rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service ... · rapport annuel syndicat tri-action...

RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2017

1

Rapport annuel 2017

Sur le prix et la qualité du service

public de prévention et gestion des

déchets


2

SOMMAIRE

A - Présentation 4

A1 - Les comités syndicaux de l’année 2017 6

B - Les indicateurs techniques 9

B1 - Le territoire desservi 9

B2 - Présentation générale du service 10

1 - Compétences exercées 10

2 - Caractéristiques des opérations de collecte 11

3 - Les équipements de pré-collecte en porte à porte 12

4 - Les équipements de pré-collecte en apport volontaire 14

5 - Le traitement des flux de déchets collectés 15

6 - La déchèterie de Bessancourt 21

7 - Les déchèteries mobiles 25

8 - Les déchets des services techniques des communes 27

B3 - La collecte des déchets en porte-à-porte provenant des ménages 28

1 - Les tonnages collectés par commune en 2017 29

2 - Les tonnages traités par commune en 2017 30

3 - Evolution des ratios collectés et traités 33

4 - Les résultats de la collecte sélective des emballages et papiers 43

5 - La collecte séparative des déchets verts 44

B4 - La collecte des déchets ne provenant pas des ménages 46

B5 - Les déchets apportés en déchèterie 48

1 - Les tonnages apportés en 2017 50

2 - Evolution des tonnages 51

3 - Les entrées par commune 53

4 - Le coût par entrée 54

5 - Les professionnels 55

6 – Le bilan des filières mises en place dans le cadre du dispositif des REP 56

B6 - Le Traitement des déchets 57

1 - Déchets collectés en porte-à-porte 57

2 - Déchets apportés à la déchèterie 59

B7 - Bilan matière 2017 61

1 - Evolution du bilan matière pour l’ensemble des filières 65

B8 - Le compostage individuel 66

C - Les indicateurs financiers 68

C1 - Modalités d’exploitation du service d’élimination des déchets 68

C2 - Modalités de financement du service 69

1 - Les contributions budgétaires 69

2 - La Redevance Spéciale pour les déchets des professionnels 70

3 - Montant TEOM excédentaire 72

C3 - Montant des prestations de service rémunérées et des recettes perçues 72


3

C4 - Les coûts du service en 2017 et évolution depuis 2000 74

C5 - Décomposition des coûts du service en 2017 76

C6 - Présentation des coûts selon la matrice ADEME

1 - Coûts en HT

2 - Coûts en HT par tonne

3 - Coûts en HT par habitant

4 - Présentation du coût du service

78

78

80

82

84

C7 - Présentation du Compte Administratif 90

D - Le programme de prévention des déchets ménagers

95

D1 - Présentation 95

D2 – Bilan du programme 2011-2015 95

1 - Synthèse 95

2 – Evolution des tonnages 96

3 – Financement et moyens humains 96

4 – Partenariats et transversalité 97

5 – Bilan des actions 2011-2015 98

D3 – Poursuite des actions de prévention des déchets 99

D4 - Principales réalisations 2017 100

1 - Sensibilisation 100

2 – Promotion du compostage 101

3 - Opération STOP PUB 102

4 - Textiles linges et chaussures 102

5 - Exemplarité 102

6 - Lutte contre le gaspillage alimentaire 102

7 - Réduction de la toxicité des produits 102

E - La communication 103

E1 - La communication orale 103

1 - Présentation des animations réalisées en milieu scolaire 103

2 - Nombre d’animations réalisées en milieu scolaire 107

3 - Faire le tri à l’école 110

4 - Visite du centre de tri 111

5 - Participation aux évènementiels (hors animation scolaires) 112

6 - Porte à porte en habitat collectif 114

7 - Suivis de collecte

8 - Promotion du compostage

115

117

E2 - La communication écrite 118

1 - Les articles dans les bulletins municipaux 118

2 - Le journal d’informations du Syndicat : TRI-ACTU

3 - Développement des outils de communication du web

4 – Campagne de communication sur le compostage

119

120

121

E3 - Les actions des groupes de travail 121


4

A - Présentation

Le Syndicat a été créé en 1959 pour la construction d’une usine de traitement des ordures ménagères dans le canton de Taverny. Il est alors composé par les communes de Beauchamp, Bessancourt, Ermont, Franconville-la-Garenne, Frépillon, Montlignon, Le Plessis Bouchard, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix et Taverny. En 1963, les communes d’Ermont, Montlignon, Le Plessis Bouchard et Saint-Prix se retirent du Syndicat et en 1966, la commune de Pierrelaye y adhère. Le Syndicat qui s’appelait jusqu’alors SICTOM pour la région de Taverny change de nom en 2001 et devient le Syndicat TRI-ACTION. Cette même année, il met en place un dispositif général de valorisation des déchets ménagers pour les communes de Beauchamp, Bessancourt, Franconville-la-Garenne, Frépillon, Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forêt et Taverny. La mise en place de ce dispositif s’est faite dans le cadre d’un contrat Terres Vives signé en janvier 2001 et qui regroupe les partenaires financiers suivants : l’ADEME, le Conseil Général, le Conseil Régional et Eco-Emballages. La commune de Méry-sur-Oise adhère au Syndicat en 2002 et la collecte sélective est mise en place sur cette commune à la fin de l’année. Les communes d’Auvers-sur-Oise et Herblay adhèrent fin 2002 et la collecte sélective sur ces deux communes est mise en place au cours du premier semestre de l’année 2003. Au cours des années 2003 et 2004, le Syndicat reconstruit sa déchèterie située à Bessancourt, non rénovée depuis son ouverture en 1986. La nouvelle est d’une superficie totale d’environ 8 000 m². La Commune de Franconville-la-Garenne se retire du Syndicat le 1er janvier 2004 suite à son adhésion à la Communauté d’Agglomération Val et Forêt. En 2005, le Syndicat TRI-ACTION devient un Syndicat mixte pour que puisse y adhérer à la fois des communes et des regroupements de communes, suite à la création cette même année de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Impressionnistes qui adhère au Syndicat pour les communes d’Auvers-sur-Oise, Frépillon et Méry-sur-Oise. En 2006 est créée la Communauté de Communes du Parisis qui regroupe entre autre les communes de Beauchamp, Herblay et Pierrelaye. La Communauté de Communes se transforme en Communauté d’Agglomération Le Parisis le 1er janvier 2011. Le 1er janvier 2009, la Communauté d’Agglomération Val et Forêt adhère au Syndicat pour la partie de son territoire composée de la commune de Saint-Leu-la-Forêt. Le 1er janvier 2013, les deux dernières communes indépendantes du Syndicat (Bessancourt et Taverny) adhérent à la Communauté d’Agglomération Le Parisis. Au 1er janvier 2016, l’ensemble des collectivités adhérentes au Syndicat sont modifiées suite à la fusion des Communautés d’Agglomération Val et Foret et Le Parisis créant la Communauté d’Agglomération ValParisis et à la dissolution de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Impressionnistes. Le Syndicat est désormais composé des 3 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité Propre suivants :

La Communauté de Communes du Sausseron Impressionnistes (agissant en représentation-substitution sur la commune d’Auvers-sur-Oise),

La Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des 3 Forêts (agissant en représentation-substitution sur la commune de Méry-sur-Oise),

La Communauté d’Agglomération ValParisis (pour la partie de son territoire composée des communes de Beauchamp, Bessancourt, Frépillon, Herblay, Pierrelaye, Saint Leu-la-Forêt et Taverny).


5

Les faits marquants de l’année 2017 sont :

Plusieurs marchés ont été renouvelés au cours de l’année 2017 avec pour objectif la maitrise des coûts avec le maintien du niveau de service :

Les marchés de traitement Ces marchés étaient séparés en 4 lots :

Lot 1 : Traitement des encombrants et des déchets résiduels

Lot 2 : Tri des collectes sélectives

Lot 3 : Compostage des déchets végétaux

Lot 4 : Exploitation de la déchèterie fixe et des déchèteries mobiles. Les titulaires de ces marchés sont pour les lots 1 à 3, la société CGE-CP et pour le lot 4, la société VAL’HORIZON. Pour les lots 2, 3 et 4, le renouvellement du marché a permis de diminuer les couts de traitement d’environ 25 %.

Le marché de fourniture et livraison de sacs papier Le Syndicat est le coordonnateur de ce marché passé en groupement de commandes avec les Syndicat AZUR et EMERAUDE. En effet, il a été décidé entre les 3 syndicats de mettre en place des groupements de commandes pour des marchés de biens et services dont les besoins sont similaires pour l’ensemble des parties. Ce marché est le premier, il sera suivi par d’autres marchés qui sont achat de composteurs (coordonnateur Syndicat EMERAUDE) et fourniture et maintenance des bacs (coordonnateur du groupement Syndicat AZUR). Toutes les économies d’échelle générées par les renouvellements de marchés et les groupements contribuent à la réduction du coût du service.


6

A1 - Les comités syndicaux de l’année 2017 Au cours de l’année 2017, le Comité Syndical s’est réuni à 6 reprises.

Réunion du 31 janvier 2017

1. Approbation des procès-verbaux des comités syndicaux du 29 juin et du 23 novembre 2016, 2. Adhésion au groupement de commandes du CIG pour les assurances cyber risque, 3. Modification du règlement intérieur de la déchèterie de Bessancourt, 4. Débat d’Orientation Budgétaire exercice 2017, Budget Principal, 5. Débat d’Orientation Budgétaire exercice 2017, Budget Annexe, 6. Questions diverses :

Décision du Président 2016-03-MAR,

Réunion du SYCTOM du 2 mars 2017,

Fonds de propreté Région Ile de France.

Réunion du 22 février 2017

1. Adhésion au groupement de commandes du CIG pour les assurances cyber risque, 2. Vote du Budget Primitif 2017, Budget Principal, 3. Vote du Budget Primitif 2017, Budget Annexe, 4. Vote des contributions budgétaires 2017, 5. Convention entre les Syndicats AZUR, EMERAUDE et TRI-ACTION pour un marché de

fourniture et de maintenance de conteneurs, 6. Questions diverses.

Réunion du 27 avril 2017

1. Approbation des comptes rendus des Comités Syndicaux du 31 janvier et 22 février 2017, 2. Compte administratif de l’exercice 2016 – Budget principal, 3. Approbation du compte de gestion du receveur – Exercice 2016 – Budget principal, 4. Affectation des résultats de l’exercice 2016 – Budget principal, 5. Compte administratif de l’exercice 2016 – Budget annexe, 6. Approbation du compte de gestion du receveur – Exercice 2016 – Budget annexe, 7. Affectation des résultats de l’exercice 2016 – Budget Annexe, 8. Décision Modificative n°1 – exercice 2017 - Budget Annexe, 9. Décision Modificative n°1 – exercice 2017 - Budget Principal, 10. Transfert d’une partie de l’excédent de fonctionnement du Budget Annexe au Budget

Principal, 11. Avenant n°1 au marché de traitement des déchets ménagers en date du 4 décembre 2016

avec l’entreprise CGE-CP - lot n°1 : traitement et valorisation des déchets ménagers résiduels et encombrants - ayant pour objet le traitement des gravats dans le lot n°1,

12. Avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public avec la société SEPUR, 13. Avenant n°3 au Contrat pour l’Action et la Performance Barème E de la société ECO-

EMBALLAGES, 14. Modification du règlement intérieur de la déchèterie de Bessancourt, 15. Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer la convention de partenariat entre le

Syndicat TRI-ACTION, la société VAL’HORIZON et l’association EMMAUS,


7

16. Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer la convention de partenariat entre le Syndicat TRI-ACTION, la société VAL’HORIZON et l’association VELO SERVICES,

17. Appel à projets Eco Folio, 18. Adhésion à l’UMVO, 19. Indemnités allouées au Président du Syndicat, 20. Règlement intérieur du personnel, 21. Gestion du temps de travail : agents de droit public et agents de droit privé, 22. Modalités de versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires, 23. Présentation du RIFSEEP, 24. Questions diverses :

Réunion de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,

Décision du Président : Groupement de commandes Marché de sacs papier,

Plan de formation 2017.

Réunion du 28 juin 2017

1. Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets,

2. Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer une convention avec le CIG relative à la confection des paies,

3. Installation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des 3 Forêts,

4. Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, 5. Composition des groupes de travail, 6. Adhésion à l’Unions des Maires du Val d’Oise, 7. Modalités de versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires, 8. Présentation du RIFSEEP, 9. Modification du tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et incomplet à

compter du 1er juillet 2017, 10. Questions diverses :

Appel à projet Eco Folio.

Réunion du 5 octobre 2017

1. Approbation des procès-verbaux des comités syndicaux des 27 avril et 28 juin 2017, 2. Installation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant de la Communauté de Communes

Sausseron Impressionnistes, 3. Adhésion au groupement d’intérêt public Maximilien, 4. Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : exonération au titre de l’exercice 2018, 5. Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer le contrat de prêt pour la mise en place

de bornes enterrées programme 2017-2020 sur le territoire du Syndicat, 6. Autorisation donnée à Monsieur le Président d’ester en justice, 7. Questions diverses :

Appel à projets Eco-Folio.

Animations scolaires et évènementiels.


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Réunion du 13 décembre 2017

1. Approbation du procès-verbal du comité syndical du 5 octobre 2017, 2. Installation de délégués titulaires et délégués suppléants de la Communauté d’Agglomération

VALPARISIS, 3. Modalités de désignation des membres de la CAO, 4. Election et désignation des membres de la CAO, 5. Composition des groupes de travail, 6. Changement de membre du Bureau Syndical, 7. Changement de représentant au sein d’AMORCE, 8. Décision Modificative n°2 – exercice 2017 – Budget Principal, 9. Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor public, 10. Autorisation donnée au Président de demander le versement anticipé des contributions

Budgétaires 2018 des Communautés, 11. Exécution du Budget 2018 avant son vote, dépenses d’investissement, 12. Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire du CIG, 13. Remboursement des réparations de bornes enterrées par la Société SEPUR, 14. Autorisation donnée au Président de signer le contrat type d’adhésion à la collecte et au

traitement des déchets papier avec CITEO, 15. Autorisation donnée au Président de signer le contrat pour l’action et la performance (CAP

2022) – Barème F avec CITEO pour les emballages, 16. Barème F CITEO : option système de reprise des matériaux, 17. Signature d’un contrat de reprise des papiers recyclables avec UPM, 18. Signature des contrats de reprise des emballages ménagers, 19. Autorisation donnée au Président de signer un contrat de collaboration avec COREPILE pour

la reprise des piles et accumulateurs, 20. Questions diverses :

Représentants du Syndicat au Conseil Régional,

Bouteilles KNAPSACK,

Recours pour l’abrogation de l’arrêté n°2009P158,

Convention bornes enterrées,

Comparatif coûts de précollecte et collecte.


9

B – Les indicateurs techniques

B1 - Le territoire desservi Le Syndicat est composé de 3 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité Propre :




EPCI à fiscalité propre Commune

Population municipale 2014

(Donnée publiée par INSEE au 01/01/2017)

Part par rapport à la population

totale

Taux habitat vertical

Communauté de Communes du Sausseron Impressionnistes

Auvers-sur-Oise 6 943 6,23 % 16 %

Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des 3 Forêts

Méry-sur-Oise 9 233 8,28 % 32 %

Communauté d’Agglomération ValParisis

Beauchamp 8 733 7,84 % 31 %

Bessancourt 6 582 5,91 % 22 %

Frépillon 3 163 2,84 % 13 %

Herblay 27 692 24,85 % 36 %

Pierrelaye 8 155 7,32 % 40 %

Saint-Leu-la-Forêt 15 072 13,52 % 37 %

Taverny 25 875 23,22 % 53 %

TOTAL 111 448 100,00 % 37 %


10

B2 - Présentation générale du service Le Syndicat exerce l’ensemble des compétences collecte et traitement pour les 9 communes.

1 Compétences exercées

Compétences exercées par le Syndicat TRI-ACTION

Ord

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Mode d'organisation AV PàP AV PàP AV PàP PàP PàP AV PàP

Collecte

Traitement

X : Opération assurées par le Syndicat TRI-ACTION PàP : Porte à Porte AV : Apport Volontaire


11

2 Caractéristiques des opérations de collecte

Les opérations de collecte réalisées en porte-à-porte

Flux de déchets collectés en PàP

Mode d’exploitation Fréquence de

collecte Contenant

Population desservie

Ordures ménagères résiduelles

Prestataire : SEPUR C 2 Bac gris à couvercle

grenat 95 %

Emballages - papiers Prestataire : SEPUR C 1 Bac gris à couvercle

jaune 95 %

Verre Prestataire : SEPUR C 0,25 Bac gris à

couvercle vert 95 %

Déchets verts Prestataire : SEPUR 1 fois/semaine du 1er avril au 15 décembre

Sacs papier Minimum

62 %

Encombrants Prestataire : SEPUR 3 à 12 fois par an selon les communes

- 100%

Les opérations de collecte réalisées en apport volontaire

Flux de déchets collectés en AV Mode d’exploitation Contenant Population desservie

Ordures ménagères résiduelles Prestataire : SEPUR 62 Bornes enterrées 5 %

Emballages - papiers Prestataire : SEPUR 55 Bornes enterrées 5 %

Verre Prestataire : SEPUR 51 Bornes enterrées

14 Bornes aériennes

5 %

Les opérations de collecte de déchets non ménagers réalisés hors compétence "collecte"

Périmètre des services proposés

Flux de déchets collectés

Mode d’exploitation Fréquences de

collecte Contenant

Déchets collectés par le Syndicat

Déchets de marché Prestataire : SEPUR 1 à 2 fois par

semaine -

Déchets collectés par les services techniques

Déchets de marché Régie - -

Dépôts sauvages Régie et Prestataire - -

Déchets verts des parcs et jardins

Régie et Prestataire - -

Gravats - Déchets incinérables et non incinérables

Régie et Prestataire - -

Déchets des établissements publics et professionnels

Déchets en mélange des établissements publics et des professionnels

Prestataire : SEPUR

Selon les fréquences de collecte des

déchets collectés en Porte à Porte

Contenants divers


12

3 Les équipements de pré-collecte en porte à porte Les foyers du Syndicat sont équipés des récipients suivants :

Bac à couvercle grenat, marron ou bleu pour les ordures ménagères résiduelles,

Bac à couvercle jaune pour les emballages et papiers,

Bac à couvercle vert pour la collecte des bouteilles et bocaux en verre,

Sacs papier pour la collecte des végétaux en habitat individuel.

Bacs en place au 31 décembre 2017

Type de bacs Nombre de bacs Volume total

Bac à couvercle grenat 38 815 7 795 m3

Bac couvercle jaune 33 834 4 938 m3

Bac couvercle vert 32 315 4 025 m3

TOTAL 104 964 16 758 m3

Rappel 2016 103 922 16 475 m3

Rappel 2015 102 858 16 252 m3

Rappel 2014 124 677 16 925 m3

Rappel 2013 100 644 13 917 m3

Rappel 2012 98 449 13 638 m3

Rappel 2011 98 259 13 370 m3

Rappel 2010 97 279 13 116 m3

Dans le cadre de la recommandation R437 la Syndicat a procédé fin 2014 à la livraison de plus de 23 000 bacs de 120 Litres pour le verre dans tous les foyers équipés de bacs non roulants. Cette mise en place a été suivie de la modification de fréquence de collecte du verre qui est devenue mensuelle à compter du 1er février 2015 et sur présentation des bacs roulants. Les bacs non roulants ont été laissés aux administrés. Ces bacs ont été retirés de la base de gestion des bacs courant 2015.

Typologie des bacs en place


13

Typologie et nombre d’actes de maintenance réalisés

Le Syndicat fait effectuer une prestation d’entretien-maintenance des bacs roulants en place sur son territoire. Il n’y a pas de maintenance des conteneurs sans roulettes.

Au cours de l’année 2017, il a été réalisé 3 149 interventions de maintenance par le prestataire du Syndicat qui se décomposent comme suit :

INTERVENTIONS MAINTENANCE INTERVENTIONS MAINTENANCE 2017

Axe de Couvercle 42

Axe de roue 45

Brûlé 70

Bouchon de vidange -

Collerette 121

Couvercle 117

Cuve cassée 1374

Echange 692

Etiquette adresse 42

Refixation de couvercle 14

Dégrippage/ Graissage de roue

1

Roue 180

Tombé benne 35

Volé / disparu 416

TOTAL 3 149


14

4 Les équipements de pré-collecte en apport volontaire

Bornes aériennes 14 bornes d’apport volontaires sont installées sur le territoire du Syndicat. En 2016, le Syndicat s’est porté candidat pour l’appel à projets de la société Eco-Emballages pour la relance de la collecte sélective. Il a été retenu pour son projet de développement du maillage de bornes aériennes pour le verre sur des communes du Syndicat. Dans le cadre de ce projet, il a été renouvelé le parc en place et installé 6 bornes supplémentaires courant 2016-2017.

