rapport annuel bel v 2009

RAPPORT ANNUEL 2009

TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 : ACTIVITES REGLEMENTAIRES EN BELGIQUE...................................................................... 4

1.1. ÉVALUATION GÉNÉRALE DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES.......................................................................4 1.2. APERÇU DES INSPECTIONS DANS LES CN .......................................................................................................5 1.3. APERÇU DES INSPECTIONS DANS D’AUTRES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES...........................................8 1.4. CAPACITÉ DE RÉACTION ET INTERVENTION D’URGENCE ..........................................................................10

CHAPITRE 2 : EVALUATIONS DE SURETE ET PROJETS NATIONAUX..................................................... 12 2.1. AUGMENTATION DE PUISSANCE & REMPLACEMENT DES GV A DOEL 1..................................................12 2.2. ANALYSE PROBABILISTE DE SÛRETÉ ..............................................................................................................12 2.3. RÉÉVALUATIONS PÉRIODIQUES DE SÛRETÉ (RPS)......................................................................................12 2.4. ÉTUDES GÉNÉRIQUES (COMMUNES A TOUTES LES CENTRALES NUCLEAIRES) ........................................................13 2.5. SYSTÈMES INFORMATISÉS LIÉS À LA SÛRETÉ DES CN ..............................................................................13

CHAPITRE 3 : ACTIVITES INTERNATIONALES AYANT UN IMPACT SUR LES ACTIVITES BELGES... 15 3.1. ACTIVITÉS DE L’OCDE & DE L’AIEA ...................................................................................................................15 3.2. COOPÉRATION AVEC LES AUTORITÉS DE SÛRETÉ......................................................................................15

CHAPITRE 4 : GESTION DE L’EXPERTISE...................................................................................................... 17 4.1. RETOUR D’EXPÉRIENCE EN BELGIQUE...........................................................................................................17 4.2. RETOUR D’EXPÉRIENCE À L’ÉTRANGER .........................................................................................................17 4.3. GESTION DES CONNAISSANCES.......................................................................................................................17 4.4. RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT ....................................................................................................................18 4.5. FORMATION ...........................................................................................................................................................18

CHAPITRE 5 : NETWORKING – ACTIVITES INTERNATIONALES ............................................................... 20 CHAPITRE 6 : PROJETS D’ASSISTANCE........................................................................................................ 22 RAPPORT FINANCIER ........................................................................................................................................ 25 ANNEXE 1 : PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT ............................................................. 30 ANNEXE 2 : LISTE DES ABRÉVIATIONS ............................................................................................................. 34

R A P P OR T A N N U E L 2 0 0 9

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MESSAGE DU PRÉSIDENT __________________________________________________________

Voici maintenant près de deux ans, exactement depuis le 15 avril 2008, que notre fondation assure effectivement, pour compte de l’autorité publique, les contrôles réglementaires et de sécurité au sein des centrales nucléaires et autres établissements de classe 1.

Nous répondons ainsi pleinement aux préoccupations de la Chambre des Représentants, contenues dans sa résolution du 26 avril 2007 visant à améliorer le fonctionnement de l’AFCN, pour ce qui concerne plus précisément les contrôles imposés par la loi dans les établissements précités. Nous restons bien évidemment attentifs aux recommandations des différentes assemblées parlementaires.

La création immédiate, au sein de notre conseil d’administration, d’un comité d’audit interne, placé sous la direction du directeur général de l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire, ainsi que le développement de stratégies concertées de contrôles Bel V / AFCN sont des éléments clés de la nouvelle dynamique instaurée. La signature d’une convention précise de collaboration avec l’AFCN marque un second pas déterminant dans le souci d’une transparence et d’une efficacité maximales.

L’absence de toute préoccupation commerciale et le terme mis aux quelques prestations spécialisées demandées par, et pour compte de privés, garantissent encore mieux, si besoin était, la totale impartialité des prestations de chacun de nos intervenants.

Comme le souligne, à juste titre, B. De Boeck, qui assure la direction générale des services, la transmission du savoir et de l’expérience des anciens vers nos nouveaux et nos jeunes spécialistes constituent un défi majeur de ces prochaines années. Nous abordons celui-ci avec confiance et avons prévu des moyens financiers importants pour assurer les formations continuées indispensables à un haut niveau d’expertise.

La motivation de chacun des membres du personnel, au travers d’une politique salariale attrayante et équitable, et aussi grâce à une ambiance de travail agréable générée par un management de qualité seront des points d’attention et d’actions prochaines de notre conseil d’administration.

Enfin, je voudrais remercier chacun des membres du personnel pour sa contribution dans l’exercice d’un métier qui requiert une haute qualification, une vigilance constante et une grande conscience professionnelle. Nous apprécions également son implication dans la mise en place de nouvelles formules de rémunération et de développement de carrière au sein de notre fondation.

Michel JURISSE, ir Président du conseil d’administration


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PRÉAMBULE __________________________________________________________________________________

Bel V, fondation dotée de la personnalité morale, a été créée par l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire, le 7 septembre 2007.

Elle est régie par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et par ses statuts déposés au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles.

Elle a comme finalité de contribuer sur les plans techniques et scientifiques, sans esprit de lucre, à la protection de la population et de l’environnement contre le danger résultant des rayonnements ionisants.

Son conseil d’administration est actuellement composé de :

ir M. Jurisse, président, past président du conseil dradministration de l’AFCN

Ph. Desaedeleer, président actuel du conseil d’administration de l’AFCN

Ir W. Deroovere, directeur général de l’AFCN

P. Roose, membre du conseil d’administration de l’AFCN

Ir J. Vereecken, docteur en sciences appliquées, professeur à la VUB


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ÉDITORIAL __________________________________________________________

La complémentarité entre Bel V (le TSO belge) et l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN) a été développée plus avant en 2009. Le tandem AFCN-Bel V est l’organe de réglementation belge. La stratégie d’inspection et de contrôle intégrée (AFCN et Bel V) établie à la fin de 2008 a été mise en œuvre pour la première fois en 2009. Les leçons tirées serviront à poursuivre l’amélioration du processus. D’autres domaines de collaboration comprennent la surveillance de la sûreté des sites nucléaires, l’évaluation des dossiers de sûreté soumis par les exploitants, l’établissement d’un planning et d’une intervention d’urgence, et des questions transversales telles que la gestion des connaissances, la recherche et le développement, les activités internationales et les améliorations apportées au contexte réglementaire.

L’année 2009 fut caractérisée par l’achèvement de l’examen de deux dossiers de sûreté importants : l’installation critique GUINEVERE au SCK•CEN, ainsi que le remplacement des générateurs de vapeur et l’augmentation de puissance à la centrale nucléaire de Doel 1. GUINEVERE est une installation expérimentale qui contribuera à la validation du monitoring de la sous-criticité pour un ADS. Doel 1 était la dernière unité belge à toujours posséder ses générateurs de vapeur d'origine. Leur remplacement par un nouveau modèle a permis d’augmenter la production d’environ 10%.

2009 fut également une année de consolidation, de recrutement, de formation et de coaching. Nous avons entamé l’année avec 51 personnes pour atteindre un effectif de 59 collaborateurs le 31 décembre, malgré la perte de 3 travailleurs dans l’intervalle. Sur ces 59 collaborateurs, 20 ont été engagés depuis avril 2008 et 21 ont moins de 35 ans !

La formation et le coaching d’un nombre si important de nouvelles recrues constituent un défi qui requiert d’énormes ressources. Le personnel expérimenté doit dégager suffisamment de temps pour s’assurer que la nouvelle génération soit opérationnelle dans les meilleurs délais. Si nous voulons ne pas perdre cet investissement, nous devons garder nos experts le plus longtemps possible. C’est également important pour la sûreté nucléaire : la qualité de nos inspections et des évaluations de la sûreté dépend fortement des connaissances et de l’expertise de nos collaborateurs, et l’acquisition de ces connaissances et de cette expertise, qui peuvent être rapidement perdues, prend du temps.

L’édition 2009 du Forum EUROSAFE s’est tenue à Bruxelles. Les collaborateurs de Bel V ont largement contribué, avec leurs collègues de la GRS et de l’IRSN, à l’organisation de cet événement important, auquel quelque 350 personnes ont assisté et qui a remporté un énorme succès. Les experts de Bel V ont fait plusieurs présentations. La conférence a fortement contribué au renom de Bel V.

Il nous reste toujours d’importants défis à relever. J’en mentionnerai deux :

Le transfert de connaissances de l’ancienne génération à la nouvelle génération : 3 de nos experts ont plus de 65 ans et travaillent toujours à temps partiel pour Bel V, et 4 autres experts atteindront l’âge de 65 ans au cours des 5 prochaines années, totalisant quelque 300 années-hommes d’expertise. Il importe de ne pas perdre cet atout ;

L’évaluation de la sûreté des révisions périodiques de sûreté (RPS) : le planning plus agressif requis par l’AFCN implique qu’il y aura un chevauchement entre la fin des projets en cours et le début des projets suivants, grevant dès lors nos ressources.

Je suis certain que nous relèverons ces défis avec succès grâce à notre équipe dynamique et au support du CA.

Benoît DE BOECK Directeur général


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CHAPITRE 1

ACTIVITÉS RÉGLEMENTAIRES EN BELGIQUE __________________________________________________________________________________

1.1. ÉVALUATION GÉNÉRALE DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES

Centrales nucléaires

À la demande du gouvernement belge, une équipe OSART a visité le site de la centrale nucléaire de Tihange en mai 2007, se concentrant sur l’unité 1. Pendant toute l’année 2008, la CNT a développé un plan d’action afin d’améliorer certains domaines identifiés par l’équipe OSART. Les solutions et les résultats ont été présentés par la CNT durant l’inspection de suivi en janvier 2009. L’équipe a été impressionnée par l’ensemble d’actions correctives entreprises pour répondre aux conclusions de la mission originale. Le rapport final a été publié. Le processus d’« amélioration continue » est en cours.

La centrale nucléaire de Doel développe son plan d’action ENERGEIA afin de préparer la mission de l’équipe OSART prévue en 2010. Les principales actions se concentrent sur l’état des installations (gestion l’état, programme de réduction des fuites, …), sur la diminution des erreurs humaines, sur la formation, sur l’organisation, … Bel V a formulé certaines remarques, afin de contribuer à l’amélioration de la culture de sûreté sur le site.

Suite au développement prévu des activités nucléaires du Groupe Suez, des personnes qualifiées quittent ou quitteront prochainement le site de Doel ou de Tihange. Le défi à relever consiste en le transfert de connaissances vers les personnes nouvellement embauchées ainsi qu’en le maintien de compétences suffisantes à Doel et à Tihange.

