rapport annuel fr 2006 - amazon s3 · 2019. 2. 15. · i sommaire 04 le conseil d’administration...

I

sommaire

04 Le Conseil d’administration05 Le mot du Management06 Fiche d’identité07 Implantations Natixis09 Rapport du réviseur d’entreprises

Comptes annuels10 Bilan et postes hors-bilan

au 31 décembre 2006

12 Compte de profits et pertespour l’exercice se terminant le 31 décembre 2006

13 Annexe aux comptes annuelsau 31 décembre 2006

33 Rapport de gestiondu conseil d’administration

36 English version

L 03

Le Conseil d’administrationau 31 décembre 2006

PRÉSIDENT

Jean-Michel LatyDirecteur généralBRED - Banque Populaire

ADMINISTRATEURS

Jean-Louis d’AngladePrésidentBanque Populaire du Sud-Ouest

Patrice CrolaisDirecteur général adjointNatexis Bleichroeder

Jean-Louis DelvauxPrésident du DirectoireNatixis Private Equity International

Jean Duhau de BerenxDirecteur généralNatixis Private Equity

Philippe FricquegnonManaging DirectorNatixis Londres

Dominique GeorgetDirecteurNatixis Interépargne

Jacques HauslerDirecteur généralBanque Populaire de Lorraine

Nicolas de la FournièreDirecteurBanque Privée Saint-DominiqueJusque AGO du 21/04/2006

Christian LeroyDirecteur de RéseauBanque Populaire Rives de Paris

Jean-Pierre MorinPrésident du DirectoireNatixis AssurancesJusqu’au 07/03/2006, date de sa démission

Michel de MourguesPrésidentBRED - Banque Populaire

Alain RogesDirecteur généralBanque Populaire des Alpes

Francisco Torres PuigDirecteur général adjointCaja de Ahorros de Galicia

DIRECTION / MANAGEMENT

Gérard FerretDirecteur général

Ana Gameira BakerResponsable Département Administration CentraleJusque 09/2006

Philippe DebattyResponsable Département Asset Management /Salle des Marchés

Jean-François LippertResponsable Département Informatique

Xavier GuyardDirecteur général adjoint

Albane Millot-RoyerResponsable Département Ressources Humaineset Communication

Jean-Marie Vanden BergheResponsable Département Banque Privée

RÉVISEUR D’ENTREPRISE / AUDITEUR

DELOITTE S.A.Luxembourg

04 NATIXIS PRIVATE BANKING INTERNATIONAL

Le motdu ManagementGérard FERRET, Directeur général

2006 La conjoncture est restée très forte, avecune croissance mondiale de 4,6 %. Toujours Parallèlement, la Banque a continué à investir et sedévelopper, retrouvant cette année le chemin d’unealimentés par une liquidité très abondante, les marchésd’actions se sont globalement bien tenus, surtout enEurope, malgré quelques trous d’air.

Dans ce contexte, notre gestion financière, fondée essen-tiellement sur notre sélection des meilleurs gérantsexternes et d’autres produits techniquement à la pointede l’innovation ont permis à nos clients un accroissement deleur patrimoine global. Nous les remercions de leurconfiance renouvelée.

rentabilité satisfaisante.

2007 marquera pour nous un nouvel élan de dévelop-pement tourné vers l’international grâce aux grandesqualités de nos collaborateurs.

Avril 2007

NATIXIS PRIVATE BANKING INTERNATIONAL 05

Natixis Private BankingInternational

Natixis Private Banking International propose des produits de gestion de

Chiffres clésau 31 décembre 2006

NatixisProduit net bancaire 7322 M?Résultat brutd’exploitation* 2354 M?Résultat netpart du groupe* 2158 M?* Hors charges de restructuration et coûts liés

à la constitution de Natixis.

fortune, gestion d’actifs financiers, de recherche d’investisseurs internatio-naux et de banque-assurance à une clientèle internationale à fort potentiel.Positionné au cœur de l’Europe, bénéficiant de législations locales efficaces,pragmatiques et en constante adaptation, d’une stabilité politique, socialeet économique et d’un cadre fiscal concurrentiel, Natixis Private BankingInternational bénéfice d’une proximité et d’une tradition bancaire de qua-lité orientée clients investisseurs-partenaires.

Pour répondre aux souhaits d’une clientèle toujours plus exigeante, sonexpertise s’exerce dans tous les domaines des prestations bancaires etfinancières.

La gamme des produits offerts couvre la gestion discrétionnaire sous mandat,différentes formules de gestion exclusives basées notamment sur l’archi-tecture ouverte, les prestations d’ingénierie financière, de structurationpatrimoniale et d’optimisation innovantes, les solutions de crédit adap -tées, les produits d’assurance vie, les produits collectifs et les produitsstructurés à capital protégé ou garanti.

Ses experts patrimoniaux et gérants de fortune accompagnent les équipesde Natixis dans la résolution des problématiques patrimoniales internatio-nales des chefs d’entreprises, des entrepreneurs et des cadres dirigeants.Natixis Private Banking International est une filiale de Natixis, acteur majeurdu secteur bancaire en France et en Europe. Il propose des prestationsqui se développent autour de cinq grandes activités : la banque de finan-cement et d’investissement, la gestion d’actifs, le capital investissementet la gestion privée, les services, la gestion du poste clients.

Consécutivement à la création de Natixis, Natexis Private Banking LuxembourgS.A. est devenu Natixis Private Banking International le 1er juillet 2007.


Implantations Natixis

EUROPE - ALICANTE - BARCELONE - BERLIN - BIELEFELD - BIELLA - BIRMINGHAM - BRATISLAVA - BREDA - BRUXELLES - BUCAREST - BUDAPEST -COLOGNE - DUBLIN - DÜSSELDORF - ESCHBORN - FRANCFORT - FREDERIKSBERG - HAMBOURG - HANOVRE - ISTANBUL - KARLSRUHE - KIEV -LA COROGNE - LAUSANNE - LINZ - LISBONNE - LJUBLJANA - LONDRES - LOUVAIN-LA-NEUVE - LUXEMBOURG - MADRID - MAYENCE - MILAN - MOSCOU- MUNICH - NUREMBERG - OSLO - PARIS - PORTO - PRAGUE - RIGA - ROME - SAINT-SÉBASTIEN - SAINT-PETERSBOURG - SÉVILLE - SOFIA - STOCKHOLM- STUTTGART - TALLINN - VALENCE - VARSOVIE - VIENNE - VILNIUS - WATFORD - ZAGREB - ZÜ RICH - ASIE-AFRIQUE-OCÉANIE - ABIDJAN - ALGER -ALMATY - BAMAKO - BANGALORE - BANGKOK - BEJAIA - BEIJING - BEYROUTH - BNEI-BRAK - CASABLANCA - COTONOU - DAKAR - DOUALA - DUBAÏ -HANOÏ - HÔ CHI MINH-VILLE - HONG KONG - JAKARTA - JOHANNESBOURG - KUALA LUMPUR - LABUAN - LE CAIRE - LOMÉ - MELBOURNE - MUMBAI -NEW DELHI - ORAN - OSAKA - OUAGADOUGOU - ROUIBA - SANDTON - SECUNDERABAD - SÉOUL - SÉTIF - SHANGHAI - SINGAPOUR - SYDNEY - TAIPEI -TÉHÉRAN - TLEMCEN - TOKYO - TUNIS - AMÉRIQUE - ATLANTA - BALTIMORE - BLOOMFIELD HILLS - BOGOTA - BOSTON - BOULDER - BUENOS AIRES -BURLINGTON - CARACAS - CHICAGO - DETROIT - EAST WINDSOR - FAIRFIELD - FORT LAUDERDALE - GLENDALE - GREENWICH - GUAYAQUIL - HOUSTON -JERSEY CITY - LIMA - LOS ANGELES - MEXICO - MIAMI - MILWAUKEE - MONTRÉAL - NEW HAVEN - NEW YORK - OAKLAND - PANAMA - PASADENA -PIERREFONDS - QUITO - SAN FRANCISCO - SAN JOSÉ - SANTIAGO - SÃO PAULO - TORONTO - WASHINGTON DCImplantations de Natixis et de ses filiales, y compris Coface.


