rapport annuel - acaps

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Rapport d’activité du secteur 2017 1 RAPPORT ANNUEL SECTEUR DES ASSURANCES AU MAROC 2017

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Page 1: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

PREAMBULE

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1

RAPPORT ANNUEL SECTEUR DES ASSURANCES AU MAROC

2017

Page 2: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

PREAMBULE

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2

Il présente les opérations d'assurances et de réassurance réalisées en 2017 sous forme :

D'un commentaire des opérations relatives à cet exercice;

De comptes financiers consolidés (Bilan, Comptes de Produits et charges);

D'une série de tableaux statistiques.

Ce rapport présente également l'activité des organismes suivants:

1) Le Fonds de garantie des accidents de la circulation, régi par la loi n° 17-99 précitée, et le décret n° 2-03-

50 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application du titre III du livre II et du titre X du livre III de la

loi n° 17-99 portant code des assurances ;

2) Le Bureau Central Marocain des sociétés d’assurances, régi par la convention type inter-bureaux dite «

convention de Londres ».

Le présent rapport a été établi à partir des états statistiques et comptables que

les entreprises d'assurances et de réassurance sont tenues d'adresser, pour

chaque exercice, à l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance

sociale, conformément à la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée

par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) telle qu’elle a été

complétée et modifiée, et ses textes d’application.

Page 3: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

TABLE DES MATIERES

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3

L’ASSURANCE DANS LE MONDE EN 2017 4

1. LES MARCHES DE L’ASSURANCE DANS LE MONDE 5

2. LES MARCHES DE L’ASSURANCE EN AFRIQUE 7

3. POSITIONNEMENT DU SECTEUR MAROCAIN DANS LE MARCHE MONDIAL 8

LE MARCHE MAROCAIN DES ASSURANCES 10

1. LES ENTREPRISES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE 11

2. LES INTERMEDIAIRES D’ASSURANCES 11

3. CHIFFRES CLES DU SECTEUR 13

LES OPERATIONS D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE 18

1. LES ASSURANCES VIE ET CAPITALISATION : AFFAIRES DIRECTES 19

2. LES ASSURANCES NON VIE : AFFAIRES DIRECTES 25

3. LES OPERATIONS DE REASSURANCE 34

L’ACTIVITE FINANCIERE 41

1. LES FONDS PROPRES ET LES PROVISIONS TECHNIQUES 42

2. LES PLACEMENTS ET LES REVENUS FINANCIERS 45

L’ACTIVITE DES AUTRES ORGANISMES D’ASSURANCES 52

1. FONDS DE GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION 53

2. BUREAU CENTRAL MAROCAIN DES SOCIETES D’ASSURANCES 56

LISTE DES FIGURES 61

LISTE DES TABLEAUX 61

ANNEXES 61

Page 4: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

L’ASSURANCE DANS LE MONDE EN 2017

Page 5: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

L’ASSURANCE DANS LE MONDE EN 2017

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5

1. LES MARCHES DE L’ASSURANCE DANS LE MONDE1

En 2017, le volume des primes au niveau mondial a

atteint 4 891,7 milliards de dollars contre 4 702,8

milliards en 2016, soit une progression de 1,5% contre

2,2% en 2016 (+4,0% en valeur nominale).

La part des marchés avancés a atteint 78,1% contre

80,0% l’année dernière et le volume des primes a

régressé de 0,6% contre une baisse de 0,3% en 2016.

Toutefois, le marché de l’assurance dans les marchés

émergents a poursuivi son expansion en réalisant une

évolution de 10,3%, contre 13,7% en 2016.

L’importance de cette croissance est associée à

l’appréciation réelle des monnaies dans les marchés

émergents.

En millions de dollars 2016 2017

Variation réelle 2017/2016

Part du marché mondial

Amérique 1 616 070,0 1 664 522,0 0,0% 34,0%

Amérique du Nord 1 463 310,0 1 496 634,0 0,0% 30,6%

Amérique Latine et Caraïbes 152 760,0 167 888,0 0,1% 3,4%

Europe 1 448 819,0 1 479 197,0 -0,5% 30,2%

Europe de l'Ouest 1 394 667,0 1 416 184,0 -0,7% 29,0%

Europe centrale et de l’Est 54 152,0 63 013,0 5,8% 1,3%

Asie 1 486 574,0 1 590 688,0 5,7% 32,5%

Marchés avancés asiatiques 811 370,0 810 858,0 -1,1% 16,6%

Asie émergente 619 362,0 719 778,0 14,7% 14,7%

Moyen-Orient/Asie centrale 55 842,0 60 052,0 5,0% 1,2%

Afrique 59 408,0 66 691,0 0,5% 1,4%

Océanie 91 968,0 90 597,0 -6,2% 1,9%

Monde entier * 4 702 841,0 4 891 695,0 1,5% 100,0%

Marchés avancés 3 763 386,0 3 819 644,0 -0,6% 78,1%

Marchés émergents 939 455,0 1 072 050,0 10,3% 21,9%

Source : Sigma n°3/2018 - Swiss Ré Institute

Tableau 1: Evolution des primes émises mondiales par continent entre 2016 et 2017

1 Cette partie repose sur l’analyse publiée par la revue mondiale « Sigma n°3/2018 - Swiss Ré Institute ». Les évolutions qui y sont présentées sont en termes réels (corrigées d’inflation).

Amérique 34,0%

Europe 30,2%

Asie 32,5%

Afrique 1,4%

Océanie 1,9%

Figure 1: Répartition des primes émises mondiales par continent en 2017

Page 6: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

L’ASSURANCE DANS LE MONDE EN 2017

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6

Les primes des assurances vie se sont élevées à 2

657,3 milliards de dollars cette année contre 2 582,0

milliards en 2016, en progression de 0,5%

uniquement contre 1,4% en 2016. Le recul des

marchés avancés de 2,7% était à l’origine de cette

faible progression et ce, malgré la forte croissance

des marchés émergents de près de 13,8%. Les

primes d’assurances non vie ont atteint 2 234,4

milliards de dollars, en croissance de 2,8% contre

3,8% en 2016.

LES MARCHES D’ASSURANCE VIE

Au sein des marchés avancés les assurances vie

étaient en territoire négatif, en enregistrant des

baisses de 3,5%, 1,9%, 2,1% et 17,9%

respectivement en Amérique du Nord, en Europe

de l’Ouest (puisque les trois marchés majeurs de la

région se sont contractés : Royaume-Uni -0,7%,

France -2,7% et Allemagne -1,8%), en Asie avancée

et en Océanie.

Dans les marchés émergents, les primes vie ont

enregistré une croissance de 13,8% contre 17,1% en

2016. Cette évolution a essentiellement été tirée

par le marché chinois qui a enregistré un rebond de

21,1%. La Chine, qui représente 12,0% du marché

mondial, occupe la deuxième position après les

Etats-Unis sur le marché vie au monde.

La croissance des pays émergents hors Chine s’est

établie à 5,8%. En Europe centrale et de l’Est, la

forte expansion des produits d’épargne distribués

par les banques en Russie a contribué à la

croissance des primes émises vie de la région de

12,2%. L’Amérique latine et Caraïbes et l’Afrique

ont apporté les plus faibles contributions à la

croissance (+1,1% et +0,3% respectivement).

LES MARCHES D’ASSURANCE NON VIE

Dans les marchés avancés, les primes non vie ont

crû de 1,9 % contre 1,7% en 2016 et leurs

croissances ont divergé entre les principaux

marchés de la région. En Amérique du Nord, la

croissance est passée de 2,4% à 2,5% en 2017 . En

Europe, les primes ont poursuivi leur évolution en

Allemagne (+1,3%), en Espagne (+2,0%) et au

Portugal (+5,6%), alors que le marché italien a

continué à se contracter (-0,5%). La croissance s’est

améliorée également en Océanie (+2,6%) . En

revanche, elle s’est ralentie dans les marchés d’Asie

avancée (+1,4% contre +2,9% en 2016).

La croissance des primes d’assurances non vie dans

les marchés émergents est passée de 9,8% à 6,1%

en 2017. Cette décélération est principalement

causée par la Chine, où la croissance est passée de

20,0% à 10,2% cette année. En excluant la Chine, la

croissance s’est établie à 2,5% contre 2,1% en 2016.

La progression en Asie émergente (hors Chine) a été

robuste (+9,7%), grâce à la croissance à deux

chiffres de l’Inde (+16,7%) et aux progrès

enregistrés par la Thaïlande et l’Indonésie (+5,1% et

+3,7%). En Europe centrale et de l’Est, la croissance

des primes non vie est de 3,3%, alors que le marché

de l’Amérique latine et Caraïbes a encore connu

une régression (-0,9%) en raison des conditions

économiques défavorables.

2 120,9 2 234,4

2 582,0 2 657,3

0,0

500,0

1 000,0

1 500,0

2 000,0

2 500,0

3 000,0

2016 2017

En m

illia

rds

de

do

llars

Primes non vie Primes vie

Figure 2: Evolution des primes émises mondiales par branche vie et non vie entre 2016 et 2017

Page 7: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

L’ASSURANCE DANS LE MONDE EN 2017

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7

Source : Sigma n°3/2018 - Swiss Ré Institute

Tableau 2: Répartition des primes émises mondiales vie et non vie par continent en 2017

2. LES MARCHES DE L’ASSURANCE EN AFRIQUE1

Le continent africain a réalisé un volume total des primes de 66,7 milliards de dollars contre 59,4 milliards

en 2016, enregistrant ainsi un bond de 0,5% contre un recul de 1,0% en 2016, un rythme de croissance

considéré comme faible à cause de la stagnation de son marché le plus important, l’Afrique du Sud.

LES MARCHES D’ASSURANCE VIE

Les primes d'assurance vie en Afrique ont progressé

de 0,3% contre un recul de 1,0% en 2016. Tous les

pays de la région ont enregistré des évolutions

positives, exceptés l’Afrique du sud et le Nigeria qui

ont impacté négativement cette évolution (-0,3% et

-20,0% respectivement). Certains marchés africains

ont enregistré des taux de croissance à deux

chiffres, comme en Ouganda (+18,0%), en Côte

d'Ivoire (+12,0 %) et en Namibie (+11,7%).

La part sud-africaine dans le marché régional

d’assurance vie est légèrement en baisse cette

année (80,1% contre 80,8% en 2016), à cause du

faible environnement économique et le taux élevé

de chômage, qui ont des répercussions durables sur

la demande de produits d’assurance vie.

LES MARCHES D’ASSURANCE NON VIE

Les primes non vie du marché africain ont évolué de

1,0%, après avoir baissé d’à peu près au même taux

en 2016 (-1,1%). En Afrique du Sud, ces primes

n’ont augmenté que de 1,3% contre 0,2% en 2016,

reflétant ainsi la lenteur de la croissance

économique du pays, en plus de nombreuses

catastrophes (feux de forêt, inondations et

tempêtes de grêle) qui ont pesé sur la rentabilité

des assureurs non vie sud-africain.

La croissance des primes a été positive en Egypte

(+9,9%), en Ouganda (+7,3%), au Zimbabwe (+7,5%)

et au Ghana (+5,0%).

En millions de dollars Primes vie**

Part du marché mondial

Primes non vie** Part du marché

mondial

Amérique 676 593,0 13,8% 987 929,0 20,2%

Amérique du Nord 598 392,0 12,2% 898 242,0 18,4%

Amérique Latine et Caraïbes 78 201,0 1,6% 89 687,0 1,8%

Europe 858 025,0 17,5% 621 171,0 12,7%

Europe de l'Ouest 839 509,0 17,2% 576 674,0 11,8%

Europe centrale et de l’Est 18 516,0 0,4% 44 497,0 0,9%

Asie 1 043 690,0 21,3% 546 998,0 11,2%

Marchés avancés Asiatiques 580 003,0 11,9% 230 855,0 4,7%

Asie émergente 448 237,0 9,2% 271 541,0 5,6%

Proche Orient/Asie centrale 15 450,0 0,3% 44 602,0 0,9%

Afrique 45 194,6 0,9% 21 949,2 0,4%

Océanie 34 063,0 0,7% 56 533,00 1,2%

Monde entier* 2 657 565,6 54,3% 2 234 580,2 45,7%

Marchés avancés 2 059 481,0 42,1% 1 760 163,0 36,0%

Marchés émergents 597 790,0 12,2% 474 261,0 9,7%

Page 8: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

L’ASSURANCE DANS LE MONDE EN 2017

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8

En millions de dollars

Primes vie*

Part du marché mondial

vie

Primes non Vie*

Part du marché

mondial non vie

Total Part du marché africain

Part du marché mondial

Afrique du Sud 38 286,0 1,4% 9 510,0 0,4% 47 796,0 71,2% 1,0%

Maroc 1 820,6 0,1% 2 351,2 0,1% 4 171,8 6,2% 0,1%

Kenya 807,0 0,0% 1 192,0 0,1% 1 999,0 3,0% 0,0%

Egypte 761,0 0,0% 826,0 0,0% 1 587,0 2,4% 0,0%

Namibie 686,0 0,0% 279,0 0,0% 965,0 1,4% 0,0%

Nigeria 274,0 0,0% 628,0 0,0% 902,0 1,3% 0,0%

Tunisie 166,0 0,0% 647,0 0,0% 813,0 1,2% 0,0%

Algérie 117,0 0,0% 1099,0 0,0% 1216,0 1,8% 0,0%

Angola 15,0 0,0% 764,0 0,0% 779,0 1,2% 0,0%

Autres pays 2 262,0 0,1% 4 653,0 0,2% 6 915,0 10,3% 0,1%

Total 45 194,6 1,7% 21 949,2 1,0% 67 143,8 100,0% 1,4%

Source : Sigma n°3/2018 - Swiss Ré Institute

Tableau 3: Répartition des primes émises en Afrique par branche vie et non vie en 2017

La part des primes émises du continent africain dans le marché mondial a connu une légère baisse, passant

de 1,5% à 1,4% cette année. L’Afrique du sud, premier marché de la région, détient une part de 71,2% du

total des primes émises et le Maroc, en seconde place, occupe une part de 6,2% du total.

3. POSITIONNEMENT DU SECTEUR MAROCAIN DANS LE MARCHE MONDIAL

Primes émises

Le marché de l'assurance a réalisé un montant de

primes émises de 38,9 milliards de dirhams, en

progression de 10,8% par rapport à l'exercice

précédent. Cette performance a permis au secteur

marocain d’occuper le 50ème rang au niveau

mondial. Au niveau arabe, le Maroc a conservé la

3ème place après les Emirats Arabes Unis et l'Arabie

Saoudite.

En millions de dollars 2015 2016 2017

Primes émises 3 064,0 3 469,0 4 171,8

Rang mondial 51 49 50

Rang au niveau du monde arabe

3 3 3

Rang au niveau de l'Afrique 2 2 2

Tableau 4: Rang mondial du secteur marocain des assurances durant la période 2015-2017 (Chiffre d'affaires)

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L’ASSURANCE DANS LE MONDE EN 2017

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Pénétration assurantielle

Le taux de pénétration (La part des primes

d'assurance dans le PIB) s’est amélioré depuis 2015,

passant de 3,2% à 3,7% en 2017, avec 1,6% de

l’assurance vie et 2,1% pour l’assurance non vie.

Avec ce taux, le Maroc occupe le 41ème rang mondial au lieu du 43ème en 2016, le 1er rang au niveau du

monde Arabe et occupe la 3ème place après

l’Afrique du Sud et la Namibie.

2015 2016 2017

Taux de pénétration 3,2% 3,5% 3,7%

Rang mondial 45 43 41

Rang au niveau du monde arabe 2 1 1

Rang au niveau de l'Afrique 4 4 3

Tableau 5: Rang mondial du secteur marocain des assurances durant la période 2015-2017 (Pénétration assurantielle)

Densité d’assurance

La densité d’assurance au Maroc (primes

d’assurance par tête) est de 116,7 dollars en

moyenne cette année, contre 102,3 dollars en 2016.

Un marocain dépensait en moyenne près de 50,9

dollars en produits d’assurance vie et 65,8 dollars

en produits assurance non vie. Cet indicateur classe

le Maroc au 67ème rang mondial et à la 7ème place

au niveau du monde Arabe, après les Emirats

Arabes Unis, le Bahreïn, l'Arabie Saoudite, le Liban,

Oman et le Koweït.

En dollars 2015 2016 2017

Densité d’assurance 90,0 102,3 116,7

Rang mondial 70 69 67

Rang au niveau du monde arabe 9 8 7

Rang au niveau de l'Afrique 4 4 3

Tableau 6: Rang mondial du secteur marocain des assurances durant la période 2015-2017 (Densité d’assurance)

Ventilation des primes émises par branche

L’assurance vie occupe la première place au niveau

africain et mondial avec des parts respectives de

67,3% et 54,3%. Au Maroc, elle vient au deuxième

rang après les assurances non vie avec une part de

43,6%. Toutefois, il faut noter que son chiffre

d’affaires a enregistré un taux de croissance annuel

moyen de 18,6% entre 2013-2017. Figure 3: Ventilation des primes émises par branche dans le

monde, en Afrique et au Maroc en 2017

43,6%

67,3%

54,3%

Maroc

Afrique

Monde

Prime vie Prime non vie

Page 10: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

LE MARCHE MAROCAIN DES ASSURANCES

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LE MARCHE MAROCAIN DES ASSURANCES

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11

1. LES ENTREPRISES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE

Le marché marocain d’assurance compte actuellement vingt-trois entreprises d’assurances et de

réassurance (EAR), dont dix-neuf entreprises commerciales et quatre mutuelles. Huit entreprises pratiquent

aussi bien les opérations d’assurances non vie que les opérations d’assurances vie et capitalisation, trois se

limitent aux opérations d’assurances non vie, deux se spécialisent dans les opérations d’assurances vie et

capitalisation, cinq pratiquent les opérations d’assistance, trois pratiquent exclusivement l’assurance-

crédit-caution, et deux entreprises sont spécialisées dans la réassurance.

Le secteur des assurances a connu en 2017 la création d’une nouvelle entreprise d’assurances et de

réassurance «Chaâbi Assistance», qui a été agréée pour pratiquer les opérations d’assistance. Un agrément

a été octroyé également à la SMAEX pour pratiquer les opérations d’assurances crédit-caution et la

réassurance relative à ces opérations.

2016 2017

EAR pratiquant les opérations vie et non vie

8 8

EAR spécialisées en: 13 15

Assurances non vie 3 3

Assurances vie 2 2

Assistance 4 5

Assurances crédit 2 3

Réassureurs exclusifs 2 2

TOTAL 21 23

Tableau 7: Evolution du nombre d’entreprises d’assurances et de réassurance entre 2016 et 2017

2. LES INTERMEDIAIRES D’ASSURANCES

Le nombre d’intermédiaires d’assurances en activité au 31.12.2017 s’est élevé à 1 865, dont 1 416 agents

d’assurances et 449 courtiers d’assurances .

La région de Casablanca-Settat connait une grande concentration des intermédiaires d’assurances

(+34,5%). Plus que la moitié des courtiers d’assurances sont présents dans cette région (+51,0%). Leur

présence reste ainsi faible dans les autres régions du Royaume.

A côté des intermédiaires d’assurances, les entreprises d’assurances et de réassurance présentent

directement les opérations d’assurances à travers 557 bureaux de gestion directs.

Page 12: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

LE MARCHE MAROCAIN DES ASSURANCES

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Agents Courtiers BGD Total Part du

total

Casablanca-Settat 414 229 138 781 32,2%

Rabat-Salé-Kenitra 207 83 94 384 15,8%

Fès-Meknès 165 50 54 269 11,1%

Tanger - Tétouan- Al Hoceima 146 25 49 220 9,1%

Marrakech-Safi 146 20 57 223 9,2%

l'Oriental 116 17 49 182 7,5%

Souss-Massa 107 11 50 168 6,9%

Beni Mellal- Khénifra 55 10 30 95 3,9%

Draa-Tafilalet 37 - 19 56 2,3%

Laayoune-Sakia el hamra 13 1 10 24 1,0%

Guelmim-Oued Noun 7 2 5 14 0,6%

Dakhla -Oued Ed Dahab 4 1 2 7 0,3%

Total 1 416 449 557 2 423 100,0%

Tableau 8: Répartition du nombre des intermédiaires d’assurances et des bureaux de gestion directs par région en 2017

Par ailleurs, le nombre d’agences bancaires présentant au public les opérations d’assurances de personnes,

d’assistance et d’assurance-crédit a atteint, à fin 2017, 6 209 agences contre 6 152 en 2016, soit une

progression de 0,9%.

Nombre d’agences Bancaires Part dans le total

Casablanca-Settat 1 816 29,2%

Rabat-Salé-Kenitra 903 14,5%

Fès-Meknès 715 11,5%

Tanger - Tétouan- Al Hoceima 587 9,5%

Marrakech-Safi 539 8,7%

l'Oriental 546 8,8%

Souss-Massa 455 7,3%

Beni Mellal- Khénifra 342 5,5%

Draa-Tafilalet 151 2,4%

Laayoune-Sakia el hamra 73 1,2%

Guelmim-Oued Noun 56 0,9%

Dakhla -Oued Ed Dahab 26 0,4%

Total 6 209 100,0%

Tableau 9: Répartition du nombre d’agences bancaires par région en 2017

Page 13: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

LE MARCHE MAROCAIN DES ASSURANCES

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13

3. CHIFFRES CLES DU SECTEUR

3.1 PRIMES EMISES AU TITRE DES AFFAIRES DIRECTES

Les émissions directes du secteur des assurances ont progressé de 10,9% et s’élèvent à 38,7 milliards de

dirhams cette année contre 34,9 milliards l’exercice précédent. Les opérations non vie sont en progression

de 5,5% et représentent 56,1% du total de ces affaires. Les opérations vie et capitalisation affichent

également un taux d’évolution important (+18,8%).

La répartition des émissions d’assurances montre que la branche vie et capitalisation préserve une place

prépondérante, soit 43,9% du total des primes émises sur les affaires directes. La contribution de

l’assurance automobile dans le chiffre d’affaires global vient au deuxième rang avec une part de 27,1%,

suivi de l’assurance maladie maternité (10,1%) et de l’assurance accidents du travail (5,7%).

En millions de dirhams 2016 2017

Part dans le total

Variation 2017/2016

Opérations non-vie 20 622,1 21 751,0 56,1% 5,5%

Véhicules terrestres à moteur 9 953,8 10 481,7 27,1% 5,3%

Dont Responsabilité civile 8 543,8 8 908,8 23,0% 4,3%

Accidents corporels - Maladie - maternité 3 652,8 3 922,2 10,1% 7,4%

Dont Maladie – maternité 3 022,0 3 257,8 8,4% 7,8%

Accidents du travail et maladies et professionnelles (AT & MP)

2 174,1 2 222,5 5,7% 2,2%

Incendie et éléments naturels 1 318,4 1 331,7 3,4% 1,0%

Assistance - crédit – caution 1 331,1 1 415,1 3,7% 6,3%

Transport 578,0 604,9 1,6% 4,7%

Responsabilité civile générale 550,2 548,9 1,4% -0,2%

Assurances des risques techniques 329,3 242,3 0,6% -26,4%

Autres opérations 734,5 979,4 2,5% 33,3%

Opérations vie et capitalisation 14 292,8 16 984,7 43,9% 18,8%

Epargne 11 087,0 13 617,4 35,2% 22,8%

Décès 2 685,0 2 751,6 7,1% 2,5%

Contrats à capital variable (UC) 493,6 584,9 1,5% 18,5%

Autres opérations vie 27,2 30,8 0,1% 14,2%

TOTAL 34 914,8 38 735,7 100,0% 10,9%

Tableau 10: Evolution des émissions d’assurances par sous catégories entre 2016-2017

Page 14: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

LE MARCHE MAROCAIN DES ASSURANCES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

14

3.2 PRIMES ACCEPTEES

Acceptations des réassureurs exclusifs

Les entreprises d’assurances et de réassurance

marocaines exerçant à titre exclusif les opérations

de réassurance ont réalisé des acceptations (nettes

de déductions de réassurance) de 1 732,3 millions

de dirhams contre 2 159,8 millions en 2016, en

diminution de 19,8% suite à une baisse de 22,6%

des acceptations relatives aux opérations non vie.

Ces acceptations représentent 90,5% du total.

Acceptations des entreprises d’assurances

Les acceptations en réassurance des entreprises

d’assurances et de réassurance qui pratiquent la

réassurance à titre accessoire ont enregistré cette

année 184,6 millions de dirhams, avec 0,3 millions

pour les acceptations vie et 184,3 millions pour les

acceptations non vie. Ces acceptations ont

quasiment stagné par rapport à l’exercice

précèdent.

En millions de dirhams 2016 2017 Variation

Réassureurs exclusifs 2 159,8 1 732,3 -19,8%

Acceptations non vie 2 012,9 1 567 -22,2%

Acceptations vie 146,9 165,3 12,5%

Entreprises d’assurances et de réassurances 184,6 184,6 0,0%

Acceptations non vie 181,5 184,3 1,5%

Acceptations vie 3,1 0,3 -89,6%

TOTAL 2 346,8 1 916,9 -18,3%

Tableau 11: Répartition des acceptations en réassurance du secteur par branche en 2017

3.3 PARTS DE MARCHE

Parts de marché des entreprises d’assurances et de réassurance

Les parts de marché des entreprises d’assurances et de réassurance dans les primes émises au titre des

affaires directes n’ont pas connu de changement par rapport à l’exercice précédent.

A noter que les 10 premiers assureurs marocains participent à hauteur de 91,5% du chiffre d’affaires global

et que les cinq premiers collectent, à eux seuls, près de 69,6%.

Page 15: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

LE MARCHE MAROCAIN DES ASSURANCES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

15

Part de marché

Rang Entreprises d’assurances et de

réassurance Vie Non Vie Total

1 WAFA Assurance 26,4% 16,6% 20,9%

2 RMA Assurance 18,7% 14,2% 16,2%

3 SAHAM Assurance 6,1% 17,2% 12,4%

4 AXA Assurance 8,5% 12,3% 10,6%

5 Mutuelle Attamine Chaabi 21,9% 9,5%

6 ATLANTA 2,5% 8,5% 5,9%

7 SANAD 2,2% 7,1% 5,0%

8 La Marocaine Vie 9,7% 0,5% 4,5%

9 Mutuelle Centrale Marocaine d’Assurance

3,8% 2,9% 3,3%

10 ALLIANZ MAROC 0,1% 5,6% 3,2%

11 Mutuelle Agricole Marocaine d’Assurance

4,2% 2,4%

12 Compagnie d’Assurance Transport 3,1% 1,7%

13 SAHAM Assistance 2,1% 1,2%

14 Maroc Assurance International 2,0% 1,1%

15 Mutuelle d’Assurance des Transporteurs Unis

1,3% 0,7%

16 WIA 1,0% 0,6%

17 ACMAR 0,6% 0,3%

18 AXA Assistance 0,5% 0,3%

19 COFACE MAROC 0,2% 0,1%

20 CHAABI Assistance 0,0% 0,0%

Tableau 12: Evolution des parts de marché des entreprises d'assurances au titre des affaires directes en 2017

Parts de marché des réassureurs

Les parts de marché des réassureurs exclusifs marocains n’ont pas connu de changement par rapport à

l’exercice précédent. La SCR détient 84,1 % du marché de réassurance contre 6,1% par mamda re. La part

des autres entreprises d’assurances et de réassurance pratiquant à titre accessoire la réassurance est de

9,7%.

Part dans les primes acceptées

Réassureurs marocains Total Vie Non Vie

Réassureurs exclusifs Société Centrale de Réassurance (SCR) 84,1% 81,7% 84,4%

MAMDARE 6,1% 18,0% 5,0%

Autres Entreprises d’assurances et de réassurance

9,7% 0,3% 10,6%

Tableau 13: Les parts de marché des réassureurs marocains dans les acceptations en 2017

Page 16: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

LE MARCHE MAROCAIN DES ASSURANCES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

16

3.4 PRESTATIONS ET FRAIS PAYES

Le secteur des assurances et de réassurance a distribué un montant de prestations et frais payés de 26,1

milliards de dirhams au cours de cette année (dont 24,4 milliards pour les assureurs) contre 23,7 milliards

en 2016, soit une augmentation de 10,4%. Ces prestations et frais payés représentent 59,9% du total du

chiffre d’affaires.

3.5 RESULTAT NET DU SECTEUR

Le résultat technique net réalisé par l’ensemble des entreprises d’assurances et de réassurance est de 5,5

milliards de dirhams (dont 4,9 milliards de dirhams pour les assureurs) contre 5,4 milliards en 2016, soit

une progression de 1,9%.

Concernant les assureurs directs, malgré l’évolution remarquable de la marge d’exploitation (+122,2%) et le

solde financier (+7,6%), la diminution du solde de réassurance, qui était de -628,4% cette année, a

fortement impacté l’évolution totale du résultat technique net.

Grâce à l’amélioration du résultat non technique qui est passé de -555,0 millions de dirhams en 2016 à -7,4

millions de dirhams en 2017, le résultat net est passé de 3,2 milliards de dirhams en 2016 à 3,8 milliards en

2017, en progression de 20,2%.

3.6 FONDS PROPRES

Le capital social (ou fonds d’établissement) consolidé des entreprises d’assurances et de réassurance en

activité s’élève à 7,7 milliards de dirhams cette année. Les fonds propres ont atteint, à leur tour, 39,2

milliards de dirhams, accusant une progression de 6,5% par rapport à l'exercice précédent. Elles

représentent 96,5% du total du chiffre d’affaires, contre 98,9% l’an dernier.

3.7 PROVISIONS TECHNIQUES ET COUVERTURE DES ENGAGEMENTS REGLEMENTAIRES

Les provisions techniques brutes des entreprises d'assurances et de réassurance se sont établies en 2017 à

149,9 milliards de dirhams contre 142,7 milliards l’année précédente, soit une progression de 5,0%.