À la fin de l’année, le gouvernement belge a décidé d’autoriser l’exploitation de Doel 1/2 et de Tihange 1 pendant une nouvelle période de 10 ans, jusqu’en 2025. Un projet ELT (Exploitation à long terme) a dès lors été lancé (voir section 2.3).

Autres installations nucléaires

Le plan d’action visant à mettre en œuvre les conclusions de l’audit interne réalisé en 2007 au SCK•CEN sur le thème de la culture de sûreté est toujours en cours de mise en œuvre pendant l’année 2009.

Les activités de démantèlement ont démarré à Belgonucléaire, après la formalisation de l’autorisation et la signature des contrats avec les sous-traitants.

Afin de contribuer à l’amélioration de la culture de sûreté au sein de l’entreprise, Belgoprocess a initié, en 2009, un plan d’action de grande ampleur qui implique l’ensemble des ouvriers et des employés.

Le défi du nouveau management de l’IRE demeure l’amélioration de la culture de sûreté. Tous les départements ont apporté des améliorations afin de réduire les rejets et d’accroître la sûreté ; de nouveaux collaborateurs ont été engagés. Les efforts doivent être poursuivis ; différents plans d’action sont en cours.

D’énormes efforts doivent être consentis afin d’améliorer la culture de sûreté dans les autres installations du site de Fleurus, MDS-Nordion et Sterigenics.

Stratégie de contrôle intégrée

La stratégie intégrée d’inspection (par l’AFCN) et de contrôle (par Bel V) a été appliquée en 2009.

Le programme des contrôles a été envoyé aux installations au début de l’année. Des indicateurs de performance sont en cours de développement afin de suivre l’exécution du programme.

Une plus grande attention est consacrée aux facteurs humains et à la performance humaine, à la gestion de la sûreté et au développement de la culture de sûreté.


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1.2. APERÇU DES INSPECTIONS DANS LES CN

Les réglementations requièrent des inspections permanentes durant l’exploitation des 7 unités nucléaires belges. L’objectif de ces inspections est de vérifier la conformité par rapport à l’autorisation, ainsi que d’évaluer la gestion de la sûreté et la culture de sûreté de l’exploitant. En 2009, plus de 400 inspections ont été réalisées dans les 7 unités nucléaires belges.

Un aperçu des principales activités d’inspection exercées par les inspecteurs de Bel V figure ci-après pour chaque unité.

En 2009, 14 événements ont été classés au niveau 1 de l’INES. Ce nombre est supérieur à celui de 2008, et cette augmentation est en particulier due à une classification plus systématique des événements et à l’utilisation de l’édition 2008 du Manuel de l’INES.

Doel 1/2

La centrale nucléaire de Doel 1 a connu un long arrêt annuel du 30 octobre 2009 à début janvier 2010, durant lequel les générateurs de vapeur ont été remplacés. Les nouveaux générateurs de vapeur permettent une augmentation de 10% de la puissance. Les travaux de remplacement se sont bien passés, mais avec un certain retard dû aux conditions climatiques (les générateurs de vapeur ont été enlevés et installés par le toit du bâtiment abritant le réacteur), et les doses de radiation ont pu être maintenues à un faible niveau.

La centrale nucléaire de Doel 2, en arrêt annuel du 18 avril au 5 mai, a été mise en arrêt à froid du 6 au 22 décembre durant l’arrêt de Doel 1 afin de réaliser la maintenance et les essais pour lesquels les deux unités doivent être en arrêt à froid.

Doel 2 a subi un arrêt automatique du réacteur suite à une perte de l’alimentation électrique de la logique de commande des barres de contrôle.

Au cours de l’année 2009, plus de 100 modifications importantes pour la sûreté ont été développées et/ou mises en œuvre. La plupart d’entre elles consistent en le remplacement d’équipements obsolètes, mais d’importantes améliorations de la conception ont également été réalisées ou sont en préparation.

Deux événements ont été classés au niveau 1 (anomalie) de l’INES :

lors de manipulations de combustible, un assemblage de combustible est accidentellement tombé d’une hauteur d’un mètre ;

un système de pressurisation qui, après un accident dû à une perte de réfrigérant primaire, renvoie la fuite de l’espace annulaire du bâtiment réacteur vers l’enceinte primaire, a été jugé inapte à fonctionner parce que son orifice d’évacuation était bloqué par une bride.

Doel 3

L’unité a été à puissance nominale durant toute l’année, excepté pour :

l’arrêt pour rechargement du 15 mai au 17 juin.

Trois événements ont été classés au niveau 1 de l’INES :

la non-conformité aux études de l’accident de conception, due à la fuite fonctionnelle de vannes pilotes des vannes d’isolement de l’eau d’alimentation ; une modification des seuils de déclenchement du réacteur a permis de résoudre ce problème ;

la modification « illégale » d’un transmetteur de débit qui a provoqué une fuite sur la ligne de débit nul d’une pompe d’injection de sécurité ;

l’observation d’une non-conformité entre la procédure de montage et les exigences de qualification post-accidentelle de connecteurs d’instrumentation à l’intérieur du bâtiment du réacteur, susceptible de provoquer une infiltration d’eau dans ces connecteurs après accident.

Site de la CN de Doel – vue

d’ensemble


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Doel 4


un arrêt d’urgence du réacteur en janvier, suite à un faux signal concernant la position d’une vanne de régulation de l’eau alimentaire ;

l’arrêt pour rechargement, du 18 septembre au 10 novembre, dont les faits marquants sont :

o un accident impliquant une personne s’est produit dans la zone contrôlée : cette personne a eu le doigt écrasé ;

o les corps basse pression de la turbine ont été remplacés, ce qui augmente la puissance de sortie de l’unité ;

o à la fin de l’arrêt, la nouvelle turbine a été endommagée parce que le rotor et le stator se sont touchés, et la turbine a dû être réparée.

pendant la première augmentation de puissance après l’arrêt, à 25% de puissance, un roulement de la nouvelle turbine a chauffé anormalement et l’unité a été stoppée. Le roulement s’est avéré endommagé et a été réparé. Le 20 novembre, pendant le démarrage suivant de l’unité, le roulement a encore chauffé anormalement et l’unité a été arrêtée. Le roulement s’est à nouveau avéré endommagé et a été réparé. Finalement, l’unité a démarré sans problèmes et a atteint sa pleine puissance le 6 décembre.

Deux événements ont été classés au niveau 1 de l’INES :

des différences ont été découvertes entre le pont polaire dans le bâtiment du réacteur et ses descriptions dans plusieurs documents ;

l’observation d’une non-conformité entre la procédure de montage et les exigences de qualification post-accidentelle de connecteurs d’instrumentation à l’intérieur du bâtiment du réacteur, susceptible de provoquer une infiltration d’eau dans ces connecteurs après accident.

Doel – Activités communes

Pour le WAB, le GSG et le SCG, les activités de Bel V se sont concentrées sur la réduction du retard au niveau du suivi des dossiers de modification et l’actualisation du Rapport de Sûreté.

Tihange 1


l’arrêt à chaud du 15 août pour une vérification du niveau d’huile d’une pompe primaire ;

3 arrêts d’urgence du réacteur les 15, 16 et 17 août, à environ 10% de puissance nominale, en raison d’une fermeture intempestive d’une vanne de régulation de l’eau alimentaire.

Trois événements ont été classés au niveau 1 de l’INES :

Le manque de NPSH sur les pompes d’injection de sécurité à basse pression (des mesures temporaires ont été prises – le remplacement des pompes existantes est en cours d’examen) ;

un trou dans un mur coupe-feu ;

l’indisponibilité d’un système de ventilation lié à la piscine de stockage de combustible irradié.

Site de la CN de Tihange – vue

d’ensemble


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Tihange 2


l’arrêt pour rechargement du 26 juin au 11 août : l’événement le plus notable est la découverte d’un objet étranger (d’environ 15 cm de long) sur la plaque inférieure de la cuve du réacteur, ce qui a conduit au retrait des structures internes du cœur pour le récupérer. L’analyse de sûreté réalisée par l’exploitant a conclu qu’il n’y avait aucun risque potentiel de dommage pour les assemblages de combustible.

un arrêt d’urgence du réacteur le 12 août, à puissance nominale, durant un test du système de protection du réacteur, dû à un signal intempestif de protection simultané dans un autre train de sûreté.

le 7 septembre, l’unité a été placée en conditions d’arrêt à chaud en application des exigences des Spécifications techniques (en cas d’indisponibilité totale du système de ventilation des locaux du combustible irradié du bâtiment des auxiliaires nucléaires). Le problème a été résolu le lendemain, ce qui a permis d’atteindre la puissance nominale.


le 12 juin, il est apparu que la durée d’indisponibilité autorisée par les Spécifications techniques pour un compresseur d’air de secours (7 jours) avait été dépassée de 45 heures ;

le 1er août, à la fin de l’arrêt pour rechargement, une des 3 pompes d’eau alimentaire auxiliaire des générateurs de vapeur a été rendue indisponible durant quelques heures, suite à plusieurs erreurs humaines.

Tihange 3


un arrêt d’urgence du réacteur en janvier, dû au gel d’une mesure de débit ;

l’arrêt pour rechargement du 14 mars au 6 mai, dont les faits marquants sont :

o il a été confirmé que deux assemblages de combustible ont présenté un dommage au niveau du gainage du combustible, et ils n’ont pas été réutilisés pour le cycle suivant ;

o les corps à basse pression de la turbine ont été remplacés, ce qui augmente la puissance de l’unité.


pendant l’arrêt pour rechargement, seul 1 générateur diesel a été disponible durant quelques heures, alors que la disponibilité de 2 générateurs diesel est requise ;

trois petits trous ont été détectés dans des murs coupe-feu.

Tihange – Activités communes

L’inspection de suivi de la mission de l’Operational Safety Review Team (OSART) de l’AIEA a eu lieu en janvier 2009. Les messages-clés émanant du team leader se rapportaient aux excellents résultats obtenus par le site de Tihange et à la nécessité d’une amélioration continue.

Une évaluation par les pairs de WANO a eu lieu en octobre.

Le programme de contrôle de Bel V sur le site a été mis en œuvre comme suit :

des réunions avec les directeurs de différents départements (Maintenance, Operations, Care, Engineering Support) et services, afin d’évaluer leur organisation et la gestion de différents processus liés à la sûreté nucléaire ou à la radioprotection ;

une plus grande attention est consacrée aux facteurs humains et à la performance humaine, à la gestion de l’état, à la résolution des déficiences mineures, ... tout en gardant à l’esprit l’importance de la pérennité pour les actions d’amélioration.


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1.3. APERÇU DES INSPECTIONS DANS D’AUTRES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES En 2009, quelque 300 inspections ont été réalisées dans les installations nucléaires autres que les CN.

Les activités et les événements importants dans ces installations sont résumés ci-dessous. 8 événements ont été classés au niveau 1 de l’INES et un événement, au niveau 2.