Rapport du réviseur d’entreprisesAu conseil d’administration de Natixis Private Banking Luxembourg S.A.

Rapport sur les comptes annuelsConformément au mandat donné par le Conseild’Administration, nous avons effectué l’audit des comptesannuels ci-joints de Natixis Private Banking LuxembourgS.A., comprenant le bilan au 31 décembre 2006 ainsi quele compte de profits et pertes pour l’exercice clos à cettedate, et des annexes contenant un résumé des principalesméthodes comptables et d’autres notes explicatives.Responsabilité du conseil d’administration dansl’établissement et la présentation des comptes annuelsLe conseil d’administration est responsable de l’établisse-ment et de la présentation sincère de ces comptes annuels,conformément aux obligations légales et réglementairesrelatives à l’établissement et la présentation des comptesannuels en vigueur au Luxembourg. Cette responsabilitécomprend : la conception, la mise en place et le suivi d’uncontrôle interne relatif à l’établissement et la présentationsincère des comptes annuels ne comportant pas d’ano-malies significatives, que celles-ci résultent de fraudes oud’erreurs, ainsi que la détermination d’estimations comp-tables raisonnables au regard des circonstances.Responsabilité du réviseur d’entreprisesNotre responsabilité est d’exprimer une opinion sur cescomptes annuels sur la base de notre audit. Nous avonseffectué notre audit selon les Normes Internationales d’Audittelles qu’adoptées par l’Institut des réviseurs d’entrepri-ses. Ces normes requièrent de notre part de nous confor-mer aux règles d’éthique et de planifier et de réaliser l’au-dit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptesannuels ne comportent pas d’anomalies significatives.Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vuede recueillir des éléments probants concernant les mon-tants et les informations fournies dans les comptes annuels.Le choix des procédures relève du jugement du réviseur

d’entreprises, de même que l’évaluation du risque que lescomptes annuels contiennent des anomalies significati-ves, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Enprocédant à ces évaluations du risque, le réviseur d’entre-prises prend en compte le contrôle interne en vigueur dansl’entité relatif à l’établissement et la présentation sincèredes comptes annuels afin de définir des procéduresd’audit appropriées en la circonstance, et non dans lebut d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci.Un audit comporte également l’appréciation du caractèreapproprié des méthodes comptables retenues et le carac-tère raisonnable des estimations comptables faites par leconseil d’administration, de même que l’appréciation dela présentation d’ensemble des comptes annuels. Nousestimons que les éléments probants recueillis sont suffi-sants et appropriés pour fonder notre opinion.OpinionÀ notre avis, les comptes annuels donnent une imagefidèle du patrimoine et de la situation financière de NatixisPrivate Banking Luxembourg S.A. au 31 décembre 2006,ainsi que des résultats pour l’exercice clos à cette date,conformément aux obligations légales et réglementairesrelatives à l’établissement et la présentation des comp-tes annuels en vigueur au Luxembourg.

Rapport sur d’autres obligationslégales ou réglementaires

Le rapport de gestion, qui relève de la responsabilité duconseil d’administration, est en concordance avec lescomptes annuels.

Le 12 mars 2007Deloitte S.A. Stéphane CésariRéviseur d’entreprises Partner


Bilan et postes hors-bilan31 décembre 2006 (exprimés en EUR)

ActifNotes 2006 2005

Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices de chèques postaux 3 9 511 958 8 868 758Créances sur les établisements de crédit 3,10 351 716 967 307 041 337a) à vue 49 458 810 15 014 638b) autres créances 302 258 157 292 026 699Créances sur la clientèle 3,10 170 437 976 140 724 764Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe 3, 4, 5, 6, 8, 10 216 452 609 139 133 357a) des émetteurs publics 27 908 135 23 249 428b) d’autres émetteurs 188 544 474 115 883 929Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable 3, 5 112 138 429 109 869 703Participations 5, 8, 25 4 087 834 3 645 811Parts dans les entreprises liées 5, 8, 25 2 299 490 2 222 767dont :Entreprises mises en équivalence 8 1 900 381 1 832 209Actifs incorporels 8, 9 351 281 396 221Actifs corporels 8 1 310 503 1 997 430Autres actifs 7 6 501 050 5 431 714Comptes de régularisation 6 6 749 356 5 767 723Total de l’actif 11, 20 881 557 453 725 099 585

Les notes renvoient à l’annexe.


PassifNotes 2006 2005

Dettes envers des établissements de crédit 3, 17 353 117 315 184 398 022a) à vue 25 908 772 3 811 555b) à terme ou à préavis 327 208 543 180 586 467Dettes envers la clientèle 3, 17 466 539 659 477 682 398a) autres dettes

aa) à vue 168 929 603 146 271 862ab) à terme ou à préavis 297 610 056 331 410 536

Dettes représentées par un titre 3, 12 5 650 000 5 650 000a) bons et obligations en circulation 5 650 000 5 650 000Autres passifs 13 11 117 675 6 091 003Comptes de régularisation 6 6 179 921 6 956 274Provisions 5 706 763 5 326 522a) provisions pour impôts 1 530 359 1 329 820b) autres provisions 32 4 176 404 3 996 702Passifs subordonnés 14 0 10 000 000Capital souscrit 15 28 750 000 28 750 000Réserves 16 4 886 667 4 886 667Différence de mise en équivalence par application de l’art. 76 2.9, 8 202 665 185 546Résultats reportés 16 (4 826 847) (2 431 485)Résultat de l’exercice 4 233 635 (2 395 362)Total du passif 18 881 557 453 725 099 585

Hors-bilanNotes 2006 2005

Passifs éventuels 3, 19 26 412 035 25 340 245dont :Cautionnements et actifs donnés en garantie 26 263 285 25 178 495Engagements 3, 21 66 750 309 100 454 339Opérations fiduciaires 23 15 934 762 17 692 619



Compte de profits et pertesExercice se terminant le 31 décembre 2006 (exprimé en EUR)

Notes 2006 2005

Intérêts et produits assimilés 27 749 438 21 727 256dont :sur valeurs mobilières à revenu fixe 6 083 388 5 733 537Intérêts et charges assimilées 14 (24 667 611) (18 289 411)Revenus de valeurs mobilières 722 482 823 114a) revenus d’actions, de parts et autres valeurs mobilières à revenus variable 0 4 480b) revenus de parts dans des entreprises liées 722 482 818 634

dont :revenus d’entreprises mises en équivalence 325 074 274 021

Commissions perçues 19 260 760 17 008 018Commissions versées (4 657 120) (4 232 941)Résultat provenant d’opérations financières 2 264 902 4 063 675Autres produits d’exploitation 24 3 029 472 1 432 433Frais généraux administratifs (15 982 869) (19 014 575)a) frais de personnel 26, 27 (10 599 992) (13 789 152)dont :

- salaires et traitements (8 118 991) (11 126 058)- charges sociales (1 519 863) (1 602 293)dont :charges sociales couvrant les pensions (1 163 581) (1 228 117)

b) autres frais administratifs 29 (5 382 877) (5 225 423)Corrections de valeur sur actifs incorporels et corporels (1 037 061) (1 125 046)Autres charges d’exploitation 30 (2 585 965) (2 855 924)Corrections de valeur sur créances et provisions pour passifs éventuelset pour engagements (110 079) (2 222 983)Reprises de corrections de valeur sur créances et sur provisionspour passifs éventuels et pour engagements 35 061 47 072Corrections de valeur sur valeurs mobilières ayant le caractèred’immobilisations financières, sur participations et sur partsdans des entreprises liées (555 709) (72 064)Reprises de corrections de valeur sur valeurs mobilièresayant le caractère d’immobilisations financières, sur participationset sur parts dans des entreprises liées 1 109 125 625 580Impôts sur le résultat provenant des activités ordinaires (109 620) 0Résultat provenant des activités ordinaires, après impôts 4 465 206 (2 085 796)Autres impôts ne figurant pas sous les postes ci-dessus (231 571) (309 566)Résultat de l’exercice 4 233 635 (2 395 362)



Annexe aux comptes annuels31 décembre 2006

Note 1. Généralités1.1. Constitution de la Banque

Natixis Private Banking International, ci-après “la Banque” aété constituée à Luxembourg le 24 novembre 1989sous la dénomination Banque Internationale d’Epargne et deCrédit (Luxembourg) S.A. et sous la forme d’uneSociété Anonyme.

