rapport annuel ffem 2001

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FONDS FRANÇAIS POUR

L’ENVIRONNEMENT MONDIAL

RAPPORT ANNUEL 2001

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SSOOMM MM AAII RREE Page

PREAMBULE 4 1. CRITERES ET MODALITES D’INTERVENTION DU FFEM 5 � Les principes essentiels du FFEM 6 � Le cycle des projets FFEM 6 � FEM et FFEM 7 2. BILAN D’ACTIVITE CONSOLIDE DU FFEM (1994-2001) 9 A/ Données générales 10 � Répartition thématique et évolution entre 1994 et 2001 10 � Répartition géographique 11 � Répartition par partenaire 12 � Etat d’avancement des propositions soumises au FFEM 12 B/ Les projets Biodiversité 14 � Répartition géographique 15 � Commentaire 16 C/ Les projets Effet de Serre 18 � Portefeuille de projets 18 � Répartition géographique 19 � Répartition sectorielle 19 D/ Les projets Eaux Internationales 21 E/ Les projets Mixtes (Biodiversité/Effet de Serre) 22 � Commentaires 22 3. BILAN D’ACTIVITE POUR L’ANNEE 2001 24

3

A/ Les projets identifiés en 2001 25 � Répartition des 19 projets identifiés 25 � Commentaires généraux 25 � Projets identifiés en 2001 et ventilation par thématique d’intervention 26 B/ Les projets engagés en 2001 28 � Projets engagés en 2001 et ventilation par domaine d’intervention 30 C/ Les projets annulés en 2001 30 4. LES ACTIVITES CONNEXES DU SECRETARIAT DU FFEM 31 � La mise en œuvre du protocole de Montréal relatif à la couche d’Ozone 32 � La mise en œuvre du protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à

effet de serre 35

5. LES INSTITUTIONS DU FFEM 38 � Le Comité de Pilotage 39 � Le Comité Scientifique et Technique 39 � Le Secrétariat du FFEM 39 ANNEXES 42 � Notes thématiques 43 � Liste des documents disponibles (sur demande / sur le WEB) 49 � Rapport financier et comptable 2001-2002 50

4

PREAMBULE

��

L’année 2001 se caractérise pour le FFEM : - par un volume stabilisé de nouveaux projets identifiés pour la 3ème année

consécutive. 19 projets pour 23 M € montrent l’atteinte d’un régime de croisière en matière d'identification de projets.

- par un niveau d’engagement élevé. Les 24 projets engagés, représentant 29,3 M

€, montrent la priorité mise sur cet aspect du cycle du projet. Par rapport aux deux précédentes années le nombre de projets engagés s'est accru de 55 % et les montants d'engagement correspondants se sont accrus de 36 %. Ceci correspond à une amélioration significative de la productivité du FFEM.

- par une annulation de projets identifiés dans le passé mais présentant des

difficultés de mise en œuvre : 13 projets ont ainsi été sortis du portefeuille. Le rythme d'identification et d'engagement des projets est en rapport avec les ressources financières disponibles. Au plan thématique, on constate la poursuite d'une activité soutenue dans la "Biodiversité". Au plan géographique, l'année 2001 a vu la prédominance de l'Amérique latine-Caraïbes et au plan institutionnel, le MAE et l'AFD sont les structures qui présentent la grande majorité des projets. Tout en consolidant les orientations du FFEM, le Secrétariat devrait se consacrer encore plus sur les fonctions d'engagement, de décaissement, d'exécution, de post-évaluation et de capitalisation/communication des opérations instruites par le FFEM.

5

11..

CCRRIITTEERREESS EETT MMOODDAALLIITTEESS DD’’ IINNTTEERRVVEENNTTIIOONN DDUU FFFFEEMM

��

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La finalité du FFEM est d’inciter les pays en développement et à économie en transition à adopter des projets et des programmes de développement compatibles avec la préservation de l’équilibre à long terme de notre planète. L’objectif du FFEM est plus précisément de contribuer sous forme de subventions, au financement de projets de développement ayant un impact significatif et durable sur l’une ou l’autre des quatre grandes composantes de l’environnement mondial :

− biodiversité, − effet de serre, − eaux internationales, − couche d’ozone (p.m.) (1).

� LES PRINCIPES ESSENTIELS DU FFEM Le FFEM intervient: − pour des projets ayant un impact en terme d’environnement mondial ; − en complément de financement ; − dans le cadre de projets de développement se traduisant par des activités

concrètes sur le terrain ; − à la demande et sous la responsabilité d’un de ses cinq partenaires institutionnels ; − dans une démarche d’apprentissage et d’appui à des projets novateurs ou

exemplaires. Le FFEM peut intervenir dans tous les pays en développement et à économie en transition. Sa priorité est cependant aux pays de la zone de solidarité prioritaire (ZSP). En pratique, la moitié de ses ressources bénéficie au continent africain. Les ressources du FFEM (440 MF pour 1994-1998 ; 440 MF pour 1999-2002) sont additionnelles à l’aide publique au développement française et à la contribution française au Fonds pour l’Environnement Mondial. La subvention moyenne du FFEM par projet s’échelonne en moyenne de 0,7 à 1,5 M €, et représente entre 10 et 40 % du coût total des projets.

� LE CYCLE DES PROJETS FFEM Il compte cinq étapes importantes : 1. Identification Instance de décision du FFEM, le Comité de Pilotage, après avis du Comité Scientifique et Technique, donne un accord de principe sur l'éligibilité du projet au financement du FFEM et sur son instruction. (1) Les projets relatifs à la protection de la couche d’ozone font l’objet d’une procédure

spécifique, présentée en annexe.

7

2. Instruction L’étude de faisabilité de la composante FFEM ou des volets « environnement mondial » du projet principal est ensuite soumise à une évaluation ex ante du projet. 3. Engagement Le Comité de Pilotage autorise l’AFD à engager les ressources correspondantes au projet qui lui est proposé. Une convention de financement est alors signée entre l’AFD et le bénéficiaire du financement. 4. Mise en oeuvre Les différentes activités prévues dans le document de présentation du projet et récapitulées dans la convention de financement sont menées à bien, les ressources financières étant décaissées au fur et à mesure. 5. Evaluation ex post La plupart des projets prévoient une évaluation en fin de projet, précédée parfois d’une évaluation à mi-parcours. Ces évaluations sont assurées par des experts indépendants.

� FEM et FFEM • Le FEM, Fonds pour l’Environnnement Mondial (FEM, GEF en anglais) est un

fonds multilatéral créé en 1990 et auquel contribuent essentiellement les pays de l’OCDE. Ses ressources s’élèvent à 2,7 milliards de dollars pour les années 1999-2002. La France y contribue pour environ 134 M €. Le FEM a été désigné comme mécanisme financier des Conventions de Rio sur la biodiversité et sur les changements climatiques.

Le FFEM est un fonds bilatéral créé en 1994. Abondé par le budget de l’Etat, il

s’ajoute à l’aide publique au développement et à la contribution de la France au FEM.

• Le FEM est supervisé par un Conseil de 32 membres, associant 14 pays de

l’OCDE, 2 pays de l’Europe centrale et orientale et 16 pays en développement. La France y dispose d’un siège. Il s’appuie sur un Secrétariat basé à Washington et géré administrativement par la Banque mondiale. Pour ses activités opérationnelles, le FEM s’appuie sur trois agences de mise en œuvre :

� la Banque mondiale (pour les projets d’investissement) ; � le PNUD (pour les projets d’assistance technique et d’appui institutionnel) ; � le PNUE (pour les projets de renforcement de capacités, de recherche et de

sensibilisation). Le FFEM ne s’appuie pas, opérationnellement, sur des agences de mise en œuvre mais chaque projet FFEM est présenté sous la responsabilité d’une des cinq institutions représentées au Comité de Pilotage.

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Le FEM comme le FFEM s’appuie sur un Comité Scientifique et Technique, doté d’un rôle consultatif.

• Les différences en termes d’activités entre les deux mécanismes sont les

suivantes :

� Le FFEM consacre près de la moitié de ses ressources à l’Afrique subsaharienne, contre moins de 20 % pour le FEM.

� Le FFEM donne la priorité aux projets axés sur le développement économique

et social des pays bénéficiaires incluant des composantes d’environnement mondial. Le FEM peut intervenir sur des projets de pure protection sans développement économique et social.

� Le FFEM appuie des projets de développement d’importance significative et

comprenant des investissements et des réalisations concrètes . Le FEM finance également des activités de renforcement de capacités, de recherche et des micro - projets.

� La part du FFEM dans le coût total des projets est en moyenne de 15 %,

contre 30 % pour le FEM. Cette part est d’ailleurs plafonnée à 50 % dans le cadre du FFEM.

• Les liens FEM et FFEM se situent à plusieurs niveaux :

� le président du Comité de Pilotage du FFEM est membre pour la France du Conseil du FEM,

� le Secrétaire général du FFEM est membre suppléant pour la France du

Conseil du FEM,

� depuis 1998, un membre du Comité scientifique et technique du FFEM est également membre du Comité scientifique du FEM,

� sur 105 projets identifiés au niveau du FFEM, 19 associent des ressources du

FEM.

9

22..

BBIILLAANN DD’’AACCTTIIVVIITTEE CCOONNSSOOLLIIDDEE DDUU FFFFEEMM

((11999944--22000011))

��

10

BBIILLAANN DD’’AACCTTIIVVIITTEESS CCOONNSSOOLLIIDDEE 1994 �� 2001

A/ DONNEES GENERALES

Au total, de 1994 à 2001, le FFEM a commencé ou achevé l'instruction de 105 projets , soit une capacité potentielle d'engagements de 120,4 M €. Sur ces 105 projets, 81 ont été évalués et engagés pour un montant de 86 M €. �� REPARTITION THEMATIQUE ET EVOLUTION ENTRE 1994 ET 2001 Les projets se répartissent de la façon suivante : En nombre En montant • Biodiversité 47 projets totalisant 43,1 M € (36 %) • Effet de serre 31 projets totalisant 38,9 M € (32 %) • Eaux internationales 12 projets totalisant 16,5 M € (14 %) • Mixtes (biodiversité/effet de serre) 15 projets totalisant 21,9 M € (18 %) _______________________________________ TOTAL 105 projets 120,4 M € (100 %)

Répartition des projets identifiés en % des montant s (ci-dessus)

Eaux internationales14%

Mixtes18%

Effet de serre32%

Biodiversité36%

11

Leur évolution au cours des cinq dernières années est résumée sur la figure ci-dessous. Les années 1994 et 1998 ne sont cependant pas significatives, le Comité de Pilotage ne s’étant réuni qu’une fois pour la 1ère année et deux fois pour la seconde.

