rapport annuel de gestion association/ag-2019/ra2019... · 2019-04-02 · les présidents de...

RAPPORT ANNUELD E G E S T I O NASSEMBLÉE GÉNÉRALEPALAIS DES CONGRÈS

2 7 M A R S 2 0 1 9

ÉDITOQue de chemin parcouru par la CNCGP depuis ces six dernières années.

Six années durant lesquelles je n’ai eu de cesse de travailler au service de notre profession ; six années où mon esprit fut quotidiennement accaparé par les

multiples défis qui se présentaient à nous.

J’achève mon deuxième mandat ce 27 mars 2019. Je l’achève en pensant à notre ami Thierry Moreau,

tragiquement disparu le 3 janvier 2014. Thierry a été à l’origine d’un souffle nouveau pour la CNCGP.

Mon engagement syndical s’est inscrit dans la dynamique qu’il souhaitait.

Une sincère représentation de l’ensemble des acteurs du conseil en gestion privée a

constamment motivé mon engagement. Non sans succès.

A force de persuasion et de travail, nous sommes arrivés à préserver nos modèles de rémunération,

ce qui était loin d’être acquis, lorsque les premières versions des directives européennes MIF2 et DDA

ont été déposées sur nos bureaux.

Nous sommes parvenus à une meilleure repré-sentation de notre profession auprès de la Haute

administration, des autorités de régulation, de notre écosystème. Des échanges réguliers avec les parle-

mentaires français, avec Bercy, notre action auprès du législateur européen nous ont été possibles car

nous sommes reconnus comme étant non seulement légitimes pour traiter des sujets de Place qui

touchent à l’épargne et à l’investissement, mais aussi, et surtout, comme étant compétents.

Ces actions seront poursuivies par la CNCGP ; c’est là mon souhait le plus cher.

Elles pourront l’être car nous sommes aujourd’hui mieux structurés, plus puissants, plus nombreux, plus présents. La CNCGP veille désormais sur les intérêts de plus de 2 600 adhérents, soit une augmentation de plus 40 % des effectifs depuis ma prise de fonction. A date, la Chambre représente plus de 1 500 cabinets de conseils en gestion de patrimoine. En moyenne, vos structures interviennent auprès de 330 clients qui vous confient la gestion d’un patrimoine de 105 000 euros. C’est ainsi que vous intervenez auprès de 500 000 clients, pour un encours conseillé de l’ordre de 50 milliards d’euros. Nos compatriotes vous font confiance car vous savez leur délivrer un conseil à forte valeur ajoutée, un conseil pérenne, un conseil recherché. Ces singularités marquent non seulement votre différence mais aussi votre apparte-nance à la CNCGP.

Votre syndicat a su également adapter son organisation interne et ses process. Ceux-ci sont dorénavant digita-lisés, un CRM dédié a été développé, un nouveau site internet a été lancé. Notre staff s’est étoffé. Nous sommes en route pour demain.

Le nouveau président qui me succèdera disposera d’un outil à la hauteur de ses ambitions. Je sais qu’elles corres-pondent aux aspirations qui sont miennes ; c’est de tout cela dont je suis fier.

Pour ma part, je poursuivrai mes actions sous un format différent, et conserverai pour toujours ancré en moi l’honneur que vous m’avez fait de vous présider.

Benoist LombardPrésident

3 CNCGP . RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2018 . ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 27 MARS 2019

Le conseil d’administration est composé de 17 membres dont 5 administrateurs région. Ces derniers sont chargés, en particulier, de représenter les intérêts des adhérents des circonscriptions régionales qui les ont désignés.Chaque membre du conseil d’administration participe à au moins une commission.

Benoist LOMBARDPRÉSIDENT

Neuilly-sur-Seine (92)

François AUVILLAINSECRÉTAIREParis (75)

Bertrand LEFEUBVREVICE-PRÉSIDENT

Paris (75)

Virginie TRICOITBéziers (34)

Jean-Luc DELSOLTRÉSORIER

Toulouse (31)

Julien SERAQUIParis (75)

Guy de PANAFIEUCONSEILLER DE LA CNCGP

Sonia ELMLINGERParis (75)

Lionel LAFONVICE-PRÉSIDENT

Marseille (13)

Romarin BILLONGParis (75)

Isabelle CACHEUXNantes (44)

Grégoire BOURGEOISADMINISTRATEUR RÉGION

Paris (75)

Jean-Christophe ANTKOWIAK

Paris (75)

Yves MAZINADMINISTRATEUR RÉGION

Bordeaux (33)

Une personnalité reconnue

du monde financier pour

renforcer l’action

de la Chambre auprès

de ses autorités de tutelle

et de ses partenaires.

Michel BRUNOROPau (64)

Le conseil d’administration a pour mission de déterminer

les orientations de la CNCGP et de veiller à leur mise

en œuvre. Il se prononce sur l’admission des nouveaux

adhérents, définit la politique générale de la Chambre,

prépare les propositions à soumettre à l’Assemblée générale.

Pierre GUEDJADMINISTRATEUR RÉGION

Aix-en-Provence (13)

Alain ITENEYADMINISTRATEUR RÉGION

Beaune (21)

Philippe GAUCHERADMINISTRATEUR RÉGION

Montargis (45)

LA CHAMBRE04 > 05

Composition et rôle du conseil d’administration


Les présidents de région ont pour mission de transmettre les informations de la CNCGP au sein des régions.Véritables relais de proximité, ils sont en charge de l’animation territoriale et ont à cœur de faire vivre leur

région et d’apporter aux adhérents le meilleur service. Ils accompagnent les candidats à l’admission dansla préparation de leur dossier et formulent un avis consultatif pour le conseil d’administration.

Les permanents Les permanents ont en charge la mise en œuvre des orientations décidées par le conseil d’administration.

Karen FIOLPROVENCE / ALPES /

MÉDITERRANÉEAix-en-Provence (13)

Jean-Francois BORDENAVEAQUITAINE

Bordeaux (33)

Bruno DESOUTTERNORMANDIEBernay (27)

Virginie DA ROCHAMIDI-PYRÉNÉESToulouse (31)

Frédéric DEMONCEAUXCHAMPAGNE / ARDENNECharleville-Mézières (08)

Sylvain THEUXRHÔNES / ALPES

Lyon (69)

Radj KOYTCHAILE DE LA RÉUNIONSainte-Clotilde (97)

Stéphane GLAVINAZPACIFIQUE

Papeete (98)

Jean-Claude JEHANNOBOURGOGNE / FRANCHE-COMTÉ

Besançon (25)

Guy LE CAMPIONPAYS DE LA LOIRE

Château-Gontier (53)

Ronan LE CALVEZBRETAGNE

Rennes (35)

Philippe GAUCHERCENTRE

Montargis (45)

Jean-Claude GERBAUDPOITOU / CHARENTES / LIMOUSIN

Bressuire (79)

Alain DUBRUNFAUTALSACE / LORRAINE

Entzheim (67)

Cédric MARCPARIS / ILE-DE-FRANCE

Paris (75)

Jérôme JAMBERTHAUTS-DE-FRANCE

Marcq-en-Barœul (59)

Lucien GRZYLLANGUEDOC-ROUSSILLON

Montpellier (34)

Marie-Christine FONTAINERESPONSABLE

FORMATION

Kavida ONCKELETCHARGÉE DE

LA COMPTABILITÉ

Delphine BASSETSECRÉTARIAT / ACCUEIL

Patricia GUYOT-WALSERRESPONSABLE

RELATION ADHÉRENTS

Agathe LAUWERIERCHARGÉE

RELATION ADHÉRENTS

Catherine BESNARDRESPONSABLE

COMMUNICATION / PARTENARIATS

Nicolas CHANNACJURISTE /

CHARGÉ DE CONFORMITÉ

Anne-France AUSSEDATRESPONSABLE

COMMUNICATION INTERNE

Marguerite MOUELLE-KOULAASSISTANTE FORMATION

Nicolas DUCROSDÉLÉGUÉ GÉNÉRAL

Vanessa GOURLAINRESPONSABLE

ORGANISATION /CONTRÔLE INTERNE

Les présidents de région


Edith ROSSICONSEILLER DE LA CNCGP

Pour la CNCGP, l’année 2018 s’est achevée sous les meilleurs auspices et nous nous en félicitons. Le nombre des cabinets adhérents a enregistré une augmentation de plus de 5 %, soit 82 nouveaux cabinets. Ce qui situe notre association dans une dynamique comparable à celle de l’année précédente durant laquelle nous avons accueilli 79 entités.

Pour les conseils personnes physiques, la progression de plus de 8 % est également significative. La CNCGP compte désormais dans ses rangs 200 membres supplémentaires, contre 165 en 2017.

Au 31 décembre 2018, la Chambre a dépassé le cap des 2 500 CGP et 1 500 cabinets.

Cette évolution est d’autant plus significative qu’elle inter-vient dans un contexte particulier : en 2018, l’AMF a restreint le périmètre de l’activité de conseil en investissements financiers (CIF) en excluant les conseils en haut de bilan.

La CNCGP conforte ainsi sa position de leader incontour-nable, dont les adhérents sont des CGP multi-accrédités.

Le Conseil d’administration de la CNCGP, en vue de son Assemblée générale, rend compte des actions menées ou amorcées au cours de l’année écoulée.

Les affaires publiques

La CNCGP a été sollicitée à de nombreuses reprises sur l’ensemble des sujets de Place.

La loi PACTE

La Chambre s’est notamment mobilisée depuis 2018 pour contribuer à l’élaboration du projet de loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), qui vise à favoriser la croissance des PME.

Elle a par ailleurs fait valoir sa position tout au long des débats parlementaires qui se tenaient encore en ce début d’année 2019.

Dans ce cadre, elle a été très largement sollicitée à propos du projet d’autorégulation de la profession d’intermé-diaires en assurances.