Les placements affectés aux opérations d’assurances et de réassurance ont enregistré un encours en valeur

d’inventaire de 144,6 milliards de dirhams contre 134,8 milliards en 2016, progressant ainsi de 7,2%.

Page 17: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

LE MARCHE MAROCAIN DES ASSURANCES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

17

En millions de dirhams 2016 2017 Variation

Primes émises* 35 101,9 38 920,4 10,9%

Vie 14 295,7 16 985,1 18,8%

Non vie 20 806,1 21 935,3 5,4%

Prestations et frais payés* 22 059,3 24 364,3 10,4%

Vie 8 742,8 10 648,6 21,8%

Non vie 13 316,5 13 715,7 3,0%

Charges techniques d'exploitation 7 680,4 7 858,1 2,3%

Charges d'acquisition 3 110,8 3 355 ,5 7,9%

Autres charges techniques d’exploitation 3 644,8 3 674,2 0,8%

Dotations d’exploitation 924,8 828,4 -10,4%

Marge d'exploitation 615,0 1 365,9 122%

Vie -162,0 -482,4 -198,0%

Non vie 776,8 1 848,3 138%

Solde de réassurance -194,0 -1 413,2 -628,0%

Vie 13,9 -15,9 -214,0%

Non vie -207,9 - 1 397,2 -572,0%

Solde Financier 4 589,0 4 937,2 7,6%

Vie 1 106,5 1 410,8 27,5%

Non vie 3 482,7 3 526 ,3 1,3%

Résultat technique net 5 010,0 4 889,9 -2,4%

Vie 958,4 912,5 -4,8%

Non vie 4 051,6 3 977,4 -1,8%

Résultat Net global 3 191,0 3 835,8 20,2%

Provisions techniques 131 544,6 139 382,9 6,0%

Placements affectés aux opérations d'assurances nets 134 757,6 144 448,8 7,0%

Capital social 5 533,1 5 590,0 1,0%

Fonds Propres 34 075,3 36 013,4 5,7% *Brutes de cessions

Tableau 14: Evolution des indicateurs des entreprises d’assurances entre 2016-2017

Page 18: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

LES OPERATIONS D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE

Page 19: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

LES OPERATIONS D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

19

1. LES ASSURANCES VIE ET CAPITALISATION : AFFAIRES DIRECTES

LES PRIMES EMISES 1.1

Au titre de l’exercice 2017, les primes émises en

assurances vie et capitalisation ont enregistré une

progression de 18,8%, en passant de 14 292,7

millions de dirhams en 2016 à 16 984,7 millions

cette année. La part de cette branche dans les

émissions totales du marché au titre des affaires

directes continue de s’améliorer en enregistrant

43,8% contre 40,9% en 2016.

En millions de dirhams 2016 2017

Primes émises 14 292,7 16 984,7

Taux d'accroissement 35,4% 18,8%

Part dans le total 40,9% 43,8%

Tableau 15: Evolution des primes émises en assurances vie et capitalisation entre 2017-2016

Figure 4: Répartition des primes émises par catégorie

d'assurances vie et capitalisation en 2017

La ventilation des émissions entre les catégories

d’opérations vie et capitalisation montre que les

assurances individuelles continuent de préserver

une place prépondérante dans le total des

émissions vie, soit 76,4%. Elles ont enregistré cette

année un montant de 12 976,8 millions de dirhams

contre 9 159,4 millions l’année dernière. Quant aux

assurances groupe, leur part est passée de 35,9% en

2016 à 23,6% en 2017 et ce, suite à la forte

diminution qu’elles ont connue cette année (-

21,9%).

L’analyse des émissions de la branche vie et capitalisation par nature de garantie (épargne, assurances en

cas de décès, Contrats à capital variable (UC) et autres) montre la dominance des assurances dédiées à

l’épargne qui représentent 80,2% du total de la branche, profitant ainsi de la forte augmentation de 22,8%

enregistrée en 2017. Cette augmentation provient essentiellement des émissions en capitalisation qui a vu

sa part dans l’ensemble des primes de la branche augmenter pour atteindre 5 442,7 millions de dirhams

contre 3 985,6 l’année dernière, soit 32,0% de l’ensemble des émissions en assurance vie et capitalisation.

En millions de dirhams 2016 2017 Part en 2017 Variation

Epargne 11 087,0 13 617,4 80,2% 22,8%

Décès 2 685,0 2 751,6 16,2% 2,5%

Contrats à capital variable (UC) 493,6 584,9 3,4% 18,5%

Autres opérations vie 27,2 30,8 0,2% 14,2%

Assurances vie et capitalisation 14 292,8 16 984,7 100,0% 18,8%

Tableau 16: Evolution des émissions des assurances vie et capitalisation par nature de garantie entre 2016-2017

35,9%

64,1%

23,6%

76,4%

Groupes

Individuelles2016

2017

Page 20: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

LES OPERATIONS D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

20

Figure 5: Evolution des parts des émissions des assurances vie

et capitalisation par nature de garantie entre 2016-2017

Figure 6: Evolution des émissions des assurances vie et capitalisation par nature de garantie entre 2016-2017

La part des émissions des assurances en cas de décès représente 16,2% du total de la branche vie, soit un

montant de 2 751,6 millions de dirhams, enregistrant une progression de 2,5% par rapport à l’année 2016.

Les assurances individuelles en cas de décès ont enregistré un montant de 1 661,8 millions de dirhams, soit

60,4% du total des assurances en cas de décès.

LES CHARGES DES PRESTATIONS 1.2

Les charges des prestations vie et capitalisation ont

enregistré cette année une augmentation de 14,8%.

Elles sont constituées des prestations et frais payés

à hauteur de 10 524,9 millions de dirhams et de la

variation négative des provisions pour prestations

et diverses qui s’élève à 75,4 millions de dirhams.

Ces charges représentent 27,7% des émissions

totales du marché contre 26,1% en 2016.

En millions de dirhams 2016 2017

Charges de prestations 9 103,4 10 449,5

Taux d'accroissement 40,3% 14,8%

Part dans le total 26,1% 27,0%

Figure 7: Evolution des charges des prestations des assurances vie et capitalisation entre 2016 et 2017

La ventilation des charges de prestations par

catégorie d’opérations vie et capitalisation fait

apparaître la grande part que détiennent les

assurances individuelles dans l’ensemble de ces

charges (68,8%), soit un montant de 7 189,2

millions de dirhams contre 6 006,0 millions en 2016.

77,6%

18,8%

80,2%

16,2% Epargne

Décès

Contrats à capitalvariable (UC)

Autres opérationsvie

2016

2017

11 087,0 13 617,4

2 685,0

2 751,6

2016 2017

en m

illio

ns

de

dir

ham

s Autresopérations vie

Contrats àcapital variable(UC) Décès

Epargne

-

2,0

4,0

6,0

8,0

10,0

2013 2014 2015 2016 2017

En m

illia

rds

de

dir

ham

s

Assurances de groupes Assurances individuelles

Figure 8: Evolution des charges de prestations par catégorie d’assurances vie et capitalisation entre 2013-2017

Page 21: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

LES OPERATIONS D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

21

Par nature de garantie (épargne, assurances en

cas de décès, Contrats à capital variable (UC) et

autres), l’épargne représente 84,7% de l’ensemble

des charges de prestations, soit un montant de 8

852,3 millions de dirhams, contre 12,3%

seulement pour les assurances en cas de décès.

Figure 9: Ventilation des charges de prestations des

assurances vie et capitalisation par nature de garantie en 2016-2017

Les prestations et frais payés

L’ensemble des prestations et frais payés au titre des assurances vie et capitalisation a atteint cette année

10 524,9 millions de dirhams contre 8 605,0 millions en 2016. Leur part dans les émissions des assurances

vie et capitalisation est de 62,0% contre 60,2% l’année précédente.

L’ensemble de ces prestations et frais payés est constitué de 7 719,3 millions de dirhams des rachats

(73,3%), de 1 615,3 millions des capitaux (15,3%), de 964,5 millions des sinistres (9,2%), de 222,5

millions des arrérages (2,1%) et de 3,3 millions des frais accessoires.

Figure 10: Répartition des prestations et frais payés des assurances vie et capitalisation par type d'indemnités

Les prestations et frais payés relatifs aux assurances individuelles ont constitué 69,9% de l’ensemble des

prestations servies au titre des assurances vie et capitalisation.

86,4%

12,0%

84,7%

12,3%

Epargne

Décès

Contrats àcapital variable(UC) Autresopérations vie

2016

2017

9,2%

15,3%

2,1%

73,3%

Sinistres

Capitaux

Arrérages

Rachats

Frais accessoires

Prestations et frais payésacceptations vie

Page 22: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

LES OPERATIONS D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

22

En million de dirhams

2015 2016 2017 Variation 2017/2016 Montant % Montant % Montant %

Assurances de groupes (*) 2 059,2 32,7% 2 915,0 33,9% 2 933,8 27,9% 0,6%

Assurances individuelles (**) 4 096,8 65,1% 5 609,3 65,2% 7 356,8 69,9% 31,2%

Autres 141,0 2,2% 80,7 0,9% 234,3 2,2% 190,5%

Total 6 297,0 100,0% 8 605,0 100,0% 10 524,9 100,0% 22,3% (*) Y compris la capitalisation-groupe

(**) Y compris la capitalisation-individuelle

Tableau 17: Evolution des prestations et frais payés des assurances vie et capitalisation par sous-catégorie entre 2015-2017

Variation des provisions pour prestations et diverses La variation des provisions pour prestations et diverses a atteint -75,4 millions de dirhams en 2017 contre

498,4 millions en 2016.

Les assurances individuelles détiennent 222,2% de la variation des provisions pour prestations et diverses

avec un montant de -167,6 millions de dirhams.

En millions de dirhams

2016 2017

Montant Part du total vie Montant Part du total vie

Assurances de groupes (*) 87 780,3 17,6% 42 827,9 -56,8%

Assurances individuelles (**) 396 667,8 79,6% -167 600,2 222,2%

Autres 13 961,0 2,8% 49 357,0 -65,4%

Total 498 409,1 100,0% -75 415,3 100,0% (*) Y compris la capitalisation-groupe. (**) Y compris la capitalisation-individuelle.

Tableau 18: Evolution de la variation des provisions pour prestations et diverses de la branche vie

LES CHARGES TECHNIQUES D’EXPLOITATION 1.3

Au titre de l’exercice 2017, les charges techniques d’exploitation relatives aux assurances vie et

capitalisation ont enregistré une augmentation de 9,9%, passant de 1 379,0 millions de dirhams en 2016 à

1 514,9 millions cette année. Leur part dans les émissions de la branche est de 8,9% contre 9,7% en 2016.

En millions de dirhams 2015 2016 2017

Variation 2017/2016

Charges techniques d’exploitation

1 314,8 1 379,0 1 514,9 9,9%

Charges d’acquisition 622,6 654,9 715,2 9,2%

Autres charges techniques d’exploitation

692,2 724,1 799,6 10,4%

Part dans les primes émises de la branche vie

12,5% 9,7% 8,9% -

Tableau 19: Evolution des Charges techniques d’exploitation des assurances vie et capitalisation entre 2015-2017

Page 23: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

LES OPERATIONS D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

23

Les charges techniques d’exploitation afférentes aux assurances de groupe ont progressé de 6,1%, en

passant de 492,1 millions de dirhams en 2016 à 522,0 millions cette année. Les charges techniques

d’exploitation engagées par les assurances individuelles se sont élevées, quant à elles, à 943,2 millions de

dirhams, représentant ainsi 62,3% du total des charges techniques des assurances vie et capitalisation.

Figure 11: Répartition des charges techniques d’exploitation par sous-catégorie des assurances vie et capitalisation en 2016-2017

Charges d’acquisition

L’ensemble des charges d’acquisition relatives aux

assurances vie et capitalisation a atteint 715,2

millions de dirhams en 2017, en augmentation de

9,2% par rapport à 2016. La part de ces charges

dans les primes émises vie représente 4,2% cette

année contre 4,6% l’année dernière.

Figure 12: Evolution de la part des charges d’acquisition dans les primes émises vie et capitalisation entre 2013-2017

Autres charges techniques d’exploitation

Les autres charges techniques d’exploitation afférentes aux opérations vie et capitalisation ont progressé de 10,4%, en passant de 724,1 millions de dirhams à 799,6 millions cette année. Leurs parts dans les primes émises continuent de diminuer, en passant de 5,1% à 4,7% en 2017.

Figure 13: Evolution de la part des autres charges techniques d’exploitation dans les primes émises vie et capitalisation

entre 2013-2017

36%

61,2%

3,1%

34,5%

62,3%

3,3%

Groupes

Individuelles

Autres

2016

2017

6,4%

6,2%

5,9% 4,6%

4,2%

0%

4%

8%

2013 2014 2015 2016 2017

6,6%

6,5%

6,6% 5,1%

4,7%

0%

2%

4%

6%

8%

2013 2014 2015 2016 2017

Page 24: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

LES OPERATIONS D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

24

LES RESULTATS 1.4

Le résultat technique net des assurances vie et capitalisation s’est établi à 911,7 millions de dirhams contre 963,2 millions en 2016. Ce résultat est en recul de 5,3% suite à la régression du résultat des assurances de groupes en cas de décès (-51,0%).

En millions de dirhams Groupes Individuelles Autres Total

Primes émises 4 007,9 12 976,8 0,1 16 984,7

Variation des provisions mathématiques 463,3 5 163,0 - 5 626,3

Ajustement VARCUC -4,0 - - -4,0

Charges des prestations 3 260,3 7 189,2 - 10 449,5

Charges d’acquisition et de gestion nettes 559,1 837,1 - 1 396,2

Marge d’exploitation -270,8 -212,5 0,1 -483,2

Solde financier 355,4 1 055,4 - 1 410,8

Résultat technique brut 84,6 842,9 0,1 927,6

Solde de réassurance 60,4 -76,3 - -15,9

Résultat technique net 145,0 766,6 0,1 911,7 (*) Y compris la capitalisation-groupe. (**) Y compris la capitalisation-individuelle (***) (+): en faveur des cédantes

Tableau 20: Formation des résultats des assurances vie et capitalisation en 2017

Le résultat technique net relatif aux assurances en cas de décès représente à lui seul, avec un montant de

958,1 millions de dirhams, 105,1% du résultat total. Pour les assurances en cas de vie, le résultat technique

ne représente que 3,4% du total. Avec la sous-catégorie « capitalisation » qui est déficitaire de 45,7 millions

de dirhams, le résultat technique net vie est ramené à 911,7 millions de dirhams.

Marge d’exploitation Résultat technique net

En millions de dirhams 2016 2017 Variation

2017/2016 2016 2017

Variation 2017/2016

En cas de décès 910,62 820,93 -9,8% 1 055,89 958,14 -9,3%

En cas de vie -738,17 -927,11 26% 25,97 30,92 19,1%

Capitalisation -279,75 -296,45 6% -101,51 -45,75 -54,9%

Contrats à capital variable

-48,41 -73,68 52% -20,31 -36,69 80,6%

Autres opérations vie -0,88 -6,93 688% 3,31 5,10 54,0%

Assurances vie -156,59 - 483,24 209% 963,35 911,72 -5,4%

Tableau 21: Evolution de la marge d'exploitation et du résultat technique de la branche vie net par nature de garantie entre 2016-2017

Page 25: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

LES OPERATIONS D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE

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25

2. LES ASSURANCES NON VIE : AFFAIRES DIRECTES

2.1 LES PRIMES EMISES

Les primes émises relatives aux opérations d’assurances non vie ont enregistré une croissance de 5,5% par

rapport à 2016. Elles sont passées ainsi de 20 622,3 millions de dirhams en 2016 pour s’établir à 21 751,0

millions à fin 2017.

Elles représentent 56,2% des émissions totales contre 59,1% en 2016.

En millions de dirhams 2016 2017

Primes émises 20 622,3 21 751,0

Taux d'accroissement 4,9% 5,5%

Part dans les émissions totales

59,1% 56,2%

Tableau 22: Evolution des primes émises non vie entre 2016-2017

Plus de 76,4% des émissions de primes non vie proviennent des catégories d'assurances véhicules terrestres

à moteur, accidents corporels et accidents du travail, dont les parts dans les l’ensemble des émissions non

vie atteignent respectivement 48,2%, 18,0% et 10,2%.

Figure 14: Répartition des primes émises par catégorie d'assurances non vie en 2016 et 2017

L’évolution des primes émises non vie est tirée principalement par les catégories suivantes:

- Véhicules terrestres à moteur avec une évolution de 5,3% (soit +527,9 millions de dirhams) :

17,7%

10,5%

48,3%

2,7%

6,4% 2,8%

6,5%

3,6%

18,0%

10,2%

48,2%

2,5%

6,1%

2,8% 6,5%

4,5% Accidents corporels -Maladie - maternité

Accidents du travail etmaladies professionnelles

Véhicules terrestres àmoteur

Responsabilité civilegénérale

Incendie et élémentsnaturels

Assurances des risquestechniques

Transport

2016

2017

Page 26: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

LES OPERATIONS D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE

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26

Figure 15: Répartition des émissions de la catégorie Véhicules terrestres à moteur par sous-catégorie entre 2016 et

2017

Variation 2017/2016

Véhicules à usage de tourisme 6,8%

Véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes 2,9%

Véhicules utilitaires de 3,5 tonnes et plus -4,5%

Véhicules affectés au transport public de voyageurs

2,2%

Véhicules à deux ou trois roues -0,1%

Autres véhicules 1,2%

Garanties autres que la responsabilité civile 11,5%

Véhicules terrestres à moteur 5,3%

Tableau 23: Evolution des émissions de la catégorie Véhicules terrestres à moteur par sous-catégorie entre 2016 et 2017

- Accidents corporels - Maladie – maternité avec 7,4% d’augmentation (soit +269,4

millions de dirhams) :

Figure 16: Répartition des émissions de la catégorie Accidents corporels - Maladie – Maternité par sous-catégorie entre 2016-2017

5,0 5,3

1,0 1,1 0,5 0,5 0,7 0,7 0,8 0,8 0,5 0,5 1,4

1,6

0,0

2,0

4,0

6,0

8,0

10,0

2016 2017

En m

illio

ns

de

dir

ham

s

Garanties autres quela responsabilitécivileAutres véhicules

Véhicules à deux outrois roues

Véhicules affectés autransport public devoyageursVéhicules utilitairesde 3,5 tonnes et plus

386,8 403,6

3 022,0 3 257,8

0,0

1 000,0

2 000,0

3 000,0

4 000,0

5 000,0

2016 2017

En m

illio

ns

de

dir

ham

s

Personnestransportées enautomobileMaladie – maternité

Invalidité

Individuellesaccidents

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LES OPERATIONS D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE

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27

En millions de dirhams Variation 2017/2016

Individuelles accidents 9,2%

Invalidité 4,3%

Maladie – maternité 7,8%

Personnes transportées en automobile

0,2%

Accidents corporels - Maladie - maternité

7,4%

Tableau 24: Evolution des émissions de la catégorie Accidents corporels - Maladie – maternité entre 2016-2017

L’évolution des primes émises par sous-catégorie non vie et leurs parts dans les émissions totales au cours des trois derniers exercices est présentée en annexe (annexe 6).

2.2 LES CHARGES DES PRESTATIONS

Les charges des prestations de la branche d’assurances non vie se sont élevées à 14 462,3 millions de dirhams contre 14 283,9 millions en 2016, soit une légère progression de 1,2%. La part de ces charges dans les émissions a atteint cette année 66,5% contre 69,3% en 2016.

En millions de dirhams 2016 2017

Charges de prestations 14 283,9 14 462,3

Taux d'accroissement 17,9% 1,2%

Part dans les émissions non vie 69,3% 66,5%

Tableau 25: Evolution des charges des prestations non vie entre 2016-2017

Les prestations payées

Le montant des prestations payées s’est élevé au terme de l’exercice 2017 à 13 596,6 millions de dirhams contre 13 161,1 millions en 2016, enregistrant ainsi une progression de 3,3%.

En millions de dirhams 2016 2017

Prestations et frais payés 13 161,1 13 596,6

Taux d'accroissement 17,8% 3,3%

Part dans les émissions totales 37,7% 35,1%

Tableau 26: Evolution des prestations et frais payés non vie entre 2016-2017

Les prestations de la catégorie d'assurance des véhicules terrestres à moteur représentent 46,6% du total des prestations payées suivies de celles des accidents corporels -maladie-maternité avec 23,0% et des accidents du travail et maladies professionnelles avec 14,1% contre respectivement 42,8%, 22,0% et 12,4% en 2016.

Page 28: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

LES OPERATIONS D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

28

Figure 17: Répartition des prestations et frais payés par catégorie d'assurances non vie en 2016-2017

L’évolution des prestations et frais payées par sous-catégorie non vie et leurs parts dans les émissions

totales au cours des trois derniers exercices est présentée en annexe (annexe 7).

La variation des provisions pour prestations et diverses

La variation des provisions pour prestations et diverses s’est élevée à 865,7 millions de dirhams, soit 4,0%

des primes acquises, contre 1 122,8 millions en 2016.

La part de la variation des provisions pour prestations et diverses de la catégorie Accidents du travail et

maladies professionnelles reste prédominante avec un montant de 369,9 millions de dirhams, soit 1,7% des

primes y afférentes.

2016 2017

Variation 2017/2016

En millions de dirhams

Montant Part des

primes non vie

Montant Part des

primes non vie

Véhicules terrestres à moteur 694,1 7,0% 291,8 1,3% -58,0%

Accidents corporels - Maladie – maternité

82,3 2,3% 91,2 0,4% 10,9%

Accidents du travail et maladies professionnelles

55,4 2,6% 369,9 1,7% 567,6%

Transport 297,4 51,5% -118,7 -0,5% -139,9%

Incendie et éléments naturels -47,9 -3,6% -155,0 -0,7% -223,6%

Assurances des risques techniques -106,5 -32,3% 215,3 1,0% 302,3%

Responsabilité civile générale 151,8 27,6% -33,7 -0,2% -122,2%

Assistance 94,2 8,1% 45,9 0,2% -51,3%

Assurance-crédit 61,3 36,0% -1,9 0,0% -103,2%

Autres opérations -159,4 -21,7% 160,8 0,7% 200,9%

TOTAL 1 122,8 5,4% 865,7 4,0% -22,9%

Tableau 27: Evolution de la variation des provisions pour prestation et diverses par sous-catégorie non vie entre 2016-2017

22,0%

12,4%

42,8%

5,6%

5,3% 8,2%

23,0%

14,1%

46,6%

5,5%

2,5%

5,0%

1,3% Accidents corporels -Maladie - maternité

Accidents du travail etmaladies professionnelles

Véhicules terrestres àmoteur

Responsabilité civilegénérale

Incendie et élémentsnaturels

Assurances des risquestechniques

Transport

2016

2017

Page 29: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

LES OPERATIONS D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE

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29

2.3 LES CHARGES TECHNIQUES D’EXPLOITATION

Les charges techniques d’exploitation des assurances non vie ont connu une légère hausse de 0,7%,

atteignant ainsi 6 328,8 millions de dirhams, dont 2 640,2 millions relatifs aux charges d’acquisition et 3

688,6 millions pour les autres charges techniques d’exploitation.

Tableau 28: Evolution des charges techniques d’exploitation non vie entre 2016-2017

La part de ces charges dans les émissions non vie s’est établie cette année à 29,1% contre 30,5% en 2016.

48,0% de ces charges concerne la catégorie véhicules terrestres à moteur. Ci-après la répartition de ces

charges par catégorie d’assurances non vie:

Figure 18: Répartition des charges techniques d’exploitation par catégorie d'assurances non vie en 2017

Les charges d’acquisition

Le montant des commissions payées au réseau de distribution a atteint 2 640,2 millions de dirhams en

2017, soit 184,4 millions de dirhams de plus qu'en 2016 (+7,5%). La part de ces charges dans les primes

émises non vie est restée stationnaire à 12,1% en 2017.

15,5%

12,0%

48,0%

2,7%

5,8%

1,3%

3,0% 8,7%

3,0% Accidents corporels -Maladie - maternité

Accidents du travail etmaladies professionnelles

Véhicules terrestres àmoteur

Responsabilité civilegénérale

Incendie et élémentsnaturels

Assurances des risquestechniques

Transport

En millions de dirhams 2016 2017

Charges techniques d'exploitation 6 285,0 6 328,8

dont Charges d’acquisition 2 455,9 2 640,2

dont Autre charges d’exploitation 3 829,1 3 688,6

Taux d'accroissement 5,9% 0,7%

Part dans les émissions non vie 30,5% 29,1%

Page 30: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

LES OPERATIONS D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE

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30

Figure 19: Evolution de la part des charges d’acquisition dans les primes émises non vie en 2017

Autres charges techniques d’exploitation

Les autres charges techniques d’exploitation afférentes aux opérations non vie ont baissé de 3,7% passant à

3 688,6 millions de dirhams en 2017 contre 3 829,1 millions en 2016. Elles sont constituées essentiellement

des charges du personnel, des autres charges externes et des achats consommés de matières et

fournitures.

Leur part dans les primes émises de la branche non vie a légèrement baissé entre 2016 et 2017

enregistrant ainsi 17,0%.

Figure 20: Evolution de la part des Autres charges techniques d’exploitation dans les primes émises non vie entre 2013-2017

2.4 RATIO COMBINE2

Le ratio combiné de la branche non vie a connu une baisse conséquente de 3,8 points en 2017 pour

s’établir à 96,2% contre 99,9% en 2016. Une amélioration due à une augmentation des primes plus

importante que celle des prestations et frais.

Ce ratio a baissé pour la plupart des catégories, exceptés l’Accidents du travail et maladies professionnelles,

Accidents corporels-Maladie-maternité et Assurances des risques techniques qui ont enregistré des

variations positives respectives de 19,9%, 1,0% et 214,0%. Notons, par ailleurs, que les S/P combinés de ces

trois sous-catégories continuent de manière structurelle à se situer à des niveaux élevés, soit

respectivement 137,5%, 107,5% et 134,4%.

2 Le ratio combiné est la combinaison du ratio de sinistralité (charges de sinistres/primes acquises) et du taux de frais (charges d’acquisition et autres charges techniques d’exploitation/primes émises).

11,8% 11,7% 11,7% 11,9% 12,1%

2013 2014 2015 2016 2017

16,9% 17,7%

18,5% 18,6% 17,0%

2013 2014 2015 2016 2017

Page 31: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

LES OPERATIONS D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE

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31

2016 2017 Variation

Ratio

combiné S/P

Ratio combiné

S/P Ratio

combiné S/P

Véhicules terrestres à moteur 93,7% 63,7% 93,0% 64,1% -0,7% 0,6%

dont responsabilité civile 88,8% 58,5% 87,1% 57,9% -1,9% -1,0%

Accidents du travail et maladies professionnelles

114,7% 80,0% 137,5% 103,2% 19,9% 29,0%

Accidents corporels - Maladie - maternité

106,4% 81,4% 107,5% 82,5% 1,0% 1,4%

dont maladie-maternité 120,3% 96,3% 119,0% 95,2% -1,1% -1,1%

Responsabilité civile générale 87,0% 51,6% 60,2% 29,0% -30,8% -43,8%

Incendie et éléments naturels 81,9% 52,1% 72,0% 44,6% -12,1% -14,4%

Assurances des risques techniques 42,8% 12,3% 134,4% 99,9% 214,0% 712,2%

Transport 124,2% 87,1% 68,3% 36,9% -45,0% -57,6%

Assistance - crédit - caution 102,6% 65,2% 91,0% 52,4% -11,3% -19,6%

Autres opérations non vie 157,7% 126,3% 56,1% 36,5% -64,4% -71,1%

Assurances non vie 99,9% 69,7% 96,2% 67,1% -3,7% -3,7%

Tableau 29: Evolution des ratios S/P et S/P combiné par sous-catégorie des opérations non vie entre 2016-2017

2.5 Les résultats

Le résultat technique net non vie des assureurs directs a diminué cette année de 1,8%, en passant de 4,0

milliards de dirhams en 2016 à 3,9 milliards et ce, malgré une nette performance de 137,7% de la marge

brute, provenant essentiellement de la sous-catégorie assurances récolte, suite à une bonne compagne

agricole en 2017 et une année de sècheresse enregistrée en 2016.

Le solde financier, qui représente 89,5% du résultat technique net, n’a pu compenser l’augmentation

importante du solde de réassurance en faveur des réassureurs suite à cette performance de la campagne

agricole.

Page 32: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

LES OPERATIONS D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

32

En millions de dirhams

Véhicules terrestres à

moteur

Accidents corporels –

Maladie- Maternité

Accidents du travail et maladies

professionnelles

Transport Incendie et éléments naturels

Assurances des

risques techniques

Responsabilité civile générale

Assistance Assurance

-crédit Autres

opérations

Ensemble des

catégories non vie

Primes acquises 10 348,5 3 900,2 2 219,9 604,4 1 320,5 289,9 543,7 1 206,9 179,2 927,1 21 540,2

Variation des provisions mathématiques (60261 + 60267)

-0,1 - -508,7 - - - - - - - -508,7

Charges des prestations 6 629,1 3 218,8 2 290,7 222,8 589,4 289,6 157,7 642,8 82,9 338,5 14 462,3

Charges d’acquisition et de gestion nettes

2 719,5 888,5 716,8 163,6 340,5 77,2 161,5 460,4 63,3 184,6 5 775,9

Marge d’exploitation 999,9 -207,1 -279,0 218,0 390,6 -77,0 224,4 103,7 33,0 404,1 1 810,6

Solde financier 2 271,4 99,9 681,1 100,5 102,1 64,7 101,7 45,5 25,3 33,4 3 525,6

Résultat technique brut 3 271,3 -107,2 402,1 318,5 492,8 - 12,3 326,1 149,2 58,3 437,4 5 336,3

Solde de réassurance(*)

-273,0 -114,1 - 18,0 -148,7 -329,0 30,6 -106,5 2,3 -37,8 -400,8 -1 394,9

Résultat technique net 2 998,4 -221,4 384,1 169,8 163,8 18,3 219,6 151,5 20,6 36,6 3 941,3

Tableau 30: Résultat technique par sous-catégorie d’assurances non-vie en 2017

Page 33: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

LES OPERATIONS D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

33

La SMAEX est une société d’économie mixte créée par Dahir portant loi n°1-73-366 du 29 Rabia 1er 1394

(23 Avril 1974). Elle est chargée d’assurer :

Pour le compte de l’Etat les risques Politiques, catastrophiques et de non transferts, et les

risques commerciaux extraordinaires afférents à l’assurance-crédit ainsi que les risques

afférents à l’assurance prospection et l’assurance foire ;

Pour son propre compte et sous le contrôle de l’Etat, les risques commerciaux ordinaires

afférents à l’assurance-crédit.