Evolution du rythme d’identification des projets (par secteur, en nombre de projets, en cumulés)

�� REPARTITION GEOGRAPHIQUE La répartition géographique des projets identifiés montre la prédominance africaine du FFEM : En nombre En montant . Afrique subsaharienne 49 projets 50,2 M € (42 %) . Méditerranée 13 projets 18,7 M € (15 %) . Asie-Pacifique 8 projets 10,5 M € ( 9 %) . Amérique latine/Caraïbes 25 projets 28,1 M € (23 %) . Europe de l’Est 8 projets 9,5 M € ( 8 %) . Multi-continents 2 projets 3,4 M € ( 3 %) _________ ________ TOTAL 105 projets 120,4 M €

0

5

10

15

20

25

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001

Année

Mixte

Eaux Internationales

Effet de serre

Biodiversité

12

�� REPARTITION PAR PARTENAIRE

La répartition par institution-partenaire des 105 projets identifiés se compose ainsi : En nombre En montant AFD 35 projets 38,6 M € (33 %) MAE 32 projets 33,0 M € (27 %) MEDD 18 projets 19,0 M € (16 %) MEFI 7 projets 11,1 M € ( 9 %) RECHERCHE 5 projets 5,4 M € ( 4 %) Autre (*) et émetteurs multiples 8 projets 13,3 M € (11 %) _________ ________ TOTAL 105 projets 120,4 M € (*) Kfw

Amérique latine-Caraïbes23%

Europe de l'Est8%

Multi-continents3%

Afrique saharienne42%

Méditerranée 15%

Asie-Pacif ique9%

AFD33%

MAE27%

MEDD16%

Autre et émetteurs multiples

11%

MEFI9%

Recherche4%

13

�� ETAT D’AVANCEMENT DES PROPOSITIONS SOUMISES AU FFE M L’avancement de l’instruction des 105 projets instruits se situe comme suit (en nombre de projets) :

En

instruction

dont engagés

dont Conventions signées *

(en cours de décaissement ou soldées)

Biodiversité

47 37 28

Effet de Serre

31 21 14

Eaux Internationales

12 9 7

Mixte

15 13 13

TOTAL 105 80 62

* Certains projets donnant lieu à plusieurs conventions de financement, le total « conventions » peut être supérieur au total « engagés », pour un secteur d’activité.

14

B/ LES PROJETS BIODIVERSITE Le portefeuille "Biodiversité" comprend 47 projets , suite à l’identification en 2001 de 9 nouveaux projets et à l’annulation de 2 projets (aux Seychelles et en Côte d’Ivoire). On trouvera ci-dessous la liste des projets après identification. Les projets identifiés en 2001 sont en gras. Identif. Intitulé Pays Montant

(en euro)

Institution

21/10/94 Appui à la mise en œuvre pilote de l'unité de conservation d'Arly Burkina Faso 378 378 AFD

21/10/94 Gestion & préservation de l'écosystème du banc d'Arguin Mauritanie 671 843 MAE

21/10/94 Appui à la réhabilitation et à la valorisation du parc national du Niokolo

Koba

Sénégal 686 021 MAE

15/03/95 Maintien de la biodiversité après éradication des Tsé-Tsé des aires

protégées du bassin du Zambèze

Zimbabwé 766 819 MAE

07/07/95 Biodivalor - appui à la valorisation durable des forêts tropicales Gabon 450 792 MAE

07/07/95 Appui à la protection de la biodiversité dans le bas delta mauritanien Mauritanie 609 796 AFD

07/07/95 Appui à la protection des écosystèmes des terroirs villageois de Kouré et

du Dallol Bosso

Niger 304 898 AFD

15/04/96 Protect.gestion, mise en valeur d'espaces naturels terrestres et marins

d'intérêt écologique majeur

Mayotte 495 459 AFD

01/04/97 Mise en place de projets pilotes de protection et valorisation de la

biodiversité dans le cadre du PAE

Madagascar 1 326 306 MAE

01/04/97 Gestion de l'information environnementale dans le bassin du congo Régional 762 245 MAE

30/09/97 Projet de conservation de la biodiversité de la péninsule du Cap Afrique du Sud 914 694 AFD

30/09/97 Réduction des pollutions et restauration des écosystèmes du Parc

National Elizabeth et du Lac George

Ouganda 1 158 613 AFD

29/09/98 Appui aux unités de conservation de la faune Burkina Faso 762 245 AFD

18/02/99 Préservation et gestion des aires protégées de la Pendjari Bénin 1 100 000 AFD

18/02/99 Maintien de la biodiversité avec un développement durable dans la

vallée du Zambèze

Zimbabwé 435 000 MAE

09/11/99 Observatoire de la Guinée maritime Guinée 1 300 000 AFD

09/11/99 Préservation des ressources halieutiques par les communautés de

pêcheurs

Sénégal 900 000 AFD

07/03/00 Projet d'aménagement et de développement de la région de l'Ouest

Bénoué

Cameroun 1 524 490 AFD

07/03/00 Interactions entre élevage et faune sauvage autour des aires protégées Tchad 770 000 MAE

27/11/00 Antilopes sahélo-sahariennes Regional

Afrique

1 300 000 MATE

27/11/00 Agrobiodiversité du sorgho Burkina

Faso/Mali

1 300 000 RECH

27/11/00 Appui à la gestion durable de la pêche crevettière Madagascar 1 056 000 AFD

27/11/00 Appui à la protection de la biodiversité dans les forêts en cours

d'aménagement

Cameroun 1 500 000 AFD

26/03/01 Plateau Mahafaly Madagascar 900 000 AFD

26/03/01 Gestion des terroirs de chasse Centrafrique 1 150 000 AFD/MAE

26/03/01 Appui au développement du tourisme de nature en Afrique centrale Régional

Afrique

939 000 AFD

06/07/01 Développement de l'aire protégée de Meru Kenya 1 860 000 AFD

TOTAL AFRIQUE 25 322 599

15/03/95 Protection & valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles) Dominique 184 311 MAE

15/03/95 Protection & valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles) Grenade 147 052 MAE

15/03/95 Protection & valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles) St Vincent &

Grenadines

107 477 MAE

15

15/03/95 Protection & valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles) Sainte-Lucie 240 778 MAE

07/07/95 Développement communautaire & conservation de la Mata Atlantica

(région d'Iguape)

Brésil 312

520

MATE

22/11/95 Le conservatoire ethnobotanique OMAERE Equateur 126 738 MAE

06/05/98 Appui à la conservation de la biodiv. de la Sierra Nevada Colombie 988 784 MAE

29/09/98 Consolidation d'un modèle de dévelop. durable : Haut bassin du Rio

Jejui et réserve naturelle de Mbaracayu

Paraguay 1 141 301 MAE

18/02/99 Application du concept Parc naturel régional au dévelop.durable des

provinces Carrera et Capitan Prat

Chili 1 000 000 MATE

29/06/00 Conservation et valorisation de la biodiversité dans l'Etat d'Amapa Brésil 1 140 000 MATE

29/06/00 Actions pilotes de valorisation de la biodiversité dans le Pantanal du Rio

Negro

Brésil 980 000 MAE

26/03/01 Utilisation durable des ressources forestières des Guyanes Régional Am.

latine

1 620 000 MATE

06/07/01 Renforcement du système national d'aires protégées Cuba 1 500 000 MAE

30/11/01 Conservation et valorisation de la biodiversité végétale en zones

tropicales du Chaparé BIODESA

Bolivie 270 000 REC

30/11/01 Protection de la biodiversité de l'aire de conservation marine de

l'île de Coco

Costa Rica 1 060 000 MATE

TOTAL AMERIQUE LATINE ET ANTILLES 10 818 961

21/10/94 Conservation de la biodiversité dans les forêts des ghâts occidentaux Inde 125 466 MAE

26/03/01 Réserve naturelle de EA SO Vietnam 1 100 000 MAE

TOTAL ASIE 1 225 466

15/04/96 Protect. & valorisat. écosystèmes en dobroudja bulgare Bulgarie 286 604 MATE

27/11/00 Réseau de fondations pour la biodiversité Hongrie 1 106 000 MATE

TOTAL EUROPE EST 1 392 604

15/03/95 Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen Maroc 607 471 MATE

15/03/95 Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen Tunisie 609 796 MATE

15/03/95 Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen Liban 461 669 MATE

15/03/95 Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen

(suivi-évaluation)

Régional

Maghreb

91 469 MATE

27/11/00 Aires protégées marines et côtières Tunisie 1 480 000 MATE

TOTAL MEDITERRANEE 3 250 405

30/09/97 Appui gestion sites Ramsar, par des actions d'échanges techniques

innovants

Multi-pays 381 123 MATE

06/05/98 Aide à la gestion environnementale dans les zones de concentration de

populations réfugiées

Multi-Pays 701 265 MAE

TOTAL MULTI-PAYS 1 082 388

TOTAL (47 projets) 43 092 423

Nota : Les 4 intitulés "Conservation d’espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen" ne constituent qu’un projet. Les 4 intitulés "Protection et valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles)" ne constituent qu’un projet.

