rapport annuel 2011 eau
DESCRIPTION
Rapport 2011 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissementTRANSCRIPT
Art-sur-MeurtheDommartemontEssey-lès-Nancy
Fléville-devant-NancyHeillecourtHoudemont
Jarville-la-MalgrangeLaneuveville-devant-Nancy
LaxouLudres
MalzévilleMaxéville
NancyPulnoy
Saint-MaxSaulxures-lès-Nancy
SeichampsTomblaine
Vandœuvre-lès-NancyVillers-lès-Nancy
GRAND NANCYRAppoRt ANNuel
2011
Sur le prix et la qualité des services d’eau et
d’assainissement
2
Les articles L 2224-5 et D 2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que le Maire ou le Président de l'établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services d'eau et d'assainissement, conformément au décret 95-635 du 6 mai 1995, modifié par le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 et l'article 161 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010. Présenté au Conseil de Communauté dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, ce rapport fera l'objet d'une communication par le Maire de chacune des communes membres de la Communauté Urbaine à son Conseil Municipal. Cette communication vise à renforcer la transparence de l'information dans la gestion des services publics locaux. Le rapport doit être mis à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent sa présentation devant le Conseil Municipal. Un exemplaire est adressé parallèlement au Préfet pour information.
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I- PRESENTATION GENERALE DE LA COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT 4
II – LE SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 7
II-1 LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE 7 A- LA RESSOURCE EN EAU 7
1- La production d'eau potable 2- Les volumes produits et mis en distribution 3- La rémunération de l'exploitant et le coût du traitement du m3 4- La protection de la ressource
B- LA DISTRIBUTION DE L'EAU 11 1- Le réseau d'eau potable 2- Les abonnés 3- Les branchements 4- Les consommations d'eau 5- Le rendement du réseau d'eau potable 6- La qualité de l'eau
C- LA DEFENSE INCENDIE 23 II-2 LES INVESTISSEMENTS 29
A- LES TRAVAUX SUR LE RESEAU 29 B- LA PROGRAMMATION ET LES TRAVAUX 31
III – LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT 32
III-1 LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE 32 A- LE RESEAU D'ASSAINISSEMENT 32 B- LES BRANCHEMENTS 32 C- L'EPURATION 33 D- LA REMUNERATION DE L'EXPLOITANT 36
III-2 LES INVESTISSEMENTS 37 A- LES TRAVAUX SUR LE RESEAU 37 B- LA PROGRAMMATION ET LES PROJETS DE TRAVAUX 38
IV – LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) 40
A- LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE AU 31 DECEMBRE 2011 40 B- LE CONTROLE DES INSTALLATIONS 41 C- LA TARIFICATION ET LES RECETTES DU SERVICE 41 D- INDICATEUR DE PERFORMANCE : LE TAUX DE CONFORMITE DES INSTALLATIONS 41
IV- LES ASPECTS FINANCIERS 42
A- LA TARIFICATION ET LA FACTURATION 42 B- LES DEPENSES ET LES RECETTES 48 C- ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE DANS LE DOMAINE DE L'EAU 55
V- LES ANNEXES 56
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I- PRESENTATION GENERALE DE LA COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT
PRESIDENT
André ROSSINOT
DELEGATION
Vice-Présidents Serge BOULY (eau potable et assainissement)
Didier SARTELET (assainissement et sécurité sanitaire)
Conseiller communautaire Jean-Claude CALISESI
(réseaux de distribution d'eau potable)
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
Jean-Philippe MORÉTAU
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT EN CHARGE DU
POLE "SERVICES URBAINS"
Jean-Yves FOLTZER
COMMISSION QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET ECOLOGIE URBAINE
Jean-Daniel KIELISZEK, Président délégué de la Commission Olivier MERGAUX, Secrétaire de la Commission Membres du Conseil de Communauté : Jean-François HUSSON, Gérard ROYER, Christian PARRA, Jean-Marie SCHLERET, Michel CANDAT, Alain BOULANGER, Vice-Présidents Jean-Jacques GUYOT, Thierry COULOM, Valérie Levy-JURIN, Denis GRANDJEAN, Sophie MAYEUX, Gilbert ANTOINE, Mairie-Jeanne GRANDCLAUDE, Paul ALLE, Christophe GERARDOT, Jean-Pierre LAURENCY, Philippe PONCELET, Christine SIMONNET, Renée ZABE, Florence EVROT, Henry CHANUT, Conseillers Communautaires Membres désignés par les Communes : Art/Meurthe : Pierre SCHAFF, Dommartemont : Florence VERNET, Essey : Francis VOGIN, Fléville : Daniel COTEL, Heillecourt : Dorine GRAVE, Houdemont : Claude MARCHAL, Jarville : Franceline DENIS, Laneuveville : Stéphane DEGEILH, Ludres : Sandrine LAVAL, Malzéville : Pascal PELINSKI, Maxéville : Anne LODOLO, Pulnoy : Jean-Marie HEINLY, St MAX : Philippe TAKACS, Saulxures : Jacques LUILLILER, Seichamps : Juan Ramon GARCIA, Tomblaine : Christiane DEFAUX
Etudes et Travaux Eau, Chauffage Urbain et Nancy Thermal
Proximité
Directeur Bernard HANOT
Philippe GILLES
- Grands travaux eau et assainissement -Eau dans la ville et techniques alternatives - Renouvellement, renforcement des réseaux eau-assainissement - Renouvellement des branchements d’eau et d’assainissement
Directeur Dominique BIANCHI
(voir organigramme en page suivante)
- Gestion, entretien et maintenance des installations de distribution d'eau et de collecte des eaux usées et pluviales
- Suivi des contrats d'exploitation des usines des eaux et de la station d'épuration,
- Protection de la ressource et surveillance de la qualité de l'eau et rejets
- Contrôle de l'assainissement non-collectif
- Maîtrise d'œuvre et conduite des travaux d'électromécanique et de traitement
Directeur Jean-Pierre VALENTIN
Fabrice RUDOLPHI
- Gestion clientèle et facturation abonnés
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ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION "EAU, CHAUFFAGE URBAIN ET NANCY THERMAL"
Adjoints :Marie BAINVILLE (eau)Sébastien ISEL (assainissement)Arnaud ROBERT (chauffage urbain & Nancy-Thermal)
Adjoint :Fabien CLEMENT
Adjoints :Elodie HONORE (eau)Emmanuel DIDIER (assainissement)
Exploitation des Réseaux
Patrice HUSS Emmanuelle MOUSTY Benoît GALLIOT Yvon NETZER
EAU, CHAUFFAGE URBAIN ET NANCY THERMAL
Dominique BIANCHI
Usines et concessions, Nancy Thermal
Qualité de l'eau et rejets Gestion Technique Centralisée
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Compte tenu de la situation difficile de l’agglomération nancéienne dans le domaine de l’eau (ressource en eau brute de surface, topographie en forme de cuvette augmentant les difficultés de gestion des eaux pluviales, fragilité du milieu naturel recevant les rejets d’eaux usées, sensibilité à l’eutrophisation), les missions de la direction chargée de l'eau sont multiples et complexes. Ce sont d'ailleurs les difficultés rencontrées dans le cadre de la gestion de l'eau qui sont à l'origine de la création du District en 1959. Douze communes à l'époque ont créé la structure intercommunale autour de la compétence eau et assainissement pour déterminer un plan d'action commun visant à mettre en place des solutions afin d'assurer une alimentation en eau potable de qualité et en quantité suffisante et de préserver l'environnement par la collecte et le traitement des eaux usées. Fin décembre 1995, 18 communes avaient transféré cette compétence à l'organisme intercommunal. Au 31 décembre 1995, la Communauté Urbaine du Grand Nancy s'est substituée au District de l'Agglomération Nancéienne en intégrant deux communes supplémentaires.
Depuis cette date, la Communauté Urbaine gère la distribution d'eau potable, la collecte et l'épuration des eaux usées pour le compte des vingt communes qui la composent, soit 262 906 habitants : ART-SUR-MEURTHE, DOMMARTEMONT, ESSEY-LES-NANCY, FLEVILLE-DEVANT-NANCY, HEILLECOURT, HOUDEMONT, JARVILLE-LA-MALGRANGE, LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY, LAXOU, LUDRES, MALZEVILLE, MAXEVILLE, NANCY, PULNOY, SAINT-MAX, SAULXURES-LES-NANCY, SEICHAMPS, TOMBLAINE, VANDOEUVRE-LES-NANCY, VILLERS-LES-NANCY. Les services d'eau et d'assainissement sont gérés en régie laissant à la
collectivité la maîtrise de tous les choix en matière d'investissement et de niveau de service. A noter que la gestion de l’usine des eaux et de la station d'épuration est confiée, sous forme de marchés publics d'exploitation, à des sociétés spécialisées sous le contrôle étroit du service des eaux. C'est ainsi qu'après avis de la commission spécialisée, le Conseil de Communauté ou son bureau, le Grand Nancy décide, par délibérations, de tout ce qui concerne le fonctionnement du service : les budgets et les travaux. La plupart des travaux neufs ainsi que les travaux d'entretien de réseau nécessitant des terrassements sont également confiés à des entreprises spécialisées dans le cadre des procédures définies dans le Code des Marchés Publics.
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II – LE SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
II-1 LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE A- LA RESSOURCE EN EAU L'alimentation en eau brute de l'agglomération nancéienne repose sur une ressource d'eau de surface : la Moselle. Après deux prétraitements sur le site de prélèvement (dégrillage pour retenir les éléments flottant et un tamisage pour éliminer les corps solides en suspension), l'eau brute est acheminée jusqu'aux usines de traitement situées à Vandoeuvre-lès-Nancy par l'intermédiaire d'une usine
élévatoire, d'un bassin de mise en charge et de deux aqueducs de 11 km. En cas de dégradation momentanée de la qualité de l'eau brute de Moselle (crues, phénomènes de pollution transitoire, …) ou de débit d'étiage trop faible, la Communauté Urbaine peut compter sur une réserve de 2,5 millions de m3 assurant une autonomie d'une vingtaine de jours environ pour l'approvisionnement en eau brute de l'ensemble de l'agglomération.
1- La production d'eau potable La production d'eau potable de l'agglomération nancéienne est assurée par deux usines de production situées à Vandoeuvre-lès-Nancy et exploitées par la Société Nancéienne des Eaux dans le cadre d'un contrat d'exploitation qui expirera le 31 décembre 2015 :
- L'usine Edouard Imbeaux : cette usine est constituée de deux files de traitement : la file 1 achevée en 1985 et la file 2 mise en service fin 2007. La capacité totale de production est de 130 000 m3/j ; 90 000 m3/j bénéficiant d'un traitement final d'ultrafiltration (procédé récent permettant de mieux maîtriser les concentrations de certains paramètres critiques pour la qualité de l'eau : bactériologie, turbidité, trihalométhanes, ….), les 40 000 m3/j restant, recevant un traitement aux ultraviolets.
- L'usine Saint-Charles : mise en service en 1932, cette seconde usine assure le secours de l'usine Edouard Imbeaux.
Les essais de réception de la nouvelle file 2 de l'usine Edouard Imbeaux ont été réalisés au cours du premier semestre 2011. Ces essais ont été concluants et devraient permettre de prononcer la réception des travaux correspondants dans le courant de l'année 2012. 2- Les volumes produits et mis en distribution
VOLUMES PRODUITS ANNUELLEMENT
18 360 846 m3 ont été produits en 2011, soit une baisse de 2,25 % par rapport à 2010. La production journalière moyenne s'établit à 50 300 m3
Volume d'eau produit (en m3) 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Total 26 951 873 25 357 707 23 835 595 23 050 244 20 846 147 20 757 458 19 980 399 18 783 788 18 360 846
Evolution -5,91% -6,00% -3,29% -9,56% -0,43% -3,74% -5,99% -2,25%
0
5
10
15
20
25
30
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
En millions de m3
8
VOLUMES PRODUITS MENSUELLEMENT Commentaires La baisse des volumes produits en 2011 par rapport à 2010 (-2,25 %) résulte, d'une part, de l'amélioration du rendement du réseau de distribution et, d'autre part, des baisses de consommation sur l'agglomération. Les volumes produits ont été pour l'essentiel mis en distribution (18 132 677 m3), le reliquat ayant été consacré aux essais de réception de la nouvelle file 2 de l'usine Edouard Imbeaux.
Mois 2010 2011 % 2011/2010Janvier 1 728 734 1 614 739 -6,59%Février 1 531 455 1 469 773 -4,03%Mars 1 633 748 1 576 124 -3,53%Avril 1 575 115 1 605 390 1,92%Mai 1 600 023 1 687 015 5,44%Juin 1 636 808 1 502 263 -8,22%Juillet 1 633 611 1 419 587 -13,10%Août 1 448 828 1 418 113 -2,12%Septembre 1 435 237 1 525 927 6,32%Octobre 1 513 266 1 530 224 1,12%Novembre 1 465 062 1 498 834 2,31%Décembre 1 581 901 1 512 857 -4,36%
TOTAL 18 783 788 18 360 846 -2,25%
PRODUITS MENSUELS
0
0,2
0,4
0,6
0,8
1
1,2
1,4
1,6
1,8
2
Janv
ier
Févr
ier
Mars
Avril Mai
Juin
Juille
tAo
ût
Sept
embr
e
Octob
re
Nove
mbr
e
Décem
bre
En millions de m3
2010 2011
9
3- La rémunération de l'exploitant et le coût du traitement du m3 Commentaires Les augmentations du coût de traitement les années 2007 et 2008 résultent de la mise en service de la seconde filière de traitement de l'usine Edouard Imbeaux. L'évolution en 2011 du coût de traitement du m3 produit est due pour l'essentiel à la baisse des volumes produits.
Coût du traitement
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
4
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
en M € HT
Coût de traitement du m3 produit
0
0,05
0,1
0,15
0,2
0,25
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
En € HT
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Coût annuel de traitement en M € HT 2,536 2,568 2,57 2,27 2,83 3,40 3,38 3,41 3,37Coût de traitement du m3 en € HT 0,094 0,101 0,108 0,098 0,136 0,194 0,169 0,182 0,184Evolution du coût 7,45% 6,93% -9,26% 38,78% 42,65% -12,89% 7,69% 1,10%Travaux de renouvellement annuellement exécutés en M € HT 0,16 0,38 0,67 0,76 0,24 0,62
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4- La protection de la ressource La Communauté Urbaine du Grand Nancy a obtenu le 2 octobre 2008 l'arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique la dérivation et l'établissement des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine. Conformément à cet arrêté, la Communauté Urbaine du Grand Nancy a mis en service fin 2011 la première station d’alerte. Les travaux pour la réalisation de la seconde station d'alerte démarreront courant 2012. Ces stations d'alerte ont pour but de détecter les pollutions qui pourraient survenir sur la Moselle et d'engager dans les meilleurs délais les mesures appropriées pour garantir la qualité de l'eau distribuée par le Grand Nancy.
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B- LA DISTRIBUTION DE L'EAU 1- Le réseau d'eau potable Le réseau d’eau potable est constitué d'environ 960 km de canalisations de diamètre de 60 à 1 500 mm et de 50 923 branchements. Il comprend également 31 ouvrages de stockage d'un volume utile total de 66 800 m3 et de 25 stations de surpression ou de pompage. La gestion de ce réseau est assurée en régie directe par 93 agents communautaires. L'objectif est d'assurer la continuité de la distribution de l'eau dans le respect des normes de qualité. Les principales missions réalisées sont les suivantes :
- maintenance des installations de pompage, des réservoirs d'eau potable, des appareils de mesure, du barrage et de la microcentrale de Méréville, des installations de sécurité (alarmes et télésurveillance), - maintenance de l’ensemble des canalisations, branchements, appareils de régulation et poteaux d'incendie, - recherche et réparation de fuites sur les réseaux et branchements,
- surveillance et télégestion à distance des installations du réseau de distribution d'eau potable 24h sur 24h, 365 jours par an, - gestion du parc et relevé des compteurs, - surveillance et contrôle de la distribution de l'eau potable, - astreinte de nuit et de week-end assurée par une équipe de 17 personnes.
En 2011, le Service de l'Eau a notamment procédé à: - la détection et à la réparation de plus de 221 fuites, - 461 arrêts d’eau dont près des deux tiers programmés, - plus de 1200 interventions chez les particuliers pour des réparations ou des enquêtes, - plus de 59 000 relevés de compteurs d’eau, - 122 interventions de maintenance sur les appareils de régulation, - contrôle de 194 km de canalisations de gros diamètre et aqueducs, - 238 interventions pour l’entretien et la maintenance des 121 pompes et autres équipements
électromécaniques nécessaires au fonctionnement des stations de pompage et réservoirs d’eau potable,
- près de 500 interventions pour le contrôle et la maintenance des 174 débitmètres, permettant de quantifier en temps réel les débits en transit sur le réseau d’eau potable,
- près de 1 000 interventions pour le contrôle et la maintenance des 29 chlorométres et 22 points d'injection de chlore,
- l’étude de 6 609 Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT), - l’accueil et le traitement de plus de 20 000 appels téléphoniques.