Centre d’étude de l’énergie nucléaire (SCK•CEN)

Le régime de travail du BR2 au cours de l’année 2009 consistait en 3 cycles de 3 semaines et en 2 cycles de 4 semaines.

Pour ce qui est du RÉACTEUR JULES HOROWITZ (RJH) dont la construction est prévue à Cadarache, le CEA et Technicatome ont conçu un élément combustible qui présente quelques similitudes avec la conception du combustible du BR2, mais qui nécessite néanmoins une qualification en grandeur nature. Étant donné que le BR2 s’est avéré être le seul réacteur capable de fournir des conditions d’irradiation adéquates, l’expérience EVITA a été lancée au début du cycle 04/2009 en juillet 2009.

Les travaux de construction requis pour l’expérience Guinevere au niveau du réacteur VENUS, qui ont commencé en septembre 2008, sont toujours en cours. Les analyses de sûreté nécessaires pour l’autorisation ont été finalisées en 2009, et le Conseil scientifique de l’AFCN a donné son approbation finale à la fin de l’année suite à l’avis favorable émis par Bel V.

En ce qui concerne l’audit sur la culture de sûreté qui a été initié en 2007, le plan d’action résultant de l’audit est toujours en phase de mise en œuvre.

Deux événements qui ont été classés au niveau 1 de l’échelle INES se sont produits en juin 2009 et étaient dus au non-respect de procédures écrites. Ces événements n’ont provoqué aucune augmentation des doses auxquelles le personnel est exposé, ni aucune contamination.

Belgoprocess

Il y a lieu de mentionner les activités/événements suivants pour Belgoprocess :

Les activités de modification au bâtiment 136X pour la réception de conteneurs provenant du retraitement du combustible nucléaire irradié des centrales nucléaires belges se sont avérées des tâches majeures au cours de l’année 2009. Les tests globaux du bâtiment 136X après les modifications apportées ont été lancés à la mi-2009 et seront poursuivis en 2010.

En 2009, Belgoprocess a poursuivi le programme d’inspection visuelle des fûts de déchets de niveau intermédiaire dans le bâtiment d’Eurostorage.

Afin de contribuer à l’amélioration de la culture de sûreté au sein de la société, Belgoprocess a initié, en 2009, un plan d’action à grande échelle qui implique l’ensemble des ouvriers et des employés. Ce plan d’action – appelé SAVE (« Tous ensemble actifs pour la sécurité et l’efficacité ») – a été divisé en quatre phases et s’étendra sur plusieurs années.

Parmi les incidents opérationnels, il convient de mentionner un incident classé au niveau 1 de l’INES en 2009. Cet incident est dû à des non-conformités au niveau du suivi du flux de déchets. Il n’a provoqué aucune augmentation des doses auxquelles le personnel est exposé, ni aucune contamination.

Belgonucléaire

En mars 2009, les contrats avec les sous-traitants ont été signés et la nouvelle organisation de BN pour le démantèlement a été formalisée dans une autorisation d’exploitation.

Réacteur BR2 (SCK•CEN)


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Tous les contractants ont été soumis à un programme de formation strict pour leurs activités de démantèlement, couvrant la majeure partie de l’année 2009.

Les activités de démantèlement ont démarré, et des débriefings et des sessions ‘leçons apprises’ ont fréquemment été organisés en vue d’une optimisation continue et d’une efficience accrue en relation avec des méthodes de travail sûres. On a pris tout particulièrement soin de réduire autant que possible le terme source dans les boîtes à gants, afin de limiter l’exposition des travailleurs durant le démantèlement.

Un inventaire radiologique détaillé a été réalisé dans toute l’installation.

Les procédures de libération à appliquer durant le démantèlement ont été finalisées et approuvées par le Service de Contrôle Physique et par Bel V.

Un contrôle thématique concernant la sécurité incendie a été effectué par Bel V et n’a révélé aucun problème grave.

Réacteur de recherche à l’Université de Gand (Thétis)

L’installation est en stand-by opérationnel depuis fin 2003, dans l’attente de l’évacuation des assemblages de combustible et de son démantèlement. Les activités opérationnelles au sein de l’installation sont limitées à la maintenance et aux tests de systèmes de sécurité qui doivent rester opérationnels.

Un contrat a été conclu en 2009 avec un prestataire de services pour le déchargement du combustible du réacteur et le transport des éléments de combustible vers Belgoprocess. Cette opération a été reportée en raison de retards dans le processus d’adjudication et devrait être réalisée en 2010. Les dossiers de sûreté pour ces activités au sein de l’Université de Gand et de Belgoprocess doivent toujours être soumis à Bel V pour approbation. La demande de démantèlement de l’installation est toujours en préparation.

Il n’y a aucun événement significatif à mentionner pour 2009.

Institut des radioéléments (IRE) et installations liées (Nordion, Sterigenics, IBA)

IRE

La nouvelle direction a profité de l’occasion, suite au rejet d’iode en août 2008, pour initier des changements dans la culture de sûreté de la société. Malgré les difficultés éprouvées pour respecter un planning, des barrières additionnelles ont été installées sur le système de ventilation. Tous les départements ont apporté des améliorations afin de réduire les rejets et d’accroître la sûreté. L’IRE a également engagé de nouveaux collaborateurs expérimentés et a fortement renforcé le département Sûreté.

Deux événements ont été classés au niveau 1 de l’INES : une fuite d’un système chimique utilisé pendant la distillation de l’iode-131, et un excès de masse de 1 à 3 % d’U dans deux boîtes de stockage.

MDS Nordion

Le service de contrôle physique de MDS Nordion a été sous-traité en 2009 à Controlatom (AVC). Le nombre d’incidents, conduisant parfois à une évaluation INES, a continué à être élevé et a montré un manque de culture de sûreté ; cette dernière doit être fortement améliorée.

Trois événements ont été classés au niveau 1 de l’INES : un rejet de xénon-133, une contamination de deux employés par de l’iode-131, et une contamination de quatre employés par de l’iridium-192.

Sterigenics

Plusieurs petits incidents ont montré que des améliorations au niveau de la sûreté sont toujours indispensables.

Un événement a été classé au niveau 2 de l’INES : un employé était présent dans la chambre d’irradiation lorsque la porte a été fermée avant le début d’une irradiation.


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1.4. CAPACITÉ DE RÉACTION ET INTERVENTION D’URGENCE

Exercices d’intervention d’urgence

En 2009, quatre exercices de capacité de réaction et d’intervention d’urgence ont été organisés sous la supervision de la Direction générale du Centre de crise du Ministère de l’Intérieur :

En mars pour le site nucléaire Belgoprocess : exercice partiel limité à l’interaction entre la cellule de crise d’urgence de l’exploitant (sur le site) et la cellule d’évaluation CELEVAL (hors site), complété deux jours plus tard par un atelier-séminaire au niveau local afin de discuter de l’intervention locale.

En mai pour la centrale nucléaire de Tihange : exercice partiel limité à l’interaction entre la cellule de crise d’urgence de l’exploitant (sur le site) et la cellule d’évaluation CELEVAL (hors site), complété plus tard dans l’année par un exercice local organisé par les services du Gouverneur de la Province de Liège sur la base du scénario développé pour l’exercice.

En octobre pour la centrale nucléaire de Doel : exercice à grande échelle d’une durée de 36 heures avec la participation de la plupart des organismes d’intervention (au niveau fédéral, provincial et local), le déploiement d’équipes d’intervention sur le terrain et l’interaction avec l’AIEA-IEC ainsi que des autorités locales et nationales néerlandaises. Cet exercice à grande échelle était dirigé par des contrôleurs et comprenait une simulation à grande échelle de la pression des médias et de la population, exercée ici par des étudiants d’une école supérieure spécialisées dans les médias.

En novembre pour le site nucléaire du SCK•CEN : exercice partiel limité à l’interaction entre la cellule de crise d’urgence de l’exploitant (sur le site) et la cellule d’évaluation CELEVAL (hors site).

Tous ces exercices ont été préparés, réalisés et évalués conformément à une nouvelle méthodologie belge pour la préparation, l’exécution et l’évaluation des exercices de capacité de réaction et d’intervention d’urgence. Bel V a été largement impliquée dans ces exercices, en tant qu’organisation concernée, mais aussi en tant que ‘contrôleur’ et ‘évaluateur’, et plus particulièrement pour l’exercice à grande échelle de la CN de Doel (un représentant de Bel V a été désigné « coordinateur fédéral de l’exercice » et membre du groupe de gestion de l’exercice).

Autres activités dans ce domaine

Bel V et l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire ont initié un groupe de travail visant à revoir complètement les formulaires d’échange d’informations utilisées par les exploitants en cas d’urgence nucléaire ou radiologique. Ces formulaires émis par l’exploitant pour notifier ou fournir d’autres informations aux autorités nationales et à d’autres organismes concernés par la gestion des situations d’urgence ont été complètement revus, pour organiser les échanges et les flux d’information et garantir que les informations requises parviennent à la bonne autorité/aux bons organismes. Les projets des formulaires revus ont été testés pendant les exercices organisés à la CN de Tihange, à la CN de Doel et au SCK•CEN en mai, en octobre et en novembre 2009. On prévoit à présent de finaliser ces formulaires compte tenu de l’expérience acquise lors de ces exercices de 2009 et d’appliquer les formulaires et la méthodologie en résultant à l’ensemble des exploitants concernés (CN de Doel et de Tihange, SCK•CEN, Belgonucléaire, Belgoprocess et IRE à Fleurus).

Bel V a participé à un « comité de lecture » mis en place par l’Agence fédérale de contrôle nucléaire dans le cadre du développement d’un cours de formation de base en radioprotection.

Dans le cadre de la coopération entre l’AFCN et Bel V, un groupe de travail spécifique a été établi afin de s’occuper des questions de capacité de réaction et d’intervention d’urgence. La mise en œuvre des conclusions du groupe, approuvées par la direction des deux organisations, débouchera sur le renforcement de la réaction de l’AFCN-Bel V aux urgences nucléaires et radiologiques ainsi que sur l’intégration du HEC (Headquarters Emergency Centre) de Bel V dans le centre de crise interne de l’AFCN. Ce centre de crise interne de l’AFCN devrait être opérationnel dans les premiers mois de 2010.


