rapport annuel cjpslsj 17-18 web 180705 · saguenay, le 31 mai 2018 aux membres du centre de...

4e RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS

2017-2018

COLLABORATION

RESPECT ET EMPATHIE

OUVERTURE D’ESPRIT

IMPARTIALITÉ

Centre de justice de proximité du

Saguenay–Lac-Saint-Jean

3885, boulevard Harvey, bureau 201-A

Jonquière (Québec) G7X 9B1

Téléphone : 418 412-7722

Ligne sans frais : 1 844 412-7722

Télécopieur : 418 412-7732

[email protected]

Veuillez noter que, dans ce rapport annuel, le

générique masculin désigne aussi bien les

femmes que les hommes. Il est utilisé dans le

but unique d’alléger le texte.

justicedeproximite.qc.ca

TABLEDES MATIÈRES

1. La présentation du rapport annuel 4

2. La déclaration du directeur 5

3. Les faits saillants 2017-2018 6

4. Les commentaires des citoyens 8

5. Le message du directeur 10

6. Le message de la présidente 11

7. La présentation du CJP du Saguenay–Lac-Saint-Jean 12

7.1. La mission, les valeurs et la vision 12

7.2. Le panier de services 13

7.3. La structure organisationnelle et l’organigramme 14

7.3.1. Les membres 14

7.3.2. Le conseil d’administration 15

7.3.3. Le comité exécutif 16

7.3.4. Les ressources humaines 16

7.4. Les ressources financières 18

8. Le rapport d’activités 2017-2018 19

8.1. Les présentations dans la communauté 19

8.2. Les présentations aux bibliothèques de 22 Jonquière et de Chicoutimi

8.3. Les chroniques radio 23

8.4. Le rayonnement 24

8.5. L’infolettre 27

8.6. La page Facebook régional CJPSLSJ 27

8.7. Les offensives publicitaires 28

9. Le plan d’action 2017-2018 29

10. Données statistiques 2017-2018 39

Annexe 1 : Les réunions du conseil d’administration 44

1. LA PRÉSENTATION DURAPPORT ANNUELSaguenay, le 31 mai 2018

Aux membres du Centre de justice de proximité du Saguenay–Lac-Saint-Jean.

Mesdames, Messieurs,

J’ai l’honneur de vous présenter et vous remettre le quatrième rapport annuel d’activités du Centre de justice de proximité du Saguenay–Lac-Saint-Jean pour l’année financière qui a pris fin le 31 mars 2018.

Je vous souhaite une très bonne lecture!

Veuillez agréer, chers membres, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

ME DAVID DUCHESNE

DIRECTEUR

4

2. LA DÉCLARATION DU DIRECTEUR Les informations contenues dans le rapport annuel d’activités relèvent de ma responsabilité. Cette responsabilité porte sur l’exactitude et l’intégrité des données ainsi que sur la fiabilité des résultats en regard des objectifs et des orientations du CJP.

À ma connaissance, les résultats et les données du rapport annuel d’activités 2017-2018 du CJP :

• décrivent fidèlement la mission, les mandats et les valeurs du CJP;

• présentent les objectifs et les résultats;

• présentent des données exactes et fiables qui couvrent l’ensemble des activités du CJP.

Je déclare que l’information contenue dans ce rapport annuel d’activités ainsi que les contrôles afférents à ces données sont fiables et qu’ils correspondent à la situation telle qu’elle se présentait au 31 mars 2018.

Saguenay, le 31 mai 2018

ME DAVID DUCHESNE

DIRECTEUR

5

• 1er et 2 avril 2017 : Tenue d’un kiosque au Salon de la Femme du Saguenay–Lac-Saint-Jean.

• 21, 22 et 23 avril 2017 : Tenue d’un kiosque et 3 séances d’information à l’évènement Salon 50 + et Jeux FADOQ.

• 1er mai 2017 : Première journée de travail de notre étudiante Amélie Dufour.

• 15 et 16 mai 2017 : Séances d’information en collaboration avec Éducaloi données aux étudiants de la Polyvalente d’Arvida.

• 31 mai 2017 : Mois le plus achalandé depuis l’ouverture du CJP avec 304 consultations effectuées.

• 13 juin 2017 : Rencontre de notre directeur avec Monsieur le juge Carl Lachance, J.C.S., pour discuter du document de transmission de confirmation (CTI).

• 21 juin 2017 : Assemblée générale annuelle (AGA) du CJPSLSJ.

3. LES FAITS SAILLANTS 2017-2018

De gauche à droite : Me David Duchesne, Me Jessie Tremblay, Mme Érycka Duchesne, Mme Alexandra Pedneault et Me Jessica Mathieu.

Mme Amélie Dufour, notre étudiante en droit pour la

période estivale.

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UNE ANNÉE REMPLIE D’ACCOMPLISSEMENTS !

• 23 août 2017 : Participation de notre directeur au comité action prévention opioïde (CAPO).

• 6 septembre 2017 : Participation au Salon de l’animation du Réseau BIBLIO du Saguenay–Lac-Saint-Jean.

• 22 septembre 2017 : Tenue d’un kiosque à l’activité « Tissons des liens humains au Bas-Saguenay ».

• 28, 29 et 30 septembre 2017 : Tenue d’un kiosque au Congrès de l’Association des Avocats et des Avocates de Province (AAP).

• 10 octobre 2017 : Rencontre de l’équipe avec la protectrice du citoyen Mme Marie Rinfret.

• 6 décembre 2017 : Participation de Me Jessica Mathieu à la Table de concertation sur la violence faite aux femmes et aux adolescentes de Jonquière.

• 16 février 2018 : Participation de notre directeur à une journée de réflexion du Forum québécois sur l’accès à la justice civile et familiale.

• 23 mars 2018 : Rencontre des juristes avec certains membres des greffes des Palais de justice de la région.

Me Marie-Claude Fortin et Mme Erycka Duchesne informant les

citoyens sur nos services au Salon de la Femme du

Saguenay–Lac-Saint-Jean.

7

« Excellent service, à l’écoute de nos besoins. » « J’ai été très bien reçu et j’ai eu des réponses à tous mes questionnements. »

« Je suis très satisfait. Bonne écoute de l’avocate rencontrée. »

« Très beau service et rapide. Les informations étaient claires. »

« Service très aidant et utile pour poursuivre ma démarche déjà entreprise. »

« Je suis très satisfaite des informations et documents reçus. L’avocate est à l’écoute, patiente et a une belle personnalité. Merci infiniment pour votre service. »

« Un très bon service gratuit, accessible à tous. »

4. LES COMMENTAIRESDES CITOYENS

UN SERVICE INDISPENSABLE

Me Jessica Mathieu, agente à l’information juridique.8

COMMENTAIRES RECUEILLIS LORS DES SÉANCES D’INFORMATIONS ADAPTÉES AUX BESOINS DES ORGANISMES

« Cette séance a répondu à beaucoup de questions. Merci ! »

« Merci ! Informations de qualité, très pertinentes pour la clientèle. Beaucoup d’interactions, super présentation ! »

« Très intéressant comme information. Les gens sont très contents et satisfaits de l’activité. À refaire ! »

« Formation extrêmement riche, un contenu pertinent et maîtrisé par notre formatrice. Nos besoins ont été entendus et respectés; l’auditoire était captivé. Il en va assurément d’une collaboration naissante. L’avocate est passionnante ! »

« Merci de prendre le temps de donner de l’ information juridique. Très intéressant ! »

Me Jessie Tremblay, agente à l’information juridique, lors d’une séance d’information présentée en collaboration avec M. Tony Tapin de l’organisme Équijustice Saguenay.