2- Les abonnés Le Grand Nancy compte en 2011 54 912 abonnés à l'eau et à l'assainissement. L'abonnement annuel au service ne distingue pas l'eau de l'assainissement. Ces 54 912 abonnés se répartissent en 3 catégories suivant le mode de facturation :
CCCaaatttééégggooorrriiieeesss ddd'''aaabbbooonnnnnnééésss eeennn 222000111111 Facturation Trimestrielle (Gros consommateurs)
354 clients consommant plus de 5000 m3 / an, reçoivent une facture trimestrielle
Facturation Semestrielle 42 314 clients reçoivent deux factures par an (une en fonction de la consommation relevée et une autre établie selon une estimation)
Facturation Mensualisée 12 244 clients reçoivent une facture par an, après 11 prélèvements mensuels
23 651 clients ont communiqué directement leur index de consommation.
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L'individualisation des abonnements
Conformément à l'article 93 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, à son décret d'application n°2003-408 du 6 mai 2003 et à la délibération du Conseil de Communauté du 9 juillet 2004, les propriétaires d'immeubles peuvent demander l'individualisation des contrats de fourniture d'eau.
2011 Total au
31/12/2011
Appartements ou locaux 1 201 4 446
Nombre d'individualisations par an (de 2005 à 2011)
45 83
474
800
1019
817
1201
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
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3- Les branchements Fin 2011, le parc des branchements d'eau potable se compose de 50 923 unités. En 2011, 103 branchements d'eau ont été créés, pour un montant de 248 953 € H.T.
LES DELAIS D'OUVERTURE DES BRANCHEMENTS En cas de déménagement, la procédure mise en place par le Grand Nancy repose sur l'établissement d'un relevé d'index du compteur d'eau contradictoire entre l’abonné sortant et le rentrant. La mise en service du branchement est donc instantanée. Dans les autres cas, une demande d'ouverture de branchement est traitée dès réception d'un dossier de demande. Le Grand Nancy ne s'engage pas sur un délai de réalisation des travaux, mais en 2011, le
délai moyen d'ouverture d'un branchement après réception de la demande est d'environ 2 jours. De manière générale, les services du Grand Nancy interviennent le jour même ou le lendemain de la réception de la demande ; il peut arriver que ce délai soit plus long en raison de l'indisponibilité du demandeur, un rendez-vous étant systématiquement fixé avec ce dernier.
LA RESORPTION DES BRANCHEMENTS EN PLOMB Il est rappelé que "l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine", déclinaison du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 prévoit la réduction du seuil de la teneur en plomb de 50 à 10 µg/l en 2013 avec un palier à 25 µg/l à compter du 25 décembre 2003. Afin de résorber la présence de plomb sur le réseau, et après avoir supprimé les canalisations en plomb, le Grand Nancy a décidé de procéder au renouvellement de la totalité des branchements d'eau potable en plomb selon un programme pluriannuel mis en œuvre depuis 1994. Par renouvellement du branchement, il faut entendre :
- l'équipement de la prise d'eau sur conduite de distribution publique, - la canalisation sous domaine public ou privé, entre la conduite publique et le compteur, - le dispositif d'arrêt du service des Eaux au point de livraison (compteur). En 2011, la Communauté Urbaine a poursuivi son programme d'élimination de branchements en plomb en remplaçant 883 branchements de ce type. Le coût total du remplacement de ces 883 branchements a été de 1 757 604 € H.T. soit un coût moyen de 1 990,49 € H.T. par branchement.
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NOMBRE DE BRANCHEMENTS EN PLOMB SUBSISTANT DANS CHAQUE COMMUNES AU 31 DECEMBRE 2011
RESORPTION DES BRANCHEMENTS EN PLOMB
50 923 50 610 50 567 50 883 50 142 49 822 49 804 49 420 49 458 48 828
3 198 4 034 4 623 5 497 6 910 8 156 9 330 10 340 11 154 12 228
-
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Nombre total de branchements
Nombre de branchements enplomb subsistants
au 31/12/2010 changés en 2011
ART SUR MEURTHE 28 1 1 28DOMMARTEMONT 1 0 0 1ESSEY LES NANCY 191 58 2 135FLEVILLE 14 5 -6 3HEILLECOURT 0 1 1 0HOUDEMONT 5 6 2 1JARVILLE LA MALGRANGE 66 2 -4 60LANEUVEVILLE DEVANT NANCY 27 2 3 28LAXOU 203 7 -47 149LUDRES 3 0 1 4MALZEVILLE 213 51 3 165MAXEVILLE 112 96 5 21NANCY 2 195 278 -18 1 899PULNOY 3 6 5 2SAINT-MAX 247 156 50 141SAULXURES LES NANCY 25 3 1 23SEICHAMPS 31 6 5 30TOMBLAINE 71 47 17 41VANDOEUVRE LES NANCY 434 25 9 418VILLERS LES NANCY 165 133 17 49
TOTAL 4 034 883 47 3 198
Recalage du recensement suite à des vérifications sur
le terrain
Branchements en plomb
COMMUNESBranchements en
plomb au 31/12/2011
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4- Les consommations d'eau
VOLUME DE LA CONSOMMATION D'EAU COMPTABILISE EN 2011
EVOLUTION DES VOLUMES COMPTABILISES DE 2002 A 2011 Le volume d'eau consommé en 2011 par les 54 912 abonnés du service est en baisse par rapport à 2010. La consommation d'eau sur le Grand Nancy s'est contractée de 14 % depuis 2002. Le Grand Nancy a participé à cette réduction de la consommation des abonnés grâce à différentes interventions techniques et actions de communication : des conseils sont prodigués dans le
document " l'eau dans le Grand Nancy" sur les moyens de réduire la consommation (lave vaisselle, douche, arrosage jardin,…), ce document est distribué systématiquement aux nouveaux habitants,
une sensibilisation est réalisée par les
ambassadeurs du tri du Grand Nancy et le Centre Permanent d'Initiation à l'Environnement (CPIE) de Champenoux dans les écoles de l'agglomération sur la réduction de consommation d'eau et
d'énergie. Environ 1 000 enfants sont ainsi sensibilisés chaque année,
l'individualisation progressive des
contrats de fourniture d'eau concourt à une prise de conscience de la consommation d'eau et donc à une réduction de cette consommation,
un courrier est adressé
systématiquement aux abonnés dont la consommation dépasse sensiblement celle de l'année précédente.
17,0817,54
16,5816,24 16,16
15,45
14,6614,95 15,02
14,77
14
15
16
17
18
19
20
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
-14 %
Millions de m3
14 544 594 m3
14 769 881 m3
225 287 m3
Volume facturé
Volume comptabilisé
Volume consommé non facturé (dégrèvements,…)
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LA REPARTITION DES CONSOMMATIONS D’EAU
CONSOMMATION PAR COMMUNES DU GRAND NANCY
Ville du point d'installation Total
comptabilisé Nombre
d'abonnés ART-SUR-MEURTHE 59 930 m3 483 DOMMARTEMONT 35 076 m3 276 ESSEY-LES-NANCY 467 720 m3 2 415 FLEVILLE-DEVANT-NANCY 135 208 m3 1 022 HEILLECOURT 267 004 m3 1 995 HOUDEMONT 189 750 m3 902 JARVILLE-LA-MALGRANGE 434 661 m3 1 800 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY 269 051 m3 1 924 LAXOU 794 174 m3 3 226 LUDRES 552 479 m3 2 270 MALZEVILLE 491 055 m3 2 112 MAXEVILLE 552 642 m3 2 531 NANCY 5 803 231 m3 16 492 PULNOY 223 292 m3 1 639 SAINT-MAX 414 028 m3 2 125 SAULXURES-LES-NANCY 188 603 m3 1 518 SEICHAMPS 209 897 m3 1 849 TOMBLAINE 402 649 m3 2 349 VANDOEUVRE-LES-NANCY 1 940 942 m3 3 789 VILLERS-LES-NANCY 663 207 m3 4 142
TOTAL 14 094 599 m3 54 859
CONSOMMATION PAR COLLECTIVITE ET ETABLISSEMENTS HORS DU PERIMETRE DU GRAND NANCY
Points de distribution
Total comptabilisé
Nombre d'abonnements
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND COURONNE
232 610 m3 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MOSELLE ET MADON
201 353 m3 3
MESSEIN (ZAC du Breuil) 6 536 m3 45
BRASSERIES DE CHAMPIGNEULLES
232 560 m3 1
VILLE DE CHAMPIGNEULLES 2 223 m3 2
TOTAL 675 282 m3 53
17
5- Le rendement du réseau d'eau potable Le rendement de réseau défini par la réglementation est le rapport du volume consommé autorisé par le volume mis en distribution. Le volume consommé autorisé s'élève en 2011 à 15 028 483 m3. Il totalise le volume de consommation des abonnés, soit 14 753 783m3 (recalage sur 365 jours des 14 769 881 m3 relevés sur l'exercice, comme le précise la réglementation) et le volume d'eau consommé non comptabilisé (nettoyage des réservoirs, purges sur le réseau, entretien de la voirie, essais sur les poteaux d'incendie, …), soit 274 700 m3. Le volume mis en distribution s'élève en 2011 à 18 132 677 m3. Le rendement du réseau s'établit donc en 2011 à 83 %. Les efforts entrepris par la Communauté Urbaine portent ainsi leurs fruits : le taux du rendement a augmenté de 17 points entre 2002 et 2011.
EVOLUTION DU RENDEMENT NET DU RESEAU 2002-2011 Cette amélioration significative et régulière du rendement de réseaux résulte des actions menées par le service de l'eau sur les trois sources de pertes :
- les pertes physiques : renforcement de la sectorisation du réseau, amélioration de la réactivité dans les localisations et les réparations de fuite sur les canalisations, les branchements et au niveau des réservoirs, …
- les pertes de comptage : recalibrage et renouvellement des compteurs, … - les pertes clientèles : renforcement de la lutte contre la fraude, réduction du
nombre de compteurs non relevés, abaissement des délais de vérification des compteurs, …
Evolution du rendement du réseau sur la période 2002- 2011 =
+ 17 points
83%82%
66%
68% 69%
73%
75%
79%
80%81%
60%
65%
70%
75%
80%
85%
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
18
REDUCTION DES PERTES PHYSIQUES
Réduction des fuites au niveau des réservoirs Les 31 réservoirs composant le réseau de distribution du Grand Nancy sont équipés de capteurs d'alarmes de niveaux. Ces équipements permettent de gérer le remplissage des réservoirs et d’éviter toute perte d'eau par débordement ou tout manque d’eau.
L'état du génie civil des 31 réservoirs est vérifié régulièrement afin d'identifier les fuites éventuelles et programmer les travaux de réparation dans les meilleurs délais.
Réduction des fuites sur le réseau d’eau potable
Les fuites sur le réseau d’eau potable ne ressortent pas toujours au niveau du sol, elles sont dans ce cas qualifiées de fuites « invisibles » et nécessitent des moyens spécifiques pour être détectées. La technique de recherche de fuites utilisée s’articule autour de 3 axes :
1- LA SECTORISATION DES RESEAUX---------------------------
La sectorisation des réseaux permet de déterminer les périmètres où les fuites sont à rechercher. Le réseau du Grand Nancy est ainsi partagé en 52 secteurs. L’analyse quotidienne des débits de nuits (correspondants pour l’essentiel à des volumes de fuites du fait de la faible consommation en eau) permet de déterminer ceux de ces secteurs qui nécessitent une recherche prioritaire. Cette sectorisation des réseaux a été mise en place dans les années 80. Elle s'est poursuivie en 2011 sur les réseaux présentant encore des linéaires importants. En parallèle, une vérification de l’ensemble des compteurs de sectorisation a été engagée et s'est poursuivi en 2011 pour fiabiliser la mesure des volumes de fuites.
2- LA PRELOCALISATION------------------------------------------
Prélocalisateur La prélocalisation permet de réduire les périmètres sur lesquels se situent les fuites recherchées. L’étape de « prélocalisation » a été introduite en 2009. Elle consiste à installer des capteurs acoustiques espacés d’environ 200 m qui enregistrent au cours de la nuit les bruits générés par les fuites et ainsi de mieux les localiser. Elle permet d’augmenter le linéaire inspecté au cours d’une année et ainsi de réduire la durée de vie des fuites. Elle permet également de
détecter les fuites de faible débit, peu bruyantes, l’enregistrement acoustique ayant lieu la nuit, au moment où les bruits ambiants (circulation automobile) sont faibles et donc les conditions d’analyse optimales.
19
3- LA LOCALISATION DES FUITES---------------------------------
Corrélation acoustique La corrélation acoustique et l’écoute au sol constituent la dernière étape de recherche des fuites en permettant de localiser ces dernières avec une précision de l’ordre du mètre. Le corrélateur acoustique permet de localiser précisément une fuite en interprétant « le bruit » émis par la fuite.
Des capteurs sont posés au contact des canalisations et un logiciel calcule la distance entre le capteur et la fuite. Une équipe du Grand Nancy dédiée à la corrélation acoustique intervient tout au long de l'année sur les réseaux d'eau du Grand Nancy.
Ecoute au sol
REDUCTION DES PERTES DE COMPTAGE Afin de lutter contre le sous-comptage généré par les compteurs vieillissants, le Grand Nancy a établi une politique de remplacement des compteurs à 15 ans. De plus lors de ces renouvellements, le choix du diamètre du compteur est analysé afin de l’adapter au mieux à la consommation. En effet, en cas de sur-calibrage d’un compteur les faibles
consommations comme par exemple celles des chasses d’eau, sont mal comptabilisées. Le Grand Nancy poursuit également la mise en place de bornes de puisage équipées de compteurs destinées à alimenter les véhicules de nettoyage des voiries dans le but de comptabiliser précisément les volumes consommés.
REDUCTION DES PERTES CLIENTELES Pour la réduction des pertes clientèles, deux actions sont appliquées :
- la lutte contre les fraudes par le plombage des compteurs ;
- la mise en place d’une procédure pour les compteurs non vus depuis plus de 4 ans. Cette procédure, permettant également de limiter les fraudes, consiste notamment à pratiquer des relevés les samedis matin et à l’envoi de courrier de relance aux abonnées pour la prise de rendez-vous.
20
6- La qualité de l'eau Le contrôle réglementaire de la qualité des eaux est assuré par l’Agence Régionale de Santé de Lorraine (ARS) qui réalise des analyses tout au long de l’année. De son côté, la Communauté Urbaine assure également un contrôle régulier de la qualité des eaux, dit autocontrôle. 819 prélèvements ont été réalisés durant l'année 2011, donnant lieu à plus de 22 000 analyses réglementaires et d'auto contrôle effectués par le laboratoire agréé Eurofins IPL Est. Le rapport de l'ARS, qui établit la synthèse de ces analyses, est annexé au présent rapport.
LA REPARTITION DES PRELEVEMENTS EST LA SUIVANTE :
La ressource en eau . Prise d'eau de la Moselle : 58 prélèvements, dont 12 d'auto contrôle . Eau brute de la réserve: 45 prélèvements d’autocontrôle Les stations de traitement d'eau potable . Usine Edouard Imbeaux 1 : 9 prélèvements d’autocontrôle . Usine Edouard Imbeaux 2 (nouvelle filière) : 137 prélèvements d’autocontrôle . Usine Edouard Imbeaux 1+2 : 1 prélèvements d’autocontrôle . Mélange des deux usines avant mise en distribution 114 prélèvements dont 72 règlementaires Le réseau de distribution (prélèvements au robinet des usagers) . 341 prélèvements réglementaires . 109 prélèvements d'autocontrôle . 5 prélèvements d'autocontrôle suite à des demandes particulières
CONTRÔLE SANITAIRE PAR RAPPORT AUX LIMITES DE QUALITE (TAUX DE CONFORMITE DES PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES)
PPPAAARRRAAAMMMEEETTTRRREEESSS MMMIIICCCRRROOOBBBIIIOOOLLLOOOGGGIIIQQQUUUEEESSS
La qualité bactériologique de l'eau destinée à la consommation humaine est évaluée par la recherche de germes naturellement abondants dans l'intestin des hommes et des animaux. Ces germes dits "témoins de contamination fécale" sont faciles à mettre en évidence (leur présence révèle un risque d'apparition de troubles gastro-intestinaux). La qualité bactériologique de l'eau distribuée par une unité de distribution est appréciée à
partir du pourcentage d'analyses non conformes par rapport au nombre total d'analyses effectuées sur une période donnée. Ce ratio est nul sur le territoire de la Communauté Urbaine en 2011, ce qui porte le taux de conformité des prélèvements à 100 % en sortie des usines de production et sur le réseau de distribution.
