice

Alimentation de la pico centrale avant traitement de la turbidité et stokage eau.

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26 a26 a26 a26 analyses d’eaunalyses d’eaunalyses d’eaunalyses d’eau enenenen 2020202011113333

Types

d’Analyses D1+D2 Distribution

(Turbidité maxi : T=2)

B3A après traitement P1N ou P2MR 20 ou 30 paramètres

RPN Eau brute

Nombres 15 0 0 0 9 0 2 C=Conforme NC= Non C

C NC C NC

C NC C

Sinard La Taillat Avignonet Fraichinet Monestier Fraichinet Fraichinet Commune Audière Font Fovèze St Michel La Taillat St Martin ou Monestier Ft Fovèze St Paul Fraichinet

Audière lieu-dit Avignonet Fraichinet St Michel Sinard Ft Fovèze Roissard Audière Fraichinet Avignonet En distribution ( D1+D2 ) = 15/15 analyses conforme s soit 100% Cette année, l’eau provenant de la source de Fraichinet et la Taillat ont connu un taux de conformité de 100 %. Le traitement par ultrafiltration des eaux est extrèmement efficace et confirme le choix fait lors de la mise en œuvre. De plus, depuis septembre 2012, un traitement par pompe doseuse à la javel installé sur la source de Font Fovèze complète la désinfection en distribution à partir de Monestier de Clermont, pour tout le réseau aval. Après traitement ( B3A ) : Aucune analyse en 2013 Bactério-physicochimie ( P1N ) et bactério-physicoc himie complète ( P2MR ) : Neuf analyses sur neuf sont conformes et représentent 100% du type P1N ou P2MR. Ces analyses font suite à des prélèvements sur l’eau brute et le fait qu’elles soient conformes avant traitement est très rassurant.. RPN : deux analyses conformes de ce type en 2013 Ces analyses conduisent à rechercher les principaux minéraux présents dans l’eau. Les coupures de courant d’EDF qui étaient les principaux problèmes susceptibles de rompre le traitement et rendre l’eau non conforme sur le réseau principal, depuis octobre 2008 date de mise en service de l’usine de traitement de la turbidité par ultrafiltration, se sont fortement réduites après l’élagage pratiqué sous les lignes électriques. Cette installation représente un coût de 1 072 000 € HT, y compris les modifications du réseau, mais le procès retenu permet de limiter les coûts de fonctionnement et les risques de colmatages (rupture d’alimentation chez les abonnés) et est un gage de sécurité et de qualité. En effet, il garantit la filtration de tous les germes connus dans notre région et est complété par un léger traitement au chlore de sécurité (ruptures de conduites, essais sur poteaux d’incendie…) indispensable sur un réseau aussi étendu que le notre. Grâce à l’augmentation du nombre d’abonnés et l’attribution de subventions à hauteur de 72% (Taux supérieur aux prévisions) pour cette opération, le prix de l’eau n’en a pas souffert, car sa programmation s’est étalée sur trois budgets et la part restant à la charge du service s’est élevée à 297 000 € HT. De plus la pico centrale hydroélectrique a rapporté 24 000 € HT en 2013, montant en augmentation en raison d’un été 2013 pluvieux, complété par la réparation d’un appareil défectueux. Un changement de prestataire imposé par l’ARS, est intervenu au 1er janvier 2013, le coût des analyses s’élève à 2 788 € HT pour l’année. Ce coût a grandement chuté en raison la baisse des prix unitaires du nouveau marché et de la bonne qualité de l’eau qui permet d’éviter les contre-analyses.