�� REPARTITION GEOGRAPHIQUE La répartition géographique des projets "Biodiversité" est la suivante : SECTEUR GEOGRAPHIQUE Nbre de projets Montant

(en M euro)

Pourcentage

AFRIQUE SUB SAHARIENNE 27 25,3 59 %

AMERIQUE LATINE ET ANTILLES 12 10,8 26 %

ASIE 2 1,2 3 %

EUROPE DE L'EST 2 1,4 3 %

MEDITERRANEE 2 3,2 7 %

MULTI PAYS 2 1,1 2 %

TOTAL 47 43,0 100 %

16

Par rapport à 2000, on constate une nette progression de l’Amérique latine qui passe de 18 % l’an dernier à 25 %. L’Afrique sub-saharienne est très représentée. On constate une stagnation de l’Asie et de l’Europe de l’Est, à laquelle il serait souhaitable de remédier. �� COMMENTAIRE Les projets intègrent généralement plusieurs des priorités d'intervention identifiées lors du premier Comité de Pilotage du FFEM en 1994 : • actions de conservation de la biodiversité dans les zones avec un statut juridique

de zone protégée ainsi que dans les zones sans statut en gestion directe des populations ;

• actions de valorisation économique de la biodiversité dans les 2 types de zone. Il

peut s’agir de couvrir les coûts pérennes de la conservation, et surtout de renforcer l’intérêt économique de ces zones pour que les populations acceptent de les conserver ;

• actions sur le cadre institutionnel, juridique et des capacités en matière de

protection au niveau local comme au niveau national. La complexité et l'interdépendance des problématiques qui affectent la conservation de la biodiversité conduisent le plus souvent à prendre en compte l’ensemble de ces différents thèmes au sein d'un même projet. Quelques questions majeures apparaissent encore sans solution évidente. • La prise en charge des coûts récurrents, la conservation étant une fonction

permanente à très long terme et les projets ayant une durée de 3-4 ans. Les perspectives de prise en charge par les Etats semblent lointaines dans les pays les

Afrique sub-saharienne59%

Multi pays2%

Amérique latine et Antilles26%

Asie3%

Méditerranée7%

Europe de l'Est3%

17

plus pauvres ; il est souhaitable que le FFEM développe des réponses adaptées à ce problème auquel tous les organismes de financement de la protection de la biodiversité sont confrontés. La participation à des fondations pérennes (Trust Fund) doit notamment être étudiée.

• La difficulté de la valorisation économique pour les populations, sauf dans les cas

rares de valorisation touristique. La valorisation par l’agriculture ou l’élevage est le plus souvent plus intéressante économiquement pour les populations que la conservation et l’utilisation pour la cueillette. Le problème est donc crucial dans les zones à forte densité de population.

Pour les années à venir, certaines approches, aujourd’hui insuffisamment développées, devront être renforcées. • La définition et mise en place de règles d’exploitation durable et conservatrice

(cueillette de produits traditionnels et d’exportation, bois, viande, chasse, pêche, tourisme).

• L’intervention sur la dégradation des terres, la déforestation et donc la

désertification en Afrique subsaharienne, de préférence en complément de projets de développement rural car les populations sont peu motivées par les actions environnementales pures.

• La conservation des ressources génétiques agricoles par les populations, malgré

la difficulté d’identifier de tels projets.

18

C - LES PROJETS EFFET DE SERRE �� PORTEFEUILLE DE PROJETS Le portefeuille « Effet de Serre » comprend 31 projets représentant 38,9 M € instruits dont un engagé représente 25,3 M €. En gras, les projets identifiés en 2001. Identif. Intitulé Pays Montant

(en euro)

Institution

PACIFIQUE

21/10/94 Electrification photovoltaïque d'atolls isolés dans le pacifique sud Vanuatu 91 469 AFD

TOTAL PACIFIQUE 91 469

AFRIQUE SUB-SAHARIENNE

07/07/95 Gest. villageoise durable des massifs forest.sud-mali &

approvisionnement des combust. domestiques urbains

Mali 762 245 AFD & MAE

22/11/95 L'insertion d'une composante électrification décentralisée dans le projet

de développement local

Burkina Faso 220 000 AFD

20/12/96 Electrification rurale décentralisée et utilisation rationnelle d'électricité Côte d'Ivoire 1 143 368 AFD

01/04/97 Centrale charbon-bagasse de Belle-Vue Maurice 514 515 AFD

01/04/97 Projet Alizés électrification rurale Mauritanie 762 245 AFD

18/02/99 Electrification décentralisée Mali 914 694 AFD

17/06/99 Développement de l'agro-écologie et stockage de carbone dans les

agricultures intertropicales et méditerranéennes

Multi Pays 3 048 980 AFD & MAE

09/11/99 Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées aux

transports de la ville de Dakar

Sénégal 1 829 388 AFD

09/11/99 Dévelop. gisements de phosphate carbonaté du Sénégal en minimisant

l'émission de CO2 dans l'atmosphère

Sénégal 1 112 900 RECH

29/06/00 Program.BM pour le renforcement capacités en Afrique en vue du

Mécanisme de Développement Propre (MDP)

Afrique 375 000 AUTRES

26/03/01 Programme pilote de concessions d'électrification rurale

décentralisée

Sénégal 1 000 000 AFD

26/03/01 Carbonisation des résidus végétaux Rosso et zone du fleuve

sénégal

Mauritanie 600 000 MAE

TOTAL AFRIQUE 12 283

335

MEDITERRANEE

22/11/95 Programme d'efficacité énergétique dans la construction et

réglementation thermique

Tunisie 1 905 612 AFD

15/04/96 Amélioration de l'efficacité énergétique de parcs de logements collectifs Liban 868 959 MATE

22/12/97 Bois énergie en milieu urbain (amélioration de l'efficacité énergétique

des hammams)

Maroc 1 594 054 AFD

17/06/99 Electrification décentralisée et pompage solaire en gestion déléguée

avec investissement partagé

Maroc 1 600 000 AFD

17/06/99 Dévelopt. de la demande et de l'offre pour des appareils ménagers

performants dans les villages palestiniens

Territoires

palestiniens

1 800 000 MATE

09/11/99 Développement de nouvelles terres bonifiées sur le désert :

électrification décentralisée et pompage

Egypte 740 000 MATE

27/11/00 Extension du projet efficacité énergétique dans la construction Liban 640 000 AFD

TOTAL MEDITERRANEE 9 148 625

AMERIQUE LATINE + CARAIBES

15/04/96 Programme d'électrification des zones rurales de Bahia avec énergie

renouvelable (phase 1)

Brésil 381 123 MAE & DREE

15/04/96 Programme d'électrification des zones rurales de Bahia avec énergie

renouvelable (phase 2)

Brésil 1 524 490 MAE & DREE

06/05/98 Equipements ruraux décentralisés (eau et énergie) R. Dominicaine 609 796 AFD

19

09/11/99 Modernisation systèmes de conditionnement d'air des hôpitaux Cuba 1 600 000 DREE

09/11/99 Véhicules non polluants du district fédéral de Mexico Mexique 1 400 000 MAE

26/03/01 Développement de centrales de production électrique par

géothermie

Sainte-Lucie 1 220 000 AFD

TOTAL AMERIQUE LATINE + CARAIBES 6 735 409

ASIE

20/12/96 Usine d'incinération d'ordures ménagères Chine 1 200 000 DREE

30/09/97 Amélioration de l'efficacité énergétique de la construction neuve (phase

0)

Chine 594 550 DREE &

MATE


1)

Chine 1 290 000 DREE &

MATE


2)

Chine 1 400 000 DREE &

MATE

22/12/97 Développement par tiers investissement de la petite hydroélectricité en

zones rurales isolées (phase 1)

Indonésie 610 000 DREE

22/12/97 Développement par tiers investissement de la petite hydroélectricité en

zones rurales isolées (phase 2)

Indonésie 1 676 939 DREE

30/11/01 Extension du programme efficacité énergétique dans la

construction (Shanghai)

Chine 600 000 DREE

TOTAL ASIE 7 371 489

EUROPE DE L'EST

30/09/97 Fonds d'efficacité énergétique de réduction des émissions de carbone

dans les pays de l'Est

Europe de l'Est 2 000 000 DREE

07/03/00 Programme de mise en place de chaudières à bois (République de

Carélie)

Russie 1 250 000 MATE

TOTAL EUROPE DE L'EST 3 250 000

TOTAL 2001 38 880 327

Nota : Les 3 intitulés "Chine Construction" ne forment qu'un projet Les 2 intitulés "Indonésie" ne forment qu'un projet Les 2 intitulés "Brésil" ne forment qu'un projet. �� REPARTITION GEOGRAPHIQUE SECTEUR GEOGRAPHIQUE Nbre de projets Montant (en euro) Pourcentage

PACIFIQUE 1 91 469

AFRIQUE 12 12 283 335 32%

MEDITERRANEE 7 9 148 625 24%

AMERIQUE LATINE + CARAIBES 5 6 735 409 17%

ASIE 4 7 371 489 19%

EUROPE DE L'EST 2 3 250 000 8%

TOTAL 31 38 880 327 100%

�� REPARTITION SECTORIELLE Sectoriellement, les projets se répartissent selon la décomposition suivante : SECTEUR D'ACTIVITE Nbre de projets Montant (en euro) Pourcentage

ENERGIE 15 16 232 693 42%

DEVELOPPEMENT RURAL, AGRO-ECOLOGIE ET FORETS 3 4 031 225 10%

TRANSPORTS 2 3 229 388 8%

INDUSTRIES ET SERVICES 4 5 712 900 15%

HABITAT 5 7 299 121 19%

FINANCIER 2 2 375 000 6%

TOTAL 31 38 880 327 100%

20

Les projets touchent ainsi les différents secteurs de production économique. L’électrification décentralisée, la ressource bois/énergie et le développement rural (tropicale et semi-aride), trois secteurs importants en Afrique tant pour le développement que pour l’environnement mondial, sont bien représentés. Les projets « Transports », longs à mettre en œuvre car associant les politiques urbaines, restent une priorité du FFEM. Deux projets sont en exécution (1) ou en examen (1). Le secteur de l’habitat constitue un secteur en plein développement, associant le plus souvent le secteur privé, le FFEM jouant un rôle d’incitation dans le choix des techniques proposées et dans le montage juridique et financier. �� FINANCEMENTS Les montants totaux d'investissement des projets "Effet de serre" auxquels un financement FFEM est associé s'échelonnent entre 1 et 100 M € selon la répartition suivante :

< 1,5 M € 1,5 � 10 M € 10 � 50 M € ≥ 50 M €

3 projets

13 projets

10 projets

5 projets

Financier6%

Habitat19%

Transports8%

Industries et services15%

Développement rural, agro écologie et forêts

10%

Energie42%

21

D - LES PROJETS EAUX INTERNATIONALES Le portefeuille « Eaux Internationales » comprend 12 projets représentant un total de 16,56 M € parmi lesquels 3 projets sont en cours d'identification, représentant 4,83 M € et 9 projets sont engagés ou achevés, représentant 11,73 M €. Les 2 projets en gras ont été identifiés en 2001. Identif. Intitulé Pays Montant

(en euro)

Institution

21/10/94 Gestion des ressources en eau dans le bassin du Jourdain Méditerranée 290 676 DREE