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Amélioration du rôle de Bel V

Afin d’améliorer la capacité de réaction et d’intervention d’urgence belge en cas d’urgence nucléaire et plus particulièrement le rôle de Bel V dans ce cadre :

le personnel de Bel V a participé aux exercices de capacité de réaction et d’intervention d’urgence belges, qui, outre les activités d’intervention, impliquaient d’importantes activités de préparation, observation et évaluation de la réaction de l’équipe de crise de Bel V, de l’exploitant et des autres parties impliquées (cellule d’évaluation du centre de crise du gouvernement) ;

la participation d’un représentant de Bel V, en tant qu’observateur, à une inspection réalisée par l’Autorité de sûreté nucléaire française (ASN) à la CN de Chooz (24/02/2009) ;

la participation d’un représentant de Bel V, en appui aux autorités belges, à la 5ème réunion des représentants nationaux des autorités compétentes identifiées en vertu de la Convention sur la notification rapide et de la Convention sur l’assistance, en ce compris un atelier sur les dispositions les plus récentes en matière de capacité de réaction et d’intervention (AIEA, Vienne, 06-10/07/2009).

Coopération internationale

L’étroite coopération avec nos homologues français (IRSN) dans le domaine de la capacité de réaction et de l’intervention d’urgence s’est poursuivie par des contacts et des échanges réguliers entre les experts des deux organisations. On s’attend à ce que Bel V participe l’année prochaine en France, en tant qu’observateur, à une inspection thématique consacrée au plan d’intervention d’urgence sur site, et très probablement dans une installation nucléaire autre qu’une CN.

La discussion entre les autorités françaises et belges compétentes (autorités de sûreté nucléaire, ministère de l’Intérieur, TSO) dans le but d’élaborer un accord bilatéral sur « la préparation, l’alerte, l’échange d’informations et l’assistance concernant les urgences radiologiques » a été poursuivie. Bel V a participé à cette discussion en appui aux autorités belges compétentes.


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CHAPITRE 2

ÉVALUATIONS DE SÛRETÉ ET PROJETS NATIONAUX __________________________________________________________________________________

2.1. AUGMENTATION DE PUISSANCE & REMPLACEMENT DES GV A DOEL 1 Le remplacement des générateurs de vapeur à la CN de Doel 1 a été effectué à la fin de 2009, en même temps qu’une augmentation de la puissance d’environ 10% (c.-à-d. jusqu’à une puissance thermique d’environ 1310 MW) (voir section 1.2).

Les mêmes modifications avaient déjà été mises en œuvre à la CN de Doel 2 en 2004. À présent, les CN de Doel 1 et de Doel 2 sont à nouveau identiques (même type de générateurs de vapeur, mêmes paramètres d’exploitation).

Les dernières analyses de sûreté ont été reçues au début de l’année. L’examen réalisé par Bel V s’est concentré sur les différences par rapport au projet sœur lancé à Doel 2. Ces différences sont essentiellement liées à certains aspects mécaniques ainsi qu’à l’impact de l’augmentation de la puissance sur la capacité des systèmes de sûreté partagés (Doel 1 & 2 sont des unités jumelles). Les analyses de sûreté nécessaires pour l’autorisation ont été finalisées, et le Conseil scientifique de l’AFCN a donné son approbation finale en mai suite à l’avis favorable émis par Bel V.

2.2. ANALYSE PROBABILISTE DE SÛRETÉ En 2009, l’exploitant (Electrabel) et son bureau d’études (Tractebel Engineering) ont poursuivi l’actualisation des analyses PSA spécifiques pour les centrales nucléaires belges. Par conséquent, Bel V a également poursuivi ses activités d’examen de ces analyses actualisées. Comme dans le passé, Bel V procède à un examen en ligne de ces actualisations des PSA. En 2009, les activités ont été consacrées essentiellement aux PSA Niveau 1 et en partie aux PSA Niveau 2.

Étant donné que la portée des PSA sera étendue à l’avenir pour inclure les PSA Incendie et Inondation, des discussions préparatoires avec Electrabel et Tractebel Engineering ont été poursuivies afin d’examiner la méthodologie qu’ils ont l’intention d’appliquer pour le PSA Incendie.

En 2009, dans le cadre du plan d’action belge pour atteindre les niveaux de référence de WENRA en ce qui concerne les PSA, Electrabel a également présenté les résultats du plan d’action pour certaines questions liées aux PSA, par exemple sur l’utilisation des PSA pour différents types d’applications, en ce compris une prioritisation de ces applications. Bel V a analysé cette proposition qui sera examinée plus avant en 2010.

En 2009, Bel V n’a réalisé aucune Analyse d’événements basée sur des PSA (PSAEA) pour des événements qui se sont produits dans les centrales nucléaires belges. En ce qui concerne la participation de Bel V à la douzième Réunion technique internationale sur l'analyse des précurseurs axée sur le risque, voir section 4.4.

Pour ce qui est des activités de R&D entreprises en vue d’applications PSA (existantes ou futures) et des activités PSA entreprises dans un cadre international (principalement OCDE), voir section 4.4 sur la Recherche et le Développement.

2.3. RÉÉVALUATIONS PÉRIODIQUES DE SÛRETÉ (RPS)

1ères RPS communes

Les trois premières unités (Doel 1/2 et Tihange 1) font actuellement l’objet de leur troisième révision périodique de sûreté alors que pour les autres unités belges, la seconde RPS est en cours. Plus précisément, des études de mise en œuvre et des actions correctives sont réalisées conformément aux rapports de RPS qui ont été transmis à l’AFCN respectivement en 2002, en 2003 et en 2005.


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L’AFCN a été tenue au courant de l’état d’avancement des RPS actuelles, notamment par le biais des réunions de la Commission de contact et de réunions spécifiques sur l’état d’avancement.

L’étude de la plupart des sujets de ces révisions périodiques de sûreté communes est en cours. Les conclusions disponibles concernant différents sujets sont résumées sur une base annuelle sur le site de l’AFCN.

2èmes RPS communes

Des documents sur la portée et la méthodologie établis conformément aux directives de l’AFCN ont été publiés pour Doel 3 et Tihange 2. Ces documents tiennent compte de la plupart des commentaires des Autorités de sûreté.

L’AFCN et Bel V ont émis une note stratégique sur l’exploitation à long terme (ELT), à appliquer aux unités de Tihange 1 et de Doel 1 & 2. En conséquence, les évaluations et les résultats se rapportant au vieillissement et à l'amélioration de la conception sont requis 3 ans avant la date limite de la 4ème RPS. L’ELT doit être considérée comme une partie des 2èmes RPS communes (c.-à-d. la 4ème RPS pour les unités concernées).

Un projet d’ELT a été lancé par Electrabel. Les premiers résultats se rapportant au domaine des composants liés à la sûreté et au screening par rapport au phénomène du vieillissement ont été présentés aux Autorités de sûreté et évalués par Bel V.

2.4. ÉTUDES GÉNÉRIQUES (communes à toutes les centrales nucléaires)

Colmatage des filtres des puisards durant la phase de recirculation (suivi de l’événement de Barsebäck)

L’objectif est d’évaluer la possibilité de colmatage des filtres des puisards durant la phase de recirculation d’un accident, et, si nécessaire, de définir des solutions adéquates à ce problème.

EBL a réalisé des tests expérimentaux de filtres autonettoyants en collaboration avec Vattenfall R&D en 2009. Ces tests n’ont pas permis de démontrer la robustesse des filtres autonettoyants. Les investigations liées à cette option sont dès lors suspendues.

Afin d’évaluer le colmatage potentiel des filtres des puisards durant la phase de recirculation, de nouveaux tests expérimentaux spécifiques ont été prévus. Pour simuler les conditions accidentelles les plus pénalisantes dans le cadre de ces expériences, des études génériques et spécifiques sont en cours. Les sujets couverts par ces études concernent spécialement l’inventaire de la source de débris, la localisation de la brèche, la génération et le transport de débris, les effets chimiques, la qualification de revêtements (en collaboration avec Laborelec), les hypothèses thermo-hydrauliques et les effets en aval. Certaines études de faisabilité relatives aux matériaux d’isolation alternatifs ou aux filtres alternatifs sont également examinées. Le planning couvre la période 2009-2012.

Des problèmes spécifiques aux centrales ont été examinés. En particulier, la séparation des filtres et des trains à Doel 1/2 et les cheminées des pompes d’aspersion d’enceinte à Tihange 1 (situées dans le bâtiment du réacteur) font l’objet d’une attention spéciale.

2.5. SYSTÈMES INFORMATISÉS LIÉS À LA SÛRETÉ DES CN Bel V maintient de l’expertise dans le domaine des systèmes d’instrumentation et de contrôle (I&C) digitaux ainsi que dans l’évaluation de logiciels critiques de sûreté, en particulier grâce à sa participation à des groupes de travail internationaux (cf. § 3.3). Dans ce domaine technique, Bel V – comme EBL et TE – est actuellement confrontée à deux défis importants : (i) le transfert des connaissances existantes vers les membres du personnel plus jeunes et récemment embauchés et (ii) le nombre accru de mises à niveau I&C digitales dans les installations nucléaires (CN et autres). Cette augmentation est en partie due à la prolongation de la durée de vie des réacteurs les plus vieux. Il est dès lors essentiel que Bel V continue de surveiller activement ce domaine en rapide évolution.


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Ci-dessous figurent certaines des améliorations importantes qui ont été initiées ou réalisées à Doel et à Tihange en 2009.

Les systèmes d’instrumentation nucléaire externe (SIN) des quatre unités les plus récentes, Doel 3 & 4 et Tihange 2 & 3, doivent être remplacés. Des fournisseurs potentiels ont été identifiés et l’évaluation du processus de qualification du logiciel a été entamée.

Pour ce qui est des unités de Doel 1 & 2, les cartes mémoire du système de protection digital ont été remplacées et les nouvelles ont été qualifiées avec leurs images codées. Une mise à niveau des outils de programmation utilisés pour la maintenance du logiciel critique de sûreté de ce système est également envisagée.

Dans le contexte du projet de remplacement des générateurs de vapeur à Doel 1 (voir section 2.1), un ajustement du système d’eau alimentaire auxiliaire, en ce compris l’ajout d’un réservoir, était nécessaire. La qualification des systèmes informatiques ACEC 132 et du logiciel contrôlant le système a été évaluée par Bel V. Les micro-processeurs intégrés des dispositifs de transfert rapide du 6kV ont également été évalués.

Les unités de Doel 1 et 2 doivent être équipées de nouveaux générateurs diesel d’urgence. L’architecture du système informatisé de contrôle et la conception du logiciel d’application sont des points importants qui ont retardé ce projet. Le processus de qualification sera poursuivi en 2010.

L’instrumentation nucléaire interne (RIC) de Doel 3 et 4 a été remplacée par un nouveau système fourni par AREVA. La qualification de ce logiciel, qui a un impact indirect sur la sécurité, a été supervisée par Bel V.

A Tihange 2, le long et pénible processus de qualification du logiciel de transmetteurs de pression disponibles commercialement, qui sont des périphériques intelligents basés sur des micro-processeurs et qui sont utilisés pour contrôler les débits des rejets atmosphériques, a finalement été clôturé avec succès.