Commune Nbe de bornes

Lieu Adresse

BESSANCOURT 3 Déchèterie Rue de Pierrelaye

FREPILLON 1 Eglise Parking de l'église

MERY SUR OISE 1 Centre Culturel "LA LUCIOLE" 1, route de Pontoise

1 Centre Technique Municipal route de Sognolle

ST LEU

3 Gare Parking de la gare

1 Stade Boulevard André Brémont

1 Centre de loisirs Rue du Château (en haut)

TAVERNY

1 Centre Technique Municipal Rue Jean Macé

1 Gare - Rue du Départ Rue du Départ

1 Centre Culturel Chemin Vert de Boissy

Bornes enterrées Le Syndicat a mis en service ses premières bornes enterrées sur son territoire fin 2012, les bornes actuellement installées au 31/12/2017 sur le territoire :

Commune Résidence - Administration Nombre de

bornes installées

Nombre de logements

Nombre d'habitants

Bessancourt

Villa Verde 6 50 125

Les Meuniers – Lot 3 3 38 95



Les Meuniers – Lots 1 et 7 3 61 153

Herblay

Les Bayonnes Lots 2 et 3 27 352 880

Les Bayonnes Lot 8 24 275 688

Ecole Jean Louis Etienne 4 339 élèves et 19 salariés-

Collège Isabelle Autissier 2 442 élèves

Les Alouettes 6 49 123

Nouvel Air 4

Les Tartres 2 15 238 595

Pierrelaye Les Villas du Vieux Moulin 6 70 175

Saint-Leu-La-Forêt

Parking de la Poste 4 50 125

Les Diablots – Programme 1351 13 194 485

Les Diablots – Programme 1404 4 70 175

Les Terres Blanches – Programme R004 L

6 60 150

Taverny

Jean Bouin 21 258 645

Les Pins 21 312 780

Résidence Jeunes Actifs (studios) 6 110 165

TOTAL 181 2 349 6565

Rappel 2016 129 1 618 3 960


15

Commune Résidence

Nombre de bornes installées

Déchets résiduels

Emballages- papier

Verre TOTAL

BESSANCOURT Villa Verde 2 2 2 6

Meuniers 4 4 4 12

HERBLAY

Bayonnes 17 17 17 51

Collège les Bayonnes 1 1 2

Ecole Jean Louis Etienne 2 1 1 4

Nouvel Air 2 1 1 4

Les Alouettes 2 2 2 6

Tartres 2 5 5 5 15

PIERRELAYE Les Villas du Vieux Moulin 2 2 2 6

SAINT LEU LA FORET Parking Poste 1 1 2 4

Les Diablots 9 7 7 23

TAVERNY

Jean Bouin 9 7 5 21

Résidence Jeunes Actifs 2 2 2 6

Les Pins 7 7 7 21

TOTAL 65 59 57 181

Le Syndicat poursuit sa politique de développement des bornes enterrées dont le nombre a augmenté de 30 % entre 2016 et 2017. Les caractéristiques des bornes sont les suivantes :

Capacité de 5 m3 pour les ordures ménagères résiduelles avec un périscope de couleur grise et une trappe bordeaux,

Capacité de 5 m3 pour les emballages et papiers avec un périscope de couleur grise et une trappe jaune,

Capacité de 3 m3 pour le verre avec un périscope de couleur grise et une trappe verte.

5 Le traitement des flux de déchets collectés

a. Les flux collectés en porte à porte et apport volontaire


16

Flux Fréquence de collecte

Contenant Nombre et volume en

place

Syndicat (2017)

Kg/hab/an

Syndicat (2016)

Kg/hab/an

Val d’Oise (2015)

Kg/hab/an

Ile de France (2015)

Kg/hab/an

Lieu de traitement Mode de traitement

Déchets résiduels

2 fois par semaine

Bac gris couvercle grenat

38 815 bacs 7 795 m3

65 bornes enterrées

256 254 285 289

Usine d’incinération Auror’Environnement

à Saint-Ouen-l’Aumône (95)

Incinération avec récupération d’énergie (production d’électricité et de chaleur)

Emballages et papiers

1 fois par semaine

Bac gris couvercle jaune

33 834 bacs

4 938 m3

59 bornes enterrées

43 43 33 35

Centres de tri – Véolia de

Saint Ouen l’Aumône (95)

Tri et envoi vers les filières de recyclage : -Carton : Europac à Rouen (76) -Briques alimentaires : Niederauer Mühle à Kreuzau (Allemagne) -Papiers : UPM à Chapelle Darblay (76) -Acier : Arcelor à Dunkerque (59) -Aluminium : Werrens (Belgique) -Plastique opaque : Ecoplastics à Brenouille (60) -Plastique transparent : France Plastique Recyclage à Limay (78)

Verre

1 fois par mois

Bac gris couvercle vert

32 315 bacs 4 025 m3

57 bornes enterrées 14 bornes aériennes

25 24 17 20

VERALIA -Usine de Reims (51)

et de Rozet Saint Albin (02)

Recyclage

Encombrants

3 à 12 fois par an selon

les communes

Pas de contenant

28 27 26 24

Centre de tri des encombrants

Auror’Environnement à Saint-Ouen-l’Aumône (95)

25 % en valorisation matière 2 % en valorisation énergétique 73 % en enfouissement classe 2 (REP à Bouqueval)

Déchets verts

1 fois par semaine

du 1er avril au 15

décembre

En sacs papier, fagots ou

poubelles rondes

996 000 sacs livrés

61 65 15 18

Unité de compostage

Auror’Environnement à Saint-Ouen-l’Aumône (95)

100 % valorisation agronomique (compost, passant et broyat) 0 % refus incinérés


17

Ratio en kg/hab/an

Evolution du ratio en kg/hab/an entre 2005 et 2014

Objectifs du PREDMA : -25 kg collectés par habitant entre 2005 et 2014 Observé : - 1,82 %


18

b. La destination et les tonnages par flux

Catégorie de

déchetsFlux de déchets -> Modalités de collecte

Tonnages

collectés ->

Tonnages

entrantsDestination des déchets collectés

Destination de

traitement des DMA

-> AV 1 005 t Centre de tri

-> PAP 27 504 t ou repreneurs directs

12 795 t

-> AV 116 t 21%

-> PAP 2 637 t

Compostage

-> AV 0 t Valorisation matière 8 930 t

-> PAP 0 t Valorisation matière 15%

-> AV 142 t Incinération

-> PAP 4 695 t 29 880 t

49%

-> PAP 6 793 t 6 793 tPlate forme de compostage de Saint

Ouen l'AumôneCompostage

-> Déchèterie 2 137 t 2 137 tPlate forme de compostage de

MontlignonCompostage Méthanisation

0 t

-> PAP 3 084 t 1 372 tUnités d'incinération de Saint Ouen

l'Aumône et d'ArgenteuilIncinération 0%

-> Déchèterie 3 358 t 2 536 tInstallation de stockage REP de

Bouqueval et AttainvilleISDND

2 534 t Centres de tri & Recycleurs Valorisation matière Stockage de déchets

non dangereux

Déchets dangereux -> Déchèterie 174 t -> 174 t Repreneurs spécifiques Autres 2 536 t

4%

-> Déchèterie 2 231 t -> 2 231 tInstallation de stockage d'inertes de

MarcoussisISDI

-> Déchèterie 2 248 t -> 2 248 t Recycleurs Valorisation matière Stockage de déchets

inertes

Emballages hors verres -> Déchèterie 116 t -> 116 t Recycleurs Valorisation matière 2 231 t

4%

DEEE -> Déchèterie 248 t -> 248 t Recycleurs Valorisation matière

Autres traitements

Textiles -> Déchèterie 60 t -> 60 t Recycleurs Valorisation matière 174 t

SOUS TOTAL 56 545 t 56 545 t 0%

Déchets non incinérables 998 t -> 729 tInstallation de stockage REP de

BouquevalISDND

Déchets incinérables 281 t -> 300 tUnité d'incinération de Saint Ouen

l'AumôneIncinération

Végétaux 985 t -> 985 tPlate forme de compostage de Saint

Ouen l'AumôneCompostage

Déchets de construction et

de démolition185 t -> 185 t

Installation de stockage REP de Claye

Souilly

-> 250 t Recycleurs Valorisation matière

Déchets résiduels -> PAP 1 575 t -> 1 575 tUnité d'incinération de Saint Ouen

l'AumôneIncinération

Emballages hors verre -> PAP 69 t -> 69 t Centre de tri de Saint Ouen l'Aumône Valorisation matière

Végétaux -> Déchèterie 85 t -> 85 tPlate forme de compostage de

MontlignonCompostage

Ferrailles, papiers, cartons,

verre -> Déchèterie 15 t -> 15 t Recycleurs Valorisation matière

Déchets non incinérables -> Déchèterie 68 t -> 68 t Installation de stockage d' Attainville ISDND

Déchets incinérables -> Déchèterie 63 t -> 63 t Unité d'incinération d'Argenteuil Incinération

Gravats -> Déchèterie 24 t -> 24 tInstallation de stockage d'inertes de

MarcoussisISDI

Bois -> Déchèterie 23 t -> 23 t Recycleurs Valorisation matière

Déchets des

administrationsPapiers de bureau -> PAP 0 t -> 0 t Recycleurs Valorisation matière

TOTAL 60 916 t 60 916 t 56 545 t

Déchets des

professionnels

Valorisation matière


Papiers graphiques 0 t Centre de tri …

Emballages hors verre Centre de tri de Saint Ouen l'Aumône

Ordures ménagères

et assimilés

Verre 2 752 t Repreneur spécifique - Veralia

28 508 tUnité d'incinération de Saint Ouen

l'AumôeIncinération

Déchets

occasionnels

Déchets verts

Encombrants

Déchets de construction et

de démolition

->

4 836 t

->

Déchets des

services techniques ->

AV en centre de traitement

+ déchèterie

Ordures ménagères

résiduelles ->

->

->

->


19

Modes de traitement vers lesquels sont orientés les déchets

Destinations de traitement

Tonnages Part

(en %)

Centres de tri ou repreneurs directs

12 795 23%

Compostage 8 930 16%

Incinération 29 880 53%

Méthanisation

Stockage de déchets non dangereux

2 536 4%

Stockage de déchets inertes

2 231 4%

Autres traitements

174 0,3%

TOTAL 56 545 100%

Objectifs de recyclage du Grenelle

Le Grenelle fixe un objectif de 45% de recyclage des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) d'ici à 2015. Cet objectif est calculé à partir des destinations de traitement des DMA.


20

Indice de réduction des quantités de déchets ménagers et assimilés produits avec une base 100 en 2010 Pour le calcul de cet indice il a été calculé le ratio en kg/hab/an des Ordures Ménagères et Assimilés qui correspondent aux ordures ménagères résiduelles, emballages-papiers et verre. Le ratio pour l’année 2010 a servi de base 100.

Objectifs de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Réduire de 10 % la production des déchets ménagers et assimilés (2020 par rapport 2010). Les déchets ménagers correspondent aux déchets collectés en porte à porte (résiduels, emballages, verre, encombrants et végétaux) ainsi qu’aux apports des particuliers en déchèterie.

Les résultats du Syndicat sont les suivants :

Ordures ménagères et assimilés 2010 2017

Tonnages 57 498 56 546

kg/hab/an 524 507

Variation des données (kg/hab/an) -3%

Réduire de 50 % les déchets admis en installation de stockage (2025)

Porter à 55 % les tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique en 2020 (65 % en 2025).

Développer le tri à la source des déchets organiques : généralisation pour tous les producteurs de déchets avant 2025.

Porter d’ici 2022 l’extension des consignes à tous les emballages plastique de tout le territoire.


21

6 La déchèterie de Bessancourt

Pour éliminer leurs déchets occasionnels, les administrés ont accès à la déchèterie de Bessancourt située Zone industrielle, rue de Pierrelaye.

Cette déchèterie construite initialement en 1986, a été modernisée entre 2003 et 2004. Elle présente une superficie importante (8 000 m² au total) de manière à accueillir l’ensemble de la population du Syndicat et permet un tri plus approfondi des déchets pour une meilleure valorisation. Elle a ouvert ses portes le 1er juin 2004.

Caractéristiques de la déchèterie

Maîtrise d’ouvrage Syndicat TRI-ACTION

Mode d’exploitation Prestataire VAL’HORIZON (SUEZ)

Jours d’ouverture Tous les jours sauf 25 décembre et 1er janvier

Accueil des déchets dangereux ménages Oui

Accueil des professionnels Oui

Fait marquants de l’année 2017

Le marché d’exploitation de la déchèterie fixe et des déchèteries mobiles a été renouvelé le 1er janvier 2017. La déchèterie ouvre désormais le mercredi à 8 h au lieu de 10h pour répondre aux besoins des professionnels qui souhaitent venir déposer tôt leurs déchets. Il a aussi été procédé au renouvellement des badges d’accès de l’ensemble des usagers de la déchèterie. Ces nouveaux badges apportent de nouvelles fonctionnalités telles que le suivi sur internet de ces apports en déchèterie et le prépaiement en ligne. Il est aussi désormais possible de payer sur le site par carte bleue. La nouvelle exploitation comprend aussi une séparation du divers non incinérable qui est soit valorisé matière ou bien envoyé en centre d’enfouissement. Avant, il était entièrement envoyé en centre d’enfouissement. Il a aussi été mis en place une filière permettant la valorisation des plâtres qui étaient avant envoyés en centre d’enfouissement.


22

Description de la filière déchèterie en place

Type de déchet Type traitement Lieu de traitement kg/hab/an

(2017)

kg/hab/a

n (2016)

Divers non incinérable

Centre enfouissement technique (Classe 2)

SUEZ à Attainville (95) 2,35 4,42


Valorisation matière SUEZ à Gennevilliers (92) 2,40

Plâtre Valorisation matière SUEZ à Gennevilliers (92) 20,17 27,92

Gravats Centre enfouissement technique (Classe 2)

SUEZ Marcoussis (91) 20,23 16,59

Déchets verts Compostage Montlignon (95) 19,94 23,63

Bois Valorisation matière SUEZ à Gennevilliers (92) 8,47 10,61

Divers incinérable Incinération avec récupération d’énergie

Usine SUEZ à Argenteuil (95) 9,69 9,31

Ferrailles Recyclage SUEZ à Gennevilliers (92) 2.43 2,78

Mobilier Recyclage PAPREC à Belloy-en-France (95) 5,99 5,39

Déchets équipement

électriques et électroniques

(D3E)

Recyclage

GEM hors froid : Revival - Envie 2E à Gennevilliers (92)

GEM froid : Envie 2 E Nord – Coolrec à Lesquin (59)

Ecrans : E3D Environnement à Soignolles en Brie (77)

Ecrans plats : GALLOO à Vernouillet (28)

PAM : REMONDIS à Saint Thibault (10)

2,22 2,53

Cartons Recyclage SUEZ à Gennevilliers (92) 0,79 0,92

Verre Recyclage VERALIA -Usine de Reims (51)

et de Rozet Saint Albin (02) 0,16 0,27

Papiers Recyclage SUEZ à Gennevilliers (92) 0,21 0,34

Textiles Recyclage ou incinération

Le Relais Chanteloup les Vignes (78)

0,58 0,50

Déchets Dangereux Spécifiques

Incinération avec récupération d’énergie

Acides + Bases : TRD ORTEC à Villers Bretonneux (80) - SARP à

Limay (78) Aérosols : DEM à Chauny (02) Solides, Pâteux et DDS vides :

CHIMIREC à Javène (35) – RECYFUEL à Engis (Belgique) – SCORI HERSIN à Hersin (62) – TRIADIS Services à Rouen (76) Comburants + Phytosanitaires :

SARP à Limay (78) - TRD ORTEC à Villers Bretonneux (80) - TRIADIS

Services à Rouen (76) DDS Liquides : SARP à Limay (78) – DEM à Chauny (02) – EQUIOM à Lumbres (50) – Athalys Sotteville à

Rouen (76) – Eco logistique Réemploi à Courtenay (45)

1,12 1,08

Huiles de vidange Recyclage CHIMIREC Dugny (93) 0,18 0,01

Batteries Recyclage SUEZ à Gennevilliers (92) 0,14 0,10

Piles Recyclage EPUR Stains (93) 0,02 0,03

Ampoules Recyclage LUMIVER Seclin (59) 0,01

Pneus Valorisation matière OURRY Champdeuil (77) 0,08 0,08

Huiles alimentaires

Valorisation matière CHIMIREC Dugny (93) 0,01

Vélos Recyclage, réparation Vélo Services (95) 0,02 0,02

Meubles, bibelots, etc

Recyclage, réparation EMMAUS (95) 0,17 0,12

TOTAL 97,35 106,65

Le ratio d’apport en déchèterie est 67 kg/hab/an pour l’Ile de France et de 110 kg/hab/an pour le Val d’Oise (données 2015) et de 195 kg/hab/an pour la France (donnée 2014).


23

Ecomonie sociale et solidaire

Un local technique de 56 m² a été réservé pour le stockage d'objets, meubles et vélos en bon état : local réemploi. Le Syndicat a passé une convention avec deux associations qui travaillent dans le domaine du réemploi/réparation et de l'insertion : Emmaüs (Bernes-sur-Oise) et Vélo Services (Cergy). Depuis le 6 juillet 2015, ces associations récupèrent les objets et vélos, les réparent si besoin et les revendent à prix modiques. Tonnage collecté en 2017 :

19 tonnes de meubles, appareils électriques et électroniques par Emmaüs,

2 tonnes de vélos, soit une centaine de vélos par Vélo Services.

Evolution du bilan matière de la déchèterie

Les différentes actions du Syndicat pour optimiser le tri sur le site de la déchèterie avec les travaux de rénovation, la mise en place des filières REP ont permis de diminuer le pourcentage de déchets enfouis. Par ailleurs le nouveau marché d’exploitation de la déchèterie s’est accompagné de la mise en place de nouvelles filières qui permettent de valoriser l’ensemble des déchets de plâtres et d’une partir du divers non incinérable qui étaient jusqu’alors envoyés en centre d’enfouissement technique.


24

Nombre de badges distribués par commune au 31 décembre 2017

Commune Particuliers % foyers équipés

Professionnels Services

Techniques

Auvers-sur-Oise 518 16,93% 5 -

Beauchamp 1 183 31,50% 15 15

Bessancourt 999 35,31% 11 10

Frépillon 454 37,68% 5 5

Herblay 2 125 19,79% 22 11

Méry-sur-Oise 803 22,83% 11 2

Pierrelaye 633 20,51% 7 17

Saint-Leu-la-Forêt 1 413 22,22% 20 31

Taverny 2 370 21,85% 22 17

TOTAL 2017 10 498 23,13% 118 108

Dans le cadre du nouveau marché d’exploitation de la déchèterie, il a été procédé à compter du 2 mai 2017 au renouvellement de l’ensemble des badges d’accès à la déchèterie. Les badges sont délivrés sur présentation :

- D’une pièce d’identité, du dernier avis de la taxe d’habitation et d’un justificatif de domicile de

moins de trois mois pour les particuliers,

- D’une pièce d’identité et d’un extrait K-BIS ou d’une fiche de situation au répertoire SIRENE de

l’entreprise datant de moins de trois mois pour les professionnels.

Ces nouveaux badges s’accompagnent de nouvelles fonctionnalités à disposition des usagers. Ils peuvent désormais accéder à leur décompte de passage annuel et prépayer leurs apports via un site internet.


25

7 Les déchèteries mobiles Depuis 2012, le Syndicat organise plusieurs déchèteries mobiles par an sur son territoire. Le principe est de réserver pour une journée complète un emplacement (parking, place, contre allée, etc.) afin d’y recevoir les déchets volumineux tels qu’encombrants, plâtres, bois, ferrailles, gravats, déchets électroniques et électriques ainsi que les déchets dangereux tels que phytosanitaires, peintures, colles, solvants, etc.

Ce système de proximité est ouvert à tous les habitants, est entièrement mobile et rapidement installé. Chaque type de déchets dispose d’un emplacement distinct et au cours de la journée des camions viennent fréquemment procéder à la collecte des déchets.

Déchèterie mobile de Saint-Leu-la-Forêt


26

Données déchèterie mobiles 2017

En 2016, il a été organisé 7 déchèteries mobiles.

Commune organisatrice

Herblay

Auvers-sur-Oise avec

accès également pour les

Mérysiens

Saint Leu la Foret

Méry-sur-Oise avec accès également pour les

Auversois

Auvers-sur-Oise avec accès

également pour les Mérysiens

Herblay Saint Leu la

Foret

Date évènement

samedi 18 mars

Samedi 8 avril

Samedi 13 mai

Samedi 10 juin Samedi 14

octobre samedi 28

octobre Samedi 4 novembre

Nombre de visiteurs

517 343 116 127 262 462 112

dont avec cartes

déchèterie 329 220 70 68 161 245 59

dont sans carte

déchèterie 188 123 46 59 101 217 53

Tonnages encombrants

17,3 8,4 3,76 1,84 4,94 10 2,2

Tonnages gravats

11,22 13,04 4,42 4,46 10,36 9,36 5,12

Tonnages Platres

11,62 5,62 2,7 3,94 13,32 9,54 2,98

Tonnages végétaux

7,22 2,38 0 1,06 1,78 1,94 1,86

Tonnages Bois

2,54

Poids moyen par passage

(encombrants + gravats +

plâtres + végétaux) en

Kg

91,61 85,83 93,79 88,98 125,73 66,75 108,57

Quantités déchets

dangereux

12 caisses de 600 litres







Tonnages D3E (déchets d'équipement électrique et électronique)

3,3

7 caisses, 6 GEM hors froids et 2

GEM froids

5 caisses, 3 GEM HF et

2 GEM Froids

2 caisses, 2 GEM hors froid et 1 GEM froid

5 caisses, 2 GEM hors froid et 1

GEM froid 3,85

4 caisses, 1 GEM Hors froid et 4

GEM Froid

Batteries (unités)

9 8 5 7 5 16 5

Pneumatiques (unités)

13 11 4 3 8 19 4

Huiles moteurs (Litres)

115 110 30 20 70 110 35

Huiles alimentaires

(Litres) 25 20 10 10 10 40 10

Verre (Litres) 0 0 0 0 0 0 0


27

8 Les déchets des services techniques des communes Le traitement des déchets des services techniques est assuré par le Syndicat TRI-ACTION. La mise en place, en 2015, de garde-corps au niveau des bennes ne permettant plus le vidage des camions plateau, les services techniques utilisent majoritairement le site d’Auror’Environnement.

