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2016

RAPPORT ANNUEL

Sur l’administration et la situation des affaires de la

commune pour l’année 2016

Province de Namur – Arrondissement de Dinant

1

TABLE DES MATIERES

I. I. INTRODUCTION 3

II. II. Composition des organes communaux 4

College communal ......................................................................................................4

Coordonnées .............................................................................................................. 4

Répartition des compétences .................................................................................... 4

Conseil communal .......................................................................................................6

Composition ............................................................................................................... 6

Délégués..................................................................................................................... 7

III. III. Les commissions communales 11

IV. IV. La declaration de politique génerale 12

V. V. Le personnel communal 15

VI. VI. Population – Etat civil 20

VII. VII. Finances 23

VIII. VIII. Zone de Police 36

IX. IX. Enseignement 38

X. X. Urbanisme - Environnement 58

XI. XI. SERVICE TRAVAUX 70

XII. XII. CPAS 93

XIII. XIII. SPORTS – REGIE COMMUNALE AUTONOME 97

L'ANNEE 2016 EN CHIFFRES ET EN PHOTOS ..........................................................103

XIV. - Collecte de Sang en partenariat avec la Croix-Rouge de Belgique: 17 donneurs 104

XV. XIV. Accueil extrascolaire 106

XVI. XV. Conseil consultatif des Aînés 108

XVII. XVIII. Tourisme – culture – Communication 112

XVIII. XIX. MAISON DE LA MEMOIRE 116

XIX. XXI. PCDR 122

2

XX. XXII. Principaux marchés publics 123

XXI. XXIII. GAL 126

XXII. XXIII. ALE 130

3

I. INTRODUCTION

Le rapport annuel est un document essentiel établi chaque année à l’attention des mandataires

communaux, des agents communaux ou encore de toute personne intéressée par la Commune.

Il est diffusé à l’occasion d’un Conseil communal du premier trimestre de l’année suivant celle visée par le

rapport.

Ce rapport, dans sa forme actuelle inspirée de l’ancienne mouture, présente essentiellement des

informations quantitatives matérialisées dans des données chiffrées ou des listes d’activités effectuées en

2016 fournies par les différents services communaux.

Cette forme de rapport annuel est devenue obsolète et les informations y figurant sont, suivant les

services concernés, soit insuffisantes, soit trop détaillées sans synthèse structurée.

Le rapport annuel va donc devoir évoluer.

Pour remplir pleinement son rôle, il devra contenir les principaux axes de développement de

l’administration, des informations commentées présentant des avis, des appréciations et des

interprétations, le tout présenté de manière plus synthétique et conviviale.

Le rapport annuel s’orientera en sommes davantage vers un rapport de gestion qui rapporte les

commentaires de la direction sur l’exercice écoulé, les faits marquants, les mesures de contrôle interne,

les développements envisagés…

L’administration et moi-même nous attacherons donc à présenter un rapport annuel 2017 en ce sens.

Dans l’attente, je vous invite à prendre connaissance du rapport annuel 2016 dont bon nombre

d’informations restent utiles et importantes.

Bonne lecture,

Marc Wilmotte

4

II. COMPOSITION DES ORGANES COMMUNAUX

COLLEGE COMMUNAL

COORDONNÉES

Bourgmestre Luc JADOT Rue d’Emptinne, 7, 5360 HAMOIS

083 61 23 08 0476 865 454

[email protected]

1er Echevin Pierre-Henri ROLAND Rue des Prés 7 ? 5364 SCHALTIN

0476 551 410 [email protected]

2ème Echevin Pascal LECLERCQ (en lieu et place de Valérie WARZEE-CAVERENNE, Echevine empêchée)

Rue Barsy-Fontaine 1, 5364 SCHALTIN

083 61 19 18 0495 351 115

[email protected]

3ème Echevin José TATON Rue de Miécret, 29 5360 HAMOIS

083 61 18 60 0474 750 714

[email protected]

4émé Echevin Françoise DAWANCE - GERARD Chaussée de Marche, 1 5363 EMPTINNE

083 61 15 83 0495 85 7342

[email protected]

Présidente CPAS

Josée LIBION Rue de la Tourlouette, 2 5362 ACHET

083 61 13 72 0487 750 091

[email protected]

RÉPARTITION DES COMPÉTENCES

Bourgmestre : Etat civil – Population – Relation CPAS (participation réunions + concertation) Luc JADOT Police – Sécurité publique – Sécurité des personnes – Actions judiciaires

Administration des propriétés communales – Relations publiques – Plan d’urgence – Personnel communal – Urbanisme – Aménagement du territoire – Jumelage – Participation (droit d’interpellation) – Fabriques d’église – Associations patriotiques – Prospect 15 – Service de secours pompiers – Relation Union des Villes

1er

Echevin : Gestion OCTC - Tourisme - Maison du Tourisme –

Pierre Henri ROLAND Patrimoine et petit Patrimoine Culture Maison de la Mémoire

Communication (site internet, bulletin communal, Journées du Patrimoine –

Informatique (outils E-services))

Sports – Régie communale des Sports – Gestion des infrastructures sportives –

Infrastructures sportives de quartier – Trophée communal du mérite sportif –

Trophée commune sportive

Jeunesse – Coordinateur comité des jeunesses

Organisation des plaines de vacances – Fêtes et loisirs – Associations - Copilotage

du PCDR

5

2e Echevin : Enseignement – Copaloc – Conseils de participation

Pascal LECLERCQ Petite Enfance – Crèche communale

ATL - Accueil extrascolaire – Commission communale de l’accueil

Echevine empêchée Conseil communal des enfants

Valérie WARZEE-CAVERENNE Place aux enfants, Je lis dans ma Commune

Développement économique, aide aux PME, zonings

Finances gestion des revenus – Emprunts –Tutelle financière sur le CPAS, AIEC,

SWDE et intercommunales

Copilotage du PCDR

3e Echevin : Travaux

José TATON Propreté publique

Fleurissement (mise en œuvre)

Epuration collective et individuelle

Cimetières

Espaces verts, plantations, forêt communale

Immondices

Déneigement

Plan triennal, droit de tirage

Entretien et sécurité plaines de jeux

Charroi communal

Organisation des transports

Eté solidaire

4e Echevin : Sécurité routière

Françoise DAWANCE Aînés – Conseil des Aînés – Redynamisation des comités 3x20 villages – Action

intergénérationnelle

CCATM

Mobilité – Pistes cyclables PCM – Semaine mobilité

Groupe d’Action Sociale (GAL)

Environnement – Contrat de rivière – Journée de l’arbre – Economie d’énergie –

Fleurissement (conception)

Agriculture – Essarts communaux – Dégâts sécheresse – Dégâts calamités

Logement – Plan d’ancrage communal logement – Foyer cinacien – AIS

Plan de cohésion sociale partenariat avec CPAS – Synergie

Santé

Relation centre réfugiés

Présidente CPAS : Politique aide sociale, affaires sociales

Josée LIBION Personnel CPAS – Finances

Services aux personnes (aide ménagère, repas, dépannage)

Taxi social

Logements adaptés, Prospect 15, Logements de transit

Ecole des devoirs, ILA

Buanderie sociale

Emploi ALE – Titres services -Eté solidaire

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CONSEIL COMMUNAL

COMPOSITION

M. ALHADEFF Serge Conseiller rue Notre Dame 1 5360 NATOYE 083 68 90 77

Mme CHILIATTE Laurence Conseiller rue de Scy 3 5361 MOHIVILLE 083 61 14 40

Mme DAWANCE-GERARD Françoise Echevin chaussée de Marche 1 5363 EMPTINNE 083 61 15 83

M. DEGRUNE Guy Conseiller Rue de Buresse 17 5360 HAMOIS 083 21 56 23

M. GOETYNCK Jean - Claude Conseiller rue de Lenny 21 5360 NATOYE 083 21 33 98

Mme GROTZ Anne - Laure Conseiller Rue Haie-Jadot 13 5360 HAMOIS 083 68 97 26

M. JADOT Luc Bourgmestre rue d'Emptinne 7 5360 HAMOIS 083 61 23 08

M. LAGNEAU Fabrice Conseiller rue du Chainisse 27 5362 ACHET 083 67 88 34

M. LECLERCQ Pascal Echevin depuis le 2/04/2016 rue Barsy-Fontaine 1 5364 SCHALTIN 083 61 19 18

Mme LIBION Josée Présidente CPAS rue de la Tourlouette 9 5362 ACHET 083 61 13 72

M. MACORS Philippe Conseiller rue de Miécret 38 5360 Hamois

Mme MONJOIE Anne - Sophie Conseiller rue des Scyoux 31 5361 SCY

Mme NIGOT Anne Conseiller rue de Miécret 22 5360 HAMOIS 083 61 21 99

M. PHILIPPART Michel Conseiller chaussée de Namur 60 5360 NATOYE 083 21 51 47

Mme ROLAND Monique Conseiller rue d'Aspremont Lynden 16 5360 NATOYE 083 21 25 47

M. ROLAND Pierre - Henri Echevin rue des Prés 7 5364 SCHALTIN 0479 55 14 10

M. TATON José Echevin rue de Miécret 29 5360 HAMOIS 083 61 18 60

Mme WARNIER-CASSART Isabelle Conseiller rue de Champion 1A 5363 EMPTINNE 083 61 17 34

Mme WARZEE-CAVERENNE Valérie Echevin empêché - Conseiller rue d'Alvaux 16 5360 HAMOIS 083 61 10 53

M. WATTERMAN Alan Conseiller chaussée de Namur 12 5360 NATOYE 083 21 63 16

7

DÉLÉGUÉS

INSTITUTION NOMBRE SIEGES ENSEMBLE 2012

NOMBRE SIEGES ECOLO

DESIGNATION LISTE ENSEMBLE

DESIGNATION LISTE ECOLO

A.I.S.D.E. et A.I.E.C. 4 1

Anne-Sophie MONJOIE, CC Philippe MACORS, CC Luc JADOT, Bourgmestre Monique ROLAND, CC

Fabrice LAGNEAU, CC

ACCUEIL EXTRASCOLAIRE 6

Valérie WARZEE-CAVERENNE, CC Pierre-Henri ROLAND, échevin (suppléant) Laurence CHILIATTE, CC Isabelle WARNIER-CASSART, CC Anne-Laure GROTZ, CC (suppléant) Serge ALHADEFF, CC (suppléant)

ALE 4 1

Josée LIBION, Présidente CPAS Michel PHILIPPART, CC Monique ROLAND, CC Isabelle WARNIER-CASSART, CC

Guy DEGRUNE

B.E.P

4 1

Luc JADOT, Bourgmestre José TATON, Echevin Françoise DAWANCE-GERARD, Echevin Jean-Claude GOETYNCK, CC

Guy DEGRUNE

B.E.P. Environnement COMITE D’AVIS

1 José TATON, échevin

B.E.P. Environnement

4 1

Luc JADOT, Bourgmestre José TATON, Echevin Françoise DAWANCE-GERARD, Echevin Monique ROLAND, CC

Anne NIGOT, CC

B.E.P. Expansion économique 4 1

Luc JADOT, Bourgmestre Valérie WARZEE-CAVERENNE, CC Jean-Claude GOETYNCK, CC Monique ROLAND, CC

Anne NIGOT, CC

B.E.P. Crématorium 4 1

Luc JADOT, Bourgmestre Pierre-Henri ROLAND, Echevin Jean-Claude GOETYNCK, CC Philippe MACORS, CC

Guy DEGRUNE, CC

8

CCATM 6 (2 effectifs + 4

suppléants) 3 (1 effectif + 2

suppléants)

Serge ALHADEFF, CC (effectif) Pierre-Henri ROLAND, échevin (effectif) Anne-Sophie MONJOIE, CC (suppléant) Françoise DAWANCE-GERARD, échevin (suppléant) Isabelle WARNIER-CASSART, CC (suppléant) Valérie WARZEE-CAVERENNE, CC (suppléant)

Fabrice LAGNEAU, CC (effectif) Anne NIGOT, CC (suppléant) Alan WATTERMAN, CC (suppléant)

CECP 1

Valérie WARZEE-CAVERENNE, échevin

CENTRE CULTUREL REGIONAL DINANT ASBL

2

Pierre-Henri ROLAND, Echevin (effectif) Pascal LECLERCQ, Echevin (suppléant)

CLPS Namur 1

Jean-Claude GOETYNCK, CC

COMITE CONSULTATIF POUR LES BUREAUX D’ETUDES

2 José TATON, échevin (effectif) Pierre-Henri ROLAND, échevin (suppléant)

COMITE D’ACOMPAGNEMENT DES REFUGIES DE NATOYE

15 4 CONSEIL

CONSEIL CONSULTATIFS DES AINES 5 1

Françoise DAWANCE-GERARD, échevin Monique ROLAND, CC Michel PHILIPPART, CC Luc JADOT, Bourgmestre Anne-Laure GROTZ, CC

Anne NIGOT, CC

CONSEIL DE PARTICIPATION DE L’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL

Voir délibération

CONTRAT DE RIVIERE HAUTE MEUSE 2 José TATON, Echevin Françoise DAWANCE-GERARD, Echevin

COPALOC

Valérie WARZEE-CAVERENNE, CC Luc JADOT, Bourgmestre Josée LIBION, Présidente CPAS Monique ROLAND, CC Serge ALHADEFF, CC

Anne NIGOT, CC

BELFIUS 1 Valérie WARZEE-CAVERENNE, CC

ETHIAS 1 Valérie WARZEE-CAVERENNE, CC

FOYER CINACIEN 3

Michel PHILIPART, CC Jean-Claude GOETYNCK, CC Isabelle WARNIER-CASSART, CC

9

GAL 3 1 Pierre-Henri ROLAND, échevin Valérie WARZEE-CAVERENNE, CC Françoise DAWANCE-GERARD, échevin

HALL OMNISPORT ABSL 15 4 CONSEIL

I.D.E.F.I.N. 4 1

Luc JADOT, Bourgmestre José TATON, Echevin Jean-Claude GOETYNCK, CC Anne-Sophie MONJOIE, CC

Fabrice LAGNEAU, CC

I.D.E.G. 4 1

Luc JADOT, Bourgmestre Anne-Sophie MONJOIE, CC José TATON, échevin Jean-Claude GOETYNCK, CC

Fabrice LAGNEAU, CC

IMIO 4 1

Anne-Laure GROTZ, CC Anne-Sophie MONJOIE, CC Serge ALHADEFF, CC Pierre-Henri ROLAND, Echevin

Fabrice LAGNEAU, CC

I.N.A.S.E.P. 4 1

José TATON, échevin Jean-Claude GOETYNCK, CC Anne-Sophie MONJOIE, CC Michel PHILIPPART, CC

Alan WATTERMAN, CC

I.N.A.T.E.L. 4 1

Luc JADOT, Bourgmestre José TATON, Echevin Anne-Sophie MONJOIE, CC Jean-Claude GOETYNCK, CC

Alan WATTERMAN, CC

LA WARICHESSE ASBL 6 membres du Collège

+ 1 1

Françoise DAWANCE, Echevin Pierre-Henri ROLAND, Echevin José TATON, Echevin Valérie WARZEE-CAVERENNE, CC Josée LIBION, Présidente CPAS Luc JADOT, Bourgmestre

Anne NIGOT, CC

LA SCHALTINOISE ASBL 15 4 CONSEIL

LES P’TITS LOUPS 1 1 Isabelle WARNIER-CASSART, CC

Anne NIGOT, CC

MAISON DU TOURISME 2 AG – 2 CA 1 AG Pierre-Henri ROLAND, échevin Anne-Laure GROTZ, CC

F. LAGNEAU, CC

MATELE 1 Luc JADOT, Bourgmestre

10

NEW 3

Pierre-Henri ROLAND, échevin, membre adhérent Françoise DAWANCE-GERARD, échevin Monique ROLAND, CC

ORES 4 1

Luc JADOT José TATON Anne-Sophie MONJOIE Jean-Claude GOETYNCK

Fabrice LAGNEAU

S.R.W.T. 1 Françoise DAWANCE-GERARD, Echevin

S.W.D.E. 1 Luc JADOT, Bourgmestre

TEC 1 Françoise DAWANCE-GERARD, Echevin

U.V.C.W. 1 Luc JADOT, Bourgmestre

11

III. LES COMMISSIONS COMMUNALES

COMMISSION FINANCES

Membres : Laurence CHILIATTE, Jean-Claude GOETYNCK, Guy DEGRUNE, Pascal LECLERCQ

Ordre du jour du 15/12/2016

- Budget 2017

COMMISSION TRAVAUX

Membres : Jean-Claude GOETYNCK, Fabrice LAGNEAU, Philippe MACORS, José TATON

Pas de commission Travaux fixée en 2016

COMMISSION SPORTS

Membres : Serge ALHADEFF, Jean-Claude GOETYNCK, Anne NIGOT, Pierre-Henri ROLAND

Odre du jour du 24/11/2016

− Trophée Communal du Mérite Sportif : choix des lauréats – saison 2015-2016

− Achat de nouveaux trophées (voir catalogues)

− Organisation de la cérémonie du TCMSC le mercredi 21 décembre à 19h30 à l'OCTC

− Divers

12

IV. LA DECLARATION DE POLITIQUE GÉNERALE

Les communes vont être confrontées aux répercussions de la crise de la dette souveraine et aux conséquences

des mesures d’assainissement des finances publiques.

Ces tensions budgétaires pèseront sur l’avenir, tant au niveau du budget d’exploitation que sur les projets

d’investissement.

La crise financière et les nouvelles mesures en matière de chômage risquent d’augmenter la précarité et

génèreront des coûts supplémentaires pour le Centre Public d’Aide Sociale.

Nous avons donc l’obligation de gérer avec rigueur tout en présentant des projets qui tiennent compte de

l’évolution sociétale.

Cette évolution sociétale entraîne une demande des citoyens par rapport aux services de proximité.

Rapprocher les élus et les citoyens par une politique à l’échelle humaine constituera un des objectifs de cette

législature.

Elle concerne aussi bien les services techniques (voirie, propreté, petit entretien des bâtiments et des espaces

publics) que les services à la population.

Tout au long de son histoire, notre commune s’est construite par et pour les personnes qui y habitent.

Chacun se l’approprie, contribue à lui donner son identité, à l’enrichir de ses apports culturels, de sa force de

travail et de sa dimension humaine.

Le plan communal de développement rural est l’outil idéal pour permettre aux citoyens de participer de

manière concrète à cette proximité et au développement du cadre de vie.

La mise en place de la Commission Locale de Développement Rurale (CLDR) permettra de construire ensemble

un cadre de vie harmonieux, équitable et démocratique.

L’action sociale, c’est la capacité d’un centre public à organiser la solidarité à l’égard des plus fragiles.

La crise économique, les restrictions en matière de chômage risquent d’accentuer les situations de précarité.

L’objectif est de créer une structure de services de type de buanderie sociale favorisant la réinsertion par le

travail.

Le renforcement du soutien à la mobilité de tous les citoyens par le biais du taxi social constitue un autre axe

du projet social de cette législature.

En matière d’environnement, nous devons investir dans des procédés favorisant les économies d’énergie au

niveau des bâtiments communaux.

Il faut pérenniser les initiatives prises pour protéger et assainir nos cours d’eau (contrat de rivière, protection

des berges).

Notre intention est de créer de nouveaux lieux de vie et de rencontres (infrastructures sportives de quartier,

espaces verts, nouveau mobilier) et sensibiliser la population par l’organisation d’une journée

« Environnement ».

13

Ces mesures concernant l’environnement participent à notre volonté d’œuvrer toujours davantage vers le

« mieux vivre » de tous.

L’urbanisme doit intégrer deux volets complémentaires et indissociables : l’urbain et l’humain.

C’est la raison pour laquelle nous souhaitons nous doter de logements adaptés aux aînés, en misant sur

l’intergénérationnel.

Il faut développer nos zones d’aménagement d’habitat en vue de faciliter pour nos citoyens l’accès à la

propriété en considérant chaque village comme « noyau d’habitat ». La création de logements sociaux n’est pas

du seul ressort de l’initiative communale, c’est pourquoi des synergies doivent exister avec le Foyer Cinacien et

la Société Wallonne du Logement.

Le développement économique prendra une nouvelle dimension dès la mise en place de l’extension du zoning

d’Emptinne-Biron.

Nous devons veiller à faciliter l’installation d’entreprises locales en créant, en partenariat avec le Bureau

Economique de la Province de Namur, un hall relais. L’agriculture, et ses diversifications, devra rester un des

piliers de notre économie rurale.

La dimension mobilité douce devra être prise en compte dans l’aménagement des voiries en vue de renforcer

la sécurité des usagers faibles (PCM format rural).

Il faudra également compléter le maillage des sentiers de promenades existants par de nouvelles liaisons entre

les villages.

La création d’un échevinat de la sécurité routière s’appuyant sur la composante sécurité de la CCATM

permettra de garantir davantage de sécurité aux usagers faibles.

L’amélioration des délais d’intervention des services de secours doit retenir toute notre attention dans le cadre

de la réforme de ces services.

La formation des habitants aux techniques techno-préventives et la police de proximité doivent garantir un

cadre de vie sécurisé pour tous.

Nous devons poursuivre une politique de travaux au profit de la collectivité en requalifiant les bâtiments

communaux en fonction des nécessités actuelles.

L’embellissement des ronds-points et des espaces de convivialité s’inscrivent dans la politique de proximité.

La culture, c’est valoriser nos richesses culturelles et touristiques.

L’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) permettra de valoriser

notre patrimoine.

L’aménagement d’un bureau d’information touristique le long du Ravel et l’agencement d’espaces de détente

au cœur des villages renforceront notre accueil vis-à-vis des touristes tout en agrémentant notre cadre de vie.

La création d’un espace muséal s’inscrit dans notre souhait de défendre les traditions de notre ruralité.

Nous avons l’intention également d’étendre la collaboration avec les différents opérateurs culturels en

privilégiant l’événementiel.

14

Dans le cadre de la communication, nous souhaitons ouvrir un espace aux associations au niveau des différents

supports (bulletin communal, site internet…).

Le site internet de la commune se dotera de nouvelles fonctionnalités permettant l’accès aisé aux documents

administratifs et à l’information dans le cadre de l’outil e-services.

La citoyenneté est un enjeu essentiel dans la vie démocratique.

Nous devons concrétiser les projets élaborés au sein des nombreux organes participatifs et actifs donnant la

parole aux citoyens de notre commune (CCATM, Conseil consultatif des aînés, Conseil communal de l’accueil,

Conseils de participation des écoles, CLDR, Conseil communal des enfants, Maison de la mémoire, Commission

sportive…).

Il faut également entretenir le devoir de mémoire par la mise en place de manifestations commémoratives et

par la mise en valeur des lieux de souvenirs.

La commémoration de la grande guerre sera la ligne directrice de notre action.

Avec le concours du Conseil consultatif des aînés, il serait judicieux d’inventorier et de développer les services

permettant aux aînés de se maintenir dans leur milieu de vie.

La création de cercles d’aînés dans les villages qui en expriment le souhait permettra de maintenir une certaine

cohésion sociale.

Le sport est un facteur de dynamisme. La nouvelle Régie communale autonome des sports sera le véritable

moteur de développement pour tous. La création d’infrastructures sportives de quartiers offrira à nos jeunes

un épanouissement dans la pratique sportive.

Un organe de coordination de la jeunesse sera mis en place afin de sensibiliser différents acteurs au respect du

« bien vivre ensemble ».

L’avenir de nos enfants et le monde de demain se construisent dès maintenant.

C’est pourquoi nous devons leur permettre de grandir et de s’épanouir dans des infrastructures de qualité.

Nous réaffirmons au quotidien notre volonté de soutenir un enseignement rural de proximité en encourageant

le travail et le partage d’expériences entre les différentes implantations et les personnes ressources de notre

territoire.

Nous voulons intensifier les partenariats entre les opérateurs d’accueil, accroître la qualité de cet accueil en

concertation avec la coordinatrice de l’accueil temps libre. Notre objectif est d’étendre l’offre de formation

pour les accueillantes et de développer les activités de garderies scolaires.

Au niveau de la petite enfance, il faut optimaliser la couverture du territoire et affecter des locaux communs

pour encourager l’installation de duo d’accueillantes.

Enfin au niveau des finances communales, nous voulons maintenir des finances équilibrées et stables et investir

dans des projets amenant une plus-value en matière de travaux et/ou de services pour la commune et ses

habitants.

Ainsi, nous espérons que Hamois conservera et développera sa réputation d’une commune où il fait bon vivre,

où il fait bon venir, où il fait bon s’établir.

15

V. LE PERSONNEL COMMUNAL

ORGANIGRAMMES

SERVICE TRAVAUX ET ADMINISTRATION

16

SITUATION GRH

PERSONNEL STATUTAIRE

SERVICES ADMINISTRATIFS

Employé(e)s d'administration

CLOUX Corinne, service Population

DEFECHE Monique, service Marchés Publics

SWINNEN Roland, service Etat Civil

Personnel supplémentaire dans le cadre de la généralisation de la délivrance des cartes d’identité électronique –

Convention entre l’Etat Belge et la commune.

M. MUNTEN André, service Population

PERSONNEL CONTRACTUEL APE

Service administratif

GEORGES Sophie, conseiller en aménagement du territoire et urbanisme.

LEEMPOELS Audrey, service Comptabilité.

LEFEBURE Bénédicte, service Population à mi-temps

MELANCON Julie, conseiller en aménagement du territoire

MUNTEN Didier, service Population

PAIRON Dominique, service Population.

ROTH Murielle, service enseignement.

SANZOT Stéphanie, service Tourisme et Culture

PERSONNEL CONTRACTUEL NON APE

Directeur général faisant fonction

WILMOTTE Marc

Service administratif

DEHALU Stéphanie, service Secrétariat

Accueil extra-scolaire en vigueur à partir du 01.09.2007

LECLERCQ Sarah

17

Mise en place d’un conseil consultatif des enfants

LECLERCQ Sarah

Fonctionnaire sanctionnateur

Convention de partenariat entre notre commune et la province de Namur pour la mise à disposition d’un fonctionnaire

provincial en qualité de fonctionnaire sanctionnateur. (Décret du 05.06.2008)

Désignation de Delphine WATTIEZ, fonctionnaire provinciale.

MARIBEL SOCIAL

Correspondance de l’O.N.S.S.A.P.L. du 27.06.2008.

Octroi d’une intervention financière à charge du Fonds MARIBEL SOCIAL pour la réalisation de 1,00 équivalent temps

plein en application de l’A.R. du 18.07.2002. (Intervention maximum par trimestre pour 2010 : 6.790,14 € = 27.160,56 €

intervention totale justifiée. Pour 2015, l’intervention était de 30 306.48€ - montant constaté : 21 214.54€).

Engagement d’un coordinateur niveau 2+ dans le cadre d’activités interculturelles suite à la présence d’un centre de

réfugiés sur notre territoire (+ 250 demandeurs d’asile).

Fonctionnement : gestion des demandes d’information du centre de réfugiés, des dossiers des réfugiés ainsi que l’école

des devoirs et l’organisation des plaines de jeux.

LEFEBURE Bénédicte (mi-temps).

LEONARD Jean-Luc (mi-temps).

Conseiller en logement

Engagement MOSTENNE Sébastien

WELL camps 2016 – S.P.W. (camps de vacances des mouvements de jeunesse)

Adhésion – Engagement de :

SMETS Hervé, du 03.07 au 15.08.2016 à raison de 2 jours semaine, soit 15 jours.

Intervention plafonnée à 5,13€/heure – 1.256,85€ de subvention prévue pour notre commune – 331,36€ d’engagé.

Directrice financière (receveuse régionale)

BEAUJEAN Joëlle

18

SERVICE DES TRAVAUX

Agents techniques

DUMONT Henri

DEFACQZ Frédéric

Brigadiers

HENRY Claude, service bâtiment

DUMONT Charles, service voirie

Ouvriers qualifiés

CABU Gérard

COULON Charles

GOFFIN Karl

VANDENBROECK Emmanuel

WINAND Jean-Pierre

PERSONNEL CONTRACTUEL - APE

Engagements à durée indéterminée

Service voirie, bâtiments, environnement, …

BEGUIN Miguel

CALANDE Patrick

COLSON Harold

COTE René

DEPRE Bernard

DENYS Marc

DEVAUX François

JORIS Ronald

19

PERAT Dominique

RENSON Bertrand

VERDIN Bruno

PERSONNEL PTP

Emmanuel FOURNEAUX

Benjamin SALPETEUR

20

VI. POPULATION – ETAT CIVIL

EVOLUTION DE LA POPULATION DANS LA COMMUNE DE HAMOIS :

Nbre d'habitants

2000 6530

2001 6534

2002 6604

2003 6610

2004 6620

2005 6659

2006 6852

2007 7083

2008 7075

2009 7060

2010 7094

2011 7312

2012 7370

2013 7359

2014 7478

2015 7572

2016 7564

6400

6600

6800

7000

7200

7400

7600

7800

1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018

Nbre d'habitants Nbre d'habitants Nbre d'habitants Nbre d'habitants

21

DONNÉES DU SERVICE ETAT CIVIL

Nombre de naissances 71

Nombre de naissances sur le territoire de la commune 0

Nombre de décès 45

Nombre de décès sur le territoire de la commune 18

Nombre de mariages 26

Nombre de declarations de mariage 26

Nombre de divorces 16

Nombre de reconnaissances 0

Nombre de reconnaissances prénatales 30

Nombre de reconnaissances postnatales 0

Annulation acte de reconnaissance 1

Déclaration de choix de nom 3

Nombre de cartes d'identité d'enfant délivrées 259

Nombre de nouvelles cartes d’identité délivrées 1526

Entrées 530

Sorties 558

Nombre de radiations pour l’étranger 8

Nombre de radiations d’office 8

Nombre de mutations intérieures 161

Permis de conduire 565

Passeports : 223

Dossiers naturalisation 6

Dossiers cimetière 25

22

DONNNEES DU SERVICE POPULATION

Nombre d’extrait de casier judiciaire et bulletin de renseignements demandé pendant l’année 2016.

