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Rapport annuel 2015-2016 de l’ICISFixer un nouveau cap

La production du présent document est rendue possible grâce à un apport financier de Santé Canada et des gouvernements provinciaux et territoriaux. Les opinions exprimées dans ce rapport ne représentent pas nécessairement celles de Santé Canada ou celles des gouvernements provinciaux et territoriaux.

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Institut canadien d’information sur la santé495, chemin Richmond, bureau 600Ottawa (Ontario) K2A 4H6

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ISBN 978-1-77109-471-9 (PDF)

© 2016 Institut canadien d’information sur la santé

Comment citer ce document :Institut canadien d’information sur la santé. Rapport annuel 2015-2016 de l’ICIS : fixer un nouveau cap. Ottawa, ON : ICIS; 2016.

This publication is also available in English under the title CIHI’s Annual Report, 2015–2016: Charting a New Course.ISBN 978-1-77109-470-2 (PDF)

Table des matièresMessage du président du Conseil d’administration et du président-directeur général de l’ICIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

Ensemble, allons de l’avant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

Les données de l’ICIS à l’œuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

Cap sur les données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

Soutien à la prise de décisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

Excellence globale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

Notre organisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32

Membres du Conseil d’administration et des comités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34

Perspectives d’avenir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42

Faites tourner les moteurs! . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44

Pratiques exemplaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50

Qui fait quoi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52

Avis de non-responsabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52

Financement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53

Ententes de financement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54

Explication des résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55

Régimes de retraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57

Programme de vérification interne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59

Activités de gestion des risques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60

Activités de gestion des risques pour 2015-2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62

En chiffres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64

Rapport des auditeurs indépendants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66

État de la situation financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68

État des résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69

État de l’évolution de l’actif net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70

État des flux de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71

Notes afférentes aux états financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72

Message du président du Conseil d’administration et du président-directeur général de l’ICIS

David O’Toole Président-directeur général

Dr Brian Postl Président du Conseil d’administration

6

Durant toute l’année 2015, le Conseil d’administration, l’équipe de direction et le personnel se sont penchés sur le rôle que devrait jouer l’ICIS dans le secteur canadien de la santé au cours des 5 prochaines années. Des consultations exhaustives ont été menées partout au pays en vue de donner à l’ICIS un nouveau mandat et une nouvelle vision qui refléteront l’évolution des besoins en information sur la santé au Canada et qui nous permettront d’aborder la prochaine décennie.

7

Ensemble, allons de l’avantLe Conseil d’administration de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) a récemment approuvé le nouveau plan stratégique de l’ICIS, qui définit ses orientations jusqu’en 2021. L’ICIS a renouvelé son mandat, ses objectifs et ses priorités en utilisant comme fil conducteur sa volonté de maintenir un véritable dialogue avec ses collaborateurs, des personnes et organismes de tout le pays.

Nous décrivons dans ce rapport annuel nos réalisations de l’exercice 2015-2016 et leurs retombées dans l’ensemble du pays. Le rapport fixe le nouveau cap que nous voulons maintenir pour les 5 prochaines années.

Nous nous sommes donné un projet ambitieux : favoriser la transformation et l’amélioration rapide des soins de santé, de la performance des systèmes de santé et de la santé de la population dans l’ensemble du continuum de soins.

Le secteur de l’information sur la santé a considérablement changé depuis la création de l’ICIS en 1994, et l’ICIS évolue au même rythme. Inévitablement, les priorités de nos partenaires, la disponibilité des ressources et les technologies utilisées dans les soins de santé et l’information sur la santé évoluent aussi. Les grands thèmes et les orientations exposés dans ce document continueront de guider notre réflexion et nos décisions au fur et à mesure que nous ferons face à ces changements.

De meilleures données pour de meilleures décisions : des Canadiens en meilleure santé. Nous serons heureux de travailler avec nos partenaires pour mener ce grand projet à terme.

Dr Brian Postl Président du Conseil d’administration


Les données de l’ICIS à l’œuvre

Nous avons voulu remplacer les 3 objectifs stratégiques qui ont guidé notre travail au cours des dernières années par de nouvelles orientations stratégiques tournées vers l’avenir. La dernière année a donc été marquée par des consultations et par une étroite collaboration avec nos partenaires et nos employés en vue de planifier notre avenir.

Notre rapport annuel brosse un tableau de nos accomplissements au cours des 12 derniers mois en fonction de nos objectifs initiaux :

10

1 Accroître l’exhaustivité, la qualité et ladisponibilité des données• Fournir des données actuelles et accessibles touchant divers

domaines de la santé

• Soutenir l’émergence de nouvelles sources de données, notamment

les dossiers de santé électroniques

• Fournir des données plus exhaustives dans les domaines prioritaires

2 Éclairer la prise de décisions relatives à lasanté de la population et au système de santé• Produire des analyses pertinentes, appropriées et exploitables

• Offrir des produits, des services et des outils de pointe pour appuyer

la gestion de la performance

• Répondre aux besoins émergents tout en prenant en considération le

contexte local

3 Atteindre l’excellence organisationnelle• Promouvoir l’apprentissage continu et le développement professionnel

• Favoriser une culture de l’innovation

• Accroître la transparence et la responsabilisation

11

Cap sur les donnéesObjectif 1 : Accroître l’exhaustivité, la qualité et la disponibilité des données

Des réponses à vos questions

Nous tentons continuellement d’améliorer l’accès aux données et à l’information produites par l’ICIS. Au cours des dernières années, nous avons mis en œuvre une stratégie efficace pour améliorer l’accès aux données sur la performance des systèmes de santé : l’outil Web Votre système de santé et ses sections En bref, En détail et En profondeur. Nos nouveaux outils et produits Web nous ont par ailleurs permis de diffuser des données relatives aux comparaisons internationales et aux coûts par patient.

Les données de l’ICIS peuvent être consultées de plusieurs façons. Ann Chapman, gestionnaire, Initiatives stratégiques, en explique quelques-unes :

Qui demande des données à l’ICIS?

Plus de 200 organismes, dont des organismes de prestation de services de santé, des organismes gouvernementaux et des établissements d’enseignement, ont recours chaque année aux

demandes de données personnalisées pour obtenir des données de l’ICIS. De plus, l’ICIS accorde aux étudiants aux cycles supérieurs admissibles un accès sans frais à ses données pour renforcer la capacité de recherche sur les services de santé.

Quelles sont les différentes façons d’avoir accès aux données de l’ICIS?

L’ICIS recueille des données pancanadiennes comparables sur différents aspects des systèmes de santé du Canada, dont les soins en milieu hospitalier et communautaire, les soins spécialisés, les médicaments, la sécurité des patients, la main-d’œuvre en santé, les dépenses de santé, les comparaisons internationales, l’accès et les temps d’attente. Ces données sont organisées et mises à jour avec soin dans les nombreuses banques de l’ICIS afin qu’elles puissent être récupérées, consultées et réutilisées au fil du temps. Les tableaux de bord destinés au public et les outils Web comme Votre système de santé offrent un accès facile aux données et permettent aux utilisateurs de filtrer l’information selon leurs besoins. Notre site Web regorge d’outils publics de ce genre.

12

Qu’a fait l’ICIS pour aider les chercheurs qui souhaitent accéder à ses données?

Les chercheurs peuvent soumettre à l’ICIS des demandes de données agrégées et au niveau de l’enregistrement. L’ICIS rend généralement ses données accessibles une fois qu’il a reçu toutes les soumissions à une base de données pour une période déterminée (comme un exercice financier ou une année civile). Depuis cette année, nous offrons l’accès aux données de l’exercice en cours, c’est-à-dire au contenu d’une base de données qui n’a pas encore reçu toutes les soumissions. Ce programme de demande de données s’adresse aux chercheurs de même qu’aux organismes de prestation de services de santé, aux organismes gouvernementaux et aux établissements d’enseignement.

Les chercheurs peuvent également avoir accès à des échantillons des fichiers de données de l’ICIS sur les soins de courte durée grâce à l’Initiative de démocratisation des données de Statistique Canada et à son réseau d’établissements d’éducation postsecondaire. De plus, les chercheurs qui reçoivent du financement des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) par l’intermédiaire du Réseau pancanadien de la Stratégie de recherche axée sur le patient ont accès à des ensembles de données sur les grands utilisateurs du système de santé.

• Nous avons continué de rendre accessibles et d’améliorer nos outils Web quipermettent aux utilisateurs d’analyser la performance des systèmes de santéet de faire des comparaisons internationales.

• En collaboration avec l’Association canadienne des centres de santé pédiatriques(ACCSP), nous avons mis l’accent sur la santé des enfants et des jeunes enfavorisant la création d’une série de tableaux de bord pédiatriques sur les visitesau service d’urgence et sur les temps d’attente pour les visites au service d’urgenceen raison de problèmes liés à l’asthme et pour les chirurgies.

• Nous avons facilité l’accès aux tableaux de données qui accompagnent tous nosproduits analytiques.

• Nous avons rendu une partie des données de l’ICIS accessibles par l’intermédiairede l’Initiative de démocratisation des données du gouvernement fédéral.

13

Inspection des données

La qualité des données se trouve au cœur de toutes nos activités, et nous prenons très au sérieux notre rôle de chef de file dans ce domaine.

Au cours de la dernière année, nous avons travaillé à la mise au point de techniques de surveillance des données similaires à celles utilisées dans les secteurs des finances et des assurances. Nous surveillons les anomalies ou les valeurs aberrantes afin de repérer tout problème éventuel de qualité des données.

Misant sur notre culture bien ancrée en matière de qualité des données, nous perfectionnons nos pratiques de gestion de la qualité pour répondre aux besoins des milieux en constante évolution.

Simplifier en regroupant 4 systèmes en un seul

En mai 2015, l’ICIS a regroupé 4 systèmes en place depuis 15 ans en un seul, le Système de gestion de l’information sur les classifications, dans le but de faciliter la collecte de données pour ses clients. Le nouveau système allège la collecte, notamment grâce à la création et au maintien de listes de choix qui permettent de recueillir certaines données aux points de prestation.

Dans le même ordre d’idées, l’ICIS, Statistique Canada et leurs homologues d’autres pays contribuent activement aux activités de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en participant à l’élaboration du contenu de la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-11) et des nouvelles règles de codification qui y sont associées. Nous souhaitons ainsi nous assurer que cette nouvelle norme répondra aux besoins du Canada.

14

Données sur les soins infirmiers en temps réel

Pour améliorer, il faut d’abord mesurer. C’est la théorie qui sous-tend le Projet canadien — Résultats dans le domaine de la santé pour l’amélioration de l’information et des soins (C-RSAIS). Ce projet génère des rapports en temps réel qui font le lien entre les données sur les effectifs, les données financières, la durée du séjour et les réadmissions. L’information ainsi produite peut aider un organisme à évaluer sa performance et ses résultats cliniques. Sur le plan de la recherche, les données donnent des pistes de réponse aux questions ayant trait à l’incidence des pratiques en soins infirmiers sur la pratique clinique en général. À l’échelle du système de santé, le projet C-RSAIS favorise la prise de décisions éclairées relatives à la gestion du système, car l’information est diffusée dans les différents milieux de pratique.

Le projet C-RSAIS consiste en un ensemble de données normalisées qui regroupe 48 mesures liées aux patients, soit 24 au niveau de l’admission et 24 au niveau de la sortie. Ces mesures sont calculées à partir de données déjà recueillies par l’ICIS pour la Base de données sur les congés des patients (BDCP), de même que de renseignements recueillis au moyen des champs de projet spéciaux. Jusqu’à maintenant, 2 établissements pilotes de l’Ontario et du Manitoba ont accepté de recueillir des données pour le projet C-RSAIS.

Des données plus nombreuses et de meilleure qualité

L’ICIS améliorera l’étendue, la qualité et l’actualité de ses banques de données. Il existe 5 dimensions de la qualité des données : l’exactitude, l’actualité, la comparabilité, la facilité d’utilisation et la pertinence.

15

Exhaustivité des banques de données de l’ICIS

L’ICIS s’efforce d’améliorer la portée et la disponibilité de ses données aux fins d’analyse et de prise de décisions. Le tableau plus bas illustre l’étendue des 31 banques de données pancanadiennes de l’ICIS.

10 banques de données de l’ICIS reçoivent des données exhaustives de l’ensemble des provinces et territoires. Sil’ontientcomptedelasoumissiondedonnéespartielles,l’ensembledesprovincesetterritoiresparticipentà4autresbanquesdedonnées.

18 banques de données de l’ICIS affichent un taux de participation d’au moins 80 % des provinces et territoires, et12ontenregistréuneaugmentationdelaparticipationparrapportàl’exerciceprécédent.

Nouveautés

• Une nouvelle banque de données a été ajoutée cette année : le Système de déclaration de l’expérience des patients canadiens (SDEPC). Un total de 4 provinces — Nouveau-Brunswick, Ontario, Manitoba et Alberta — s’apprêtent à soumettre des données en 2016-2017, tandis que 2 autres sont en discussion à ce sujet.

• De nouvelles données et de nouveaux éléments analytiques ont été ajoutés au Système national de déclaration des accidents et incidents dans le cadre du projet pilote de suivi et de déclaration des incidents en radiothérapie. Le nombre de centres du cancer inscrits s’élève à 16, et quelque 300 incidents de radiothérapie ont été déclarés au cours de l’exercice.

