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Rapport Annuel 2009

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Rapport Annuel 2009

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Editorial de Maria Doiciu

1. Les faits marquants 2009

2. Le Plan d’action3. L’activité 2009

3.1. Le développement pérenne des Membres du réseau Le prix des Bonnes Pratiques Européennes pour ACAF (Espagne) Les visites entre membres du REM 3.2. Les groupes de travail du REM Les publications du groupe de travail sur la recherche 3.3. Un dialogue renforcé avec nos partenaires Education Financière pour Adultes en situation de vulnérabilité Les Femmes et la microfinance Le REM et l’Environnement 3.4. Lobbying et reconnaissance Les Plans d’Action Nationaux de Lutte contre l’Exclusion (PANs) Initiative Européenne de microfinancement pour l’emploi

et l’inclusion sociale (Progress) 3.5. Organisation et gouvernance La modification des Statuts Les Membres du REM Le conseil d’Administration

Ressources Humaines Ressources Financières

4. Les comptes annuels

Vision, Mission, Valeurs

Liste des membres

Sommaire05

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Editorial2009 a été une année difficile pour les institutions de microfinance et pour le Réseau lui-même, la première année de crise qui a touché le secteur de la microfinance, mis à l’épreuve les institutions de microfinance et mis en évidence à la fois les forces et faiblesses de celles-ci.

Les réponses de l’Union européenne à la crise, le lancement de JASMINE et de l’Initiative européenne de microfinancement pour l’emploi et l’inclusion sociale avec un budget alloué de 100 millions d’euros, ont permis de mettre en avant la microfinance en tant qu’outil social et financier pour lutter contre l’exclusion, ainsi qu’en tant qu’outil d’aide au développement économique grâce au soutien aux microentreprises.

Le Réseau Européen de la Microfinance a enregistré une croissance de plus de 20%, et à la fin de l’année 2009 il comptait 82 membres originaires de 23 pays européens.

L’évaluation indépendante du réseau a mis en évidence le fait que le REM est considéré comme un acteur majeur dans le secteur européen de la microfinance, qu’il est reconnu par tous les partenaires et qu’il est consulté et impliqué dans le cadre des initiatives nationales et européennes.

En lisant le rapport annuel, vous pourrez constater la contribution des membres aux réalisations du Réseau, au travers de leur participation active aux groupes de travail, aux enquêtes et publications, au travail de plaidoyer tant au niveau national qu’européen, à la conférence de Milan, et aux événements liés à l’inclusion sociale, au développement durable et à l’accès au financement organisés à travers l’Europe.

Il est prouvé que “un réseau fonctionne s’il y a un objectif commun à atteindre, et si ses composantes travaillent ensemble dans une même direction“. Le Conseil d’Administration et l’équipe de direction continueront de développer un environnement favorable à une participation active de chacun d’entre vous au réseau.

Les défis à relever sont importants; la crise frappe encore la plupart des pays européens, les initiatives pour la microfinance de l’Union européenne sont prêtes à être mises en place…

Au nom du Conseil d’Administration du REM,

Maria DoiciuVice-présidente

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1. Les faits marquants 2009 L ’année 2009 est une année de crise. Celle-ci a impacté l’activité

de microfinance, accentuant, pour certaines Institutions, les difficultés de financement et de remboursement des prêts

accordés. Cette année de crise a cependant fait apparaître des opportunités nouvelles pour le développement du microcrédit, solution crédible, pour les institutions politiques et les gouvernements, dans la lutte contre la pauvreté. En réalité, la crise a permis de mettre en avant la microfinance comme outil social et financier contre l’exclusion, et comme outil de développement économique par l’appui aux microentreprises.

Une des réponses de l’Union Européenne à la crise a été L’Initiative Européenne de microfinancement pour l’Emploi et l’Inclusion Sociale, annoncée par les représentants de l’Union Européenne à la Conférence Annuelle du REM. Le budget alloué à cette Initiative est de 100 millions d’€. Le REM a participé à différentes réunions de préparation au niveau européen. La Commission a proposé le texte au Parlement Européen, qui l’a approuvé en février 2010.

L’année 2009 a vu le lancement effectif du programme européen JASMINE (Joint Action to support microfinance Institutions in Europe). Le REM a accompagné les membres du Réseau intéressés par le projet. Dans un premier temps, 15 candidatures d’IMF ont été retenues par l’Union Européenne, pour la partie “Assistance Technique” du projet, dont 10 membres du Réseau.

Le Réseau Européen de la Microfinance a poursuivi son développement en Europe. Le REM compte, à fin 2009, 82 membres répartis dans 23 pays européens; 17 nouveaux membres ont donc rejoint le Réseau au cours de l’année passée, soit une croissance de plus de 20%. Ce développement du Réseau, un des objectifs de l’année 2009, montre l’intérêt des Institutions de microfinance pour une démarche cohérente et concertée.

Le REM a mis en place un nouveau mode de fonctionnement par groupes de travail. L’implication des Membres a été importante en 2009, avec cinq Groupes, dont certains sont très actifs, apportant recherche et connaissance approfondie sur des problèmes majeurs de la microfinance: “Cadre Légal et Régulation”, “Croissance, expansion, pérennité et sources de financement”, “Mesure de la performance sociale”, “Recherche” et “Technologies de l’Information et Innovation”.

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1. Les faits marquants 2009

La 6ème Conférence annuelle du REM a eu lieu les 4 et 5 juin à Milan, où elle a réuni 350 participants, sous le thème “La microfinance et sa croissance en Europe: conséquences, défis, opportunités”. Lieu privilégié d’échanges et de réflexion, la Conférence a été organisée en partenariat avec la Fondation Giordano Dell’Amore. A cette occasion les représentants de l’Union Européenne ont réaffirmé leur soutien à la microfinance comme outil de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, et rappelé l’importance de deux initiatives de la Commission, la Communication de juillet 2008 sur le renforcement

de la Méthode Ouverte de Coordination Sociale et le lancement du programme Jasmine.

