rapport annuel du service collecte et de … · les mois d’avril, mai et juin à la déchetterie...

RAPPORT ANNUEL DU SERVICE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS

ANNÉES 2013 et 2014

1. PRÉSENTATION DES SERVICES

>Service EnvironnementIl se compose de 3 agents : 1 responsable et 2 ambassadrices du tri. Sa mission principale concerne la gestion et l’optimisation des services de collecte et de traitement. Des animations de sensibilisation et d’informations sont organisés toute l’année auprès des habitants et dans les établissements scolaires du territoire, notamment les collèges.

> Service technique Il se compose de 12 agents à temps complet, qui forment les 3 équipes de collecte de la Régie (communes de Clonas-sur-Varèze, de Péage-de-Roussillon et de Roussillon).

3 Rapport annuel 2013/2014 - Service environnement

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5 dispositifs ont été mis en place :

1. La collecte en porte à porte a lieu une fois par semaine pour les ordures ménagères ré-siduelles (poubelle verte) et les déchets recy-clables (poubelle jaune) en 2013. Les déchets recyclables sont depuis le 1er janvier 2014 collectés toutes les deux semaines.

Deux modes de gestion coexistent : un ser-vice assuré en régie par le personnel de la CCPR pour les communes de Roussillon, Le Péage-de-Roussillon, Clonas-sur-Varèze (32% de la population) et un marché public confié à une entreprise privée, Sita, pour les 19 autres communes de la CCPR (68% de la population).

2. Un réseau de 6 déchetteries exploitées par la société Trigénium pour 5 sites (Anjou, Péage-de-Roussillon, Sablons, Saint-Clair-du-Rhône, Ville-Sous-Anjou) et par le personnel mu-nicipal pour la déchetterie de Salaise-sur-Sanne.

3. Les points d’apport volontaire (PAV) pour le verre et les vêtements : 134 sont répartis sur l'ensemble du territoire, prioritairement à proxi-mité des écoles et des commerces et collectés respectivement par l'entreprise Guerin et par Ecotextile.

4. Les collectes exceptionnelles Les opérations temporaires destinées à la col-lecte de déchets spécifiques réservés aux habi-tants du territoire :

• le dispositif de déstockage des pneus hors d’usage des particuliers (véhicules légers, sans jante), qui a lieu en 2013 et 2014 durant les mois d’avril, mai et juin à la déchetterie de Saint-Clair-du-Rhône.

• le déstockage de l’amiante fibro- ciment du-rant 4 samedis entre fin septembre et fin oc-tobre à la déchetterie de Saint-Clair-du-Rhô-ne.

• la collecte des anciennes radiographies ar-gentiques (sans leurs pochettes papier) or-ganisée pour la première fois, en partenariat avec l’association « Terre d’Amitié » en 2014, qui achète grâce au recyclage des radiogra-phies du lait et des médicaments pour les dispensaires du Sénégal et du Burkina-Faso.

2. PRÉSENTATION DES ACTIONS

a. Organisation de la collecte

Depuis 2005, la Communauté de communes du Pays Roussillonnais est compétente pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés. Pour rappel, le maire dispose du pouvoir de police concernant la salubrité sur la voie publique (protection contre les atteintes à la santé publique et les atteintes à la qualité de la vie).

4Rapport annuel 2013/2014 - Service environnement

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5. Le compostageDepuis 2010, la Communauté de Communes propose aux habitants l’acquisition d’un compos-teur, moyennant une participation financière de 10 euros. 30% de nos déchets sont fermentescibles et peuvent produire du compost. Aujourd’hui, 2 700 foyers sont dotés d’un composteur.

Pour valoriser ce geste écologique et économique, la collectivité accompagne également les établissements et les cantines scolaires dans le cadre d’un partenariat avec le Département de l’Isère. Les collèges de Saint-Maurice-l’Exil et de Salaise-sur-Sanne, la maison d’accueil Notre-Dames-des-Roches à Anjou, les écoles primaires de Cheyssieu, d’Auberives-sur-Varèze et la cuisine centrale de Salaise-sur-Sanne ont fait le choix d’installer leur propre site de compostage.

b. Organisation du traitement

Le traitement des ordures ménagères résiduelles s’effectue par incinération avec valorisation énergétique. Les déchets de collecte sélective (emballages, journaux, magazines,etc) font l’objet d’un recyclage de la matière.

