rapport annuel - port de bruxelles · modernisation des infrastructures et des trafics bruxellois :...

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RAPPORT ANNUEL Présenté à l’assemblée générale des actionnaires le 27 mai 2011 18 e exercice social

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Page 1: RappoRt annuel - Port de Bruxelles · modernisation des infrastructures et des trafics bruxellois : d’une hausse de 9% en trafics bruts, les trafics bruxellois ... urbaine sur le

RappoRt annuel

Présenté à l’assemblée générale des actionnaires le 27 mai 2011

18e exercice social

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RappoRt annuel 2010

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RAPPORT ANNUEL 2010 2-3

INTROdUcTION

4

Objet social du Port de Bruxelles

6

Conseil d’administration

7

Direction et services

8

Le personnel du Port en 2010

9

Trafics 2010 : Progression du trafic du Port de Bruxelles en 2010 - Année record pour le terminal à conteneurs 10

Ligne du temps : L’année 2010 au Port de Bruxelles 12

Impact socio-économique du Port de Bruxelles, acteur majeur pour l’économie et l’emploi bruxellois 13

Intégration urbaine : Rénovation des deux écluses bruxelloises 16

Evénements et visites : Succès de foule pour la fête du Port du 23 mai 2010 18

Pluies exceptionnelles en novembre

19

Des actions en faveur du personnel

20

RAPPORT dE gEsTION 2010

21

Introduction

22

Bilan

24

Compte de résultats

26

Rapport du Collège des commissaires à l’Assemblée générale 28

Proposition de l’Assemblée Générale de statuer sur les points de l’ordre du jour 30

BILAN AU 31 décEmBRE 2010

31

Compte de résultats au 31 décembre 2010 34

Annexes au bilan et comptes de résultats 35

Bilan social

40

Règles d’évaluation

42

Composition du capital au 31 décembre 2010 44

SommaiRe

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es chiffres du trafic pour l’année 2010 confirment la reprise de l’activité portuaire amorcée au premier semestre, après la mauvaise année 2009 au cours de laquelle les trafics portuaires avaient souffert de la crise économique mondiale.

Le trafic propre par voie d’eau progresse en effet de 9 % pour s’établir à près de 4,4 millions de tonnes, et dépasser ainsi le tonnage enregistré en 2007. Le trafic global progresse lui de 5% à près de 6,4 millions de tonnes, une progression plus faible due à une nouvelle baisse du trafic de transit. Ces chiffres représentent donc, en termes de trafic propre, la deuxième meilleure année depuis la création du Port de Bruxelles.

Il est important de souligner également que l’ensemble des secteurs d’activité progressent, même si les deux secteurs les plus importants en termes de tonnage au port de Bruxelles, ceux de la construction et des produits pétroliers, marquent une reprise plus timide. On peut dès lors parler d’une année de transition au cours de laquelle les effets de la crise ne se sont pas encore complètement dissipés.

Dans ce contexte, il est dès lors remarquable que l’année 2010 représente le deuxième meilleur résultat jamais enregistré pour le trafic propre depuis la création du Port de Bruxelles en 1993.

Ce résultat se traduit très concrètement dans la vie de chaque Bruxellois. Ainsi, les marchandises transportées par la voie d’eau ont permis d’éviter la présence de près de 600 000 camions à Bruxelles. C’est aussi une éco-nomie, pour la collectivité, de plus de 23 millions d’euros en coûts externes, et plus de 90 000 tonnes de CO2 en moins dans l’atmosphère.

Cependant, l’importance économique d’un port ne se me-sure pas uniquement par les tonnages bruts transportés. En effet, cet indicateur ne tient pas compte de la valeur ajoutée portuaire de ces transbordements, notamment au niveau de l’emploi. Afin de refléter cette valeur ajoutée portuaire, le Port de Bruxelles utilise une version adaptée aux ports intérieurs de la pondération des trafics des ports maritimes.

Les tonnages ainsi pondérés illustrent très clairement la modernisation des infrastructures et des trafics bruxellois : d’une hausse de 9% en trafics bruts, les trafics bruxellois passent à +17,4% en trafics pondérés.

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Une modernisation illustrée à merveille par la performance du terminal à conteneurs, qui progresse de 34% et marque un nouveau record historique à près de 18 000 EVP. Un résultat particulièrement encourageant parce qu’on assiste également à une diversification des utilisateurs du terminal, qui occupe à présent une place prépondérante pour le transport multimodal à Bruxelles.

L’année 2010 a également été marquée par la décision de construire le centre logistique destiné à la distribution urbaine sur le site de Schaerbeek-Formation, et pas à proximité du centre TIR, comme initialement prévu. Nous étudions à l’heure actuelle une nouvelle affectation pour ce terrain, maintenu en zone portuaire par la Région.

L’autre grand projet mené à l’heure actuelle par le Port, c’est le développement du site ex-Carcoke. Un chantier qui a connu une évolution importante au cours de l’année 2010 puisque ce terrain, jadis le plus pollué de Bruxelles, est maintenant assaini, pour un montant de 22,5 millions d’euros dans le cadre d’un partenariat public-privé. La construction du centre logistique devrait débuter prochaine-ment, à l’initiative du concessionnaire, sur base du permis d’urbanisme obtenu.

Nous avons publié, au cours de l’année 2010, les chiffres de l’impact socio-économique de l’activité portuaire à Bruxelles. L’étude, réalisée par Actiris et la Banque nationale de Belgique, confirme le rôle prépondérant joué par le port de Bruxelles et les entreprises actives sur son domaine puisque ce sont 12 000 emplois directs et indirects qui ont été recensés.

Cette année a également vu la fin de la rénovation des écluses, offrant maintenant de nouveaux bâtiments pour un meilleur confort de nos équipes opérationnelles et une meilleure visibilité des installations portuaires. Une visibilité qui a également été renforcée par la mise en œuvre d’un plan lumière sur l’ensemble du domaine portuaire.

La fête du Port, organisée en 2010, nous a permis de battre un nouveau record de fréquentation, avec pour la première fois entre 30 000 et 35 000 visiteurs sur nos quais.

L’année 2011 nous place face à de nouveaux défis. L’abandon du BILC nous a en effet conduits à une nouvelle réflexion sur l’avenir de la zone en question, qui englobe le centre TIR, et dont les alentours connaissent des déve-loppements considérables. Nous devrons donc nous atteler à développer un nouveau projet portuaire à cet endroit, puisque les terrains en question sont toujours affectés en zone portuaire, et ce en concertation avec l’ensemble des acteurs présents, dans le cadre du partenariat que nous avons initié avec la SDRB à ce propos.

Il en va de même, à plus long terme, pour Schaerbeek- Formation, la dernière réserve foncière d’importance à Bruxelles, où nous souhaitons également développer, outre un nouveau centre logistique destiné à la distribution urbaine, un projet portuaire d’envergure. Au sud, le Bassin de Biestebroeck fera l’objet d’un PPAS (plan particulier d’affectation du sol) aux travaux duquel le Port participera de manière attentive. Enfin, nous devrons également travailler avec la Région pour l’élaboration du Plan régional de Dé-veloppement durable (PRDD), qui doit définir les grandes orientations urbanistiques et économiques pour l’avenir de la Région, et donc aussi du Port de Bruxelles.

Nous espérons qu’à la lecture de ce rapport annuel vous apprécierez le travail accompli au cours de l’année 2010, un travail pour la modernisation du domaine portuaire, afin de faire croître le rôle joué par le port en faveur de la région, tant par la promotion du mode de transport le plus respectueux de l’environnement que par son statut de poumon économique régional.

charles Jonet, Président du conseil d’administration

Piet coenen, Vice-président du conseil d’administration

ir. Alfons moens, Directeur général f.f.

Philippe matthis, Directeur général adjoint f.f.

RAPPORT ANNUEL 2010 4-5

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le port de Bruxelles est chargé de la gestion, de l’exploi-tation et du développement du canal, du port, de l’avant-port, des installations portuaires et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Organisme d’intérêt public doté de la personnalité juridique, le Port de Bruxelles compte quatre groupes d’actionnaires dont les parts sont réparties comme suit :

■ La Région de Bruxelles-Capitale, qui détient 58,05 % du capital ;

■ La Ville de Bruxelles, qui détient 33,40 % du capital ;

■ Les 8 communes bruxelloises actionnaires de l’ancienne Société du Canal (Molenbeek-Saint-Jean, Schaerbeek, Saint-Gilles, Anderlecht, Saint-Josse-ten-Noode, Ixelles, Koekelberg, Etterbeek) qui détiennent ensemble 4,88 % du capital ;

■ La s.a. Bruxelles-Infrastructures-Finances, filiale de la Société régionale d’investissement de Bruxelles, qui détient 3,67 % du capital.

du port de Bruxelles

RAPPORT ANNUEL 2010 6-7

oBjet Social

aDReSSeS utileS

siège administratif du Port :

Place des Armateurs, 6

1000 BruxellesTél. +32 (0)2 420 67 00

Fax +32 (0)2 420 69 74

[email protected]

www.portdebruxelles.be

capitainerie du Port :

Rue de l’Avant-Port, 2 bte 1

1000 BruxellesTél. +32 (0)2 247 91 21

Fax +32 (0)2 215 32 66

[email protected]

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présidence Laurence BOVY 1 FCharles JONET 2 F

Vice-présidence Piet COENEN N

administrateurs Fatima ABID FMustafa AMRANI FOlivier AUVRAY 2 NEfstratia BOUCHLIS 2 FAbdallah BOUSTANI 3 FLaurence BOVY 2 FFrédéric CRICKX FMireille CORTEVILLE 6 NAriane DE CROO 2 - 5 NKhadija EL HAJJAJI 1 FNathalie ESPEEL 2 NBenoît GOSSELIN FJan GYPERS NEric JASSIN 4 FJean-Louis MAZY FDidier NOLTINCX FArnaud PINXTEREN 1 FKim STRAUVEN 1 NJohan VAN LOOY NJean-Paul VAN STEENBERGHE 1 NSerge VILAIN FDidier WAUTERS F

Fonctionnaires dirigeantsAlfons MOENS NPhilippe MATTHIS F

commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitaleBenjamin CADRANEL FGert VAN der EEKEN N