Pour ces dernières opérations, la loi 64-12 portant création de l’Autorité a amendé la loi n°1-73-366

portant création de la « S.M.A.E.X » en la rendant soumise aux dispositions de la loi 17-99 portant code

des assurances et par conséquent elle est désormais assujettie au contrôle de l’Autorité pour ces

opérations et ce conformément à l’article 2 de la loi 64-12 précitée.

La loi 64-12 a accordé à cette société un délai n’excédant pas vingt-quatre (24) mois, à compter de sa

date d’entrée en vigueur pour se conformer aux dispositions de ladite loi qui lui sont applicables. En

2017, elle a obtenu l’agrément pour pratiquer les opérations d’assurances crédit-caution et réassurance

pour lesquelles elle a été agréée.

Concernant l’activité de l’assurance-crédit commercial, le chiffre d’affaires réalisé par la «S.M.A.E.X» en

2017 a connu une évolution positive de 8.9%. Le montant des primes est ainsi passé de 23.3 MDH en

2016 à 25.3 MDH. L’analyse de la répartition des primes par secteur d’activités montre la

prépondérance de l’agro-alimentaire et les phosphates et dérivés avec des parts respectivement de

35.2% et 24.5%.

En millions de dirhams 2014 2015 2016 2017

Primes 20,8 17,4 23,3 25,3

Taux d’accroissement 3,6% -16,4% 33,9% 8,9%

La Société Marocaine d’Assurance à l’Exportation «S.M.A.E.X»

Page 34: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

LES OPERATIONS D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

34

3. LES OPERATIONS DE REASSURANCE

3.1 LE MARCHE DE REASSURANCE

En 2017, le nombre de réassureurs intervenant sur le marché marocain d’assurances s'est élevé à 35

réassureurs contre 34 en 2016.

PAYS ET/OU REGIONS D’ORIGINE 2016 2017 Variation

2017/2016

EUROPE 20 26 6

France 7 11 4

Allemagne 3 4 1

Suisse 6 3 -3

Autres 4 8 4

AFRIQUE 6 7 1

ASIE 3 1 -2

Autres 5 1 -4

Total 34 35 1

Tableau 32: Evolution du nombre de réassureurs opérant sur le marché marocain par pays d'origine en 2017

Le nombre des traités proportionnels a diminué par rapport à l’année précédente à 49 traités, dont 34 en

quote-part et 15 en excédent de pleins.

Pour sa part, le nombre des traités non proportionnels a diminué de 3 traités, en passant de 84 en 2016 à

81 en 2016, dont 34 en excédent de sinistres par risque, 18 en excédent de sinistres par événement et 27

en excédent de sinistres par risque et par événement.

NATURE DES TRAITES

DE REASSURANCE

Auto, Accidents

du travail,

Responsabilité

civile

Incendie &

Risques

techniques, RC

décennale

Assurances

transports

Assurances de

personnes

Autres

catégories Total

2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017

TRAITES

PROPORTIONNELS 10 7 19 23 1 1 16 15 14 9 60 49

Traités en quote-part 10 7 8 11 1 1 12 11 14 8 45 34

Traités en excédent

de pleins 0 0 11 12 0 0 4 4 0 1 15 15

TRAITES NON

PROPORTIONNELS 12 13 22 20 10 15 30 32 10 6 84 81

Traités en excédent

de sinistres / risque 8 7 9 10 1 0 14 21 3 2 34 34

Traités en excédent

de sinistres /

événement

2 0 7 6 3 3 9 8 2 1 23 18

Traités en excédent

de sinistres / risque

et /événement

2 6 6 4 6 12 7 3 3 1 25 27

Traités en excédent

de perte annuelle 0 0 0 0 0 0 0 0 2 2 2 2

TOTAL 22 20 41 43 11 16 46 47 24 15 144 130

Tableau 33: Evolution du nombre de traités par nature et par catégorie d’assurances en 2017

Page 35: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

LES OPERATIONS D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

35

3.2 LES OPERATIONS DE CESSIONS EN REASSURANCE

Primes cédées

La proportion des primes cédées nettes de déduction de réassurance par rapport aux primes émises sur

affaires directes par le marché national poursuit sa baisse en enregistrant cette année un taux de 6,8%

contre 8,2% en 2016.

En volume, ces cessions ont atteint 2,6 milliards de dirhams contre 2,9 milliards en 2016.

Figure 21: Evolution de la part des cessions nettes de déduction de réassurance dans les émissions directes entre 2014-2017

En millions de dirhams

Primes cédées*

Primes. cédées / Primes. émises

2016 Part du

total 2017

Part du total

2016 2017

OPERATIONS NON VIE 2 675,8 93,1% 2 448,6 92,5% 13,0% 11,3%

Véhicules terrestres à moteur 664,3 23,1% 472,5 17,8% 6,7% 4,5%

Accidents corporels - Maladie – maternité

133,03 4,6% 144,0 5,4% 3,6% 3,7%

Accidents du travail et maladies professionnelles

156,2 5,4% 79,1 3,0% 7,2% 3,6%

Transport 146,8 5,1% 172,1 6,5% 20,0% 17,6%

Incendie et éléments naturels 627,4 21,8% 672,2 25,4% 47,6% 50,5%

Assurances des risques techniques 259,9 9,0% 182,9 6,9% 78,9% 75,5%

Responsabilité civile générale 161,0 5,6% 152,3 5,8% 29,3% 27,7%

Autres opérations non vie 527,1 18,3% 573,4 21,7% 25,5% 24,0%

OPERATIONS VIE ET CAPITALISATION 199,8 7,0% 199,8 7,5% 1,4% 1,2%

Assurances individuelles 85,2 3,0% 109,2 4,1% 1,1% 1,3%

Assurance Groupe 111,1 3,9% 90,3 3,4% 5,0% 3,7%

Capitalisation 0,0 0,0% 0,2 0,0% 0,0% 0,0%

Autres opérations vie 3,5 0,1% 0,0 0,0% 0,7% 0,0%

Total 2 875,6 100,0% 2 648,3 100,0% 8,2% 6,8% * Conformément au Plan comptable des assurances (PCA-2005), les primes cédées sont comptabilisées nettes des déductions de réassurance (commissions reçues des réassureurs).

Source : D01-D02

Tableau 34: Evolution des primes cédées (hors acceptations) entre 2016-2017

9,3%

9,6%

8,2%

6,1%

0%

5%

10%

15%

2014 2015 2016 2017

Page 36: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

LES OPERATIONS D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

36

Exercice 2016 Exercice 2017

Figure 22: Répartition des primes cédées par catégories d'assurances en 2016-2017

Prestations à la charge des réassureurs

Les prestations et frais payés mis à la charge des réassureurs ont atteint en 2017, un total de 1 980,4

millions de dirhams contre 2 678,7 millions un an auparavant.

La part des réassureurs dans les provisions techniques a atteint, quant à elle, -742,9 millions de dirhams en

2017 contre -13,9 millions en 2016.

En millions de dirhams

Part des réassureurs dans :

Prestations et frais payés Provisions techniques

Montant Part du montant

brut de réassurance Montant

Véhicules terrestres à moteur 552,5 8,7% -353,0

Accidents corporels - Maladie - maternité 35,4 1,1% -5,5

Accidents du travail et maladies professionnelles

135,6 7,1% -74,5

Transport 155,5 45,5% -132,2

Incendie et éléments naturels 518,3 69,6% -175,0

Assurances des risques techniques 42,9 57,7% 170,6

Responsabilité civile générale 88,1 46,0% -42,4

Autres opérations non vie 134,6 15,7% 2,6

Opérations non-vie 1 662,9 12,2% -609,3

Opérations Vie et capitalisation 317,5 3,0% -133,7

Total 1 980,4 8,2% -742,9

Tableau 35: Ventilation de la part des réassureurs dans les prestations et frais payés et dans les provisions techniques (hors acceptations) en 2017

24,4%

4,6%

5,5%

5,1%

22,5%

9,5% 6,0%

15,7% 6,7%

Véhicules terrestresà moteur

Accidents corporels - Maladie – maternité

Accidents du travailet maladiesprofessionnellesTransport

Incendie et élémentsnaturels

Assurances desrisques techniques

Responsabilité civilegénérale

Autres opérationsnon vie

17,8% 5,4%

3,0%

6,5%

25,4% 6,9% 5,8%

21,7%

7,5%

Page 37: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

LES OPERATIONS D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

37

Solde de réassurance

Le solde des cessions en réassurance a enregistré cette année un déficit de 1 410,8 millions de dirhams

contre un déficit de 194,0 millions en 2016. Il est en faveur des réassureurs pour les opérations

d’assurances non vie (1 395,0 millions de dirhams) et en faveur des réassureurs aussi pour les opérations

vie (16,0 millions de dirhams).

En millions de dirhams

Vie et capitalisation

Non vie Ensemble

Part des réassureurs dans les prestations et frais payés

317,5 1 662,9 1 980,4

Part des réassureurs dans les provisions techniques -133,7 -609,3 -742,9

Total Produit 183,8 1 053,6 1 237,5

Part des réassureurs dans les primes 199,8 2 448,6 2 448,6

Total charge 199,8 2 448,6 2 648,3

Solde de réassurance -16,0 -1 395,0 -1 410,8

Tableau 36: Formation du solde de réassurance (hors acceptations) en 2017

3.3 Les opérations d’acceptation en réassurance

Acceptations des entreprises d’assurances et de réassurance

L’activité de réassurance pratiquée par les entreprises d’assurances et de réassurance exploitant la

réassurance à titre accessoire a connu cette année une stagnation des primes acceptées, enregistrant 184,6

millions de dirhams. En contrepartie, les prestations et frais ont diminué cette année en enregistrant 126,3

millions de dirhams (120,1 millions de dirhams des prestations payées et 6,2 millions de dirhams de

variation des provisions pour prestations et diverses) contre 192,5 millions en 2016.

Cette activité a dégagé, à fin 2017, un excédent brut de 39,3 millions de dirhams contre un excédent brut

de 12,6 millions un an auparavant.

En millions de dirhams

Opérations vie Opérations non vie Ensemble

2016 2017 Variation

en montant

2016 2017 Variation

en montant

2016 2017 Variation

en montant

Primes acceptées 3,1 0,3 -2,7 181,5 184,3 2,8 184,6 184,6 0,0

Part des primes émises 0,0% 0,0% ** 0,9% 0,8% ** 0,5% 0,5% **

Variation des provisions des assurances vie

-29,3 0,0 29,3 0,0 5,8 - -29,3 5,9 35,2

Prestations et frais payées 31,0 1,0 -30,0 156,2 119,1 -37,1 187,2 120,1 -67,1

Variation des provisions pour prestations et diverses

1,1 -1,7 -2,8 4,2 7,8 3,7 5,3 6,2 0,9

Total Prestations et frais 32,1 -0,6 -32,7 160,4 126,9 -33,4 192,5 126,3 -66,2

Part (%) du Total des prestations 0,3% 0,0% ** 1,1% 0,9% ** 0,0% 0,5% **

Résultat technique brut -4,0 0,9 4,9 16,6 38,4 21,8 12,6 39,3 26,7

Tableau 37: Formation et évolution du résultat technique brut des opérations d’acceptations en réassurance entre 2016 et 2017

Page 38: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

LES OPERATIONS D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

38

Acceptations des entreprises d’assurances et de réassurance exerçant à titre exclusif les

opérations de réassurance

Les primes acceptées par les réassureurs au cours de l’exercice 2017 ont atteint 1 732,3 millions de dirhams

contre 2 159,8 millions en 2016.

Par nature d’acceptations, ce chiffre d’affaires se répartit de la manière suivante :

Les traités marocains : 39,8% dont 3,2% au titre de la cession légale auprès de la SCR;

Les affaires facultatives marocaines: 38,3% ;

Les affaires étrangères : 21,8%.

Parallèlement aux primes acceptées par les réassureurs, les prestations et frais payées ont enregistré une

augmentation de 4,5% en passant de 1 707,5 millions de dirhams en 2016 à 1 784,6 millions en 2017. Les

prestations et frais afférentes aux affaires non vie représentent 75,7% de l’ensemble des prestations

payées soit 1 351,0 millions de dirhams.

La variation des provisions pour sinistres à payer a atteint cette année -379,6 millions de dirhams contre

220,5 millions en 2016. La variation des provisions des assurances vie est pour sa part passée de -42,9

millions de dirhams en 2016 à -237,1 millions en 2017.

En millions de dirhams

OPERATIONS VIE OPERATIONS NON VIE ENSEMBLE

2016 2017 Variation 2016 2017 Variation 2016 2017 Variation

PRIMES ACCEPTEES 146,9 165,3 12,5% 2 012,9 1 567,0 -22,2% 2 159,8 1 732,3 -19,8%

Variation des provisions pour primes non acquises

203,1 -47,5 -123,4% 203,1 -47,5 -123,4

CHARGES DE PRESTATION 260,0 284,6 9,4% 1 403,1 885,8 -36,9% 1 663,1 1 170,3 -29,6%

Prestations & Frais payés 304,3 433,5 42,5% 1 403,1 1 351,0 -3,7% 1 707,5 1 784,6 4,5%

Variation des provisions pour sinistres à payer

-25,9 61,7 338,4% 246,4 -441,3 -279,1% 220,5 -379,6 -272,1%

Variation des provisions des assurances vie

-42,9 -237,1 -452,5% -42,9 -237,1 -452,5%

Variation des provisions pour fluctuation de sinistralité

32,7 9,6 -70,5% -138,9 -12,9 90,7% -106,2 -3,2 96,9%

Variation des autres provisions techniques

-8,2 16,8 305,4% -17,18 -11,1 35,5% -25,4 5,7 122,6%

Tableau 38: Evolution des primes acceptées et des prestations par branche entre 2016-2017

Evolution des résultats par nature d’acceptation

Le résultat d’acceptation net de rétrocession dégagé par les réassureurs a diminué de 9,9%, passant de 89,4

millions de dirhams à 80,5 millions cette année, due essentiellement à la détérioration du résultat net de

rétrocession de la branche vie qui a vu son résultat net de rétrocession passer de -89,8 millions de dirhams

à -100,7 millions cette année.

Page 39: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

LES OPERATIONS D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

39

En millions de dirhams

Résultat des acceptations Résultat de rétrocession Résultat net de

rétrocession

2016 2017 2016 2017 2016 2017

Total Maroc 159,7 626,4 66,3 558,7 93,4 67,7

Cession légale (SCR) 89,5 -5,6 33,1 -2,8 56,4 -2,8

Traités -67,0 -33,0 -14,6 -2,4 -52,4 -30,6

Facultatives 137,2 665,0 47,7 563,9 89,5 101,1

Affaires étrangères 31,9 26,0 36,0 13,2 -4,1 12,8

Ensemble 191,6 652,4 102,2 571,9 89,4 80,5

Tableau 39: Evolution des résultats par nature d’acceptations entre 2016 et 2017

3.4 Flux de cession des primes aux réassureurs marocains et étrangers

Les cessions de primes se rapportant aux affaires conventionnelles sont effectuées par les entreprises

d’assurances marocaines auprès des réassureurs marocains pour une partie et l’autre partie est cédée

directement aux réassureurs étrangers. A leur tour, les réassureurs marocains rétrocèdent à l’étranger une

partie de leurs acceptations sur le marché marocain.

La somme des cessions à l’étranger effectuées par les entreprises d’assurances et de réassurance y compris

les rétrocessions des réassureurs marocains constitue le coût de couverture des risques marocains vis-à-vis

de l’étranger. Ce coût correspond à 4,2% en 2017 contre 4,7% en 2016.

Page 40: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

LES OPERATIONS D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE

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40

Les montants du flux sont en millions de dirhams.

Les primes cédées sont nettes de déductions et ne tiennent pas compte des participations aux bénéfices reçues

des réassureurs, des variations des primes à émettre, des sorties et entrées de portefeuille et des charges de dépôts.

Etat source des cessions des entreprises d’assurances e de réassurance : D25 consolidé Etat source des acceptations des réassureurs exclusifs : R02 consolidé

2,7% 0,1% 3,8%

2,1%

4,5%

Emissions directes des entreprises d’assurance et de

réassurance

6,6%

38 735,7

Total cessions

2 560,1

Cessions. Traités

1 468,8

Cessions. Fac

1 050,7

Cessions. Légale

40,6

Acceptations des réassureurs exclusifs

Acceptations des

réassureurs

étrangers

Total

acceptations

1 745,7

35,8% 38,1% 2,3%

22,9%

Rétrocessions

Traités

117,8

Rétrocessions

Fac

486,7

36,7%

57,4%

Total acceptations

1 865,5

42,6%

45,2% 20,7%

63,3%

Rétrocessions

Légale

-0,1

6,3%

26,1%

0,0%

Figure 23: Flux des opérations de cessions, de rétrocessions et d'acceptations en réassurance

Page 41: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

L’ACTIVITE FINANCIERE

Page 42: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

L’ACTIVITE FINANCIERE

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42

1. LES FONDS PROPRES ET LES PROVISIONS TECHNIQUES

LES FONDS PROPRES 1.1

Au titre de l’exercice 2017, les fonds propres des entreprises d’assurances ont connu une augmentation de

5,7% en s’élevant à 36,0 milliards de dirhams, contre 34,1 milliards en 2016.

En millions de dirhams

2015 2016 2017 Variation

2016/2017 Montant

Part du

total Montant

Part du

total Montant

Part du

total

Capital social ou fonds

d’établissement 5 473,9 16,8% 5 533,1 16,2% 5 589,9 15,5% 1,0%

à déduire : Actionnaires,

capital souscrit non appelé 0,0 0,0% 0,0 0,0% 0,0 0,0% 0,0%

Primes d'émission, de fusion,

d'apport 2 971,6 9,1% 2 971,6 8,7% 2 971,6 8,3% 0,0%

Ecarts de réévaluation 67,2 0,2% 67,1 0,2% 67,1 0,2% 0,0%

Réserve légale 487,8 1,5% 493,8 1,4% 506,3 1,4% 2,5%

Autres réserves 16 571,2 50,9% 17 413,4 51,1% 18 190,5 50,5% 4,5%

Report à nouveau (1) 4 027,1 12,4% 4 393,0 12,9% 4 852,5 13,5% 10,5%

Résultats nets en instance

d’affectation (1) 0,0 0,0% 12,2 0,1% -0,3 0,0% -102,5%

Résultat net de l'exercice (1) 2 961,2 9,1% 3 191,0 9,4% 3835,8 10,7% 20,2%

TOTAL 32 559,9 100,0% 34 075,2 100,0% 36 013,4 100,0% 5,7%

(1) Bénéficiaire (+) ; déficitaire (-)

Tableau 40: Evolution et répartition des fonds propres par principaux postes

LES PROVISIONS TECHNIQUES 1.2

Les provisions techniques représentent essentiellement les engagements des entreprises d’assurances et

de réassurance envers les assurés et les bénéficiaires des contrats. Elles sont inscrites au bilan de l’exercice

2017 avec un montant de 139,4 milliards de dirhams contre 131,5 milliards en 2016, soit un taux

d’accroissement de 6,0%.

L’ensemble de ces provisions techniques représente 69,8% du passif du bilan des entreprises d’assurances

et de réassurance.

Les provisions techniques afférentes aux assurances vie et capitalisation continuent leur accroissement

pour atteindre 79,1 milliards de dirhams contre 71,9 milliards en 2016. Leur part dans le total des

provisions techniques se situe au niveau de 56,7% en 2017.

Page 43: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

L’ACTIVITE FINANCIERE

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

43

Les provisions techniques afférentes à la gestion spéciale des rentes (GSR) accidents du travail ont diminué

de 7,1%, passant de 4,8 milliards de dirhams en 2016 à 4,5 milliards en 2017.

Les provisions techniques correspondant aux opérations non vie (autres que la gestion des rentes accidents

du travail), avec une part de 40,0% des provisions techniques, ont connu une légère hausse de 1,9%,

passant de 54,8 milliards de dirhams en 2016 à 55,8 milliards en 2017.

Tableau 41: Evolution des provisions techniques entre 2015-2017

Figure 24: Provisions techniques par affectation en 2017

Acceptations0,1%

Assurances vie et

capitalisation 56,7%

Autres opérations

non vie 40%

GSR 3,2%

En millions de dirhams 2015 2016 2017

Provisions techniques 124 264,0 131 544,6 139 382,8

Taux d'accroissement 4,7% 5,9% 6,0%

Part dans le passif du

bilan 69,5% 69,8% 69,8%

Page 44: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

L’ACTIVITE FINANCIERE

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44

En millions de dirhams

2016 2017 Variation Part du total

en 2017 Montant %

Provisions pour primes non acquises 4 057,2 4 273,9 216,7 5,3% 3,1%

Provisions pour sinistres à payer 54 587,6 54 466,8 -120,8 -0,2% 39,1%

dont provisions mathématiques des rentes accidents du travail

4 752,3 4 311,5 -440,8 -9,3% 3,1%

Provisions des assurances vie : 67 106,0 74 220,0 7 114,0 10,6% 53,2%

- Provisions mathématiques 66 578,4 73 703,0 7 124,6 10,7% 52,9%

- Provisions de gestion 527,6 517,0 -10,6 -2% 0,4%

Provisions pour fluctuations de sinistralité

3 469,8 3 859,2 389,4 11,2% 2,8%

Provisions techniques des contrats en unités de compte

111,5 167,5 56,0 50,2% 0,1%

Provisions pour participation aux bénéfices

1 587,3 1 705,1 117,8 7,4% 1,2%

Autres provisions techniques 314,1 357,1 43,0 13,7% 0,3%

- Provisions pour risques en cours 274,2 340,8 66,6 24,3% 0,2%

- Autres provisions 40,0 16,3 -23,7 -59,1% 0,0%

Provisions techniques sur placements 311,0 333,1 22,1 7,1% 0,2%

- Provisions pour risque d'exigibilité

1,2 0,0 -1.2 -100,0% 0,0%

- Provisions de capitalisation 309,8 333,1 23,3 7,5% 0,2%

TOTAL 131 544,6 139 382,8 7 838,2 6,0% 100,0%

Tableau 42: Evolution des provisions techniques par type de provision entre 2016-2017

La ventilation des provisions techniques permet de noter que les provisions pour sinistres à payer (y

compris les provisions mathématiques des rentes accidents du travail), ont accusé une légère baisse de

0,2%, passant de 54,6 milliards de dirhams en 2016 à 54,5 milliards en 2017.

Pour leur part, les provisions techniques relatives aux assurances vie ont enregistré cette année un taux

d’accroissement de 10,6%, passant ainsi de 67, 1 milliards de dirhams en 2016 à 74,2 milliards en 2017.

De même, les provisions pour participation aux bénéfices ont augmenté de 7,4% pour atteindre 1,7

milliards de dirhams en 2017.

Page 45: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

L’ACTIVITE FINANCIERE

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45

2. LES PLACEMENTS ET LES REVENUS FINANCIERS3

2.1 LES PLACEMENTS DES ENTREPRISES D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE

Les placements nets des entreprises d’assurances et de réassurance ont atteint 161,5 milliards de dirhams

en 2017 contre 151,9 milliards en 2016, en progression de 6,3%.

Les placements affectés aux opérations d’assurances représentent 89,3% de ce montant, avec 144,1

milliards de dirhams contre 134,8 milliards en 2016.

L’augmentation annuelle des placements affectés aux opérations d’assurances s’est élevée cette année à

9,4 milliards de dirhams contre 7,9 milliards un an auparavant.

Le tableau suivant retrace l'évolution des placements des entreprises d'assurances et de réassurance:

En millions de dirhams

Montant Part du total Variation

2017/2016 2015 2016 2017 2015 2016 2017

Placements affectés aux opérations d'assurances

126 822,5 134 757,6 144 136,6 88,4% 88,7% 89,3% 9 379,0 7,0%

Placements non affectés aux opérations d'assurances

16 655,0 17 150,7 17 337,7 11,6% 11,3% 10,7% 187,0 1,1%

TOTAL 143 477,5 151 908,4 161 474,3 100,0% 100,0% 100,0% 9 565,9 6,3%

Tableau 43: Evolution des placements du secteur d'assurance

En 2017, les placements affectés aux opérations d'assurances, ont enregistré une progression de 7,0%. La

ventilation de l’encours du total des placements montre la prépondérance des actifs de taux (47,4%) suivies

des actions (45,8%), de l’immobilier (4,5%) et des autres placements (2,2%).

3 Source : Etats D05 consolidés des entreprises d’assurance et de réassurance

Page 46: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

L’ACTIVITE FINANCIERE

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46

Figure 25: Ventilation des placements par nature d'actif en 2017

Actifs immobiliers

Les placements en immobilier ont atteint cette année 7,3 milliards de dirhams contre 7,2 milliards en 2016,

en augmentation de 0,8%.

L’immobilier direct (terrain, constructions, immobiliers en cours et autres placement immobiliers)

représente 60,6% de ces placements immobiliers contre 39,4% pour les parts et actions des sociétés

immobilières, ces dernières ayant enregistré cette année une augmentation de 3,1%, passant de 2,8

milliards de dirhams en 2016 à 2,9 milliards en 2017.

En millions de dirhams Montant Part du total

Terrains 1 963,5 26,9%

Constructions 1 940,1 26,6%

Autres placements

immobiliers 189,0 2,6%

Placements immobiliers en

cours 325,0 4,5%

Parts et actions de sociétés

immobilières 2872,7 39,4%

TOTAL 7 290,3 100,0%

Tableau 44: Ventilation des placements immobiliers

Actifs de taux

L’encours de l’actif des taux détenu dans le portefeuille des entreprises d’assurances a progressé de 9,5%,

passant de 70,0 milliards de dirhams à 76,6 milliards en 2017.

Cet actif est dominé par le portefeuille obligataire, avec une part de 89,6% contre 10,4% pour le

portefeuille monétaire.

Placements immobiliers;

4,5%

Actifs de taux; 47,4%

Actifs des actions 45,8%

Autres actifs; 2,2%

Page 47: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

L’ACTIVITE FINANCIERE

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47

En millions de dirhams 2016 2017 Variation

2017/2016

Portefeuille

obligataire 65,0 68,6 5,6%

Portefeuille

monétaire 5,0 8,0 60,9%

Actif de taux 70,0 76,6 9,5%

Tableau 45: Evolution des actifs de taux entre 2016-2017

a. Portefeuille obligataire

L'encours du portefeuille obligataire, y compris les OPCVM obligataires qui représentent 53.3% de cet

encours, a atteint 68,6 milliards de dirhams contre 65,0 milliards en 2016, soit une augmentation de 5,6%.

Les affectations aux opérations d'assurance vie représentent 64,8% du total de cet encours obligataire.

Figure 26: Composition du portefeuille obligataire en 2017

i. Obligations directes

L'encours des émissions étatiques et privées, sous forme d'obligations directes hors TCN, ont enregistré en

2017 un montant de 31,3 milliards de dirhams contre 31,7 milliards en 2016, en régression de 1,3% d’une

année à l’autre.

Les émissions de l’Etat représentent 51,6% des obligations directes suivies des émissions des entreprises

hors banques qui représentent 27,9% et des émissions des banques avec 18,2%.

OPCVM obligataires

53,3%

Obligations directes 46,7%

Page 48: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

L’ACTIVITE FINANCIERE

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48

Figure 27: Ventilation de l'encours des placements en obligations directes par nature en 2017

Emissions étatiques

Au titre de l'exercice 2017, l'encours des émissions de l'Etat a enregistré 16,5 milliards de dirhams contre

18,1 milliards en 2016, accusant ainsi une diminution de 8,4%. Leur part dans le total des placements a

diminué pour atteindre 10,2% contre 11,9% en 2016.

En millions de dirhams 2016 2017

Emissions de l'Etat 18 060 ,4 16 539,6

Taux d'accroissement (%) 10,0% -8,4%

Part dans le total des placements

11,9% 10,2%

Emissions privées Le stock des émissions privées a augmenté en 2017 de 8,1%, passant de 13 656,6 millions de dirhams en

2016 à 14,8 milliards en 2017. 40,0% de cet encours est constitué par des obligations émises par des

établissements bancaires, soit 5,8 milliards de dirhams. Les 60,0% restantes, sont émises par des émetteurs

autres que des établissements bancaires.

Les titres de créances négociables (TCN) Le montant des titres de créances négociables a atteint cette année 572,8 millions de dirhams contre 701,3 millions en 2016, soit une régression de 18,3%.

La répartition des TCN par catégorie fait apparaître la prédominance des bons des sociétés de financement (BSF) avec 62,7% contre 10,4% pour les certificats de dépôts (CD) et 26,9% pour les billets de trésorerie (BT).

Bons du trésor 51,6%

Obligations émises par les

banques 18,2%

Obligations émises par

d'autres émetteurs

27,9%

Titres de créances

négociables 1,8%

Titres hypotécaires

0,5%

Tableau 46: Evolution de l’encours des émissions étatiques entre 2016-2017

Page 49: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

L’ACTIVITE FINANCIERE

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49

Les titres hypothécaires La première opération de titrisation a été lancée courant avril 2002 par la création d’un fonds de placement collectif en titrisation. Les souscriptions du secteur des assurances dans ce compartiment étaient à l’époque de 80 millions de dirhams.