L’assemblée générale extraordinaire du 28 novembre1994 a approuvé la fusion par absorption de BREDInternational (Luxembourg) S.A. par la Banque Populaire duLuxembourg S.A.

En septembre 2003 la Banque a changé de dénomina-tion pour s’appeler Natexis Private Banking LuxembourgS.A.. Elle a également changé l’adresse de son siègesocial désormais au 51, avenue J.F. Kennedy L - 1855Luxembourg.

Suite à la fusion, en novembre 2006, entre NatexisBanques Populaires (Groupe Banque Populaire) et Ixis(Groupe Caisse d’Epargne) qui a donné naissance àNatixis, la Banque a une nouvelle dénomination : NatixisPrivate Banking Luxembourg S.A.

Au 31 décembre 2006, la Banque est une filiale à 95,8 % deNatixis Private Banking, société anonyme de droitfrançais ayant son siège social établi à Paris, France,elle-même filiale de Natixis.

1.2. Administration de la BanqueLe Conseil d’Administration de la Banque est composéentre autres de dirigeants de Groupe Banque Populaire.La politique commerciale et les règles d’évaluation de laBanque, pour autant qu’elles ne soient pas déterminées

par des lois et règlements luxembourgeois, sont arrê-tées et surveillées par le Conseil d’Administration.La Banque a développé une gamme de produits et d’ac-tivités qu’elle met à la disposition de l’ensemble de sesactionnaires répartis sur diverses zones géographiques,ainsi qu’auprès de sa clientèle développée en direct.

1.3. Nature des activitésL’objet social de la Banque est d’exercer toutes activitésbancaires et de crédit.

1.4. Comptes annuelsL’exercice social coïncide avec l’année civile.

La Banque établit ses comptes annuels en euros (EUR),

la devise de son capital.

Note 2. Principales méthodescomptables

Les comptes annuels de la Banque sont fondés sur leprincipe de l’évaluation au coût historique et ont été pré-parés en conformité avec les prescriptions légales ainsique des principes comptables généralement admis dansle secteur bancaire au Grand-Duché de Luxembourg.Les principales méthodes comptables qui ont été appli-quées sont les suivantes :

2.1. La date d’enregistrementdes opérations au bilan

Le bilan de la Banque reprend les postes de l’actif et dupassif conformément au critère de la date de mise à dis-position des fonds, c’est-à-dire à la date de transferteffectif.


2.2. Conversion des postes endevises

La Banque utilise la méthode de la comptabilité pluri-monétaire qui consiste à enregistrer toute opération dans ladevise d’origine le jour où le contrat est conclu.

Les revenus et charges exprimés en devises étrangèressont convertis en EUR aux cours de change applicables àla date de leur enregistrement.

Tous les éléments d’actifs ou de passifs libellés en mon-naies étrangères, y compris les éléments d’actif ayantle caractère d’immobilisations financières et les actifscorporels et incorporels, sont convertis dans la monnaiedu capital aux cours au comptant en vigueur à la datede clôture du bilan.

Les opérations en monnaies étrangères à terme nonencore dénouées sont converties en EUR aux cours àterme pour l’échéance restant à courir à la date d’établis-sement du bilan.

Les opérations à terme non couvertes font l’objet d’uneévaluation individuelle sur base des cours à terme envigueur à la date d’établissement du bilan. Les plus-values sont négligées ; les moins-values sont provision-nées au passif du bilan sous le poste “Provisions : autresprovisions”.

2.3. Instruments financiersLes engagements éventuels de la Banque qui résultentdes instruments financiers, tels que swaps de taux d’in-térêt, “forward rate agreements”, “financial futures” etoptions sont enregistrés à la date de transaction dans lescomptes du hors-bilan.

À la date d’établissement du bilan, une provision estconstituée pour les moins-values non réalisées consta-tées lors de l’évaluation individuelle au cours du marché

des transactions non encore dénouées. Cette provisionest renseignée sous le poste du passif “Provisions : autresprovisions”. Les plus-values non réalisées sont négligées.Aucune provision n’est constituée dans le cas où l’instru-ment financier couvre précisément un poste d’actif oude passif et où l’unité économique est établie, ainsi quedans le cas où l’instrument financier est couvert par uneopération en sens inverse de manière telle que la posi-tion est dite fermée.

2.4. Corrections de valeurspécifiques sur créancesdouteuses et créancesirrécupérables

La Banque constitue des corrections de valeur spécifi-ques sur créances douteuses et créances irrécupéra-bles dans les limites jugées appropriées par le Conseild’Administration.

Les corrections de valeur sont déduites des postes del’actif auxquels elles se rattachent.

2.5. Provision forfaitaire pour actifsà risques

La politique de la Banque consiste à constituer, en accordavec les dispositions de la législation fiscale luxembour-geoise, une provision forfaitaire pour actifs à risques ausens de la réglementation prudentielle bancaire. Cetteprovision a pour objectif la couverture de risques proba-bles mais non encore identifiés au moment de l’établis-sement des comptes annuels.

Conformément aux instructions du Directeur desContributions du 16 décembre 1997, le taux maximumde la provision, constituée en franchise d’impôts, s’élève à1,25 % des actifs à risques.


La provision forfaitaire pour actifs à risques est ventilée auprorata des éléments de l’assiette ayant servi au calculde la provision entre :- une part de correction de valeur, qui est déduite des

postes de l’actif qui composent les actifs à risques ; et- une part de provision, qui est attribuable au risque de

crédit affectant les éléments de hors-bilan, au risque dechange et aux risques de marché et qui figure au poste“Provision : Autres provisions” au passif du bilan.

2.6. Valeurs mobilièresLes valeurs mobilières sont enregistrées au prix d’acqui-sition auquel elles entrent dans le portefeuille de la Banque. LaBanque applique la méthode des prix moyens pondé-rés pour la détermination de plus ou moins-values réali-sées ou non encore réalisées.

2.7. Obligations et autres valeursmobilières à revenu fixe

La Banque a divisé son portefeuille-titres à revenu fixeen trois catégories dont les caractéristiques principalessont les suivantes :- les valeurs mobilières incluses dans le portefeuille des

immobilisations financières, destinées à servir de façondurable à l’activité de la Banque ;

- celles incluses dans le portefeuille de négociation,acquises avec l’intention de les revendre à brèveéchéance ;

- celles incluses dans le portefeuille de placement ;il s’agit de valeurs mobilières qui ne sont pas inclusesdans l’une des deux autres catégories.

Les valeurs mobilières à revenu fixe sont évaluées de lamanière suivante :

Immobilisations financièresLes valeurs mobilières à revenu fixe incluses dans le porte-feuille des immobilisations financières sont évaluées auprix d’acquisition si les conditions prescrites par la régle-mentation en vigueur sont remplies.