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LA FACTURE D'EAU

La consommation de référence, ci-après, est celle d'un ménage moyen pour une période de un an, soit 120 m3, y compris la taxe pollution et redevance de prélèvement imposées par l'Agence de l'Eau. Prix unitaire 2012 en Euros 2013 en Euros évolution justification prime fixe 60,00 60,00 0% ) ) équilibre 0 à 350 m3 1,46 1,48 1,4% ( du ) service 351 à 1000 m3 1,09 1,11 1,8% ) ) + de 1000 m3 0,99 1,01 2% ) Taxe Pollution 0,22 0,28 27,3% Imposé Taxe prélèvement 0,042 0,0466 11% Imposé Les prix 2012 et 2013 sont Hors Taxes. La TVA sur l’ensemble des postes est à 5,5%. En 2012, le prix moyen du m3 était de 2,34 Euros TTC , soit 281,31 € TTC pour 120 m3 dont 14,67 €. de TVA pour l’ensemble des abonnés des 7 communes du fait de l’harmonisation de la taxe pollution à 0,22 € HT/m3. Depuis 2013 les taux de taxe pollution et de prélèvement s’élèvent respectivement à 0,28 €/m3 (+27,3%) et 0,0466 €/m3 (+11%) : bien que représentant de petites sommes, ces augmentations sont très importantes. Le prix moyen du m3 est de 2,43 Euros TTC , soit 292.02 € TTC pour 120 m3 dont 15,22 €. de TVA pour l’ensemble des abonnés. De 2012 à 2013, on constate une progression de 3,85 % du prix du mètre cube due à l’augmentation du prix de l’eau d’une part (1%) et des taxes de l’Agence de l’Eau d’autre part (24.7%). L’augmentation du prix de l’eau, cette année, est plus importante que les autres années, en raison de la forte augmentation des taxes de l’Agence de l’Eau. Les ventes d’eau en 2013 ont progressé d’environ 3600 m3 (+2%) par rapport à 2012 malgré un été peu chaud. Ceci est la conséquence de l’augmentation du nombre d’abonnés de 57 unités (53 en 2012). Rappel : l’étiage du 2ème semestre 2009 reste exceptionnel, mais pourrait se renouveler compte tenu de l’évolution des contraintes climatiques. La source de Fraichinet débitait 9,7 l/s fin septembre 2009 et celle de Font Noire 5.4 l/s , ce qui représentait une production de 1300 m3 / jour. L’unité d’ultrafiltration réclamant alors 12% de ce volume (soit 160 m3) pour assurer le nettoyage des filtres, il ne restait donc que 1140 m3 disponibles pour la distribution. Notre service est vulnérable car nos capacités d’alimentation en eau sont limitées et les rendements plutôt élevés laissent très peu de marge de manoeuvre. L’exploitation de nouvelles ressources est devenu indispensable pour sécuriser notre distribution et garantir, à terme, le développement du territoire et accepter de nouvelles constructions. Par ailleurs, la présence de seulement 2 agents techniques autorise peu les absences tout en rendant compliquée l’organisation des astreintes pour lesquelles une réflexion est en cours avec l’entreprise attributaire du marché à bons commandes.