A propos des directives MIF2, DDA et du règlement PRIIPs

Au niveau européen, les échéances liées à la mise en œuvre des textes phares pour la profession, à l’image de MIF2 et de la DDA, ont été respectées et les délais, quant à la définition de la norme applicable à nos adhérents, tenus. Par ailleurs, de par une action conjointe à l’initiative de plusieurs syndicats, la Chambre a obtenu une première victoire concernant l’application du règlement PRIIPs. Plus particulièrement, la commission ECON du Parlement européen a adopté à la fin du mois de décembre un rapport contenant des amendements sur le sujet. Le prolongement de l’exemption des UCITS jusqu’à fin 2021 y est évoqué tout comme la demande d’une révision de ce règlement d’ici la fin de l’année 2019.Loin d’être acquis, ce report demeure en bonne voie.

Concernant la DDA, sa transposition initialement prévue le 23 février 2018 a été reportée au 30 juin, en même temps que son application au 1er octobre. Le projet d’or-donnance a été examiné par le Conseil d’Etat et a fait l’objet de nombreuses réunions d’information de l’ACPR auxquelles la CNCGP a participé.

La directive MIF2 est entrée en application le 1er janvier 2018. La CNCGP a obtenu un report car l’écosystème ne pouvait pas fournir les outils requis pour intégrer cette réglementation. L’AMF nous a ainsi accordé une déroga-tion jusqu’au 8 juin 2018, ce qui a laissé le temps à nos partenaires bancaires et techniques de nous fournir les solutions de conformité nécessaires. Cette adaptation des outils est effectuée de manière progressive.

Les rendez-vous de la CNCGP

La CNCGP a participé à de nombreuses réunions de Place organisées par l’ACPR, notamment sur les sujets de la transparence des rémunérations, la gouvernance produits et l’appréhension des conflits d’intérêts. Elle a également conduit une réflexion avec les principales compagnies d’assurances pour tenter de parvenir à l’adoption d’une position commune sur le troisième usage de courtage, en particulier.

Des réunions régulières avec l’AFG ont permis d’évoquer des sujets tels que le mandat d’arbitrage, l’épargne retraite et l’épargne salariale.


COMPTE-RENDU D’ACTIVITÉ DE LA CHAMBRE 06 > 11

Compte-rendu d’activité de la ChambreAvril 2018 à mars 2019

La Chambre est également présente aux réunions orga-nisées par le BIPAR, la fédération européenne des inter-médiaires d’assurance. En 2019, la réunion annuelle s’est tenue à Paris. Benoist Lombard y a fait une allocution sur le modèle des Conseils en gestion de patrimoine en France, en rappelant leur légitimité et les défis qui se présentent. Ont été évoqués durant cette réunion diffé-rents sujets de Place, dont la réforme du courtage.

Liens avec l’AMF

Dans le cadre de la révision des agréments des associa-tions de CIF par l’AMF, la Chambre a notamment rédigé et remis un code de bonne conduite à son Autorité de tutelle. Il s’agit d’un code de déontologie portant sur la relation au client (obligation d’accueil, d’information, de conseil, de confidentialité) et sur l’exercice du métier (éthique, exem-plarité, confraternité, obligation de formation, parcours client). Il est demandé également une actualisation du kit réglementaire pour intégrer l’ensemble des évolutions induites par la production normative dont la directive MIF2 (document d’entrée en relation, lettre de mission, gouvernance produits), ainsi qu’une procédure de gestion des conflits d’intérêts.

La Chambre a aussi traité, avec l’AMF, les sujets de la formation et du contrôle des adhérents.

Par ailleurs, la CNCGP est régulièrement consultée par l’AMF. La dernière sollicitation date du début d’année 2019 et porte sur le thème des personnes vulnérables.

Des associations de courtiers en 2020

A l’automne, la CNCGP est intervenue sur les discussions entourant le projet de création par la Direction générale du Trésor d’un modèle associatif de représentation des courtiers. Elle a maintenu des relations nourries et fruc-tueuses avec la Haute administration pour améliorer la reconnaissance du modèle de conseil en gestion de patri-moine/gestion privée.

Pour gagner en efficacité, le Trésor s’est basé sur un modèle efficient, celui des associations de conseillers en investissements financiers (CIF) auquel la CNCGP a largement contribué.

Cette réforme s’inscrit dans un calendrier particulière-ment contraint puisque c’est dans le cadre de la loi Pacte, actuellement en débat au Parlement, que cette initiative doit aboutir à l’issue du premier semestre 2019, pour une mise en œuvre effective dès le 1er janvier 2020.Pour les courtiers, cela signifie qu’ils devront obligatoire-ment adhérer à une association.

Concrètement, pour les adhérents à la CNCGP en leur qualité de CIF, une nouvelle adhésion devra être effectuée sur la base de leur activité de courtier en assurances (plus de 95% d’entre eux sont intermédiaires en assurances).Cette réforme sera particulièrement structurante pour ces acteurs du courtage d’assurances.

En 2021, dans la même mouvance, il est prévu la création d’associations d’IOBSP.

Participation au Grand débat national

Dans le cadre du Grand débat national lancé par l’exécutif, Benoist Lombard a écrit le 13 février 2019 à Monsieur Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances, afin de lui soumettre les idées qui devaient être mises en avant à l’occasion de cette consultation publique. La CNCGP a formulé les recommandations suivantes : ■ Améliorer et stabiliser le régime des transmissions anticipées du patrimoine,■ Permettre aux enfants mineurs l’ouverture d’un PEA,■ Sanctuariser le régime fiscal de l’assurance-vie plébis-cité par les épargnants,■ Cantonner l’abus de droit à des opérations à objectifs exclusivement fiscaux ou en fraude à la loi,■ Conforter le rôle des conseillers dans l’hypothèse de la validation de la transférabilité des contrats d’assu-rance-vie.

Toutes les actions de lobbying et de défense de la profes-sion de la CNCGP ont été largement reprises dans les médias, notamment dans la presse professionnelle. Cette forte présence a été particulièrement remarquée au cours de l’année 2018 et début 2019.

Rôle de la CNCGP à l’Orias

La CNCGP, en la personne de son président, Benoist Lombard, siège au Conseil d’administration. Le délégué



général de la Chambre est présent aux commissions d’im-matriculation qui ont lieu deux fois par mois. Le rôle de la commission d’immatriculation est de valider les demandes d’inscription à l’Orias. Elle peut également être amenée à prendre à l’encontre d’un intermédiaire une décision soit de suppression de catégorie, soit de radiation du registre.

Stratégie et organisation interne de la CNCGP

La Chambre dispose d’un comité exécutif, composé du président et des vice-présidents, du délégué général, du secrétaire, du trésorier et du conseil de la CNCGP, qui se réunit une fois par mois. Il a pour objet de faire un point d’avancement sur les sujets opérationnels, prendre les décisions pour le bon fonctionnement de l’association et instruire les dossiers soumis à l’ordre du jour du conseil d’administration.

S’ajoute à cette instance, le conseil des sages. Véritable organe consultatif, il est composé d’anciens élus de la Chambre, membres éminents de la profession ou partenaires. Il a pour vocation de proposer des pistes de réflexion sur des sujets commandés par le conseil d’administration. Il est consulté sur des initiatives que souhaitent prendre les commissions et apporte des idées novatrices pour la Chambre et la profession.

Un outil de relation adhérents

Dans le cadre de la digitalisation de ses process internes et dans un souci de simplification et d’optimisation de ses relations avec ses adhérents, la Chambre a développé un CRM (customer relationship management), outil de gestion et de traitement des informations relatives à ses adhérents.

Un soin particulier a été porté à cet outil, à l’usage des salariés de la Chambre. Le besoin d’une bonne connais-sance par la CNCGP de ses adhérents a été renforcé par les objectifs élevés fixés par l’AMF en matière de confor-mité. Désormais, un nombre important d’informations sur les adhérents est accessible en quelques clics. Au niveau de l’obligation de suivi de ses adhérents, la tâche de la Chambre en ressort optimisée.

Cet outil inter agit avec le site internet, notamment sur l’agenda et l’annuaire. Il permet également de mettre à la disposition des adhérents, dans leur espace privé, des informations et documents personnalisés (exemple : attes-tation d’adhésion, factures, déclarations de CA, carnet de formation.)

Mise en place du RGPD

Soucieuse de protéger les données personnelles de ses adhérents, la CNCGP a travaillé avec l’aide d’un cabinet d’avocats, à la mise en place de procédures internes afin de répondre aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Dans le cadre du devoir de transparence, une lettre d’information a été commu-niquée par mail à l’ensemble des adhérents afin de les informer sur la nature et l’utilisation des données collec-tées, la finalité de cette collecte, la durée de conservation des données ainsi que des droits des adhérents sur leurs données personnelles.

Les services offerts aux adhérents

Un nouveau site internet

La CNCGP a lancé une refonte de son site internet qui a vu le jour en février 2019. Le résultat est très satisfaisant, tant pour les adhérents de la Chambre qui découvrent une nouvelle interface de leur espace privé, que pour l’internaute de passage. En effet, de nombreux points d’amélioration ont été apportés, dont notamment la page d’accueil publique qui a été réorganisée pour une naviga-tion optimisée.

Une attention toute particulière a été donnée à l’espace adhérent, afin que celui-ci dispose d’un accès simplifié aux services de la CNCGP. L’ensemble des kits y sont réperto-riés. Cette documentation est directement affichée sur la page d’accueil de l’espace privé.

Plus ergonomique, moderne et haut de gamme, le nouveau site a également été l’occasion d’actualiser la charte graphique. Celle-ci est déclinée dans les e-letters, les communiqués, les réseaux sociaux, le magazine, les plaquettes et les autres supports de communication.