21
PPPAAARRRAAAMMMEEETTTRRREEESSS PPPHHHYYYSSSIIICCCOOOCCCHHHIIIMMMIIIQQQUUUEEESSS
PARAMETRES Moyenne annuelle
Limite de qualité
Référence de qualité
PH 8,15 6,5 - 9
Delta pH -0,08
Conductivité µS/cm
394
dureté degré français
14,8
Nitrates mg/l No3
4 50
Fluorures µg/l
0,08 1,50
Pesticides (atrazine et autres)
µg/l 0,01
0,10 (sur chaque molécule)
Trihalométhanes 4 (THM) µg/l
29 100
L’eau est à l’équilibre calco-carbonique
DEFINITIONS DE CES PARAMETRES
pH : mesure l'acidité ou la basicité d'une eau. Une eau est dite neutre à pH 7. Des eaux ayant des pH inférieurs à 7 sont dites acides et des pH supérieurs à 7 sont dites basiques. Conductivité : reflète la concentration d’ensemble des minéraux dissous. La minéralisation de l’eau peut entraîner selon les cas un goût salé (variable selon la nature des sels présents), une accélération de la corrosion et des dépôts dans les tuyauteries. Dureté : ou Titre Hydrotimétrique (TH) correspond essentiellement à la présence des sels de calcium et de magnésium. Une eau est très douce pour : 0°F<TH<6°F Une eau est douce pour : 6°F<TH<15°F Une eau est moyennement dure pour 15°F<TH<30°F
Une eau est dure pour : TH>30°F et les personnes atteintes de troubles cardiaques, vasculaires et rénaux qui doivent suivre un régime hyposodé. Nitrates : peuvent provenir de rejets d’eaux usées domestiques, d’excès d’apport azotés aux cultures (y compris des déjections animales), des rejets industriels. Du point de vue de la santé publique, il peut être admis la consommation d’une eau ayant une teneur en nitrates entre 50 et 100 mg/l, sauf pour les femmes enceintes et les nourrissons de moins de 6 mois. Au delà de 100 mg/l, l’eau ne doit plus être consommée Fluorures : élément qui, à faible dose, à un effet bénéfique sur l’organisme en prévenant notamment les caries dentaires mais qui, à forte dose, à un effet néfaste sur les dents (fluorose dentaire).
Pesticides : Les pesticides sont analysés régulièrement sur l'eau brute et en sortie d'usines de traitement d'eau potable. La norme de potabilité fixée à 0,10 g/l par substance et à 0,50 g/l en moyenne des substances mesurées. THM : Les Trihalométhanes (THM) sont des composés secondaires formés lors de la chloration de l’eau par combinaison du chlore avec les matières organiques naturellement présentes dans les ressources. Ils sont généralement responsables des problèmes d’odeur et de saveur. La limite de qualité fixée à 100 g/l pour la somme des 4 composés principalement trouvés dans l’eau (chloroforme, dibromochlorométhane, bromoforme et bromodi chlorométhane)
CONTRÔLE SANITAIRE PAR RAPPORT AUX LIMITES DE QUALITE (TAUX DE CONFORMITE DES PARAMETRES PHYSICO-CHIMIQUES) La qualité physico-chimique de l'eau distribuée par une unité de distribution est appréciée à partir du pourcentage d'analyses non conformes par rapport au nombre total d'analyses effectuées sur une période donnée.
Il y a eu 0 prélèvement non-conforme sur le territoire de la Communauté Urbaine en 2011, ce qui porte le taux de conformité des prélèvements à 100 % en sortie des usines de production et sur le réseau de distribution.
22
le rapport de l’ARS indique que :
« L’eau destinée à la consommation humaine et distribuée par la Communauté Urbaine du Grand Nancy au cours de l’année 2011 s’est révélée au travers du contrôle sanitaire programmé par l’Agence Régionale de Santé :
Conforme aux exigences de qualité physico-chimiques fixées par le code de la santé publique,
d’excellente qualité bactériologique
23
«… Les sapeurs-pompiers doivent trouver sur place, en tout temps, 120 m3 d'eau utilisables en deux heures. … Les besoins … peuvent être satisfaits indifféremment : − à partir d'un réseau de distribution − par des points d'eau naturels − par des réserves artificielles
… Un… réseau ne peut … prétendre assurer à lui seul la défense de la localité desservie que s'il remplit les conditions suivantes : − le ou les réservoirs doivent permettre de disposer d'une réserve d'eau d'incendie d'au moins 120 m3, compte-
tenu, éventuellement, d'un apport garanti pendant la durée du sinistre − les canalisations doivent pouvoir fournir un débit minimum de 17 litres/seconde − la pression de marche des prises, avec ce débit, doit permettre aux sapeurs-pompiers l'utilisation de tuyaux
souples d'alimentation ; en principe, cette pression doit être au moins de 1kg/cm2 ; cependant une pression
C- LA DEFENSE INCENDIE Suivant l'article L 2255-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) a pour objet d'assurer "en fonction des besoins résultants des risques à prendre en compte, l'alimentation en eau des moyens des services d'Incendie et de Secours par l'intermédiaire de points d'eau identifiés à cette fin."
Suivant le même article, le service public de DECI est sous la responsabilité du Maire qui agit en tant qu'autorité de police.
Ainsi, on considère qu'un poteau d'incendie permet d'assurer la défense incendie lorsqu'il délivre 60 m3/h d'eau sous une pression d'1 bar (avec 2 heures de réserve). Certains poteaux d'incendie n'ayant pas ces caractéristiques ne font pas l'objet de travaux de renforcement lorsque le SDIS considère que ce n'est pas indispensable (présence d'autres poteaux à proximité…). Les services du Grand Nancy assurent l'entretien des poteaux et bouches d'incendie du territoire communautaire. Le parc Incendie est constitué de 2 654 hydrants (2 605 poteaux et 49 bouches d’incendie) :
18 sont considérés comme prises accessoires, compte tenu de la présence à proximité de poteaux ayant le débit réglementaire.
73 ne présentent pas la pression
théorique de 1 bar à 60 m3/h. Parmi ceux-ci 51 ne présentent pas la pression
théorique minimale admise de 0,6 bar à 60 m3/h.
28 ont un débit inférieur à 60 m3/h, parmi
ceux-ci 24 ont un débit compris entre 30 et 60 m3/h, dont 3 ont un débit très proche de 60 m3/h.
EEExxxtttrrraaaiii tttsss dddeee lllaaa ccciii rrrcccuuulllaaaiii rrreee iiinnnttteeerrrmmmiiinnniiissstttééérrr iiieeelll llleee nnn°°° 444666555 ddduuu 111000 dddéééccceeemmmbbbrrreee 111999555111
De plus, suivant l'article L 2255-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est précisé que les communes sont "compétentes pour la création, l'aménagement et la gestion des points d'eau nécessaires à l'alimentation en eau des moyens des services d'Incendie et de Secours.
24
Ces cas répondent à des configurations particulières du réseau et ne peuvent être traités, à quelques exceptions prés, que par le biais de renforcement de canalisations qui peuvent demander un délai de mise en œuvre de plusieurs années, ou s'avérer disproportionné vis-à-vis des besoins d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine. Pour ces quelques points, où la défense incendie n'est pas assurée par le réseau de distribution d'eau, il appartient aux communes de se rapprocher du Service Départemental d'Incendie et de Secours pour savoir si ce dernier requiert des mesures compensatoires (citernes, réservoirs, …). En 2011, le service a assuré la vérification du débit et de la pression de 510 poteaux, il est également intervenu à 600 reprises sur les poteaux d'incendie pour des remises en état, des réparations, des déplacements ou des créations. Le montant des dépenses consacrées par la Communauté Urbaine au titre de la protection incendie s’élève en 2011 à 553 000 € HT et se décompose de la façon suivante : Frais de personnel : 102 000 € Matériel et véhicules : 71 000 € Travaux d'entretien, de renouvellement et de création: 380 000 €
25
EVOLUTION DU PARC INCENDIE 2005-2011
185
125
25
22
56
50
51
62
49 50
42
38
36
28
282835 22 20 22 18
2140
2247
2301
2388
2464
24952535
286
234
17
2000
2100
2200
2300
2400
2500
2600
2700
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Prises Accessoires PI avec pression > à 1 bar ; Débit > 60 m3/h PI avec pression comprise entre 0,6 et 1 bar ; Débit > 60 m3/h PI avec pression < 0,6 bar ; Débit > 60m3/hPI avec débit < 60m3/h
26
PARC INCENDIE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY
Poteaux Bouches COMMUNES
(PI) (BI)
PI et BI > 60m3/h et pression
dynamique > 0,6 bar
Prises accessoires
Débit PI et BI < à 60 m3/h
Débit PI et BI > à 60 m3/h et
pression dynamique <
à 0,6 bar
ART SUR MEURTHE 30 1 28 2 1
DOMMARTEMONT 24 21 1 2
ESSEY 93 78 2 1 12
FLEVILLE 55 55
HEILLECOURT 105 105
HOUDEMONT 51 48 1 2
JARVILLE 99 1 96 2 2
LANEUVEVILLE 104 91 3 6 4
LAXOU 130 128 1 1
LUDRES 178 1 177 1 1
MALZEVILLE 110 1 109 2
MAXEVILLE 126 122 2 2
MESSEIN 4 4
NANCY 720 40 747 3 4 6
PULNOY 63 1 63 1
SAINT MAX 89 1 82 2 4 2
SAULXURES 66 62 4
SEICHAMPS 73 70 1 2
TOMBLAINE 75 72 2 1
VANDOEUVRE 233 227 2 2 2
VILLERS 177 3 172 3 1 4
TOTAL 2605 49 2557 18 28 51
TOTAL PI + BI 2 654
27
LISTE DES HYDRANTS < A 60 M3/H
COMMUNE N° PI. PI. ADRESSES Débit Observations
ART SUR MEURTHE 11 PIN 100 37 RUE DU FAUBOURG SAINT PHLIN 43 A améliorer
ART SUR MEURTHE 31 BIN 100 CHEMIN DEPARTEMENTAL 2 DEVANT FERME SAINT PHLIN 33 A améliorer
DOMMARTEMONT 5 PIN 100 CHEMIN PRIVE DANS CHEMIN DU PAIN DE SUCRE 57
ESSEY 15 PIN 100 RUE DE MOUZIMPRE DEVANT BATIMENT SERPENTINE 52 A améliorer
HOUDEMONT 16 PIN 100 RUE DES COTTAGES 53 A améliorer
JARVILLE LA MALGRANGE
18 PIN 100 17 RUE GEORGES BIZET 56 A améliorer
JARVILLE LA MALGRANGE
52 PIN 100 ROND POINT BELLE CROIX 43 A améliorer
LANEUVEVILLE 54 PIN 100 63 AVENUE JULIE 48 A améliorer
LANEUVEVILLE 57 PIN 100 12 BIS AVENUE LOUISE 38 A améliorer
LANEUVEVILLE 65 PIN 100 80 AVENUE LOUISE PROLONGEMENT 46 A améliorer
LANEUVEVILLE 66 PIN 100 RUE GILBERT BIZE 23 A améliorer
LANEUVEVILLE 67 PIN 100 RUE DE LA BARRE 55 A améliorer
LANEUVEVILLE 68 PIN 100 CHEMIN DU RADAR DEVANT LA FERME DE LA MADELEINE 53 A améliorer
LAXOU 58 PIN 100 40 RUE DE LA FORET 28 A améliorer
NANCY 759 PIN 100 RUE J BATISTE LULLY DT BT CLAUDE LE JEUNE 35 A améliorer
NANCY 826 PIN 100 RUE DE LA BERGAMOTE BATIMENT LES BOULEAUX 48 A améliorer
NANCY 827 PIN 100 RUE DE LA BERGAMOTE BATIMENT LES BOULEAUX 58
NANCY 832 PIN 100 PLACE ALAIN FOURNIER BATIMENT HETRE POUPRE 21 A améliorer
SAINT MAX 48 PIN 100 RUE BERLIOZ 52 A améliorer
SAINT MAX 53 PIN 100 RUE ALEXANDRE 1ER DEVANT BATIMENT CARTIER 53 A améliorer
SAINT MAX 54 PIN 100 RUE ALEXANDRE 1ER DEVANT BATIMENT CHAMPLAIN 40 A améliorer
SAINT MAX 82 PIN 100 RUE D' ESSEY BATIMENT OLIVIERS 43 A améliorer
SEICHAMPS 15 PIN 100 14 RUE MARIA CHAPDELEINE 54 A améliorer
TOMBLAINE 46 PIN 100 RUE AMBROISE CROISAT FACE N°93 25 A améliorer
TOMBLAINE 47 PIN 100 RUE KARL MARX ANGLE RUE ROGER SALENGRO 45 A améliorer
VANDOEUVRE 71 PIN 100 RUE DE NAMUR RESIDENCE MINERVE 54 A améliorer
VANDOEUVRE 237 PIN 100 IMPASSE DE TURIN DEVANT LE BATIMENT AUTRUCHES 56 A améliorer
VILLERS 71 PIN 100 RUE DES COTTAGES FACE N°62 51 A améliorer
28
LISTE DES HYDRANTS > A 60 M3/H PRESSION DYNAMIQUE < 0,6 BAR
COMMUNE PIN N° PI. ADRESSE IMPLANTATION DEBITPRESSION
DYN
ART SUR MEURTHE 10 PIN 100 23 RUE DU FAUBOURG SAINT PHLIN 72 0
DOMMARTEMONT 13 PIN 100 8 CHEMIN D' AMANCE 63 0
DOMMARTEMONT 14 PIN 100 CHEMIN D' AMANCE ANGLE ALLEE DU STADE 63 0
ESSEY 14 PIN 100 RUE DE MOUZIMPRE DEVANT BATIMENT TURQUOISE 60 0,4
ESSEY 33 PIN 100 46 AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE 80 0
ESSEY 34 PIN 100 AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE DEVANT SONACOTRA
70 0
ESSEY 35 PIN 100 99 AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE 60 0
ESSEY 36 PIN 100 AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE FACE N° 92
64 0
ESSEY 37 PIN 100 AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE ANGLE ROUTE D'AGINCOURT
74 0
ESSEY 50 PIN 100 RUE DU CHANOINE LAURENT FACE EGLISE 84 0
ESSEY 62 PIN 100 23 ALLEE DES MOUETTES 60 0
ESSEY 65 PIN 100 AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE 76 0
ESSEY 73 PIN 100 RUE DE BUTTEL LOTISSEMENT BUTTEL 78 0
ESSEY 125 PIN 100 CATHERINE SAUVAGE 65 0,2
ESSEY 132 PIN 100 ALLEE DES FLAGEOLLET 73 0
HOUDEMONT 18 PIN 100 RUE DES CHAMPIS ANGLE RUE DE LA FONTAINE 64 0
HOUDEMONT 26 PIN 100 1 AVENUE DU PONCEL 78 0
JARVILLE LA MALGRANGE 6 PIN 100 RUE GABRIEL FAURE ETABLISSEMENT WAGNER 64 0
JARVILLE LA MALGRANGE 16 PIN 100 3 RUE GEORGES BIZET 70 0,4
LANEUVEVILLE 24 PIN 100 6 RUE SABLONNIERE 60 0
LANEUVEVILLE 53 PIN 100 47 AVENUE JULIE 76 0
LANEUVEVILLE 55 PIN 100 56 AVENUE MARTHE 66 0
LANEUVEVILLE 56 PIN 100 AVENUE LOUISE COTE AVENUE MARTHE 60 0
LAXOU 40 PIN 100 AVENUE DE LA RESISTANCE DEVANT GEANT DU MEUBLE 61 0,3
LUDRES 154 PIN 100 CHEMIN DU COULOMHEU FACE A L'ETRIER DE LORRAINE 62 0
MALZEVILLE 50 PIN 100 16 GRANDE ALLEE 62 0
MALZEVILLE 62 PIN 100 62 CHEMIN D' EULMONT 96 0,1
MAXEVILLE 37 PIN 100 17 AVENUE DU GENERAL PATTON 60 0
MAXEVILLE 58 PIN 100 106 RUE DE LA JUSTICE 84 0
NANCY 28 PIN 100 QUAI CLAUDE LE LORRAIN FACE N°36 72 0,5
NANCY 410 PIN 100 RUE PROVENCAL 60 0
NANCY 443 PIN 100 140 BOULEVARD LOBAU 65 0
NANCY 731 PIN 100 269 AVENUE DE LA LIBERATION 64 0
NANCY 825 PIN 100 RUE DE LA BERGAMOTE BATIMENT LES BOULEAUX 64 0
NANCY 840 PIN 100 RUE DE LA BERGAMOTE HAUT DU LIEVRE 60 0
PULNOY 53 PIN 100 RUE DE L' OREE DU BOIS LOTISSEMENT L'OREE DU BOIS 62 0
SAINT MAX 34 PIN 100 RUE GAMBETTA ANGLE ALLEE SAINT CHRISTHOPHE 60 0
SAINT MAX 83 PIN 100 35 RUE DU MAQUIS DE RANZEY 60 0
SAULXURES 6 PIN 100 48 RUE LOUIS BLERIOT 60 0
SAULXURES 7 PIN 100 30 RUE LOUIS BLERIOT 60 0
SAULXURES 9 PIN 100 11 ALLEE CHARLES PEGUY 63 0,4
SAULXURES 51 PIN 100 11 RUE DES FRERES MORANE 60 0
SEICHAMPS 19 PIN 100 42 AVENUE DE MONTREAL 65 0
SEICHAMPS 72 PIN 100 AVENUE DE MONTREAL SQUARE MOSELLY 65 0
TOMBLAINE 90 PIN 100 AERODROME NANCY / ESSEY 64 0
VANDOEUVRE 109 PIN 100 RUE SAINTE COLETTE ANGLE CHEMIN DU CIMETIERE 61 0
VANDOEUVRE 282 PIN 100 RUE PASTEUR PROCHE BOIS LE DUC 60 0
VILLERS 58 PIN 100 3 RUE DE L’ABBAYE DE CLAIRLIEU 72 0,1
VILLERS 59 PIN 100 BOULEVARD ALBERT 1ER FACE EGLISE 92 0,4
VILLERS 70 PIN 100 RUE DES COTTAGES FACE N°32 60 0
VILLERS 151 PIN 100 RUE DU JARDIN BOTANIQUE FACULTE DES SCIENCES 65 0
29
II-2 LES INVESTISSEMENTS A- LES TRAVAUX SUR LE RESEAU
Les travaux de renouvellement et d'extension
Les travaux de renouvellement du réseau de distribution d’eau potable ont porté sur 4 084 m de canalisation, ce qui représente 0,42 % du linéaire total (963 km) pour un coût de 1 309 548 € TTC.