Extrait casier judiciaire: Document informatif sur les données pénales d’un citoyen, demandé personnellement pour des finalités

précises.

Bulletin de renseignements: Document informatif sur le passé judiciaire d’un citoyen au profit des autorités judiciaires.

65

47

32

17

40

54

34

81 78

43

6356

3224 27

1115

23 26

11 12

29

5

21

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

Demande d'extrait de casier judiciaire / bulletin de renseignements

Extrait casier Bulletin de renseignement

Mois Extrait casier Bulletin de renseignement

Janvier 65 32

Février 47 24

Mars 32 27

Avril 17 11

Mai 40 15

Juin 54 23

Juillet 34 26

Aout 81 11

Septembre 78 12

Octobre 43 29

Novembre 63 5

Décembre 56 21

23

VII. FINANCES

TABLEAUX DE SYNTHESE

TABLEAU DE SYNTHESE

Exercice : 2016 Service : Ordinaire

2014 2015 2016

Après la

dernière M.B.

Adaptations

voir annexe

TOTAL

après

adaptation

Compte 2014

Droits constatés nets (+)

Engagements à déduire (-)

1

2

8.852.921,09

7.464.511,95

Résultat budgétaire au

01/01/2015 (1 – 2)

3 1.388.409,14

Budget 2015

Prévisions de recettes

Prévisions de dépenses (-)

4

5

8.806.473,45

8.280.603,46

8.806.473,45

8.280.603,46

Résultat budgétaire présumé au

01/01/2016 (4 + 5)

6 525.869,99 525.869,99

Budget 2016



7

8

8.324.716,76

7.886.172,16


01/01/ 2017 (7 + 8)

9 438.544,60

24

TABLEAU DE SYNTHESE

Exercice : 2016 Service : Extraordinaire

2014 2015 2016

Après la

dernière M.B.

Adaptations

voir annexe

TOTAL

après

adaptation

Compte 2014

Droits constatés nets (+)

Engagements à déduire (-)

1

2

1.377.745,67

2.438.552,09

Résultat budgétaire au

01/01/2015 (1 – 2)

3 -1.060.806,42

Budget 2015



4

5

4.856.351,73

4.856.351,73

4.856.351,73

4.856.351,73


01/01/2016 (4 + 5)

6

Budget 2016



7

8

3.366.999,06

3.366.999,06


01/01/ 2017 (7 + 8)

9

Parts relatives des dépenses

Exercice propre

• Personnel et mandataires : 41,64 €

• Fonctionnement : 21,25 €

• Transfert : 27,75 %

• Dette : 5,00 %

• Prélèvements : 4,36 %

25

MODIFICATIONS BUDGETAIRES

Modification Budgétaire n° 1

Exercice : 2016 Service ordinaire

TABLEAU 1 : BALANCE DES RECETTES ET DES DÉPENSES

PREVISION CONSEIL TUTELLE

Recettes Dépenses Solde Recettes Dépenses Solde Recettes Dépenses Solde

Budget Initial /

M.B. précédente 8.324.716,76 7.886.172,16 438.544,60 8.324.716,76 7.886.172,16 438.544,60 8.324.716,76 7.886.172,16 438.544,60

Augmentation 240.495,06 94.600,84 145.894,22 240.495,06 94.600,84 145.894,22 280.644,25 94.600,84 186.043,41

Diminution 2.314,44 -2.314,44 2.314,44 -2.314,44 2.314,44 -2.314,44

Résultat 8.562.897,38 7.980.773,00 582.124,38 8.562.897,38 7.980.773,00 582.124,38 8.603.046,57 7.980.773,00 622.273,57

Exercice : 2016 Service extraordinaire




Budget Initial /

M.B. précédente 3.366.999,06 3.366.999,06 3.366.999,06 3.366.999,06 3.366.999,06 3.366.999,06

Augmentation 1.056.315,04 1.056.315,04 1.056.315,04 1.056.315,04 1.206.315,04 1.056.315,04 150.000,00

Diminution 150.000,00 -

150.000,00

Résultat 4.423.314,10 4.423.314,10 4.423.314,10 4.423.314,10 4.423.314,10 4.423.314,10

26






Budget Initial

/ M.B.

précédente

8.603.046,57 7.980.773,00 622.273,57 8.603.046,57 7.980.773,00 622.273,57 8.603.046,57 7.980.773,00 622.273,57

Augmentatio

n

38.056,10 188.695,79 -150.639,69 38.056,10 192.604,12 -154.548,02 38.056,10 192.604,12 -154.548,02

Diminution 500,00 500,00 500,00 500,00 500,00 500,00

Résultat 8.641.102,67 8.168.968,79 472.133,88 8.641.102,67 8.172.877,12 468.225,55 8.641.102,67 8.172.877,12 468.225,55





Budget Initial /

M.B. précédente 4.423.314,10 4.423.314,10 4.423.314,10 4.423.314,10 4.423.314,10 4.423.314,10

Augmentation 303.443,24 303.443,24 303.443,24 303.443,24 303.443,24 303.443,24

Diminution 285.000,00 285.000,00 285.000,00 285.000,00 285.000,00 285.000,00

Résultat 4.441.757,34 4.441.757,34 4.441.757,34 4.441.757,34 4.441.757,34 4.441.757,34

27






Budget Initial /

M.B. précédente 8.641.102,67 8.172.877,12 468.225,55 8.641.102,67 8.172.877,12 468.225,55 8.641.102,67 8.172.877,12 468.225,55

Augmentation 197.058,65 460.316,95 -263.258,30 197.058,65 460.316,95 -263.258,30 209.076,19 475.686,60 -266.610,41

Diminution 152.286,95 360.739,49 208.452,54 152.286,95 360.739,49 208.452,54 152.286,95 360.739,49 208.452,54

Résultat 8.685.874,37 8.272.454,58 413.419,79 8.685.874,37 8.272.454,58 413.419,79 8.697.891,91 8.287.824,23 410.067,68





Budget Initial /

M.B. précédente 4.441.757,34 4.441.757,34 4.441.757,34 4.441.757,34 4.441.757,34 4.441.757,34

Augmentation 360.259,93 360.259,93 360.259,93 360.259,93 360.259,93 360.259,93

Diminution 125.000,00 125.000,00 125.000,00 125.000,00 125.000,00 125.000,00

Résultat 4.677.017,27 4.677.017,27 4.677.017,27 4.677.017,27 4.677.017,27 4.677.017,27

28

DOTATIONS

1. Montants des dotations issues du budget des entités consolidées

Dotations approuvées par l’autorité de tutelle

Date d’approbation du budget par l’autorité de tutelle

CPAS 574.310,78 € 14/12/2015

Fabriques d’église

HAMOIS :

MOHIVILLE :

NATOYE :

SCHALTIN :

SCY :

EMPTINNE :

ACHET :

16.129,68 € 05/10/2015

5.279,60 € 5/10/2015

22.590,42 € 5/10/2015

14.940,60 € 5/10/2015

5.739,77 € 5/10/2015

5.920,91 € 5/10/2015

3.821,40 € 5/10/2015

Zone de police 697.741,39 € 14/12/2015

Zone de secours 296.654,89 € 14/12/2015

RCA (service ordinaire)

RCA (service extraordinaire)

217.300,00 €

25.000,00 €

14/12/2015

14/12/2015

29

2. Montants des dotations issues des modifications budgétaires

Budget initial M.B. Budget + M.B.

Fabriques d’église

Fabrique de Mohiville

Fabrique d’Emptinne

5.279,60 781,30 6.060,90

5.920,91 1.922,45 7.843,36

Service incendie /2014 54.635,68

Crédit reporté

44.000,01 98.635,69

30

NOUVELLE TAXE ET TARIFS SERVICES A LA POPULATION

Règlement – Taxe sur l’enlèvement par conteneur, le traitement et la mise en décharge de déchets ménagers – Décision

LE CONSEIL COMMUNAL,

- Vu le code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment l’article L1122-30 ainsi que l’article L3131-1, 3° ;

- Vu le décret du 27 juin 2006 relatif aux déchets ; - Vu l’arrêté du 05 mars 2008 du Gouvernement wallon relatif à la gestion des déchets issus de l’activité

usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents ; - Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l’octroi de subventions aux pouvoirs

subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets ; - Vu la circulaire du 27 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville relative aux pièces justificatives ; - Vu l’ordonnance de police administrative générale concernant la collecte des déchets provenant de l’activité

usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers arrêtée par le conseil communal en séance du 1er octobre 2012 ;

- Vu les dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière d’établissement et de recouvrement de taxes communales ;

- Considérant que les communes devront couvrir entre 95% et 110% du coût – vérité ; - Considérant les finances communales ; - Vu le coût-vérité réel 2015 en matière de gestion des déchets ; - Vu le coût – vérité relatif au budget 2017 en matière de gestion des déchets. - Vu l’avis de légalité demandé à la Directrice financière en date du 3 novembre 2016 ; - Vu l’avis de légalité remis par la Directrice financière le 7 novembre 2016 ;

Sur proposition du collège communal

Après en avoir délibéré, en séance publique,

ARRETE, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Le règlement relatif à la taxe sur la collecte, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers, voté par le conseil communal le 03/11/2014 est remplacé par le présent règlement à partir du 1er janvier 2017.

31

ARTICLE 2 :

Il est établi pour les exercices 2017 à 2019 une taxe communale sur la collecte, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers, et déchets y assimilés, organisés par la Commune, conformément à l’ordonnance de police administrative générale concernant la collecte des déchets en vigueur.

ARTICLE 3 :

§1er - La taxe est composée d’un forfait, comprenant notamment 12 vidanges prépayées, lié à la

composition du ménage ou au type du redevable et d’une partie variable en fonction du nombre de vidanges

et de la quantité de déchets enlevés non compris dans le forfait.

§2 - La taxe, dont la partie forfaitaire est due indépendamment de l’utilisation de tout ou partie des services

qu’elle couvre, est fixée comme suit :

1) Forfait fixe lié à la composition du ménage – situation au 1er janvier de l’année de taxation.

Ménages

1 personne 50€

2 personnes 80€

3 personnes et plus 100€

2nds résidents 80€

2) Forfait fixe non lié à la composition de ménage – situation au 1er janvier.

La taxe forfaitaire est due par toute personne physique ou morale et solidairement par les membres de toute

association, exerçant sur le territoire de la Commune de Hamois une activité à caractère lucratif ou non

(commerciale, industrielle ou autre).

La taxe forfaitaire est fixée à 60€.

32

3) Partie variable (vidanges et quantités de déchets).

a) Conteneurs de 40, 140 et 240 litres :

- 2€ par vidange à partir de la 13ème vidange

- 0,20€ par kg de déchets

b) Conteneurs de 660 litres



c) Conteneurs de 1.100 litres :



ARTICLE 4 :

§1er – La taxe est établie au nom de la personne de référence du ménage et est due solidairement par les

membres de tout ménage inscrit comme tel au registre de la population, pour la part forfaitaire annuelle, au

1er janvier de l’exercice et, pour la part variable, dans le courant de l’exercice conformément aux dispositions

prescrites par l’article 7 de l’Arrêté Royal du 16 juillet 1999 relatif aux registres de la population et au registre

des étrangers ou recensé comme second résident pour cet exercice, à une adresse située le long du parcours

suivi par le service d’enlèvement ou à une distance maximum de 100 mètres de ce parcours.

§2 – La taxe sera également due pour chaque lieu d’activité desservi par ledit service, par toute personne

physique ou morale ou solidairement par les membres de toutes associations exerçant sur le territoire de la

commune dans le courant de l’exercice une activité à caractère lucratif ou non de quelque nature qu’elle

soit.

§3 – Par dérogation aux §1 et §2, la taxe liée au conteneur est due par le syndic des immeubles à

appartements et par le gestionnaire des maisons communautaires, des collectivités et assimilés. A défaut de

paiement par les redevables, la taxe est due solidairement par les occupants des immeubles à appartements,

des maisons communautaires, des collectivités et assimilés.

33

§4 – Pendant la période où aucune personne n’est domiciliée dans un immeuble, la taxe est due par le

propriétaire pour toute utilisation éventuelle du conteneur qui est affecté à cet immeuble.

ARTICLE 5 :

La taxe n’est pas appliquée :

• Aux militaires casernés et résidant habituellement à l’étranger (sur production de l’attestation du chef de corps) ;

• Aux personnes inscrites dans un home, hôpital ou une clinique (sur production d’une attestation de l’institution prouvant l’hébergement) ;

• Aux personnes soumises à la taxe sur les secondes résidences qui occupent un chalet, une caravane ou toute installation, situés dans les parcs résidentiels de week – end dont les propriétaires ou copropriétaires y organisent eux – mêmes un service de collectes et de traitement des immondices ;

ARTICLE 6 :

Le ménage qui est composé d’une personne dont l’état de santé nécessite une protection (par langes) pour

incontinence, attestée par un médecin (au moyen d’un certificat médical circonstancié selon modèle arrêté

par le Collège communal), se verra octroyer sur la partie variable de la taxe (vidange + kilos) une réduction

forfaitaire annuelle d’un montant de 28€ maximum.

ARTICLE 7 :

Pendant la période d’inoccupation d’un immeuble, la taxe sur la collecte et le traitement des déchets

ménagers évacués par conteneur à puce électronique est due par le propriétaire pour toute utilisation

éventuelle du conteneur qui est affecté à cet immeuble.

ARTICLE 8 :

La présente délibération sera transmise au Gouvernement wallon.

34

Tarif documents et autres 2016 Coût citoyen

CARTE IDENTITE ELECTRONIQUE (citoyen sur le registre de la population ou étranger)

Kids carte (enfant belge <12 ans) 6,30 €

Kids carte en urgence (j+2) 101,00 €

Kids carte en extrème urgence (j+1) 186,00 €

Kids carte en extrème urgence Liv. BXL 112,00 €

Carte identité électronique >12 ans 18,80 €

Carte identité électronique en urgence 104,00 €

Carte identité électronique en extrème urgence 189,00 €

Kids carte en extrème urgence Liv. BXL 115,00 €

Carte biométrique 22,40 €

PASSEPORTS

Enfant <18 ans 35,00 €

Enfant <18 ans en urgence 215,00 €

Personne >18 ans 79,00 €

Personne >18 ans en urgence 260,00 €

PERMIS DE CONDUIRE

Permis de conduire provisoire 25,00 €

Permis de conduire (personne>18 ans) 25,00 €

Permis de conduire international 21,00 €

DOCUMENTS

Rats 2,00 €

DECHETS

Rouleau X Sacs poubelle bleus petits 2,50 €

Rouleau X Sacs poubelle bleus grands 3,00 €

Rouleau X Sacs bio 2,50 €

Support sacs bio 10,00 €

POUBELLES

Poubelle 40 L 43,00 €


Poubelle 140 L avec serrure 80,00 €


Poubelle 240 L avec serrure 86,00 €

Poubelle 1100 L 297,00 €

DIVERS

Carnet cohabitation légale 15,00 €

Carnet de Mariage 25,00 €

Permis d'urbanisme 100,00 €

Rats 2,00 €

Promenade en Condroz 5,00 €

Mémoires du Haut Bocq 10,00 €

35

Chevetogne 60,00 €

Caution Poubelles camps scouts 250,00 €

Pochettes 0,50 €

36

VIII. ZONE DE POLICE

ANNÉE 2016

RAPPORT D'ACTIVITÉS DE LA ZONE DE POLICE CONDROZ-FAMENNE

POUR L'ANNÉE 2016 SUR LE PLAN OPÉRATIONNEL

En 2015, le niveau global de la criminalité au niveau zonal a diminué de 3,8 %, soit 2.201 faits

contre 2.289 en 2014. Plus précisément, on observe la répartition suivante: -3,5 % de faits sur

CINEY avec 1.296 faits, -12,1 % sur HAMOIS avec 364 faits, +17,7 % sur HAVELANGE avec 246 faits et -

8,7 % sur SOMME-LEUZE avec 295 faits. Toutefois, le premier semestre de 2016 affiche, à l’échelle

zonale, une tendance haussière d’environ 10 % par rapport au premier semestre 2015.

Plus spécifiquement par rapport aux cambriolages dans les habitations à l’échelle zonale, on

observe une hausse de 9,5 % en 2015 avec 230 faits. Cette masse de cambriolages est répartie de

la manière suivante : 41,3 % sur CINEY, 24,3 % sur HAMOIS, 13,1 % sur HAVELANGE et 21,3 % sur

SOMME-LEUZE. Le premier semestre de 2016 laisse apparaître une hausse de 49 % par rapport au

premier semestre 2015, respectivement 125 faits contre 84.

En matière de sécurité routière, le nombre d’accidents avec lésions corporelles (hors autoroutes)

a diminué de 16,4 % entre 2014 (110 accidents) et 2015 (92 accidents). Ceux-ci se répartissent

pour 45,6 % sur CINEY, 19,6 % sur HAMOIS, 12 % sur HAVELANGE et 22,8 % sur SOMME-LEUZE. Le

nombre d’accidents avec lésions corporelles pour le premier semestre 2016 est quasiment

identique à celui de 2015 (respectivement 52 et 51).

BUDGET 2016

Concernant le service ordinaire, le budget a augmenté par rapport à l’année précédente, sur un

budget de 9.526.861,46 € :

∗ +/- 76 % sont affectés aux dépenses de type "personnel", et comprennent les traitements, les indemnités diverses, pécules et autres cotisations, les salaires de décembre 2015 repris en exercices antérieurs;

∗ +/- 8 % des dépenses ordinaires sont affectés au fonctionnement de la Zone de police (pas d'augmentation par rapport à 2015). Les frais de fonctionnement ont fait l’objet d’une évaluation serrée sur base des chiffres réalisés au 01/10/2015) ;

∗ +/- 3 % des dépenses ordinaires concernent les transferts, les dettes et les prélèvements;

∗ +/- 7 % des dépenses ordinaires sont affectés au prélèvement pour l'extraordinaire (pas d’augmentation par rapport à 2015) ;

∗ +/- 6 % des dépenses ordinaires sont affectées aux provisions.

37

Concernant le service extraordinaire, le budget a augmenté par rapport à l'année précédente, il

prévoyait des dépenses d'investissement de 871.665,22 € réparties comme suit :

∗ Aménagement immeuble situé Avenue de Namur : 400.000,00 €

∗ Aménagement immeuble situé Clos du Posty : 222.246,15 €

∗ Achat de mobilier de bureau : 50.000,00 €

∗ Achat de matériel de reprographie : 5.000,00 €

∗ Achat de matériel et logiciels informatiques : 47.000,00 €

∗ Achat de véhicules : 50.000,00 €

∗ Achat de matériel d'équipement et d'exploitation : 22.000,00 €

∗ Maintenance extraordinaire des autos et camionnettes : 5.000,00

∗ Exercices antérieurs : 70.419,09

SUR LE PLAN ORGANISATIONNEL ET DES INFRASTRUCTURES

Conformément à la décision de juillet 2015, on est toujours dans la perspective d’une

centralisation du Service « Intervention » à CINEY courant 2017 et transfert de la Police de CINEY

dans les bâtiments du CPAS situés Clos du Posty.

38

IX. ENSEIGNEMENT

ECOLE ACHET / MOHIVILLE

Direction : LEGRAND Hélène, directrice (18 P/S) avec classe (6P/S éduc.phys.), rue de l’Ecluse à 5360 Natoye.

Implantation d’ACHET

Rue de la Creugette n°12 à 5362 Achet

�� Classes primaires :

1. DEBEHOGNE Christiane, institutrice primaire définitive (24P/S), rue de la Longue Haie n°4 à 5360

Natoye - congé pour interruoption de carrière (5P/S) du 01.09.2016 au 31/08/2017.

1a. COLLINGE Alice, institutrice primaire temporaire (5P/S), rue Croix Evrard 6 à 5370 VERLEE

2. 2. PIRET Isabelle, institutrice primaire définitive (24P/S), rue du Mont n° 27B à 5537 Bioul. – congé

pour interruoption de carrière (5P/S) du 01.09.2016 au 31/08/2017

2a. COLLINGE Alice, institutrice primaire temporaire (5P/S), rue Croix Evrard 6 à 5370 VERLEE.

3. TAFFAREL Brigitte, institutrice primaire définitive (26P/S), rue Bierwa n°23 à 5374 Maffe.

Classes maternelles :

1. TITEUX Sarah, institutrice maternelle définitive (26P/S) - rue de Achet n°24 à 5360 Hamois.

2. TAVIET Véronique, institutrice maternelle définitive (26P/S), rue d'Emptinne n°21 à 5360 Hamois.

Implantation de MOHIVILLE

Rue Albert-François de Maillen n°6 à 5361 Mohiville.


1. RIDELLE Coralie, institutrice primaire définitive (24P/S), rue Grande Commune 31 à 5340 Gesves. 2. BODART Camille, institutrice primaire temporaire (24P/S), rue St Mort 152 à 5351 Haillot. 3. MASSON Delphine, institutrice primaire définitive, (5P/S),rue des Scyoux 2 à 5361 Scy – congé parental

(5P/S) du 01/09/2016 au 31/08/2017. 3a. COLLINGE Alice, institutrice primaire temporaire (5P/S), rue Croix Evrard 6 à 5370 VERLEE.

4. MARECHAL Stéphanie, institutrice primaire définitive (5P), congé prestations préduites pour

convenances personnelles (5P/S) du 01/09/2016 au 31/08/2017.

4a. COLLINGE Alice, institutrice primaire temporaire (5P/S), rue Croix Evrard 6 à 5370 VERLEE. 5. COLLINGE Alice, institutrice primaire temporaire (2P/S), rue Croix Evrard 6 à 5370 VERLEE.

39

Classes maternelles:

6. FRANCHIMONT Marie-Christine, institutrice maternelle définitive (26P/S), rue Tige de Buresse n°55 à 5360 Hamois.

7. HERBAUX Nancy, institutrice maternelle définitive (26P/S), rue de la Tourlouette 7 à 5362 Achet. 8. PERAT Carole, institutrice maternelle temporaire (13P/S), rue de l’Ornia 7 à 5361 SCOVILLE

ECOLE HAMOIS

Rue d’Hubinne n°1a à 5360 Hamois

Direction : ARTS Stéphane, directeur d’école définitif, sans classe, en congé pour mission.

HERMAL Ludovic, directeur d’école ff. temporaire sans classe, rue Fostrie 37 à 5530 YVOIR


1. MARESCHAL Patrick, instituteur primaire définitif, rue Piron 28 à 5361 MOHIVILLE, en congé pour

mission (24P/S)

1a. ELOY Marie, institutrice primaire temporaire (24P/S), rue de Lenny 111 à 5360 Natoye.

2. TATON Bénédicte, institutrice primaire définitive (24P/S), rue Chérombou 2c à 5370 Maffe,

en congé prestations réduites pour convenances personnelles (12P/S) du 01/09/2016 au

31/08/2017.

2a. VANDERBORGHT Axelle, institutrice primaire temporaire (24P/S), rue de la Boverie 6 à 5360 Hamois.

3. MARICHAL Emmanuelle, institutrice primaire définitive (12P/S), rue Tige de Buresse 9 à 5360 Hamois – en

congé pour interruption volontaire de carrière du 01/09/2016 au 31/08/2017 (12P/S).

3a. TONGLET Amélie, institutrice primaire temporaire (12P/S), Chemin de Saint Fontaine 200 à 5350 Ohey.

4. FOCAN Marie-Christine, institutrice primaire définitive (24P/S), Fays n°29a à 5590 Ciney

5. TROMPETTE Maïté, institutrice primaire définitive (24P/S), rue des Beusses 1/C à 5360 Hamois.

6. OLIVIER Delphine, institutrice primaire définitive (24P/S), rue d’Hubinne 64 à 5360 Hamois.

7. GILLET Pascale, institutrice primaire définitive (5P/S), en congé pour convenance personnelle du

01/09/2016 au 31/08/2017, rue de Lenny 111 à 5360 Natoye.

7a. TONGLET Amélie, institutrice primaire temporaire (5P/S), Chemin de Saint Fontaine 200 à 5350 Ohey.

8. VANDERBORGHT Axelle, institutrice primaire temporaire (12P/S), rue de la Boverie 6 à 5360 Hamois.

9. TONGLET Amélie, institutrice primaire temporaire (4P/S), Chemin de Saint Fontaine 200 à 5350 Ohey.

40

Classes maternelles :

1. FRIPPIAT Sandrine, institutrice maternelle définitive (26P/S), rue du Soleil Levant 1, 5361 SCY 2. RADU Suzanne, institutrice maternelle définitive (26P/S), rue du Pays de Liège n°23 à 5590 Leignon. 3. BEMELMANS Vincianne, institutrice maternelle définitive (26P/S), rue Joseph Verdin n°5 à 5370 Jeneffe. 4. LIEGEOIS Danielle, institutrice maternelle définitive (26P/S), rue de Miécret n°14 à 5360 Hamois.

ECOLE SCHALTIN

Rue de l'Ancienne Commune n°5 à 5364 Schaltin.

Direction : GILLARD Jacqueline, directrice d’école définitive avec classe (18p/sem), rue de la Taillette n°11 à

5362 Achet


1. GILLET Pascale, institutrice primaire définitive (19P/S), en congé pour convenance personnelle du

01/09/2016 au 31/08/2017, rue de Lenny 111 à 5360 Natoye.

2. LIGOT Marie-Hélène, institutrice primaire définitive (24P/S), rue du Tige 39 à 5364 Schaltin.

3. FOURNEAUX Claudine, institutrice primaire définitive (19P/S), rue du Monument à 5364 Schaltin

(Démission pour convenance personnelle (5 P/S) à partir du 03.09.2012).

4. MASSON Delphine, institutrice primaire définitive, (19P/S),rue des Scyoux 2 à 5361 Scy.

5. DUCULOT Odile, institutrice primaire définitive (19P/S), rue de Scy à 5361 MOHIVILLE.

6. MARECHAL Stéphanie, institutrice primaire définitive (19P/S), rue Boisselle 28 à 5504 Foy-Notre-Dame.

7. GILLARD Jacqueline, institutrice primaire (6P/S), rue de la Taillette n°11 à 5362 Achet

Classes maternelles:

1 THURION Anne, institutrice maternelle définitive (26P/S), rue de l’Ancienne Commune à 5364 Schaltin. 2 BOURMANNE Christelle, institutrice maternelle définitive (26P/S), rue de la Boverie 5 à 5360 Hamois. 3 LOTTIN Brigitte, institutrice maternelle définitive (26P/S), rue de Lenny n°73 à 5360 Natoye. – en

congé prestations réduites (13P/S) du 01.09.2016 au 31.08.2017. 3a. PERAT Carole, institutrice maternelle temporaire (13P/S), rue de l’Ornia 7 à 5361 SCOVILLE

41

ECOLE NATOYE

Chaussée de Namur n°23 à 5360 Natoye.

Direction : GEORGES Xavier, directeur d’école ff sans classes – temporaire stagiaire, rue du Pont n° 9a à 5360 Natoye

�� Classes primaires:

1. PEETERS Irène, institutrice primaire définitive (24P/S), rue de Sierpont n°18 à 5340 Gesves. – en congé pour prestations réduites à partir de 50 ans (4P/S), du 01.09.2016 au 31.08.2017.

1a. HENIN Sophie, institutrice primaire temporaire (4P/S) du 01/09/2016 au 30/06/2017, rue Piervenne 48 à 5590 CINEY.

2. GEORGES Xavier, instituteur primaire définitif (24P/S), rue du Pont n° 9a à 5360 Natoye – en

remplacement de direction à partir du 01/09/2016.

2a. FERRIERE Eloïse, institutrice primaire temporaire (24P/S), rue des Bois 45 7 à 5361 MOHIVILLE

3. RENSON Christian, instituteur primaire définitif (24P/S), rue Concorde 28 à 5590 Ciney. 4. WATTERMAN Fanny, institutrice primaire définitive (24P/S), chaussée Namur 12 à 5360 Natoye. 5. DEGRUNE Stéphanie, institutrice primaire définitive (24P/S), rue Haie Jadot 20 5360 Hamois. 6. HAVELANGE Claire, institutrice primaire définitive (24P/S), rue Belle Vue 7 à 5360 Natoye. 7. RASQUIN Catherine, institutrice primaire définitive (24P/S), rue Comte d’Aspremont Lynden 7 à 5360

Natoye. 8. TONGLET Amélie, institutrice primaire temporaire (3P/S), Chemin de Saint Fontaine 200 à 5350 Ohey. 9. COLLINGE Alice, institutrice primaire temporaire (2P/S), rue Croix Evrard 6 à 5370 VERLEE. 10. DUCULOT Odile, institutrice primaire définitive (5P/S), rue de Scy à 5361 MOHIVILLE, en congé pour

prestations réduites (5P/S).