Un kit réglementaire mis à jour

Les différentes réglementations ont été intégrées dans le kit réglementaire, qui continue d’évoluer en 2019. En effet, l’entrée en vigueur de la DDA le 1er octobre 2018 a eu un impact sur des thématiques telles que la capacité professionnelle, le devoir de conseil, l’information et la transparence, la rémunération et les conflits d’intérêts, la gouvernance et la surveillance des produits. Quant à MIF2, entrée en application pour les CIF le 8 juin 2018, elle a nécessité une mise à jour de différents documents, tels que le document d’entrée en relation, la lettre de mission, la déclaration d’adéquation et le recueil d’infor-mation client. Ont également été revues les procédures de gestion des conflits d’intérêts et TRACFIN.

Un nouveau kit de conformité RGPD

La CNCGP a élaboré un kit de conformité à destination de ses adhérents, dans le cadre de l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Ce kit présente les mesures techniques et opérationnelles que les adhérents doivent adopter pour se conformer aux nouvelles exigences en matière de renforcement de la protection et de la sécurité des données personnelles de leurs clients, de leurs prospects et de leurs salariés.

Un outil de connaissance client

La CNCGP a mis gratuitement à disposition de ses adhérents un outil de connaissance client et de profilage risque, permettant d’obtenir un scoring automatisé de leurs clients.

Cet outil, conforme aux recommandations de l’AMF et de l’ACPR, permet d’analyser l’expérience des clients en matière d’instruments financiers, leur situation finan-cière et leur capacité à subir des pertes. La tolérance au risque, les objectifs et les besoins du client sont également pris en compte.

Un kit de recrutement

Sur ce sujet, la commission a finalisé une communication visant à indiquer les formations principales en gestion de patrimoine, les différents types de recrutements, la procédure de dépôt d’offres via le site internet de la CNCGP et la conduite d’un entretien d’embauche.

Une e-letter et des communiqués

Parmi les priorités que se donne la CNCGP vis-à-vis de ses adhérents, se trouve la communication et l’informa-tion en temps réel. Outre le canal des réseaux sociaux, les adhérents sont informés par la réception de communi-qués hebdomadaires et d’une e-letter bimensuelle, dans laquelle alternativement le président et les administra-teurs écrivent un édito.

Des formations qui répondent aux exigences réglementaires

L’année 2018 a vu une évolution réglementaire très importante en raison de l’entrée en vigueur de MIF2 et de la DDA. L’impact sur la formation est majeur et la CNCGP a tenu à accompagner ses adhérents dans leur parcours de formation.Aussi, la Chambre a regroupé certaines formations régle-mentaires obligatoires sur des sujets tels que la lutte anti-blanchiment ou le traitement des conflits d’intérêts. Cette initiative a donné naissance à un « socle commun » de cinq heures, formation dispensée au cours des Univer-sités de la CNCGP. En 2019, les adhérents recevront également, durant ces rencontres de deux jours, une formation pour leurs activités de CIF, d’IOBSP et d’agent immobilier.Par ailleurs, au cours de leurs trois réunions régionales, les membres de la CNCGP valideront leurs heures de formation en courtage d’assurances et en immobilier (heures complémentaires de celles suivies en Université).En 2019, les adhérents de la Chambre suivent donc 28 heures de formation, en lieu et place des 43 heures imposés par nos Autorités. Ils peuvent choisir de suivre ces enseignements à distance, si tel est leur souhait.

La vie de la CNCGP en région

La Chambre est organisée en 17 régions pilotées par un président de région, élu par ses pairs. Avec les cinq administrateurs région, les présidents de région sont chargés de représenter la CNCGP dans leur région auprès des adhérents, des médias et des institu-tions ou des organisations professionnelles.



Ils ont la mission d’animer leur région, en organisant notamment trois réunions par an. Celles-ci incluent une formation en courtage d’assurances ou en immobilier et une présentation de l’un des partenaires de la CNCGP.Les présidents de région sont par ailleurs en charge de l’étude des dossiers des candidats à l’admission à la CNCGP et se doivent de les recevoir.

Une rencontre annuelle, réunissant administrateurs région et présidents de région, permet un partage d’expé-riences et de bonnes pratiques, appuyées par un « guide du président de région ».

Les actions qui donnent une visibilité à la CNCGP et la profession

L’un des axes majeurs du programme du conseil d’admi-nistration, en appui de toutes les démarches auprès des Institutions européennes et de nos Autorités de contrôle, est de faire reconnaître notre profession par les respon-sables politiques et la Haute administration et la faire connaître des épargnants.Le rôle et l’utilité du CGP sont encore souvent méconnus du grand public. Une meilleure reconnaissance est indis-pensable, dans un environnement qui connaît des évolu-tions considérables.

Le Sommet BFM Patrimoine a été le point d’orgue de cette mise en avant de notre profession.Cet événement inédit, voulu et souhaité par la CNCGP, en partenariat avec BFM Business, s’est déroulé le 6 décembre 2018 au Conseil Economique, Social et Environnemental. L’objectif visé par Benoist Lombard était de fédérer l’en-semble des acteurs régulés, normés, capables de répondre aux enjeux de demain que sont notamment l’éducation financière et l’orientation de l’épargne vers l’économie productive.

Le bilan a été très positif : 3000 visiteurs, 67 exposants, les allées du CESE pleines, des ateliers de grande qualité, une antenne dédiée par BFM Business à l’événement.Le succès de la première édition du Sommet BFM Patri-moine a décidé la CNCGP et BFM Business à lancer une deuxième édition le 5 décembre 2019.

Par ailleurs, la Chambre investit toujours plus les réseaux sociaux. Le compte Twitter compte aujourd’hui plus de 2 300 abonnés. Force est de constater, au vu des retweets de plus en plus nombreux, que cet outil est primordial dans la circulation de l’information.

Le Congrès donne aussi une très forte visibilité à la Chambre. Rendez-vous annuel pour les adhérents et les partenaires de la Chambre, il a lieu en mars au Palais des congrès de Paris. Vitrine présentant les services offerts par la CNCGP à ses membres, il est également ouvert aux CGP non membres.

Parallèlement, la Chambre est partenaire des principaux salons nationaux représentatifs de la profession : Patri-monia, Actionaria, le Salon des métiers de la gestion de patrimoine, et bien d’autres manifestations encore.

L’année 2018 a été celle du changement, en termes de réglementation, de digitalisation.La CNCGP s’est employée à évoluer et à être en parfaite adéquation avec les exigences des Autorités de tutelle et de contrôle.Soucieuse du sort de ses adhérents et des conditions d’exercice de leur profession, elle déploie toujours davantage ses forces pour leur défense et le développe-ment de leur activité.À l’issue des deux mandats de Benoist Lombard et de ses administrateurs, nous pouvons dès à présent observer un véritable tournant dans la croissance et le développe-ment de la CNCGP ■




26 mars

Assembléegénérale

de la CNCGP

27 mars

Congrèsde la CNCGP

25 mai

Entrée enapplication

du RGPD

8 juin

Entrée enapplication

de MIF2

Août

Lancement dela réflexion

sur la réformedu courtage

Septembre

CAdélocalisé

à Bordeaux

1er octobre

Entrée enapplicationde la DDA

5 décembre

FormationCNCGP

MIF2/DDA

6 décembre

SommetBFM

Patrimoine

12 décembre

Miseen lignede l’outil

Quantalys

Calendrier de la CNCGP et dates à retenir pour la profession en 2018

Au 31 décembre 2018, la CNCGP comptait 1481 adhérents personnes morales et 2512 adhérents personnes physiques (cf. p.12 l’évolution du nombre d’adhérents sur quatre années).

La collecte d’informations auprès des adhérents de la CNCGP exercée dans le cadre de la déclaration de chiffre d’affaires a permis la mise à jour des données sur le fichier adhérents et la complétude des données afférentes.

A titre liminaire, il est précisé que les chiffres d’affaires collectés portent sur l’exercice clos en 2017, sur la base d’un portefeuille d’adhérents existant au moment de la collecte, soit en 2018 ; ce qui explique un nombre de cabinets décla-rants différent du nombre de cabinets adhérents en fin d’année.

Chiffre d’affaires

Parmi les 1 315 cabinets adhérents de la Chambre ayant répondu à notre enquête :

En termes de chiffre d’affaires, le montant de CA moyen par déclarant (405 K€) a sensiblement augmenté en 2017. Il était de 376 K€ en 2016.

Ci-après la répartition pour l’ensemble des déclarants :

Données internes aux cabinets

Taille des cabinets adhérents

Malgré le regroupement entre cabinets et l’évolution du nombre de salariés CIF, la profession se caractérise toujours par un exercice très individuel de l’activité. Parmi les cabinets ayant renseigné la fiche statistique, 49 % ont des structures unipersonnelles, 19 % recensent 2 conseillers et 32 % au moins 3 conseillers.

Nombre de clients par cabinet

En moyenne, un cabinet adhérent de la Chambre comptait 328 clients en 2017, contre 329 en 2016, avec un encours moyen par client en légère progression soit 106 K€/client contre 105 K€ en 2016. Derrière ces chiffres, de grandes disparités apparaissent selon la taille du cabinet, son ou ses implantations géographiques et son chiffre d’affaires.

Age des adhérents

La moyenne d’âge des adhérents est de 46 ans.L’âge médian* des adhérents est de 47 ans.

Répartition géographique des cabinets

DOM/TOM : 21

L’essentiel des cabinets reste concentré sur le Bassin parisien et la région Rhône Alpes.En 2018, ce sont les régions Ile-de-France et Aquitaine qui enregistrent la plus forte progression en nombre de cabinets (environ 10 %) ■

AssuranceRétrocessions CIFImmobilier direct

Honoraires degestion patrimoniale

Honoraires CIFDiversIOBSP

62 %18 %7 %

5 %3 %3 %2 %

86 % des cabinets déclarent un CA en assurance78 % des cabinets déclarent un CA en rétrocessions CIF58 % des cabinets déclarent un CA en honoraires de gestion patrimoniale36 % des cabinets déclarent un CA en honoraires CIF36 % des cabinets déclarent un CA en immobilier direct30 % des cabinets déclarent un CA en IOBSP26 % des cabinets déclarent un CA en DOM TOM

* La moitié des adhérents a moins de 47 ans et l’autre moitié a plus de 47 ans.