16

Une meilleure méthode de collecte et de soumission de données

• Une version allégée et personnalisable du Système national d’information sur les soinsambulatoires (SNISA) pour les soins cliniques a été lancée le 1er avril 2015. Cette nouvelleapplication facilite la soumission de données cliniques à l’ICIS et vient enrichir les donnéessur les patients des cliniques de consultation externe. Le système d’information sur laréadaptation pédiatrique de l’Association canadienne des centres de santé pédiatriques(ACCSP) a adopté la version allégée du SNISA pour les soins cliniques en ce qui concernela collecte et la soumission de données, et le ministère de la Santé et des Soins de longuedurée de l’Ontario parraine un projet pilote d’utilisation de la version allégée du SNISA pourles soins cliniques en ce qui a trait aux consultations externes en réadaptation.

• La collecte de données destinées au Registre canadien des insuffisances et destransplantations d’organes (RCITO) a été simplifiée grâce au passage de la soumissionen format papier à la soumission Web. Plus de 115 utilisateurs ont été autorisés àsoumettre des données à l’aide du nouveau formulaire sécurisé en 2015-2016, dont desétablissements qui n’avaient pas soumis de données au registre depuis plusieurs années.La qualité des données a été améliorée et la manipulation des données est plus efficace,de sorte que l’information sur les transplantations d’organes est plus actuelle et les rapportssont produits plus rapidement.

Offre accrue de données

• Parmi les banques de données pour lesquelles l’accès aux données et la participation desprovinces et territoires ont été améliorés par rapport à l’exercice précédent, ou qui prévoientdes améliorations en ce sens, figurent les bases de données ou systèmes de déclarationsur les soins ambulatoires (données sur les services d’urgence), la réadaptation, les soinsà domicile et de longue durée, les incidents, les coûts par patient et les médecins et autresprofessionnels de la santé. L’ICIS continue également de recevoir et d’utiliser un nombrecroissant d’ensembles de données sur la facturation des médecins à l’échelle des patients.

L’ICIS simplifie la collecte de données et comble les lacunes en matière de données en améliorant l’accessibilité aux données normalisées et comparables dont se servent les décideurs et autres acteurs du système de santé.

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Exhaustivité des banques de données de l’ICIS au 31 mars 2016

Catégorie de soins de santé Données sur : C.

-B.

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.

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Soins ambulatoires et de courte durée

Hospitalisations Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète.

Collecte de données complète. Le Québec soumet annuellement des données du système MED-ÉCHO. Ces données sont traitées et ajoutées à celles de la Base de données sur les congés des patients (BDCP) pour créer la Base de données sur la morbidité hospitalière (BDMH).

Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète.

Chirurgies d’un jour Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète.

Collecte de données complète. Les données du Québec sur les chirurgies d’un jour sont ajoutées aux fichiers de données de production combinés de la BDCP-BDMH. La BDMH constitue la référence appropriée pour ces données.

Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète.

Services d’urgence Collecte de données partielle. Collecte de données complète.Collecte de données partielle. Indique une progression de la collecte de données comparativement à l’exercice précédent.

Collecte de données partielle. Collecte de données complète.Discussions en cours. Indique une progression de la collecte de données comparativement à l’exercice précédent.

Discussions en cours. Indique une progression de la collecte de données comparativement à l’exercice précédent.

Collecte de données partielle. Indique une progression de la collecte de données comparativement à l’exercice précédent.



Collecte de données complète. Pas de mise en œuvre. Pas de mise en œuvre.

Cliniques de soins ambulatoires Pas de mise en œuvre. Collecte de données complète. Pas de mise en œuvre. Pas de mise en œuvre.Collecte de données partielle. Indique une progression de la collecte de données comparativement à l’exercice précédent.

Pas de mise en œuvre. Pas de mise en œuvre.

Collecte de données partielle. Chirurgies d’un jour au moyen des comptes du centre d’activité des Normes SIG qui sont actuellement regroupés dans les cliniques.

Pas de mise en œuvre. Pas de mise en œuvre. Pas de mise en œuvre. Pas de mise en œuvre. Pas de mise en œuvre.

Soins spécialisés et de longue durée

Santé mentale en milieu hospitalier (pancanadien)

Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète.

Système d’information sur la santé mentale Pas de mise en œuvre. Pas de mise en œuvre. Pas de mise en œuvre.Collecte de données partielle. Indique une progression de la collecte de données comparativement à l’exercice précédent.

Collecte de données complète. Pas de mise en œuvre. Pas de mise en œuvre. Pas de mise en œuvre. Pas de mise en œuvre.Collecte de données partielle. Indique une progression de la collecte de données comparativement à l’exercice précédent.

Pas de mise en œuvre.

Discussions en cours.

Pas de mise en œuvre.

Réadaptation pour patients hospitalisés Collecte de données partielle. Collecte de données partielle. Collecte de données partielle. Collecte de données partielle. Collecte de données complète. Pas de mise en œuvre. Collecte de données partielle. Collecte de données partielle. Collecte de données complète. Collecte de données complète.Sans objet. Sans objet. Sans objet.

Soins de longue durée Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données partielle. Collecte de données complète. Pas de mise en œuvre.Collecte de données partielle. Indique une progression de la collecte de données comparativement à l’exercice précédent.

Collecte de données partielle. Pas de mise en œuvre.Collecte de données partielle. Indique une progression de la collecte de données comparativement à l’exercice précédent.

Collecte de données complète. Plans de soumission en cours d’élaboration. Pas de mise en œuvre.

Services à domicile Collecte de données partielle. Collecte de données complète.Plans de soumission en cours d’élaboration. Indique une progression de la collecte de données comparativement à l’exercice précédent.

Collecte de données partielle. Collecte de données complète. Pas de mise en œuvre. Pas de mise en œuvre. Plans de soumission en cours d’élaboration. Plans de soumission en cours d’élaboration. Plans de soumission en cours d’élaboration. Collecte de données complète. Plans de soumission en cours d’élaboration. Pas de mise en œuvre.

Transplantation d’organes Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données partielle.

Collecte de données partielle. Indique une progression de la collecte de données comparativement à l’exercice précédent. Dialyse rénale — pleinement mise en œuvre; transplantation d’organes — sans objet.

Collecte de données complète.Collecte de données complète. Dialyse rénale — pleinement mise en œuvre; transplantation d’organes — sans objet.

Collecte de données complète. Dialyse rénale — pleinement mise en œuvre; transplantation d’organes — sans objet. Pas de mise en œuvre.

Collecte de données complète. Dialyse rénale — pleinement mise en œuvre; transplantation d’organes — sans objet. Pas de mise en œuvre.

Traumatismes* – fichier minimal Sans objet. Sans objet. Sans objet. Sans objet. Sans objet. Sans objet. Sans objet. Sans objet. Sans objet. Sans objet. Sans objet. Sans objet. Sans objet.

Traumatismes* – fichier étendu Sans objet. Sans objet. Sans objet. Sans objet.Collecte de données complète.

Sans objet. Sans objet. Sans objet. Sans objet. Sans objet. Sans objet. Sans objet. Sans objet.

Arthroplasties Collecte de données complète.Collecte de données partielle. La participation est volontaire. La collecte est par conséquent incomplète.

Collecte de données partielle. La participation est volontaire. La collecte est par conséquent incomplète.

Collecte de données complète. Collecte de données complète.Collecte de données partielle. La participation est volontaire. La collecte est par conséquent incomplète.



Pas de mise en œuvre.Collecte de données partielle. La participation est volontaire. La collecte est par conséquent incomplète.

Pas de mise en œuvre. La participation est volontaire. La collecte est par conséquent incomplète.

Pas de mise en œuvre. La participation est volontaire. La collecte est par conséquent incomplète. Sans objet.

Sclérose en plaques Pas de mise en œuvre.Collecte de données partielle. Indique une progression de la collecte de données comparativement à l’exercice précédent.


Data submission plans being developed. Indique une progression de la collecte de données comparativement à l’exercice précédent.


Pas de mise en œuvre. Pas de mise en œuvre. Pas de mise en œuvre. Pas de mise en œuvre. Pas de mise en œuvre. Pas de mise en œuvre. Pas de mise en œuvre. Pas de mise en œuvre.

Système de déclaration de l’expérience des patients

Discussions en cours. Plans de soumission en cours d’élaboration. Pas de mise en œuvre. Plans de soumission en cours d’élaboration. Plans de soumission en cours d’élaboration. Pas de mise en œuvre. Plans de soumission en cours d’élaboration. Discussions en cours. Pas de mise en œuvre. Pas de mise en œuvre. Pas de mise en œuvre. Pas de mise en œuvre. Pas de mise en œuvre.

Médicaments Médicaments d’ordonnance Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète.Pas de mise en œuvre.

Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète.Collecte de données complète. La participation est volontaire. La collecte est par conséquent incomplète.

Discussions en cours. Indique une progression de la collecte de données comparativement à l’exercice précédent. Sans objet. Sans objet.

Incidents Collecte de données complète. La participation est volontaire. La collecte est par conséquent incomplète.

Plans de soumission en cours d’élaboration Collecte de données partielle. Collecte de données partielle. Collecte de données partielle. Pas de mise en œuvre. Plans de soumission en cours d’élaboration Discussions en cours.Plans de soumission en cours d’élaboration. Indique une progression de la collecte de données comparativement à l’exercice précédent.

Plans de soumission en cours d’élaboration Plans de soumission en cours d’élaboration Plans de soumission en cours d’élaboration Collecte de données partielle.

Main-d’œuvre Médecins Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète.Collecte de données complète. La participation est volontaire. La collecte est par conséquent incomplète.

Discussions en cours. Discussions en cours.

Infirmières autorisées Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète.

Infirmières auxiliaires autorisées Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète.Collecte de données partielle. Indique une progression de la collecte de données comparativement à l’exercice précédent.

Infirmières psychiatriques autorisées Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète.Sans objet. Sans objet. Sans objet. Sans objet. Sans objet. Sans objet.

Collecte de données partielle. Indique une progression de la collecte de données comparativement à l’exercice précédent. Sans objet. Sans objet.

Infirmières praticiennes Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète.

Ergothérapeutes Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète.

Pharmaciens Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Pas de mise en œuvre. Collecte de données partielle. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données partielle. Collecte de données complète. Pas de mise en œuvre.

Physiothérapeutes Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète.Sans objet. Sans objet.

Technologues en radiation médicale Collecte de données partielle. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données partielle. Collecte de données complète. Collecte de données partielle. Collecte de données partielle. Collecte de données partielle. Collecte de données partielle.

Technologistes de laboratoire Pas de mise en œuvre. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Pas de mise en œuvre. Collecte de données partielle. Pas de mise en œuvre. Pas de mise en œuvre. Pas de mise en œuvre.

Dépenses de santé

Dépenses de santé Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète.

Système d’information de gestion Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète.Sans objet.

Coûts liés aux patients Discussions en cours.

Collecte de données complète. La Base de données canadienne sur les coûts par patient (BDCCP) est mise en œuvre dans un sous-ensemble d’organismes de soins de santé. La collecte de données est complète dans ce sous-ensemble.


Collecte de données complète. La Base de données canadienne sur les coûts par patient (BDCCP) est mise en œuvre dans un sous-ensemble d’organismes de soins de santé. La collecte de données est complète dans ce sous-ensemble.


Collecte de données partielle. La Base de données canadienne sur les coûts par patient (BDCCP) est mise en œuvre dans un sous-ensemble d’organismes de soins de santé. La collecte de données est complète dans ce sous-ensemble.

Pas de mise en œuvre. Pas de mise en œuvre. Pas de mise en œuvre. Pas de mise en œuvre. Pas de mise en œuvre.

Comparaisons internationales

Sondage du Fonds du Commonwealth (Canada)

Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Collecte de données complète. Pas de mise en œuvre. Pas de mise en œuvre.Pas de mise en œuvre.

Légende

Collecte de données complète Collecte de données partielle ■ Plans de soumission en cours d’élaboration

... Discussions en cours ◊ Pas de mise en œuvre — Sans objet

Remarques* L’exercice 2013-2014 représente la dernière année de collecte de données du Registre national des traumatismes (RNT). Les données antérieures

sont conservées. Le Registre ontarien des traumatismes (ROT) continue de recueillir et de déclarer des données sur les blessures en Ontario.+ Indique une progression de la collecte de données comparativement à l’exercice précédent.1. Le Québec soumet annuellement des données du système MED-ÉCHO. Ces données sont traitées et ajoutées à celles de la Base de données sur

les congés des patients (BDCP) pour créer la Base de données sur la morbidité hospitalière (BDMH).2. Les données du Québec sur les chirurgies d’un jour sont ajoutées aux fichiers de données de production combinés de la BDCP-BDMH. La BDMH

constitue la référence appropriée pour ces données.3. Dialyse rénale — pleinement mise en œuvre; transplantation d’organes — sans objet.4. La participation est volontaire. La collecte est par conséquent incomplète.5. La Base de données canadienne sur les coûts par patient (BDCCP) est mise en œuvre dans un sous-ensemble d’organismes de soins de santé.

La collecte de données est complète dans ce sous-ensemble.6. Chirurgies d’un jour au moyen des comptes du centre d’activité des Normes SIG qui sont actuellement regroupés dans les cliniques.