22/11/95 Projet pilote régional pour l'acquisition et la transmission des données

hydrologiques

Méditerranée 1 830 000 DREE

20/09/96 Récupération des éléments irradiés du navire Lepse Russie 1 417 777 MAE

20/12/96 Mise en place d'un observatoire des ressources hydriques dans le

bassin du Haut Paraguay

Régional/

Am. latine

1 894 179 DREE

06/05/98 Appui à la mise en œuvre du programme d'actions stratégiques en

méditerranée

Méditerranée 1 829 388 MATE

06/05/98 Appui à la gestion et à la répartition des eaux du fleuve Sénégal et à la

mise en place d'un observatoire

Afrique

Régional

600 000 MAE

06/05/98 Projet d'appui à la gestion du fleuve Sénégal Afrique

Régional

750 000 MAE

06/05/98 Appui à la gestion transfrontière du bassin de l'Irtysh Russie/

Kazakhstan

1 060 000 MATE

18/02/99 Système d'observation des cycles hydrologiques en Afrique de l'Ouest Afrique/

Régional

1 220 000 MAE

09/11/99 Appui à la gestion de la pollution sur le fleuve Zambèze Zambie/

Zimbabwe

1 500 000 MAE

27/11/00 Appui à la commission du fleuve Orange Afrique/

Régional

2 000 000 MAE

26/03/01 Réalisation d'un plan de gestion du Bassin versant de la rivière

Narva sur la frontière russo-estonienne

Estonie/

Russie

1 165 000 RECH

26/03/01 Appui à la protection environnementale du Rio de la Plata Argentine/

Uruguay

1 005 000 MAE

TOTAL 2001 16 562 020

Nota : Les 2 lignes sur le fleuve Sénégal ne représentent qu'un projet . Les principales caractéristiques de ce portefeuille sont les suivantes : • la majorité des projets porte sur la gestion de bassin versants transfrontaliers. Ils

visent à faire émerger une gestion concertée de ces bassins par le renforcement ou la création d’institutions de coordination et la mise en place de réseaux de mesures partagés ;

• trois projets portent sur les eaux marines, visant à réduire les émissions d’origine tellurique ;

• l’instruction de ces projets est toujours difficile du fait des montages institutionnels internationaux qu’ils imposent et des enjeux stratégiques que représente la gestion des ressources en eau.

22

E - LES PROJETS MIXTES Le portefeuille comprend 15 projets représentant un total de 21,9 M € instruits dont 2 projets sont en cours d'identification pour un montant de 3,8 M € et 13 projets sont engagés représentant 18,1 M € Les 4 projets en gras ont été identifiés en 2001. Identif. Intitulé Pays Montant

(en euro)

Institution

21/10/94 Déforestation tropicale par agriculture itinérante sur brûlis Ceinture

tropicale

152 449 MAE

07/07/95 Appui à l'aménagement forestier durable Gabon 1 200 001 AFD

20/12/96 Mise en œuvre opérationnelle du réseau d'observatoires de surveillance

écologique à long terme - ROSELT

Régional 1 341 551 MAE

22/12/97 Environnement mondial et lutte contre la désertification (initiative

régionale)

Afrique

saharienne

3 000 000 MAE

09/11/99 Appui au développement local (padl) Burkina Faso 1 600 000 AFD

27/11/00 Projet de développement local de l'ouest (pdlo) Burkina Faso 1 610 000 AFD

15/04/96 Contribution à la prise en compte de l'environnement dans la prospection

pétrolière

Bolivie 112 218 MAE

20/09/96 Participation volet "projets démonstratifs" programme de protection des

forêts tropicales du Brésil

Brésil 1 524 490 MAE

22/12/97 Conservation de la forêt naturelle tempérée chilienne - critères

environnementaux de gestion durable

Chili 751 269 MAE

26/03/01 Couloir biologique parcs puracé et cueva los guacharos Colombie 1 600 000 MAE

26/03/01 Gestion durable des ressources naturelles avec la participation des

communautés indigènes mapuches

Chili 1 695 000 MAE

06/07/01 Couloir écologique du Haut Bermejo Argentine 2 000 000 MAE

30/11/01 Appui à la restructuration d'une filière d'approvisionnement en bois

sur hauts plateaux du centre

Vietnam 1 800 000 AFD

29/06/00 Gestion et aménagement d'une forêt communale pilote Georgie 1 200 000 KFW

29/09/98 Développement intégré : gestion du parc naturel d'Ifrane et de ses zones

périforestières

Maroc 2 288 000 AFD

TOTAL 2001 21 874 977

�� COMMENTAIRES Aménagement forestier La forêt est un domaine où la biodiversité et l’effet de serre se rejoignent. En effet : • la forêt tropicale humide est le principal réservoir de biodiversité dans le monde (50

% des espèces y seraient représentées) ; • la bonne gestion et la régénération des forêts exploitées permettent de préserver et

d’augmenter la capacité de stockage de carbone de ces forêts. La démarche d’aménagement forestier durable doit permettre d’une part de répondre aux besoins sociaux, économiques, écologiques et culturels des générations futures et présentes, d’autre part de préserver la biodiversité et la capacité de production (et donc de stockage de carbone) de ces forêts.

23

Cette démarche est entreprise au travers de 9 projets (Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Gabon, Géorgie, Maroc, Vietnam), représentatifs de problématiques différentes : • retombées économiques pour les populations locales, • protection/valorisation de la faune et de la flore, • gestion du bois de feu, • exploitation et valorisation des produits non ligneux, • aménagement des zones tampon des parcs nationaux. L’année 2001 a permis l’identification de quatre nouveaux projets dans ces domaines (Argentine, Chili, Colombie, Vietnam). Lutte contre la désertification Les enjeux de la lutte contre la désertification sont liés à la conservation de la biodiversité et à la lutte contre l’effet de serre. En effet : • les zones arides et semi-arides sont riches en espèces résistantes à la sécheresse

dont certaines peuvent faire l’objet d’une valorisation ; • la dégradation des sols et du couvert forestier se traduit par un déstockage de

carbone. Quatre projets figurent dans ce portefeuille : • le projet ROSELT, réseau d’observatoires en Afrique aride circumsaharienne, qui

collecte et exploite des données de terrain et de télédétection sur l’environnement et la gestion des ressources renouvelables. Il vise à renforcer et à diffuser les connaissances sur l’évolution de ces écosystèmes.

• L’initiative régionale désertification : ce projet a pour objectif de rendre plus

accessibles les outils financiers en vigueur au titre de l’environnement mondial, aux projets de lutte contre la désertification de taille modeste, mis en œuvre par des opérateurs de terrain, tout particulièrement en Afrique Sahélienne. Le maître d’ouvrage est le CIISS.

• Deux projets de développement local au Burkina Faso : s’appuyant sur un montage

institutionnel très décentralisé, qui laisse aux populations locales la maîtrise d’ouvrage des investissements dans les villages, le FFEM prend en charge les investissements concernant la meilleure gestion des ressources naturelles (fertilité des sols, lutte anti érosive, reboisement…).

24

33..

BBIILLAANN DD’’AACCTTIIVVIITTEE 22000011

��

25

BBIILLAANN DD’’AACCTTIIVVIITTEE 22000011

L’année 2001 a confirmé l’appropriation de l’outil FFEM par les Ministères comme par les autres apporteurs de projet (entreprises privées, ONG). Le FFEM a atteint en 2001 un rythme d’identification et d’engagement en rapport avec les ressources financières disponibles. A/ LES PROJETS IDENTIFIES EN 2001 En 2001, le Comité de Pilotage a donné son accord p our 19 fiches d’identification, soit un montant d'identification de 23,08 M €. �� REPARTITION DES 19 PROJETS IDENTIFIES Sectoriellement • Biodiversité 9 projets totalisant 10,40 M € (45 %) • Effet de serre 4 projets totalisant 3,42 M € (15 %) • Mixte 5 projets totalisant 8,10 M € (35 %) • Eaux internationales 1 projet totalisant 1,16 M € ( 5 %) Géographiquement • Afrique Subsaharienne 6 projets totalisant 6,45 M € (28 %) • Asie 3 projets totalisant 3,5 M € (15 %) • Amérique Latine/Caraïbes 9 projets totalisant 11,97 M € (52 %) • Pays de l’Est 1 projet totalisant 1,16 M € ( 5 %) �� COMMENTAIRES GENERAUX L’année 2001 présente, par rapport aux années antérieures, les caractéristiques suivantes : ♦ Au plan thématique ,

On constate la poursuite d’une activité soutenue dans la "Biodiversité", avec 9 projets identifiés.

♦ Au plan géographique

L'année 2001 a vu la prédominance de l'Amérique latine-Caraïbes, qui traduit une bonne compétence des maîtres d'ouvrage sur ce continent.

26

♦ Au plan institutionnel

La ventilation des projets identifiés en 2001 par membre du Comité de Pilotage est très comparable à celle constatée l’année précédente : prédominance du MAE (8 projets) et de l'AFD (6 projets), présentation de projets spécifiques par la Recherche.

�� PROJETS IDENTIFIES EN 2001 ET VENTILATION PAR THEMATIQUE D’INTERVENTION

BIODIVERSITE • En 2001, 9 projets ont été approuvés par le Comité de Pilotage, au stade de

l’identification, 4 en Afrique, 4 en Amérique latine et 1 en Asie. Ceci montre le dynamisme des institutions de l'Amérique latine en matière de biodiversité.

Le MAE a présenté 3 projets, l’AFD 3 projets, le MATE 2 projets et la Recherche 1 projet, montrant une activité équilibrée des apporteurs de projet. A noter que 2 de ces projets (Madagascar et Guyanes) ont en fait été préparés par l’ONG WWF International qui en finance la majeure partie et en est le maître d’œuvre. Deux projets sont co-financés par l’Union européenne (Eco-tourisme en Afrique Centrale et Chasse en RCA). Deux thèmes nouveaux apparaissent dans le portefeuille 2001 : la gestion de la chasse traditionnelle en RCA et la valorisation de ressources génétiques végétales en Bolivie.