Données statistiques

399

25

82

62

41

434

43

38

234

84

73

77

68

8170

Au 31 décembre 2018, la CNCGP comptait 1 481 adhérents personnes morales et 2 512 adhérents personnes physiques. Le nombre des cabinets adhérents a enregistré une augmentation de plus de 5 %, soit 82 nouveaux cabinets. Ce qui situe notre association dans une dynamique compa-rable à celle de l’année précédente. Pour les conseillers personnes physiques, la progression, supérieure à 8 %, est également significative.Sur les trois dernières années, le nombre de cabinets a progressé de 13 % et le nombre de membres de 30 %. Cette évolution est d’autant plus significative qu’en 2018 l’AMF a restreint le périmètre de l’activité de conseil en investis-sements financiers (CIF) en excluant les conseils en haut de bilan.Le nombre des démissions est stable et les causes restent identiques : départ à la retraite, fusion avec un autre cabinet, arrêt de l’activité de CIF. Le mouvement de transfert de CGP jusque-là adhérents des autres syndicats professionnels s’est accentué en notre faveur.Parmi les jeunes installés : 80 % sont issus du salariat et 20 % sont des jeunes diplômés. Ceux issus du salariat viennent princi-palement de la bancassurance ou d’autres cabinets de CGP. Le niveau de diplôme est majoritairement un Master 2 en Gestion de Patrimoine.

L’ examen des candidatures

Avec la publication du guide sur MIF2 à destination des CIF, l’AMF a souhaité augmenter le niveau d’exigence pour les nouveaux candidats et renforcer la procédure d’agrément et de suivi de ces professionnels.Sur le fond, l’ajout principal est celui de la présentation d’un « programme d’activité », document réglementaire dont la trame très codifiée par l’AMF décrit l’activité de la société, son organisation, ses procédures, les perspectives

de développement, les produits financiers commercialisés, les moyens humains et techniques mis en œuvre, etc.Les présidents de région donnent désormais un avis sur le projet du cabinet et sur ses dirigeants non seulement sur la base de leur ressenti après l’entretien avec les candidats mais encore sur la qualité objective de ce programme d’activité.Les membres de la commission veillent à la qualité des candidatures qui leur sont soumises, au respect des condi-tions d’accès à la profession ; ils s’assurent notamment que le candidat exerce ou exercera une activité plurielle de conseil en gestion de patrimoine et répondra aux condi-tions d’indépendance et de rigueur visées par le Code de déontologie de la Chambre.

Les admissions

Au cours de l’année 2018, la commission s’est réunie à 11 reprises.Pour chaque candidature, ses membres ont formulé un avis et proposé une décision au conseil d’administration en s’appuyant d’abord sur le rapport établi par le président de région. Il est à noter qu’en cas d’avis négatif du président de région, le dossier d’admission n’est pas examiné par la commission.Sur 175 cabinets présélectionnés par les présidents de région, 157 ont été admis (dont 65 % sont des jeunes installés). Cette proportion élevée de cabinets admis reflète imparfaitement le travail effectué car un nombre signifi-catif de dossiers ont été ajournés puis sélectionnés dans un deuxième ou troisième temps après reprise par les candidats des points insuffisamment développés dans le dossier initial.Les motifs de refus tiennent pour l’essentiel à l’activité trop ciblée ou à l’inexpérience manifeste de candidats encore trop peu familiers de l’univers de la gestion de patrimoine ■

Nombre d’adhérents

Evolution du nombre d’adhérents 2015 2016 2017 2018 nombre de cabinets admis 94 98 148 157 nombre de nouveaux membres 253 405 333 383 nombres de cabinets démissionnaires 92 91 69 75 nombre de membres démissionnaires 202 210 168 183 nombre de cabinets au 31 décembre 1313 1320 1399 1481 nombre de membres au 31 décembre 1934 2129 2312 2512

Présidence : François Auvillain Membres : Jean-Luc Delsol et Bertrand LefeubvreRapporteurs : Patricia Guyot-Walser et Agathe Lauwerier

Commission Admission

RAPPORTS DES COMMISSIONS12 > 22


L’amélioration des conditions de l’exercice professionnel constitue la priorité de cette commission. D’ailleurs, la Chambre accompagne au quotidien les adhérents sur des sujets divers et variés, qu’il s’agisse de l’évolution de leurs structures ou de leurs contraintes d’organisation.

Les questions sur le CIF

Le pôle Gestion des cabinets prend le relais de la plateforme d’assistance juridique sur les questions suivantes :

■ l’accès à la profession de CIF,

■ le statut, les activités du CIF,

■ les obligations du CIF,

■ le renforcement des moyens humains d’un cabinet,

■ les cas de fusion, d’acquisition, d’association, de cession ou de transmission d’activité.

Les rencontres entre jeunes installés

Au cours de l’année, des rencontres informelles entre jeunes installés ont été organisées lors du congrès de la CNCGP, sur le salon Patrimonia ou dans le cadre d’after works, en présence des présidents de région et d’adhérents plus expérimentés, afin d’instaurer un système d’échange de compétences.

Le kit de conformité RGPD

Dans le cadre de l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la commission Gestion des cabinets a élaboré un kit de conformité.En six étapes clés, celui-ci présente les mesures techniques et opérationnelles que les adhérents doivent adopter pour se conformer aux nouvelles exigences en matière de renforce-ment de la protection et de la sécurité des données person-nelles de leurs clients, de leurs prospects et de leurs salariés. Six annexes, modèles de documents directement applicables au sein du cabinet, complètent utilement ce kit pratique.

La mise à disposition d’un outil de connaissance client

Afin d’appréhender de manière efficace l’évolution régle-mentaire, la CNCGP a offert à ses adhérents l’accès à un outil de connaissance client et de profilage risque, permettant d’obtenir un scoring automatisé des clients. Cette solution, développée par Quantalys, conforme aux recommandations de l’AMF et de l’ACPR, permet l’analyse de leur expérience en matière d’instruments financiers, leur situation financière et leur capacité à subir des pertes. La tolérance au risque, les objectifs et les besoins du client sont également pris en compte.

D’autres fournisseurs de solutions numériques ont également été sollicités en vue de faciliter, sur un plan financier, l’accès à leurs technologies. Début 2019, ce sont près de 450 CGP qui se sont servis de cet outil auprès de 750 clients. Près de 500 questionnaires ont été créés. Ils ont conduit à 130 projets d’investissement saisis.

Le kit de recrutement

La commission Gestion des cabinets a mis au point un outil regroupant les formations principales en gestion de patri-moine, les différents types de recrutements et la conduite d’un entretien d’embauche. En complément de ce kit, le site internet de la CNCGP permet aux adhérents de gérer leurs recherches (consultation des candidatures et mise en ligne de leurs offres).

La création d’un groupe de travail digital

Les cabinets rentrent progressivement dans l’ère de la digi-talisation grâce à une offre de solutions variées qui peut les accompagner à chaque moment de leur activité avec en ligne de mire un gain de temps et le respect de la conformité. Afin de les aider à trouver ces solutions et leurs éditeurs, connaître les fonctionnalités de ces logiciels et repérer les bons outils, la commission a constitué un groupe de travail digital.L’objectif clairement défini est d’évoquer les enjeux et de faire un tour d’horizon des principaux fournisseurs et de leurs solutions (logiciels de CRM, agrégateurs, signature électronique, outils d’allocations d’actifs, etc.) ■

Présidence : Alain Iteney, Membres : Guillaume Delzeux et Philippe GaucherRapporteurs : Patricia Guyot-Walser et Agathe Lauwerier

Commission Gestion des cabinets


Commission Admission


Cette commission a deux missions distinctes mais complé-mentaires : la prévention des risques et le contrôle-qualité.

Prévention des risques

La CNCGP a vocation à guider ses adhérents sur tous les sujets liés à la régulation.

A ce titre, elle a pour missions :

■ L’analyse de la réglementation applicable à la profes-sion et la mise à jour des outils pédagogiques s’y rappor-tant, tel que le kit réglementaire,

■ La veille juridique et l’identification des éventuelles incidences pour la profession,

■ La communication auprès des adhérents sur les évolu-tions réglementaires par le biais des e-letters, e-mailings, e-conseils et des articles dans le magazine Repères. Tous les mois, les adhérents sont destinataires d’une veille réglementaire dont l’objectif est de dresser un panorama des actualités juridiques et fiscales ainsi que des informa-tions relatives à la régulation de leurs activités plurielles,

■ Les consultations auprès des Autorités de tutelle, le cas échéant,

■ La consolidation des manquements récurrents cons-tatés lors des contrôles-qualité afin de réitérer, si cela est nécessaire, les bonnes pratiques aux adhérents, et les faire connaître par des communiqués ad hoc,

■ En liaison avec chacun des quatre conseils en confor-mité externes retenus par la Chambre, assurer la cohésion des travaux de la commission et de ceux de ces conseils en conformité,

■ Les préparations de réponses aux consultations publiques ou émanant des Autorités de régulation ou de supervision françaises ou européennes, en liaison avec Benoist Lombard.