1

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Agir devant une crise de santé publique

L’abus de médicaments d’ordonnance est considéré comme une crise de santé publique. Santé Canada a donc demandé à l’ICIS de diriger un programme d’amélioration des données pancanadiennes sur la question, d’élaborer des normes et des indicateurs ainsi que de trouver des sources de données et de les améliorer. L’objectif est d’appuyer une approche coordonnée en matière de suivi et de surveillance. Voici les travaux réalisés à ce jour :

• Nous avons mené de vastes consultations auprès des intervenants pour cerner leurs besoins prioritaires. En dressant un inventaire des programmes et des renseignements relatifs à l’abus de médicaments d’ordonnance, nous avons pu élaborer une documentation d’appui à la recherche sur l’abus de médicaments d’ordonnance à partir des données de l’ICIS. Cet exercice a également jeté les bases de la première ébauche d’un document sur les priorités en matière de suivi et de surveillance de l’abus de médicaments d’ordonnance à l’échelle pancanadienne, qui énonce des questions stratégiques de première importance et donne des exemples d’indicateurs. Ce document orientera les travaux relatifs à l’abus de médicaments d’ordonnance au Canada au cours des prochaines années.

• Nous appuyons les travaux de Santé Canada visant la mise en place d’un système de surveillance canadien qui recueillera de l’information sur les intoxications. Nous participons à l’élaboration des normes de données et des exigences liées au système alors que le Canada se dirige vers la collecte nationale de données auprès des centres antipoison.

• En octobre 2015, l’ICIS a organisé une consultation en personne avec des coroners et des médecins légistes en vue de la rédaction des lignes directrices relatives aux enquêtes sur les décès liés à l’abus de médicaments et la classification de ces décès. Nous sommes ravis de collaborer avec le médecin légiste en chef de la Nouvelle-Écosse, le Dr Matthew Bowes, et prévoyons que la version préliminaire des lignes directrices sera approuvée lors de la prochaine réunion nationale des coroners et des médecins légistes en chef.

• Finalement, l’ICIS dirige la première étude consacrée aux tendances pancanadiennes en matière d’hospitalisations — et de visites au service d’urgence, si les données sont suffisantes — liées à une intoxication aux opioïdes. Les résultats de cette étude fourniront l’information qui manquait pour la recherche et l’élaboration des politiques tout en établissant un point de référence pour les analyses à venir.

Lisez la suite et découvrez d’autres réussites au www.cihi.ca/fr/oasis

19

Des données de qualité pour des résultats de qualité

La Base de données canadienne sur les coûts par patient fournit des données détaillées au niveau du patient par établissement. Lorsqu’un patient quitte l’hôpital, tous les coûts associés à son séjour ont été consignés. L’établissement des coûts par patient est un facteur important pour la prise de décisions à l’échelle locale. À l’échelle nationale, il sert par ailleurs à répondre à des questions analytiques et à mettre au point différents produits, comme la pondération des coûts des groupes clients et l’Estimateur des coûts par patient. Nous collaborons avec les fournisseurs de données pour produire les meilleures données possible.

Cette année, un cadre d’évaluation de la qualité des données a été élaboré pour la Nouvelle-Écosse et mis en œuvre dans cette province. L’ICIS a travaillé en étroite collaboration avec le Centre de soins de santé IWK pour évaluer ses données selon les 5 critères du cadre de qualité des données, ainsi que pour fournir des avis et orienter les prochaines étapes. De meilleures données se traduisent par de meilleurs résultats.

20

Soutien à la prise de décisionsObjectif 2 : Éclairer la prise de décisions relatives à la santé de la population et au système de santé

Un portrait continu

Le plan analytique de l’ICIS donne une vue d’ensemble des nouveaux rapports et indicateurs de l’ICIS. Nous voulons nous assurer que notre travail cadre avec nos orientations stratégiques, répond aux besoins de nos intervenants et demeure transparent pour nos partenaires.

Voici ce qu’en dit Tracy Johnson, directrice, Analyse du système de santé et Questions émergentes :

En quoi le plan analytique s’harmonise-t-il au nouveau plan stratégique de l’ICIS?

Nous nous sommes penchés sur de grands thèmes, comme l’expérience des patients, la qualité et la sécurité, les résultats et l’optimisation des ressources. Nous nous tournons désormais vers

des populations ciblées par nos intervenants, soit les personnes âgées, les enfants et les jeunes, les prestataires de soins en santé mentale et en toxicomanie, ainsi que les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Les recherches que nous avons effectuées pour élaborer le plan stratégique indiquent que ce sont là les sujets qui répondent aux intérêts et aux besoins de nos intervenants, et nous en sommes ravis.

Nous entendons beaucoup parler de transfert et d’échange de connaissances. Qu’en est-il?

Nous avons lancé un certain nombre d’initiatives, notamment pour fournir des renseignements plus pertinents à l’échelle locale, ainsi que pour organiser des webinaires et des forums en vue de favoriser le dialogue. À titre d’exemple, nous avons rédigé 2 rapports intéressants qui portent sur les liens entre l’efficacité des soins primaires et les hospitalisations. Les analystes et le personnel des bureaux régionaux de l’ICIS ont uni leurs efforts pour offrir aux intervenants de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et de la Saskatchewan des séminaires virtuels sur l’interprétation et l’application des résultats en fonction de leur contexte provincial respectif.

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Quel est l’objectif ultime?

Nous souhaitons tenir les intervenants informés de nos orientations et nous assurer qu’ils participent de près ou de loin à nos rapports, et qu’ils peuvent ensuite utiliser les connaissances issues des données analysées. C’est ainsi que nous pouvons améliorer la pertinence et l’utilité de nos produits.

Joyeux anniversaire BDDNS!

En octobre, l’ICIS a fêté à Ottawa le 40e anniversaire de la création de la Base de données sur les dépenses nationales de santé (BDDNS). L’Economic Club of Canada et l’ICIS ont accueilli pour l’occasion près de 150 personnes venues assister à un débat animé sur les moyens de juguler la croissance des dépenses de santé au Canada. André Picard, du Globe and Mail, a animé la table ronde et rédigé une chronique qui fait le point sur 4 décennies de dépenses de santé. La table ronde a réuni les experts suivants :

• Don Drummond, professeur adjoint, École des études politiques, Université Queen’s

• Dre Cindy Forbes, présidente, Association médicale canadienne

• Dr David Naylor, médecin, chercheur médical et recteur sortant, Université de Toronto

• Brent Diverty, vice-président, Programmes, ICIS

Cumulant 40 années de précieuses données, la BDDNS nous permet d’analyser le passé pour mieux comprendre l’avenir.

Comparaison entre les provinces et territoires

Pourcentage du budget des gouvernements provinciaux et territoriaux consacré aux dépenses de santé, prévision pour 2014%

du budget

Par habitant(public et privé),prévision pour 2015

SourceBase de données nationale sur les dépenses de santé, Institut canadien d’information sur la santé.

Taux de croissance par habitant

T.-N.-L.

40 % du budget

N.-É.

46 % du budget

Î.-P.-É.

37 % du budget

N.-B.

40 % du budget

Canada

38 % du budget

0,6 %

3,7 %

0,0 %

2,2 %

1,7 %

8,5 %T.N.-O. 13 880 $

21 % du budget

1,2 %Sask. 6 686 $

38 % du budget

C.-B.

43 % du budget

1,2 %5 875 $

Yn

18 % du budget

8,8 %10 949 $Nun.

29 % du budget

0,8 %14 059 $

6 105 $

7 036 $

6 352 $

6 560 $

6 310 $

Qc

30 % du budget

0,5 %5 665 $

Ont.

41 % du budget

0,1 %5 920 $

Man.

46 % du budget

2,1 %6 927 $

Alb.

42 % du budget

0,1 % 6 966 $

Dépenses et main-d’œuvre de la santé

Tendances des dépenses nationales de santé, 1975 à 2015

Rapport Octobre 2015

22

Les écarts de dépenses sont plus importants entre les provinces qu’entre le Canada et les autres pays.

— Don Drummond, professeur adjoint, École des études politiques, Université Queen’s

Pour vraiment offrir de meilleurs soins, nous devons être prêts à investir dans les soins communautaires, les soins de longue durée et l’amélioration de la prise en charge des maladies chroniques, ce qui libérera des lits en soins de courte durée.

— Dre Cindy Forbes, présidente, Association médicale canadienne

Nous devons déterminer et comprendre pourquoi il y a un écart au chapitre des dépenses en médicaments entre les provinces.

— Dr David Naylor, médecin, chercheur médical et recteur sortant, Université de Toronto


23

Répercussions des inégalités de revenus sur l’état de santé

Le Canada a fait peu de progrès dans la réduction des inégalités en santé entre les Canadiens à faible revenu et ceux à revenu élevé. En fait, ces inégalités se sont généralement maintenues ou même creusées au fil du temps.

En novembre 2015, l’ICIS a publié son tout premier rapport Tendances des inégalités en santé liées au revenu au Canada et lancé l’Outil interactif sur les inégalités en santé. Le rapport porte sur 16 indicateurs de santé et de soins de santé examinés en fonction du revenu. Nous avons divisé la population canadienne en 5 groupes égaux pour examiner les inégalités en santé, du groupe au revenu le plus faible à celui au revenu le plus élevé.

Le rapport révèle notamment que les inégalités en santé liées au revenu se sont accentuées au cours de la dernière décennie pour 3 indicateurs : Tabagisme, Autoévaluation de la santé mentale et Hospitalisations liées à la maladie pulmonaire obstructive chronique chez les Canadiens de moins de 75 ans. Ce type de données appuiera le travail des provinces et des territoires qui tentent d’améliorer la santé de tous les groupes de population.

L’outil interactif approfondit l’analyse en permettant aux intervenants d’explorer les données par province et par sexe. Les commentaires reçus et le nombre de visites effectuées jusqu’à maintenant sur le site Web de l’outil témoignent de son importance.


Les inégalités en santé liées au revenu ont-elles changé au Canada?

Si tous les Canadiens de moins de 75 ans avaient affiché en 2012 le même faible taux d’hospitalisations liées à la maladie pulmonaire chroniqueque ceux au niveau de revenu le plus élevé, les dépenses du secteur de la santé auraient diminué d’environ

1 million

Si tous les adultes canadiens avaient affiché en 2013 le même faible taux d’autoévaluation de la santé mentale passable ou mauvaise que ceux au niveau de revenu le plus élevé, il y aurait eu environ

Si tous les Canadiens avaient affiché en 2013 le même faible taux de tabagisme que ceux au niveau de revenu le plus élevé, il y aurait eu environ

1,6 millionde fumeurs en moins au Canada.

L’inégalité liée au revenu en ce qui concerne le tabagisme s’est creusée au fil du temps

Nombre de fumeurs par 100 habitants

Nombre d’hospitalisations par 100 000 habitants

L’inégalité liée au revenu pour ce qui est des hospitalisations liées à la MPOC s’est creusée au fil du temps

150

Nombre d’adultes canadiens qui ont évalué leur santé mentale comme passable ou mauvaise par 100 habitants

L’inégalité liée au revenu pour l’autoévaluation de la santé mentale s’est creusée au fil du temps

de Canadiens en moins qui auraient évalué leur santé mentale comme passable ou mauvaise.

Pour plus de renseignements sur les indicateurs de santé, consultez le rapport de l’ICIS Tendances des inégalités en santé liées au revenu au Canada, au www.icis.ca.

2003 2013

1,5 foissupérieur

2 foissupérieur

2,6 foissupérieur

3 foissupérieur

4 foissupérieur

5 foissupérieur

2001

2003

2013

2012

Revenu le plus faible

Revenu le plus élevé


Revenu le plus élevé


Revenu le plus élevé millions de dollars.

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Données. Répercussions. Solutions.

Le nombre de visites au service d’urgence et d’hospitalisations chez les enfants et les jeunes souffrant d’un problème de santé mentale ne cesse d’augmenter au Canada, même si rien n’indique une hausse de la prévalence des troubles mentaux.

En mai 2015, l’ICIS a lancé le rapport Les soins aux enfants et aux jeunes atteints de troubles mentaux à l’occasion d’un symposium organisé en collaboration avec la Commission de la santé mentale du Canada, Santé mentale pour enfants Ontario et l’Association des hôpitaux de l’Ontario. L’événement a réuni différents intervenants susceptibles d’utiliser les données du rapport, comme des médecins et infirmières, des défenseurs des droits des enfants, des familles, des dirigeants et des planificateurs du système de santé. Le rapport décrit l’utilisation des services hospitaliers, tant pour les visites au service d’urgence que pour les hospitalisations, ainsi que le recours aux médicaments pour les troubles de l’humeur et anxieux et les antipsychotiques. Nos partenaires, les intervenants et les Canadiens ont utilisé le rapport pour orienter l’élaboration de politiques, formuler des recommandations, établir le dialogue et appuyer les initiatives d’amélioration de la qualité en milieu hospitalier et dans le secteur de l’éducation.

L’ICIS a par la suite collaboré avec ses partenaires de la Commission de la santé mentale du Canada et de Santé mentale pour enfants Ontario pour publier une version mise à jour de son infographie La santé mentale des enfants et des jeunes au Canada :

Les troubles mentaux représentent 13 % du fardeau mondialde la maladie

10 à 20 % des enfants et des jeunes canadiens sont susceptibles de développer un trouble mental

Les hospitalisations en raison de troubles mentaux ont-elles changé?

Combien de jeunes ont pris des médicaments pour des troubles mentaux?