RENOUVELLEMENT D'EAU POTABLE MENE PAR COMMUNE
Les travaux d'extension du réseau d'eau potable ont porté sur 5 090 m pour un montant de 2 357 600 €.
TRAVAUX DE CREATION – EXTENSION DU RESEAU D'EAU POTABLE
COMMUNE Rue Diam. Long. Montant
Rue du 11 novembre 250 85 51 590 €Angle rue Foch/Navette/Europe 150 15 20 735 €
Fléville Rue du Château 150 12 6 000 €
Rue du Capitaine GuynemerRue Jean MermozAvenue du Rhin
100 240 83 779 €100 8
Chemin de la Renaudine 80 125 30 537 €Rue Guepratte 80 58 16 807 €Rue du Manège 150 63Rue Drouin 100 62Cours Léopold 150 670Rue Guerrier de Dumast 100/150 80Rue Israel Sylvestre/SNCF 100/150 54 34 670 €Rue du Xxème Corps 200 265 127 000 €Rue Gabriel Pierné 100 107 28 618 €Rue de la Douane 150 250 78 067 €Rue Stanislas 2x150 770 219 222 €Rue Raugraff/4 Eglises 100 32 12 389 €Rue Charles Keller 150 315 101 491 €
Allée du Rond Pré 100 89 32 455 €Rue Sainte Odile 150 62 20 683 €
4 084 1 309 548 €
100
Rue des Ponts
Essey-lès-Nancy
49 618 €
224 137 €
171 750 €
Villers-lès-Nancy
722
Nancy
Commune Rue Nature des travaux Diamètre Longueur Montant
Boulevard de l'Europe 300 640
Rue Jeanne d'Arc 400 640
150 100
200 20
300 1080
400 1050
500 1050
5 090 2 257 600 €
684 000 €
1 483 600 €
90 000 €
Rue de Crévic
Aéropole de Nancy Tomblaine
Création du réseau d'alimentation et de distribution du futur
réservoir de 5000 m3 (tranche 2)
Ceation du réseau d'alimentation du futur réservoir de 5000 m3
(tranche 1)
Création d'une canalisation pour
l'amélioration de la desserte et le
renforcement de la défense incendie
100 510
Vandoeuvre
Essey-lès-Nancy
30
LONGUEUR DE CONDUITES, PAR COMMUNES, PAR MATERIAUX AU 31 DECEMBRE 2011
COMMUNEFONTE
DUCTILEFONTE GRISE PVC PEHD ACIER
BETON AME TOLE TOTAL
ART SUR MEURTHE 11.97 km 0.97 km 1.69 km 0.04 km 14.67 km
CHAMPIGNEULLES 1.84 km 1.84 km
DOMMARTEMONT 5.23 km 2.91 km 0.52 km 0.01 km 8.67 km
ESSEY LES NANCY 20.57 km 11.55 km 5.84 km 0.16 km 38.11 km
FLEVILLE DEVANT NANCY 18.89 km 0.38 km 11.87 km 1.58 km 32.73 km
HEILLECOURT 25.77 km 1.86 km 11.45 km 0.37 km 39.45 km
HOUDEMONT 15.27 km 0.31 km 7.04 km 0.05 km 0.05 km 22.73 km
JARVILLE LA MALGRANGE 10.77 km 10.86 km 3.57 km 0.04 km 25.23 km
LANEUVEVILLE DEVANT NANCY 31.07 km 3.10 km 10.87 km 1.07 km 1.69 km 47.80 km
LAXOU 23.12 km 9.76 km 6.10 km 0.25 km 39.22 km
LUDRES 28.85 km 0.63 km 27.60 km 0.27 km 3.11 km 60.46 km
MALZEVILLE 23.18 km 5.80 km 7.24 km 0.06 km 36.27 km
MAXEVILLE 35.57 km 4.80 km 2.20 km 0.48 km 0.03 km 43.08 km
MESSEIN 0.24 km 0.24 km
NANCY 116.69 km 97.31 km 17.16 km 1.86 km 0.34 km 233.38 km
PULNOY 12.24 km 1.72 km 10.15 km 0.47 km 24.57 km
SAINT MAX 15.25 km 15.33 km 3.44 km 0.42 km 34.44 km
SAULXURES LES NANCY 23.45 km 2.84 km 4.83 km 0.09 km 31.20 km
SEICHAMPS 16.21 km 5.35 km 9.00 km 30.56 km
TOMBLAINE 21.33 km 8.30 km 4.30 km 0.49 km 34.42 km
VANDOEUVRE LES NANCY 56.40 km 30.62 km 9.98 km 0.72 km 0.37 km 98.08 km
VILLERS LES NANCY 42.72 km 13.81 km 7.70 km 1.16 km 65.40 km
Sous / Total 556.38 km 228.20 km 162.79 km 9.58 km 5.60 km 962.55 km
COMMUNEFONTE
DUCTILEFONTE GRISE PVC PEHD ACIER
BETON AME TOLE TOTAL
FLEVILLE 2.30 km 2.96 km 5.27 km
HEILLECOURT 1.76 km 0.21 km 1.26 km 3.24 km
HOUDEMONT 0.09 km 0.09 km
LUDRES 4.23 km 0.53 km 4.76 km
MESSEIN 2.62 km 1.42 km 4.04 km
PULNOY
RICHARDMENIL 2.54 km 2.54 km
VANDOEUVRE 2.47 km 1.10 km 0.51 km 4.08 km
Sous / Total 15.93 km 1.31 km 6.77 km 24.01 km
Total 572.31 km 228.20 km 162.79 km 9.58 km 6.91 km 6.77 km 986.56 km
RESEAU
AQUEDUC - ADDUCTION
31
B- LA PROGRAMMATION ET LES TRAVAUX La Communauté Urbaine du Grand Nancy a élaboré en 2009 son Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable. Il s'agit d'une programmation pluriannuelle de travaux fixant des priorités d'interventions. L'objectif est de garantir à la population une alimentation en eau potable de qualité et en quantité suffisante pour améliorer le service actuel et satisfaire les besoins futurs. Les opérations de travaux sont hiérarchisées en fonction de différents critères techniques et financiers et sont réalisés dans le cadre de la programmation budgétaire. Les principaux projets en cours sont :
La maîtrise et la gestion de la
ressource d'eau brute
La mise en place d'un dispositif de séparation physique d'adduction de l'eau brute, depuis son point de prélèvement en Moselle jusqu'aux usines de production d'eau potable. L'objectif est de mieux sécuriser le prélèvement vis-à-vis d'un risque de pollution des eaux de surface, à savoir la rivière Moselle et la réserve de Richardménil, en diminuant le temps de vidange des aqueducs d’amenée de l’eau brute aux usines d’eau potable. Les études en cours devraient aboutir à une première tranche de travaux en 2012, qui permettrait d’atteindre un temps de vidange de 4 heures (contre plus de 12 heures aujourd’hui). Une seconde tranche de travaux plus complexe est envisagée à plus long terme.
La création d'un nouveau réservoir d'une capacité de 30 000 m3 en tête de réseau, au niveau du Parc Richard Pouille à Vandoeuvre lès Nancy. L'objectif est de sécuriser l'alimentation générale du réseau de distribution de l'ensemble de l'agglomération nancéenne : le Grand Nancy bénéficiera ainsi d'une réserve de 12h00 de consommation au lieu des 3h00 aujourd'hui disponibles à certains moments de la journée. Cette réserve supplémentaire permettra de mieux faire face aux arrêts accidentels ou à tout autre défaut de la production ou de mieux répondre à des appels exceptionnels sur le réseau de distribution (rupture de canalisation maîtresse).
La création d'un réservoir de distribution d'une capacité de 5 000 m3 sur les hauteurs de la commune de Vandoeuvre lès Nancy. L'objectif est de renforcer et sécuriser la distribution de l'ouest de l'agglomération : ce nouvel ouvrage va permettre de disposer d'une réserve de 12h00 de consommation, avec un volume d'eau équivalent à la consommation journalière de 40 000 habitants. Le démarrage des travaux est programmé pour 2014, pour une mise en service du réservoir à la fin de l’année 2014.
Le renouvellement du réseau et des branchements de la rue du Bois de Grève et de la rue du Bas de la Côte à Ludres, en lien avec le renforcement du réseau d'eaux pluviales. Les études, qui ont pris fin en 2011, vont aboutir au démarrage des travaux au printemps 2012.
La gestion de l'eau potable et sa distribution
Le renouvellement du réseau et des branchements de l’avenue du Genobois et de la rue de la Justice à Ludres, en lien avec le renforcement du réseau d’eaux pluviales. Les études en cours devraient aboutir au démarrage des travaux en 2012.
32
III – LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
III-1 LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE A- LE RESEAU D'ASSAINISSEMENT Le réseau d’assainissement est constitué de 1300 km de collecteurs de diamètre de 200 à 2 500 mm, dont environ 50 % de type unitaire. Il comprend également 25 bassins de rétention, 89 déversoirs d'orage, 34 900 regards, 18 900 bouches avaloirs et 35 stations de refoulement ou postes de relevage. La gestion de ce réseau est assurée en régie par 99 agents communautaires. L'objectif est d'assurer dans des conditions satisfaisantes l'évacuation des eaux usées et pluviales et de limiter les rejets directs d'eaux polluées dans le milieu naturel. Les missions principales sont les suivantes :
- entretien des 200 km de réseaux visitables et des bassins de rétention enterrés par des égoutiers de fond,
- gestion de l’ensemble des collecteurs non
visitables (environ 1 100 Km) et des bouches avaloirs par les équipes d'hydrocurage,
- gestion des installations de pompage, des
déversoirs d'orage et de régulation des bassins d'orage,
- inspections vidéo des collecteurs non visitables. − surveillance et télégestion à distance des
installations des stations de relevage d'assainissement et des bassins de rétention 24h sur 24h, 365 jours par an,
- établissement des autorisations de déversement
dans le réseau d'assainissement des effluents non domestiques,
- contrôle de l'assainissement non-collectif
En 2011 le service assainissement a procédé : - au curage de 122 km de réseau, - à la visite de contrôle de 179 km de collecteurs visitables. - à 2 584 interventions sur le réseau assainissement, dont 860 enquêtes, - à 860 interventions de maçonnerie sur les tampons et grilles avaloirs, - au nettoyage de 30 816 bouches avaloirs, - au nettoyage de 7 bassins de rétention enterrés, - à l’inspection télévisée de 36 km de collecteurs non visitables. - à 354 interventions pour l’entretien et la maintenance des 133 pompes et autres
équipements électromécaniques nécessaires au fonctionnement des bassins de rétention, déversoirs d'orage, stations de refoulement ou poste de relevage,
- à 580 interventions sur les 142 capteurs permettant la mesure qualitative et quantitative des effluents dans le réseau d'assainissement.
B- LES BRANCHEMENTS En 2011, ce sont 72 branchements neufs qui ont été réalisés, pour un montant de 268 424 € H.T.
33
La station d’épuration de MAXEVILLE, mise en service en 1971, a une capacité de 500 000 équivalents-habitants (400 000 pour la filière urbaine et 100 000 pour la filière industrielle).
Cette station est exploitée par la société VEOLIA EAU dans le cadre d'un marché public de prestations de services (contrat de 10 ans s'achevant au 31 décembre 2018). Elle traite les eaux usées des 20 communes de l'agglomération ainsi que celles des communes de Champigneulles, Frouard et Pompey (SEA).
Plus de 29 millions de m3 ont été traités en 2011, dont 670 000 m3 pour la filière industrielle, soit en moyenne 80 000 m3 par jour.
C- L'EPURATION
A leur arrivée, les eaux usées sont relevées par des vis sans fin (vis d'Archimède) et débarrassées de leurs gros déchets, sables et graisses, puis des matières en suspension dans des décanteurs lamellaires. Ensuite la pollution dissoute est éliminée par des bactéries qui se développent dans de vastes bassins anaérobies et des cellules aérées. Ces bactéries forment des boues qui se déposent dans des clarificateurs et sont ainsi séparées de l'eau, qui, épurée, peut retourner après une déphosphotation physicochimique à la rivière sans danger pour l'environnement.
La pollution des eaux usées qui arrivent à la station d'épuration, est mesurée par plusieurs paramètres qui sont:
- les matières en suspension (M.E.S.) représentant
la part non soluble directement décantable. - la D.B.O.5 (Demande Biochimique en Oxygène
en 5 jours) représentant la quantité d'oxygène qu'il faut fournir aux micro-organismes pour qu'ils puissent assimiler (manger) les matières en solution.
- la D.C.O. (Demande Chimique en Oxygène)
représentant la quantité d'oxygène qu'il faut
fournir pour oxyder chimiquement (dégrader) les matières en solution biodégradables mais aussi non biodégradables.
- l'azote global ou total (NGL) représente toutes les
formes de l'azote contenu dans les eaux usées (matière organique, NH 4
+, NO2- et NO3
-). - le phosphore total (Pt) représente toutes les formes
de matières et de molécules renfermant du phosphore (matières organiques, polyphosphates, …)
VOLUMES ANNUELS EPURES
Volume d'eau traité (en m3) 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Industriel 957 525 858 451 701 458 589 692 408 107 570 175 567 603 656 987 669 699
Urbain 32 379 675 32 595 019 32 114 837 31 013 826 36 303 205 33 448 578 31 532 655 32 080 433 28 515 765Total 33 337 200 33 453 470 32 816 295 31 603 518 36 711 312 34 018 753 32 100 258 32 737 420 29 185 464
Evolution 0,35% -1,90% -3,70% 16,16% -7,33% -5,64% 1,98% -10,85%
0
10
20
30
40
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
En millions de m3
Les volumes industriels continuent leur progression, tandis que les volumes urbains, issus des 20 communes du Grand Nancy, chutent fortement (- 11 %) du fait de la faible pluviométrie enregistrée sur l'année 2011.