Lorsque le prix d’acquisition des valeurs mobilières àrevenu fixe qui ont le caractère d’immobilisations finan-cières dépasse leur prix de remboursement, la différence,appelée agio, est amortie de manière échelonnée sur ladurée de vie de l’obligation dans le compte de profits etpertes.

De même si le prix d’acquisition est inférieur à leur prix deremboursement, la différence, appelée disagio, est portée enrésultat de manière échelonnée pendant toute lapériode restant à courir jusqu’à l’échéance.

Lorsque les conditions prescrites pour évaluer le porte-feuille des immobilisations financières au prix d’acquisi-tion ne sont pas remplies, les titres restants sont évaluésau plus bas du prix d’acquisition et de la valeur de marché.Portefeuille de placementLes valeurs mobilières à revenu fixe incluses dans le porte-feuille de placement sont évaluées au plus bas du prixd’acquisition net de l’amortissement de l’agio et de lavaleur de marché.

Lorsque le prix d’acquisition de ces valeurs mobilièresest supérieur à leur prix de remboursement, l’agio estamorti de manière échelonnée dans le compte de pro-fits et pertes.


Portefeuille de négociationLes valeurs mobilières à revenu fixe incluses dans le por-tefeuille de négociation sont évaluées au plus bas duprix d’acquisition et de la valeur de marché.

Valeurs mobilières émises sur une base escomptée Ladifférence entre la valeur d’émission (respectivementd’acquisition) et la valeur de remboursement (respective-ment de cession) constitue le seul revenu des valeursémises sur une base escomptée.

Ce revenu est pris en résultat sur la durée pendantlaquelle le titre demeure en portefeuille de la Banque. Leprorata de la différence se fait de manière non-linéaire etvient augmenter la valeur comptable du titre.

2.8. Actions et autres valeursmobilières à revenu variable

Les actions et autres valeurs mobilières à revenu varia-ble sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition et dela valeur de marché à la date de l’établissement du bilan.

2.9. Participations et partsdans des entreprises liées

Les participations et parts dans des entreprises liéessont évaluées au plus bas du prix d’acquisition et de lavaleur estimée par le Conseil d’Administration à l’excep-tion d’une filiale pour laquelle la méthode d’évaluationde mise en équivalence a été adoptée depuis l’exerciceclôturé le 31 décembre 1997.

La différence résultant de l’application de cette méthodea été enregistrée sous le poste “différence de mise enéquivalence par application de l’article 76” en accordavec l’article 76 de la loi du 17 juin 1992 sur les comptesannuels des banques.

2.10. Frais d’établissementLes frais d’établissement sont amortis de manière linéaire surune période maximale de cinq années.

2.11. Autres actifs incorporelsLa valeur des autres actifs incorporels dont l’utilisationest limitée dans le temps est diminuée des correctionsde valeur calculées de manière à amortir ces éléments surleur durée estimée d’utilisation.

2.12. Actifs corporelsLes actifs corporels sont enregistrés au prix d’acquisition. Lavaleur des actifs corporels dont l’utilisation est limitéedans le temps est diminuée des corrections de valeurcalculées de manière à amortir ces éléments sur leurdurée estimée d’utilisation.

2.13. ImpôtsLes charges d’impôts sont comptabilisées suivant le prin-cipe de la spécificité des exercices et non pas pendantl’exercice au cours duquel intervient leur paiement.


Note 3. Ventilation desinstruments financiersprimaires selonla durée résiduelle,hors portefeuillede négociation

Les instruments financiers primaires sont présentés dansles notes 3 et 4 en fonction du fait qu’ils appartiennent ounon au portefeuille de négociation, au sens de la régle-mentation en vigueur sur la définition de ratios de fondspropres en application de l’article 56 de la loi modifiée du5 avril 1993 relative au secteur financier, et tel que définici-après.

Le portefeuille de négociation comprend :- les positions propres, qu’elles soient longues ou cour-

tes, en :• instruments du marché monétaire,• valeurs mobilières à revenu fixe,• valeurs mobilières à revenu variable y compris en

parts d’organismes de placement collectif,• matières premières,• instruments dérivés y afférents,

lorsqu’elles sont prises ou détenues dans l’intentionde :• les solder à court terme ou,• de profiter à court terme des écarts réels et/ou

escomptés entre leur prix d’achat et de vente ou,• de profiter à court terme d’autres variations de prix

ou de taux d’intérêts,- les positions résultant d’achats et de ventes simultanés

effectués pour compte propre,- les positions liées à des engagements de prise ferme

de valeurs mobilières ou d’instruments du marchémonétaire,

- toutes autres positions prises ou détenues en vuede couvrir d’autres positions du portefeuille de négo-ciation.

Au 31 décembre 2006, la provision forfaitaire pour actifsà risque est ventilée entre les créances sur les établis-sements de crédit pour un montant de EUR 303 948(2005 : EUR 330 379), et les créances sur la clientèlepour un montant de EUR 672 230 (2005 : EUR 645 799).


Les actifs et les passifs financiers primaires, hors portefeuille de négociation, se présentent comme suit en fonction deleur durée résiduelle au 31 décembre 2006 :

(EUR mios) Jusqu’à 3 mois 1 an Plus de 5 ans ou à Total3 mois à 1 an à 5 ans durée indéterminée

2006 2005 2006 2005 2006 2005 2006 2005 2006 2005

Actifs financiersCaisse, avoirs auprès desbanques centrales et des officesde chèques postaux 9,5 8,9 - - - - - - 9,5 8,9Créances sur les établissementsde crédit

à vue 30,4 15,0 - - - - - - 30,4 15,0à terme ou à préavis 62,8 135,9 121,5 19,1 127,0 112,0 10,0 25,0 321,3 292,0

Créances sur la clientèle 30,2 24,4 8,1 12,5 105,2 90,3 26,9 13,5 170,4 140,7Obligations et valeurs mobilièresà revenu fixe

Émetteurs publics - - 7,8 7,8 20,1 15,5 - - 27,9 23,3Autres émetteurs 8,7 - 12,0 - 61,0 77,4 106,7 38,5 188,4 115,9

Actions et autres valeursmobilières à revenu variable - - - - - - 111,7 109,8 111,7 109,8Passifs financiersDettes envers des établissementsde crédit

à vue 25,9 3,8 - - - - - - 25,9 3,8à terme ou à préavis 249,1 145,8 78,1 34,8 - - - - 327,2 180,6

Dettes envers la clientèleà vue 168,9 146,3 - - - - - - 168,9 146,3autres dettes à termeou à préavis 291,1 330,2 5,4 0,1 1,1 1,1 - - 297,6 331,4

Dettes représentées par un titre - - - - 5,6 5,6 - - 5,6 5,6Passifs éventuels 10,7 11,8 3,8 0,7 7,6 8,5 4,3 4,3 26,4 25,3Engagements - 1,0 0,5 1,0 4,4 4,2 53,6 37,5 58,5 43,7

Les montants sont indiqués nets de provision forfaitaire. Les additions sont effectuées sur base des montants exactset non des montants arrondis.

Ceci reste valable pour les tableaux des notes suivantes.