Types de déchets Apports à

Auror’Environnement (tonnes) Apports à la

déchèterie (tonnes) TOTAL

(tonnes)

Divers non incinérable 978 20 998

Divers incinérable 267 13 281

Gravats 184 1 185

Végétaux 974 11 985

Ferrailles - - -

Cartons - - -

TOTAL 2 404 44 2 449

Rappel 2016 2 693 41 2 735

Rappel 2015 2 826 11 2 838

Rappel 2014 2 595 376 2 971

Rappel 2013 2 757 613 3 370

Rappel 2012 2 178 858 3 036

Rappel 2011 2 475 762 3 237

Rappel 2010 1 819 727 2 546


28

B3 - La collecte des déchets en porte-à-porte provenant des ménages

Entreprise chargée de la collecte

Entreprise SEPUR ZA du Pont Cailloux Route des Nourrices 78850 THIVERVAL-GRIGNON

Marché de prestations de services de 66 mois reconductible deux fois une année et ayant démarré le 1er juillet 2015. La prestation comprend :

La collecte des déchets résiduels en porte à porte et en bornes enterrées,

La collecte des emballages-papiers en porte à porte et en bornes enterrées,

La collecte du verre en porte à porte, en apport volontaire et en bornes enterrées,

La collecte des déchets végétaux en porte à porte,

La collecte des encombrants en porte à porte,

La collecte des déchets des marchés et manifestations exceptionnelles,

La collecte des zones d’activités,

Les collectes exceptionnelles,

La collecte des encombrants sur appel téléphonique,

Le stockage du verre collecté en porte à porte et en apport volontaire dans l’attente de la reprise par le repreneur.


29

1. Les tonnages collectés par commune en 2017

Tonnages collectés en porte à porte :

Commune Déchets résiduels (tonnes)

Déchets végétaux (tonnes)

Emballages et papiers (tonnes)

Encombrants (tonnes)

Verre (tonnes)

Total (tonnes)

Auvers-sur-Oise 1 730 760 323 220 233 3 265

Beauchamp 2 383 616 412 232 220 3 863

Bessancourt 1 731 463 318 201 203 2 916

Frépillon 780 381 167 47 90 1 466

Herblay 6 924 1 568 996 706 580 10 774

Méry-sur-Oise 2 276 498 377 244 241 3 636

Pierrelaye 2 653 407 340 262 170 3 832

Saint-Leu-La-Forêt 3 459 1 052 712 380 421 6 024

Taverny 5 567 1 048 1 050 782 479 8 926

TOTAL 27 504 6 793 4 695 3 074 2 637 44 701

Rappel 2016 29 172 7 290 4 773 2 995 2 651 46 881

Rappel 2015 29 090 6 547 4 877 2 796 2 523 45 833

Rappel 2014 29 189 7 591 4 848 2 761 2 663 47 052

En 2016, il a été créé un circuit de collecte spécifique pour les professionnels des zones d’activité pour leurs déchets résiduels et les emballages-papiers.

Tonnages collectés en apport volontaire (bornes enterrées et aériennes)





Verre (tonnes)

Total (tonnes)

Auvers-sur-Oise - - - - - -

Beauchamp - - 1 - - 1

Bessancourt 65 - 12 - 8 86

Frépillon - - - - 5 5

Herblay 299 - 45 - 31 375

Méry-sur-Oise - - - - 5 5

Pierrelaye 45 - 7 - 4 55

Saint-Leu-La-Forêt 197 - 29 - 35 261

Taverny 398 - 47 - 29 475

TOTAL 1 005 - 142 - 116 1 262

Rappel 2016 603 - 84 - 74 761

Rappel 2015 434 - 62 - 37 533

Rappel 2014 358 - 46 - 57 461


30

Tonnages collectés avec ordre de service :





Verre (tonnes)

Total (tonnes)

Auvers-sur-Oise - - - - - -

Beauchamp - - - 2 - 2

Bessancourt - - - - - -

Frépillon - - - 2 - 2

Herblay - - - - - -

Méry-sur-Oise - - - - - -

Pierrelaye - - - - - -

Saint-Leu-La-Forêt - - - 6 - 6

Taverny - - - - - -

TOTAL - - 0 10 - 10

Rappel 2016 5 - 2 13 - 20

Rappel 2015 85 - 11 20 9 125

Rappel 2014 125 - 26 26 13 190

2. Les tonnages traités par commune en 2017





Verre (tonnes)

Total (tonnes)

Auvers-sur-Oise 1 730 760 323 220 233 3 265

Beauchamp 2 639 616 427 234 220 4 136

Bessancourt 1 796 463 331 201 210 3 002

Frépillon 780 381 167 50 95 1 473

Herblay 7 691 1 568 1 059 706 611 11 634

Méry-sur-Oise 2 351 498 378 244 245 3 716

Pierrelaye 3 055 407 358 262 174 4 256

Saint-Leu-La-Forêt 3 793 1 052 751 385 456 6 438

Taverny 6 249 1 048 1 111 782 509 9 698

TOTAL 30 083 6 793 4 905 3 084 2 752 47 618

Rappel 2016 29 780 7 290 4 859 3 009 2 725 47 662

Rappel 2015 29 609 6 547 4 950 2 816 2 569 46 492

Rappel 2014 29 672 7 591 4 921 2 787 2 733 47 703

Rappel 2013 29 950 7 365 4 958 2 674 2 787 47 733

Rappel 2012 29 878 7 214 4 927 2 609 2 814 47 442

Rappel 2011 29 668 6 906 4 916 2 693 2 905 47 088


31

Evolution des tonnages collectés


32


33

3. Evolution des ratios collectés et traités

Syndicat

Flux Commentaires

Emballages et Papiers Tonnages : +1 % par rapport à 2016 Selon les communes : variation de –4 % à + 10 %

Verre Tonnages : +1 % par rapport à 2016 Selon les communes : variation de – 5 % à + 12 %

Déchets verts Tonnages : -7 % par rapport à 2016 Selon les communes : variation de -16 % à +12 %

Déchets résiduels Tonnages : +1 % par rapport à 2016 Selon les communes : variation de – 1 % à + 6 %

Encombrants Tonnages : +3 % par rapport à 2016 Selon les communes : variation de –30% à + 10 %

Total Tonnages : -0,35 % par rapport à 2016 Selon les communes : variation de – 2 % à + 3 %

Objectifs Grenelle : -7 % collectés par habitant entre 2008 et 2013 (Déchets résiduels, emballages- papiers et verre). Observé : +2,03 %


34

Auvers-sur-Oise

Flux

Commentaires

Emballages et Papiers Tonnages : -4 % par rapport à 2016 Bon ratio de tri

Verre Tonnages : +8 % par rapport à 2016 Ratio de tri le plus élevé

Déchets verts Tonnages : -9 % par rapport à 2016 Ratio très élevé

Déchets résiduels Tonnages : +2 % par rapport à 2016 Ratio un moyen

Encombrants Tonnages : -2 % par rapport à 2016 Ratio élevé

Total Tonnages : -2 % par rapport à 2016 Ratio très élevé


35

Beauchamp

Flux

Commentaires

Emballages et Papiers Tonnages : Pas d’évolution notable par rapport à 2016 Bon ratio

Verre Tonnages : -4 % par rapport à 2016 Ratio moyen

Déchets verts Tonnages : -16 % par rapport à 2016 Ratio un peu élevé

Déchets résiduels Tonnages : +6 % par rapport à 2016 Forte augmentation des tonnages et ratio un peu élevé

Encombrants Tonnages : +3 % par rapport à 2016 Augmentation des tonnages et ratio moyen

Total Tonnages : +1 % par rapport à 2016 Ratio assez élevé


36

Bessancourt

Flux

Commentaires

Emballages et Papiers Tonnages +10 % par rapport à 2016 Très forte augmentation des tonnages collectés et ratio élevé

Verre Tonnages : +12 % par rapport à 2016 Très forte augmentation des tonnages et très bon ratio

Déchets verts Tonnages : -4 % par rapport à 2016 Diminution des tonnages collectés et ratio un peu élevé

Déchets résiduels Tonnages : +2 % par rapport à 2016 Stabilité des tonnages collectés et ratio un peu élevé

Encombrants Pas d’évolution notable des tonnages par rapport à 2016 Ratio un peu élevé

Total Tonnages : +2 % par rapport à 2016 Ratio élevé


37

Frépillon

Flux

Commentaires

Emballages et Papiers Tonnages : +6 % par rapport à 2016 Augmentation des tonnages collectés et meilleur ratio de tri

Verre Tonnages -3 % par rapport à 2016 Diminution des tonnages et très bon ratio

Déchets verts Tonnages : +7 % par rapport à 2016 Forte augmentation des tonnages et ratio le plus élevé

Déchets résiduels Tonnages : +5% par rapport à 2016 Forte augmentation des tonnages collectés et ratio assez faible

Encombrants Tonnages : -30 % % par rapport à 2016 Très forte augmentation des tonnages et ratio un peu élevé

Total Tonnages : +3 % par rapport à 2016 Ration élevé


38

Herblay

Flux

Commentaires

Emballages et Papiers Tonnages : +1 % par rapport à 2016 Ratio faible

Verre Tonnages : -4 % par rapport à 2016 Ratio moyen

Déchets verts Tonnages : -10 % par rapport à 2016 Ratio moyen

Déchets résiduels Tonnages : +1 % par rapport à 2016 Ratio moyen

Encombrants Tonnages : +6 % par rapport à 2016 Ratio moyen

Total Tonnages : -1 % par rapport à 2016 Ratio moyen


39

Méry-sur-Oise

Flux

Commentaires

Emballages et Papiers Tonnages : -2 % par rapport à 2016 Ratio un peu faible

Verre Tonnages : -5% % par rapport à 2016 Assez bon ratio de tri

Déchets verts Tonnages : -8 % par rapport à 2016 Ratio un peu faible

Déchets résiduels Tonnages : -1 % par rapport à 2016 Ratio assez faible

Encombrants Pas d’évolution notable des tonnages par rapport à 2016 Ration moyen

Total Tonnages : -2 % par rapport à 2016 Ratio un peu faible


40

Pierrelaye

Flux

Commentaires

Emballages et Papiers Tonnages : +9 % par rapport à 2016 Ratio moyen

Verre Tonnages : +9 % par rapport à 2016 Ratio un peu faible

Déchets verts Tonnages : +12 % par rapport à 2016 Ratio faible

Déchets résiduels Pas d’évolution notable des tonnages par rapport à 2016 Ratio le plus élevé

Encombrants Tonnages : -1% par rapport à 2016 Ratio le plus élevé

Total Tonnages : +4 % par rapport à 2015 Ratio le plus élevé


41

Saint-Leu-la-Forêt

Flux

Commentaires

Emballages et Papiers Tonnages : -3 % par rapport à 2016 Très bon ratio

Verre Tonnages : +12 % par rapport à 2016 Bon ratio

Déchets verts Tonnages : -2 % par rapport à 2016 Ratio un peu élevé

Déchets résiduels Tonnages : -1 % par rapport à 2016 Ratio faible

Encombrants Tonnages : -2 % par rapport à 2016 Ratio moyen

Total Tonnages -1 % par rapport à 2016 Ratio moyen


42

Taverny

Flux

Commentaires

Emballages et Papiers Tonnages : -2 % par rapport à 2016 Ratio moyen

Verre Tonnages : -5 % par rapport à 2016 Ratio le plus faible

Déchets verts Tonnages : -9 % par rapport à 2016 Ratio le plus faible

Déchets résiduels Tonnages : -1 % par rapport à 2016 Ratio le plus faible

Encombrants Tonnages : +10 % par rapport à 2016 Ratio élevé

Total Tonnages : -1 % par rapport à 2016 Ratio le plus faible


43

4. Les résultats de la collecte sélective des emballages et

papiers

Matériau Tonnages

2017 Ratio

(en kg/hab)

Pourcentage de

répartition

Répartition flux

sortant centre

de tri en Ile de

France

Données Ile-de-France

2015 (en kg/hab)

Données France 2012 (en kg/hab)

Acier 114 1,02 2,32% 2,00 % 0,80 5,10

Aluminium 7 0,06 0,14% 0,10 0,40

Cartons 1 539 13,81 31,37% 27,00 % 6,70

9,90

Briques alimentaires 51 0,46 1,04% 3,00 %

Plastiques 572 5,13 11,66% 8,00 % 2,90 3,80

Papiers 1 367 12,27 27,87% 34,00 % 12,20 28,00

Stock 47 0,42 0,95%

Refus 872 7,83 17,78% 24,00 % 8,60 9,00

Gros de magasin 337 3,02 6,86% 2,00 %

TOTAL 4 905 44,01 100,00% 100,00 % 31,30 56,20

Le plan Régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés adopté par la Région Ile de France en novembre 2009 prévoit :

Un taux moyen de refus de la collecte sélective de 15 %,

Un taux de collecte du verre de 30,3 kg/hab/an à l’horizon 2019. Les résultats 2017 du Syndicat sont de 28,3 kg/hab/an.

Un taux de collecte des emballages hors verre de 25,6 kg/hab/an à l’horizon 2019. Les résultats 2016 du Syndicat sont de 19 kg/hab/an.

Un taux de collecte des papiers graphiques de 22 kg/hab/an en 2014. Les résultats 2016 du Syndicat sont de 12,27 kg/hab/an.

Le taux de refus remonte en 2017 à 24 %, il était resté stable à environ 20 % depuis 2007. Le Syndicat réalise depuis début 2006 les caractérisations selon une nouvelle norme. Désormais, 52 caractérisations des déchets entrants sont réalisées par an. Une caractérisation correspond à l’analyse d’environ 50 à 100 kg de déchets d’emballages apportés par une benne. Chaque benne collectant des emballages est caractérisée 1 à 2 fois par an.


44

5. La collecte séparative des déchets verts

Commune

2003 2004 2005

Nombre sacs

Poids collecté par sac en kg

Nombre sacs par

jardin

Nombre sacs


Nombre sacs par

jardin

Nombre sacs

Poids collecté

par sac en kg

Nombre sacs par

jardin

Auvers-sur-Oise 72 500 6 33 71 360 9 32 74 000 9 33

Beauchamp 42 500 11 18 35 000 15 15 58 000 9 24

Bessancourt 47 500 8 26 52 400 9 29 65 600 7 36

Frépillon 7 500 21 10 9 000 25 13 9 500 23 13

Herblay 165 000 4 29 182 500 7 33 210 000 7 36

Méry-sur-Oise 53 750 7 26 61 250 8 30 58 000 8 28

Pierrelaye 42 500 6 27 50 500 7 32 40 000 8 25

St-Leu-La-Forêt 102 500 9 28 126 250 8 35 128 250 8 35

Taverny 112 500 8 25 105 000 10 23 137 000 8 30

Total Syndicat 646 250 7 26 688 260 9 28 780 350 8 31

Commune

2006 2007 2008

Nombre sacs


Nombre sacs par

jardin

Nombre sacs


Nombre sacs par

jardin

Nombre sacs


Nombre sacs par

jardin

Auvers-sur-Oise 62 500 11 27 80 000 10 34 35 000 19 15

Beauchamp 45 000 12 19 56 250 11 24 67 800 9 29

Bessancourt 62 500 8 34 62 500 8 34 80 900 5 45

Frépillon 10 000 23 12 12 500 23 15 7 500 33 9

Herblay 217 640 7 37 160 000 10 26 216 050 7 35

Méry-sur-Oise 57 500 9 28 50 000 12 24 47 500 11 23

Pierrelaye 35 000 9 22 45 000 8 28 40 150 8 25

St-Leu-La-Forêt 125 000 9 34 125 000 9 34 90 000 12 25

Taverny 132 500 8 29 165 000 7 36 85 000 12 19

Total Syndicat 747 640 9 30 756 250 9 30 669 900 10 26

Commune

2009 2010 2011

Nombre sacs


Nombre sacs par

jardin

Nombre sacs


Nombre sacs par

jardin

Nombre sacs

Poids collecté

par sac en kg

Nombre sacs par

jardin

Auvers-sur-Oise 100 000 7 42 90 000 8 38 90 000 8 38

Beauchamp 80 500 8 34 63 000 10 26 66 000 10 28

Bessancourt 81 000 6 43 48 000 9 25 57 000 9 30

Frépillon 17 500 16 21 12 000 22 15 9 000 31 11

Herblay 159 000 10 25 198 000 8 31 171 000 10 27

Méry-sur-Oise 83 500 7 38 45 000 11 20 60 000 8 26

Pierrelaye 59 000 6 37 51 000 7 32 57 000 6 35

St-Leu-La-Forêt 120 000 10 32 120 000 9 32 102 000 11 28

Taverny 183 000 6 38 141 000 8 29 141 000 8 29

Total Syndicat 883 500 8 32 768 000 9 29 753 000 9 29

Commune

2012 2013 2014

Nombre sacs


Nombre sacs par

jardin

Nombre sacs


Nombre sacs par

jardin

Nombre sacs

Poids collecté

par sac en kg

Nombre sacs par

jardin

Auvers-sur-Oise 120 000 6 48 80 000 10 32 120 000 6 48

Beauchamp 69 000 10 27 76 000 10 30 84 000 9 33

Bessancourt 69 000 7 35 56 000 9 27 56 000 9 27

Frépillon 15 000 20 16 16 000 21 17 16 000 21 17

Herblay 201 000 9 31 192 000 9 30 240 000 7 37

Méry-sur-Oise 57 000 10 24 64 000 9 27 72 000 8 31

Pierrelaye 48 000 8 28 56 000 7 32 64 000 6 36

St-Leu-La-Forêt 153 000 8 39 132 000 8 33 144 000 8 36

Taverny 144 000 8 29 256 000 5 51 52 000 23 10

Total Syndicat 876 000 8 32 928 000 8 34 848 000 9 31


45

Commune

2015 2016 2017

Nombre sacs


Nombre sacs


Nombre sacs par

jardin

Nombre sacs

par jardin

Nombre sacs


Nombre sacs par

jardin

Auvers-sur-Oise 100 000 9 100 000 8 40 40 88 000 9 35

Beauchamp 84 000 9 100 000 7 39 39 84 000 7 33

Bessancourt 68 000 9 84 000 6 40 40 65 040 7 31

Frépillon 12 000 21 16 000 22 16 16 16 000 24 15

Herblay 216 000 7 232 000 8 35 35 224 000 7 33

Méry-sur-Oise 48 000 8 76 000 7 32 32 58 000 9 25

Pierrelaye 56 000 6 72 000 5 40 40 59 400 7 33

St-Leu-La-Forêt 152 000 8 144 000 7 36 36 160 000 7 39

Taverny 168 000 23 172 000 7 34 34 150 000 7 30

Total Syndicat 904 000 9 996 000 7 36 36 904 440 8 32


46

B4 - La collecte des déchets ne provenant pas des ménages

Les déchets assimilables aux déchets des ménages d’un certain nombre de commerçants, artisans et entreprises privées sont collectés en porte à porte en même temps que les particuliers. Le tonnage collecté n’est pas connu de manière précise.

Tonnages collectés dans les zones d’activité : Depuis 2016, les déchets résiduels et les emballages-papiers des professionnels des zones d’activité du Syndicat sont collectés via un circuit spécifique qui permet de connaitre de manière précise les tonnages produits par ces professionnels.

Commune Déchets résiduels

(tonnes)


Total (tonnes)

Auvers-sur-Oise - - -

Beauchamp 255 14 269

Bessancourt - - -

Frépillon - - -

Herblay 468 17 485

Méry-sur-Oise 75 1 76

Pierrelaye 357 12 369

Saint-Leu-La-Forêt 137 11 148

Taverny 283 14 297

TOTAL 2017 1 575 69 1 644

Rappel 2016 1 478 49 1 528


47

Redevance spéciale :

Le Syndicat n’a pas défini de tonnage ou volume maximal au-delà duquel un producteur de déchets

non ménagers ne peut pas être collecté.

La redevance spéciale est appliquée depuis :

2003 sur la commune de Taverny,

2004 sur les communes de Beauchamp, Bessancourt, Frépillon, Pierrelaye et Saint-Leu-La-Forêt,

2005 sur les communes d’Auvers-sur-Oise, Méry-sur-Oise et Herblay. La Redevance Spéciale est appliquée aux industriels, artisans et commerçants qui ont un volume de conteneurisation mis à disposition par le Syndicat TRI-ACTION supérieur à 720 litres, tous bacs confondus : déchets recyclables et résiduels (soit au-delà d’un bac à 4 roues). Le montant de la redevance spéciale est actuellement fixé à 2,4 €/litre net de taxes.

Les 720 litres non assujettis à la Redevance Spéciale sont financés via la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Le montant à payer par an est calculé selon la formule suivante :

(Volume total des bacs - 720 litres) x 2,4 €/litre net de taxes

Ce prix comprend la mise en place des conteneurs, leur maintenance, leur collecte, ainsi que le traitement des déchets.


48

B5 - Les déchets apportés en déchèterie La déchèterie est ouverte aux particuliers et professionnels résidant sur les communes adhérentes au Syndicat, ainsi qu’aux services techniques des communes.

Jours et horaires d’ouverture : Du 1er avril au 30 septembre : De 10h à 20h, les lundis, mardis, jeudis, vendredis, samedis et dimanches. De 8h à 20h, les mercredis.

Du 1er octobre au 31 mars : De 10h à 18h, les lundis, mardis, jeudis, vendredis, samedis et dimanches. De 8h à 18h, les mercredis. La déchèterie est fermée les 25 décembre et 1er janvier.

Modalités d’accès :

L’accès de la déchèterie est exclusivement réservé pour les communes membres du Syndicat :

- Aux particuliers résidant sur ces communes

sur présentation d’un badge d’accès

nominatif,

- Aux commerçants et artisans résidant sur le

territoire du Syndicat sur présentation d’un

badge d’accès au nom de l’entreprise.

Les badges sont délivrés lors de la première visite sur présentation :

- D’une pièce d’identité, du dernier avis de la taxe d’habitation et d’un justificatif de domicile de

moins de trois mois pour les particuliers,

- D’une pièce d’identité et d’un extrait K-BIS ou d’une fiche de situation au répertoire SIRENE de

l’entreprise datant de moins de trois mois pour les professionnels.

Il est établi un seul badge par foyer ou entreprise. Le badge est d’une couleur différente pour les professionnels et les particuliers. L’acceptation du badge vaut acceptation du règlement intérieur, et des conditions tarifaires et d’accès.

La déchèterie est limitée en fréquentation pour les particuliers à 16 passages par an.