34
VOLUMES MENSUELS EPURES
POLLUTION TRAITEES
Tonnes traitées/an* 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 DCO (tonnes) 12 998 12 253 12 923 10 026 8 886 10 234 12 535 11 254 12 254DB05 (tonnes) 6 653 5 851 6 055 5 155 4 366 4 880 5 461 5 069 4 862
*entrées stations d'épuration
% 2011/2010
Mois Urbain Industriel Total Urbain Industriel Total
Janvier 3 250 366 50 219 3 300 585 3 600 625 53 113 3 653 738 10,70%Février 3 117 460 46 568 3 164 028 2 299 317 46 501 2 345 818 -25,86%Mars 2 937 381 49 278 2 986 659 2 258 134 50 390 2 308 524 -22,71%Avril 2 302 517 49 275 2 351 792 2 044 982 58 671 2 103 653 -10,55%Mai 2 279 389 59 781 2 339 170 2 028 688 69 566 2 098 254 -10,30%Juin 2 441 802 55 683 2 497 485 2 014 881 60 929 2 075 810 -16,88%Juillet 2 018 807 60 801 2 079 608 2 130 710 58 439 2 189 149 5,27%Aout 2 259 452 69 542 2 328 994 2 371 551 59 191 2 430 742 4,37%Septembre 2 325 462 52 419 2 377 881 1 970 326 54 965 2 025 291 -14,83%Octobre 2 133 397 48 809 2 182 206 2 192 154 37 817 2 229 971 2,19%Novembre 2 892 455 48 400 2 940 855 1 878 773 58 406 1 937 179 -34,13%Décembre 4 121 945 66 212 4 188 157 3 725 624 61 711 3 787 335 -9,57%
TOTAL 32 080 433 656 987 32 737 420 28 515 765 669 699 29 185 464 -10,85%
2010 (en m3) 2011 (en m3)
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
4
4,5
Janvier Février M ars Avril M ai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Décembre
Millions de m3
filière industrielle filière urbaine total
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
18 000
20 000
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
DCO (tonnes) DBO5 (tonnes)La DBO traitée diminue du fait de la baisse du volume des effluents urbains reçus sur la station. En revanche, la DCO traitée augmente en liaison avec la hausse du volume des effluents industriels et également du fait que 2011 est le premier exercice sur lequel les effluents des communes de Champigneulles, Pompey et Frouard (SEA) ont été traités sur une année entière.
35
LES BOUES PRODUITES
Une partie des boues extraites est valorisée chaque été en épandage agricole, en fonction des terrains de culture disponibles. Cette pratique a fait l'objet de deux arrêtés préfectoraux d'autorisation en 2000 pour la Meurthe et Moselle et la Moselle, réactualisés en mars 2007 pour la Meurthe et Moselle et en juillet 2009 pour la Moselle.
Les boues excédentaires sont actuellement compostées. Elles peuvent être également incinérées ou mises en centre d’enfouissement technique.
LES RENDEMENTS GLOBAUX D'EPURATION
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Rendements en MEST (%) 95 95 96 93 92 94 92 92 95Rendements en DCO (%) 89 90 91 89 86 83 84 87 92Rendements en DBO5 (%) 94 94 96 95 94 94 94 93 96Rendements en NGL (%) 45 55 47 43 70 70 56 72 73Rendements en Pt (%) 62 76 83 86 86 85 84 84 87
Les rendements d'épuration progressent significativement en 2011 et sont en tout point conformes aux exigences réglementaires.
4 847 tonnes de boues biologiques déshydratées à une siccité moyenne de 24 % (soit un tonnage de 1 169 tonnes de matières sèches) ont été évacuées en 2011 contre 5 626 en 2010. Cette diminution résulte du fonctionnement des deux nouvelles lignes de séchage de boue. 3 025 tonnes de boues séchées à une siccité moyenne de 85 % (soit un tonnage de 2 567 tonnes de matières sèches) s’ajoutent à cette production de boues déshydratées. 3 129 tonnes de boues issues de la déphosphatation à une siccité moyenne de 18 % (soit un tonnage de 566 tonnes de matières sèches) ont par ailleurs été produites et évacuées de la station d'épuration en 2011. Soit un total de matière sèche extraite en 2011 de 4 302 tonnes.
36
D- LA REMUNERATION DE L'EXPLOITANT
La diminution enregistrée à partir de 2009 est due à l’application du nouveau contrat d'exploitation de la station d’épuration confié à VEOLIA EAU. Le coût brut du mètre cube d'eau épuré s'établit en 2011 à 0,199 € HT. En intégrant les recettes extérieures du service, à savoir les versements du SEA et des Brasseries de Champigneulles ainsi que les primes de l’Agence de l’Eau, le coût du m3 épuré est alors ramené à 0,103 € HT. Ainsi, l'augmentation des effluents provenant des collectivités voisines (2011 est le premier exercice de traitement sur une année entière des rejets des communes de Champigneulles, Pompey et Frouard) permettent de réduire les coûts de traitement des effluents générés par les 20 communes du Grand Nancy en répartissant les frais fixes sur une assiette plus large.
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Rémunération exploitant 6,25 M€ HT 7,08 M€ HT 7,45 M€ HT 7,47 M€ HT 7,49 M€ HT 7,64 M€ HT 5,55 M€ HT 5,86 M€ HT 5,82 M€ HTCoût brut d'épuration du m3 0,188 € HT 0,212 € HT 0,227 € HT 0,236 € HT 0,204 € HT 0,224 € HT 0,173 € HT 0,179 € HT 0,199 € HTEvolution 12,77% 7,08% 3,96% -13,56% 9,80% -22,77% 3,47% 11,17%
Recettes extérieures * 2,85 M€ HT 3,17 M€ HT 3,22 M€ HT 3,46 M€ HT 2,12 M€ HT 1,87 M€ HT 2,07 M€ HT 1,98 M€ HT 2,80 M€ HTCoût d'épuration du m3 pour le Grand Nancy 0,102 € HT 0,117 € HT 0,129 € HT 0,127 € HT 0,146 € HT 0,169 € HT 0,108 € HT 0,118 € HT 0,103 € HT
Evolution 14,71% 10,26% -1,55% 14,96% 15,75% -36,09% 9,26% -12,71%* SEA + Brasseries de Champigneulles + primes Agence de l'Eau (53 000 € + 765 630 € + 1 835 847 €)
Rémunération de l'exploitant
0
2
4
6
8
10
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Million € HT
Coût de l'épuration du m3 lié au contrat d'exploitation
0
0,05
0,1
0,15
0,2
0,25
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
€ HT/m3
coût du m3 hors recettes extérieures
coût relatif du m3 avec recettes extérieures
37
III-2 LES INVESTISSEMENTS
A- LES TRAVAUX REALISES EN 2011
Les travaux sur les réseaux d’assainissement ont concerné 4 606 m de canalisation pour un coût de 1 436 000 €. Le linéaire renouvelé en 2011 représente 0,35 % du linéaire total. Le bassin de rétention de Ville-en-Vermois d’une capacité de 40 000 m3 et d’un coût de 730 000 € a par ailleurs été mis en service en mai 2011 sur le bassin du Frahaut.
TRAVAUX REALISES PAR COMMUNE
Communes Rue Diamètre Longueur Montant
Essey-lès-Nancy Rue Parmentier 300 416 142 593 €
Rue du Jard 300-400 80 30 526 €Rue du Château, rue de Ludres 160-250-300-400-500 571 61 000 €
Heillecourt Rue du Commandant Bidu 300-400 97 97 000 €
Jarville Rue Burger 300 157 55 870 €
Laneuveville devant Canal de la Marne au Rhin 110-400 175 75 000 €
Rue Maurice Ravel 300-400 195 51 503 €Rue du Bas de la Côte 300 71 21 098 €Rue Hector Berlioz 200-300-400 211 75 517 €
Rue de Viray 300 210 73 184 €Rues Nungesser et Coli, Jean Mermoz 300-400 276 70 972 €Parc Sainte Catherine 300 226 87 056 €Rue de Beauregard 400-500 183 156 570 €Rue Stanislas 315 20 13 794 €Rue des Quatre Eglises 315 6 5 492 €
Saint-Max Impasse Nouvelle 315 15 8 743 €
Rue d'Essey 300-400 328 66 295 €Rue de Savoie et de Lorraine 200-250 320 73 319 €
Rue Jacques Prévert 400 76 31 252 €Boulevard Tolstoi 400 482 102 446 €Boulevard de l'Avenir 315 114 29 247 €
Villers-lès-Nancy Allées du Rond Pré et de la Prairie 300 377 107 897 €4 606 1 436 374 €
Tomblaine
Ludres
Fléville
Saulxures-lès-Nancy
Nancy
38
LINEAIRE DE CONDUITES PAR COMMUNES ET PAR TYPES DE RESEAU AU 31 DECEMBRE 2011 B- LA PROGRAMMATION ET LES PROJETS DE TRAVAUX Le zonage d'assainissement du Grand Nancy, approuvé le 28 janvier 2010, définit :
Pour les eaux usées : 1. les zones d’assainissement collectif, 2. les zones d’assainissement non-collectif,
Pour les eaux pluviales : 1. les zones où l’infiltration des eaux pluviales est possible, 2. lorsque l’infiltration est impossible, les limites de rejet des eaux pluviales
au réseau de collecte. 1) Dans les zones d’assainissement collectif, le Grand Nancy assure la collecte de l’ensemble
des eaux usées domestiques, leur transport et leur épuration avant rejet au milieu naturel. Le branchement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire pour toute construction ou installation.
2) Dans les zones d’assainissement non-collectif, la mise en place d’une filière
d’assainissement non-collectif conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec l’aptitude des sols à recevoir un tel système est obligatoire.
3) Dans les zones où le sol est favorable à l’infiltration des eaux pluviales, leur infiltration
est obligatoire. 4) Dans les zones où le sol est défavorable à l’infiltration des eaux pluviales, le rejet des
eaux pluviales au réseau de collecte est autorisé pour un débit limité. Il est alors nécessaire de prévoir un ouvrage de stockage temporaire des eaux pluviales.
COMMUNE UNITAIREEAUX USEES
EAUX PLUVIALES
TOTAL
ART SUR MEURTHE 0,99 km 11,80 km 7,43 km 20,21 km
DOMMARTEMONT 5,40 km 0,80 km 0,60 km 6,80 km
ESSEY LES NANCY 21,00 km 18,50 km 30,84 km 70,34 km
FLEVILLE DEVANT NANCY 2,00 km 21,00 km 18,85 km 41,85 km
HEILLECOURT 6,30 km 35,00 km 36,69 km 77,99 km
HOUDEMONT 7,20 km 12,00 km 15,95 km 35,15 km
JARVILLE LA MALGRANGE 22,00 km 8,10 km 7,04 km 37,14 km
LANEUVEVILLE DEVANT NANCY 27,60 km 20,40 km 20,00 km 68,00 km
LAXOU 30,20 km 9,80 km 17,19 km 57,19 km
LUDRES 24,70 km 32,60 km 32,16 km 89,46 km
MALZEVILLE 24,00 km 7,60 km 13,61 km 45,21 km
MAXEVILLE 20,00 km 17,00 km 21,92 km 58,92 km
NANCY 194,00 km 19,40 km 26,69 km 240,09 km
PULNOY 4,30 km 18,00 km 21,90 km 44,20 km
SAINT MAX 21,00 km 7,20 km 7,97 km 36,17 km
SAULXURES LES NANCY 3,00 km 22,80 km 25,13 km 50,93 km
SEICHAMPS 3,00 km 22,70 km 24,02 km 49,72 km
TOMBLAINE 16,40 km 17,25 km 23,92 km 57,57 km
VANDOEUVRE LES NANCY 84,00 km 25,60 km 35,06 km 144,66 km
VILLERS LES NANCY 38,40 km 23,60 km 37,08 km 99,08 km
Total 555,49 km 351,15 km 424,03 km 1 330,66 km
39
Le Schéma Directeur d'Assainissement du Grand Nancy a été présenté en Conseil Communautaire le 7 mai 2010. Il s'agit d'une programmation pluriannuelle de travaux fixant des priorités d'interventions pour améliorer le service actuel et satisfaire les besoins futurs. Les objectifs sont :
d'améliorer le fonctionnement du système d'assainissement, en assurant la collecte et l'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales,
de limiter les rejets polluants au milieu naturel, en traitant les eaux usées (et éventuellement les eaux pluviales si la pollution qu'elles apportent peut nuire au milieu aquatique) avant leur rejet,
de lutter contre les inondations.
Les opérations de travaux sont hiérarchisées en fonction de différents critères techniques et financiers et sont réalisés dans le cadre de la programmation budgétaire. Les principaux projets en cours sont :
Eaux Usées
La réhabilitation d'une partie du collecteur d'assainissement de la Place Stanislas à Nancy et le confortement des sols avoisinants.
Les travaux seront réalisés au printemps 2012, suite aux études effectuées en 2011.
Eaux Claires Parasites
L'étude diagnostic des Eaux Claires Parasites du réseau d'assainissement de Vandoeuvre lès Nancy.
Cette étude, démarrée en 2010, s’est achevée à la fin de l’année 2011.
L’étude a permis de définir, par priorité d’intervention, les travaux à réaliser. La programmation des travaux sera arrêtée au cours de l’année 2012.
Le renforcement du réseau d'eaux pluviales de la rue du Bois de Grève et de la rue du Bas de la Côte à Ludres, en lien avec le renouvellement du réseau et des branchements d'eau potable.
L'objectif est de limiter les inondations récurrentes en période d'orage sur ce secteur.
Les études réalisées en 2011 vont permettre un démarrage des travaux au printemps 2012.
Le renforcement du réseau d’eaux pluviales de l’avenue du Genobois et de la rue de la Justice à Ludres, en lien avec le renouvellement du réseau et des branchements d'eau potable.
L'objectif est de limiter les inondations récurrentes en période d'orage sur ce secteur.
Les études en cours devraient conduire à un démarrage des travaux courant 2012. Eaux Pluviales
La réalisation d'un champ d'expansion des crues sur le ruisseau du Grémillon à Essey les Nancy et la restauration des berges du ruisseau, et la réhabilitation du collecteur d'assainissement longeant le ruisseau.
Les objectifs sont : De protéger le cours d’eau et de le mettre en valeur, en améliorant la
qualité de l’eau et en soutenant la biodiversité, De lutter contre les inondations, D'améliorer le fonctionnement du réseau d’assainissement et la collecte des
eaux usées.
Les études réalisées ont abouti en 2011 à la création d’une grille permettant de limiter les débordements du cours d’eau en amont du parking de Mouzimpré.
Les études et travaux se poursuivront jusqu’en 2014, avec en 2012, la réfection de 100 mètres de berges à Essey les Nancy.
40
IV – LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
L'assainissement non collectif (ANC), encore appelé assainissement autonome, désigne tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés aux réseaux publics d'assainissement.
Par délibération du 16 décembre 2005, la Communauté Urbaine a mis en place le Service Public d'Assainissement Non-Collectif (S.P.A.N.C.).
A- LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE AU 31 DECEMBRE 2011
Nombre d'habitations en Assainissement Non Collectif
Communes
Nombre de dispositifs
ANC recensés au 31/12/2011
Installations Contrôlées au 31/12/2011
Installations contrôlées
non-conformes au 31/12/2011
Installations contrôlées à
l’origine d’une Pollution au 31/12/2011
Art-sur-Meurthe 16 13 6 2 Dommartemont 8 7 4 0 Essey-lès-Nancy 10 5 4 1 Fléville-devant-Nancy 8 7 4 4 Heillecourt 2 2 1 1 Houdemont 1 1 0 0 Jarville-la-Malgrange 0 0 0 0 Laneuveville-devant-Nancy 141 38 17 9 Laxou 8 3 1 0 Ludres 11 10 4 1 Malzéville 79 38 19 0 Maxéville 12 8 4 0 Nancy 30 15 11 0 Pulnoy 4 2 1 0 Saint-Max 8 7 5 0 Saulxures-lès-Nancy 1 1 0 0 Seichamps 2 2 1 0 Tomblaine 16 11 10 7 Vandœuvre-lès-Nancy 6 2 2 1 Villers-lès-Nancy 17 9 4 1
TOTAL 380 181 98 27
Il est à noter en 2011, le raccordement sur le réseau public d’assainissement d’environ 40 habitations antérieurement équipées d'installations d'ANC.
Indice de mise en œuvre des l'assainissement non collectif
A- Eléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service public d'assainissement non collectif (100 pts) Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération (1) 20 Application d'un règlement du service public d'assainissement non collectif approuvé par une délibération
20
Mise en œuvre de la vérification de conception et d'exécution des installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans
30
Mise en œuvre du diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations
30
B- Eléments facultatifs du service public d'assainissement non collectif (40pts) Existence d'un service capable d'assurer à la demande du propriétaire l'entretien des installations
0
Existence d'un service capable d'assurer à la demande du propriétaire les travaux réalisation ou réhabilitation des installations
0
Existence d'un service capable d'assurer le traitement des matières de vidange 0 Total de l'indice (sur 140 pts) : 100
(1) Ce schéma a été délibéré le 28 janvier 2010
41
B- LE CONTROLE DES INSTALLATIONS Le contrôle des installations neuves ou réhabilitées
2006 à 2010 2011 Contrôle de conception 10 4 Contrôle de bonne exécution 10 2
Le contrôle des installations existantes
2006 à 2010 2011
Diagnostic initial 146 31
Installations conformes 27 9 Installations conformes avec réserves* 29 7 Installations non-conformes 90 15
Contrôle de bon fonctionnement 0 28
Installations conformes 0 10 Installations conformes avec réserves* 0 4 Installations non-conformes 0 14
* la filière de traitement est conforme. Les réserves portent sur des points n'influençant pas le traitement et n'entraînant pas de nuisance.