Identif. Intitulé Pays Montant

(en euro)

Institution

26/03/01 Plateau Mahafaly Madagascar 900 000 AFD

26/03/01 Gestion des terroirs de chasse Centrafrique 1 150 000 MAE

26/03/01 Appui au développement du tourisme de nature en Afrique centrale Régional

Afrique

939 000 AFD

06/07/01 Développement de l'aire protégée de Meru Kenya 1 860 000 AFD

Total Afrique 4 849 000

26/03/01 Utilisation durable des ressources forestières des Guyanes Régional

Amérique Latine

1 620 000 MATE

06/07/01 Renforcement du système national d'aires protégées Cuba 1 500 000 MAE

30/11/01 Conservation et valorisation de la biodiversité végétale en zones

tropicales du Chaparé BIODESA

Bolivie 270 000 RECH

30/11/01 Protection de la biodiversité de l'aire de conservation marine de l'île de

Coco

Costa Rica 1 060 000 MATE

Total Amérique latine - Antilles 4 450 000

26/03/01 Réserve naturelle de EA SO Vietnam 1 100 000 MAE

Total Asie 1 100 000


27

EFFET DE SERRE En 2001, le Comité de Pilotage a approuvé 4 fiches d'identification au titre de l’effet de serre suivant la répartition géographique suivante : 2 en Afrique, 1 Amérique latine-Caraïbes, et 1 en Asie.

Les principaux secteurs d’application concernés sont les suivants : • électrification rurale (1 projet) • développement de la biomasse (1 projet) • programme en efficacité énergétique dans la construction (1 projet) • développement des énergies renouvelables (1 projet) Identif. Intitulé Pays Montant

(en euro)

Institution

26/03/01 Programme pilote de concessions d'électrification rurale décentralisée Sénégal 1 000 000 AFD

26/03/01 Carbonisation des résidus végétaux Rosso et zone du fleuve sénégal Mauritanie 600 000 MAE

26/03/01 Développement de centrales de production électrique par géothermie Sainte-Lucie 1 220 000 AFD

30/11/01 Extension du programme efficacité énergétique dans la construction

(Shanghai)

Chine 600 000 DREE


EAUX INTERNATIONALES Durant l’année 2001, 2 nouveaux projets ont été identifiés dans le domaine des Eaux Internationales représentant 2,2 M €. Identif; Intitulé Pays Montant

(en euro)

Institution

26/03/01 Réalisation d'un plan de gestion du Bassin versant de la rivière Narva

sur la frontière russo-estonienne

Estonie/

Russie

1 165 000 RECH

26/03/01 Appui à la protection environnementale du Rio de la Plata Argentine/

Uruguay

1 005 000 MAE


MIXTE En 2001, 4 nouveaux projets ont été identifiés pour un montant total de 7,1 M €. Identif. Intitulé Pays Montant

(en euro)

Institution

26/03/01 Couloir biologique parcs puracé et cueva los guacharos Colombie 1 600 000 MAE

26/03/01 Gestion durable des ressources naturelles avec la participation des


Chili 1 695 000 MAE

06/07/01 Couloir écologique du Haut Bermejo Argentine 2 000 000 MAE

30/11/01 Appui à la restructuration d'une filière d'approvisionnement en bois sur

hauts plateaux du centre

Vietnam 1 800 000 AFD


28

B/ LES PROJETS ENGAGES EN 2001 En 2001, 24 projets ont été approuvés par le Comité de Pilotage pour engagement, totalisant 29,3 M € . L’année 2001 voit donc le volume d’engagement progresser de façon importante par rapport à 2000 (18,5 M €). �� PROJETS ENGAGES EN 2001 ET VENTILATION PAR DOMAINE D’INTERVENTION

BIODIVERSITE En 2001, 11 projets « Biodiversité » ont été approu vés pour engagement pour un montant de 12,93 M €, soit 44 % du montant des engagements et 46 % du nombre des projets. L’AFD en a présenté 5, le MATE 3, le MAE 2 et la RECHERCHE 1. Le délai moyen entre l’identification et l’engagement est d'un an en moyenne. Intitulé Pays Montant FFEM

(en euro)

Institution

Interaction élevage/faune sauvage/environnement Tchad 770 000 MAE

Observatoire de la Guinée maritime Guinée 1 300 000 AFD

Préservation des ressources halieutiques par les communautés de pêcheurs Sénégal 900 000 AFD

Agrobiodiversité du sorgho Burkina/Mali 1 300 000 RECH

Appui à la gestion durable de la pêche crevettière Madagascar 1 056 000 AFD

Développement de l'aire protégé du parc méru Kenya 1 860 000 AFD

Plateau Mahafaly Madagascar 900 000 AFD

TOTAL Afrique 8 086 000

Actions pilotes de valorisation de la biodiversité dans le Pantanal du Rio

Negro

Brésil 980 000 MAE

Utilisation durable des ressources forestières des guyanes Guyana &

Surinam

1 620 000 MATE

Conservation et valorisation de la biodiversité dans l'état d''Amapa Brésil 1 140 000 MATE

Total Amerique latine 3 740 000

Réseau de fondations pour la biodiversité Hongrie 1 106 000 MATE

Total Europe de l'Est 1 106 000


29

EFFET DE SERRE

En 2001, le Comité de Pilotage a approuvé pour enga gement 5 projets « Effet de serre » représentant 6,4 M € d’engagements du FFEM. Trois projets concernent l’Afrique, les autres se répartissent entre l’Amérique latine (1 projet), les autres sont situés en Asie. Intitulé Pays Montant FFEM

(en euro)

Institution

Usine d'incinération d'ordures ménagères Chine 1 200 000 DREE

Amélioration de l'efficacité énergétique de la construction neuve

(phase 2)

Chine 1 400 000 DREE/MATE

Bois énergie en milieu urbain (amélioration de l'efficacité énergétique des

hammams)

Maroc 1 594 054 AFD

Electrification décentralisée et pompage solaire en gestion déléguée avec

investissement partagé

Maroc 1 600 000 AFD

Carbonisation des résidus végétaux Rosso et zone du fleuve sénégal Mauritanie 600 000 MAE


Il faut rajouter l'engagement sur les composantes Cameroun et Tunisie du programme agro-écologie de 1 219 000 €. Au total, les engagements "Effet de Serre" représentent 26 % des montants engagés. EAUX INTERNATIONALES En 2001, deux projets ont été engagés, correspondant à un total de 2,7 M €. Intitulé Pays Montant FFEM

(en euro)

Institution

Appui à la gestion de la pollution sur le fleuve Zambèze Zambie/

Zimbabwe

1 500 000 MAE

Réalisation d'un plan de gestion du Bassin versant de la rivière Narva sur la

frontière russo-estonienne

Estonie/Russie 1 165 000 RECH


MIXTE Durant l’année 2001, quatre projets ont été engagés pour un total de 6,1 M €. Intitulé Pays Montant FFEM

(en euro)

Institution

Projet de développement local de l'ouest (pdlo) Burkina Faso 1 610 000 AFD

Couloir biologique parcs puracé et cueva los guacharos Colombie 1 600 000 MAE

Gestion durable des ressources naturelles avec la participation des


Chili 1 695 000 MAE

Gestion et aménagement d'une forêt communale pilote Georgie 1 200 000 KfW


30

C/ LES PROJETS ANNULES EN 2001 Les Comités de Pilotage de l'année 2001 ont approuvé l’annulation de 13 projets, représentant 17 148 633 € dont la mise en œuvre a été jugée difficile :

Pays Intitulé Montant projet

identifiés (euro)

Identification

Congo-Cameroun Appui à la gestion durable des ressources forestières 1 829 388

Inde Projet intégré de traitement des déchets urbains 762 245 07/07/95

Tunisie Utilisation efficace de l'électricité et du gaz 1 524 495 22/11/95

Slovaquie Projet géothermique 1 524 490 20/12/96

Congo Appui à la gestion durable des ressources forestières 1 829 388 01/04/97

Seychelles Préservation et réhabilitation des principaux écosystèmes 702 790 22/12/97

Afrique (Régional) Valorisation énergétique des déchets de bois (cogénération) 2 439 184 06/05/98

Rép.Dominicaine Efficacité énergétique et transports urbains (étude) 121 959 29/09/98

Côte d'Ivoire Cadre de gestion des aires protégées (PCGAP) 1 800 000 17/06/99

Côte d'Ivoire Réduction émissions gaz à effet de serre 1 500 000 17/06/99

Madagascar Mise en valeur et de protection des bassins versants du Lac Alaotra 1 300 000 27/11/00

Brésil (Amapa) Minicentrales hydro-électriques 914694 09/11/99

Gabon Aménagement forestier et développement local en première zone

forestière

900000 30/03/00

TOTAL 13 projets identifiés annulés en 2001 dont 1 (République

Dominicaine ) qui était également engagé

17 148 633

dont 8 ES + 2 BD + 2 MX

31

44.. LLEESS AACCTTIIVVIITTEESS CCOONNNNEEXXEESS DDUU SSEECCRREETTAARRIIAATT

�� LA MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF A LA

COUCHE D'OZONE � LA MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE DE KYOTO SUR LA REDUC TION DES

EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

32

� LA MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF

A LA COUCHE D’OZONE

� Le Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal a pour objectif de financer sous forme de dons des projets de réduction des Substances appauvrissant la couche d'Ozone (SAO) dans les pays en développement. Les projets financés par le Fonds Multilatéral peuvent être mis en œuvre par le PNUE, le PNUD, l'ONUDI, la Banque Mondiale, mais aussi par les pays contributeurs sur financement bilatéral.

� Le Secrétariat du Fonds Français pour l'Environnement Mondial est chargé

d'assurer la mise en œuvre des projets présentés par la France au Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d'ozone. Les financements correspondant à ces projets viennent en déduction de la contribution française au Fonds Multilatéral, dans la limite de 20 %. Cette limite correspond à environ 2 millions de dollars, soit 1.68 M €.

� Si les financements sont bilatéraux, le processus de décision reste lui multilatéral.

Les projets doivent en effet être approuvés par le Comité Exécutif du Fonds Multilatéral (FM). Celui-ci a élaboré un certain nombre de principes et de critères d'éligibilité et d'intervention auxquels les projets doivent répondre.