49

Tarification :

Les tarifs ont été modifiés au 2 mai 2017 pour créer une tarification pour les huiles usagées :

- Particuliers

DEPOT GRATUIT DEPOT PAYANT

Dépôt à 300 kg par apport et par jour

- Bois - Gravats, inertes - Métaux - Divers incinérable - Divers non incinérable

Dépôt limité

- Déchets ménagers toxiques (10 litres maximum par apport) - Batterie (1 au maximum par apport) - Pneus sans jante (4 pneus maximum par apport) - Huiles usagées (10L maximum par an)

Sans limite de poids

- Cartons triés - Journaux, magazines triés - Végétaux triés - Verre trié

Dépôt à 300 kg par apport et par

jour

(seul le poids à 300 kg est facturé) - Bois - Gravats, inertes - Métaux - Divers incinérable - Divers non incinérable (1)

Dépôt à 10 L par an

- Huiles usagées

TTC /tonne

120 € 50 € 120 € 160 € 180 €

TTC /L

0,30 €

- Artisans et commerçants

DEPOT PAYANT

TTC/tonne Cartons triés 50 € Papiers triés 50 €

Verre trié 50 € Gravats, inertes triés 50 €

Végétaux triés 80 € Bois 120 €

Métaux triés 120 € Divers incinérable 160 €

Divers non incinérable 180 €


50

1. Les tonnages apportés en 2017

Type de déchets Particuliers

(tonnes) Professionnels

(tonnes)

Services techniques

(tonnes)

Total (tonnes)

Répartition des

produits

Divers incinérable 1 017 63 13 1 093 10,03%

Divers non incinérable (enfouissement)

231 31 9 271 2,49%

Divers non incinérable (Valorisation matière)

231 37 11 279

Plâtres 2 248 - - 2 248 20,63%

Bois 921 23 - 944 8,67%

Gravats 2 231 24 1 2 256 20,70%

Végétaux 2 137 85 11 2 233 20,50%

Ferrailles 269 2 - 271 2,49%

Verre 18 - - 18 0,16%

Carton 76 12 - 88 0,81%

Papier 23 0 - 23 0,21%

Mobilier 668 - - 668 6,13%

D3E 248 - 248 2,28%

Huile de vidange 20 - - 20 0,18%

Batteries 16 - - 16 0,14%

Déchets Dangereux Spécifiques

125 - - 125 1,14%

Lampes 1 - - 1 0,01%

Pneus 9 - - 9 0,08%

Piles 3 - - 3 0,02%

Textiles 60 - - 60 0,55%

Huiles alimentaires 1 - 1

Vélos 2 - - 2 0,02%

Meubles, bibelots 19 - - 19 0,18%

Total 2017 10 572 278 44 10 894 97%

Répartition 97,04% 2,55% 0,41% 100%

Tonnages 2016 11 886 255 41 12 182 100 %

Tonnages 2015 11 460 414 11 11 886

Tonnages 2014 12 168 425 376 12 969

Tonnages 2013 11 622 463 613 12 968

Tonnages 2012 11 590 486 858 12 935

Tonnages 2011 12 073 474 762 13 308

Tonnages 2010 11 019 483 727 12 230


51

2. Evolution des tonnages

Les tonnages de déchets apportés par les particuliers et les professionnels sont en diminution d’environ 12 % avec 12 141 tonnes en 2016 et 10 850 tonnes en 2017. Les tonnages sont en augmentation pour le mobilier (+11%) et les gravats (+21%). Ils sont en diminution pour le divers non incinérable (-10 %) et les plâtres (-28 %), les végétaux (-18 %) et le bois (-22%).


52

Les tonnages des services techniques diminuent de 10 %. Ils étaient de 2 735 tonnes en 2016 et sont de 2 449 tonnes en 2017. Tous les tonnages sont en diminution ; gravats (-28%), végétaux (-16 %), divers incinérable (-4 %) et divers non incinérable (-2 %).


53

3. Les entrées par commune

Le nombre d’entrées est en diminution entre 2016 (60 230 entrées) et 2017 (55 382 entrées) de -8 %. Le nombre d’entrées diminue pour toutes les communes sauf Frépillon (+6%) et pour Méry sur Oise où les entrées sont quasi stables. La commune d’Herblay est celle ayant la plus forte diminution des entrées (-13 %) suivie par les communes de Pierrelaye, Saint Leu la Foret et Taverny (-10 %).


54

Le nombre d’entrées par habitant est plus important pour les communes situées à proximité de la déchèterie (Beauchamp, Bessancourt et Frépillon). La commune de Saint Leu la Forêt a le plus faible taux d’entrées par habitant. Les autres communes ont des entrées dans la moyenne.

4. Le coût par entrée

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Coût par Entrée (€)

14,62 17,94 16,50 16,84 19,50 21,83 22,72 23,61 25,19 23,74 27,07 24,60 24,60


55

5. Les professionnels

La mise en place des nouveaux badges d’accès a entrainé une diminution des entrées des particuliers mais pour les professionnels, elle a entrainé une augmentation de 17 %. Le nombre d’entrées des professionnels diminuent pour toutes les communes à l’exception des communes d’Herblay et de Pierrelaye.

Les tonnages des professionnels augmentent de +9 % avec 255 tonnes en 2016 et 278 tonnes en 2017. Seul le divers non incinérable diminue. Tous les flux ont leurs tonnages qui augmentent.


56

6. Bilan des filières mises en place dans le cadre du

dispositif des REP

Dans le cadre de la REP, les fabricants, distributeurs pour les produits de leurs propres marques,

importateurs, qui mettent sur le marché des produits générant des déchets, doivent prendre en charge,

notamment financièrement, la gestion de ces déchets.

Plusieurs de ces filières ont été mises en place sur le site de la déchèterie. Dans ce cas les coûts de

transport et traitement de ces déchets sont pris en charge par la filière financée par les fabricants et

distributeurs.

Type de

déchets

Tonnages

collectées

Ressources

économisées

Soutiens

versés au

Syndicat

Coûts

opérationnels

pris en charge

par l’éco-

organisme

DEEE

247,9 tonnes

Soit 2,2 kg/hab/an

Soit 47 449

appareils

électriques et

électroniques

303 barils de pétrole

771 tonnes de CO2

33 353 € 64 065 €

Pneumatiques 9 tonnes

161 568 litres d’eau

11 232 litres de diesel

127 008 Kwh

Pas de soutien

versé Non connus

Mobilier 668 tonnes Non connu 51 340 € 127 443 €

Déchets

Dangereux

Spécifiques

93 tonnes Non connu Environ 4 000 € Non connus

Piles 2,54 tonnes Non connu Pas de soutien

versé Non connus

Textiles 60 tonnes Non connu 1 698 € Non connus


57

B6 - Le Traitement des déchets

1. Déchets collectés en porte-à-porte

Entreprise chargée du traitement des déchets collectés en porte à porte et apport volontaire

Entreprise CGE-CP (Auror’Environnement) Avenue du Fief - Parc Activités les Béthunes 95075 SAINT-OUEN-L’AUMONE

Marché de prestations de services public de 3 ans renouvelable deux fois un an ayant démarré le 1er

janvier 2017.

La prestation comprend :

Le traitement des déchets résiduels par incinération,

Le tri et traitement des encombrants,

Le tri des emballages et papiers,

Le compostage des déchets végétaux,

Type de déchets Lieu de traitement Mode de traitement

Déchets résiduels

Usine d’incinération Auror’Environnement


Incinération avec récupération d’énergie (production d’électricité et de chaleur)

Emballages papiers

Centres de tri – Véolia de : Saint Ouen l’Aumône (95)

Tri et envoi vers les filières de recyclage : -Carton : Europac à Rouen (76) -Briques alimentaires : Niederauer Mühle à Kreuzau (Allemagne) -Papiers : UPM à Chapelle Darblay (76) -Acier : Arcelor à Dunkerque (59) -Aluminium : Werrens (Belgique) -Plastique opaque : Ecoplastics à Brenouille (60) -Plastique transparent : France Plastique Recyclage à Limay (78)

Verre

VERALIA -Usine de Reims (51) et de Rozet Saint Albin

(02) Recyclage

Déchets verts

Unité de compostage Auror’Environnement


Compostage et commercialisation du compost

Encombrants

Centre de tri des encombrants Auror’Environnement


25 % en valorisation matière 2 % en valorisation énergétique 73 % en enfouissement classe 2 (REP à Bouqueval)


58

Liste et mode d’exploitation des installations où sont traités les déchets

Installations Maîtrise d'ouvrage Exploitant Valorisations réalisées

Unité d'incinération des déchets non dangereux

Communauté d'Agglomération de

Cergy Pontoise

Entreprise CGE-CP

Cogénération

Plateforme de compostage de déchets verts

Communauté d'Agglomération de

Cergy Pontoise

Entreprise CGE-CP

Compost

Centre de tri collecte sélective Communauté

d'Agglomération de Cergy Pontoise

Entreprise CGE-CP

Recyclage matière

Centre de tri des encombrants Communauté

d'Agglomération de Cergy Pontoise

Entreprise CGE-CP

Recyclage matière Incinération

Centre enfouissement de classe 2

Localisation et capacité des installations de traitement

Les tonnages traités dans l’année 2017 par le centre de traitement sont les suivants : - Incinération : 148 380 tonnes.

Performance énergétique supérieur ou égal à 0,60

- Plateforme de compostage :

22 180 tonnes - Centre de tri collecte

sélective : 18 648 tonnes (emballages-papiers et verre)

- Centre de tri encombrants :

55 333 tonnes


59

2. Déchets apportés à la déchèterie

Entreprise chargée de l’exploitation de la déchèteries

Entreprise VAL’HORIZON 25 route Départementale 909 95335 DOMONT

Marché de prestations de services public de 3 ans renouvelable deux fois un an ayant démarré le 1er

janvier 2017.

La prestation comprend :

L’exploitation de la déchèterie fixe de Bessancourt et des déchèteries mobiles


Déchets verts

Plate-forme de compostage Montlignon (95) Compostage

Tout venant non incinérable

SUEZ à Gennevilliers (92) SUEZ à Attainville (95)

Valorisation matière Enfouissement

Plâtre SUEZ à Gennevilliers (92) Valorisation matière

Tout venant incinérable

Usine d’incinération d’Argenteuil (95)

Incinération avec récupération d’énergie

Bois

SUEZ à Gennevilliers (92) Valorisation matière

Gravats

SUEZ Marcoussis (91) Enfouissement

Ferraille

SUEZ à Gennevilliers (92) Recyclage

Mobilier

PAPREC à Belloy-en-France (95) Recyclage

Déchets équipement électriques et

électroniques (D3E)

GEM hors froid : Revival - Envie 2E à Gennevilliers (92) GEM froid : Envie 2 E Nord – Coolrec à Lesquin (59)

Ecrans : E3D Environnement à Soignolles en Brie (77) Ecrans plats : GALLOO à Vernouillet (28) PAM : REMONDIS à Saint Thibault (10)

Recyclage

Cartons d’emballage


Papiers


Verre

Usine de Reims (51) et de Rozet Saint Albin (02)

Recyclage

Textiles

Le Relais Chanteloup les Vignes (78)

Recyclage ou incinération


60


Déchets ménagers spéciaux

Acides + Bases : TRD ORTEC à Villers Bretonneux (80) - SARP à Limay (78)

Aérosols : DEM à Chauny (02) Solides, Pâteux et DDS vides : CHIMIREC à Javène (35) –

RECYFUEL à Engis (Belgique) – SCORI HERSIN à Hersin (62) – TRIADIS Services à Rouen (76)

Comburants + Phytosanitaires : SARP à Limay (78) - TRD ORTEC à Villers Bretonneux (80) - TRIADIS Services à Rouen (76) DDS Liquides : SARP à Limay (78) – DEM à Chauny (02) –

EQUIOM à Lumbres (50) – Athalys Sotteville à Rouen (76) – Eco logistique Réemploi à Courtenay (45)

Incinération Traitements spécifiques

Huiles de vidange

CHIMIREC Dugny (93) Recyclage

Lampes LUMIVER Seclin (59) Recyclage

Piles

Corepile (Ste EPUR) Stains (93)

Traitement pour dépollution

Batteries

SUEZ à Gennevilliers (92) Récupération des métaux et

élimination

Huiles alimentaires CHIMIREC Dugny (93) Valorisation matière

Pneus

OURRY Champdeuil (77) Valorisation matière

Vélos

Association Vélo Services CERGY (95)) Réparation, réutilisation

Meubles, bibelots

EMMAUS Bernes sur Oise (95)

Réparation, réutilisation


61

B7 - Bilans matière 2017


62

BILAN MATIERE – ENSEMBLE DES FILIERES

Flux de déchetsModalités

collecte

Tonnages

collectés

Destination déchets

collectésPourcentage

Tonnages

entrants

Modes de

traitement

PAP 29 079 Valorisation

AV 1 005 énergétique

PAP 4 763 Valorisation matière 82% 4 033 26 212

AV 142 UIOM St Ouen Aumône 18% 872 43%


AV 116 2 770 matière

Déchèterie 18 17 854

Plateforme de compostage 100% 6 793 29%

UIOM St Ouen Aumône 0% - Valorisation

CET classe II 74% 2 272 organique

UIOM St Ouen Aumône 2% 52 9 955

Valorisation matière 25% 760 16%

Plateforme de compostage 98% 2 094 CET classe III

CET classe II 2% 43 2 440


(enfouissement)Déchèterie 231 CET classe II 100% 231

4%


(valorisation matière)Déchèterie 231 Valorisation matière 100% 231

CET classe II

Platres Déchèterie 2 248 Valorisation matière 100% 2 248 3 744

Divers incinérable Déchèterie 1 017 UIOM St Ouen Aumône 100% 1 017 6%

Gravats Déchèterie 2 231 CET Classe III 100% 2 231 CET classe I

Valorisation matière 90% 829 689

CET Classe II 10% 92 1%

Ferrailles Déchèterie 269 Valorisation matière 100% 269

Cartons et Papiers Déchèterie 99 Valorisation matière 100% 99

Recyclage 48% 321

CET classe II 8% 53

Valorisation énergétique 44% 294

Recyclage 80% 198


CET classe II 12% 30

Déchets dangereux Déchèterie 125 UIOM SARP Limay 100% 125

Huiles, piles, batteries,

lampes, pneusDéchèterie 49 Valorisation matière 100% 49

Textiles Déchèterie 60 Valorisation matière 100% 60

Divers incinérable 13 UIOM St Ouen Aumône 100% 13

Divers non

incinérable

(enfouissement)

9 CET classe II 100% DNI et

2 % végétaux9

Divers non

incinérable (valo

matière)

11 Valorisation matière 100% 11

Gravats 1 CET Classe III 100% 1

Végétaux 11 Plateforme de compostage 98% 10

Divers incinérable 63 UIOM St Ouen Aumône 100% 63

Divers non

incinérable 31 CET classe II

100 % DNI et

2 % végétaux 33

Divers non

incinérable (valo 37 Valorisation matière 100% 37


Valorisation matière 90% 21

CET Classe II 10% 2


Ferraille 2 Valorisation matière 100% 2

Carton 13 Valorisation matière 100% 13

Divers incinérable 267 UIOM St Ouen Aumône 100% DI 267

Divers non

incinérable978 CET classe II 100% 978



Encombrants PAP 3 084

Ordures résiduelles UIOM St Ouen Aumône 100% 30 083

Valorisation matière 100%

TOTAL (en tonnes) 60 895

Bois Déchèterie 921

Déchets services

techniques

Déchèterie

44 tonnes

Déchets des

Professsionnels

Déchèterie

278 tonnesBois

D3E Déchèterie

Déchets verts Déchèterie 2 137


Verre

Déchets verts PAP 6 793

248

Mobilier Déchèterie 668

Déchets services

techniques CGE CP

2 404 tonnes

23


63

BILAN MATIERE – COLLECTES PORTE A PORTE


collecte

Tonnages

collectés



Tonnages

entrants

Modes de

traitement


AV 1 005 énergétique

PAP 4 763 Valorisation matière 82% 4 033 24 775

AV 142 UIOM St Ouen Aumône 18% 872 52%


AV 116 2 752 matière

Déchèterie 13 126

Plateforme de compostage 100% 6 793 28%


CET classe II 74% 2 272 organique

UIOM St Ouen Aumône 2% 52 6 793

Valorisation matière 25% 760 14%

Plateforme de compostage 98% - CET classe III

CET classe II 2% - -


(enfouissement)Déchèterie CET classe II 100% -

0%


(valorisation matière)Déchèterie Valorisation matière 100% -

CET classe II

Platres Déchèterie Valorisation matière 100% - 2 272

Divers incinérable Déchèterie UIOM St Ouen Aumône 100% - 5%

Gravats Déchèterie CET Classe III 100% - CET classe I

Valorisation matière 90% - 651

CET Classe II 10% - 1%

Ferrailles Déchèterie Valorisation matière 100% -

Cartons et Papiers Déchèterie Valorisation matière 100% -

Recyclage 48% -

CET classe II 8% -

Valorisation énergétique 44% -

Recyclage 80% -

Valorisation énergétique 8% -

CET classe II 12% -

Déchets dangereux Déchèterie UIOM SARP Limay 100% -


lampes, pneusDéchèterie Valorisation matière 100% -

Textiles Déchèterie Valorisation matière 100% -

Divers

incinérableUIOM St Ouen Aumône 100% -

Divers non

incinérable

(enfouissement)

CET classe II 100% DNI et

2 % végétaux-

Divers non

incinérable (valo

matière)

Valorisation matière 100% -

Gravats CET Classe III 100% -

Végétaux Plateforme de compostage 98% -

Divers

incinérableUIOM St Ouen Aumône 100% -

Divers non

incinérable CET classe II

100 % DNI et

2 % végétaux -

Divers non

incinérable (valo Valorisation matière 100% -


Valorisation matière 90% -

CET Classe II 10% -


Ferraille Valorisation matière 100% -

Carton Valorisation matière 100% -

Divers

incinérableUIOM St Ouen Aumône 100% DI -

Divers non

incinérableCET classe II 100% -



Encombrants PAP 3 084

Ordures résiduelles 30 083


Verre Valorisation matière

Déchets verts PAP 6 793

100%UIOM St Ouen Aumône

100%


Déchèterie

D3E

Déchets verts Déchèterie

Bois Déchèterie

Déchèterie

Mobilier

Déchets services

techniques CGE CP

2 404 tonnes

Déchets services

techniques

Déchèterie

44 tonnes

Déchets des

Professsionnels

Déchèterie

278 tonnesBois


64

BILAN MATIERE – DECHETERIE


collecte

Tonnages

collectés



Tonnages

entrants

Modes de

traitement

PAP Valorisation

AV énergétique

PAP Valorisation matière 84% - 1 437

AV UIOM St Ouen Aumône 16% - 11%

PAP Valorisation

AV matière

Déchèterie 18 18 4 728

Plateforme de compostage 100% - 36%


CET classe II 74% - organique

UIOM St Ouen Aumône 2% - 3 163

Valorisation matière 25% - 24%

Plateforme de compostage 98% 2 094 CET classe III

CET classe II 2% 43 2 440


(enfouissement)Déchèterie 231 CET classe II 100% 231

18%


(valorisation matière)Déchèterie 231 Valorisation matière 100% 231

CET classe II

Platres Déchèterie 2 248 Valorisation matière 100% 2 248 1 472

Divers incinérable Déchèterie 1 017 UIOM St Ouen Aumône 100% 1 017 11%

Gravats Déchèterie 2 231 CET Classe III 100% 2 231 CET classe I

Valorisation matière 90% 829 38

CET Classe II 10% 92 0%

Ferrailles Déchèterie 269 Valorisation matière 100% 269

Cartons et Papiers Déchèterie 99 Valorisation matière 100% 99

Recyclage 48% 321

CET classe II 8% 53


Recyclage 80% 198


CET classe II 12% 30

Déchets dangereux Déchèterie 125 UIOM SARP Limay 100% 125


lampes, pneusDéchèterie 49 Valorisation matière 100% 49

Textiles, Vélos,

ressourcerieDéchèterie 60 Valorisation matière 100% 60

Divers

incinérable13 UIOM St Ouen Aumône 100% 13

Divers non

incinérable

(enfouissement)

9 CET classe II 100% DNI et

2 % végétaux9

Divers non

incinérable (valo

matière)

11 Valorisation matière 100% 11



Divers

incinérable63 UIOM St Ouen Aumône 100% 63

Divers non

incinérable 31 CET classe II

100 % DNI et

2 % végétaux 33

Divers non

incinérable (valo 37 Valorisation matière 100% 37


Valorisation matière 90% 21

CET Classe II 10% 2


Ferraille 2 Valorisation matière 100% 2

Carton 13 Valorisation matière 100% 13

Divers

incinérable267 UIOM St Ouen Aumône 100% DI 267

Divers non

incinérable978 CET classe II 100% 978



Ordures résiduelles 100% - UIOM St Ouen Aumône


Verre Valorisation matière 100%

Mobilier Déchèterie 668

Déchets verts PAP

Déchèterie 248

Encombrants PAP

D3E

Bois 23


Déchets verts Déchèterie 2 137

Bois Déchèterie 921

Déchets services

techniques CGE CP

2 404 tonnes

Déchets services

techniques

Déchèterie

44 tonnes

Déchets des

Professsionnels

Déchèterie

278 tonnes


65

L’incinération des déchets produit :

79,90 % de valorisation énergétique,

17,10 % de mâchefers (valorisation matière),

0,90 % de ferrailles extraits des mâchefers (valorisation matière),

2,10 % de cendres (déchets dangereux issus de l’incinération) Les modes de ces résidus sont :

Résidu incinération Type de traitement Lieu de traitement

Mâchefers Valorisation matière MRF agence SPL de Saint Ouen L’Aumône

Ferrailles extraits des mâchefers Valorisation matière ROLANFER RECYCLAGE UCKANGE