Pour les déchetteries, plusieurs filières de traitement sont présentes (dont les encombrants, les déchets verts et les gravats) nécessaires à la valorisation ou l’élimination des déchets.

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> Semaine du développement durable Organisée chaque année du 1er au 7 avril, cette semaine nationale a pour objectif de sensibiliser le grand public sur les gestes durables, les façons de consom-mer autrement et sur les initiatives qui existent près de chez eux (récupération, deuxième vie d’un objet,etc).

La Communauté de communes organise des journées de sensibilisation auprès des collèges du territoire animées par les ambassadrices du tri et soutient les communes dans la mise en place de l’opération « Village propre ».

> Affiches des campagnes de communication 2013 et 2014


> Éléments quantitatifs

Important : les données prises en compte concernent strictement le service de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, ce qui exclut du périmètre d’analyse le service annexe de collecte des marchés forains des communes de Roussillon et Péage de Roussillon et la prise en charge des dépôts sauvages ou autres déchets collectés par les services techniques des communes.

• Les 6 déchèteries du réseau ont collecté 18 382 Tonnes (soit 366 Kg/habitant/an), représentant 55% du flux global de déchets traités. C’est le service le plus utilisé devant celui des ordures ménagères résiduelles qui oc-cupe le second rang avec 10 755 Tonnes collectés.

Répartition des tonnages collectés par flux Tonnes Kg/habitant/an

Ordures ménagères résiduelles 10 755 214

Collecte sélective 2 780 55

Déchèteries 18 382 366

Verre 1 314 26

Autres 104 2

TOTAL 33 335 664

ANNÉE 2013

1/Répartition des tonnages collectés par flux

• La collecte sélective représente 9% des quantités globales : 2 780 Tonnes collectées (55 Kg/habitant/an). Puis, la collecte du verre est au 4ème rang des services, avec une performance de 26kg/habitant/an.


> Coûts du service

Le taux de valorisation et recyclage est de 100%. Les tonnages d’ordures ménagères résiduelles (OMR) et les encombrants issus des déchèteries sont incinérés sur l’installation de TREDI à Salaise sur Sanne, servant à produire de la chaleur et de l’énergie. Les gravats sont valorisés en carrière.

Les déchets verts sont traités par compostage d’où le taux de valorisation organique.

Les autres matériaux provenant des déchèteries et de la collecte sélective font l’objet d’une valorisation de la matière, avec si nécessaire une opération de dépollution.

2/ Taux de valorisation

1/ Montant des dépenses - Coût total : 5 448 791 € TTC- Coût à l’habitant : 108,5 € TTC/hab./an- Montant de la TVA non déductible sur les frais de fonctionnement : 298 634 €

2/ Financement du service- Soutiens des éco-organismes et subventions : 586 289 €

- Recettes de ventes des matériaux recyclables : 453 943 €

- TEOM : 2 209 955 €

- Budget général : 2 198 604 €


Coût total (en euros TTC)

Soutiens, subventions et recettes de vente

des matériaux (en euros)

Coût restant à charge (en euros TTC)

Ordures ménagères résiduelles 2 061 924 63 851 1 998 073

Collecte sélective 1 799 788 173 316 1 626 472

Déchèteries 1 445 543 752 275 693 268

Verre 101 609 48 800 52 809

TOTAL 5 408 863 1 038 242 4 370 621


Le 1er service utilisé est celui des 6 déchèteries intercommunales, accueillant 58% des déchets ménagers et assimilés, 20 819 Tonnes sur l’année 2014, équivalent à 411 Kg/habitant/an. Les ordures ménagères résiduelles représentent 31% des flux traités, 11 062 Tonnes collectées. La collecte sélective est le 3ème flux avec 50 Kg/habitant/an collectés. Les performances de collecte du verre sont de 28 Kg/habitant/an.

Répartition des tonnages collectés Tonnes Kg/habitant/an

Ordures ménagères résiduelles 11 062 218

Collecte sélective 2 507 50

Déchèteries 20 819 411

Verre 1 402 28

Autres 99 2

TOTAL 35 889 709

ANNÉE 2014

> Éléments quantitatifs

1/Répartition des tonnages collectés par flux


• Le taux de valorisation et recyclage est de 100%.