9

Une autre belle année s’est terminée au Centre de justice de proximité du Saguenay–Lac-Saint-Jean. Encore une fois, nous avons battu tous nos records d’achalandage. Bien que nous privilégions la qualité de l’information donnée à la quantité, nous sommes heureux de voir que les citoyens nous connaissent davantage et reviennent nous voir pour s’informer des règles de droit applicables et de leurs options.

Je suis impressionné par le nombre de séances d’information que nous avons présentées cette année. Nos juristes ont rejoint un total de 2 029 personnes par leurs conférences. Qui plus est, je suis toujours ravi en lisant les excellents commentaires qu’elles reçoivent. Elles aiment leur travail et cela se reflète dans la qualité de leur présentation.

Il sera difficile d’en faire davantage. D’ailleurs, pour pallier à cette limite de temps de nos ressources, nous travaillons présentement à mettre en place un projet qui va, nous le croyons, révolutionner l’accès à la justice dans la région. Brièvement, nous souhaitons impliquer des bénévoles experts à contribuer avec nous à améliorer l’accès à la justice. Ainsi, nous croyons être en mesure de rejoindre encore davantage de citoyens par nos conférences juridiques gratuites données par des juristes bénévoles. Soyez sans inquiétude, ce projet pilote vous sera présenté en temps et lieu.

Au niveau de notre équipe du service à la clientèle, nous avons dû remplacer deux agentes extraordinaires qui ont rendu de fiers services à l’organisme. Tout d’abord, Me Marie-Claude Fortin a décidé de poursuivre sa carrière en pratique privée. Ensuite, ce fut le tour de Me Jessica Mathieu de nous informer qu’elle poursuivrait sa carrière au CJP de Québec. Je tiens à les remercier de leur implication et leur dévouement car leur travail a réellement contribué à rendre la justice plus accessible. Ces deux agentes ont toujours été très appréciées de la clientèle et de leur équipe. Je leur souhaite bonne chance dans leur nouveau projet de carrière.

Je termine mon message en vous disant que mes expériences vécues au CJP cette année me font dire que l’avenir s’annonce prometteur pour l’accès à la justice et je suis très fier d’y participer au sein de la belle famille du CJPSLSJ.

ME DAVID DUCHESNEDirecteur

5. LE MESSAGE DUDIRECTEUR

ME DAVID DUCHESNE

DIRECTEUR10

Il s’agit d’un grand honneur pour moi de vous présenter, le rapport annuel d’activités du Centre de justice de proximité du Saguenay–Lac-Saint-Jean pour l’exercice 2017-2018.

À cette période, il est essentiel de reprendre son souffle afin de faire le bilan du travail accompli avec, notons-le, des ressources limitées en raison du roulement de personnel que nous avons connu cette année.

Malgré ce problème, je tiens à souligner la détermination exceptionnelle de notre directeur, Me David Duchesne, pour avoir assuré la continuité des activités courantes du Centre en plus de s’être investi dans l’arrivée prochaine d’un projet pilote pour les séances d’information juridique.

Les services offerts par le Centre de justice de proximité sont indispensables pour la population. Les gens peuvent venir rencontrer nos agentes à l’information juridique pour recevoir de l’information concernant :• divers domaines de droit;

• les types de recours et le déroulement des instances administratives et judiciaires;

• les modes de prévention et de résolution des différends;

• les organismes ou les ressources qui pourraient répondre à leurs besoins.

De par sa mission, le CJPSLSJ est la porte d’entrée pour un meilleur accès à la justice. C’est un service de première ligne qui vient en complémentarité avec les partenaires du milieu.

Je tiens à remercier Me Marie-Claude Fortin et Me Jessica Mathieu d’avoir apporté leur contribution et leur expertise pour mener à bien la mission de notre organisme au cours des deux dernières années. Nous leur souhaitons une belle continuité dans leurs projets futurs.

En terminant, un grand merci aux membres du conseil d’administration pour leur implication. Je me sens privilégiée de me retrouver au sein d’un conseil d’administration composé de personnes compétentes qui possèdent toutes une expérience qui ne peut qu’être bénéfique pour le Centre de justice de proximité du SLSJ.

MÉLANIE GAGNON PRÉSIDENTE

MÉLANIE GAGNONPrésidente

6. LE MESSAGE DELA PRÉSIDENTE

MÉ

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7. LA PRÉSENTATION DU CJP DU SAGUENAY–LAC-SAINT-JEAN

MISSION

Promouvoir l’accès à la justice en favorisant la participation des citoyennes et des citoyens, par des services d’information, de soutien et d’orientation, offerts en complémentarité avec les ressources existantes.

VALEURS

Le CJPSLSJ est animé par les valeurs fondamentales suivantes :

• Impartialité : L’impartialité se manifeste par une absence de parti pris;

• Ouverture d’esprit : L’ouverture d’esprit se manifeste par la facilité à comprendre, à saisir les enjeux et à faire preuve de curiosité ainsi que de largeur de vues;

• Respect et empathie : Le respect et l’empathie se manifestent dans la capacité à accorder aux citoyens une considération en raison de la valeur qu’on leur reconnaît, à les accepter sans préjugés et à agir envers eux avec bienveillance;

• Collaboration : La collaboration met l’accent sur le travail en équipe et le partenariat, notamment pour assurer la qualité des services.

VISION

La vision du Centre de justice de proximité du Saguenay–Lac-Saint-Jean consiste à être un lieu reconnu d’information juridique et d’orientation, proche des citoyens, visant à rendre la justice plus accessible et à accroître la confiance dans le système de justice.

7.1. LA MISSION, LES VALEURS ET LA VISION

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7.2. LE PANIER DE SERVICES

Le panier de services a été élaboré par les partenaires membres du comité national et, par la suite, peaufiné par le groupe de travail sur le panier de services du CJP de Québec. Il comprend cinq grandes catégories :

ACCUEIL ET ORIENTATION

• Accompagnement du citoyen dans l’identification des conflits dans lesquels il est impliqué;

• Accompagnement du citoyen dans l’identification de son ou ses besoin(s) juridique(s);

• Accompagnement du citoyen dans l’identification des options possibles pour la résolution de son ou ses problème(s).

