2014RAPPORT ANNUEL

SUR L'AGRO-ÉCOLOGIE

PROJET AGRO-ÉCOLOGIQUE Rapport annuel 2014 • 3

Pour répondre aux nombreux défis auxquels fait facel'agriculture française — compétitivité, changement cli-matique, sécurité alimentaire mondiale, préservationdes ressources naturelles, qualité et sûreté de l'alimen-tation, etc. — le ministre de l'agriculture, de l'agroali-mentaire et de la forêt Stéphane Le Foll a engagé le 18décembre 2012 un projet mobilisateur et ambitieux pourl'agriculture française : le projet agro-écologique « Pro-duisons autrement ».

Après une premiere conférence nationale « Produisonsautrement » le 18 décembre 2012, l'année 2013 a per-mis le déploiement des premières initiatives et contri-butions. Ainsi en particulier un rapport piloté par MarionGuillou, présidente d'Agreenium, ayant associé les ac-teurs de la recherche (INRA en particulier) et les ser-vices du ministère de l'agriculture, a été publié en juin2013. Ce rapport a proposé une analyse en profondeur

des voies et moyens pour combiner efficacement per-formance économique et performance environnemen-tale. Fondé sur l’examen d’initiatives concrètes enFrance et à l'étranger et sur l'expertise scientifique, cerapport a constitué une étape importante car il a montréque la voie de la performance économique et environ-nementale était réaliste et porteuse d'avenir. En s'ap-puyant sur ces travaux, le ministre a fixé le cap à suivrelors du colloque organisé le 17 octobre 2013 par l'insti-tut national de la recherche agronomique (INRA) : l'am-bition est qu'une majorité des exploitationsfrançaises soit engagée dans l'agro-écologie à l'hori-zon 2025.

Pour servir cette ambition, le projet agro-écologiques'est déployé depuis lors. Le présent rapport vise à pré-senter le bilan de l'année 2014 et à indiquer les princi-pales perspectives pour l'année 2015.

AVANT PROPOS

«Je souhaite engager notre agriculture sur la voie de la performance à la foiséconomique, environnementale et sociale. Je suis persuadé que nous pouvons et que nous devons faire de l'environnement un atoutde notre compétitivité. C'est une dynamique qui repose sur la force du collectif, sur la richesse et la diversité de nos territoires, sur l'innovation et la diffusiondes nouveaux savoirs et savoir-faire. Nousallons positionner la France comme le leader de l'agro-écologie.»

Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et la Forêt

f�Symposium international sur l’agro-écologie pour la sécurité alimentaireet la nutrition à la FAO. Rome, le 19 septembre 2014.©Xavier Remongin/Min.agri.fr

4 • PROJET AGRO-ÉCOLOGIQUE Rapport annuel 2014

PROJET AGRO-ÉCOLOGIQUE Rapport annuel 2014 • 5

Le projet agro-écologique porte une ambition claire : dépasser lesoppositions autour de la question du modèle de croissance de notreagriculture et inscrire l'évolution de notre agriculture et des filièresagricoles et agro-alimentaires dans un cadre tourné vers l'avenir etadapté aux nombreux défis que nous devons relever. Cette approcheest d'autant plus nécessaire qu'il n'existe plus, de fait, de modèleunique d'exploitations ; celles-ci sont très diversifiées et de moinsen moins semblables les unes aux autres.

L'agro-écologie est un véritable projet pour l'agriculture. Son ambi-tion, c'est de tracer une perspective mobilisatrice et créatrice de ri-chesses en privilégiant des solutions qui, en s'appuyant sur lesfonctionnalités offertes par les agro-écosystèmes, combinent simul-tanément la performance économique, la performance environne-mentale et sanitaire et la performance sociale.

C'est une nouvelle voie pour l'agriculture qui est à la fois nécessairepour les agriculteurs, afin d'éviter l'impasse technique et écono-mique dans laquelle mènerait la poursuite de systèmes de produc-tion trop dépendants aux intrants (produits phytopharmaceutiques,antibiotiques, engrais, carburant...), et demandée par la société.

Il s'agit de produire autrement, de produire plus et mieux avecmoins. Ce défi se pose à l'agriculture à la fois au niveau individuel —de chaque exploitation, de chaque entreprise - et au niveau collectif— de l'organisation des filières, de l'accompagnement des agricul-teurs, de la dynamique des territoires, etc.

Performance économique et performance environnementale doiventêtre abordées globalement et de manière articulée, en intégrant le ca-ractère systémique de l'exploitation et ses interactions avec son envi-ronnement. Cela passe en particulier par la recherche de l'améliorationdes résultats économiques de l'exploitation, par la préservation de l'en-vironnement et des ressources naturelles sur lesquelles la productionagricole s'appuie, au travers de la gestion économe des intrants et del'énergie, par la diversification des successions de cultures et des as-solements, par le renforcement de l'autonomie des systèmes de pro-duction animale ou encore par le développement de l'action collective.

Le projet agro-écologique forme une vision résolument réaliste etambitieuse de l'avenir de l'agriculture française. Il repose sur laconviction de la qualité des hommes et des femmes qui la condui-sent au quotidien et de leur capacité à sortir par le haut de certainesdifficultés actuelles en s'engageant résolument sur la voie de la per-formance à la fois économique, environnementale et sociale.

L'expérience de nombreux pionniers montre qu'il est possible de mo-biliser des synergies entre environnement et économie et d'être plusperformants simultanément sur ces deux dimensions, en s'appuyanten particulier sur la valorisation des régulations biologiques positives(auxiliaires des cultures, choix des assolements et des successions

culturales, etc.) ou sur le renforcement du bouclage des cycles bio-géochimiques (couverture des sols, synergies entre productions vé-gétales et animales, etc.). Ces approches sont exigeantes, elles fontappel de manière fondamentale à l'innovation et mobilisent l'exper-tise agronomique, technique, économique, sociale, etc. de manièrearticulée. Ces approches supposent un changement important, à lafois des systèmes d'exploitation et de vision de l'agriculture, maisaussi de l'organisation collective et de la mobilisation des différentsacteurs qui interviennent dans le champ de l'agriculture.

Il s'agit aujourd'hui de passer des pionniers à la généralisation.Cette évolution vers une agriculture moderne et performante, fondéesur les principes de l'agro-écologie constitue désormais une prioritéet l'orientation générale de l'action publique en matière d'agriculture.L'article 1 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt(LAAAF) du 13 octobre 2014, dispose ainsi que «Les politiques pu-bliques visent à promouvoir et à pérenniser les systèmes de produc-tion agro-écologiques, dont le mode de production biologique, quicombinent performance économique, sociale, notamment à traversun haut niveau de protection sociale, environnementale et sanitaire. »

Comme toute évolution en profondeur des cadres de références d'unsecteur, elle suppose une mise en mouvement de l'ensemble desacteurs. L'adhésion et l'appropriation du projet agro-écologique partous les partenaires constituent une condition décisive de sa réus-site. Le projet agro-écologique n'est pas une simple politique pu-blique. C'est un projet partenarial de mobilisation de l'agriculturefrançaise, auquel il appartient à tous de participer.

INTRODUCTION

Définition de l'agro-écologie dans laloi d'avenir du 13 octobre 2014Art. L. 1. - II. Du coDe rurAL et De LA pêche mArItIme

« II. – Les politiques publiques visent à promouvoir et àpérenniser les systèmes de production agro-écologiques, dontle mode de production biologique, qui combinent performanceéconomique, sociale, notamment à travers un haut niveau deprotection sociale, environnementale et sanitaire. »« ces systèmes privilégient l’autonomie des exploitationsagricoles et l’amélioration de leur compétitivité, en maintenantou en augmentant la rentabilité économique, en améliorant lavaleur ajoutée des productions et en réduisant laconsommation d’énergie, d’eau, d’engrais, de produitsphytopharmaceutiques et de médicaments vétérinaires, enparticulier les antibiotiques. Ils sont fondés sur les interactionsbiologiques et l’utilisation des services écosystémiques et despotentiels offerts par les ressources naturelles, en particulierles ressources en eau, la biodiversité, la photosynthèse, les solset l’air, en maintenant leur capacité de renouvellement du pointde vue qualitatif et quantitatif. Ils contribuent à l’atténuationet à l’adaptation aux effets du changement climatique. »

f�Centre de formation de toute la profession agricole et agroalimentairelorraine. Élèves dans champ de soja. ©Cheick Saidou/Min.Agri.Fr

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LES GRANDS AXES DU PROJET

MOBILISER L'ENSEMBLE DES ACTEURS

SENSIBILISER ET COMMUNIQUER

ENSEIGNER À PRODUIRE AUTREMENT

ACCOMPAGNER LES AGRICULTEURS

SOUTENIR FINANCIÈREMENT LES DÉMARCHES AGRO-ÉCOLOGIQUES 

S'APPUYER SUR LA RECHERCHE ET L'INNOVATION

ENGAGER LES FILIÈRES VERS L'AGRO-ÉCOLOGIE

PRENDRE EN COMPTE LES RÉALITÉS DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 

PROMOUVOIR L'AGRO-ÉCOLOGIE À L'INTERNATIONAL

SUIVRE ET ÉVALUER LE PROJET AGRO-ÉCOLOGIQUE

Après une année 2013 marquée par le lancement du projet agro-écologique, un état des lieux approfondi et les premières initiatives,l'année 2014 a permis la préparation d'un vaste plan d'action struc-turé et le démarrage de sa mise en œuvre, avec les premières réa-lisations marquantes.

Ce plan d'action porte sur toutes les dimensions de l'agriculture :de la formation aux dynamiques de filières, de l'accompagnementdes agriculteurs aux soutiens financiers des démarches innovantes,des territoires d'outre-mer aux échanges avec les partenaires inter-nationaux, du développement d'une génétique adaptée à l'évaluationet au suivi du projet. Il comporte 16 chantiers et plus de 80 actionsspécifiques, avec pour chacune identification d'un pilote et d'un ca-lendrier précis de réalisation. Le tableau résumé du plan d'action fi-gure en annexe du présent rapport. Le projet agro-écologiques'appuie également sur 7 plans et programmes qui participent plei-nement au projet tout en ayant leurs propres cohérence et finalités.