• Les tonnages d’ordures ménagères résiduelles (OMR) et les encombrants issus des déchète-ries sont incinérés sur l’installation de TREDI à Salaise sur Sanne, servant à produire de la chaleur et de l’énergie. Les gravats sont valori-sées en carrière.

• Les déchets verts sont traités par compostage d’où le taux de valorisation organique et les autres matériaux provenant des déchèteries et de la collecte sélective font l’objet d’une valo-risation de la matière, avec si nécessaire une opération de dépollution.

2/ Taux de valorisation

> Coûts du service

1/ Montant des dépenses- Coût total des dépenses : 5 576 283 € TTC- Coût à l’habitant : 110,1 € TTC/hab./an- Montant de la TVA non déductible sur les frais de fonctionnement : 419 597 €

2/ Financement du service

- Soutiens des éco-organismes et subventions : 511 759 €

- Recettes de vente des matériaux : 449 439 €

- TEOM : 2 272 613 €

- Budget général : 2 342 472 €


Coût total(en euros TTC)

Soutiens, subventions et recettes de vente

des matériaux (en euros)

Coût restant à charge (en euros TTC)

Ordures ménagères résiduelles 2 143 124 56 722 2 086 402

Collecte sélective 1 959 073 174 821 1 784 252

Déchèteries 1 323 997 676 048 647 949

Verre 111 167 51 497 59 670

TOTAL 5 537 361 959 088 4 578 273


- Une forte évolution des quantités collectées, imputable pour l’essentiel aux déchetteries : +45 Kg/hab./an,- Une progression significative des apports en déchèterie : +45Kg/hab./an,- Une perte des quantités d’emballages collectés dans le bac de collecte sélective : -5 Kg/hab./an,- Une progression des quantités de verre collecté : +8%,- Une production d’ordures ménagères résiduelles contenue.

• Au global, les dépenses du service ont augmenté de 2%, soit une dépense supplémentaire de 127 492 € TTC mais le coût, restant à charge de la collectivité, déduction faite des aides, soutiens et recettes, accuse une croissance plus forte : +5% (soit +206 526 € TTC). Cette situation s’explique par la baisse des soutiens des éco-organismes, des recettes et autres subventions.

• Le coût annuel par habitant et par an est passé de 108,5 à 110,1 € TTC/hab./an.

• Le montant de la TVA non déductible a progressé de 40% (+120 963 €), du fait de la modifi-cation du régime de la fiscalité des déchets, la TVA fixé à un taux réduit de 7% a été relevée à 10% au 01/01/2014.

Répartition des tonnages collectés

Kg/habitant/an 2013

Kg/habitant/an 2014

Évolution en Kg/habitant/an Évolution en %

OMR 214 218 4 2%

CS 55 50 -5 -9%

Déchèteries 366 411 45 12%

Verre 26 28 2 8%

Autres 2 2 0 0%

TOTAL 664 709 45% 7%

ÉVOLUTIONS MARQUANTES 2013/2014

1/Flux collectés

2/Coûts

2013 2014 Évolution en € Évolution en %

Coût total

5 448 791 € TTC 5 576 283 € TTC +127 492 € 2%

108,5 € TTC /hab./an 110,1 € TTC/hab./an +1,6 €/hab./an 1,50%

Coût restant à charge 4 408 559 € TTC 4 615 085 € TTC +206 526 € TTC 5%Montant de la TVA non déductible 298 634 € 419 597 € +120 963 € 40%


> Le diagnostic financier de l’année 2014 met en relief :

• une diminution des coûts de collecte et traitement de la collecte sélective, rattachée à la réduc-tion de la fréquence de la collecte sélective dès janvier 2014 (un passage en porte à porte tous les 15 jours au lieu d’une fois par semaine) et à une baisse des tonnages triés (-10% sur l’an-née). L’économie est de 136 215 € HT.

• une forte augmentation des coûts de gestion des déchèteries, occasionnée par l’augmentation des apports +12% de déchets collectés. Le surcoût est de 102 744 € HT.