10a. HENIN Sophie, institutrice primaire temporaire (5P/S) du 01/09/2016 au 30/06/2017, rue Piervenne 48 à 5590 CINEY

11. HENIN Sophie, institutrice primaire temporaire (8P/S) du 01/09/2016 au 30/06/2017, rue Piervenne 48 à 5590 CINEY

12. STIENON Marie, institutrice primaire temporaire (3P/S) – Rue de Ciney Haid 98 à 5590 HAVERSIN.

Classes maternelles (Chaussée de Namur – 2 et 3e mat.):

1. ETIENNE Patricia, institutrice maternelle définitive (26P/S), Chaussée de Liège n°89 à 5360 Hamois. 2. WATELET Agnès, institutrice maternelle définitive (26P/S), Clos Cheval Blanc 1à 5590 CINEY. 3. HATERT Valérie, institutrice maternelle définitive (13P/S), rue de Buresse 39 à 5360 Hamois.

Classes maternelles (Rue du Château d'Eau n°3 – Pré et 1ère

mat.)

4. FASTREZ Ingrid, institutrice maternelle définitive (26P/S), rue de Lenny n°77 à 5360 Natoye.

5. HATERT Valérie, institutrice maternelle définitive (13P/S), rue de Buresse 39 à 5360 Hamois.

Aides complémentaires

Classe DASPA: dispositif d’accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants.

42

Octroi de 27 périodes supplémentaires pour l’école de Natoye (année scolaire 20165/2017).

1. LEBOUTTE Catherine, institutrice primaire définitive (24P/S), rue d’Alvaux 1A à 5360 Hamois,

en congé parental (4P/S) du 01/09/2016 au 31/08/2017.

1a. HENIN Sophie, institutrice primaire temporaire (4P/S), rue Piervenne 48 à 5590 CINEY 2. HENIN Sophie, institutrice primaire temporaire (3P/S), rue Piervenne 48 à 5590 CINEY

MAITRES SPECIAUX

A. Maître Spécial d’éducation physique (48 P/S) :

1. LEGRAND Hélène, Maître spécial d'éducation physique, rue de l'Ecluse n°13 à 5360 Natoye. Directrice

d’école définitive (18 P/S) + (6 P/S) éducation physique.

2. CAVERENNE Sophie, Maître spécial d’éducation physique définitive à raison de (24P/S), rue d’Alvaux 2 à

5360 Hamois – (5P/S) en congé parental pour enfant – de 12 ans – du 01/09/2015 au 30/04/2017.

2a. DACHELET Julien, Maître spécial d’éducation physique temporaire (5P/S), rue Montaïsse à

5590 Haid.

3. MASSON Johan, Maître spécial d'éducation physique définitif (18P/S), rue de Miècret 12 à 5360 Hamois.

Répartition des cours d'éducation physique (48P)

HAMOIS : 12 périodes

NATOYE : 16 périodes

SCHALTIN : 10 périodes

ACHET / MOHIVILLE : 10 périodes

B. Maître Spécial de Psychomotricité (24 P/S organiques + 6P/S APE) :

1. LEGRAND Anne-Marie, Maître spécial de psychomotricité (26 P/S), rue de Lenny 71 à Natoye, en congé pour interruption de carrière (5P/S dont 2P mise en disponibilité suite à l’ouverture de 2P suplémentaires au 22/11/2016) du 01/09/2016 au 31/08/2017.

1a. DACHELET Julien, Maître spécial de psychomotricité temporaire (3P/S), rue Montaïsse à

5590 Haid.

1b. DACHELET Julien, Maître spécial de psychomotricité temporaire (2P/S), rue Montaïsse à

5590 Haid ( au 22/11/2016).

2. HERNY Julie, Maître spécial de psychomotricité temporaire APE (6P/S), rue du Patronage 8

à 5360 HAMOIS (contrat porté par la commune de CINEY).

43

C. Maître Spécial de Morale (14 P/S) :

1. DUCHESNE Brigitte, Maître spécial de morale définitive (18P/S), rue Basse Voie n°1 à 5370 Havelange

(7P/S en réaffectation philosophie et citoyenneté).

2. LAURENT Carmen, Maître spécial de morale définitive (6P/S), rue Tasiaux 52 à 5590 Ciney


Répartition du cours de morale





D. Maître Spécial de Religion catholique (14 P/S) :

1. FOCANT Béatrice, Maître spécial de religion catholique définitive (18P/S), rue de Mont 5 à 5590 Braibant


2. LANDRAIN Catherine, Maître spécial de religion catholique définitive (12P/S), rue du Bois Josse 1 à 5170

Lustin (8P/S en réaffectation philosophie et citoyenneté).

Répartition des cours de religion catholique


ACHET / MOHVILLE : 4 périodes



E. Maître Spécial de Religion islamique (3 P/S) : Fodel CHADLI, maître spécial de religion islamique temporaire (3 P/S), rue de l’Eglise 22A à 5537 ANHEE (à l’école de NATOYE). F. Maître Spécial de Religion orthodoxe (1P/S) : GRADINARU Constantino, maître spécial de religion orthodoxe temporaire ( 1P/S), Su l’Tîge 86à 5020 NAMUR (à l’école de NATOYE) . G. Maître de philosophie et de citoyenneté (23P/S + 3P/S) :

1. FOCANT Béatrice, Maître spécial de religion catholique définitive en réaffecation (5P/S + 3P/S), rue de

Mont 5 à 5590 Braibant.

2. LANDRAIN Catherine, Maître spécial de religion catholique définitive en réaffectation (8P/S), rue du Bois

Josse 1 à 5170 Lustin.

44

3. DUCHESNE Brigitte, Maître spécial de morale définitive en réaffectation (7P/S), rue Basse Voie n°1 à 5370

Havelange.

4. LAURENT Carmen, Maître spécial de morale définitive en réaffecation (3P/S), rue Tasiaux 52 à 5590 Ciney.

Répartition des cours de philosophie (3P/S) et de citoyenneté (23P/S)


ACHET / MOHVILLE : 3 périodes


SCHALTIN : 5 périodes + 3 périodes

H. Maître spécial de seconde langue (16 P/S) + 2P en réaffecation zonale

LAURENT Carmen, maîtresse spéciale de néerlandais définitive à raison de 18 P/S, rue Tasiaux 52 à 5590 Ciney

(en réaffectation zonale 2P/S).

Répartition des cours de seconde langue





EVOLUTIONS DE CARRIERE

Nominations à titre définitif à partir du 01/04/2016

Mme TITEUX Sarah, en qualité d’institutrice maternelle, à raison de 13/26 (déjà nomée pour 13/26). WATTERMAN Fanny, en qualité d’institutrice primaire, à raison de 24/24. RASQUIN Catherine, en qualité d’institutrice primaire ; à raison de 24/24. Mr MASSON Johan, en qualité de maître spécial d’éducation physique, à raison de 04/24 (déjà nomée

pour 14/24). Mme LEGRAND Anne-Marie, en qualité de Maître Spécial de psychomotricité, à raison de 11/26 (déjà

nomée pour 15/26) Mme LANDRAIN Catherine, en qualité de Maîre Spécial de Religion Catholique, à raison de 4/24 (déjà

nomée pour 8/24).

45

Personnel en DPPR

Mme WARZEE Marie-Françoise, institutrice maternelle, type I – du 01/09/2015 au 30/05/2017 M FORTEMAISON Bernanrd, directeur et instituteur primaire, type I – du 01/09/2016 au

28/02/2020

Personnes pensionnées en 2016 /

Congé pour mission

M. MARESCHAL Patrick, instituteur primaire, définitif: Inspecteur primaire 01/09/2016 au 31/08/2017

M. ARTS Stéphane, directeur d’école, définitif : 01/07/2016au 30/06/2017

46

ENCADREMENT

Cfr. Circulaire 5796 du 30/06/2016.

A. Direction d’école

Dans les écoles fondamentales où la direction est attachée au niveau primaire, un complément

de direction est ajouté au niveau primaire, à raison de :

6 périodes si l’école compte moins de 51 élèves 12 périodes si l’école compte de 51 à 129 élèves 18 périodes si l’école compte de 130 à 179 élèves 24 périodes si l’école compte 180 élèves ou plus

Echelles de traitement de directeur :

Nombre d’élèves Echelle de traitement

Jusqu’à 71 chef d’école de 1 à 3 classes

De 72 à 140 chef d’école de 4 à 6 classes

De 141 à 209 chef d’école de 7 à 9 classes

De 210 et plus chef d’école de 10 classes et +

B. Encadrement au niveau primaire.

1. Capital – périodes et populations scolaires

Bases légales: Décret du 13/07/1998 portant organisation de l’enseignement maternel et primaire

ordinaire et modifiant la réglementation de l’enseignement, article 2.

Loi du 29 juin 1983 concernant l’obligation scolaire. Décret-Missions du 24/07/1997

Arrêté royal du 02/08/1984 portant rationalisation et programmation de l’enseignement maternel

et primaire ordinaire.

L’encadrement dans l’enseignement primaire résulte d’un calcul de périodes, hors cours

philosophiques, effectué sur base des populations scolaires des différents lieux d’implantation, au

15 janvier de la même année.

Un complément de périodes est destiné :

- À la dispense du cours de langue moderne en P5 et P6:

Le nombre de périodes générées spécifiquement pour les cours de langue moderne, applicable

du 1er

septembre à la fin de l’année scolaire, est déterminé sur base du nombre global des

élèves de 4e et 5

e primaires au 15 janvier précédent, sans application des coefficients 1,5, par

école ou implantation à comptage séparé, conformément au tableau ci-dessous :

47

Elèves de 4e et 5

e Périodes

1 – 23 2

24 – 44 4

45 – 71 6

− Les éventuelles périodes à réserver à l’adaptation à la langue de l’enseignement (ALE).

− à l’encadrement spécifique des élèves de P1 et P2. Un complément de 6, 9 ou 12 périodes

est octroyé à chaque implantation qui accueille des élèves de 1ère et/ou 2e primaires,

pour autant que l’école ou l’implantation à comptage séparé compte plus que 50 élèves

au niveau primaire au 15 janvier en tenant compte des coefficients 1,5.

− Le capital – périodes est applicable du 1er septembre au 31 août suivant, sauf pour les

maîtres d’adaptation à la langue de l’enseignement et le complément de périodes destiné

à l’encadrement spécifique des élèves de P1 et P2 où il s’applique du 1er octobre au 30

septembre.

Remarque: Si la population scolaire d’une implantation augmente de minimum 10% du 15/01

au 30/09 � possibilité de demander un complément de périodes.

Si la population scolaire de l’ensemble du PO varie de +/- 5% � recomptage.

Nombre d’élèves primaires au 15/01/2016 = 449

Nombre d’élèves primaires au 30/09/2016 = 453 (pas de recomptage)

2. Titulaires de classe et maîtres éducation physique

Pour chaque classe organisée, 24 périodes sont attribuées aux instituteurs titulaires de classe et 2

périodes aux cours d’éducation physique. Toutefois, il est autorisé de regrouper les élèves d’un

même degré pour l’éducation physique, pour autant que le nombre d’élèves ne dépasse pas 25.

3. Cours de morale et de religion

Le nombre de périodes de cours de religion et de morale se calcule séparément pour toutes les

implantations, à comptage séparé ou non, sur base des élèves régulièrement inscrits au 30

septembre. L’encadrement obtenu est applicable du 1er

octobre au 30 septembre suivant.

Un cours de religion ou de morale doit toutefois être créé lorsqu’un élève qui n’est pas

régulièrement inscrit est le seul élève de l’implantation à choisir ce cours.

A n’importe quel moment de l’année scolaire, un cours doit être créé lorsqu’un élève

nouvellement inscrit dans l’école ou l’implantation choisit un cours non encore organisé. A

l’inverse, un cours doit être supprimé lorsque le (les) élève(s) qui y était(en) inscrit(s) a (ont)

quitté l’école ou l’implantation où le cours était organisé.

48

C. Encadrement au niveau maternel

L’encadrement maternel est organisé sur la base d’un système de normes déterminant le nombre

d’emplois maternels. Les normes fixées forment des seuils par ½ emplois.

Le nombre d’emplois est applicable du 1er

octobre au 30 septembre suivant, sauf en cas

d’augmentation de cadre après les vacances d’automne, d’hiver, de carnaval ou de printemps

1. Populations scolaires à prendre en compte :

Le nombre d’emplois est déterminé sur la base du nombre total d’élèves régulièrement inscrits dans

l’école ou l’implantation à comptage séparé au 30 septembre de l’année scolaire en cours.

Un élève est régulièrement inscrit au 30 septembre dans l’enseignement maternel s’il :

* est âgé d’au moins 2 ans ½ au 30 septembre de l’année scolaire en cours

* fréquente la même école ou implantation à comptage séparé pendant le mois de septembre en y

étant présent 8 demi-jours au moins répartis sur 8 journées de présence effective de l’élève (une

journée complète de fréquentation ne comptera donc ici que pour un seul demi-jour), à condition que

son inscription n’ait pas été retirée au cours du mois de septembre

L’inscription est effective le 8e jour de présence. Les journées ne doivent pas nécessairement être

consécutives.

Un élève ne peut compter que dans l’école et l’implantation où il est inscrit le 30 septembre.

Nombre d’élèves en maternel au 30/09/2016 = 257

2. Augmentations de cadre en cours d’année scolaire.

4 augmentations de cadre sont prévues au cours de l’année scolaire 2016/2017 :

le 11e jour de classe après les vacances d’automne, soit le lundi 22/11/2016

le 11e jour de classe après les vacances d’hiver, soit le lundi 23/01/2017

le 11e jour de classe qui suit les vacances de carnaval, soit le lundi 20/03/2017

le 11e jour de classe qui suit les vacances de printemps, soit le lundi 02/05/2017

Les emplois supplémentaires ainsi obtenus sont maintenus jusqu’au 30.06.2017.

D. HORAIRE DES ELEVES ET DES ENSEIGNANTS

Dispositions communes à l’enseignement maternel et primaire.

L’horaire des élèves doit compter 28 périodes (de 50 minutes) hebdomadaires de cours et

d’activités répondant aux dispositions du décret-missions.

- Horaire des élèves dans l’enseignement maternel.

Dans l’enseignement maternel, l’horaire hebdomadaire des élèves comprend

obligatoirement:

49

- 26 périodes assurées par les instituteurs.

- 2 périodes de psychomotricité (pour chaque classe à partir de 2010).

- Horaire des élèves dans l’enseignement primaire.

Dans l’enseignement primaire, l’horaire hebdomadaire des élèves comprend

obligatoirement:

- 24 périodes assurées par les instituteurs.

- 2 périodes d’éducation physique (pour chaque classe depuis 2010).

- 2 périodes de cours phylosophique.

REGLEMENTS

Lettre de mission

Accord unanime du C.C. de confier aux directeurs (trices) une lettre de mission, valable de 2013 à 2018, qui

spécifie leur mission générale et leurs missions spécifiques ainsi que les priorités qui leurs sont assignées en

fonction des besoins de l’établissement qu’ils (elles) sont appelés (e) à gérer (article 30 du décret du

02.02.2007 fixant le statut des directeurs).

Règlement de travail

Approuvé par la CO.PA.LOC. du 19/10/2016 et le Conseil communal du 19/12/2016.

Règlement d’ordre intérieur

Voir le décret « Missions ».

ROI et du projet éducatif et pédagogique du PO

Approuvé par la CO.PA.LOC. du 24/06/2015 et le Conseil communale du 30/06/2015.

Ce règlement s’applique aux élèves, parents, enseignants et à toutes personnes se trouvant dans l’enceinte de

l’établissement scolaire.

V

50

DEPECHES ET CIRCULAIRES 2016

Dépêches de Madame la Ministre de l’Enseignement obligatoire (C. Fr) du 16/06/2016

Deux puéricultrices à 4/5 temps dans l'enseignement maternel : A.P.E. « Enseignement » convention RW

EN-06464/2016-2017, poste APE RW FOB 190 et 183 – Période d’autorisation d’engagement : 01.09.2016 au

30.06.2017.

Engagement à partir du 01/09/2016 de :

Mme BROUIR Delphine, rue de Monin n°50 à 5362 Achet, pour l’école communale de Natoye

(puéricultrice APE), implantation rue du Château d’Eau.

Mme NEUFCOEUR Corinne, rue de Scoville 4 à 5362 Achet, pour l’école communale de

Hamois(puéricultrice APE)

Cfr. circulaire 5600 du 05/02/2016

Collaboration à l’encadrement des enfants âgés de moins de 4 ans en conformité avec les dispositions des

circulaires n°5660 du 17/03/2016 et du projet décrit sur la demande introduite par l’établissement.

Dépêche de Madame la Ministre de l’Enseignement obligatoire (C. Fr) du 11/06/2016

Soutien à l’équipe éducatrice (fonction d’instituteur (trice) primaire) – Agent APE – Enseignement

Convention : RW-EN-06464, Poste – RWFOB405– Charge = TP – Période d’autorisation d’engagement :

01.09.2016 au 30.06.2017.


Mme LEGRAND Jennifer, en qualité d’institutrice primaire APE, rue des Comognes 8 à 5360

NATOYE. Nouveau projet informatique P5P6.

Cfr. circulaire 5604 du 05/02/2016.

Dépêche de Madame la Ministre de l’Enseignement obligatoire (C. Fr) du 11/06/2016

Assistante aux institutrices maternelles de l’ensemble de nos écoles communales.

Décision : PTP 2196 et 2383, Poste – RW FOB170 et RW 300PTP+B081, Charge 4/5 temps – Période

d’engagement : 01/09/2016 au 30/06/2017


Mme DUMONT Patricia, Rue du Patronage 3 à 5360 HAMOIS, en qualité d’aide maternelle PTP-

Enseignement pour l’école de ACHET-MOHIVIELLE.

Mme ANDRIANNE Cathy, rue Grand Champs 6 à 5334 FLOREE, en qualité d’aide maternelle PTP –

Enseignement pour l’école de SCHALTIN.

Cfr. circulaire 5652 du 16/03/2016

Statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné

Cfr. Circulaire 5292 du 16/06/2015 et Circulaire 5331 du 30/06/2015.

51

Règlement de travail

Cfr. Arrêt d’un règlement de travail proposé par le CECP et Circulaire 5775 du 28/06/2016.

Règlement de travail PO approuvé par la CO.PA.LOC du 19/10/2016 et le Conseil communal du 19/12/2016.

La commission paritaire centrale s’étant réunie le 22/10/2015 pour finaliser le travail réalisé au départ des

documents élaborés par la FWB et par le CECP.

Le présent règlement s’applique à tous les membres du personnel soumis aux dispositions

Du décret du 06.06.1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié

Du décret du 02.06.2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs

Du décret du 10.03.2006 relatif au statut des maîtres de religion

COMMISSIONS

A) CO.PA.LOC.

Les commissions paritaires locales sont composées d'un nombre égal de représentants des pouvoirs

organisateurs et des organisations syndicales; leur nombre respectif s'élève à 6 dans les communes

de moins de 75.000 habitants.

Les représentants communaux sont : législature 2012-2018

Luc JADOT, Bourgmestre Valérie WARZEE-CAVERENNE, Echevin de l’Enseignement empéchée depuis le 27/04/2016 et

remplacée par Pascal LECLERCQ Monique ROLAND, Conseiller communal Serge ALHADEFF, Conseiller communal Josée LIBION, Echevin Anne NIGOT, Conseiller communal

Approbations divers :

Règlement de travail 2016.

Appel à candidature pour un poste de direction d’école (vacant)

B) Conseils de participation

Décret du 24.07.1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental.

Article 1 : arrêter d'un C.P. pour les établissements suivants :

NATOYE / HAMOIS / SCHALTIN /ACHET-MOHIVILLE

Article 2 : arrêter comme suit du nombre de représentants des différentes catégories :

membres de droit : 3 représentants du personnel d'éducation : 3

52

représentants des parents : 3 représentants de l'environnement : 3

Article 3 : de ne pas faire appel à des représentants des élèves

Article 4 : dérogation relative au regroupement des écoles :

le conseil de participation doit comporter au minimum un représentant du personnel d'éducation et un représentant des parents de chaque établissement

le nombre de délégués du P.O. qui ne sont pas chefs d'établissement doit être supérieur d'une unité au nombre de chefs d'établissement

Articole 4) Membres de droit.

Chefs d’établissements, délégué du PO et membres représentant l’environnement social,

économique et culturel.

Les missions du conseil de participation :

remises par les délégués du P.O. de l'amender et de le compléter de le proposer à l'approbation du Ministre dans le mois qui suit son adoption -par le conseil de

participation d'évaluer périodiquement sa mise en œuvre de proposer des adaptations au moins tous les trois ans de remettre un avis sur le rapport d'activités qui devra être rédigé chaque année

Durée des mandats :

Les membres élus représentant le personnel d'éducation, l'environnement social,

culturel et économique exercent un mandat renouvelable d'une durée de quatre ans.

Les membres élus représentant les parents exercent un mandat renouvelable d'une

durée de deux ans.

C) Adhésion à l'ASBL "Conseil de l'enseignement des communes et provinces" de l'Union des Villes et

Communes belges.

Mme Valérie WARZEE-CAVERENNE, échevin de l'instruction publique, est mandatée par le conseil communal

pour participer aux assemblées du conseil de l'enseignement.

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

1. Subventions octroyées par la Communauté Française à l'enseignement fondamental.

Les élèves à prendre en compte seront les élèves régulièrement inscrits au 15 janvier 2016 comptabilisés à 100

% pour le primaire et à 88,6 % pour le maternel.

Depuis l’année scolaire 2004-2005, les subventions sont en outre différenciées en fonction de l’indice socio-

économique (ISE) et de la taille de chaque implantation. Le pourcentage maximum de différenciation est de 10

53

% ; selon le classement de l’implantation, le taux réel des subventions varie donc entre 90 et 110 % du taux de

base.

Il faut ajouter qu’un prélèvement de 1 % est effectué sur l’ensemble des subventions, en vue de financer le

remboursement des frais de transport des membres du personnel.

Les subventions « cours philosophiques » ne sont toutefois concernées ni par la différenciation, ni par le

prélèvement de 1%.

Une subvention spécifique est attribuée aux directeurs sans classe = 22,50€ par élève

Indice socio-économique moyen des implantations – art. 4 du décret du 30.04.2009 organisant un

encadrement différencié. Calcul basé sur les données relatives à l’inscription des élèves au 15.01.2009.

N° de Fase de l’implantation Adresse de l’implantation ISE de l’implantation

5623 chée de Namur 23 à NATOYE 12

5624 rue du Château d’Eau 3 à NATOYE 12

5619 rue A.F. de Maillen 6 à MOHIVILLE 16

5620 rue de la Creugette 12 à ACHET 16

5621 rue d’Hubinne 1A à HAMOIS 18

5622 rue de l’Ancienne Com. 5 à SCHALTIN 17

La population scolaire au 15/01/2016 par implantation:

- enseignement primaire : 449

- enseignement maternel: 295

HAMOIS: 124 88 ACHET : 49 31 NATOYE: 143 76 MOHIVILLE: 40 35 SCHALTIN: 93 65 ------------------------------ TOTAL : 449 295

2. Utilisation des subventions et part communale

a) Fournitures classiques :

Intervention de 46,53€ par élève (primaire) + 10,88 € pour les activités manuelles (maternelle).

54

ACHET 3.895,00€

MOHIVILLE 3.435,00€

HAMOIS 9.910,00€

NATOYE 11.425,00€

SCHALTIN 7.310,00€

Classe DASPA 500,00€

Fournitures cours philosophiques 400,00€

b) Décret relatif à l’agrément et la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d’autres outils pédagogiques au sein des établissements d’enseignement obligatoire – Exercice 2016

Achat de manuels Achat de logiciels

HAMOIS 814,35 € 176,02 €

ACHET/MOHIVILLE 579,82 € 156,80 €

NATOYE 931,61 € 176,96 €

SCHALTIN 605,87 € 158,06 €

c) Aide spécifique aux directions d’école sans classe (décret du 02.02.2007) :

Aide répartie entre les écoles :

HAMOIS 4.252,50 €

NATOYE : 4.612,5 €

Pour un total de : 8.865,00 €

d) Excursions :

Au niveau maternel et au niveau primaire, considérant que les cars sont affectés au transport

interne et vu l'impossibilité de les utiliser (comme les années antérieures) pour l'organisation des

excursions de toutes les classes, le conseil communal a décidé d'attribuer 6,50 € par élève.

ACHET 520,00€

MOHIVILLE 487,50€

HAMOIS 1.339,00€

NATOYE 1.423,00€

SCHALTIN 975,00€

55

Les agents des Eaux et Forêts sont à la disposition des chefs d'écoles pour l'organisation de

journées forestières.

e) Matériel didactique pour l’éducation physique et la psycomotricité :

Si besoin réel et immédiat : sera examiné par le collège échevinal. Limitation à 3150,00€ répartis entre les différentes écoles.

Bassin de natation :

- ACHET : 1.530,00€

- HAMOIS : 3.600,00€

- MOHIVILLE : 930,00€

- NATOYE : 3.990,00€

- SCHALTIN : 3.240,00€

f) Surveillance de midi :

L'allocation pour surveillance de midi s'élève désormais à 6,00 €, quels que soient les titres des

personnes appelées à assurer ces surveillances.

Le nombre d'unités de surveillance s'établit comme suit :

- 1 unité pour l'école comptant moins de 100 élèves inscrits.

- 2 unités pour celle comptant de 100 à 199 élèves inscrits.

- 3 unités pour celle comptant de 200 à 299 élèves inscrits.

- et ainsi de suite par tranche supplémentaire de 100 élèves inscrits.

g) Pharmacie :

Limitation à 500 € répartis entre les différentes écoles.

h) Frais de réception et de représentation:

Si besoin réel et immédiat : sera examiné par le collège échevinal. Limitation à 1000,00€ répartis entre les différentes écoles.

i) Soutien au Comité scolaire:

Si besoin réel et immédiat : sera examiné par le collège échevinal.

j) Locations divers :

Location pour l’utilisation du hall omnisports de NATOYE .

Toutes les sections de l'entité utilisent les salles précitées pour le cours de gymnastique.

Taux horaire : 3,00€ pour le hall omnisports de NATOYE.

k) Achat de mobilier scolaire :

Aménagement des nouvelles classes de l’école de ACHET et remplacement de mobilier divers

dans les autres écoles : 30.000,00 €

56

l) Economie d’énergie dans les bâtiments scolaires :

Placement de panneaux photovoltaïques : 80.000,00 €

Sur les toits des école de ACHET, MOHIVILLE, NATOYE et SCHALTIN

m) Achat d’un nouveau car communal :

Capacité : 49 places

IVECO : 168.000,00 €

n) Soutien admnistratif aux directeurs d’école et au PO :

Décret du 25/04/2002 – PL-18598/00

Agent APE – ROTH Murielle – arrivée le 17/02/2015

PERSONNEL SUPPLEMENTAIRE AFFECTE AU FONCTIONNEMNET DES ETABLISSEMENTS

Préparation des repas scolaires.

183H/S des prestations comme suit :

• 40 H/S pour les écoles de HAMOIS

• 52 H/S pour les écoles de ACHET / MOHIVILLE

• 51 H/S pour les écoles de NATOYE

• 40 H/S pour les écoles de SCHALTIN

Nettoyage des locaux scolaires.

206H/S de prestations à répartir comme suit :

• 57 H/S pour les écoles de HAMOIS

• 32 H/S pour les écoles de ACHET

• 20 H/S pour les écoles de MOHIVILLE

• 59 H/S pour les écoles de NATOYE

• 38 H/S pour les écoles de SCHALTIN

Prestations pour les transports scolaires internes (2 X 20H/S)

Soutien admnistratif aux directeurs d’école et au PO :

Agent APE – ROTH Murielle – arrivée le 17/02/2015

57

TRAVAUX ENSEIGNEMENT

− Entretien du chauffage des 5 établissements

− Contrôle des adoucisseurs d’eau + contrat annuel

− Remise en peinture de différents locaux

− Fin de la construction d’un nouveau bâtiment à ACHET

− Entretien de manière générale de toutes les écoles

Tableau interactif à l’école de ACHET (P5P6)

58

X. URBANISME - ENVIRONNEMENT

CCATM

COMPOSITION

Modifications de la composition de la CCATM :

- délibération du Conseil communal du 25.01.2016, suite à la démission de Monsieur Bernard HUON

- délibération du Conseil communal du 27.06.2016, suite à la démission de Monsieur Philippe BINAME. Il est remplacé par Monsieur Philippe GEORGES, comme suppléant de Monsieur Dominique NOËL.

Ces modifications ont été approuvées par arrêté ministériel du 18.08.2016.

Est désigné en qualité de président de la CCATM :

Chantal BAUDOIN

Sont désignés en qualité de représentants du « quart communal » :

Effectifs 1er

suppléants 2ème

suppléants

ALHADEFF Serge MONJOIE Anne-Sophie CASSART Isabelle

ROLAND Pierre-Henri DAWANCE Françoise CAVERENNE Valérie

LAGNEAU Fabrice NIGOT Anne WATTERMAN Alan

Sont désignés en qualité de représentants des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux,

environnementaux et de mobilité :

DEBRUYNE Michel DEGOTTE Jean-Paul BOUILLOT Pierre

WATHELET René DEGRUNE Guy VAN KERREBROECK S.