C- LA TARIFICATION ET LES RECETTES DU SERVICE En contrepartie des opérations de vérification, le montant de la redevance perçue auprès des utilisateurs s'établit à :
2006 à 2010 2011
Nombre de factures émises 141 31
170 € HT – Contrôle des installations neuves ou réhabilitées
6 0
68 € HT – Contrôle des installations existantes
135 31
D- INDICATEUR DE PERFORMANCE : LE TAUX DE CONFORMITE DES INSTALLATIONS Ratio entre le nombre d'installations contrôlées conformes à la réglementation et le nombre total d'installations contrôlées (x100). Nombre d'installations (neuves, réhabilitées ou existantes) contrôlées conformes et conformes avec réserves à la réglementation en 2011.
83
Nombre total d'installations (neuves, réhabilitées ou existantes) contrôlées de 2006 à 2010 et en 2011
186
Ratio = 83 x 100 = 44,6 % d'installations conformes au 31 décembre 2011. 186
42
IV- LES ASPECTS FINANCIERS A- LA TARIFICATION ET LA FACTURATION Le prix de l'eau
Conformément à la délibération du Conseil de Communauté du 16 décembre 2011, le prix de vente de l'eau, de la redevance, du prélèvement des prestations annexes pour 2012 est fixé comme suit :
#
Le prix du mètre cube est de
Il résulte de l'addition de plusieurs composantes dont le détail est le suivant :
● Fourniture de l'eau
● Redevance d'assainissement
● Redevance pour pollution domestique
● Redevance pour modernisation des réseaux de collecte
● Redevance de prélèvement sur la ressource en eau
● Voies Navigables de France
- contrevaleur prélèvement- contrevaleur rejet
● T.V.A
Abonnement annuel au service
Téléphone : 03.83.91.83.83 - Fax : 03.54.50.90.14
0,1013 €
0,0958 €
0,1972 €
Indépendant de la consommation, il est calculé en fonction du diamètre du branchement en place :pour un diamètre inférieur à 20 mm (maison individuelle), il est de 41,37 € T.T.C.
La T.V.A est perçue au taux de 5,5 % sur les rubriques : fourniture de l'eau, redevance pour pollution domestique, redevance de prélèvement sur la ressource en eau et Voies Navigables de France (contrevaleur prélèvement)Et au taux de 7 % sur les rubriques : redevance d'assainissement, redevance pour modernisation des réseaux de collecte et Voies Navigables de France (contrevaleur rejet)
Son montant, dû par le titulaire du contrat au 1er janvier de l'année de facturation, couvre la location ducompteur d'eau, son remplacement en cas de dysfonctionnement ou vétusté, l'entretien dubranchement depuis la conduite principale jusqu'au compteur ainsi qu'une partie des chargesinhérentes à la tenue du compte client comme le relevé de l'appareil de comptage ou la gestion de lafacturation.
Cette redevance, perçue pour le compte de l'Agence de l'Eau, permet d'aider lescollectivités à financer les travaux de lutte contre la pollution : construction de bassins dedépollution, de stations d'épuration et toute action contribuant à améliorer la gestion desmilieux aquatiques sur l'ensemble du Bassin Rhin-Meuse.
0,0418 €
0,2740 €
Cette redevance, perçue pour le compte de l'Agence de l'Eau, était précédemmentintégrée à la redevance pour pollution, elle apparaît dorénavant de façon indépendantedans la facture et n'est payée que par les habitants reliés au réseau d'assainissement.
Cette redevance, perçue pour le compte de Voies Navigables de France, permet à l'Etatd'entretenir les voies navigables du territoire français.
0,0167 € 0,0198 €
Communauté Urbaine du Grand Nancy 22-24 Viaduc Kennedy - C.O. n°80036 54035 NANCY CEDEXAccueil clientèle : 7 rue Pierre Chalnot 54000 NANCY du lundi au vendredi de 8h à 17h (16h le Vendredi)
3,4086 €
1,3522 €
1,0749 €
0,4320 €
Cette somme couvre les dépenses du service de l'eau du Grand Nancy dont notammentle fonctionnement et la construction des ouvrages nécessaires au prélèvement de l'eaubrute dans la Moselle, le traitement dans les usines et l'acheminement sous pressionjusqu'au domicile, le suivi de la qualité, la gestion administrative...
Facturée aux abonnés raccordés ou raccordables au réseau d'assainissement, elle financele service de l'assainissement du Grand Nancy dont notamment la construction etl'exploitation des équipements (réseaux et stations d'épuration), qui évacuent et épurent leseaux usées avant rejet dans le milieu naturel.
Cette redevance, perçue pour le compte de l'Agence de l'Eau lui permet d'apporter sonconcours financier à des travaux de protection des ressources en eau sur le Bassin Rhin-Meuse.
0,0365 €
43
ABONNEMENT ANNUEL EAU 2012 ABONNEMENT ANNUEL EAU 2012
PRIX H.T. PRIX T.T.C.
39,21 € 41,37 €
42,23 € 44,55 €
46,43 € 48,98 €
58,64 € 61,87 €
103,48 € 109,17 €
207,79 € 219,22 €
277,28 € 292,53 €
510,54 € 538,62 €
MONTANTS DES PRESTATIONS ET INTERVENTIONS DIVERSES POUR 2012 MONTANTS DES 2012
5,5 % 7 %
En cas de changement de titulaire d'abonnement, frais forfaitaires appliqués au titulaire partant couvrant la relève du compteur, l'édition de la facture de solde et la mise à jour du fichier
35,37 € 2,48 € 37,85 €
Prix du m3 d'eau (part Communauté Urbaine hors assainissement) x 30
40,57 € 2,84 € 43,41 €
diamètre compris entre 15 mm et 40 mm 82,74 € 5,79 € 88,53 €diamètre compris entre 65 mm et 250 mm 891,69 € 62,42 € 954,11 €
Forfait remplacement du compteur (prix du compteur + frais d'intervention) + Qn* x 250 x prix du m3 d'eau (part Communauté Urbaine) ex: compteur de 15 mm Socam (Qn = 1,5)
1 013,00 € 27,89 € 35,41 € 1 076,31 €
Forfait remplacement du compteur (prix du compteur + frais d'intervention)ex: compteur de 15 mm Socam
102,84 € 7,20 € 110,04 €
Forfait remplacement du compteur (prix du compteur + frais d'intervention)ex: compteur de 15 mm Socam
102,84 € 7,20 € 110,04 €
Prix du m3 d'eau (part Communauté Urbaine hors assainissement) x 30
40,57 € 2,84 € 43,41 €
Forfait travaux et déplacement 114,98 € 8,05 € 123,03 €
Partie fixe location du compteur
Location du compteur par semestre 44,71 € 3,13 € 47,84 €
Prix du m3 d'eau x nombre m3 ex : pour 100 m3
321,14 € 10,13 € 9,58 € 340,86 €
Soit consommation + location compteur 365,85 € 10,13 € 12,71 € 388,70 €
Forfait Prix du m3 d'eau (part Communauté Urbaine) x 250
606,78 € 33,37 € 640,15 €
PRIX T.T.C.
diamètre supérieur à 100 mm
PRESTATIONS OU INTERVENTIONS MODE DE CALCULPRIX H.T.
T.V.A.
3,23 €
5,69 €
11,43 €
15,25 €
T.V.A.5,5 %
2,16 €
2,32 €
2,55 €
PRISE D'EAU SUR POTEAU D'INCENDIE AVEC AUTORISATION
diamètre 81 à 100 mm inclus
28,08 €
TYPE DE BRANCHEMENT
diamètre 0 à 20 mm inclus
diamètre 21 à 25 mm inclus
diamètre 26 à 30 mm inclus
diamètre 31 à 40 mm inclus
diamètre 41 à 60 mm inclus
diamètre 61 à 80 mm inclus
CLOTURE DE DOSSIER
COMPTEUR DISPARU
JAUGEAGE DE COMPTEUR
PRISE D'EAU SUR POTEAU D'INCENDIE SANS AUTORISATION
Consommation enregistrée sur le compteur
SUPPRESSION DE PRISE
FERMETURE DE PRISE REOUVERTURE DE PRISE
COMPTEUR GELE (responsabilité du client engagée)
COMPTEUR DETERIORE (responsabilité du client engagée)
DEPLACEMENT
44
EVOLUTION DU PRIX DE L'EAU DE 2011 à 2012
Rubrique de facturation 2011 2012 %
Fourniture de l'eau 1,3218 1,3522 2,30%
Redevance d'assainissement 1,0507 1,0749 2,30%
Part Communauté Urbaine 2,3725 2,4271 2,30%
Redevance de pollution domestique 0,4320 0,4320 0,00%
Redevance pour modernisation des réseaux de collecte 0,2740 0,2740 0,00%
Redevance Voies Navigables de France 0,0304 0,0365 20,07%
Redevance de préservation des ressources en eau 0,0422 0,0418 -0,95%
Part Tiers 0,7786 0,7843 0,73%
TOTAL HT 3,1511 3,2114 1,91%
TOTAL TTC 3,3244 3,4086 2,53%
Facture type de 120 m3 2011 2012 %
Consommation de 120 m3 (TTC) 398,929 409,027 2,53%
Abonnement annuel (TTC) 40,440 41,370 2,30%
TOTAL TTC 439,37 450,40 2,51%
Le prix de l'eau se répartit de la manière suivante : - 39 % pour la distribution et la production d'eau
potable, - 32 % pour la collecte et la dépollution des eaux
usées, - 29 % pour les redevances et taxes versées aux
organismes publics, y compris la T.V.A.
29%
32%
39%
45
EVOLUTION DU PRIX M3 D'EAU DE 2002 à 2012
La facturation
En 2011, 97 723 factures ont été éditées. Le nombre de factures d’eau reçues dans l’année par les abonnés dépend du volume consommé et du moyen de paiement choisi, ainsi : - 354 abonnés consommant plus de 5000 m3 par an reçoivent une facture trimestrielle basée sur un relevé de leur compteur, - 12 244 clients ayant choisi de régler leur consommation d’eau par mensualités constantes (prélèvement automatique) reçoivent une facture annuelle de régularisation suite au relevé de leur compteur,
- 42 314 clients reçoivent deux factures par an : l’une correspond à une estimation de consommation semestrielle, l’autre est établie suite au relevé du compteur, - 6 710 clients règlent par prélèvement semestriel. - 23 651 clients ont choisi de communiquer leur index réel en lieu et place d’une estimation
Les abonnés qui optent pour les moyens automatisés de paiement (prélèvement mensuel ou semestriel) mis à leur disposition par le Grand Nancy sont de plus en plus nombreux.
LIBELLES 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012EAU 1,1068 1,1068 1,1068 1,1345 1,1629 1,1920 1,2099 1,2462 1,3023 1,3218 1,3522
ASSAINISSEMENT 0,8507 0,8932 0,9289 0,9521 0,9759 1,0003 1,0153 1,0457 1,0352 1,0507 1,0749
TOTAL COMMUNAUTE HT 1,9575 2,0000 2,0357 2,0866 2,1388 2,1923 2,2252 2,2919 2,3375 2,3725 2,4271
ÉVOLUTION % 2,17 % 1,78 % 2,50 % 2,50 % 2,50 % 1,50 % 3,00 % 1,99 % 1,50 % 2,30 %
F.N.D.A.E 0,0213 0,0213 0,0213
POLLUTION DOMESTIQUE 0,6525 0,6380 0,5190 0,5400 0,5860 0,7810 0,4240 0,4240 0,4320 0,4320 0,4320
MODERNISATION RÉSEAUX DE COLLECTE 0,3000 0,3000 0,2740 0,2740 0,2740
PRÉLÈVEMENT 0,0290 0,0290 0,0290 0,0290 0,0290 0,0290 0,0290 0,0316 0,0465 0,0422 0,0418
VOIES NAVIGABLES 0,0198 0,0198 0,0198 0,0198 0,0292 0,0292 0,0292 0,0309 0,0306 0,0304 0,0365
Vnf prélèvement 0,0167
Vnf rejet 0,0198
TOTAL TIERS HT 0,7226 0,7081 0,5891 0,5888 0,6442 0,8392 0,7822 0,7865 0,7831 0,7786 0,7843
ÉVOLUTION % -2,01 % -16,81 % -0,05 % 9,41 % 30,27 % -6,79 % 0,55 % -0,43 % -0,57 % 0,73 %
TOTAL HT 2,6801 2,7081 2,6248 2,6754 2,7830 3,0315 3,0074 3,0784 3,1206 3,1511 3,2114
TOTAL TTC 2,8275 2,8570 2,7692 2,8225 2,9361 3,1982 3,1728 3,2477 3,2922 3,3244 3,4086
3,40863,32443,2922
2,8275 2,85702,7692 2,8225
2,9361
3,1982 3,17283,2477
2,42712,37252,3375
1,9575 2,0000 2,0357 2,0866 2,13882,1923 2,2252
2,2919
1,5000
2,0000
2,5000
3,0000
3,5000
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Part Grand Nancy
Prix total
46
FACTURE TYPE DE 120 M3
47
48
B- LES DEPENSES ET LES RECETTES Au cours de l’année 2011, le montant total des dépenses des budgets annexes d’eau et d’assainissement, y compris les opérations d’ordre, s’est élevé à 76,62 M€. En corollaire, 82,56 M€ de recettes ont été encaissées.
Résultat d'exploitation Les dépenses d’exploitation de l’année 2011 du Budget de l’Eau ont été réalisées à hauteur de 27,03 M€ et les recettes d’exploitation à 30,68 M€, soit un résultat d’exploitation de 3,65 M €.
Pour le budget de l’assainissement, ce sont 21,07 M€ de dépensés au titre de la section d’exploitation, pour 28,56 M€ de recettes encaissées, établissant de ce fait un résultat d’exploitation à hauteur de 7,49 M€.
Vente d'eau et abonnement
68,13%
Recettes diverses1,58%
Amortissements des subventions
2,37%
Résultatprécédent
7,43%
Taxes à reverser20,50%
BUDGET DE L'EAURéalisations 30,68 M € HT
BUDGET DE L'EAURéalisations 27,03 M € HT
Dotations aux amortissements
21,64%Reversements de
taxes25,19%
Frais de personnel17,65%
Frais de gestion du service et du patrimoine
17,94%
Frais d'explo itation des usines des eaux
13,54%
Frais financiers4,05%
BUDGET DE L'ASSAINISSEMENTRéalisations 21,07 M € HT
Frais de personnel21,83%
Dotations aux amortissements
22,68%
Frais de gestion du service et du patrimoine
12,02%
Frais financiers1,87%Frais d'explo itation
des stations d'épuration
22,14%
Reversements de taxes
19,46%
Reprise sur provisions
0,03%
Participations au fonctionnement de la
STEP3,14%
Recettes diverses5,36%
Contribution eaux pluviales
8,81%
Amortissements des subventions
2,45%
Résultatprécédent
17,74%
Redevance d'assainissement
49,62%
Taxes à reverser12,85%
BUDGET DE L'ASSAINISSEMENTRéalisations 28,56 M € HT
Dépenses
Recettes
49
Les principaux postes de dépenses concernent :
- les frais de personnel réalisés sont stables par
rapport à 2010 (4,77 M€ en eau et 4,60 M€ en assainissement. Ils tiennent compte des départs en retraite, du G.V.T. (glissement – vieillesse - technicité) et des recrutements effectués selon le plan de recrutement adapté aux besoins du service.
- les frais financiers, relativement stables par
rapport à 2010 (1,09 M€ en eau et 0,39 M€ en assainissement).
- les frais d'exploitation des usines, dont la
faible augmentation illustre la poursuite des efforts de gestion des services. Ainsi, pour l'usine des eaux, ils passent à 3,66 M€ contre 3,23 M€ en 2010 et pour la station d'épuration, ils s'affichent à hauteur de 4,66 M€ en 2011 contre 4,92 M€ l'année précédente.
- les dépenses de fournitures, entretien et
prestations, sont globalement comparables à
celles des précédents exercices (3,78 M€ eau et 1,44 M€ assainissement)
- les reversements de taxes et redevances pour
un montant total de 6,81 M€ pour le budget de l’eau et de 4,10 M€ pour le budget de l’assainissement font suite à l'encaissement pour le compte de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et les Voies Navigables de France de ces mêmes taxes auprès des destinataires de factures d'eau. L'augmentation de ces postes, de l'ordre de 2 M€, provient d'une régularisation sur 3 années de factures encaissées, pour lesquelles aucune demande de reversement n'avait été effectuées par l'Agence de l'Eau Rhin Meuse.
- les charges de gestion sont consommées à
hauteur de 1,07 M€ pour l'eau et 1,09 M€ en assainissement,
- les dotations aux amortissements et
provisions pour un montant de 5,85 M€ en eau et 4,78 M€ en assainissement.
Les recettes réelles sont constituées par :
- le produit de la facturation de l’eau, qui globalement apporte 20,90 M€ au budget de l’eau et la redevance d’assainissement pour 14,17 M€. Ces recettes sont stables par rapport à 2010, l'impact de la baisse des consommations d'eau par rapport à 2010 a été neutralisé du fait de l'ajustement des tarifs à la hausse de l'inflation (1,5%).