Pour davantage de clarté, les différents champs du plan d'action ontété regroupés ici en 10 grands axes examinés successivement dansles pages suivantes :

Les différents plans et programmes sur lesquels s'appuie égalementde manière préférentielle le projet agro-écologique (Ecoantibio, Eco-phyto, Développement durable de l'apiculture, Energie-méthanisa-tion-autonomie-azote (EMAA), Ambition Bio 2017, Semences etagriculture durable, Protéines végétales) sont présentés brièvementen fin de rapport ; leurs réalisations en 2014 sont détaillées dansd'autres cadres et selon des modalités propres à chacun d'entre eux.

Enfin, un tableau de bord des principaux indicateurs de réalisationet de résultats du projet agro-écologique figure en fin de rapport.

Champ de sorgo.Les Trophées de l'agriculture durable 2014, GAEC Ursule à Puysault (85-Vendée).Exploitation agricole biologique orientéeagroécologie, cette ferme de polyculture-élevageemploie 7 personnes sur 270 hectares cultivés.©Xavier Remongin/Min.agri.fr

s

PROJET AGRO-ÉCOLOGIQUE Rapport annuel 2014 • 7

Le projet agro-écologique dépasse largement le cadre du ministèrede l'agriculture. Il concerne l'ensemble des acteurs du secteur agri-cole. A ce titre, il a été décidé d'en faire un projet fondamentalementpartenarial, qui repose sur la co-construction avec l'ensemble despartenaires du secteur agricole. Il ne s'agit ainsi pas d'un projet des-cendant, piloté exclusivement par l'Etat, mais d'un projet vivant dansles territoires tout en bénéficiant de l'initiative d'un pilotage parte-narial national.

La gouvernance mise en place pour le projet reflète cette orientationessentielle.

Au niveau national, les orientations stratégiques sont fixées par lecomité national d’orientation et de suivi du projet agro-écolo-gique, présidé par le ministre et qui comprend l'ensemble des par-tenaires du monde agricole. En 2014, le comité national de suivi etd'orientation s'est réuni pour la première fois, le 12 juin, et a validéà cette occasion le plan d'action du projet agro-écologique.

Un comité de pilotage d'une vingtaine de membres se réunit régu-lièrement pour en assurer le pilotage opérationnel, sous la prési-dence de la directrice générale des politiques agricoles,agroalimentaires et des territoires du ministère de l’agriculture. Lecomité est composé de représentants de l'administration centraleet déconcentrée (direction générale des politiques agricoles, agroa-

MOBILISER L'ENSEMBLE DES ACTEURS

SENSIBILISER ET COMMUNIQUER

limentaires et des territoires ; direction générale de l'alimentation ;direction générale de l'enseignement et de la recherche ; groupe-ment des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture etde la forêt ; direction de l'eau et de la biodiversité du ministère del'écologie, du développement durable et de l'énergie), de FranceA-griMer, de l'association des régions de France (ARF), de l'assembléepermanente des chambres d'agriculture (APCA), de l'association decoordination technique agricole (ACTA), de l'institut national de larecherche agronomique (INRA), du CIRAD (la recherche agrono-mique pour le développement), de la fédération nationale de centresd'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (FNCIVAM),de Coop de France, de France nature environnement (FNE), de l'ins-titut de l'agriculture durable (IAD), de la fédération associative pourle développement de l'emploi agricole et rural (FADEAR) et des syn-dicats professionnels agricoles (fédération nationale des syndicatsd'exploitants agricoles (FNSEA) ; Jeunes agriculteurs ; Confédérationpaysanne ; Coordination rurale ; Mouvement de défense des exploi-tants familiaux (MODEF) ). En 2014, le comité de pilotage s'est réunisept fois, en particulier pour élaborer le contenu du plan d'action va-lidé le 12 juin en comité national d'orientation et de suivi.

En parallèle, une gouvernance partenariale sera mise en place en2015 au niveau de chaque région, selon des modalités adaptées àchaque contexte.

La diffusion des principes et bénéfices de l'agro-écologie s'est long-temps heurtée à des difficultés pour dépasser le stade des pionniersinnovants. L'objectif de sa généralisation suppose de la faire connaî-tre à grande échelle par le biais d'une sensibilisation et d'une com-munication efficaces. Plusieurs actions ont été réalisées dans cetteoptique en 2014 ou seront réalisées en 2015.

En premier lieu, plusieurs événements de type colloques ou confé-rences, centrés sur des aspects plus particuliers de l'agro-écologieou du projet agro-écologique, ont été organisés en 2014 pour favo-riser la mobilisation. Le 2 avril a ainsi eu lieu une journée nationale« Produisons autrement : des pionniers aux GIEE. Mobilisation col-lective pour l'agro-écologie ». Le 3 avril un séminaire national « En-seigner à produire autrement » a réuni la communauté éducative duministère de l'agriculture autour de la question de l'adaptation del'enseignement agricole à l'agro-écologie. Le 22 avril, un colloquenational sur le biocontrôle a réuni les principaux acteurs de la filièreafin de réfléchir à son développement et à sa structuration. Le 12novembre, dans le cadre du plan Ecoantibio, un colloque a été co-organisé par le ministère de l'agriculture et le ministère de la santésur l’antibiorésistance chez l’homme et l’animal et a réuni le mondeagricole ainsi que le monde vétérinaire et médical. Le 1er décembre,une journée nationale « L'agroforesterie au service du projet agro-écologique sur les territoires » a été organisée par le ministère de

l'agriculture avec l'association des régions de France (ARF), l'assem-blée permanente des chambres d'agriculture (APCA) et les associa-tions françaises d'agroforesterie.

Plusieurs événements importants ont également eu lieu en région,comme par exemple l'organisation le 17 décembre 2014 par les di-rections régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt(DRAAF) Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur, enassociation avec les deux Régions respectives et les deux chambresrégionales d'agriculture, d'une journée sur « agro-écologie et Médi-terranée : quelles plus-values ? ». Cette journée a réuni 280 per-sonnes — agriculteurs, acteurs de l’accompagnement technique,financier et administratif de l’agriculture, etc. — et a montré à la foisles fortes attentes régionales vis-à-vis de la démarche et la motiva-tion à s’y engager collégialement.

En région Bourgogne, l'Etat et la Région ont décidé de mobiliser leréseau rural (un des outils de la programmation de développementrural financée par le FEADER) au service de l'agro-écologie. A la suited'un appel d’offres, le réseau des chambres d’agriculture et des éta-blissements publics agricoles de Bourgogne a été sélectionné pouranimer un projet de grande ampleur sur 2014-2015. Ce binôme d’ani-mateurs organisera au premier semestre 2015, dans chaque dépar-tement bourguignon, un événement de communication à destination

des agriculteurs pour présenter des exemples de démarches agro-écologiques. Autour de ce projet sont déjà mobilisés de nombreuxpartenaires : chambres d’agriculture et lycées agricoles bien sûr,mais également instituts techniques, recherche et enseignement su-périeur avec la présence de l’UMR agro-écologie à Dijon, coopéra-tives, collectivités territoriales, parcs naturels, acteurs des territoires,fédération des CUMA...

Des initiatives sont également conduites par différents acteurs dusecteur agricole ou des territoires. Ainsi par exemple la fédérationdes parcs naturels régionaux, dans le cadre d'une convention cadresignée le 6 juin 2014 avec le ministère de l'agriculture, synthétise etdiffuse les expériences pilotes innovantes en matière d’agro-écologiedans les parcs ; un séminaire national de restitution et d'échangessera organisé le 9 février 2015. Dans la même logique, le réseau In-Pact, en partenariat avec l'enseignement agricole, a organisé le 19septembre 2014 en Poitou-Charentes une grande journée « En routevers l'agro-écologie » rassemblant près de 200 personnes (profes-sionnels, élèves et corps enseignant, associations et collectivités).

En parallèle de ces différents événements, le ministère de l'agricul-ture a développé plusieurs outils de sensibilisation à l'agro-écologieet au projet agro-écologique. Ainsi, le site internet « Produisons au-trement» (http://agriculture.gouv.fr/Produisons-autrement) per-met de valoriser et de faire connaître les initiatives de terrain et viseà accompagner des exploitants ou des structures qui souhaiteraients'engager dans ces démarches. Le site du ministère de l'agriculture(http://agriculture.gouv.fr/) propose pour sa part de nombreusesinformations utiles sur le projet agro-écologique. Au sein de ce site,un portail internet est dédié à la protection intégrée des cultures(http://agriculture.gouv.fr/Ecophytopic) ; ce portail s’est enrichien 2014 de nouveaux modules et permet de valoriser les systèmesde cultures économes et performants identifiés au sein du réseauDEPHY (cf. présentation du plan Ecophyto en fin de rapport). Cesdifférents outils continueront à évoluer en 2015 pour mettre à dis-position l'ensemble des éléments utiles aux acteurs susceptibles des'impliquer dans le projet.

Le ministère de l'agriculture a également réalisé en 2014 une pla-quette de présentation du projet agro-écologique adaptée augrand public (plaquette « La majorité des exploitations engagéesdans l'agro-écologie à l'horizon 2025 ») ainsi qu'une plaquette deprésentation à destination des partenaires internationaux de laFrance (plaquette «Le projet agro-écologique en France. Changer lesmodèles de production pour combiner performances économique,sociale et environnementale »). Ce travail sera poursuivi en 2015 parla réalisation de plaquettes de présentation à destination des parte-naires professionnels et des partenaires institutionnels du ministèreet des acteurs économiques.

Au-delà de ces actions de communication, il est essentiel que lesdifférents acteurs partenaires sensibilisent et forment, en interne àleur structure, leurs différents membres sur ces sujets. Le ministèrede l'agriculture a montré l'exemple en 2014 en organisant une sen-sibilisation et une formation à grande échelle de ses agents.