� Commencée en 1994, cette activité bilatérale en matière d'ozone a enregistré une

croissance, comme l'atteste l'évolution du montant annuel des projets financés (il est à noter que depuis 1999, les engagements sont comptabilisés sur la période d’approbation du Fonds, soit trois ans) :

1994 - 1996 : 1.23 M € 1997 - 1999 : 5.18 M € 2000 - 2002 : 0.74 M € Précisons que les projets au titre du Protocole de Montréal diffèrent sensiblement des projets financés dans le cadre du FFEM : ce sont dans l'ensemble des projets de moindre ampleur et ciblés sur l'élimination des SAO. Quatre modes d'intervention sont prévus : � l'aide à l'élaboration d'un programme pays : ce document est un état des lieux

de la consommation de SAO dans les différents secteurs ; � l'aide à l'identification et à la formulation de pr ojets d'investissement : il s'agit

de recenser les entreprises concernées et d'évaluer les besoins techniques et financiers correspondants ;

� la mise en œuvre des projets d'investissement : ces projets consistent le plus

souvent en conversion d'équipements industriels ou du processus de production ; � l'assistance technique, de formation, de sensibilis ation du public et de

renforcement institutionnel. Au travail de mise en œuvre des projets s'ajoutent pour le Secrétariat des activités de coordination et de valorisation de l'expertise française dans le domaine de l'ozone, et

33

de mobilisation des pays en développement, notamment en faveur de ces financements. Depuis 1994, 74 projets présentés par le FFEM ont été approuvés par le Comité Exécutif du Fonds Multilatéral (en date du 31/12/2001). Ces projets se répartissent ainsi :

Type Nombre de projets Pays concernés Programmes des pays (CPG) 3 Madagascar, Mauritanie, Vietnam, Laos Renforcement institutionnel (INS) 1 Mauritanie Projet d’investissement (INV) 17 Liban, Iran, Maroc, Mauritanie, Mali,

Côte d’Ivoire, Syrie Préparation de projets (PRP) 12 Liban, Iran, Maroc, Mauritanie, Sénégal,

Vietnam, Côte d’Ivoire, Mali, Syrie, Chine, Costa Rica, Ghana, Jordanie, Proche Orient, UEMOA

Assistance Technique (TAS) 30 Liban, Projet régional pour l’Afrique de l’Ouest, Maroc, Côte d’Ivoire, Iran, Syrie, Madagascar, Vietnam

Formation (TRA) 11 Liban, Maroc, Sénégal, Mauritanie, Iran, Malaisie, Côte d’Ivoire, Madagascar, Thaïlande

TOTAL

74

L’activité 2001 a été essentiellement marquée par : - le démarrage des projets approuvés en 2000 et 2001, - la mise en œuvre des projets approuvés en 1999, - l’achèvement de projets approuvés en 1996, 1997 et 1998, - la préparation de projets à soumettre en 2002, - l’orientation, initiée en 1998, de projets mixtes « ozone / effet de serre ». En 2000,

une étude, concernant cette problématique dans les pays de l’UEMOA, a été cofinancée par le FFEM et le Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal.

Il est à noter que le niveau faible des engagements pour 2001 s’explique, d’une part par la priorité donnée aux activités mentionnées ci-dessus, et d’autre part par le retard pris dans l’instruction des projets suivants : - projet mixte « ozone / effet de serre) en Côte d’Ivoire, pour lequel 2 millions de

USD avaient été prévus en 2000, - projet d’élimination des SAO dans les PME en Iran, - projet mixte effet de serre / ozone au Liban, - projet d’élimination des solvants en Chine. Pour des raisons liées à la politique de financement du Comité Exécutif, deux projets ont été annulés : - projet mixte « ozone / effet de serre » au Ghana, - projet d’élimination de bromure de méthyle au Costa Rica, Du fait de la nouvelle décision du Comité Exécutif, qui permet aux donateurs bilatéraux d’engager 20% de leurs contributions sur une période de 3 ans et non annuellement

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comme cela était le cas précédemment, la France peut donc encore jusqu’à la fin de 2002 utiliser les ressources non engagées en 2000 et/ou en 2001. Le Secrétariat du FFEM, a maintenu son programme d’activités pour 2002 pour un montant d’environ 5.5 millions de dollars. Par ailleurs le Secrétariat a été très impliqué dans le processus de reconstitution du Fonds Multilatéral pour la période 2002-2004. Il a, à ce titre, participé à de nombreuses réunions tant au niveau français, européen qu’international. Cette implication forte du Secrétariat sera maintenue pendant toute l’année 2002 jusqu’à la réunion des Parties du mois de novembre qui décidera du niveau de refinancement (Réunion qui aura lieu à Rome). Enfin, depuis le début de 2001 et ce pour deux ans, la France est membre à part entière du Comité Exécutif. A ce titre, le Secrétariat du FFEM est mobilisé pour la préparation, le suivi et la participation de ces réunions pour le compte du Trésor. Il est à noter que cette mobilisation sera encore accentuée en 2002 du fait de la présidence de la France d’un sous-comité (sous-comité de revue des projets).

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� LA MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE DE KYOTO SUR LA

REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE � Evolution des négociations internationales sur les instruments Trois « instruments » ont été prévus à la suite de la Convention Climat de Rio (1992) et dans le cadre du Protocole de Kyoto (1997) pour promouvoir la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre . Antérieurement à ces instruments, le système de la Mise en Œuvre Conjointe Phase Pilote (AIJ Pilot Phase), toujours en vigueur, permet de réaliser sur une base volontaire une coopération entre un pays développé et un pays tiers. De plus, il permet de développer conjointement les méthodes qui seront appliquées dans le cadre des nouveaux systèmes d’échanges. Le premier instrument, les Echanges de permis d’émissions, s’applique aux échanges de droits d’émissions entre pays industrialisés (“Annexe I”) afin de satisfaire à leurs obligations. Le deuxième instrument enfin, la Mise en Œuvre Conjointe (MOC), concerne des projets d’échanges entre pays développés ou entre pays développé et pays intermédiaires de l’Europe de l’Est. Le troisième instrument, le Mécanisme de Développement Propre (MDP), s’applique aux projets aboutissant à des échanges de droits d’émission entre un pays en voie de développement et un pays développé (Pays de l’Annexe I). Début 2001, les négociations entre pays de l’Annexe I et les pays tiers dans le cadre de la Conférence des Parties (COP) se présentaient difficilement avec l’échec de la Conférence de la Haye. Des progrès substantiels, à Bonn en juillet 2001 puis à Marrakech en novembre 2001, ont permis de débloquer la situation et de faire des progrès notables en vue de leur mise en œuvre opérationnelle dès la ratification du Protocole de Kyoto, aujourd’hui pronostiquée pour 2003 ou 2004. � Bilan de l'activité du Secrétariat du FFEM sur ce t hème au cours de l'année

2001 Pour le Secrétariat, l’année 2001 a été une année de transition, marquée au premier semestre par un certain ralentissement des activités Mise en Œuvre Conjointe Phase Pilote du fait des incertitudes qui prévalaient alors sur l’aboutissement des négociations. La demande des entreprises était moindre et le fonctionnement du Secrétariat sur ce thème a été ralenti en l’absence d’expert sur une base régulière.

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En dépit des incertitudes sur l’évolution de ces négociations début 2001, le Secrétariat du FFEM, conformément aux recommandations du Comité Interministériel de l’Effet de Serre, a décidé de faire un pari sur le déblocage de ces négociations et de mobiliser une équipe permanente pour relancer les actions de coopération et d’appui aux entreprises pour le montage de ces dossiers dans le cadre de la nouvelle Facilité d’Appui aux Actions Exécutées Conjointement (FAAEC), dotée d’un budget de 2 millions d’Euros sur 3 ans. Une consultation pour le recrutement d’un expert à plein temps ou de deux experts à mi-temps fut lancée en avril 2001, le FFEM reçut 14 réponses dont 4 correspondant aux exigences des termes de référence de l’appel d’offres. Après analyse comparative approfondie des offres , le FFEM proposa à la MIES de retenir la proposition de SEED (Stratégie Energie Environnement Développement). Le contrat fut signé en juillet 2001 et les travaux démarrèrent dès septembre 2001. Au dernier trimestre 2001, l’équipe FAAEC (deux experts à mi-temps) était donc opérationnelle, et son travail démarrait dans un contexte institutionnel nettement plus favorable avec les progrès importants obtenus lors de la COP 7 à Marrakech. � Les premières activités de la FAAEC L’équipe FAAEC d’experts ingénieurs-économistes au cours du dernier trimestre 2001 s’est notamment attelée aux tâches prioritaires suivantes :

- analyse du portefeuille 2000 de projets MOC Phase Pilote, identification des projets à relancer pour leur inscription auprès de l’UNFCCC,

- rencontre d’une vingtaine de groupes industriels français potentiellement

intéressés par les mécanismes de droits d’émissions (actions en cours, projets envisageables, besoins d’appui susceptibles d’être couverts par la FAAEC),

- rencontre de diverses administrations, organismes français et experts

impliqués sur ces thèmes,

- préparation d’un plan opérationnel détaillé soumis au Comité Interministériel le 19 décembre 2001,

- constitution d’une documentation spécialisée sur ces différents instruments et

les actions entreprises par d’autres pays ou institutions,

- analyse approfondie des textes et commentaires relatifs au MDP et à la MOC,

- appui technique à quelques sociétés pour la mise en forme de dossiers MOC Phase Pilote,

� Perspectives pour la FAAEC à fin 2001 Fin 2001, la FAAEC, en comparaison d’équipes nettement plus importantes et mobilisées plus tôt en Allemagne, aux Pays Bas, au Danemark, en Suède et dans certaines organisations internationales (Banque Mondiale et Prototype Carbon Fund)

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avait devant elle un « défi » assez lourd à relever pour se mettre progressivement à niveau sur une période de 3 ans. Outre ce retard initial, la mobilisation initiale des entreprises françaises était un peu plus difficile en l’absence d’une politique nationale d’échange des droits d’émission formalisée qui ne permettait pas d’anticiper clairement les obligations auxquelles seraient soumises les entreprises et les conditions dans lesquelles elles pourraient échanger les réductions d’émissions acquises à l’étranger. Malgré ces contraintes, la FAAEC a rencontré un intérêt réel de la part des entreprises pour se préparer à ces nouveaux instruments et plusieurs collaborations ont été engagées. Le constat de l’équipe FAAEC au bout de quelques mois était que les entreprises françaises actives à l’international étaient au moins aussi intéressées que leurs homologues européens mais qu’un travail très important d’information, de formation, de développement d’outils pratiques était à lancer d’urgence pour faciliter cette montée en puissance. Les orientations détaillées de ce programme d’actions ont été reprises dans le Plan Opérationnel 2002.