1 jusqu’au 3 février 20102 à partir du 4 février 20103 jusqu’au 15 février 20104 à partir du 16 février 20105 jusqu’au 30 juin 20106 à partir du 1er juillet 2010

conSeil D’aDminiStRation

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RAPPORT ANNUEL 2010 8-9

DiRection aDminiStRatiVe

albert Borremans, coordinateurPersonnel / Service social / Accueil

DiRection commeRciale

Rainier Reekmans, directeurConcessions et locations de terrains, bureaux, entrepôts / Remembrements et extension du domaine portuaire / Autorisations

DiRection FinancièRe

adam Bénédicte, responsableGestion financière / Comptabilité analytique et budgétaire

DiRection juRiDiQue & inFoRmatiQue

Bertrand de Hemptinne, coordinateurContentieux & Avis juridique / Gestion des contrats / Marchés publics / Assurances Gestion informatique et nouvelles technologies de l’information

DiRection maRKetinG & DeVeloppement

cellule développementValérie tanghe, coordinatrice Développement / Etudes économiques et statistiques / Urbanisme

cellule communicationSylvain Godfroid, coordinateur Relations presse / Communication / Marketing

DiRection tecHniQue

ann t’Kindt, coordinatrice administrative et financière ir. marc Helman, coordinateur techniqueEtudes et travaux voie d’eau / Réalisation et maintenance bâtiments / Travaux et maintenance canal / Electromécanique / Environnement

capitaineRie

luc Delprat, capitaine de PortNavigation / Sécurité sur la voie d’eau / Ouvrages d’art / Perception

DiRectionS et SeRViceSDirection généraleir. alfons moens, directeur général f.f.philippe matthis, directeur général adjoint f.f.

aDReSSeS email

[email protected]

[email protected]

[email protected]

[email protected]

[email protected]

[email protected]

[email protected]

[email protected]

[email protected]

[email protected]

[email protected]

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RAPPORT ANNUEL 2010 9-9

Atika ABAJIOUEKhadija ABENAISSATIBénédicte ADAM Zakaria AKEL Songül AKIN Brahim AMRAOUINadia ARIDJ Jean ASSELMANEric BAEYENS Lucienne BAEYENS Claudio BASIGLINI Jacques BASTIDEMarie-Christine BELLES Luc BERCKMANS Isabelle BODART Albert BORREMANS Fabienne BRACKE Chantal BRUTIN Julie CABANA-PETRINAnthony CALLENS Michèle CEURVORSTNathalie CHARON Aïcha CHERIGUENEJennifer CICCHINIOlivier CLIQUETErik COOREVITS Marie-Anne DAUNENicole DE CONINCK Christiaan DE CUBBER Anneleen DE DONCKERIsabelle DE GHELDERE Bertrand de HEMPTINNE Luc DE METSENAERE Dirk DE MEYER Martine DE NORRE

Dirk DE PRINS Alfons DE ROY Danielle DE SMEDT André DE SMET Suzanne DEDECKERLine DELCOIGNE Michel DELRIVIERE Eric DELVALLEE Louis DELVALLEE Roland DELVALLEEClaude DEMELENNE Pierre DEMEUTERPhilemon DENEEFEsther DENEEF Sylvian DEVILLEFrédéric DEWEZ Emile DIET Hafida DRAOUI Anja DURANT Khalid ELMOHMOUHI Luis Filipe FERREIRA DA FRAGAMarthe FLORQUINThierry FRAIGNEUX Denis FRANQUIN Roger FRONCZIJK Jeannette GIESKES Marine GODEAU Sylvain GODFROID Thierry GOOSSENSMaria Adelaide GRANADO ROBALINHOCaroline GRILLET Philippe GROULTMarc HELMAN Julie HELSON

Eric HEYLIGHEN Camille HOFF Ferya ILERI Laurent JACQUET Paul JENARDPierre JOURDAINAbdellatif KASTITYoussef KHATTABI Bernard LACROIX Mounir LAHANI Olivier LAMBRECHTSJohan LEPEZMonique L’HOIST John LIEKENS Denis LOUSBERGVanessa LURQUIN Patrick MAGUIN Bettina MARCOUXKarin MARCOUX Paul MATTENS Philippe MATTHIS Denis MERTENS Michel MINYAlfons MOENS Anne MOMMENS André MOONS Maria MOTTARD Selim OHRIJohan OPSOMERThierry ORBANDomenico PASCUZZI Rudi PIZARRO Rose-Marie PYPENico RAEMDONCKRainier REEKMANS

Stéphane RONGEMary Elizabeth RUBINOS CASTILLO Joe RUIZ-MARTIL Faramarz SABZALIZADEH Kamel SAÏMPascal SCULIER Fayçal SEDDIKIDany STROEIJBANS Valérie TANGHE Yves TASSIGNON Marcel TILMANNE Ann T’KINDTMohamed Wafid TOUNSIDenis TOUSSAINT Fabien VAN DEN BOSSCHE Barry VAN DER AUWERAJeff VAN DER AUWERABernard VAN KOMEN Eddy VAN MEENEN Geoffrey VANDECASTEELEGuy VANDECASTEELE Eddy VANDENHEUVELAlain VANDERMAELEN Sabrina VANGENECHTEN Stefan VERBEECK Marc VERBIST Geert VERHEYEN Patrick VINDELINCKX Pierre WARNON Luc F.L.J. WEYERS Pierre WIELKI Ariane WOUTERSSabir ZAHAF

leS 137 memBReS Du peRSonnel Du poRt en 2010

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4-5 RAPPORT ANNUEL 2010

trafic global (en milliers de tonnes)

2010 2009

Trafic propre Bruxelles 4.385 4.011 +9%

Transit1.994 2.043 -2%

ToTal6.379 6.054 +5%

L’année 2010 a marqué une nette reprise des transborde-ments à Bruxelles puisque le trafic propre par voie d’eau (les marchandises chargées et déchargées à Bruxelles) augmente de 9% pour s’établir à 4 385 000 tonnes. Il s’agit là, en termes de trafic propre, de la deuxième meilleure année jamais enregistrée pour les trafics portuaires bruxellois depuis la création du Port de Bruxelles en 1993. Le trafic de transit quant à lui, soit les marchandises ne faisant que transiter par la voie d’eau bruxelloise, connaît un nouveau tassement à 1 994 000 tonnes. Le trafic global - trafic propre et de transit cumulés - s’établit pour 2010 à 6 379 000 tonnes, soit une progression de 5%.

Ce bon résultat a été obtenu malgré un redémarrage plus lent des deux secteurs d’activité majoritaires au port de Bruxelles, celui de la construction et des produits pétroliers.

année RecoRD pouR le teRminal à conteneuRS

L’activité du terminal à conteneurs dépasse quant à elle le record établi en 2008 ; elle connaît une progression de 34% par rapport à 2009 et atteint 17.989 EVP (équivalent vingt pieds). Un résultat atteint par une intensification de l’usage du terminal à conteneurs des clients existants, mais aussi par une diversification de ses usagers, ce qui en fait un acteur incontournable du transport intermodal à Bruxelles.

progression du trafic du port de Bruxelles en 2010 - année record pour le terminal à conteneurs

tRaFicS 2010

RAPPORT ANNUEL 2010 10-11

evolution de l’activité du terminal à conteneurs

Evolution annuelle

0

5

10

15

20

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

x 10

00 E

VP

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RAPPORT ANNUEL 2010 6-7

evolution par catégories de produits (en milliers de tonnes)

2010 2009

Matériaux de construction 2.285 2.214 +3%

Produits pétroliers1.162 1.093 +6%

Produits agricoles386 258 +50%

Divers (conteneurs)213 169 +26%

Denrées alimentaires193 170 +14%

Minerais & ferrailles117 103 +14%

Produits métallurgiques29 3 +867%

Autres0 1 -

ToTal4.385 4.011 +9%

trafics conteneurisés2010 2009

En milliers de tonnes brutes

(poids de la marchandise et du conteneur)213 168 +27%

En EVP EVP = équivalent vingt pieds

(= mesure standard des conteneurs)

17.979 13.378 +34%

En UTI UTI = Unité de transport intermodal

(= nombre de boîtes transportées)

15.298 11.718 +31%

trafics pondérés2010 2009

Tonnages bruts (en milliers de tonnes)

4.385 4.011 +9%

Tonnages pondérés (en milliers de tevs) tevs = tonnes équivalentes vracs secs

5.383 4.596 +17%

Matériaux de construction 51% Produits pétroliers 27% Produits agricoles 9%

Conteneurs 5% Denrées alimentaires 4%

Ferrailles 3% Produits métallurgiques 1%

Répartition du trafic propre en 2010

HauSSe De la ValeuR ajoutée poRtuaiRe

La hausse du trafic propre bruxellois est encore plus mar-quée en termes de valeur ajoutée portuaire, avec une progression de 17%. Pour rappel, la pondération des tonnages “classiques” en tonnages “pondérés” traduit dans un indicateur chiffré la valeur économique ajoutée, notamment au niveau de l’emploi, par les manutentions portuaires. Cet indicateur illustre également l’évolution de l’économie portuaire de secteurs “historiques” vers de nouveaux débouchés (marchandises unitisées telles que les conteneurs).

une pRoGReSSion De l’enSemBle DeS SecteuRS D’actiVité

Les deux secteurs majoritaires au port de Bruxelles, les ma-tériaux de construction et les produits pétroliers, progressent moins nettement que les autres secteurs. La hausse du trafic propre connue en 2010 confirme donc le dynamisme de la place portuaire bruxelloise et la diversification de ses activités.

A noter, au niveau des matériaux de construction, le lance-ment en octobre 2010, d’une ligne régulière de transport palettisé vers un négociant en matériaux de construction du bassin Vergote et, pour les produits pétroliers, le dy-namisme du biodiesel (+15.000 t, soit +61%).

L’industrie agro-alimentaire a fortement augmenté son usage de la voie d’eau en 2010, particulièrement dans l’importation de céréales (+54%, soit +151.000 t). Les exportations de farines se répartissent, au niveau de la voie d’eau, en transport conventionnel (barges, +9.000 t ou 6%) et conteneurisé (+12.000 t ou +16%). La métal-lurgie se relève doucement de la crise, tant au niveau des exportations de ferrailles vers le bassin industriel wallon, français et allemand (+13%, soit + 16.000 t) que des importations de produits métallurgiques, essentiellement des aciers (+17.000 t, soit +867%).