A Milan a été décerné pour la première fois le Prix des Bonnes Pratiques de la microfinance 2009. Ce Prix, doté de 50.000€, lancé par la Fondation Giordano Dell’Amore en collaboration avec le REM, a distingué, parmi 14 candidats, l’Association ACAF pour son approche novatrice utilisant les communautés autofinancées en Espagne.

Pour la seconde année consécutive, le REM a fait l’objet d’une évaluation externe indépendante. Conclusion positive mettant

en avant le fait que le REM est considéré comme un acteur d’importance dans le domaine de la microfinance européenne, reconnu par l’ensemble des partenaires, consulté et associé aux initiatives nationales et européennes. Le Rapport conclut également que l’objectif de croissance du Réseau doit être maintenu, et l’implication active des Membres renforcée par le développement de travaux communs et d’actions concertées. La “démarche lobbying” doit être poursuivie avec pour ambition l’émergence d’un environnement réellement favorable à la microfinance en Europe.

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E n cohérence avec le Plan stratégique 2008-2010, le REM a poursuivi sa politique

de croissance, de diversification et de communication.Les actions 2009 se sont articulées autour de cinq axes prioritaires:

Accompagner et renforcer le développement pérenne des membres du Réseau par l’apport d’expertise, de conseil et d’information permanente.

Le Réseau Européen de la Microfinance se développe de manière significative et se diversifie. Pour qu’elle soit durable et cohérente, cette croissance doit s’appuyer sur des compétences techniques, une réelle transparence et des modes de fonctionnement harmonisés.

Le REM s’est donné pour objectif de proposer à ses membres, et notamment aux nouvelles Institutions, le soutien logistique et organisationnel nécessaire.

Elargir et renforcer l’implication des membres du Réseau par la mise en place d’un fonctionnement en groupes de travail.

Les groupes de travail doivent impulser une dynamique réelle

par la mise en commun des réflexions sur les problèmes touchant la microfinance.

Le REM s’est donné pour objectif que chaque groupe de travail puisse être piloté par un Membre volontaire. Propositions communes et actions seront valorisées par une large participation.

Renforcer et développer le dialogue avec les partenaires de la microfinance en Europe.

Le REM a pour ambition d’être un partenaire incontournable dans le secteur de la microfinance en Europe. Les publications, les études réalisées doivent positionner le REM comme interlocuteur de référence pour l’Union Européenne aussi bien que pour l’ensemble des acteurs européens, représentants des Etats, Institutions de microfinance et autres organismes partageant les mêmes valeurs et finalités.Le REM souhaite également développer son rôle d’animation notamment à travers des groupes de projet et de recherche qu’il constitue avec les membres du Réseau et les partenaires les plus représentatifs.

Continuer à développer l’influence du REM pour peser sur les politiques nationales et européennes.

Le REM souhaite continuer à renforcer sa présence auprès des instances européennes et des Etats, et ainsi être consulté pour toutes les problématiques touchant à la microfinance et à l’exclusion sociale et financière. Face au développement des besoins mais aussi des moyens d’action, le dialogue permanent doit être étendu aux banques et aux grands organismes financiers. Un lobbying fort est à mettre en place et à développer.

Renforcer la gouvernance du REM et asseoir sa pérennité afin de répondre aux besoins du nombre croissant de ses membres.

L’efficacité du Réseau est le gage de sa crédibilité.

La gouvernance du REM et le mode de fonctionnement de son Secrétariat sont à adapter aux nouvelles contraintes, externes (multiplication des acteurs et complexité des politiques européennes et nationales), et internes (croissance et diversification des membres du Réseau).

2. Le Plan d’action

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2. Le Plan d’action

3.1 Le développement pérenne des membres du Réseau

E n 2009 une priorité du REM était d’offrir aux Institutions de Microfinance un appui technique de qualité. Les principales réalisations:

Des stages de formation en France, Italie, Belgique et Portugal, qui ont réuni plus de 150 participants. Les thèmes: Fondamentaux de la microfinance, Mesure de la Performance, Financements européens, Lobbying, Développement pérenne et management. Des formations sur le microcrédit personnel ont également été diffusées en France par le REM en partenariat avec la Caisse des Dépôts.

Deux missions d’audit et de consultance menées en Suède, auprès de NEEM, et au Portugal auprès de l’ANDC. Le REM souhaite développer cette activité à la demande des membres du Réseau.

Deux visites d’échange organisées par le REM: visite en France de 21 représentants des IMF bulgares, rencontre à Milan des principaux partenaires italiens (environ 30 participants). Des rencontres “peer to peer” ont également été encouragées; elles fonctionnent sur un modèle original, puisqu’elles sont entièrement organisées par les Membres eux-mêmes, de manière bilatérale, en fonction de leurs besoins du moment. Il s’agit là de moments privilégiés de partage d’expérience. La première rencontre a eu lieu en décembre dernier, en Italie, entre Nantik Lum (Espagne) et la Fondation Giordano Dell’Amore (Italie).

Mise en commun avec les membres du Réseau de “Bonnes Pratiques”, informations partagées qui sont essentielles pour renforcer la dynamique inter membres, la créativité et la cohérence des modes de fonctionnement. 24 “bonnes pratiques” sont aujourd’hui disponibles sur le site web du REM.

Soulignant l’importance de ce travail, le 1er Prix des Bonnes Pratiques a été organisé par le REM et la Fondation Giordano Dell’Amore, et décerné, pour 2009, lors de la Conférence de Milan, à l’association espagnole ACAF pour son activité avec les communautés autofinancées en Espagne.