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TABLEAU EVOLUTIF DE FACTURATION D’EAU Année 2013 Commune Nbre M3 Montant Taxes Prime fixe Total HTAvignonet 84 13 671 18 375 4 465 5 140 27 980Monestier 627 67 327 94 088 21 989 38 430 154 507Sinard 301 33 212 46 033 10 847 17 668 74 548St Martin 329 28 868 42 021 9 367 19 636 71 024St Michel 192 13 369 19 647 4 366 11 388 35 401St Paul 145 12 314 17 962 4 022 8 663 30 647Roissard 170 17 949 25 241 5 862 10 031 41 134Total 1848 186 710 263 367 60918 110 956 435 241 Année 2012 Commune Nbre M3 Montant Taxes Prime fixe Total HTAvignonet 82 14 068 18 493 3 686 5 000 27 179Monestier 610 66 251 91 042 17 358 37 577 145 977Sinard 291 31 454 43 286 8 241 17 586 69 113St Martin 306 27 059 39 034 7 046 18 451 64 531St Michel 189 13 800 19 867 3 616 11 323 34 806St Paul 143 13 107 18 898 3 434 8 528 30 860Roissard 170 17 311 24 104 4 535 10 011 38 650Total 1791 183 050 254 724 47916 108 476 411 116 Année 2011 Commune Nbre M3 Montant Taxes Prime fixe Total HTAvignonet 83 13 677 17 683 2 872 5 115 25 670Monestier 584 62 929 84 475 15 858 36 278 136 611Sinard 281 32 048 42 449 8 076 16 661 67 186St Martin 292 26 786 37 562 5 585 17 441 60 588St Michel 190 12 002 17 003 2 520 11 363 30 886St Paul 140 13 134 18 233 2 758 8 308 29 299Roissard 168 18 457 24 746 3 876 9 740 38 362Total 1738 179 033 242 151 41545 104 906 388 602 Après une baisse en 2011, une augmentation de 2,2 % en 2012, on constate une nouvelle augmentation de consommation de 2 % due à la progression du nombre d’abonnés (+ 57 soit 3.2 %) en 2013. On retrouve la même consommation que 2010, laquelle était exceptionnelle en raison d’un été très chaud et sec. Il est vrai que depuis 2007, nous comptons 297 abonnés supplémentaires, soit 19,1% de plus. Les familles restent, cependant, vigilantes quant-à leur consommation d’eau potable et installent fréquemment des systèmes de récupération d’eaux de pluie. La consommation moyenne par abonné est en baisse. Les recettes supplémentaires induites par l’augmentation du nombre d’abonnés et de la consommation sont de l’ordre de 11 100 € HT, dont 2 478 € HT pour la prime fixe. Les recettes prévues au budget 2014 sont, par principe, identiques à celles du budget précédent. Notre gestion est rassurante. Elle nous permet d’enregistrer une augmentation régulière des recettes malgré une succession d’années pluvieuses peu propices à la vente d’eau potable.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES

PRIX DU METRE CUBE D'EAU POTABLE DE 1982 A 2013

ANNEE PRIX DU M3 EN € HT ANNEE PRIX DU M3 EN € HT

1982 0,45 1998 1,60

1983 0,52 1999 1,66

1984 0,62 2000 1,66

1985 0,84 2001 1,66

1986 0,84 2002 1,69

1987 0,88 2003 1,73

1988 0,90 2004 1,83

1989 0,93 2005 1,83

1990 0,95 2006 1,85

1991 0,99 2007 1,87

1992 1,11 2008 1,90

1993 1,24 2009 1,90

1994 1,24 2010 1,91

1995 1,28 2011 1,92

1996 1,39 2012 1,96

1997 1,41 2013 1,98 Ces prix s'entendent hors TVA et hors taxes de prélèvement et pollution de l'Agence de l'Eau, pour une consommation de 120 m3 par an. De 1999 à 2013, on constate une augmentation moyenne du prix de l'eau inférieure à 1,4 % l'an.

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TRAVAUX REALISES EN 2013

TRAVAUX ENTREPRISES

- Monestier de Clermont, réfection de 60 ml de ø 40 A par ø 75 PVC, et reprise 10 500 € HT des branchements plomb du 146 au 164 grande rue

- Saint Michel lès Portes, réfection de 140 ml de conduite ø 170 acier par une 24 000 € HT

Canalisation en PEHD ø 225 sur le glissement de Darraire.

- Roissard, réfection de 60 ml de conduite PVC ø 40 par une canalisation en PEHD 2 500 € HT ø 63 dans le hameau du Fau.

S/TOTAL 37 000 € HT TRAVAUX EN REGIE - Saint Michel lès Portes, réfection de 46 ml de conduite ø 50 PVC par une 900 € HT

Canalisation en PEHD ø 50 sous le carrefour RD1075/RD247. - Saint Martin de la Cluze, renforcement en ø 50 PEHD à la place d’un ø 40 acier 1 500 € HT au Pigeonnier, sur une longueur de 40 m.