INFORMATIONS JURIDIQUES

• Informat ions sur les di fférents p ro c e s s u s j u r i d i q u e s e t l e u r accessibilité;

• Accès aux lois et règlements du Q u é b e c , d u C a n a d a e t d e s m u n i c i p a l i t é s , a u x d i f f é re n t s formulaires, aux banques publiques de jurisprudence, à la doctrine ainsi qu’aux plumitifs;

• Diffusion de différentes brochures et d’outils d’information sur l’organisation sociale et juridique publiés par les organismes publics et communautaires;

• Orientation vers les organismes susceptibles de donner l’information demandée.

JUSTICE PARTICIPATIVE (LES MODES DE PRÉVENTION ET DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS : NÉGOCIATION,MÉDIATION, ARBITRAGE,ETC.)

• Informations sur ces approches, leur intérêt et leur accessibilité;

• Diffusion de la documentation proposant ces approches dans la région du CJP;

• Mise en contact et prise de rendez- vous.

RÉFÉRENCES JURIDIQUES

• Informations sur les services pertinents offerts notamment par la Chambre des notaires, le Barreau du Québec, le Centre communautaire juridique et toute autre ressource disponible dans la région du CJP;

• Informations sur l’aide juridique et les critères d’admissibilité;

• Mise en contact et prise de rendez-vous.

SOUTIEN COMMUNAUTAIRE

• Séances d’information données à des groupes de la communauté par des animateurs ou des conférenciers sur des sujets d’ordre juridique et sur la gestion des conflits.

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Les membres permanents :

• Les membres permanents sont les suivants : le ministère de la Justice du Québec, le Barreau du Saguenay–Lac-Saint-Jean et la Chambre des notaires du Québec.

• Chacun des membres permanents possède un droit de véto sur le changement de mission du Centre de justice de proximité du Saguenay–Lac-Saint-Jean.

• Chacun des membres permanents possède un seul droit de vote aux assemblées générales et aux assemblées extraordinaires de la Corporation, et ce, peu importe le nombre de représentants de ces membres siégeant au sein du conseil d’administration.

• Chacun des membres permanents désigne la ou les personnes qui le représentent au conseil d’administration de la Corporation.

Les membres partenaires :

• Les membres partenaires sont constitués de personnes morales, d’associations de personnes ou de regroupements de personnes qui partagent la mission de la Corporation. Tout membre partenaire doit avoir une place d’affaires sur le territoire desservi par le Centre de justice de proximité du Saguenay–Lac-Saint-Jean.

• Toutes personnes morales, associations de personnes ou tous regroupements de personnes désirant devenir membres partenaires du Centre de justice de proximité du Saguenay– Lac-Saint-Jean doivent acheminer une demande à cet effet au conseil d’administration, lequel statue sur celle-ci. Pour avoir un droit de vote et pour que le représentant d’une personne morale, d’une association de personnes ou d’un regroupement de personnes, membre partenaire, puisse être éligible à un poste au conseil d’administration, cette demande doit parvenir au conseil d’administration de la Corporation au plus tard à la dernière journée de l’exercice financier qui précède la tenue de l’assemblée générale annuelle.

• Chacun des membres partenaires désigne la personne qui le représente aux assemblées. Si l’adhésion de ce membre partenaire est acceptée par le conseil d’administration, la personne désignée pour le représenter est inscrite au registre des membres de la Corporation.

• Chacun des membres partenaires possède un seul droit de vote aux assemblées générales et aux assemblées extraordinaires de la Corporation. Ce droit de vote est exercé par la personne inscrite au registre des membres de la Corporation.

7.3. LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE ET L’ORGANIGRAMME

7.3.1. LES MEMBRES

Les membres de la Corporation sont divisés en trois catégories : les membres permanents, les membres partenaires et les membres citoyens.

Voici les droits rattachés à chacune des catégories :

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7.3.2. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration est composé de dix administrateurs : cinq administrateurs désignés par les membres permanents, quatre administrateurs élus, nommés par les membres partenaires ainsi qu’un membre citoyen.

Les membres citoyens :

• Les membres citoyens sont constitués de toutes personnes physiques qui partagent la mission de la Corporation et qui résident dans la région administrative du Saguenay– Lac-Saint-Jean.

• Toutes personnes physiques désirant devenir membres du Centre de justice de proximité du Saguenay–Lac-Saint-Jean doivent acheminer une demande à cet effet au conseil d’administration, lequel statue sur celle-ci.

• Les membres citoyens ont un droit de parole aux assemblées générales et aux assemblées extraordinaires de la Corporation, mais ils n’ont pas le droit de vote, sauf pour désigner la personne qui siègera au conseil d’administration en leur nom.

• La personne désignée par les membres citoyens a droit de vote aux assemblées générales et aux assemblées extraordinaires de la personne morale.

Membres du conseil d’administration du Centre de justice de proximité du Saguenay–Lac-Saint-Jean au 31 mars 2018 :

MEMBRESADMINISTRATEURS DÉSIGNÉS OU ÉLUS FONCTION

Ministère de la justice du Québec M. Mario Bélanger Administrateur

MEMBRESPERMANENTS

Barreau du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Me Charlène Perron Vice-présidente

Me François Bourgeois Administrateur

Me Caroline Ste-Marie Administratrice

Chambre des notaires du Québec Me Marie-Ève Audet Trésorière

MEMBRES PARTENAIRES

Corporation de développement communautaire des Deux-Rives Mme Geneviève Siméon Secrétaire

Service budgétaire et communautaire de Jonquière Mme Mélanie Gagnon Présidente

Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes

du Saguenay–Lac-Saint-JeanM. Josey Lacognata Administrateur

Justice Alternative Saguenay M. Mario Allard Administrateur

MEMBRE CITOYENMme Solange Riverin Administratrice

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7.3.3. LE COMITÉ EXÉCUTIF

En vertu des règlements généraux, le comité exécutif est constitué des personnes suivantes :

• Mme Mélanie Gagnon, présidente;

• Me Charlène Perron, vice-présidente;

• Mme Geneviève Siméon, secrétaire;

• Me Marie-Ève Audet, trésorière.

7.3.4. LES RESSOURCES HUMAINES

L’équipe du CJPSLSJ était formée au 31 mars 2018 de 5 employés.

Me David Duchesne a tenu le gouvernail à la direction, Me Jessica Mathieu et Me Jessie Tremblay, qui a succédé à Me Marie-Claude Fortin à partir du 31 juillet 2017, se sont occupées avec brio du service à la clientèle et Mme Erycka Duchesne a soutenu les opérations à titre d’adjointe à l’administration jusqu’au 19 février 2018, en remplacement de Mme Alexandra Pedneault qui était en congé de maternité. Le CJP a bénéficié de l’aide de Me Jean-Nicolas Latour pour l’élaboration du projet spécial portant sur les séances d’information présentées par des juristes bénévoles.