Note 4. Ventilation des instruments financiersdu portefeuille de négociation

Les actifs et les passifs financiers primaires, du portefeuille de négociation, se présentent comme suit en fonction deleur durée résiduelle au 31 décembre 2006 :

(EUR mios) Jusqu’à 3 mois 1 an à Plus de 5 ans ou à Total Total3 mois à 1 an 5 ans durée indéterminée

Montants Encours Montants Encours Montants Encours Montants Encours Montants Encours Montants Encoursnets au moyen de nets au moyen de nets au moyen de nets au moyen de nets au moyen nets au moyen

31/12/06 l’exercice 31/12/06 l’exercice 31/12/06 l’exercice 31/12/06 l’exercice 31/12/06 en 2006 31/12/05 en 2005

Actifs financiersCréances sur lesétablissements de crédit - - - - - - - - - - - -Créances sur la clientèle - - - - - - - - - - - -Obligations et valeursmobilières à revenu fixe - 0,1 0,1 2,1 - 2,9 - 2,8 0,1 7,9 - 5,1Actions et autres valeursmobilières à revenu variable - - - - - - 0,4 0,1 0,4 0,1 - 0,2Passifs financiersDettes envers desétablissements de crédit - - - - - - - - - - - -Dettes envers la clientèle - - - - - - - - - - - -Dettes représentéespar un titre - - - - - - - - - - - -Passifs éventuels - - - - - - - - - - - -Engagements - - - - - - - - 8,2 18,5 56,7 34,9

Les encours moyens ont pour base les trimestres de l’année (03/06/09/12).


Note 5. Valeurs mobilièresLes valeurs mobilières reprises sous les rubriques “Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe”, “Actions etautres valeurs mobilières à revenu variable”, “Participations” et “Parts dans des entreprises liées” se répartissent de lafaçon suivante selon qu’elles sont ou non admises à la cote :

EUR Valeurs Valeurs Totalcotées Non cotées

2006 2006 2006

Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe 118 731 707 97 720 902 216 452 609Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable 98 162 386 13 976 043 112 138 429Participations 0 4 087 834 4 087 834Parts dans des entreprises liées 0 2 299 490 2 299 490

216 894 093 118 084 269 334 978 362

EUR Valeurs Valeurs Totalcotées Non cotées

2006 2006 2006

Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe 78 670 316 60 463 041 139 133 357Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable 97 810 293 12 059 410 109 869 703Participations 0 3 645 811 3 645 811Parts dans des entreprises liées 0 2 222 767 2 222 767

176 480 609 78 391 029 254 871 638

Note 6. Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixeLes valeurs mobilières reprises sous la rubrique “Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe” se répartissentcomme suit :

EUR 2006 2005

Immobilisations financières 80 787 703 91 145 809Portefeuille de placement 135 560 725 47 921 990Portefeuille de négociation 104 181 65 558

216 452 609 139 133 357

Les valeurs mobilières sont à considérer comme immobilisations financières si elles sont destinées à servir de façondurable à l’activité de la Banque.


Au 31 décembre 2006, le montant des valeurs mobilières figurant au poste “Obligations et autres valeurs mobilières àrevenu fixe” et qui viennent à échéance au cours de l’année qui suit la date de clôture du bilan est de EUR 28 597 798 (2005 :EUR 7 804 122).

Au 31 décembre 2006, la valeur d’amortissement/proratisation cumulée depuis la date d’acquisition des agios respectivementdes disagios sur obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe qui ont le caractère d’immobilisations financières se chiffre dela manière suivante (Note 2.7.) :

EUR 2006 2005

Agios 376 574 1 480 937Disagios 934 897 524 162

Note 7. Autres actifsEUR 2006 2005

Valeurs à recevoir à court terme 438 209 28 437Avances d’impôts payées 4 780 431 4 624 913Autres 1 282 410 778 364

6 501 050 5 431 714

NATIXIS PRIVATE BANKING INTERNATIONAL21

Note 8. Mouvements de l’actif immobiliséL’évolution de l’actif immobilisé de la Banque au cours de l’exercice a été la suivante :

EUR Valeur Entrées Sorties Transferts Différence Différence Valeur Corrections Valeurd’acquisition de change de mise en d’acquisition de valeur à nette à

au début équivalence à la date la clôture de la clôture dede l’exercice de clôture l’exercice l’exercice

Reprise/Correctionscumulées

1. Obligations et autres valeursmobilières à revenu fixe 91 201 727 18 386 060 (28 761 018) - - -80 826 769 (39 066) 80 787 703

2. Participations 4 250 000 - - - - - 4 250 000 (162 166) 4 087 8343. Parts dans les entreprises liées 2 312 101 - - - - 68 172 2 380 273 (80 783) 2 299 490

dont : mises en équivalence 1 832 209 - - - - 68 172 1 900 381 - 1 900 3814. Immobilisations corporelles 5 519 544 124 865 - - - - 5 644 409 (4 333 906) 1 310 503- Installations techniques et machines 2 483 394 124 865 - - - - 2 608 259 (2 289 104) 319 155- Autres installations, outillage

et mobilier 2 577 546 - - - - - 2 577 546 (2 044 802) 532 744- Terrain 458 603 - - - - - 458 603 - 458 6035. Immobilisations incorporelles 3 867 841 180 151 - - - - 3 867 841 (3 471 620) 396 221- Frais d’établissement 143 147 - - - - - 143 147 (143 147) -- Logiciels et licences informatiques 3 534 443 180 151 - - - - 3 714 594 (3 363 313) 351 281- Prime de fusion 190 251 - - - - - 190 251 (190 251) -

Note 9. Actifs incorporelsLes actifs incorporels sont essentiellement constitués de contrats de licence informatique et de frais d’étudesd’architecte et en honoraires de notaire.


Note 10. Créances sur desentreprises liées et surdes entreprises aveclesquelles la Banque aun lien de participation

Au 31 décembre 2006 les créances sur des entreprisesliées et des entreprises avec lesquelles la Banque a unlien de participation relèvent des postes suivants :

Entreprises liées (EUR) 2006 2005

Créances sur les établissementsde crédit 217 799 636 175 039 957Créances sur la clientèle 242 364 262 288Obligations et autres valeursmobilières à revenu fixe 28 138 961 31 435 931Total 246 180 961 206 738 176

Note 11. Actifs en devisesétrangères

Au 31 décembre 2006 le montant global des élémentsd’actif libellés en devises (hors EUR), converti en EUR,s’élève à EUR 201,7 mios (2005 : EUR 172,7 mios).

Note 12. Dettes representéespar un titre

Aux 31 décembre 2006 et 2005, l’ensemble des bonset obligations en circulation ont une échéance résiduellesupérieure à un an.

Note 13. Autres passifsEUR 2006 2005

Valeurs à payer à court terme 795 733 142 308Créanciers privilégiés 1 795 347 1 134 037Créanciers divers 6 347 689 4 738 698Autres 2 178 906 75 960Total 11 117 675 6 091 003

Note 14. Passifs subordonnésAu cours de l’exercice 1999, la Banque a émis unemprunt obligataire subordonné d’EUR 10 000 000 autaux de 4,5 %, qui est venu à échéance le 31 mai 2006.La charge d’intérêts relative à cet emprunt pour l’exercice2006 s’élève à EUR 186 164 (2005 : EUR 450 000).Les emprunts subordonnés prennent rang immédiate-ment après l’ensemble du passif et des autres engage-ments non subordonnés de la Banque envers les tiers.

Note 15. Capital souscritLe capital social de la société est de EUR 28 750 000représenté par 11 500 actions d’une valeur nominale deEUR 2 500 chacune.


Note 16. Évolution des réserves et des résultats reportésEUR

Solde au 1er janvier 2006Résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2005Affectation du résultat :- Maintien en résultats reportésSolde au 31 décembre 2006

Suivant la loi luxembourgeoise sur les sociétés anonymes,il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélè-vement de 5 % au moins, affecté à la constitution d’uneréserve légale jusqu’à ce que cette réserve atteigne 10 %du capital social. Cette affectation est réalisée lors del’exercice suivant. La distribution de la réserve légale n’estpas permise.

Au titre de l’exercice 2001, la Banque a constitué au seindes autres réserves, une réserve spéciale relative à l’im-pôt sur la fortune (IF).

Pour bénéficier de cet allègement de charge fiscale, laBanque s’engage à inscrire, avant la clôture de l’exer-cice qui suit l’imputation, à un poste de réserve un mon-tant correspondant au quintuple de l’IF imputé, et à main-tenir cette réserve au bilan pendant les cinq annéesd’imposition qui suivent l’année de l’imputation.