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RAPPORT ANNUEL 2010 12-13

leS payS-BaS, toujouRS pRemieR paRtenaiRe

Bien que toujours largement en tête des échanges commer-ciaux, notamment pour l’approvisionnement en matériaux de construction (sable) et en produits pétroliers (raffineries de Rotterdam & Flessingue), les Pays-Bas perdent 4% de parts de marché en 2010. Ceux-ci se répartissent entre la Belgique, l’Allemagne et la France.

Au niveau belge, Anvers intervient pour la fourniture de produits pétroliers et de sable (Doel), et bien sûr comme interface du transport “deepsea”, comme pour les conte-neurs ou les produits métallurgiques.

L’ensemble des ports bruxellois progresse, seul le trafic local, ponctuel et peu significatif, connaît une diminution.

Pays-Bas 54,7% Belgique 30,1%

Allemagne 9,6% France 4,1% Autre

Autre 0,9% Russie 0,4% Royaume-Unis 0,1%

pays d’origine et de destination des marchandises

le poRt De BRuxelleS en cHiFFReS

■ Un domaine portuaire de 85 ha

■ 14 km de voie d’eau

■ 5,5 km de quais utiles

■ 6,4 millions de tonnes transportées par la voie d’eau

■ 600 000 camions en moins dans la ville

■ Plus de 90 000 tonnes de CO2 évitées dans l’atmosphère

■ 23 millions € économisés pour tous en coûts externes

■ 360 entreprises

■ 12 000 emplois directs et indirects

Répartition par port (en milliers de tonnes)

2010 2009 Parts de marché

Avant-port 3.204 2.961 +8% 73,0%

Bassin Vergote 898 788 +14% 20,5%

Sud (Anderlecht) 278 255 +9% 6,4%

Local5 7 +30% 0,1%

Trafic ProPre 4.385 4.011 +9% 100%

ligne du tempsl’année 2010 au poRt De BRuxelleS

4/2/2010 Charles Jonet devient président du Port de Bruxelles.

8/4/2010Le Port engage sa première éclusière.

23/4/2010Le site carcoke, jadis le plus pollué de la Région, est assaini.

23/5/2010Entre 30 000 et 35 000 personnes visitent la fête du Port.

16/6/2010L’avant-port est équipé en wi-fi.

22-25/6/2010une délégation du Port de Bruxelles se rend à la conférence Vélo-city à copenhague.

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L’étude sur l’impact socio-économique du port de Bruxelles, réalisée par l’Observatoire bruxellois du Marché du Travail et des Qualifications d’Actiris, avec la collaboration de la Banque nationale de Belgique, a démontré l’impor-tance de l’activité portuaire bruxelloise pour l’économie et l’emploi bruxellois. Cette étude porte sur les années 2006 à 2009 et démontre la vitalité économique des entreprises présentes sur le domaine portuaire.

12 000 emploiS

En 2008, les activités portuaires occupaient directement 5 645 travailleurs (5 019 équivalents temps plein). Ce chiffre est en légère augmentation par rapport à 2007 (+0,8 %) et surtout 2006 (+4 %).

L’emploi indirect généré par les activités portuaires est estimé à près de 6 500 postes de travail. L’emploi global, direct et indirect, créé par l’activité portuaire à Bruxelles peut donc être estimé à près de 12 000 unités.

Le domaine portuaire reste par ailleurs un bassin important de débouchés pour une main-d’œuvre peu qualifiée : les travailleurs portuaires sont occupés à 51,1 % sous statut ouvrier, contre seulement 19,3 % au niveau régional.

360 entRepRiSeS

360 entreprises ont été recensées dans le cadre de cette étude, soit un chiffre relativement stable par rapport à 2006 (près de 350). 12,6 % d’entre elles sont actives dans l’industrie, contre 87,4 % dans les services (dont la logistique et le commerce de gros). Des entreprises qui sont des PME à 87%, avec une taille moyenne de 32 travailleurs par entreprise.

L’ancrage bruxellois des entreprises portuaires s’est encore accentué au cours des dernières années : pour 84,9 % d’entre elles, leur centre de décision se situe en Région bruxelloise et pour 75,8 % d’entre elles, il se trouve dans la zone portuaire même (contre respectivement 74 % et 66 % en 2006).

Un ancrage bruxellois réaffirmé par les liens commerciaux : un tiers des entreprises portuaires réalise 100 % de son chiffre d’affaires dans la région et près de deux tiers y réalisent au moins la moitié. Ces ratios particulièrement élevés prouvent une fois de plus le rôle d’interface logis-tique du port et son implication dans la vie économique régionale.

impact socio-economique du port de Bruxelles, acteur majeur pour l’economie et l’emploi bruxellois

7/10/2010 Inauguration des deux écluses bruxelloises rénovées.

8/10/2010 Visite de la ministre des Transports de la République démocratique du congo.

8/10/2010 Assemblée générale de la Fédération européenne des Ports intérieurs à Bruxelles.

27/10/2010 signature d’un partenariat entre les ports d’Anvers et de Bruxelles.

14/11/2010 le Port déclenche son plan interne d’urgence pour faire face aux crues sans précédent.

26/11/2010Présentation des chif-fres de l’emploi au port de Bruxelles : 12 000 emplois directs et indirects.

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caRcoKe : Fin DeS tRaVaux De Dépollution

L’année 2010 a vu se terminer le plus grand chantier de dépollution jamais entrepris en Région de Bruxelles-Capitale. Le site de Carcoke, d’une superficie de 12 ha, situé à l’entrée nord du port de Bruxelles, à proximité du Pont de Buda, était en effet le plus pollué de la Région de Bruxelles-Capitale.

Le Port de Bruxelles entend y faire, avec le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale, et de son partenaire privé, l’association momentanée Katoen Natie-Jan De Nul-Envisan, un centre logistique multimodal relié à la voie d’eau.

200 000 tonneS éVacuéeS paR la Voie D’eau

Les quelques 200 000 tonnes (l’équivalent de près de 19 000 camions) de terres polluées ont été excavées et évacuées par voie d’eau vers un centre de traitement ther-mique. Le traitement des eaux souterraines se poursuivra quant à lui pendant plusieurs années, parallèlement à la construction et à l’exploitation du site. Ces travaux sont effectués par l’association momentanée Katoen Natie-Jan De Nul-Envisan, sélectionnée par le Port dans le cadre d’un partenariat public-privé pour la construction sur ce site d’un centre logistique multimodal de 65 000 m² d’entrepôts.

Le coût global de ce projet est estimé à 66 millions d’euros. La dépollution des sols a coûté 22,5 millions d’euros, pris en charge par le Port de Bruxelles grâce à une dotation régionale à hauteur de 90%, et par le partenaire privé pour 10%. Le coût de l’assainissement des eaux, qui se déroulera de 2010 à 2025, est estimé quant à lui à un peu plus de 8 millions d’euros. La construction et l’aménagement du site sera effectué par le concessionnaire privé, pour un coût global estimé à un peu plus de 25 millions d’euros.

Par ailleurs, les travaux de construction de la route de contournement du site et de déplacement des impétrants sont également terminés. Cette nouvelle voirie est nécessaire pour permettre un accès direct du site à la voie d’eau ainsi que la construction du mur de quai, pris en charge par le Port de Bruxelles (1 million d’euros) à l’aide de sa dotation générale.

Ce nouveau centre logistique emploiera 400 personnes une fois en activité et un trafic minimum garanti de 250 000 tonnes par voie d’eau est inclus dans la concession, soit l’équivalent de près de 24 000 camions et une économie de 3 600 tonnes de CO2.

impact De la cRiSe

La crise économique ayant fortement touché les volumes transportés par voie d’eau en 2009, les données d’évo-lution de l’emploi ont été particulièrement scrutées dans cette étude. Il en ressort que l’emploi portuaire est resté relativement stable en 2009 : un tiers des entreprises a augmenté ses effectifs entre 2006 et 2009, alors que près de la moitié les maintenaient, seulement un cinquième d’entres elles ayant dû les diminuer.

Quant à l’évolution future de leurs effectifs, un quart des responsables d’entreprises portuaires estiment être à même de les augmenter à moyen terme (fin 2011), la moitié se basant sur un effectif stable et seulement 8% envisageant de les réduire sur cette période.

la commiSSion euRopéenne appRouVe leS SuBSiDeS accoRDeS au tRanSpoRt De conteneuRS paR la Voie D’eau

La Commission européenne a approuvé la demande des autorités belges de subvention du transport conteneurisé par la voie d’eau. Cette subvention se monte à 17,50€ par UTI (unité de transport inter-modal), et est donc allouée pour chaque conteneur, quelle qu’en soit la taille. La subvention sera versée à l’opérateur du terminal à conteneurs du port de Bruxelles, qui la déduira de la facture de ses clients. Le financement de cette mesure est accordé au Port de Bruxelles par la Région de Bruxelles-Capitale par le biais d’une dotation spéciale.

Cette mesure vise à encourager un transfert modal de la route vers la voie d’eau, et ainsi diminuer la congestion des routes d’accès de et vers la Région de Bruxelles-Capitale.

Une telle mesure avait déjà été appliquée de 2007 à 2009, avec cependant un subside versé par EVP (équivalent vingt pieds) et non par UTI.

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Bilc : le nouVeau Site loGiStiQue SeRa conStRuit SuR ScHaeRBeeK-FoRmation

En date du 14 janvier 2010, la Région de Bruxelles-Capitale a décidé que la construction d’un nouveau centre logistique dédié à la distribution urbaine, initialement prévu sur le site voisin du centre TIR, se ferait sur Schaerbeek-Formation, une fois celui-ci libéré par la SNCB. La s.a. BILC a donc été dissoute et le partenaire français sélectionné par le Port de Bruxelles après appel à manifestation d’intérêt s’est désengagé du projet. Par ailleurs, l’affectation portuaire du site voisin du centre TIR a été confirmée. Le Port de Bruxelles étudie à présent de nouveaux projets pour ce terrain.

conVention De paRtenaRiat entRe le poRt D’anVeRS et le poRt De BRuxelleS

Le 27 octobre 2010, les autorités des Ports d’Anvers et de Bruxelles ont conclu une convention de partenariat. La signature officielle de cette convention s’est déroulée pendant une journée de rencontre entre les entreprises portuaires d’Anvers et de Bruxelles, organisée sur le domaine portuaire bruxellois.

Le but premier de la convention est de favoriser, pour l’ensemble du trafic de marchandises entre les deux ports, un transfert modal de la route aux modes de transports plus respectueux de l’environnement que sont la voie d’eau et le rail.