Définition d’indicateurs de performance de l’activité. Des premiers indicateurs simples ont d’ores et déjà été définis au sein d’un groupe de travail. Ils seront intégrés dans la prochaine enquête sur le microcrédit européen qui sera lancée en 2010 auprès des acteurs européens. Le REM a proposé à l’Union Européenne que la mise en place de tels indicateurs soit intégrée dans le Programme Jasmine.

3. L’activité 2009

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E n juin dernier, au cours de la Conférence Annuelle du REM à Milan, l’ACAF (Association pour

les Communautés Autofinancées) a reçu le Prix des Bonnes Pratiques Européennes 2009, doté de 50.000€.

Fondée en 2004, l’ACAF développe en Espagne des “communautés autofinancées” parmi les personnes pauvres (principalement les Immigrés). Les Communautés fonctionnent sur le modèle de la “banque villageoise”, méthodologie novatrice en Europe, comprenant 10 à 40 membres autogérés, propriétaires et clients à la fois. Le montant du prêt moyen

accordé à un membre est de l’ordre de 460€.Les CAF visent, à terme, à réinsérer leurs membres dans le circuit du système bancaire traditionnel qui leur permettra de prétendre à des prêts plus importants si nécessaire.

C’est donc un moyen de développement de l’inclusion sociale des personnes défavorisées et, s’agissant des immigrés, une aide concrète pour espérer un accès à la pleine citoyenneté.

Il existe actuellement 22 CAF en Espagne avec plus de 400 membres. En quatre ans le portefeuille de prêts est passé de 81.000 à 132.000€.

Le prix des Bonnes Pratiques Européennes pour ACAF (Espagne)

L es échanges de terrain entre Membres du REM, sont des démarches positives pour

échanger des expériences sur des problèmes de terrain.

Le REM a organisé en 2009 deux visites d’échange: en France avec les représentants des IMF bulgares dans le cadre d’un projet de promotion de l’auto-emploi, et en Italie lors de la Conférence Annuelle de Milan.

Cette année le REM a également mis au point la formule de visites “peer to peer”, qui permettent de coller encore mieux aux attentes d’un Membre demandeur d’informations, dès lors qu’il aura lui-même organisé son

contact bilatéral et défini ses besoins. La procédure: définition des besoins, contact avec le Membre susceptible d’accueillir sa demande d’échange bilatéral, validation auprès du REM et organisation de la visite.

La visite est suivie d’un compte-rendu sur l’apport d’une telle visite et les suites envisagées, qui est mis en ligne sur le site du REM. La première visite “peer to peer” a été effectuée en décembre par Nantik Lum (Espagne) auprès de la Fondation Giordano Dell’Amore, en Italie, pour étudier l’expérience de création du Réseau RITMI, en vue de mettre en place un Réseau similaire en Espagne.

Les visites entre membres du réseau

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C onformément aux objectifs retenus pour l’année 2009, cinq groupes de travail inter-

membres ont été lancés au cours de l’année. Cette démarche a permis de créer une nouvelle dynamique au sein du Réseau. L’implication des membres est renforcée à tous les niveaux par une réflexion partagée; elle permet de dessiner des axes d’action coordonnés face aux nombreux problèmes actuels de la microfinance.

Groupe de travail “Mesure de la performance sociale”

Coordonné par Triodos Facet (Pays-Bas), ce groupe a pour objectif de réfléchir aux enjeux de la performance sociale des opérateurs de la microfinance en Europe. Il vise à diffuser les “ Bonnes Pratiques “ dans cette activité, et à proposer des indicateurs simples de performance.

Groupe de travail “Recherche” Ce groupe de travail a été

créé en 2007, et poursuit activement ses travaux. Coordonné par Nantik Lum (Espagne), ses objectifs sont ambitieux: conduire et soutenir

la recherche sur la microfinance en Europe, favoriser le partage de connaissances, donner de la visibilité sur notre activité. Le groupe entend œuvrer au développement des liens entre chercheurs, universitaires et tous acteurs de la microfinance.

Groupe de travail “Cadre légal et régulation”

Créé en juin 2009 et coordonné par Réseau Financement Alternatif (Belgique), ce groupe de travail a pour double objectif de développer le lobbying pour la microfinance, au niveau national et européen, et de mutualiser l’expérience des Membres en matière de législation et de règlementation. Le groupe de travail a ainsi créé le premier réseau de lobbying au sein

3.2 Les groupes de travail du REM

En novembre 2009, le groupe de travail sur la Recherche a lancé son site Internet:

www.european-microfinance.org/rwg/, destiné à mettre à la disposition des Membres du REM et des acteurs de la microfinance en Europe, l’ensemble des analyses et études réalisées. Ce site comporte un centre de ressources (recherche, bibliothèque en ligne et répertoire), un centre de nouvelles (événements,

nouvelles) et un espace réservé aux membres. Le site est conçu pour être le point de référence en matière de travaux de recherche sur la microfinance européenne.

En décembre le groupe de travail a publié la première édition de son Bulletin Electronique, “eRB”. Celle-ci était consacrée à l’étude des effets de la crise économique sur la microfinance européenne.

Les publications du groupe de travail sur la Recherche

du REM avec un représentant par pays. Il se propose d’agir sur l’élaboration des Plans d’Action Nationaux 2011-2012 (NAPs), en y faisant intégrer la microfinance comme outil d’inclusion sociale. Le groupe de travail dispose désormais de 16 points de contact nominatifs dans les différents pays représentés au niveau du REM.

Groupe de travail “Croissance, pérennité et financement”

Ce groupe de travail, coordonné par Fair Finance (Royaume-Uni), a pour objet d’analyser et débattre des problématiques liées à la pérennité et à la croissance des organisations de microfinance. Il souhaite développer un “modèle” de microfinance à travers une définition et une segmentation des produits, proposer des normes de performance de l‘activité et promouvoir la transparence des résultats.