Un projet générique visant la consolidation de l’approche à suivre en Belgique en matière d’autorisation pour les systèmes informatisés liés à la sûreté est en cours entre TE et Bel V. On n’a constaté aucun progrès réel en 2009, et ce projet sera poursuivi en 2010. Les échanges entre TE et Bel V concernant toute future architecture pour des systèmes I&C liés à la sûreté devraient fournir une synthèse des principales questions à envisager lorsque de nouveaux systèmes I&C de protection et liés à la sûreté doivent être installés.


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CHAPITRE 3

ACTIVITÉS INTERNATIONALES AYANT UN IMPACT SUR LES ACTIVITÉS BELGES __________________________________________________________________________________

3.1. ACTIVITÉS DE L’OCDE & DE L’AIEA L’échange d’information et le retour d’expérience avec les autorités de sûreté et les TSO des pays étrangers sont essentiels pour Bel V en vue de maintenir à jour son expertise et de la développer. A cet égard, Bel V est particulièrement active au sein de différents groupes de travail de l’OCDE/AEN et elle participe aussi activement aux réunions et projets organisés par l’AIEA. Citons quelques exemples d’activités de l’OCDE/AEN en rapport direct avec le contexte belge :

le “Committee on Nuclear Regulatory Activities” (CNRA), dont l’objectif consiste à dresser un bilan global des nouvelles tendances et pratiques qui se dégagent dans le domaine de la réglementation nucléaire ;

le “CNRA Working Group on Inspection Practices” (WGIP), lors duquel les contrôleurs de Bel V échangent leurs expériences concernant les inspections ;

le “CSNI Working Group on Risk Assessment (WGRISK)”, qui permet d’obtenir des informations importantes en vue de l’examen des études probabilistes de la sûreté des établissements belges ;

le “CSNI Working Group on the Integrity and Ageing of Components and Structures” (IAGE), utile dans le cadre de l’analyse des phénomènes de vieillissement et de l’éventuelle prolongation de la durée de vie des installations nucléaires ;

En ce qui concerne l’AIEA, citons également :

la participation au projet FASA, important pour le développement de notre expertise en matière de démantèlement d’installations ;

la participation aux réunions sur les thèmes IRS, FINAS et INES, en rapport direct avec nos activités de retour d’expérience (Operational Experience Feedback).

3.2. COOPÉRATION AVEC LES AUTORITÉS DE SÛRETÉ

Groupe de travail franco-belge sur la sûreté nucléaire

Ce groupe de travail, initialement créé dans le cadre de la construction de la CN de Chooz B, est composé des organisations réglementaires (ASN, IRSN, AFCN, Bel V). Deux réunions sont organisées chaque année, une à Paris et l’autre à Bruxelles (dans les bureaux de Bel V).

Le groupe de travail couvre une large gamme de sujets liés à la sûreté nucléaire tels que les inspections croisées, les pratiques en matière d’inspection et l’échange d’informations liées à l’exploitation des CN. Le groupe de travail peut également initier des études spécifiques comme la comparaison d’études PSA.

Les principaux sujets suivants ont été examinés pendant les deux réunions de 2009 : les nouvelles initiatives entreprises en ce qui concerne les réglementations, l’état des CN de Chooz et de Gravelines, les inspections croisées, le feed-back sur les exercices d’intervention d’urgence, l’échange sur le processus d’intégration des niveaux de référence de la WENRA dans le cadre légal, l’échange sur le colmatage des filtres des puisards de l’enceinte de confinement, l’exploitation à long terme des centrales nucléaires et le retour d’expérience concernant des événements spécifiques.

Coopération avec l’IRSN

Dans le cadre de l’accord de coopération entre l’IRSN et Bel V, plusieurs activités ont été poursuivies, dont des activités liées à la planification d’urgence (voir section 1.4 sur la capacité de réaction et l’intervention d’urgence) et le code Cathare et ses applications (voir section 4.4 sur R&D).


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Association des autorités de sûreté nucléaire des pays d'Europe de l'Ouest (WENRA)

L’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) et Bel V représentent la Belgique au sein de la WENRA.

Réunions de la WENRA

Le Directeur général de Bel V a participé, en appui aux représentants de l’AFCN, aux réunions de printemps et d’automne de la WENRA, lors desquelles l’état d’avancement des travaux des deux sous-groupes (voir ci-après) a été examiné. Des interfaces avec d’autres forums internationaux ont également été abordées lors de ces réunions de la WENRA.

Groupe de travail sur l'harmonisation des réacteurs (RHWG)

Un représentant de Bel V a participé aux trois réunions du RHWG organisées en 2009. Le RHWG a travaillé sur un document relatif aux objectifs de sûreté pour les nouvelles centrales nucléaires. Le suivi des plans d’action nationaux concernant les niveaux de référence de la WENRA pour les centrales nucléaires existantes a également été abordé.

En 2009, plusieurs réunions impliquant l’AFCN, Bel V, Electrabel et Tractebel Engineering ont été organisées dans le but d’assurer le suivi du Plan d’action belge. Certaines actions relatives à la mise en œuvre des niveaux de référence de la WENRA dans les centrales nucléaires ont pu être déclarées clôturées.

Bel V a revu les propositions (développées par l’AFCN) pour les textes réglementaires relatifs à la mise en œuvre des niveaux de référence de la WENRA dans la réglementation belge.

Groupe de travail sur les déchets et le démantèlement (WGWD)

En 2009, Bel V a axé sa participation au WGWD sur les aspects liés à la mise en œuvre future des niveaux de référence de sûreté (NRS) pour les installations de stockage de déchets radioactifs et de combustible nucléaire irradié et des NRS pour le démantèlement des installations nucléaires. Bel V a participé à la réunion du WGWD organisée en avril à Bruxelles pour ces aspects spécifiques. Les activités du WGWD relatives au développement de NRS pour les installations de stockage des déchets radioactifs sont suivies par l’AFCN.

Groupe de travail sur le logiciel critique de sûreté

Bel V a continué à participer activement aux activités de ce groupe de travail, qui est composé d’experts de Bel V, ainsi que des autorités de sûreté et TSO britanniques, finlandais, allemands, espagnols et suédois. Des experts américains de la NRC ont également assisté aux réunions du groupe de travail.

Leur rapport sur l’harmonisation des pratiques en matière d’autorisation pour les logiciels critiques de sûreté nucléaire – rendu publiquement disponible en 2007 au nom des autorités de sûreté nucléaire participantes – a été actualisé et son volume a augmenté à la lumière de l’expérience acquise et des commentaires reçus.

Le groupe de travail s’est rencontré à deux reprises en 2009 et a, plus particulièrement, clôturé un nouveau chapitre par des positions communes sur l’autorisation d’équipements basés sur le logiciel SMART/COTS. Bel V avait contribué au traitement de cette question par un premier projet de proposition. La nouvelle version 2010 du rapport a été mise à disposition sur les sites internet des autorités de sûreté nucléaire concernées sous le titre : « Autorisation de logiciels critiques de sûreté pour les réacteurs nucléaires. Position commune de sept autorités de sûreté nucléaire et organismes de support technique autorisés européens. Révision 2010. »


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CHAPITRE 4

GESTION DE L’EXPERTISE __________________________________________________________________________________

4.1. RETOUR D’EXPÉRIENCE EN BELGIQUE Chaque année, Bel V réalise un screening systématique des événements qui se produisent dans les CN et autres installations nucléaires belges, ainsi qu’une analyse approfondie d’un nombre sélectionné d’événements, en mettant l’accent sur les leçons tirées et les actions correctives.

Pour l’année 2009, 36 formulaires de rapport d’événements ont été établis (31 formulaires pour les 7 CN (Doel et Tihange) et 5 formulaires pour les autres installations nucléaires).

Les actions correctives liées à ces événements et le processus de retour d’expérience de l’exploitant ont été évalués pendant les inspections des CN et autres installations nucléaires. Aucune analyse plus détaillée des événements et aucune identification des leçons tirées, pour une sélection d’événements, n’ont été effectuées au cours de cette période suite à un manque de ressources.

4.2. RETOUR D’EXPÉRIENCE À L’ÉTRANGER

Mise en perspective de l’expérience en exploitation de REP

Au terme de l’année 2009, les 7 réacteurs nucléaires belges ont atteint 208,8 années-réacteur depuis leur première criticité. Leur « âge » moyen s’élève donc à 29,8 ans (min 24,6 ans - max 35,5 ans). Le réacteur de Beznau 1, à deux boucles, est actuellement le REP le plus vieux en exploitation (40,5 ans). 2 REP ont atteint la criticité il y a plus de 40 ans, et sont toujours exploités. Nous pensons que l’expérience en exploitation des 298 REP/VVER (réacteurs nucléaires d’une puissance supérieure à 50 MWe, y compris une estimation de 33 unités à l’arrêt) est aux alentours de 7334 années-réacteur. Deux nouvelles connexions au réseau en 2009 : Tomari 3 (866 MWe, REP, Japon) et Rajasthan 5 (202 MWe, RELP, Inde). Fermetures définitives en 2009 : Hamaoka 1 & 2 (515/806 MWe, REB, Japon) et Ignalina 2 (1185 MWe, RBMK, Lituanie).

Programme ARIANE

Fin décembre 2009, le nombre de fiches s’élevait à 1716 (8 nouvelles entrées). Les cartes de screening (une carte de screening est établie pour chaque document original entrant considéré comme méritant de faire l’objet d’une analyse approfondie) établies au cours de la même période étaient de 13. Pour se forger une idée, 73 documents ont été considérés comme valant la peine d’être enregistrés dans la base de données (6191 depuis ses débuts).

Feuilles de suivi spécifiques

Les feuilles de suivi sont l’outil de prédilection pour l’enregistrement exhaustif d’un ensemble d’événements similaires, si leur nombre est trop important pour être décrit en texte intégral comme dans les fiches d’événements récurrents. Elles peuvent être utilisées pour relever des configurations particulières, et devraient constituer une source aisée pour les praticiens des PSA. Les feuilles de suivi actualisées au cours de la période concernée sont : « Turbo-pompes de sûreté indisponibles alors que nécessaires pendant des événements transitoires », « Problèmes de configuration » et « Événements transitoires induits par les éclairs ».

4.3. GESTION DES CONNAISSANCES Pour plusieurs raisons (l’une d’entre elles étant qu’au cours des 5 ou 10 prochaines années, plusieurs membres du personnel expérimentés de Bel V vont partir à la retraite), Bel V attache une grande importance à la gestion des connaissances.


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Les TRC (centres de responsabilité technique) continuent de jouer un rôle clé dans le cadre de la gestion des connaissances au sein de Bel V. Il y a quelque 20 TRC, qui font office de « Centres de compétence » pour tous les domaines d’expertise importants de Bel V. La gestion et le fonctionnement des TRC sont complètement intégrés dans le système de qualité de Bel V.