Dans cette convention, les deux Ports s’engagent à col-laborer dans plusieurs domaines :

■ Un échange de bonnes pratiques en ce qui concerne la gestion des concessions portuaires

■ L’échange de données permettant d’identifier les flux de marchandises susceptibles de pouvoir faire l’objet d’un transfert modal vers les modes de transport plus respectueux de l’environnement

■ Dans ses actions de communication, le Port d’Anvers s’engage à promouvoir les possibilités offertes par le Port de Bruxelles en tant que pôle logistique de son arrière pays

■ Pour le développement d’un nouveau pôle logistique sur le site de Schaerbeek-Formation, le port d’Anvers s’engage à soutenir le Port de Bruxelles pour la réalisation d’une étude de marché et de la procédure de consultation qui suivra cette étude de marché. Le Port de Bruxelles prend en charge l’intégralité des coûts de ces procédures et s’engage à évaluer les possibilités de collaboration avec le Port d’Anvers pour le développement du site, une fois les projets logistiques identifiés

Une centaine d’entreprises des deux ports étaient réu-nies à l’occasion de la signature de cette convention, pour cette journée de rencontre destinée à favoriser les échanges économiques entre les deux ports, en mettant l’accent sur les possibilités de transfert modal offertes par les infrastructures portuaires bruxelloises.

RAPPORT ANNUEL 2010 14-15

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RAPPORT ANNUEL 2010 16-16

L’inauguration des écluses rénovées s’est déroulée le 7 septembre 2010. L’achèvement des travaux permet de renforcer la présence des sites des écluses dans la ville, et donc offrir un signal fort de la présence portuaire au cœur de la ville. Le bureau Cooparch a élaboré de projet architectural et les travaux ont été effectués par la société Louis De Waele.

intéGRation uRBaineRénovation des deux écluses bruxelloises

Pour la rénovation de ces écluses, une étude paysagère avait été effectuée dans le cadre du programme Interreg Dipcity, un projet de collaboration entre 4 ports européens, soutenu financièrement par l’Europe, qui ont en commun la volonté de développer leurs ports intérieurs en tant qu’outils urbains durables. Les travaux ont été financés par la dotation “intégration urbaine” de la Région de Bruxelles-Capitale. Le coût total des travaux pour les deux écluses s’élève à 2,9 millions d’euros.

l’aVant-poRt éQuipé en WiFi

L’avant-port bénéficie désormais, dans le cadre du projet Urbizone mené par le CIRB (Centre d’informatique pour la Région bruxel-loise), d’une couverture wifi sur une longueur de 3,5 kilomètres (entre le pont Van Praet et le pont de Buda). Le réseau sans fil le long du canal offre à tous les bateliers, au personnel portuaire et aux visiteurs un accès rapide et gratuit à différents services. Au total, près de 10.000 bateliers sont des utilisateurs potentiels du réseau.

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illumination Du Domaine poRtuaiRe

La lumière fait partie intégrante des projets d’intégra-tion urbaine du Port de Bruxelles, comme le démontre la place laissée à la lumière dans la rénovation des écluses. Conscient de la force émotionnelle de son patrimoine industriel, le Port de Bruxelles a décidé de renforcer sa visibilité en le mettant en lumière. Ainsi, un plan lumière a été réalisé avec le concours de la Région de Bruxelles-Capitale. Un plan en cours de déploiement, dont certaines parties ont déjà été réalisées : illumination du siège social du Port, du pont des Armateurs et du pont des Hospices. Le plan lumière prévoit également la mise en lumière des berges du canal à certains endroits, ou encore du pont de Buda.

Le choix a été fait d’une architecture répondant à la fois à des besoins de sécurisation mais éga-lement d’intégration des infrastructures portuaires dans une vision urbaine. Les deux écluses sont délimitées par une clôture en tissu métallique. Ces clôtures ont été spécialement étudiées pour être transparentes le jour et porteuses de lumière la nuit, afin de permettre une visibilité de l’activité de ces écluses. La conception architecturale des nouvelles écluses met également particulièrement en valeur la présence de l’eau comme signal fort de l’activité portuaire à Bruxelles.

RAPPORT ANNUEL 2010 16-17

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Succès de foule pour la fête du port du 23 mai 2010

Avec entre 30 000 et 35 000 visiteurs sur la journée, la onzième édition de la fête bat tous les records d’affluence depuis les débuts de l’organisation de ces festivités. Un intérêt particulier s’est manifesté, comme chaque fois, pour les grands navires : “Le Mercedes”, un magnifique deux mâts à voile carrées de haute technologie, “Le Morgenster”, un voilier hollandais construit en 1919 et rénové en 2008, et “Le Nele”, ce splendide voilier belge, fidèle reconstitution d’une chaloupe dundee flamande traditionnelle.

Les balades sur l’eau, en bateaux de croisière ou en pneumatiques ont également rencontré un franc succès. La musique était également à l’honneur, avec un podium musical qui a vu se succéder quatre concerts. Des milliers d’amateurs de musique électronique se sont également rendus au Piknik Elektronik Akwatik, organisé pour la première fois au bassin Béco.

La fête du Port permet de faire découvrir aux nombreux visiteurs les installations portuaires et le rôle qu’elles jouent dans leur vie quotidienne. Pour le Port de Bruxelles, les fêtes du Port s’inscrivent dans politique d’ouverture à un large public et de diversification des usages de la voie d’eau.

éVénementS et ViSiteS

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RAPPORT ANNUEL 2010 18-19

ViSite De la miniStRe DeS tRanSpoRtS De la RépuBliQue DémocRatiQue Du conGo

En date du 8 octobre 2010, le Port de Bruxelles a reçu Madame Laure Marie Kawanda, ministre des Transports de la République démocratique du Congo, dans le cadre du partenariat qui unit le Port de Bruxelles et le Port de Kinshasa.

Ce partenariat, initié en 2004 par le Port de Bruxelles, a déjà permis des réalisations concrètes :

■ La rénovation des deux grues princi-pales du port de Kinshasa et de son autogrue

■ La rénovation du chemin de roulement de ces grues

■ La réparation du pont peseur■ L’enlèvement de la mitraille stationnée

dans le port■ L’enlèvement de cinq épaves stationnées

dans le port■ Le début des travaux de sécurisation

du port■ La réalisation d’un inventaire des bateaux

stationnés dans le port et qui doivent être évacués pour libérer des mètres de quai et améliorer son fonctionnement

Les deux parties ont exprimé leur souhait de poursuivre le travail accompli dans le cadre de ce partenariat, et de permettre ainsi au port de Kinshasa de réaliser son potentiel, au service du développement économique du Congo.

Le port de Kinshasa présente en effet un potentiel de développement économique important. Il est situé sur le fleuve Congo, voie de communication cruciale pour le pays, et relié au port côtier de Matadi par le chemin de fer et la route.

pluies exceptionnelles en novembre

La Belgique a connu des inondations exceptionnelles dans le courant du mois de novembre.

Grâce à une surveillance des écluses 24h/24 et 7j/7, les services opérationnels du Port de Bruxelles ont pu évaluer la situation en temps réel. La montée des eaux a nécessité le déclenchement du plan interne d’urgence et l’ouverture du centre de crise le dimanche 14 novembre.

Face aux quantités d’eau trop importantes à évacuer pour la capacité normale des écluses, des mesures exceptionnelles ont été prises pour permettre d’accélérer l’évacuation des eaux (ouverture simultanée des vannes amont et aval des écluses). Cette accélération de l’évacuation des eaux s’est faite en coordination avec la région flamande, située en amont et en aval du port de Bruxelles.

Les mesures prises par le Port de Bruxelles ont permis une reprise en main rapide de la situation et ont épargné Bruxelles de la montée des eaux. Pendant ce week-end, le Port de Bruxelles a pu compter sur de nombreux membres du personnel pour assurer chacun leur rôle dans le cadre du déclenchement du plan d’urgence.

Le rôle de bassin d’orage joué par la voie d’eau à Bruxelles s’est illustré à cette occasion de manière évidente. Ainsi, grâce au Port, de nombreuses voiries bruxelloises ont été épargnées par les inondations.

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RAPPORT ANNUEL 2010 20-21

la pRoFeSSion D’écluSieR ouVeRte aux FemmeS

Le Port de Bruxelles a engagé ses deux premières éclusières au cours de l’année 2010, après qu’elles ont réussi les épreuves du Selor pour le recrutement de plusieurs éclusiers.

L’engagement de personnel féminin aux écluses a été rendu possible par une modification des conditions de recrutement, notamment la suppression de la nécessité de pouvoir effectuer des travaux lourds ; des modifications en adéquation avec l’évolution du métier d’éclusier.

Les deux écluses bruxelloises ont été rénovées en 2010 ; une rénovation pour laquelle on a tenu compte de l’ouver-ture de la profession au sexe féminin puisque tous les aménagements nécessaires ont été prévus, notamment en matière de sanitaires.

une alteRnatiVe à la VoituRe pouR l’enVoi De DocumentS

Depuis avril 2010, le Port de Bruxelles fait appel à une société de coursiers à vélo pour la distribution de certains documents urgents. Auparavant, cet envois étaient livrés par un chauffeur en voiture. Au total, ce sont près de 100 trajets en voiture, de plusieurs dizaines de kilomètres chacun, qui ont été évités grâce à ce nouveau système de livraison.

Le Port de Bruxelles a également poursuivi sa dynamique pour une mobilité plus durable en achetant notamment plusieurs vélos électriques mis à la disposition de son personnel, ainsi que des vélos pliables pour permettre aux personnes venant travailler en transport en commun de combiner leurs trajets avec le vélo.

Des actions en faveur du personnel

Au cours de l’année 2010, le Port de Bruxelles a décidé de mener des actions spécifiques en faveur de son personnel. Ainsi, il a été décidé d’améliorer la communication interne par la mise en place d’un véritable service de communication interne, assuré par une personne à temps plein.

Le personnel du Port de Bruxelles a également été convié à plusieurs événements, dont la visite des écluses rénovées la veille de l’inauguration officielle. Les “midis du Port”, qui ont pour but de permettre aux membres du personnel d’apprendre à mieux se connaître autour d’un repas convivial se sont poursuivis.