L’actualité juridique a été intense en 2018, notamment avec l’entrée en vigueur de trois réglementations majeures, à savoir : PRIIPs, MIF2 et DDA.Ces réglementations ont eu des conséquences impor-tantes sur le métier de CGP. C’est la raison pour laquelle, tout au long de l’année, la commission a mené un intense travail d’actualisation du kit réglementaire. Celui-ci a été enrichi de neuf documents :

■ Une frise récapitulant le parcours client CIF,

■ Deux exemples de déclaration d’adéquation assurance et CIF,

■ Une note explicative et une foire aux questions relatives à la DDA,

■ Une note explicative sur la gouvernance produit,

■ Une cartographie et un exemple de mise en œuvre de la gouvernance produit,

■ Un registre des clients « hors marché cible ».

Pour rappel, le kit réglementaire, situé en page d’ouver-ture de la partie privée du site internet de la CNCGP offre aux adhérents une vision globale et pratique de tous les outils requis pour l’exercice de leur métier, en conformité avec la réglementation. Il permet aux adhérents un accès plus efficient aux informations, mais aussi de vérifier rapidement la conformité des documents ou pratiques professionnelles avec la réglementation en vigueur.

Il comprend aujourd’hui 57 documents ventilés en 3 thèmes :

■ Parcours client (20 documents),

■ Procédures internes du cabinet (15 documents),

■ Base documentaire (22 documents) ■

Commission Prévention des risqueset contrôle-qualitéPrésidence : Julien SéraquiMembres : François Auvillain et Romarin BillongRapporteur : Nicolas Channac


Contrôle-qualité

En respect des dispositions du règlement général de l’AMF, la CNCGP a l’obligation de diligenter un contrôle-qualité sur le lieu d’exercice de l’adhérent au moins une fois tous les cinq ans.

Ces contrôles s’inscrivent dans une démarche péda-gogique et ont notamment pour objectif d’aider les adhérents à se conformer aux réglementations qui encadrent leur métier.

Afin d’uniformiser les pratiques des associations profes-sionnelles de CIF et permettre la comparabilité des infor-mations issues des contrôles, l’AMF a mis en place le process commun suivant :

■ Application de grilles de contrôle types,

■ Contrôle sur place de six dossiers clients dont quatre préparés par le CIF et deux sélectionnés par l’auditeur,

■ Élaboration d’une fiche de synthèse des manquements observés et des propositions de mise en conformité,

■ Suivi des mises en conformité,

■ Transmission, en cas de non-régularisation, en procé-dure de sanctions.

Préalablement au lancement de la campagne annuelle de contrôle, la commission transmet à l’AMF la sélection des cabinets qui bénéficieront du contrôle-qualité au titre de l’exercice civil.

En pratique, le cabinet faisant l’objet d’un contrôle-qua-lité doit adresser à la CNCGP, dans un délai de 30 jours, les éléments préparatoires à cet audit.

A réception, les pièces sont adressées à l’auditeur mandaté par la CNCGP. Dans un délai de 60 jours à réception des éléments, l’auditeur prendra contact avec le cabinet afin de déterminer la date de son intervention et procéder au contrôle-qualité.

Au terme de l’audit sur site, un rapport est adressé au cabinet. Ce dernier a pour objectif de guider l’adhérent dans la mise en conformité de son cabinet, en présen-tant des observations, des recommandations ou, le cas échéant, des mises en demeure relatives aux manque-ments à la déontologie ou à la réglementation constatés lors du contrôle. Certaines anomalies nécessitent un engagement de l’adhérent à se conformer à la réglemen-tation en vigueur ou à produire des pièces justificatives.

Evaluée de 1, lorsqu’aucun manquement n’est signalé, à 4, de graves manquements constatés conduisent à la saisie de la commission Arbitrage et discipline, la gravité des manquements s’échelonne de l’hypothèse la plus favorable à l’hypothèse la plus défavorable.

Sur 261 contrôles planifiés en 2018, 163 ont été finalisés. Sur la base des rapports d’audit traités par la commission suite à ces contrôles, il a été établi la répartition suivante :

■ hypothèse 1 : 5 % ■ hypothèse 3 : 11 % ■ hypothèse 2 : 84 % ■ hypothèse 4 : 0 %

Les retours des audits font état d’une légère hausse des manquements. Ces derniers ont notamment été constatés sur les documents d’entrée en relation, ainsi que sur les documents professionnels tels que le papier à en-tête et les sites internet des cabinets.

Face à une réglementation toujours dense et complexe, la commission continue à sensibiliser ses adhérents sur les enjeux de la réglementation et se félicite de la mobi-lisation à vouloir mettre en conformité leurs cabinets ■

Commission Prévention des risqueset contrôle-qualité


84 %

11 % 5 %

La réflexion et la mise en œuvre des actions de communi-cation sont envisagées à destination des adhérents, mais aussi dans un cadre plus vaste. Ce sont à la fois les parte-naires, les futurs adhérents, le grand public, les autorités de tutelle ainsi que la presse, qui sont concernés. Plus généralement, la CNCGP a vocation à s’adresser à l’en-semble de l’environnement économique et politique de la profession.

Tout au long de la mandature 2016/2019, la Chambre s’est efforcée de faire connaître et reconnaître la profession de CGP-CIF. Sans nul doute, le point d’orgue de cette commu-nication a été marqué par la co-organisation du Sommet BFM Patrimoine, le 6 décembre 2018, au Conseil Econo-mique, Social et Environnemental (CESE) à Paris. L’année 2018 a vu se poursuivre l’intensification des relations avec les médias et la poursuite des actions de la Chambre en matière d’affaires publiques. En parallèle, les actions de communication interne et externe déjà installées ont été poursuivies avec la volonté de renouveler les outils. Par ailleurs, les équipes de la CNCGP ont œuvré à la conception et à l’élaboration d’un nouveau site internet et également d’un CRM (Custom Relationship Manager) afin notamment d’améliorer les échanges d’informations avec ses adhérents.

Le sommet BFM patrimoine

En créant cet évènement unique, la Chambre et BFM Business ont eu pour ambition de fédérer l’ensemble des acteurs régulés de la distribution de produits financiers, à l’occasion d’une journée exceptionnelle. Tant les différents

défis qui se présentent aux conseils en gestion de patri-moine, sur le plan de la digitalisation et de la règlementation, que les difficultés rencontrées par les épargnants en besoin d’accompagnement dans un contexte de marchés instables et particulièrement chahutés imposaient à la Place un temps d’arrêt et de réflexion concrétisé par cette journée d’échanges entre professionnels.

C’est un pari réussi en termes de notoriété et de visibilité pour la Chambre mais aussi pour l’ensemble des conseil-lers en gestion privée. La manifestation a accueilli 3 000 visiteurs et 67 exposants. Les allées du CESE étaient pleines, les ateliers consacrés aux échanges entre professionnels également. L’ensemble était d’ailleurs visible à l’antenne dédiée spécialement par BFM Business à l’événement.

Le site internet et l’outil de gestion des relations adhérents

Tout au long de l’année 2018, l’accent a été mis sur la modernisation des outils de communication et d’information.

Car l’ambition de la Chambre est de relayer le travail qualitatif effectué au quotidien par ses membres. Ce qui se traduit par un site internet ergonomique, moderne et haut de gamme.Mis en ligne en février 2019, le nouveau site a également été l’occasion d’actualiser la charte graphique (e-letters, communiqués, plaquettes, etc.)Une API (Application Programming Interface) a été déve-loppée pour permettre une communication entre le site internet et le CRM, mis en place cette année.

Présidence : Benoist Lombard Membre : Sonia ElmlingerRapporteurs : Catherine Besnard et Anne-France Aussedat

Commission Communication



Le congrès annuel

Le niveau de satisfaction des adhérents et des partenaires exposants reste très élevé. En témoigne le nombre stable, voire en augmentation, des demandes de stand et de participations.

Les relations presse

Les relations établies avec la presse professionnelle maintiennent un rythme soutenu de sollicitations et de parutions d’articles (Agefi actifs, Argus de l’Assu-rance, Gestion de fortune, Investissement conseils, etc.) En décembre 2018, la conférence de presse organisée pour la présentation de l’outil de connaissance client, proposé aux adhérents en partenariat avec Quantalys, a donné lieu à des échanges fructueux. La pertinence de nos analyses atteint également les médias nationaux tels que Le Figaro, Les Echos ou Europe 1.

Présence active sur les réseaux sociaux

L’activité de la Chambre sur les réseaux sociaux s’est encore intensifiée cette année. Twitter est mis à contri- bution pour informer sur les réunions internes, les rendez-vous avec les associations, les autorités, l’évolu-tion des directives et l’avancement des projets en cours. Ils sont régulièrement repris par les médias. Sur Facebook et LinkedIn, les contacts suivent les éditos du président ainsi que les actualités importantes de l’association et de la profession. Les réseaux sociaux permettent de donner une grande visibilité aux actions menées par la CNCGP qui peuvent être vues par un scope très large d’acteurs : CGP, partenaires, organismes de tutelle, presse, épargnants, etc.

Une production variée de contenus éditoriaux

Le président, les administrateurs, les présidents de région ont pris la parole tout au long de l’année pour présenter l’activité de la CNCGP au sein des commis-sions de travail, dans les régions, auprès des pouvoirs publics et des partenaires. Les vidéos réalisées animent le site internet et sont visibles sur la chaîne YouTube de la Chambre.

Au-delà de sa diffusion auprès des adhérents et des partenaires de la CNCGP, de la presse et des étudiants en Master de Gestion de patrimoine, le magazine Repères est proposé lors du Congrès de la Chambre et à Patri-monia.Il contribue à l’informa-tion sur les actualités de la Chambre, le relais de ses positions et l’apport d’informations pratiques.

Une e-letter bimensuelle est adressée aux adhérents Elle a pour but de les tenir informés des actualités de la CNCGP. Les e-letters alternent avec des communiqués réglemen-taires envoyés à une fréquence mensuelle et des commu-nications plus ponctuelles selon l’actualité.