Cendres Traitement spécifique puis enfouissement

SARP Industries LIMAY

1. Evolution du bilan matière pour l’ensemble des filières


Valorisation agronomique

Valorisation énergétique

Enfouissement

2017 29 % 17 % 43 % 11 %

2016 26 % 18 % 40 % 16 %

2015 27 % 16 % 41 % 16 %

2014 25,58 % 18,06 % 39,26 % 17,10 %

2013 25,33 % 17,24 % 39,14 % 18,12 %

2012 25,99 % 16,15 % 38,71 % 18,82 %

2011 27,66 % 15,04 % 39,58 % 17,72 %

2010 26,94 % 15,35 % 39,22 % 18,49 %

2009 26,52 % 16,02 % 39,76 % 17,71 %

2008 27,71 % 14,39 % 40,46 % 17,45 %

2007 26,61 % 15,45 % 36,91 % 21,03 %

2006 27,77 % 14,18 % 37,57 % 20,49 %

2005 27,53 % 14,64 % 40,05 % 17,78 %

2004 26,27 % 14,20 % 40,48 % 19,06 %

2003 25,08 % 10,94 % 41,83 % 22,15 %

Objectifs 2006 Contrat Terres Vives

42,50 % 7,70 % 39,80 % 10,00 %

2. Indice de réduction des quantités de déchets non

dangereux non inertes admis en installation de stockage

avec une base 100 en 2010

La baisse de cet indice est due à la mise en place de la nouvelle exploitation de la déchèterie qui permet de valoriser l’ensemble des plâtres et une partie du divers non incinérable


66

B8 - Le compostage individuel Pour prévenir la production de déchets, le Syndicat continue sa campagne de promotion du compostage individuel. Les composteurs proposés sont les suivants :

Modèle de composteur en bois

Modèle de composteur en plastique

Composteurs et accessoires Participation

financière

Plastique 330 litres 14 €

Plastique 445 litres 20 €

Bois 300 litres 19 €

Bois 600 litres 21 €

Aérateur de compost 10 €

Lombricomposteur 50 €

Nombre de composteurs et lombricomposteurs mis en place par commune au 31 décembre 2017 En 2017, il a été distribué 348 composteurs

Commune Nombre

composteurs % maisons individuelles

équipées Nombre de

lombricomposteurs

Auvers-sur-Oise 539 21% -

Beauchamp 832 33% -

Bessancourt 611 29% 1

Frépillon 374 36% -

Herblay 1 241 18% 2

Méry-sur-Oise 596 25% 1

Pierrelaye 362 20% -

Saint-Leu-la-Forêt 1 181 29% -

Taverny 1 204 24% 1

TOTAL 2017 6 940 25% 5

Rappel 2016 6 592 25 %

Rappel 2015 6 261 23 %

Rappel 2014 6 063 21 %


67

L’impact des composteurs sur la réduction de la quantité de déchets à collecter est difficile à estimer, étant donné que la mise en place s’est faite en même temps que la collecte en porte-à-porte des déchets verts. Le Syndicat réalise des actions de communication liées au compostage collectif qui sont détaillées dans la partie communication du rapport. Une étude basée sur un échantillon de 82 foyers a été réalisée entre novembre 2016 et février 2017 par un stagiaire. Elle a été réalisée par le biais d’une enquête téléphonique auprès des administrés équipés de composteurs. Les résultats de cette étude sont :

92 % des personnes contactées continuent d’utiliser leurs composteurs,

8% ont arrêtés pour cause de déménagement, changement de situation, pour cause de processus de compostage trop long,

Les guides de compostage, le mémo ainsi que la formation initiale sont jugés satisfaisants,

Les bioseaux sont utilisés par 79 % des usagers. Ils ne sont pas utilisés par 21 % des usagers quand les dimensions ne sont pas adaptées aux cuisines,

Sur les 82 foyers contactés seuls 2 ont eu des problèmes de fortes odeurs et/ou présence d’orvets.


68

C - Les indicateurs financiers

C1 - Modalités d’exploitation du service d’élimination des déchets

Collecte des déchets ménagers

Collecte des déchets résiduels

Collecte des emballages et papiers

Collecte du verre

Collecte des encombrants

Collecte des déchets verts

Collecte des déchets des marchés et manifestations exceptionnelles

Collecte des zones d’activités

Collectes exceptionnelles

Stockage du verre collecté en porte à porte et en apport volontaire dans l’attente de la reprise par le repreneur

Marché public de prestations de services avec :

SEPUR

Marché de 66 mois reconductible deux fois une année ayant démarré le 1er juillet 2015

Traitement des déchets ménagers

Incinération des déchets résiduels

Tri des emballages et papiers

Traitement des encombrants

Compostage des déchets verts

Marché public de prestations de services avec :

CGE-CP

Marché de 3 ans ferme reconductible deux fois une année et ayant démarré le 1er janvier 2017.

Exploitation de la déchèterie fixe et des déchèteries mobiles

Marché public de prestations de services avec

VAL’HORIZON

Marché de 3 ans ferme reconductible deux fois une année et ayant démarré le 1er janvier 2017

Entretien maintenance du parc de conteneurs

Marché public de fournitures et prestations de service avec

PLASTIC OMNIUM

Marché de 2 ans renouvelable deux fois une année et ayant démarré le 1er janvier 2016

Fourniture de sacs papier pour déchets verts

Marché public de fournitures en groupement de

commandes avec les Syndicats AZUR et EMERAUDE avec

TAPIERO

Marché de 1 an renouvelable trois fois une année et ayant démarré en février 2017


69

C2 - Modalités de financement du service

1. Les contributions budgétaires Le service est financé par les participations financières de :




Dans ce cas c’est la Communauté de Communes ou d’Agglomération qui perçoit directement la TEOM. Le montant des participations financières des Communautés de Communes et d’Agglomération est voté par commune au moment du vote du budget du Syndicat. Montant des contributions perçues

Commune Montant 2017 TEOM / habitant Evolution par rapport à 2015

Auvers-sur-Oise 699 180 € 100,70 € -19,41%

Beauchamp 903 708 € 103,48 € -14,78%

Bessancourt 704 700 € 107,06 € 0,00%

Frépillon 298 944 € 94,51 € -1,92%

Herblay 2 760 384 € 99,68 € -4,00%

Méry-sur-Oise 908 000 € 98,34 € -8,84%

Pierrelaye 923 412 € 113,23 € -3,57%

Saint-Leu-la-Forêt 1 532 364 € 101,67 € -9,75%

Taverny 2 210 004 € 85,41 € -13,84%

Total Syndicat 10 940 696 € 98,17 € -9,05%


70

2. La Redevance Spéciale pour les déchets des

professionnels Sur les 9 communes du Syndicat, la redevance spéciale vient compléter le financement du service. Les montants perçus sont :

Commune RS 2005 Nombre contrats

2005 RS 2006

Nombre contrats

2006 RS 2007

Nombre contrats

2007 RS 2008

Nombre contrats

2008

Auvers-sur-Oise 10 194,46 € 12 9 086,16 € 10 11 082,35 € 11 5 649,00 € 9

Beauchamp 20 386,45 € 18 21 380,90 € 17 24 736,38 € 16 23 996,54 € 15

Bessancourt 6 887,38 € 7 6 560,00 € 6 8 355,58 € 6 9 193,96 € 6

Frépillon 616,00 € 2 696,00 € 2 913,50 € 2 913,50 € 2

Herblay 60 238,44 € 38 53 695,30 € 38 63 595,67 € 38 53 192,19 € 36

Méry-sur-Oise 2 960,00 € 8 2 480,10 € 7 2 933,54 € 6 2 436,00 € 5

Pierrelaye 39 155,98 € 40 39 931,00 € 39 51 024,35 € 36 47 503,61 € 34

St-Leu-la-Forêt 32 736,00 € 20 42 875,30 € 18 56 952,69 € 17 52 301,31 € 15

Taverny 47 786,77 € 25 52 456,00 € 25 66 697,62 € 26 66 750,10 € 26

Total Syndicat 220 961,78 € 170 229 160,98 € 162 286 291,68 € 158 261 936,21 € 148

% Impayés 2,39 % 4,32 % 11,88 % 2,38 %


2009 RS 2010

Nombre contrats

2010 RS 2011

Nombre contrats

2011

Auvers-sur-Oise 5 076,06 € 8 4 200,00 € 6 4 125,33 € 6

Beauchamp 25 171,02 € 15 21 488,31 € 14 20 580,00 € 13

Bessancourt 10 122,00 € 5 11 568,00 € 5 12 642,46 € 7

Frépillon 431,89 € 2 1 355,00 € 2 1 680,00 € 2

Herblay 52 919,84 € 33 59 755,69 € 30 65 846,77 € 33

Méry-sur-Oise 2 436,00 € 5 8 808,00 € 5 9 203,08 € 6

Pierrelaye 45 811,25 € 32 44 783,44 € 28 42 210,46 € 28

St-Leu-la-Forêt 50 283,69 € 13 51 831,69 € 11 51 884,31 € 12

Taverny 68 187,79 € 26 67 538,76 € 25 67 370,83 € 27

Total Syndicat 260 439,54 € 139 271 328,89 € 126 275 543,14 € 134

% Impayés 0,20 % 0,22 % 0,73 %


2012 RS 2013

Nombre contrats

2013 RS 2014

Nombre contrats

2014

Auvers-sur-Oise 3 768,00 € 5 3 768,00 € 5 3 768,00 € 5

Beauchamp 21 355,38 € 14 21 493,85 € 13 22 164,00 € 13

Bessancourt 13 990,15 € 7 13 860,92 € 7 11 200,61 € 7

Frépillon 1 680,00 € 2 1 680,00 € 2 1 680,00 € 2

Herblay 79 422,94 € 34 84 483,69 € 29 77 592,00 € 28

Méry-sur-Oise 10 680,00 € 6 10 680,00 € 6 10 680,00 € 6

Pierrelaye 40 896,00 € 26 40 944,00 € 26 39 187,38 € 26

St-Leu-La-Forêt 54 192,00 € 12 58 711,38 € 13 58 800,00 € 13

Taverny 67 096,09 € 27 66 448,62 € 24 68 920,39 € 26

Total Syndicat 293 080,56 € 133 302 070,46 € 125 293 992,38 € 126

% Impayés 4,08 % 13,72 %


71


2015 RS 2016

Nombre contrats

2016 RS 2017

Nombre contrats

2017

Auvers-sur-Oise 3 768,00 € 5 3 727,00 € 7 11 304,00 € 6

Beauchamp 22 164,00 € 13 22 164,00 € 13 20 592,00 € 12

Bessancourt 11 200,61 € 7 8 784,00 € 5 8 784,00 € 5

Frépillon 1 680,00 € 2 3 264,00 € 2 3 264,00 € 2

Herblay 77 592,00 € 27 77 196,92 € 28 59 893,85 € 29

Méry-sur-Oise 10 680,00 € 6 10 680,00 € 6 10 680,00 € 6

Pierrelaye 39 187,38 € 24 35 904,00 € 24 35 904,00 € 24

St-Leu-la-Forêt 58 800,00 € 13 52 464,00 € 13 53 976,00 € 13

Taverny 69 528,99 € 25 58 836,93 € 24 67 370,76 € 26

Total Syndicat 294 600,98 € 122 273 020,85 € 122 271 768,61 € 123

% Impayés


72

3. Montant TEOM excédentaire Fin 2016 il a été constaté un montant de la T.E.O.M. excédentaire par rapport au coût du service 2016. Cette somme trop perçue a été prise en compte dans le calcul de la TEOM 2017.

Commune Excédent

TEOM 2016

COUT DU SERVICE

2017

FINANCEMENTS

Excédent TEOM 2017

Contributions budgétaires

2017

Redevance spéciale

2017

Auvers-sur-Oise 196 051 € 710 761 € 699 180 € 11 304,00 € 195 774 €

Beauchamp 240 871 € 976 292 € 903 708 € 20 592,00 € 188 879 €

Bessancourt 67 322 € 696 332 € 704 700 € 8 784,00 € 84 474 €

Frépillon 42 219 € 324 334 € 298 944 € 3 264,00 € 20 093 €

Herblay 449 991 € 2 696 382 € 2 760 384 € 59 893,85 € 573 887 €

Méry-sur-Oise 208 579 € 849 803 € 908 000 € 10 680,00 € 277 456 €

Pierrelaye 116 052 € 960 083 € 923 412 € 35 904,00 € 115 285 €

Saint-Leu-La-Forêt 359 890 € 1 481 301 € 1 532 364 € 53 976,00 € 464 929 €

Taverny 1 269 538 € 2 302 373 € 2 210 004 € 67 370,76 € 1 244 540 €

Total Syndicat 2 950 513 € 10 997 660 € 10 940 696 € 271 768,61 € 3 165 317 €

C3 - Montant des prestations de service rémunérées et des recettes perçues

Pour information, ne figurent dans ces tableaux que les prestations d’un montant significatif.

Type de prestation Prestataire Type de contrat Montant

rémunéré Evolution

n/n-1

Collecte des déchets ménagers (porte à porte et apport volontaire)

SEPUR Marché public 5 097 701 € 1%

Traitement des déchets résiduels et des encombrants

CGE CP Marché public 3 539 285 € -2%

Tri des collectes sélectives CGE CP (VEOLIA) Marché public 1 062 749 € -21%

Compostage des déchets végétaux CGE CP (VEOLIA) Marché public 246 574 € -28%

Gestion de la déchèterie VAL'HORIZON

(SUEZ) Marché public 1 135 581 € -23%

Traitement des déchets municipaux CGE-CP Marché public 185 129 € -10%

Entretien-maintenance du parc de conteneurs (y compris ajouts de bacs)

PLASTIC OMNIUM

Marché public 338 260 € 1%

Fourniture de sacs papier pour déchets verts

TAPIERO Marché public 271 728 € -10%

Installation bornes enterrées ASTECH Marché public 165 163 € -74%

Gardiennage de la déchèterie par maître-chien

En Toute Sécurité Marché public 124 004 € 0%

TOTAL 12 166 174 € -9%

Rappel 2016 13 431 014 € + 0,34%

Rappel 2015 13 385 059 € -1,5 %

Rappel 2014 13 595 080 € + 5 %

Rappel 2013 12 862 987 € + 4 %

Rappel 2012 12 403 215 € + 7 %

Rappel 2011 11 572 778 € + 6 %


73

Le renouvellement des marchés de traitement, au 1er janvier 2017, expliquent les diminutions des montants de ces prestations. Ces marchés étaient séparés en 4 lots :

Lot 1 : Traitement des encombrants et des déchets résiduels

Lot 2 : Tri des collectes sélectives

Lot 3 : Compostage des déchets végétaux

Lot 4 : Exploitation de la déchèterie fixe et des déchèteries mobiles. Pour les lots 2, 3 et 4, le renouvellement du marché a permis de diminuer les coûts de traitement d’environ 25 %. Pour les déchets végétaux, cette baisse est accentuée par la diminution de 7 % des tonnages collectés entre 2016 et 2017. Pour la déchèterie la baisse est aussi liée à la diminution de 12% des tonnages. Pour les autres flux (déchets résiduels, emballages-papiers et verre), les tonnages ont peu variés (+1%), les encombrants ont, eux, augmentés de 3 %. La diminution des frais de traitement des déchets municipaux est liée à la diminution de 10 % des tonnages. Pour les sacs papier, la diminution est liée à la baisse des tonnages qui est de 7%. Les commandes de sacs papier peuvent varier d’une année à l’autre en fonction du stock de sacs dont dispose une commune à la fin de la période de collecte des végétaux. Pour les bornes enterrées, la différence s’explique par le fait que le nombre installé varie d’une année à l’autre.

Type de recettes Financeur Montant

2017 Montant

2016 Montant

2015 Montant

2014

Collecte sélective des déchets ménagers (soutiens à la tonne triée)

Eco-Emballages 760 039 € 685 203 € 698 971 € 803 755 €

Collecte sélective des papiers

Eco-Folio 96 551 € 96 330 € 94 321 € 110 890 €

Vente des matériaux recyclables

Repreneurs 585 494 € 484 807 € 468 048 € 344 318 €

Communication collecte sélective

Eco-Emballages et Eco-Folio

52 133 € 41 840 € 42 948 € 47 230 €

Achat des conteneurs et bornes enterrées de collecte sélective et composteurs

Conseil Départemental du Val d’Oise

56 634 € 54 615 € 18 370 € - €

Achat des conteneurs et bornes enterrées de collecte sélective et composteurs

Conseil Régional Ile de France

32 471 € 42 742 € 316 258 € 24 721 €

Achat de composteurs et communication sur compostage

ADEME - € - € 4 504 € - €

Plan de prévention ADEME 123 719 € - € 123 719 € 62 562 €

Produit des entrées payantes à la déchèterie

CGE CP 56 554 € 54 179 € 85 977 € 56 955 €

TOTAL 1 763 595 € 1 459 715 € 1 853 116 € 1 450 431 €


74

C4 - Les coûts du service en 2017 et évolution depuis

2000


75


76

C5 - Décomposition des coûts du service en 2017

€ €/t €/hab

tonnes

Totalité du service 10 997 661 € 180,54 € 98,68 €

60 916

€ €/t €/hab

€ €/t €/hab

€ €/t €/hab %

30 083 tonnes

Contenants 256 454 € 8,52 € 2,30 € 4

Déchets résiduels 6 147 022 € 204,34 € 55,16 € ► Dépenses 6 147 022 € 204,34 € 55,16 € ► +

Collecte

2 701 557 €

89,80 €

24,24 € 44

+

Traitement

3 189 011 €

106,01 €

28,61 € 52

Contenants 146 781 €

29,92 €

1,32 € 6

4 905 tonnes

+

Emballages et JM 1 034 950 € 210,99 € 9,29 € ► Dépenses 2 398 500 € 488,96 € 21,52 € ► Collecte

1 188 970 €

242,39 €

10,67 € 50

+

Tri bacs jaunes

1 062 749 €

216,65 €

9,54 € 44

Recettes 1 363 550 € 277,98 € 12,23 € ►

Eco-Emballages + Eco-Folio

841 625 € 171,58

€ 7,55 € 62

+

Vente matériaux 521 925 €

106,40 €

4,68 € 38

Contenants 132 877 €

48,28 €

1,19 € 29

2 752 tonnes

+

Verre 382 900 € 139,11 € 3,44 € ► Dépenses 461 434 € 167,64 € 4,14 € ► Collecte verre 328 557 € 119,37

€ 2,95 € 71

Recettes 78 534 € 28,53 € 0,70 € ► Eco-Emballages 14 965 € 5,44 € 0,13 € 19

+

Vente matériaux 63 569 €

23,10 €

0,57 € 81


77

Contenants 269 406 € 39,66 € 2,42 € 23

6 793 tonnes

+

Déchets verts 1 189 318 € 175,09 € 10,67 € ► Dépenses 1 189 318 € 175,09 € 10,67 € ► Collecte 649 870 € 95,67 € 5,83 € 55

+

Traitement 246 575 € 36,30 € 2,21 € 21

+

Composteurs 23 467 € 3,45 € 0,21 € 2

3 084 tonnes

Encombrants 579 021 € 187,73 € 5,20 € ► Dépenses 579 021 € 187,73 € 5,20 € ► Collecte 228 747 € 74,17 € 2,05 € 40

+

Traitement 350 274 € 113,57 € 3,14 € 60

10 850 tonnes

Déchèterie 1 205 316 € 111,09 € 10,82 € ► Dépenses 1 298 805 € 119,71 € 11,65 € ► Fonctionnement 1 269 051

€ 116,97 € 11,39 € 98

+

►

Déchèteries mobiles

29 754 € 2,74 € 0,27 € 2

Recettes 93 489 € 8,62 € 0,84 € ►

Produit des accès payants, badges perdus et aides éco-organismes

93 489 € 8,62 € 0,84 € 100

2 448,51 tonnes

Déchets municipaux 185 129 € 75,61 € 1,66 € ► Dépenses 185 129 € 75,61 € 1,66 € ► Traitement 185 129 € 75,61 € 1,66 € 100

Fonctionnement

structure 274 005 € 4,50 € 2,46 € ► Dépenses 469 971 € 7,72 € 4,22 € ► Frais de personnel 361 299 € 5,93 € 3,24 € 77

+

Frais généraux 80 579 € 1,32 € 0,72 € 17

+

Communication 28 094 € 0,46 € 0,25 € 6

Recettes 195 966 € 3,22 € 1,76 € ►

Recettes location terrain,

communication et prévention déchets

195 966 € 3,22 € 1,76 € 100


78

C6 - Présentation des coûts selon la matrice ADEME

1. Coûts en € HT

Année 2017 Flux des déchets

Total

Total en € /hab Montants en € HT


Verre Recyclables secs des OM

Déchets des déchèteries

Déchets verts

Encombrants Déchets des collectivités

Déchets des professionnels

CH

AR

GE

S

Fo

nctio

nnelle

s

Charges structure 177 904 € 12 942 € 65 549 € 39 677 € 32 565 € 15 633 € 5 220 € 10 018 € 359 508 €

3,07 €

Communication 15 080 € 8 588 € 44 052 € 3 363 € 2 760 € 1 325 € - € - € 75 167 €

0,64 €

TOTAL Fonctionnelles 192 984 € 21 530 € 109 601 € 43 040 € 35 326 € 16 958 € 5 220 € 10 018 € 434 676 €

3,71 €

Te

chniq

ues

Prévention 67 305 € 4 896 € 24 799 € - € 12 320 € - € - € 3 790 € 113 111 €

0,97 €

Pré-collecte 250 624 € 133 173 € 167 632 €

271 728 €

823 157 €

7,03 €

Collecte 2 334 151 € 298 688 € 1 065 926 € 631 927 € 590 791 € 207 951 € 1 829 € 136 765 € 5 268 030 €

45,02 €

TOTAL Précollecte/collecte 2 584 775 € 431 861 € 1 233 558 € 631 927 € 862 519 € 207 951 € 1 829 € 136 765 € 6 091 187 €