A l’initiative de l’ASPB (Association des Sportifs du Port de Bruxelles), une délégation de dix-neuf membres du personnel du Port s’est rendue à la conférence Vélo-City, à Copenhague. Les participants ont effectué le trajet à vélo depuis la frontière allemande jusqu’à Copenhague. Une participation qui s’inscrit dans la politique de promotion des modes de transports alternatifs menée par le Port de Bruxelles depuis de nombreuses années.

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RAPPORT ANNUEL 2010 21-21

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RAPPORT ANNUEL 2010 22-22

Le rapport de gestion est rédigé conformément aux articles 94 à 96 du code des sociétés.

Le port de Bruxelles, zone de concentration d’entreprises, se trouve en première ligne pour subir les conséquences de la crise économique. Cependant, le Port de Bruxelles a réussi à augmenter, cette année, son chiffre d’affaires de 3%.

En 2010, la société BILC a été dissoute. Le Port a écrit au contrôle de TVA Bruxelles afin que celle-ci accorde le droit à déduction de la TVA au Port de Bruxelles dans le dossier BILC.

La Région préconise cependant la construction d’un centre logistique sur le site de Schaerbeek-Formation et a confirmé l’affectation du terrain situé à proximité du centre TIR en zone portuaire.

Le dossier Carcoke (assainissement, viabilisation et ex-ploitation d’un terrain de 12 ha à l’avant-port) quant à lui a bien progressé en 2010. La société momentanée Envisan-Katoen Natie-De Nul a reçu son permis d’ex-ploitation le 3 mars 2010. Le site Carcoke est assaini. Viendront ensuite l’aménagement et l’exploitation du centre logistique maritime situé à l’entrée nord du port de Bruxelles. Le Port réalisera en 2011 la rénovation du mur de quai via la dotation régionale générale. Le Port a tiré en 2010 le solde de l’emprunt (12.500.000 €) de la BEI (Banque européenne d’investissement) pour ce projet, afin de récupérer le préfinancement que le Port a effectué depuis le début du projet.

Au niveau de la gestion des risques, les provisions pour litiges 2009 sont maintenues. L’ensemble des provisions pour risques et charges s’élève désormais à 12.483.500 €.

En effet, le Port a été assigné par la NV Waterwegen en Zeekanaal concernant les prises d’eau depuis 1998. Un jugement a été rendu le 02/04/2010 en faveur du Port de Bruxelles. La NV Waterwegen en Zeekanaal a fait appel.

Un autre gros risque est le litige avec Multogas pour lequel un jugement a été prononcé le 08/12/2009, favorable au Port. Multogas a fait appel de ce jugement. De plus, Multogas a déposé plainte avec constitution de

partie civile contre le Port de Bruxelles entre les mains du juge d’instruction près du Tribunal de 1ère Instance de Bruxelles. Le Port de Bruxelles et la Région avaient vivement protesté contre cette plainte déposée le jour même de l’audience de plaidoirie, n’y voyant qu’une manœuvre purement dilatoire.

En effet, la plainte déposée par Multogas pourrait entrai-ner la suspension de la procédure civile concernant la résolution de la concession.

Dans les provisions pour « grosses réparations et entre-tiens », le Port a établi en 2010 une provision dragage à savoir 226.818,95 € pour les travaux. En effet, la totalité de la dotation dragage n’a pas été réalisée cette année mais les travaux seront réalisés en début 2011. Par conséquent, il reste une provision dragage totale de 8.048.723,32 € qui sera épuisée dans les années à venir. Le Port a annulé le solde de la provision faite en 2001 pour les futurs travaux de dépollution de terrains à savoir 1.000.000,00 €. Et ce, parce que le Port a réalisé pas mal de travaux d’assainissement sur plusieurs terrains ces dernières années et que par ailleurs le Port devrait recevoir en 2011 et 2012 une dotation pour la pollution historique.

Le Port a reçu, en 2010, 12.664.000 € de dotation de la Région.

Le Port est rentré dans le CCFB (Centre de Coordination Financière de Bruxelles) le 1er avril 2005. Depuis lors, le Port dispose d’un compte de transit qui est mouvementé par ses dotations. Ce compte approvisionne son compte à vue à raison du solde du compte de transit. Le Port considère que ce compte fait partie des disponibilités du Port, ce que la Cour des comptes rejette. Pour elle, ce compte représente une créance que le Port a envers la Région.

Il est à noter que le Port de Bruxelles n’a pas d’activités de recherche et de développement et aucun évènement important n’est survenu après la clôture de l’exercice.

1. intRoDuction

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RAPPORT ANNUEL 2010 22-23

ci-dessous quelques ratios relevants calculés depuis l’an 2000 :

Le ratio de solvabilité a légèrement baissé en 2010 en raison d’une baisse des capitaux propres. Cette diminu-tion s’explique par la perte à reporter que le Port a cette année suite au projet BILC qui ne verra pas le jour (du moins à cet emplacement-là). De plus, nous constatons une forte hausse du passif suite au tirage de l’emprunt BEI soit 12.500.000 € en 2010.

Pour l’instant, les missions du Port de Bruxelles sont suffi-samment financées par les moyens propres et des sub-sides et ne nécessitent pas de recours significatifs à des financements extérieurs.

Le Port a des liquidités suffisantes pour faire face aux travaux et projets ambitieux prévus. Nous constatons depuis 2009 une hausse de ce ratio. Ce qui s’explique par le tirage de la première partie de l’emprunt Carcoke auprès de la BEI soit 10.000.000 € en 2009 et le solde de l’emprunt BEI soit 12.500.000 € en 2010 et ce, afin de récupérer le préfinancement de ce projet.

le ratio de liquidité absolue

Placements + valeurs disponibles Dettes à 1 an au plus

Ratio de solvabilité générale (ratio d’autonomie financière)

capitaux propres Total du passif

le fonds de roulement

= (capitaux permanents – Actifs fixes)

Le fonds de roulement est positif, ce qui définit une struc-ture financière solide. En 2010, les actifs fixes du Port ont augmenté suite aux travaux d’assainissement du site Carcoke qui se retrouvent en « immobilisations en cours et acomptes versés ». Les capitaux permanents ont augmenté, de manière plus forte que les actifs fixes, en raison du tirage de 12.500.000 € de l’emprunt BEI. D’où une légère hausse du fonds de roulement en 2010 par rapport à 2009.

le Ratio d’endettement

L’endettement bancaire est à 20% par rapport au passif. Le Port n’a proportionnellement pas beaucoup d’em-prunts en cours et a donc une possibilité de lancer des nouveaux projets financés par des emprunts, ce qui sera chose faite avec le projet sur le terrain à côté du centre TIR (terrain ex-BILC).

0,0

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RAPPORT ANNUEL 2010 24-25

2.1. l’actifLa part des actifs immobilisés, qui atteint un niveau de 93.024.545,96 €,

est en augmentation par rapport à l’exercice antérieur et reste largement prédominante sur celle des « actifs circulants » qui représente 20% du total du bilan comme l’illustre le graphique 1 « Structure de l’Actif ». Cette aug-mentation est due surtout à l’augmentation de 2 postes, tout d’abord le poste « terrains et constructions » suite au reclassement de certaines immobilisations en cours vers le poste « terrains et constructions » (CSC finis). Ensuite, le poste « immobilisations en cours » est en hausse même après ce reclassement. En effet, sont compris dans ce poste les travaux d’assainissement des eaux souterraines pour Carcocke ainsi que les grands projets (CSC) comme les écluses de Molenbeek, les palplanches qui ont vu en 2010 un avancement important dans leur réalisation. Ce poste reprend la comptabilisation des travaux d’assainissement sur le site Carcoke à concurrence de 22.698.907 €.

L’ensemble des travaux à charge du Port sur le site Carcoke sera d’abord activé au fur et à mesure de l’avancement du chantier et comptabilisé en « immobilisations en cours » puis repris en « terrains et constructions » à la fin des travaux. Dans un deuxième temps, ces travaux seront amortis sur la durée restante de la mise à disposition du site par la Région. La charge d’amortissement sera alors compensée annuellement par la prise en résultat du subside alloué par la Région et les recettes propres du site.

L’augmentation des « valeurs disponibles » est due au tirage de la seconde tranche de l’emprunt auprès de la BEI. Lors de l’exercice précédent, nous avions préfinancé les travaux du site « Carcoke ».

Le montant du compte de régularisation s’explique prin-cipalement par un produit acquis non encore reçu, qui est la rémunération pour la bonne gestion financière du Port au sein du Centre de Coordination Financière de Bruxelles (CCFB), d’un montant de 276.308,76 €.

2. Bilan Actifs immobilisés 80% Actifs circulants 20%

Structure de l’actif

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Capitaux propres 53,31% Provisions 17,60%

Dettes à plus d’un an 19,44% Dettes à un an au plus 8,24%

Comptes de régularisation 1,40%

Structure du passif

provisions

grosses réparations & entretien

Autres risques et charges

les dettes à un an au plus. Ce poste reprend l’annuité de l’emprunt de la grue portique venant à échéance courant 2011 ainsi que l’emprunt de 12.500.000 € de la BEI pour Carcoke. Pour rappel, la première tranche de l’emprunt BEI dispose d’une période de grâce.

Les dettes commerciales sont en légère augmentation, cela est dû aux factures de Katoen Natie (site Carcoke) qui seront payées en 2011.

La dette fiscale est en diminution et trouve son origine dans la non réception des avertissements-extraits de rôle du précompte immobilier.

Les dettes salariales et sociales évoluent en fonction des charges salariales reprises dans le compte de résultats.

La forte augmentation du poste “autres dettes” est due à l’augmentation des postes de provision en électricité, gaz et taxes régionales.

2.2. le passifLes capitaux propres atteignent un niveau de 53,31 % du total du bilan.

La diminution du poste “provisions” provient de l’affectation d’une provision pour dragage de 2.334.218,00 € et d’une reprise de provision de 3.107.399,05 €.

Afin de prévoir au mieux les risques que la société serait amenée à supporter, nous avons constitué des provisions à concurrence de 50 % de chacun des litiges connus.

Les dettes sont influencées essentiellement par :

les dettes à plus d’un an.Ce poste est en forte augmentation par rapport à 2009 et passe de 10.573.623,96 € en 2009 à 22.671.523,92 €. Cette augmentation est due à la réception de la dernière tranche de l’emprunt BEI pour Carcoke de 12.500.000,00 €. Le solde représente l’emprunt de la grue portique du terminal à conteneurs.