En 2017, l’encours du secteur des assurances dans ce type d’actifs a atteint un montant de 153,6 millions de dirhams.

ii. OPCVM obligataire

Le montant d’investissement des entreprises d’assurances et de réassurance dans les OPCVM obligataires s’établit à hauteur de 36,6 milliards de dirhams, soit 47,8% des actifs de taux. Ces OPCVM représentent 22,7% du total des placements des entreprises d’assurances.

b. Portefeuille monétaire

Avec un encours de 8 milliards de dirhams, en progression de 60,9% par rapport à 2016, la part du portefeuille monétaire représente 10,4% de l'actif des taux cette année.

Cet actif est constitué de dépôts à terme pour un montant de 2,1 milliards de dirhams (25,9%), des OPCVM monétaires pour 5,4 milliards de dirhams (67,4%) et des autres dépôts pour 530,5 millions de dirhams (6,7%).

Actifs actions

En 2017, l’actif actions détenu par les entreprises d’assurances représente 45,8% des placements, en s’établissant à 73,9 milliards de dirhams contre 71,5 milliards en 2016, soit une augmentation de 3,5% d’un exercice à l’autre.

73,4% de cet encours sont représentés par des actions directes (actions cotées et non cotées), soit 54,3 milliards de dirhams, alors que les 26,6% restant sont investis en OPCVM (actions, diversifiés et contractuels), soit 19,7 milliards de dirhams.

BSF 62,7%

CD 10,4%

BT 26,9%

Figure 28: Ventilation des titres de créances négociables en 2017

Page 50: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

L’ACTIVITE FINANCIERE

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50

Figure 29: Répartition de l'actif action par nature en 2017

a. Actions directes

i. Actions cotées

L'encours des actions cotées détenues dans le portefeuille des entreprises d'assurances et de réassurance

reste toujours prépondérant, au taux de 69,6% des actions directes, soit un montant de 37,8 milliards de

dirhams.

Le secteur bancaire reste présent, avec une part de 74,9% des placements.

Par ailleurs, la plus-value latente globale des actions cotées en bourse est estimée à 15,2 milliards de

dirhams contre 12,0 milliards en 2016, en progression de 26,1%. Une grande partie de cette plus-value est

généré par l’actif du secteur bancaire. Le tableau suivant retrace l’évolution des plus-values latentes des

actions cotées en bourse.

En millions de dirhams 2015 2016 2017

Variation 2016/2015

Variation 2017/2016

Plus-values latentes des actions cotées

6 156,0 12 025,1 15 163,3 95,0% 26,1%

Tableau 47: Evolution des plus-values latentes des actions cotées entre 2015-2017

ii. Actions non cotées

Les actions non cotées représentent 30,4% des actions directes en 2017, avec un montant de 16,5 milliards

de dirhams contre 16,3 milliards en 2016. Les actions SNI, avec un montant de 6,3 milliards de dirhams

représentent, à elles seules, 38,4% des actions non cotées.

b. Les Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières (OPCVM actions, diversifiés et

contractuels

En 2017, l'encours des parts et actions des Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières

(OPCVM) actions, diversifiés et contractuels a atteint un montant net de 19,7 milliards de dirhams contre

20,0 milliards en 2016.

Les OPCVM actions constituent la plus importante composante de cette catégorie avec une part de 72,4%,

soit un montant de 14,3 milliards de dirhams contre 14,0 milliards en 2016, affichant ainsi une

augmentation de 1,8% par rapport à l’année précédente.

Actions cotées; 51,1%

Actions non cotées; 22,3%

OPCVM actions,

diversifiés et contractuels;

26,6%

Page 51: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

L’ACTIVITE FINANCIERE

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51

2.2 LES REVENUS FINANCIERS

Les revenus financiers générés par les placements du secteur des assurances (sans tenir compte des profits

sur réalisation des placements) ont connu une forte augmentation entre 2016 et 2017 pour atteindre

5,4 milliards de dirhams.

En millions de dirhams

Volume Variation 2017/2016 Part du total

2016 2017 Montant en % 2016 2017

Actifs immobiliers 207,8 303,3 95,5 46,0 4,5% 5,6%

Actifs de taux 2 172,4 2 409,2 236,8 10,9 47,0% 44,7%

Portefeuille Obligataires 2 096,6 2 325,0 228,3 10,9 45,4% 43,1% Portefeuille Monétaires 75,8 84,2 8,5 11,2 1,6% 1,6%

Actifs actions 2 128,2 2 561,0 432,8 20,3 46,0% 47,5%

Actions cotées 1 395,3 1 597,2 201,9 14,5 30,2% 29,6%

Actions non cotées 605,4 856,2 250,8 41,4 13,1% 15,9%

OPCVM actions, diversifiés et contractuels

127,5 107,6 -19,9 -15,6 2,8% 2,0%

Autres actifs 113,9 119,8 5,9 5,2 2,5% 2,2%

TOTAL 4 622,3 5 393,3 771,1 16,7 100,0% 100,0%

Tableau 48: Répartition des revenus financiers par nature d’actif entre 2016-2017

Page 52: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

L’ACTIVITE DES AUTRES ORGANISMES D’ASSURANCES

Page 53: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

L’ACTIVITE DES AUTRES ORGANISMES D’ASSURANCES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

53

1. FONDS DE GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION

L’activité du Fonds de garantie des accidents de la circulation a été caractérisée en 2017 par la réalisation

de 202,4 millions de dirhams de produits contre 195,9 millions en 2016, soit une hausse de 3,3%. Le

montant global des indemnités et honoraires versés durant l’exercice 2017 a atteint 113,9 millions de

dirhams contre 101,5 millions en 2016.

LES DOSSIERS SINISTRES 1.1

Analyse des causes d’ouverture

Le Fonds de garantie des accidents de la circulation a procédé à l’ouverture en 2017 de 3962 dossiers

contre 3381 dossiers en 2016, soit une hausse de 17,2%. Le nombre de victimes a atteint cette année 7112

dont 6643 blessés et 469 décès.

Exercices 2015 2016 2017

Nombre de dossiers sinistres ouverts 2 530 3 381 3 962

Nombre de victimes dont : 4 407 6 085 7 112

Blessés 4035 5572 6643

Décès 372 513 469

Tableau 49: Evolution du nombre de dossiers sinistres ouverts entre 2015-2017 - FGAC

L’analyse des causes d’ouverture fait ressortir que le nombre de dossiers ouverts pour défaut d’assurance a

progressé de 17,7%, passant de 986 dossiers en 2016 à 1161 dossiers en 2017. Les dossiers ouverts pour

défaut de permis de conduire ont enregistré une hausse de 24,5%, passant de 375 dossiers en 2016 à 467

dossiers en 2017.

Cause d'ouverture Exercice Variation

2016/2015 Variation

2017/2016 2015 2016 2017

INDETERMINEE 211 246 200 16,6% -18,7%

DEFAUT D'ASSURANCE 724 986 1161 36,2% 17,7%

AUTEUR INCONNU 800 1 134 1 363 41,8% 20,2%

AUTRES CAUSES 795 1 015 1 238 27,7% 22,0%

Dont : Transfert de propriété 107 120 120 12,1% 0,0%

Défaut de permis de conduire

326 375 467 15,0% 24,5%

TOTAL 2530 3381 3962 33,6% 17,2%

Tableau 50: Evolution du nombre de dossiers sinistres par causes d’ouverture entre 2015-2017 - FGAC

Page 54: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

L’ACTIVITE DES AUTRES ORGANISMES D’ASSURANCES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

54

Analyse des survenances

Le nombre de dossiers ouverts en 2017 relatifs aux sinistres survenus cette même année s’élève à 792

dossiers, soit 20,0% de l’ensemble des dossiers ouverts en 2017.

Année de survenance

Nombre de dossiers Part du total

2012 & Antérieurs 417 10,5%

2014 305 7,7%

2015 690 17,4%

2016 1758 44,4%

2017 792 20,0%

Total 3 962 100,0%

Tableau 51: Nombre de dossiers sinistres ouverts en 2017 par année de survenance- FGAC

LES RESSOURCES 1.2

Les ressources du Fonds de garantie des accidents de la circulation ont été évaluées à la clôture de

l’exercice 2017 à 202,4 millions de dirhams contre 195,9 millions en 2016, enregistrant ainsi une

progression de 3,3%. La contribution des assurés constitue 67,2% du total de ces ressources, soit 136,0

millions de dirhams.

En millions de dirhams

2015 2016 2017 Variation 2017/2016

Montant % Montant % Montant % Montant %

Contribution des assurés 126,3 69,0 130,0 66,4 136,0 67,2 6,0 4,6

Reversement des amendes 11,3 6,2 10,1 5,2 6,9 3,4 -3,2 -31,7

Participation des entreprises d’assurances 8,2 4,5 14,8 7,6 21,7 10,7 6,9 46,9

Produits des placements 37,2 20,3 41,0 20,9 37,8 18,6 -3,3 -7,9

Total 183,0 100,0 195,9 100,0 202,4 100,0 6,5 3,3

Tableau 52: Evolution et répartition des produits du FGAC par rubrique entre 2015 et 2017

LES REGLEMENTS DE SINISTRES 1.3

Au cours de l’exercice 2017, les règlements d’indemnités ont atteint un montant global de 102,5 millions de

dirhams en faveur de 2009 victimes. Ce montant a bénéficié à 1780 blessés pour un montant de 69,9

millions de dirhams et aux ayants droit de 229 victimes décédées pour un montant de 32,5 millions de

dirhams.

Le montant des règlements d’indemnités a été couvert par 50,6% des produits du Fonds, contre 46,9% en

2016.

Exercice 2016 2017

Etat des victimes Blessés Décès Total Blessés Décès Total

Indemnités 63,3 28,6 91,9 69,9 32,5 102,5

Nombre de victimes 1 652 221 1 873 1 780 229 2 009

Tableau 53: Evolution des règlements et du nombre de victimes- FGAC entre 2016 et 2017

Page 55: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

L’ACTIVITE DES AUTRES ORGANISMES D’ASSURANCES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

55

L'exercice 2017 a été marqué par une augmentation du montant des règlements au taux de 12,2%. En effet,

le Fonds a procédé au règlement d’un montant global de 113,9 millions de dirhams contre 101,5 millions en

2016. Le montant des honoraires a enregistré cette année une hausse de 13,4% en passant de 9,6 millions

de dirhams en 2016 à 10,9 millions en 2017.

2016 2017 Variations 2017/2016

En millions de dirhams Montant % Montant % Montant %

Indemnités 91,9 90,5 102,5 90,0 10,6 11,5

Honoraires 9,6 9,5 10,9 9,6 1,3 13,4

Frais de justice 0,03 0,03 0,5 0,4 0,5 1 666,7

Total 101,5 100,0 113,9 100,0 12,4 12,2

Tableau 54: Evolution des règlements par type d'indemnité entre 2016 et 2017- FGAC

LES PROVISIONS POUR SINISTRES A PAYER ET LES PLACEMENTS 1.4

L’évaluation de la provision pour sinistres à payer fait ressortir au 31/12/2017 un montant global de 1 182,3

millions de dirhams contre 1 032,3 millions en 2016.

La représentation des engagements du Fonds est assurée par des dépôts à la Caisse de dépôt et de gestion

(CDG), des placements immobiliers et des prêts hypothécaires. En 2017, le montant de ces placements nets

a atteint 857,0 millions de dirhams contre 667,6 millions en 2016, soit une hausse de 28,4%. Les fonds

bloqués représentent 59,7% de ces placements avec un montant de 512,1 millions de dirhams.

En millions de dirhams 2016 2017 Variation %

Valeurs immobilières 4,7 4,7 0,0

Valeurs mobilières 316,9 339,8 7,2

Prêts hypothécaires 0,6 0,4 -30,9

Compte bloqué 345,4 512,1 48,3

Total 667,6 857,0 28,4

Tableau 55: Evolution des placements affectés entre 2016 et 2017 – FGAC

Page 56: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

L’ACTIVITE DES AUTRES ORGANISMES D’ASSURANCES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

56

2. BUREAU CENTRAL MAROCAIN DES SOCIETES D’ASSURANCES

Le Bureau Central Marocain des Sociétés d’Assurances contre les Accidents d’Automobiles (BCMA) est une

association de droit privé constituée par l'ensemble des entreprises d'assurances marocaines agréées pour

pratiquer la branche automobile.

Il a été créé le 20 février 1969 suite à l’adhésion du Maroc au Système International de la Carte Verte dans

le but de se conformer aux règles en vigueur sur le plan international.

Les tâches essentielles de ce bureau se résument dans l’émission de la carte verte (bureau émetteur) et

dans la gestion et le règlement de sinistres survenus sur le territoire marocain et causés par des véhicules

immatriculés à l’étranger ou des sinistres survenus à l’étranger et causés par des véhicules immatriculés au

Maroc (organisme gestionnaire).

2.1 DOSSIERS SINISTRES

Sur un total de 3477 dossiers ouverts en 2017, le BCMA gère 905 dossiers alors que le reliquat (soit 2572

dossiers) est géré par des entreprises d’assurances ou des organismes gestionnaires (Gestion spéciale). Le

nombre de dossiers ouverts au titre de l’exercice de survenance 2017 a atteint 2150, soit 20,7% du total

des dossiers ouverts.

Dossiers ouverts

2016 2017 Variation en %

BCMA Gestion

Spéciale (*) Total BCMA

Gestion Spéciale (*)

Total BCMA Gestion

Spéciale (*) Total

Exercices de survenances 2011 et antérieures

34 23 57 32 11 43 -5,9 -52,2 -24,6

2012 23 23 46 13 11 24 -43,5 -52,2 -47,8

2013 25 43 68 16 18 34 -36,0 -58,1 -50,0

2014 54 126 180 22 32 54 -59,3 -74,6 -70,0

2015 347 717 1 064 47 110 157 -86,5 -84,7 -85,2

2016 530 1542 2072 273 742 1015 -48,5 -51,9 -51,0

2017 502 1648 2150

Total 1013 2474 3487 905 2572 3477 -10,7 4,0 -0,3

(*) Gestion spéciale : gestion effectuée par les correspondants au Maroc (entreprises d’assurances ou organismes gestionnaires) des entreprises d’assurances étrangères.

Tableau 56: Evolution du nombre des dossiers BCMA et Gestion Spéciale entre 2016-2017

Le nombre de dossiers ouverts demeure inégalement réparti entre les pays d’origine des véhicules auteurs

des accidents. En effet, cette répartition est caractérisée par la prédominance de trois pays, à savoir

l’Espagne, la France et l’Italie, avec des parts respectives de 47,6%, 33,9% et 7,3%.

Page 57: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

L’ACTIVITE DES AUTRES ORGANISMES D’ASSURANCES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

57

Pays Nombre de dossiers ouverts en 2017

Part en % BCMA Gestion spéciale TOTAL

Espagne 357 1298 1655 47,6

France 196 982 1178 33,9

Italie 241 12 253 7,3

Belgique 16 133 149 4,3

pays bas 21 75 96 2,8

Allemagne 39 49 88 2,5

Portugal 11 6 17 0,5

Suisse 6 9 15 0,4

Autres pays 18 8 26 0,7

TOTAUX 905 2 572 3 477 100,0

Tableau 57: Répartition des dossiers ouverts en 2017 par pays d’origine

La ventilation des dossiers BCMA ouverts en 2017 par nature de sinistres fait ressortir une prépondérance

des dossiers corporels, qui représentent 50,7% de l’ensemble des dossiers contre 53,3% en 2016.

Nature de sinistres 2015 2016 2017

Dossiers matériels 455 473 1268

Dossiers corporels 592 540 1304

TOTAL 1 047 1 013 2 572

Tableau 58: Evolution des dossiers BCMA ouverts par nature de sinistres

Par ailleurs, les dossiers BCMA ouverts suite aux sinistres causés par les Marocains résidants à l’étranger

(MRE) représentent 92,4% du total contre 92,6% en 2016.

Exercices

Dossiers ouverts Dossiers MRE

Nombre par année

Evolution Nombre par

année % des dossiers

ouverts Evolution

2011 1 013 -30,4% 990 97,7 -29,5%

2012 908 -10,4% 856 94,3 -13,5%

2013 1 051 15,8% 980 93,2 14,5%

2014 932 -11,3% 866 92,9 -11,6%

2015 1 047 12,3% 979 93,5 13,1%

2016 1 013 -3,3% 938 92,6 -4,2%

2017 905 -10,7% 836 92,4 -10,9%

Tableau 59: Part des dossiers MRE dans le total des dossiers ouverts par le BCMA

Page 58: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

L’ACTIVITE DES AUTRES ORGANISMES D’ASSURANCES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

58

Figure 30: Evolution des dossiers ouverts par le BCMA et ceux ouverts suite aux sinistres causés par les MRE.

2.2 RAPATRIEMENTS EFFECTUES

Les rapatriements d’indemnités de sinistres au profit des victimes résidant au Maroc ou de leurs ayants

droit s’élèvent à 54,5 millions de dirhams en 2017 contre 55,6 millions enregistrées en 2016, soit une baisse

de 2,0% due aux régressions des rapatriements provenant de pays autres que l’Espagne, l’Italie et la France.

En millions de dirhams

2016 2017 Variation

Rapatriements % Rapatriements % Montant %

Espagne 31,0 55,7 31,9 58,6 1 3,1%

Italie 12,1 21,8 12,9 23,7 0,8 6,8%

France 5,9 10,6 6,0 11,0 0,1 1,4%

Allemagne 2,3 4,2 0,9 1,7 -1,4 -61,2%

Pays bas 1,4 2,5 0,8 1,5 -0,6 -42,6%

Belgique 1,1 1,9 0,8 1,5 -0,3 -23,9%

G. Bretagne 0,3 0,5 0,2 0,3 -0,1 -41,7%

Autres pays 1,6 2,8 1 1,8 -0,6 -39,4%

Total 55,6 100 54,5 100 -1,1 -2,0%

Tableau 59: Répartition et évolution des rapatriements effectués par pays

2.3 REGLEMENTS EFFECTUES

Le montant global des règlements effectués en 2017 au profit des victimes résidant au Maroc ou de leurs

ayants droit s’élève à 42,8 millions de dirhams contre 40,9 millions un an auparavant, soit une

augmentation de 4,7%, cette augmentation est expliquée principalement par la hausse de 3,6 millions de

dirhams qu’ont connue les règlements provenant des trois pays qui concentrent près de la moitié des

dossiers ouverts.

800

850

900

950

1 000

1 050

1 100

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Total dossiers ouverts Dossiers MRE

Page 59: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

L’ACTIVITE DES AUTRES ORGANISMES D’ASSURANCES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

59

En millions de dirhams 2016 2017 Variation

Montants % Montants % Montants %

Espagne 22,1 54,1 23,3 54,5 1,2 5,3

Italie 9,6 23,5 10,6 24,9 1,0 10,7

France 4,1 10,1 5,5 12,8 1,4 33,3

Belgique 0,7 1,7 0,9 2,0 0,2 22,9

Hollande 1,0 2,4 0,8 1,9 -0,2 -19,5

Allemagne 2,0 4,9 0,6 1,4 -1,4 -69,8

Portugal 0,3 0,7 0,2 0,6 -0,1 -17,3

Suisse 0,2 0,4 0,2 0,5 0,1 56,7

G. Bretagne 0,2 0,6 0,2 0,4 -0,1 -32,8

Autres pays 0,6 1,6 0,4 1,0 -0,2 -30,3

TOTAL 40,9 100,0 42,8 100,0 1,9 4,7

Tableau 60: Evolution et répartition des règlements par pays d’émission

2.4 TRANSFERTS EFFECTUES

En 2017, le total des transferts effectués au profit des victimes résidant à l’étranger ou de leurs ayants droit

s’est élevé à 21,3 millions de dirhams contre 22,7 millions pour l’année précédente, soit une régression de

5,8%.

Figure 30: Evolution des transferts effectués au profit des victimes résidants à l’étranger ou de leurs ayants droit

La répartition de ces transferts par pays de destination fait ressortir que 96,0% des transferts est destinée à

trois pays dans les proportions suivantes : 82,2% à l’Espagne, 11,8% à la France et 2,0% à la Grande

Bretagne.

En millions de dirhams Dossiers étrangers Dossiers BCMA Total

Montants % Montants % Montants %

ESPAGNE 16,4 86,6 1,1 47,6 17,5 82,2

FRANCE 1,5 8,1 1,0 41,3 2,5 11,8

GRANDE BRETAGNE 0,4 2,3 - - 0,4 2,0

BELGIQUE 0,2 0,9 0,1 3,6 0,3 1,2

ALLEMAGNE 0,2 0,8 0,0 1,3 0,2 0,9

PAYS-BAS 0,1 0,5 0,0 1,8 0,1 0,6

10

30

50

2012 2013 2014 2015 2016 2017

En m

illio

ns

de

dir

ham

Page 60: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

L’ACTIVITE DES AUTRES ORGANISMES D’ASSURANCES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

60

ITALIE 0,1 0,5 0,0 1,1 0,1 0,6

Autres pays 0,1 0,3 0,1 3,3 0,1 0,7

Total 18,9 100,0 2,4 100,0 21,4 100,0

Tableau 61: Répartition par pays des transferts au profit des victimes résidants à l’étranger ou de leurs ayants droit en 2017

D’autre part, les transferts représentent 39,2% des rapatriements effectués en 2017 contre 40,7% en 2016.

Le graphique ci-dessous fait apparaître que ce rapport a connu une hausse significative en 2015 en

atteignant 68,6% alors qu’en 2014 les transferts représentaient la moitié des rapatriements.

Figure 31: Evolution de la part des transferts par rapport aux rapatriements entre 2013 et 2017

30,0%

35,0%

40,0%

45,0%

50,0%

55,0%

60,0%

65,0%

70,0%

75,0%

2013 2014 2015 2016 2017

Page 61: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

LISTE DES FIGURES

Page 62: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

LISTE DES FIGURES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

62

Figure 1: Répartition des primes émises mondiales par continent en 2017 5

Figure 2: Evolution des primes émises mondiales par branche vie et non vie entre 2016 et 2017 6

Figure 3: Ventilation des primes émises par branche dans le monde, en Afrique et au Maroc en 2017 9

Figure 4: Répartition des primes émises par catégorie d'assurances vie et capitalisation en 2017 19

Figure 5: Evolution des parts des émissions des assurances vie et capitalisation par nature de garantie entre

2016-2017 20

Figure 6: Evolution des émissions des assurances vie et capitalisation par nature de garantie entre 2016-

2017 20

Figure 7: Evolution des charges des prestations des assurances vie et capitalisation entre 2016 et 2017 20

Figure 8: Evolution des charges de prestations par catégorie d’assurances vie et capitalisation entre 2013-

2017 20

Figure 9: Ventilation des charges de prestations des assurances vie et capitalisation par nature de garantie

en 2016-2017 21

Figure 10: Répartition des prestations et frais payés des assurances vie et capitalisation par type

d'indemnités 21

Figure 11: Répartition des charges techniques d’exploitation par sous-catégorie des assurances vie et

capitalisation en 2016-2017 23

Figure 12: Evolution de la part des charges d’acquisition dans les primes émises vie et capitalisation entre

2013-2017 23

Figure 13: Evolution de la part des autres charges techniques d’exploitation dans les primes émises vie et

capitalisation entre 2013-2017 23

Figure 14: Répartition des primes émises par catégorie d'assurances non vie en 2016 et 2017 25

Figure 15: Répartition des émissions de la catégorie Véhicules terrestres à moteur par sous-catégorie entre

2016 et 2017 26

Figure 16: Répartition des émissions de la catégorie Accidents corporels - Maladie – Maternité par sous-

catégorie entre 2016-2017 26

Figure 17: Répartition des prestations et frais payés par catégorie d'assurances non vie en 2016-2017 28

Figure 18: Répartition des charges techniques d’exploitation par catégorie d'assurances non vie en 2017 29

Figure 19: Evolution de la part des charges d’acquisition dans les primes émises non vie en 2017 30

Figure 20: Evolution de la part des Autres charges techniques d’exploitation dans les primes émises non vie

entre 2013-2017 30

Figure 21: Evolution de la part des cessions nettes de déduction de réassurance dans les émissions directes

entre 2014-2017 35

Figure 22: Répartition des primes cédées par catégories d'assurances en 2016-2017 36

Figure 23: Flux des opérations de cessions, de rétrocessions et d'acceptations en réassurance 40

Figure 24: Provisions techniques par affectation en 2017 43

Figure 25: Ventilation des placements par nature d'actif en 2017 46

Figure 26: Composition du portefeuille obligataire en 2017 47

Figure 27: Ventilation de l'encours des placements en obligations directes par nature en 2017 48

Figure 28: Ventilation des titres de créances négociables en 2017 49

Figure 29: Répartition de l'actif action par nature en 2017 50

Figure 30: Evolution des dossiers ouverts par le BCMA et ceux ouverts suite aux sinistres causés par les

MRE. 58

Figure 31: Evolution des transferts effectués au profit des victimes résidants à l’étranger ou de leurs ayants

droit 59

Page 63: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

LISTE DES TABLEAUX

Figure 32: Evolution de la part des transferts par rapport aux rapatriements entre 2013 et 2017 60

Page 64: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

LISTE DES TABLEAUX

Page 65: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

LISTE DES TABLEAUX

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

65

Tableau 1: Evolution des primes émises mondiales par continent entre 2016 et 2017 5

Tableau 2: Répartition des primes émises mondiales vie et non vie par continent en 2017 7

Tableau 3: Répartition des primes émises en Afrique par branche vie et non vie en 2017 8

Tableau 4: Rang mondial du secteur marocain des assurances durant la période 2015-2017 (Chiffre

d'affaires) 8

Tableau 5: Rang mondial du secteur marocain des assurances durant la période 2015-2017 (Pénétration

assurantielle) 9

Tableau 6: Rang mondial du secteur marocain des assurances durant la période 2015-2017 (Densité

d’assurance) 9

Tableau 7: Evolution du nombre d’entreprises d’assurances et de réassurance entre 2016 et 2017 11

Tableau 8: Répartition du nombre des intermédiaires d’assurances et des bureaux de gestion directs par

région en 2017 12

Tableau 9: Répartition du nombre d’agences bancaires par région en 2017 12

Tableau 10: Evolution des émissions d’assurances par sous catégories entre 2016-2017 13

Tableau 11: Répartition des acceptations en réassurance du secteur par branche en 2017 14

Tableau 12: Evolution des parts de marché des entreprises d'assurances au titre des affaires directes en

2017 15

Tableau 13: Les parts de marché des réassureurs marocains dans les acceptations en 2017 15

Tableau 14: Evolution des indicateurs des entreprises d’assurances entre 2016-2017 17

Tableau 15: Evolution des primes émises en assurances vie et capitalisation entre 2017-2016 19

Tableau 16: Evolution des émissions des assurances vie et capitalisation par nature de garantie entre 2016-

2017 19

Tableau 17: Evolution des prestations et frais payés des assurances vie et capitalisation par sous-catégorie

entre 2015-2017 22

Tableau 18: Evolution de la variation des provisions pour prestations et diverses de la branche vie 22

Tableau 19: Evolution des Charges techniques d’exploitation des assurances vie et capitalisation entre

2015-2017 22

Tableau 20: Formation des résultats des assurances vie et capitalisation en 2017 24

Tableau 21: Evolution de la marge d'exploitation et du résultat technique de la branche vie net par nature

de garantie entre 2016-2017 24

Tableau 22: Evolution des primes émises non vie entre 2016-2017 25

Tableau 23: Evolution des émissions de la catégorie Véhicules terrestres à moteur par sous-catégorie entre

2016 et 2017 26

Tableau 24: Evolution des émissions de la catégorie Accidents corporels - Maladie – maternité entre 2016-

2017 27

Tableau 25: Evolution des charges des prestations non vie entre 2016-2017 27

Tableau 26: Evolution des prestations et frais payés non vie entre 2016-2017 27

Tableau 27: Evolution de la variation des provisions pour prestation et diverses par sous-catégorie non vie

entre 2016-2017 28

Tableau 28: Evolution des charges techniques d’exploitation non vie entre 2016-2017 29

Tableau 29: Evolution des ratios S/P et S/P combiné par sous-catégorie des opérations non vie entre 2016-

2017 31

Tableau 30: Résultat technique par sous-catégorie d'assurances non-vie en 2017 32

Tableau 31: Evolution de chiffre d'affaires de la SMAEX entre 2014-2017 33

Page 66: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

LISTE DES TABLEAUX

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

66

Tableau 32: Evolution du nombre de réassureurs opérant sur le marché marocain par pays d'origine en

2017 34

Tableau 33: Evolution du nombre de traités par nature et par catégorie d’assurances en 2017 34

Tableau 34: Evolution des primes cédées (hors acceptations) entre 2016-2017 35

Tableau 35: Ventilation de la part des réassureurs dans les prestations et frais payés et dans les provisions

techniques (hors acceptations) en 2017 36

Tableau 36: Formation du solde de réassurance (hors acceptations) en 2017 37

Tableau 37: Formation et évolution du résultat technique brut des opérations d’acceptations en

réassurance entre 2016 et 2017 37

Tableau 38: Evolution des primes acceptées et des prestations par branche entre 2016-2017 38

Tableau 39: Evolution des résultats par nature d’acceptations entre 2016 et 2017 39

Tableau 40: Evolution et répartition des fonds propres par principaux postes 42

Tableau 41: Evolution des provisions techniques entre 2015-2017 43

Tableau 42: Evolution des provisions techniques par type de provision entre 2016-2017 44

Tableau 43: Evolution des placements du secteur d'assurance 45

Tableau 44: Ventilation des placements immobiliers 46

Tableau 45: Evolution des actifs de taux entre 2016-2017 47

Tableau 46: Evolution de l’encours des émissions étatiques entre 2016-2017 48

Tableau 47: Evolution des plus-values latentes des actions cotées entre 2015-2017 50

Tableau 48: Répartition des revenus financiers par nature d’actif entre 2016-2017 51

Tableau 49: Evolution du nombre de dossiers sinistres ouverts entre 2015-2017 - FGAC 53

Tableau 50: Evolution du nombre de dossiers sinistres par causes d’ouverture entre 2015-2017 - FGAC 53

Tableau 51: Nombre de dossiers sinistres ouverts en 2017 par année de survenance- FGAC 54

Tableau 52: Evolution et répartition des produits du FGAC par rubrique entre 2015 et 2017 54

Tableau 53: Evolution des règlements et du nombre de victimes- FGAC entre 2016 et 2017 54

Tableau 54: Evolution des règlements par type d'indemnité entre 2016 et 2017- FGAC 55

Tableau 55: Evolution des placements affectés entre 2016 et 2017 – FGAC 55

Tableau 56: Evolution du nombre des dossiers BCMA et Gestion Spéciale entre 2016-2017 56

Tableau 57: Répartition des dossiers ouverts en 2017 par pays d’origine 57

Tableau 58: Evolution des dossiers BCMA ouverts par nature de sinistres 57

Tableau 59: Part des dossiers MRE dans le total des dossiers ouverts par le BCMA 57

Tableau 60: Répartition et évolution des rapatriements effectués par pays 58

Tableau 61: Evolution et répartition des règlements par pays d’émission 59

Tableau 62: Répartition par pays des transferts au profit des victimes résidants à l’étranger ou de leurs

ayants droit en 2017 60

Page 67: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

ANNEXES

Page 68: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

ANNEXES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

68

1- Classification des opérations d’assurances

2- Tableaux statistiques

3- Comptes consolidés des entreprises d’assurances et de réassurance au

31/12/2017

Bilan.