Dans chaque direction régionale de l'alimentation, de l'agricultureet de la forêt (DRAAF) a été désigné un référent projet agro-écolo-gique, en charge de faire vivre et d'animer le projet au niveau de sa

région et de coordonner les différentes actions. Dans la plupart desrégions, des séminaires réunissant l'ensemble des services du mi-nistère de l'agriculture et de l'enseignement agricole ont été orga-nisés et ont été l'occasion de faire connaître le projetagro-écologique. Pour aller plus loin, une série de cinq séminairesinterrégionaux réunissant les principaux agents concernés (référentsagro-écologie, référents formation continue, référents communica-tion, chefs du service régional de la formation et du développement,etc.) a été organisée entre juillet 2014 et janvier 2015 avec l'appuidu bureau de la formation continue du ministère. Ces séminaires in-terrégionaux ont permis d'approfondir les questions d'organisationcollective et de réfléchir aux actions à entreprendre, en particulieren matière de formation et de communication. Nationalement, uneconférence de présentation du projet agro-écologique a réuni le 22mai 2014 de nombreux agents d'administration centrale du minis-tère. Ces différents événements ont connu un succès important etont fait l'objet de retours très positifs des agents y ayant participé.Le ministère de l'agriculture développe également une formation debase en ligne - e-formation - consacrée au projet agro-écologique(cf. encadré).

Enfin, le ministère de l'agriculture a engagé une évolution en profon-deur de son programme de formation interne, afin d'une part d'inté-grer un volet relatif au projet agro-écologique dans l'ensemble deses formations statutaires et d'autre part de proposer des forma-tions spécifiques sur les différents volets de l'agro-écologie. L'es-sentiel de ces évolutions sera opérationnel dans le courant del'année 2015.

8 • PROJET AGRO-ÉCOLOGIQUE Rapport annuel 2014

Mise en place d'une e-formationpour offrir aux agents du ministère la possibilité d'uneformation de base sur le projet agro-écologique, le ministèrede l'agriculture met en place une formation à distance, ou e-formation. cette formation sera accessible sur internet, afin depouvoir être également utilisée le cas échéant par lespartenaires du ministère qui le souhaitent.cette e-formation sera constituée de plusieurs modulesautonomes. Le premier module, élaboré courant 2014, sera misen ligne au premier trimestre 2015 et permettra de sefamiliariser avec l’agro-écologie, en abordant notamment lesorigines, les principes et les enjeux du concept d’agro-écologie,en abordant les questions de transition en agriculture et enprésentant des illustrations concrètes d'exploitations engagéesdans des démarches agro-écologiques, à travers destémoignages d'agriculteurs (notamment les lauréats duconcours des trophées de l'agriculture durable). A chaqueséquence, des quiz sont proposés à l’utilisateur afin de favorisersa compréhension et sa réflexion sur les éléments abordés.Les modules suivants seront déployés progressivement aucours de l'année 2015 et de l'année 2016. Ils porteront enparticulier sur le projet politique autour de l'agro-écologie (le« projet agro-écologique » et ses différents chantiers), sur desregards croisés racontant des projets collectifs innovants dansles territoires (vidéos), ou encore sur un focus consacré à ladimension économique de la transition des pratiques versl'agro-écologie.

PROJET AGRO-ÉCOLOGIQUE Rapport annuel 2014 • 9

ENSEIGNER À PRODUIRE AUTREMENT

Projet pilote de quatre exploitationsagricoles de lycéeDans le cadre d’un projet collectif, les exploitations des epLeFpAde montmort et de mancy (Jura), de Dannemarie (Doubs) et deport-sur-Saône-Vesoul (haute-Saône) ont décidé de re-concevoir leurs systèmes de production afin de préserver et derenforcer la fertilité des sols et de développer l’autonomiefourragère des exploitations. Ils ont choisi de s'appuyer sur despratiques d'allongement des rotations, de gestion de lacouverture des sols et de réduction du travail du sol.Dans cette démarche agro-écologique concrète, la conservationdes sols, la gestion des effluents d’élevage et l’optimisation desprairies et de l’herbe seront des priorités afin d'économiser desintrants. Il s’agira de montrer qu’il est possible de reconquérirou maintenir le potentiel agronomique des sols (par uneoptimisation de la matière organique et la compréhension desa gestion par l’utilisation d’indicateurs analytiques récents etperformants, par le suivi de la biomasse en particuliermicrobienne, par la biodiversité, par l’effet du travail desracines…) et de limiter les impacts de l’activité agricole surl’environnement (réduction de l'utilisation d'engrais, de produitsphytopharmaceutiques et d’énergie…).ce projet collectif a aussi une ambition pédagogique fortepuisque les apprenants des établissements concernésdisposeront de parcelles qualifiées de « transition» ou«d’observation», sur lesquelles ils pourront poser un diagnostic,décider des systèmes de culture, faire des choix techniques,réaliser les interventions, observer, raisonner, évaluer et rendrecompte des résultats obtenus.

Le projet agro-écologique a pour ambition d'accompagner les pro-fessionnels de l'agriculture vers une autre approche de celle-ci,fondée en particulier sur une connaissance fine des mécanismeset relations entre agronomie et écologie et sur une réflexion sys-témique à différentes échelles des agro-écosystèmes. Un tel chan-gement s'appuie de manière fondamentale sur l’acquisition et lamobilisation de nouvelles connaissances et compétences. La for-mation continue des agriculteurs a dans cette optique un rôle trèsimportant à jouer. De même, le réseau de formation du ministèrede l’agriculture, qui assure la formation professionnelle de plus de450 000 élèves, apprentis et stagiaires, constitue un outil particu-lièrement précieux. La mobilisation de ce réseau est au cœur duplan « Enseigner à produire autrement » mis en œuvre par le minis-tère de l'agriculture.

Ce plan vise en premier lieu à faire évoluer les différentes forma-tions liées à l'agriculture pour y intégrer pleinement les problé-matiques de la performance économique, environnementale,sanitaire et sociale. Il s’agit en particulier de renforcer l’apprentis-sage des connaissances concernant le fonctionnement complexede l'agroécosystème que constitue une exploitation agricole, deformer à la prise en compte de l’incertitude, de renforcer la forma-tion à la diversité et à la relativité, en privilégiant les approchescomparées, et donc de favoriser les enseignements pluridiscipli-naires.

Les différents référentiels des diplômes délivrés sont ainsi pro-gressivement rénovés pour intégrer l’agro-écologie. En 2014, larénovation des brevets de technicien supérieur (BTS) « analyse etconduite des systèmes d'exploitation » (ACSE) et « développementet agriculture des régions chaudes » (DARC), déjà en cours, a étéajustée en ce sens. A la rentrée 2015 entrera en vigueur une révi-sion du certificat professionnel d'aptitude agricole (CAPA), puis en2016 du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'ex-ploitation agricole » et du brevet professionnel « responsable d'en-treprise agricole ».

L’enseignement agricole français est riche de ses exploitations etateliers technologiques, qui sont un lieu d’apprentissage et de dé-veloppement, en premier lieu à destination de ses apprenants. Les190 exploitations agricoles d'établissements d'enseignementpublics sont un atout important pour l'accompagnement versl'agro-écologie.

Au niveau de chaque service régional du ministère de l'agriculture(autorité académique de l’enseignement agricole), un programmestratégique, dont l'élaboration a commencé en 2014 et se pour-suit en 2015, détermine comment chacune des exploitations desétablissements d'enseignement participe au projet agro-écolo-gique. Ce programme stratégique définit les objectifs à atteindrepour 2018, en précisant les actions à conduire, les modalités et lecalendrier, ainsi que le suivi. Il vise ainsi à renforcer le rôle de cesexploitations comme outil de démonstration, d’expérimentation etde pédagogie pour accompagner la transition agro-écologique.Dans le cadre des appels à projet CASDAR, 17 projets pilotes in-novants (cf. exemple dans l'encadré) ont par ailleurs été retenusen 2014 et sont mis en place.

Enfin, pour accompagner les agents chargés d’enseignement danscette évolution, un important volet de formation est mis en place.Il passe par le relais de référents « Enseigner à produire autre-ment », qui, après formation (la première a débuté à l’automne2014), serviront de relais aux établissements pour mobiliser et par-tager les savoirs et savoir-faire utiles. Des ressources pédago-giques (notes synthétiques, fiches de connaissance, etc.) serontpar ailleurs mises à disposition courant 2015 sur l'intranet du ré-seau des établissements d'enseignement.

10 • PROJET AGRO-ÉCOLOGIQUE Rapport annuel 2014

ACCOMPAGNER LES AGRICULTEURS

Un exemple de lauréat de l’appel à projet 2014 Mobilisation collectivepour l’agro-écologieDéVeLopper L’AutonomIe ALImentAIre DeS éLeVAgeS enSuD tourAIne pAr une ActIon coLLectIVe en régIoncentre

Dans une zone à vocation historiquement agricole où se mêlentélevage et polyculture-élevage mais qui subit une certainedéprise, une vingtaine d’exploitations d’élevage bovin et caprins’est réunie autour d'un projet collectif visant à renforcer leurautonomie fourragère en améliorant la qualité des fourragesproduits.Les évolutions apportées aux systèmes d'exploitationconcernent les choix variétaux, l’assolement, les chaînes dematériels des coopératives d'utilisation de matériel agricole(cumA) et l’organisation collective des chantiers de fenaisonadaptés aux techniques de séchage. ces agriculteurs, regroupésau sein de 3 cumA et d’un groupe de développement agricole(gDA) et avec l’appui de la chambre d’agriculture d’Indre etLoire, ont décidé d’expérimenter, de façon collective, denouvelles pratiques pour prendre en compte l’ensemble desinteractions agronomiques, techniques, économiques etorganisationnelles. ce groupe vise ainsi à répondre à la fois àl’enjeu de performance économique par l’amélioration de leurrentabilité mais aussi à l’enjeu environnemental avec lemaintien des surfaces en herbe.