Notre CJP a également bénéficié des services de Me Maude Bégin Robitaille, qui œuvre pour l’ensemble des CJP de la province à titre de responsable des communications nationales.

Une étudiante a été embauchée pour la saison estivale 2017. Mme Amélie Dufour, étudiante au baccalauréat en droit de l’Université Laval, s’est jointe à notre équipe afin de prêter main-forte.

Me Jessica Mathieu, Me Jessie Tremblay, Me David Duchesne, Mme Erycka Duchesne et Mme Alexandra Pedneault.

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Me Maude Bégin-Robitaille, responsable des communications nationales.

Quelques membres de l’équipe se sont déguisés pour l’Halloween !

ORGANIGRAMMEDU CJPSLSJAU 31 MARS 2018

RGANIGRAMMEU CJPSLSJU 31 MARS 2018

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7.4. LES RESSOURCES FINANCIÈRES

Pour l’année 2017-2018, le Centre de justice de proximité du Saguenay–Lac-Saint-Jean a reçu, comme à chaque année, une subvention du Fonds Accès Justice (FAJ) afin de réaliser ses activités courantes.

Le FAJ, institué au ministère de la Justice du Québec le 5 avril 2012, vise à soutenir des actions améliorant la connaissance et la compréhension du droit et du système de justice québécois par les citoyens, favorisant ainsi l’accès à la justice. Le FAJ soutient notamment le financement des Centres de justice de proximité.

Chaque année, les états financiers du CJPSLSJ sont vérifiés par un auditeur indépendant. Pour l’année financière 2017-2018, le rapport de l’auditeur indépendant a été réalisé au 31 mars 2018 par Mme Marie-Claude Gobeil, CPA auditrice, CGA.

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8. LE RAPPORT D’ACTIVITÉS2017-2018

Au courant de l’année 2017-2018, les juristes du Centre de justice de proximité du Saguenay–Lac-Saint-Jean se sont déplacées au sein d’organismes et d’organisations af in de donner de nombreuses séances d’ information juridique.

En tout, 2 029 personnes ont reçu de l’information juridique lors de ces séances.

• 19 septembre 2017 : en collaboration avec M. le Juge Jean Hudon;

• 16 janvier 2018 : en collaboration avec M. le Juge Jean Hudon.

SÉANCES D’INFORMATION SUR LES PETITES CRÉANCES EN COLLABORATION AVEC UN JUGE DE LA COUR DE QUÉBEC :

48 PERSONNES ONT PARTICIPÉ À CES SÉANCES SUR LES PETITES CRÉANCES

8.1. LES PRÉSENTATIONS DANSLA COMMUNAUTÉ

• 10 mai 2017 : Polyvalente d’Arvida;

• 15 mai 2017 : Polyvalente d’Arvida;

• 16 mai 2017 : Polyvalente d’Arvida.

SÉRIE D’ATELIERS ÉDUCALOI DANS LES ÉCOLES SECONDAIRES :

PLUS DE 81 PERSONNES ONT PARTICIPÉ AUX ATELIERS ÉDUCALOI

Me Jessie Tremblay.

Le Juge Jean Hudon. Crédit photo: Le Lac-Saint-Jean (Trium Médias)

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SÉRIE DE SÉANCES D’INFORMATION SUR LES TESTAMENTS :

• 19 avril 2017 : CLSC de Chicoutimi;

• 23 avril 2017 : Jeux FADOQ et Salon 50 +;

• 23 mai 2017 : Le Maillon;

• 3 octobre 2017 : Bibliothèque de Normandin;

• 25 octobre 2017 : AQDR de Chicoutimi;

• 26 octobre 2017 : CLSC de Roberval;

• 30 janvier 2018 : Bibliothèque de l’Ascension-de-Notre-Seigneur;

• 27 février 2018 : Bibliothèque de Roberval;

• 22 mars 2018 : AREQ de Chicoutimi.

SÉRIE DE SÉANCES D’INFORMATION « LA LOI CONCERNANT LES SOINS DE FIN DE VIE EXPLIQUÉE » :

• 4 avril 2017 : Polyvalente des Quatre-Vents à St-Félicien;

• 3 octobre 2017 : Bibliothèque de Normandin;

• 8 février 2018 : AREQ de Chicoutimi;

• 15 mars 2018 : Havre de l’Hospitalité à Alma;

• 19 janvier 2018 : AQDR de Saint-Félicien.

SÉANCES D’INFORMATION « LA RELATION DES GRANDS-PARENTS AVEC LEURS PETITS -ENFANTS » :

• 21 septembre 2017 : AQDR d’Alma;

• 16 octobre 2017 : AFÉAS de Sainte-Claire de Chicoutimi-Nord;

• 23 novembre 2017 : Les aînés de Chicoutimi;

• 1er mars 2018 : AREQ de Chicoutimi.

175 MEMBRES D’ORGANISMES INFORMÉS SUR CE SUJET

ENVIRON 107 PERSONNES INFORMÉES SUR CETTE

LOI

PLUS DE 83 PERSONNES INFORMÉES SUR CE SUJET

Me Jessica Mathieu.

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SÉANCES D’INFORMATION « LES PROTECTIONS JURIDIQUES FACE À L’INAPTITUDE » :

• 4 avril 2017 : AFÉAS de St-Jean-Eudes;

• 11 avril 2017 : CLSC de Jonquière;

• 21 avril 2017 : Jeux FADOQ et Salon 50 +;

• 4 mai 2017 : Bibliothèque de Jonquière;

• 31 janvier 2018 : Groupe d’action communautaire de Falardeau;

• 8 février 2018 : AREQ de Chicoutimi;

• 14 mars 2018 : AFÉAS de Ste-Thérèse d’Arvida.

SÉANCES D’INFORMATION « IL N’Y A PAS D’ÂGE POUR CONNAÎTRE SES DROITS » :

• 18 avril 2017 : AQDR de Chicoutimi;

• 26 septembre 2017 : Organisme communautaire Entre-Êtres;

• 20 novembre 2017 : Centre d’action bénévole du Lac;

• 15 février 2018 : Regroupement des éclaireurs pour aînés (RÉA) à Falardeau;

• 16 février 2018 : Regroupement des éclaireurs pour aînés (RÉA) à Ste-Rose-du-Nord;

• 28 février 2018 : Groupe aide-action St-Honoré;

• 2 mars 2018 : Regroupement des éclaireurs pour aînés (RÉA) à Larouche;

• 5 mars 2018 : Centre d’action bénévole du Lac;

• 7 mars 2018 : Centre d’action bénévole du Lac;

• 21 mars 2018 : Bibliothèque de Roberval.

PLUS DE 131 PERSONNES INFORMÉES SUR LES RÉGIMES DE PROTECTION ET AUTRES

Me Jessie Tremblay lors d’une séance d’information pour l’AQDR d’Alma.