Les étudesmontrent que

la prévalence des troubles mentaux n’a

pas changé au fil du temps

La santé mentale

au Canadades enfants et des jeunes

Le pourcentage varie par rapport à la valeur de référence de 2006-2007

0 %

50 %

2007-2008 2013-2014

hospitalisationspour d’autres affections

Baisse des

hospitalisationsAugmentation des

visites au serviced’urgence

Augmentation des

45 %

37 %

-13 %

* 6,5 % (61 503) des jeunes vivant en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba se sont vu prescrire au moins un médicament pour traiter un trouble anxieux ou de l’humeur, et 1,6 % (14 894) se sont vu prescrire au moins un antipsychotique. Cela équivaut à environ un adolescent sur 12 en 2013-2014.

a reçu un antipsychotique ou un médicament pour un trouble anxieux ou de l’humeur

Un jeune sur 12*Les antipsychotiques les plus courants ont presque toujours été prescrits à des doses plus faibles que la quantité recommandée pour traiter la schizophrénie ou le trouble bipolaire.


Pour de plus amples renseignements sur les jeunes et la santé mentale au Canada, visitez le www.icis.ca.

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Savoir s’entourer des bonnes personnes

L’échange de connaissances passe par la collaboration avec les intervenants en vue de mieux comprendre comment utiliser les données et l’information sur les soins de santé, et de favoriser ainsi la prise de décisions éclairées. Notre principale contribution consiste peut-être à savoir nous entourer des bonnes personnes pour favoriser le transfert et l’échange de connaissances.

Kathleen Morris, vice-présidente, Recherche et Analyse, a quelques mots à dire sur ce rôle important :

Pouvez-vous relater quelques réussites de la dernière année?

Par où commencer? Il y en a tellement! Les séances de formation sur la performance du système de santé — offertes cette année en Alberta et en Saskatchewan — continuent d’avoir des résultats positifs. Ces séances aident les acteurs sur le terrain à parfaire

leur connaissance de la mesure de la performance et à utiliser les données pour apporter des améliorations concrètes au système de santé. Nous restons également en contact avec les participants à des séances antérieures à l’aide de conférences Web et d’une communauté de pratique qui leur permettent de partager avec les autres leurs connaissances et de rester informés.

Nous avons également proposé une approche virtuelle pour mettre en relation des leaders d’opinion avec des personnes de partout au pays qui souhaitent mieux comprendre qui sont les grands utilisateurs des services de santé. Des échanges interactifs ont permis de dégager les répercussions concrètes de l’utilisation de différentes méthodes pour faire face à ce défi.

Qu’en est-il du sommet sur l’utilisation des données du réseau de la santé?

En collaboration avec Inforoute Santé du Canada, nous avons réuni 125 participants à l’occasion d’un sommet de 2 jours en février 2016. Cet événement a permis de montrer toute l’importance de l’analytique en santé, tant pour les services de première ligne que pour les décisions sur les systèmes. Il a également permis de lancer un débat sur les différentes façons d’aller de l’avant. D’ailleurs, certaines des meilleures leçons apprises ne provenaient pas du secteur de la santé. Il ne s’agissait pas d’une conférence, mais bien d’un véritable dialogue. Et nous souhaitons poursuivre sur cette lancée.

26

Des données pertinentes

Notre vision ne se limite pas aux soins de santé. En adoptant une approche globale axée sur le système de santé, nous dégageons peu à peu les liens entre intrants, extrants, résultats et déterminants sociaux de la santé. Pour ce faire, l’ICIS s’efforce d’intégrer des initiatives de production de rapports sur la performance du système de santé.

Voici quelques faits saillants :

• Nous avons élaboré un cadre pour nous aider à mieux comprendre comment mesurer la performance. Le cadre présente d’abord une vue d’ensemble du système de santé, puis s’étend jusqu’aux hôpitaux et même jusqu’aux établissements de soins de longue durée. Il nous aide à comprendre ce que signifie la mesure de la performance à chacune de ces échelles.

• L’outil Web privé Votre système de santé : En profondeur, lancé en mars 2015, permet aux utilisateurs de décortiquer l’information selon leurs critères. Les dispensateurs de soins de santé et les analystes peuvent l’utiliser pour effectuer des analyses très fines des résultats des indicateurs.

• Nous avons grandement amélioré l’outil Votre système de santé : En détail en y ajoutant une fonction de production de rapports à l’échelle des établissements pour 9 indicateurs de soins de longue durée et 8 mesures contextuelles à partir des données de 2010 et des années suivantes.

• Des ateliers, organisés partout au pays, viennent renforcer les capacités des intervenants locaux à utiliser nos données et nos outils Web pour mesurer et surveiller la performance du système de santé à l’échelle locale.

Nous ne voulons pas nous contenter d’inonder le marché de données. Nous voulons fournir de l’information mieux ciblée et pertinente.

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Le point de vue du patient

Les mesures déclarées par les patients jettent un éclairage sur l’efficacité des soins du point de vue du patient et fournissent de l’information essentielle à la prestation de soins axés sur les patients. Grâce à la collecte normalisée de données, les provinces et les territoires auront accès à des rapports comparatifs de mesure de la performance qui viendront appuyer leurs initiatives d’amélioration de la qualité.

Les mesures des expériences déclarées par les patients (MEDP) présentent le point de vue des patients sur leurs expériences en matière de soins. Les données sont recueillies à l’aide d’un sondage normalisé, et notre Système de déclaration de l’expérience des patients canadiens (SDEPC) est prêt à recevoir des données des établissements de partout au Canada. Le Manitoba, l’Alberta, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick pourront bientôt consulter des rapports comparatifs de mesures comme la satisfaction globale, la coordination des soins et d’autres mesures de la qualité du point de vue des patients.

Le Canada ne dispose pas encore d’un programme normalisé de collecte et d’utilisation systématiques de mesures des résultats déclarés par les patients (MRDP). L’ICIS agit comme chef de file dans l’élaboration d’une stratégie pancanadienne pour la production d’information comparable ainsi que de normes de collecte de données et de production de rapports. Des projets de démonstration ont été lancés dans les domaines cliniques prioritaires des soins rénaux et de l’arthroplastie de la hanche et du genou.

L’ICIS a par ailleurs tissé des liens avec des sources à l’étranger pour tirer des leçons de ce qui se fait ailleurs. Nous avons présenté nos travaux à l’équipe du bureau d’information sur la santé de Nouvelle-Galles du Sud et de la National Health Performance Authority de l’Australie.


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Un casse-tête géant

La méthodologie de regroupement de la population de l’ICIS combine l’information clinique liée à une personne, sur plusieurs années et dans tous les secteurs des soins de santé, puis l’utilise pour créer un profil clinique, attribuer des indicateurs de risques pour la santé et déterminer la charge d’une maladie. Les autorités sanitaires peuvent ainsi mieux comprendre la charge d’une maladie dans leur région et planifier en conséquence.

En 2015, nous avons présenté 2 versions initiales du groupeur ajusté aux risques de la population à quelques intervenants canadiens qui connaissent bien les méthodologies de regroupement de la population. Leurs commentaires étaient très positifs, et nous sommes impatients de présenter une nouvelle version à un nombre beaucoup plus grand d’intervenants en 2016-2017.

Scène internationale

La comparaison des systèmes de santé de différents pays peut nous aider à évaluer le fonctionnement des systèmes canadiens. Les comparaisons internationales fournissent un contexte élargi qui favorise les analyses comparatives et l’apprentissage entre pairs. L’ICIS, partenaire important de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a mis à jour son outil Web qui compare le Canada et ses provinces aux 34 pays membres de l’OCDE pour 50 indicateurs de santé et de soins de santé. Il a également produit un rapport sur le diabète qui présente les résultats du Canada en matière de prévention et de prise en charge de la maladie.

Déterminants non médicaux de la santé

État de santé

Accès aux soins Qualité des soinsLes Canadiens peuvent-ils

obtenir les services de santé dont ils ont besoin?

Comment se portent les Canadiens?

Les Canadiens adoptent-ils un mode de vie sain?

Les Canadiens reçoivent-ils des soins de grande qualité?

Sécurité des patientsLes Canadiens reçoivent-ilsdes soins sécuritaires?

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En collaboration avec le Fonds du Commonwealth, l’ICIS a publié les résultats de l’Enquête internationale 2015 du Fonds du Commonwealth sur les politiques de santé, qui porte sur les expériences des médecins de soins primaires dans 10 pays industrialisés. La publication s’accompagne d’un rapport complémentaire qui présente la situation du Canada et qui examine les différences au chapitre des expériences entre les provinces et par rapport aux autres pays.

Vous connaissez Maureen?

Depuis 2000, l’ICIS organise avec des collaborateurs la seule et unique conférence et le seul salon professionnel sur la cybersanté au pays. L’événement rassemble des utilisateurs et des fournisseurs des systèmes de santé et met en évidence le rôle de soutien important de l’ICIS dans le dossier de la cybersanté. Plus de 1 500 participants y assistent chaque année.

Cette année, l’ICIS a présenté Maureen à la conférence pour montrer le parcours d’une personne et de ses données sur la santé dans tout le système. Cette personne virtuelle a aidé les participants à comprendre comment les données permettent de bien cerner les soins reçus, comment elles peuvent être diffusées dans tout le continuum des soins et comment elles peuvent être utilisées aux fins d’analyses ayant trait aux soins cliniques, aux établissements et aux systèmes. Cette démarche s’inscrit dans le concept « recueillir une seule fois, utiliser plusieurs fois » privilégié dans les normes nationales de données et les systèmes intégrés de production de rapports de l’ICIS. Nous travaillons ensemble pour nous assurer que la communication s’effectue de façon utile et coordonnée.

Voici Maureen!Une retraitée active de 62 ans

Lors d’une randonnée, elle est tombée et s’est fracturé la hanche droite. Commence alors son périple dans le système de santé.

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Excellence globaleObjectif 3 : Atteindre l’excellence organisationnelle

Le personnel de l’ICIS

Le personnel de l’ICIS a participé au sondage bisannuel dans une proportion de 93 %, ce qui nous donne un portrait précis des points de vue de nos employés. Ce sondage révèle les points à améliorer selon les employés. Nous sommes ensuite en mesure de communiquer les résultats officiels et d’évaluer les progrès futurs en fonction des points de référence établis.

Cette année encore, les résultats dépeignent un organisme hautement efficace qui affiche un taux d’engagement général de 78 % et un taux d’habilitation de 76 %, des pourcentages supérieurs aux normes du secteur public et des organismes à haute performance.

Nous savons que des employés dévoués qui ont les moyens d’agir contribuent à notre réussite.

Remettre en question. Changer. Créer.

L’ICIS a tenu son tout premier Mois de l’innovation en avril 2015. Par des conférences, des tables rondes, des forums d’analystes, des vidéos et des questionnaires en ligne, nous avons alimenté les conversations entre les employés au sujet des changements que nous pourrions apporter pour innover dans notre façon de travailler.

Il ne s’agissait pas ici d’être le prochain à pondre une idée brillante; nous sommes d’avis qu’il faut toute une équipe pour générer, filtrer, mettre en œuvre et promouvoir des idées qui entraînent de véritables changements. Le Mois de l’innovation nous offre une occasion de nous remettre en question et de sortir des sentiers battus pour expérimenter et apprendre. Nous devons absolument innover pour répondre aux besoins de nos clients, et aux besoins de notre équipe.

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Plongeon numérique

La stratégie numérique de l’ICIS porte essentiellement sur la transformation des activités. Nous voulons savoir comment nos intervenants consomment l’information numérique et comment ils veulent interagir avec nous. En collaborant avec eux, nous serons mieux préparés à concevoir et à produire des biens numériques pertinents et d’actualité. Pour rester à l’avant-garde, nous suivrons l’évolution des tendances technologiques.

Dans le cadre de notre projet de transformation numérique, nous procédons à la refonte de notre site Web principal afin d’offrir aux utilisateurs de nos données et outils une expérience harmonieuse. Nous collaborons activement avec nos intervenants dans le cadre du processus itératif de conception afin de créer un environnement intégré et axé sur l’information.

Notre organisation

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Membres du Conseil d’administration et des comités(au 31 mars 2016)

PrésidentDr Brian PostlDoyen de la Faculté de médecineUniversité du Manitoba(Président)(Winnipeg, Manitoba)

Représentant à titre particulierMme Janet DavidsonAncienne conseillère spéciale et ancienne sous-ministreSanté Alberta(Vice-présidente)(Nanoose Bay, Colombie-Britannique)

Dre Verna YiuPrésidente-directrice générale intérimaireServices de santé de l’Alberta(Edmonton, Alberta)

Dr Vivek GoelVice-président, Recherche et InnovationUniversité de Toronto(Toronto, Ontario)

Représentant territorialLe poste de représentant territorial est actuellement vacant.

Région 1 (Colombie-Britannique)Dr David OstrowAncien président-directeur généralSanté Vancouver Coastal(Vancouver, Colombie-Britannique)

M. Stephen BrownSous-ministre de la SantéMinistère de la Santé de laColombie-Britannique(Victoria, Colombie-Britannique)

Région 2 (Prairies)Dre Marlene SmaduVice-présidente, Qualité et TransformationRégion sanitaire Regina Qu’Appelle(Regina, Saskatchewan)

Mme Susan AntoshDirectrice généraleCybersanté Saskatchewan(Regina, Saskatchewan)

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Région 3 (Ontario)Mme Janet BeedAncienne présidente-directrice généraleHôpital de Markham-Stouffville(Toronto, Ontario)

Mme Nancy NaylorSous-ministre adjointe, Prestation et Mise en œuvreMinistère de la Santé et des Soins de longue durée(Toronto, Ontario)

Région 4 (Québec)Dr Denis RoyVice-président, Science et Gouvernance cliniqueInstitut national d’excellence en santé et en services sociaux (Montréal, Québec)

M. Pierre LafleurSous-ministre adjoint, Direction générale de la coordination réseau et ministérielleMinistère de la Santé et des Services sociaux(Québec, Québec)

Région 5 (Atlantique)Mme Catherine Gaulton Vice-présidente, Excellence du rendement, et avocate généraleAutorité sanitaire de la Nouvelle-Écosse(Halifax, Nouvelle-Écosse)

Mme Beverley ClarkeSous-ministre de la SantéMinistère de la Santé et des Services communautaires(St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador)

Statistique CanadaMme Jane BadetsStatisticienne en chef adjointe, Statistique sociale, de la santé et du travailStatistique Canada(Ottawa, Ontario)

Santé CanadaM. Simon KennedySous-ministre de la SantéSanté Canada(Ottawa, Ontario)

Le Conseil d’administration s’est réuni en juin, juillet, octobre et novembre 2015 ainsi qu’en mars 2016.