L'accompagnement des agriculteurs par les acteurs et réseaux dudéveloppement agricole a une importance décisive dans l'évolutionde l'agriculture française vers l'agro-écologie. Il s'agit d'un axe clédu projet agro-écologique.

Pour favoriser l'engagement vers l'agro-écologie, il est essentiel quele développement agricole évolue lui-même. Il doit intégrer l'objectifde la performance économique, environnementale et sociale aucœur du conseil qu'il propose aux agriculteurs. Afin d'être en mesured'accompagner les réflexions sur la modification des systèmes d'ex-ploitation et de mettre les agriculteurs en relation avec les innova-tions techniques ou organisationnelles utiles à leur projet, il estnécessaire que les conseillers des structures de développement agri-cole disposent d'une formation adaptée. Il s'agit également de faireévoluer les pratiques de développement pour les mettre mieux auservice de cette ambition, par exemple en valorisant les dynamiqueset réflexions de groupe, moteur de progrès, comme le font déjà cer-taines structures.

Les principaux acteurs du développement agricole ont décidé des'engager dans le projet agro-écologique. Ainsi les chambres d'agri-culture ont-elles inscrit la contribution au projet agro-écologiquecomme une orientation prioritaire de leur action dans le contrat d’ob-

jectifs signé le 10 décembre 2013 par le président de l’assembléepermanente des chambres d'agriculture (APCA) et le ministre chargéde l’agriculture. Cette orientation se déclinera en plusieurs volets,tels que des plans de formation des conseillers à l'agro-écologie, unrenforcement de l'articulation avec les innovations de la recherche-développement ou encore un accompagnement sur la durée des ex-ploitants souhaitant s'engager dans l'agro-écologie. Dans leursprogrammes régionaux de développement agricole et rural (PRDAR)pour la période 2014-2020, qui ont été validés par l'Etat dans le cou-rant de l'année 2014, les chambres d'agriculture ont planifié des ac-tions concrètes comme le repérage de systèmes innovants relatifsaux pratiques agro-écologiques dans leur diversité, la constitutionet l’animation de groupes de fermes-pilotes, l’accompagnement deprojets collectifs ou encore l’élaboration de références technico-éco-nomiques.

De même, les réseaux des organismes nationaux à vocation agri-cole et rurale (ONVAR) ont manifesté la volonté de contribuer auprojet agro-écologique et ont intégré cet axe stratégique au cœurde leurs propositions de programmes d'action 2015-2020 qui serontfinancés par le compte d'affectation spéciale pour le développementagricole et rural (CASDAR). Au-delà de ces programmes d'action ettout en respectant les spécificités et l'autonomie de chaque réseau,la fédération nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agri-culture et le milieu rural (FNCIVAM) s'est engagée à conduire en2015, auprès des réseaux qui le souhaiteront, une mission d'anima-tion pour les accompagner dans leur mobilisation au service du pro-jet agro-écologique. Le réseau Coop de France est égalementparticulièrement actif et prévoit, au-delà de son programme CAS-DAR, différentes actions à partir de 2015 pour encourager des évo-lutions des pratiques et faire le lien avec les dynamiques de marchévalorisant au plus juste les productions des agriculteurs, telles qu'unaccompagnement des coopératives qui le souhaitent dans leur mo-bilisation vers l'agro-écologie, une sensibilisation des administra-teurs, adhérents et dirigeants à ces sujets, ou encore une évolutiondu conseil et de la formation des conseillers. Le réseau des coopé-ratives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) est lui aussi parti-culièrement mobilisé sur ce projet.

L'engagement des agriculteurs vers l'agro-écologie peut être forte-ment favorisé par leur inscription dans des démarches collectives.Tout changement et toute évolution de pratiques comportent unepart de risque et de difficulté, à laquelle il est plus aisé de faire faceen s'appuyant sur la force d'un collectif et sur les échanges et ré-flexions en son sein. Le ministère de l'agriculture a conduit en 2014plusieurs actions importantes pour favoriser le développement dedynamiques collectives sur des sujets liés à l'agro-écologie. Unappel à projets « mobilisation collective pour l'agro-écologie » a étélancé en mai 2013 et a recueilli 470 candidatures. Sur ce nombre,103 projets ont été retenus début 2014 et seront accompagnés fi-nancièrement pour leur mise en œuvre (cf. en encadré un exemplede projet retenu).

Au-delà de cet appel à projet ponctuel qui a permis de lancer unedynamique, cette mobilisation collective est appelée à prendre del'ampleur avec la mise en œuvre à partir de 2015 des groupementsd’intérêt économique et environnemental (GIEE). Ceux-ci sontcréés par la loi d’avenir (LAAAF) du 13 octobre 2014. Ils permettentla reconnaissance par l'État de collectifs d'agriculteurs qui s'enga-gent dans un projet pluriannuel de modification ou de consolidationde leurs pratiques en visant à la fois des objectifs économiques, en-vironnementaux et sociaux. Les appels à projets pour la reconnais-sance des GIEE seront gérés au niveau régional et seront lancésdébut 2015. L'encadrement national du dispositif est d'ores et déjàdéfini (décret d'application et circulaire publiés). Un travail de capi-talisation des expériences, coordonné par les chambres d'agricul-ture, sera réalisé afin de favoriser la diffusion des innovationsdéveloppées par ces groupes.

En parallèle de ces différentes actions, la réalisation d'un outil dediagnostic agro-écologique des exploitations a été engagée en2014 à l'initiative du ministère de l'agriculture. L'objectif est de met-tre à disposition de l'ensemble des exploitants et des acteurs du dé-veloppement agricole -  ceux qui le souhaitent et sur une basevolontaire - un outil informatique en ligne (par internet) qui aide àfaire le point sur la situation de l'exploitation du point de vue del'agro-écologie (performances, pratiques, démarches...) et encou-rage des réflexions sur des évolutions qui pourraient être envisagées.Il s'agit ainsi d'un outil de développement agricole, d'usage person-nel ou en groupe, pouvant servir de support à une réflexion et à unediscussion de fond sur le système d'exploitation et sur les pistesd'amélioration. Il est élaboré en co-construction étroite avec les par-tenaires du projet agro-écologique réunis au sein du comité de pilo-tage. Le ministère a confié au réseau des instituts des filièresanimales et végétales (ACTA) sa réalisation. Les principes de ce futuroutil ont été fixés au printemps 2014, puis l'ACTA a réalisé un proto-type durant l'été. Après une phase de test et d'ajustement s'étalantsur la fin de l'année 2014 et le début de l'année 2015, cet outil dediagnostic agro-écologique des exploitations sera mis en ligne ausecond trimestre 2015.

PROJET AGRO-ÉCOLOGIQUE Rapport annuel 2014 • 11

SOUTENIR FINANCIÈREMENT LES DÉMARCHES AGRO-ÉCOLOGIQUES

Les pionniers de l'agro-écologie ont démontré que ces démarchespeuvent permettre de renforcer simultanément la performance éco-nomique et la performance environnementale des exploitations. Pourautant, les changements à opérer dans le système d'exploitationpeuvent être importants et des freins sont susceptibles de retarderla transition : nécessité d'acquisition de nouvelles compétences, be-soin de nouveau matériel, habitudes de travail, regard social, craintede résultats temporairement dégradés pendant la phase de change-ment, etc.. Les soutiens publics peuvent être mobilisés pour accom-pagner cette transition. Différentes actions ont été mises en œuvreà cette fin en 2014.

Le soutien financier aux projets de modification des systèmes d'ex-ploitation peut en premier lieu s'appuyer sur les soutiens au titredu développement rural élaborés dans le cadre de la programmation2014-2020. Un guide méthodologique (cf. encadré) à destinationdes financeurs et des autorités de gestion a été préparé en 2014par le ministère de l'agriculture. Il présente les différents leviers etmesures pouvant être mobilisés et les combinaisons et synergiespossibles.

L'engagement des nouveaux agriculteurs dans l'agro-écologie consti-tuant un enjeu majeur, l'État a proposé, en accord avec les Régions,que les projets d'installation s'inscrivant dans une démarche agro-écologique bénéficient d'une majoration des aides à l'installation,selon des critères et modalités précisés régionalement. Les prin-cipes de cette majoration ont été établis courant 2014 en concerta-tion avec les différents partenaires et sont en cours de déploiementdans les régions. Le dispositif entrera en vigueur en 2015.

Guide méthodologique pour le développement ruralLa politique de développement rural permet de soutenir deschangements de pratiques agro-écologiques sur lesexploitations et de favoriser des dynamiques en ce sens dansles territoires et au sein des filières. Les mesures élaboréesdans le cadre des nouveaux programmes de développementrural 2014-2020 peuvent ainsi contribuer grandement ausuccès du projet agro-écologique. pour accompagner lesnouvelles autorités de gestion du FeADer (gestiondécentralisée aux conseils régionaux) le ministère del'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a réalisé enconcertation avec les régions un guide méthodologique. celui-ci a été diffusé à l’occasion du «printemps des territoires» le 3juin 2014.Le guide fournit un appui méthodologique aux autorités degestion et aux acteurs régionaux pour favoriser la prise encompte du projet agro-écologique dans les programmations dedéveloppement rural. Le soutien aux changements de pratiquespeut prendre plusieurs formes : il peut être intégré dans le choixdes mesures et dans leur dotation financière, dans leur cadrage,mais aussi dans les critères envisagés de sélection desdemandes (éligibilité ou priorité), dans le choix de la liste desinvestissements éligibles ou encore dans le fait de prévoircertaines majorations d’aide pour les projets orientés vers laperformance à la fois économique, environnementale et sociale.

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Dans le cadre des aides directes aux exploitations agricoles, l'État adécidé en 2014 de mettre en œuvre à partir de 2015 un soutien cou-plé renforcé à la production de protéines végétales dans les exploi-tations d'élevage ou de grandes cultures, afin de renforcer l'autonomieprotéique des exploitations et de développer les synergies entre cul-tures et élevage. Ce dispositif sera doté de 151 M€ par an.