S/TOTAL 2 400 € HT

TOTAL GENERAL 39 400 € HT

57 nouveaux abonnés ont conduit à la mise en œuvre de 14 branchements dans le cadre du Marché à bons de commandes pour un montant de : 12 160 € HT 18 interventions pour fuites avec engins et reprises d’éléments de réseau ont coûté : 6 700 € HT TOTAL 27 860 € HT Le volume d’eau correspondant perdu par les fuites est d’environ 12 160 m3 Le volume d’eau correspondant perdu par les 6 débordements de réservoirs est d’environ 1 500 m3 L’incendie du bâtiment Rossi aux Marceaux d’Avignonet a nécessité 200 m3 d’eau et celui d’une habitation à Saint Martin de la Cluze 70 m3

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES

INTERVENTIONS 2013

Fuites – branchements - renouvellements COMMUNES Nbre fuites

avec entreprise

Nbre fuites Service eau seul

Volumes Fuites en M3

Branch’s Neufs

Nx Abon’ (lot – HLM...)

Débord’t réservoir M3

Inter pour gel Nbre

AVIGNONET 4 1 2 000 1 1

SINARD 2 1 100 3 3 MONESTIER 1 2 4 300 8 22 1 020 St PAUL MON 1 1 ROISSARD 2 210 7 70 SML PORTES 2 1 800 1 410 SML CLUZE 1 250 1 22 ADDUCTION 6 3 500

TOTAL 18 4 12 160 14 57 1 500 10 derniers branchements en plomb ont été refait à Monestier de Clermont. En juin 2013, 140 ml de conduite d’adduction ont été refaits sur le glissement de terrain de Darraire à Saint Michel lès Portes. Mais deux défaux sur des pièces neuves ont proqué six fuites en trois mois, représentant 3500 m3 et nécessitant autant de coupures d’eau sur un tronçon de 10 km, si bien qu’une partie de l’air présent dans la conduite s’est déplacé jusqu’aux appareils de remplissage des réservoirs. Les appareils se sont bloqués et provoqué six débordements des réservoirs soit un volume de 1500 m3. A Monestier de Clermont, le volume perdu par les fuites est la conséquence du gel d’un compteur d’un bâtiment inoccupé, dont le robinet n’avait pas été fermé pour l’hiver et a comptabilisé 4300 m3 après le dégel.

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PROGRAMMATION

TRAVAUX A PREVOIR DANS LES 10 PROCHAINES ANNEES

Désignation des travaux Priorité Coût HT / année 1/ Mise en conformité des captages : DUP + Protection 1-1 La Taillat/Font Fovèze 1 60 000 / 2014 1-2 Fraichinet/Font-Noire 1 40 000 / 2014 1-3 Recherche de nouvelles ressources en eau, Acquisition et mise en conformité 1 306 000 / 2014 à 2015 2/ Travaux d’amélioration de l’adduction : 2-1 Construction d’une station de relèvement à Avignonet depuis la source de Pierrefeu pour Alimenter les réservoirs de Sinard/Avignonet et Saint Martin de la Cluze 1 500 000 / 2014 2-2 Remplacement ∅ 125 Acier à Monestier de Clermont sur 1000 m par un ∅ 150 Fonte pour 1 65 000 / 2014 Augmenter le débit vers Sinard/Avignonet 3 25 000 / 2017 2-3 Remplacement du ∅ 80 Acier entre Avignonet et St Martin de la Cluze, sur 1700 m, par un ∅ 100 Fonte, afin d’améliorer l’alimentation du réservoir De St Martin de la Cluze (fonction de la demande) 5 100 000 / 2020 2-4 Réfection de la conduite ø 125 acier sur le pont et ch des Gagères, travaux coordonnés avec les communes. Mise en Œuvre d’une conduite ø 150 fonte afin d’améliorer le débit vers les réservoirs situés à l’aval. Soit 165 ml de ø 150 fonte avec vidange et ventouse. 1 20 000 / 2014 2-5 Réfection de la conduite ø 170 acier Tx coordonnés CG38 RD 1075 sur Roissard entre le Fau et le Synépi. Mise en œuvre d’une conduite ø 200 Fonte sur 500 ml. 2 80 000 / 2015 2-6 Réfection par tranches de la conduite ø 170 acier sur les communes de Roissard et St Michel lès Portes, soit 9,5 Km en fonte 200 mm étalés sur 6 ans 4 920 000 / 2016 à 2022 Sous total à partir de 2014 2 116 000 € HT 3/ Travaux d’amélioration de la distribution 3-1 Suppression des purges d’hiver par déplacement de conduites en secteurs enterrés Ces purges sont aujourd’hui équipées de compteurs mais il est très difficile de régler le bon débit, sans trop de gaspi et de préjuger de l’importance du gel. St Michel les Portes : Gerbaud 1 8 000 / 2015 St Paul les Monestier : rte de Sagnebattu, 2 ponts 1 6 000 / 2015 Les Guillous 1 2 000 / 2014 Sinard : La Motte 1 9 000 / 2015