Groupe de travail “Technologies de l’Information et Innovation”

Coordonné par la Fondation Giordano Dell’Amore (Italie), ce groupe de travail a été lancé en septembre 2009, sur la base de conclusions présentées par le Groupe “Recherche”. La technologie de l’information et l’innovation sont des outils majeurs. La mission du groupe de travail est de développer et promouvoir ces outils, afin d’améliorer l’accès, la portée et la pérennité des activités de microfinance.

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3.3 Un dialogue renforcé avec nos partenaires

L’ambition du REM: être à la pointe de l’information sur le développement de la microfinance en Europe, effectuer les études et recherches sur les thèmes majeurs d’actualité, conforter un

dialogue permanent avec les instances représentatives.

Les outils de communication du REM: • En 2009 le site web a été enrichi de nouvelles Sections portant sur

“l’Exclusion financière” et les “Bonnes Pratiques”. Un Forum de discussion sur la Microfinance en Europe a été mis en place cette même année. Enfin la nouvelle section “Medias” permet d’accéder à une information en images et à des documents graphiques sur les évènements concernant le Réseau.

• Autres supports: le REM a lancé en 2009 des EMN Notes, courts documents de synthèse faisant le point des enjeux et des questions d’actualité sur la microfinance en Europe.

• Par ailleurs le REM a poursuivi en 2009 la diffusion d’informations périodiques (59 News dont 22 relatives à l’Union Européenne, 4 Bulletins trimestriels et 5 Flash sur l’actualité). Il a également mis en ligne 49 documents et études diverses.

La Conférence annuelle à Milan en juin 2009, moment fort de discussion et d’échange, avec 350 participants, 19 ateliers de réflexion, la participation de personnalités des grandes instances financières et de l’Union Européenne.

Des travaux de recherche sur la microfinance, insuffisamment développés en Europe, ont été lancés en 2009. Le groupe de travail “Recherche”, piloté par Nantik Lum, a commencé à diffuser ses premiers travaux, notamment sur les effets de la crise. Le Prix de la recherche 2009 a été attribué lors de la Conférence Annuelle à Milan, à Alexander KRITIKOS (Allemagne) pour son travail “Analyse de la demande des marchés de la microfinance en Allemagne”.

Le REM a été associé dans divers enquêtes et projets européens:

• Projet “Migrants sous les projecteurs” piloté par Hivos et Intent (Pays-Bas).

• Projet “Education Financière pour Adultes en situation de vulnérabilité” piloté par MFC (Pologne).

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3.3 Un dialogue renforcé avec nos partenaires

D ans le cadre du Programme Grundtvig de la Commission Européenne, le REM a été

associé, en partenariat avec le MFC, au projet FEVA (Education Financière pour les Adultes Vulnérables).

Celui-ci a pour objectif d’améliorer les compétences et savoir-faire, et d’une façon générale d’accroître le niveau d’éducation financière des adultes vulnérables. Il doit permettre

à ces derniers de mieux s’adapter aux mutations du marché du travail et de la société.

Le projet s’attache à diffuser les pratiques, méthodes et produits pédagogiques adaptés aux besoins des organismes de microfinance. A ce jour le projet FEVA a mis en place des formations de formateurs, et créé un site web spécifique http://fevagroup.org.

Le REM est convaincu qu’il est fondamental que ses activités s’exercent dans le souci du

respect et de la protection de l’environnement, et souhaite inscrire son approche dans une démarche de développement durable.

Le REM limite ainsi sa production de documents en papier. Les éditions sont

systématiquement imprimées sur du papier recyclé.

Lors de sa conférence annuelle, ainsi que lors des autres évènements, le REM fait appel dans la mesure du possible à des produits du commerce équitable, et privilégie le travail des entrepreneurs locaux. Une étude carbone des activités du REM est prévue pour 2010.

Le REM est sensible aux questions de genre, et ce, d’autant plus qu’en Europe la

proportion de femmes bénéficiaires de la microfinance reste relativement faible (environ 44%), bien inférieure à la proportion observée au niveau mondial.

Le REM souhaite donc analyser systématiquement la manière dont ses activités touchent plus particulièrement les femmes. Ainsi il a pu être observé

en 2009 la participation de 46% de femmes à la Conférence annuelle de Milan, et plus de 68% aux diverses séances de formation organisées par le REM.

Une approche similaire sur les questions liées à la diversité est en cours d’étude; néanmoins celle-ci est relativement complexe, compte tenu des contraintes légales existant dans certains pays pour le suivi de ce type d’indicateurs.

Education financière pour adultes en situation de vulnérabilité

Le REM et l’environnement

Les femmes et la microfinance

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L a finalité du REM est de promouvoir la microfinance en Europe. Le REM s’est

donné comme objectif fort en 2009 d’accentuer son action auprès des grands réseaux, d’être présent dans tous les programmes européens et nationaux et de se structurer pour développer un lobbying efficace auprès des Institutions.

Renforcement des liens avec des réseaux européens comme EAPN (European Anti-Poverty Network), Caritas, Urbact et e-MFP (European Microfinance Platform), auprès desquels le REM mène des réflexions sur les thèmes actuels et propose des modes d’action.

Décision de mise en place, à Bruxelles d’une représentation permanente du Secrétariat du REM, chargée de suivre au plus près l’évolution de la politique européenne et de mettre en place une “démarche lobbying” dynamique. Le recrutement du chargé de mission a été effectué et le Bureau doit être opérationnel le 1er février 2010.