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Dr Brian Postl Doyen de la Faculté de médecine, Université du Manitoba

Dre Marlene Smadu Vice-présidente, Qualité et Transformation, Région sanitaire Regina Qu’Appelle

Dr David Ostrow Ancien président-directeur général, Santé Vancouver Coastal

M. Pierre LafleurSous-ministre adjoint,Direction générale dela coordination réseauet ministérielle,ministère de la Santéet des Servicessociaux du Québec

Dr Denis Roy Vice-président, Science et Gouvernance clinique, Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

Mme Nancy Naylor Sous-ministre adjointe, Prestation et Mise en œuvre, ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario

Mme Catherine Gaulton Vice-présidente, Excellence du rendement, et avocate générale, Autorité sanitaire de la Nouvelle-Écosse

Dre Verna Yiu Présidente-directrice générale intérimaire, Services de santé de l’Alberta

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M. David O’Toole Président-directeur général de l’Institut canadien d’information sur la santé

Mme Janet Beed Ancienne présidente-directrice générale, Hôpital de Markham-Stouffville

Dr Marshall Dahl Consultant en endocrinologie, Hôpital et Centre des sciences de la santé de Vancouver

Mme Susan Antosh Directrice générale, Cybersanté Saskatchewan

Mme Janet Davidson Ancienne conseillère spéciale et ancienne sous-ministre, Santé Alberta

Mme Jane Badets Statisticienne en chef adjointe, Statistique sociale, de la santé et du travail, Statistique Canada

Mme Beverley Clarke Sous-ministre de la Santé, ministère de la Santé et des Services communautaires de Terre-Neuve- et-Labrador

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Nous tenons à souligner la contribution de plusieurs membres sortants du Conseil d’administration :

• Dr Marshall Dahl, consultant en endocrinologie, Hôpital et Centre des sciences de la santé de Vancouver

• Dre Heather Davidson, ancienne sous-ministre adjointe, Planification et Innovation, ministère de la Santé de la Colombie-Britannique

• Mme Susan Fitzpatrick, ancienne sous-ministre adjointe, ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario

• M. Luc Castonguay, sous-ministre adjoint, Direction générale de la planification, de la performance et de la qualité, ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec

• M. John McGarry, président-directeur général, Réseau de santé Horizon

• M. Bruce Cooper, ancien sous-ministre, ministère de la Santé et des Services communautaires de Terre-Neuve-et-Labrador

• M. Peter Morrison, ancien statisticien en chef adjoint, Statistique sociale, de la santé et du travail, Statistique Canada

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Comités du Conseil d’administration

Comité des finances et de la vérification

Le Comité des finances et de la vérification examine les politiques financières générales, dont le plan d’exploitation et le budget annuels, et en recommande l’approbation. Il évalue la situation financière et le régime de retraite de l’organisme. Il formule des recommandations relatives aux états financiers, au rapport de l’expert-comptable et à la nomination de l’expert-comptable pour l’année à venir. Il oriente et évalue notre programme de vérification interne.

Comité de gouvernance et de respect de la vie privée

Le Comité de gouvernance et de respect de la vie privée aide le Conseil d’administration à améliorer son fonctionnement, sa structure, sa composition et son infrastructure. Il fait également office de comité des mises en candidature, conformément à nos règlements. Le comité est aussi appelé à examiner l’orientation du programme de respect de la vie privée ainsi que nos pratiques en matière de respect de la vie privée et de protection des données, de même qu’à formuler des recommandations à cet égard.

Comité sur les ressources humaines

Le Comité sur les ressources humaines aide le Conseil d’administration à exercer ses fonctions de surveillance concernant notamment la politique de rémunération, la rémunération des cadres, la relève de la haute direction et d’autres activités importantes liées aux ressources humaines.

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Composition des comités (au 31 mars 2016)

Comités Membres RéunionsFinances et vérification Susan Antosh (présidente)

Brian PostlDavid OstrowNancy NaylorCatherine GaultonBeverley Clarke

Juin 2015Novembre 2015Février 2016

Gouvernance et respect de la vie privée

Janet Davidson (présidente) Brian PostlVivek GoelStephen BrownPierre LafleurJane BadetsSimon Kennedy

Mai 2015Juillet 2015Octobre 2015Décembre 2015Mars 2016

Ressources humaines Brian Postl (président)Janet DavidsonVerna YiuMarlene SmaduJanet BeedDenis Roy

Octobre 2015Mars 2016

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Haute direction (au 31 mars 2016)

Nom Titre


Kathleen Morris Vice-présidente, Recherche et analyse

Brent Diverty Vice-président, Programmes

Georgina MacDonald Vice-présidente, Région de l’Ouest et Initiatives de développement

Louise Ogilvie Vice-présidente, Services administratifs

Corbin Kerr Vice-président et dirigeant principal de l’information

Caroline Heick Directrice exécutive, Ontario et Québec et Information sur les soins de santé primaires

Stephen O’Reilly Directeur exécutif, Canada atlantique et Intégration des rapports électroniques

Cal Marcoux Chef du service de sécurité de l’information

Anne-Mari Phillips Chef de la protection des renseignements personnels et avocate générale

Francine Anne Roy Directrice, Stratégie et Opérations

Kira Leeb Directrice, Performance du système de santé

Tracy Johnson Directrice, Analyse du système de santé et Questions émergentes

Jean Harvey Directrice, Initiative sur la santé de la population canadienne

Michael Gaucher Directeur, Services d’information sur les produits pharmaceutiques et la main-d’œuvre de la santé

Douglas Yeo Directeur, Méthodologies et Soins spécialisés

Greg Webster Directeur, Services d’information sur les soins ambulatoires et de courte durée

Keith Denny Directeur intérimaire, Normes de données cliniques et Qualité

Vacant Directeur, Communications et Relations externes

Chantal Poirier Directrice, Finances

Elizabeth Blunden Directrice, Ressources humaines et Administration

Herbet Brasileiro Directeur, Diffusion de produits STI

Kimberly Harvey Directrice, Services d’intégration

Michael Hunt Directeur, Dépenses de santé et Initiatives stratégiques

Angela Dosis Directrice, Stratégie numérique

Perspectives d’avenir

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Faites tourner les moteurs!L’ICIS traverse une période emballante! Nous suivons une nouvelle voie qui a été clairement définie dans notre Plan stratégique 2016 à 2021.

Dans le cadre de vastes consultations, nous avons réfléchi à notre raison d’être et notre rôle unique dans le secteur de la santé au Canada. Toujours convaincus que de meilleures données favorisent de meilleures décisions, ce qui, à terme, améliore la santé des Canadiens, nous sommes déterminés à rendre notre information plus accessible et plus facile à utiliser.

L’atteinte de nos objectifs repose essentiellement sur la collaboration avec les intervenants; notre nouveau plan fait d’ailleurs ressortir toute l’importance de répondre à leurs besoins rapidement au moyen d’approches et d’outils novateurs. Nous sommes déterminés à cultiver ces relations.

Notre objectif ultime : favoriser la transformation et l’amélioration du système de santé dans l’ensemble du continuum de soins.

L’avenir de l’ICIS s’articule autour de 3 objectifs stratégiques et d’un engagement envers ses intervenants. Le regard tourné vers l’avenir, nous souhaitons faire part de la réflexion derrière chacun de ces objectifs et de nos priorités pour les 5 prochaines années :

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1 Être une source fiable de normes et de données de qualité

Nous voulons disposer de données pertinentes qui facilitent notre travail et celui des intervenants. Nous recueillerons des données dans des domaines prépondérants, définis selon les thèmes prioritaires, et continuerons d’évaluer nos banques de données pour veiller à ce qu’elles répondent aux besoins des intervenants.

Au cours des 5 prochaines années, l’ICIS entend

• accroître l’utilisation de normes relatives aux données sur la santé afin de favoriser la qualité des données;

• faciliter la collecte de données et améliorer l’actualité des données;

• combler les lacunes en matière de données dans les domaines prioritaires;

• rendre les données plus accessibles.

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2 Enrichir nos outils analytiques qui appuient la mesure des systèmes de santé

Nous voulons que nos outils de production de rapports, nos méthodes et notre information poussent les intervenants à améliorer les soins de santé, la performance du système de santé et la santé de la population. Nous souhaitons enrichir notre infrastructure d’information pour rehausser la santé des Canadiens.


• comparer les systèmes de santé dans les domaines prioritaires;

• enrichir ses produits analytiques au moyen de méthodes novatrices, comme le couplage de données et la modélisation prédictive;

• enrichir l’infrastructure d’information, les méthodes de regroupement et les outils d’aide à la décision;

• faire de la présence numérique de l’ICIS son atout stratégique principal.

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3 Produire des analyses exploitables et en accélérer l’adoption

Nous voulons que nos intervenants utilisent nos produits et services, et souhaitons leur donner les outils dont ils ont besoin pour le faire. Nous comptons également solliciter la participation du public pour vraiment

favoriser l’amélioration du système de santé.


• produire des analyses qui apportent de l’information et des perspectives nouvelles en travaillant avec des partenaires externes et des utilisateurs finaux pour instaurer une culture de collaboration;

• mobiliser les intervenants afin de favoriser l’utilisation des données et de l’information sur la santé;

• fournir des produits et services personnalisés pour répondre aux besoins locaux en matière de prise de décisions.

48

Des changements emballants et de nouvelles initiatives verront le jour à l’ICIS à mesure que nous mettons en œuvre notre plan stratégique. Nous avons défini notre rôle, établi des bases solides et consulté nos intervenants. Toutes les conditions sont réunies pour un parcours réussi!

Nos objectifs pour les 5 prochaines années sont clairs :

Performance des systèmes de santé• Expérience des patients

• Qualité et sécurité

• Résultats

• Optimisation des ressources

Populations prioritaires• Aînés et vieillissement

• Santé mentale et dépendances

• Premières Nations, Inuits et Métis

• Enfants et jeunes

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Aperçu du plan stratégique de l’ICIS2016 à 2021

Vision Mandat

De meilleures données pour de meilleures décisions : des Canadiens en meilleure santé

Fournir une information comparable et exploitable qui favorise une amélioration rapide des soins de santé, de la performance des systèmes de santé et de la santé de la population dans l’ensemble du continuum de soins

Objectifs stratégiques

Être une source fiable de normes et de données de qualité

Fournir des données actuelles, comparables et accessibles dans le continuum des soins de santé.

Enrichir nos outils analytiques qui appuient la mesure des systèmes de santé

Fournir des outils de production de rapports, des méthodes et de l’information qui favorisent l’amélioration des soins de santé, de la performance des systèmes de santé et de la santé de la population.

Produire des analyses exploitables et en accélérer l’utilisation

Collaborer avec les intervenants afin de renforcer leur capacité à utiliser les données et les analyses pour accélérer l’amélioration des soins de santé, des systèmes de santé et de la santé des populations.

Thèmes et populations prioritaires

Thèmes

Expérience des patientsQualité et sécuritéRésultatsOptimisation des ressources

Performance des systèmes de santé

PopulationsAînés et vieillissementSanté mentale et dépendancesPremières Nations, Inuits et MétisEnfants et jeunes

Fondements

Personnel Participation des intervenants et partenariats

Respect de la vie privée et sécurité

Technologies de l’information

Valeurs Respect • Intégrité • Collaboration • Excellence • Innovation

Pratiques exemplaires

Voici un aperçu de nos activités et une explication de nos résultats financiers.

Cette section devrait être lue en parallèle avec les états financiers figurant dans le rapport annuel.

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Qui fait quoi• La direction a préparé les états financiers et assume la responsabilité quant à l’intégrité

et l’objectivité des données qu’ils contiennent. Ces états financiers ont été dressés conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.

• L’ICIS a élaboré et maintient des contrôles internes pour avoir l’assurance raisonnable que l’information financière est fiable et actuelle, que les actifs sont protégés et que les activités sont exécutées efficacement.

• Le Conseil d’administration s’acquitte de ses fonctions en matière de surveillance par l’entremise du Comité des finances et de la vérification (CFV), formé d’administrateurs qui ne sont pas des employés de l’organisme.

• Les vérificateurs externes, KPMG S.E.N.C.R.L., effectuent une vérification indépendante conformément aux normes de vérification généralement reconnues au Canada et expriment une opinion sur les états financiers. Les vérificateurs externes rencontrent régulièrement la direction et le CFV et jouissent d’un plein accès aux activités du CFV, en présence de la direction ou non.

• Le CFV examine les états financiers et recommande leur approbation par le Conseil d’administration. Pour 2015-2016 et les années antérieures, les vérificateurs externes ont émis des opinions sans réserve.