SLOCK Armelle HENIN Michel HUON Bernard

démissionnaire au 13.11.2015

DEPREZ Lionel CHILIATTE José MEUNIER Francis

NOEL Dominique BINAME Philippe -> GEORGES Philippe

démissionnaire au 13.06.2016

59

DUFEY Gaëtan DEROPPE Nestor

MARISSIAUX Bertrand WANBECQ Marc

LIBERT Thiébault LEFEVRE Jean-Luc

YSEBAERT Daniel BERCK Stéphane FORAIN Patrick

REUNIONS

Séance du 19.01.2016

o Nouvelle demande de permis d’urbanisme de Monsieur et Madame JEANBAPTISTE/GILLES : construction d’une habitation unifamiliale, sur un bien situé à Hamois, rue de la Creugette (section C n° 715 L pie).

o Demande de permis d’urbanisme de la S.A. SEMAILSUD représentée par Monsieur Louis BEAUVOIS : construction d’un hangar de stockage, sur un bien situé à Hamois, rue d’Emptinne, 10 (section E n° 245 D).


o Demande de permis d’urbanisme de Monsieur et Madame VANDY/HEBETTE : construction d’une habitation unifamiliale, sur un bien situé à Scy, rue des Marlières (section A n° 158 D).

o Demande de permis d’urbanisme de Monsieur et Madame MELOTTE/BOUFFIOUX : construction d’une habitation, sur un bien situé à Mohiville, rue Piron (section A n° 336 C).

o Demande de permis d’urbanisme de Monsieur Axel DIDIER : construction d’un hangar agricole, sur un bien situé à Mohiville, rue Piron (section B n° 55 B).

o Demande de permis d’urbanisme de Monsieur et Madame STASSE-MARQUET : extension d’une habitation, sur un bien situé à Emptinne, rue des Carrières, 20 (lot 2 du lotissement communal autorisé le 14.08.2009 – section C n° 410 R).

o Demande de permis d’urbanisme de Monsieur Jacques LEGRAND : démolition de deux bâtiments agricoles, sur un bien situé à Natoye, rue de Skeuvre, 3 (section B n° 301 C – 301 E – 304 G).

o Demande de permis d’urbanisme de Monsieur Hubert LE BOUCQ DE BEAUDIGNIES : démolition d'un bâtiment agricole et transformation d'une grange en logement, sur un bien situé à Natoye, rue du Châlet, 1 (section B n° 187 M).

60


o Demande de permis d’urbanisme de Monsieur Stéphane LORIERS (S.A. BLS) : transformation d’un ancien moulin et son aménagement en 6 appartements et 1 studio, sur un bien situé à Emptinne, Chaussée de Marche, 54 (section D n° 285 G).

o Demande de permis unique de la S.A. BEE BELGIUM ECO ENERGY: construction et exploitation d’une 4e

éolienne en extension du parc éolien de PolyOne, sur un bien situé à Natoye, lieu-dit « Lez Fontaine » (section A n° 18 A).


o Demande de permis d’urbanisme de Monsieur Yves NIZET : construction d’une étable, sur un bien situé à Hamois, Chaussée de Liège, 123 (section E n° 180 B - 186 R).

o Demande de permis d’urbanisme de Monsieur et Madame DAVID-RIGOLE : transformation d'une maison unifamiliale en deux logements, sur un bien situé à Hamois, rue Sainte-Barbe, 2 (section E n° 445 E).


o Travaux de voirie et d’égouttage de la rue Saint-Pierre à Hamois dans le cadre du Fonds d’Investissement des Communes 2013-2016.

o Demande de permis d’urbanisme de Monsieur et Madame WATHELET/BURTON : transformation de deux habitations en une, sur un bien situé à Scy, rue des Scyoux, 11 (section B n° 29 F).

o Demande de permis d’urbanisme de Monsieur et Madame MONJOIE/ROMBOUTS : construction d’un car-port avec abri de jardin, sur un bien situé à Scy, rue des Scyoux, 11A (section B n° 30 C).

o Demande de permis d’urbanisme de l’habitat groupé « Ensemble c’est tout » représenté par Madame Anne-Catherine GUIO : création d’un logement dans un ancien corps de logis de ferme, sur un bien situé à Hamois, rue d’Alvaux, 1 (section E n° 295 L).

o Demande de permis d’urbanisme de Monsieur et Madame BAUDOIN/FURNEMONT : transformation d’une annexe en extension d’une habitation, sur un bien situé à Natoye, rue de Skeuvre, 5 (section B n° 306 D – 306 C – 305 C).

61


o Demande de permis d’urbanisme de Monsieur et Madame BAUDOIN/FURNEMONT : transformation d’une annexe en extension d’une habitation, sur un bien situé à Natoye, rue de Skeuvre, 5 (section B n° 306 D – 306 C – 305 C).

o Demande de permis unique de Messieurs Pierre et Johan DEVAUX : construction et exploitation d’un jardin d’hiver, d’un local technique, d’une citerne à jus de fumière de 10 m³, d’un silo tour de 70 m³ pour aliments et d’un hangar de stockage de fientes séchées + transformation d’un poulailler en vue de porter la capacité d’hébergement à 38.674 poules pondeuses, obturation d’un puits foré de date inconnue et forage d’un puits en vue de l’utilisation d’une prise d’eau et maintien en activité de l’exploitation agricole avicole, sur un bien situé à Hamois, rue de Buresse, 54 (section A n° 85 N – 85 P – 45 B – 89 B).

o Demande d’avis de principe sur un avant-projet de permis d’urbanisme groupé de la Société générale immobilière Andennaise : construction d’un ensemble de 4 habitations, sur un bien situé à Natoye, rue des Richots (section A n° 197 D).

o Demande de permis d’urbanisme de Madame Christiane BODART : construction d’un car-port, sur un bien situé à Mohiville, rue des Bois, 7/B1 (section A n° 355 K – 355 L).


o Demande de permis d’urbanisme de Monsieur et Madame MARCELLE/DE VRESSE : transformation d’une maison d’habitation, sur un bien situé à Mohiville, rue du Ronchy, 16 (section A n° 545 Z2).

o Demande de permis d’urbanisme de Monsieur et Madame DECAMP/PERAT : construction d’une habitation, sur un bien situé à Scy, rue de la Vallée du Bocq (section B n° 173 X).

o Demande de permis d’urbanisme de l’indivision CORNET d’ELZIUS/SPEECKAERT : démolition d’un garage et ses annexes et d’une remise laiterie avec étables et 2 hangars agricoles, sur un bien situé à Scy, rue du Tutawet, 1 (section C n° 45 M – 45 L – 45 N).


o Demande de permis d’urbanisme de la BLS sa représentée par Monsieur Stéphane LORIERS : construction d’une maison unifamiliale, sur un bien situé à Emptinne, Chaussée de Marche (section D n° 280 B).

62


o Nouvelle demande de permis d’urbanisme de Monsieur et Madame BAUDOIN/FURNEMONT : transformation d’une annexe en extension d’une habitation, sur un bien situé à Natoye, rue de Skeuvre, 5 (section B n° 306 D – 306 C – 305 C).

o Demande de permis d’urbanisme de Monsieur et Madame DECAMP/PERAT : construction d’une habitation, sur un bien situé à Scy, rue de la Vallée du Bocq (section B n° 173 X).


o Demande de permis d’urbanisme de Monsieur Fernand WOUTERS : construction d’un double garage, sur un bien situé à Scy, rue des Scyoux, 13 (section B n° 31 H).

o Demande de permis d’urbanisme de Monsieur et Madame TREVISOL/COTTAVOZ : construction d’une habitation unifamiliale, sur un bien situé à Hamois, rue de Philippeville (section C n° 222 E – 222 F – 222 K).

Thématiques abordées tout au long de l’année 2016 :

- Visites sur le terrain du groupe de travail sur les arbres et haies remarquables - Thématique du co-voiturage : projet de réalisation de panneaux encourageant et signalant le site de co-

voiturage

63

PERMIS D’URBANISME – STATISTIQUES

Permis d’urbanisme délivrés par le Collège communal : 101

- Construction d’une habitation unifamiliale : 22

- Construction de 2 maisons mitoyennes : 1

- Transformation et/ou extension d’une habitation : 22

- Construction et/ou transformation d’une véranda : 4

- Transformation d’un garage en pièce de vie : 1

- Création de nouveau(x) logement(s) dans une habitation : 6

- Transformation d’une grange en logement(s) : 3

- Modification du revêtement de façades : 3

- Construction et/ou transformation d’un car-port/garage : 5

- Construction d’un abri de jardin : 5

- Construction d’une terrasse couverte : 1

- Placement de palissades : 2

- Construction d’un abri pour animaux : 1

- Régularisation d’annexes : 5

- Extension d’un commerce : 2

- Transformation d’un restaurant : 1

- Aménagement d’un salon de coiffure : 1

- Construction d’un hangar de stockage : 1

- Aménagement d’un commerce de vente de véhicules : 1

- Construction d’une étable : 1

- Démolition de bâtiments agricoles : 1

- Transformation d’un bâtiment rural : 1

- Placement de panneaux publicitaires : 1

- Abattage/élagage d’arbres : 4

- Modification du relief du sol : 6

Permis d’urbanisme délivrés par le Fonctionnaire délégué (art. 127) : 6

- Transformation de l’ancienne école d’Emptinne en extension de la

maison communale: 1

- Transformation de la « barrière d’Hubinne » en classes, crèche, et

office du tourisme : 1

- Construction d’un préau à l’Institut de Schaltin : 1

- Construction d’une cabine électrique haute tension à Monin: 1

- Modification du relief du sol en vue de créer 2 mares à la réserve

naturelle domaniale de Schaltin (Fonds des Mazis) : 1

- Abattage et élagage de la drève de l’Institut de Schaltin : 1

Permis d’urbanisme délivré sur recours auprès du Ministre : 0

Refus de permis d’urbanisme par le Collège communal : 10

64

Refus de permis d’urbanisme par le Fonctionnaire délégué (art.127) : 0

Refus de permis d’urbanisme sur recours auprès du Ministre : 1

Déclarations urbanistiques préalables (art. 263) : 21

Certificats d’urbanisme n° 1 : 7

Certificat d’urbanisme n° 2 : 0

Renseignements notariaux :

- Article 85 : 221

- Article 90 (division) : 24

Permis d’urbanisation : 0

Permis d’environnement délivrés par le Collège communal :

- Classe I : 0

- Classe II : 0

- Déclarations de Classe III : 92

Permis uniques délivrés par le Collège communal :

- Classe II : 3

Permis unique délivré par les Fonctionnaires technique et délégué : 0

Permis unique refusé par les Fonctionnaires technique et délégué,

mais autorisé par le Ministre sur recours : 1

Enquêtes publiques :

- Permis d’urbanisme : 50

- Permis d’urbanisation : 0

- Permis d’environnement : 0

- Permis uniques : 4

- Permis d’implantation commerciale (sur une commune limitrophe): 1

65

- Permis intégré (sur une commune limitrophe) : 1

- Plan particulier de Gestion de la Réserve Naturelle Domaniale : 1

66

ESSARTS COMMUNAUX

Location d’essarts communaux dans notre entité :

Application des coefficients 3,88 (Condroz) et 3,15 (Famenne) en rapport avec la location des essarts

communaux et des terrains patrimoniaux dans notre entité (M. B. du 30.04.2015).

Relocation des essarts communaux sur les sections de Hamois, Emptinne, Schaltin en novembre 2015, pour la

période du 01.01.2016 au 31.10.2025, approuvée par délibérations du Conseil du 27.06.2016.

HAMOIS

N° de l’essart Contenance Total Locataire Cautionnaire

1 0ha75 0ha75 BEAUJOT Simon WARZEE Benoit

2 0ha75 0ha75 BEGUIN Dolores BEGUIN Dany

3 0ha75 0ha75 DIDION France BEGUIN Dimitri

4 0ha75 0ha75 LAMBERT René TROMPETTE Jean-Pierre

5 0ha75 0ha75 TROMPETTE Jean-Pierre LAMBERT René

7 0ha50 0ha50 FRANCOIS Marie FRANCOIS Simon

6 1ha20 3ha04 SAMSON Emmanuel BEGUIN Dimitri

11 à 18 1ha84

9-10-27 1ha49 2ha19 DEVAUX Joseph DEVAUX François

Philippeville 0ha70

19 à 24 1ha43 2ha79 ETIENNE Quentin FLUSIN Philippe

36 et 37 1ha36

25 et 26 0ha46 3ha02 FLUSIN Philippe ETIENNE Quentin

38 à 40 1ha56

67 et 68 1ha

28 à 30 1ha 2ha95 BEGUIN Dimitri BEGUIN Dany

126 à 132 1ha95

31 à 35 2ha99 2ha99 WARZEE Etienne WESTHOVENS Philippe

69 et 70 1ha 3ha GILSON Léon FLUSIN Philippe

71 à 74 2ha

41 à 46 1ha40 2ha8 DEVAUX Johan DEVAUX Pierre

48 à 53 1ha40

67

47 et 54-55 0ha69 2ha69 SOHET Pierre MAHY Dominique

76 et 78 2ha

77 1ha 3ha BAUDOIN Chantal WARZEE Michel

79 à 81 2ha WARZEE Michel BAUDOIN Chantal

82 à 85 (divisé en 3) 0ha76 0ha76 CRAHAY Paul DUCHEMIN Valérie

82 à 85 (divisé en 3) 0ha76 0ha76 DUCHEMIN Robin CRAHAY Paul

82 à 85 (divisé en 3) 0ha76 0ha76 MISSART Arlette DUCHEMIN Valérie

86 à 90 1ha27 3ha805 MAHY Dominique SOHET Pierre

91 à 93 0ha735

96 0ha60

101 et 102 1ha2 WARZEE Marie-Rose MAHY Dominique

94 et 95 0ha87 0ha87 LAMBERT Jean-Pierre LAMBERT René

97 0ha60 3ha2 WESTHOVENS Philippe WARZEE Etienne

98 - 99 et 103-104 2ha60

100 0ha53 0ha53 MONJOIE Luc LAMBERT Jean-Pierre

106 à 108 2ha37 2ha37 DIDION Nicolas DEVAUX François

109 à 112 2ha92 2ha92 WARZEE Benoit WARZEE Michel

113 à 116 2ha92 2ha92 GILSON Alain TROMPETTE Jean-Pierre

68

EMPTINNE


1 - 2a 1ha54 1ha54 CASSART Isabelle PESESSE François

2b 0ha50 0ha50 LESCEUX Naomi CHARLES DE MOOR Guy

2c 0ha05 0ha05 CHARLES DE MOOR Guy Roland LESCEUX Naomi

3a 0ha49 0ha49 DAIX Joseph BOUFFIOUX Cindy

3b 0ha48 0ha48 ELOIN Vincent DAIX Joseph

4 1ha10 2ha64 PIRSON Joseph GERARD Stéphane

16 1ha54 GILLES Catherine GERARD Stéphane

5 1ha 4ha072 COSSE Félix DAWANCE Françoise

17 1ha012 DEPAUW Nicole DAWANCE Françoise

18 2ha06

6 -7-8a (à diviser en 2)

1ha11 1ha11 PIRARD Emilien GOORIS Damien

6 -7-8a (à diviser en 2)

1ha11 1ha11 GOORIS Damien PIRARD Emilien

9 1ha10 2ha05 PESESSE François COSSE Félix

10 0ha95

11 0ha72 2ha44 DAWANCE Françoise GERARD Stéphane

12 1ha28 GERARD Stéphane DAWANCE Françoise

8b 0ha44

13 1ha14 1ha14 HAUTOT José DAWANCE Françoise

14 -15 1ha80 1ha80 BULTOT Marc BAURAIND Marie-Louise

69

SCHALTIN


1 0ha90 1ha80 PIRSON Pol DELVAUX Bernard

2 0ha90 NAOME Chantal DELVAUX Bernard

3 0ha90 0ha90 FAMEREE Ludivine FAMEREE Marcel

4 0ha98 0ha98 WILLEM Christian PIRSON Pol

6 0ha83 0ha83 YSEBAERT Daniel PIERLOT Marc

7 0ha73 1ha73 DELVAUX Bernard PIRSON Pol

8 1ha

9 0ha98 0ha98 PÔLET Jean-Paul FAMEREE Marcel

10 0ha94 0ha94 SAMBON Léon PIERLOT Marc

12 1ha 1ha23 SAMBON Nicole SAMBON Léon

11/1 0ha23

11/2 0ha20 0ha40 MICHAUX Eric PÔLET Jean-Pol

11/3 0ha20

11/4 0ha20 0ha40 FOURNEAUX Roger PÔLET Jean-Pol

11/5 0ha20

13 1ha15 2ha31 PEETERS Paul WILLEM Christian

14 1ha

15 0ha16

STATISTIQUES

70

XI. SERVICE TRAVAUX

TÂCHES EFFECTUÉES PAR NOTRE AGENT TECHNIQUE, FRÉDÉRIC DEFACQZ, ENGAGÉ LE 14 MARS

2016 AU SERVICE TRAVAUX

Rédaction des clauses techniques de marchés publics :

- Fourniture de sel de déneigement ;

- Service de déneigement ;

- Fourniture d’un godet de curage inclinable et réversible pour pelle hydraulique de 15 tonnes ;

- Fourniture d’une lame de déneigement d’occasion ;

- Désignation d’un chauffagiste ;

- Désignation d’un électricien ;

- Fourniture des peintures intérieures pour la rénovation de la barrière d’Hubinne ;

- Fourniture de matériel de signalisation verticale routière et de chantier ;

- Fourniture de matériaux d’entretien des voiries (éléments préfabriqués en béton, granulats, gros-

œuvre liants hydrauliques et accessoires en fonte) ;

- Fourniture de tuyaux et accessoires en chlorure de polyvinyle rigide ;

- Travaux de rénovation de la toiture du local « Cul-de-Jatte du Mauge » ;

- Travaux de réparation à réaliser sur 6 toitures de bâtiments communaux (dont 4 à cause de la grêle) ;

- Installations photovoltaïques sur les écoles de Natoye, Schaltin, Achet et Mohiville ;

- Fourniture de panneaux multiplex type « Water Boiled Proof » pour sécurisation ancien site OXFAM

suite vandalisme ;

- Remplacement de tout l’éclairage intérieur de l’école de Natoye ;

- Fourniture des peintures pour la rénovation des murs intérieurs de la barrière d’Hubinne ;

- Eglise de Mohiville ; Marché de fourniture des matériaux et du matériel nécessaire aux travaux de

rénovation des peintures intérieures ;

- Marché de fourniture des matériaux nécessaire au chantier d’extension de l’école de Mohiville : 1.

Gros-Œuvre, plafonnage et isolation ; 2. Menuiserie, panneaux et visseries ; 3. Finitions intérieures ; 4.

Chauffage, sanitaire ; 5. Egouttage ; 6. Carrelage ;

- Fourniture des peintures pour l’extension de l’école de Achet ;

- Ecole de Natoye : Marché de travaux pour le remplacement des deux chaudières et de l’ensemble du

circuit hydraulique de la grande installation.

Consultations de fournisseurs et prestataires de services pour offres de prix avant commandes (mise en

concurrence) :

- Système antivol pour cuves à mazout pour les écoles de Natoye et Hamois ;

- Remplacement d’un circulateur de chauffage pour l’école de Natoye ;

- Fourniture de 38 mètres de tuyaux circulaires en béton non armé avec joint et collet ;

- Mesures conservatoires : bâchage urgent de la toiture de l’atelier communal ;

- Ferme-porte automatique robuste pour l’école de Mohiville.

Réalisation de dossiers :

71

- Matériel pour les prestations manuelles et ponctuelles de déneigement (investissement refusé).

Rédaction des comptes rendus des réunion « Travaux Publics » :

- 10 et 24/ mars /16 ;

- 14, 21 et 28/ avril /16 ;

- 19/ mai /16 ;

- 02, 09 et 30/ juin /16 ;

- 28/ juillet /16 ;

- 01, 08 et 22/ septembre/16 ;

- 06 et 20/ octobre /16 ;

- 17/ novembre /16 ;

- 01/ décembre /16.

Rédaction des rapports d’activités de la Cellule « Bâtiments » :

- Du 14/03/16 au 17/05/16 ;

- Du 17/05/16 au 28/09/16 ;

- Du 29/09/16 au 06/11/16 ;

- Du 07/11/16 au 30/01/17.

Rédaction des rapports d’activités de la Cellule « Voirie et maçonnerie » :

- Du 07/11/16 au 30/01/17.

Réalisation de « documents types » :

- Planning journalier cellule « Bâtiments » ;

- Planning journalier cellule « Voiries ».

Rédaction descriptions de profils pour offres d’emplois :

- Peintre en bâtiment ;

- Plombier - Chauffagiste.

Rédaction rapports de constat et de sécurité ; informations d’anomalies aux personnes en charge :

- Sinistres sur quatre bâtiments communaux suite à la grêle du 06/06/16.

- Problème de sécurité sur l’ancien site OXFAM à Natoye ;

- Porte principale de l’école de Natoye fermée à clef (Quid en cas d’évacuation urgente ?) ;

- Utilisation de la cour comme parking ; dégâts sur l’infrastructure ;

- Maison Communale / partie guichets et TP : absence d’extincteurs et pictogrammes ;

72

- Ancienne cour de récréation de la MC accessible au public ;

- Ecole de Mohiville : escalier de secours vétuste à renforcer ;

- Maison des jeunes de Achet ; fuite d’eau importante suite bricolage sur boiler ;

- Sécurité des ouvriers ; ils travaillent avec des machines sans moyens de protection individuels ;

- Demande de visite d’inspection du Conseiller en Prévention de l’extension de l’école de Achet suite fin

des travaux et occupation prochaine des lieux par les élèves.

- Problème sur l’infrastructure routière suite aux intempéries : Rue des genets 1 et Rue d’Assesse ;

- Rue des Prés à Schaltin ; chute d’un poteau ORES ;

- Tige de Buresse : poteau ORES endommagé durant travaux construction bâtiment en cours ;

- Accident de roulage avec dégâts sur l’infrastructure Chaussée de Liège 59 à Hamois ;

- Etat des installations électriques dans les Bâtiments Communaux ;

- Etat inquiétant des chaudières ; Interventions N°1 et 2 de Dachelet ;

- Ecole de Achet ; escalier du parking très vétuste ;

- Quid Arrêté Royal du 04/12/2012 qui concerne « les prescriptions minimales de sécurité des

installations électriques sur les lieux de travail ».

Rédaction de rapports divers suite évènements et éléments de réponses aux courriers et plaintes verbales de

riverains et occupants :

- Fuite d’eau importante sur le site du condruzien constatée le 25/10/16 ;

- Demande de filet d’eau Rue de Chainisse 27 à Achet ;

- Rue du Tonnelier : 1. Habitation régulièrement inondée (2 volets) ;

- Rue du Tonnelier : 2. Infiltration d’eaux usées dans les caves ;

- Salle « La Schaltinoise » ;

- Rue des Prés face au 30 : végétation gênante ;

- Rue des Noyers 6 : Problème d’égout.

- Presbytère de Schaltin ; Etat des lieux et projets ;

- Presbytère de Natoye : Problèmes d’humidité ;

- Demande de réalisation d’un marché de fourniture de stores ;

- Presbytère de Natoye : chauffage en panne ; chronologie des faits ;

- Rue des Rocailles, Mme Schraverus – Charlier ;

- Chaussée de Marche à Emptinne, Famille Miler – Fogolin ;

- Chute de branches d’arbres communaux sur infrastructure privée ; Vivaise 16 ;

- Chaussée d’Andenne 7 à Emptinne ; absence de bordures et filet d’eau ; accès difficile à la propriété ;

- Problème à une clôture privative suite à la tonte d’accotements de la chaussée 41 rue des Scyoux.

Exercices sécurité, fonctionnement, procédures :

- Branchement du groupe électrogène sur l’installation électrique de la Maison Communale qui sera

réalisé en cas de délestage ou autres coupures de l’alimentation électrique. Vérification de la

procédure.

- Réunion de présentation du réseau FLUXYS

73

Interventions sur les installations électriques par société privée :

- Ecole de Achet ; mise en conformité ;

- Ecole de Achet ; déplacement et renforcement du compteur ;

- Presbytère de Schaltin ; partie occupée par le Patro : mise en conformité ;

- Panne d’éclairage des terrains de football de Hamois (intervention urgente) ;

- Panne électrique au rez-de-chaussée de l’école de Hamois à cause de l’éclairage défectueux dans une

classe (intervention urgente).

Interventions sur les Installations de Chauffage et Eau Chaude Sanitaire par société privée :

- Ecole de Natoye : remplacement du circulateur de la grande chaufferie ;

- Hall de Hamois : Problème de pression insuffisante dans les douche ;

- Ecole de Hamois : entretien des 2 chaudières 25/10/16 ;

- Ecole de Natoye : entretien des 2 chaudières 29/12/16 ;

- Ecole de Natoye, « La Grette » entretien de la chaudière 29/12/16 ;

- Ecole de Schaltin : entretien de la chaudière 30/12/16 ;

- Ecole de Mohiville : entretien de la chaudière 30/12/16 ;

- Eglise de Emptinne : entretien de la chaudière 30/12/16 ;

- Presbytère de Natoye : entretien de la chaudière 19/11/16 ;

- Presbytère de Schaltin : entretien de la chaudière 28/10/16.

Contrôle des installations électriques avec organisme agréé BTV :

- Ecoles de Natoye (14/12/16) ;

- Condruzien / buvette (27/12/16) ;

- Ecole de Hamois + Boverie + OCTC (27/12/16) ;

- Ecoles de Mohiville et de Schaltin + Maison Communale (05/01/17).

Investigations :

- Etude de faisabilité de l’installation d’une douche dans le module préfabriqué de Emptinne ;

- Proposition de clôture / palissade pour le jardin de la crèche « Les P’tits Loups » ;

- Analyse des attestations de contrôles et d’entretiens et documents divers concernant les générateurs

de chaleurs dans les bâtiments communaux depuis 2013 ;

- Dossiers UREBA 2013 / école de Natoye + OCTC : demande de report du délai d’exécution et remise en

question de certains travaux initialement proposés (Réalisation impossible) ;

- Extension de l’école de Natoye : Présence de câbles aériens 15 000 volts ; réunion avec ORES ;

- Poteau EP touché par un bus rue de la Taillette N°5 à Achet ? Mail à ORES ;

- Etude de faisabilité de l’installation d’une machine à laver dans la cave de la Maison Communale.

Réunions régulières de chantiers :

- Barrière d’Hubinne (Rénovation pour aménagement de : office du tourisme, crèche, classes) ;

- Extension de l’école de Achet (nouvelle construction inaugurée le 06/02/17) ;

74

- Extension de l’école de Mohiville (Rénovation).

Gestion de la cellule « Bâtiments » :

- 220 fiches d’intervention traitées en 2016/2017 (du 14/03 au 31/08) ;

- 226 fiches d’intervention reçues à ce jour depuis septembre 2016.

Gestion de la cellule « Voiries et maçonnerie » :

- Depuis le 05/12/2016.

Analyse de cahiers des charges rédigés par intervenants extérieurs.

- Assainissement : dépollution du BOCQ à Achet (Renaud Jumet) ;

- Aménagement de la Maison Communale. Réalisation d’une ouverture de porte. (Mathieu De

Keersmaeker).

CELLULE « BÂTIMENTS », RAPPORT D’ACTIVITÉS DEPUIS LE 14 MARS 2016.

François DEVAUX,

Bruno VERDIN,

Patrick CALANDE, (Mi-temps en cours pour prise de ses congés, pause-carrière complète dès juillet)

Claude HENRY (Pause- carrière complète en cours).