En 2009, plusieurs nouveaux ingénieurs ont été recrutés. Les ingénieurs plus expérimentés doivent dès lors consentir d’importants efforts pour garantir un transfert de connaissances adéquat. Un coach a été attribué à chaque nouveau membre du personnel embauché, afin de faciliter son intégration. Le recrutement d’un nombre élevé de nouveaux membres du personnel requiert aussi d’importants efforts de formation (voir section 4.5).

Cette année, certains membres du personnel de Bel V ont commencé à participer aux Centres de Compétence (CoP) créés à l’AFCN. C’est spécialement le cas pour certains domaines techniques dans lesquels l’AFCN a d’importantes activités, comme la radioprotection, la gestion des déchets et l’évaluation de la sûreté des installations nucléaires. La participation à ces CoP contribue aussi au développement de l’expertise des membres du personnel de Bel V.

L’implémentation continue du logiciel de gestion de la documentation électronique adapté pour Bel V (KOLIBRI, basé sur Hummingbird DM) constitue un important pas vers une récupération efficace des informations, un partage efficace des connaissances et une intégration plus aisée des nouveaux venus.

4.4. RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT En binôme avec l’AFCN (l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire), Bel V officie en tant qu’organisme réglementaire des installations nucléaires belges. Bel V remplit ici un rôle de premier plan dans l’évaluation de la sûreté des installations, d’une part en effectuant des contrôles au sein des installations et, d’autre part, en évaluant les analyses de sûreté. Comme le précisent clairement des publications de l’AIEA (INSAG-12, INSAG-16) et de l’OCDE/AEN (“Collective Statement Concerning Nuclear Safety Research” et “The Role of Research in Regulatory Context”), il s’avère essentiel pour Bel V, en vue de l’exécution de ces missions, d’actualiser et de développer son expertise dans différentes disciplines techniques.

Consciente de l’importance de la Recherche et du Développement pour le maitien et le développement de son expertise, Bel V est depuis plusieurs années active dans différents projets de recherche, qu’ils soient développés en interne ou dans un contexte international.

En guise d’illustration, nous citerons quelques activités importantes développées en 2009 :

Analyse thermohydraulique de certains phénomènes, pour lequels Bel V utilise le code CATHARE. Cette activité permet d’acquérir de l’expertise en rapport avec les études sur les accidents au sein des centrales nucléaires ;

Participation à des projets de recherche de l’OCDE/AEN sur le comportement de produits de fission en conditions d’accident, utile pour l’analyse des conséquences radiologiques d’accidents de référence et d’accidents graves ;

Participation à des projets de recherche internationaux concernant la protection anti-incendie et l’acquisition d’expertise concernant les codes informatiques utilisés pour l’analyse de scénarios d’incendie. Cette participation s’inscrit dans le cadre de projets importants visant à une analyse plus poussée de la protection anti-incendie au sein des installations nucléaires belges ;

Participation à des projets de recherche sur le stockage de déchets radioactifs, en vue de l’acquisition d’expertise pour l’évaluation de la sûreté des projets de stockage en Belgique.

Nous vous renvoyons à l’annexe 2 pour une description plus détaillée des activités de R&D développées en 2009.

4.5. FORMATION En 2009, le nombre d’heures consacrées à la formation s’élevait à 17000 heures, soit 22% du nombre total d’heures-hommes techniques, par rapport à 14% en 2008 et à 10% en 2007.

Les raisons d’une telle augmentation significative sont les suivantes :


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le recrutement de nombreux nouveaux membres du personnel technique, ce qui a requis d’importantes activités de coaching par des seniors ;

le développement et la mise en œuvre d’un programme étendu de formation initiale pour tous les nouveaux collaborateurs embauchés ; ce programme comprend de l’auto-apprentissage, des sessions de formation internes, une formation sur le tas et des cours de formation externes.

On peut encore mentionner le développement d’un programme de sessions de formation de base internes pour tous les nouveaux venus. Ce programme comprend 20 sessions prévues pour être organisées avant la fin de 2010. 4 d’entre elles ont eu lieu en 2009 :

la présentation du nouveau système de gestion de la qualité de Bel V ;

le contexte et les activités de la WENRA, en ce compris des informations sur le Plan d’action dans le cadre de la mise en œuvre en Belgique ;

une approche déterministe de la sûreté, complémentaire d’une approche probabiliste ;

une introduction à l’analyse probabiliste de sûreté.

Des exemples de cours de formation externes auxquels ont participé les nouveaux collaborateurs de Bel V en 2009 sont :

la conception et l’exploitation des réacteurs REP à Areva (6 personnes durant 3 semaines) ;

une introduction aux réacteurs à eau pressurisée à Westinghouse (2 personnes durant 1 semaine) ;

une formation complète sur l’exploitation d’un REP à Scaldis, le centre de formation de la CN de Doel (1 futur inspecteur durant toute l’année) ;

l’ETSON Summer School sur l’évaluation de sûreté des réacteurs nucléaires organisée à Cadarache (2 personnes durant 1 semaine) ;

un cours ISAR sur la sûreté, la réglementation et la législation nucléaires organisée à Garching (2 personnes durant 1 semaine) ;

une formation complète sur la radioprotection d’une durée de 120 heures, organisée par l’ISIB en français et par le XIOS en néerlandais (3 personnes durant toute l’année).

On peut également mentionner la participation des membres du personnel de Bel V à de nombreuses activités de formation spécialisée ou de remise à niveau, en particulier une formation de 3 jours sur les nouvelles caractéristiques de l’échelle INES pour tous les inspecteurs, 2 cours de formation d’une semaine sur le code ASME (sections III et XI), ….

ETSON Summer School 2009

Visite du laboratoire HADES


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CHAPITRE 5

NETWORKING – ACTIVITÉS INTERNATIONALES __________________________________________________________________________________

FRAREG

En 2009, la sixième réunion de la FRAREG a été organisée au Cap (Afrique du Sud). La FRAREG est composée des autorités de sûreté nucléaire des pays qui ont des CN de conception Framatome en exploitation. Ces pays sont la Belgique, la Chine, la France, la Corée et l’Afrique du Sud.

Les principaux sujets abordés lors de cette réunion étaient l’évolution du cadre réglementaire dans chaque pays, les problèmes liés aux équipements des REP et aux aspects opérationnels, à l’autorisation de nouveaux sites et réacteurs, aux Révisions périodiques de sûreté (RPS), et aux principaux événements et actions réglementaires.

NERS

En juin, Bel V a organisé la douzième réunion du NERS dans ses bureaux et un représentant de Bel V a présidé cette réunion. Les principaux points inscrits à l’ordre du jour étaient : la fourniture d’informations générales sur l’autorité de sûreté nucléaire dans les États membres ; les règles, les réglementations et les processus d’autorisation ; le retour d’expérience opérationnelle ; les événements importants qui se sont produits dans les pays ; l’autorisation et la construction de nouvelles centrales nucléaires ; l’évaluation de sûreté de « ponts » (machines de transfert du combustible, pont polaire dans le bâtiment du réacteur, …) ; les expériences avec l’autorisation des installations de stockage final ; les méthodes de calcul de l’assurance responsabilité nucléaire de tiers.

EUROSAFE

Le Comité de programme EUROSAFE s’est réuni à Bruxelles (en février), à Bootle (en mai) et à Bruxelles (en novembre), notamment pour préparer le Forum EUROSAFE qui a eu lieu à Bruxelles en novembre.

Cette année, le Forum a été organisé autour du thème « Implications de sûreté d’une demande accrue d’énergie nucléaire ». Outre une présentation du Directeur général de Bel V lors de la session d’ouverture (voir ETSON ci-dessous), Bel V a également présenté deux documents lors des sessions techniques du Forum et un représentant de Bel V a co-présidé le séminaire relatif à l’évaluation de sûreté des installations nucléaires.

Pour les activités réalisées dans le cadre du programme de coopération EUROSAFE (qui comprend 3 groupes de travail sur le Guide d’évaluation de sûreté nucléaire, l’Identification des besoins de recherche et la Gestion des connaissances), nous vous renvoyons au Chapitre 4.4 « Recherche et développement », sous le paragraphe « Évaluation de sûreté nucléaire ».

Dans la Tribune EUROSAFE #16 consacrée à la « Garantie de la sûreté du combustible nucléaire à long terme », un représentant de Bel V a co-rédigé un document sur les « Conséquences du comportement du combustible sur la sûreté nucléaire ».

ETSON (European TSO Network)

L’assemblée de l’ETSON s’est réunie à Paris (en janvier), à Bruxelles (en juin), à Cadarache (en juillet) et à Bruxelles (en novembre). En 2009, le Directeur général de Bel V a présidé l’ETSON.

Le réseau contribue en grande partie à toutes les activités dans le cadre de l’approche EUROSAFE, qui sont le Forum, la Tribune et le site internet public, ainsi qu’aux travaux visant à renforcer le partenariat scientifique et technique. Ce domaine d’activités s’applique à des questions générales ou

Forum EUROSAFE à Bruxelles


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spécifiques directement liées à la convergence des pratiques scientifiques et techniques de sûreté en Europe.

Lors du Forum EUROSAFE (voir ci-dessus), le Directeur général de Bel V, qui présidait l’ETSON, a présenté l’opinion de l’ETSON sur les « Avantages du réseautage en réponse à une demande accrue d’expertise ».

En 2009, l’extension du réseau a été explorée plus avant et a débouché, en décembre, sur l’acceptation de la LEI (Lituanie) en tant que nouveau membre de l’ETSON.

En juillet, l’ETSON a organisé sa deuxième Summer School à Cadarache (F) (avec la participation étroite du programme de développement du personnel junior de l’ETSON). Cette année, la Summer School comprenait aussi une session consacrée aux aspects du démantèlement et de la gestion des déchets. Deux représentants de Bel V ont dispensé des cours à cette Summer School et deux jeunes membres du personnel de Bel V y ont participé.

Certains jeunes membres du personnel de Bel V ont poursuivi leur participation au programme de développement du personnel junior de l’ETSON.


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CHAPITRE 6

PROJETS D’ASSISTANCE __________________________________________________________________________________

KFD

A la demande du VROM/KFD et pour le compte de l’AFCN, Bel V a évalué le problème de corrosion des canalisations primaires de l’HFR – Petten. Dans son avis au KFD, Bel V a considéré que le redémarrage du réacteur HFR était acceptable pour 6 mois d’exploitation supplémentaires dans les conditions exposées (monitoring amélioré des taux de fuite du système primaire et nouvelle inspection après 6 mois d’exploitation).

PROJETS D’ASSISTANCE DE LA CE

D’un point de vue pratique, tous ces projets sont financés par le programme Tacis et, depuis 2007, le programme INSC de la Commission européenne.