Avis de non-responsabilitéLa présente section contient des énoncés prospectifs fondés sur des hypothèses actuelles. Ces énoncés sont sujets à des risques et incertitudes connus et inconnus, ce qui peut faire en sorte que les résultats réels soient substantiellement différents de ceux divulgués ci-dessous.

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FinancementL’ICIS reçoit la majeure partie de son financement des ministères de la Santé provinciaux et territoriaux et du gouvernement fédéral.

• La proportion des fonds reçus de ces 2 ordres de gouvernement a évolué au fil du temps, mais est restée stable au cours des dernières années.

• Nos sources de revenus annuels totaux étaient de 103,1 millions de dollars en moyenne entre 2012-2013 et 2015-2016. Ces fonds permettent de financer notre programme de travail permanent lié à nos fonctions principales et à nos initiatives prioritaires.

Sources de revenus annuels

Source de revenus (en millions de dollars)*

2012-2013 Réel

2013-2014 Réel

2014-2015 Réel

2015-2016 Prévu

2015-2016 Réel

2016-2017 Prévu

Gouvernement fédéral — Carnet de route/Initiative d’information sur la santé

83,0 77,7 79,4 78,5 77,7 78,7

Gouvernements provinciaux et territoriaux — Plan de base

16,7 17,1 17,4 17,4 17,4 17,4

Autre† 8,5 4,9 6,7 5,1 5,7 5,4

Source de revenus annuels totaux

108,2 99,7 103,5 101,0 100,8 101,5

Remarques* Reflète les revenus annuels en trésorerie et exclut donc les revenus liés aux charges comptables associées à la

dépréciation et au régime de retraite de l’ICIS.† Comprend les contributions des gouvernements provinciaux et territoriaux destinées aux programmes et aux projets

spéciaux, de même que les avantages incitatifs relatifs aux baux pour 2012-2013, 2015-2016 et 2016-2017 (prévision).

54

Ententes de financementDepuis 1999, dans le cadre des accords de contribution et de subvention de l’Initiative du Carnet de route, aussi appelée Initiative d’information sur la santé (IIS), Santé Canada a grandement contribué au financement de l’élaboration et de la mise à jour d’un système national exhaustif et intégré d’information sur la santé.

• Une entente de financement triennale de l’IIS a été conclue avec Santé Canada en 2012-2013. Elle prévoit une réduction de 5 % sur 3 ans. Par conséquent, le financement annuel de base est passé de 81,7 millions de dollars en 2012-2013 à 77,7 millions de dollars en 2014-2015.

• L’entente a récemment été renouvelée pour 2015-2016, au même niveau qu’en 2014-2015. Elle a par la suite été modifiée afin d’inclure le nouveau programme de travail quinquennal sur les abus de médicaments d’ordonnance, à hauteur de 4,28 millions de dollars sur 5 ans.

• Le financement pour 2016-2017 comprend une prolongation d’une année de l’entente de financement actuelle avec Santé Canada, au même niveau qu’en 2015-2016.

• La première année présentée dans le tableau comprend le financement de 1,3 million de dollars provenant de l’Initiative du Carnet de route. L’entente a pris fin en 2012-2013.

• Les résultats présentés pour 2013-2014 et 2014-2015 font état d’un report de 1,6 million de dollars relatif à quelques projets clés prévus en 2013-2014, mais réalisés en 2014-2015.

Par l’intermédiaire d’ententes bilatérales, les ministères de la Santé provinciaux et territoriaux ont continué de financer notre Plan de base, un ensemble de produits et de services fournis aux ministères ainsi qu’à des régions sanitaires et à des établissements de santé précis.

• 17,4 millions de dollars ont été versés en vertu de ces ententes en 2015-2016.

• Les ententes ont été renouvelées pour une année (2016-2017) au même niveau de financement.

55

Explication des résultats

Dépenses d’exploitation annuelles

Dépenses d’exploitation (en millions de dollars)*

2012-2013 Réel

2013-2014 Réel

2014-2015 Réel

2015-2016 Prévu

2015-2016 Réel

2016-2017 Prévu

Salaires, avantages sociaux et charges de retraite

76,8 75,6 78,7 77,4 78,6 77,0

Services professionnels externes, frais de déplacement et comités consultatifs

11,2 8,8 11,0 8,7 7,0 8,2

Occupation, technologies de l’information et autres

17,3 16,3 16,0 16,3 16,0 16,3

Dépenses d’exploitation totales

105,3 100,7 105,7 102,4 101,6 101,5

Remarque* Comprennent l’amortissement des immobilisations et des coûts du régime de retraite.

56

Dépenses d’exploitation totales, 2015-2016 : 101,6 millions de dollars• Ces dépenses comprennent les frais de personnel, les services professionnels

externes, les frais de déplacement, les coûts d’occupation et les coûts de technologie de l’information nécessaires à l’exécution de plusieurs initiatives clés en 2015-2016.

Rémunération totale, 2015-2016 : 5,3 millions de dollars• La rémunération totale comprend les allocations ou autres avantages octroyés

aux membres de la haute direction ayant pris part à la réalisation de nos 3 orientations stratégiques.

Écart dans les dépenses totales par rapport aux activités prévues, 2015-2016 : 800 000 $ • Des retards dans certaines activités de projets clés ont entraîné des économies qui seront

reportées en 2016-2017 (800 000 $), avec l’approbation de Santé Canada.

Dépenses en immobilisations

Dépenses en immobilisations (en millions de dollars)

2012-2013 Réel

2013-2014 Réel

2014-2015 Réel

2015-2016 Prévu

2015-2016 Réel

2016-2017 Prévu

Mobilier et matériel 0,1 — — — 0,1 0,1

Ordinateurs et équipement de télécommunications

1,8 2,3 1,2 1,3 1,1 1,2

Améliorations locatives 0,4 0,1 0,1 0,2 0,2 0,2

Dépenses en immobilisations totales

2,3 2,4 1,3 1,5 1,4 1,5

57

Dépenses d’acquisition d’immobilisations, 2015-2016 : 1,4 million de dollars• Les dépenses d’acquisition d’immobilisations ont enregistré une hausse minime par rapport

à 2014-2015 et sont légèrement inférieures aux dépenses en immobilisations prévues.

• Les dépenses en immobilisations pour 2015-2016 ont été légèrement moins élevées queprévu en raison d’économies de coûts et de certains investissements planifiés qui se sontrévélés non nécessaires.

• Les dépenses en immobilisations d’un exercice à l’autre sont fondées sur une feuille deroute d’acquisitions et de mises à niveau prévues pour que l’équipement et les logicielsdemeurent fiables et adéquats, et répondent aux besoins opérationnels en évolution.

Régimes de retraite Régime de retraite de l’ICIS• Notre régime enregistré contributif à prestations déterminées prévoit pour nos employés

un revenu de retraite annuel établi selon la durée du service et le salaire moyen en fin decarrière; son financement est assuré par les employés et par l’ICIS.

• L’actif du régime au 31 mars 2016 s’élevait à 150,6 millions de dollars pour un total de989 participants, dont 70 % sont actifs.

• Outre le régime contributif à prestations déterminées, nous complétons les prestations desemployés qui participent au régime et qui sont assujettis à la pension maximale, telle qu’elleest définie dans la Loi de l’impôt sur le revenu.

58

Liquidation• À la suite de la décision de novembre 2014 approuvée par le Conseil d’administration

de l’ICIS, les régimes de retraite à cotisations déterminées et complémentaires ont été liquidés en date du 31 décembre 2015.

• Depuis le 1er janvier 2016, les employés de l’ICIS adhèrent au Healthcare of Ontario Pension Plan (HOOPP), au British Columbia Municipal Pension Plan ou au REER collectif.

• Le régime de retraite complémentaire a été soldé en février 2016.

Cotisations au régime de retraite de l’ICIS• Les cotisations au régime de retraite de l’ICIS sont déterminées par des calculs actuariels

et dépendent des caractéristiques démographiques des employés, du roulement, de la mortalité, du rendement du capital investi et d’autres hypothèses actuarielles.

• Les cotisations de l’ICIS et des employés sont mises en commun, investies et gérées par des professionnels de la Financière Manuvie.

– L’objectif premier de la stratégie de placement à faible risque adoptée en 2014 est de réduire les fluctuations de la situation financière du régime et de fournir à ses adhérents le niveau stipulé de prestations de retraite en cas de liquidation du régime.

– Afin de maximiser l’efficacité de la gestion et de l’administration des fonds investis, la performance des gestionnaires de placements et la politique d’investissement sont revues chaque année.

Évaluations actuarielles du régime de retraite de l’ICIS• 2 évaluations actuarielles ont été effectuées à différents moments à l’aide d’hypothèses

et de méthodologies distinctes :

– une évaluation à des fins de comptabilité (voir la note 7 des états financiers)

– une évaluation à des fins de capitalisation (qui sert aussi à des fins de réglementation et de gestion du régime)

• L’évaluation actuarielle à des fins de capitalisation la plus récente a été préparée en date du 1er janvier 2014. Conformément aux exigences réglementaires, le rapport de liquidation au 31 décembre 2015 sera présenté à la Commission des services financiers de l’Ontario en juin 2016.

59

Programme de vérification interneNotre programme de vérification interne• assure une évaluation interne indépendante et objective destinée à optimiser et améliorer

nos activités;

• nous aide à atteindre nos objectifs grâce à une méthodologie systématique et disciplinée qui permet d’évaluer et d’améliorer nos processus de contrôle et de gouvernance;

• est préparé à l’aide d’une méthodologie fondée sur les risques qui oriente nos ressources en matière de vérification vers les secteurs qui représentent le plus de risques, d’importance et de valeur pour l’organisme.

En 2015-2016, les activités comprenaient• une vérification de la conformité et des contrôles des acquisitions et paiements;

• des tests d’intrusion et des évaluations de vulnérabilité du réseau STI (Services des technologies de l’information), de l’infrastructure du serveur et de certaines applications;

• une vérification des droits d’accès du personnel et des conseillers aux réseaux et bases de données de l’ICIS;

• une vérification interne ISO 27001, version 2005, et une vérification d’homologation ISO 27001, version 2005;

• une vérification de la conformité d’un tiers destinataire de données aux exigences du formulaire de demande de données et à l’Entente de non-divulgation et de confidentialité de l’ICIS.

Nous avons dressé des plans d’action afin d’aborder les aspects qui doivent être améliorés selon les conseillers dont nous avons retenu les services précisément à cette fin.

En 2016-2017, la priorité du programme de vérification interne continuera d’être la sécurité de l’information et le respect de la vie privée. Nous entreprendrons également une vérification interne de la paye et des avantages sociaux.

60

Activités de gestion des risquesLe programme de gestion des risques de l’ICIS vise à encourager la prise de risques calculés selon un seuil de tolérance. La démarche de l’ICIS au chapitre de la gestion des risques consiste à gérer de façon proactive les événements qui pourraient se produire au moyen de stratégies d’atténuation des risques. Ce programme, gage d’excellence en matière de gestion, vient renforcer la responsabilisation et stimuler l’amélioration du rendement. Il contribue aux activités de planification et d’établissement des priorités, à l’affectation des ressources et à la prise de décisions.

L’ICIS veille à cibler les risques stratégiques qui

• touchent l’ensemble de l’organisme;

• sont clairement liés à la réalisation des orientations stratégiques;

• sont susceptibles de perdurer pendant les 3 à 5 prochaines années;

• peuvent être gérés par la direction de l’ICIS.

Le Cadre de gestion des risques de l’ICIS consiste en un cycle de 4 étapes qui nous aide à respecter nos orientations stratégiques.

61

Cadre de gestion des risques de l’ICIS

Atteindre nos objectifs stratégiques

Surv

eille

r et c

ommuniquer

Établir un cadre

Répondre aux risques et

traiter les risques Évaluer le

s risq

ues

Processus, méthodes et outils

Cadre de gouvernance

Cadre stratégique

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Conseil d’administration

Cadr

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Indicateurs de risques clés

Plan stratégique et plan d’action

Cham

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Détermination des o

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Détermination d

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62

Activités de gestion des risques pour 2015-2016Les membres de la haute direction ont évalué les principaux risques qui pourraient empêcher l’ICIS de respecter ses orientations stratégiques selon la probabilité qu’ils surviennent et leurs répercussions possibles. Parmi ces risques, 4 sont de nature organisationnelle compte tenu de leur risque résiduel élevé (le niveau de risque une fois les stratégies d’atténuation existantes envisagées).

Demeurer pertinentVu la tendance à la hausse de l’amélioration de l’accès aux données sur la santé, des organismes et des groupes existants ainsi que d’autres nouvellement formés commencent à rassembler l’information sur la santé pour favoriser la gestion des systèmes et la recherche. Par conséquent, les données nationales et pancanadiennes pourraient perdre de leur pertinence puisque les provinces, les territoires et les régions ont accès à des données plus actuelles et granulaires. L’ICIS a répondu à cette préoccupation en menant de vastes consultations auprès de ses intervenants pour orienter son nouveau plan stratégique et en continuant de concevoir et mettre en œuvre des stratégies pour accroître l’étendue de ses données et les domaines couverts par celles-ci. L’ICIS s’efforce également d’améliorer l’actualité des rapports publics et des produits analytiques qui portent sur les données prioritaires.