- les taxes encaissées pour le compte de tiers
ont apporté une recette de 6,29 M€ en eau et de 3,67 M€ en assainissement.
- la redevance eaux pluviales, encaissée au
budget de l’assainissement, est versée par le budget général pour 2,52 M€. Elle résulte d’un calcul, qui prend en compte 28 % des charges du Compte Administratif de l’année n-1 du budget de l’assainissement et 33 % des amortissements techniques et des intérêts des emprunts.
- les participations des brasseries de Champigneulles au bénéfice du budget de l’assainissement, s'élèvent à 0,9 M€. La baisse de ces produits par rapport à 2010 (1 M€), s'explique par un différé d'encaissement de la prime d'épuration versée par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, qui se répercutera au profit de l'année 2012.
- des recettes diverses apportent 0,48 M€ en
eau et 1,53 M€ en assainissement, elles concernent particulièrement les travaux de branchements pour le compte de particuliers et leurs participations associées.
- 3,01 M€ pour le budget de l’eau et 5,77 M€
pour celui de l’assainissement sont repris au titre des excédents des exercices précédents et des amortissements des subventions d'équipements (opérations d'ordre).
50
Dépenses d’investissement et Recettes d’investissement Les dépenses et les recettes réelles d’investissement (hors emprunts et autofinancement) ont été regroupées budgétairement dans les autorisations de programme suivantes :
COMPTE ADMINISTRATIF PAR AUTORISATIONS DE PROGRAMME (en milliers d'€ HT) – DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT PREVU REALISE % réaliséRessource en eau 1 871,0 1 338,4 71,53%Traitement de l'eau potable 5 565,7 4 882,9 87,73%Réseaux de distribution d'eau potable 6 304,3 4 779,9 75,82%Traitement des eaux usées 1 687,0 1 362,2 80,75%Réseaux de collecte des eaux usées 3 982,0 2 993,3 75,17%
TOTAUX 19 410,0 15 356,7 79,12%
COMPTE ADMINISTRATIF PAR AUTORISATIONS DE PROGRAMME (en milliers d'€ HT) – RECETTES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT PREVU REALISE % réaliséRessource en eau 1 218,5 582,7 47,82%Traitement de l'eau potable 556,5 14,0 2,51%Réseaux de distribution d'eau potable 1 271,0 1 023,7 80,54%Traitement des eaux usées 0,0 0,0Réseaux de collecte des eaux usées 160,0 33,3 20,81%
TOTAUX 3 206,0 1 653,7 51,58%
Ressource en eau8,72%
Réseaux de collecte des eaux usées
19,49%
Réseaux de distribution d'eau potable
31,13%
Traitement de l'eau potable31,80%
Traitement des eaux usées
8,87%
Réseaux de collecte des eaux usées
2%
Ressource en eau35,24%
Traitement de l'eau potable0,85%
Réseaux de distribution d'eau potable
62%
51
Ressource en eau Ces opérations (1,338 M€ de dépenses et 583 000 € de subventions de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse et de Voies Navigables de France) concernent la mise en place d'une première station d'alerte sur la Moselle, les travaux de confortement de l'aqueduc n°4 à Ludres et divers travaux de sécurisation à l'usine élévatoire à Messein et de rénovation du barrage de Méréville. Amélioration du traitement de l’eau Cette rubrique (4,883 M€ de dépenses et 14 000 € de subventions de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse) ont permis la poursuite de l'amélioration du traitement de l'eau et de la sécurisation des capacités de transfert hydraulique en sortie de l'usine Edouard Imbeaux (diversification de l'adduction du secteur ouest de l'agglomération et avancement des études préopérationnelles du réservoir de tête de 30 000 m3), divers travaux de sécurisation des réservoirs (vidéo surveillance, démolition, …) et de la 1ère phase du remplacement du système de télégestion des réseaux d'eau et d'assainissement, la réalisation d'aménagements et d'équipements complémentaires des usines dans le cadre des travaux de renouvellement Réseaux de distribution d’eau potable Les consommations de crédits de cette rubrique (4,780 M€ de dépenses et 1,024 M€ de subventions de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse) ont principalement financé les programmes de travaux suivants :
Travaux sur réseaux et renouvellement de branchements pour 3,431 M€ concernent les grosses réparations sur le réseau, le renouvellement des canalisations et des branchements d'eau en plomb, la réalisation des branchements neufs pour les constructions nouvelles, les travaux sur les ouvrages ou de pompage…
Travaux divers et amélioration de bâtiments pour 0,211 M€ ont essentiellement
consisté en de grosses réparations dans les ouvrages communautaires (réservoirs, stations, centres techniques), au solde de l'opération de réhabilitation du réservoir de Clairlieu.
Etudes, acquisitions de terrains et matériels pour 1,138 M€ ont permis l'achat de
matériel informatique et d'exploitation (compteurs, groupes électrogènes, capteurs matériel de recherche de fuite…), de véhicules, ainsi que l'acquisition de droits de tréfonds nécessaires au passage des conduites d'eau.
Traitement des eaux usées Ces dépenses (1,362 M€ de dépenses) concernent notamment les équipements de renouvellement de la station d'épuration.
52
Réseaux de collecte des eaux usées Les consommations de crédits de cette rubrique (2,993 M€ de dépenses et 0,033 M€ de subventions de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse) ont financé principalement :
Travaux sur réseaux et renouvellement de branchements pour 2,321 M€ ont permis le renouvellement de canalisations et de branchements en fonction d'impératifs liés aux ruptures, aux grosses réparations et orages
Travaux divers et d'amélioration de bâtiments-Réduction des eaux claires parasites
pour 0,059 M€ ces dépenses ont été consacrées principalement aux travaux sur les transformateurs électriques, aux travaux d'entretien et de grosses réparations dans les sites du service de l'assainissement, aux changements d'armoires électriques et de pompes dans les stations. Le programme de réduction des eaux claires parasites prévoyant des investigations dès 2011 est décalé du fait du résultat tardif des études
Etudes, acquisitions de terrains et matériels pour 0,614 M€ ces crédits ont financé
l'achat de matériel informatique et d'exploitation (pluviomètres, capteurs, sondes, matériel de sécurité…) de véhicules, ainsi que l'acquisition des droits de tréfonds nécessaires au passage des conduites d'assainissement.
53
DEPENSES D’INVESTISSEMENT PAR NATURE Les dépenses réelles d’investissement (hors autorisations de programme), sont essentiellement constituées par : - Le remboursement du capital de la dette (2,622 M€ en eau et 2,001 M€ en assainissement) - Les amortissements des subventions (0,728 M€ en eau et 0,699 M€ en assainissement) - Le déficit antérieur reporté (4,496 M€ en eau et 2,538 M€ en assainissement).
RECETTES D’INVESTISSEMENT PAR NATURE
BUDGET DE L'EAU
Déficit antérieur reporté23,81%
Amortissements des subventions
3,86%
Remboursement du capital de la dette
13,89%
Travaux sur usines des eaux et sites de pompage
13,84%Travaux sur réseau de
distribution d'eau potable36,49%
Travaux de bâtiments
1,91%
Participations0,52% Achats de
terrains et matériels5,69%
BUDGET DE L'ASSAINISSEMENTAmortissements des
logiciles0%
Déficit antérieur reporté
27%
Amortissements des subventions
7%
Travaux de bâtiments
0%
Participation1%
Achats de terrains
et matériels6%
Remboursement du capital de la dette
21%
Travaux sur réseau de co llecte des eaux usées
24%
Travaux sur station d'épuration
14%
BUDGET DE L'EAU
Affectation des résultats28,16%
Dotations aux amortissements et
provisions36,64%
Subventions (aide de l'Agence de l'Eau Rhin-
M euse)10,15%Emprunts
25,05%
BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT
Affectation des résultats34,54%
Emprunts0,00%
Subventions (aide de l'Agence de l'Eau
Rhin-M euse)0,45%
Dotations aux amortissements et
provisions65,01%
54
Les recettes réelles d’investissement (hors autorisations de programme), sont essentiellement constituées par : - les dotations aux amortissements et provisions (5,849 M€ en eau et 4,778 M€ en assainissement). Il
s'agit d'une opération d'ordre (transfert entre la section d'exploitation et la section d'investissement) destinée à constater le vieillissement du patrimoine. Cette recette doit, conformément aux dispositions comptables, financer prioritairement le remboursement du capital de la dette,
- la couverture du déficit d’investissement de l’année précédente (autofinancement) : 4,496 M€ en eau
et 2,538 M€ en assainissement, - les emprunts consommés à hauteur de 4,00 M€ pour l'eau et qu'il n'a pas été nécessaire de mobiliser
pour le budget de l'assainissement, l'autofinancement ayant notamment suffit pour financer les nouveaux investissements.
SPANC (Service Public d'Assainissement Non-Collectif) Pour assurer le fonctionnement de ce service, le budget annexe correspondant a enregistré les mouvements suivants : - 2 091 € ont été dépensés pour la quote-part de rémunération du personnel affecté à 1/8ème du temps et au remboursement des frais du véhicule (rattachés au budget de l'assainissement) utilisé pour accomplir ses missions, - 2 788 € de recettes ont été encaissées, au titre des redevances pour la vérification de la conception des ouvrages et leur contrôle périodique, conformément au tarif voté par le Conseil de Communauté le 16 décembre 2005, - 251 € de subventions ont été octroyées par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse - 4 187 € d'excédents reportés, De ce fait, 5 135 € d'excédents sont capitalisés.
55
C- ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE DANS LE DOMAINE
DE L'EAU Actions de solidarité
Il convient de préciser que par décision de bureau, des dégrèvements peuvent être accordés. En 2011, les dégrèvements représentent 19 721 m3, pour un montant de 64 519 €. Actions de coopération décentralisée
Un fond de 100 000 € a été doté au titre de l'exercice 2011. Un comité de sélection "fonds eau" est chargé d'examiner les demandes conformément au règlement d'intervention adopté en conseil de communauté le 26 juin 2009. Par délibération du conseil du 30 septembre 2011, les projets et les subventions suivants ont été retenus et accordés :
Aux Amis de Charles de Foucauld » pour l’automatisation du forage et la construction d'un château d'eau à Dajoubsi au Burkina Faso pour un montant de 7 018 €
A Africalor pour la construction d'un
puits pour alimenter 6 villages dans la région de Kaga Made au Tchad pour un montant de 5 158 €
A l’ARRED pour la construction de 15
bornes fontaines à Soglonouhoué au Bénin pour un montant de 19 000 €
A l'ARRED pour l’adduction d'eau potable à Akebou au Togo pour un montant de 27 200 €
56
V- LES ANNEXES
AAANNNNNNEEEXXXEEE 111 ::: LLLIIISSSTTTEEE RRREEECCCAAAPPPIIITTTUUULLLAAATTTIIIVVVEEE DDDEEESSS IIINNNDDDIIICCCAAATTTEEEUUURRRSSS DDDEEE PPPEEERRRFFFOOORRRMMMAAANNNCCCEEE 57
AAANNNNNNEEEXXXEEE 222 ::: LLLEEESSS IIINNNDDDIIICCCAAATTTEEEUUURRRSSS DDDEEE PPPEEERRRFFFOOORRRMMMAAANNNCCCEEE 60
AAANNNNNNEEEXXXEEE 333 ::: LLLEEE RRRAAAPPPPPPOOORRRTTT DDDEEE LLL’’’AAARRRSSS 70
AAANNNNNNEEEXXXEEE 444 ::: DDDUUURRREEEEEE DDD'''EEEXXXTTTIIINNNCCCTTTIIIOOONNN DDDEEE LLLAAA DDDEEETTTTTTEEE 78
AAANNNNNNEEEXXXEEE 555 ::: RRRAAAPPPPPPOOORRRTTT AAANNNNNNUUUEEELLL DDDUUU MMMAAAIIIRRREEE SSSUUURRR LLLEEE PPPRRRIIIXXX EEETTT LLLAAA QQQUUUAAALLLIIITTTEEE DDDUUU SSSEEERRRVVVIIICCCEEE PPPUUUBBBLLLIIICCC DDDEEE LLL'''EEEAAAUUU EEETTT DDDEEE LLL'''AAASSSSSSAAAIIINNNIIISSSSSSEEEMMMEEENNNTTT ––– NNNOOOTTTEEE DDD'''IIINNNFFFOOORRRMMMAAATTTIIIOOONNN DDDEEE LLL'''AAAGGGEEENNNCCCEEE DDDEEE LLL'''EEEAAAUUU RRRHHHIIINNN MMMEEEUUUSSSEEE 79
57
AAANNNNNNEEEXXXEEE 111 ::: LLLIIISSSTTTEEE RRREEECCCAAAPPPIIITTTUUULLLAAATTTIIIVVVEEE DDDEEESSS IIINNNDDDIIICCCAAATTTEEEUUURRRSSS DDDEEE PPPEEERRRFFFOOORRRMMMAAANNNCCCEEE
SSSeeerrrvvviiiccceee pppuuubbbllliiiccc ddd'''eeeaaauuu pppoootttaaabbbllleee
Taux de conformité des prélèvements sur leseaux distribuées réalisés au titre du contrôlesanitaire par rapport aux limites de qualitépour ce qui concerne la microbiologie
Pourcentage de prélèvements aux fins d'analysesmicrobiologiques réalisés par l' ARS ou par l'opérateurjugés conformes selon la réglementation en vigueur
Taux de conformité des prélèvements sur leseaux distribuées réalisés au titre du contrôlesanitaire par rapport aux limites de qualitépour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques
Pourcentage de prélèvements aux fins d'analysesphysiologiques réalisés par l'ARS ou par l'opérateur jugésconformes selon la réglementation en vigueur
Taux de réclamationRéclamations écrites relatives au service de l'eau àl'exception de celles relatives au niveau du prix
Annexe 2 p 64
Durée d'extinction de la dette de la collectivité
Durée théorique nécessaire pour rembourser la dette duservice d'eau potable si la collectivité affecte à ceremboursement la totalité de l'autofinancement dégagépar ce service
Annexe 4 p 78
Taux d'impayés sur les factures d'eau del'année précédente
Taux d'impayés au 31/12 de l'année N sur les facturesémises au titre de l'année N-1
Annexe 2 p 64
Taux d'occurrence des interruptions de servicenon programmées
Nombre de coupures d'eau liées au fonctionnement duréseau public, dont les abonnés concernés n'ont pas étéinformés à l'avance par milliers d'abonnés
Annexe 2 p 63
Taux de respect du délai maximal d'ouverturedes branchements pour les nouveauxabonnés
Pourcentage du nombre d'ouvertures de branchementsréalisées dans le délai auquel s'est engagé le serviceclientèle
Annexe 2 p 63
Indice d'avancement de la protection de laressource en eau
Niveau d'avancement (en %) de la démarcheadministrative et opérationnelle de protection du ou despoints de prélèvement de l'eau dans le milieu naturel d'oùprovient l'eau potable distribuée
Annexe 2 p 63
Montant des abandons de créances ou desversements à un fond de solidarité
Abandons de créance annuels et montants versés à unfond de solidarité divisé par le volume facturé
Annexe 2 p 63
Indice linéaire de perte en réseau Annexe 2 p 62
Taux moyen de renouvellement des réseauxd'eau potable
Quotient du linéaire moyen du réseau de desserterenouvelé sur les 5 dernières années par la longueur duréseau de desserte
Annexe 2 p 62
Ratio entre le volume de pertes (différence entre levolume mis en distribution et le volume consommé) et lelinéaire de réseau de desserte
Rendement du réseau de distributionPart des volumes d'eau introduits dans le réseau dedistribution qui est consommée
Annexe 2 p 61
Indice linéaire des volumes non comptésRatio entre le volume non compté (différence entre levolume mis en distribution et le volume comptabilisé) et lelinéaire de réseau de desserte
Annexe 2 p 62
Annexe 2 p 61
Libellé Objet Référence sommaire
Indice de connaissance et de gestionpatrimoniale des réseaux d'eau potable
Evaluer le niveau de connaissance des réseaux d'eaupotable, s'assurer de la qualité de la gestion patrimonialeet suivre leur évolution
Annexe 2 p 60 et Annexe 3 p 70
Annexe 2 p 61 et Annexe 3 p 70
Délai maximal d'ouverture des branchementspour les nouveaux abonnés défini par leservice
Temps d'attente maximum auquel s'est engagél'opérateur du service pour la fourniture de l'eau auxnouveaux abonnés
Annexe 2 p 60
Indicateurs de performance
Estimation du nombre d'habitants desservis Nombre d'habitants inclus dans le périmètre de gestion Annexe 2 p 60
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 Prix du service de l'eau potable TTC pour 120 m 3 Annexe 2 p 60
LISTE RECAPITULATIVE DES INDICATEURS DE PERFORMANCECirculaire du 28 avril 2008
Service public d'eau potableIndicateurs descriptifs des services
Libellé Objet-Définition Référence sommaire
58
SSSeeerrrvvviiiccceee pppuuubbbllliiiccc ddd'''aaassssssaaaiiinnniiisssssseeemmmeeennnttt cccooolllllleeeccctttiiifff
Taux de réclamationRéclamations écrites relatives au service de l'eau àl'exception de celles relatives au niveau du prix
Annexe 2 p 64
Durée d'extinction de la dette de la collectivité
Durée théorique nécessaire pour rembourser la dette duservice d'eau potable si la collectivité affecte à ceremboursement la totalité de l'autofinancement dégagépar ce service
Annexe 4 p 78
Taux d'impayés sur les factures d'eau del'année précédente
Taux d'impayés au 31/12 de l'année N sur les facturesémises au titre de l'année N-1
Annexe 2 p 64
Conformité des performances deséquipements d'épuration au regard desprescriptions de l'acte individuel pris enapplication de la police de l'eau
Pourcentage de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre del'autosurveillance conformes à la réglementation
Annexe 2 p 68
Indice de connaissance des rejets au milieunaturel par les réseaux de collecte des eauxusées
Evaluer la connaissance des rejets au milieu naturel parles réseaux d'assainissement
Annexe 2 p 69
Nombre de points du réseau de collectenécessitant des interventions fréquentes decurage par 100 km de réseau
Points du réseau nécessitant au moins deux interventionspar an
Annexe 2 p 68
Taux moyen de renouvellement des réseauxde collecte des eaux usées
Quotient du linéaire moyen du réseau de desserterenouvelé sur les 5 dernières années par la longueur duréseau de desserte
Annexe 2 p 68
Montant des abandons de créances ou desversements à un fond de solidarité
Abandons de créance annuels et montants versés à unfond de solidarité divisé par le volume facturé
Annexe 2 p 67
Taux de débordement des effluents dans leslocaux des usagers
Ratio : nombre de demandes d'indemnisations pourdommages résultant de débordement / nombred'habitants desservis
Annexe 2 p 67
Conformité des ouvrages d'épuration auxprescriptions définies en application du décret94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du2 mai 2006
Filière conforme si respect des prescriptions définies parles articles R 2224-6 à R 2224-17 du C.G.C.T.