Une participation aux évènements de la profession

Conférence EFE, Journée du patrimoine à l’ESCP, Journées de l’Ingénierie Patrimoniale, Les Clubs Date Invest sont autant d’occasions pour développer la notoriété de la Chambre et de ses adhérents. A noter en 2018, les interventions de Benoist Lombard, notamment au Grand Forum du Patrimoine organisé par Gestion de Fortune, le Forum de la Gestion privée de l’Agefi, ou lors de la Convention Actualis.

La CNCGP a également participé à un salon visant plus particulièrement le grand public, Actionaria, au cours duquel des consultations gratuites ont été délivrées par des adhérents.

Enfin, le stand animé tous les ans à Patrimonia, par les permanents et des administrateurs de la Chambre, est un lieu de rencontres. Il permet de promouvoir les services de la CNCGP auprès de professionnels susceptibles de rejoindre la Chambre et d’être à l’écoute des adhérents ■

Commission CommunicationCommission Communication


Les conflits entre adhérents sont du ressort de cette commis-sion au même titre que les dossiers susceptibles de relever du conseil de discipline.

Les situations d’arbitrage

La commission Arbitrage et discipline a poursuivi pendant cet exercice sa mission de conciliation dans les litiges opposant des cabinets adhérents.

Elle est intervenue pour jouer son rôle de conciliateur à l’occasion de 13 conflits entre adhérents de la Chambre (dont 6 relatifs à la captation de clientèle).

La commission a rappelé que le choix et les intérêts du client doivent être préservés. Elle a également insisté sur les règles déontologiques et de bonne conduite liées à la confraternité et à la propriété de la clientèle.

Les situations disciplinaires

La commission Arbitrage et discipline est chargée de l’instruction et de la poursuite des affaires disciplinaires portées à sa connaissance en procédant si nécessaire à des auditions. Elle traite des affaires liées au non-respect des statuts de la Chambre, du règlement intérieur, du code de déontologie et/ou de la réglementation en vigueur.

La commission a été saisie pour l’instruction de plusieurs dossiers :

■ A six reprises, des différends ont opposé des cabinets à leurs clients. Depuis le droit à la médiation offert aux consommateurs, la commission n’intervient plus sur le fond du litige, en revanche, elle recommande, le cas échéant, aux adhérents d’actionner leur garantie en RCP,

■ 67 adhérents n’ont pas satisfait à leur obligation de formation réglementaire CIF,

■ 2 cabinets n’ont pas renouvelé leur immatriculation à l’ORIAS,

■ 2 cabinets n’ont pas réglé leurs cotisations à la Chambre.

A l’issue de son instruction, la commission peut prononcer des mises en garde ou des rappels à l’ordre avant saisine du conseil de discipline. Elle peut également saisir le conseil de discipline qui sera susceptible de prononcer des sanctions disciplinaires telles que l’avertissement, le blâme, ou l’ex-clusion de la Chambre.

Le nécessaire respect de la confidentialité des affaires traitées ne permet pas de faire un rapport d’activité exhaustif des dossiers portés en conseil de discipline. Néanmoins, la commission rappelle aux adhérents qu’elle a l’obligation d’informer l’AMF de toute sanction discipli-naire prononcée par le conseil de discipline, en application de l’article 325-25 du Règlement général de l’AMF.

Enfin, à titre préventif, la commission rappelle aux adhérents qu’en cas de doute sur les bonnes pratiques professionnelles, il leur est possible de solliciter les diffé-rentes commissions de la Chambre, telles que :

■ La commission Prévention des risques et contrôle-qua-lité sur les sujets relatifs à la réglementation qui pourra les guider et les accompagner pour que le contrôle-qualité se déroule dans les meilleures conditions,

■ La commission Formation qui pourra les guider et les accompagner afin de répondre notamment aux exigences de formation obligatoire ■

Commission Arbitrage et disciplinePrésidence : Pierre Guedj Membres : Julien Séraqui et Michel BrunoroRapporteur : Vanessa Gourlain



Commission Arbitrage et discipline

La commission RCP négocie les termes des contrats d’assu-rance en RCP. Elle apporte l’éclairage professionnel dans le traitement des dossiers de sinistres, s’assure de leur parfaite gestion et de la préservation des intérêts des adhérents. Elle rédige une lettre d’information RCP restituant les enseigne-ments des dossiers de sinistre et délivrant des conseils en matière de RCP.

L’offre RCP de la Chambre s’articule autour de trois contrats :

■ Un contrat « 1ère ligne » obligatoire pour garantir les adhérents dans l’exercice de leur activité plurielle de conseil en gestion de patrimoine,

■ Un contrat « 2ème ligne » qui permet d’augmenter les plafonds de garanties par la souscription d’options complé-mentaires,

■ Un contrat « jeune installé » qui propose aux adhérents pendant les trois premières années de leur installation, des plafonds plus bas et des tarifs négociés.

Au cours de l’année et en liaison avec le courtier BDJ SA, la commission RCP est intervenue activement auprès de l’assu-reur afin de maintenir les conditions de garanties du contrat 1ère ligne, malgré un contexte assuranciel particulièrement sensible, tout en obtenant une diminution de prime de 11% de la ligne « protection juridique » intégrée au contrat 1ère

ligne en 2018.

La commission RCP a également renégocié le contrat 2ème

ligne désormais rattaché à MMA.

Garanties du contrat 1ère ligne MMA au 1er janvier 2019

■ RCP pour les activités de CGP : 4 200 000 € par sinistre, par activité, sans limite par an - franchise : 3 000 € par sinistreCas particulier / défiscalisation DOM-TOM : 4 000 000 € de garantie - franchise : 9 000 € par sinistre

■ RC dirigeants sociaux : 1 500 000 € par sinistre, par an - sans franchise

■ RC exploitation : jusqu’à 10 000 000 € tous dommages confondus - franchise : 1 000 € par sinistre

■ RC archives et documents confiés : 400 000 € par sinistre - franchise : 1 000 € par sinistre

■ Défense et recours : 400 000 € par sinistre - sans franchise

■ Assistance et défense en cas de contrôle AMF/ACPR : 50 000 € par sinistre - sans franchise

■ Protection juridique : 20 000 € par litige - seuil d’interven-tion : 200 €Dans ce cadre, les domaines concernés sont : relations contractuelles, sociales, relations avec les administrations, les organismes sociaux, etc.Prestations : prévention et informations juridiques (assis-tance juridique en ligne), recherche d’une solution amiable, défense judiciaire, exécution et suivi des décisions obtenues..

Garanties du contrat 2ème ligne MMA au 1er janvier 2019 (vs conditions Allianz de 2018)

Sur le traitement des dossiers de sinistres

L’action menée par la Chambre en matière de prévention des risques et les efforts entrepris en matière de formation permettent de constater une diminution constante du nombre de sinistres depuis 2013.Néanmoins, le niveau d’intervention et de professionnalisme des CGP est plus élevé, les situations patrimoniales des clients sont plus complexes. De ce fait, la nature et les montants de sinistres sont de plus en plus importants ■


MONTANTS GARANTISpar sinistre et par an

OPTION 1

2 500 000 €

(vs 2 000 000 €)

OPTION 2

4 000 000 €

(vs 3 000 000 €)

OPTION 3

8 000 000 €

(vs 7 000 000 €)

PRIME FORFAITAIRE Annuelle TTC

315 € (vs 330 €)

} 655 € (vs 720 €)

705 € (vs 720 €)

405 € (vs 420 €)

} 925 € (vs 1 050 €)

1 035 € (vs 1 050 €)

865 € (vs 880 €)

} 1 925 € (vs 2 250 €)

2 235 € (vs 2 250 €)

Tranches de CA

< 1 000 000 €

de 1 000 000 €

à 5 000 000 €

> 5 000 000 €

< 1 000 000 €

de 1 000 000 €

à 5 000 000 €

> 5 000 000 €

< 1 000 000 €

de 1 000 000 €

à 5 000 000 €

> 5 000 000 €

Commission Responsabilité CivileProfessionnellePrésidence : Bertrand Lefeubvre Membres : Grégoire Bourgeois et Thierry AlbinetRapporteur : Vanessa Gourlain


Pour la Chambre, la gestion de la formation est importante à plus d’un titre. C’est le moyen pour les CGP d’exercer dans les meilleures conditions leur activité professionnelle. C’est la raison pour laquelle les adhérents profitent de modules de formations adaptés à leurs niveaux de connaissance et d’expérience. Pour parvenir à cet objectif, la Commission pilote et met en œuvre l’offre de formation, en présen-tiel ou à distance (e-learning), de façon à permettre aux adhérents et aux collaborateurs des cabinets d’accroître leur degré d’expertise.

Un parcours de formation très encadré

Ces dernières années, les obligations de formation se sont intensifiées et couvrent désormais l’ensemble des activités. En 2015 est apparue la formation CIF établie par l’AMF, puis l’immobilier en 2016, l’IOBSP en 2017 et le courtage en assurances en 2019.

Afin que les adhérents répondent au mieux à ces obliga-tions, la commission Formation propose des modules de formation adaptés.

D’autres formations obligatoires

À côté du CIF, l’obligation de formation couvre également d’autres activités, comme l’immobilier et l’IOBSP. Par ailleurs, à compter du 23 février 2019, ces trois théma-tiques ont été complétées par une formation continue dédiée au courtage en assurances.

La formation en immobilier

La loi ALUR du 24 mars 2014 (décret du 18 février 2016, publié au Journal Officiel le 21 février 2016) soumet, depuis le 1er avril 2016, les agents immobiliers à une obli-gation de formation continue de 14 heures par an ou 42 heures sur trois années, dont deux heures de déontologie. A ce propos, différents modules sont disponibles sur la plateforme de Juriscampus.

Pour rappel, seules les formations dispensées par des organismes de formation seront prises en compte par les Chambres de commerce et d’industrie lors du renouvelle-ment des cartes T.