Enfin, un accompagnement sera mis en place à partir de 2015 pourfavoriser le conseil aux agriculteurs sur des sujets en lien avec l'agro-écologie. Le système de conseil agricole (SCA), outil de la politiqueagricole commune, sera ainsi mobilisé non seulement sur les cinqthématiques obligatoires au niveau européen (exigences de la condi-tionnalité, pratiques agricoles en lien avec le verdissement, mesuresdes programmes de développement rural, exigences liées à l’appli-cation de la directive cadre sur l’eau et exigences liées à la directivesur la lutte intégrée contre les organismes nuisibles aux cultures),mais également sur trois des thèmes optionnels supplémentaires, quisont susceptibles de participer à des réflexions pour l'évolution versla performance à la fois économique, environnementale et sociale :la promotion des conversions d’exploitations et la diversification deleurs activités économiques ; les exigences minimales pour les MAECet l’agriculture biologique dans le cadre du développement rural ; etles informations sur les actions relatives au changement climatique,à la biodiversité et la protection des eaux.

Par ailleurs, l'État et les Régions ont mis en place en 2014 un planambitieux de soutien aux investissements dans les exploitations, leplan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agri-coles (PCAE). Ce plan comporte une priorité transversale pour lesprojets d'investissements agro-écologiques répondant à des enjeuxde performance à la fois économique et environnementale. Il en-trera pleinement en vigueur à partir de 2015 et est doté de plus de200 M€ par an.

En outre, l'État a révisé en profondeur le cadre des mesures agroen-vironnementales et climatiques (MAEC), mesures qui accompa-gnent financièrement les agriculteurs qui mettent en place certainespratiques particulièrement favorables à l'environnement (économiede produits phytosanitaires, protection de la biodiversité, entretienadapté de milieux spécifiques, agroforesterie, etc.). Le nouveaucadre s'appliquera à la période 2015-2020. Afin de favoriser une ré-flexion globale au niveau de l'exploitation, de nouvelles mesures« système » ont été développées en complémentarité avec les me-sures à la parcelle. Pour les mesures agroenvironnementales et cli-matiques comme pour les mesures en faveur de l'agriculturebiologique (soutien à la conversion et au maintien), l'engagementfinancier de l'État sera doublé dans la nouvelle période de program-mation.

Serre d'expérimentation du laboratoire Goëmar Phytopolis. Récolte de pieds de tomates pour le calcul de la valeurnutritionnelle d'un traitement bio stimulant. ©Pascal Xicluna/Min.Agri.Fr

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PROJET AGRO-ÉCOLOGIQUE Rapport annuel 2014 • 13

S'APPUYER SUR LA RECHERCHE ET L'INNOVATION

Le partenariat européen pourl'innovation (PEI) en Midi-PyrénéesLa région midi-pyrénées souhaite s'appuyer sur l'outil dupartenariat européen pour l'innovation (peI) pour renforcer lesliens entre le terrain et la recherche et ainsi favoriser ledéveloppement et la diffusion des innovations agro-écologiques. Le programme de développement rural 2014-2020de la région actuellement en cours de discussion avec lacomission européenne prévoit d’affecter 9 millions d’euros deFeADer pour la période à la mesure «coopération entre acteursdes secteurs de l’agriculture, de la chaîne alimentaire et de laforêt».Sous réserve de la validation du programme, ces financementsseront utilisés pour stimuler l’innovation à trois niveaux :qau niveau des groupes opérationnels (go), appelés à devenir

les chevilles ouvrières du peI. Il s'agit de groupes composésd’une diversité d’acteurs portant un même projet innovant(agriculteurs, pme, conseillers, chercheurs, ong, etc.). Il peuts'agir par exemple d'un gIee qui s’associerait à d’autrespartenaires pour développer et innover dans le cadre de sonprojet ;

qau niveau des projets de coopération de filièresterritorialisées, dont l’objet est de faire travailler encoopération les opérateurs sur une innovation produitcréatrice de valeur ;

qau niveau des réseaux et des pôles thématiques chargés dedéployer en midi-pyrénées les grands thèmes de l’agro-écologie, dans le cadre d’un partenariat actif.

Les projets d’innovation retenus par les groupes opérationnelspermettront la mise en point d’outils opérationnels visant àpromouvoir des systèmes de production innovants inscrits dansune logique agro-écologique.

Le projet agro-écologique s’appuie de manière centrale sur l'inno-vation et la recherche de pratiques et de systèmes d'exploitationplus performants sur les plans économique, environnemental et so-cial. Le développement de l'innovation à tous les maillons de lachaîne se nourrit du renforcement des liens, des échanges et descoordinations entre les différents acteurs, depuis les agriculteurs etles organismes de développement jusqu'aux structures de re-cherche-développement et de recherche.

L'approfondissement des connaissances dans plusieurs domainesclé constitue un levier puissant pour apporter des réponses à cer-tains freins ou limites et pour favoriser l'engagement dans l'agro-écologie. Plusieurs actions ont été entreprises en ce sens en 2014.Ainsi en particulier le ministère de l'agriculture a commandé uneétude approfondie sur le machinisme agricole (« agroéquipementset double performance : freins et leviers pour la transition agro-éco-logique»), dont les résultats devraient être disponibles en 2015. Au-delà, le ministère a confié à l’IRSTEA une mission d’analyse desforces et faiblesses du secteur de l’agroéquipement et d’élaborationde recommandations, afin de développer une stratégie répondantaux besoins d’innovation en agroéquipement et permettant d’allierl’ambition du projet agro-écologique et le développement industrielde ce secteur. Le rapport et les recommandations ont été remis auMinistre début janvier 2015. De même par exemple, l'édition 2014de l'appel à projet « Pour et Sur le Plan Ecophyto » a été centrée surla thématique clé du bio-contrôle. Au niveau des instituts techniquesdes filières animales et végétales, l'agro-écologie est devenue unaxe structurant de l'activité de recherche. L'animation transversalepar l'ACTA a intégré la conception et l'évaluation de systèmes per-formants aux plans à la fois économique et environnemental commeune action majeure du nouveau contrat d'objectif 2014-2020 del'ACTA.

L'expérimentation et l'approfondissement des connaissances sur lessystèmes innovants agro-écologiques s'appuient également sur desinitiatives régionales marquantes. Ainsi par exemple, en Champagne-Ardenne, l'ancienne base aérienne BA112, qui représente plusieurscentaines d'hectares, va être transformée en ferme expérimentalegrandeur nature, destinée à la fois à tester de nouveaux systèmesde production et de nouveaux matériels et à favoriser la formationet la diffusion des résultats vers les agriculteurs. Cette ferme expé-rimentale rassemblera l'ensemble des partenaires et des théma-tiques liées à la performance économique, environnementale etsociale et à la bioéconomie et fonctionnera en réseau avec d'autressites expérimentaux. Une association loi 1901 « Agro-ressources etBio-économie demain» a été créée le 17 décembre 2014 pour porterce projet ambitieux.

Les connaissances produites sur les sujets liés à l'agro-écologie doi-vent pouvoir être disponibles pour l'ensemble des acteurs de terrainsous une forme adaptée. Inversement, la recherche et la recherche-développement doivent pouvoir bénéficier des remontées des inno-vations, des expériences et des besoins du terrain. L'enjeu de ladiffusion et de la capitalisation des connaissances, et plus généra-lement du développement des coordinations entre les acteurs, est

ainsi fondamental. De ce point de vue, le ministère de l'agriculturea confié en 2014 au groupement d'intérêt scientifique (GIS) « Re-lance agronomique », en lien avec l'IRSTEA, le CIRAD et le CGAAER,la préparation d’un cahier des charges pour la mutualisation et lacapitalisation des données produites par l’expérimentation agri-cole dans sa diversité afin d’identifier et de favoriser les dynamiquesdu changement. Cette mutualisation et capitalisation constitue l'undes chantiers prioritaires du programme national de développementagricole et rural (PNDAR) pour la période 2014-2020.

Le développement des coordinations entre acteurs et le renforcementde la production et de la diffusion des innovations peuvent égalements'appuyer sur un nouvel outil issu de la récente réforme de la politiqueagricole commune : le partenariat européen pour l'innovation (PEI)dans le domaine agricole. L'année 2014 a été l'occasion de préciserles modalités de mise en œuvre de cette mesure sur la nouvelle pé-riode de programmation 2014-2020, tant au niveau du cadre nationalque des choix régionaux. Dans certaines régions cette mesure seramobilisée fortement dès l'année 2015 (cf. encadré).

relation avec la mise en place des programmes d'investissementsd'avenir (PIA) au sein de l'établissement et des appels à projets quien découlent. Les différentes pistes identifiées seront discutées ausein des conseils spécialisés compétents. L'objectif est une entréeen vigueur en 2015 des éventuelles modifications qui seraient ap-portées aux différents dispositifs.

Afin que le contexte économique de filière dans lequel évoluent lesagriculteurs soit favorable à l'engagement dans des systèmes agro-écologiques, il est essentiel de s'assurer de la disponibilité d'une gé-nétique adaptée particulièrement performante dans ces systèmes(races animales, variétés végétales), ainsi que l'a souligné en parti-culier le rapport Guillou de juin 2013.

En ce qui concerne le domaine végétal, l'Etat a poursuivi en 2014 lamise en œuvre du plan « Semences et agriculture durables », qui apour objectif de renforcer la prise en compte des performances en-vironnementales et d'adaptation au contexte, en complément de laprise en compte des performances économiques et de production.A cette fin est mise en place progressivement depuis 2010 l'évalua-tion des variétés selon leur valeur agronomique, technologique etenvironnementale (VATE, cf. encadré).