ECOLE DE HAMOIS :

- Cave- cuisine : caches électrique et téléphoniques à remplacer ;

- Cave- cuisine : bidons d’huiles usagées à évacuer ;

- Chaufferie : deux bidons à évacuer ;

- WC- cuisine : vanne thermostatique à remplacer ;

- Classe M1 : deux néons à remplacer ;

- Local stock bas escalier : ampoule à remplacer ;

- Escalier réfectoire : néon à remplacer ;

- WC primaire /garçons : néon à remplacer ;

- Salle des profs : verrou au-dessus de la porte-fenêtre à remplacer ;

- Porte d’entrée côté cour (extérieur) : porte à équilibrer ;

- Porte d’entrée côté cour (intérieur) : bras de porte à fixer ;

- Sanitaires primaires : quatre robinets à remplacer par des boutons poussoirs (auto/stop) ;

- Cour primaires : équiper la grille d’un système de fermeture automatique + blocage ;

- Transport de 21 tables et 160 chaises ;

75

- WC : remplacement néon ;

- Sanitaires maternelles : « pousse-savon » à fixer ;

- Grille entrée cour : clenche à refixer (123) ;

- Réfectoire : remplacement de 10 néons (131) ;

- Toilettes maternelles : 2 planches WC à remplacer (131) ;

- Montage d’une tente/ Nannine (131) ;

- Cuisine : placement de 3 distributeurs savon + désinfectant (116) ;

- Cuisine : panne électrique importante ; recherche cause ; four défectueux ; placement d’une affiche

« hors service » ;

- Remplacement du panneau arrière du meuble blanc (en cours) (140) ;

- Fuite évier (140) ;

- Planche de WC à remplacer (140);

ECOLE DE NATOYE :

- Chaudière en panne ;

- Classe DASPA, radiateur électrique en panne ;

- P1 store à remplacer (87) ;

- Classe 1P Porte frotte au sol ; charnière à refixer (108) ;

- Réfectoire, serrure à remplacer (108) ;

- Classe 1P ; charnière de porte : Réparation provisoire n’a pas tenu (141) ;

- Nouveaux radiateurs électriques d’appoint à récupérer suite réparation chauffage (147) ;

- Cuisine : bidons à évacuer (147) ;

- M2 + M3 : remplacement des 11 néons et de leurs armatures (récup. Oxfam) (121) ;

- Remplacement d’un interrupteur et d’une prise de courant (121) ;

- Chaufferie : évacuation du mobilier déclassé (121) ;

- Bureau : évacuation du mobilier obsolète (121) ;


- Petite école : montage d’une armoire (48) ;

- Panne de chauffage (plus de mazout) ;

- Stabilisation de la base des dauphins EP en fonte arrière du bâtiment (joint béton) ;

- Placement de 3 stores dans des classes ;

- Cuisine : Remettre une tablette en place à l’aide d’équerres (48) ;

- Remettre en place lettrage « Mon école, mon village » (48) ;

ECOLE DE SCALTIN :

- WC garçon : planche de toilette à remplacer (112) ;

- Urinoir bouché (126) ;

- Fixation de caisses en bois pour réalisation d’une bibliothèque (126) ;

- Remplacement planche de WC/ garçons (126) ;

- Porte d’entrée : clenche à refixer (134) ;

- Barrière : clenche introuvable (134) ;

- WC 1M : ampoule à remplacer (134) ;

- Odeurs de WC (148) ;


76

ECOLE DE ACHET :

- Toilettes garçons : robinet à réparer ;

- Classe 1M, présences de souris ; Pièges à placer pour le WE (132) ;

- Cuisine : placement 3 distributeurs savon + désinfectant (116) ;

ECOLE DE MOHIVILLE :

- Réfectoire : fixation d’armoires métalliques + Planches intérieures (133) ;

- Fixation d’un valve sous le préau (128) ;


- Urinoir : chasse en panne + siphon bouché (107) ;

- Fosse d’eaux pluviales : tests afin de vérifier si elle est encore alimentée (demande architecte

Escarmelle) ;

- Porte latérale/ maison des jeunes : remplacement du cylindre car absence de clefs accès impossible

(demande entrepreneur Dalaidenne) ;

OCTC :

- Fixation d’un panneau horizontal suite présence d’un nid au-dessus de la porte d’entrée pour éviter

chutes de fientes (95) ;

- Salle de danse ; vanne thermostatique à remplacer car chauffage fonctionne en permanence (95) ;

- Vitres à occulter avant projection. Peinture à nettoyer après événement ;

- Remplacement du cadenas à code du tunnel aventures ;

- Remplacement de 12 ampoules avant exposition d’art ;

CPAS DE HAMOIS :

- Récupération meubles de cuisine de Mr Forguet à Natoye. A entreposer à OXFAM » ;

- Récupération évier + hotte Rue Chant d’oiseaux 3 (OXFAM) ;

- Transport retour des bacs à légumes au CPAS d’ASSESSE (Courrière) (125) ;

- Réfectoire : tableau organisateur à fixer (135) ;


- Porte de meuble, plinthe, prise électrique, planche WC, et clenche à refixer. Spots à remplacer (142) ;

RCA :

- Nettoyage complet avant inauguration /rempl. MF (108) ;

- Accueil parking VIP samedi 16/04 inauguration (108)

- Vestiaire visiteurs /deuxième douche: fuite (130) ;

- Chaufferie, purgeur à remplacer ;

MAISON COMMUNALE :

- Store à remplacer dans le bureau de Roland Swinnen (96) ;

- WC dames premier étage, remplacement petit néon (106) ;

- Remplacement du boiler 5 litres (120) ;

77

- Bureau du Bourgmestre : vanne thermostatique défectueuse. Bulbe à remplacer. (136) ;

- Fixation d’une tablette bureaux Corine et Laurence ;

- Anciennes classes : remplacement des cylindres de portes (intrusions utilisateurs espace Comtal les

soirs et WE car identiques porte d’entrée)

- Mise sous clef une toilette sur les deux pour réservation au personnel (gros problèmes d’hygiène)

ESPACE COMTAL :

- Nettoyage corniches (111) ;

- Evacuation du frigo et des taques électriques (111) ;

- Remplacement du kit cuisine par un nouveau meuble ;

- Placement d’aimants sur faces intérieures des portes de l’armoire (139) ;

LES P’TITS LOUPS asbl :

- Clôture à déplacer (122) ;

- Lits en bois, vis à remplacer (122) ;

- Boîtier thermostatique à régler (122) ;

- Barrière à réparer (146) ;

- WC du rez : fuite tuyau évacuation : réparation provisoire (129) ;

CRECHE DUO :

- Placer planches dans armoire cuisine (146) ;

- Armoire de cuisine, charnière à remplacer (145) ;

- Serrure porte de rue à redresser (145) ;

SALLE BEREGISE FABRIQUE D’EGLISE SAINT MARTIN à EMPTINNE :

- Evacuation des encombrants ;

- Rénovation des murs et portes : détapissage, enduisage, pose fibre de verre, ponçages, 2 couches de

peintures ; 220 m² de murs ; 24 m² de portes ;

EGLISE DE MOHIVILLE :

- Déménagement des pièces de l’orgue ;

- Remplacement de tous les spots par des nouveaux (11 spots LED’s) ;

ATELIER COMMUNAL HAMOIS :

- Peinture de rafraîchissement du bureau de FD au premier étage

- Réalisation d’étagère pour vêtements de travail ouvriers (en cours) ;

DIVERS :

78

- Evacuation de tous les vieux pots de peintures au parc à conteneurs

- Nettoyage véhicule qui sera utilisé par FD (Suzuki bleue) ;

- Caveau à ouvrir, stèle à déplacer ;

- Remplacement d’une puce/ conteneur rue des Beuses 10 à Hamois ;

- Fixation de 3 manches à raclettes ;

- Rangement dans la cave de la MC de toute la commande « fournitures » (2 palettes) ;

CELLULE « BÂTIMENTS », RAPPORT D’ACTIVITÉS DEPUIS LE 17 MAI 2016.

François DEVAUX,

Bruno VERDIN,

ECOLE DE HAMOIS :

- Fuite à l’évier de Mme Vinciane (140) ;

- Planche de WC à remplacer (140) ;

- Remplacement panneau du meuble blanc, Mme Delphine (140) ;

- Porte vers escalier à remettre en ordre, Mme Delphine (140) ;

- Cloison modulable à rendre opérationnelle en P1 (140) ;

- Remplacement de la soupape du boiler 3/4 – 1 ‘’ (158) ;

- Rechercher une armoire métallique pour produits d’entretien (168) ;

- Eviers bouchés dans les WC / P ;

- WC filles coule ;

- Couloir M, néon + spot à remplacer ;

- Panneau Parking PMR a disparu ;

- Eviers toilettes P bouchés (169) ;

- Planche d’étagère à placer pour percolateur près de l’évier des profs (169) ;

- Banc pique-nique en mauvais état à évacuer (169) ;

- Mesures conservatoires suite dégât de la grêle sur 8 coupoles (182) ;

- Deux armoires + table brune dans P1 Mme Marie à retirer (215) ;

- Radiateur des toilettes à côté de la cuisine fonctionne en permanence (15) ;

- Achat et placement de 3 cadenas + chaînes pour fermeture des grilles te côté rue (16) ;

- Néons à remplacer dans les toilettes M (29) ;

- Nettoyage de tout le réseau d’égouttage avec Ets Warzée ;

- 1 table +7 bancs à transporter ;

- 3 petits bancs à transporter ;

- Fuite d’eau importante dans la salle de bricolage (166) ;

- Remplacement du panneau arrière du meuble de cuisine ;

- Distributeur désinfectant à fixer au mur ;

79

ECOLE DE NATOYE :

- Placement d’un système antivol à la cuve à mazout située sous le parking (119) ;

- Porte de la classe 1P à remplacer (160) ;

- Clôture de la cour de la petite école à réparer (161) ;

- Interrupteur dans le couloir à remplacer (164) ;

- Panneau mur extérieur s’est décollé (179) ;

- Fuite évier 2M (180) ;

- WC garçons : éviers bouchés (193) ;

- Salle des profs : évier bouché (193) ;

- Charnière de la porte du module à réparer (193) ;

- Petite école : fuite dans les WC (193) ;

- Fuite à l’évier (34) ;

- Bouche d’aération à refixer (35) ;

- Mise en peinture de la nouvelle porte ;

- Distributeur de désinfectant à déplacer ;

- Petite école : démontage d’une barrière pour réparation dans l’atelier ;

- Remplacement de 2 mécanismes de chasses d’eau ;

- Remplacement urgent d’une armature IP 65 de néon 60 cm dans module M (plus de capot) ;

- Petite implantation : travaux préparatoires pour remplacement de la citerne à mazout sous contrôle

de HD ;

ECOLE DE SCHALTIN :

- Vérification des velux suite dégât grêle (192) ;

- Transport de déchets au parc à conteneurs suite nettoyage de l’école et des caves (10) ;

- Evier de la cuisine bouché (31) ;

- Refixer la barrière sortie vers rue ;

- Refixer la planche du panneau de basket ;

- Vider les poubelles trop lourdes cour de récré + parking ;

- Refixer des lattes à la petite clôture entourant la cour ;

- Refixer la chaîne aux poteaux devant l’école ;

- Evacuer les huiles de la cuisine ;

- Fixer 6 caisses à vin au mur pour compléter la bibliothèque du réfectoire ;

- Refixer la planche du WC profs ;

- Raccrocher une tenture près de l’évier de 1M ;

- Une vis dépasse d’un banc en M1 ;

- Remplacer porte serviettes cassé dans nouveau bâtiment ;

- Placer 3 crochets près du tableau du nouveau bâtiment ;

- Remplacer une ampoule dans le WC ;

- Placer distributeur de papier près du lavabo des WC ;

ECOLE DE ACHET :

- Portail à réparer (151) ;

- Groupe de sécurité du boiler de maternelle à remplacer (151) ;

- Commande de sel pour lave-vaisselle (170) ;

- Arrêt de porte entre réfectoire et hall à refixer (171) ;

- Chambranle de porte à réparer (171) ;

- Système d’alarme en panne – société AUGEN (36) ;

80

- Classe M1 fenêtre du couloir ne ferme plus (37) ;

- Récupération de casiers en bois suite réalisation d’une cloison ;

- Table de pique-nique présente sur parking à déplacer vers arrière de la cour de récréation ;

- Placement pièges à souris ;

- Démontage de toute la clôture du parking transformé en cour de récréation ;


- Transport de 5 tapis de gym de la salle de Hamois (175) ;

- Urinoir obstrué ;

- Photocopieuse et TV du réfectoire à déplacer vers classe M ;

- Chantier extension : plafonnage et enduisage des murs ;

- 2 planches de WC à remplacer ;

- Banc réfectoire à transporter ;

- Chantier extension école Mohiville :

- Vidange citerne EP ave Ets Warzée ;

- Fermeture de baies ;

- Réalisation du nouveau réseau d’égout ;

- Réalisation d’une cloison en gyproc + isolation au 1er

étage ;

- Réalisation d’un mur en blocs béton de 14 cm sanitaires rez-de-chaussée ;

- Placement 6 structures de WC suspendus ;

OCTC et EXTRASCOLAIRE :

- Fenêtres de la salle de danse à occulter pour expo Maison de la mémoire (150) ;

- Ramener barbecue pour accueil extrascolaire (205) ;

- Rechercher les tréteaux chez Mr Dimers à Emptinne (205) ;

- Evacuer armoire vide classe du bas ;

- Evacuer 2 divans ;

- Evacuer armoire meuble TV ;

- Evacuer table en bois + chaises classe du fond en bas ;

- Evacuer tableau rose ;

- Descendre module en bois ;

- Armoires en métal : une à descendre et l’autre à monter ;

- Armoire avec produits d’entretien à déplacer ;

- Etagère à poser à côté de l’évier ;

- Tapis bleu à transporter vers hall Hamois ;

- Planches de bancs à refixer ;

- Lits d’enfants à déplacer vers salle de danse ;

- Chaises à stocker dans la cave ;

- Apporter des barrières Nadar à côté du local Poteries ;

- Remplacement du cylindre du bureau (214) ;

- Fenêtre local du bas à vérifier + placer flèche de sortie de secours (12) ;

- Etagères à fixer dans le local du bas (13) ;

- Réalisation de nouveaux sanitaires + travaux de peinture (toilettes – cloisons – portes) ;

- Tableau 3 éléments à fixer au mur (il se trouve à l’atelier de Cheumont) ;

81

- Câble sort du mur à neutraliser (classe de droite) ;

- Faux plafond à réparer suite fuite en toiture (réparer par breulet) ;

- Fixer une armoire au mur dans la classe de gauche ;

- Evacuer tous les cartons ;

- Cage d’escalier ; vérification régulière stabilité plafonnage plafond escalier suite fuite d’eau toiture ;

- Remise en ordre dans la botte de câbles téléphoniques ;

CPAS DE HAMOIS :

(LT = logement de transit)

- Porte de meuble au-dessus du frigo à refixer (LT 142) ;

- Plinthe sous les meubles de cuisine à refixer (LT 142) ;

- Spot à remplacer dans la chambre gauche (LT 142) ;

- Prise à remplacer dans la chambre gauche (LT 142) ;

- Clenche à fixer à la porte de la chambre droite (LT 142) ;

- Planche de WC à fixer (LT 142) ;

- 2 palette de lait à rentrer / urgent car sous la pluie (167) ;

- Transport de meubles Mr Buisson / 1 jour 2 hommes (178) ;

- Fuite d’eau WC rdc (I.L.A. 194) ;

- Fuite baignoire (I.L.A. 194) ;

- Fuite évier à l’étage (I.L.A. 194) ;

- Four à vérifier disjoncteur s’enclenche (I.L.A. 194) ;

- Meubles à récupérer Mr Cocq à Achet ;

- Descente d’eaux pluviales cassée / infiltration d’eau bâtiment Administratif (195) ;

- Meubles à récupérer Mme Jordan à Achet (199) ;

- Bâtiment Adm : néon du bureau du bureau du 1er

étage à remplacer (204) ;

- Caisses de légumes à aller chercher à Courrière (17/05/16) ;

- Caisses de légumes à aller chercher à Courrière (01/06/16) ;

- Caisses de légumes à aller chercher à Courrière ( retour du03/06/16) ;

-

RCA :

- Lampe à remplacer côté scène (176) ;

- Transport de 10 tables pour CEB de Natoye vers cafeteria du Hall + retour (177) ;

- Réparer porte coulissante en bois (189) ;

- Réparer porte d’entrée qui a été forcée (189) ;

- Robinet à côté des vestiaires coule en permanence (189) ;

- Spot situé à l’entrée à remplacer. NDLR :prévoir protection anti-vandalisme (19) ;

MAISON COMMUNALE :

- Placement d’un cendrier extérieur à l’entrée des service Population et Travaux (111) ;

- Stock de néon dans bureau M. Roth à récupérer (154) ;

- Evacuation de 2 sacs de sel de déneigement (154) ;

- Bureau ancienne gendarmerie à déplacer vers bureau FD pour conseiller en énergie (154) ;

- Robinet RDC à remplacer (162) ;

- Descendre sacs BIO à la cave (168) ;

82

- Bâtiment ALE : forte odeur de cadavre de souris ? (168) ;

- GARAGE / ATELIER : nettoyage avant expertise suite grêle (183) ;

- Porte d’entrée : clenche bouge anormalement (190) ;

- ALE / hall ampoule à remplacer (198) ;

- ALE : chauffage à neutraliser (198) ;

- Bureau MW : 2 armoires à déménager vers POP te bureau MR (212) ;

- Bureau MW : imprimante à évacuer au parc à conteneurs (213) ;

- Escalier de secours ; vidanges à évacuer (213) ;

- Néon à remplacer dans local photocopieuse (220) ;

- Vider la palette de papier A4. Cartons à dispatcher (21) ;

- Bureau MW : cylindre à remplacer ;

- Palette de produits d’entretien à vider (stock cave) ;

- Atelier premier étage : réalisation d’étagères pour le stockage des vêtements de travail ;

- Ancienne cour de récréation : placement d’un panneau « domaine privé » ;

ESPACE COMTAL :

- 20 chaises à déposer avant réunion avec riverains ;

LES P’TITS LOUPS asbl :

- Fuite d’eau de distribution dans la cave (172) ;

- Clenche WC difficile à ouvrir (187) ;

- Ampoules + néons Hall et WC à remplacer (211) ;

- Lits en bois à réparer (211) ;

CRECHE DUO « LES ARSOUILES » :

- Porte arrière frotte (156) ;

- Clôture à attacher à la barrière (157) ;

- Pierre à sécuriser (157) ;

- Porte avant frotte (208) ;

- Problèmes aux portes (11) ;

SALLE BEREGISE FABRIQUE D’EGLISE SAINT MARTIN à EMPTINNE :

- Pose d’un vinyle ;

PRESBYTERE DE NATOYE :

- Nettoyage de la corniche de la petite chapelle ;

PRESBYTERE DE MOHIVILLE :

83

- Transport d’un tableau sur roulettes du dépôt ;

- Transport de 8 bancs, 16 chaises, 1 bureau, 1 fauteuil, 2 armoires du préfab d’Emptinne ;

- Lustre à remplacer ;

- Evacuer tous les produits dangereux ;

PRESBYTERE DE SCHALTIN :

- Remplacement des serrures des portes des caves ;

DIVERS :

- Football de Natoye : remplacement de 2 portes par des nouvelles en fer réalisées sur mesure dans

notre atelier ;

- RSC Schaltin : traitement de tous les chassis à la lasure (2 couches) ;

- Réalisation de nouveaux panneaux pour affichages URBANISME ;

- RDV avec Ets Warzée pour vidange de la citerne EP + curage réseau de la barrière d’Hibinne ;

- Aide pour enterrement (Natoye 03/06/16) ;

- Rue du Tonnelier 1 mesurages divers pour réalisation profil en long suite inondations ;

- Rue du Tonnelier 1 6 sacs de sable à déposer suite inondation ;

- Plaine de jeux de Natoye / Château d’eau : sécurisation armoires électriques (Nadars) ;

- Affichages divers pour l’Urbanisme ;

- Peinture rouière (en cours ; formation équipe Voirie pour transfert de cette tâche) ;

CELLULE « BÂTIMENTS », RAPPORT D’ACTIVITÉS DEPUIS LE 29 SEPTEMBRE 2016.

François DEVAUX,

Bruno VERDIN,

La cellule BAT compte 2 nouveaux collègues depuis le mardi 18/10/16.

Il s’agit de Monsieur LEJOINT Valentin engagé comme ouvrier peintre et Monsieur DESTINE Imré, engagé

comme ouvrier plombier – chauffagiste. Ils sont actuellement sous contrat de 3 mois.

ESPACE PUBLIC :

- Peinture routière, rafraîchissement ; ECOLAGE de l’équipe VOIRIE ;

- Affichage d’avis d’urbanisme ;

MAISON COMMUNALE :

- Placement d’une nouvelle armature néon au-dessus du bureau de MD (96) ;

- Une lettre de l’enseigne « Maison Communale » se détache. A refixer (91) ;

- Population : placement d’une nouvelle armature de néon au-dessus du bureau de Laurence (01) ;

- Vider la palette de papier posée devant l’escalier URGENT (21) ;

84

- Bureau du Directeur ; Remplacement du cylindre ;

- Hall d’entrée : plusieurs luminaires défectueux (57) ;

- Bureau MD : Interrupteur à remplacer ; impossible d’éteindre les lumières (73) ;

- Deux plinthes à refixer dans les escaliers (80) ;

- Bureau Bourgmestre : broyeur papier bloqué (81) ;

CPAS :

- Déménagement : Rue de Vivaise 35 à Adolphe Delooz 17 (meubles) et CPAS (électo) 31/10/16 ;

- Maison ILA : fuite d’eau au robinet de la cuisine ;

- Maison ILA : Vitre cassée à sécuriser ; chasse + double prise à remplacer (26) ;

- Rue Hector Monjoie à Scy : Meubles à enlever 1 table 15 chaises (76) ;

- Aller-retour pour légumes à Courrière (28 et 29/09) 1 fois

OCTC :

- Remplacement des 2 verrous des toilettes ;

EXTRASCOLAIRE :

- Vérifier fermeture fenêtre local du bas + placement flèche sortie de secours demande de HD (12) ;

- Démontage étagère murale instable dans local du bas (13) ;

- Problème d’allumage du chauffage (77) ;

- Peindre les toilettes (87) ;

RCA :

Hall Hamois :

- Spot de détection vandalisé : remplacement + protection à l’aide d’une grille (19)

CRECHE ARSOUILLES :

- Mise en route du chauffage (58) ;

CRECHE P’TITS LOUPS :

- Aimant de porte de WC à remplacer ;

PRESBYTERE (Classes) :

- Placement d’un éclairage néon en remplacement de l’ampoule (63) ;

- Le chauffage ne fonctionne pas ! (64) ;

ECOLE DE HAMOIS :

85

- Fuite à l’évier de Mme Vinciane (140) ;

- Planche de WC à remplacer (140) ;

- Remplacement panneau du meuble blanc, Mme Delphine (140) ;

- Porte vers escalier à remettre en ordre, Mme Delphine (140) ;

- Cloison modulable à rendre opérationnelle en P1 (140) ;

- Remplacement de la soupape du boiler 3/4 – 1 ‘’ (158) ;

- Rechercher une armoire métallique pour produits d’entretien (168) ;

- Eviers bouchés dans les WC / P ;

- WC filles coule ;

- Couloir M, néon + spot à remplacer ;

- Panneau Parking PMR a disparu ;

- Eviers toilettes P bouchés (169) ;

- Planche d’étagère à placer pour percolateur près de l’évier des profs (169) ;

- Banc pique-nique en mauvais état à évacuer (169) ;

- Mesures conservatoires suite dégât de la grêle sur 8 coupoles (182) ;

- Deux armoires + table brune dans P1 Mme Marie à retirer (215) ;

- Radiateur des toilettes à côté de la cuisine fonctionne en permanence (15) ;

- Achat et placement de 3 cadenas + chaînes pour fermeture des grilles te côté rue (16) ;

- Néons à remplacer dans les toilettes M (29) ;

- Nettoyage de tout le réseau d’égouttage avec Ets Warzée ;

- 1 table +7 bancs à transporter ;

- 3 petits bancs à transporter ;

- Fuite d’eau importante dans la salle de bricolage (166) ;

- Remplacement du panneau arrière du meuble de cuisine ;

- Distributeur désinfectant à fixer au mur ;

- Couloir Agora : remplacement néon 150 cm (210) ;

- Classe pré-mat : remplacement néon 150 cm (210) ;

- Couloir : remplacement d’une prise et équipés toutes les prises de caches (210) ;

- Classe 1 mat : remplacement interrupteur + remplacement du robinet.

- Locaux RDC : problème d’infiltrations d’eaux lors de fortes pluies ; placement de profilés en aluminium

vissés et siliconés sur seuil extérieurs (84) ;

- Placement d’un système antivol sur citerne à mazout (88 OK Collège du 24/10/16) ;

- Mat : toilettes et évier coulent + l’eau ne sort plus des robinets des toilettes sauf à un (18) ;

- Toilettes des primaires, cour du dessus : Urinoirs et éviers bouchés URGENT (48) ;

- Evacuation de vieux mobilier de la salle des profs (100) ;

ECOLE DE NATOYE :

- Placement d’un système antivol à la cuve à mazout située sous le parking (119) ;

- Porte de la classe 1P à remplacer (160) ;

- Clôture de la cour de la petite école à réparer (161) ;

- Interrupteur dans le couloir à remplacer (164) ;

- Panneau mur extérieur s’est décollé (179) ;

- Fuite évier 2M (180) ;

- WC garçons : éviers bouchés (193) ;

- Salle des profs : évier bouché (193) ;

- Charnière de la porte du module à réparer (193) ;

- Petite école : fuite dans les WC (193) ;

- Fuite à l’évier (34) ;

- Bouche d’aération à refixer (35) ;

- Mise en peinture de la nouvelle porte ;

86

- Distributeur de désinfectant à déplacer ;

- Petite école : démontage d’une barrière pour réparation dans l’atelier ;

- Remplacement de 2 mécanismes de chasses d’eau ;

- Remplacement urgent d’une armature IP 65 de néon 60 cm dans module M (plus de capot) ;

- Petite implantation : travaux préparatoires pour remplacement de la citerne à mazout sous contrôle

de HD ;

- Couloir : remplacement néon 150 + starter (93) ;

- P5 : store cassé à remplacer (23) ;

- Garderie : WC bouché (102) ;

- WC DASPA : bouche d’aération à recoller (35) ;

- WC : Déboucher les éviers (50) ;

- Cour de récréation : Nettoyer les jeux au Karcher + évacuer ceux qui sont cassés (45) ;

- Un peu partout dans l’école : Remplacement de néons + refixation d’une armature (52) ;

- DASPA : chasse et évier qui coulent (59) ;

- M3 : Remplacement d’un robinnet (67) ;

- Grette : Système de fermeture à placer sur la grille passage citerne mazout (69) ;

- DASPA : Spot extérieur du module à remplacer (70) ;

- Curage de TOUT le réseau d’égout avex établissements WARZEE le 19/10 (71) ;

- Grette : néon à remplacer (82) ;

- Module dans classe 3 Mat B : armature + néon à remplacer URGENT car accessible enfants IP55 ;

ECOLE DE SCHALTIN :

- Vérification des velux suite dégât grêle (192) ;

- Transport de déchets au parc à conteneurs suite nettoyage de l’école et des caves (10) ;

- Evier de la cuisine bouché (31) ;

- Refixer la barrière sortie vers rue ;

- Refixer la planche du panneau de basket ;

- Vider les poubelles trop lourdes cour de récré + parking ;

- Refixer des lattes à la petite clôture entourant la cour ;

- Refixer la chaîne aux poteaux devant l’école ;

- Evacuer les huiles de la cuisine ;

- Fixer 6 caisses à vin au mur pour compléter la bibliothèque du réfectoire ;

- Refixer la planche du WC profs ;

- Raccrocher une tenture près de l’évier de 1M ;

- Une vis dépasse d’un banc en M1 ;

- Remplacer porte serviettes cassé dans nouveau bâtiment ;

- Placer 3 crochets près du tableau du nouveau bâtiment ;

- Remplacer une ampoule dans le WC ;

- Placer distributeur de papier près du lavabo des WC ;

ECOLE DE ACHET :

- Portail à réparer (151) ;

- Groupe de sécurité du boiler de maternelle à remplacer (151) ;

- Commande de sel pour lave-vaisselle (170) ;

- Arrêt de porte entre réfectoire et hall à refixer (171) ;

- Chambranle de porte à réparer (171) ;

- Système d’alarme en panne – société AUGEN (36) ;

87

- Classe M1 fenêtre du couloir ne ferme plus (37) ;

- Récupération de casiers en bois suite réalisation d’une cloison ;

- Table de pique-nique présente sur parking à déplacer vers arrière de la cour de récréation ;

- Placement pièges à souris ;

- Démontage de toute la clôture du parking transformé en cour de récréation ;

- Local photocopieuse : lampe à remplacer (98) ;

- Toilettes filles : Grille d’aération à refixer au plafond (41) ;

- Remplacement de 9 néons (42) ;

- Salle polyvalente : enlèvement des panneaux de protection suite à la mise en place des nouvelles

portes (54) ;


- Transport de 5 tapis de gym de la salle de Hamois (175) ;


- Photocopieuse et TV du réfectoire à déplacer vers classe M ;

- Chantier extension : plafonnage et enduisage des murs ;

- 2 planches de WC à remplacer ;

- Banc réfectoire à transporter ;

- Avaloir de la cour de récréation bouché (103) ;

- M2-3 : Installation de nouveaux stores (38) ;

- Classe du premier étage : Vérifier les prises électriques (72) ;

- Urinoirs garçons bouchés (83) ;

- Lampes avec détecteurs du préau ne fonctionnent plus (89) ;

Chantier extension école Mohiville :

- Vidange citerne EP ave Ets Warzée ;

- Fermeture de baies ;

- Réalisation du nouveau réseau d’égout ;

- Réalisation d’une cloison en gyproc + isolation au 1er

étage ;

- Réalisation d’un mur en blocs béton de 14 cm sanitaires rez-de-chaussée ;

- Placement 6 structures de WC suspendus ;

- Plafonnage et enduisages des murs ;

DIVERS :

- Métré des écoles pour calcul objectif des heures MO / nettoyage ;:

CELLULE « BÂTIMENTS », RAPPORT D’ACTIVITÉS DEPUIS LE 07 NOVEMBRE 2016.

88

François DEVAUX,

Bruno VERDIN,

Valentin LEJOINT,

Imré DESTINE.