Utilisation de l’information pour les besoins du système de santéLes solutions de santé numérique sont de plus en plus en usage, ce qui pose des difficultés pour l’utilisation des données par le système de santé au pays. Bien que l’accès à ces données « non structurées » présente de nombreux avantages, il nous est difficile d’utiliser pleinement ces nouvelles sources d’information sans une normalisation adéquate des données dans les dossiers électroniques. Le transfert des services des milieux hospitaliers aux cliniques en milieu communautaire peut également entraîner la perte de données. Au cours de la dernière année, l’ICIS a répondu à ces préoccupations en élaborant et en

63

diffusant des normes relatives au contenu des données pour les systèmes prioritaires, comme les dossiers médicaux électroniques utilisés par les médecins et les systèmes d’information des hôpitaux. Il a aussi créé un système de saisie et de déclaration de données à l’intention des cliniques en milieu communautaire. Enfin, il a fait connaître aux leaders clés les différentes utilisations des données pour les besoins du système de santé lors du Sommet sur l’utilisation des données du réseau de la santé : l’analytique au service des décideurs, tenu en février 2016.

FinancementLa capacité de l’ICIS à poursuivre ses activités actuelles et à entreprendre de nouvelles initiatives prioritaires continue de présenter un risque, puisque le financement reçu des principaux intervenants (gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux) ne va pas en augmentant. L’ICIS, en élaborant des stratégies avec le Conseil d’administration et en collaborant avec Santé Canada et les provinces et territoires, a réalisé des gains d’efficacité qui lui ont permis de maximiser l’utilisation des fonds disponibles et de les affecter à de nouveaux investissements prioritaires. L’ICIS a également réussi la transition vers les nouveaux régimes de retraite et d’épargne-retraite et s’affaire actuellement à liquider le régime de retraite de l’ICIS en collaboration avec ses actuaires.

Établissement de relationsL’ICIS aurait pu perdre l’appui des intervenants, puisque les provinces et les territoires cherchent de plus en plus des solutions locales qui répondent à leurs propres exigences en matière de données et de prise de décisions, et que de nouveaux joueurs font leur arrivée dans les systèmes de santé. Pour répondre à leurs besoins et les appeler à participer davantage, nous élaborons une stratégie coordonnée de communication et de participation et explorons de nouvelles relations et de nouveaux partenariats (p. ex. avec les fournisseurs, pour les sensibiliser à nos normes et aux répercussions de leur travail, et avec les conseils de la qualité en santé). L’ICIS a aussi joué un rôle de coordination en vue de réunir des partenaires et de les amener à échanger des connaissances et à orienter certaines activités pancanadiennes (p. ex. lors du forum sur les MRDP).

En chiffres

66

Rapport des auditeurs indépendantsAux membres du conseil d’administration de l’Institut canadien d’information sur la santéNous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints de l’Institut canadien d’information sur la santé, qui comprennent l’état de la situation financière au 31 mars 2016, ainsi que les états des résultats, de l’évolution de l’actif net et des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, ainsi que les notes, qui comprennent un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité des auditeurs

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.

67

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève de notre jugement, et notamment de notre évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, nous prenons en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l’Institut canadien d’information sur la santé au 31 mars 2016 ainsi que ses résultats d’exploitation, de l’évolution de son actif net et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.

Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés

Le 9 juin 2016 Ottawa (Canada)

68

État de la situation financièreAu 31 mars 2016, avec informations comparatives de 2015

État de la situation financière2016

$2015

$ActifActif à court termeTrésorerie et équivalents de trésorerie (note 3) 10 499 500 10 016 619

Débiteurs (note 4) 4 518 520 4 662 415

Charges payées d’avance 3 703 457 3 003 774

Total de l’actif à court terme 18 721 477 17 682 808Actif à long termeImmobilisations (note 5) 7 570 090 9 153 368

Autres actifs (note 6) 224 724 325 161

Actif au titre de prestations de retraite constituées (note 7d) 1 013 500 7 110 900

Total de l’actif à long terme 8 808 314 16 589 429

Total de l’actif 27 529 791 34 272 237Passif et actif netPassif à court termeCréditeurs et charges à payer (note 9) 4 506 629 5 059 844

Revenus reportés 1 791 717 2 083 003

Apports reportés (note 10a) 3 691 351 2 335 084

Total du passif à court terme 9 989 697 9 477 931

Passif à long termePassif au titre de prestations de retraite constituées (note 7d) — 610 100

Apports reportésCharges d’exercices futurs (note 10a) 210 774 311 022

Immobilisations (note 10b) 5 242 374 6 747 055

Avantages incitatifs relatifs aux baux (note 11) 1 802 251 2 178 410

Total du passif à long terme 7 255 399 9 846 587

Actif netInvesti en immobilisations 1 951 399 1 958 363

Non affecté 27 117 007 26 923 443

Réévaluations — régimes de retraite (18 783 711) (13 934 087)

Total de l’actif net 10 284 695 14 947 719

Total du passif et de l’actif net 27 529 791 34 272 237

Engagements (note 15)

Voir les notes afférentes aux états financiers.

Au nom du conseil d’administration de l’ICIS :

Brian Postl Administrateur

Susan Antosh Administratrice

69

État des résultatsExercice clos le 31 mars 2016, avec informations comparatives de 2015

État des résultats2016

$2015

$Revenus

Plan de base (note 12) 17 390 658 17 390 658

Ventes 2 736 178 2 807 812

Financement — autre (note 13) 2 711 649 3 646 415

Initiative de l’information sur la santé (note 10) 78 757 641 81 777 582

Autres revenus 221 836 237 402

Total des revenus 101 817 962 105 859 869

Dépenses

Rémunération 78 591 677 78 659 526

Services externes et professionnels 4 201 837 7 913 370

Déplacements et comités consultatifs 2 793 090 3 072 242

Fournitures et services de bureau 588 376 717 618

Ordinateurs et télécommunications 6 640 516 6 435 268

Frais d’occupation 8 815 866 8 893 745

Total des dépenses 101 631 362 105 691 769

Excédent des revenus sur les dépenses 186 600 168 100


70

État de l’évolution de l’actif netExercice clos le 31 mars 2016, avec informations comparatives de 2015

État de l’évolution de l’actif net

Investi en immobilisations

$

Réévaluations — régimes de

retraite $

Non affecté $

2016 Total

$

2015 Total

$Solde au début de l’exercice

1 958 363 (13 934 087) 26 923 443 14 947 719 15 008 019

Excédent (insuffisance) des revenus sur les dépenses

(618 737) — 805 337 186 600 168 100

Variation de l’actif net investi en immobilisations

611 773 — (611 773) — —

Réévaluations et autres éléments liés à la retraite (note 7e)

— (4 849 624) — (4 849 624) (228 400)

Solde à la fin de l’exercice

1 951 399 (18 783 711) 27 117 007 10 284 695 14 947 719


71

État des flux de trésorerieExercice clos le 31 mars 2016, avec informations comparatives de 2015

État des flux de trésorerie2016

$2015

$Rentrées (sorties) de fonds liées aux activités suivantesActivités d’exploitationExcédent des revenus sur les dépenses 186 600 168 100

Éléments hors trésorerie Amortissement des immobilisations 2 958 754 3 406 191

Amortissement des avantages incitatifs relatifs aux baux (432 159) (591 106)

Prestations de retraite 637 676 1 811 100

Amortissement des apports reportés — immobilisations (2 224 989) (2 493 030)

Perte à la cession d’immobilisations 12 605 40 350

Variation du fonds de roulement hors trésorerie (note 14) (1 400 289) (4 306 219)

Variation nette des autres actifs 100 437 (158 192)

Variation nette des apports reportés 1 976 327 (1 525 573)

Rentrées (sorties) de fonds liées aux activités d’exploitation 1 814 962 (3 648 379)

Activités d’investissementAcquisition d’immobilisations (1 388 204) (1 344 095)

Produit de la cession d’immobilisations 123 9 558

Rentrées (sorties) de fonds liées aux activités d’investissement (1 388 081) (1 334 537)

Activités de financementAvantage incitatifs relatifs aux baux reçus 56 000 13 646

Rentrées (sorties) de fonds liées aux activités de financement 56 000 13 646

Augmentation (diminution) de la trésorerie et équivalents de trésorerie

482 881 (4 969 270)

Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice 10 016 619 14 985 889

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice 10 499 500 10 016 619

Composés deEncaisse 99 500 1 816 619

Placements à court terme 10 400 000 8 200 000

Total de trésorie et équivalents de trésorie 10 499 500 10 016 619

Information supplémentaireIntérêt reçu 114 045 185 514

Intérêt payé — 31


72

Notes afférentes aux états financiersExercice clos le 31 mars 2016

1. Organisme

L’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) est un organisme canadien sans but lucratif prorogé en vertu de l’article 211 de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

Son mandat : fournir une information comparable et exploitable qui favorise une amélioration rapide des soins de santé, de la performance du système de santé et de la santé de la population dans l’ensemble du continuum.

L’ICIS n’est pas assujetti aux impôts sur le revenu en vertu de l’alinéa 149(1)(I) de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).

2. Principales conventions comptables

Ces états financiers ont été dressés par la direction selon les normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, qui sont énoncées dans la partie III du Manuel de CPA Canada — comptabilité. Les conventions comptables les plus importantes sont présentées ci-après :

a) Comptabilisation des revenus

L’ICIS applique la méthode du report propre aux organismes sans but lucratif pour comptabiliser les apports.

Les apports de financement sont comptabilisés en tant que revenus au cours du même exercice où les dépenses connexes sont engagées. Les montants approuvés, mais non reçus à la fin de l’exercice sont comptabilisés en tant que débiteurs. Les apports excédentaires qui nécessitent un remboursement conformément à l’entente sont comptabilisés comme des charges à payer.

Les apports fournis à une fin particulière et ceux faisant l’objet d’une affectation selon les dispositions d’une entente contractuelle sont comptabilisés comme des apports reportés et ensuite comme des revenus au cours du même exercice où les dépenses connexes sont engagées.

73

2. Principales conventions comptables (suite)

Les apports fournis à des fins d’achat d’immobilisations sont comptabilisés comme des apports reportés — immobilisations et ensuite comme des revenus selon les mêmes modalités et la même méthode que l’amortissement des immobilisations connexes.

Les intérêts créditeurs sont comptabilisés en tant que revenus réalisés au cours de l’exercice selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les revenus et pertes de placement au titre des apports affectés sont débités ou crédités au compte des apports reportés connexes et comptabilisés en tant que revenus au cours du même exercice où les charges admissibles sont engagées.

b) Immobilisations

Les immobilisations sont comptabilisées au coût et amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire en fonction de leurs durées d’utilisation estimatives, comme suit :

Actifs Vie utileImmobilisations corporellesOrdinateurs 5 ans

Mobilier et matériel 5 à 10 ans

Équipement de télécommunication 5 ans

Améliorations locatives Durée du bail

Immobilisations incorporellesLogiciels 5 ans

c) Avantages incitatifs relatifs aux baux

Les avantages incitatifs relatifs aux baux, qui se composent d’allocations pour améliorations locatives, de loyers gratuits et autres sont amortis selon la méthode de l’amortissement linéaire sur la durée des baux.

74


d) Prestations de retraite

Jusqu’au 31 décembre 2015, l’ICIS offrait un régime de retraite contributif à prestations déterminées.

Les prestations de retraite sont comptabilisées selon la méthode de la constatation immédiate. C’est donc dire que le montant des obligations au titre des prestations constituées, moins la juste valeur des actifs du régime, est comptabilisé dans l’état de la situation financière. Les coûts des services rendus et du financement sont imputés au cours de l’exercice, tandis que les réévaluations et autres éléments, c’est-à-dire la différence totale entre le rendement réel et attendu des actifs du régime, les gains et pertes actuariels et les coûts des services passés, sont comptabilisés comme une augmentation ou une diminution directe de l’actif net.

Les obligations au titre des prestations constituées sont évaluées en ayant recours à une évaluation actuarielle établie aux fins de comptabilisation. Les actifs sont évalués selon leur juste valeur en date de l’état de la situation financière.

e) Conversion des devises

Les revenus et les dépenses sont convertis aux taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les gains et les pertes de change sont enregistrés aux revenus divers ou dépenses diverses. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis aux taux de change en vigueur à la fin de l’exercice.

f) Utilisation d’estimations

La préparation des états financiers exige que la direction fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants constatés des actifs et passifs, sur la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les montants des revenus et dépenses constatés au cours de l’exercice. Les résultats réels pourraient différer des estimations de la direction. Ces estimations font l’objet d’une révision annuelle; si des rajustements sont nécessaires, ils sont comptabilisés dans les états financiers de la période au cours de laquelle ils deviennent connus.

Les principales estimations faites par la direction comprennent les hypothèses sous-tendant l’évaluation de l’actif et du passif au titre des prestations constituées.

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g) Instruments financiers

Les instruments financiers sont évalués à leur juste valeur lors de leur comptabilisation initiale, puis inscrits selon leur classement. La trésorerie et les équivalents de trésorerie ainsi que les placements sont évalués à leur juste valeur. Les débiteurs, déduction faite de la provision pour créances douteuses, et les créditeurs et charges à payer sont comptabilisés au coût après amortissement. Compte tenu de la nature à court terme des débiteurs de même que des créditeurs et charges à payer, le coût après amortissement se rapproche de la juste valeur.

La direction estime que l’ICIS n’est pas exposé à un risque important de taux d’intérêt ou de crédit au titre de ces instruments financiers.

i) Risque de taux d’intérêt

Le risque de taux d’intérêt se rapporte aux conséquences néfastes que pourraient avoir les fluctuations du taux d’intérêt sur les flux de trésorerie, la situation financière et les revenus de placement de l’ICIS.

ii) Risque de crédit

Le risque de crédit représente la possibilité qu’une des parties d’un instrument financier ne puisse faire face à l’une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière.