La mise en œuvre de la VATE (adaptation des dispositifs d'évaluation,notations, décisions d'inscription) est déployée pour toutes les fi-lières faisant l'objet d'épreuve de valeur agronomique et technolo-gique. Les travaux sont encore en cours pour certaines espèces (parexemple pour les céréales autres que le blé tendre) et le dispositifest en amélioration continue pour les espèces déjà couvertes en vi-ticulture et en grandes cultures. Pour les autres espèces (fruitières,potagères et ornementales), les réflexions ont été lancées : un travailcollaboratif piloté par le centre technique interprofessionnel desfruits et légumes (CTIFL) et l'institut national de la recherche agro-nomique (INRA) est en cours pour les arbres fruitiers ; des tests derésistance aux bioagresseurs ont été ajoutés pour les variétés deplantes potagères et maraîchères ; un cadre méthodologique est encours de construction pour les plantes ornementales, à parfum, aro-matiques et médicinales pour classer les variétés selon leur valeurenvironnementale. Enfin, l'année 2014 a été marquée par le renfor-cement de l'information disponible sur les différentes variétés ins-crites au catalogue. La mise à disposition publique depuis juillet2014 de données plus complètes (consultables surhttp://cat.geves.info) renforce la possibilité pour les agriculteursde choisir pour chaque contexte donné la variété la plus adaptéeselon ses caractéristiques spécifiques.

En ce qui concerne le domaine animal, une étude a été commandéeen 2014 (dont les résultats sont attendus fin 2015) afin d'identifierles leviers qu'offre la variabilité génétique pour répondre aux prin-cipes et aux objectifs de l’agro-écologie. Il s’agira ensuite au coursdes années prochaines de les décliner en critères de sélection, quece soit en race pure ou en croisement. Une fois ces critères identi-fiés, une analyse sera conduite afin de déterminer les adaptationsréglementaires nécessaires pour faire évoluer les schémas de sélec-tion et l'offre aux éleveurs.

14 • PROJET AGRO-ÉCOLOGIQUE Rapport annuel 2014

ENGAGER LES FILIÈRES VERS L'AGRO-ÉCOLOGIE

Réforme de la valeur agronomique,technologique et environnementale(VATE)Dans le cas des plantes agricoles et de la vigne, toute variéténouvelle est évaluée sur la valeur de ses performances et doitprouver sa qualité par rapport aux variétés les plus utilisées dumoment avant d'être autorisée à la commercialisation.Auparavant cette évaluation portait sur la valeur agronomique(A) et technologique (t). Désormais, le champ de cetteévaluation est étendu à la valeur environnementale (e) de lavariété. L'évaluation VAte porte principalement sur lerendement, l’adaptation aux conditions de milieux et auxitinéraires techniques limitant les intrants, la résistance auxbioagresseurs et aux stress abiotiques, l’aptitude à latransformation alimentaire et industrielle des produits issus dela récolte.Lancée en 2010, la démarche VAte est déclinée au sein dechaque section du comité technique permanent de la sélectiondes plantes cultivées (ctpS), qui établit pour chaque espèce despriorités et un calendrier d’action (évolution des dispositifsd’évaluation et des règles de décision). par exemple, pour labetterave sucrière, les stratégies de pilotage retenues pour laprotection fongicide et la fumure azotée entrainent lapénalisation des variétés trop sensibles aux maladies foliaireset au manque d’azote.

La mise en mouvement de l'agriculture française vers l'agro-écologiedoit s'opérer en pleine articulation et cohérence avec les dyna-miques des différentes filières économiques et des acteurs qui lescomposent. Le projet agro-écologique ne se limite ainsi pas au seulamont agricole mais doit être pensé à la fois dans son environne-ment économique et en lien avec les territoires.

Pour favoriser cette cohérence, des réflexions par filière dans lecadre des conseils spécialisés de FranceAgriMer seront organi-sées au cours de l'année 2015, dans le cadre plus global de la ré-flexion «stratégie horizon 2025» et de sa déclinaison opérationnelle.Il s'agira en particulier d’éclairer les schémas stratégiques élaboréspar chaque filière au regard de leur prise en compte des critèresagro-écologiques, puis dans un second temps de qualifier la dé-marche agro-écologique par type de production et par zone de pro-duction, afin d’en identifier les marges de progrès et les leviers pouratteindre les objectifs.

Par ailleurs, un travail de revue des dispositifs de soutien aux filièresgérés par FranceAgriMer a été effectué au cours de l'année 2014afin d'examiner et de renforcer la prise en compte de l'objectif d'uneperformance à la fois économique, environnementale et sociale etl'incitation à s'engager dans des démarches et des systèmes agro-écologiques. Ce travail sera poursuivi en 2015 et devra être mis en

PROJET AGRO-ÉCOLOGIQUE Rapport annuel 2014 • 15

Ainsi, par exemple, une adaptation de l’outil de diagnostic agro-éco-logique des exploitations (cf. axe « Accompagner les agriculteurs »)aux réalités de l'outre-mer sera engagée en 2015. De même, un exa-men des différents dispositifs de soutien existants sera conduit afind'évaluer l’opportunité de les modifier pour inciter davantage les agri-culteurs ultramarins à s’engager dans des démarches agro-écolo-giques. En outre, une réflexion sera engagée pour identifier leséventuelles propositions qui pourraient être portées au niveau eu-ropéen dans le cadre de la réforme à venir des règlements concer-nant le programme d'options spécifiques à l'éloignement etl'insularité (POSEI) et les adaptations qui permettraient de renforcerla cohérence et les synergies entre celui-ci et le projet agro-écolo-gique. Les actions de mobilisation des acteurs seront poursuivies auniveau local en 2015.

PRENDRE EN COMPTE LES RÉALITÉS DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Le projet agro-écologique concerne tous les territoires français. Lesdifférentes actions et réalisations décrites précédemment s'appli-quent ainsi également aux départements d’outre-mer. Cependant,pour un certain nombre d'entre elles, une adaptation est souhaitablepour répondre aux particularités de ces territoires, et des actionsspécifiques doivent être conduites.

En outre-mer, l'année 2014 a été consacrée principalement à la pré-paration du plan d'actions du projet agro-écologique et au lancementdu travail de sensibilisation et de formation des agents de l'Etat surce sujet. L'année 2014 a également permis d'initier la mobilisationdes réseaux d'innovation et de transfert agricole (RITA) sur les plansrégionaux « enseigner à produire autrement » et d'engager la prépa-ration de stratégies de filières à horizon 2020 intégrant les enjeuxde l'agro-écologie. La majeure partie des actions spécifiques auxterritoires d'outre-mer ne se mettra toutefois en place qu'à partir de2015.

PROMOUVOIR L'AGRO-ÉCOLOGIE À L’INTERNATIONAL

Si le projet agro-écologique français est spécifique par son ambition,son approche globale et sa cohérence, les questions qui en sont àl'origine sont partagées par de nombreux partenaires internationauxde la France, qui y apportent chacun une réponse originale. L'ambi-tion de la performance à la fois économique et environnementale etles principes sous-jacents de l'agro-écologie (approche systémiquede l'exploitation, valorisation des régulations biologiques positives,recherche de l'autonomie et du bouclage des cycles bio-géochi-miques, etc.) trouvent un large écho au sein d'autres pays. Il est sou-haitable de développer les partages d'expériences et réflexionscroisées sur ces sujets, sources d'enrichissement mutuel. Ceséchanges peuvent permettre de favoriser une convergence de vueset le développement progressif d'une alliance internationale del'agro-écologie.

A cette fin, la France a été à l'origine en 2014 du lancement par l'or-ganisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture(FAO) d'un programme de travail et d'échanges de 3 ans consacréà l'agro-écologie. Ce programme de travail a été lancé à Rome enseptembre 2014 lors d'un symposium international sur l'agro-écolo-gie organisé par la FAO avec l'appui de la France (cf. encadré). Cesymposium a connu un grand succès, témoignant de l'intérêt denombreux pays et de nombreux acteurs pour ce sujet. Il sera suiviau cours des trois prochaines années par plusieurs ateliers régio-naux. Le Brésil s’est déjà mobilisé pour organiser et accueillir l’évé-nement de sa région en 2015.

De fait, l'agro-écologie constitue une voie privilégiée pour combinerdans des contextes différents performances économique, environ-nementale et sociale. L'agro-écologie représente ainsi une approcheparticulièrement pertinente pour de nombreux pays en développe-

Symposium sur l'agro-écologieorganisé par la FAOun symposium international intitulé « l’agro-écologie pour lasécurité alimentaire et la nutrition » a été organisé les 18 et19 septembre 2014 au siège de la FAo, à rome.cet événement a connu un grand succès : environ400 personnes de 61 pays différents ont assisté au symposiumet 186 personnes l'ont suivi en streaming vidéo. 94 postersillustrant des pratiques agro-écologiques ont été présentés parde nombreuses institutions de recherche et des représentantsde la société civile.Le symposium a été organisé autour de 3 voletscomplémentaires : scientifique, pratiques et politiquespubliques. cet événement a permis de montrer que dessystèmes agricoles fondés sur l'agro-écologie offrent uneapproche crédible permettant de développer des systèmesalimentaires alternatifs et novateurs comme de transformer lemodèle agricole actuel des pays développés. L’agro-écologie estainsi une des réponses aux défis de la sécurité alimentairemondiale. Lors de la séquence politique de haut-niveau à laquelle ontparticipé sept ministres de l’agriculture, dont le ministrefrançais, le directeur général de la FAo a souligné la positionprivilégiée de la FAo pour aider à construire un réseau agro-écologique mondial.

16 • PROJET AGRO-ÉCOLOGIQUE Rapport annuel 2014

journée de sensibilisation des attachés agricoles étrangers en posteà Paris a été organisée dans la Sarthe le 24 novembre 2014. Par ail-leurs, de manière plus formalisée, un groupe de travail spécifiquesur ce sujet a été mis en place avec l’Allemagne depuis le printemps2014.