52,05 €

Transfert/transport

226 472 €

226 472 €

1,94 €

Tri conditionnement

953 766 € - €

78 461 €

12 370 € 1 044 597 €

8,93 €

Compostage

69 224 € 224 159 €

32 675 €

326 058 €

2,79 €

Incinération 3 351 736 €

119 000 €

6 565 € 33 417 € 185 167 € 3 695 885 €

31,58 €

Autre valorisation matière/énergie

88 292 €

88 292 €

0,75 €

Stockage non dangereux

156 712 €

234 588 € 103 785 €

495 085 €

4,23 €

Traitement inertes

25 218 €

4 447 €

29 665 €

0,25 €

TOTAL traitement 3 351 736 € - € 953 766 € 458 445 € 224 159 € 319 615 € 174 325 € 197 536 € 5 679 582 €

48,54 €

Enlèvement traitement dangereux

22 138 €

22 138 €

0,19 €

TOTAL Techniques 6 003 816 € 436 758 € 2 212 123 € 1 338 982 € 1 098 998

€ 527 566 € 176 154 € 338 092 € 12 132 489 €

103,68

€

TOTAL Charges 6 196 800 € 458 287 € 2 321 724 € 1 382 022 € 1 134 324

€ 544 524 € 181 374 € 348 110 € 12 567 165 €

107,40

€

PR

OD

UIT

S

Industr

iels

Ventes produits et énergie 604 411 €

21 459 €

1 184 € 6 026 € 33 391 € 666 471 €

5,70 €

Matériaux

65 189 € 428 429 € 42 954 €

6 088 € 542 659 €

4,64 €

Autres produits 24 567 € 1 787 € 9 052 € 5 479 € 14 314 € 2 159 € 721 € 1 383 € 59 462 €

0,51 €

TOTAL Industriels 628 978 € 66 976 € 437 480 € 69 892 € 14 314 € 3 343 € 6 747 € 40 862 € 1 268 592 €

10,84 €

Soutien Sociétés agréées 210 995 € 14 256 € 768 776 € 33 957 €

46 525 €

1 074 509 €

9,18 €

Aid

es Reprises subventions

investissements 30 174 € 15 544 € 19 028 € 24 318 € 3 434 €

92 498 €

0,79 €

Subventions fonctionnement 61 223 € 4 454 € 22 558 € 13 654 € 11 207 € 5 380 € 1 796 € 3 448 € 123 719 €

1,06 €

Aides à l'emploi 17 589 € 1 280 € 6 481 € 3 923 € 3 220 € 1 546 € 516 € 990 € 35 543 €

0,30 €

TOTAL Produits 948 959 € 102 509 € 1 254 323 € 145 743 € 32 175 € 56 793 € 9 059 € 45 300 € 2 594 861 €

22,18 €

AU

TR

ES

INF

OS

Montant de la TVA acquittée 562 899 € 33 172 € 219 016 € 127 553 € 141 692 € 53 481 € 20 019 € 540 € 1 158 374 €

9,90 €

Cont

rib

uti

on

des

usag

ers

Facturations usagers

57 979 €

57 979 €

0,50 €

Redevance spéciale 271 769 €

271 769 €

2,32 €

Contribution des collectivités 5 414 052 € 393 854 € 1 994 823 € 1 207 452 € 991 042 € 475 743 € 158 850 € 304 880 € 10 940 696 €

93,50 €

TOTAL Contributions 5 685 820 € 393 854 € 1 994 823 € 1 265 431 € 991 042 € 475 743 € 158 850 € 304 880 € 11 270 443 €

96,32 €


79

Flux de déchets

Total

Total en € /hab Coûts



Déchets des

déchèteries

Déchets verts



Coût complet 6 196 800 € 458 287 € 2 321 724 € 1 382 022 € 1 134 324

€ 544 524 € 181 374 € 348 110 € 12 567 165 €

107,40

€

Coût technique 5 567 821 € 391 311 € 1 884 244 € 1 312 130 € 1 120 010

€ 541 181 € 174 627 € 307 248 € 11 298 573 €

96,56 €

Coût partagé 5 356 826 € 377 055 € 1 115 468 € 1 278 173 € 1 120 010

€ 494 656 € 174 627 € 307 248 € 10 224 064 €

87,37 €

Coût aidé HT 5 247 841 € 355 778 € 1 067 401 € 1 236 279 € 1 102 149

€ 487 731 € 172 315 € 302 810 € 9 972 304 €

85,22 €

Coût fiscal (TVA acquittée) 562 899 € 33 172 € 219 016 € 127 553 € 141 692 € 53 481 € 20 019 € 540 € 1 158 374 €

9,90 €

Coût aidé TTC 5 810 740 € 388 951 € 1 286 417 € 1 363 832 € 1 243 841

€ 541 212 € 192 333 € 303 350 € 11 130 678 €

95,12 €

Montant des contributions 5 685 820 € 393 854 € 1 994 823 € 1 265 431 € 991 042 € 475 743 € 158 850 € 304 880 € 11 270 443 €

96,32 €


80

2. Coûts en € HT par tonne


Total Montants en € HT /tonne


Verre Recyclables secs

des OM hors verre


Déchets verts Encombrants Déchets des collectivités


Ration en kg/hab 244 24 41 73 58 26 21 14 501

CH

AR

GE

S

Fo

nctio

nnelle

s

Charges structure 6,24 € 4,70 € 13,55 € 4,61 € 4,79 € 5,07 € 2,13 € 6,10 € 6,13 €

Communication 0,53 € 3,12 € 9,11 € 0,39 € 0,41 € 0,43 € - € - € 1,28 €

TOTAL Fonctionnelles 6,77 € 7,82 € 22,66 € 5,01 € 5,20 € 5,50 € 2,13 € 6,10 € 7,41 €

Te

chniq

ues

Prévention 2,36 € 1,78 € 5,13 € - € 1,81 € - € - € 2,31 € 1,93 €

Pré-collecte 8,79 € 48,38 € 34,66 € - € 40,00 € - € - € - € 14,03 €

Collecte 81,88 € 108,52 € 220,39 € 73,50 € 86,97 € 67,42 € 0,75 € 83,21 € 89,80 €

TOTAL Précollecte et collecte

90,67 € 156,90 € 255,05 € 73,50 € 126,98 € 67,42 € 0,75 € 83,21 € 103,83 €

Transfert/transport - € - € - € 26,34 € - € - € - € - € 3,86 €

Tri conditionnement - € - € 197,20 € - € - € 25,44 € - € 7,53 € 17,81 €

Compostage - € - € - € 8,05 € 33,00 € - € 13,35 € - € 5,56 €

Incinération 117,57 € - € - € 13,84 € - € 2,13 € 13,65 € 112,66 € 63,00 €

Autre valorisation matière énergie

- € - € - € 10,27 € - € - € - € - € 1,51 €

Stockage déchets non dangereux

- € - € - € 18,23 € - € 76,06 € 42,39 € - € 8,44 €

Traitement inertes - € - € - € 2,93 € - € - € 1,82 € - € 0,51 €

TOTAL traitement 117,57 € - € 197,20 € 53,32 € 33,00 € 103,63 € 71,20 € 120,18 € 96,82 €

Enlèvement traitement dangereux

- € - € - € 2,57 € - € - € - € - € 0,38 €

TOTAL Techniques 210,60 € 158,68 € 457,38 € 155,73 € 161,79 € 171,05 € 71,94 € 205,70 € 206,81 €

TOTAL Charges 217,37 € 166,50 € 480,04 € 160,74 € 166,99 € 176,55 € 74,08 € 211,79 € 214,22 €

PR

OD

UIT

S

Industr

iels

Ventes produits et énergie 21,20 € - € - € 2,50 € - € 0,38 € 2,46 € 20,32 € 11,36 €

Matériaux - € 23,68 € 88,58 € 5,00 € - € - € - € 3,70 € 9,25 €

Autres produits 0,86 € 0,65 € 1,87 € 0,64 € 2,11 € 0,70 € 0,29 € 0,84 € 1,01 €

TOTAL Industriels 22,06 € 24,33 € 90,45 € 8,13 € 2,11 € 1,08 € 2,76 € 24,86 € 21,62 €

Soutien Sociétés agréées 7,40 € 5,18 € 158,95 € 3,95 € - € 15,08 € - € - € 18,32 €

Aid

es Reprises subventions

investissements 1,06 € 5,65 € 3,93 € 2,83 € 0,51 € - € - € - € 1,58 €

Subventions fonctionnement 2,15 € 1,62 € 4,66 € 1,59 € 1,65 € 1,74 € 0,73 € 2,10 € 2,11 €

Aides à l'emploi 0,62 € 0,46 € 1,34 € 0,46 € 0,47 € 0,50 € 0,21 € 0,60 € 0,61 €

TOTAL Produits 33,29 € 37,24 € 259,34 € 16,95 € 4,74 € 18,41 € 3,70 € 27,56 € 44,23 €

AU

TR

ES

INF

OS

Montant de la TVA acquittée 19,75 € 12,05 € 45,28 € 14,84 € 20,86 € 17,34 € 8,18 € 0,33 € 19,75 €

Cont

rib

uti

on

des

usag

ers

Facturations usagers - € - € - € 6,74 € - € - € - € - € 0,99 €

Redevance spéciale 9,53 € - € - € - € - € - € - € - € 4,63 €

Contribution des collectivités 189,91 € 143,09 € 412,45 € 140,44 € 145,90 € 154,25 € 64,88 € 185,49 € 186,50 €

TOTAL Contributions 199,45 € 143,09 € 412,45 € 147,18 € 145,90 € 154,25 € 64,88 € 185,49 € 192,12 €


81

Flux de déchets

Total

Coûts Ordures

ménagères résiduelles


hors verre


Déchets verts Encombrants Déchets des collectivités


Coût complet 217 € 167 € 480 € 161 € 167 € 177 € 74 € 212 € 214 €

Coût technique 195 € 142 € 390 € 153 € 165 € 175 € 71 € 187 € 193 €

Coût partagé 188 € 137 € 231 € 149 € 165 € 160 € 71 € 187 € 174 €

Coût aidé HT 184 € 129 € 221 € 144 € 162 € 158 € 70 € 184 € 170 €

Coût fiscal (TVA acquittée) 20 € 12 € 45 € 15 € 21 € 17 € 8 € 0 € 20 €

Coût aidé TTC 204 € 141 € 266 € 159 € 183 € 175 € 79 € 185 € 190 €

Montant des contributions 199 € 143 € 412 € 147 € 146 € 154 € 65 € 185 € 192 €


82

3. Coûts en € HT par habitant


Total Montants en € HT /habitant


Verre Recyclables secs des OM hors verre


Déchets verts



Ration en kg/hab 244 24 41 73 58 26 21 14 501

CH

AR

GE

S

Fo

nctio

nnelle

s

Charges structure 1,52 € 0,11 € 0,56 € 0,34 € 0,28 € 0,13 € 0,04 € 0,09 € 3,07 €

Communication 0,13 € 0,07 € 0,38 € 0,03 € 0,02 € 0,01 € - € - € 0,64 €

TOTAL Fonctionnelles 1,65 € 0,18 € 0,94 € 0,37 € 0,30 € 0,14 € 0,04 € 0,09 € 3,71 €

Te

chniq

ues

Prévention 0,58 € 0,04 € 0,21 € - € 0,11 € - € - € 0,03 € 0,97 €

Pré-collecte 2,14 € 1,14 € 1,43 € - € 2,32 € - € - € - € 7,03 €

Collecte 19,95 € 2,55 € 9,11 € 5,40 € 5,05 € 1,78 € 0,02 € 1,17 € 45,02 €

TOTAL Précollecte et collecte 22,09 € 3,69 € 10,54 € 5,40 € 7,37 € 1,78 € 0,02 € 1,17 € 52,05 €

Transfert/transport - € - € - € 1,94 € - € - € - € - € 1,94 €

Tri conditionnement - € - € 8,15 € - € - € 0,67 € - € 0,11 € 8,93 €

Compostage - € - € - € 0,59 € 1,92 € - € 0,28 € - € 2,79 €

Incinération 28,64 € - € - € 1,02 € - € 0,06 € 0,29 € 1,58 € 31,58 €

Autre valorisation matière ou énergie - € - € - € 0,75 € - € - € - € - € 0,75 €

Stockage déchets non dangereux - € - € - € 1,34 € - € 2,00 € 0,89 € - € 4,23 €

Traitement inertes - € - € - € 0,22 € - € - € 0,04 € - € 0,25 €

TOTAL traitement 28,64 € - € 8,15 € 3,92 € 1,92 € 2,73 € 1,49 € 1,69 € 48,54 €

Enlèvement traitement dangereux - € - € - € 0,19 € - € - € - € - € 0,19 €

TOTAL Techniques 51,31 € 3,73 € 18,90 € 11,44 € 9,39 € 4,51 € 1,51 € 2,89 € 103,68 €

TOTAL Charges 52,96 € 3,92 € 19,84 € 11,81 € 9,69 € 4,65 € 1,55 € 2,97 € 107,40 €

PR

OD

UIT

S

Industr

iels

Ventes produits et énergie 5,17 € - € - € 0,18 € - € 0,01 € 0,05 € 0,29 € 5,70 €

Matériaux - € 0,56 € 3,66 € 0,37 € - € - € - € 0,05 € 4,64 €

Autres produits 0,21 € 0,02 € 0,08 € 0,05 € 0,12 € 0,02 € 0,01 € 0,01 € 0,51 €

TOTAL Industriels 5,38 € 0,57 € 3,74 € 0,60 € 0,12 € 0,03 € 0,06 € 0,35 € 10,84 €

Soutien Tous soutiens des sociétés agréées 1,80 € 0,12 € 6,57 € 0,29 € - € 0,40 € - € - € 9,18 €

Aid

es Reprises subventions investissements 0,26 € 0,13 € 0,16 € 0,21 € 0,03 € - € - € - € 0,79 €

Subventions de fonctionnement 0,52 € 0,04 € 0,19 € 0,12 € 0,10 € 0,05 € 0,02 € 0,03 € 1,06 €

Aides à l'emploi 0,15 € 0,01 € 0,06 € 0,03 € 0,03 € 0,01 € 0,00 € 0,01 € 0,30 €

TOTAL Produits 8,11 € 0,88 € 10,72 € 1,25 € 0,27 € 0,49 € 0,08 € 0,39 € 22,18 €

AU

TR

ES

INF

OS

Montant de la TVA acquittée 4,81 € 0,28 € 1,87 € 1,09 € 1,21 € 0,46 € 0,17 € 0,00 € 9,90 €

Cont

rib

uti

on

des

usag

ers

Facturations usagers - € - € - € 0,50 € - € - € - € - € 0,50 €

Redevance spéciale 2,32 € - € - € - € - € - € - € - € 2,32 €

Contribution des collectivités 46,27 € 3,37 € 17,05 € 10,32 € 8,47 € 4,07 € 1,36 € 2,61 € 93,50 €

TOTAL Contributions 48,59 € 3,37 € 17,05 € 10,81 € 8,47 € 4,07 € 1,36 € 2,61 € 96,32 €


83

Flux de déchets

Total Coûts


Verre Recyclables secs

des OM hors verre


Déchets verts



Coût complet 52,96 € 3,92 € 19,84 € 11,81 € 9,69 € 4,65 € 1,55 € 2,97 € 107,40 €

Coût technique 47,58 € 3,34 € 16,10 € 11,21 € 9,57 € 4,62 € 1,49 € 2,63 € 96,56 €

Coût partagé 45,78 € 3,22 € 9,53 € 10,92 € 9,57 € 4,23 € 1,49 € 2,63 € 87,37 €

Coût aidé HT 44,85 € 3,04 € 9,12 € 10,57 € 9,42 € 4,17 € 1,47 € 2,59 € 85,22 €

Coût fiscal (TVA acquittée) 4,81 € 0,28 € 1,87 € 1,09 € 1,21 € 0,46 € 0,17 € 0,00 € 9,90 €

Coût aidé TTC 49,66 € 3,32 € 10,99 € 11,66 € 10,63 € 4,63 € 1,64 € 2,59 € 95,12 €

Montant des contributions 48,59 € 3,37 € 17,05 € 10,81 € 8,47 € 4,07 € 1,36 € 2,61 € 96,32 €


84

4. Présentation du coût du service

Quantités en kg/hab/an par type de flux


TOTAL


Verre

Recyclables secs des OM hors

verre

Déchèterie Déchets verts



Tonnages 28 508 2 752 4 837 8 598 6 793 3 084 2 449 1 644 58 664

Part relative en %

49% 5% 8% 15% 12% 5% 4% 3% 100%

Quantité en kg/hab/an

244 24 41 73 58 26 21 14 501

Données Val Oise 2015

285 17 33

17 26

378

Données Ile de France 2015

289 20 35 67 18 24

452

Cout du service et financement 2017

COUT DU SERVICE ET FINANCEMENT EN 2017

€ arrondis €/habitant

Cout du service public 11 130 678 € 95,12 €

Niveau de financement 11 270 443 € 96,32 €

Ecart entre coût et financement en € 139 766 € 1 €

Ecart entre coût et financement en % 1,24%

Structure du cout 2017

STRUCTURE DU COUT EN 2017

Charges 2017 € arrondis €/habitant %

Charges de structure 359 508 € 3,1 € 2,9%

Charges de communication 75 167 € 0,6 € 0,6%

Prévention 113 111 € 1,0 € 0,9%

Collecte et précollecte 6 091 187 € 52,1 € 48,5%

Transfert + transport 226 472 € 1,9 € 1,8%

Traitement 5 701 720 € 48,7 € 45,4%

TOTAL CHARGES HT 12 567 165 € 107,4 € 100,0%

TVA acquittée 1 158 373,52 € 9,90 €

Produits 2017 € arrondis €/habitant %

Produits industriels 1 268 592 € 10,84 € 48,9%

Soutiens 1 074 509 € 9,18 € 41,4%

Aides 251 760 € 2,15 € 9,7%

TOTAL PRODUITS 2 594 861 € 22,18 € 100,0%


85


86

Décomposition par type de flux du cout aidé TTC 2017


TOTAL Coûts en €


Verre

Recyclables secs des OM hors

verre

Déchets des

déchèteries

Déchets verts

Encombrants Déchets

des collectivités

Déchets des

professionnels

Coût aidé TTC

5 810 740 € 388 951 € 1 286 417 € 1 363 832 € 1 243 841 € 541 212 € 192 333 € 303 350 € 11 130 678 €

Part relative en %

52% 3% 12% 12% 11% 5% 2% 3% 100%


87

Extrait du rapport de l’ORDIF : Coûts de gestion des DMA en Ile de France – Données 2013 – Publiée en mai 2016 L’analyse des coûts par typologie d’habitat et type de déchets met en évidence quelques différences notables : les collectivités de type mixte et urbain présentent des coûts supérieurs à celles situées en urbain dense. Si les montants moyens pris en charge au titre des OMA diffèrent peu selon les typologies (de 70 € en mixte et urbain à 73 €HT/hab. en urbain dense), des différences significatives sont observées quant aux coûts alloués à la gestion des déchets occasionnels (de 13€HT/hab. en urbain dense à 25€HT/hab. en « mixte »). Ces différences sont directement imputables aux quantités et modalités de gestion des déchets occasionnels qui sont fortement discriminées selon les territoires :

Des services proposés plus importants au sein des collectivités référencées en « mixte » et « urbain » (maillage de déchèteries plus important, recours accrus aux collectes de déchets verts au porte à porte, maintien des collectes d’encombrants) ;

À contrario, une moindre utilisation de ces services parmi les collectivités localisées en urbain dense en raison de leurs caractéristiques urbanistiques (taux d’habitat collectif élevé avec peu de déchets verts produits, accès au foncier difficile pour l’implantation de déchèteries) et socioéconomiques (plus faible motorisation des usagers).