2005

2006

2007

2008

2009

2010

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

14 000 000

16 000 000

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3.1.1. Le total des ventes et prestations s’élève à 17.756.158,51€ soit en augmentation par rapport à l’exercice précédent. Cette variation est due en partie à l’augmentation des redevances mais aussi à l’augmentation des récupérations de charges spécifiques.Le chiffre d’affaires est en légère augmentation malgré la diminution de la facturation des prises d’eau.

3.1.2. Les produits financiers sont en augmentation suite à l’amélioration de la rentabilité des fonds auprès de la Centralisation financière de la Région mais aussi à une réduction plus importante des sub-sides d’investissements (suivant les amortissements des immobilisés réalisés).

3. compte De RéSultatS

3.1. le compte de produits

3.2. le compte de chargesLe poste “Services et biens divers” est en augmentation par rapport à l’exercice précédent, suite à la réalisation de travaux de dragage, du site Carcoke et des entretiens ordinaires.

3.2.1. La masse salariale, qui atteint 7.812.008,29 € en ce compris les pensions, a diminué de 18.827,54 €. Cela s’explique par le départ à la pension de deux directeurs compensé par l’engagement de deux administratifs (pour la Direction Commerciale et la Direction Générale), un juriste et un commercial en remplacement d’une personne détachée dans un cabinet ministériel.

3.2.2. Les provisions pour risques et charges sont expliquées au point 2.2.

3.2.3. Le précompte immobilier et autres charges d’exploitation sont en augmentation.

produits en euros

Ventes et prestations Produits financiers Total

Structure des charges d’exploitation 2010

Réductions de valeur sur créances commerciales

Autres charges d’exploitation

Amortissements, réductions de valeur

services et biens divers

Provisions pour risques et charges

Rémunérations, charges sociales et pensions

2005

2006

2007

2008

2009

2010

0

5 000 000

10 000 000

15 000 000

20 000 000

25 000 000

2005

2006

2007

2008

2009

2010

- 2 000 000

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

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RAPPORT ANNUEL 2010 26-27

L’exercice se clôture avec un résultat négatif de 2.345.130,27 €. Cette perte est liée à la dissolution de la société BILC, comme expliqué ci-dessus. En effet, le Port avait fait une avance de fonds à la société BILC de 2.321.198,64 €. Suite à la dissolution de cette société, nous avons dû prendre ce montant en charges exceptionnelles ainsi que le capital mis dans le BILC, à savoir, 61.480 €. Sans la dissolution du BILC, le Port aurait été en bénéfice, respectant ainsi ses obligations telles que stipulées dans le contrat de gestion liant le Port et la Région de Bruxelles-Capitale. Cependant, il est à noter que le Port de Bruxelles devrait faire l’objet d’un apport de la Région un montant de 3.514.275,63 €.

masse salariale

evolution du résultat courant

autres charges d’exploitation

Précompte Immobilier Autres Total

3.3. Résultat de l’exercice

Approuvé en séance du conseil d’administration du 29 avril 2011.

Le Vice-président, Le Président,P. cOENEN ch. JONET

Le directeur général adjoint ff, Le directeur général ff,Ph. mATTHIs ir. A. mOENs

01 000 0002 000 0003 000 0004 000 0005 000 0006 000 0007 000 0008 000 0009 000 000

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2005

2006

2007

2008

2009

2010

0

300 000

600 000

900 000

1 200 000

1 500 000

1 800 000

-3 000 000 �

0

3 000 000 �

2005

2006

2007

2008

2009

2010

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Société anonyme de droit public

PLACE DES ARMATEURS 61000 BRUXELLES

T.V.A. (BE) 0249.268.719RPM BRUXELLES

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport dans le cadre du mandat de commis-saire. Le rapport inclut notre opinion sur les comptes annuels ainsi que les mentions complémentaires requises.

atteStation SanS RéSeRVe DeS compteS annuelS aVec paRaGRapHe explicatiF

Nous avons procédé au contrôle des comptes annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2010, établis sur la base du référentiel comptable applicable en Belgique, dont le total du bilan s’élève à 116.633.469,08 EUR et dont le compte de résultats se solde par une perte de l’exercice de 2.345.130,27 EUR.

L’établissement des comptes annuels relève de la respon-sabilité du conseil d’administration. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation sincère des comptes annuels ne comportant pas d’ano-malies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs ; le choix et l’application de règles d’évaluation appropriées ainsi que la détermination d’estimations comp-tables raisonnables au regard des circonstances.

Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces comptes sur la base de notre contrôle. Nous avons effectué notre contrôle conformément aux dispositions légales et selon les normes de révision applicables en Belgique, telles qu’édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Ces normes de révision requièrent que notre contrôle soit organisé et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives.

RappoRt Du commiSSaiResur l’exercice clôturé le 31 décembre 2010 présenté à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires du 27 mai 2011

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RAPPORT ANNUEL 2010 28-29

Conformément aux normes de révision précitées, nous avons mis en œuvre des procédures de contrôle en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les comptes annuels. Le choix de ces procédures relève de notre jugement, de même que l’évaluation du risque que les comptes annuels contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Dans le cadre de cette évaluation de risque, nous avons tenu compte du contrôle interne en vigueur dans la société lié à l’établissement et la présentation sincère des comptes annuels afin de définir les procédures de contrôle appro-priées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la société. Nous avons également évalué le bien-fondé des règles d’évaluation, le caractère raisonnable des estimations comptables significatives faites par la société, ainsi que la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Enfin, nous avons obtenu de l’organe de gestion et des préposés les explications et informations requises pour notre contrôle. Nous estimons que les éléments probants recueillis fournissent une base raisonnable à l’expression de notre opinion.

A notre avis, les comptes annuels clos le 31 décembre 2010 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.

Sans remettre en cause l’opinion sans réserve exprimée ci-dessus, nous attirons l’attention sur le montant des pro-visions pour autres risques et charges, estimées dans les comptes annuels à 12.483.500,00 EUR. Ces provisions ont été constituées en vue de couvrir plusieurs litiges en cours qui sont plus amplement décrits dans le rapport de gestion, mais dont l’issue est aujourd’hui incertaine.

mentionS complémentaiReS

L’établissement et le contenu du rapport de gestion, ainsi que le respect par la société du Code des sociétés et des statuts, relèvent de la responsabilité de l’organe de gestion.

Notre responsabilité est d’inclure dans notre rapport les mentions complémentaires suivantes qui ne sont pas de nature à modifier la portée de l’attestation des comptes annuels:

■ Le rapport de gestion traite des informations requises par la loi et concorde avec les comptes annuels. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la description des principaux risques et incertitudes aux-quels la société est confrontée, ainsi que de sa situation, de son évolution prévisible ou de l’influence notable de certains faits sur son développement futur. Nous pouvons néanmoins confirmer que les renseignements fournis ne présentent pas d’incohérences manifestes avec les informations dont nous avons connaissance dans le cadre de notre mandat.

■ Sans préjudice d’aspects formels d’importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.

■ Pour le reste, nous n’avons pas à vous signaler d’autre opération conclue ou de décision prise en violation des statuts ou du Code des sociétés. L’affectation des résultats proposée à l’assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires.

Fait à Bruxelles, le 10 mai 2011.

B.S.T. REVISEURS D’ENTREPRISES,Société civile privée à responsabilité limitée

de Réviseurs d’Entreprises,représentée par

Dirk SMETS.

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RAPPORT ANNUEL 2010 30-31

Le Conseil d’administration a l’honneur de proposer à l’Assemblée générale de statuer sur les objets suivants :

1. Rapport du Conseil d’administration, du Collège des commissaires aux comptes à l’Assemblée générale ;

2. Approbation du bilan et du compte de résultats du dix-huitième exercice social (année 2010) ;

3. Affectation des résultats du dix-huitième exercice social (année 2010) ;

4. Décharge à donner aux administrateurs et aux com-missaires ;

5. Nomination des commissaires aux comptes ;

6. Fixation du montant des émoluments dus au prési-dent et au vice-président, aux administrateurs et aux commissaires.

Arrêté en séance du 27 mai 2011

monsieur charles jonet, président Fmonsieur piet coenen, vice-président n

Fatima Abid FMustafa Amrani FOlivier Auvray NEfstratia Bouchlis FLaurence Bovy FFrédéric Crickx FMireille Corteville NNathalie Espeel NBenoît Gosselin FJan Gypers NEric Jassin FJean-Louis Mazy FDidier Noltincx FJohan Van Looy NSerge Vilain FDidier Wauters F

proposition de l’assemblée générale de statuer sur les points de l’ordre du jour

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RAPPORT ANNUEL 2010 31-31

au 31 décembre 2010

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2009 2010

AcTIFs ImmOBILIsés (EN EUR) 87 595 122,41 93 024 545,96II. Immobilisations incorporelles 138 630,70 124 245,75III. Immobilisations corporelles A. Terrains et constructions 57 691 648,53 61 931 090,32 B. Installations, machines & outillage 1 021 677,33 988 780,36 C. Mobilier et matériel roulant 399 571,31 425 346,60 E. Autres immobilisations corporelles 711 077,89 646 434,45 F. Immobilisations en cours & acomptes versés 27 485 226,56 28 792 169,89

87 309 201,62 92 783 821,62IV. Immobilisations financières A. Entreprises liées 1. Participations 146 025,83 115 214,33 C. Autres immobilisations financières 2. Créances et cautionnements en numéraire 1 264,26 1 264,26

147 290,09 116 478,59

AcTIFs cIRcULANTs (En EUR) 17 138 968,16 23 608 923,12V. créances à plus d’un an A. Créances commerciales B. Autres créances 0,00 0,00

0,00 0,00VII. créances à un an au plus A. Créances commerciales 974 587,93 1 314 239,44 B. Autres créances 371 962,61 83 954,73

1 346 550,54 1 398 194,17VIII. Placements de trésorerie B. Autres placements 900 000,00 0,00IX. Valeurs disponibles 14 608 337,95 21 891 834,91X. comptes de régularisation 284 079,67 318 894,04

ToTal De l’acTif 104 734 090,57 116 633 469,08

Bilan au 31 décembre 2010

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RAPPORT ANNUEL 2010 32-33

2009 2010

cAPITAUX PROPREs (EN EUR) 62 506 530,91 62 180 429,59I. capital A. Capital souscrit 2 276 612,12 2 276 612,12 B. Capital non appelé (-) -3 377,67 -3 377,67