Arménie

Bel V coopère avec l’Autorité de sûreté nucléaire d’Arménie (ANRA) par le biais de projets financés par Tacis/INSC :

fourniture d’un appui dans le cadre de questions réglementaires telles que plan d’urgence, pyramide des documents réglementaires, formation en sûreté nucléaire et radiologique, révision réglementaire des PSA Niveau 1, sources radioactives et révision du Rapport de Sûreté SAR ; le projet AR/RA/04 a été lancé en décembre 2008 pour une période de deux ans.

amélioration des capacités d’évaluation de sûreté de l’ANRA pour l’autorisation des améliorations de sûreté de Medzamor 2 et d’activités de démantèlement, en particulier l’évaluation de la conception et de la sûreté opérationnelle de la CN arménienne; le projet AR/TS/06 a été lancé en août 2007 et a été prolongé d’un an et demi avec février 2011 pour date de fin.

Un expert senior de Bel V est le chef de projet technique de ces deux projets financés par la CE pour l’Arménie.

En outre, Bel V est le coordinateur pour l’Arménie et entretient des contacts réguliers avec d’autres intervenants tels que l’USNRC, l’AIEA, le SÚJB et le Royaume-Uni afin d’avoir une approche cohérente et différente.

Ukraine

Bel V a continué à apporter son appui au SNRCU dans le cadre du projet Tacis UK/TS/35 (évaluation de sûreté liée à l’autorisation des installations de démantèlement de la CN de Tchernobyl). Bel V est responsable des tâches d’évaluation de sûreté de l’installation de stockage en surface.

Fédération russe

Bel V a participé à quatre projets d’assistance à Rostechnadzor :

RF/TS/50 : fourniture d’un appui dans le cadre de l’autorisation des activités de démantèlement du réacteur de recherche à eau lourde à l’Institut de la physique théorique et expérimentale (ITEF).

RF/TS/51 : fourniture d’un appui dans le cadre des évaluations liées à l’autorisation et à la supervision de mesures de remédiation à mettre en œuvre à l’installation RADON de Mourmansk.

RF/TS/53 : fourniture d’un appui dans le cadre du développement de réglementations pour le démantèlement de CN et dans le cadre du développement d’une méthodologie pour


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l’autorisation de l’exploitation ou du démantèlement ultérieur d’installations de recherche nucléaire.

RF/TS/54 : fourniture d’un appui en matière d’autorisation pendant la préparation et la mise en œuvre de projets industriels traitant du combustible nucléaire irradié et de la gestion des déchets radioactifs.

Lituanie

Bel V a participé au projet de soutien à VATESI (VAT.05.01.01) dans le démantèlement de la CN d’Ignalina.

Géorgie

Bel V a soutenu les autorités nucléaires de Géorgie dans le domaine de la législation, de la gestion des déchets radiologiques et des activités d’inspection (GE/RA/02).

Gestion de l’assistance en matière de sûreté nucléaire

Pour la majorité des projets financés par la CE, Bel V participe à des projets gérés par Riskaudit.

Bel V a poursuivi sa participation au RAMG (groupe de gestion de l’assistance aux autorités de sûreté nucléaire), à l’INSC (coopération internationale en matière de sûreté nucléaire) et au comité IAP (instrument d’aide à la préadhésion) de la Commission européenne. En ce qui concerne ces deux nouveaux instruments de financement de la CE, Bel V a souligné le besoin de se concentrer sur le processus d’autorisation ainsi que sur les domaines institutionnels des autorités de sûreté nucléaire.

Égypte

En novembre, Bel V a démarré sa participation au premier projet de coopération entre la CE et l’Égypte.

Jordanie

Bel V participera au premier projet de coopération entre la CE et la Jordanie qui devrait commencer début 2010.

Projet régional Reg 01/07

Ce projet concerne la fourniture d’une politique et d’un avis concernant la coopération avec les autorités de sûreté nucléaire NRA ukrainiennes et arméniennes et leurs TSO afin de renforcer leurs capacités managériales et techniques. Des experts de Bel V participeront à l’analyse des besoins des autorités réglementaires couverts par ce projet et coopéreront avec ces organisations à la définition de futurs projets CE.

Roumanie (contact bilatéral)

Bel V a procédé à un échange d’expériences sur les activités réglementaires concernant les RPS avec des représentants de l’autorité de sûreté roumaine (CNCAN) les 25 et 26 août 2009.

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RAPPORT FINANCIER

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2009(montants en 1.000 €)

ACTIFS 12.117

ACTIFS IMMOBILISÉS 8.150

II. Immobilisations incorporelles 2.227

III. Immobilisations corporelles 5.921

A. Terrains et bâtiments 5.764

B. Installations, machines et outillage 33

C. Mobilier et matériel roulant 124

IV. Immobilisations fi nancières 2

ACTIFS CIRCULANTS 3.967

VII. Créances à un an au plus 1.804

A. Créances commerciales 1.786

B. Autres créances 18

IX. Valeurs disponibles 2.143

X. Comptes de régularisation 20

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PASSIFS 12.117

CAPITAUX PROPRES 5.061

I. Fonds de l’association 4.732

IV. Réserves 329

DETTES 7.056

VII. Dettes à plus d’un an 5.500

IX. Dettes à un an au plus 1.556

Dettes commerciales 207

Rémunérations et charges sociales 1.335

Autres dettes 14

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COMPTE DE PERTES ET PROFITS AU 31 DÉCEMBRE 2009(montants en 1.000 €)

2008 2009 Evolution

Chiffre d’affaires 5.345 7.499 +40%

Autres produits 27 103 +281%

TOTAL PRODUITS D’EXPLOITATION 5.372 7.602

Services et biens divers 641 1.118 +74%

Rémunérations et charges sociales 3.921 5.600 +42%

Amortissements 512 517 +1%

Autres charges d’exploitation 63 88 +39%

TOTAL CHARGES D’EXPLOITATION 5.137 7.323

Résultat d’exploitation 235 279

Charges et produits fi nanciers -138 -47 -66%

Résultat courant 97 232

Résultat de l’exercice 97 232

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COMPTE DE PERTES ET PROFITS : COMMENTAIRES

Bel V est entièrement opérationnelle depuis le 14 avril 2008. Les résultats de 2008 ne couvrent donc qu’une période de 8,5 mois, ce qui explique en grande partie les différences par rapport à 2009.

Lors de sa création, la fondation comptait 46 collaborateurs. Ce nombre avait grimpé à 51 au 31 décembre 2008 et à 59 au 31 décembre 2009. Cette progression explique également en partie l’évolution du chiffre d’affaires et des dépenses entre 2008 et 2009.

Bel V est propriétaire du bâtiment où elle est établie. Pour l’acquérir, elle a contracté un prêt à l’AFCN. Les résultats intègrent l’amortissement du coût du bâtiment et des intérêts du prêt.

PRODUITS

Chiffre d’affaires

La plus grande partie du chiffre d’affaires de Bel V est réalisée grâce aux prestations de contrôle réglementaire des établissements de classe 1 qui sont facturées à l’exploitant sur base d’un tarif horaire fi xé dans la loi.

Une faible proportion (6%) du chiffre d’affaires provient des contrats conclus avec la Commission européenne dans le cadre de l’appui fourni aux autorités de sûreté nucléaire des pays du bloc de l’Est. Quelques contrôles sont également effectués au sein d’établissements des classes 2 et 3.

Autres produits

Les ‘autres produits’ ne sont pas de véritables revenus, mais une refacturation aux coorganisateurs des dépenses liées à la conférence ‘EUROSAFE’ organisée à Bruxelles en novembre 2009.

CHARGES

Rémunérations et charges sociales

Les dépenses liées au personnel représentent la plus grande partie du total des charges d’exploitation. L’augmentation de ces charges est due au nombre élevé d’embauches depuis le second semestre de 2008.

Services et biens divers

En procédant à une extrapolation sur une année complète pour 2008, ces charges ont augmenté de 23% en 2009. Cette hausse est principalement due aux coûts de formation qui ont sensiblement augmenté suite à la croissance de l’effectif.

Charges fi nancières

Les charges fi nancières sont principalement constituées par les intérêts du prêt contracté auprès de l’AFCN. La baisse de 66% par rapport à 2008 s’explique par la diminution du taux d’intérêt.

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ANNEXE 1

PROGRAMME DE RECHERCHE & DE DÉVELOPPEMENT __________________________________________________________________________________

Activités de gestion

L’effort total consenti pour le programme R&D 2009 s’élevait à 3700 heures, ce qui représente environ 5% du temps de travail total du personnel technique. Sur cet effort de travail, 800 heures sont liées à des projets réalisés en vertu du contrat conclu pour le 6ème programme-cadre de la CE.

Dans le cadre du plan d’action stratégique AFCN-Bel V, la gestion des activités R&D de Bel V a été présentée à l’AFCN. L’objectif est de réaliser une meilleure coordination des activités R&D avec l’AFCN. À cet égard, les principales questions liées aux activités R&D sont systématiquement placées à l’ordre du jour des réunions de coordination AFCN-Bel V sur les « processus transversaux ».

En novembre, la stratégie R&D pour la période 2010-2014 a été approuvée et communiquée à l’ensemble du personnel de Bel V. Ce document servira d’orientation lors du développement des programmes R&D annuels et de l’identification des besoins pour développer une nouvelle expertise ou améliorer l’expertise au sein de Bel V.

En 2009, Bel V a signé l’accord de participation au projet ROSA-2, géré par l’OCDE/AEN.

L’implication dans des activités R&D demeure un pilier important pour le développement continu et la durabilité de l’expertise de Bel V.

R&D sur la sûreté des réacteurs

Phénomènes thermo-hydrauliques

En 2009, Bel V a poursuivi sa participation au projet PKL-2 et a commencé à participer au nouveau projet ROSA-2, tous deux mis en oeuvre par l’OCDE/AEN. Ces projets se concentraient essentiellement sur les phénomènes constituant un défi pour les codes informatiques avancés ainsi que sur les mécanismes thermo-hydrauliques mal compris par la communauté scientifique. La participation de Bel V a un impact sur la compréhension de problèmes de sûreté pertinents pour les centrales REP actuelles ainsi que sur la nouvelle génération de CN.

Bel V, dans le cadre de sa participation au projet PKL-2, a soumis une proposition de test. L’objectif est d’améliorer la compréhension des mécanismes conduisant à l’interruption de la circulation naturelle dans un circuit de refroidissement primaire d’un REP.

Dans le cadre des activités PKL-2 également, un modèle 3D Cathare pour l’installation ROCOM a été développé en collaboration avec l’IRSN. Il a été décidé que les activités liées à ce thème seraient poursuivies dans le cadre d’une coopération. En outre, un projet de données d’entrée a été mis en place pour l’installation PKL-2 ; il sera utilisé pour les simulations analytiques des tests de PKL-2 pour l’année à venir.