Développement d’un lobbying actif: c’est le premier objectif du Groupe de Travail sur “Le Cadre Légal et la Régulation”. Le Groupe a créé le premier réseau de lobbying au sein du REM. Seize points de contact nominatifs sont en place dans les différents pays, dont le but est de renforcer le plaidoyer pour la microfinance de manière que celle-ci soit notamment incluse dans les prochains Plans d’Action Nationaux d’Inclusion sociale. Des outils de travail comme “Les meilleures pratiques en matière de lobbying” ou la “Synthèse des législations et outil de financement existants au niveau européen” sont disponibles sur demande auprès du REM. Le REM a par ailleurs diffusé à Bruxelles, en octobre dernier, une formation sur le “Plaidoyer pour les Institutions Européennes de Microfinance”. Cette formation, à laquelle ont participé 19 personnes de 9 pays européens, avait

pour objectif de sensibiliser à l’importance du plaidoyer actif pour les prestataires européens de la microfinance, et de fournir des outils pratiques de lobbying.

Consultations de l’Union Européenne sur des questions concernant la microfinance: le REM a répondu aux consultations de l’UE sur “L’inclusion Financière” au printemps 2009, et “Prêts responsables” en été de la même année. Les membres du Réseau sont informés en permanence de ces travaux.

Engagement fort sur le Programme JASMINE pour lequel le REM a accompagné la candidature de ses Membres par l’information et le conseil: sur 22 IMF candidates au Programme auprès du FEI, près de 60% étaient membres du Réseau, et 10 sur les 15 candidats finalement sélectionnés.

Réunions de travail avec l’Union Européenne pour un suivi permanent de la

3.4 Lobbying et reconnaissance

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L es Plans d’Action Nationaux pour l’inclusion sociale constituent un des volets de la Stratégie

de Lisbonne, arrêtée en mars 2000. Dans ce cadre, la Méthode ouverte de coordination (MOC) amène chaque Etat membre à élaborer et transmettre tous les trois ans à la Commission Européenne un “Rapport sur les stratégies nationales pour la protection sociale et l’inclusion sociale”, dont fait partie le Plan d’Action National. Le Plan en cours au niveau européen est le Plan triennal 2008-2011.

La microfinance n’y est que très peu intégrée comme outil d’inclusion sociale. Le REM souhaite que celle-ci soit prise en compte dans l’élaboration des prochains Plans Nationaux qui seront présentés à la Commission Européenne en 2011. Le groupe de travail du REM “Cadre légal et régulation”, animé par le Réseau Financement Alternatif (Belgique) met au point, pour ce faire, la stratégie commune qui convient, en liaison avec les contacts identifiés dans les différents pays du Réseau.

Le 2 juillet 2009 la Commission Européenne a proposé de réaffecter 100 millions d’€ du

programme à un nouvel outil de microfinance au niveau européen. Le 15 décembre 2009 le Parlement Européen a approuvé cette proposition, appelée “Initiative Européenne de microfinancement pour l’Emploi et l’Inclusion Sociale” (Progress). Dans l’attente d’une décision définitive du Parlement Européen, les eurodéputés ont voté pour 2010 un montant de 25 millions d’€ provenant du budget européen.

Dans un contexte de crise économique et de chômage, ce nouveau dispositif a pour but de lutter contre l’inactivité de longue durée, cause principale d’exclusion sociale. Il vise à permettre aux personnes les plus fragilisées par la crise d’obtenir une aide financière pour démarrer une activité propre. Ces personnes, qui n’ont pas accès au crédit classique, pourront obtenir un microcrédit (25.000€ maximum) pour démarrer leur microentreprise. Les modalités de présentation des projets ainsi que les critères de répartition par pays des fonds dégagés sont en cours de définition.

Les Plans d’Action Nationaux de lutte contre l’exclusion (PANs)

Initiative européenne de microfinancement pour l’emploi et l’inclusion sociale(European Microfinance Facility for Employment and Social Inclusion)

mise en place de l’Initiative “European Microfinance Facility for Employment and Social Inclusion”. Ces réunions de travail ont été suivies de contacts réguliers, au plus haut niveau du Réseau, avec les représentants de la Commission Européenne.

Elaboration des Plans d’Action Nationaux de lutte

contre l’exclusion (PANs): les Membres souhaitent influencer les Plans d’Action Nationaux. Rapport d’analyse sur les Plans produit en mai, diffusé aux Membres et discuté au sein du Groupe de travail “Cadre Légal et Régulation”, en vue d’élaborer une stratégie de lobbying adaptée.

Réalisation de huit études sur l’état de la microfinance en Europe (Allemagne Bulgarie, Espagne, Italie, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni et Slovaquie), ainsi que sur les besoins des Membres en matière de renforcement des compétences.

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L a croissance continue du nombre de membres ainsi que l’implication du REM dans

tous les grands projets européens, la multiplication du nombre de ses interlocuteurs, et surtout l’ambition d’être le partenaire européen de référence en matière de microfinance, ont amené le REM à renforcer sa gouvernance. D’autre part le secrétariat du REM s’est donné pour objectif d’asseoir son développement et sa pérennité sur un équilibre raisonnable de ses sources de financement.

Six réunions du Conseil d’Administration ont eu lieu en 2009, conformément aux objectifs annuels.

Modification des Statuts: votée en Assemblée Extraordinaire de novembre. Les nouveaux

statuts sont mieux adaptés à la stratégie du REM 2009-2011, mettant en point de mire une plus grande implication des Membres.

Recherche de financement diversifié: Obtention de la part de la Fondation Levi-Strauss d’une contribution de 100 000 dollars sur les années 2010-2011. Sur la base des rapports fournis par le REM, augmentation du financement de l’Union Européenne de plus de 30% pour l’année suivante (soit près de 500 000 euros pour 2010).Réponse aux appels d’offre sur des études diverses lancées par les Institutions européennes : en 2009 le REM a été retenu comme sous-contractant par

COPIE2, sur un Programme Social Européen “Accéder au Financement”.