55.. LLEESS IINNSSTTIITTUUTTIIOONNSS DDUU FFFFEEMM

��

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�� LE COMITE DE PILOTAGE Le Comité de Pilotage est l’instance de décision du FFEM. Présidé par un représentant du Ministère chargé de l’Economie (Trésor), il réunit les institutions suivantes :

• Ministère chargé de l’Economie, • Ministère des Affaires étrangères, • Ministère chargé de l’Environnement, • Ministère chargé de la Recherche, • Agence française de Développement.

Il s’est réuni trois fois en 2001. Lors de ces réunions, le comité :

• Approuve les fiches d’identification, le cas échéant, après avis du CST ; • Approuve les rapports d’évaluation et donc autorise le Secrétariat à engager les

fonds ; • Définit la politique générale du FFEM et donne au Secrétariat ses

recommandations. �� LE COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (CST) Composé de dix membres couvrant les trois thématiques du FFEM, le CST: • émet des recommandations au stade des fiches d'identification, • est associé au processus d'instruction et fait des observations au stade de

l'engagement, le cas échéant, • anime et effectue des travaux relatifs aux aspects scientifiques et techniques de

l'environnement mondial, • participe, avec le Secrétariat, aux initiatives visant à informer et sensibiliser les

partenaires français et internationaux sur les enjeux de l'environnement mondial. Le C.S.T. produit chaque année son rapport d'activités diffusé séparément.

�� LE SECRETARIAT DU FFEM

• Le Secrétariat du FFEM est une structure légère, rattachée au Département des

Politiques et des Etudes de l’Agence Française de Développement.

Ce Secrétariat est composé ainsi :

� un Secrétaire général, � un ingénieur "biodiversité" et "désertification", � un ingénieur "eaux internationales » et « projets forestiers", � un ingénieur "effet de serre" et "couche d'ozone", � un cadre de gestion, � trois assistantes (secrétariat, élaboration des conventions).

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Deux experts assistent le Secrétariat pour les activités de l’ozone et pour les projets des Activités Exécutées Conjointement (cf.supra). Les activités opérationnelles du Secrétariat se répartissent en trois catégories: 1. L’instruction et le suivi des projets financés p ar le FFEM Il s’agit de la mission première et principale du Secrétariat. Elle implique un important travail d’examen des projets, d’information et de concertation avec les différents partenaires français (publics, privés et associatifs) ou étrangers (bilatéraux ou multilatéraux). Progressivement, le travail d’instruction à travers les critères « environnement mondial » tend à diminuer en valeur relative au profit des fonctions d’évaluation ex-ante, de mise en oeuvre et de suivi. Ces éléments quantitatifs doivent être complétés par quelques remarques d’ordre plus qualitatif: • La procédure d’instruction des projets devrait intégrer systématiquement un cadre

logique avec des indicateurs de performance et d'impacts sur l'environnement global.

• Le rôle du Secrétariat au stade de l’instruction et du suivi des projets auxquels le

FFEM contribue reste variable selon la nature des projets et le type d’institutions-partenaires et dépend en pratique de la disponibilité et du niveau des capacités d’expertise des institutions ayant présenté les projets. Dans tous les cas, en raison du caractère novateur des projets financés par le FFEM, l’instruction et le suivi nécessitent des capacités importantes. Le FFEM devrait renforcer la capitalisation de l'expérience acquise des projets financés et la communication de celle-ci.

• La fonction du CST a une mission de conseil sur la qualité des projets présentés au

Comité de Pilotage au niveau de la sélection et en cours d'instruction.

Il est propose que le CST puisse intervenir : - à la demande du Secrétariat, pendant la phase d'évaluation, en tant qu'expert

sur une problématique technique particulière et sans se substituer au travail de consultant en charge de l'étude de faisabilité

- à la fin du processus d'instruction pour exprimer un avis technique sur le projet. 2. La promotion d’une culture « d’environnement mon dial » et la participation

aux travaux sectoriels ou thématiques menés en Fran ce sur ces questions Le Secrétariat assure en premier lieu une fonction importante d’information des partenaires de l’aide au développement. En outre, le Secrétariat participe activement à un certain nombre d’instances ou d’initiatives (Comité stratégique de l’Ademe, réunions périodiques de la Mission Interministérielle de l’Effet de Serre, Comité IPEEFI, par exemple).

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Le Secrétariat a contribué, sous l'égide du Ministère de l'Economie, au document de stratégie sectorielle de la Banque mondiale sur la forêt. Il a également contribué, sous l'égide du MAE, à l'évaluation rétrospective de la Coopération française dans le secteur forestier. A cette activité peut être reliée la participation aux travaux interministériels relatifs aux conventions (climat-biodiversité) et plus largement au développement durable (CDD par exemple). En complément à la fonction spécifique relative à l’application conjointe (cf supra), la préparation de la 7ème Conférence des Parties à la Convention Cadre sur les changements climatiques (Marrakech, novembre 2001) a justifié un effort particulier sur ces dossiers. 3. Le suivi des mécanismes multilatéraux de finance ment de l'environnement

global Cette fonction recouvre deux institutions : le Fonds pour l'Environnement Mondial

(FEM) et le Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal. Le suivi du FEM est une mission importante pour le Secrétariat du FFEM, son

responsable étant membre suppléant du Conseil du FEM. Cette mission consiste à : • suivre les activités opérationnelles du FEM, le portefeuille du FEM et les

discussions sur ses instruments, ses compétences et son organisation ; • préparer avec la Direction du Trésor, le Ministère des Affaires Etrangères et le

Ministère de l’Environnement les réunions du Conseil et examiner les projets qui lui sont soumis.

Le suivi du Fonds Multilatéral pour l’application du protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d’ozone, s'effectue en association avec la Direction du Trésor, le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l’Environnement et consiste principalement à préparer et à participer aux réunions du Comité Exécutif (3 par an) et à suivre ses activités opérationnelles. En octobre 2001, le Secrétariat a participé à la réunion des parties (MOP) du Protocole de Montréal à Colombo au Sri Lanka. En juin 2001, il a également participé et financé un séminaire de formation -information à Beyrouth (Liban) sur la mise en œuvre du Protocole de Montréal dans le secteur du froid.

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ANNEXES

��

1 Notes thématiques : biodiversité, effet de serre, eaux internationales

2 Liste des documents disponibles 3 Rapport financier et comptable 2001-2002

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LA COMPOSANTE BIODIVERSITE

�� Le terme de diversité biologique, ou biodiversité, désigne la diversité de la vie sur terre : diversité des écosystèmes, diversité des espèces qui y vivent, et diversité génétique au sein des espèces, qu ‘elles soient animales, végétales ou des micro-organismes. On constate une accélération de la perte de biodiversité au niveau de la planète, sous l’effet de l’action de l’homme, notamment des changements d’affectation des espaces (déforestation, drainage, irrigation) détruisant les habitats traditionnels, sous l’effet également de la fragmentation des espaces naturels, de l’exploitation minière des écosystèmes et des espèces, de l’introduction d’espèces étrangères et de la spécialisation des productions. C’est ainsi que 20 000 à 100 000 espèces disparaissent par décennie. Suivant les continents, 5 à 10% des espèces de mammifères et d’oiseaux sont menacées. Une trentaine d’espèces fournissent aujourd’hui la quasi-totalité de la nourriture d’origine végétale de la planète, marginalisant les espèces autochtones. Si les principales évolutions des milieux sont liées à la recherche d’un accroissement de la production agricole, elles provoquent des risques à moyen et long terme : diminution des réservoirs génétiques disponibles pour l’amélioration des espèces ; perte de ressources potentiellement intéressantes pour l’industrie, la pharmacie, le tourisme ; destruction de systèmes de régulation des grands équilibres de la biosphère. La communauté internationale a estimé que ces phénomènes de diminution de la biodiversité présentaient un enjeu planétaire, au même titre que le réchauffement climatique et la diminution de la couche d’ozone, et qu’il convenait de préserver ce patrimoine collectif à long terme. La protection de la biodiversité est ainsi un des domaines d’intervention des instruments financiers constitués pour la protection de l’environnement mondial, le Fonds pour l’Environnement Mondial au niveau multilatéral, et le Fonds Français pour l’Environnement Mondial au niveau français. �� LES INTERVENTIONS POSSIBLES DU FFEM EN MATIERE DE BIODIVERSITE Le FFEM participe au financement de projets de développement économique, pour y favoriser les options qui maintiennent, rétablissent ou gèrent durablement la biodiversité. L’enjeu de biodiversité doit dépasser l’intérêt local, c’est-à-dire que les écosystèmes ou les espèces concernés ont un intérêt qui dépasse la seule zone, le seul pays dans lequel le projet intervient. En d’autres termes, leur disparition diminuerait le patrimoine collectif. Le FFEM ne finance cependant qu’une part minoritaire des projets. Il vient en effet compléter le financement d’un projet dont l’objectif dépasse le plus souvent le souci de protéger la diversité biologique. Le bailleur de fonds principal des projets auquel le FFEM contribue peut être de tout ordre : institution française, multilatérale ou étrangère, ONG, entreprise privée. Le FFEM peut intervenir dans l’ensemble des pays d’Afrique, d’Asie, d’Europe centrale et orientale, d’Amérique centrale, d’Amérique latine et du Pacifique, à l’exception des pays de l’OCDE. Les pays concernés présentent toute la palette planétaire des milieux écologiques, des climats, des densités de population et des pressions humaines sur les ressources naturelles. Il n’y a donc pas de typologie simple des interventions possibles du FFEM.