88

Evolution du coût aidé TTC

Année Ordures

ménagères résiduelles

Verre

Recyclables

secs des OM hors

verre

Déchets verts

Déchets des

déchèteries Encombrants

Déchets collectivités

Déchets professionnels

Total

Coût aidé

TTC/hab

2011 49 € 5 € 9 € 16 € 11 € 4 € 2 €

97 €

2012 52 € 5 € 11 € 16 € 13 € 4 € 2 €

104 €

2013 53 € 5 € 12 € 17 € 13 € 4 € 2 €

106 €

2014 53 € 7 € 14 € 15 € 13 € 5 € 2 €

109 €

2015 57 € 5 € 16 € 15 € 11 € 5 € 2 €

110 €

2016 55 € 3 € 15 € 15 € 12 € 5 € 2 €

106 €

2017 50 € 3 € 11 € 12 € 11 € 5 € 2 € 3 € 95 €

Le coût moyen aidé en 2013 pour l’Ile de France est de 94 € TTC/hab hors déchets des services techniques. Pour cette même année, ce coût est de 104 € TTC/hab pour le Syndicat


89

Fiche de synthèse des coûts 2016 et comparatif avec données nationales

Typologie d'habitat Urbain

Population 111 492

Vos coûts

Coût* en euro HT par habitant

Flux collectésVotre

collectivité

France - Milieu

Urbain

OMR 49,8 € 53,0 €

RSOM hors verre 12,7 € 10,0 €

Verre 2,9 € 1,0 €

Déchets des déchèteries 13,7 € 16,0 €

Autres flux 16,6 € 10,0 €

Tous flux 95,5 € 90,0 €

OMR : Ordures ménagères résiduelles

RSOM hors verre : Recyclables secs des ordures ménagères hors verre

Répartition du coût* par flux

Tri Action2016

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Syndicat Tri Action

France 2014OMR

Verre

RSOM hors verre

RSOM


Autres flux

- € 10,0 €20,0 €30,0 €40,0 €50,0 €60,0 €

OMR

RSOM hors verre

Verre


Autres flux

Coût* en euro HT par habitant


90

C7 - Présentation du Compte Administratif

A la clôture de l’exercice 2017, le compte administratif du budget principal fait apparaître un

résultat global de 3 118 877,65 €.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent





Résultats reportés 2016

0,00 € 1 569 134,23 € 0,00 € 129 084,23 € 0,00 € 1 698 218,46 €

Opérations d'exercice

12 827 444,89 € 14 053 743,61 € 764 269,15 € 958 629,62 € 13 591 714,04 € 15 012 373,23 €

TOTAUX 12 827 444,89 € 15 622 877,84 € 764 269,15 € 1 087 713,85 € 13 591 714,04 € 16 710 591,69 €

Résultats de clôture

0,00 € 2 795 432,95 € 0,00 € 323 444,70 € 0,00 € 3 118 877,65 €

Restes à Réaliser

0,00 € 0,00 € 248 725,87 € 0,00 € 248 725,87 € 0,00 €


91

1. Dépenses de fonctionnement

Article DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CA 2015 CA 2016 CA 2017 Evolution

16-17

011 CHARGES CARACTERE GENERAL 13 298 774,99 € 12 919 108,30 € 12 042 430,15 € -7%

012 CHARGES DE PERSONNEL 400 796,22 € 384 427,87 € 395 300,80 € 3%

65 CHARGES DE GESTION COURANTE 13 442,16 € 25 824,90 € 13 629,35 € -47%

66 CHARGES FINANCIERES 33 243,53 € 31 519,36 € 25 144,70 € -20%

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES - € 99 772,00 € 876,35 € -99%

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 228 489,51 € 306 740,26 € 350 063,54 € 14%

TOTAL 13 974 746,41 € 13 767 392,69 € 12 827 444,89 € -1,5%


92

2. Recettes de fonctionnement

Article RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA 2015 CA 2016 CA 2017 Evolution

16-17

013 ATENUATIONS DE CHARGES 25 207,00 € 17 674,73 € 5 168,72 € -71%

70 PRODUITS DES SERVICES 505 860,69 € 459 689,40 € 772 667,12 € 68%

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

13 359 478,93 €

13 005 967,86 € 12 179 718,11 € -6%

75

AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

32 008,00 € 25 855,50 € 1 027 033,50 € 3872%

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 63 686,83 € 8 736,78 € 976,22 € -89%

42 OPERATION D'ORDRE 24 636,19 € 70 682,43 € 68 179,94 € -4%

TOTAL

14 010 877,64 €

13 588 606,70 € 14 053 743,61 € -3,0%


93

3. Dépenses d’investissement

Article DEPENSES INVESTISSEMENT CA 2015 CA 2016 CA 2017 Evolution

16/17

13 REVERSEMENTS ET REPRISES DE SUBVENTIONS

24 636,19 € 70 682,43 € 68 179,94 € -4%

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

500 563,50 € 373 001,86 € 403 222,89 € 8%

20 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 732,62 € 4 546,93 € 5 760,00 € 27%

21 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

535 689,59 € 572 617,02 € 287 106,32 € -50%

23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS

672 460,33 € 3 881,24 € - € -100%

TOTAL 1 738 082,23 € 1 024 729,48 € 764 269,15 € -25%


94

4. Recettes d’investissement

Article RECETTES INVESTISSEMENT CA 2015 CA 2016 CA 2017 Evolution

16/17

10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES

46 255,23 € 152 377,94 € 198 961,25 € 31%

13 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 334 627,24 € 206 237,03 € 89 104,83 € -57%

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

235 000,00 € 434 500,00 € 320 500,00 € -26%

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

228 489,51 € 306 740,26 € 350 063,54 € 14%

TOTAL 844 371,98 € 1 099 855,23 € 958 629,62 € -13%


95

D - Le programme de prévention des déchets

ménagers

D1 - Présentation Le programme de prévention des déchets vise à mettre en place des actions de réduction des déchets en quantité ainsi que leur nocivité. De 2011 à 2015, le Syndicat Tri-Action s’est engagé dans un programme local de Prévention des déchets (PLP) via la signature d’un accord-cadre avec l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) en 2010. En 5 ans d’actions, la réduction des ordures ménagères assimilées (déchets résiduels- emballages et verre) de Tri-Action atteint l’objectif des -7%. Le PLP a permis de sensibiliser les habitants et de mettre en place des projets en partenariats avec les acteurs du territoire sur les différentes thématiques du programme : compostage, stop pub, gaspillage alimentaire, réemploi et réparation notamment.

D2 – Bilan du programme 2011-2015

1. Synthèse

34 partenaires : communes, groupes scolaires, structures socio-culturelles, associations, résidences, commerces…

Financement de 712 861 € (70% de subvention ADEME) -7,3% d’ordures ménagères assimilées (déchets résiduels, verre, emballages et papiers) 1 chargée de mission et 3 conseillers du tri qui participent à la mise en œuvre du PLP Réalisation de 35 actions sur 45 4 349 enfants des classes de CE2 sensibilisés sur la prévention des déchets 4 concours organisés auprès des CE2 : recettes anti-gaspillage, stop pub, collectes de piles

et romans photos 12 familles ont participé à l’opération foyer témoins 744 composteurs distribués 15 ateliers compost 3 restaurants scolaires, 1 foyer de personnes âgées, 7 écoles ou centres de loisirs et 5

résidences ont mis en place le compostage partagé 9 Disco-Picnic, opération de sensibilisation sur le gaspillage alimentaire 4 Repair cafés 100 vélos et 18 tonnes de meubles et objets récupérés avec l’ouverture du local réemploi


96

2. Evolution des tonnages

En 5 ans, la réduction des déchets atteint -7,3%, soit 24 kg par an et par habitant.

Evolution des tonnages et ratio

OMA : ordures ménagères assimilées (déchets résiduels + verre + emballages/papiers)

DMA : OMA + encombrants + déchets verts + déchèterie.

3. Financement et moyens humains

Financement

Financement du PLPD 2011 2012 2013 2014 2015 Total

Budget total PLPD € HT

65 544 € 133 600 € 155 197 € 187 719 € 180 136 € 722 196 €

Dont les subventions ADEME en €

62 562 € 125 124 € 125 124 € 125 124 € 123 719 € 561 653 €

Le tableau ci-dessus permet de montrer le financement du Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD). Pendant 5 ans, un budget annuel moyen de 144 440 € a été consacré à la mise en œuvre d’actions pour ce programme. Ce budget prend également en compte la rémunération des agents et les frais de fonctionnement. La part de l’ADEME représente 77% des dépenses.

Série 2010 Année 1

2011 Année 2

2012 Année 3

2013 Année 4

2014

Année 5 01/03/15 au

29/02/16

Nombre d'habitants 110 124 110 378 110 978 111 578 113 784 115 746

Tonnage OMA 37 311 37 489 37 413 37 178 36 702 36 349

Kg/hab. OMA 338,81 339,64 337,12 333,20 322,56 314,04

Réduction du ratio kg/hab. OMA

0,2% -0,5% -1,7% -4,8% -7,3%

Tonnage DMA 57 498 58 730 58 820 58 652 59 116 58 082

Kg/hab. DMA 522,12 532,08 530,01 534,62 519,55 501,81

Réduction du ratio kg/hab. DMA

1,9% 1,5% 2,4% -0,5% -3,9%


97

Moyens humains Le temps total passé représente 1,6 ETP par an soit un temps complet et demi. Ce temps passé est traduit en coût et a été intégré dans le tableau ci-dessus.

La chargée de mission met en place les actions de prévention des déchets et consacre 70% de son temps à la mise en place d’actions de prévention, à leur suivi, à la mobilisation des partenaires ainsi qu’à l’élaboration d’outils de communication sur la prévention.

Les conseillers du tri s’investissent dans le programme à travers les animations scolaires, la réalisation de support de communication (ex : livret de l’élève), les préparations et animations d’évènements ponctuels. Le conseiller du tri/maître composteur consacre plus de temps que les conseillères du tri et de prévention sur la thématique PLPD car il anime des formations sur le compostage, suit le compostage partagé des résidences et le compostage pédagogique dans les écoles et centres de loisirs.

4. Partenariats et Transversalité

Les partenaires de Tri-Action Tout au long de la mise en place des actions, Tri-Action a travaillé en partenariat avec les associations, les structures socio-culturelles, les différents services des communes, les commerces, les résidences, groupes scolaires… Voici ci-dessous la liste des principaux partenariats :

La CLCV 95 : mise en place de l'opération chariot malin,

7 résidences pour le lancement du compostage collectif,

3 restaurants scolaires (Bessancourt et Beauchamp) et le FRPA (foyer de personnes âgées) de Taverny pour la mise en place du compostage des biodéchets,

Les communes du Syndicat : services techniques pour les opérations broyage, pour l'aménagement et construction de composteurs, les services jeunesses, périscolaires, environnement...pour la mise en place de différents projets,

Structures socio-culturelles : MLC de Taverny, MJC d'Herblay, maisons de quartier de Pierrelaye, centre sociaux de Taverny, comités de quartier. Avec ce type de structures de nombreuses actions ont pu être menées : Disco-Picnic, Repair café, visites en magasin, exposition...

Emmaüs et Vélo Services récupèrent les objets, meubles et vélos stockés dans le local réemploi de la déchèterie de Bessancourt,

Les commerces pour la récupération des fruits et légumes abîmés (Bessancourt, Herblay, Saint-Leu-La-Forêt, Taverny…) et pour les opérations chariot malins (Bessancourt et Herblay).

D’autres acteurs ont été des relais :

Les écoles : lieu des animations scolaires, kermesses, etc.

Les communes : service communication et les accueils (exemples : exposition compostage, distribution stop pub).

La prévention des déchets : une politique transversale La prévention des déchets a permis de contribuer à d’autres politiques publiques comme par exemple :

Développement économique : l’installation de bornes textiles permet de contribuer à la création d’emploi dans l’insertion (ex : chauffeur, trieuse). La mise en place du partenariat avec Vélo Services a également contribué à la création d’un emploi d’insertion.

Vie sociale : les projets de compostage en pied d’immeuble permettent de créer des liens avec ses voisins tout au long de l’année : inauguration du site de compostage, récolte du compost.

Education : les animations sur le tri et la prévention auprès des CE2 s’inscrivent dans le programme scolaire et permettent de sensibiliser les enfants à la citoyenneté et à la protection de l’environnement.


98

5. Bilan des actions 2011-2015

Axes thématiques Actions N° Sous-Actions Fait

Opération foyers témoins 1 Opération foyers témoins OUI

2 Nouveau site internet OUI

3 Malette compostage OUI

4 Malette quid autres déchets OUI

5 Logo prévention et signalétique stands OUI

6 Panneaux d'exposition prévention déchets OUI

7 Guide /plaquette compostage NON

8 Journal Tri Actu (2) OUI

9 Guide du réemploi avec le CG95 OUI

10 Création vidéos youtube/ page facebook OUI

11 Exposition compostage commune OUI

12 Quizz interactif en ligne (tri à l'achat et compostage) OUI

13 Campagne d'affichage prévention déchets NON

14 Infos pratiques grand public calendrier 2016 OUI

15 Animations sur la prévention auprès des classes CE2 OUI

16Création et distribution d'un fascicule "mon cahier

d'énigmes" pour les CE2OUI

Dotation de composteurs 17 Dotation de composteurs OUI

Réseau de guides composteurs 18 Réseau de guides composteurs NON

19Mise en place d'un réseau d'habitants sur thématique

compostageNON

20 Création d'un site de démonstration Tri Action OUI

21 Organisation d'ateliers compost OUI

22 Participation à des manifestations (stand compostage) OUI

23 Compostage en résidence OUI

24 Compostage en établissement OUI

25 Broyage déchets verts OUI

Opération chariots comparatifs 26 Opération chariots comparatifs OUI

Guide de la consommation 27 Guide de la consommation NON

Visites de magasin 28 Visites de magasin OUI

29 Concours stop pub classes de CE2 OUI

30 Impression et distribution stop pub dans les accueils mairie OUI

E.0 Textiles, linge et

chaussuresTextiles linges et chaussures 31 Déploiement des bornes textiles EN PARTIE

32 Journées pesées test OUI

33Mise en place d'actions anti gaspillage dans les restaurants

scolairesNON

Organisation de disco picnic 34 Organisation de disco picnic OUI

Concours de recettes anti-gaspillage 35 Concours de recettes anti-gaspillage OUI

G.0 Exemplarité des

collectivités

Mise en place du tri et réduction du

papier (communes)36 Mise en place du tri et réduction du papier EN PARTIE

Mise en place d'une collecte

séparée pour les ZA37 Mise en place d'une collecte séparée pour les ZA OUI

Opération entreprises témoins 38 Opération entreprises témoins NON

Mise en place points d'apports

volontaires en CTM39 Mise en place points d'apports volontaires en CTM NON

40 Mise en place de filières à la déchèterie : DDS et DEEE OUI

41 Développement des déchèteries mobiles OUI

42 Organisation d'un concours de piles OUI

43 Organisation d'atelier de fabrication de produits naturels OUI

Création d'un local réemploi 44 Création d'un local réemploi OUI

Organisation de Repair café 45 Organisation de Repair café OUI

H.0 Prévention des

déchets d’activités

économiques

I.0 Réduire la toxicité

des déchetsDévelopper points de collecte et

communiquer sur la toxicité des

déchets

J.0 Favoriser le

réemploi, la

réutilisation et la

réparation

C.0 Consommer

mieux pour produire

moins de déchets

D.0 Opération STOP

PUBPromotion du stop pub

F.0 Lutte contre le

gaspillage alimentaire

Cantines sans gaspillage

A.0 Informer et

sensibiliser aux

enjeux de la

prévention et aux

gestes associés

Développer les supports de

communication

Animations en milieu scolaire

B.0 Promouvoir le

compostage

domestiqueAteliers compost et manifestations

Promotion du compostage partagé


99

D3 – Poursuite des actions de prévention des déchets Tri-Action poursuit sa politique de prévention des déchets à travers la mise en œuvre d’actions concrètes et l’élaboration d’un nouveau programme de prévention des déchets. La poursuite de cette politique répond à plusieurs objectifs :

Maîtrise budgétaire au niveau du traitement des déchets et à plus long terme au niveau de la collecte des déchets,

Réduction de l’impact écologique : moins de déchets permet d’économiser les ressources naturelles, de consommer moins d’énergie et de diminuer les impacts de la pollution issue du traitement des déchets,

Opportunité pour le développement d’autres politiques publiques : la prévention des déchets est transversale à d’autres politiques publiques et permet de dynamiser son territoire en mobilisant différents acteurs et services autour d’un ou plusieurs projets (exemples : création d’emploi dans l’insertion, développement de lien social…).

Réglementation : - Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 : les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du

traitement des déchets ménagers et assimilés doivent définir, au plus tard le 1er janvier 2012, un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (code de l’environnement : article L541-15),

- Décret d’application n°2015-662 du 10 juin 2015 : Il définit le contenu et les modalités d’élaboration des PLPD,

- Loi « transition énergétique pour la croissance verte », du 17 août 2015, avec comme principales mesures dans la réduction des déchets : objectifs de réduction des déchets de -10 %, la fin des sacs plastiques à usage unique, le tri à la source des déchets alimentaires et la lutte contre le gaspillage alimentaire.


100

D4 – Principales réalisations 2017

1. Sensibilisation Réalisation par les conseillers du tri et mise en ligne de la vidéo sur le site YOUTUBE sur la réparation. Cette vidéo est diffusée aux élèves des classes de CE2 lors des animations scolaires.

Journée 3R du 18/11/2017

Tri-Action a organisé sa 3ème édition des 3R (Réduisons, Réparons et Réutilisons) lors de la Semaine Européenne de réduction des déchets (SERD), samedi 18 novembre 2017. Cette année, il était proposé 4 ateliers différents :

Repair café : 8 bénévoles ont mobilisé tout leur savoir-faire en électricité, en électronique, en informatique et en couture et ont pu effectuer 27 réparations.

Atelier vélo : l’équipe de Vélo Services a pu réparer une dizaine de vélos. Elle proposait à la vente des vélos d’occasion.

Broyage de branches : les agents de la déchèterie et de Tri-Action ont transformé les branches, apportées par les habitants, en broyat. Grâce aux apports de branches par les habitants, 100 sacs de broyat ont été distribués.

Distribution de compost : c’était la nouveauté de cette année ! 3 tonnes de compost provenant de la plateforme de compostage de Saint-Ouen-l’Aumône ont été distribuées aux habitants.


101

Tout au long de l’année, Tri-Action organise des stands d’information/jeux/sensibilisation lors de fêtes de quartier, kermesse, et évènements communaux. Les conseillers et animateurs du tri sont intervenus auprès des enfants du CE2 et du CM2 pour les sensibiliser aux gestes de réduction et de tri des déchets. 4777 élèves de CE2 et de CM2 sensibilisés au tri et à la prévention en 2017.

2. Promotion du compostage

Fourniture avec participation financière de composteurs individuels : 348 composteurs distribués en 2017 ainsi que 5 lombricomposteurs.

Lancement du compostage collectif au restaurant scolaire Pierre Curie à Pierrelaye.

Mise en place de composteurs pédagogiques compostage à l’école Marie Curie à Pierrelaye et au centre de loisirs à Taverny, au collège Maubuisson à Bessancourt.

Organisation de 7 ateliers compost à la déchèterie de Bessancourt et d’une formation sur le lombricompostage.

Atelier compost, 13-10-17

Compostage déchets de cuisine, restaurant scolaire Pierre Curie, Pierrelaye.


102

3. Opération STOP PUB Dépôts d’autocollant stop pub dans les accueils mairie.

4. Textiles linges et chaussure Mise en place de collecte de textile lors des déchèteries mobiles.

5. Exemplarité Actions compostage dans les établissements scolaires (voir page 106, la partie 7 de la partie D sur la communication sur la promotion du compostage).

6. Lutte contre le gaspillage alimentaire

Disco-Picnic, Fête de Printemps, Bessancourt, 21 mai 2017

Organisation de 4 Disco-Picnic : fête de quartier Bois des Aulnaies/Vaucelles à Taverny, fête des Meuniers à Bessancourt, Village durable à Herblay, marché de Noel avec les scouts et guides de France à Méry-sur-Oise.

Un travail a été engagé avec le collège Duhamel à Herblay pour

réduire le gaspillage alimentaire à la cantine.

Pesée du gaspillage, novembre 2017

7. Réduction de la toxicité des produits

Organisation de 7 déchèteries mobiles : Récupération des produits toxiques (Déchets diffus spécifiques),

piles, lampes…


103

E - La communication

La communication du Syndicat s’appuie sur :

La communication orale avec les animations scolaires, la participation à des évènements et manifestation en lien avec les communes et les structures socio-culturelles, les visites du centre de tri et le porte à porte dans l’habitat collectif,

La communication écrite avec la diffusion d’articles dans les bulletins municipaux et le Tri Actu,

La communication via les outils du multimédia : sites internet, Facebook et YouTube.

E1 - La communication orale

1. Présentation des animations réalisées en milieu

scolaire

Depuis plusieurs années, les conseillers du tri du Syndicat et désormais, les animateurs, interviennent auprès des élèves des écoles primaires. Ils envoient aux directeurs d’école, au début de chaque année scolaire, pour diffusion auprès des professeurs, le « Guide des animations scolaires » qui détaille les animations proposées.

Depuis la rentrée scolaire 2008, selon les orientations décidées par le groupe de travail sur les animations scolaires composé d’élus et techniciens du Syndicat, les conseillers interviennent principalement auprès des élèves de CE2 avec pour objectif, à terme, de sensibiliser tous les élèves de cette tranche d’âge. Ils interviennent également de manière plus ponctuelle auprès des élèves des maternelles et depuis la rentrée scolaire 2017, ils interviennent aussi auprès des élèves de CM2.

Par ailleurs, il est proposé d’accompagner les équipes pédagogiques volontaires, à la mise en place du geste de tri et/ou favoriser la pédagogie autour du compostage dans leur établissement scolaire.

a. Animations scolaires proposées en écoles maternelles

Initiation au tri

Cette animation est proposée aux moyennes et grandes sections de maternelle. L’animation se déroule en classe ou en salle de motricité. Elle dure environ 45 minutes et a pour but d’initier les enfants aux gestes du tri en reconnaissant les matières et les formes des déchets. Cette animation présente aux enfants :

L’identification des matières (papier, carton, plastique, métal, verre).

L’identification des formes (bouteille, conserve, boite, emballage).

Les trois poubelles.

Les gestes du tri. Les enfants font connaissance avec la nature des différents déchets lors d’un atelier découverte des matières et des formes. Puis, les enfants sont initiés aux gestes du tri à travers de petits jeux simples, actifs et ludiques. Cette animation permet de sensibiliser les plus petits aux gestes de tri, par le biais d’une histoire sur des poubelles magiques qui transforment les déchets en nouveaux objets.

Au terme de cette animation, il est remis aux enseignants un bulletin de demande de fascicules « clé en main ». Ces fascicules permettent aux enseignants de mettre en place eux-mêmes les ateliers suivants :

« Atelier bricolage » pour l’ensemble des sections maternelles, il permet un premier contact avec les matières et les notions de recyclage et de récupération.


104

« Atelier pâte à papier » pour l’ensemble des sections maternelles, il permet un premier contact avec les matières et les notions de recyclage.

« Atelier compost et déchets enterrés » pour l’ensemble des sections maternelles. Il introduit la notion d’environnement et de dégradation naturelle de certains déchets. En enterrant tous types de déchets, les enfants s’approprient les concepts que certaines matières ne doivent pas être jetées et doivent subir un traitement approprié. Notion de transformation et de réutilisation des matières organiques par des procédés naturels.

b. Animations scolaires proposées en écoles élémentaires

Les animations proposées aux élèves de CE2. Le Syndicat a modifié les animations réalisées auprès de ces scolaires à partir de la rentrée scolaire 2017. Jusqu’en juin 2017, il est proposé trois interventions maximum par classe. Les deux premières animations étaient obligatoirement « Réduisons nos déchets, ça déborde ! » et « Deviens un pro du tri ». La troisième intervention était laissée au choix parmi les suivantes :

Déchets dans le monde

Préserve Dame Nature

Deviens éco-citoyen

Atelier jeux Depuis la rentrée scolaire 2017, il est proposé deux interventions au maximum par classe qui sont « Réduisons nos déchets, ça déborde ! » et « Deviens un pro du tri ». Chaque intervention, proposée à titre gratuit, s’effectue sur une demi-journée.