82 membres à fin 2009, provenant de 23 pays européens, soit une croissance de plus de 20% par rapport à l’année précédente. “Comment être Membre actif du REM en 2009” est un document produit par le Secrétariat pour renforcer la collaboration entre les IMF et ce dernier. Les nouveaux venus sont cinq Institutions d’Europe de l’Est, dix d’Europe de l’Ouest, et deux membres corporate.

Le REM a entamé l’élaboration d’un “Code de Bonne Conduite” pour le fonctionnement du Réseau et de l’ensemble des Membres. Ce Code sera validé en 2010.

3.5 Organisation et gouvernance

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17

L es Statuts du REM ont été modifiés lors de l’Assemblée Extraordinaire de novembre

2009. La mise à jour, conséquence de la croissance très significative du Réseau, s’est traduite par une clarification du rôle et du fonctionnement des organes et des membres composant le réseau:

• Statut des différents membres: membres de droit (les organisations), membres corporate (banques et

institutions financières), partenaires (réseaux et organisations hors UE).

• Rôle et fonctionnement des organes du REM: Assemblées, Bureau, Secrétariat, Groupes de travail.

• Procédures d’élection au Conseil d’Administration et procédures de vote.

Le REM a souhaité adapter sa gouvernance au nouveau contexte et à sa stratégie pour les prochaines années.

Les membres du REM

82 membres au 31 décembre 2009 de 23 pays européens.

La modification des statuts

Répartition géographique

EU Non EU

88%

12%

Type d’institution

15%

11%5%

34%

4%

4%

8%8%

9%1% ONG

Banque Institution

Non Bancaire Etude / consultant Entité

gouvernementale CDFI Coopérative de crédit Fondation Réseau Crédit Union

Adhésion des membres

Année d’adhésion

Nouv

eaux

mem

bres

17 12 13

181614121086420

2003

5

2004 2005

10

2006

9

2007 2008

16

2009

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18

Klaas Molenaar Président (Triodos Facet - Pays Bas)

Maria Doiciu Vice-présidente (Eurom - Roumanie)

Jean-Pierre Watthy Trésorier (Fonds de Participation - Belgique)

Faisel Rahman Secrétaire (Fair Finance – Royaume Uni)

Giampietro Pizzo Vice président (Microfinanza - Italie)

Silvia Rico (Foro Nantik Lum de Microfinanzas - Espagne)

Joyce Kimwaga (NEEM - Suède)

José Francisco de Conrado (MicroBank - Espagne)

E n 2009, le secrétariat était composé de Philippe Guichandut, Directeur, Maria

Franco, Responsable des relations avec les membres, des conférences et des visites d’échange, de Stefanie Laemmermann, assistante de programme et Manuel Moyart responsable de programme senior. Deux stagiaires se sont succédées, Constance Theisen et Aicha Roger principalement dans la mise à jour du portail internet et la préparation de la conférence.

Un groupe de consultants a travaillé pour le compte du REM dans les formations et l’assistance technique.

Ressources financières

Le REM a reçu l’appui de ses membres à travers leurs cotisations annuelles

ainsi que par le biais de leur participation financière lors des différentes activités proposées

par le REM (conférence, visites d’échange, formations, recherche).Le REM a besoin de couvrir le reste de ses dépenses grâce à la participation de tiers. De tels fonds proviennent principalement de la Commission Européenne, de la DG Emploi, Affaires Sociales et Egalité des Chances, pour ses principales activités dans le cadre de l’accord tri-annuel du programme PROGRESS et de l’appui aux Réseaux européens luttant contre l’exclusion sociale et la pauvreté. Le REM a aussi bénéficié indirectement d’autres fonds de la Commission Européenne dans le cadre du projet Grundtvig sur l’Education Financière et du projet “Migrants sous les projecteurs” à travers Hivos.

Le REM a également bénéficié de financements privés, principalement de:

La Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre des

formations assurées en France sur le micro crédit personnel.

Le Fonds Européen d’Investissement pour la réalisation des 8 études pays.

BNP Paribas, le Crédit Coopératif, la Fondation Levi Strauss, MicroBank, les banques Intesa San Paolo, Compagnia di San Paolo, Ubi Banca, la Fondazione Cariplo et la Fondazione CRT ont également apporté leur appui à la 6ème Conférence Annuelle du REM à Milan.

Les dépenses sont réparties en trois catégories: activités principales (principalement l’échange d’informations et le personnel permanent), les services aux membres (principalement les formations, le conseil, l’assistance technique, les conférences et les visites d’échange) et les programmes (en 2009, le programme sur le Genre et la formation de la Caisse des Dépôts).

Le Conseil d’Administration

L e Conseil d’Administration du REM, élu en juin 2009 pour une durée de deux ans, est composé des personnalités suivantes:

Ressources humaines

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19

4. Les comptes annuels

Dépenses 2009 2008 Revenus 2009 2008

Personnel 133.847,85€ 152.488,76€ Cotisations 55.150,00€ 45.550,00€

DéPlaCements 39.894,03€ 14.395,76€ revenus finanCiers et Divers 3.515,36€ 8.147,63€

PubliCation et traDuCtion 43.388,28€ 50.587,59€ ue 200.020,16€ 182.307,08€

serviCes 35.956,86€ 17.962,30€

aDministration 52.384,99€ 50.140,92€

Provision - € 19.586,38€

sous-total aCtivités PrinCiPales

305.472,01€ 305.161,71€ 258.685,52€ 236.004,71€

balanCe aCtivités PrinCiPales

-46.786,49€ -69.157,00€

Personnel 85.856,01€ 26.438,69€ formation 12.312,00€ 10.187,43€

DéPlaCements 92.478,82€ 114.668,60€ ConférenCe 98.881,46€ 130.295,50€

PubliCation et traDuCtion 22.603,54€ 25.859,54€ visite eChange - € 8.024,91€

serviCes 78.717,45€ 135.960,93€ ConsultanCe 32.580,00€ 5.000,00€

aDministration 6.969,09€ 3.769,61€ magiC PartnershiP 3.020,21€ 2.597,66€

Donateurs 10.000,00€ 27.722,49€

ue 166.875,07€ 182.306,69€

sous-total serviCes 286.624,91€ 306.697,37€ 323.668,74€ 366.134,68€

balanCe serviCes 37.043,83€ 59.437,31€

Personnel - € 7.390,11€

DéPlaCements 36.377,46€ 25.340,07€ ue 32.627,91€ 30.409,07€

PubliCation et traDuCtion - € 13.293,00€ Caisse Des DéPôts 11.167,89€ 124.253,69€