Réserves spéciales, incluses dans le poste “Autresréserves”, constituées au titre de :

EUR

IF 2001 895 000Total 895 000

Si cette réserve n’est pas maintenue jusqu’à la fin decette période quinquennale (pour une raison autre quel’incorporation au capital), la charge fiscale sera augmen-

Réserve légale Autre réserve Résultats reportés

1 277 233 3 609 434 (2 431 485)

(2 395 362)1 277 233 3 609 434 (4 826 847)

tée pour l’année d’imposition en question à raison d’uncinquième du montant de la réserve utilisée.La charge fiscale relative à l’exercice 2001 tient comptede cet engagement.

Note 17. Dettes envers desentreprises liéeset des entreprisesavec lesquellesla Banque a un liende participation

Au 31 décembre 2006, les dettes envers des entreprisesliées et des entreprises avec lesquelles la Banque a unlien de participation relèvent des postes suivants :

Entreprises liées (EUR) 2005 2006

Dettes envers lesétablissements de crédit 207 372 712 80 683 269Dettes envers la clientèle 3 846 233 2 875 529

211 218 945 83 558 798


Note 18. Passifs en devisesétrangères

Au 31 décembre 2006, le montant global des élémentsde passif libellés en devises (hors EUR), converti en EUR,s’élève à EUR 201,4 mios (2005 : EUR 172,6 mios).

Note 19. Passifs éventuels2006 2005

Garanties et autres substitutsdirects de crédit 26 263 285 25 178 495Autres passifs éventuels 148 750 161 750

26 412 035 25 340 245

Les passifs éventuels comprennent pour 2006 des garan-ties et autres substituts directs de crédit à l’égard desentreprises liées pour EUR 6 321 (2005 : EUR 6 321).

Note 20. Actifs donnés parla Banque en garantiede ses propresengagements

Aux 31 décembre 2006 et 2005, la Banque n’a pasdonné d’actifs en garantie de ses propres engagements.

Note 21. EngagementsLes engagements de la Banque se composent principa-lement de crédits confirmés non utilisés à des entreprisesnon liées pour EUR 5 501 910 (2005 : EUR 7 616 153),de ventes à terme d’actifs pour EUR 53 044 808 (2005 :EUR 36 145 576) et de règlements d’opérations au comp-tant pour EUR 8 203 591 (2005 : EUR 56 692 610).

La Banque n’a pas, aux 31 décembre 2006 et 2005, d’en-gagements à l’égard d’entreprises avec lesquelles elle a unlien de participation, ni à l’égard d’entreprises liées.La Banque a contracté certains autres engagements quine sont repris ni au bilan ni au hors-bilan mais dontl’indication est utile pour l’appréciation de la situation finan-cière. Les engagements concernés sont les suivants :

EUR 2006 2005

Les engagements de payerdes loyers fixes pour desimmeubles loués ou pour desbiens pris en location dansle cadre d’un contrat de leasing 11 378 212 13 380 142

Note 22. Opérations liéesaux taux de change,aux taux d’intérêtet à d’autres coursdu marché

Les types d’opérations à terme non encore dénouéesaux 31 décembre 2006 et 2005 sont les suivants :

Opérations liées aux taux de changeOpérations de change à terme (swaps de devises,outrights).

Les opérations liées aux taux de change répondent àdes objectifs de couverture des effets des fluctuationsdans les taux de change.


Opérations liées aux taux d’intérêtInterest rate swaps.Les opérations liées aux taux d’intérêt répondent à desobjectifs de couverture des effets des fluctuations dansles taux d’intérêt.

Note 23. Services de gestionet de représentation

La Banque offre les services suivants :- Gestion ou conseil en gestion de patrimoine- Conservation et administration de valeurs mobilières -Location de coffres- Représentation fiduciaire- Dépositaire d’organismes de placement collectif.

Note 24. Autres produitsd’exploitation

EUR 2006 2005

Produits relatifsaux exercices antérieurs 1 191 352 354 690Reprise de provisionspour charges 938 030 641 529RefacturationSuccursale Monaco 0 7 444Produit de cession fondsde commerce succ. Monaco 0 150 000Autres produits liés à lasuccursale MC (liquidation) 31 931 87 638Autres produits liés à lalocation de l’immeuble Kirchberg 700 000 0Divers 168 159 191 132

3 029 472 1 432 433

La succursale à Monaco a cessé ses activités le 31 mars2005.

Note 25. Principales sociétés filiales et sociétés affiliéesAu 31 décembre 2006, la liste des principales sociétés dans lesquelles la Banque détient au moins 20 % du capital, seprésente comme suit :

Nom Luxigec S.A. Gestion internationale Natixis Life(Luxemboug) S.A.

Siège social 51, avenue J.F. Kennedy 51, avenue J.F. Kennedy 51, avenue J.F. KennedyL - 1855 L - 1855 L - 1855

Luxembourg Luxembourg LuxembourgFraction du capital détenu 99,9% 99,9% 13,08%Capitaux propres EUR 1 558 588 EUR 83 435 EUR 31 259 904Résultat de l’exercice *EUR 342 269 **EUR 274 095 ***EUR 309 704Dividende versés au cours de l’exercice EUR 274 080 EUR 275 000 Néant

Le bénéfice considéré est celui de l’exercice concerné pour laquelle des comptes ont été arrêtés :* au 31 décembre 2006 = chiffres audités** au 31 octobre 2006 = chiffres audités*** au 30 juin 2006 = chiffres audités


Note 26. Effectif du personnelAu cours de l’exercice 2006, le nombre moyen du per-sonnel employé par la Banque se ventile comme suit :

2006 2005

Direction 7 8Cadres 41 47Employés 66 83

114 138

Note 27. Rémunerations desmembres des différentsorganes de la Banque

EUR Rémunérations Rémunérationsversées en 2006 versées en 2005

en raison de en raison deleurs fonctions leurs fonctions

Membres des organesd’administration 0 0Direction 1 399 369 1 462 673

7 membres * 8 membres ** Effectif moyen sur l’année

Note 28. Avances, créditset engagementsdes membres desdifférents organesde la Banque

Au 31 décembre 2006 et 2005, la Banque n’a pasaccordé d’avances, de crédits ou d’engagements auxmembres des différents organes de la Banque.

Note 29. Honoraires ducabinet d’audit

Les honoraires hors taxes facturés à la Banque parle contrôleur légal des comptes et son réseau se présen-tent comme ceci :

EUR 2006 2005

Contrôle légaldes comptes annuels 174 000 169 850Autres services d’assurance 30 000 46 800Service de conseil fiscal - 40 851

204 000 257 501

Les honoraires sont provisionnés sur l’année pour laquelle ilssont encourus.

Note 30. Autres chargesd’exploitation

EUR 2006 2005

Provisions liéesà des litiges et indemnisations 908 000 212 813Frais relatifs aux exercicesprécédents 567 603 538 504Dotation AGDL 98 166 98 166Charges d’exploitation liéesà Monaco (liquidée) 0 787 252Provisions pour restructuration 93 000 633 828Provisions réaménagementimmeuble Kirchberg 0 150 000Valeur nette comptabledes immobilisations cédées 0 5 828Autres 919 196 429 533

2 585 965 2 855 924


Note 31. L’entreprise mèreLa Banque est une filiale de la société Natixis PrivateBanking dont le siège social se trouve à Paris.Natixis Private Banking est elle-même consolidée au sein deNatixis. les comptes consolidés de ces deux entitéspeuvent être obtenus à l’adresse suivante :45, rue Saint-Dominique F-75007 Paris.