Compte de produits et charges.

Compte techniques assurances vie (D01) ;

Compte techniques assurances non vie (D02) ;

Provisions techniques et règlementaires par affectations (D04, tableau A) ;

Placements affectés aux opérations d’assurances (D04, Tableau B) ;

Détail des placements (D05, Tableau I).

4- Comptes consolidés des réassureurs exclusifs au 31/12/2017

Bilan.

Compte de produits et charges.

Page 69: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

ANNEXES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

69

Pour les besoins de la communication des états, comptes rendus, tableaux ou autres documents, les opérations effectuées par les entreprises d'assurances et de réassurance sont réparties en branches (un chiffre), catégories (deux chiffres) et sous-catégories (trois chiffres et plus) et ce, conformément à l’article 55 de l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d’assurances et de réassurance. Cette classification est donnée par le tableau suivant :

1- Opérations vie et capitalisation ; 2313- Véhicules utilitaires de 3,5 tonnes et plus ;

11- Assurances individuelles ; 2314- Véhicules affectés au transport public de voyageurs ;

111- en cas de décès ; 2315- Véhicules à deux ou trois roues ;

112- en cas de vie ; 2318- Autres véhicules ;

113- mixtes ; 232- Garanties autres que la responsabilité civile;

12- Assurances populaires ; 24- Responsabilité civile générale ;

121- en cas de décès ; 241- Responsabilité civile résultant de l'emploi de véhicules fluviaux et maritimes ;

122- en cas de vie ; 242- Responsabilité civile résultant de l'emploi de véhicules aériens

123 - mixtes ; 248- Autres responsabilités civiles ;

13 - Assurances de groupes ; 25- Incendie et éléments naturels ;

131- en cas de décès ; 251- Incendie ;

132- en cas de vie ; 252- Eléments naturels ;

133- mixtes ; 253- Pertes pécuniaires ;

14- Capitalisation ; 26- Assurances des risques techniques ;

141- individuelle ; 261- Tous risques chantiers ;

142- groupe ; 262- Tous risques montage ;

15 - Contrats à capital variable 263- Bris de machines ;

151 - Assurances individuelles en cas de décès ; 264- Tous risques informatiques ;

152 - Assurances individuelles en cas de vie ; 265- Pertes pécuniaires ;

153 - Assurances individuelles mixtes ; 266- Responsabilité civile décennale ;

154 - Assurances populaires ; 27- Transport ;

155 - Assurances de groupe en cas de décès ; 271- Maritime corps ;

156 - Assurances de groupe en cas de vie ; 272- Maritimes facultés ;

157 - Assurances de groupe mixtes; 273- Marchandises transportées par voie terrestre ;

158 - Capitalisation - individuelle ; 274 - Aviation corps ;

159 - Capitalisation – groupe ; 28- Autres opérations ;

18- Autres opérations ; 281 - Vol ;

181- Nuptialité, natalité ; 282 - Grêle ou gelée ;

182- Acquisition d’immeubles au moyen de la constitution de rentes viagères ;

283 - Mortalité du bétail ;

188- Autres; 284 - Assurance récolte ;

2 - Opérations non vie ; 285 - Protection juridique ;

21- Accidents corporels – Maladie – maternité ; 286 - Pertes pécuniaires ;

211- Individuelles accidents; 288 - Autres ;

212- Invalidité; 29- Assistance - crédit - caution ;

213- Maladie – maternité; 291 - Assistance ;

214- Personnes transportées en automobile; 292 - Crédit ;

22- Accidents du travail et maladies professionnelles ; 293 - Caution ;

23- Véhicules terrestres à moteur ; 3- Opérations d'acceptation en réassurance ;

231- Responsabilité civile ; 31- Acceptations vie ;

2311- Véhicules à usage de tourisme ; 32- Acceptations non vie.

2312- Véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes;

Page 70: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

ANNEXES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7 70

En millions de dirhams Fonds propres Prime émises

1

Prestations et frais payés brut

Résultat net de l'exercice

Provisions techniques brutes

Placements affectés aux opérations d'assurance nets

2

ALLIANZ MAROC 1 000,6 1 245,9 783,0 103,8 3 612,8 3 359,5

ATLANTA 1 289,1 2 271,2 1 368,7 193,0 5 391,1 5 257,2

AXA ASSURANCE 4 370,0 4 111,2 2 862,7 327,9 20 199,5 19 413,8

AXA ASSISTANCE 40,7 119,6 72,2 1,6 63,0 57,8

COFACE MAROC 16,6 55,5 6,1 1,8 74,9 62,3

COMPAGNIE D'ASSURANCES TRANSPORT 641,0 670,1 460,1 252,0 5 568,5 5 700,6

EULER HERMES ACMAR 67,9 125,8 69,0 10,4 197,0 196,6

LA MAROCAINE VIE 600,0 1 723,6 973,3 63,6 8 841,6 8 502,5

MAROC ASSISTANCE INTERNATIONALE 362,5 448,8 207,4 54,0 429,1 709,0

MUTUELLE AGRICOLE MAROCAINE D'ASSURANCE 5 225,9 928,9 309,9 206,2 2 221,7 5 195,4

MUTUELLE ATTAMINE CHAABI (MAC) 124,4 3 678,2 2 245,5 33,4 3 920,7 4 133,4

MUTUELLE CENTRALE MAROCAINE D'ASSURANCE 5 758,7 1 269,2 1 040,5 363,1 8 329,5 10 335,5

MUTUELLE D'ASSURANCES DES TRANSPORTEURS UNIS 37,2 277,0 165,9 8,7 1 936,9 2 010,5

ROYALE MAROCAINE D'ASSURANCES 5 781,2 6 224,2 4 624,0 804,2 31 029,9 32 109,0

SAHAM ASSISTANCE 207,1 500,3 251,7 48,1 216,7 228,3

SAHAM ASSURANCE 3 922,0 4 846,0 2 956,5 440,5 13 263,7 12 771,3

SANAD 829,6 1 920,8 1 275,8 80,4 6 010,1 5 669,3

WAFA ASSURANCE 5 580,1 8 049,9 4 591,4 818,8 27 904,6 28 493,5

WAFA IMA ASSISTANCE 108,0 244,2 100,8 23,6 171,8 192,9

Chaabi Assistance 51,0 0,0 0,0 0,6 0,0 50,5

TOTAL ASSUREURS 36 013,4 38 710,1 24 364,3 3 191,0 139 382,9 144 448,8

SOCIETE CENTRALE DE REASSURANCE (SCR) 2 619,1 1 614,7 1 736,4 492,0 10 351,3 10 373,8

MAMDARE 607,9 117,6 48,2 2,6 133,7 140,8

TOTAL REASSREURS EXCLUSIFS 3 227,0 1 732,3 1 784,5 494,5 10 485,0 10 514,7

Annexe 1: Principaux indicateurs du marché des assurances et de réassurance en 2017

1 Nettes d’annulations (y compris les acceptations). Pour les réassureurs exclusifs, les primes sont comptabilisées nettes de déductions.

2 Placements affectés aux opérations d’assurances (Compte 26 du bilan actif, colonne exercice net).

Page 71: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

ANNEXES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7 71

PREMIERE PARTIE : LES OPERATIONS D’ASSURANCES VIE ET CAPITALISATION

En millions de dirhams Assurances de groupes Assurances

Individuelles Assurances populaires

Nature de garantie

Exercices Primes émises

Part du total

Primes émises

Part du total

Primes émises

Part du total

En cas de décès

2015 1 291,8 12,2% 1 289,1 12,2% 0,0 0,0%

2016 1 079,0 7,6% 1 606,0 11,2% -0,2 0,0%

2017 1 089,8 6,4% 1 661,8 9,8% 0,0 0,0%

En cas de Vie

2015 1 259,8 11,9% 5 001,2 47,4% 0,0 0,0%

2016 1 621,8 11,4% 5 973,1 41,8% 0,0 0,0%

2017 1 933,2 11,4% 6 826,3 40,2% 0,0 0,0%

Mixtes

2015 15,1 0,1% 18,2 0,2% 0,0 0,0%

2016 15,3 0,1% 11,8 0,1% 0,0 0,0%

2017 22,0 0,1% 8 ,9 0,1% 0,0 0,0%

Capitalisation

2015 494,6 4,7% 1 189,7 11,3% 0,0 0,0%

2016 2 408,6 16,9% 1 577,0 11,0% 0,0 0,0%

2017 962,9 5,7% 4 479,8 26,4% 0,0 0,0%

Total 2015 3 061,3 29,0% 7 498,2 71,0% 0,0 0,0%

2016 5 124,7 35,9% 9 168,1 64,2% -0,2 0,0%

2017 4 007,9 23,6% 12 976,8 76,4% 0,0 0,0%

Annexe 2: Evolution des primes émises par nature de garantie entre 2015-2017

En millions de dirhams

2015 2016 2017 Variation

2017/2016 Montant Part du

total Montant

Part du total

Montant Part du

total

Assurances de groupes3 3 061,3 29,0% 5 124,7 35,9% 4007,9 23,6% -21,8%

Assurances

individuelles4 7 498,2 71,0% 9 168,1 64,1% 12 976,8 76,4% 41,5%

Autres 0,0 0,0% 0,0 0,0% 0,0 0,0% -

Total 10 559,5 100,0% 14 292,8 100,0% 16 984,7 100,0% 18,8% 3

Y compris la capitalisation-groupe.

4 Y compris la capitalisation-individuelle.

Annexe 3: Evolution des primes émises par catégorie entre 2015-2017

Page 72: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

ANNEXES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

72

En millions de dirhams

2015 2016 2017 Variation

2017/2016 Montant Part du

total Montant

Part du total

Montant Part du

total

Assurances de groupes3 2 042,0 31,5% 3 002,8 32,9 % 2 976,7 28,5 % -0,9%

Assurances

individuelles4 4 284,9 66,0% 6 006,0 65,7% 7 189,2 68,8 % 19,7%

Autres 161,1 2,5% 126,7 1,4% 283,0 2,7% 123,4%

Total 6 488,0 100,0% 9 135,5 100,0% 10 448 ,9 100,0% 14,4% 3

Y compris la capitalisation-groupe.

4 Y compris la capitalisation-individuelle.

Annexe 4: Evolution de la répartition des charges de prestations entre 2015-2017

En millions de dirhams 2015 2016 2017

Variation 2017/2016

Assurances de groupes 456,0 492,1 522,0 6,1%

Charges d’acquisition 210,9 237,7 251,2 5,7% Autres charges techniques

d’exploitation 245,1 254,4 270,8 6,4%

Assurances individuelles 818,6 843,7 943,2 11,8% Charges d’acquisition 404,3 408,8 453,7 11,0% Autres charges techniques

d’exploitation 414,3 434,9 489,5 12,6%

Autres 40,1 43,2 49,7 14,9% Charges d’acquisition 7,3 8,4 10,3 23,1%

Autres charges techniques

d’exploitation 32,8 34,8 39,3 12,9%

Total charge techniques d’exploitation 1314,8 1379,0 1 514,9 9,9%

Total Charges d’acquisition 622,6 654,9 715,2 9,2%

Total des autres charges techniques d’exploitation

692,2 724,1 799,6 10,4%

Annexe 5: Evolution de la répartition des charges techniques d’exploitation entre 2015-2017

Page 73: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

ANNEXES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7 73

DEUXIEME PARTIE : LES OPERATIONS D’ASSURANCES NON VIE ET CAPITALISATION

En millions de dirhams

2015 2016 2017 Variation

entre 2017/2016

Montant Part du

total non vie

Part du total

Montant Part du

total non vie

Part du total

Montant Part du

total non vie

Part du total

Véhicules terrestres à moteur 9 514,9 48,4% 31,5% 9 953,8 48,3% 28,5% 10 481,7 48,2% 27,1% 5,3%

Accidents corporels - Maladie - maternité

3 359,5 17,1% 11,1% 3 652,8 17,7% 10,5% 3 922,2 18,0% 10,1% 7,4%

Accidents du travail et maladies professionnelles

2 090,9 10,6% 6,9% 2 174,1 10,5% 6,2% 2 222,5 10,2% 5,7% 2,2%

Transport 552,3 2,8% 1,8% 578,0 2,8% 1,7% 604,9 2,8% 1,6% 4,7%

dont Maritime corps 147,7 0,8% 0,5% 145,4 0,7% 0,4% 159,1 0,7% 0,4% 9,4%

Marchandises transportées 64,7 0,3% 0,2% 64,9 0,3% 0,2% 70,6 0,3% 0,2% 8,8%

Aviation corps 49,5 0,3% 0,2% 42,8 0,2% 0,1% 41,7 0,2% 0,1% -2,5%

Incendie et éléments naturels 1 312,1 6,7% 4,3% 1 318,4 6,4% 3,8% 1 331,7 6,1% 3,4% 0,9%

Assurances des risques techniques 393,7 2,0% 1,3% 329,4 1,6% 0,9% 242,3 1,1% 0,6% -26,4%

Responsabilité civile générale 544,4 2,8% 1,8% 550,2 2,7% 1,6% 548,9 2,5% 1,4% -0,2%

Assistance 1 045,1 5,3% 3,4% 1 160,9 5,6% 3,3% 1 229,3 5,7% 3,2% 5,9%

Assurance-crédit 135,6 0,7% 0,5% 170,2 0,8% 0,5% 185,8 0,9% 0,5% 9 ,1%

Autres opérations 701,2 3,6% 2,3% 734,4 3,6% 2,1% 979,4 4,5% 2,5% 33,3%

dont Vol 147,2 0,8% 0,5% 175,9 0,9% 0,5% 168,4 0,8% 0,4% -4,2%

Grêle ou gelée 17,7 0,1% 0,1% 12,7 0,1% 0,0% 10,8 0,0% 0,0% -42,5%

TOTAL 18 821,0 100,0% 66,7% 19 649,0 100,0% 65,0% 21 748,8 100,0 56,1% 5,5%

Annexe 6: Evolution de la répartition des émissions directes des opérations non vie par sous-catégorie entre 2015-2017

Page 74: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

ANNEXES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

74

En millions de dirhams

2015 2016 2017 Variation

entre 2017/2016 Montant

Part du total

Part dans les émissions Montant

Part du total

Part dans les émissions Montant

Part du total

Part dans les émissions

Non vie Totales Non vie Totales Non vie Totales

Véhicules terrestres à moteur 4 979,8 44,6% 25,3% 16,5% 5 632,2 42,8% 27,3% 16,1% 6 337,3 46,6% 29,1% 16,4% 12,5%

Accidents corporels - Maladie - maternité

2 777,0 24,9% 14,1% 9,2% 2 897,6 22,0% 14,1% 8,3% 3 127,5 23,0% 14,4% 8,1% 7,9%

Accidents du travail et maladies professionnelles

1 462,3 13,1% 7,4% 4,8% 1 631,6 12,4% 7,9% 4,7% 1 920,8 14,1% 8,8% 5,0% 17,7%

Transport 236,2 2,1% 1,2% 0,8% 207,3 1,6 1,0% 0,6% 341,6 2,5% 1,6% 0,9% 64,8%

dont Maritime corps 68,7 0,6% 0,4% 0,2% 51,6 0,4% 0,3% 0,2% 128,7 0,9% 0,6% 0,3% 149,4%

Marchandises transportées 18,0 0,2% 0,1% 0,1% 15,2 0,1% 0,1% 0,0% 17,0 0,1% 0,1% 0,0% 11,9%

Aviation corps 13,6 0,1% 0,1% 0,1% 7,0 0,05 0,0% 0,0% 1,0 0,0% 0,0% 0,0% -85,2%

Incendie et éléments naturels 551,9 4,9% 2,8% 1,8% 730,7 5,6% 3,5% 2,1 744,4 5,5% 3,4% 1,9% 1,9%

Assurances des risques techniques 74,7 0,7% 0,4% 0,3% 152,0 1,2% 0,7% 0,4% 74,3 0,5% 0,3% 0,2% -51,2%

Responsabilité civile générale 127,0 1,1% 0,7% 0,4% 129,4 1,0% 0,6% 0,4% 191,4 1,4% 0,9% 0,5% 47,9%

Assistance 498,5 4,5% 2,5% 1,7% 543,4 4,1% 2,6% 1,6% 596,9 4,4% 2,7% 1,5% 9,8%

Assurance-crédit 138,5 1,2% 0,7% 0,4% 157,5 1,2% 0,8% 0,5% 84,9 0,6% 0,4% 0,2% -46,1%

Autres opérations 328,1 2,9% 1,7% 1,1% 1 079,5 8,2% 5,2% 3,1% 177,6 1,3% 0,8% 0,5% -83,5%

dont Vol 79,4 0,7% 0,4% 0,3% 13,1 0,1% 0,1% 0,0% 18,9 0,1% 0,1% 0,0% 44,6%

Grêle ou gelée 8,9 0,1% 0,1% 0,0% 8,9 0,1% 0,0% 0,0% 17,0 0,1% 0,1% 0,0% 89,6%

TOTAL 11 174,2 100,0% 56,9% 37,0% 13 161,2 100,0% 63,8% 37,7% 13 596,6 100,0% 62,5% 35,1% 3,3%

Annexe 7: Répartition des prestations et frais payés sur affaires directes des opérations non vie par sous-catégorie entre 2015-2017

Page 75: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

ANNEXES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

75

En millions de dirhams

2014 2015 2017 Variation entre 2017/2016

Charges d'acquisition

Charges techniques

d'exploitation

Autres charges techniques

d'exploitation

Charges d'acquisition

Charges techniques

d'exploitation

Autres charges techniques

d'exploitation

Charges d'acquisition

Charges techniques

d'exploitation

Autres charges techniques

d'exploitation

Charges d'acquisition

Charges techniques

d'exploitation

Autres charges

techniques d'exploitation

Véhicules terrestres à moteur

1 075,1 2 836,82 1 761,73 1 139,59 2 988,74 1 849,15 1 210,9 3 036,0 1 825,1 6,3 1,6 -1,3

Accidents corporels - Maladie – maternité

336,8 914,95 578,18 361,63 910,72 549,08 421,7 980,8 559,1 16,6 7,7 1,8

Accidents du travail et maladies professionnelles

293,8 729,35 435,61 302,37 753,31 450,94 312,0 762,5 450,6 3,2 1,2 -0,1

Transport 84,7 174,65 89,99 88,65 213,91 125,27 87,9 190,0 102,1 -0,8 -11,2 -18,5

dont Maritime corps 17,1 49,93 32,79 16,25 56,46 40,21 16,5 43,6 27,1 1,4 -22,7 -32,5

Marchandises transportées

11,8 20,52 8,75 11,65 22,99 11,34 12,9 10,8 23,7 10,7 2,9 -5,1

Aviation corps 0,5 3,14 2,61 0,65 5,25 4,61 0,8 2,8 3,5 17,6 -32,8 -39,8

Incendie et éléments naturels

186,8 390,61 203,80 185,51 393,78 208,27 187,9 364,6 176,7 1,3 -7,4 -15,2

Assurances des risques techniques

34,9 85,61 50,68 33,12 100,27 67,15 31,3 83,5 52,2 -5,5 -16,8 -22,3

Responsabilité civile générale

91,7 180,51 88,83 97,84 194,53 96,69 99,8 171,2 71,5 2,0 -12,0 -26,1

Assistance 119,3 378,95 259,65 149,70 440,74 291,03 188,3 477,8 289,5 5,8 8,4 -0,5

Assurance-crédit 5,5 57,16 51,64 5,49 58,27 52,78 7,6 70,0 62,4 38,0 20,1 18,2

Autres opérations 78,2 187,52 109,34 91,96 230,68 138,73 92,3 192,3 99,5 1,0 -16,6 -28,3

dont Vol 53,4 84,34 30,92 65,61 98,78 33,16 56,2 77,8 21,6 -14,3 -21,2 -34,8

Grêle ou gelée 0,0 2,12 2,12 0,00 1,59 1,59 0,00 2,6 2,6 0,00 64,7 64,7

TOTAL 2 306,7 5 936,14 3 629,44 2 455,85 6 284,95 3 829,10 2 640,2 6 328,8 3 688,6 7,5 0,7 -3,7

Annexe 8: Répartition des charges techniques d’exploitation sur affaires directes des opérations non vie par sous-catégorie entre 2015-2017

Page 76: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

ANNEXES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

76

TROISIEME PARTIE : L’ACTIVITE FINANCIERE

En millions de dirhams

Montant Part % Variation 2017/2016 2015 2016 2017 2015 2016 2017

Actifs Immobiliers 5 079 5 057,1 5 578,5 4,0% 3,6% 3,9% 10,3%

Immobiliers directs 3 203 3 287,7 3 519,2 2,5% 2,4% 2,4% 7,0%

Parts et actions des sociétés immobilières

1 876 1 769,4 2 059,3 1,5% 1,3% 1,4% 16,4%

Actif de taux 66 131 66 565,7 72 793,3 52,1% 49,4% 50,5% 9,4%

Portefeuille obligataire

62 506 63 134,6 67 322,9 49,3% 46,9% 46,7% 6,6%

Bons du trésor 16 268 17 806,8 16 268,6 12,8% 13,2% 11,3% -8,6%

Banques 4336 4684,5 5 726,5 3,4% 3,5% 4,0% 17,2%

Autres que banques

8 761 8 313,8 8 611,1 6,9% 6,2% 6,0% 3,6%

Titres de créances négociables:

908 581,6 421,4 0,7% 0,4% 0,3% -27,5%

Titres hypothécaires

173 130,5 146,2 0,1% 0,1% 0,1% 12,0%

OPCVM obligataires

32 060 31 617,5 36 149,1 25,3% 23,5% 25,1% 14,3%

Portefeuille monétaire

3 625 3 431,1 5 470,4 2,9% 2,6% 3,8% 59,4%

Dépôt à terme 2 081 1812,3 1 966,8 1,6% 1,3% 1,4% 8,5%

Autres dépôts 41 152,4 129,7 0,0% 0,1% 0,1% -14,9%

OPCVM monétaires

1 503 1466,3 3 373,9 1,2% 1,1% 2,3% 130,1%

Actif des actions 51 988 61 142,8 63 738,8 41,0% 45,4% 44,2% 4,2%

Actions cotées 30 618 32 489,9 34 081,9 24,1% 24,1% 23,6% 4,9%

Actions non cotées

6593 9 240,1 9 968,5 5,2% 6,9% 6,9% 7,9%

OPCVM actions, diversifiés et contractuels

14 777 19 412,9 19 688,4 11,7% 14,4% 13,7% 1,4%

Reste des actifs 3 624 1 992,1 2 026,0 2,9% 1,5% 1,4% 1,7%

TOTAL 12 0327 126 822,0 144 136,6 100,0% 100,0% 100,0% 13,7%

Annexe 9: Evolution des placements affectés aux opérations d'assurances entre 2015-2017

Page 77: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

ANNEXES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

77

En millions de dirhams 2015 2016 2017 Variation

2017/2016

Part dans l'ensemble

en %

Part dans le passif du

bilan en %

Assurances vie et capitalisation 65 819,45 71 923,23 79 078,4 9,9% 56,7% 39,6%

Gestion Spéciale des Rentes (GSR)

4 855,17 4 804,55 4 460,3 -7,2% 3,2% 2,2%

Autres opérations non vie 53 523,30 54749,4569 55 764,6 1,9% 40,0% 27,9%

Acceptations 65,73446 67,36341 79,5 18,0% 0,1% 0,0%

TOTAL 124 263,66 131 544,60 139 382,8 6,0% 100% 69,8%

Passif du bilan 179 186,03 188 550,87 199 573,1 5,8% 100,0%

Annexe 10: Evolution des provisions techniques par affectation entre 2015-2017

Page 78: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

ANNEXES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

78

BILAN (BL) Exercice clos le 31/12/2017 En millions de dirhams

A C T I F Exercice Exercice

précédent Brut Amort./Prov. Net

ACTIF IMMOBILISE 172 087,02 8 746,28 163 340,74 153 808,85

Immobilisation en non-valeurs 599,96 382,65 217,31 178,54

Frais préliminaires 80,64 58,22 22,42 5,38

Charges à répartir sur plusieurs exercices 519,32 324,43 194,89 173,16

Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00

Immobilisations incorporelles 3 989,08 1 129,95 2 859,12 2 752,65

Immobilisation en recherche et développement

7,93 7,82 0,10 0,06

Brevets, marques, droits et valeurs similaires

636,54 419,60 216,93 186,26

Fonds commercial 3 041,96 560,19 2 481,78 2 517,28

Autres immobilisations incorporelles 302,65 142,34 160,31 49,05

Immobilisations corporelles 3 125,26 1 439,76 1 685,50 1 733,01

Terrains 179,35 0,28 179,07 179,08

Constructions 693,90 265,78 428,12 384,27

Installations techniques, matériel et outillage

64,66 41,33 23,33 17,22

Matériel de transport 33,12 23,03 10,09 10,16

Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers

1 472,33 1 047,90 424,42 387,03

Autres immobilisations corporelles 332,43 61,44 271,00 199,08

Immobilisations corporelles en cours 349,47 0,00 349,47 556,16

Immobilisations financières 16 302,83 2 172,85 14 129,98 14 387,05

Prêts immobilisés 1 492,52 83,82 1 408,70 419,34

Autres créances financières 2 535,09 383,41 2 151,68 2 304,22

Titres de participation 1 554,23 779,84 774,39 896,04

Autres titres immobilisés 10 720,99 925,78 9 795,21 10 767,45

Placements affectés aux opérations d’assurance

148 069,90 3 621,06 144 448,83 134 757,61

Placements immobiliers 6 901,02 1 322,43 5 578,59 5 057,90

Obligations, bons et titres de créances négociables

31 599,52 132,50 31 467,02 31 562,03

Actions et parts sociales 101 890,13 2 111,95 99 778,18 92 874,37

Prêts et effets assimilés 1 560,89 14,11 1 546,79 1 577,65

Dépôts en comptes indisponibles 5 599,00 0,00 5 599,00 3 271,26

Placements affectés aux contrats en unités de compte

156,27 0,00 156,27 104,74

Dépôts auprès des cédantes 50,00 0,00 50,00 40,30

Autres placements 313,06 40,07 272,99 269,36

Ecarts de conversion – actif 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 79: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

ANNEXES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

79

Diminution de créances immobilisées et des placements

0,00 0,00 0,00 0,00

Augmentation des dettes de financement et des provisions techniques

0,00 0,00 0,00 0,00

ACTIF CIRCULANT (hors trésorerie) 39 284,83 4 570,58 34 714,25 33 451,56

Part des cessionnaires dans les provisions techniques

9 688,37 0,00 9 688,37 10 544,30

Provisions pour primes non acquises 414,95 0,00 414,95 528,13

Provisions pour sinistres à payer 5 814,03 0,00 5 814,03 6 477,99

Provisions des assurances vie 3 239,75 0,00 3 239,75 3 374,66

Autres provisions techniques 219,64 0,00 219,64 163,52

Créances de l’actif circulant 26 990,63 4 537,08 22 453,55 21 001,88

Cessionnaires et comptes rattachés débiteurs

1 367,57 10,65 1 356,91 1 159,87

Assurés, intermédiaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés débiteurs

16 113,86 4 151,97 11 961,89 12 253,84

Personnel débiteur 57,14 1,51 55,63 53,47

Etat débiteur 2 062,98 0,00 2 062,98 1 749,04

Comptes d'associés débiteurs 175,04 0,70 174,33 158,65

Autres débiteurs 4 240,58 370,73 3 869,85 2 719,82

Comptes de régularisation-actif 2 973,46 1,52 2 971,94 2 907,20

Titres et valeurs de placement (non affectés aux opérations d’assurance)

2 604,48 33,50 2 570,98 1 904,98

Ecarts de conversion -actif (éléments circulants)

1,35 0,00 1,35 0,40

TRESORERIE 1 555,67 37,59 1 518,08 1 290,45

Trésorerie-actif 1 555,67 37,59 1 518,08 1 290,45

Chèques et valeurs à encaisser 404,28 36,12 368,15 272,82

Banques, TGR, C.C.P. 1 150,04 1,46 1 148,57 1 016,86

Caisses, régies d’avances et accréditifs 1,35 0,00 1,35 0,77

TOTAL GENERAL 212 927,52 13 354,45 199 573,07 188 550,87

Page 80: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

ANNEXES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

80

P A S S I F Exercice Exercice précédent

FINANCEMENT PERMANENT 181 196,25 169 241,89

Capitaux propres 36 013,38 34 075,25 Capital social ou fonds d’établissement 5 589,96 5 533,08