Des échanges interviennent également au niveau régional. Ainsi parexemple un groupe de travail transnational sur le sujet a été instituéentre la France (Alsace), l’Allemagne (Bade-Würtemberg et Rhéna-nie-Palatinat) et la Suisse (canton de Bâle) dans le cadre de la confé-rence du Rhin supérieur. Ces échanges transnationaux ont conduitsà l'organisation d'un colloque le 4 novembre 2014 à Rouffach (Al-sace), qui a réuni 170 participants des administrations, du dévelop-pement agricole, de la recherche, de l’enseignement et de structuresassociatives et privées. De même, le projet agro-écologique a étél’occasion de réactiver le groupe de travail «agriculture» entre la Lor-raine, deux Länder allemands (Sarre et Rhénanie Palatinat) et leLuxembourg. Une journée de travail sur le sujet entre partenairesinstitutionnels a été organisée le 27 mai 2014 et a vocation à sepoursuivre par d'autres échanges au cours des prochaines années.

ment, selon des modalités qui sont bien sûr spécifiques à chaquecontexte régional (pédoclimatique notamment). En 2014, plusieursprojets de coopération financés par le fonds français pour l’environ-nement mondial (FFEM) ont vu le jour, permettant de valoriser desinitiatives très concrètes d’agro-écologie et d’évaluer la pertinencede cette approche selon les contextes. Au Togo, par exemple, le mi-nistère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, en parte-nariat avec l’association Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières,a mobilisé un financement du FFEM afin de lancer un projet visantà accompagner une dynamique de préservation, de gestion durableet de restauration des sols dans la partie nord-ouest de la régiondes Savanes, grâce à la formation et diffusion de pratiques agro-éco-logiques et le développement des systèmes agroforestiers.

Le partage d'expériences et le développement de visions conver-gentes trouvent également tout leur intérêt au niveau européen, par-ticulièrement dans la perspective des futures négociations de lapolitique agricole commune. Des échanges informels sur le sujet del'agro-écologie ont ainsi eu lieu en différentes occasions au coursde l'année 2014 avec les partenaires européens de la France. Une

L'avancement du projet fera l'objet annuellement d'un rapport,dont le présent document constitue le premier exercice. Ces rap-ports comporteront un tableau de bord synthétisant les principauxindicateurs de réalisation (actions conduites), de résultat (effets di-rects des actions conduites) et d'impact (indicateurs globaux en par-tie influencés par les actions conduites) et permettant de suivre laprogression du projet agro-écologique et ses retombées au coursdes différentes années.

Par ailleurs, un comité partenarial d'évaluation du projet agro-éco-logique sera chargé de piloter l'évaluation du projet et de faire desrecommandations au comité de pilotage (cf. supra axe « Mobiliserl'ensemble des acteurs »). La composition de ce comité nationald'évaluation a été établie et sa présidence sera confiée à BernardChevassus-au-Louis, ingénieur général au Conseil général de l'ali-mentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER). La pre-mière réunion du comité aura lieu au premier trimestre 2015.

SUIVRE ET ÉVALUER LE PROJET AGRO-ÉCOLOGIQUE

Le projet agro-écologique est un projet ambitieux de mise en mou-vement et de transformation en profondeur du secteur agricole fran-çais. La modification des cadres de référence et la généralisation desystèmes de production innovants agro-écologiques nécessiterontdu temps. Il est par conséquent essentiel de se doter des instru-ments de suivi et d'évaluation du projet afin de pouvoir en analyserprécisément le déploiement et les progrès et de pouvoir le caséchéant y apporter les inflexions ou modifications souhaitables.

Par ailleurs, le caractère de co-construction du projet et la grandelatitude laissée aux différents partenaires pour se l'approprier et lemettre en œuvre vont de pair avec une évaluation rigoureuse des ac-tions conduites pour s'assurer de leur pertinence, leur cohérence etleur efficacité et pour pouvoir si nécessaire les ajuster voire les ré-orienter.

Pour ces raisons, le projet agro-écologique a été doté d'un dispositifrenforcé de suivi et d'évaluation. Les systèmes de suivi des plans etprogrammes mobilisés par le projet agro-écologique ont été modifiésen conséquence et des évolutions de l'appareil statistique sont encours. Ce dispositif s'appuie sur l'ensemble des démarches et outilshabituels de l'évaluation de politiques publiques.

PROJET AGRO-ÉCOLOGIQUE Rapport annuel 2014 • 17

ARTICULATION ENTRE LES 7 PLANS ET LE PROJET AGRO-ÉCOLOGIQUE

Le plan Ecophyto entrera en 2015 dans une seconde phase, au coursde laquelle une version rénovée et renforcée du plan sera élaboréeet déployée. L'accent sera particulièrement mis sur la diffusion etla généralisation des pratiques favorables, sur les approches systé-miques et sur les dynamiques collectives.

q Le PLAN POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L’APICULTURE viseà améliorer la santé des abeilles, maillon indispensable à la produc-tion végétale, et à promouvoir le développement d’une filière à valeurajoutée sur les territoires. Ce plan a été lancé le 8 février 2013 à lasuite de réflexions européennes et nationales sur le sujet.

Le plan porte sur différents thèmes  : diminuer la mortalité desabeilles, en réduisant l’utilisation des pesticides et en développantl’encadrement sanitaire autour de l’abeille ; soutenir la recherche ;structurer le développement du cheptel français ; former et installerdes jeunes apiculteurs ; mieux structurer la filière apicole et la pro-duction.

q Le PLAN ÉNERGIE MÉTHANISATION AUTONOMIE AZOTE (EMAA) apour objectif d'améliorer la gestion de l’azote dans les territoires envalorisant l’azote organique. Ce plan a été présenté le 29 mars 2013par les ministres en charge de l’agriculture et de l’écologie. Il com-porte deux axes complémentaires : « azote » et « méthanisation ».Le premier vise à favoriser la valorisation agronomique des effluentsorganiques en substitution d'azote minéral. Le second vise à accom-pagner le développement de la méthanisation collective de taille in-termédiaire dans les exploitations agricoles pour valoriser égalementles effluents d'élevage d'un point de vue énergétique. La loi d’avenirpour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) facilite la possi-bilité pour des exploitations agricoles de s'associer à des projetsde méthanisation. La loi de finances pour 2015 ouvre pour sa partdroit à une exonération fiscale portant sur la taxe foncière sur lespropriétés bâties et sur la cotisation foncière des entreprises, au bé-néfice des installations de méthanisation agricole pour les sept pre-mières années de leur fonctionnement.

q Le PROGRAMME AMBITION BIO 2017, présenté le 31 mai 2013,vise à soutenir l’agriculture biologique tant au niveau de la produc-tion agricole qu’aux niveaux de la structuration de filières et de laconsommation. Il a également pour objectif de contribuer à la diffu-sion des connaissances de l’agriculture biologique vers les autresmodes de production. Ce programme a été lancé lors du printempsBIO 2013. Il couvre la période 2014-2017 et a pour ambition un dou-blement de la part des surfaces en bio entre fin 2012 et fin 2017.

Le projet agro-écologique s’appuie également sur 7 plans et pro-grammes spécifiques, qui participent pleinement au projet tout enayant leurs propres cohérence et finalités.

q Le PLAN ECOANTIBIO vise à limiter les dépendances des élevagesaux antibiotiques et à valoriser la résilience des animaux, en parti-culier par l’adaptation des races au contexte et au système d’exploi-tation. Ce plan porte sur la période 2012-2017. Il promeut un usageprudent et raisonné des antibiotiques et se traduit par des objectifsqualitatifs et quantitatifs. Il s'appuie sur de multiples acteurs, au-delà des éleveurs : acteurs de la recherche, de l’industrie pharma-ceutique, prescripteurs, etc.

L'objectif est une réduction de - 25% en 5 ans (2012-2016) pour l'en-semble des antibiotiques. La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimen-tation et la forêt (LAAAF) du 13 octobre 2014 fixe de manièrecomplémentaire un objectif renforcé de réduction des consomma-tions d’antibiotiques critiques de - 25% en 3 ans (2014-2016) et com-porte des dispositions pour réduire de manière durable le recoursaux antibiotiques vétérinaires, afin que les résultats s’inscrivent dansla durée.

q Le PLAN ECOPHYTO vise à réduire l’utilisation des produits phyto-sanitaires et à encourager une agriculture économiquement et envi-ronnementalement performante, tout en préservant la santépublique. Il a été lancé en 2008 à l’initiative du ministère chargé del’agriculture. Pendant ses six premières années, le plan a mis enplace plusieurs dispositifs structurants et de grande ampleur.

Ainsi, en particulier, a été créé un réseau expérimental d'environ1 900 fermes, le réseau DEPHY, qui couvre l'ensemble des filièresde production et mobilise les partenaires de la recherche, du déve-loppement et du transfert. La finalité de ce réseau est d'expérimen-ter, d'éprouver, de valoriser et de diffuser le plus largement possibleles techniques et systèmes agricoles plus économes en produitsphytosanitaires. Par ailleurs, un réseau d’épidémiosurveillance a étémis en place. Ce réseau permet aux agriculteurs de disposer d’uneinformation en temps réel sur la situation phytosanitaire en Franceet son évolution via des bulletins de santé du végétal (3500 bulletinssont publiés chaque année). En outre, Certiphyto, une certificationconcernant l'utilisation des pesticides, a été mise en place etconcerne à ce jour, plus de 400 000 professionnels dont 267 000agriculteurs. Un outil internet de référence sur la protection intégréedes cultures, EcophytoPIC, a été lancé. Il s'agit pour cet outil d'ani-mer, filière par filière, avec l'apport de l'ensemble des partenaires,une plateforme d'échanges pour les agriculteurs, les conseillers ettous les formateurs pour les aider à mettre en œuvre les principesde la protection intégrée des cultures.