serviCes 9.491,85€ 43.113,25€ bureau international Du travail 39.269,10€ 21.791,08€

aDministration 316,57€ 1.020,53€ Divers 4.010,36€ - €

SouS-total programmeS 46.185,88€ 90.156,96€ 87.075,26€ 176.453,84€

Balance programmeS 40.889,38€ 86.296,88€

FondS dédiéS 9.945,13€

SurpluS 31.146,72€ 66.632,06€

total dépenSeS 669.429,52€ 778.593,23€ total revenus 669.429,52€ 778.593,23€

Ac

tivi

tés

pRin

cip

Ale

s se

Rvi

ces

pRo

gR

Am

mes

Rapport financier

L es comptes du REM ont été audités par un auditeur externe, Deloitte & Associés, et présentent les revenus et les dépenses du REM entre le 1er Janvier et le 31 décembre 2009.

Compte de résultats au 31/12/2009

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Revenus 2009

Sources propres REM Fonds privés Fonds publics

Personnel Déplacements Publication

Traduction Services Administration

Dépenses 2009

20%

26%

34%

4% 7%

9%

60%

31%

9%

ActiF 2009 2008 pAssiF 2009 2008

actiF immoBiliSe FondS aSSociatiFS et reServeS

immobilisations CorPorelles 5.236,84€ 6.592,39€ rePort à nouveau 164.408,06€ 97.775,99€

immobilisations finanCières 1.660,00€ 1.660,00€ résultat net De l'exerCiCe 31.146,72€ 66.632,07€

total i 6.896,84€ 8.252,39€ total i 195.554,78€ 164.408,06€

actiF circulant Provisions Pour risques et Charges 26.500,00€ 33.086,38€

CréanCes 84.589,68€ 130.500,87€ fonDs DéDiés 9.945,13€

valeurs mobilières De PlaCement 178.737,44€ 276.595,85€ total ii 26.500,00€ 43.031,51€

DisPonibilités 61.829,01€ 6.661,61€ detteS

Charges Constatées D'avanCe 568,65€ 2.597,01€ Dettes fournisseurs et ComPtes rattaChés

39.504,84€ 31.626,02€

Dettes fisCales et soCiales 38.474,95€ 40.710,37€

autres Dettes 32.587,05€ 40.831,77€

compteS de régulariSation

ProDuits Constatés D’avanCe 104.000,00€

total ii 325.724,78€ 416.355,34€ total iii 110.566,84€ 217.168,16€

total general (i+ii) 332.621,62€ 424.607,73€ total general (i+ii+iii) 332.621,62€ 424.607,73€

Balance au 31/12/2010

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Vision

Le Réseau Européen de la Microfinance a pour vision une société dans laquelle les microentrepreneurs et tous ceux qui sont socialement et financièrement exclus ont accès à une gamme complète de services

financiers qui leur donnent les moyens d’améliorer leur quotidien. Le REM travaillera au renforcement des liens avec l’économie traditionnelle en favorisant un continuum d’institutions financières au service de tous les segments de la population en Europe.

Mission

Le REM a pour mission de promouvoir la microfinance en tant qu’outil de lutte contre l’exclusion sociale et économique en développant le travail indépendant et les microentreprises. Pour atteindre ce

but, il encourage le développement des organisations de microfinance par la diffusion de bonnes pratiques et par l’amélioration du cadre réglementaire tant au niveau de l’Union Européenne que de chaque Etat membre.

Valeurs

Les membres du Réseau Européen de la Microfinance reconnaissent la capacité de chaque être humain à créer et à entreprendre. En leur faisant confiance, ils leur permettent de retrouver confiance

en eux-mêmes. En les traitant comme des acteurs et non comme des objets des politiques sociales, ils contribuent à changer le regard de l’opinion publique sur les personnes démunies exclues du marché du travail. En soutenant le développement du travail indépendant et des microentreprises, les membres du REM participent à la nouvelle révolution économique qui n’est pas basée sur le seul travail salarié.

Les membres du Réseau considèrent qu’au-delà des situations d’urgence et de la solidarité indispensable vis-à-vis de ceux qui ne sont pas en mesure de travailler, c’est l’échange et non le don qui devrait régir les relations entre les citoyens. En s’insérant dans l’économie de marché, le microcrédit ouvre celle-ci plus largement sur un objectif social.

Les membres du REM considèrent que le micro-crédit est un outil financier et qu’il doit, en tant que tel, respecter les principes de gestion financière. Il vise la création des programmes ou des institutions de microfinance viables capables de pérenniser leurs services de crédit et autres services financiers et d’en permettre l’accès à tous les segments de la population. Ces programmes ou institutions doivent donc, à terme, couvrir leurs coûts.

L’action du REM s’intègre dans le modèle social Européen basé sur la Stratégie de Lisbonne. La Stratégie de Lisbonne est fondée sur l’idée que la croissance et la compétitivité sont liées à la cohésion sociale et que la mobilisation du potentiel de croissance exige la participation des hommes et des femmes qui se trouvent aujourd’hui négligés par les politiques économiques ou exclus de l’activité économique.