PLUS DE 175 PERSONNES INFORMÉES SUR CE SUJET

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8.2. LES PRÉSENTATIONS DANS LES BIBLIOTHÈQUES DE JONQUIÈRE ET DE CHICOUTIMI

Tout au long de l’année financière 2017-2018, le Centre de justice de proximité du Saguenay–Lac-Saint-Jean a offert aux citoyens des séances d’information juridique mensuelles à la bibliothèque de Jonquière et de Chicoutimi, portant sur des sujets diversifiés.

Commentaires des citoyens sur ces diverses séances d’information

« Contenu très intéressant, bonne animation, explications claires, belle écoute des questions des participants. On apprend beaucoup ! »

« Très belle présentation, nos membres ont vraiment apprécié ! Merci ! »

SÉANCES D’INFORMATION DIVERSES :

• 5 avril 2017 : Vivre à deux, les aspects juridiques – Centre de femmes au Quatre-Temps à Alma;

• 10 mai 2017 : La Loi sur les normes du travail – École des adultes l’Envol de Roberval;

• 23 mai 2017 : La vie privée dans les réseaux sociaux – École primaire La Doré (parents);

• 6 juin 2017 : Le harcèlement psychologique au travail – Béton Préfabriqué Du Lac (BPDL) à Alma;

• 20 septembre 2017 : Les ados ont aussi des droits et obligations – Patro de Jonquière;

• 7 décembre 2017 : Le droit de manifester – Assemblée générale du MEPAC;

• 19 mars 2018 : La gouvernance d’un OBNL – Membres de la CDC des Deux-Rives;

• Et plusieurs autres.

QUELQUES SUJETS TRAITÉS :• Les aspects juridiques du mariage;• Mise en demeure;• Les petites créances;• Divorce et séparation;• Comment régler ses différends autrement ?;• Les testaments;• La vie privée sur les réseaux sociaux;• Et plus encore !

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8.3. LES CHRONIQUES RADIO

Chaque semaine, le mardi à 13h35 dans l’émission Bilodeau 2.0 avec Mme Annick Bilodeau, le Centre de justice de proximité du Saguenay–Lac-Saint-Jean rejoint un large auditoire en donnant des chroniques d’information juridique sur les ondes de CKAJ 92,5 FM. Durant l’année 2017-2018, les juristes ont adopté une nouvelle formule très appréciée des auditeurs consistant à poser une question juridique à l’animatrice et à y répondre ensuite. En tout, c’est 47 chroniques juridiques à la radio qui ont été réalisées.

142 citoyens ont participé à nos séances d’information dans les bibliothèques

Commentaires des citoyens :

« B e l l e p r é s e n t a t i o n , conférencière très préparée et très intéressante. »

Me Jessie Tremblay et Mme Annick Bilodeau, animatrice.

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QUELQUES SUJETS TRAITÉS :• Les directives médicales anticipées; • L’enlèvement d’enfants;• Les chicanes de clôture;• Le droit des animaux;• Le harcèlement psychologique

au travail;• Quiz sur la chasse;• Le protecteur du citoyen;• Déneigement;• La responsabilité des centres de

ski;• Les motoneiges;• Les conjoints de même sexe;• Les droits de la femme;

• Et plus encore!

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• 1er et 2 avril 2017 : Salon de la Femme du Saguenay;

• 21 au 23 avril 2017 : Salon et jeux FADOQ 50 +;

• 12 mai 2017 : Colloque régional de l’ordre de professionnels des travailleurs sociaux du Québec;

• 22 septembre 2017 : Salon de l’animation;

• 22 septembre 2017 : « Tissons des liens humains au Bas-Saguenay ».

8.4. LE RAYONNEMENT

108 personnes rencontrées

KIOSQUES

Afin de faire connaître ses services aux citoyens de la région, le Centre de justice de proximité du Saguenay–Lac-Saint-Jean a participé à de nombreux évènements, tenu des kiosques dans des salons et des activités grand public et s’est déplacé dans de nombreux organismes.

Me Marie-Claude Fortin et Mme Erycka Duchesne au Salon de la femme 2017.





24

PRÉSENTATION DES SERVICES

• Essor 02 – 20 personnes 7 avril 2017

• Plusieurs organismes dans le cadre du comité action prévention opioïde – 50 personnes 6 septembre 2017

• Plusieurs organismes informés lors du Salon de l’animation du Réseau BIBLIO – 30 personnes 12 septembre 2017

• CDC du Roc – 20 personnes 3 ctobre 2017

• Protecteur du citoyen (Mme Marie Rinfret) – 2 personnes 10 novembre 2017

• AFÉAS de Chicoutimi – 20 personnes 21 mars 2018

• Greffes des palais de justice régionaux – 5 personnes 23 mars 2018

Lors de la présentation de nos services, le CJPSLSJ a rejoint plus de 100 citoyens et relayeurs

d’information.

25

ÉVÉNEMENTS SPÉCIAUX, TABLES DE CONCERTATIONS, COMITÉS, ETC.

• 4 mai 2017 : Journée d’échange et de réseautage, Table de concertation des aînés du Royaume.

Siège à la Table régionale maltraitance aîné (TREMA) :

• Participation aux réunions du 9 mai 2017, 18 septembre 2017 et 19 février 2018;

• 8 novembre 2017 : Participation à la journée « Bilan 2012-2017 » et « Perspectives 2017-2022 ».

L’implication du directeur au sein du réseau des CJP :

• Participation aux réunions biannuelles des directeurs et du comité réseau avec le BFAJ les 19 mai et 15 novembre 2017;

• Participation aux réunions téléphoniques mensuelles des directeurs.

Autres participations du CJPSLSJ :

• Participation au comité action prévention opioïde (CAPO);

• Participation à l’activité « Ma région éducative » à la Pomme d’Api;

• Participation à la journée de réflexion CAPO;

• Participation au Congrès de l’AAP;

• Participation à la journée de réflexion – Forum québécois sur l’accès à la justice civile et familiale;

• Élaboration d’un projet pilote portant sur des séances d’information juridique données par des juristes bénévoles.

Me David Duchesne, Monsieur Christian Bergeron et Monsieur Josey Lacognata lors de la journée « Bilan 2012-2017 » et « Perspectives 2017-2022 » de la Table régionale maltraitance aînés (TRÉMA).

26

8.5. L’INFOLETTRE

Dans notre infolettre, les citoyens retrouvent des nouvelles du CJPSLSJ, l’horaire de nos conférences ainsi que des chroniques d’information juridique et d’actualité !

Au 31 mars 2018, nous comptions 1 065 abonnés comparativement à 792 abonnés en début d’année, ce qui représente une augmentation de 34 %. On remarque un grand engouement pour nos chroniques juridiques. Nous sommes fiers de la belle évolution de notre infolettre.