Note 32. Provisions AGDLEn date du 25 septembre 1989, tous les établissementsde crédit du secteur bancaire du Grand-Duché deLuxembourg ont adhéré en tant qu’associés à l’associa-tion sans but lucratif “Association pour la Garantie desDépôts, Luxembourg”, en abrégé “AGDL”.

Conformément à la loi du 5 avril 1993 telle que modifiéepar celle du 11 juin 1997 et celle du 27 juillet 2000,l’AGDL a pour objet exclusif de constituer un systèmede garantie mutuelle des dépôts en faveur des clientsdes établissements de crédit membres de l’AGDL(“la Garantie”). Les clients garantis sont tous les déposantspersonnes physiques, sans distinction de nationalité oude résidence. Sont pareillement garanties les petites

sociétés relevant du droit d’un Etat membre de laCommunauté européenne, d’une dimension telle qu’el-les seraient autorisées à établir un bilan abrégé confor-mément à l’article 215 de la loi modifiée du 10 août 1915concernant les sociétés commerciales.

A l’égard de chaque associé, la Garantie est limitée à unmontant maximal de EUR 20 000 ou sa contrevaleur enmonnaie étrangère par déposant et à un maximum deEUR 20 000 ou sa contrevaleur en monnaie étrangère parinvestisseur (i.e. un maximum de EUR 40 000 par client).Aucun client ne pourra toucher un montant supérieur àcette somme, quel que soit le nombre de comptes ou dedépôts dont il est titulaire ou cotitulaire auprès d’un mêmeétablissement de crédit.

Le montant de la Garantie constitue un plafond absolu,et il n’est pas susceptible d’être augmenté du chef d’in-térêts, de frais ou de n’importe quelles autres sommes.Au 31 décembre 2006, la Banque a constitué une pro-vision de EUR 1 236 863 (2005 : EUR 1 138 697) pourles engagements éventuels futurs liés à la Garantie enrespectant les limites du règlement grand-ducal du21 décembre 1991 portant exécution de l’article 167 § 1(5) de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt surle revenu.

Note 33. Informations sur le risque de créditInstruments Financiers Éléments Risque de Risque deEUR Mios à risque crédit pondéré * crédit pondéré *

2006 2006 2005

Éléments de bilanActifs à risque 880,7 325,7 267,3Éléments de hors-bilan autres que les dérivésPassifs éventuels et engagements 37,9 11,5 9,5

* Le risque de crédit est pondéré en fonction de la nature de la contrepartie conformément à la circulaire CSSF 2000/10.Les instruments dérivés sont également pondérés en fonction de l’échéance.


Instruments dérivés Notionnel Équivalent Instruments InstrumentsHors bourse risque dérivés pondérés * dérivés pondérés *EUR Mios 2006 2005

Opérations liées aux taux d’intérêt 40,8 0,9 0,2 0,3Opérations liées aux taux de change 13,6 0,3 0,1 0,2Risque crédit total 919,8 337,5 277,3

* Le risque de crédit est pondéré en fonction de la nature de la contrepartie conformément à la circulaire CSSF 2000/10. Lesinstruments dérivés sont également pondérés en fonction de l’échéance.

Note 34. Ventilation des instruments financiers dérivéspar catégories d’instruments et durée résiduelle

Le tableau ci-après reprend la ventilation des instrumentsfinanciers dérivés au 31 décembre 2006, hors porte-feuille de négociation (tel que défini dans la note 3), parcatégorie d’instruments et durée résiduelle. Il n’y a pasd’instruments financiers en portefeuille de négociation.

La très grande majorité de ces opérations est destinéeà couvrir les effets des fluctuations dans les taux d’intérêt,les taux de change ou les prix du marché.Ce tableau reprend uniquement le volet à livrer desopérations.

Instruments dérivés Hors ımarché boursier - catégories d’instruments Marché boursier - catégories d’instruments(hors portefeuille de négociation) ≤ 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Total Juste valeur ≤ 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Total Juste valeur(Valeur notionnelle en EUR Mios) ≤ 1 an ≤ 5 ans 2006 2005 2006 ≤ 1 an ≤ 5 ans 2006 2005 2006

Instruments sur taux d’intérêtContrats à terme - - - - - - - - - - - - - -Contrats d’échange 1,0 5,9 28,9 5,0 40,8 59,5 41,0 - - - - - - -Options - - - - - - - - - - - - - -Instruments sur devises/orContrats à terme - 0,9 - - 0,9 1,0 0,9 - - - - - - -Contrats d’échange - 13,6 - - 13,6 39,6 13,6 - - - - - - -Options - - - - - - - - - - - - - -Instruments sur titres de propriétéContrats à terme - - - - - - - - - - - - - -Contrats d’échange - - - - - - - - - - - - - -Options - - - - - - - - - - - - - -Dérivés de crédit - - - - - - - - - - - - - -Total 55,3 100,1 - -


Note 35. Ventilation d’éléments du bilan et hors-bilanpar groupe de pays

Ce tableau reprend la ventilation des instruments financiers primaires par groupe de pays aux 31 décembre 2006 et 2005.

Éléments d’actif Zone pays 2006 2005(en valeur comptable) EUR Mios EUR Mios

Caisse et créances bancaires Union Européenne 351,3 313,2Autres pays de la Zone A 9,9 2,7

Encours d’origine supranationale - -Autres - -

Créances clientèle Union Européenne 138,7 114,2Autres pays de la Zone A 14,6 15,1

Encours d’origine supranationale - -Autres 17,1 11,4

Effets publics et valeurs mobilières Union Européenne 281,1 205,6Autres pays de la Zone A 37,0 28,7


Éléments de passif Zone pays 2006 2005

Dettes envers les banques Union Européenne 353,1 184,4Autres pays de la Zone A - -

Encours d’origine supranationale - -Autres - -

Dettes envers la clientèle Union Européenne 356,6 365,0Autres pays de la Zone A 21,5 20,9


Éléments de hors-bilan Zone pays 2006 2005

Garanties émises Union Européenne 15,0 15,9Autres pays de la Zone A 5,5 5,2


Engagements crédits accordés non utilisés Union Européenne 3,6 6,9Autres pays de la Zone A - 0,4



Note 36. Ventilation d’éléments d’actifs et de hors-bilanpar secteur économique

La ventilation des éléments d’actif par secteur économique se présente pour les éléments les plus significatifs comme suit :

Secteurs économiques Éléments d’actif 2006 2005(valeur comptable, en EUR Mios) EUR Mios EUR Mios

Secteur public Créances 1,3 2,3VMRF 27,9 23,2

Banques centrales Créances 8,6 8,5Banques multilatérales de développement VMRF 8,7 9,9Autres banques Créances 351,7 307,0

VMRF 84,8 69,7VMRV 1,8 -

OPC Créances 1,0 2,5VMRF 38,3 3,0VMRV 110,3 109,8

Holdings Créances 34,7 30,8VMRF 15,5 10,0

Autres établissements financiers Créances 0,8 4,5VMRF 5,0 5,0

Autres sociétés Créances 74,4 58,1VMRF 36,1 18,3

Ménages Créances 58,2 42,6

VMRF : Valeurs mobilières à revenu fixe - VMRV : Valeurs mobilières à revenu variable

Le tableau ci-après reprend la visualisation des éléments de hors-bilan par secteur économique aux 31 décembre 2006 et 2005.