• une régression des coûts de gestion des ordures ménagères résiduelles est observée, d’où une économie en collecte et traitement de 33 776 €, en partie due à une diminution des coûts de traitement, la TGAP ayant été réduite de moitié au 01/01/2014.

3.1 Les recettes de vente de matériaux, soutiens et subventions

• Les recettes de vente des matériaux recyclables, les soutiens des éco-organismes et les sub-ventions ont diminué. La perte globale des recettes, soutiens et subventions est de 8%.

• La raison majeure est la régression des tonnes de matériaux triés.

3.2 Détail du coût restant à charge de la collectivité Ci-dessous, la synthèse de l’évolution du coût complet, des recettes venant en déduction et du solde restant à financer.

3/Zoom sur les recettes et le financement du service

2013 2014 Évolution en %

Coût total 5 448 791 € TTC 5 576 283 € TTC 2%

Recettes de vente des matériaux 453 943 € TTC 449 439 € TTC -1%

Soutiens des éco-organismes et subvention 586 289 € 511 759 € -13%

Coût restant à charge 4 408 559 € TTC 4 615 085 € TTC 5%


3.3 Financement du service

L’augmentation du coût restant à financer est compensée par une évolution du produit de la TEOM de 3% (+62 658 €) mais surtout par la contribution plus importante du budget général +7% (+143 868 €).

• L’enjeu majeur, compte tenue de l’impor-tance des quantités collectées, de l’évolu-tion des coûts et des adaptations de service nécessaires, est celui de la gestion des déchèteries.

• Les professionnels, fréquentant les déchèteries, représentent une catégorie d’usagers de plus en plus conséquente avec des apports massifs. La création d’une déchè-terie adaptée et réservée exclusivement aux professionnels est en projet. Les questions de coûts, de tarification, d’identification et d’évaluation du besoin se posent. Ce projet impliquera une réflexion sur le devenir des 6 déchèteries du réseau : maillage, conditions d’accueil…

• D’autre part, la collecte sélective reste un sujet qui interroge quant au constat établi. Les quantités collectées ont di-minué de 10% et la qualité du tri a régressé. Les comportements sont de moins en moins vertueux, engendrant une perte de recettes et de soutiens de l’éco-organisme Adelphe proportionnelle de 79 000 € sur l’an-née 2014.

• Le travail, à ce jour, se concentre sur des missions d’animation et de sensibilisation dont les effets ne doivent pas cependant être surestimés.

2013 2014 Évolution en %

Coût restant à charge 4 408 559 € TTC 4 615 085 € TTC 5%

TEOM 2 209 955 € 2 272 613 € 3%

Budget général CCPR 2 198 604 € 2 342 472 € 7%

4/Projets et enjeux

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Une évolution des coûts de + 5 078 € TTC est observée, engendrée notamment par des coûts d’entretien des véhicules.

Les déchets collectés par les services techniques des communes accueillis sur le site de TREDI sont pris en charge financièrement et suivis par la CCPR. Les apports et le coût sont relativement stables.

Il n’y a pas de suivi spécifique sur la fréquentation des services techniques en déchèterie. Le même exercice ne peut être réalisé sur ces flux.

SERVICES ANNEXES - COÛTS ET TONNAGES 2013/2014

2013 2014 Evolution

Coût complet 62 377 € TTC 67 455 € TTC + 5 078 € TTC (+8%)

1/Collecte des marchés forains des communes de Péage-de-Roussillon et Roussillon

Données de base : 203 Tonnes collectées par an, évaluée sur l’année 2012 et la mobilisation de 1,26 équivalent temps plein.

2/Dépôts sauvages et autres déchets provenant des services techniques des communes

2013 2014 Évolution

Tonnes traitées Coût Tonnes traitées Coût Tonnes traitées Coût

224 T 20 028 € TTC 230 T 20 416 € TTC + 6 T + 388 € TTC


RAPPORT ANNUEL DU SERVICE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS

ANNÉES 2013 et 2014

Communauté de communes du Pays RoussillonnaisEnvironnement, ambassadeurs du triTél : 04 74 29 31 [email protected]

rapport annuel du service collecte et de … · les mois d’avril, mai et juin à la déchetterie...

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