Sous Total 25 000 € HT

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3-2 Conduite de distribution de Gruère sur St Paul : remplacement des ∅ 100 et 80 fonte vieux de 80 ans et à joints en plomb qui explose de temps à autre ; soit 220 ml de ∅ 100 Fonte ductile avec reprise des branchements 3 30 000 / 2017 3-3 Déplacement et renforcement de la conduite de distribution d’Audière, St Paul Lés Monestier pour installation sous voie publique 3 25 000 / 2016 3-4 Remplacement du ∅ 125 Acier entre Bonnotaire et les Crozats, sur un secteur en glissement de terrain. Cette conduite alimente 9 abonnés de St Paul lès M. et casse régulièrement provoquant ainsi une rupture d’alimentation chez le premier abonné cette conduite étant raccordée sur une canalisation de ∅ 63/75. L’installation d’un tuyau en PEHD ∅ 58.8/75 supportant mieux les mouvements de terrains est donc souhaitable sur un linéaire d’environ 1500 m 2 25 000 / 2015 3-5 Remplacement du ∅ 60 Fonte de mauvaise qualité par un ∅ 100 Fonte sur 750 ml depuis le réservoir de Chabotte jusqu’à Gruère où sont raccordées deux conduites (100 Fonte et 90 PEHD) Ceci garantira une meilleure distribution de l’eau et une défense incendie plus performante. 1 50 000 / 2014 3-6 Remplacement de la conduite PVC ∅ 30/40 alimentant le secteur des Vaux sur St Martin de la Cluze qui est, aujourd’hui saturée. Mise en Œuvre d’une canalisation PEHD ∅ 69.8/90 sur 700 ml entre la Salle et les Chevaliers afin d’améliorer la distribution sur un secteur en glissement de terrain et d’installer un minimum de défense incendie 2 40 000 / 2016 3-7 Réfection de la place de la Halle à Monestier comprenant le renforcement du bouclage en ø 100 F en lieu et place des ø 80 et 40 acier existants et reprise de tous les branchements dont 5 en plomb. Soit 80 ml de conduite et 13 branchements dont l’OPAC en ø 40 mm. 3 40 000 / 2018 3-8 Remplacement de la conduite ø 150 acier entre la piscine et l’école primaire de Monestier de Clermont qui est souvent fuyarde en raison de son mauvais état. Soit 100 ml de ø 150 fonte et reprise des branchements. 4 25 000 / 2017 3-9 Renforcement de la conduite de distribution entrée de St Paul lès Monestier sur route d’Audière, en A ø 100 non revêtu, remplacé par un tuyau fonte ø 125 mm sur 400 ml et reprise de 16 branchements. 4 60 000 / 2018 3-10 Réfection de la conduite ø 80 A à Molignère sur Avignonet en mauvais état, en cour privée, créant des dégats lors des fuites. Soit 250 ml en PEHD ø 90 en bordure de chauussée. 2 12 000 / 2015 3-11 Réfection de la conduite ø 40 F Les Hauches sur Roissard Chemin de Vie Morte avant réalisation par la commune d’une voie en enrobés. Soit 300 ml de canalisation ø 100 F 1 30 000 / 2014 Sous total à partir de 2014 337 000 € HT TOTAL GENERAL à partir de 2014 (Soit 16 254 600 F HT) 2 478 000 € HT

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