Secteurs économiques Type encours 2006 2005EUR Mios EUR Mios

Autres banques Garanties émises 5,2 6,4Lignes de crédit accordées - -

Holdings Garanties émises - -Lignes de crédit accordées 0,4 2,7

OPC Garanties émises - -Lignes de crédit accordées 0,4 -

Autres sociétés Garanties émises 6,6 6,1Lignes de crédit accordées 2,1 1,4

Ménages Garanties émises 14,5 12,8Lignes de crédit accordées 2,7 3,5

NATIXIS PRIVATE BANKING INTERNATIONAL31

Note 37. Positions de changeLes principales positions de change au 31 décembre 2006 sont les suivantes (positions “short” entre parenthèses) :

Positions Positions Positions nettes Positions nettesà terme net comptant contre-valeur contre-valeur

en EUR Mios en EUR Mios en EUR Mios en EUR Mios2006 2006 2006 2005

CHF 9,5 (9,5) 0,0 0,1EUR (13,9) 13,8 (0,1) (0,1)GBP 0,1 (0,1) 0,0 0,1HKD 0,3 (0,3) 0,0 0,1USD 3,5 (3,5) 0,0 0,0Position nette globale (0,5) 0,4 (0,1) 0,3


Rapport de gestiondu conseil d’administration à l’assembléegénérale ordinaire des actionnairesConformément aux statuts, nous avons l’honneur de vous présenter le Bilan, et le Compte de Profits et Pertes, arrêtés au 31décembre 2006, ainsi que notre Rapport de Gestion.

1. Comptes 2006Sous réserve de votre approbation sur l’affectation durésultat, telle que présentée dans le tableau ci-dessous :

EUR

Résultats reportés au 31/12/06 (4 826 847)Résultat de l’exercice 4 233 635Total (593 212)

Répartis de la manière suivante :

EUR

Résultats reportés (593 212)

Pour information :

EUR

Réserve au titre de la “Réserve impôt sur lafortune imputé” (dont indisponible 895 000) 3 609 434

Après affectation, les Fonds Propres de la Banque(Capital, Réserves et Résultats Reportés) s’élèveront àEUR 33.043.455.- contre EUR 28.809.820.- à fin 2005,pour un total de bilan de EUR 881.557.453.- contreEUR 725.099.585.- à fin 2005.

1.1. Analyse du BilanLes principales évolutions du bilan sont les suivantes : À

l’ActifL’activité de crédits a montré un développement desconcours apportés à la Clientèle Privée et a continué deprogresser au cours de l’année 2006, notamment avecl’octroi de crédits hypothécaires en complément.

“Obligations et valeurs mobilières à revenu fixe” : lesportefeuilles obligataires se sont bien comportés en 2006,compte tenu du resserrement des spread des émetteursfinanciers et corporate.

“Valeurs mobilières à revenu variable” : l’environne-ment favorable des marchés en 2006 a impacté positi-vement nos portefeuilles.

“Participations, parts dans les entreprises liées” :l’accroissement de la valorisation en terme net de cesdeux postes traduit une augmentation.

Au Passif“Dettes envers la clientèle” : diminution des dépôtsà ce niveau, qui, issuent des apports monétaires, ontensuite été transformés en valeurs mobilières et, partant,transférés vers le hors-bilan.

“Provisions” : la variation porte principalement sur laprovision pour impôts au titre de l’année 2006 (I.C.C.), liéedirectement au résultat.

Le poste “Passifs Subordonnés” était constituéd’un emprunt de 10 Mios d’Euros, venu à échéance enmai 2006.

2. Évolution de la Banqueen 2006 et perspectives 2007

Au cours de l’année 2006, et conformément à la stra-tégie arrêtée en 2005, la Banque a achevé de se recen-trer sur son métier principal, la Gestion de FortuneInternationale.


Notre stratégie repose désormais sur l’internationalisa-tion du métier de Private Banking, en s’inspirant des for-ces de notre Groupe, Natixis, récemment formé, et fai-sant partie des tous premiers en France et en Europe.Conséquence de ce redéploiement, le Produit net bancaire n’apas beaucoup évolué en 2006, résultant cependantd’une réallocation des produits dégagés.

En revanche, le résultat s’est fortement redressé, témoindu succès de nos efforts récents, et de la confiance quenous ont témoigné nos clients.

L’année 2007 démarre elle même très positivement, point dedépart de nos nouveaux efforts axés sur le dévelop-pement international.

3. Gestion des risquesAu travers des actions déployées en maîtrise de risque,les systèmes de surveillance et de contrôle ont été adap-tés en fonction de la situation économique et financièreglobale (suppression du Risk Management Departement,mise en place de la cellule Market Risk Control et de lacellule Risque Opérationnel).

Risques de crédit et de contrepartie :Notre Banque reste sélective dans l’octroi de créditsclientèles très généralement couverts. Les procédureset le suivi journalier des garanties valorisées sécurisent cesopérations, le contrôle du risque est effectué régulière-ment par le service Crédit.

Le risque de crédit sur titres est soumis au respect desautorisations générales (rating), le contrôle du risque esteffectué régulièrement par la cellule Market Risk Control, unreporting journalier est envoyé à la Direction desRisques de Natixis.

Des limites d’exposition par contrepartie sont définies enterme de montant, de durée et de produits. La qualité descontreparties, la courte durée des placements ainsi quela zone pays limitée essentiellement à l’Union Européennelimitent les risques potentiels.

Le contrôle du respect des limites par contrepartie esteffectué régulièrement par la cellule Market Risk Control, enmatière d’opérations de trésorerie et d’opérations surtitres, un reporting mensuel est envoyé à la Direction desRisques de Natixis.

Risques de marché :Le choix des grandes devises mondiales, un systèmede stop-loss, les risques de change, de positions titressont suivis de façon régulière. Le contrôle des risques estassuré par la cellule Market Risk Control, dans le cadred’un suivi quotidien, ainsi que par l’actionnaire principaldans le cadre d’un reporting journalier pour les positionstitres.

En outre, le trading sur actions et sur instruments finan-ciers dérivés est régi par des limites strictes, et fait l’ob-jet d’un suivi identique à celui qui précède.

Risques opérationnels :La mise en place du “comité de sinistres” a permis desensibiliser l’ensemble du personnel à travers les res-ponsables de services et d’apporter les actions concrè-tes à la résolution des causes des sinistres.

La Banque entend poursuivre cette politique prudentiellepour l’exercice 2007, en déployant ses activités en fonc-tion des circonstances de marché, et au fur et à mesurede la mise en place des moyens de contrôle et de sur-veillance correspondants. À cet effet le “comité de sinis-tres” a été rebaptisé “comité risques opérationnels”.


4. Ratios réglementaires4.1. Adéquation des Fonds Propres

La Banque doit respecter en permanence une exigenceglobale de fonds propres réglementaires couvrant lesrisques de crédit et de change (régime simplifié pourNatixis Private Banking International). Ce ratio est mesurépar le rapport entre les fonds propres éligibles et l’exi-gence en fonds propres requise pour la couverture desrisques précités.

Ce ratio doit réglementairement être supérieur à 100 %. Ils’élève à 120 % au 31.12.06, contre 126 % au 31.12.05. Parrapport à l’exercice précédent, les fonds propres sonten augmentation de 4,2 Mios d’Euros et se montent à33,0 Mios d’Euros (diminution des résultats déficitairesreportés) ; l’exigence, elle au titre des risques de créditet de change, est aussi en augmentation de 4,8 Miosd’Euros à 26,9 Mios d’Euros.

4.2. Ratio de LiquiditéLe ratio de liquidité permet de vérifier que les actifs liqui-des sont au moins égaux aux passifs exigibles à courtterme. Ce ratio doit réglementairement être supérieur à30%. Au 31.12.06, le ratio de la Banque s’élève à 39 %,identique au 31.12.05.

4.3. Concentration des RisquesNatixis Private Banking International respecte les règlesprudentielles en matière de grands risques. Conformément àla réglementation, aucun concours ne doit dépasser25% des fonds propres et le montant cumulé des risquesdépassant 10 % des fonds propres ne doit pas excéderl’octuple des fonds propres.

Le Conseil remercie la Direction de la Banque et l’ensembledu Personnel pour les efforts fournis durant l’exercice2006.

Luxembourg, le 23 mars 2007

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