MAISON COMMUNALE :

- Néon salle photocopieuse à remplacer (220) ;

- Bureau MW : Evacuation imprimante au parc à conteneurs (213) ;

- Bureau MW : Déménagement 2 armoires vers POP et MR (212) ;

- Evacuation bouteilles en verre sous l’escalier de secours (213) ;

- Clenche de l’entrée à resserer (190) ;

- Robinet à remplacer (162) ;

- Remplacement ampoule rez (128) ;

- Salle Conseil remplacement 3 hallogènes + transfo (129) ;

- Refixer les tentures salle du Conseil (130) ;

- Nettoyage vitre intérieure SC (131) ;

- Remplacement ampoules SC (132) ;

- Aménagement ancien bureau POP (156) ;

- Ancienne POP : Placement de cadenas sur les armoires (169) ;

- Ancienne POP : Placement d’un brise vue (170) ;

- Placement d’un plateau sur roulettes (177).

GARAGE :

- Nettoyage menuiserie + hangar de droite avant expertise grêle (196 + 183) ;

CPAS :

- Remplacement tube néon (204) ;

- Transports meubles Mme Jordan (199) ;

- Descente EP à réparer (195) ;

- Transports meubles Mme Cocq ;

- Fuite d’eau chasse WC rez ILA (194) ;

- Fuite d’eau robinet étage ILA ;

- Plombs sautent (four ILA vétuste) ;

- Transports meubles Mme Buisson (178 : 1 J/2H) ;

- Palette à rentrer (167) ;

- Transports meubles Mr Benfetas (06 + 17) ;

- Transports meubles Sur le Mont 1A (25) ;

- Transports meubles Mme Noel (28) ;

- Transports meubles famille Lannoy et Goffin ;

- Enlèvement 2 lits famille Warzée 104) ;

- Porte-fenêtre cassée (111) ;

- Transports meubles Mr Fourneau (113) ;

- Transports meubles Mr Halloy (114) ;

89

- Remplacement de la serrure de la porte d’entrée (151) ;

- Meubles à apporter rue de Monin 22 (154) ;

- Meubles à enlever Mme Léonard (155) ;

- Aller chercher un nouveau radiateur à Ciney (182) ;

- Refixer la porte de la cave (185).

OCTC :

- Serrure bureau à remplacer (214) ;

- Ramener BBQ (205) ;

- Rechercher tréteaux (205) ;

- Evacuer armoire vitrée, 2 divans, armoire TV, table, chaises, tableau ;

- Descendre module bois + armoires métalliques ;

- Déplacer armoire produits d’entretien ;

- Transport tapis bleu vers Hall Halois ;

- Refixer planches des bancs ;

- Déplacements lits et chaises ;

- Placement de nadars (poterie) ;

- Panneau affichage POP à pendre à l’OCTC (133) ;

- Ramener les vitrines ;

- Placer des pieds aux sapins (168).

EXTRASCOLAIRE :

- Transport 2 séparations vertes vers RCA (159).

BOVERIE :

- Placement 2 WC pour grands + 1 pour petits + portes (219) ;

- Mise en peintures des toilettes ;

- Câbles à tendre dans les classes pour référentiels (22)

RCA :

- Augmenter pression douches (DACHELET) ;

- Pare-ballons à retendre (08) ;

- Livraison de 2 sacs de sel de déneigement (167).

Hall Hamois :

- 10 tables + tableau de l’école de Natoye (177) ;

- Lampe à remplacer (176).

CRECHE ARSOUILLES :

- Problème charnière porte d’entrée (208) ;

- Vérification porte d’entrée (11) ;

90

- Plus d’électricité dans le hall et les WC (174).

CRECHE P’TITS LOUPS :

- Ampoules hall + WC à remplacer (211) ;

- Lit en bois à réparer (211) ;

- Clenche WC bloquée 187) ;

- Fuite d’eau cave (172) ;

- Remplacement de la cuvette de WC (20) ;

- Porte d’entrée à vérifier (116) ;

- Radiateurs à vérifier (117).

ALE :

- Remplacement ampoule (198) ;

- Neutralisation chauffage.

PRESBYTERE MOHIVILLE :

- Chauffage en panne (109).

PRESBYTERE SCHALTIN (Patro) :

- Démontage et évacuation du toit instable du bar à l’étage ;

- Remplacement de 2 serrures portes extérieures des caves.

ECOLE DE HAMOIS :

- Eviers bouchés ;

- WC coule ;

- Néon + spot à remplacer ;

- Remplacement panneau PMR ;

- Peinture local des profs (14) ;

- Clôture à vérifier (85) ;

- Plombs sautent en P4 (90) ;

- Chauffage en panne (115) ;

- Réparation provisoire de la clôture (178) ;

- WC coule (184) ;

- Ampoule à remplacer ;

- Problème électrique couloir ;

- Néon à remplacer (192) ;

- Poutre de soutien de module à refixer (193).

91

ECOLE DE NATOYE :

- Raccordement plucheuse (65) ;

- Sécurisation carreau fendu (94) ;

- Fuite d’eau sous la cuisinière (123) ;

- Démontage et évacuation du système de parlophonie (127) ;

- Spot extérieur à remplacer (136) ;

- Remettre en place la garniture du chassis de fenêtre (142) ;

- Grette : Remplacer ujn néon (157) ;

- Banc à réparer (soudure) (160) ;

- Remplacement des chainettes aux chasses (164) ;

- Remplacement des planches de WC (165) ;

- Mise en peinture des toilettes des WC (166) ;

- Placement d’un boitier rouge avec copie de la clef de la porte principale (171) ;

- Remplacer le boitier et le néon (175) ;

- Chasse à remplacer (186) ;

- Ampoule à remplacer (187) ;

- Tableau d’affichage à rependre (188) ;

- Peinture bureau direction (194) ;

- Vérifier niveau mazout (199).



- Vérifier prises (72) ;

- Remplacement porte-manteaux (141) ;

- Evacuation de la petite maison en bois (153) ;

- Déboucher les toilettes (161) ;

- Chasse d’eau coule (189) ;

- Chasse bloquée (190) ;

- Porte toilettes frotte (195).

ECOLE DE ACHET :

- Toilette maternelles coule (217) ;

- Mise en peinture petit préau (217) ;

- Remplacement des fresques de la Spirale (217) ;

- Présence de souris dans la classe de Mme Isabelle (217) ;

- Peinture de la nouvelle cloison sas (03) ;

- Placement nadars arrière nouveau bâtiment (04) ;

- Nettoyer la cour (05) ;

- Repeindre porte-manteaux et à, placer dans salle poly (107) ;

- Isoler les velux au silicone (162) ;

- Installer une prise électrique et fixer une tv au mur (163) ;

- Aide à la livraison des nouveaux meubles (180) ;

- Installer des crochets en M1 ;

- Installer des barres aimantées (196) ;

- Eau froide n’arrive plus à la cuisine (200).

ECOLE DE SCHALTIN :

92

- Refixer barrière sortie côté rue ;

- Refixer planche panier basket ;

- Vider les poubelles ;

- Refixer latte de la petite clôture qui entoure la cour ;

- Refixer chaîne aux poteaux ;

- Evacuation des huiles ;

- Fixer 6 caisses à vin au mur ;

- Refixer planche WC enseignants ;

- 1M : refixer tenture ;

- Classe à côté du bureau : remplacer lattes en bois par métalliques ;

- Fabriquer tiroir de rangement ;

- Remplacer porte-serviettes cassé ;

- Placement 15 crochets ;

- Remplacer ampoule WC ;

- Mauvaises odeurs WC + cuisine ;

- Placement distributeur de papier lavabo ;

- Lumières du hall restent allumées (110) ;

- Plus de lumière dans les toilettes (120) ;

- Infiltration d’eau verrière ; descente EP à déboucher (121) ;

- Placement détecteur de lumière (122) ;

- Invasion de mouches (135) ;

- Montage d’une étagère (183) ;

- Porte sortie de secours bloquée (191).

CHANTIER EXTENSION MOHIVILLE :

- Réalisation de l’installation de chauffage.

93

XII. CPAS

LE CPAS

SIÈGE : rue d’Hubinne, 3/5, 5360 Hamois – 083/ 61.53.60 – Fax : 083/ 61.13.71 [email protected]

Présidente,

Josée LIBION, rue Tourlouette, 9, Achet - 083/ 61.13.72

Membres :

Madame BRIFFOZ Marguerite Rue Cte d’Aspremont, 20 5360 NATOYE

Monsieur MACORS Philippe Rue de Miécret, 38 5360 HAMOIS

Monsieur DIEUDONNE Stéphane Rue d’Emptinne, 3 5363 EMPTINNE

Monsieur CARTON Auguste Chaussée de Marche, 73 5363 EMPTINNE

Monsieur NIHOUL Louis Rue Chérimont, 1 5361 MOHIVILLE

Madame CHERMANNE Christine Rue des Prés, 36 5364 SCHALTIN

Madame NOEL-ISTASSE Françoise Rue de Skeuvre, 7 5360 NATOYE

Madame GROTZ Anne-Laure Rue Haie Jadot, 13 5360 HAMOIS

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LE PERSONNEL

La Directrice générale :

- Véronique DACHELET, rue d’Emptinne, 24, Hamois. 083/ 61.53.64

Les travailleurs sociaux :

- Françoise ARTS, rue de la Gozée, 24, Natoye Ses permanences : lundi : de 13h.30’ à 16h. 083/ 61.53.62

- mercredi : de 8h.30’ à 11h.30’

- Jeudi : de 8h.30’ à 11h.30’ pour Emptinne et Natoye.

- Patricia GOFFIN, rue de Maibes, 13, Schaltin Ses permanences : lundi : de 8h.30’ à 11h.30’ 083/ 61.53.61 mardi de 8h.30’ à 11h.30’ jeudi de 13h.30’ à 16h. pour Hamois, Achet, Mohiville, Schaltin, Scy.

- Nathalie COOREMANS, rue du Pont, 9a, Natoye 083/ 61.53.65 pour la réinsertion professionnelle, l’I.L.A. (Initiative local d’Acceuil)

- Caroline LEBAILLY, chaussée de Liège, Hamois. pour le service « médiation de dettes » 083/ 61.53.67

L’employée administrative :

- Martine VLEUGELS, rue Chant d’Oiseaux, 10, Natoye. 083/ 61.53.60

L’ouvrier polyvalent :

- MELARD Pascale, avenue du Criel, 66, 5340 Havelange

La Directrice financière :

- Joëlle BEAUJEAN, Administration communale de Hamois - 083/ 61.52.40

95

LES SERVICES CREES PAR LE CPAS

Services : Responsable : Tél.

Repas à domicile

Patricia GOFFIN

Françoise ARTS

083/ 61.53.64

Médiation de dettes

Françoise ARTS

Caroline LEBAILLY

083/ 61.53.62

083/ 61.52.67

Insertion socio-professionnelle

Nathalie COOREMANS 083/ 61.53.65

Initiative Locale d’Accueil

Nathalie COOREMANS 083/ 61.53.65

Logements adaptés pour personnes

âgées et/ou handicapées

Patricia GOFFIN 083/ 61.53.61

Logements de transit


Taxi-social


96

LES SERVICES CONVENTIONNES

o Les aides familiales et aides ménagères : L’Aide à Domicile en Milieu Rural asbl Rue de l’Eglise, 4, 5537 Annevoie – 082/ 61.15.50 Service Provincial d’Aides Familiales de Namur asbl Rue de Maredsous, 10, 5537 Denée – 082/ 74.38.38 Centrale de Service à Domicile Rue de France, 35, 5600 Philippeville – 070/200.000

o Télévigilance Télépronam, rue Martine Bourtonbourg, 2, 5000 Namur – 081/ 752.95.26

o Le logement : Le Foyer Cinacien, rue du Commerce, 96, 5590 Ciney – 083/ 230.550

o Distribution de repas. Convention avec un traiteur et distribution via notre service.

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XIII. SPORTS – REGIE COMMUNALE AUTONOME

Constitution

A - En séance du 05/09/2011, le conseil communal a décidé de créer une centre sportif local sous forme de

régie communale autonome en charge de la gestion et d'approuver les nouveaux statuts.

B - En séance du 07/11/2011, le conseil communal a désigné les membres du Conseil d'Administration et des

Commissaires.

C - En séance du 12/12/2011, le conseil communal a approuvé le transfert des droits réels immobiliers par la

commune au profit de la RCA.

En séance du 21/05/2011, le conseil communal a décidé de mettre à disposition la salle polyvalente de l'école

communale de Hamois.

D – En séance du 03/12/2012, suite aux élections communales, le conseil communal a désigné les membres du

Conseil d'administration et des commissaires.

E – En séance du 25/03/2013, le conseil communal marque son accord pour résilier les termes de la convention

d'emphytéose.

En séance du 24/06/2013, le conseil communal décide de charger le CAI de rédiger un bail emphytéotique de

35 ans en faveur de la RCA sur le hall de sports et le terrain de tennis de Natoye.

F – En séance du 16/12/2013, le conseil communal approuve le contrat de gestion entre la Commune et la RCA,

le plan d'entreprise 2014-2018 et la demande de subvention 2014.

98

G – En séance du 03/03/2014, le conseil communal marque son accord sur les termes des conventions

d'emphytéose rédigées par le CAI sur le hall de sports et le terrain de tennis de Natoye. Le conseil communal

approuve la convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l'école de Hamois.

H – En séance du 03/11/2014, le conseil communal marque son accord sur les termes de la convention

d'emphytéose rédigée par le CAI sur le terrain de football synthétique de Hamois.

I – En date du 01er

janvier 2016, la RCA des Sports est reconnue Centre Sportif Local Intégré (CSLI) par la

Fédération Wallonie-Bruxelles pour une durée de 10 ans.

Les organes de la RCA des Sports de Hamois

Le Conseil d'Administration

Serge ALHADEFF, président

Pierre-Henri ROLAND, vice-président

Anne-Sophie MONJOIE, trésorière

Laurence CHILIATTE

Jean-Claude GOETYNCK

Fabrice LAGNEAU

Pascal LECLERCQ

Anne NIGOT

José TATON

(Frédérique Lesuisse, secrétaire)

Le Comité de Direction

Pierre-Henri ROLAND, Administrateur-Délégué

Serge ALHADEFF, Administrateur-Directeur

Laurence CHILIATTE, Administratrice-Directrice

99

Pascal LECLERCQ, Administrateur-Directeur

Anne-Sophie MONJOIE, Administratrice-Directrice

Les Commissaires aux Comptes

Isabelle WARNIER-CASSART

Guy DEGRUNE

Le personnel

Marc BONMARIAGE, ouvrier de maintenance (1ETP)

Maxime KINIF, animateur sportif (0.5 ETP)

Frédérique LESUISSE, coordinatrice (1 ETP)

Rapport financier

Budget 2016 : Prévisions produits : 355 438€

Prévisions charges : 355 400€

Prévisions budgétaires 2017

Produits : 367 322€

Charges : 366 960€

100

Rapport administratif

La RCA se charge de :

- l'établissement des horaires de mise à disposition des 5 infrastructures

- la rédaction de cahier des charges pour les travaux, les services, les fournitures

- la relation avec les clubs (conseil des utilisateurs, contrats, ROI, ...)

- la coordination avec la commune, via le contrat de gestion (formulaires de travaux, demandes

au Collège, approbations au Conseil)

- l'établissement des factures via le logiciel BOB Sage 50

- le suivi des paiements (factures clubs et fournisseurs)

- l'encodage comptable (extraits de comptes, factures fournisseurs, factures internes, opérations

diverses) et établissement de la déclaration TVA en coordination avec Trinon&Baudinet

- l'établissement du budget et la rédaction du plan d'entreprise en coordination avec

Trinon&Baudinet

- le suivi des dossiers de subvention pour les travaux (Infrasports)

- la relation avec le Secrétariat Social (relevés de prestations, rédaction des contrats de travail,

commande des chèques-repas) et l'ONSSAPL

- la rédaction de dossiers relatifs à l’octroi de subventions (subsides Adeps pour les stages et le

matériel et subside Fédération Wallonie-Bruxelles pour les salaires)

- l’organisation d’activités sportives, la création des publicités, les inscriptions et le suivi des

paiements (Je Cours Pour Ma Forme, stages sportifs, entraînements sportifs) ou extra-sportives

(Collecte de Sang, Bourse aux Jouets, Goûter des Aînés)

- l’organisation ou la participation à des manifestations sportives communales (Trophée

Commune Sportive, Trophée Communal du Mérite Sportif, Journée des Associations, Bourse aux

Jouets)

101

Travaux d'extension du hall de sports de Natoye

Les travaux d'extension sont en cours d'exécution depuis mai 2014.

2015 a vu la fin de la 1ere phase (fin du gros-œuvre) et le début de la 2e phase (les techniques : électricité,

sanitaires-chauffage, parachèvement)

2016 a vu la fin des travaux et leur inauguration en présence des autorités communales et de Monsieur le

Ministre Collin.

Les travaux ont été supervisés par LRArchitectes et le BEP. Ils sont organisés comme suit :

− le gros-oeuvre : CONSTRUCTION LOUWET SA pour un montant de 964 875,89€ HTVA

− le chauffage, les sanitaires, la ventilation : LOMBET SA pour un montant de 177 878,33€ HTVA

− l'électricité : EGF sprl pour un montant de 47 356,70€ HTVA

− les parachèvements : RECO+ sprl pour un montant de 297 468,90€ HTVA

− l'équipement sportif : ALLARD SPORT pour un montant de 273.724,63€ HTVA (en 2016)

102

INVENTAIRE CLUB & AFFILIES

103

L'ANNEE 2016 EN CHIFFRES ET EN PHOTOS

JANVIER

- Collecte de Sang en partenariat avec la Croix-Rouge de Belgique: 11 donneurs

FEVRIER

- Stage Découverte Cirque/Multisports: 25 participants

MARS

- Je Cours Pour Ma Forme - printemps

groupe 0-5km: 38 participants


groupe Jogging d'Entretien: 20 participants

AVRIL

- Inauguration du terrain de football synthétique de Hamois et du hall 2 du Centre Sportif de Natoye

104

JUILLET

- Stage Découverte Ballons: 28 participants

AOUT

- Stage Découverte Athlétisme: 28 participants

- Stage Découverte Equilibre: 32 participants

SEPTEMBRE

- Je Cours Pour Ma Forme - automne




groupe Jogging d'Entretien: 27 participants

- Sports Seniors: 6 abonnements

- Indoor Training: 5 abonnements

- Fun Sports: 2 abonnements + partenariat avec l'Accueil Extrascolaire et le Centre Fédasil

- Trophée Commune Sportive à Andenne: Hamois remporte la médaille d'Or

- Collecte de Sang en partenariat avec la Croix-Rouge de Belgique: 17 donneurs

- Formation INBEV: 15 participants

105

NOVEMBRE

- Stage Découverte Vélo : 37 participants

- Stage Découverte Fun Sports: 7 participants

- Bourse aux Jouets: 56 exposants

- Formation DEA par l'Association des Etablissements Sportifs: 22 participants

DECEMBRE

- Je Cours Pour Ma Forme - Hiver: 13 participants

- Noël au Balcon - Remise des Trophées communaux du Mérite Sportif et Culturel:

mérite sportif individuel: René Malherbe (Ippon Seoi Nage Club Natoye)

mérite sportif collectif: Les Cyclos Emptinnois

mérite sportif d'honneur: Albert Hastir (RCS Condruzien)

mention spéciale: Clément Petitjean (handisport)

106

XIV. ACCUEIL EXTRASCOLAIRE

LE SERVICE EXTRASCOLAIRE

- Accueil extrascolaire tous les mercredis.

- Gestion administrative de l’accueil extrascolaire (facturation, attestation fiscale,…).

- Elaboration de documents divers (feuilles de stages, brochures,…).

- Accueil des enfants lors des journées pédagogiques : 04/03-17/05-01/07-05/12

- Stages organisés pendant les vacances scolaires :

• Carnaval : du 08 au 12 février 2016

• Pâques : du 29 mars au 1er avril 2016

• Grandes vacances : 1er

juillet et du 29/08 au 31/08

- Evènement « Je lis dans ma Commune » : fin avril 2016

- Evènement « Place aux Enfants » : 15 octobre 2016

- Formations accueillantes de base et continues :

� 12/09-22/09-29/09 : Communication avec les parents

- Deux réunions de cca (commission communale l’accueil) organisées : juin et décembre 2016

- Conseil Communal des Enfants :

Réunion 2x par mois.

Aménagement du bois de Cheumont

Participation au rassemblement des CCE à Namur au Parlement Wallon en avril.

Lutte contre la violence avec l’aménagement des cours d’écoles.

Restauration de la chapelle St Bérégise à Emptinne.

Participation à la journée de l’environnement avec une animation jus de pommes

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LES PLAINES COMMUNALES

Cette année, les plaines communales d’Hamois se déroulaient du 18 juillet au 12 août dans les locaux de

l’OCTC.

Nous avons pu accueillir 272 enfants âgés de 2,5 à 12 ans.

Encadrés par une équipe dynamique (Axel, Anaïs, Charlotte, Marie W, Marie dm, Elise, Alexia, Emeline, Manon

S., Manon P., Eva, Augustin, Anthony, Théo, Malorie, Noémie, Alice, Clémentine, Zoé), les enfants ont réalisé

des bricolages et différentes activités sur le thème de la récupération.

Le fil rouge des plaines était la réalisation de cinq « bancs de l’amitié ». L’esprit du banc de l’amitié, c’est de

pouvoir proposer aux enfants un endroit anti solitude, un endroit où on peut se faire de nouveaux amis. A la

rentrée scolaire, un banc sera posé dans chaque école de l’entité Hamoisienne.

Outre ces réalisations et bricolages, les enfants ont fait des excursions, comme chez Pirouette pour les plus

petits, cinéma, parcours d’accrobranche pour les plus grands. Ils ont aussi fait des promenades au bois de

Cheumont, sur le Ravel ou encore au Sawhis à Havelange, sans oublier les balades vélos….

Et le meilleur pour la fin, un BBQ et le passage du camion de glace « le p’tit Moressée » ont clôturé chacune de

nos semaines.

108

XV. CONSEIL CONSULTATIF DES AÎNÉS

ECOLE ACHET / MOHIVILLE

Président : Michel HUBERT

Culture Intergénérationnel :

- BECK Marie-Louise

- BURLET Nelly

- HUBERT Michel

- CELLIER Gilbert

- CONSTANDT Christiane

- FIEVET Freddy

- FORTEMAISON André

- MACE Pascal, démission, remplacé par HOUZIAUX Eric d’Emptinne

Aide aux Personnes (bien – être et santé)

- BRIFFOZ Marguerite

- BURLET Nelly

- COCK Robert

- HUBERT Michel


- de CARTIER d’YVES Maggy

- FIEVET Freddy


- HENNUY Michel

Développement rural : sécurité-mobilité-environnement

- BECK Marie-Louise

- BURLET Nelly

- CELLIER Gilbert

- HUBERT Michel


- DEGOTTE Jean-Paul


Nouvelles technologie :

- BURLET Nelly

- COCK Robert

- COLLART Valérie

- DEGOTTE Jean-Paul


- HUBERT Michel

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Bureau :

- BECK Marie-Louise

- BURLET Nelly

- CELLIER Gilbert � secrétaire

- COLLART Valérie


- FIEVET Freddy


- HUBERT Michel

- MACE Pascal � HOUZIAUX Eric

- PIERROUX Marie-France

- HENNUY Michel

Plénière :

- JADOT Luc

- DAWANCE Françoise

- PHILIPPART Michel

- GROTZ Anne-Laure

- NIGOT Anne

Membres :

- BECK Marie-Louise

- BRIFFOZ Marguerite

- BURLET Nelly

- CELLIER Gilbert

- COCK Robert

- COLLART Valérie


- de CARTIER d’YVES Maggy

- DEGOTTE Jean-Paul

- PIERROUX Marie-France

- VAN KERREBROECK Sylvain

- POLET Denise

- DEGRUNE Guy

- FIEVET Freddy


- HENNUY Michel

- HOUZIAUX Eric

- HUBERT Michel

- MACE Pascal

- MONJOIE Ghislain remplacé par WOUTERS Fernand

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ACTIVITES 2016

GOÛTER DES AÎNÉS

20/01/2016 au Hall Omnisports de Natoye.

RÉUNION PLÉNIÈRES

30/03 : Rencontre avec Courant d’Âges sur l’intergénérationnel

14/06 : Présentation des projets du PCDR pour nos aînés par Denis et Mélanie de la Fondation Rurale de

Wallonie

20/12 : Pourquoi déjà penser à l’avenir ? Que pensez-vous planifier de votre vivant ?

VISITES

21/04 : Salon de l’autonomie à Namur Expo

26/04 : Visite du musée de la lessive à Ermeton-Sur-Biert et visite de l’Abbaye de Maredret

29/04 : Carrefour des générations à Ciney avec le CCA de Ciney

RÉUNIONS

16/2 : Remise à niveau avec la Police Fédérale à la salle d’Emptinne + simulateur

8/03 : Rencontre avec le groupe de l’ACRF d’Emptinne

17/05 : Rencontre avec Mr Piret de la province de Namur (recherche d’un ambassadeur nature pour le

domaine provincial de Chevetogne)

13/07 : Réunion pour l’appel à projet de la province de Namur « L’histoire du passé en photos ». Projet retenu

pour un montant de 2500€.

16/09 : 5ème

anniversaire du café littéraire

22/09 : Travail sur le répertoire des aînés (parution dans le bulletin communal du mois de janvier 2017)

EVÉNEMENTS

01/10 : Journée nationale des aînés : Théâtre wallon avec la compagnie Tine Briac

111

2/12 : Exposition sur le « part âge » avec des exposants qui n’avaient jamais osés exposer

Rencontre avec le patro de Schaltin pour la préparation d’un événement intergénérationnel

le 6 mai 2017.

BUREAUX

04/01 – 1/02 – 4/04 – 2/05 – 6/06 – 4/07 – 13/07 – 01/08 – 30/08 – 07/11 – 05/12

AIDES AUX PERSONNES

12/01 – 23/02 – 12/04 – 17/05 – 06/09 – 22/11

CULTUREL ET INTERGÉNÉRATIONNEL

28/01 – 3/03 – 18/04 – 23/05 – 13/09 – 22/09

CO-PILOTAGE + PLATEFORME AVEC LA PROVINCE DE NAMUR

29/02 – 21/06 – 28/09 – 16/11 – 14/12

XVI. ENVIRONNEMENT

Journée Wallonne de l’eau avec le Contrat Rivière Haute Meuse :

- 17/03 : pour les écoles - 19/03 : pour les citoyens

16/03 : Grand nettoyage de printemps

26/11 : 4ème

journée de l’environnement (OCTC)

01/12 : Signature du protocole d’accord Contrat Rivière Haute Meuse

15/12 : Relocation des essarts communaux (voir urbanisme)

XVII. RELAIS DU MONDE

RÉUNIONS

12/05 : Comité d’accompagnement réfugiés (Relais du Monde Natoye)

04/06 : Fête Relais du Monde (Natoye)

08/07 : Rencontre avec les jeunes du Relais et les jeunes de Sambreville

112

XVIII. TOURISME – CULTURE – COMMUNICATION

TOURISME

Rue d’Hubinne 25 à 5360 HAMOIS rue d’Hubinne – 083/61 20 41

[email protected]

Tourisme, Culture et communication sont intrinsèquement liés à Hamois. De par l’Office communal du

Tourisme et de la Culture qui regroupe ces 3 matières. L’OCTC propose un programme culturel varié mais aussi

une offre touristique riche. Ainsi, chaque évènement mis en place par l’OCTC permet au Tourisme et à la

Culture de profiter des bénéfices de l’autre. Le programme des expositions est aussi un attrait de plus pour la

commune. La Galerie Robert Delieu jouxtant l’Office du Tourisme, les touristes de passage chez nous, font bien

souvent une halte « culturelle » en visitant les expos temporaires. A chaque évènement, les infos touristiques

sont mises en évidence, les propriétaires de gîtes sont aussi informés par courrier (envoi de flyers) de nos

activités.

• 3 vélos électriques ont été achetés et mis à disposition par la Maison du

Tourisme Condroz-Famenne. Un flyer a aussi été édité en FR/NDS afin d’en

faire la promotion. Ils sont disponibles en location à l’OCTC.

• Mes Aventures d'enchanteur

La Maison du Tourisme Condroz-Famenne a lancé sur son territoire l’offre touristique « Mes aventures

d’enchanteur ». Ce produit touristique attrayant et innovant a pour objectif de séduire la famille en lui

proposant de visiter la région de façon amusante et originale.

113

A Hamois : Jeu de piste destiné aux plus petits !

Rencontrez les Nutons du Château d'Hubinne. Ils vous expliqueront comment ils transforment du sel

endiamant.

Nombre de famille en 2016 : 52 kits ont été achetés à l’OCTC et 71 ont été mis en dépôt chez nos

différents partenaires

• Le Ravel des BBQ

Sur une proposition de la Fédération provinciale du Tourisme, l’OCTC a collaboré avec l’OT de Ciney

pour proposer un dimanche aux couleurs de l’évènement « Ravel des BBQ ». Le dimanche 7 août

2016, un parcours cycliste a été proposé aux participants avec des arrêts gourmands. L’objectif était

de profiter du Ravel et de ses alentours. Pour la boucle de Hamois-Ciney, 230 personnes sont montées

sur leur vélo.

• La Savoureuse

Autre collaboration mais cette fois avec la Maison du Tourisme Condroz-

Famenne : une balade vélo VINTAGE : 200 participants. L’OCTC s’est

chargée d’une halte gourmande à Scoville avec l’aide de 2 bénévoles.

• 11/09 : Journée du patrimoine.