Réduisons nos déchets, ça déborde ! Cette première animation obligatoire propose de sensibiliser les enfants à la thématique de la réduction des déchets. Trier c’est bien, jeter moins, c’est encore mieux ! L’animation présente aux enfants :

L’augmentation de la production de déchets,

Pourquoi réduire ?

Comment réduire ? L’animation s’effectue sur support Power Point, une fiche technique récapitulative, quelques exercices simples, des jeux et des petits films rythment cette intervention.

Deviens un Pro du tri Cette seconde animation obligatoire propose de sensibiliser les enfants à la thématique du recyclage des déchets et des gestes du tri. Elle présente aux enfants :

Les trois poubelles de tri,

Les consignes du tri,

Le recyclage des matières,

Les produits issus du recyclage,

L’économie de nos ressources naturelles.


105

L’animation s’effectue sur support Power Point, une vidéo est également proposée ainsi qu’une fiche technique récapitulative comprenant quelques exercices simples et des jeux. Afin de les impliquer les enfants doivent ramener un déchet de la maison.

Remise d’un livret

A la fin de chaque cycle d’animation, les enfants des classes de CE2 reçoivent un livret « mon cahier d’énigmes » dans lequel ils peuvent tester leurs connaissances sur la réduction des déchets et sur le tri. Il aborde des thématiques sur le gaspillage alimentaire, les ressources naturelles, le compostage ou encore sur les ressources naturelles.


106

Les animations proposées aux élèves de CM2 Depuis la rentrée des classes 2017, le Syndicat propose une animation aux élèves de CM2, avant seuls les élèves de CE2 bénéficiaient des animations du Syndicat.

Deviens éco-citoyen Cette animation permet de rappeler aux enfants les consignes de prévention et de tri des déchets et les sensibiliser à quelques gestes simples (éco-gestes) grâce auxquels il est possible de réduire notre consommation de ressources naturelles et d’avoir un comportement éco-responsable et durable envers la planète. L’animation présente aux enfants :

L’importance de préserver notre environnement,

Les 3 missions de l’éco-citoyen : préserver les ressources naturelles, ne pas polluer et limiter les déchets,

Les éco-gestes qu’ils peuvent effectuer au quotidien. L’animation s’effectue sur support Power Point, une vidéo est également proposée et une fiche techn ique récapitulative comprenant quelques exercices simples et des jeux sera remplie avec les enfants.


107

2. Nombre d’animations réalisées en milieu scolaire

a. Animations réalisées dans les écoles élémentaires

A partir de la rentrée scolaire 2017, les conseillers ont réalisé 18 animations dans les classes élémentaires de CM2. La répartition des animations est la suivante :

Commune Ecole Nombres

d’animations Nombres d’élèves

Auvers-sur-Oise Chaponval 1 30

1 animation 30 élèves

Beauchamp La Chesnaie - -

Les Marronniers - -

Aucune animation -

Bessancourt Lamartine 2 58

Saint Exupéry 2 53

4 animations 111 élèves

Frépillon Vieille Fontaine 2 56


Herblay Saint Exupéry 2 54

Les Chènes 2 56


Méry-sur-Oise Monmousseau 2 42

Jaurès - -


Pierrelaye Marie Curie 1 28


Saint-Leu-la-Forêt Prévert 1 30


Taverny

La Plaine 1 27

Pasteur 2 60

Foch - -

Mermoz - -


TOTAL SYNDICAT 18 animations 494 élèves


108

Au cours de l’année 2017, les conseillers ont réalisé 156 animations dans les classes élémentaires de CE2. Les conseillers réalisent deux animations par classe. La répartition des animations est la suivante :

Commune Ecole Nombres d’animations Nombres d’élèves

Auvers-sur-Oise Chaponval 5 127

Aulnaies 3 60


Beauchamp Pasteur 1 27

Paul Bert 6 165



Saint Exupéry - -




Herblay

Buttes Blanches 7 249

Jean Jaurès 6 168

Marie Curie 6 147

Pasteur 6 171

Chênes 7 195

Saint Exupéry 14 358

Jean Moulin 2 50

J. Louis Etienne 5 140

Jeanne d’Arc 3 96


Méry-sur-Oise

Monmousseau 10 224

Jean Jaurès 6 183

Vaux - -

Du centre 3 87

Pablo Neruda 6 150


Pierrelaye Pierre Curie 7 191

Marie Curie - -


Saint-Leu-la-Forêt

Pagnol 3 90

Prévert 6 140

Foch - -

Marie Curie 6 180


Taverny

La Plaine 2 50

Pagnol 6 164

Pasteur 10 278

Mermoz 3 87

Goscinny 7 252


TOTAL SYNDICAT 156 animations 4 283 élèves


109

b. Animations réalisées dans les écoles maternelles Au cours de l’année 2017, les conseillers ont réalisés 28 animations en grandes sections et ont sensibilisé 768 élèves. Les conseillers réalisent une animation par classe et fournissent à chaque professeur des fascicules pour la réalisation d’activités : pâte à papier, bricolage et compost. La répartition des animations est la suivante :

Commune Ecole Nombres

d’animations Nombres d’élèves

Auvers-sur-Oise Les Aulnaies - -

Aucune animation -

Beauchamp La Chesnaie 2 60

Les Marronniers - -



Saint Exupéry 3 74




Herblay Jean Moulin 3 90

Pergaud 2 51


Méry-sur-Oise Centre 2 54

Jaurès 4 118


Pierrelaye Marie Curie 3 86


Saint-Leu-la-Forêt Village - -

Aucune animation -

Taverny

Perreault 3 77

Doisneau - -

Franck - -

Mermoz 2 45


TOTAL SYNDICAT 28 animations 768 élèves


110

3. Faire le tri à l’école

Pour offrir la possibilité aux élèves de faire le geste de tri, le Syndicat propose d’accompagner les écoles, qui le souhaitent, dans la mise en place du tri. Connaître les enjeux environnementaux aide à comprendre l’intérêt des gestes de réduction et du tri des déchets. Faire l’exercice le plus tôt possible, est le moyen le plus efficace pour que les gestes deviennent des réflexes par la suite.

« LE PRINCIPE » Le principe est d’impliquer les élèves et les enseignants, en lien avec le personnel de nettoyage, dans la mise en place du tri dans leur établissement.

« LA DEMARCHE » A partir de l’identification des besoins, l’organisation du tri est déterminée conjointement entre les

enseignants et un conseiller du tri. Le personnel de nettoyage et/ou le service municipal concerné doit être informé et consulté sur la démarche.

L’équipe pédagogique assure la sensibilisation au tri et au recyclage, expliquent les consignes de tri aux élèves des classes impliquées (l’établissement peut être partiellement ou totalement concerné). L’équipe de conseillers du Syndicat peut également intervenir. Leur mode d’intervention est à déterminer.

Le Syndicat Tri-Action aide l’équipe pédagogique à la mise en place du tri, assure un suivi dans la durée des écoles engagées, fournit si nécessaire des conteneurs intermédiaires roulants ou non roulants pour équiper les points de collecte déterminés préalablement.

Le projet prévoit également un dispositif pour assurer sa pérennité (rappel des consignes en classe

d’une année sur l’autre, rappel au moment des réunions de pré-rentrée des enseignants et en cours d’année scolaire,…).

Les écoles où ce dispositif a été mis en place sont :

COMMUNE ECOLE DATE MISE EN

PLACE

BEAUCHAMP Les Marronniers (4 classes) 11/12/2014

HERBLAY

Marie Curie (11 classes) 27/11/2014

Jean Moulin (11 classes) 14/10/2015

Jean Louis Etienne (11 classes) 30/09/2015

Groupe scolaire Jeanne d'Arc (8 classes) 15/11/2016 Ecole maternelle Saint Exupéry 04/05/2016

Les Chênes 19/06/2017

MERY SUR OISE

Ecole maternelle de Vaux 13/10/2016

Ecole élémentaire Monmousseau (4 classes) 23/11/2016

Ecole élémentaire Monmousseau (5 classes 24/11/2016

PIERRELAYE Marie Curie (12 classes) 07/04/2014

Ecole élémentaire Pierre Curie (11 classes) 12/12/2016

SAINT LEU LA FORET Jacques Prévert 13/01/2017

TAVERNY

Goscinny (14 classes) 31/03/2014

La Plaine (5 classes) 06/05/2014

Marie Curie (6 classes) 26/03/2015

Maternelle Goscinny (4 classes) 06/10/2015

Ecole maternelle Charles Perrault (5 classes) 18/10/2016

Sainte-Marie 10 et 12 /01/17


111

4. Visites du centre de tri

Des visites du centre de tri du site Auror’Environnement, sont réalisées par les conseillers du tri :

Date Public Nombre de

visiteurs

28/02/2017 Ecole Goscinny - Taverny 30

21/03/17 Mission Locale -Taverny 20

03/05/2017 Association AGIR - Herblay 27


09/06/2017 Ecole Du Centre- Mery sur Oise 30



20/09/2017 Centre de loisirs les Lilas - Herblay 15

18/10/2017 Centre de loisirs les Lilas - Herblay 15

21/11/2017 Ecole Chaponval - Auvers sur Oise 24

12/12/2017 Ecole Chaponval - Auvers sur Oise 27


112

5. Participation aux événementiels (hors animations

scolaires)

Les conseillers du tri et les animateurs organisent et participent à de nombreux évènements. Voici la liste ci-dessous :

Nature Date Commune Public

Fête de la Nature Maison des Loisirs et de la

Culture 13/05/2017 Taverny Grand Public

Gratiferia prêt de documentation

13/05/2017 Taverny Résidents du quartier des

Sarments

Village durable Disco soupe

20/05/2017 Herblay Grand Public

Fête des quartiers de Vaucelles et du Bois des Aulnaies. Animation Disco Soupe

21/05/2017 Taverny Grand Public

Kermesse Groupe scolaire Vieille Fontaine

17/06/2017 Frépillon Elèves et Familles

Balade propreté Animation tri et compostage

25/06/2017 Taverny

Saint Leu La Foret Grand Public

Fête des Sarments 16/09/2017 Taverny Résidents du quartier des

Sarments

Stand d'information tri du verre

29/06/2017 Herblay Résidents du quartier de

L'Orme Brulé

Kermesse Groupe scolaire Saint Exupéry

01/07/2017 Herblay Elèves et Familles

Journée Nature Animations bricolages

12/07/2017 Pierrelaye Grand Public

Centre de Loisirs sensibilisation au tri

26/07/2017 Taverny Enfants âgés de 4 à 6 ans

- maternelles

Journée Portes ouvertes Espace Vincent Vigneron

sensibilisation au tri et au D3E 16/09/2017 Taverny

Résidents du quartier des Sarments

Course éco-citoyenne 19/09/2017 Taverny Les 6e du collège Ste Honorine et du collège

G.Brassens

Sensibilisation au tri et à l'usage des bornes enterrées

20/09/2017 Taverny Résidents Jeunes Actifs -

ALJEVO

Fête des Meuniers Disco soupe

23/09/2017 Bessancourt Grand public

quartier des Meuniers


113

Nature Date Commune Public

Balade propreté Animation tri et compostage

01/10/2017 Saint Leu La Foret Grand public

Fête de la Nature Quartier Ste Honorine

14/10/2017 Taverny Grand public

Troc aux plantes Stand compostage

18/11/2017 Pierrelaye Grand public

Le 3R Broyage

Repair Café Distribution de compost

Atelier vélo

18/11/2017 Syndicat Tri-Action Grand public

Formation des éco-délégués Sur le tri des papiers

15/12/2017 Auvers sur Oise Collège Daubigny

Marché de Noël Disco Soupe

16/12/2017 Méry sur Oise Grand Public


114

6. Porte à porte en habitat collectif

Les conseillers interviennent au niveau de l’habitat collectif pour rappeler les consignes de tri. En effet, le turn-over des habitants est plus important dans ce type d’habitat qu’en habitat pavillonnaire. Ils interviennent dans ce type d’habitat pour :

La mise en place de tri dans de nouvelles constructions,

Pour le rappel des consignes de tri suite à la demande du gardien de la résidence ou à la suite des suivis de collecte.

Les agents du Syndicat n’ont pas réalisés de porte à porte en 2017.

Résidence Commune Date Nombre logements

- - - -


115

7. Suivis de collecte

Les conseillers du Syndicat effectuent des suivis de collecte du bac à couvercle jaune pour évaluer la qualité du tri. A la suite d’un suivi, les conseillers se rendent chez les administrés ayant eu leur bac refusé à la collecte pour leur expliquer les consignes de tri. En cas d’absence ils remettent un guide de tri dans la boîte aux lettres. Il a été réalisé 40 suivis de collecte.

DATE COMMUNE SECTEUR OBSERVATIONS

01/02/17 Auvers sur Oise Haut

09/02/17 Herblay B

15/02/17 Bessancourt Bas

16/02/17 Saint-Leu-La-Forêt B

08/03/17 Herblay A

15/03/17 Pierrelaye -

20/03/17 Beauchamp A

05/04/17 Bessancourt Haut

07/04/17 Saint-Leu-La-Forêt A

12/04/17 Auvers sur Oise Bas

24/04/17 Frépillon -

27/04/17 Bornes enterrées Déchets résiduels Etat des lieux

22/05/17 Bornes enterrées Déchets résiduels Etat des lieux

29/05/17 Beauchamp B

14/06/17 Bornes enterrées Emballages Etat des lieux

14/06/17 Taverny B


27/06/17 Bornes enterrées Verre Etat des lieux

11/07/17 Méry sur Oise B

13/07/17 Herblay B

19/07/17 Herblay C

26/07/17 Taverny A et B


06/09/17 Auvers sur Oise Haut

18/09/17 Pierrelaye Déchets résiduels Bureau d'étude CAVP

21/09/01 Pierrelaye Déchets résiduels Bureau d'étude CAVP

25/09/17 Beauchamp A

27/09/17 Pierrelaye -

04/10/17 Taverny B

05/10/17 Herblay Verre Bureau d'étude CAVP

06/10/17 Herblay Verre Bureau d'étude CAVP

09/10/17 Bessancourt Déchets résiduels Bureau d'étude CAVP

10/10/17 Beauchamp Déchets résiduels Bureau d'étude CAVP

12/10/17 Bessancourt Déchets résiduels Bureau d'étude CAVP

13/10/17 Beauchamp Déchets résiduels Bureau d'étude CAVP

31/10/17 Méry sur Oise B

15/11/17 Auvers sur Oise B

22/11/17 Bessancourt Bas

06/12/17 Herblay C

13/12/17 Taverny A et B


116

Commune Nb de suivis

Auvers 4

Beauchamp 3

Bessancourt 3

Frépillon 1

Herblay 5

Méry 2

Pierrelaye 2

Saint-Leu-la-Forêt 2

Taverny 4

Bornes Enterrées 6

ZAC 0

Bureau d'étude CAVP 8

TOTAL 40

Les conseillers effectuent aussi des caractérisations du contenu des bacs à couvercle jaune ; pour cela il est effectué un prélèvement d’environ 100 kg dans une benne qui est ensuite trié par le personnel du centre de tri et du Syndicat. Ces caractérisations permettent de connaître la composition du bac à couvercle jaune, le taux de refus et d’identifier des secteurs ou le tri est mal effectué. En 2017, 48 caractérisations ont été réalisées. Ils réalisent aussi des suivis de la collecte des bornes enterrées, afin de réaliser des caractérisations pour suivre leur contenu et vérifier que le geste de tri est bien réalisé. Les caractérisations sont faites par commune pour cibler les résidences présentant des difficultés dans la réalisation de ce geste. Par ailleurs en 2017, les conseillers ont participé à des suivis de collecte avec le bureau d’études de la CAVP (Communauté d’Agglomération Val’Parisis) dans le cadre de l’étude mandaté pour la définition et la mise en œuvre de la politique communautaire de gestion des déchets ménagers et assimilés.


117

8. Promotion du compostage

Dans le cadre du plan de prévention de la production de déchets, le Syndicat a mis en place différentes actions de promotion du compostage. Les principales actions sont :

Atelier compost : pendant 2 heures le maître composteur du Syndicat explique à un groupe d’une vingtaine de participants le compostage.

Promotion et mise en place du compostage collectif : le Syndicat propose d’accompagner la mise en place de ce dispositif dans des écoles, résidences, foyers, etc. Cette mise en place est basée sur le volontariat,

Autres actions diverses basées sur la communication pour la promotion du compostage.

Nature Dates Lieu et commune Public concerné

Atelier compost

01/04/17

Déchèterie BESSANCOURT

Grand public

10/05/17

02/06/17

24/06/17

23/09/17

04/10/17

13/10/17

Compostage collectif 20/01/17 Résidence les Belles Feuilles

TAVERNY Résidents

Compostage pédagogique 23/01/17 Ecole du Centre

MERY SUR OISE Elèves

Compostage pédagogique 27/03/17

Formation des éco-délégués et installation des

composteurs Collège Maubuisson -

Bessancourt

Elèves

Atelier et stand compost "Village durable"

20/05/17 HERBLAY Grand public

Compostage autonome Avril 2017 Installation des composteurs, école Pierre Curie, Pierrelaye

Elèves- personnel périscolaire

Compostage pédagogique 26/06/17 Retournement du compost

Collège Maubuisson - Bessancourt

Elèves

Formation Lombricompostage

03/07/17 Syndicat Tri-Action -

Bessancourt Habitants

Compostage pédagogique 12/07/17 Centre de Loisirs

TAVERNY Enfants âgés de 4 à 6 ans - maternelles

Compostage pédagogique 02/08/17 Centre de Loisirs

TAVERNY Enfants âgés de 4 à 6 ans - maternelles

Formation des référents compostage

26/09/17 Résidence du Haut

TAVERNY Résidents

3R : broyage de branches et distribution compost

18/11/17 Syndicat Tri-Action -

Bessancourt Grand public

Formation des référents 20/11/17 Ecole Marie Curie

PIERRELAYE Enseignants

Compostage pédagogique 18/12/17 Ecole Marie Curie

PIERRELAYE Elèves de l'école


118

E2 - La communication écrite

1. Les articles dans les bulletins municipaux

Pour relayer les informations du Syndicat auprès de la population, le Syndicat rédige des articles qu’il diffuse auprès des services « communication » des communes. Celles-ci rédigent également leurs propres articles sur la prévention des déchets notamment. Les publications pour l’année 2017 sont les suivantes :

Commune Date de parution Contenu

Bessancourt

Octobre novembre

- Infos sacs végétaux

Frépillon Mars

- Infos sur les encombrants - Infos sur l’interdiction des pesticides dans les

jardins et solutions alternatives comme le paillage.

Herblay

Janvier

Mars

Mai

- Information déchèterie mobile de mars 2017

- Déchèterie mobile mode d’emploi

- Annonce du Village durable (Disco-Picnic, atelier compost)

Méry-sur-Oise

Mars Mai Septembre Novembre

- Info ramassage déchets verts et baisse de la TEOM

- Annonce déchèterie mobile - Info atelier compost - Annonce des 3R

Pierrelaye

Mars Septembre Décembre

- Annonce des ateliers compost - Information sur le projet de compostage du

restaurant scolaire Pierre Curie

- Infos encombrants/ DEEE et sapins

Saint-Leu-la-Forêt

Mai/juin

Novembre /Décembre

- Info sur la déchèterie de Bessancourt : nouveau badge et déchèterie mobile de mai

- Information déchèterie mobile, les 3R et arrêt de la collecte végétaux

Taverny Mars/avril - Info sacs papiers, ateliers compost et

composteurs, bornes à verre et horaires déchèterie


119

2. Le journal d’informations du Syndicat : Tri Actu

Parution du Tri-Actu en juin 2017, dont le contenu est :

- Double page sur la présentation du Syndicat, le coût de gestion des déchets et l’optimisation du cout du service

- Double page sur la prévention des déchets (compostage, réparation, local réemploi de la

déchèterie, sensibilisation des enfants, etc.) avec des témoignages d’habitants et de partenaires.

- Page avec des témoignages d’agents et salariés qui travaillent pour la gestion des déchets du Syndicat.

- Page sur les modifications à la déchèterie avec la mise en place du nouveau marché

d’exploitation (augmentation amplitude horaire, nouveau badge d’accès, etc.). - Page d’informations sur l’agenda 2017.


120

3. Développement des outils de communication du

web

3 vidéos mises en ligne en 2016 sur les thèmes suivants :

Que deviennent vos déchets résiduels ? (mai 2016) Que deviennent vos végétaux ? (septembre 2016) Que deviennent vos emballages et papiers ? (octobre 2016)

Une vidéo a été créée par le Syndicat Tri-Action et mise en ligne sur YOUTUBE en 2017 :

Ponpon et la réparation

(janvier 2017). Cette vidéo

est diffusée aux enfants des

classes de CE2. Elle

sensibilise sur la réparation

(plutôt que de jeter).


121

4. Campagne de communication sur le tri des déchets

Le Syndicat a diffusé fin 2017, un mémo sur les consignes de tri des emballages-papier et du verre. Ce document A4 recto/verso a été distribué dans l’ensemble des foyers en même temps que le calendrier des collectes 2018.

E3 - Les actions des Groupes de Travail Il existe quatre groupes pour définir des orientations : - Groupe de Travail « Prévention Production des Déchets et Dépenses du Syndicat » - Groupe de Travail « Animation auprès des Scolaires » - Groupe de Travail « Communication du Syndicat » - Groupe de Travail « Déchèterie » Le groupe de travail « Communication » s’est réuni le 20 mars 2017 pour les points suivants : - Valider le rétro-planning, la maquette et le contenu du journal Tri-Actu de juin 2017, - Panneaux de communication pour les bornes aériennes pour le verre, - Panneaux d’information pour les sites de compostages collectifs, - Communication de crise. Le groupe de travail « Animations scolaires et grand public » ne s’est pas réuni en 2017. Le groupe de travail « Prévention Production des Déchets et Dépenses du Syndicat » ne s’est pas réuni en 2017. Le groupe « Déchèterie » ne s’est pas réuni en 2017.

rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service ... · rapport annuel syndicat tri-action...

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