La formation IOBSP

Depuis 2017, les adhérents ayant le statut d’IOBSP doivent suivre, chaque année, une formation obligatoire de sept heures, conformément à l’arrêté du 9 juin 2016, publié au JO du 11 juin 2016 et pris pour l’application de l’article D. 313-10-2 du Code de la consommation. Cette obligation concerne uniquement les professionnels qui exercent une activité de crédit immobilier et/ou de crédit à la consom-mation.

La formation courtage en assurances

La Directive de Distribution d’Assurances (DDA) est entrée en vigueur au 1er octobre 2018 (décret du 1er juin 2018 publié au JO du 3 juin 2018). Les obligations de formation professionnelle qui en découlent sont appli-cables à compter du 23 février 2019.

Commission FormationPrésidence : Virginie Tricoit Membres : Karen Fiol, Romarin Billong et Bruno DesoutterRapporteur : Marie-Christine FontaineAssistante : Marguerite Mouelle-Koula


2h CIFUniversité

2h IOBSPUniversité

9h IMMO5h en Université

4h en réunion régionale

10h IAS10h en réunion régionale

5h de socle communUniversité

Parcours de formation 2019

Le catalogue de formations

L’ensemble des heures de formation ont été intégrées par la commission Formation dans un catalogue destiné à ses adhérents. Plusieurs organismes de formation ont été sollicités dans le cadre d’un appel d’offres. Les propositions de thèmes ont été recueillies et consolidées, de manière à faciliter l’organisation des formations obligatoires en régions. Résultat des courses, pas moins de 21 thèmes en courtage en assurances et 7 thèmes en immobilier ont été sélectionnés.

Ce catalogue continuera d’être enrichi au fil de l’eau. Il a été mis à disposition des présidents de région afin de faciliter la programmation des réunions régionales en 2019.

Le socle commun

La commission Formation a souhaité optimiser le temps de formation des membres de la CNCGP par l’élaboration d’un socle commun pour l’année 2019.Ce socle commun de cinq heures couvre toutes les activités des CGP, à savoir le CIF, l’immobilier, l’IOBSP et le courtage en assurances. Il est traité lors des Universités de la CNCGP et sera également accessible en e-learning.

En 2019, un adhérent de la CNCGP qui suivra une Univer-sité et participera aux trois réunions de sa région validera ainsi ses 28 heures de formation obligatoire en lieu et place des 43 heures envisagées à défaut de socle commun.

Les formations mises en place en 2018

Durant l’année 2018, 740 adhérents ont suivi en présentiel le module 2 du dispositif de vérification des connaissances minimales des CIF, sur le thème « Les dispositions légales et l’environnement de la profession de CIF », dispensé à l’occasion des Universités de la CNCGP.Par la suite, une seconde journée de formation sur le thème « S’approprier le nouveau kit réglementaire » a été

proposée. Cette formation a été l’occasion de présenter les nouvelles réglementations, un comparatif entre MIF2 et DDA, une étude de cas et une mise en perspective. Elle a permis également d’apporter des réponses aux questions des adhérents.Par ailleurs, deux sessions de formation de trois heures chacune sur la prise en main du nouveau kit réglemen-taire, actualisé de la Directive sur la Distribution d’Assu-rances, ont été organisées le 5 décembre 2018, la veille du Sommet BFM Patrimoine. Elles ont regroupé près de 600 participants.

Les Universités de la CNCGP

En 2019, la CNCGP proposera à nouveau des Universités à ses adhérents, au cours desquelles seront dispensées des formations CIF, IOBSP et immobilier, ainsi que le socle commun.Les lieux et dates sont fixés :■ Grand Sud-Ouest, les 11 et 12 avril, à Toulouse■ Grand Sud-Est, les 13 et 14 juin, à Marseille■ Grand Nord-Est, les 27 et 28 juin à Reims■ Grand Nord-Ouest, les 12 et 13 septembre, à Nantes■ Grand Sud-Est, les 10 et 11 octobre, à Lyon ■

Commission Formation Commission Formation


Formation du 5 décembre 2018 sur le kit réglementaire

L’objectif est double : développer et entretenir les partena-riats de la CNCGP. Une charte, mise à disposition sur l’espace adhérent du site de la Chambre, formalise ces relations sur un plan déontologique, éthique et professionnel.

D’année en année, la volonté des acteurs présents sur le marché du conseil en gestion de patrimoine de se rappro-cher de la Chambre ne se dément pas. En 2018, la CNCGP a accueilli 10 nouveaux partenaires : ALKEN ASSET MANA-GEMENT, ATREAM, CGP SOFT CORP, EXTENDAM, FINAN-CIERE ARBEVEL, GINJER AM, MONTSEGUR FINANCE, TWENTY FIRST CAPITAL, UPSIDEO, VESTATHENA.A fin 2018, la CNCGP compte 139 partenaires

Deux rendez-vous annuels dédiés à ces acteurs sont organisés : l’un en janvier pour les vœux et l’autre en juillet. Les actions marquantes y sont rappelées et les nouveaux projets de l’association présentés. Ces rencontres donnent lieu à des échanges fructueux et conviviaux entre les parte-naires et les administrateurs présents.

En parallèle, l’information des partenaires sur les actua-lités de la CNCGP a été maintenue par l’envoi d’une e-letter

bimensuelle et de l’agenda. Des communiqués sur les actions de la CNCGP les tiennent régulièrement informés de l’actualité professionnelle.

La commission s’implique avec la commission Formation dans la promotion des Universités de la CNCGP. En septembre 2018, elle a agrandi son champ d’action en colla-borant à l’organisation de la participation des partenaires aux réunions régionales.

Pour mettre sur pied le Congrès et la soirée qui précède, cette année encore, la commission s’est mobilisée. Membre du Comité de pilotage, elle a coordonné les différents pres-tataires, suivi la commercialisation et veillé au respect des critères de qualité définis pour l’accueil des congressistes et des exposants.

Enfin, le succès du Sommet BFM Patrimoine a confirmé la place prépondérante de la CNCGP dans le monde de la gestion privée. Les partenaires y sont sensibles et l’image d’ex-cellence de la Chambre les conforte dans la nécessité de l’ac-compagner dans ses actions de promotion de la profession ■

Le comité de régulation a pour objectif de faciliter l’exercice professionnel des adhérents de la CNCGP dans les relations qu’ils entretiennent avec les partenaires.Il est ainsi chargé de la conciliation dans les conflits avérés et matérialisés qui les opposeraient.

Il est composé d’un administrateur de la Chambre, de deux membres du COMEX et de partenaires représentatifs de chaque métier de la profession (société de gestion, assurance, banque privée, immobilier, plateforme) renouvelés à chaque nouveau mandat du conseil d’administration : AXA (THEMA), CARDIF, I PLUS DIFFUSION, LA FINAN-CIERE DE L’ECHIQUIER, LA FRANCAISE AM (CD PARTE-NAIRES) et NORTIA (APREP/ SELECTION 1818).

Il dégage, au fur et à mesure de son action, des pistes d’amé-lioration dans le traitement des différends et propose des solutions. Cette collaboration permet en outre à la Chambre d’optimiser les pratiques professionnelles.

Lorsqu’un adhérent déplore un point de blocage avec un fournisseur, signataire de la charte de partenariat de la CNCGP, il est invité à communiquer l’ensemble des échanges sur le sujet afin de permettre au comité d’évaluer

la pertinence de son intervention.Le comité de régulation prend une part très active en inter-cédant entre les adhérents et leurs fournisseurs. A ce titre, il a ainsi traité 16 demandes en 2018, concernant 11 parte-naires.

Evolution notable, les partenaires ont affirmé leur réelle volonté de travailler avec le réseau des CGP et ont adapté leurs moyens en conséquence. Résultat, les sollicitations ont été moins nombreuses qu’en 2017.

Les dossiers soumis ont porté essentiellement sur des problèmes de délai de traitement des ordres des clients ou de désaccord sur l’interprétation des conventions de partena-riat. Les conditions de leur modification ou de leur rupture ont parfois été remises en cause. Des craintes sur la protec-tion des données clients ont également été exprimées. Tout au long de l’année, l’activité du comité de régulation ne s’est pas limitée à la gestion de dossiers et les actions entreprises ont permis d’expliquer les choix stratégiques effectués par les partenaires pour tenir compte des trois règlementations européennes phares : MIF2, DDA et PRIIPs ■

Comité de régulation


Commission PartenariatsPrésidence : Lionel LafonMembres : Yves Mazin, Grégoire Bourgeois et Isabelle CacheuxRapporteur : Catherine Besnard

Présidence : Grégoire BourgeoisMembres : Bertrand Lefeubvre et Lionel LafonRapporteur : Patricia Guyot-Walser


A ■ Comptes annuels, analyse financière

Le bilan simplifié

A ■ Comptes annuels, analyse financière

Le bilan simplifié

ACTIF (en euros) 2018 2017 Actifs immobilisés Immobilisations incorporelles 122 430 100 506 Immobilisations corporelles 11 868 21 790 Immobilisations financières (autres participations) 32 079 31 639 Sous total 166 377 153 935 Actif circulant Créances Clients et autres organismes 29 267 30 607 Autres créances (CNCGP Formation) 24 410 106 621 Contrat de capitalisation et disponibilités 1 645 593 1 565 350 Charges constatées d’avance 117 681 117 125 Sous total 1 816 951 1 819 703

TOTAL 1 983 328 1 973 638

Les immobilisations ont progressé légèrement par rapport à 2017. Cela s’explique par une augmentation des immobilisations incorporelles qui intègrent, outre les développements liés au CRM, ceux liés à la refonte du site internet. En revanche, les immobilisations corporelles diminuent sensiblement par le jeu de l’amortissement naturel.

On constate une stabilité des immobilisations financières composées de 2 éléments : le dépôt de garantie attaché au bail du 4 rue de Longchamp et la participation que la CNCGP détient de sa filiale dédiée à l’activité formation (E.U.R.L au capital de 8 000 € détenue à 100 %).