à déduire : Actionnaires, capital souscrit non appelé 0,00 0,00

Capital appelé, (dont versé............................) 658,69 758,69

Primes d'émission, de fusion, d'apport 2 971,56 2 971,56

Ecarts de réévaluation 67,12 67,12

Réserve légale 506,28 493,79

Autres réserves 18 190,52 17 413,41

Report à nouveau (1) 4 852,48 4 393,03

Fonds social complémentaire 0,00 0,00

Résultats nets en instance d’affectation (1) - 0,31 12,25

Résultat net de l'exercice (1) 3 835,77 3 191,01

Capitaux propres assimilés 0,22 0,15

Provisions réglementées 0,22 0,15

Dettes de financement 4 221,76 2 190,44

Emprunts obligataires 0,00 0,00

Emprunts pour fonds d’établissement 0,00 0,00

Autres dettes de financement 4 221,76 2 190,44

Provisions durables pour risques et charges 1 577,94 1 431,44

Provisions pour risques 51,41 82,16

Provisions pour charges 1 526,52 1 349,28

Provisions techniques brutes 139 382,94 131 544,61

Provisions pour primes non acquises 4 273,89 4 057,20

Provisions pour sinistres à payer 54 466,82 54 587,59

Provisions des assurances vie 74 219,99 67 105,99

Provisions pour fluctuations de sinistralité 3 859,24 3 469,84

Provisions pour aléas financiers 0,00 0,00

Provisions techniques des contrats en unités de compte 167,49 111,50

Provisions pour participations aux bénéfices 1 705,09 1 587,33

Provisions techniques sur placements 331,00 311,02

Autres provisions techniques 359,41 314,14

Ecarts de conversion –passif 0,00 0,00

Augmentation des créances immobilisées et des placements

0,00 0,00

Diminution des dettes de financement et des provisions techniques

0,00 0,00

PASSIF CIRCULANT (hors trésorerie) 16 549,89 17 422,01

Dettes pour espèces remises par les cessionnaires

2 799,24 2 865,33

Dettes pour espèces remises par les cessionnaires 2 799,24 2 865,33

Dettes de passif circulant 13 713,50 14 520,50

Cessionnaires et comptes rattachés créditeurs 994,95 1 339,41

Assurés, intermédiaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés créditeurs

3 811,66 3 609,81

Personnel créditeur 156,33 150,43

Organismes sociaux créditeurs 96,54 85,19

Etat créditeur 1 047,29 1 263,64

Comptes d'associés créditeurs 92,42 68,09

Autres créanciers 5 281,14 6 209,05

Comptes de régularisation-passif 2 233,16 1 794,88

Page 81: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

ANNEXES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

81

Autres provisions pour risques et charges 36,42 34,63

Ecarts de conversion -passif (éléments circulants)

0,73 1,55

TRESORERIE 1 826,94 1 886,97

Trésorerie-passif 1 826,94 1 886,97

Crédits d'escompte 0,00 0,00

Crédits de trésorerie 0,00 0,00

Banques 1 826,94 1 886,97

TOTAL GENERAL 199 573,07 188 550,87

(1) Bénéficiaire (+) ; déficitaire (-)

Page 82: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

ANNEXES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

82

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC) - Exercice 2017

I- COMPTE TECHNIQUE ASSURANCES VIE

En millions de dirhams 2017 2016

Libellé Brut Cessions Net Net

1 Primes 16 985,04 199,76 16 785,28 14

102,22

Primes émises 16 985,04 199,76 16 785,28 14 102,22

2 Produits techniques d’exploitation 118,69 0,00 118,69 89,27

Subventions d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres produits d’exploitation 104,39 0,00 104,39 73,13

Reprises d’exploitation, transferts de charges 14,30 0,00 14,30 16,13

3 Prestations et frais 18 005,38 183,82 17 821,56 14

856,88

Prestations et frais payés 10 648,57 317,54 10 331,03 8 293,65

Variation des provisions pour sinistres à payer -203,69 1,19 -204,88 402,09

Variation des provisions des assurances vie 7 310,36 -134,91 7 445,27 5 896,33

Variation des provisions pour fluctuations de sinistralité 70,72 0,00 70,72 86,20

Variation des provisions pour aléas financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Variation des provisions techniques des contrats en unités de compte

55,99 0,00 55,99 8,11

Variation des provisions pour participation aux bénéfices 123,42 0,00 123,42 170,50

Variation des autres provisions techniques 0,00 0,00 0,00 0,00

4 Charges techniques d’exploitation 1 514,85 0,00 1 514,85 1 385,09

Charges d’acquisition des contrats 715,24 0,00 715,24 654,88

Achats consommés de matières et fournitures 101,11 0,00 101,11 89,01

Autres charges externes 245,77 0,00 245,77 241,75

Impôts et taxes 78,94 0,00 78,94 54,71

Charges de personnel 238,69 0,00 238,69 197,71

Autres charges d'exploitation 29,47 0,00 29,47 50,23

Dotations d'exploitation 105,63 0,00 105,63 96,80

5 Produits des placements affectés aux opérations d’assurance

3 562,71 0,00 3 562,71 3 544,71

Revenus des placements 2 355,19 0,00 2 355,19 2 129,81

Gains de change 0,00 0,00 0,00 0,00

Produits des différences sur prix de remboursement à percevoir

15,67 0,00 15,67 15,81

Profits sur réalisation de placements 1 116,61 0,00 1 116,61 1 086,56

Ajustements de VARCUC (1)(plus-values non réalisées) 4,11 0,00 4,11 9,58

Profits provenant de la réévaluation des placements

affectés 0,00 0,00 0,00 0,00

Intérêts et autres produits de placements 32,89 0,00 32,89 9,47

Reprises sur charges de placement ; Transferts de charges

38,25 0,00 38,25 293,49

6 Charges des placements affectes aux opérations d’assurance

217,73 0,00 217,73 535,81

Charges d’intérêts 1,42 0,00 1,42 1,46

Frais de gestion des placements 61,57 0,00 61,57 52,80

Pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00

Amortissement des différences sur prix de remboursement

34,41 0,00 34,41 37,40

Pertes sur réalisation de placements 3,27 0,00 3,27 61,71

Pertes provenant de la réévaluation des placements affectés

0,00 0,00 0,00 0,00

Ajustements de VARCUC(1) (moins-values non réalisées) 0,06 0,00 0,06 0,00

Autres charges de placements 25,06 0,00 25,06 105,49

Dotations sur placement 91,95 0,00 91,95 276,94

RESULTAT TECHNIQUE VIE (1+2 - 3 - 4+5 - 6) 928,48 15,94 912,54 958,41

Page 83: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

ANNEXES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

83

II- COMPTE TECHNIQUE ASSURANCES NON VIE

2 017 2 016

Libellé Brut Cessions Net Net

1 Primes 21 718,68 2 459,83 19 258,85 18 133,43

Primes émises 21 935,37 2 346,65 19 588,73 18 192,71

Variation des provisions pour primes non acquises 216,69 -113,18 329,87 59,28

2 Produits techniques d’exploitation 553,25 0,00 553,25 562,86

Subventions d’exploitation 28,25 0,00 28,25 40,99

Autres produits d’exploitation 225,02 0,00 225,02 133,61

Reprises d’exploitation, transferts de charges 299,98 0,00 299,98 388,27

3 Prestations et frais 14 232,30 1 062,56 13 169,74 11 986,84

Prestations et frais payés 13 715,71 1 670,31 12 045,40 11 086,88

Variation des provisions pour sinistres à payer 84,23 -665,15 749,37 872,33

Variation des provisions pour fluctuations de sinistralité

318,68 0,00 318,68 -3,71

Variation des provisions pour aléas financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Variation des provisions pour participations aux bénéfices

8,28 1,77 6,51 33,96

Variation des autres provisions techniques 105,40 55,63 49,77 -2,62

4 Charges techniques d’exploitation 6 343,21 0,00 6 343,21 6 295,27

Charges d’acquisition des contrats 2 640,20 0,00 2 640,20 2 455,89

Achats consommés de matières et fournitures 290,67 0,00 290,67 248,41

Autres charges externes 934,58 0,00 934,58 933,07

Impôts et taxes 169,82 0,00 169,82 153,31

Charges de personnel 1 485,55 0,00 1 485,55 1 383,72

Autres charges d'exploitation 99,64 0,00 99,64 292,90

Dotations d'exploitation 722,74 0,00 722,74 827,98

5 Produits des placements affectes aux opérations d’assurance

4 444,05 0,00 4 444,05 4 401,86

Revenus des placements 2 687,77 0,00 2 687,77 2 407,81

Gains de change 1,72 0,00 1,72 0,77

Produits des différences sur prix de remboursement à percevoir

4,38 0,00 4,38 3,47

Profits sur réalisation de placements 1 456,91 0,00 1 456,91 1 575,21

Profits provenant de la réévaluation des placements affectés

4,31 0,00 4,31 0,00

Intérêts et autres produits de placements 43,42 0,00 43,42 59,14

Reprises sur charges de placements ; Transferts de charges

245,55 0,00 245,55 355,46

6 Charges des placements affectes aux opérations d’assurance

764,70 0,00 764,70 764,48

Charges d’intérêts 89,99 0,00 89,99 4,23

Frais de gestion des placements 180,48 0,00 180,48 191,55

Pertes de change 3,93 0,00 3,93 1,00

Amortissement des différences sur prix de remboursement

21,02 0,00 21,02 19,09

Pertes sur réalisation de placements 234,24 0,00 234,24 188,24

Pertes provenant de la réévaluation des placements affectés

0,00 0,00 0,00 0,00

Autres charges de placements 8,04 0,00 8,04 66,15

Dotations sur placements 227,01 0,00 227,01 294,23

RESULTAT TECHNIQUE NON-VIE (1 + 2 - 3 - 4 + 5 - 6)

5 375,76 1 397,26 3 978,49 4 051,56

Page 84: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

ANNEXES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

84

III- COMPTE NON TECHNIQUE

Libellé

2 017

2 016 Opérations propres à l'exercice

Opérations concernant

les exercices précédents

Total exercice

Produits non techniques courants 852,61 21,86 874,47 1 573,37

Produits d’exploitation non techniques courants 71,96 0,65 72,60 34,16

Intérêts et autres produits non techniques courants 643,05 20,38 663,43 609,24

Produits des différences sur prix de remboursement à percevoir

0,08 0,00 0,08 0,02

Autres produits non techniques courants 2,88 0,84 3,72 7,10

Reprises non techniques, transferts de charges 134,64 0,00 134,64 922,85

Charges non techniques courantes 790,34 5,36 795,70 1 763,45

Charges d’exploitation non techniques courantes 133,38 5,05 138,44 101,60

Charges financières non techniques courantes 186,94 0,30 187,24 992,09

Amortissement des différences sur prix de remboursement

2,40 0,00 2,40 1,64

Autres charges non techniques courantes 13,22 0,01 13,23 1,07

Dotations non techniques courantes 454,40 0,00 454,40 667,05

Résultat non technique courant (1 - 2) 62 16 79 -190

Produits non techniques non courants 1 682,00 55,63 1 737,63 761,19

Produits des cessions d'immobilisations 1 516,95 0,00 1 516,95 488,75

Subventions d’équilibre 0,00 0,00 0,00 0,00

Profits provenant de la réévaluation des éléments d’actif 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres produits non courants 136,79 15,51 152,30 191,92

Reprises non courantes, transferts de charges 28,26 40,12 68,38 80,52

Charges non techniques non courantes 1 695,45 128,36 1 823,81 1 126,14

Valeurs nettes d'amortissements des immobilisations cédées

1 272,05 0,00 1 272,05 553,77

Subventions accordées 0,00 0,00 0,00 0,00

Pertes provenant de la réévaluation des éléments d’actif 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres charges non courantes 128,13 128,36 256,49 400,40

Dotations non courantes 295,26 0,00 295,26 171,96

Résultat non technique non courant (3 - 4) -13 -73 -86 -365

RESULTAT NON TECHNIQUE (1 - 2 + 3 - 4) 48,82 -56,23 -7,41 -555,03

IV- CPC RECAPITULATION

Exercice 2017 Exercice 2016

RESULTAT TECHNIQUE VIE 912,54 958,41

RESULTAT TECHNIQUE NON-VIE 3 978,49 4 051,56

RESULTAT NON TECHNIQUE -7,41 -555,03

RESULTAT AVANT IMPOTS 4 883,62 4 454,95

IMPOTS SUR LES RESULTATS 1 047,85 1 263,94

RESULTAT NET 3 835,77 3 191,01

TOTAL DES PRODUITS ASSURANCES VIE 20 256,39 17 736,20

TOTAL DES PRODUITS ASSURANCES NON-VIE 24 256,15 23 098,16

TOTAL DES PRODUITS NON TECHNIQUES 2 612,10 2 334,56

TOTAL DES PRODUITS 47 124,64 43 168,91

TOTAL DES CHARGES ASSURANCES VIE 19 343,85 16 777,78

TOTAL DES CHARGES ASSURANCES NON-VIE 20 277,65 19 046,60

TOTAL DES CHARGES NON TECHNIQUES 2 619,51 2 889,59

IMPOTS SUR LES RESULTATS 1 047,85 1 263,94

TOTAL DES CHARGES 43 288,87 39 977,91

RESULTAT NET 3 835,77 3 191,01

Page 85: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

ANNEXES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

85

ETAT B11 Exercice clos le 31/12/2017 En millions de dirhams

Poste Exercice Exercice

précédent

701 Primes émises 36 374,12 32 294,93

702 Variation des provisions pour primes non acquises 525,71 299,89

716 Subventions d’exploitation 28,25 40,99

718 Autres produits d’exploitation 329,41 206,74

732

Revenus des placements immobiliers 213,32 205,58

Revenus des obligations 1 867,91 1 829,97

Revenus des actions 2 832,35 2 391,58

Reste du poste revenus des placements 129,38 111,22

Revenus des placements 5 042,96 4 538,35

735

Placements immobiliers 17,06 2,69

Obligations et bons 11,59 239,45

Actions et parts sociales 2 514,28 2 387,65

Reste du poste Profits sur réalisations de placements 34,90 31,99

Profits sur réalisation de placements 2 577,83 2 661,77

738

Intérêts et produits assimilés 52,43 68,51

Reste du poste autres produits de placements 23,92 0,09

Intérêts et autres produits de placements 76,35 68,61

601 Prestations et frais payés 22 376,44 19 375,52

602 à 608

Variation des provisions techniques 8 404,43 7 218,99

611 Charges d’acquisition des contrats 3 355,45 3 110,78

612

Achats non stockés de matières et de fournitures 81,83 76,68

Achats de travaux, études et prestations de services 307,80 258,60

Reste sur poste achats consommés de matières et fournitures.

2,15 2,14

Achats consommés de matières et fournitures 391,78 337,42

613/614

Locations et charges locatives 75,51 74,86

Redevances de crédit-bail 14,44 14,56

Page 86: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

ANNEXES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

86

Entretien et réparations 120,25 113,39

Primes d’assurances 6,80 6,87

Rémunérations du personnel extérieur à l’entreprise 28,35 26,66

Rémunérations d’intermédiaires et honoraires 299,45 312,26

Déplacements, missions et réceptions 124,45 124,51

Reste du poste autres charges externes 511,06 501,69

Autres charges externes 1 180,31 1 174,82

617

Rémunération du personnel 1 318,13 1 226,72

Charges sociales 302,61 282,99

Reste du poste charges du personnel 123,78 71,72

Charges de personnel 1 744,52 1 581,43

618

Pertes sur créances irrécouvrables 75,10 238,74

Reste du poste autres charges d’exploitation 54,01 104,39

Autres charges d’exploitation 129,11 343,13

631 Charges d’intérêts 62,76 5,32

632

Frais de gestion des immeubles 104,54 118,84

Frais de gestion des titres 136,81 125,27

Reste du poste charges de placement 8,57 1,97

Frais de gestion des placements 249,93 246,08

635

Placements immobiliers 0,36 -

Obligations et bons 1,10 4,77

Actions et parts sociales 236,02 245,16

Reste du poste Pertes sur réalisation de placements 0,03 0,02

Pertes sur réalisation de placements 237,50 249,95

638

Pertes sur prêts et effets assimilés 12,76 170,89

Reste du poste autres charges de placements 20,34 0,75

Autres charges de placements 33,10 171,64

Page 87: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

ANNEXES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7 87

ETAT CONSOLIDE: ETAT D01- COMPTE TECHNIQUE ASSURANCES VIE Exercice du 01/01/2017 au 31/12/2017 (en milliers de dirhams) – 1/2

1 110 1 120 1 130 11 1 210 1 220 1 230 12 1 310 1 320 1 330 13

Assurances

individuelles en

cas de décès

Assurances

individuelles en

cas de vie

Assurances

individuelles

mixtes

Assurances

Individuelles

Assurances

populaires en

cas de décès

Assurances

populaires en cas

de vie

Assurances

populaires

mixtes

Assurances

Populaire

Assurances

de groupes en

cas de décès

Assurances

de groupes en

cas de vie

Assurances

de groupes

mixtes

Assurances

de groupes

1 Primes émises ( 7011 + 7013) 1 661 787,53 6 826 328,90 8 875,36 8 496 991,79 0,00 0,00 0,00 0,00 1 089 799,29 1 348 323,69 21 961,00 2 460 083,98

2 Variation des provisions mathématiques (60311 +60317 + 6032 + 6033) 40 396,18 3 331 675,48 -14,67 3 372 056,99 0,00 0,00 0,00 0,00 601,25 -338 568,16 10 857,00 -327 109,91

3 Ajustement VARCUC (636 – 736) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4 Charges des prestations 603 811,28 3 822 244,20 13 147,43 4 439 202,91 0,00 0,00 0,00 0,00 686 137,41 1 794 181,79 10 489,00 2 490 808,20

4a Prestations et frais payés (hors rubrique 9) 468 285,82 4 124 863,44 13 793,43 4 606 942,69 0,00 0,00 0,00 0,00 585 137,30 1 800 247,52 12 915,00 2 398 299,82

Sinistres (60111) 265 437,95 158 775,70 93,00 424 306,65 0,00 0,00 0,00 0,00 523 977,02 6 851,60 60,00 530 888,62

Capitaux (60112) 201 822,00 580 687,89 7 752,00 790 261,89 0,00 0,00 0,00 0,00 58 026,00 684 438,31 1 452,00 743 916,31

Arrérages (60113) 339,04 12 919,31 152,51 13 410,86 0,00 0,00 0,00 0,00 473,40 205 756,73 1 166,00 207 396,13

Rachats (60114) 0,00 3 372 480,54 5 795,92 3 378 276,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 903 200,88 10 237,00 913 437,88

Frais accessoires (60116) 686,83 0,00 0,00 686,83 0,00 0,00 0,00 0,00 2 660,88 0,00 0,00 2 660,88

Prestations et frais payés acceptations vie (6013) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4b Variation des provisions pour prestations et diverses 135 525,46 -302 619,24 -646,00 -167 739,78 0,00 0,00 0,00 0,00 101 000,11 -6 065,73 -2 426,00 92 508,38

A - Solde de souscription (Marge brute) (1 – 2- 3 -4) 1 017 580,07 -327 590,78 -4 257,40 685 731,89 0,00 0,00 0,00 0,00 403 060,63 -107 289,94 615,00 296 385,69

5 Charges d’acquisition 280 135,79 125 940,79 161,27 406 237,85 0,00 0,00 0,00 0,00 230 089,93 5 773,06 564,00 236 426,99

6 Autres charges techniques d’exploitation 70 372,51 296 520,36 1 241,95 368 134,82 0,00 0,00 0,00 0,00 85 467,91 112 304,08 1 535,00 199 306,99

7 Produits techniques d’exploitation 63 527,36 42 205,92 36,83 105 770,11 0,00 0,00 0,00 0,00 2 827,99 6 102,58 103,00 9 033,57

B - Charges d’acquisition et de gestion nettes (5 + 6 - 7) 286 980,94 380 255,23 1 366,39 668 602,56 0,00 0,00 0,00 0,00 312 729,85 111 974,56 1 996,00 426 700,41

C - Marge d’exploitation (A – B) 730 599,13 -707 846,01 -5 623,79 17 129,33 0,00 0,00 0,00 0,00 90 330,78 -219 264,50 -1 381,00 -130 314,72

8 Produits nets des placements hors VARCUC (73 –736 – 63 + 636) 235 882,16 1 439 606,78 12 286,31 1 687 775,25 0,00 0,00 0,00 0,00 53 097,44 824 173,01 7 776,00 885 046,45

9 Participation aux résultats et intérêts crédités 10 888,93 762 858,70 6 280,93 780 028,56 0,00 0,00 0,00 0,00 10 008,76 663 585,01 6 234,00 679 827,77

9a Participation des assurés aux bénéfices (60115 + 6071) 0,00 170 965,10 -3 034,11 167 930,99 0,00 0,00 0,00 0,00 3 445,51 -22 524,40 881,00 -18 197,89

9b Charge des intérêts crédités aux provisions mathématiques (60316) 10 888,93 591 893,60 9 315,04 612 097,57 0,00 0,00 0,00 0,00 6 563,25 686 109,41 5 353,00 698 025,66

D - Solde financier (8 – 9) 224 993,23 676 748,08 6 005,38 907 746,69 0,00 0,00 0,00 0,00 43 088,68 160 588,00 1 542,00 205 218,68

E - Résultat technique brut (C + D) 955 592,36 -31 097,93 381,59 924 876,02 0,00 0,00 0,00 0,00 133 419,46 -58 676,50 161,00 74 903,96

10 Part des réassureurs dans les primes 88 333,68 20 428,20 477,00 109 238,88 0,00 0,00 0,00 0,00 65 935,14 23 338,95 1 029,00 90 303,09

11 Part des réassureurs dans les prestations et frais payés 3 756,77 71 727,98 1 231,65 76 716,40 0,00 0,00 0,00 0,00 71 882,14 120 850,58 955,00 193 687,72

12 Part des réassureurs dans les provisions -42 807,23 -10 353,43 3 179,63 -49 981,03 0,00 0,00 0,00 0,00 -9 439,25 -17 763,50 623,00 -26 579,75

F - Solde de réassurance (11 + 12 – 10) -127 384,14 40 946,35 3 934,28 -82 503,51 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 492,25 79 748,13 549,00 76 804,88

G - Résultat technique net (E + F) 828 208,22 9 848,42 4 315,87 842 372,51 0,00 0,00 0,00 0,00 129 927,21 21 071,63 710,00 151 708,84

16 C’ - Marge d’exploitation nette de réassurance (C + F) 603 214,99 -666 899,66 -1 689,51 -65 374,18 0,00 0,00 0,00 0,00 86 838,53 -139 516,37 -832,00 -53 509,84

Libellé \ Codes catégories et sous catégories

Page 88: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

ANNEXES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

88

ETAT CONSOLIDE: ETAT D01- COMPTE TECHNIQUE ASSURANCES VIE Exercice du 01/01/2017 au 31/12/2017 (en milliers de dirhams) – 2/2

1 410 1 420 14 1 560 15 1 880 18 3100

Capitalisation

- individuelle

Capitalisation

- groupeCapitalisation

Contrats à

capital variable -

Assurances de

groupe en cas de

vie

Contrats à

capital variable

Autres opérations

vie - Nuptialité ,

natalité

Autres opérations vie -

Acquisition

d'immeubles au moyen

de la constitution de

rentes viagères

Autres opérations

vie - Autres

Autres opérations

vie

O pérations

d'acceptation

en

réassurance -

Acceptations

vie

1 Primes émises ( 7011 + 7013) 4 479 779,59 962 924,90 5 442 704,49 584 870,00 584 870,00 0,00 0,00 72,00 72,00 322,43 16 985 044,69

2 Variation des provisions mathématiques (60311 +60317 + 6032 + 6033) 1 790 952,02 457 981,21 2 248 933,23 332 433,00 332 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26,22 5 626 339,53

3 Ajustement VARCUC (636 – 736) 0,00 0,00 0,00 -4 043,00 -4 043,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 043,00

4 Charges des prestations 2 750 029,28 485 841,99 3 235 871,27 283 628,00 283 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -639,23 10 448 871,15

4a Prestations et frais payés (hors rubrique 9) 2 749 889,69 535 522,43 3 285 412,12 234 271,00 234 271,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 012,82 10 525 938,45

Sinistres (60111) 962,53 7 481,94 8 444,47 827,00 827,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 964 466,74

Capitaux (60112) 9 331,70 71 748,92 81 080,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 615 258,82

Arrérages (60113) 583,84 406,29 990,13 731,00 731,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 528,12

Rachats (60114) 2 739 011,62 455 885,28 3 194 896,90 232 713,00 232 713,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 719 324,24

Frais accessoires (60116) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 347,71

Prestations et frais payés acceptations vie (6013) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 012,82 1 012,82

4b Variation des provisions pour prestations et diverses 139,59 -49 680,44 -49 540,85 49 357,00 49 357,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 652,05 -77 067,30

A - Solde de souscription (Marge brute) (1 – 2- 3 -4) -61 201,71 19 101,70 -42 100,01 -27 148,00 -27 148,00 0,00 0,00 72,00 72,00 935,44 913 877,01

5 Charges d’acquisition 47 450,39 14 781,08 62 231,47 10 345,00 10 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 715 241,31

6 Autres charges techniques d’exploitation 121 408,47 71 461,83 192 870,30 39 314,00 39 314,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56,31 799 682,42

7 Produits techniques d’exploitation 402,00 351,00 753,00 3 132,00 3 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 688,68

B - Charges d’acquisition et de gestion nettes (5 + 6 - 7) 168 456,86 85 891,91 254 348,77 46 527,00 46 527,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56,31 1 396 235,05

C - Marge d’exploitation (A – B) -229 658,57 -66 790,21 -296 448,78 -73 675,00 -73 675,00 0,00 0,00 72,00 72,00 879,13 -482 358,04

8 Produits nets des placements hors VARCUC (73 –736 – 63 + 636) 398 988,05 252 896,48 651 884,53 116 210,00 116 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 340 916,23

9 Participation aux résultats et intérêts crédités 251 312,88 139 792,86 391 105,74 79 109,00 79 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 930 071,07

9a Participation des assurés aux bénéfices (60115 + 6071) 70 442,89 -4 987,27 65 455,62 30 858,00 30 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 046,72

9b Charge des intérêts crédités aux provisions mathématiques (60316) 180 869,99 144 780,13 325 650,12 48 251,00 48 251,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 684 024,35

D - Solde financier (8 – 9) 147 675,17 113 103,62 260 778,79 37 101,00 37 101,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 410 845,16

E - Résultat technique brut (C + D) -81 983,40 46 313,41 -35 669,99 -36 574,00 -36 574,00 0,00 0,00 72,00 72,00 879,13 928 487,12

10 Part des réassureurs dans les primes 0,00 220,00 220,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 762,97

11 Part des réassureurs dans les prestations et frais payés 25 695,99 21 435,30 47 131,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 535,41

12 Part des réassureurs dans les provisions -19 466,98 -37 523,59 -56 990,57 -112,00 -112,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -57,00 -133 720,35

F - Solde de réassurance (11 + 12 – 10) 6 229,01 -16 308,29 -10 079,28 -113,00 -113,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -57,00 -15 947,91

G - Résultat technique net (E + F) -75 754,39 30 005,12 -45 749,27 -36 687,00 -36 687,00 0,00 0,00 72,00 72,00 822,13 912 539,21

16 C’ - Marge d’exploitation nette de réassurance (C + F) -223 429,56 -83 098,50 -306 528,06 -73 788,00 -73 788,00 0,00 0,00 72,00 72,00 822,13 -498 305,95

Libellé \ Codes catégories et sous catégories Total

Page 89: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

ANNEXES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

89

ETAT CONSOLIDE: ETAT D02- COMPTE TECHNIQUE ASSURANCES NON VIE Exercice du 01/01/2017 au 31/12/2017 (en milliers de dirhams) – 1/3

Codes catégories et sous catégories 2110 2120 2130 2140 21 2200 231 2320 23 2410 2420 2480 24

Accidents

corporels/Maladie

/Maternité -

Individuelles

accidents

Accidents

corporels/Maladie

/Maternité -

Invalidité

Accidents

corporels/Maladie

/Maternité -

Maladie -

Maternité

Accidents

corporels/Maladie/

Maternité -

Personnes

transportées en

automobile

Accidents

corporels -

Maladie -

maternité

Accidents du

travail et

maladies

professionnelles

Véhicules

terrestres à moteur

- Responsabilité

civile

Véhicules terrestres

à moteur - Garanties

autres que la

responsabilité civile

Véhicules

terrestres à

moteur

Responsabilité civile

générale -

Responsabilité civile

résultant de l'emploi de

véhicules fluviaux et

maritimes

Responsabilité

civile générale -

Responsabilité

civile résultant de

l'emploi de

véhicules aériens

Responsabilité

civile générale -

Autres

responsabilités

civiles

Responsabilité

civile

générale

1 Primes acquises 187 585 403 410 3 246 863 62 332 3 900 190 2 219 876 8 814 185 1 534 273 10 348 458 1 210 23 129 519 317 543 656

1a Primes émises (7012 + 7014) 198 449 403 563 3 257 833 62 396 3 922 241 2 222 479 8 908 803 1 572 904 10 481 707 1 579 22 864 524 506 548 949

1b Variation des provisions pour primes non acquises 10 865 153 10 968 64 22 051 2 605 94 617 38 632 133 249 368 -264 5 189 5 292

2 Variation des provisions mathématiques (60261 + 60267) 0 0 0 0 0 -508 659 -64 0 -64 0 0 0 0

4 Charges des prestations 46 786 78 572 3 091 038 2 355 3 218 751 2 290 734 5 101 864 1 527 224 6 629 089 0 8 321 149 384 157 705