Sujets traités dans les chroniques juridiques de l’infolettre :

• La responsabilité des parcs aquatiques;• L’éducation;• Les petites créances;• Sortons les boules à « mythes » des logements;• La plaisanterie comme moyen de défense à une accusation

criminelle;• Les risques judiciaires liés aux stupéfiants;• Et plusieurs autres !

L’ infolettre du CJPSLSJ... un incontournable!

Nous avons atteint 700 mentions « j’aime » sur notre page et le nombre ne cesse d’augmenter de semaine en semaine.

8.6. LA PAGE FACEBOOK RÉGIONALE (CJPSLSJ)

Le Centre de justice de proximité du Saguenay–Lac-Saint-Jean a créé sa page Facebook en avril 2016. Cela nous a permis d’avoir plus de visibilité et de proximité auprès des citoyens étant donné que plusieurs utilisent ce réseau social.

Sur notre page Facebook, les citoyens peuvent retrouver des chroniques juridiques, lire notre infolettre, participer à nos évènements et prendre des nouvelles de notre CJP (anniversaires, nouveau(x) employé(s), activités, etc.).

Vrai ou faux?

Saviez-vous que?

Chroniques éclairs

Quoi de neufau CJP?

Etc.

27

• Chaque mois, nous avons fait la promotion de nos services et des séances d’information mensuelles sur notre page Facebook régionale.

• Septembre 2017 : Promotion de nos services sur des napperons distribués dans les secteurs Chicoutimi-Nord et St-Honoré.

• Janvier 2018 : Publication dans le journal Le Quotidien pour promouvoir la séance d’information « Les petites créances » en collaboration avec M. le juge Jean Hudon.

• Février 2018 : Promotion de nos services sur des napperons distribués dans le secteur de Roberval.

• Mars 2018 : Parution de l’avis de nomination de Me Jessie Tremblay dans le journal Le Quotidien, parution d’une publicité de nos services dans 3 journaux de la FADOQ distribués dans la région, promotion de nos services sur des napperons distribués dans les secteurs de Dolbeau et St-Félicien.

8.7. LES OFFENSIVES PUBLICITAIRES

28

9. LE PLAN D’ACTION201 -201Les enjeux et les orientations identifiés par le réseau des CJP se résument ainsi :

I : Promouvoir l’accès à la justice (mandat général);

II : Outiller les citoyens pour qu’ils soient en mesure de connaître et de faire valoir leurs droits (mandat d’information);

III : Orienter les citoyens pour qu’ils exercent leurs droits (mandat d’orientation).

Les orientations du CJPSLSJ sont en continuité avec celles du inistère de la Justice. Elles s’inscrivent dans la démarche qui vise à répondre aux nouveaux défis en matière de justice et à rendre le système de justice accessible aux citoyens.

I. PROMOUVOIR L’ACCÈS À LA JUSTICE(MANDAT GÉNÉRAL)

1.1. PROMOUVOIR LES SERVICES DU CJPSLSJ

OBJECTIFS CIBLES RÉSULTATS

1.1.1.

Présenter les services offerts gratuitement par le CJPSLSJ

auprès des organismes communautaires, des

ressources et des entreprises de la région.

présentations à des organismes

communautaires, ressources et entreprises de la région.

La direction a effectué présentations à des

organismes communautaires et ressources de la région.

1.1.2.

Poursuivre la collaboration avec CKAJ en présentant des

chroniques juridiques à la radio de façon

hebdomadaire.

Présenter chroniques à la radio en collaboration

avec CKAJ.

L’équipe du CJP a participé à émissions à la radio CKAJ (Bilodeau

2.0).

29


1.1.3.

Publier des annonces / nouvelles

concernant le CJPSLSJ sur notre site nternet ainsi que sur notre nouvelle

page Facebook régionale.

Publier articles en lien direct avec les activités du

CJPSLSJ sur notre site Internet ou notre page Facebook régionale.

L’équipe du CJPSLSJ a publié plus de

annonces / nouvelles sur notre page Facebook

régionale.

1.1.4.

Fournir des dépliants à nos partenaires régionaux pour

qu’ils soient disponibles dans leurs milieux.

Transmettre nos dépliants à un minimum de 12

organismes, ressources ou entreprises de la région.

Le CJPSLSJ a transmis ses dépliants à au moins

12 organismes ou ressources de la région.

1.1.5.

Participer Participer à un minimum de

1.1.6.

Publier 12 infolettres, à concurrence d’une par mois

.

12 infolettres ont été rédigées et transmises mensuellement aux

organismes, ressources et citoyens abonnés.

1.1.7.

Utiliser efficacement le budget ublicité

romotion afin de faire connaître et rayonner le

CJPSLSJ.

Le poste budgétaire ublicité romotion doit

être utilisé entièrement en lien avec la promotion du

CJPSLSJ.

Le budget ublicitéromotion a bien été utilisé en lien avec la promotion de l’organisme.

1.1.8.

À titre expérimental, tenir un kiosque dans les centres

d’achat de la région.

Tenir kiosque dans les centres d’achat de la région.

30


2.1.1.

Assurer la disponibilité d’agent à l’information

juridique durant les heures d’ouverture du bureau, sauf

situation exceptionnelle telle que la formation du

personnel.

Le CJP a assuré la disponibilité de l’un de ses trois juristes en tout temps, sauf quelques exceptions reliées à des besoins en

formation.

2.1.2.

Préparer et offrir des séances d’information juridique pour

les citoyens sur des sujets populaires qui répondent à

leurs préoccupations juridiques.

Offrir 9 formations juridiques aux citoyens

dont les sujets sont en lien avec des préoccupations

juridiques populaires.

9 séances d’information ont été offertes à la

Bibliothèque de Jonquière sur des

sujets juridiques populaires.

2.1.3.

II. OUTILLER LES CITOYENS POUR QU’ILS SOIENTEN MESURE DE CONNAÎTRE ET DE FAIRE VALOIRLEURS DROITS (MANDAT D’INFORMATION)

2.1. RÉPONDRE AUX PRÉOCCUPATIONS DES CITOYENS EN MATIÈRE JURIDIQUE

31

2.2. RÉPONDRE AUX PRÉOCCUPATIONS DES ORGANISMESEN MATIÈRE JURIDIQUE


2.2.1.

.

2.2.2.

2.2.3.

32

2.3. OFFRIR AUX CITOYENS DE L’INFORMATION JURIDIQUE LIÉE À LEURS PRÉOCCUPATIONS


2.3.1.

Offrir à la disposition des citoyens, des dépliants et

autres documents d’intérêt dans nos présentoirs en lien

avec des préoccupations juridiques courantes.

Tenir en inventaire plusieurs dépliants de nos partenaires

et autres documents d’intérêt et s’assurer

quotidiennement que nos présentoirs sont utilisés

efficacement.

Plusieurs dépliants différents sont dans

nos présentoirs.

Chaque jour, notre adjointe s’assure que les présentoirs

sont utilisés de façon efficace.

Les sujets sont variés et reflètent les préoccupations populaires des citoyens qui

utilisent nos services.