Il y a concentration du risque de crédit lorsqu’une proportion importante du portefeuille est constituée de titres présentant des caractéristiques ou des variations semblables sur le plan des facteurs économiques, politiques et autres. L’ICIS surveille régulièrement la santé financière de ses placements.

De plus, comme il est mentionné à la note 8, l’ICIS dispose d’une marge de crédit, utilisée lorsque les flux de trésorerie d’exploitation ne sont pas suffisants pour couvrir les dépenses d’exploitation et en capital, y compris les cotisations au régime de retraite de l’ICIS.

76

3. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont constitués de l’encaisse et des placements à court terme établis à des taux d’intérêt divers et venant à échéance dans un délai d’au plus 90 jours.

4. Débiteurs

Débiteurs2016

$2015

$Exploitation 1 889 635 1 820 925

Financement — autre 2 628 885 2 841 490

Total des débiteurs 4 518 520 4 662 415

Les remboursements gouvernementaux à recevoir totalisent 30 662 $ (187 870 $ en 2015) à la fin de l’exercice.

5. Immobilisations

ImmobilisationsCoût

$

Amortissement cumulé

$

2016 Valeur nette

$

2015 Valeur nette

$Immobilisations corporellesOrdinateurs 9 572 406 6 554 191 3 018 215 3 262 366

Mobilier et matériel 6 269 090 5 376 672 892 418 1 184 176

Équipement de télécommunications

1 088 351 1 032 592 55 759 49 949

Améliorations locatives 10 873 526 8 467 875 2 405 651 3 034 884

Immobilisations incorporellesLogiciels 12 526 245 11 328 198 1 198 047 1 621 993

Total des immobilisations 40 329 618 32 759 528 7 570 090 9 153 368

77

6. Autres actifs

Les autres actifs se composent de dépôts de loyer auprès des propriétaires pour les espaces de bureau ainsi que des charges payées d’avance afférentes au soutien et à l’entretien des logiciels et de l’équipement.

7. Prestations de retraite constituées

L’ICIS a un régime de retraite à prestations déterminées contributif (régime de retraite agréé) qui offre aux employés un revenu de retraite annuel basé sur le nombre d’années de service et sur le salaire maximal moyen consécutif pendant 5 ans. De plus, l’ICIS offre un montant complémentaire aux membres qui sont assujettis à la pension maximale, telle que définie dans la Loi de l’impôt sur le revenu (au moyen du régime de retraite complémentaire).

En novembre 2014, le conseil d’administration de l’ICIS a approuvé la liquidation du régime au 31 décembre 2015. Le régime de retraite complémentaire a ensuite été soldé en février 2016.

L’évaluation actuarielle aux fins de capitalisation la plus récente pour le régime de retraite agréé a été préparée en date du 1er janvier 2014. En vertu de la réglementation, un rapport d’évaluation de la liquidation au 31 décembre 2015 sera soumis à la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) en juin 2016.

La juste valeur des actifs et des obligations au titre des prestations constituées aux fins comptables des régimes de retraite est déterminée au 31 mars de chaque exercice.

Les tableaux suivants présentent la situation de capitalisation des régimes de retraite ainsi que les montants comptabilisés dans l’état de la situation financière de l’ICIS.

78

7. Prestations de retraite constituées (suite)

a) Charges des régimes de retraite

Les dépenses au titre des régimes de retraite comprennent les composantes suivantes :

Charges des régimes de retraite

2016 Régime de

retraite agréé $

2016 Régime de

retraite complémentaire

$

2015 Régime de

retraite agréé $

2015 Régime de


$Coût des services rendus au cours de l’exercice, déduction faite des cotisations des employés

6 802 200 56 100 8 963 200 97 500

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

4 666 200 20 700 5 257 100 35 000

Intérêts débiteurs sur la provision pour moins-value

281 600 — — —

Revenus de placements des actifs des régimes

(5 189 600) — (5 732 800) —

Charges des régimes de retraite

6 560 400 76 800 8 487 500 132 500

79


b) Obligations au titre des prestations de retraite

Les changements dans les obligations au titre des prestations constituées s’établissent comme suit :

Obligations au titre des prestations de retraite

2016 Régime de

retraite agréé $

2016 Régime de


$

2015 Régime de

retraite agréé $

2015 Régime de


$Obligations au titre des prestations constituées au début de l’exercice

137 242 400 610 100 112 693 300 741 200

Coûts des services rendus au cours de l’exercice, déduction faite des cotisations des employés

6 802 200 56 100 8 963 200 97 500

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

4 666 200 20 700 5 257 100 35 000

Cotisations des employés 3 347 700 — 4 152 300 —

Prestations versées (1 028 800) (1 085 400) (3 383 600) (27 800)

Perte (gain) actuarielle (6 788 100) — 9 560 100 (235 800)

Perte au règlement — 398 500 — —

Obligations au titre des prestations constituées à la fin de l’exercice

144 241 600 — 137 242 400 610 100

80


c) Actifs des régimes

Les changements dans les actifs des régimes sont comme suit :

Actifs des régimes

2016 Régime de

retraite agréé $

2016 Régime de


$

2015 Régime de

retraite agréé $

2015 Régime de


$

Juste valeur des actifs au début de l’exercice

152 634 700 — 121 974 800 —

Intérêts créditeurs 5 189 600 — 5 732 800 —

Cotisations de l’employeur 4 914 100 1 085 400 6 781 100 27 800

Cotisations des employés 3 347 700 — 4 152 300 —

Prestations versées (1 028 800) (1 085 400) (3 383 600) (27 800)

Réévaluations — rendement des actifs des régimes

(14 476 700) — 17 377 300 —

Juste valeur des actifs à la fin de l’exercice

150 580 600 — 152 634 700 —

La composition des actifs des régimes est comme suit :

Actifs des régimes

2016 Régime de

retraite agréé %

2016 Régime de


%

2015 Régime de

retraite agréé %

2015 Régime de


%

Catégorie d’actifs

Fonds du marché monétaire (Canada)

59 — — —

Obligations à long terme (Canada)

41 — 100 —

Total 100 — 100 —

81


d) Actif (passif) au titre des prestations de retraite constituées

L’ICIS a comptabilisé les actifs et passifs comme suit :

Actif (passif) au titre des prestations de retraite constituées

2016 Régime de

retraite agréé $

2016 Régime de


$

2015 Régime de

retraite agréé $

2015 Régime de


$Obligations au titre des prestations à la fin de l’exercice

(144 241 600) — (137 242 400) (610 100)

Juste valeur des actifs à la fin de l’exercice

150 580 600 — 152 634 700 —

Situation de capitalisation — surplus (déficit) à la fin de l’exercice

6 339 000 — 15 392 300 (610 100)

Provision pour moins-value — liquidation

(5 325 500) — (8 281 400) —

Actif (passif) au titre des prestations de retraite constituées

1 013 500 — 7 110 900 (610 100)

e) Réévaluations — régimes de retraite

Les réévaluations, qui sont comptabilisées directement dans les actifs nets plutôt que dans l’état des résultats, représentent la différence entre le rendement réel et attendu des actifs du régime, les gains et les pertes actuariels, et les changements dans la provision pour moins-value. Au cours de l’exercice, les réévaluations pour les deux régimes totalisaient 4 849 624 $ (228 400 $ en 2015).

Les montants comptabilisés dans les états financiers de l’ICIS rendent compte de la décision de liquider les régimes de retraite. Particulièrement, un gain découlant de compressions de 20 051 900 $ est compris dans le montant des réévaluations établi au 31 mars 2015.

82


f) Hypothèses actuarielles

Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les coûts et les obligations au titre des prestations constituées représentent les meilleures estimations de la direction et sont comme suit :

Hypothèses actuarielles

2016 Régime de

retraite agréé %

2016 Régime de


%

2015 Régime de

retraite agréé %

2015 Régime de


%

Coût des services rendus pour les exercices terminés le 31 mars

Taux d’actualisation 3,40 3,40 4,70 4,70

Taux de croissance de la rémunération

4,00 4,00 4,00 4,00

Obligations au titre des prestations constituées au 31 mars

Taux d’actualisation 2,57 s.o. 3,40 3,40

Taux de croissance de la rémunération

s.o. s.o. 4,00 4,00

8. Dette bancaire

L’ICIS a une marge de crédit de 5 000 000 $ auprès d’une institution financière, portant intérêt au taux préférentiel. Cette facilité de crédit est garantie par un contrat de garantie générale sur tous les actifs à l’exception des systèmes informatiques. Au 31 mars 2016, une lettre de crédit d’un montant de 762 700 $ (515 800 $ en 2015) a été émise à l’égard de la marge de crédit pour les besoins du régime de retraite complémentaire.

9. Créditeurs et charges à payer

Les créditeurs et charges à payer concernent les activités d’exploitation.

Les remises gouvernementales payables à la fin de l’exercice totalisent 84 535 $ (83 736 $ en 2015).

83

10. Apports reportés

a) Charges d’exercices futurs

Depuis 1999, Santé Canada a financé l’établissement d’un système national complet d’information sur la santé et de l’infrastructure requise pour donner aux Canadiens l’information dont ils ont besoin pour maintenir et améliorer les systèmes de santé au Canada et la santé de la population. L’apport financier de Santé Canada est reçu annuellement selon les besoins en capital de l’ICIS.

Les apports reportés liés aux charges d’exercices futurs représentent les apports affectés non dépensés. Les variations survenues au titre du solde des apports reportés — charges d’exercices futurs pour l’exercice sont les suivantes :

Charges d’exercices futurs2016

$2015

$Solde au début de l’exercice 2 646 106 4 816 398

Apport reçu de Santé Canada pendant l’exercice 78 508 979 77 758 979

Montant constaté comme financement (76 532 652) (79 284 552)

Montant transféré aux apports reports — immobilisations (720 308) (644 719)

Solde à la fin de l’exercice 3 902 125 2 646 106

Moins la portion à court terme 3 691 351 2 335 084

Solde à la fin de l’exercice, tranche à long terme 210 774 311 022

b) Immobilisations

Les apports reportés afférents aux immobilisations comprennent les fractions non amorties des apports affectés ayant servi à l’acquisition d’immobilisations.

Les variations survenues au titre du solde des apports reportés — immobilisations pour l’exercice sont les suivantes :

Immobilisations2016

$2015

$

Solde au début de l’exercice 6 747 055 8 595 366

Montant reçu au titre de l’apport de l’Initiative de l’information sur la santé

720 308 644 719

Montant constaté comme financement (2 224 989) (2 493 030)

Solde à la fin de l’exercice 5 242 374 6 747 055

84

11. Avantages incitatifs relatifs aux baux

Les avantages incitatifs relatifs aux baux incluent les montants suivants :

Avantages incitatifs relatifs aux baux2016

$2015

$

Allocations pour améliorations locatives 376 317 447 950

Avantages incitatifs sous forme de loyers gratuits et autre 1 425 934 1 730 460

Total des avantages incitatifs relatifs aux baux 1 802 251 2 178 410

Au cours de l’exercice, un montant de 56 000 $ (13 646 $ en 2015) a été accordé sous forme de loyers gratuits et autres avantages incitatifs. L’amortissement relatif aux allocations pour améliorations locatives ainsi qu’aux loyers gratuits et autres avantages incitatifs s’élève à 127 633 $ et 304 526 $ respectivement (257 445 $ et 333 661 $ respectivement en 2015).

12. Plan de base

Le Plan de base est constitué d’une série de produits et services liés à l’information sur la santé offerts aux établissements de soins de santé canadiens, aux autorités sanitaires régionales et aux ministères provinciaux et territoriaux de la Santé. Les gouvernements provinciaux et territoriaux se sont procuré le Plan de base de l’ICIS pour tous les établissements de santé dans leur province ou territoire.

13. Financement — autre

Financement — autre2016

$2015

$Gouvernements provinciaux et territoriaux 2 367 497 3 228 937

Gouvernement fédéral — autre 20 000 —

Autre 324 152 417 478

Total du financement — autre 2 711 649 3 646 415

85

14. Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement

Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement2016

$2015

$

Débiteurs 143 895 (3 061 396)

Charges payées d’avance (699 683) 30 553

Créditeurs et charges à payer (553 215) (925 160)

Revenus reportés (291 286) (350 216)

Variation totale des éléments hors trésorerie du fonds de roulement (1 400 289) (4 306 219)

15. Engagements

L’ICIS loue des espaces de bureau en vertu de différents contrats de location-exploitation qui se terminent à diverses dates. De plus, l’ICIS a pris des engagements en vertu d’un certain nombre d’ententes pour des contrats professionnels concernant le soutien et l’entretien des logiciels et de l’équipement. Les montants minimaux à débourser pour les 5 prochains exercices et par la suite sont les suivants :

Engagements $

2017 11 251 509

2018 9 812 503

2019 7 484 100

2020 4 469 680

2021 4 519 183

2022 et par la suite 20 850 505

Parlez-nousICIS Ottawa495, chemin Richmond

Bureau 600

Ottawa (Ont.)

K2A 4H6

613-241-7860

ICIS Toronto 4110, rue Yonge

Bureau 300

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M2P 2B7

416-481-2002

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250-220-4100

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Bureau 602

Montréal (Qc)

H3A 2R7

514-842-2226

ICIS St. John’s 140, rue Water

Bureau 701

St. John’s (T.-N.-L.)

A1C 6H6

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rapport annuel 2015-2016 de l’icis · rapide des soins de santé, de la performance des systèmes...

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