A l’occasion de la 28ème

édition des journées du patrimoine, la commune de Hamois en collaboration

avec la Maison de la Mémoire a proposé une expo sur les églises des villages du Haut-Bocq au sein de

l’église de Scy. Fréquentation : +/- 100 personnes

• La Bénédiction de la Saint-Hubert à la Haie-Jadot. RDV traditionnel qui comporte une balade 100%

sans bitume pour les cavaliers et leur monture qui ensuite prennent

part à la bénédiction à laquelle tous les autres animaux sont conviés.

En collaboration avec le comité scolaire de Mohiville, la DNF et Jean-

Pierre Lambert. 120 participants

114

CULTURE

- Expositions 2016 « Galerie Robert Delieu »

• 19/02 : vernissage de l’expo sur la Ligne126 à l’OCTC – Fréquentation 210 personnes

• 25/03 : Inauguration de l’expo « Hamois l’Art » à l’OCTC - Fréquentation 70 personnes

• Maison de la Mémoire : suivi des commémorations célébrant le centenaire de la 1ère

guerre mondiale

avec une exposition d’envergure " 1916 : la guerre d’usure" et 2 conférences. (+/- 1200 personnes)

• 10/06 : Expo écoles l'OCTC

• Festival de Jules Delfosse « Nos 7 rois, nos 7 reines » du 05 au 20/11/2016 : 700 personnes

• Exposition du p-ART-âge avec le Conseil communal consultatif des aînés : 02/12/2016 Ils étaient nombreux au vernissage de l’exposition pour le moins originale que celle organisée par

le Conseil Communal Consultatif des Aînés de Hamois. En effet, les exposants étaient des néophytes,

car c’est à celles et ceux qui font de belles choses sans jamais les avoir exposées qu’elle était

destinée. 15 personnes, de vrais artistes ont répondu à l’invitation. Les visiteurs ont pu admirer les

peintures de Rita Monbailleu, Mireille Walhain, Micheline Letellier, Pascal Macé, Sébastien Papadakis

et Thierry Brack, les divers travaux de couture, chapelerie, dentellerie de Anne-Marie Legrand,

Bernadette Cellier, Christiane Bodart et Chantal Bouchat, les photos de Maryse

Daoust, les créations de Joëlle Crucifix et les collections de José Bolland et Robert

Cock.

70 personnes

• Noel au Balcon le 21/12/2016 : Festivité de Noël avec la collaboration de la: Concert

de Noël avec la Chorale de Schaltin, exposition de crèche (avec l'accueil

extrascolaire)et dégustation de produits de bouche de Noël) Fréquentation 150

personnes

Remise des Mérites culturels et sportifs lors de cette soirée.

- le Trophée communal du mérite sportif individuel a été remis au judoka René Malherbe

- le Trophée communal du mérite sportif collectif a été remis aux Cyclos Emptinnois

- le Trophée communal du mérite sportif d'honneur a été remis au bénévole Albert Hastir

- le Trophée communal du mérite sportif « mention spéciale » a été remis à Clément Petitjean

- le Trophée communal du mérite culturel a été remis à Robert Cok

- le Trophée communal du mérite collectif a été remis au Café Littéraire

115

- Inauguration de la Chapelle Ste-Barbe le 04/12/2016 Afin de rendre à la Chapelle Sainte-Barbe son charisme d'antan, sous l'impulsion d'une citoyenne très attachée à son patrimoine, des artisans et entreprises de la commune ont travaillé gracieusement afin de restaurer cette chapelle située à Hamois ( chaussée de Liège, à hauteur du rond-point à côté de l'école communale). 60 personnes

- Autres évènements

• La Bourse aux jouets et aux vêtements (mars et novembre 2016)

• Chasse aux œufs 2016 en partenariat avec la chocolaterie schaltinoise SIGOJI. Beau succès sous le

soleil pour cette 16ème

chasse aux œufs. En collaboration avec la chocolaterie artisanale schaltinoise

SIGOJI, une centaine de personnes se sont donnés RDV à

L'OCTC le dimanche de Pâques pour partager un

chouette petit déjeuner avant de partir ramasser les dizaines

de kilos d'œufs lâchés par les Cloches cette année à Hamois.

Fréquentation 150 personnes

• La journée communale de l’Environnement: 4ème

édition organisée à l’Office du tourisme et de la

Culture. (distribution de plants d’arbres, expositions, pressage de pommes avec le conseil communal

des enfants, conférence de Thierry Descamps sur les Haies indigènes, présence du BEP environnement

avec un atelier pour apprendre à faire soi-même ses produits d’entretien.

- Participation à d’autres évènements (soutien promotionnel et/ou logistique)

• Foire aux vieux papiers en collaboration avec la Maison des Jeunes de Hamois (10/01/2016)

• Nuit européenne de la Chauve-souris à l'OCTC (Août)

COMMUNICATION

• Suivi de la page Facebook

• Mise à jour du site web de la commune de Hamois

• 6 bulletins communaux

• Réalisation de flyers/tout-de-boîte (

• Informations envers les citoyens par mail

Mise à disposition des locaux de l’OCTC et de l'Espace comtal

De nombreuses associations utilisent les locaux de l’OCTC ou l'espace comtal à Emptinne pour des réunions.

D’autres associations utilisent la salle de danse pour y donner des cours.

116

XIX. MAISON DE LA MEMOIRE

LA MAISON DE LA MÉMOIRE

La Maison de la Mémoire de Hamois (MMH), fondée le 20 novembre 2002, se veut un organisme local dont le

but est de promouvoir la connaissance historique de la commune, de ses diverses entités et de retrouver notre

riche passé en terre namuroise et « principautaire ». Sa devise est « VOTRE MEMOIRE, C’EST NOTRE

PATRIMOINE ».

Les membres actifs actuels de la MMH sont, par ordre alphabétiqu : CELLIER Gilbert, CLETTE Joseph, DAWANCE

Jean-Pol, de CARTIER d’YVES Jacques, DELFOSSE Jules, GILLET Jean Marie, GUILLEAUME Benoît, JADOT Luc,

Pascal JANSSEN, NICAISE Marie, PIETTE Alain, ROLAND Pierre-Henri, ROSSOMME Daniel, ROUARD Claude,

SPEECKAERT Eric, WARNON Claudine.

Louis GENETTE a souhaité quitter la MMH pour convenances personnelles. Par contre Pascal JANSSEN a

demandé à nous rejoindre et a été accueilli lors de la réunion du mois de novembre.

Les réunions ordinaires ont lieu le dernier jeudi de chaque mois (depuis le mois de septembre 2011) à la

Maison Communale à Emptinne (les réunions de janvier et décembre 2016 ont eu lieu à Buresse chez le

président Jacques de Cartier d'Yves) sur convocation écrite du président-secrétaire envoyée par e-mail à tous

les membres actifs. Les P.V. des réunions et délibérations sont transmis de la même manière après chaque

réunion et approuvés lors de la réunion suivante à la majorité des membres présents.

Le local de la MMH

Le siège de la MMH est établi sur le territoire de la Commune de Hamois, rue d’Hubinne 25 à 5360 Hamois. La

personne de contact est la coordinatrice de l’OCTC (Tf/Fax :083/612041 ; GSM :0476/664427 ; e-mail :

[email protected] )

L’Office Communal du Tourisme et de la Culture offre non seulement un bureau-bibliothèque au 1er

étage, mais

aussi des greniers pour le stockage d’archives de tous types et des salles d’expositions au rez-de-chaussée pour

les expositions thématiques temporaires.

Le local mis à la disposition de la MMH devrait permettre la concentration de la gestion courante et le dépôt de

matériau, qui, on l’espère, deviendra de plus en plus important et le plus représentatif possible des domaines

explorés.

L’équipement (de seconde main) – armoires, bureau, etc - permet le travail courant de la MMH et de ses

membres, ainsi que le stockage des livres et références appartenant à la MMH.

117

L’utilisation des différentes applications du P.C. permet le développement d’activités circonstanciées

(présentations lors d’expositions, conférences) grâce à l’achat réalisé du matériel adéquat (PC, scanner et

imprimante) et le prêt par la commune d’un écran et d’un projecteur numérique.

LES ACTIVITES 2016

Publications

Une grande partie des activités de la MMH a été consacrée à la réalisation et finalisation du volume N° 10 de la

publication « Mémoires des villages du Haut-Bocq » paru finalement au mois de septembre. On y trouve

majoritairement des articles concernant la Première Guerre mondiale dans nos villages. Il s'agit de : la suite de

la publication (année 1915) de chroniques ou journaux inédits écrits depuis le début de la Première Guerre

mondiale jusqu'au début de l'année 1919 par divers intervenants des villages de l'entité ; d'un article faisant

écho à notre exposition de 2015 ; de deux articles évoquant le présence de civils français évacués par les

allemands dans nos villages en 1917 ; du premier d'une nouvelle série d'articles consacrée à "L'église et la

seigneurie de Scy du XIVè siècle à la fin de l'Empire" ; d'un article sur les misères de la guerre à Emptinne en

août 1914 (sur base du carnet des réquisitions allemandes tenu par le bourgmestre de l'époque) ; d'un article

sur "Hubin de Hamblinne à Schaltin" ; d'un poème de Roger Feron sur la Grande Guerre et enfin du premier

article d'une nouvelle série intitulée "Patrimoine et Histoire", consacré à la grange du château d'Emptinne.

La mise en chantier du N° 11 de la publication "Mémoires des Villages du Haut-Bocq est largement initiée. La

publication est prévue pour Pâques 2017. Sitôt après cette publication, le N° 12 de la publication "Mémoires

des villages du Haut-Bocq" sera mis en chantier.

Repas de Corps annuel

Le repas de Corps annuel de la MMH a eu lieu à l'EPSIS à Schaltin le jeudi 4 février à 12 H. La majorité des

membres et de leurs épouses(époux) étaient présents.

Expositions, visites et conférences

Le vendredi 19 février, des membres de la MMH ont assisté à la conférence "Châteaux en Famenne" de René

Henry à la Maison de la Famenne à Marche-en-Famenne.

Le vendredi 19 février, des membres de la M.M. ont assisté au vernissage de l'exposition "la ligne 126 et les

artistes" organisée par Georges Henrard à l'OCTC.

118

Le vendredi 26 février, des membres de la MMH ont assisté à la conférence "Histoire de la ligne 126" de

Georges Henrard à l'OCTC, dans le cadre de son exposition sur le même sujet.

Le samedi 27 février, des membres de la MMH ont assisté à la conférence "Les évacués français en province de

Namur en 1917" de Mélodie Brassine à la Citadelle de Dinant .

Le samedi 12 mars, des membres de la M.M. ont assisté à la conférence " Les opérations militaires dans la

Haute-Meuse dinantaise entre la révolution brabançonne et la révolution belge" donnée par le Prof. UNamur.

Axel Tixhon à la Citadelle de Dinant.

Le vendredi 18 mars, le président de la M.M. a donné sa conférence "Albert Ier, reflets d'une vie" au profit du

cercle historique de Somme-Leuze.

Le jeudi 14 avril, des membres de la M.M. ont assisté au vernissage de l'exposition "L'Océan, l'hôpital de la

Reine, 1914-1919" au Grand Curtius à Liège.

Le vendredi 22 avril, des membres de la M.M. ont assisté aux festivités du 40ème anniversaire de "Qualité -

Villages - Wallonie" sur le site de Terra Nova à la citadelle de Namur.

Du vendredi 6 mai au dimanche 5 juin, la MMH a organisé à l'OCTC à Hamois-Hubinne la quatrième exposition

du cycle "Commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale 1914-2014" sous le titre "1916, la

guerre d'usure - les tranchées". Parallèlement, l'exposition "la gamelle du

soldat" organisée par l'adjudant- major e.r. Jean-Philippe Préaux, était

présentée dans le hall d'entrée et la salle annexe de l'OCTC. Le vernissage a eu

lieu le vendredi 6 mai à 19.00 H et a attiré la g rande foule. L'exposition a

accueilli plus de 1400 visiteurs. Les élèves des 5ème et 6ème années primaires

des écoles de l'entité ont pu profiter d'une visite guidée de l'exposition.

Deux conférences étaient programmées dans le cadre de cette

exposition: le vendredi 13 mai à 19.00 H, Jean Marie Gillet a parlé des "ACM,

l'odyssée du Corps expéditionnaire belge des autos-canons-mitrailleuses en

Russie" et le vendredi 20 mai, l'adjudant-major e.r. Jean-Philippe Préaux a

parlé de "La gamelle du soldat - histoire de l'alimentation des troupes belges

en campagne". Ces deux conférences bien illustrées ( par programme

power point) ont attiré chaque fois près de 50 personnes.

Le dimanche 3 juillet, des membres de la MMH ont participé à une

présentation - visite guidée de l'exposition "De soie et d'or" à l'église de Bouvignes. Une démonstration de

dentellière était également organisée par le Centre d'artisanat de Maredret.

119

Le Vendredi 15 juillet, des membres de la M.M. ont participé au vernissage de

l'exposition "Circuler de tous temps - mobilité d'hier et d'aujourd'hui dans Ciney et

ses villages" organisée par le Centre Culturel Cinacien.

Le mercredi 17 août, des membres de la M.M. ont visité les musées "Héritage" et

"Héritage 14-18" de Goesnes à l'invitation de Dany et Roland de Timary de Binckum,

leurs propriétaires et conservateurs.

Le mercredi 31 août, des membres de la M.M. ont suivi la guidée de l'exposition "De

soie et d'or" à l'église de Bouvignes. Après un repas convivial au CFP mosan, ils ont visité l'exposition " Le sac de

Dinant en avril 1466" à la collégiale de Dinant et, finalement, l'exposition "Ceci n'est pas qu'une boîte" au

Centre culturel de Dinant.

Le mercredi 21 septembre, des membres de la M.M. ont visité l'exposition "Circuler de tous temps - mobilité

d'hier et d'aujourd'hui dans Ciney et ses villages" organisée par le Centre Culturel Cinacien.

Le jeudi 6 octobre, le président de le M.M. a donné sa conférence "Albert Ier, reflets d'une vie" au cercle des

retraités de Molembaix (près de Tournai).

Le lundi 10 octobre, des membres de la M.M. ont participé à la soirée "Famille Hansen de Nouvelle-Zélande -

sur les traces d'un soldat de la Grande Guerre" et au dîner organisés à ,l'invitation de et par les musées de

Goesnes.

Le jeudi 27 octobre, des membres de la Maison de la Mémoire ont suivi la visite guidée de l'exposition

"Déportés et réfugiés de la guerre 1914-18" à la Maison du bailli à Gembloux. Conjointement, ils ont pu voir

l'exposition itinérante de la province de Namur " 14-18, le grand brassage des populations", exposition qui sera

présentée à Hamois en mai 2017 en même temps que l'exposition annuelle de la M.M.

Le vendredi 4 novembre, des membres de la MMH ont assisté au vernissage, dans le cadre du festival "Belgique

2016", de l'exposition "Nos rois et nos reines" à l'OCTC.

Le vendredi 25 novembre, des membres de la M.M. ont assisté au château de Barvaux à la soirée organisée par

la commune de Havelange et le cercle d'Histoire "Les Nifteùs" au château de Barvaux-en-Condroz sur le thème

"Hommage à Victor Goffart, un Havelangeois, déporté civil en 1916" (et par extension, les déportés civils

pendant la Grande Guerre). La présentation du livre de Georges Brück était suivie d'une conférence du

Professeur émérite ULg Francis Balace sur le même sujet.

Le dimanche 27 novembre, des membres de la M.M. ont assisté à la présentation du livre de Jules Delfosse

"Saint Bérégise" au château d'Emptinne.

120

Le mardi 29 novembre, des membres de la M.M. ont participé à la visite guidée de l'exposition "14-18, Gender

War - femmes et hommes en guerre" organisée dans les locaux des Archives de l'Etat à Namur.

Le dimanche 4 décembre, jour de la fête de Sainte Barbe, des membres de la M.M. ont participé à

l'inauguration de la chapelle de Sainte-Barbe rénovée, le long de la route de Liège, au coin de la rue Sainte-

Barbe à Hamois.

Journées du Patrimoine en Wallonie 2015

La MMH a activement participé cette année, le dimanche 11 septembre, aux « Journées du Patrimoine de

Wallonie 2016 » dont le thème était "Patrimoine religieux et philosophique" . Outre la préparation du circuit de

visite expliqué de l'église de Scy et de son remarquable mobilier, la MMH a réalisé une exposition de plus de 20

panneaux consacrée au patrimoine religieux - petit et grand - des villages de l'entité. Les photos de cette

exposition ont été réalisées par Joseph Clette, les textes et les recherches iconographique et historique par Luc

Jadot et Jacques de Cartier d'Yves. En outre, des vitrines, installées dans le fond de l'église, permettaient la

présentation de livres et documents anciens de grande valeur. Le vernissage de ces "Journées du Patrimoine

wallon 2016" a eu lieu après la messe dominicale sur le parvis de l'église rénové (une grande tonnelle avait été

installée par le personnel communal pour servir de point d'accueil). Près de 150 visiteurs, venus des quatre

coins de la Belgique, ont participé à ces Journées.

Devoir de Mémoire

Fin octobre, des membres de la Maison de la Mémoire ont donné aux élèves des 5ème

et 6ème

primaires, dans

toutes les écoles de l’entité, une présentation sur la Première Guerre Mondiale et sur le devoir de Mémoire, en

préparation des cérémonies du Relais sacré et de la commémoration de l’Armistice du 11 novembre 1918. Ils

ont également participé, le dimanche 5 novembre, au Relais Sacré dans les sept communes de l'entité, ainsi

qu'aux cérémonies du 11 novembre. Pas moins de 250 personnes, dont 50 enfants, ont participé à ces

cérémonies le vendredi 11 novembre à l'église et au monument aux morts de Hamois. Pour la première fois

depuis fort longtemps, sans doute, l'appel aux morts - civils et militaires - des deux guerres mondiales , des sept

villages de la commune, a été fait pendant la cérémonie, suivi de la sonnerie "Last Post".

Jacques de Cartier d'Yves

Président de la MMH

121

XX.XX.XX.XX. PCDRPCDRPCDRPCDR

COMPOSITION

Membres de la Commission Locale de Développement Rural:

EFFECTIFS CLDR Prénom Nom

Part politique Présidence Valérie CAVERENNE

Part politique Majorité - Ensemble Serge ALHADEFF

Part politique Opposition - ECOLO Anne NIGOT

Parti politique Majorité - Ensemble Luc JADOT

Citoyens Indépendants (PME, agriculture, …) Vincent MONJOIE

Citoyens Education Isabelle LOUTSCH

Citoyens Jeunesse et enfance Sophie BOUCHAT

Citoyens Aînés Albert BEMELMANS

Citoyens Familles Delphine GOETYNCK

Citoyens Vie associative Jonathan GAUTHIER

Citoyens Vie sportive Didier DEWEER

Citoyens Action sociale et solidarité Lindsey RADU

Citoyens Action culturelle Gilbert CELLIER

Citoyens Environnement et Développement Durable Thierry DESCHAMPS

Citoyens Patrimoine Séverine BALLEUX

Citoyens Dynamiques villageoises François GERARD

Citoyens Cédric BERTRAND

1ers SUPPLEANTS CLDR Prénom Nom

Part politique Vice-Présidence Pierre-Henri ROLAND

Part politique Majorité - Ensemble Anne-Laure GROTZ

Part politique Opposition - ECOLO Alan WATTERMAN

Parti politique Majorité - Ensemble Josée LIBION

Citoyens Indépendants (PME, agriculture, …) Bernard HUON

Citoyens Tourisme Yves WATTERMAN

Citoyens Education Philippe GONDRY

Citoyens Jeunesse et enfance Chantal BAUDOIN

Citoyens Aînés Pierre BOUILLOT

Citoyens Famille Philippe BOUCHAT Démission 10/12/2016

déCitoyens Vie associative Louis NIHOUL

Citoyens Vie sportive Auguste CARTON

Citoyens Action sociale et solidarité Geneviève CARETTE

Citoyens Action culturelle

Citoyens Environnement et Développement Durable Gaëtan DUFEY

Citoyens Patrimoine Jean-Paul DEGOTTE

Citoyens Dynamiques villageoises Daniel EECHAUTE

2eme SUPPLEANT CLDR Prénom Nom

Citoyens Action culturelle Olivier FRIS

122

ACTIVITES 2016

- 25 février 2016 : approbation du PCDR par le Gouvernement wallon pour une durée de 10 ans.

- 27 juin 2016 : approbation par Collège communal - « Création d’un réseau de liaisons de mode doux entre les villages : phase 1 liaison Hamois-Achet » - Auteur de projet – Désignation de l’INASEP.

- 26 septembre 2016 : approbation par Conseil communal - « Création d’un réseau de liaisons de mode doux entre les villages : phase 1 liaison Hamois-Achet » - Convention de faisabilité 2016.

- 03 octobre 2016 : ratification par le conseil communal « Création d’un réseau de liaisons de mode doux entre les villages : phase 1 liaison Hamois-Achet » - Convention de faisabilité 2016 – RATIFICATION Présentation du PCDR à la CRAT.

123

XXI.XXI.XXI.XXI. PRINCIPAUX MARCHÉS PPRINCIPAUX MARCHÉS PPRINCIPAUX MARCHÉS PPRINCIPAUX MARCHÉS PUBLICSUBLICSUBLICSUBLICS

Fourniture Extension école de Mohiville - Lot 1 (Fourniture pour travaux exécutés par les ouvriers communaux) Pas d'offre

Fourniture Extension école de Mohiville - Lot 2 (Fourniture et pose par une entreprise) S.A. DALAIDENNE

Fourniture Fourniture de 2 PC portable - OCTC et Agent technique - Lot 1 (PC - Agent technique) CIVADIS sa

Fourniture Fourniture de 2 PC portable - OCTC et Agent technique - Lot 2 (pc - octc) CIVADIS sa

Fourniture Fourniture de bottines - Lot 1 (Bottines type No Risk - Louisiane) STOCK Ciney

Fourniture Fourniture de bottines - Lot 2 (Bottines type No Risk - Nébraska) STOCK Ciney

Fourniture Fourniture d'un circulateur de chauffage DACHELET GLOBAL TECHNOLOGY

Fourniture Stock "Peinture" 1 an, reconductible 3 fois - Lot 1 (Peinture anti-rouille) LAMBERT

Fourniture Stock "Peinture" 1 an, reconductible 3 fois - Lot 2 (Peinture pour bâtiment) LAMBERT

Fourniture Stock "Peinture" 1 an, reconductible 3 fois - Lot 3 (Lasure) LAMBERT

Fourniture Stock "Peinture" 1 an, reconductible 3 fois - Lot 4 (Peinture spécifique suivant estimation) LAMBERT

Fourniture Edition de livres - Maison de la Mémoire Impribeau s.c.r.l.

Fourniture Fournitures de plantations - été 2016 - Lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 JARDISART

Fourniture Fournitures de plantations - été 2016 - Lot 8, 9, 10, 11, 12, 13 LEMAIRE

Fourniture Fourniture d'un car scolaire S.A. IVECO Belgium

Fourniture Fourniture scolaire - stock 1 an, reconductible 2 fois. BRICOLUX

Fourniture Fourniture de T-Shirt Quatrième Dimension SA

Fourniture Fourniture - Extension école de Mohiville - Lot 1 (Gros-oeuvre, plafonnage et isolation) LIZIN

Fourniture Fourniture - Extension école de Mohiville - Lot 2 (Menuiserie, panneaux, visserie) Pas d'offre

Fourniture Fourniture - Extension école de Mohiville - Lot 1 (Finition intérieure) Pas d'offre

Fourniture Fourniture - Extension école de Mohiville - Lot 4 (Chauffage, sanitaire) SANIDEL

Fourniture Fourniture - Extension école de Mohiville - Lot 5 (Egouttage) LIZIN

Fourniture Fourniture - Extension école de Mohiville - Lot 6 (Carrelage) LIZIN

Fourniture Fourniture de manuels scolaires et journaux de classe - Lots, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, NEW PRESSE 2000

Fourniture Fourniture matériaux entretien de voiries - stock 1 an, reconductible 2 fois - Lot 1 (Eléments préfabriqués en béton) MABEGRA SA

Fourniture Fourniture matériaux entretien de voiries - stock 1 an, reconductible 2 fois - Lot 4 (Liant hydraulique) LIZIN

Fourniture Fourniture matériaux entretien de voiries - stock 1 an, reconductible 2 fois - Lot 2 (Granulats) Entreprise de Transports ELOY SPRL

Fourniture Fourniture matériaux entretien de voiries - stock 1 an, reconductible 2 fois - Lot 3 (Matériaux de gros-oeuvre ) LIZIN

Fourniture Fourniture matériaux entretien de voiries - stock 1 an, reconductible 2 fois - Lot 5 (Accessoires de voiries en fonte de classe D400) Fondatel Lecomte

Fourniture Fourniture de matériel de signalisation verticale routière et de chantier - Stock 1 an - reconductible 2 fois - Lots 1, 2, 4, 5, 6, 8 VIRAGE SA

124

Fourniture Fourniture de matériel de signalisation verticale routière et de chantier - Stock 1 an - reconductible 2 fois - Lot 3 PONCELET

Fourniture Fourniture de matériel de signalisation verticale routière et de chantier - Stock 1 an - reconductible 2 fois - Lot 7 EUROSIGN

Fourniture Fourniture consommables imprimantes. MIMEOS SA

Fourniture Stock "Sel de déneigement" 1 an, reconductible 2 fois ECODREAM

Fourniture Marché peinture (Ecole Achet - Barrière d'Hubinne ) - Lot 1 (Ecole Achet) LAMBERT

Fourniture Marché peinture (Ecole Achet - Barrière d'Hubinne ) - Lot 2 (Barrière d'Hubinne) ETABLISSEMENTS SIMON sa

Fourniture Fourniture de lame de déneigement C.G. MAT

Fourniture Fourniture mobilier scolaire - Lots 1 à 27 ALVAN

Fourniture Fourniture d'un godet de curage inclinable MARCIN François

Service Désignation d'un bureau d'expertise - Pollution par hydrocarbure - Achet AG ENVIRONNEMENT SPRL

Service Déneigement début 2016 - Lot 1 (Déneigement sur le territoire des sections de Natoye/Skeuvre) TASIAUX Luc

Service Déneigement début 2016 - Lot 2 (Déneigement sur le territoire des sections de Hamois/Frisée/Champion/Majolique) PIRSON Joseph

Service Déneigement début 2016 - Lot 3 (Déneigement sur le territoire des sections de Champion/Hamois/Haie-Jadot) WARZEE Hubert

Service Déneigement début 2016 - Lot 4 (Déneigement sur le territoire des sections de Monin/Achet/Emptinne) BECK Michel

Service Déneigement début 2016 - Lot 5 (Déneigement sur le territoire des sections de Scy/Mohiville/Achet) WARZEE Camille

Service Désignation d'un avocat - Pollution Achet PAQUES-NOPERE-THIEBAUT

Service Contrôle: équipements de travail et sous pression - Lot 1 (Contrôle périodiques des équipements de travail et sous pression) VINCOTTE

Service Contrôle: équipements de travail et sous pression - Lot 2 (Contrôle des citernes à mazouts (bâtiments communaux)) VINCOTTE

Service Contrôle: équipements de travail et sous pression - Lot 3 (Contrôle Installations électriques basse tension) BTV Namur/Luxembourg

Service Contrôle: équipements de travail et sous pression - Lot 4 (Contrôle structures et ancrages) BTV Namur/Luxembourg

Service Désignation d'un expert agréé - dépollution Achet AG ENVIRONNEMENT SPRL

Service Désignation d'un avocat - imprimés publicitaire PROELIUM

Service Désignation d'un chauffagiste - 1 an - (reconductible 2 fois) - entretien des chaudières DACHELET GLOBAL TECHNOLOGY

Service Service "Déneigement" 3 ans sur le territoire des sections de Hamois/Frisée/Champion/Majolique PIRSON Joseph

Service Service "Déneigement" 3 ans sur le territoire des sections de Champion/Hamois/Haie-Jadot/Emptinne WARZEE Hubert

Service Service "Déneigement" 3 ans sur le territoire des sections de Monin/Achet/Emptinne BECK Michel

Service Service "Déneigement" 3 ans sur le territoire des sections de Scy/Mohiville/Achet SCS WARZEE Camille et Cie

Service Service "Déneigement" 3 ans sur le territoire des sections de Natoye/Skeuvre MARTEAUX Etienne

Travaux accès Wireless dans les locaux de l'Administration communale CIVADIS sa

Travaux Désignation d'un électricien MONSEUR Guy

Travaux Transformation et réhabilitation du bâtiment " La Barrière d'Hubinne" LAURENTY S.A.

Travaux Travaux d'entretien des rue de Miécret, Thier de Huy et rue de Champion NONET

Travaux Plan d'investissement 2013/2016 - Traversée de Natoye ROBERTY

Travaux Restauration de la toiture local "Culs de Jatte" BREULETDaniel & Fils

125

Travaux Remplacement des 2 chaudières et de l'ensemble du circuit hydraulique - UREBA - Ecole de Natoye DACHELET GLOBAL TECHNOLOGY

Travaux Plan d'investissement 2013-2016 - Rue Saint-Pierre MAGERAT S.A.