2.3.2.

Publier des chroniques juridiques dans notre infolettre mensuelle

concernant des sujets d’actualité en lien avec les préoccupations courantes

des citoyens.

2.3.3.

Publier nos chroniques juridiques sur notre page Facebook, des chroniques

de nos partenaires, des actualités juridiques

régionales et toutes autres informations en lien avec

notre mission.

Publier 24 chroniques sur notre page Facebook

régionale en lien avec cet objectif.

2.3.4.

Référer les citoyens aux sites Internet de nos partenaires,

qui regroupent de nombreuses informations

juridiques sous forme d’articles, de capsules vidéo,

de questions / réponses, etc.

Lorsqu’applicable à la préoccupation du citoyen,

les références à de l’information juridique

externe doivent être faites.

Lors des évaluations effectuées, les agentes à

l’information juridique référaient les citoyens aux

ressources appropriées lorsque l’occasion se

présentait.

33

2.4. INFORMER LES CITOYENS SUR LE SYSTÈME DE JUSTICE AINSI QUE SUR LE RÔLE DE SES ACTEURS


2.4.1.

Lors des entrevues personnalisées d’information,

de soutien et d’orientation avec le citoyen, décrire le processus administratif ou

judiciaire des recours en lien avec la préoccupation de ce dernier, les coûts, le rôle de

chacun des acteurs, etc.

Donner les explications appropriées en regard du

processus judiciaire ou administratif à chaque citoyen

2.4.2.

2.4.3.

Rédiger et publier articles en lien avec le système

judiciaire ainsi que le rôle de ses acteurs.

34

III. ORIENTER LES CITOYENS POUR QU’ILSEXERCENT LEURS DROITS (MANDAT D’ORIENTATION)


3.1.1.

Maintenir à jour le Bottin des organismes et ressources de la région susceptible de venir

en aide aux citoyens.

Mettre à jour le Bottin ponctuellement lorsque la

situation se présente et faire également une mise à jour complète 2 fois par année.

La mise à jour a été faite à plusieurs reprises durant l’année par les agentes à l’information juridique.

3.1.2.

Les agents doivent le Bottin des organismes et

ressources régionaux

Les agents doivent le Bottin des

organismes et ressources régionaux

Après vérification, les agentes connaissent très

bien le ottin des organismes et ressources

régionaux

3.1.3.

3.1.4.

Effectuer 6 rencontres avec des organismes et ressources

régionaux.

Au moins rencontres ont été effectuées diverses

occasions avec des organismes ou ressources

région .

3.1.5.

Obtenir les dépliants des organismes et ressources régionaux et les placer, en

alternance, dans nos présentoirs.

Obtenir les dépliants de 1 organismes ou ressources

régionaux.

Offrir, en alternance, un minimum de 5 dépliants

d’organismes et ressources régionaux dans nos

présentoirs.

Nous avons obtenu dépliants de

différents organismes ou ressources durant l’année

fi nancière.

3.1. FOURNIR AUX CITOYENS UNE CONNAISSANCE DES DIVERSES RESSOURCES DU MILIEU SUSCEPTIBLES DE SATISFAIRE

LEURS BESOINS

35

3.2. INITIER LES CITOYENS AUX RESSOURCES ET AUX OUTILS DISPONIBLES POUR LES GUIDER DANS LEURS DÉMARCHES

JURIDIQUES


3.2.1.

Lors des évaluations effectuées, les agentes à l’information juridique

référaient systématiquement le

citoyen vers les partenaires, sites nternet susceptibles

d’être applicables à la préoccupation juridique de

.

3.2.2.

Lors de chaque entrevue, l’agent doit s’informer de l’expérience du citoyen et

des outils dont il dispose et l’initier à la façon de trouver l’information appropriée à

sa préoccupation de nature juridique.

La cible est de 100 %, c’est-à-dire, d’en discuter

lors de chaque rencontre et de procéder à l’initiation du citoyen selon son désir, son degré d’expérience et des

outils dont il dispose.

Lors des évaluations effectuées, les agentes à l’information juridique

référaient systématiquement les citoyens vers les outils accessibles selon le degré de capacité du citoyen et

selon ses besoins.

3.3. ÉDUQUER LES CITOYENS ET LES SENSIBILISER À L’EXISTENCE DES MODES DE PRÉVENTION ET DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

ET À L’OPPORTUNITÉ D’Y RECOURIR


3.3.1.

Faire suivre à nos agents à l’information juridique des formations en lien avec les modes de prévention et de règlement des différends

(PRD).

Sous réserve des budgets disponibles, faire suivre 2

formations à nos agents sur des sujets en lien avec les

modes PRD.

Les agentes à l’information juridique ont suivi des

formations en lien avec les modes de prévention et de règlement des différends.

36


3.3.2.

Lorsqu’approprié à la préoccupation juridique du citoyen, la cible à atteindre est de 100 %, c’est-à-dire

que de l’information sur les modes PRD doit être

donnée à chaque occasion.

Les évaluations ainsi que les discussions lors des réunions

d’équipe démontrent que les agent s informent

adéquatement les citoyens sur les modes de prévention

et de règlement des différends lorsque l’occasion

s’y prête.

3.3.3.

Offrir une séance d’information sur les modes

de prévention et de règlement des différends

(PRD).

Présenter une séance d’information sur ce sujet

aux citoyens.

3.3.4.

Lors des rencontres personnalisées d’information

juridique, de soutien et d’orientation, proposer au

citoyen qui souhaite aller en médiation citoyenne les

services gratuits offerts par l’organisme Justice

Alternative Saguenay et Lac-Saint-Jean ainsi que les

services offerts par les avocats médiateurs

accrédités.

Orienter 20 citoyens vers les services de médiation civile

de Justice Alternative Saguenay et Justice

alternative Lac-Saint-Jean.

3.3.5.

Parler et faire la promotion des modes de prévention et de règlement des différends (PRD) dans notre infolettre

ou sur notre page Facebook régionale.

Rédiger 6 articles en lien avec les modes de

prévention et de règlement des différends (PRD) et les transmettre à nos abonnés via notre infolettre ou sur

notre page Facebook régionale.

.

37

3.4. METTRE EN PLACE UN ENVIRONNEMENT ENCOURAGEANTLES CITOYENS À PRENDRE EN CHARGE LEUR SITUATION ET À

PRENDRE LES MEILLEURES DÉCISIONS POUR EUX-MÊMES


3.4.1.

Bâtir et réviser annuellement le « Guide de l’agent à

l’information juridique » en conséquence.

Procéder à deux évaluations annuelles du travail des agents à l’information

juridique lors des séances de consultation avec les

citoyens.

En discuter une fois par mois lors de la réunion

d’équipe.

Le « Guide de l’agent à l’information juridique » a été révisé en conséquence

des modes PRD.

Les agentes évaluées ont parlé des modes PRD aux

citoyens rencontrés, lorsque pertinent.