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22

pAys membRes

alBanie fonDibesa***

allemagne Dmi .garage (enigma grünDungszentrum)

evers&Jung*

Belgique brusoC fonDs De PartiCiPation

CreDal - CréDit alternatif soWalfin

rfa - réseau finanCement alternatif

BoSnie-Herzégovine lokmikro*** Partner mikrokreDitna organizaCiJa***

Bulgarie mikrofonD eaD naChala CooPerative

croatie Demos

eSpagne

aCaf miCrobank**

bbk - bilbao bizkaia kutxa** mita ong

CP’aC nantik lum

Cruz roJa esPañola Pignus***

fiDem surt

funDaCion CaJa granaDa Desarrollo soliDario**

obra soCial De Caixa Catalunya - inClusio soCial

funDaCion CaJasol** trans-formanDo

marCelo abbaD Consultoria soCial WWb esPaña - banCo munDial De la muJer

Finlande finnvera

France aDie* CréDit CooPératif**

afile 77 franCe aCtive

bnP Paribas grouPe miCrofinanCe** franCe initiative

Créa-sol

Hongrie feJer enterPrise agenCy the hungarian miCrofinanCe netWork

irelande first-steP miCrofinanCe

5. Liste des membresA u 31 décembre 2009, le REM compte 82 membres et partenaires

répartis dans 23 pays européens. Parmi ceux-ci, 67 sont membres actifs, 3 sont membres fondateurs (*), 9 sont membres corporate

(**) et 6 sont partenaires (***).

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23

La présente publication bénéficie du soutien du programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale (2007- 2013). Ce programme est géré par la Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances de la Commission européenne. Il a été établi pour appuyer financièrement la poursuite des objectifs de l’Union européenne dans les domaines de l’emploi et des affaires sociales, tels qu’ils sont énoncés dans l’agenda social, et contribuer ainsi à la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne dans ces domaines.

Le programme, qui s’étale sur sept ans, s’adresse à toutes les parties prenantes susceptibles de contribuer à façonner l’évolution d’une législation et de politiques sociales et de l’emploi appropriées et efficaces dans l’ensemble de l’UE-27, des pays de l’AELE-EEE ainsi que des pays candidats et précandidats à l’adhésion à l’UE.PROGRESS a pour mission de renforcer la contribution de l’UE et d’aider ainsi les États membres à respecter leurs engagements et mener à bien leur action en vue de créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité et de bâtir unesociété plus solidaire. Dès lors, il contribuera:

• à fournir une analyse et des conseils dans les domaines d’activité qui lui sont propres;• à assurer le suivi et à faire rapport sur l’application de la législation et des politiques communautaires dans ces mêmes domaines;• à promouvoir le transfert de politiques, l’échange de connaissances et le soutien entre les États membres concernant

les objectifs et priorités de l’Union, et• à relayer les avis des parties prenantes et de la société au sens large.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter : http://ec.europa.eu/employment_social/progress/index_fr.html

pAys membRes

alBanie fonDibesa***

allemagne Dmi .garage (enigma grünDungszentrum)

evers&Jung*

Belgique brusoC fonDs De PartiCiPation

CreDal - CréDit alternatif soWalfin

rfa - réseau finanCement alternatif

BoSnie-Herzégovine lokmikro*** Partner mikrokreDitna organizaCiJa***

Bulgarie mikrofonD eaD naChala CooPerative

croatie Demos

eSpagne

aCaf miCrobank**

bbk - bilbao bizkaia kutxa** mita ong

CP’aC nantik lum

Cruz roJa esPañola Pignus***

fiDem surt

funDaCion CaJa granaDa Desarrollo soliDario**

obra soCial De Caixa Catalunya - inClusio soCial

funDaCion CaJasol** trans-formanDo

marCelo abbaD Consultoria soCial WWb esPaña - banCo munDial De la muJer

Finlande finnvera

France aDie* CréDit CooPératif**

afile 77 franCe aCtive

bnP Paribas grouPe miCrofinanCe** franCe initiative

Créa-sol

Hongrie feJer enterPrise agenCy the hungarian miCrofinanCe netWork

irelande first-steP miCrofinanCe

italie banCa PoPolare etiCa** forum Per la finanza sostenibile

fonDazione Don mario oPerti onlus miCro.bo - assoCiazione Per lo sviluPPo Della miCrofinanza a bologna

fonDazione giorDano Dell’amore miCrofinanza srl

fonDazione risorsa Donna PermiCro

macédoine mikro kreDit lizing soCieta D.o.o.

norvège Cultura bank nCn - netWork CreDit norWay

payS-BaS qreDits senternovem**

hanDson trioDosfaCet

Center for miCrofinanCe inhollanD university

pologne iniCJatyWa mikro PsfP - Polish assoCiation of loan funDs

mfC*** rural DeveloPment founDation

portugal anDC - assoCiação naCional De Direito ao CréDito

millennium bCP**

roumanie eurom ConsultanCy & serviCes Patria CreDit®

faer nfi s.a. romCom s.a.

fair CreDit house unCar sr

omro - oPPortunity miCroCreDit romania

royaume uni business finanCe solutions nef - neW eConomiCs founDation*

feba - first enterPrise business agenCy ltD.

Psybt - the PrinCe’s sCottish youth business trust

fair finanCe Weetu

founDation east

ruSSie the russian miCrofinanCe Center***

Slovaquie integra founDation

Suède neem - netWork for entrePreneurs from ethniC minorities

SuiSSe akam - aga khan agenCy for miCrofinanCe

miCroCréDit soliDaire suisse

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Rapport Annuel 2009

Paris103 Rue de Vaugirard75006 Paris - FRANCETel: +33 (0)1 42 22 01 19Fax: +33 (0)1 42 22 06 44

BruxellesBureau de liaison UEDans les bureaux deFonds de participation - Participatiefondsrue de Ligne 11000 Bruxelles - BELgiquETel: +32 2 209 08 38Fax: +32 2 209 08 [email protected]

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