Travaux Travaux de dépollution de la salle d'Achet DC Industrial (SolAZ)

Travaux Installations photovoltaïques ENERSOL

126

XXII.XXII.XXII.XXII. GAL GAL GAL GAL

Le GAL (Groupe d’Action Locale) a pour objet d’encourager les initiatives locales de développement rural ; de soutenir les actions innovantes, démonstratives et transférables illustrant les nouvelles voies que peut emprunter le développement; de multiplier les échanges d’expériences et les transferts de savoir-faire ; d’appuyer les coopérations transnationales et de proximité émanant des acteurs locaux des zones rurales.

1) Programmation LEADER (2007-2013) – GAL Saveurs et Patrimoine en Vrai Condroz

L’asbl GAL Saveurs et Patrimoine en Vrai Condroz avait pour mission, dans le cadre du programme de développement rural wallon 2007-2013 – Axe Leader, la mise en place pour les trois communes (Ciney, Hamois et Havelange) d’une politique de marketing territoriale basée sur l’identité de la zone en concentrant les forces et actions autour d’un thème fédérateur : “Saveurs et Patrimoine en Vrai Condroz”. Les axes de travail concernaient le secteur du tourisme, de l’artisanat et de l’agriculture.

Notre administration est représentée au sein de l’ASBL par 4 membres du CC, à savoir :

• F. DAWANCE-GERARD, échevine (AG et CA)

• P.H. ROLAND, échevin (AG et CA)

• L. JADOT, bourgmestre (AG)

• A. NIGOT, conseillère communale (AG)

La Programmation LEADER 2014-2020 s’est effectivement terminée en 2015. Les derniers projets du

GAL Saveurs et Patrimoine en Vrai Condroz ont été clôturés au 31 mai 2015.

L’asbl a été mise en liquidation par l‘assemblée générale réunie le 23 mars 2016. Elle devra être

liquidée lors de la prochaine réunion de l’assemblée générale, en 2017.

127

2) Programmation LEADER 2014-2020 – GAL Condroz - Famenne

Pour la nouvelle programmation LEADER 2014-2020, le GAL s’est élargi avec la commune de Somme-

Leuze qui a rejoint Hamois, Havelange et Ciney.

Le GAL a été sélectionné en date du 29 octobre 2015 par le gouvernement wallon qui lui a accordé

un budget de 1.195.312,50 € pour la période 2014-2020 (montant de l’enveloppe totale à 100%)

alors que le budget initial sollicité était de 1.500.000 € pour l’ensemble des projets de la Stratégie de

Développement Local (programme d’actions 2014-2020).

Une nouvelle asbl dénommée GAL Condroz-Famenne a dès lors été créée.

L’assemblée générale constitutive a eu lieu le 20 janvier 2016.

En application de la réduction budgétaire imposée au GAL, le CA a dû procéder à une révision de la

Stratégie de Développement Local qui s’est traduite par des réductions des budgets des différents

projets et la suspension du projet Environnement, qui est désormais conditionné à l’obtention de

subsides complémentaires.

Les projets retenus sont les suivants :

Agriculture : Encourager l’autonomie alimentaire locale en maximisant l’impact économique et

environnemental grâce à la valorisation de la production de qualité différenciée et l’optimalisation

des directives de la nouvelle PAC.

Economie : Dynamiser l’économie locale pour favoriser le maintien des activités et emplois existants

et en créer de nouveaux.

Cohésion sociale : 1) Recréer des liens entre les citoyens du territoire, favoriser les échanges

intergénérationnels et lutter contre l’isolement. 2) Permettre à l’ensemble des citoyens de bénéficier

d’un service de proximité et particulièrement aux habitants des zones du territoire qui en sont

dépourvues.

Mobilité : Développer une offre multimodale de mobilité en créant sur le territoire des quatre

communes un réseau avec les opérateurs locaux et régionaux, privés et publics existants et en

encourageant la mobilité douce.

128

Tourisme : créer une destination touristique à part entière, reconnue comme une destination

« familles », s’inscrivant dans une dynamique de tourisme doux et vert au cœur de la Wallonie.

*Projet mené en Coopération avec le GAL Pays des Tiges et Chavées (Assesse-Ohey-Gesves) et porté

par la Maison du Tourisme Condroz-Famenne.

Communication transversale : Créer un espace défini et concerté d’exposition, à la fois sur le web

(via une plate-forme) et en télévision (via un magazine), pour offrir de la visibilité aux actions du GAL

et aux actions de ses partenaires.

Coordination : coordination générale de GAL et du Plan de développement stratégique.

Les fiches-projets ont fait l’objet de négociations avec les administrations compétentes (les

différentes directions opérationnelles de la Région wallonne), ont été validées et déposées pour

l’obtention des arrêtés-ministériels d’octroi des subsides et d’ouverture de la période d’éligibilité des

dépenses.

Le projet Coordination avait démarré au 1er

décembre 2015. A noter cependant que la coordinatrice

a été absente pour congé de maternité du 18 avril au 31 juillet.

Fin décembre 2016, le GAL a reçu les arrêtés ministériels des projets Cohésion sociale,

Communication et Economie.

Les projets Coopération Tourisme et Mobilité ont été validés et déposés mais doivent faire l’objet

d’une décision en 2017.

Le projet Agriculture sera déposé en 2017.

Les actions des différents projets démarreront en 2017 avec l’engagement effectif des chargés de

mission (un recrutement réalisé fin 2016 pour les projets Cohésion sociale et Mobilité, les autres

recrutements à mener début 2017).

Financement :

Le financement des projets du GAL Condroz-Famenne est assuré :

• à 38,7% par le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural)

• à 51,3% par la Région wallonne dans le cadre du Plan wallon de développement rural

• à 10% par les communes et partenaires

129

Notre administration est représentée au sein de l’ASBL par 3 membres du CC, à savoir :

• F. DAWANCE-GERARD, échevine (AG et CA - Présidente)

• P.H. ROLAND, échevin (AG et CA)

• V. WARZEE-CAVERENNE, échevine (AG)

Pour l’année 2016, l’administration communale a versé une participation financière de 6250 € au

GAL Condroz-Famenne.

130

XXIII.XXIII.XXIII.XXIII. ALE ALE ALE ALE

Suite à la sixième réforme de l’état, la compétence pour le régime des ALE est, à partir du 1er

juillet

2014, transférée à la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté

germanophone et la Région flamande.

L’ALE reste toutefois, en vertu de l’article 94,§1er

, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes

institutionnelles, chargée de l’exécution de ses tâches, jusqu’au moment où la Région modifierait

son rôle.

Présentation

L’emploi est l’un des objectifs prioritaires du Gouvernement. Le Gouvernement a pris un maximum

de mesures de promotion de l’emploi, notamment dans le cadre du plan global.

En plus, les régions et les communautés développent des programmes pour l’emploi.

Malgré toutes les mesures qui ont été prises aux niveaux régional et fédéral, il est impossible de

promettre un emploi régulier à court ou à moyen terme à tous les demandeurs d’emploi. La reprise

économique est trop faible.

D’autre part, tout le monde s’accorde à reconnaître qu’il y a aujourd’hui dans notre société des

besoins réels qui ne sont pas suffisamment satisfaits. Ces besoins se situent notamment dans les

domaines de l’aide aux personnes, de la protection de l’environnement, de la sécurité, des loisirs.

Pour apporter une réponse à ces problèmes, le Gouvernement a décidé de généraliser l’institution

des A.L.E.

Pourquoi avoir retenu la formule des A.L.E. ?

- parce qu’elle fonctionne dans toutes les communes du Royaume (à quelques exceptions près) à la grande satisfaction des demandeurs d’emploi.

- parce que cette formule permet de procurer du travail à un nombre plus important de demandeurs d’emploi.

- parce que, même s’il ne s’agit pas d’emplois réguliers, il s’agit pour le demandeur d’emploi d’une opportunité de sortir de son isolement, de reprendre contact avec le monde du travail et d’augmenter ses revenus.

Constitution

En date du 09.05.1988, le conseil communal décidait de créer une A.L.E. (association de fait) par le

biais du C.P.A.S.

La loi du 30.03.1994 portant des dispositions sociales en son article 73, prévoit l’obligation pour les

communes d’instituer une A.L.E. sous forme d’ASBL. (Constitution : 15.02.1995)

131

L’A.G. doit être constituée paritairement de la moitié des membres désignés par le conseil

communal selon la proportion entre la majorité et la minorité.

Majorité : Josée LIBION, Présidente

Anne-Laure GROTZ, secrétaire

Isabelle WARNIER-CASSART

Michel PHILIPPART

Monique ROLAND

Minorité: Guy DEGRUNE

L’autre moitié se compose de représentants des partenaires sociaux des organisations qui siègent au

C.N.T. (Conseil national du travail)

C.S.C.: Denis ALLARD

F.G.T.B. : Sandrine GOETYNCK

F.W.A. : Véronique LADOUCE, Trésorière

Marie-Laure HENIN

U.C.M. : Michel HUBERT, vice-président

Eddy VANDERHOEVEN

Le chômeur

- être demandeur d’emploi, chômeur complet indemnisé depuis plus de 2 ans ou bénéficiaire d’allocation d’attente depuis plus de 2 ans pour les moins de 45 ans, 6 mois pour les plus de 45 ans.

- l’A.L.E. les convoque pour les informer des possibilités de petits travaux à effectuer.

- Maximum d’heures : 45 heures par mois.

peut être dépassé pour l’horticulture sous certaines conditions.

peut être dépassé en cas d’urgence ou intérêt général avec dérogation du Ministre de

l’emploi et du travail.

70 heures par mois pour l’activité de jardinage, surveillance des enfants au domicile des

parents et au profit des établissements scolaires.

Attention : il faut toutefois ne pas dépasser les 630 heures d’activités ALE/an.

132

- Le prestataire ALE est payé au moyen de chèques ALE acquis par les utilisateurs. Pour chaque heure prestée ou entamée, l’utilisateur remet au prestataire ALE un chèque au moment où l’activité est terminée ou, au plus tard, le dernier jour du mois au cours duquel les prestations ont été effectuées. Le prestataire ALE continue à bénéficier de ses allocations de chômage ou d’allocation d’attente. Il bénéficie en plus d’un montant exempt d’impôts de 4.10 € par heure prestée. Il peut donc gagner jusqu’à 184.50 € par mois (pour 45 heures de travail) en plus de ses allocations de chômage. Cette rémunération est payée par l’organisme de paiement des allocations de chômage (syndicat ou CAPAC) auprès duquel il introduit le formulaire de prestations et les chèques ALE reçus de l’utilisateur.

L’utilisateur

- les particuliers, les autorités locales, les associations non commerciales, les écoles et les asbl.

- Coût horaire : 5,95 €/heure sous forme de chèques ALE. Soit chèque non-nominatif (non déductible) et à acheter au bureau de l’ALE soit chèque nominatif (déductible) et à commander chez EDENRED, Boulevard du Souverain 165/bte 9 à 1160 Bruxelles.

- la réduction fiscale est d’un minimum de 30 % et d’un maximum de 40 %.

- l’utilisateur paie 0,25 euros/km en plus au travailleur qui a plus de 5 km de trajet de son domicile à celui de l’utilisateur. Le trajet est remboursé aller et retour.

Activités autorisées

Le C.A. a arrêté les activités autorisées proposées par le Ministre de l’emploi et du travail.

Ces activités ne doivent pas être rencontrées par le circuit normal du travail.

Auprès des personnes privées :

• l'aide à domicile de nature ménagère attention: depuis le 1er mars 2004, une nouvelle entrée dans le système n'est plus possible pour ce qui est de l'aide à domicile de nature ménagère. De plus, à partir du 1er juillet 2009, seuls les travailleurs ALE qui ont 50 ans ou plus ce jour-là et les chômeurs qui présentent un taux d’incapacité de travail permanent d’au moins 33%, et qui ont déjà effectué des activités d'aide à domicile de nature ménagère peuvent continuer à effectuer ces activités via l'ALE chez des utilisateurs déjà inscrits pour l'aide à domicile de nature ménagère;

• l'aide au petit entretien du jardin;

• l'aide à la garde ou à l'accompagnement d'enfants, de personnes malades, âgées ou handicapées;

• l'aide à l'accomplissement des formalités administratives.

Auprès des autorités locales :

• les activités d'assistant de prévention et de sécurité attention: à partir du 1er janvier 2003, une nouvelle entrée dans le système n'est plus possible pour les activités d'agent de prévention et de sécurité. Les travailleurs ALE qui ont déjà effectué des activités d'assistant de prévention et de sécurité peuvent continuer à effectuer ces activités via l'ALE s'ils le souhaitent;

• l'aide à des tâches temporaires ou exceptionnelles, ou à des tâches qui sont apparues ou qui se sont accrues considérablement à la suite d'évolutions récentes de la société, et qui

133

ne sont effectuées ni par le personnel ordinaire ni par le circuit de travail régulier (e.a. l'aide occasionnelle à la bibliothèque communale, l'aide à l'accompagnement des personnes socialement défavorisées, l'aide à la protection de l'environnement et à la rencontre des besoins des quartiers, régler la circulation à la sortie des écoles, tâches de prévention et de sécurité).

Auprès des ASBL et autres associations non commerciales :

• les tâches qui de par leur nature, leur importance ou leur caractère occasionnel sont habituellement effectuées par des bénévoles, et qui ne relèvent pas de la gestion journalière (e.a. l'aide administrative lors de la réalisation d'activités exceptionnelles, l'aide lors de l'organisation et du déroulement de différents événements, l'aide à l'entretien des terrains de sport et des vestiaires, steward).

Auprès des établissements d'enseignement :

• les tâches qui de par leur nature, leur importance ou par leur caractère occasionnel sont habituellement effectuées par des bénévoles et qui ne sont ni effectuées par le personnel ordinaire ni dans le circuit de travail régulier (e.a. accueil des enfants avant et après l'école, aide à l'organisation d'activités parascolaires, aide à l'accompagnement d'enfants à des activités, aide à l'accompagnement en bus scolaire).

Auprès des secteurs de l'agriculture et de l'horticulture :

• en ce qui concerne le secteur de l'horticulture : toutes les activités appartenant au secteur, à l'exception de la culture des champignons, de la plantation et de l'entretien des parcs et des jardins;

• en ce qui concerne le secteur de l'agriculture : les activités saisonnières correspondant à des périodes de pointe, par exemple, le semis et la récolte. La conduite de machines et l'utilisation de produits chimiques sont exclues.

Soutien administratif et financier

- dégagement d’un agent FOREM à mi-temps : Axelle HEBETTE

- quote-part sur les chèques ALE vendus.

- Aide administrative du FOREM

Les bénéficiaires du revenu d’intégration sociale (RIS) :

L’A.R. du 19.05.1995 autorise les bénéficiaires du revenu d’intégration sociale (RIS) à travailler dans

le cadre des A.L.E.

Conditions :

- bénéficier du RIS

- être chômeur complet

- être inscrit comme demandeur d’emploi

134

Local

En date du 02.10.1995 et revu la délibération du conseil communal du 10.04.1995, le conseil

communal décide de mettre à disposition de l’A.L.E. un local, mobilier, matériel administratif,

chauffage et électricité pour un montant de 100 euros par mois et ce à partir du 01.10.1995.

L’ALE se situe rue du Relais n° 4 à Emptinne. Les frais de téléphone et les frais en fourniture de

bureau sont pris en charge par l’ALE.

Nouvelle mesure : à partir du 1er

juillet 2017, réforme des aides à l’emploi (voir plus bas)

Activa

Depuis le mois d’avril 2002, l’activation des allocations de chômage est remplacée par le plan activa.

Cette mesure est un moyen pour augmenter le taux d’emploi en général et celui des travailleurs âgés

(de 45 ans ou plus) en particulier. Elle vise la réinsertion professionnelle des demandeurs d’emploi

dans le circuit du travail normal en octroyant :

- une dispense partielle du paiement des cotisations patronales ONSS ;

- une allocation de chômage activée (dénommée allocation de travail) que l’employeur peut déduire du salaire net à payer. Cette allocation est payée au travailleur.

Une carte de travail est délivrée par le FOREM au travailleur lorsque celui-ci remplit les conditions du

plan ACTIVA.

1° Quels sont les employeurs qui entrent en ligne de compte ?

Tous les employeurs du secteur privé entrent en ligne de compte. Dans le secteur public les

employeurs suivants entrent en ligne de compte lorsqu’ils engagent des travailleurs contractuels : les

entreprises publiques autonomes, les institutions publiques de crédit, les sociétés publiques de

transport des personnes et les bureaux publics d’intérim. Les avantages de ce plan peuvent

également être octroyés pour l’engagement du personnel contractuel des provinces, des communes

et des CPAS et du personnel contractuel d’entretien, administratif et de service des établissements

d’enseignement.

2° Quels sont les avantages pour l’employeur ?

L’employeur bénéficie d’une dispense des cotisations patronales ONSS en ce qui concerne les

branches suivantes de la sécurité sociale :

- la pension de retraite et de survie

- l’assurance maladie et invalidité

- le chômage

- les allocations familiales

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- la maladie professionnelle

- les accidents de travail

- la cotisation de modération salariale

En ce qui concerne l’allocation de travail :

L’employeur ne paye pas la totalité du salaire net à condition que le travailleur, au moment de son

engagement ou à la date de la demande de sa carte de travail soit chômeur complet indemnisé.

L’ONEM assure le paiement mensuel de l’allocation de travail. Celle-ci s’élève à 500 euros par mois

pour un travailleur engagé à temps plein (et un montant proportionné à la durée hebdomadaire de

travail prévue par le contrat pour une occupation à temps partiel).

Aperçu schématique :

Le pourcentage et la durée des avantages ONSS dépendront de l’âge du travailleur et de la durée de

son inscription comme demandeur d’emploi inoccupé (ou périodes y assimilées).

L’octroi d’une allocation de travail dépendra de la qualité de chômeur complet indemnisé du

demandeur d’emploi.

3° A quelles conditions est-ce que le travailleur doit satisfaire ?

Pour pouvoir bénéficier de la dispense ONSS :

Le travailleur a moins de 45 ans et :

- il est inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé auprès du service régional de l’emploi au moment de l’engagement ou au moment de la demande de la carte de travail

- et pendant

• au moins 12 mois au cours des 18 derniers mois calendriers ou

• au moins 24 mois au cours des 36 derniers mois calendrier ou

• au moins 36 mois au cours des 54 derniers mois calendrier ou

• au moins 60 mois au cours des 90 derniers mois calendrier.

Le travailleur a 45 ans ou plus et :

- il est inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé auprès du service régional de l’emploi au moment de l’engagement ou au moment de la demande de la carte de travail

- et pendant



• au moins 18 mois au cours des 27 derniers mois calendrier.

Les pré pensionnés n’entrent pas en ligne de compte.

Pour pouvoir bénéficier de l’allocation de travail :

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Le travailleur doit satisfaire :

• aux conditions requises pour obtenir la dispense ONSS (voir ci-dessus)

• et en outre être chômeur complet indemnisé au moment de l’engagement ou de la demande de carte de travail. La demande de carte de travail se fait via l’ALE.

De plus amples informations sont disponibles sur des feuilles info que l’on peut se procurer auprès

du FOREM : www.leforem.be

RÉFORME DES AIDES À L’EMPLOI

L’année 2017 sera marquée par une profonde réforme des aides à l’emploi. Les objectifs : simplifier et améliorer la lisibilité et la cohérence de toutes les aides régionales existantes en y intégrant les nouvelles matières héritées de la 6ème réforme de l’Etat.

D’une quarantaine d’incitants en faveur de l’emploi, le nouveau régime n’en conservera qu’une dizaine. Certains dispositifs seront supprimés ou fusionnés s’ils ciblent un même public.

Cette réforme, menée par le Gouvernement wallon et les partenaires sociaux, prendra effet le 1er juillet 2017.

1ER JUILLET 2017 : 4 NOUVELLES AIDES À L’EMPLOI VOIENT LE JOUR

• Contrat d’insertion : une aide d’une durée de 12 mois, sous la forme d’un contrat de travail à temps plein. Il permet à tout jeune demandeur d’emploi inoccupé depuis au moins 18 mois d’acquérir une première expérience professionnelle et de bénéficier éventuellement d’un accompagnement coordonné par le Forem.

• Aide – 25 ans : une allocation de travail pendant 3 ans à destination des jeunes demandeurs d’emploi de moins de 25 ans peu ou moyennement qualifiés.

• Aide 12 mois + : une allocation de travail pendant 2 ans maximum à destination des demandeurs d’emploi de longue durée, c’est-à-dire n’ayant plus été au travail depuis au moins 12 mois.

• Aide 55 ans + : réduction de cotisations sociales patronales octroyée jusqu’à l’âge de la pension légale du travailleur à destination des employeurs qui emploient ou engagent des travailleurs de 55 ans et plus.

UNE RÉFORME DES APE

L’objectif principal est de simplifier le dispositif. Un unique mécanisme remplacera les sept dispositifs actuels (APE pouvoirs locaux, APE non marchand FWB, APE non marchand RW, Enseignement, PTP, Emplois jeunes non marchand et CPE). Cette réforme simplifiera également les démarches nombreuses et souvent fastidieuses auxquelles sont confrontés les employeurs dans le fonctionnement actuel. Grâce à la simplification drastique du système, le dispositif APE sera plus lisible et plus efficace.

À PARTIR DU 1ER JUILLET 2017, LE NOMBRE D’AIDES À L’EMPLOI SERA RÉDUIT ET IL

NE SERA PLUS POSSIBLE D'INTRODUIRE DE NOUVELLE DEMANDE POUR BÉNÉFICIER

DE CERTAINES AIDES.

137

B – Titres-services

Depuis le 01 mars 2004, un nouveau dispositif fédéral a été mis en place concernant l’aide à domicile

de nature ménagère.

En effet, depuis cette date, la réglementation ALE a changée. Ni chômeurs, ni utilisateurs ne

peuvent après le 01 mars 2004 s’inscrire pour bénéficier ou effectuer des tâches de nature

ménagère dans le cadre de l’ALE. Si vous êtes intéressés par une aide de nature ménagère

(nettoyage du domicile, vitres, repassage), vous devez vous diriger vers le système des titres-

services.

Où faut-il s’adresser si l’on est intéressé par les titres-services et bénéficier d’une aide de nature

ménagère ?

www.wallonie-titres-services.be

Qui peut bénéficier de ce système ?

Les utilisateurs sont des particuliers, personnes physiques uniquement.

Combien ça coûte ?

L’utilisateur paie un titre-service par heure prestée. Un titre-service coûte 9,00 euros (depuis le 1er

janvier 2014). Les montants que l’utilisateur paie pour l’achat des titres-services lui donnent droit à

une réduction d’impôts, valable pour les 150 premiers titres-services achetés (réduction de 0.90€ par

titre-service).

Pour quels travailleurs ?

En principe, n’importe quel travailleur peut accéder à un emploi de travailleur titres-services.

Etre en possession de la carte ACTIVA (délivrée par le Forem) est un atout supplémentaire.

C – La convention de premier emploi.

Cette mesure, appelée également « Plan Rosetta », a pour but principal de permettre à chaque jeune

de faire son entrée sur la marché du travail, le plus vite possible après sa sortie de l’école, en lui

facilitant l’accès à un emploi, à un emploi combiné avec une formation ou encore à un

apprentissage, et ce auprès d’un employeur privé ou public.

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Jeunes pouvant bénéficier de la mesure ?

Tous les jeunes, qualifiés (diplôme de l’enseignement secondaire supérieur ou de l’enseignement

supérieur) ou non, peuvent bénéficier d’une convention de premier emploi s’ils sont âgés de moins

de 26 ans.

Les jeunes concernés peuvent déjà avoir travaillé.

La convention de premier emploi ?

L’occupation d’un jeune de moins e 26 ans a automatiquement la qualité de convention de premier

emploi lorsque les 2 conditions suivantes sont remplies :

1. contrat conclu entre le jeune et son employeur doit prendre une des formes suivantes :

• soit un contrat de travail d’au moins un mi-temps, à durée déterminé ou indéterminée. Dans ce cas, on parle de convention de premier emploi de type 1 ;

• soit une combinaison d’un contrat de travail d’au moins à mi-temps, à durée déterminée ou indéterminée et une formation dans un régime d’alternance. Dans ce cas, on parle de convention de premier emploi de type 2 ;

• soit un contrat d’apprentissage industriel ou des classes moyennes, une convention de stage (formation de chef d’entreprise), une convention d’insertion socioprofessionnelle. Dans ce cas, on parle de convention de premier emploi de type 3.

2. Ces contrats ou conventions doivent être déclarés comme convention de premier emploi dans la déclaration trimestrielle à l’ONSS.

Quelles sont les obligations premier emploi ?

Certains employeurs des secteurs public et privé sont tenus (sous réserve de dérogations et

dispenses) d’engager un certain nombre de jeunes. Les jeunes engagés dans le cadre d’une CPE

peuvent, entre autres, être pris en compte pour le respect de ces obligations.

Quels sont les jeunes qui peuvent être engagés dans le cadre d’une CPE ?

Il y a trois catégories qui entrent en ligne de compte :

- le jeune inscrit comme demandeur d’emploi et qui a moins de 26 ans et qui ne possède pas de diplôme ou de certificat de l’enseignement secondaire supérieur.

- le jeune d’origine étrangère qui est inscrit comme demandeur d’emploi et qui a moins de 26 ans.

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- le jeune ayant un handicap qui est inscrit comme demandeur d’emploi et qui a moins de 26 ans.

Les jeunes appartenant aux catégories 2 et 3 comptent double pour le respect des obligations

premier emploi.

Quels sont les avantages pour l’employeur ?

L’employeur peut bénéficier, pour chaque jeune moins qualifié appartenant à une des trois

catégories précitées et qu’il a engagé dans le cadre d’une CPE, d’une réduction de cotisations ONSS

de :

- 1000 euros par trimestre pendant le trimestre de l’entrée en service et les 7 suivants ;

- 400 euros par trimestre pendant les trimestres suivants

Un jeune moins qualifié est un jeune qui ne possède ni diplôme ni certificat de l’enseignement

secondaire supérieur. La réduction de cotisations n’est toutefois plus d’application après le trimestre

au cours duquel le jeune atteint l’âge de 26 ans. Les montants de 1000 et 400 euros sont

d’application lorsque le jeune est engagé à temps plein pendant un trimestre complet. Si ce n’est pas

le cas (il est engagé à temps partiel ou pas pour un trimestre complet), ces montants sont

proportionnés selon une formule spécifique.

Quelles sont les formalités à remplir ?

Au moyen de la carte premier emploi, l’employeur démontre que le travailleur répond aux

conditions pour être engagé dans le cadre d’une CPE. Le travailleur peut être pris en considération

pour le respect des obligations premier emploi de l’employeur.

Le cas échéant, l’employeur démontre, également au moyen de la carte, qu’il peut prétendre pour

ce travailleur à une réduction de cotisations ONSS (ceci uniquement si le travailleur est moins

qualifié).

Il doit mentionner dans ce cas dans sa déclaration trimestrielle à l’ONSS. Il ne doit pas joindre la

carte, le jeune peut la conserver.

Le travailleur peut solliciter (seul ou avec l’employeur) une carte premier emploi au bureau de

chômage de l’ONEM compétent pour le lieu de résidence principale du travailleur. Le travailleur

complète la rubrique I, l’employeur, le cas échéant, la rubrique II et le bureau de chômage

compétent complète la rubrique III du formulaire C63 PREMIER EMPLOI.

D. STAGE DE TRANSITION

Nouveau à partir du 1er

janvier 2013 et ce stage sera opérationnel dès que la réglementation des

Régions aura été adaptée.

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Un stage de transition est un stage qu’un jeune peu qualifié peut suivre dans une entreprise, une

ASBL ou un service public. Le stage de transition permet au stagiaire de faire connaissance avec le

marché de l’emploi. La durée du stage de transition est de 3 mois minimum et de 6 mois maximum.

Le stage de transition doit être à temps plein. L’employeur paie une prime mensuelle de 200 euros.

L’indemnité n’est pas soumise aux conditions sociales.

Le stagiaire reçoit, en plus de l’indemnité mensuelle de 200 euros de l’employeur, une allocation de

stage à charge de l’ONEM.

L’employeur conclut un contrat avec le stagiaire et le service de formation professionnelle

compétent (ADG, Bruxelles Formation, FOREM ou VDAB). Ce contrat prévoit un régime inspiré de

celui qui est applicable dans le cas d’une formation professionnelle individuelle dans une entreprise.

Le stage de transition ne peut débuter qu’après le sixième mois du stage d’insertion professionnelle

que le jeune doit effectuer avant d’avoir droit aux allocations d’insertion. Le stage de transition doit

débuter au plus tard le dernier jour de ce stage d’insertion professionnelle. Le stage de transition est

à temps plein, formation éventuelle comprise.

Le jeune doit :

• Etre peu ou moyennement qualifié. Par moyennement qualifié, on entend un jeune disposant au maximum d’un diplôme ou d’un certificat de l’enseignement secondaire supérieur. Par peu qualifié, on entend un jeune ne possédant pas de diplôme ou de certificat de l’enseignement secondaire supérieur. A noter : la Communauté compétente ou la Région wallonne peut limiter le groupe cible. Ainsi, en Flandre, seuls les jeunes peu qualifiés sont concernés ;

• Au début du stage de transition, être déjà inscrit depuis 6 mois come demandeur d’emploi inoccupé auprès du service de l’emploi compétent et être encore en stage d’insertion professionnelle.

rapport annuel ac hamois 2 - 2016 final (récupéré) · warzee-caverenne, echevine empêchée) rue...

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