Des discussions sur le sujet sont souvent effectuées lors

des réunions d’équipe.

3.4.2.

L’ordinateur est disponible sauf lorsque la salle de

conférence est utilisée ou lors de l’embauche d’un étudiant du mois de mai à

août.

L’ordinateur était disponible pour les citoyens qui en

avaient besoin pour faire des recherches juridiques.

3.4.3.

Organiser le fureteur de l’ordinateur mis à la

disposition des citoyens de manière à y retrouver des favoris menant à des sites contenant de l’information juridique, des ressources et autres sites d’intérêt juridique

disponibles sur le web.

L’organisation du fureteur doit être révisée et

améliorée à chaque année.

Les liens favoris doivent être organisés de façon logique afi n de faciliter le repérage.

3.4.4.

Donner des séances d’information sur des sujets qui touchent l’accessibilité à la justice comme les petites

créances, la mise en demeure, les modes PRD.

Tenir au moins 4 séances d’information qui visent à améliorer l’accessibilité à la justice et qui encouragent le

citoyen à prendre sa situation en charge.

Diverses séances d’information en lien avec l’accessibilité à la justice

ont été offertes

3 sur les petites créances;

sur les PRD.

38

FAITS SAILLANTS CONCERNANT LES STATISTIQUES 2017-2018

Du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, notre CJP a répondu à 2 698 demandes d’information

juridique. Cela représente une augmentation de 10 % par rapport à l’année précédente.

De plus, 2 029 personnes ont reçu de l’information juridique en assistant à nos séances d’information. On parle d’une augmentation de 32 % par rapport à l’an dernier.

Le total des personnes ayant bénéficié gratuitement de nos services est donc de 4 727 personnes.

À l’égard des demandes d’information, les tendances suivantes ont pu être observées :

• 69 % des demandes d’information sont traitées par téléphone;

• 67 % des demandes d’information proviennent de résidents de la Ville de Saguenay;

• 32 % des citoyens qui utilisent nos services sont âgés de 36 à 65 ans;

• Les citoyens ayant un revenu inférieur à 40 000 $ constituent 61 % de notre clientèle;

• Les demandes d’information portant sur le droit civil représentent 35 % des demandes reçues alors que celles concernant le droit familial constituent 22 %.

10. LES DONNÉES STATISTIQUES2017-2018

Au total, 2 689 demandes d’information juridique traitées en 2017-2018 !

39

MOISNOMBRE DE

CONSULTATIONS

Avril 2017 201

Mai 2017 304

Juin 2017 245

Juillet 2017 194

Août 2017 237

Septembre 2017 210

Octobre 2017 238

Novembre 2017 242

Décembre 2017 193

Janvier 2018 231

Février 2018 206

Mars 2018 197

CONSULTATIONS

55 %Femmes

45 %Hommes

GENRE

RÉCEPTION DE LA DEMANDE

Par téléphone

30 %

69 %

En personne

DOMAINES DE DROIT

Autres

Fiscalité

Droit municipal

Preuve /

procédure civile

Biens

Droit commercial /

corporatif

Droit public /

administratif

Droit des personnes

Succession /

libéralité

Droit criminel

et pénal

Droit du travail

Droit civil

Droit familial

1 %

0 %

11 %

2 %

1 %

3 %

5 %

7 %

4 %

35 %

22 %

4 %

5 %

40

ÂGE

Plus de 65 ans

51 à 65 ans

36 à 50 ans

18 à 35 ans

Moins de 18 ans

32 % 31 %

19 %17 %

Primaire

Secondaire

Professionnel (D.E.P.)

Collégial (CEGEP)

Universitaire

Post-universitaire

7 %

23 %

17 %

26 %

22 %

1 %

SCOLARITÉ

Refus de répondre : 3 %


Plus de 80 000 $

60 000 $ à 80 000 $

40 000 $ à 60 000 $

20 000 à 40 000 $

Moins de 20 000 $

REVENUS

27 %

34 %

20 %

8 %

3 %


Ne s’applique pas : 1 %

41

CO

MM

EN

T A

VE

Z-V

OU

S E

NT

EN

DU

P

AR

LE

R D

E N

OT

RE

CE

NT

RE

?


Ne s’applique pas : 1 %

Autre

Réseaux sociaux

Service Québec

Ville

En passant devant le local

Site internet

Dépliants

Publicité télévision

Publicité journaux

Publicité radio

Amis/Parents

Barreau / Chambre des notaires / Professionnel du droit

Palais de justice

Organisme gouvernemental ou député

Organisme communautaire

10

%

11 %

6

%

4

%

17 %

1 %

2 %

0

%

1 %

24

%

0

%0

%

1 %

1 %

18

%

LA

NG

UE

0 %

100 %

0 %

Français

Ang

lais

Autres

VIS

ITE

S

19 %

72 %

8 %

1ère visite

2e visite

2e visite

et plus

42

RÉGION

RÉGIONS %

Saguenay 67 %

Lac-Saint-Jean-Est 12 %

Autre 9 %

Le Fjord-du-Saguenay 4 %

Le Domaine-du-Roy 4 %

Maria-Chapdelaine 3 %

Refus de répondre 0 %

Ne s'applique pas 0 %

RÉFÉRENCEMENT

Non contentieux : 0 %Remise d’un plumitif : 1 %

Remise d’une trousse : 1 %Appel, rétraction, contrôle judiciaire : 0 %

À l'amiable (famille)

Modes de prévention et de règlement des di8érends

Petites créances

Prévention

Référencement

Social

Système judiciaire et procédure générale

Se représente seul

22 %

11 %

11 %

3 %

13 %

17 %

15 %

6 %

43

2017

Administrateurs 18 mai 2017

21 juin 2018

30 août 2018

17 oct. 2018

8 déc. 2017

21 déc. 2017

31 janv. 2018

22 mars 2018

Mme Mélanie Gagnon

Mme Geneviève Siméon

Me Marie-Ève Audet

Me Charlène Perron

M. Mario Bélanger

M. Mario Allard

Me François Bourgeois

M. Josey Lacognata

Me Caroline Ste-Marie

Mme Solange Riverin

La direction (Me David Duchesne)

Me Émilie B. Perron

Me Geneviève Pagé

ANNEXE 1 : LES RÉUNIONS DU CONSEILD’ADMINISTRATIONLES RÉUNIONS DU CENTRE DE JUSTICE DE PROXIMITÉ DU SAGUENAY–LAC-SAINT-JEAN ENTRE LE 1er AVRIL 2016 ET LE 31 MARS 2017

44

3885, boulevard Harvey, bureau 201-A Jonquière (Québec) G7X 9B1

Téléphone : 418 412-7722Sans frais : 1 844 412-7722Télécopieur : 418 412-7732 [email protected]

rapport annuel cjpslsj 17-18 web 180705 · saguenay, le 31 mai 2018 aux membres du centre de...

Documents