Tournesols. Les Trophées de l'agriculturedurable 2014, GAEC Ursule à Puysault (85-Vendée). Exploitation agricole biologiqueorientée agro-écologie, cette ferme depolyculture-élevage emploie 7 personnes sur 270 hectares cultivés. ©Xavier Remongin/Min.agri.fr

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18 • PROJET AGRO-ÉCOLOGIQUE Rapport annuel 2014

q Le PLAN PROTÉINES VÉGÉTALES vise à favoriser l’autonomie four-ragère de la France vis-à-vis des protéines végétales et à tirer partide la culture des légumineuses pour réduire les apports externes enazote. Lancé le 16 décembre 2014, ce plan s'appuie en particuliersur une aide couplée de 151 M€ annuels afin de promouvoir la pro-duction de légumineuses tant au sein des élevages que dans les ex-ploitations de grandes cultures. De façon plus générale, le planreprend l'ensemble des dispositions de la PAC (premier et deuxièmepiliers) favorisant la production de légumineuses. Le plan prévoit éga-lement d'améliorer les actions de recherche, d'expérimentation, deconseil aux producteurs et de renforcer la gouvernance des diffé-rentes filières du secteur (protéagineux, soja, plantes fourragères).

q Le PLAN SEMENCES ET AGRICULTURE DURABLE vise à réviser lescritères d’évaluation des semences pour tenir compte également deleurs performances environnementales. Ce plan a été lancé en mai2011 après des travaux réunissant l’ensemble des parties prenantes.Il prévoit des actions concrètes visant à mieux contribuer à la dura-bilité des modes de production, à la protection de l’environnement,à l’adaptation au changement climatique, et au développement dela biodiversité cultivée. Il comporte en particulier un axe relatif àl’adaptation des procédures d’examen des variétés pour intégrer uneévaluation environnementale.

PROJET AGRO-ÉCOLOGIQUE Rapport annuel 2014 • 19

MESURER LE DÉPLOIEMENT

DE L'AGRO-ÉCOLOGIE EN FRANCE

AFIN DE SUIVRE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET AGRO-ÉCOLOGIQUE ET SES RÉSULTATS, LES PRINCIPAUX INDICATEURS ONT ÉTÉ

REGROUPÉS DANS LE TABLEAU DE BORD SUIVANT

i�Alimentation des bovins à l'aide d'une autochargeuse. Les Trophées de l'agriculture durable 2014, GAEC Ursule à Puysault (85-Vendée).Exploitation agricole biologique orientée agro-écologie, cette ferme de polyculture-élevage emploie 7 personnes sur 270 hectares cultivés. ©Xavier Remongin/Min.agri.fr

20 • PROJET AGRO-ÉCOLOGIQUE Rapport annuel 2014

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1-1. Évaluer les réalisations

et l’impact du projet agro-

écologique

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1-2. Déployer le projet

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PROJET AGRO-ÉCOLOGIQUE Rapport annuel 2014 • 21

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2-5. Former les personnels

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22 • PROJET AGRO-ÉCOLOGIQUE Rapport annuel 2014

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3-2. Adapter

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4-1. Favoriser le

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4-2. Adaptation

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5. Déployer le projet

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6. Promouvoir et diffuser

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24 • PROJET AGRO-ÉCOLOGIQUE Rapport annuel 2014

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PROJET AGRO-ÉCOLOGIQUE Rapport annuel 2014 • 25

TABLEAU DE BORD DE L'AGRO-ÉCOLOGIE :PRÉCISIONS CONCERNANT LES INDICATEURS

Part de surface agricole bénéficiant d’aides en faveur de la pré-servation de la biodiversitéLes aides concernées dans cet indicateur sont les subventions d’ex-ploitations ayant pour objectif la préservation ou la restauration dela biodiversité parmi les dispositifs financés par le « deuxième pilier »de la PAC.

Part des surfaces sur lesquelles les interventions phytosanitairess’appuient sur un(des) outil(s) de raisonnementExploitants ayant déclaré, dans l’enquête pratiques culturales(Agreste), avoir recours à un des outils suivant pour décider du dé-clenchement d’une intervention phytosanitaire : • le bulletin de santé du végétal ;• des recommandations d’organismes de conseil ;• un(des) outil(s) de pilotage.

Part de surface agricole bénéficiant d’aides en faveur de la qualitéde l’eauLes aides concernées dans cet indicateur sont les subventions d’ex-ploitations ayant pour objectif l’amélioration de la qualité de l’eauparmi les dispositifs financés par le « deuxième pilier » de la PAC.

Part de prairies dans les cultures fourragèresLes prairies prises en compte dans cet indicateur sont les prairiestemporaires (moins de 5 ans), prairies permanentes et surface delégumineuses vivaces (luzerne, trèfle, sainfoin, etc.).

Part de légumineuses à graines dans la surface agricole françaiseLégumineuses dont les graines sont destinées à la vente : pois pro-téagineux, féveroles, fèves et lupin doux.

Part d’alimentation animale produite à la ferme dans les élevagesde porcs et de volaillesPart (en valeur) des intraconsommations (végétaux produits à laferme) sur l’ensemble de l’alimentation destinée aux porcins et auxvolailles. L'indicateur a été calculée en pondérant les valeurs res-pectives de cet indicateur pour les porcins et les volailles par les ef-fectifs de ces animaux (en unité équivalente).

Part de la surface agricole irriguée bénéficiant d’aides en faveurde modes d’irrigation économes en eauLes aides concernées dans cet indicateur sont les subventions d’ex-ploitations ayant pour objectif l’amélioration de la qualité de l’eauparmi les dispositifs financés par le « deuxième pilier » de la PAC.

Nombre d'exploitations certifiées « Haute valeur environnemen-tale»Exploitations répondant au niveau 3 de la certification. Voir  :http://agriculture.gouv.fr/certification-environnementale-des

INDICATEURS DE RÉALISATION

Montant des aides de FranceAgriMer intégrant des critères favo-risant l’agro-écologie (aides d’urgence non concernées) Le montant 2014 de 18,8 millions d’euros se répartit comme suite : • 3 Millions € d'assistance technique (surtout de l'autonomie ali-

mentaire en élevage),• 15,5 Millions € en expérimentation (surtout de la réduction d'in-

trants en productions végétales),• 300 000 € d'actions spécifiques apicoles.

INDICATEURS DE RÉSULTATS

Proportion des exploitants déclarant être engagé dans au moins3 groupes de pratiques agro-écologiquesÉchantillon représentatif de 655 exploitants interrogés en décembre2014 par l’institut BVA ayant déclaré être engagé dans au moins 3« démarches» en réponse à la question suivante : «Pour�chacune�des�démarches�suivantes�dites-moi�si�votre�exploitations’y�est�engagée�par�des�choix�de�conduites�ou�d’actions�particulières?• Démarche�pour�rechercher�davantage�d’autonomie��en�limitant�les

achats�extérieurs ;• Démarches�pour�limiter�l’utilisation�d’intrants comme�les�engrais,

les�phytos�ou�les�médicaments�vétérinaires�de�synthèse ;• Démarches�pour�favoriser�le�rôle�de�la�faune�auxiliaire�(insectes,�oi-

seaux�et�lombrics) ;• Démarches�pour�améliorer�la�qualité�des�sols,�limiter�l’érosion ;• Démarches�pour�préserver�les�ressources�en�eau ;• Démarches�pour�apporter�plus�de�valeur�ajoutée�à�vos�productions :

transformation,�vente�directe,�etc ; »

Diversité moyenne des cultures arables par exploitationIndice de diversité représentant à la fois le nombre de cultures etl’équilibre de leur répartition en surface dans l’assolement. Il est égalau nombre de cultures arables dans l'assolement lorsque chacuned’entre elles occupe une surface identique.

Surface cultivée en agroforesterieL’agroforesterie désigne un type d’agriculture associant la plantationet/ou l’entretien d’arbres à des cultures et/ou de l’élevage au seindu même espace productif.

Part d’infrastructures agro-écologiques (IAE) dans les terres arablesLes infrastructures agro-écologiques désignent les éléments semi-naturels, non « surfaciques » présents en bordure ou au sein desterres agricoles. Il s’agit de haies, bosquets, arbres isolés, mares,murets de pierre sèches, etc. Ces éléments seront recensés dans lecadre du paiement vert de la PAC 2015-2020.

26 • PROJET AGRO-ÉCOLOGIQUE Rapport annuel 2014

Le présent rapport a détaillé les principales réalisations intervenuesau cours de l'année 2014 et les perspectives pour l'année 2015. Sila généralisation de l'engagement vers l'agro-écologie prendra né-cessairement du temps, une mise en mouvement est d'ores et déjàtangible. De nombreuses initiatives fleurissent dans les régions pouréchanger et réfléchir sur ce nouveau cap proposé à l'agriculture fran-çaise. Les actions entreprises ont suscité une réelle curiosité et unfort intérêt. Il convient à présent d'appuyer résolument ce mouve-ment et, après une année 2014 consacrée à la conception du pland'action, à la sensibilisation des acteurs et aux premières réalisa-tions, de manifester en 2015 par l'amplification des réalitésconcrètes que le changement est en marche.

CONCLUSION

Le projet agro-écologique est porteur d'une vision résolument mo-derne de l'agriculture française, fondée sur la responsabilisation desacteurs, l'innovation, la performance et le souci de répondre de ma-nière globale à l'ensemble des enjeux du secteur. Il traduit une am-bition pour la France et la volonté de fixer une perspectivemobilisatrice susceptible d'entraîner l'adhésion des acteurs dumonde agricole, de donner du sens à leur engagement professionnelet de rétablir un pacte social fort entre des citoyens essentiellementurbains, mais de plus en plus intéressés par leur alimentation, et leuragriculture.

Le succès du projet agro-écologique dépendra avant tout de la mo-bilisation de tous et de chacun. Impulsé au premier chef par Sté-phane Le Foll et le ministère de l'agriculture, ce projet appartientau-delà à l'ensemble des partenaires du secteur. A eux de s'en saisiret d'y contribuer, de se l'approprier et de le faire vivre. Politique pu-blique originale et innovante, le projet agro-écologique n'est ainsipas une instruction administrative descendante ou une norme. C'estun cap, une ambition, et un plan d'action structuré et partenarialpour y parvenir.

Production des mirabelles.Recolte. La cueillette à la main

permet d'obtenir des fruits non taléset n'abîme pas les arbres.©Cheick Saidou/Min.Agri.Fr

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