2 273 234,45 2 273 234,45II. Primes d’émission 893 188,00 893 188,00III. Plus-values de réévaluation 10 417 803,57 10 417 803,57IV. Réserves A. Réserve légale 227 661,21 227 661,21 B. Réserves indisponibles 2 595 625,68 2 595 625,68 D. Réserves disponibles ( * ) 464 642,48 464 642,48

3 287 929,37 3 287 929,37V. Bénéfice (+), Perte reportée (-) 2 296 095,62 -49 034,65VI. subsides en capital 43 338 279,90 45 357 308,85

PROVIsIONs (EN EUR) 21 591 904,37 20 532 223,32VII. Provisions pour risques et charges C. Grosses réparations & gros entretien 8 821 904,37 8 048 723,32 D. Autres risques et charges 12 770 000,00 12 483 500,00

21 591 904,37 20 532 223,32

dETTEs (EN EUR) 20 635 655,29 33 920 816,17VIII. dettes à plus d’un an A. Dettes financières A.4. Etablissements de crédit 10 573 623,96 22 671 523,92 D. Autres dettes 0,00 0,00

10 573 623,96 22 671 523,92IX.dettes à un an au plus A. Dettes à plus d’un an échéant dans l’année 100 843,90 402 100,04 C. Dettes commerciales 6 008 013,95 6 706 296,24 D. Acomptes reçus sur commandes 60 801,24 60 801,24 E. Dettes fiscales, salariales & sociales E.1. Impôts 1 313 121,03 1 083 590,33 E.2. Rémunérations & charges sociales 923 758,58 937 399,35 F. Autres dettes 104 545,17 423 274,26

8 511 083,87 9 613 461,46X. comptes de régularisation 1 550 947,46 1 635 830,79

ToTal DU PaSSif 104 734 090,57 116 633 469,08

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cHARgEs (En EUR) 2009 2010

RésULTATs d’EXPLOITATIONII. coût des ventes et des prestations B. Services et biens divers 7 209 843,88 8 302 519,98 C. Rémunérations, charges sociales et pensions 7 830 835,83 7 812 008,29 D. Amortissements et réduct.valeur sur immob.corporelles 3 430 337,45 3 480 620,67 E. Réduction de valeur sur créances commerciales (dot.+,rep.-) 142 886,89 130 538,78 F. Provisions pour risques et charges (dot.+ , reprises -) -976 055,02 -1 059 681,05 G. Autres charges d'exploitation 1 021 412,03 1 218 174,80

18 659 261,06 19 884 181,47

RésULTATs FINANcIERsV. charges Financières A. Charges des dettes 301 265,85 893 653,08 C. Autres charges financières 17 088,07 8 678,72

318 353,92 902 331,80

RésULTATs EXcEPTIONNELsVIII. charges exceptionnelles A. Amort et réduct valeur excep sur immob incorp et corp 3 460,03 3 328,36 B. Réductions valeur sur immob financières 61 480,00 E. Autres charges exceptionnelles 2 321 198,64

3 460,03 2 386 007,00

ImPôTs sUR LE RésULTATX. A. Impôts

RésULTAT dE L’EXERcIcE à AFFEcTERIX. Valeurs disponiblesXIII. Bénéfice de l'exercice à affecter 52 535,92

ToTal DeS cHarGeS 19 033 610,93 23 172 520,27

PROdUITs (En EUR) 2009 2010

RésULTATs d’EXPLOITATIONI. Ventes et prestations A. Chiffre d'affaires 6 857 235,87 7 045 455,31 D. Autres produits d'exploitation 7 249 804,64 7 736 003,20 1. Subvention dragages 2 220 870,00 2 974 700,00

16 327 910,51 17 756 158,51

RésULTATs FINANcIERsIV. Produits Financiers B. Produits des actifs circulants 278 761,93 301 179,94 C. Autres produits financiers 1. Subsides en capital 2 424 710,24 2 569 976,62 3. Dotation : emprunt (capital + intérêts) 0,00 0,00 4. Autres 322,68 0,44

2 425 032,92 2 569 977,062 703 794,85 2 871 157,00

RésULTATs EXcEPTIONNELsVII. Produits exceptionnels 1 905,57 200 074,49

ImPôTs sUR LE RésULTATX. B. Régularisations d’impôts et reprises provisions fiscales

RésULTAT dE L’EXERcIcE à AFFEcTERXIII. Perte de l’exercice à affecter 2 345 130,27

ToTal DeS ProDUiTS 19 033 610,93 23 172 520,27

compte De RéSultatS au 31 décembre 2010

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AFFEcTATION ET PRéLèVEmENTs (EN mILLIERs d’EURO)

Exercice Exercice précédent

A. Bénéfice à affecter -49 2 299 Perte à affecter (-) 1. Bénéfice de l'exercice à affecter -2 345 53 Perte de l'exercice à affecter (-) 2. Bénéfice reporté de l'exercice précédent 2 296 2 246 Perte reportée de l'exercice précédent (-)c. Affectation aux moyens propres 2. À la réserve légale 3. Aux autres réserves -3d. Résultat à reporter 1. Bénéfice à reporter (-) -2 296 2. Perte à reporter 49

RAPPORT ANNUEL 2010 34-35

annexeS au Bilan et compte de résultats

III. éTAT dEs ImmOBILIsATIONs cORPORELLEs (EN mILLIERs d’EURO)

Terrains etconstructions

Installationsmach.outillage

mobilier etmat.roulant

Autres immob.corporelles

Immob. encours&acptes

a) VALEUR d’AcQUIsITION au terme de l'exercice précédent : 121 604 3 227 2 487 1 293 27 485 mutations de l'exercice : - acquisitions, y compris la production immobilisée 640 110 160 7 981 - cessions et désaffectations -20 -53 - transferts d'une rubrique à une autre 6 674 -6 674Au terme de l’exercice 128 918 3 317 2 594 1 293 28 792b) PLUs-VALUEs au terme de l’exercice précédent : 10 415 3 mutations de l'exercice : - actées - acquises de tiers - annulées - transferts d’une rubrique à une autreAu terme de l’exercice 10 415 3c) AmORTIssEmENTs ET RédUcTIONs dE VALEURs au terme de l’exercice précédent : 74 328 2 206 2 090 582 mutations de l'exercice : - actés 3 074 143 133 65 - repris - acquis. de tiers - annulés -21 -52 - transferts d’une rubrique à une autreAu terme de l’exercice 77 402 2 328 2 171 647d) VALEUR cOmPTABLE NETTE AU TERmE dE L’EXERcIcE (a) + (b) - (c) dont mobilier et matériel roulant 61 931 989 426 646 28 792

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IV. éTAT dEs ImmOBILIsATIONs FINANcIèREs ( EN mILLIERs d’EURO)

Entreprisesliées

Entreprises avec lien de participation

AutresEntreprises

1. Participations, actions et parts a) valeur d'acquisition 691 b) reductions de valeur -5452. créances a) valeur comptable nette au terme de l’exercice précédent 1 Mutations de l’exercice : additions remboursements réductions de valeur actées réductions de valeur reprises différences de change autres b) valeur comptable nette au terme de l'exercice 1

VI. PLAcEmENTs dE TRésORERIE, AUTREs PLAcEmENTs (EN mILLIERs d’EURO)

Exercice Exercice précédent

Actions et parts - valeur comptable augmentée du montant non appeléTitres à revenus fixes Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit

avec une durée résiduelle ou de préavis - d’un mois au plus 900 - de plus d’un mois à un an au plusAutres placements de tresorerie:

VII. cOmPTEs dE RégULARIsATION (AcTIF) (EN mILLIERs d’EURO)

Exercice

(ventillation des montants significatifs)Intérêts centralisation financière 276Autres charges

VIII. éTAT dU cAPITAL

montantsen millier EUR

Nombred’actions

A. cAPITAL sOcIAL1. capital souscrit (rubrique 100 du passif) - au terme de l'exercice précédent 2 277 - modifications au cours de l'exercice - augmentation - au terme de l'exercice 2 2772. Représentation du capital 2.1. Catégories d'actions - nominatives 2 277 1 833 2.2. Actions nominatives ou au porteur - nominatives 1 833 - au porteurB. cAPITAL NON LIBéRé (rubrique 101 du passif) montant

non appelémontant appelé

Actionnaires redevables de libération non versé - Région de Bruxelles-Capitale 3

ToTal 3

annexeS au Bilan et compte de résultats

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RAPPORT ANNUEL 2010 36-37

X. éTAT dEs dETTEs (EN mILLIERs d’EURO) dETTEs (OU PARTIE dEs dETTEs)

Echéantdans l’année

ayant + d’1 an5 ans au +

ayant + de5 ans à courir

A. VENTILATION dEs dETTEs A L’ORIgINE à PLUs d’UN AN, EN FONcTION dE LEUR dURéE RésIdUELLE Dettes financières4. Etablissements de crédit 402 1 782 20 889 Dettes commerciales Acomptes reçus sur commandes Autres dettes

ToTal 402 1 782 20 889

B. dETTEs gARANTIEs Dettes (ou partie des dettes) garanties par

les pouvoirspublics belges

suretés réelles sur actifs

Dettes financières4. Etablissements de crédit 22 968 Dettes commerciales Acomptes reçus sur commandes Dettes fiscales, salariales et sociales Autres dettes

ToTal 22 968

c. dETTEs FIscALEs, sALARIALEs ET sOcIALEs Exercice1. Impôts a) dettes fiscales échues 174 b) dettes fiscales non échues 910 c) dettes fiscales estimées2. Rémunérations et charges sociales a) dettes échues envers l'O.N.S.S. b) Autres dettes salariales et sociales 937

XI. cOmPTEs dE RégULARIsATION (PAssIF) (EN mILLIERs d’EURO)

Exercice - intérêts sur l’emprunt 685 - subsides charges 948

IX. PROVIsIONs POUR AUTREs RIsQUEs ET cHARgEs (EN mILLIERs d’EURO)

Exercice

Ventilation de la rubrique 163/5 du passif si celle-ci représente un montant important - provisions pour gros entretien & grosses réparations 8 049 - autres 12 484

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XII. RésULTATs d’EXPLOITATION (EN mILLIERs d’EURO sAUF c1)