4a Prestations et frais payés 32 048 47 065 3 045 299 3 103 3 127 516 1 920 837 4 978 820 1 358 507 6 337 327 0 7 907 183 473 191 380

Sinistres en principal (60121) 31 446 43 637 3 002 139 3 010 3 080 231 1 160 084 4 801 696 1 278 758 6 080 454 0 7 894 156 752 164 646

Capitaux constitutifs de rentes (60122) 0 0 0 0 0 147 170 0 0 0 0 0 0 0

Arrérages après constitution (60123) 21 3 117 0 0 3 138 652 662 37 0 37 0 0 0 0

Rachats (60124) 0 0 0 0 0 133 738 0 0 0 0 0 0 0

Participation des assurés aux bénéfices (60125) 0 0 4 299 0 4 299 80 671 0 2 145 2 145 0 0 0 0

Frais accessoires (60126) 584 330 38 863 94 39 871 87 111 392 329 80 554 472 883 0 13 28 109 28 123

Recours et sauvetages (60129) 2 20 0 0 22 46 258 215 242 2 952 218 194 0 0 1 388 1 388

Prestations et frais payés acceptations non vie (6014) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

4b Variation des provisions pour prestations et diverses 14 739 31 507 45 739 -749 91 236 369 897 123 044 168 719 291 762 0 414 -34 089 -33 676

A - Solde de souscription (Marge brute) (1 - 2 - 4) 140 796 324 838 155 825 59 976 681 435 437 799 3 712 386 7 048 3 719 435 1 210 14 808 369 931 385 950

5 Charges d’acquisition 70 549 39 410 303 545 8 191 421 695 311 986 1 021 273 189 620 1 210 894 184 400 99 181 99 765

6 Autres charges techniques d’exploitation 30 041 47 701 470 183 11 224 559 148 450 553 1 584 356 240 776 1 825 133 76 1 711 69 681 71 468

7 Produits techniques d’exploitation 1 274 6 241 84 009 794 92 319 45 753 284 588 31 889 316 477 4 103 9 602 9 709

B - Charges d’acquisition et de gestion nettes (5 + 6 - 7) 99 315 80 869 689 718 18 620 888 522 716 786 2 321 042 398 506 2 719 548 256 2 007 159 260 161 523

C - Marge d’exploitation (A – B) 41 481 243 969 -533 893 41 355 -207 088 -278 985 1 391 344 -391 458 999 887 954 12 800 210 672 224 427

8 Produits nets des placements (73 – 63) 19 559 28 807 47 687 3 823 99 876 832 824 2 134 858 136 574 2 271 432 9 109 101 592 101 709

9Charge des intérêts crédités aux provisions

mathématiques (60266)0 0 0 0 0 151 745 0 0 0 0 0 0 0

D - Solde financier (8 – 9) 19 559 28 807 47 687 3 823 99 876 681 080 2 134 858 136 574 2 271 432 9 109 101 592 101 709

E - Résultat technique brut (C + D) 61 042 272 774 -486 204 45 177 -107 211 402 093 3 526 202 -254 885 3 271 317 963 12 909 312 265 326 138

10 Part des réassureurs dans les primes acquises 10 864 7 595 125 500 71 144 030 79 141 406 443 66 074 472 517 0 21 011 131 281 152 292

11 Part des réassureurs dans les prestations et frais payés 1 885 1 575 31 932 13 35 406 135 639 443 070 109 479 552 550 0 8 262 79 849 88 111

12 Part des réassureurs dans les provisions 3 484 170 2 244 -11 420 -5 522 -74 470 -341 903 -11 086 -352 988 0 -150 -42 208 -42 358

F - Solde de réassurance (11 + 12 – 10) -5 494 -5 851 -91 324 -11 478 -114 147 -17 970 -305 276 32 320 -272 956 0 -12 898 -93 641 -106 539

G - Résultat technique net (E + F) 55 548 266 924 -577 528 33 700 -221 357 384 123 3 220 926 -222 565 2 998 361 963 11 218 623 219 597

0

16 C’ - Marge d’exploitation nette de réassurance (C + F) 35 988 238 115 -625 217 29 875 -321 238 -296 957 1 086 068 -359 139 726 930 954 -98 117 031 117 887

Page 90: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

ANNEXES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

90

ETAT CONSOLIDE: ETAT D02- COMPTE TECHNIQUE ASSURANCES NON VIE Exercice du 01/01/2017 au 31/12/2017 (en milliers de dirhams) – 2/3

Codes catégories et sous catégories 2510 2520 2530 25 2610 2620 2630 2640 2650 2660 26 2710

Incendie et

éléments

naturels -

Incendie

Incendie et

éléments

naturels -

Eléments

naturels

Incendie et

éléments

naturels -

Pertes

pécuniaires

Incendie et

é léments

naturels

Assurances

des risques

techniques -

Tous risques

chantiers

Assurances des

risques

techniques -

Tous risques

montage

Assurances

des risques

techniques -

Bris de

machines

Assurances

des risques

techniques -

Tous risques

informatiques

Assurances

des risques

techniques -

Pertes

pécuniaires

Assurances des

risques

techniques -

Responsabilité

civile décennale

Assurances

des risques

techniques

Transport -

Maritime corps

1 Primes acquises 1 309 730 270 10 544 1 320 544 208 859 1 698 37 235 2 032 408 39 634 289 866 159 356

1a Primes émises (7012 + 7014) 1 320 751 262 10 663 1 331 676 171 513 1 272 34 954 2 034 408 32 144 242 325 159 094

1b Variation des provisions pour primes non acquises 11 021 -8 119 11 133 -37 345 -426 -2 282 2 0 -7 490 -47 541 -262

2 Variation des provisions mathématiques (60261 + 60267) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

4 Charges des prestations 578 454 6 072 4 917 589 442 181 757 0 50 310 -737 113 58 159 289 601 69 808

4a Prestations et frais payés 743 528 867 0 744 396 56 575 0 13 643 320 113 3 608 74 259 128 749

Sinistres en principal (60121) 713 068 754 0 713 822 51 342 0 11 631 247 112 1 715 65 047 123 532

Capitaux constitutifs de rentes (60122) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Arrérages après constitution (60123) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Rachats (60124) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Participation des assurés aux bénéfices (60125) 0 0 0 0 0 0 188 0 0 0 188 27

Frais accessoires (60126) 32 897 113 0 33 011 5 473 0 1 864 74 0 1 892 9 304 5 474

Recours et sauvetages (60129) 2 437 0 0 2 437 240 0 40 1 0 0 281 283

Prestations et frais payés acceptations non vie (6014) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

4b Variation des provisions pour prestations et diverses -165 075 5 204 4 916 -154 954 125 181 0 36 667 -1 056 0 54 550 215 342 -58 941

A - Solde de souscription (Marge brute) (1 - 2 - 4) 731 276 -5 802 5 627 731 101 27 103 1 698 -13 074 2 769 295 -18 524 268 89 548

5 Charges d’acquisition 185 714 68 2 143 187 925 20 125 147 5 497 263 72 5 174 31 279 16 479

6 Autres charges techniques d’exploitation 174 485 619 1 532 176 637 32 709 33 7 102 296 52 11 995 52 187 27 134

7 Produits techniques d’exploitation 23 966 9 125 24 100 4 330 1 1 252 21 9 635 6 247 12 184

B - Charges d’acquisition et de gestion nettes (5 + 6 - 7) 336 234 678 3 550 340 461 48 504 179 11 347 537 115 16 534 77 217 31 430

C - Marge d’exploitation (A – B) 395 042 -6 480 2 077 390 640 -21 402 1 518 -24 421 2 232 180 -35 060 -76 952 58 117

8 Produits nets des placements (73 – 63) 102 055 0 74 102 129 49 576 68 6 456 304 10 8 266 64 679 32 696

9Charge des intérêts crédités aux provisions

mathématiques (60266)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

D - Solde financier (8 – 9) 102 055 0 74 102 129 49 576 68 6 456 304 10 8 266 64 679 32 696

E - Résultat technique brut (C + D) 497 096 -6 480 2 152 492 768 28 175 1 586 -17 965 2 536 190 -26 793 -12 272 90 813

10 Part des réassureurs dans les primes acquises 670 325 1 588 330 672 244 138 927 -95 13 518 174 18 30 328 182 870 60 738

11 Part des réassureurs dans les prestations et frais payés 518 273 0 0 518 273 33 982 3 767 3 864 6 0 1 237 42 856 43 184

12 Part des réassureurs dans les provisions -174 984 -1 0 -174 984 109 426 20 176 14 388 728 0 25 911 170 628 -38 891

F - Solde de réassurance (11 + 12 – 10) -327 036 -1 589 -330 -328 955 4 479 24 037 4 735 560 -18 -3 181 30 612 -56 445

G - Résultat technique net (E + F) 170 060 -8 069 1 822 163 813 32 655 25 623 -13 229 3 095 172 -29 973 18 342 34 370

16 C’ - Marge d’exploitation nette de réassurance (C + F) 68 005 -8 069 1 747 61 683 -16 921 25 555 -19 686 2 791 162 -38 240 -46 338 1 674

Page 91: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

ANNEXES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

91

ETAT CONSOLIDE: ETAT D02- COMPTE TECHNIQUE ASSURANCES NON VIE Exercice du 01/01/2017 au 31/12/2017 (en milliers de dirhams) – 3/3

Codes catégories et sous catégories 2720 2730 2740 27 2810 2820 2830 2840 2850 2860 2880 28 2910 2920 2930 29 3200

Transport -

Maritimes

facultés

Transport -

Marchandises

transportées par

voie terrestre

Transport -

Aviation corpsTransport

Autres

opérations

non vie - Vol

Autres

opérations

non vie -

Grêle ou gelée

Autres

opérations non

vie - Mortalité

du bétail

Autres

opérations non

vie - Assurance

récolte

Autres

opérations non

vie -

Protection

juridique

Autres

opérations non

vie - Pertes

pécuniaires

Autres

opérations

non vie -

Autres

Autres

opérations

non vie

Assistance/Crédit

/Caution -

Assistance

Assistance/Crédit

/Caution - crédit

Assistance/Créd

it/Caution -

caution

Assistance -

crédit -

caution

O pérations

d'acceptation en

réassurance -

Acceptations

non vie

1 Primes acquises 333 508 70 291 41 233 #REF! 149 912 12 504 539 412 480 0 0 351 673 927 108 1 206 890 179 182 4 1 386 076 178 468 21 718 629

1a Primes émises (7012 + 7014) 333 508 70 601 41 683 #REF! 168 404 10 792 583 412 480 0 0 387 101 979 360 1 229 339 188 053 4 1 417 396 184 310 21 935 327

1b Variation des provisions pour primes non acquises 0 310 448 #REF! 18 492 -1 712 44 0 0 0 35 427 52 251 22 449 8 871 0 31 320 5 842 216 697

2 Variation des provisions mathématiques (60261 + 60267) 0 0 0 #REF! 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -508 723

4 Charges des prestations 113 787 31 266 7 986 #REF! 27 161 16 542 559 218 302 0 0 75 889 338 453 642 776 82 932 0 725 708 126 928 14 589 258

4a Prestations et frais payés 194 774 17 000 1 028 #REF! 18 877 16 951 515 65 519 0 0 75 746 177 608 596 869 84 876 0 681 745 119 091 13 715 711

Sinistres en principal (60121) 218 323 14 102 869 #REF! 17 098 16 951 515 65 519 0 0 63 208 163 291 588 771 83 612 0 672 383 0 12 456 783

Capitaux constitutifs de rentes (60122) 0 0 0 #REF! 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 147 170

Arrérages après constitution (60123) 0 0 0 #REF! 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 655 837

Rachats (60124) 0 0 0 #REF! 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 133 738

Participation des assurés aux bénéfices (60125) 7 091 0 139 #REF! 0 0 0 0 0 0 0 0 12 246 4 409 0 16 655 0 111 216

Frais accessoires (60126) 31 147 3 201 20 #REF! 1 779 0 0 0 0 0 14 557 16 336 78 5 918 0 5 996 0 732 475

Recours et sauvetages (60129) 61 789 302 0 #REF! 0 0 0 0 0 0 2 021 2 021 4 226 9 611 0 13 837 0 346 813

Prestations et frais payés acceptations non vie (6014) 0 0 0 #REF! 0 0 0 0 0 0 0 0 0 549 0 549 119 091 119 641

4b Variation des provisions pour prestations et diverses -80 986 14 265 6 958 #REF! 8 285 -409 44 152 783 0 0 143 160 846 45 906 -1 944 0 43 962 7 837 873 549

A - Solde de souscription (Marge brute) (1 - 2 - 4) 219 721 39 025 33 248 #REF! 122 751 -4 038 -20 194 178 0 0 275 786 588 656 564 114 96 250 4 660 368 51 539 7 638 092

5 Charges d’acquisition 57 792 12 893 759 #REF! 56 238 0 0 0 0 0 36 613 92 851 188 307 7 573 0 195 880 0 2 640 196

6 Autres charges techniques d’exploitation 61 444 10 763 2 774 #REF! 21 607 2 619 98 42 504 0 0 32 662 99 491 289 520 62 382 0 351 903 14 154 3 702 788

7 Produits techniques d’exploitation 10 844 3 176 273 #REF! 3 499 1 0 18 0 0 4 222 7 739 17 411 6 693 0 24 104 297 553 221

B - Charges d’acquisition et de gestion nettes (5 + 6 - 7) 108 393 20 480 3 259 #REF! 74 347 2 618 98 42 486 0 0 65 054 184 603 460 416 63 264 0 523 680 13 857 5 789 758

C - Marge d’exploitation (A – B) 111 328 18 545 29 988 #REF! 48 404 -6 656 -118 151 692 0 0 210 731 404 053 103 699 32 986 4 136 690 37 682 1 848 329

8 Produits nets des placements (73 – 63) 57 447 7 358 3 003 #REF! 12 551 1 125 205 0 0 0 19 481 33 362 45 500 25 339 0 70 839 715 3 678 068

9Charge des intérêts crédités aux provisions

mathématiques (60266)0 0 0 #REF! 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 151 745

D - Solde financier (8 – 9) 57 447 7 358 3 003 #REF! 12 551 1 125 205 0 0 0 19 481 33 362 45 500 25 339 0 70 839 715 3 526 324

E - Résultat technique brut (C + D) 168 774 25 901 32 992 #REF! 60 955 -5 531 87 151 692 0 0 230 213 437 415 149 199 58 326 4 207 529 38 396 5 374 655

10 Part des réassureurs dans les primes acquises 71 131 5 694 34 488 #REF! 21 732 4 530 247 185 677 0 0 224 525 436 711 44 246 92 474 0 136 720 11 230 2 459 806

11 Part des réassureurs dans les prestations et frais payés 112 458 -228 81 #REF! 10 290 8 258 313 0 0 0 -150 18 710 54 172 61 701 0 115 874 7 393 1 670 307

12 Part des réassureurs dans les provisions -96 905 2 850 790 #REF! 9 605 3 051 51 0 0 0 4 470 17 177 -7 597 -7 002 0 -14 599 1 541 -607 732

F - Solde de réassurance (11 + 12 – 10) -55 578 -3 071 -33 618 #REF! -1 838 6 779 117 -185 677 0 0 -220 204 -400 822 2 330 -37 775 0 -35 445 -2 296 -1 397 230

G - Résultat technique net (E + F) 113 198 22 830 -626 #REF! 59 118 1 248 204 -33 985 0 0 10 008 36 593 151 529 20 551 4 172 084 36 100 3 977 428

16 C’ - Marge d’exploitation nette de réassurance (C + F) 55 752 15 473 -3 629 #REF! 46 567 123 -1 -33 985 0 0 -9 473 3 232 106 029 -4 789 4 101 244 35 386 451 098

Total

Page 92: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

ANNEXES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

92

ETAT CONSOLIDE: ETAT D04 (1)- PROVISIONS TECHNIQUES ET LEUR REPRESENTATION PAR DES ELEMENTS D'ACTIF – Exercice 2017 (en milliers de dirhams)

D04 - TABLEAU A : PROVISIONS TECHNIQUES

Comptes Provisions Techniques

Vie et capitalisation

GSR Autres opérations

non vie

Total des

Affaires

Directes

Acceptations Total Contrats à

capital variable Autres contrats

1612 & 1614 Provisions pour primes non acquises 4 252 208 4 252 208 21 681 4 273 890

1621, 1622,

1623 & 1624 Provisions pour sinistres à payer 2 111 540 4 443 960 47 854 917 54 410 420 56 399 54 466 817

16225 dont provisions mathématiques des

rentes 4 308 408 3 052 4 311 461 0 4 311 461

1631, 1632 Provisions des assurances vie : 74 219 805 74 219 805 188 74 219 993

& 1633 - Provisions mathématiques 73 702 791 0 0 73 702 791 188 73 702 979

- Provisions de gestion 517 015 0 0 517 015 0 517 015

1641, 1642,

1643 &1644 Provisions pour fluctuations de sinistralité 955 117 2 904 122 3 859 239 0 3 859 239

1651 & 1652 Provisions pour aléas financiers 0 0 0 0

1661 & 1668 Provisions techniques des contrats en unités

de compte 167 494 167 494 167 494

1671, 1672 &

1673 Provisions pour participation aux bénéfices 0 1 430 400 274 693 1 705 092 0 1 705 092

1681, 1682, Autres provisions techniques 0 0 0 355 923 355 923 1 221 357 144

1683 & 1684 - Provisions pour risques en cours 339 585 339 585 1 221 340 806

- Autres provisions 0 0 0 16 338 16 338 0 16 338

Provisions techniques sur placements 194 085 16 331 122 715 333 131 0 333 131

1691 - Provision pour risque d’exigibilité 0 0 0 0 0 0

1695 - Provision de capitalisation 194 085 16 331 122 715 333 131 0 333 131

TOTAL A 167 494 78 910 946 4 460 292 55 764 579 139 303 309 79 489 139 382 798

Page 93: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

ANNEXES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

93

ETAT CONSOLIDE: ETAT D04 (1)- PROVISIONS TECHNIQUES ET LEUR REPRESENTATION PAR DES ELEMENTS D'ACTIF – Exercice 2017 (en milliers de dirhams)

D04 - TABLEAU B : ELEMENTS D'ACTIFS 1/2

ELEMENTS D'ACTIF

Vie et capitalisation

GSR Autres opérations

non vie

Total des affaires

Directes Acceptations TOTAL Contrats à

capital

variable

Autres

contrats

2611 Terrains 423 396 68 400 1 340 667 1 832 462 0 1 832 462

2612 Constructions 472 261 74 023 1 037 783 1 584 067 0 1 584 067

2613 Parts et actions de sociétés immobilières 608 494 24 630 1 426 176 2 059 300 0 2 059 300

2618 Autres placements immobiliers 27 110 326 28 783 56 219 0 56 219

2619 Placements immobiliers en cours 27 552 36 18 972 46 559 0 46 559

Total 261 1 558 813 167 415 3 852 378 5 578 607 0 5 578 607

2621 Titres cotés 4 925 753 301 424 866 525 6 093 702 0 6 093 702

2622 Titres non cotés 17 654 300 1 082 320 5 824 118 24 560 738 17 849 24 578 587

2623 Titres hypothécaires (obligations) 82 410 0 63 809 146 219 0 146 219

2624 Titres de créances négociables 65 800 9 097 354 427 429 324 0 429 324

2625 Titres de créances échues 0 0 0 0 0 0

Total 262 22 728 263 1 392 841 7 108 878 31 229 983 17 849 31 247 832

2631 Titres de participation 359 697 99 172 3 072 794 3 531 663 0 3 531 663

2632 Actions cotées 10 774 009 1 123 921 20 192 101 32 090 032 0 32 090 032

2633 Actions non cotées 3 818 844 49 845 4 456 928 8 325 617 0 8 325 617

2634 Actions et parts des OPCVM détenant exclusivement des

titres à revenus fixes 22 312 301 1 713 428 11 413 712 35 439 441 470 35 439 911

2635 Actions et parts des autres OPCVM 9 470 695 361 406 10 415 841 20 247 942 30 105 20 278 047

2636 Parts des FPCT 27 330 5 620 21 000 53 950 0 53 950

Parts ou actions des organismes de placements en capital risque 0 0 0 0 0 0

2638 Autres actions et parts sociales 0 0 4 308 4 308 5 356 9 664

Total 263 46 762 876 3 353 391 49 576 685 99 692 953 35 931 99 728 884

2641 Prêts en première hypothèque 906 0 58 208 59 114 0 59 114

2643 Avances sur polices vie 1 326 502 0 0 1 326 502 0 1 326 502

2644 Prêts nantis par des obligations 0 0 5 019 5 019 0 5 019

2648 Autres prêts 0 0 156 150 156 150 0 156 150

Total 264 1 327 409 0 219 377 1 546 786 0 1 546 786

Page 94: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

ANNEXES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

94

ETAT CONSOLIDE: ETAT D04 (1)- PROVISIONS TECHNIQUES ET LEUR REPRESENTATION PAR DES ELEMENTS D'ACTIF – Exercice 2017 (en milliers de dirhams)

D04 - TABLEAU B : ELEMENTS D'ACTIFS 2/2

ELEMENTS D'ACTIF

Vie et capitalisation

GSR Autres opérations

non vie

Total des affaires

Directes Acceptations TOTAL Contrats à

capital

variable

Autres

contrats

2651 Dépôts à terme 1 019 956 67 172 879 627 1 966 755 0 1 966 755

2653 Actions et parts des OPCVM monétaires 1 696 298 174 349 1 661 278 3 531 924 2 257 3 534 180

2658 Autres dépôts 23 374 5 726 100 471 129 572 143 129 715

Total 265 2 739 629 247 247 2 641 376 5 628 251 2 400 5 630 651

2661 Placements immobiliers 0 0 0

2662 Obligations et bons 0 0 0

2663 Actions et parts autres que les OPCVM 158 158 158

2664 Actions et parts des OPCVM détenant exclusivement des

titres à revenus fixes 100 770 100 770 100 770

2665 Actions et parts des autres OPCVM 55 342 55 342 55 342

2668 Autres placements 0 0 0

Total 266 156 270 156 270 156 270

2672 Valeurs remises aux cédants 3 256 3 256

2675 Créances pour espèces remises aux cédants 46 747 46 747

Total 267 50 003 50 003

2683 Créances rattachées à des participations 23 535 0 70 146 93 681 0 93 681

2688 Créances financières diverses 46 958 0 132 350 179 308 0 179 308

Total 268 70 493 0 202 495 272 988 0 272 988

3414 – 4414 Créances en C/C sur cédantes 4 246 158 403 162 649 53 390 216 039

Primes à recouvrer de moins de deux mois de date 40 871 782 951 823 821 823 821

3492 - Charges d'acquisition reportées

51 – 55 Trésorerie

Créance sur le FSA 0

Créance sur la SCR (cession légale) 2 511 844 2 775 582 5 287 425 5 287 425

Créances afférentes à des cessions facultatives non déposées 5 893 116 893 121 893 121

T O T A L 156 270 77 744 448 5 160 894 68 211 240 151 272 852 159 573 151 432 425

1) Il est établi un état pour le Maroc et un état pour l'ensemble des opérations

2) Y compris la provision de gestion relative aux contrats à capital variable

3) Y compris les prestations issues des contrats à capital variable

Page 95: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

ANNEXES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

95

ETAT CONSOLIDE : D05 - Tableau I - Détail des placements – Exercice 2015 (en millions de dirhams) – 1/3

Nombre Type d'actif Valeur d'entrée

Valeur

moyenne du

marché

Amortissement

ou provision

Valeur

d'inventaire

Valeur de

réalisation

Vie et

capitalisationGSR

Autres

opérations

non vie

Acceptations

en réassurance

Autres

affectations

Revenus

comptabilisés

dans l'exerciceTerrains 1 963 760,6 282,0 1 963 478,6 2 847 568,6 423 396,5 68 400,0 1 340 663,6 0,0 131 018,6 250,0

Constructions 3 379 744,5 1 439 695,8 1 940 055,8 3 336 629,8 472 207,2 74 023,0 1 037 706,7 0,0 356 118,9 220 246,6

Parts et actions de sociétés immobilières 2 985 217,0 112 480,0 2 872 737,0 3 166 092,0 608 494,0 24 630,0 1 426 176,0 0,0 813 437,0 74 293,0

Autres placements immobiliers 260 852,5 71 819,0 189 033,5 261 855,5 27 110,0 326,0 28 783,5 0,0 132 814,0 7 822,0

Placements immobiliers en cours 325 026,7 0,0 325 026,7 325 026,7 27 552,0 36,0 18 973,0 0,0 278 465,7 683,0

261- PLACEMENTS IMMOBILERS 8 914 601,3 1 624 276,8 7 290 331,6 9 937 172,6 1 558 759,7 167 415,0 3 852 302,8 0,0 1 711 854,2 303 294,6

Obligations directes autres que TCN 31 545 307,0 0,0 239 251,0 31 306 055,0 32 837 367,0 22 580 050,0 1 383 744,0 6 624 596,0 17 849,0 699 816,0 1 535 061,0

Bons du trésor 16 634 888,0 95 267,0 16 539 621,0 17 728 649,0 12 058 789,0 632 780,0 3 569 077,0 7 949,0 271 026,0 832 182,0

Obligations émises par les banques 5 835 831,0 5 835 830,0 5 969 732,0 4 490 256,0 309 567,0 926 717,0 0,0 109 290,0 262 590,0

Obligations émises par d'autres émetteurs 9 074 588,0 143 984,0 8 930 604,0 9 138 986,0 6 031 005,0 441 397,0 2 128 802,0 9 900,0 319 500,0 440 289,0

Titres de créances négociables 574 029,0 1 240,0 572 790,0 576 072,0 41 800,0 9 097,0 370 477,0 0,0 151 416,0 20 914,0

BSF 359 000,0 359 000,0 361 718,0 41 800,0 0,0 246 000,0 0,0 71 200,0 12 420,0

CD 60 643,0 1 104,0 59 540,0 61 591,0 0,0 9 097,0 30 227,0 0,0 20 216,0 2 986,0

BT 154 386,0 0,0 136,0 154 250,0 152 763,0 0,0 0,0 94 250,0 0,0 60 000,0 5 508,0

Titres hypotécaires 153 590,0 17,0 153 573,0 154 785,0 82 410,0 0,0 63 809,0 0,0 7 354,0 7 048,0

262- OBLIGATIONS, BONS ET TITRES DE CREANCES

NEGOCIABLES32 272 926,0 240 508,0 32 032 418,0 33 568 224,0 22 704 260,0 1 392 841,0 7 058 882,0 17 849,0 858 586,0 1 563 023,0

194 994 825 ACTIONS COTEES 38 795 777,3 52 813 787,7 1 007 569,0 37 788 211,3 52 951 543,4 10 973 830,0 1 156 313,0 21 951 777,0 0,0 3 706 291,3 1 597 206,1

32 667 748 ATTIJARIWAFA BANK 10 598 258,0 15 635 401,0 0,0 10 598 258,0 15 811 189,0 2 267 009,0 204 563,0 7 979 902,0 0,0 146 784,0 396 851,0

59 364 413 BMCE 8 799 805,0 12 529 657,0 0,0 8 799 805,0 12 703 984,0 2 338 943,0 389 064,0 4 664 359,0 0,0 1 407 439,0 302 954,0

22 174 306 BCP 5 229 739,0 6 672 032,0 0,0 5 229 739,0 6 519 248,0 2 000 870,0 112 207,0 1 307 511,0 0,0 1 809 151,0 134 000,0

2 389 949 BMCI 1 778 698,0 2 089 485,0 0,0 1 778 698,0 2 031 456,0 141 554,0 23 825,0 1 612 792,0 0,0 527,0 122 775,0

11 764 756 ITISSALAT AL MAGHREB 1 583 341,0 1 612 401,0 0,0 1 583 342,0 1 576 475,0 459 316,0 110 571,0 1 010 751,0 0,0 2 704,0 83 548,0

11 477 866 COSUMAR 1 401 128,0 3 425 782,0 0,0 1 401 128,0 3 385 969,0 826 663,0 1 461,0 407 986,0 0,0 165 018,0 100 581,0

1 639 849 CDM 1 092 682,0 898 655,0 211 331,0 881 351,0 916 676,0 0,0 126 927,0 754 424,0 0,0 0,0 16 844,0

3 148 103 CIH 998 291,0 896 042,0 0,0 998 291,0 900 358,0 93 289,0 58 967,0 846 035,0 0,0 0,0 45 025,0

4 701 783 RISMA 706 472,0 704 382,0 40 846,0 665 625,0 709 370,0 435 898,0 25 344,0 140 317,0 0,0 64 066,0 0,0

343 131 LAFARGE HOLCIM MAROC 604 396,0 646 065,0 0,0 604 396,0 672 762,0 87 689,0 0,0 515 876,0 0,0 831,0 62 341,0

950 478 TAQA MORROCO 592 192,0 877 771,0 0,0 592 192,0 891 864,0 518 815,0 0,0 73 377,0 0,0 0,0 37 693,0

270 462 AFRIQUIA GAZ 466 488,0 776 668,0 0,0 466 489,0 797 863,0 259 384,0 0,0 207 105,0 0,0 0,0 29 195,0

4 164 918 LESIEUR 440 484,0 707 207,0 0,0 440 484,0 728 861,0 180 979,0 0,0 230 132,0 0,0 29 373,0 20 619,0

619 394 SAMIR 434 214,0 0,0 434 214,0 0,0 7 887,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Page 96: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

ANNEXES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

96

ETAT CONSOLIDE : D05 - Tableau I - Détail des placements – Exercice 2015 (en millions de dirhams) – 2/3

Nombre Type d'actif Valeur d'entrée

Valeur

moyenne du

marché

Amortissement

ou provision

Valeur

d'inventaire

Valeur de

réalisation

Vie et

capitalisationGSR

Autres

opérations

non vie

Acceptations

en réassurance

Autres

affectations

Revenus

comptabilisés

dans l'exercice14 876 394 TASLIF 431 903,0 377 712,0 0,0 431 903,0 379 795,0 140 173,0 32 391,0 259 339,0 0,0 0,0 25 414,0