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Dans certaines situations, la biodiversité est dans un état de dégradation ou de danger tel que sa protection ou sa restauration s’impose en priorité. Dans ces cas de projets de conservation, les intérêts des populations doivent cependant être pris en compte. Dans les aires protégées et à leur périphérie, les actions peuvent comporter la mise en place d’institutions et de plans de gestion incluant les populations, de systèmes pérennes de financement des mesures de protection de la biodiversité, la promotion d’activités économiques alternatives à l’exploitation minière des ressources naturelles. Elles peuvent favoriser le maintien de variétés et d’espèces cultivées traditionnelles par les agriculteurs eux-mêmes. Le FFEM vise également à favoriser une gestion durable des ressources naturelles. Cette gestion concerne notamment les ressources de faune et de flore : ressources forestières, halieutiques, faune sauvage pour l’écotourisme, la viande ou même la chasse, etc... L’appui du FFEM peut porter par exemple sur la définition et la mise en œuvre de plans de gestion des stocks et des écosystèmes privilégiant les populations locales, sur les organismes de gestion, sur les moyens de contrôle, sur la certification des produits garantissant la durabilité des modes de gestion. La gestion peut aussi concerner l’exploitation durable des terroirs villageois, quand la concurrence sur l’usage de la terre amène une dégradation rapide des ressources naturelles. Notamment le FFEM peut être mobilisé sur des projets de lutte contre la désertification, la dégradation des terres et la déforestation. En effet ces phénomènes se traduisent par une diminution de la biodiversité, mais également par une réduction du stockage du carbone dans les plantes et les sols qui est un autre point d’application important du FFEM. La valorisation économique peut concerner la promotion de produits nouveaux. Un de ces «produits» est le tourisme écologique qui peut contribuer à couvrir les coûts de conservation et avoir des retombées directes pour les populations locales. Le FFEM peut aussi favoriser la recherche de nouvelles substances pour l’alimentation, la pharmacie, et leur exploitation au bénéfice des pays d’origine. Les projets appuyés par le FFEM ont généralement des composantes d’organisation institutionnelle, d’investissements physiques, de formation des techniciens et des populations, d’inventaires et de suivi de la biodiversité. Par contre le FFEM ne finance pas d’activités de recherche, d’inventaire ou de formation lorsqu’elles ne s’inscrivent pas dans un projet de développement économique. Il s’intéresse particulièrement aux aspects novateurs et duplicables des solutions proposées. Conformément aux priorités d’intervention du FFEM, la plupart des projets mettent en œuvre une gestion durable de zones riches en biodiversité et menacées, combinant protection et exploitation économique au bénéfice des populations. Pour les années à venir, le FFEM cherche à développer certains thèmes où les actions sont jugées, à ce jour, insuffisamment développées : − la déforestation et la dégradation des terres, notamment en Afrique subsaharienne, en

particulier en appuyant les aspects environnementaux des projets de développement rural, − la préservation de la biodiversité en milieu ouvert en dehors des zones protégées, − la conservation des ressources génétiques agricoles par les paysans, − la gestion durable des ressources halieutiques et des ressources forestières.

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LA COMPOSANTE EFFET DE SERRE

�� TYPOLOGIE DES PROJETS EFFET DE SERRE On distingue traditionnellement quatre types d'actions relevant de l'effet de serre: 1/ L'EFFICACITE ENERGETIQUE

• dans la production/distribution (centrales moins émissives, diminution de pertes réseau...)

• dans l'utilisation (Utilisation Rationnelle de l'Energie par secteurs : Industrie, Transport, Habitat.)

• par substitution d'énergie (Ex : substitution du gaz au charbon )

2/ LES ENERGIES RENOUVELABLES Solaire, Hydraulique, Eolien, Biomasse, Biocarburants, Géothermie, Bioclimatisme... 3/ LA FORET ET LE BOIS-ENERGIE Maintien ou Développement (lutte contre la déforestation et contre la désertification) 4/ L'ELIMINATION DES DECHETS ORGANIQUES Domestiques (ordures ménagères) ou Industriels (certains déchets et effluents agroindustriels) Logique du point de vue de l'effet de serre (2), cette classification, peu opérationnelle, doit être complétée par une autre, établie par domaines d'application : − Energie, − Transport, − Industrie, − Construction, − Développement Urbain, − Développement rural, − Appui institutionnel. Une liste des sous-secteurs d’application de projets susceptibles d’appui du FFEM est donnée ci-après :

(2) L'efficacité energétique permet la réduction des émissions des gaz à effet de serre ; les énergies renouvelables, leur

moindre émission ; la forêt, la séquestration du carbone ; l'élimination des déchets organiques, la réduction des émissions de méthane.

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�� TYPOLOGIE "EFFET DE SERRE" PAR DOMAINES D'APPLICA TION 1. ENERGIE (ELECTRICITE, GAZ NATUREL, HYDROCARBURE S,CHARBON) - Centrales "Plus propres" ou à "Energies Renouvelables" sur réseau - Cogénération sur réseau - Electrification rurale décentralisée (centres secondaires, villages) - Maîtrise de la Demande d'Electricité - MDE. - Valorisation du gaz naturel (en substitution d'énergie) 2. TRANSPORT - Amélioration de l'efficacité énergétique dans les flottes de transports - Substitutions modales des transports interurbains (rail/route par exemple) - Véhicules propres/Biocarburants 3. INDUSTRIE/MINES - Rationalisation des consommations énergétiques industrielles - Autoproduction efficace d'énergie 4. CONSTRUCTION/HABITAT - Gestion et utilisation rationnelle de l'énergie dans l'habitat et le tertiaire - Constructions climatiques (nouvelles ou par réhabilitation) - Matériaux économes en énergie (Ex : briques alvéolées) 5. DEVELOPPEMENT URBAIN - Traitement/élimination des ordures ménagères (métropoles, centres urbains) - Maîtrise des consommations énergétiques des communautés urbaines - Rationalisation des transports urbains - Equipements énergétiques des centres secondaires 6. DEVELOPPEMENT RURAL/FORESTERIE/BOIS ENERGIE - Désertification ➾Composante novatrice dans projets gestion de terroir ou de bassin versant ➾ Combustibles domestiques urbains - Foresterie ➾ Gestion durable de la ressource - Agroindustries ➾ Valorisation de déchets - Equipement rural ➾ Rationalisation de l'énergie dans les programmes d'hydraulique ➾ Motorisation biomasse 7. APPUI INSTITUTIONNEL / R&D / DIVERS (*) - Renforcement des capacités locales - Aide à la planification/programmation - Recherche/développement appliqué (adaptations de technologies aux contextes locaux) (*) au FFEM, ces composantes s’inscrivent en général dans des projets sectoriels d’investissement

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LA COMPOSANTE EAUX INTERNATIONALES

��

�� PRINCIPES D'ELIGIBILITE On entend par "eaux internationales", des eaux marines ou continentales auxquelles plusieurs nations peuvent avoir accès et dont les ressources sont utilisées conjointement. L'intégrité écologique de ces systèmes est menacée par des pollutions d'origines diverses des eaux douces et marines, par l'exploitation excessive, sans planification, ni coordination régionale, des différentes ressources qu'ils procurent et par la dégradation des habitats situés dans leur périphérie directe (dégradation des sols, déforestation...). Les objectifs des projets doivent selon ce principe conduire à :

• mettre en place le cadre régional institutionnel, législatif, technique.... permettant de gérer et de conserver durablement les écosystèmes aquatiques et d'améliorer ainsi le bien-être des personnes qui utilisent leurs ressources ;

• dresser l'inventaire des sources de pollution, instaurer un contrôle de la pollution des

bassins internationaux ;

• élaborer des plans de gestion intégrant réduction de la pollution, planification de l'utilisation des sols des bassins, de l'utilisation des ressources naturelles (hydrologique, halieutique...)

�� CARACTERISTIQUES DES INTERVENTIONS ATTENDUES Catégories : Une répartition en quatre catégories de projets peut être proposée. Elle est basée à la fois sur des activités types et des écosystèmes types : �� Lutte contre les pollutions marines des eaux inter nationales à partir des bateaux et des

ports (déchets, émission d'huile, de pétrole, de di verses substances physiques ou chimiques, d'espèces invasives...).

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�� Gestion et Protection des zones côtières marines : Cette catégorie de projet doit contribuer à améliorer la gestion durable des côtes et des estuaires présentant un intérêt international remarquable. Ces zones correspondent souvent à des écosystèmes fragiles soumis à des pressions de développement considérables qui laissent place à de nombreuses externalités dans l'utilisation des ressources naturelles. Les appuis du FFEM doivent permettre de mettre en place les cadres institutionnels et techniques adéquats pour le développement de politiques sectorielles durables (pêche, tourisme, transport maritime, extraction de minerais.......). �� Gestion des Eaux continentales L'accès aux eaux continentales et à leurs bassins est souvent incontrôlé et laisse apparaître de nombreuses externalités par la diversité des utilisateurs et de leurs modes d'utilisation du milieu (agriculteurs, éleveurs, industriels, touristes, pécheurs / eau potable, irrigation, ressources halieutiques, zones humides...). Les interventions du FFEM en faveur des bassins continentaux transfrontières peuvent donc être variées afin de répondre à chacun des aspects de cette problématique. Elles se feront néanmoins toujours en amont ou en complémentarité des projets de développement sectoriel (approche régionale, dispositifs institutionnels et techniques innovants, appui aux plans de gestion...). �� Gestion des aquifères transfrontières Les réserves en eau des aquifères sont bien plus importantes que toutes celles représentées par les lacs et les rivières. Ils constituent donc, pour l'avenir, un potentiel considérable que l'on ne peut hypothéquer. Le FFEM doit pouvoir apporter son soutien aux initiatives contribuant au maintien de la quantité et de la qualité de ces aquifères par l'organisation des politiques d'utilisation des eaux et par la protection de ces aquifères vis-à-vis des pollutions extérieures.

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�� Liste des documents disponibles (sur demande par téléphone : 01.53.44.42.42 ou par mail : [email protected] / www.ffem.net.fr)

� Plaquette d’information générale (français/anglais)

� 10 questions et réponses (français/anglais/espagnol)

� Canevas commenté d’une fiche d’identification FFEM (français/anglais)

� Canevas simplifié de la fiche d’identification / du rapport de présentation

� Document de cadrage stratégique FFEM – 1999/2002

� Critères d’éligibilité du FFEM

� FEM et FFEM

� Le FEM

� FFEM et biodiversité (français/anglais)

� FFEM et eaux internationales

� FFEM et forêts

� FFEM et effet de serre

� FFEM et les conventions de Rio

� Le secrétariat du FFEM et la protection de la couche d’ozone

� Impact potentiel de crédits carbone : l’expérience de la phase pilote française

� Les activités françaises dans le cadre de la phase-pilote de la mise en œuvre conjointe (Convention changement climatique)

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Le Secrétariat du FFEM : Informations pratiques

Adresse :

FFEM/Agence Française de Développement

5 rue Roland Barthes – 75598 Paris cedex 12

Tél. : 33 (0) 1 53 44 42 42

Fax : 33 (0) 1 53 44 32 48

Email : [email protected]

Web : www.ffem.net

rapport annuel ffem 2001

Documents