Exercice Exerciceprécédent

B. AUTREs PROdUITs d’EXPLOITATIONdont :subsides d'exploitation et montantscompensatoires obtenus des pouvoirs publics 8 069 7 355c1. TRAVAILLEURs INscRITs AU REgIsTREa) Nombre total à la date de clôture 147 136b) Effectif moyen du personnel calculé en temps plein 129,6 130,2c) Nombre effectif d’heures prestées 192 295 192 151c2. FRAIs dE PERsONNEL a) rémunérations et avantages sociaux directs 5844 5 841b) cotisations patronales d'assurances sociales 1786 1 761c) primes patronales pour assurances extra-légalesd) autres frais de personnel 182 229e) pensionsc3. PROVIsIONs POUR PENsIONsDotation (+), utilisations et reprises (-)d. RédUcTIONs dE VALEUR1) sur stocks et commandes en cours2) sur créances commercialesactées 182 191reprises -52 -48E. PROVIsIONs POUR RIsQUEs ET cHARgEsconstitution 2348 2 221utilisations et reprises -3407 -3 197F. AUTREs cHARgEs d’EXPLOITATIONimpôts et taxes relatifs à l'exploitation 1171 1 021autres 47 1g. PERsONNEL INTéRImAIRE ET PERsONNEs mIsEs à LA dIsPOsITION dE L’ENTREPRIsE1. Nombre total à la date de clôture 3 32. Nombre moyen calculé en équivalent temps plein 2,5 3Nombre effectif d’heures prestées 4 147 4 199Frais pour l’entreprise 179 155

XIII. RésULTATs FINANcIERs (EN mILLIERs d’EURO)

Exercice Exerciceprécédent

A. AUTREs PROdUITs FINANcIERs- produits des actifs circulants- subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de résultats :subsides en capital 2570 2 425subsides en intérêtsB. INTERêTs ET cHARgEs FINANcIèREs PORTéEs à L’AcTIF

c. RédUcTIONs dE VALEUR sUR AcTIFs cIRcULANTs

E. AUTREs cHARgEs FINANcIèREs- rente ville de Bruxelles- divers

annexeS au Bilan et compte de résultats

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RAPPORT ANNUEL 2010 38-39

XIV. RésULTATs EXcEPTIONNELs (EN mILLIERs d’EURO)

Exercice

A. Ventilation des AUTREs PROdUITs EXcEPTIONNELss'ils sont importants - reprises de provisions - revenus d'exploitation d'exercices antérieursB. Ventilation des AUTREs cHARgEs EXcEPTIONNELLEssi elles sont importantes - réductions de valeur sur immob corporelle - réductions de valeur sur immobilisation financière

XV. ImPôTs sUR LE RésULTAT (EN mILLIERs d’EURO)

Exercice

Organisme d’intérêt public soumis l’impôt des personnes morales

XVI. AUTREs TAXEs ET ImPôTs à cHARgE dE TIERs (EN mILLIERs d’EURO)

Exercice Exerciceprécédent

A. Taxe sur la valeur ajoutée, taxes d’égalisation et taxes spéciales portées en compte 1. à l'entreprise (déductibles) 695 8 249 2. par l'entreprise 1710 2 182B. montants retenus à charge de tiers, au titre de : 1. précompte professionnel 1533 1 534 2. précompte mobilier

XVII. dROITs ET ENgAgEmENTs HORs BILAN (EN mILLIERs d’EURO)

ExerciceBiens et valeurs détenus par des tiers en leur nom mais aux risques et profits de l’entreprise, s’ils ne sont pas portés au bilan : Caisse des dépôts et consignations 27 Caisse des dépôts et consignations CSC 1 248 Garanties bancaires 1 557 Engagement d'acquisition et de cession d'immobilisations Débiteurs pour engagements de cession 1 189 Engagement de cession 1 189

XIX. RELATIONs FINANcIèREs AVEc LEs AdmINIsTRATEURs ET géRANTs

Exerciced. Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d’une seule personne identifiable :

aux administrateurs et gérants 79 émoluments commissaire 7,5

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Numéro sous lequel l'entreprise est inscrite à l'Office National de Sécurité Social : 930149-48

A. TRAVAILLEURs INscRITs AU REgIsTRE dU PERsONNEL

1. Au cours de l’exercice et de l’exercice précédent

codes 1. Tempsplein

(exercice)

2. Tempspartiel

(exercice)

3. Total (T) ou total en

équivalent temps plein

(ETP)(exercice)

4. Total (T) ou total en

équivalenttemps plein

(ETP)(exercice

précédent)

Nombre moyen de travailleurs 100 116,9 24 129,6 (ETP) 122,4 (ETP)Nombre effectif d'heures prestées 101 178 330 13 965 192 295,00 (T) 178 710 (T)Frais de personnel (en euro) 102 7 244 678 567 329 7 812 008 (T) 7 830 836 (T)2. A la date de clôture de l’exercice

codes 1. Tempsplein

2. Tempspartiel

3. Total en équivalent

temps pleina. Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnel 105 118 29 129,6b. Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 110 103 27 113,6 Contrat à durée déterminée 111 9 2 10 Contrat de remplacement 113 6 6c. Par sexe Homme 120 81 17 87,7 Femme 121 37 12 41,9d. Par catégorie professionnelle Personnel de direction 130 7 7 Employés 131 65 21 74,3 Ouvriers 132 46 8 48,3

d. INTéRImAIREs ET PERsONNEs mIsEs à LA dIsPOsITION dE L’ENTREPRIsE

Au cours de l’exercice code Intérimaires Pers mise à disposition

Nombre moyen 150 0,5 2Nombre effectif d'heures prestées 151 916 3 231Frais pour l'entreprise (en euros) 152 23 917,99 155 552,47

II TABLEAU dEs mOUVEmENTs dU PERsONNEL AU cOURs dE L’EXERcIcE

A. ENTREEs codes 1. Tempsplein

2. Tempspartiel

3. Total en équivalent

temps plein1. Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnel

au cours de l’exercice 205 14 2 152. Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 210 6 6 Contrat à durée déterminée 211 6 2 7 Contrat pour l’exécution d’un travail nettement défini 212 2 2 Contrat de remplacement 213

Bilan Social

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RAPPORT ANNUEL 2010 40-41

B. sORTIEs codes 1. Tempsplein

2. Tempspartiel

3. Total en équivalent

temps plein1. Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a

été inscrite au registre du personnel au cours de l’exercice 305 13 132. Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 310 6 6 Contrat à durée déterminée 311 7 7 Contrat de remplacement 313 4. Par motif de fin de contrat Pension 340 3 3 Prépension 341 Licenciement 342 1 1 Autre motif 343 9 9

IV FORmATIONs POUR LEs TRAVAILLEURs

codes Nombre detravailleurs

Nombred’heures

coût (en euro)

Hommes 580 90 3545 198 067 Femmes 581 38 1688 87 574

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1. principes générauxLes règles d’évaluation sont établies conformément aux articles 28 à 81 de l’Arrêté Royal du 30 janvier 2001 relatif aux comptes annuels des entreprises.

2. Règles particulières

immoBiliSationS coRpoRelleS

Aucune des immobilisations corporelles n’a fait l’objet de réévaluation durant l’exercice 2010; Elles sont comptabi-lisées à leur prix d’acquisition ou de revient.

amoRtiSSementS

Les amortissements sont calculés suivant les normes en la matière (A.R. du 30/01/01). Ils consistent en un amor-tissement linéaire sans maintien d’une valeur résiduelle (c.à.d. avec maintien d’une valeur résiduelle de 0 %). Les amortissements pratiqués pendant l’exercice 2010 (Décision du Conseil d’Administration du 25/04/2003) le sont selon les taux suivants :

■ Ouvrages d’art 2%■ Bâtiments administratifs 3%■ Bâtiments et installations industriels 5%■ Gros outillage 10%■ Matériel d’exploitation

(groupes électrogènes,pont) 10%■ Mobilier de bureau 10%■ Petit matériel (aspirateurs,petits compresseurs,..) 20%■ Véhicules 20%■ Matériel publicitaire et informatique 33%■ Matériel de haute technologie

(gsm,fax,postes de tel.) 33%■ Immobilisations incorporelles 33%

RèGle D’éValuation

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RAPPORT ANNUEL 2010 42-43

immoBiliSationS FinancièReS

Les participations enregistrées à leur valeur nominale sont maintenues pour cette valeur aussi longtemps qu’une variation de valeur durable n’est pas constatée.

cRéanceS à un an au pluS

Les créances commerciales sont enregistrées à leur valeur nominale. Une réduction de valeur est appliquée lorsque la valeur de réalisation à la date du bilan est inférieure à la valeur comptable.

la règle adoptée pour les créances douteuses est la suivante :

■ Créances en retard de six mois à un an : réduction de 25 %

■ Créances en retard d’un an à un an et demi : réduction de 50 %

■ Créances en retard de plus d’un an et demi : réduction de 100 %

pRoViSionS

Pour les grands travaux périodiques de dragages, une provision est annuellement prélevée tenant compte de l’importance de la charge qui devra être supportée au cours des prochaines années.

Pour les litiges dont l’issue est incertaine,des ajustements de provisions ont été opérées afin de couvrir ces risques à concurrence de 50% de l’estimation du préjudice.

compteS De RéGulaRiSation

Afin que le compte de résultats reflète aussi fidèlement que possible le résultat de l’exercice, les charges encourues et non échues, de même que les produits acquis et non reçus à la date de clôture du bilan, sont comptabilisés en comptes de régularisation.

GaRantie De la RéGion De BRuxelleS-capitale

La Région de Bruxelles-Capitale a accordé sa garantie pour le remboursement du principal, des intérêts et frais afférents à l’emprunt contracté pour les travaux d’assai-nissement de Carcoke auprès de la Banque Européenne d’Investissements (BEI). Elle nous les rembourse via la dotation annuelle.

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RAPPORT ANNUEL 2010 44

En EURExercice 2010

capital SouScRit

Région de Bruxelles-Capitale

1.321.614,22

Ville de Bruxelles

760.487,75

Brinfin S.A.

83.453,85

Molenbeek-Saint-Jean

30.565,27

Schaerbeek

20.748,69

Saint-Gilles

16.509,71

Anderlecht

14.873,61

Saint-Josse-Ten-Noode

12.493,83

Ixelles

11.279,16

Koekelberg

3.346,56

Etterbeek

1.239,47

2.276.612,12

capital non appelé

3ème complément souscrit par la Région de Bruxelles-Capitale

(275.161,81 – 3.377,67 = 271.784,14)

-3.377,67

caPiTal

2.273.234,45

composition du capital au 31 décembre 2010