648 493 OULMES 428 567,3 1 136 808,7 0,0 428 568,3 1 097 248,4 6 955,0 33 581,0 372 838,0 0,0 15 194,3 48 886,1

9 946 287 DOUJA PROM ADDOHA 403 771,0 381 626,0 49 456,0 354 317,0 328 227,0 224 085,0 3 977,0 126 255,0 0,0 0,0 26 038,0

235 201 HYPER LABEL VIE 293 703,0 396 293,0 0,0 293 703,0 417 247,0 0,0 0,0 293 703,0 0,0 0,0 9 000,0

202 076 CIMENTS DU MAROC 244 414,0 337 173,0 0,0 244 414,0 341 508,0 106 296,0 0,0 131 291,0 0,0 6 827,0 16 871,0

2 988 242 SODEP MARSA MAROC 233 152,0 448 194,0 0,0 233 152,0 478 117,0 187 909,0 7 243,0 26 594,0 0,0 11 406,0 30 960,0

165 761 MANAGEM 152 139,0 277 267,0 0,0 152 139,0 277 649,0 82 050,0 0,0 70 089,0 0,0 0,0 2 895,0

100 704 ZELLIDJA 151 056,0 16 899,0 134 157,0 16 899,0 14 914,0 0,0 0,0 16 899,0 0,0 0,0 0,0

769 114 UNIMER 141 056,0 130 134,0 0,0 141 056,0 136 941,0 141 056,0 0,0 0,0 0,0 0,0 2 304,0

45 767 SMI 133 865,0 152 508,0 0,0 133 865,0 137 301,0 32 836,0 0,0 101 029,0 0,0 0,0 8 386,0

31 402 WAFA ASSURANCE 117 623,0 154 279,0 0,0 117 623,0 155 440,0 6 882,0 0,0 106 380,0 0,0 4 361,0 4 191,0

192 034 MAGHREBAIL 114 634,0 175 852,0 0,0 114 634,0 178 591,0 45 911,0 0,0 68 723,0 0,0 0,0 8 416,0

1 361 370 ATLANTA 110 731,0 85 715,0 30 051,0 80 680,0 86 527,0 28 599,0 0,0 52 081,0 0,0 0,0 2 195,0

75 867 MINIERE DE TOUISSIT 108 932,0 117 371,0 0,0 108 932,0 117 837,0 16 560,0 15 397,0 72 444,0 0,0 4 531,0 4 560,0

561 321 RESIDENCES DAR SAADA 100 747,0 87 768,0 0,0 100 747,0 85 882,0 61 100,0 0,0 39 647,0 0,0 0,0 1 832,0

204 774 LYDEC 100 014,0 124 913,0 0,0 100 014,0 126 959,0 13 701,0 1 470,0 82 946,0 0,0 1 897,0 4 476,0

68 521 SONASID 97 317,0 50 843,0 52 186,0 45 130,0 48 033,0 15 793,0 0,0 23 141,0 0,0 6 196,0 80,0

117 946 TOTAL MAROC 88 512,0 211 467,0 0,0 88 512,0 213 482,0 39 048,0 3 461,0 46 003,0 0,0 0,0 9 393,0

75 721 EQDOM 83 727,0 83 184,0 1 539,0 82 188,0 83 747,0 0,0 3 764,0 78 424,0 0,0 0,0 6 882,0

2 994 401 STOKVIS NORD AFRIQUE 79 901,0 61 475,0 7 207,0 72 694,0 60 936,0 59 649,0 0,0 13 045,0 0,0 0,0 0,0

2 809 495 DELTA HOLDING 77 940,0 91 392,0 4 060,0 73 880,0 94 118,0 20 711,0 0,0 45 052,0 0,0 8 117,0 3 562,0

117 586 SALAFIN 75 954,0 104 333,0 0,0 75 954,0 105 240,0 45 726,0 2 100,0 27 186,0 0,0 942,0 7 366,0

119 428 CTM 51 657,0 103 414,0 0,0 51 657,0 99 125,0 49 184,0 0,0 2 470,0 0,0 3,0 5 424,0

58 919 ALLIANCES 28 625,0 14 569,0 13 530,0 15 095,0 12 039,0 0,0 0,0 14 986,0 0,0 109,0 0,0

35 967 AFMA 27 392,0 35 486,0 0,0 27 392,0 35 967,0 12 152,0 0,0 15 240,0 0,0 0,0 2 843,0

11 330 BRASSERIE DU MAROC 26 504,0 30 693,0 0,0 26 504,0 31 158,0 0,0 0,0 26 504,0 0,0 0,0 1 297,0

46 056 MAGHREB OXYGENE 22 075,0 6 317,0 15 758,0 6 316,0 6 317,0 76,0 0,0 6 240,0 0,0 0,0 187,0

68 578 DISWAY 21 607,0 28 114,0 0,0 21 607,0 27 713,0 5 097,0 0,0 16 510,0 0,0 0,0 2 313,0

14 020 SAHAM ASSURANCE 18 709,0 21 166,0 0,0 18 709,0 21 661,0 5 684,0 0,0 13 025,0 0,0 0,0 841,0

14 404 SNEP 15 400,0 9 563,0 5 936,0 9 464,0 8 241,0 1 561,0 0,0 887,0 0,0 7 016,0 67,0

62 872 SOCIETE MAGHREBINE DE MONETIQUE 15 359,0 16 897,0 0,0 15 359,0 16 661,0 0,0 0,0 12 553,0 0,0 2 806,0 1 385,0

Page 97: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

ANNEXES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

97

ETAT CONSOLIDE : D05 - Tableau I - Détail des placements – Exercice 2015 (en millions de dirhams) – 3/3

Nombre Type d'actif Valeur d'entrée

Valeur

moyenne du

marché

Amortissement

ou provision

Valeur

d'inventaire

Valeur de

réalisation

Vie et

capitalisationGSR

Autres

opérations

non vie

Acceptations

en réassurance

Autres

affectations

Revenus

comptabilisés

dans l'exercice11 508 ALUMINUM MAROC 14 740,0 14 669,0 0,0 14 740,0 14 627,0 0,0 0,0 14 740,0 0,0 0,0 41,0

132 595 AUTO HALL 14 449,0 12 536,0 0,0 14 449,0 11 934,0 11 014,0 0,0 595,0 0,0 2 840,0 794,0

4 216 AGMA 10 921,0 11 870,0 0,0 10 921,0 12 408,0 0,0 0,0 10 921,0 0,0 0,0 1 407,0

45 098 MICRODATA 5 623,0 10 886,0 0,0 5 623,0 11 049,0 0,0 0,0 5 623,0 0,0 0,0 909,0

18 374 DELATTRE LEVIVIER MAROC 5 073,0 3 457,0 1 616,0 3 457,0 3 468,0 0,0 0,0 3 457,0 0,0 0,0 107,0

15 030 JET CONTRACTORS 4 411,0 5 685,0 0,0 4 411,0 5 561,0 370,0 0,0 0,0 0,0 4 041,0 155,0

2 594 HPS 3 660,0 4 156,0 0,0 3 661,0 4 356,0 3 243,0 0,0 0,0 0,0 418,0 415,0

4 752 FENIE BROSSETTE 2 735,0 754,0 1 982,0 753,0 773,0 0,0 0,0 0,0 0,0 753,0 0,0

11 505 STROC INDUSTRIE 2 288,0 612,0 1 676,0 612,0 580,0 0,0 0,0 612,0 0,0 0,0 0,0

7 852 INVOLYS 2 264,0 1 130,0 1 134,0 1 130,0 1 114,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1 130,0 0,0

1 696 AUTO NEJMA 2 103,0 3 797,0 0,0 2 103,0 3 797,0 0,0 0,0 1 911,0 0,0 192,0 123,0

23 788 ENNAKL 1 528,0 1 206,0 0,0 1 528,0 1 176,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1 528,0 57,0

2 928 NEXANS MAROC 1 130,0 424,0 706,0 424,0 393,0 0,0 0,0 424,0 0,0 0,0 12,0

14 306 COLORADO 897,0 1 135,0 0,0 897,0 1 172,0 0,0 0,0 897,0 0,0 0,0 1 071,0

1 376 M2M GROUP 781,0 497,0 184,0 597,0 552,0 0,0 0,0 506,0 0,0 91,0 0,0

0 PROMOPHARM S.A 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1 625,0

ACTIONS NON COTEES 19 244 507,1 12 852 232,0 2 774 486,4 16 470 020,7 24 553 751,8 4 006 050,0 121 427,0 5 841 051,0 0,0 6 501 492,7 856 226,1

2 746 321 SNI 6 328 694,0 7 693 134,0 0,0 6 328 694,0 12 959 746,0 2 407 816,0 38 161,0 2 281 627,0 0,0 1 601 090,0 192 365,0

6 268 622 CREDIT AGRICOL 1 198 380,0 1 198 380,0 0,0 1 198 380,0 1 198 380,0 322 500,0 0,0 77 000,0 0,0 798 880,0 21 358,0

1 912 218 MEDITEL 748 225,0 0,0 0,0 748 225,0 828 071,0 0,0 0,0 748 225,0 0,0 0,0 28 506,0

RESTE DES ACTIONS NON COTEES 10 969 208,1 3 960 718,0 2 774 486,4 8 194 721,7 9 567 554,8 1 275 734,0 83 266,0 2 734 199,0 0,0 4 101 522,7 613 997,1

Actions et parts des OPCVM détenant exclusivement

des titres à revenus fixes36 616 880,0 40 344 551,0 0,0 36 616 900,0 40 348 750,0 21 798 458,0 1 713 429,0 12 612 879,0 24 292,0 467 842,0 761 964,0

Actions et parts des autres OPCVM ACTIONS 19 691 499,0 22 831 370,8 1 143,0 19 690 356,0 22 550 598,7 10 109 968,6 361 405,0 9 210 701,4 6 282,0 1 999,0 107 592,6

OPCVM actions 14 262 498,0 16 907 108,3 1 143,0 14 261 355,0 16 624 922,3 7 508 099,2 284 925,0 6 468 330,8 0,0 0,0 106 507,6

OPCVM diversifiés 5 312 109,0 5 793 734,5 0,0 5 312 109,0 5 795 277,4 2 601 869,4 76 480,0 2 625 478,6 6 282,0 1 999,0 1 085,0

OPCVM contractuels 116 892,0 130 528,0 0,0 116 892,0 130 399,0 0,0 0,0 116 892,0 0,0 0,0 0,0

263- ACTIONS ET PARTS SOCIALES 114 348 663,5 128 841 941,5 3 783 198,4 110 565 488,1 140 404 643,9 46 888 306,6 3 352 574,0 49 616 408,4 30 574,0 10 677 625,1 3 322 988,7

Prêts en première hypothèque 163 364,0 3 414,0 159 949,0 159 950,0 906,0 0,0 58 208,0 0,0 100 835,0 3 848,7

Avances sur polices vie 1 327 041,0 538,0 1 326 502,0 1 326 502,0 1 326 502,0 0,0 0,0 0,0 0,0 53 104,0

Prêts nantis par des obligations 9 062,0 4 043,0 5 019,0 5 019,0 0,0 0,0 5 019,0 0,0 0,0 0,0

Autres prêts 1 372 927,0 54 903,0 1 318 024,0 1 318 024,0 0,0 0,0 156 150,0 0,0 1 161 874,0 37 276,0

264- PRETS ET EFFET ASSIMILES 2 872 394,0 0,0 62 898,0 2 809 494,0 2 809 495,0 1 327 408,0 0,0 219 377,0 0,0 1 262 709,0 94 228,7

Dépôts à terme 2 066 755,0 0,0 2 066 755,0 2 766 349,0 1 019 956,0 67 172,0 879 627,0 0,0 100 000,0 40 259,0

OPCVM Monétaires 5 368 941,0 4 598 980,0 310,0 5 368 632,0 5 428 179,0 1 570 870,0 174 349,0 1 621 064,0 7 613,0 1 994 736,0 43 274,0

Autres dépôts 530 484,0 0,0 530 486,0 528 721,0 23 375,0 5 726,0 100 472,0 143,0 400 770,0 719,7

265- DEPOTS EN COMPTES INDISPONIBLES 7 966 180,0 4 598 980,0 310,0 7 965 873,0 8 723 249,0 2 614 201,0 247 247,0 2 601 163,0 7 756,0 2 495 506,0 84 252,7

266- PLACEMENTS AFFECTES EN CONTRATS A CAPITAL

VARIABLE156 270,0 0,0 0,0 156 270,0 156 270,0 156 270,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

267- DEPOTS AUPRES DES CEDANTES 50 004,0 0,0 50 004,0 50 004,0 0,0 0,0 0,0 50 004,0 0,0 176,0

AUTRES PLACEMENTS 836 856,0 232 424,0 604 432,0 604 432,0 70 493,0 0,0 202 497,0 0,0 331 442,0 25 391,0

167 417 894,7 133 440 921,5 5 943 615,2 161 474 310,6 196 253 490,4 75 319 698,3 5 160 077,0 63 550 630,2 106 183,0 17 337 722,2 5 393 354,6TOTA GENERAL

Page 98: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

ANNEXES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

98

BILAN (BL) Exercice clos le 31/12/2017 En millions de dirhams

Réassureurs exclusifs

A C T I F Exercice 2017 Exercice 2016

Brut Amort. /Prov Net Net

ACTIF IMMOBILISE 11 665,54 743,70 10 921,84 11 114,63

Immobilisation en non-valeurs 9,59 5,51 4,08 4,87

Frais préliminaires 7,73 4,13 3,60 4,14

Charges à répartir sur plusieurs exercices 1,86 1,38 0,48 0,74

Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00

Immobilisations incorporelles 26,02 13,94 12,08 3,92

Immobilisation en recherche et développement 0,00 0,00 0,00 0,00

Brevets, marques, droits et valeurs similaires 25,98 13,94 12,05 3,92

Fonds commercial 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres immobilisations incorporelles 0,04 0,00 0,04 0,00

Immobilisations corporelles 43,23 35,35 7,88 8,21

Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00

Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00

Installations techniques, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00

Matériel de transport 0,19 0,11 0,08 0,11

Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers 43,01 35,23 7,78 8,10

Autres immobilisations corporelles 0,02 0,00 0,02 0,00

Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Immobilisations financières 382,79 0,00 382,79 285,09

Prêts immobilisés 10,78 0,00 10,78 9,59

Autres créances financières 320,01 0,00 320,01 235,60

Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres titres immobilisés 52,00 0,00 52,00 39,90

Placements affectés aux opérations de réassurance 11 203,57 688,91 10 514,67 10 812,51

Placements immobiliers 252,10 190,44 61,66 67,34

Obligations, bons et titres de créances négociables 3 338,82 0,00 3 338,82 3 653,86

Actions et parts sociales 6 385,57 497,26 5 888,31 5 825,30

Prêts et effets assimilés 9,03 1,21 7,83 8,99

Dépôts en comptes indisponibles 164,65 0,00 164,65 184,24

Placements affectés aux contrats en unités de compte 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépôts auprès des cédantes 1 053,40 0,00 1 053,40 1 072,78

Autres placements 0,00 0,00 0,00 0,00

Ecarts de conversion – actif 0,34 0,00 0,34 0,03

Diminution de créances immobilisées et des placements 0,34 0,00 0,34 0,03

Augmentation des dettes de financement et des provisions techniques 0,00 0,00 0,00 0,00

ACTIF CIRCULANT (hors trésorerie) 3 879,65 277,47 3 602,18 3 809,72

Part des rétrocessionnaires dans les provisions techniques 1 920,57 39,08 1 881,49 2 063,08

Provisions pour primes non acquises 404,53 0,00 404,53 254,57

Provisions pour sinistres à payer 1 456,00 39,08 1 416,92 1 582,64

Provisions des assurances vie 5,39 0,00 5,39 0,99

Autres provisions techniques 54,66 0,00 54,66 224,89

Créances de l’actif circulant 1 907,86 238,39 1 669,47 1 693,68

Cessionnaires et comptes rattachés débiteurs 254,97 75,52 179,46 299,92

Assurés, intermédiaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés débiteurs 1 130,19 148,63 981,56 1 107,86

Personnel débiteur 0,14 0,00 0,14 0,17

Etat débiteur 192,99 0,00 192,99 170,50

Comptes d'associés débiteurs 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres débiteurs 234,77 14,24 220,52 6,86

Comptes de régularisation-actif 94,81 0,00 94,81 108,37

Titres et valeurs de placement (non affectés aux opérations de réassurance) 0,00 0,00 0,00 0,00

Ecarts de conversion -actif (éléments circulants) 51,22 0,00 51,22 52,96

TRESORERIE 628,14 0,00 628,14 296,69

Trésorerie-actif 628,14 0,00 628,14 296,69

Chèques et valeurs à encaisser 0,01 0,00 0,01 0,01

Banques, TGR, C.C.P. 628,11 0,00 628,11 296,66

Caisses, régies d’avances et accréditifs 0,02 0,00 0,02 0,01

TOTAL GENERAL 16 173,33 1 021,16 15 152,16 15 221,04

Page 99: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

ANNEXES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

99

Réassureurs exclusifs En millions de dirhams

P A S S I F Exercice 2017 Exercice 2016

FINANCEMENT PERMANENT 13 730,68 14 021,85

Capitaux propres 3 226,97 2 761,16

Capital social ou fonds d’établissement 2 100,00 2 000,00

à déduire : Actionnaires, capital souscrit non appelé 0,00 0,00

Capital appelé, (dont versé............................) 0,00 0,00

Primes d'émission, de fusion, d'apport 0,89 0,00

Ecarts de réévaluation 0,00 0,00

Réserve légale 150,22 150,13

Autres réserves 476,78 349,09

Report à nouveau (1) 4,55 3,21

Fonds social complémentaire 0,00 0,00

Résultats nets en instance d’affectation (1) 0,00 0,00

Résultat net de l'exercice (1) 494,53 258,72

Capitaux propres assimilés 0,00 0,00

Provisions réglementées 0,00 0,00

Dettes de financement 1,96 1,86

Emprunts obligataires 0,00 0,00

Emprunts pour fonds d’établissement 0,00 0,00

Autres dettes de financement 1,96 1,86

Provisions durables pour risques et charges 16,34 112,03

Provisions pour risques 16,00 112,00

Provisions pour charges 0,34 0,03

Provisions techniques brutes 10 485,02 11 146,76

Provisions pour primes non acquises 403,44 450,97

Provisions pour sinistres à payer 6 988,15 7 367,70

Provisions des assurances vie 2 642,19 2 879,32

Provisions pour fluctuations de sinistralité 90,46 93,71

Provisions pour aléas financiers 0,00 0,00

Provisions techniques des contrats en unités de compte 0,00 0,00

Provisions pour participations aux bénéfices 0,00 0,00

Provisions techniques sur placements 5,04 5,04

Autres provisions techniques 355,74 350,02

Ecarts de conversion –passif 0,38 0,05

Augmentation des créances immobilisées et des placements 0,38 0,05

Diminution des dettes de financement et des provisions techniques 0,00 0,00

PASSIF CIRCULANT (hors trésorerie) 1 421,48 1 199,18

Dettes pour espèces remises par les rétrocessionnaires 127,29 137,46

Dettes pour espèces remises par les rétrocessionnaires 127,29 137,46

Dettes de passif circulant 1 215,43 974,09

Cessionnaires et comptes rattachés créditeurs 362,46 341,24

Assurés, intermédiaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés créditeurs 573,09 330,31

Personnel créditeur 7,67 4,98

Organismes sociaux créditeurs 4,70 3,89

Etat créditeur 186,45 190,65

Comptes d'associés créditeurs 6,97 6,55

Autres créanciers 28,42 24,26

Comptes de régularisation-passif 45,66 72,20

Autres provisions pour risques et charges 51,22 52,95

Ecarts de conversion -passif (éléments circulants) 27,55 34,67

TRESORERIE 0,00 0,01

Trésorerie-passif 0,00 0,01

Crédits d'escompte 0,00 0,00

Crédits de trésorerie 0,00 0,00

Banques 0,00 0,01

TOTAL GENERAL 15 152,16 15 221,04

Page 100: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

ANNEXES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

100

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC) - Exercice 2017

Réassureurs exclusifs En millions de dirhams

I- COMPTE TECHNIQUE ASSURANCES VIE

Libellé Exercice 2017 Exercice 2016

Brut Rétrocessions Net Net

1 Primes 165,31 3,89 161,42 143,31

Primes émises 165,31 3,89 161,42 143,31

2 Produits techniques d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,03

Subventions d’exploitation 0,00 0,00 0,00

Autres produits d’exploitation 0,00 0,00 0,00

Reprises d’exploitation, transferts de charges 0,00 0,00 0,03

3 Prestations et frais 284,56 -1,32 285,88 265,16

Prestations et frais payés 433,53 -0,06 433,59 304,00

Variation des provisions pour sinistres à payer 61,74 0,85 60,89 -26,18

Variation des provisions des assurances vie -237,13 -1,99 -235,14 -36,69

Variation des provisions pour fluctuations de sinistralité 9,63 9,63 32,66

Variation des provisions pour aléas financiers 0,00 0,00 0,00

Variation des provisions techniques des contrats en unités de compte 0,00 0,00 0,00

Variation des provisions pour participation aux bénéfices 0,00 0,00 0,00

Variation des autres provisions techniques 16,80 -0,12 16,92 -8,63

4 Charges techniques d’exploitation 14,88 0,00 14,88 8,95

Charges d’acquisition des contrats 0,01 0,01 0,03

Achats consommés de matières et fournitures 2,47 2,47 1,60

Autres charges externes 5,47 5,47 2,71

Impôts et taxes 0,87 0,87 0,46

Charges de personnel 5,30 5,30 3,85

Autres charges d'exploitation 0,26 0,26 0,09

Dotations d'exploitation 0,51 0,51 0,21

5 Produits des placements affectés aux opérations de réassurance 375,40 0,00 375,40 195,79

Revenus des placements 143,14 143,14 135,16

Gains de change 0,00 0,00 0,00

Produits des différences sur prix de remboursement à percevoir 0,36 0,36 0,29

Profits sur réalisation de placements 145,35 145,35 18,11

Ajustements de VARCUC (1)(plus-values non réalisées) 0,00 0,00 0,00

Profits provenant de la réévaluation des placements affectés 0,00 0,00 0,00

Intérêts et autres produits de placements 0,00 0,00 0,48

Reprises sur charges de placement ; Transferts de charges 86,55 86,55 41,75

6 Charges des placements affectés aux opérations de réassurance 39,94 0,00 39,94 51,91

Charges d’intérêts 0,00 0,00 0,00

Frais de gestion des placements 0,85 0,85 1,71

Pertes de change 0,00 0,00 0,00

Amortissement des différences sur prix de remboursement 4,07 4,07 4,35

Pertes sur réalisation de placements 19,43 19,43 0,00

Pertes provenant de la réévaluation des placements affectés 0,00 0,00 0,00

Ajustements de VARCUC(1) (moins-values non réalisées) 0,00 0,00 0,00

Autres charges de placements 0,00 0,00 0,00

Dotations sur placement 15,59 15,59 45,85

RESULTAT TECHNIQUE VIE (1+2 - 3 - 4+5 - 6) 201,32 5,21 196,11 13,11

Page 101: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

ANNEXES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

101

Réassureurs exclusifs En millions de dirhams

II- COMPTE TECHNIQUE ASSURANCES NON VIE

Libellé Exercice 2017 Exercice 2016

Brut Rétrocessions Net Net

1 Primes 1 614,49 481,40 1 133,09 1 226,24

Primes émises 1 566,96 631,36 935,60 1 333,52

Variation des provisions pour primes non acquises -47,53 149,96 -197,49 107,29

2 Produits techniques d’exploitation 76,43 0,00 76,43 60,36

Subventions d’exploitation 0,00 0,00 0,00

Autres produits d’exploitation 3,12 3,12 2,02

Reprises d’exploitation, transferts de charges 73,31 73,31 58,34

3 Prestations et frais 885,77 -85,56 971,33 913,41

Prestations et frais payés 1 351,02 260,91 1 090,11 923,42

Variation des provisions pour sinistres à payer -441,29 -178,35 -262,94 46,16

Variation des provisions pour fluctuations de sinistralité -12,87 0,00 -12,87 -138,88

Variation des provisions pour aléas financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Variation des provisions pour participations aux bénéfices 0,00 0,00 0,00 0,00

Variation des autres provisions techniques -11,08 -168,13 157,04 82,71

4 Charges techniques d’exploitation 195,62 0,00 195,62 192,74

Charges d’acquisition des contrats 0,33 0,33 0,20

Achats consommés de matières et fournitures 7,47 7,47 8,81

Autres charges externes 39,68 39,68 30,50

Impôts et taxes 8,78 8,78 8,45

Charges de personnel 52,19 52,19 45,51

Autres charges d'exploitation 1,11 1,11 0,88

Dotations d'exploitation 86,07 86,07 98,39

5 Produits des placements affectés aux opérations de réassurance 661,81 0,00 661,81 359,82

Revenus des placements 199,94 199,94 176,29

Gains de change 13,62 13,62 8,04

Produits des différences sur prix de remboursement à percevoir 0,27 0,27 0,35

Profits sur réalisation de placements 305,64 305,64 30,25

Profits provenant de la réévaluation des placements affectés 0,00 0,00 0,00

Intérêts et autres produits de placements 4,97 4,97 4,97

Reprises sur charges de placements ; Transferts de charges 137,36 137,36 139,92

6 Charges des placements affectés aux opérations de réassurance 253,35 0,00 253,35 130,62

Charges d’intérêts 0,00 0,00 0,00

Frais de gestion des placements 12,35 12,35 9,53

Pertes de change 32,86 32,86 36,62

Amortissement des différences sur prix de remboursement 4,53 4,53 5,15

Pertes sur réalisation de placements 30,08 30,08 0,00

Pertes provenant de la réévaluation des placements affectés 0,00 0,00 0,00

Autres charges de placements 0,00 0,00 0,00

Dotations sur placements 173,53 173,53 79,33

RESULTAT TECHNIQUE NON-VIE (1 + 2 - 3 - 4 + 5 - 6) 1 017,98 566,96 451,02 409,64

Page 102: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

ANNEXES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

102

Réassureurs exclusifs En millions de dirhams

III- COMPTE NON TECHNIQUE

Libellé

Opérations Totaux Exercice

2017 Exercice 2016

Propres à l’exercice Concernant les

exercices précédents

1 Produits non techniques courants 2,07 0,00 2,07 1,72

Produits d’exploitation non techniques courants 0,00 0,00 0,00 0,00

Intérêts et autres produits non techniques courants 2,07 0,00 2,07 1,72

Produits des différences sur prix de remboursement à percevoir 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres produits non techniques courants 0,00 0,00 0,00 0,00

Reprises non techniques, transferts de charges 0,00 0,00 0,00 0,00

2 Charges non techniques courantes 6,17 0,00 6,17 5,63

Charges d’exploitation non techniques courantes 0,57 0,00 0,57 0,00

Charges financières non techniques courantes 0,00 0,00 0,00 0,00

Amortissement des différences sur prix de remboursement 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres charges non techniques courantes 0,00 0,00 0,00 0,00

Dotations non techniques courantes 5,60 0,00 5,60 5,63

Résultat non technique courant (1 - 2) -4,10 0,00 -4,10 -3,91

3 Produits non techniques non courants 465,97 5,85 471,83 595,33

Produits des cessions d'immobilisations 465,75 0,00 465,75 594,86

Subventions d’équilibre 0,00 0,00 0,00 0,00

Profits provenant de la réévaluation des éléments d’actif 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres produits non courants 0,22 5,85 6,07 0,45

Reprises non courantes, transferts de charges 0,00 0,00 0,00 0,02

4 Charges non techniques non courantes 455,87 0,05 455,92 585,09

Valeurs nettes d'amortissements des immobilisations cédées 449,14 0,00 449,14 580,37

Subventions accordées 0,00 0,00 0,00 0,00

Pertes provenant de la réévaluation des éléments d’actif 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres charges non courantes 2,48 0,05 2,53 0,15

Dotations non courantes 4,25 0,00 4,25 4,58

Rappel et dégrèvements des impôts sur résultats 0,00 0,00 0,00 0,00

Résultat non technique non courant (3 - 4) 10,10 5,81 15,91 10,23

RESULTAT NON TECHNIQUE (1 - 2 + 3 - 4) 6,00 5,81 11,81 6,33

Page 103: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

ANNEXES

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7

103

Réassureurs exclusifs En millions de dirhams

IV- RECAPITULATION

Libellé Exercice 2017 Exercice 2016

I RESULTAT TECHNIQUE VIE 196,11 13,11

II RESULTAT TECHNIQUE NON-VIE 451,02 409,64

III RESULTAT NON TECHNIQUE 11,81 6,33

IV RESULTAT AVANT IMPOTS 658,94 429,07

V IMPOTS SUR LES RESULTATS 164,42 170,35

VI RESULTAT NET 494,53 258,72

TOTAL DES PRODUITS ASSURANCES VIE 536,82 339,13

TOTAL DES PRODUITS ASSURANCES NON-VIE 1 871,33 1 646,41

TOTAL DES PRODUITS NON TECHNIQUES 473,90 597,05

TOTAL DES PRODUITS 2 882,04 2 582,59

TOTAL DES CHARGES ASSURANCES VIE 340,71 326,02

TOTAL DES CHARGES ASSURANCES NON-VIE 1 420,30 1 236,77

TOTAL DES CHARGES NON TECHNIQUES 462,09 590,72

IMPOTS SUR LES RESULTATS 164,42 170,35

TOTAL DES CHARGES 2 387,52 2 323,86

RESULTAT NET 494,53 258,72

Page 104: RAPPORT ANNUEL - ACAPS

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é d u s e c t e u r 2 0 1 7 104