Le phénomène d’interruption de la circulation naturelle (ICN) a été réexaminé par le code Cathare, en utilisant de nouvelles approches et une nodalisation améliorée. Les résultats de ces investigations ont été résumés dans un document de recherche et soumis au journal ‘Nuclear Technology’ de l’ANS.

Bel V a participé activement au club d’utilisateurs de Cathare (CUC) et a présenté ses activités avec le code Cathare ainsi que certaines suggestions (y compris la parallélisation, la gestion du pas de temps, ...) afin d’améliorer les calculs et les performances du code. Certaines d’entre elles ont été ajoutées dans les versions actualisées du code.

Études mécaniques

Le risque sismique a été réévalué en vue des futures révisions périodiques de sûreté des installations nucléaires belges.


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Comportement des produits de fission et des aérosols

Bel V a assisté à la 4ème réunion du Programme Review Group (PRG) les 11 et 12 mai 2009 ainsi qu’à la 5ème réunion du PRG les 30 novembre et 1er décembre 2009 pour le projet BIP. Ce projet, coordonné par l’OCDE/AEN, examine le comportement de l’iode dans le cadre de l’évaluation du confinement du réacteur nucléaire et des produits de fission.

Lors des réunions du PRG, les présentations et les discussions relatives aux résultats du test BIP et aux futurs tests, ainsi que l’interprétation des résultats et les présentations plus générales faites par les participants au BIP permettent de se forger une idée utile des phénomènes et des questions liés au comportement de l’iode.

Plusieurs documents sur le programme expérimental et plusieurs rapports sur les résultats des tests ont été fournis par l’AECL, dont des rapports de données de tests pour de précédentes expériences avec l’Installation d’essais des radio-iodes (IER), ainsi que les rapports de deuxième année pour les expériences BIP sur l’Adsorption d’iode sur les surfaces de l’enceinte de confinement et sur la formation d’iode organique à partir de surfaces (peintes).

La participation de Bel V au projet BIP offre une bonne opportunité d’acquérir de nouvelles connaissances dans le domaine du comportement de l’iode et de rester informé de la recherche en ce qui concerne les accidents graves en général.

La PSA et ses applications

Un représentant de Bel V a participé à la 10ème réunion de l’OCDE/AEN/CSIN/WGRISK (mars 2009).

Un représentant de Bel V a participé à l’atelier OCDE/AEN consacré à la « Mise en œuvre de mesures de gestion des accidents graves » (ISAMM-2009) (Böttstein, Suisse, 26-28 Octobre 2009). L’atelier représentait une actualisation sur l’état des mesures de gestion des accidents graves (GAG) et de leurs implications depuis l’atelier OCDE/CSIN organisé en 2001. L’atelier mettait l’accent sur le statut actuel et les idées liées à la GAG ainsi que sur la relation avec les PSA Niveau 2.

Deux représentants de Bel V ont participé à la « 12ème réunion technique sur les expériences avec les analyses de précurseurs basées sur les risques » (Bruxelles, 04-06 novembre), organisée par Electrabel.

À l’heure actuelle, un important effort est consenti afin d’actualiser les PSA pour les CN belges. La portée a également été étendue à l’ensemble des PSA Niveau 2 (avec une analyse des termes sources) et Incendie. En outre, Electrabel prévoit d’étendre ses applications PSA. Dès lors, il est important que Bel V continue de développer et de maintenir son expertise dans le vaste domaine de la méthodologie et des applications PSA.

Protection incendie

En 2009, Bel V a poursuivi sa participation au projet PRISME, coordonné par l’OCDE/AEN, en assistant aux réunions du PRISME et en réalisant certains calculs à l’aide du logiciel CFAST afin de participer à la rédaction d’un document reprenant les résultats du premier exercice de benchmarking.

Des discussions à propos d’une continuation dans un projet PRISME-2 ont été menées entre les membres de PRISME. Bel V a exprimé ses souhaits concernant le contenu du projet PRISME-2. Une décision quant à la participation à PRISME-2 sera prise en 2010.

Dans le cadre de l’ARI (Analyse du risque d’incendie) et des PSA Incendie, l’exploitant utilisera un modèle de zone et un code CFD afin d’analyser l’évolution et l’étendue de l’incendie. Dès lors, le développement de compétences internes dans le cadre de l’utilisation de codes pour la simulation incendie est capital. Afin de pouvoir réaliser un examen indépendant, Bel V a choisi d’utiliser deux codes différents de ceux utilisés par l’exploitant. Des compétences sont en cours de développement dans le modèle de zone CFAST grâce à la participation au projet PRISME et certains contacts ont été établis dans le but d’obtenir un code CFD.


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Projet de coopération EUROSAFE

L’objectif de cette coopération EUROSAFE est d’établir une entente commune entre les partenaires d’EUROSAFE à propos des méthodologies d’évaluation de sûreté nucléaire présentes et futures.

L’effort comprend 3 groupes de travail :

GT1 : Guide d’évaluation de sûreté nucléaire (coordonné par Bel V) ;

GT2 : Identification des besoins de recherche ;

GT3 : Gestion des connaissances.

Pour le GT1 sur le développement de Guides d’évaluation de sûreté (GES), Bel V (responsable de la coordination de ce GT) a organisé 3 réunions, permettant de gérer le travail en cours, d’examiner les projets de GES et de définir de nouvelles actions. En 2009, le travail s’est essentiellement concentré sur le développement de GES techniques pour des domaines techniques spécifiques. À la fin de 2009, 9 GES techniques étaient en développement (systèmes mécaniques ; systèmes électriques ; facteurs humains ; facteurs organisationnels ; qualification environnementale ; accidents graves ; systèmes de sûreté (systèmes fluides et auxiliaires) ; analyse des incidents et des précurseurs ; analyse des transitoires et des accidents). Pour ce qui est du GES sur l’ « analyse déterministe des accidents graves », un accord a été atteint sur un projet final.

Pour le GT2 sur l’ « Identification des besoins de recherche », un représentant de Bel V a participé à une réunion de ce GT, qui se concentre sur la définition du point de vue du TSO sur les besoins en R&D (par exemple en révisant et en commentant des documents développés par la SNETP).

Pour le GT3, un représentant de Bel V a participé à une réunion de ce GT. Des expériences avec l’utilisation du portail EUROSAFE ont été examinées.

Le travail déjà réalisé dans le cadre de ce programme de coopération EUROSAFE constitue une étape dans le partage de pratiques sur la conduite de l’évaluation de sûreté entre les partenaires EUROSAFE, dans le but d’améliorer nos propres pratiques en apprenant d’autres organismes d’expertise.

Participation au projet du réacteur Halden (HRP)

Bel V poursuit sa participation à ce projet.

R&D sur les déchets et le démantèlement

Stockage de déchets

Afin de maintenir et de poursuivre le développement de son expertise dans l’évaluation de sûreté du stockage de déchets, Bel V a poursuivi, en 2009, sa participation à des activités R&D liées à deux projets en partie financés par la Commission européenne dans le cadre du 6ème programme-cadre : le projet PAMINA (méthodologies d’évaluation des performances en application afin d’orienter le développement du dossier de sûreté) et le projet MICADO (incertitude du modèle pour le mécanisme de dissolution du combustible irradié dans un dépôt de déchets nucléaires).

Bel V a utilisé le code MELODIE en coopération avec l’IRSN pour l’évaluation des performances des installations de stockage géologique.

En 2009, Bel V a également développé des activités R&D afin de renforcer ses connaissances sur l’évaluation de sûreté des installations de stockage en surface. Par exemple, des investigations concernant l’utilisation d’outils de simulation tels que HYDRUS-2D ont été lancées.

Démantèlement

Bel V a poursuivi sa participation au projet FASA (« projet international sur l’utilisation des résultats de l’évaluation de sûreté dans le planning et la mise en œuvre du démantèlement », coordonné par l’AIEA), qui traite de la mise en œuvre des résultats des évaluations de sûreté sur la planification et la conduite du démantèlement.

La participation au projet FASA est fructueuse et devrait être poursuivie. Les résultats de ce projet pourraient être utilisés pour élaborer des réglementations, des évaluations de sûreté et des pratiques


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d’inspection belges sur le démantèlement conformes à celles de pays qui disposent d’une expérience pratique plus large en matière de démantèlement.

R&D sur la radioprotection, en particulier la sûreté radiologique à long terme et l’impact sur les espèces non humaines

La veille technologique et l’étude de la littérature sur le sujet de la sûreté radiologique à long terme et l’impact des radiations ionisantes sur les espèces non humaines ont continué.

Un échange d’informations sur des questions de R&D a débuté entre l’AFCN et Bel V. Un représentant de Bel V a participé à quelques réunions du CoP (Centre de compétence) sur la radioprotection qui ont été lancées au sein de l’AFCN.


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ANNEXE 2

LISTE D’ABRÉVIATIONS _________________________________________________________________________________

AEN Agence pour l’énergie nucléaire (OCDE)

AIEA Agence internationale de l'énergie atomique

AFCN Agence fédérale de contrôle nucléaire

ANRA Autorité de sûreté nucléaire d’Arménie

ARIANE Automatic Retrieval of Information on Abnormal Nuclear Events

ASME American Society of Mechanical Engineers

ASN Autorité de sûreté nucléaire (France)

CANR Comité pour les activités nucléaires réglementaires (OCDE)

CN Centrale nucléaire

CNT Centrale nucléaire de Tihange

CSN Consejo de Seguridad Nuclear (Espagne)

CSIN Comité pour la sûreté des installations nucléaires (OCDE)

ETSON European TSO Network

GRS Gesellschaft für Anlagen und Reaktor Sicherheit (Allemagne)

GV Générateur de vapeur

I&C Instrumentation & Contrôle

INES International Nuclear Event Scale

IRE Institut des radioéléments

IRSN Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (France)

KFD Kern Fysische Dienst (Pays-Bas)

NRC Nuclear Regulatory Commission

NUSSC Comité de supervision de l'établissement des normes nucléaires internationales (AIEA)

OCDE Organisation de coopération au développement économique

OSART Operational Safety Review Team (AIEA)

PRG Programme Review Group

PSA Analyse probabiliste de sûreté

REP Réacteur à eau pressurisée

R&D Recherche & Développement

RPS Réévaluation périodique de sûreté

SCK•CEN Studie Centrum voor Kernenergie – Centre d’études d’Énergie Nucléaire (Mol)

SNRCU Autorité de sûreté nucléaire d’Ukraine

TRC Centre de responsabilité technique (Bel V)

TSO Technical Safety Organization

VATESI Autorité de sûreté nucléaire de Lituanie

VVER Réacteur à eau pressurisée russe

WENRA Western European Nuclear Regulators Association

rapport annuel bel v 2009

Documents