Les créances sont stables et sont constituées pour moitié par les créances clients (13 795 €), le solde concerne des

charges payées d’avance à des fournisseurs et à d’autres organismes.

Les autres créances concernent les flux de trésorerie inter-sociétés, entre la CNCGP et sa filiale de formation.

La Trésorerie s’élève à 1 645 593 € placés en contrat de capitalisation pour l’essentiel et un livret partenaire. Son évolution par rapport à 2017 s’explique par la réduction de la créance due par l’EURL de formation (-82 211 €) à sa société mère (flux inter-sociétés, cf § ci-dessus).

Les charges constatées d’avance sont stables, elles repré-sentent les dépenses liées à l’année 2019 : le loyer et les charges locatives du premier trimestre, les assurances annuelles, les abonnements liés au CRM, etc.

PASSIF (en euros) 2018 2017 Capitaux propres Report à nouveau 859 042 774 152 Résultat de l’exercice 274 024 84 890 Sous total 1 133 066 859 042 Provisions pour risques & charges 50 000 332 000 Dettes Fournisseurs 518 444 565 830 Dettes fiscales et sociales 279 318 216 765 Produits constatés d’avance 2 500 Sous total 800 262 782 595

TOTAL 1 983 328 1 973 637

Rapport financier


Les capitaux propres augmentent du fait de l’intégration du résultat excédentaire de 2018. Les provisions pour risques et charges diminuent en raison d’une reprise de provision liée à un risque contentieux.

Les produits de la CNCGP sont de plusieurs natures : les cotisations, les frais de dossiers perçus lors de l’adhé-sion de nouveaux cabinets, les produits liés au congrès

La mise en place du plan de formations obligatoires exigé par l’entrée en vigueur des nouvelles réglementations (MIF2, DDA) a amené la Chambre à regrouper l’ensemble de ses activités de formation au sein de l’EURL existant

Les dettes sont quasi stables, elles reflètent en réalité une augmentation des dettes fiscales et sociales (+28 %, +61 704 €) en partie compensée par une diminution (- 8 %) des dettes fournisseurs.

de la Chambre et la commercialisation de divers produits (publicités insérées dans le magazine Repères, plaquettes grand public, refacturation interne, etc.)

à cet effet. Ainsi, en 2018, les produits et charges de la CNCGP sont impactés au niveau des rubriques « ventes diverses et prestations » et des « autres charges ».

B ■ Analyse du compte de résultat de la CNCGP

1. Les produits

PRODUITS (en euros) 2018 2017 Cotisations 1 850 774 1 730 104 Frais de dossiers 66 465 56 900 Partenariats Congrès 306 105 296 797 Ventes diverses de marchandises et prestations 141 316 262 884 Reprise de provisions pour risques 285 317 52 430 Produits financiers et produits exceptionnels 5 495 1 906

TOTAL PRODUITS 2 655 472 2 401 021

Les cotisations

Les tarifs ont été révisés à la hausse (+2 %) au 1er juillet 2018.

Le portefeuille d’adhérents

En 2018, le nombre de cabinets adhérents personnes morales progresse de plus de 5 % comparé à 2017. L’ac-croissement de 157 cabinets (dont 101 cabinets jeunes installés) est en partie compensé par des démissions liées à des regroupements, des départs à la retraite et à des changements de statuts. Parallèlement, le nombre d’adhérents personnes physiques (2 512 adhérents) augmente de plus de 8 %. Les nouvelles admissions représentent en volume plus du double des démissions. Ainsi, à fin décembre 2018, la CNCGP recense 1481 cabinets (dont 254 cabinets jeunes installés) et 2512 adhérents.En synthèse, en 2018, les cotisations évoluent de + 7 % (soit 120 670 €), tandis que les frais de dossiers (coût d’examen des candidatures) performent à + 17 %.

Le congrès

La redevance perçue sur le chiffre d’affaires de la

commercialisation des stands partenaires s’élève à

306 105 €, le congrès 2018 ayant accueilli 86 partenaires.

Les ventes diverses

Les ventes diverses comprennent les produits liés à la

commercialisation d’espaces publicitaires attachés au

magazine Repères et les refacturations internes entre

la CNCGP et sa filiale EURL Formation. La diminution

observée entre les deux années est liée au regroupement

de l’ensemble des activités de formation ( 183 056 € ) au

sein de l’EURL (Cf. § Analyse du compte de résultat supra).

Reprises de provisions

La reprise de provisions au titre de 2018 s’explique par

le dénouement d’un contentieux dont le coût a été

cantonné au préjudice initial.

Les produits financiers ou exceptionnels intègrent

notamment les intérêts perçus sur le compte livret.

RAPPORT FINANCIER23 > 26

Rapport financier


2. Les dépenses

Les autres charges

L’essentiel des charges est composé des dépenses liées à l’organisation des instances syndicales (frais de repré-sentation en région, conseil d’administration, honoraires d’experts et de la présidence, frais de déplacement, etc.) A cela s’ajoute des coûts de structure comme l’assurance, l’entretien des bureaux, les frais de recrutement, de télécom, l’expert-comptable, et, par ailleurs, les charges informatiques, l’ensemble des coûts liés à la commu-nication, y compris ceux destinés à la mise en place de l’Assemblée générale.La diminution par rapport à 2017 se justifie principale-ment par le regroupement de l’ensemble des activités de formation ( 194 709 € ) au sein de l’EURL (Cf. § Analyse du compte de résultat supra). Le transfert de ces charges est en partie compensé par la tenue d’un séminaire des prési-dents de région en province, par une augmentation des coûts de développements informatiques dédiés à la mise en place d’un nouvel outil destiné aux adhérents (connais-sance client et profilage de risque), mais également par le recours à des consultants extérieurs liés à la mise en place du RGPD, du sommet BFM Patrimoine, ou à des surcroîts d’activité.

Audits et contrôles

Cette dépense représente les charges payées au presta-taire effectuant les contrôles-qualité auprès des adhérents de la Chambre. En 2018, une liste de 261 contrôles a été présentée à l’autorité de tutelle.

Loyers Les loyers 2018 et les charges locatives sont en légère augmentation. Cette hausse est due à la prise en compte de

charges locatives faisant l’objet d’une réclamation auprès du syndic. Ce poste intègre également la taxe sur les bureaux refacturée par le gestionnaire de l’immeuble (4 633 €).

Lobbying institutionnel

Ces dépenses concernent les honoraires et frais versés au lobbyiste de la CNCGP auxquels s’ajoutent les cotisations du BIPAR (association européenne), de Paris Europlace et de l’association AGAP prescrivant la norme Pénélope.

Congrès

2018 recense, en dehors du contrat de prestations logis-tiques, l’ensemble des coûts annexes liés au congrès et à sa soirée (animations, photographe, goodies, etc.)

Les charges de personnel

Au regard des profondes mutations du secteur de la gestion privée, la CNCGP a procédé au renforcement de son équipe interne. Les permanents de la Chambre repré-sentent en moyenne un effectif de 12 salariés en CDI sur l’année (dont 5 contrats à temps partiel).

Impôts et taxes

L’évolution des impôts et taxes est liée à l’augmentation de la taxe sur les salaires.

Amortissements et provisions

Les amortissements et provisions intègrent, outre les amortissements récurrents (37 628 €), un amortissement accéléré additionnel (35 008 €) sur les immobilisations incorporelles lié au site internet. Cet accroissement est largement compensé par l’absence de provision pour risques et charges au titre de l’année 2018.

CHARGES (en euros) 2018 2017 Autres charges 633 671 754 176 Audits et contrôles 208 673 217 784 Loyers 150 731 142 224 Lobbying institutionnel 144 546 146 305 Congrès 29 245 36 503 Charges de personnel 963 276 789 918 Impôts et taxes 64 950 50 445 Dotations amortissements et provisions pour risques & charges 75 476 140 446

TOTAL CHARGES 2 270 568 2 277 801

Le résultat sur l’exercice 2018 présente un bénéfice avant impôts de 384 904 €Le résultat net après impôts ressort à 274 024 €

Rapport financier


En 2018, les honoraires du président s’élèvent à 36 000 € HT versés à son cabinet. La rémunération des deux vice-pré-sidents porte également sur un montant d’honoraires

Le budget 2019 parachève la mise en place (phase 2) du site internet et la modernisation des systèmes internes de gestion (CRM, etc.) En revanche, une enveloppe a été

Conformément à la décision prise en Assemblée générale en 2016, Monsieur Philippe de Lacvivier, commissaire aux comptes inscrit à la Compagnie des commissaires

de 18 000 € HT chacun, versés à leur cabinet respectif. Les autres membres du conseil d’administration ne font l’objet d’aucune rémunération.

prévue pour de nouveaux projets comme la réforme du courtage (applicable en 2020) et celle des IOBSP planifiée en 2021.

aux comptes de Paris, a procédé à toutes les vérifications liées à sa mission avant la présentation des comptes en Assemblée générale ■

3. Rémunération des dirigeants

4. Le budget 2019

PRODUITS (en euros) Cotisations 2 003 500 Frais de dossiers 66 400 Congrès 306 105 Ventes diverses 139 335

TOTAL PRODUITS 2 515 340

CHARGES (en euros) Charges externes 1 026 090 Réforme du courtage - IOBSP 230 000 Charges de personnel 976 500 Loyers 150 700 Impôts et taxes 65 000 Amortissements et provisions 67 050

TOTAL CHARGES 2 515 340

RAPPORT FINANCIER23 > 26


Rapport financier

RAPPORT ANNUELD E G E S T I O NASSEMBLÉE GÉNÉRALEPALAIS DES CONGRÈS

2 7 M A R S 2 0 1 9

rapport annuel de gestion association/ag-2019/ra2019... · 2019-04-02 · les présidents de...

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