Annexe 2 p 67
Taux de boues issues des ouvragesd'épuration évacuées selon des filièresconformes à la réglementation
Pourcentage des boues évacuées par la STEP selon unefilière conforme à la réglementation
Annexe 2 p 67
Conformité de la collecte des effluents auxprescriptions définies en application du décret94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du2 mai 2006
Filière conforme si respect des prescriptions définies parles articles R 2224-6 à R 2224-17 du C.G.C.T.
Annexe 2 p 66
Conformité des équipements d'épuration auxprescriptions définies en application du décret94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du2 mai 2006
Filière conforme si respect des prescriptions définies parles articles R 2224-6 à R 2224-17 du C.G.C.T.
annexe 2 p 66 POLICE DE L'EAU
Taux de desserte par des réseaux de collectedes eaux usées
Quotient du nombre d'abonnés desservis par le serviced'assainissement non collectif sur le nombre potentield'abonnés de la zone relevant de ce service
Annexe 2 p 65
Indice de connaissance et de gestionpatrimoniale des réseaux de collecte des eauxusées
Evaluer le niveau de connaissance des réseauxd'assainissement, s'assurer de la qualité de la gestionpatrimoniale et suivre leur évolution
Annexe 2 p 66
Indicateurs de performanceLibellé Objet Référence sommaire
Quantité de boues issues des ouvragesd'épuration
Quantité de boues issues de la STEP évacuées en vuede leur valorisation ou élimination
Annexe 2 p 65
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 Prix du service de l'assainissement TTC pour 120 m 3 Annexe 2 p 65
Estimation du nombre d'habitants desservispar un réseau de collecte des eaux usées,unitaire ou séparatif
Nombre d'habitants inclus dans le périmètre de gestion Annexe 2 p 64
Nombre d'autorisation de déversementd'effluents d'établissements au réseau decollecte des eaux usées
Nombre d'arrêtés autorisant le déversement d'eaux uséesnon domestiques dans le réseau de collecte
Annexe 2 p 64
Indicateurs descriptifs des servicesLibellé Objet-Définition Référence sommaire
Service public d'assainissement collectif
59
SSSeeerrrvvviiiccceee pppuuubbbllliiiccc dddeee lll'''aaassssssaaaiiinnniiisssssseeemmmeeennnttt nnnooonnn cccooolllllleeeccctttiiifff
Taux de conformité des dispositifsd'assainissement non collectif
Ratio entre le nombre d'installations contrôlées conformes à la réglementation et le nombre total d'installations contrôlées
Annexe 2 p 69
Indicateurs de performanceLibellé Objet Référence sommaire
Apprécier l'étendue des prestations assurées en assainissement non collectif
Annexe 2 p 69
Indicateurs descriptifs des servicesLibellé Objet-Définition Référence sommaire
Evaluation du nombre d'habitants desservispar le SPANC
Personnes desservies par le SPANC Annexe 2 p 69
Indice de mise en œuvre de l'assainissementnon collectif
Service public de l'assainissement non collectif
60
AAANNNNNNEEEXXXEEE 222 ::: LLLEEESSS IIINNNDDDIIICCCAAATTTEEEUUURRRSSS DDDEEE PPPEEERRRFFFOOORRRMMMAAANNNCCCEEE
Commentairesp 6
262 906 habitants
Estimation du nombre d'habitants desservis par le service public d'eau potable
Définition Nombre d'habitants inclus dans le périmètre de gestion
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie
DéfinitionPourcentage de prélèvements aux fins d'analyses microbiologiques réaliséspar l' ARS ou par l'opérateur jugés conformes selon la réglementation envigueur
Commentairesp 20
Taux de conformité : 100 %
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3
Définition Prix du service de l'eau potable TTC au m3 pour 120 m3
Commentairesp 44
2,2887 € TTC/m3
Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service
DéfinitionTemps d'attente maximum auquel s'est engagé l'opérateur du service pour lafourniture de l'eau aux nouveaux abonnés
Commentairesp 13
Pas d'engagement de délai du serviceDélai moyen d'ouverture : 2 jours
61
0
10
10
10
10
10
10
10
10
0
0
80%Indice de connaissance patrimonial
existence d'un plan pluriannuel de renouvellement des branchementsC
Informations sur les éléments constitutifs du réseau 40 pts maximum
informations sur les interventions sur le réseau 40 pts supplémentaires
informations structurelles complètes sur chaque tronçon
connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations
localisation et indentification des interventions
localisation des branchements sur la base du plan cadastral
mise à jour du plan au moins annuelle
absence de plan du réseau couvrant moins de 95 % du linéaire estimé duréseau de desserteexistence d'un plan de réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé duréseau de desserte
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable
Indice de 0 à 100 attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau.De 0 à 60 les informations visées sont relatives à la connaissance du réseau(inventaire), de 70 à 100 elles sont relatives à la gestion du réseau
Définition
CALCUL
existence d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations
mise en oeuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations
Indice de 0 à 100 obtenu en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B, et C ci-desssous.Les parties B et C ne sont prises en compte que si les 20 points sont obtenus dans la partie A
A
localisation et description des ouvrages annexes
B
18 132 677 m315 028 483 m3
(1) Le volume consommé autorisé = volume comptabilisé recalculé sur 365 jours (14 753 783 m3) + consommé sans comptage (274 700 m3)
CALCUL
volume consommé autorisé/volume mis en distribution
volume mis en distributionvolume consommé autorisé (1)
Soit : 83 %
Rendement du réseau de distribution d'eau potable
DéfinitionPart des volumes d'eau introduits dans le réseau de distribution qui estconsommée
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques
DéfinitionPourcentage de prélèvements aux fins d'analyses phisico-chimiques réaliséspar l'ARS ou par l'opérateur jugés conformes selon la réglementation envigueur
Commentairesp 21
Taux de conformité : 100 %
62
18 132 677 m314 753 783 m3
963 km
volume non compté/longueur du réseau de desserte/365
Indice linéaire des volumes non comptés
DéfinitionRatio entre le volume non compté (différence entre le volume mis en distribution et levolume comptabilisé) et le linéaire du réseau de desserte
CALCULVolume mis en distribution
Volume comptabilisé recalculé à 365 joursLinéaire de réseau de distribution
Soit 9,61 m3/km/jour
18 132 677 m315 028 483 m3
963 km
(1) Le volume consommé autorisé = volume comptabilisé recalculé sur 365 jours (14 753 783 m3) + consommé sans comptage (274 700 m3)
linéaire de réseau de distribution
CALCUL
Soit 8,83 m3/km/jour
volume mis en distributionvolume consommé autorisé (1)
Volume des pertes/longueur du réseau de desserte/365 jours
Indice linéaire de perte en réseau
DéfinitionRatio entre le volume des pertes ( volume mis en distribution - volume consommé autorisé)et le linéaire du réseau de desserte
20112010200920082007
Moyenne
Taux
Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable
DéfinitionQuotien du linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur les 5 dernières annéespar la longueur du réseau de desserte
9560 m
Longueur cumulée du linéaire de canalisations du réseau de desserte renouvelé au cours desannées N-4 à N/5 (longueur du réseau de desserte au 31/12/2011 : 963 km)x100
CALCUL
6318 m
4084 m5912 m6419 m5615 m
0,65%
63
CommentairesP 10
60%Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau
Règle de calcul : La valeur de l'indicateur est fixée comme suit :0 % Aucune action20 % Etudes environnementales40 % Avis de l'hydrogéologue rendu50 % Dossier recevable déposé en préfecture60 % Arrêté préfectoral80 % Arrêté préfectoral complètement mis en oeuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés) tel que constaté en application de la circulaire DGS-SDA 2005-59 du 31 janvier 2005100 % Arrêté préfectoral complètement mis en oeuvre (comme ci-dessus) et mise en place d'une procédure de suivi de l'application de l'arrêté
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau
DéfinitionNiveau d'avancement (en %) de la démarche admnistrative et opérationnelle deprotection du ou des points de prélèvement de l'eau dans le milieu naturel d'oùprovient l'eau potable distribuée
Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité
DéfinitionAbandons de créances annuels et montant versés à un fond de solidaritédivisé par le volume facturé (eau potable)
4 546,62 €
CALCUL
En 2011, on a enregistré 149 coupures non programmées consécutives à des incidents sur le réseau(fuites de branchements, travaux urgents non prévus..)
149/54912 abonnés x 1000 = 2,71/1000 abonnés
Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées
DéfinitionNombre de coupures d'eau liées au fonctionnement du réseau public dont les abonnés n'ont pasété informés à l'avance, par milliers d'abonnés
Pas d'engagement de délai du service
Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés
DéfinitionPourcentage du nombre d'ouvertures de branchements réalisés dans le délaiauquel s'est engagé le service clientèle
64
CALCULMontant facturé en 2010 : 44 962 873 € ; reste à recouvrer au 31/12/11 695 424 soit untaux de 1,54 %
Taux d'impayés sur les factures d'eau et d'assainissement
Définition Taux d'impayé au 31/12 de l'année N sur les factures émises au titre de l'année N-1
CALCUL
Taux de réclamation
DéfinitionRéclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau et de l'assainissement, àl'exception de celles qui sont relatives au niveau des prix. Elles comprennent notammentles réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service
En 2011, on a 92 réclamations écrites concernant la facturation, la relève, 89 pour l'eau etl'assainissement, soit ramené à 54 912 abonnés donne un taux de 3,29 pour mille.
Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif
Définition Nombre d'habitants inclus dans le périmètre de gestion
Commentairesp 6
262 906 habitants
ObservationsIl n'y a pas d'arrêtés d'autorisation de déversement au Grand Nancy mais 350 conventionsspéciales de déversement ont été signées à ce jour avec les industriels du Grand Nancy. Ce chiffreest évolutif car les services travaillent à la réactualisation de toutes les conventions.
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées
DéfinitionNombre d'arrêtés autorisant le déversement d'eaux usées non domestiques signés par la collectivité en application et conformément aux dispositions de l'article L 1331-10 du code de la santé publique
65
Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration
Définition Quantité des boues issues de la STEP évacuées en vue de leurvalorisation ou élimination
Commentairesp 35
4 302 tonnes de matière sèche
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3
DéfinitionPrix du service de la collecte et du traitement des eaux usées TTC au m3 pour120 m3
Commentairesp 43
1,4645 € TTC/m3
54 912
287
99,48%Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
CALCUL
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
Définition Quotien du nombre d'abonnés desservis par le service d'assainissement collectif sur lenombre potentiel d'abonnés de la zone relevant de ce service d'assainissement collectif
Nombre d'abonnés au réseau d'assainissement collectif :
Nombre d'habitations équipées d'un assainissement non collectif situées en zone d'assainissement collectifs :
66
0
10
10
10
10
10
0
0
10
0
0
60%
existence d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations
Indice de 0 à 100 obtenu en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B, et C ci-desssous. Les parties B et C nesont prises en compte que si les 20 points sont obtenus dans la partie A
A
mise en oeuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations
B
absence de plan du réseau couvrant moins de 95 % du linéaire estimé du réseau de desserte
existence d'un plan de réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé du réseau de desserte
mise à jour du plan au moins annuelle
localisation et description des ouvrages annexes
Indice de connaissance et de gestion patimoniale des réseaux d'eaux usées
DéfinitionIndice de 0 à 100 attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau. De 0 à 60 lesinformations visées sont relatives à la connaissance du réseau (inventaire), de 70 à 100 elles sont relatives àla gestion du réseau
Indice de connaissance patrimoniale
Informations sur les éléments constitutifs du réseau 40 pts maximum
informations structurelles complètes sur chaque tronçon
existence d'une information géographique précisant l'altimétrie des canalisations
C
dénombrement des branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchemets entre 2 regards de visite)
définition d'un plan pluriannuel d'enquête et d'auscultation du réseau
localisation et identification des interventions
Informations sur les interventions sur le réseau 40 pts supplémentaires
CALCUL
Information Police de l'Eau
Non communiqué à ce jour par la DTT 54
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
Définition Filière conforme si respect des prescriptions définies par les articles R 2224-6 à R2224-17 du CGCT
Information Police de l'Eau
Non communiqué à ce jour par la DTT 54
Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
Définition Filière conforme si respect des prescriptions définies par les articles R 2224-6 à R2224-17 du CGCT
67
Information Police de l'Eau
Non communiqué à ce jour par la DTT 54
Conformité des ouvrages d'épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
Définition Filière conforme si respect des prescriptions définies par les articles R 2224-6à R 2224-17 du CGCT
Commentairesp 55
Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité
DéfinitionAbandons de créances annuels et montant versés à un fond de solidarité divisé par levolume facturé (assainissement)
2 679,28 €
CALCUL Au cours de l'année 2011, aucune demande d'indemnisation n'a été enregistrée par les services
Taux de débordement d'effluents dans les locaux des usagers
Définition
L'indicateur est estimé à partir du nombre de demandes d'indemnisation présentées pardes tiers, usagers ou non du service ayant subi des dommages dans leurs locaux résultantde débordements d'effluents causés par un dysfonctionnement du service public. Cenombre de demandes est d'indemnisation est divisé par le nombre d'habitants desservis
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation
DéfinitionPourcentage des boues évacuées par la STEP selon un filière conforme à laréglementation
Commentairesp 35
100 % des boues sont traitées
68
CALCULAu cours de l'année 2011, aucune intervention de cette nature n'a été effectuée par lesservices.
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau
Définition
On appelle point noir tout point structurellement sensible du réseau nécessitantau moins deux interventions (préventive ou curative), quelle que soit sa nature etle type d'interventions requis (curage, lavage, mise en sécurité….).Lesinterventions sur la partie publique des branchements ainsi que les interventionsdans les parties privatives des usagers dues à un défaut sur le réseau public sontà prendre en compte
20112010200920082007
Moyenne
Taux
Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eaux usées
DéfinitionQuotient du linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du réseau de desserte
CALCUL
4606 m3766 m4941 m1403 m2196 m3382 m
Longueur cumulée du linéaire de canalisations du réseau de desserte renouvelé au cours desannées N-4 à N/5 (longueur du réseau de desserte au 31/12/2011 : 1 331km)x100
0,25%
CALCULNombre de bilans réalisés sur 24 heures, conformes aux objectifs de rejet spécifiés parl'arrêté préfectoral, rapporté au nombre total de bilans sur l'année 2011(365 - 28)/365
92,3%
Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau
DéfinitionPourcentage de bilans sur 24 heures réalisés dans le cadre de l'autosurveillance conforme à laréglementation
69
20
10
20
30
10
0
90
10
10
20
110/120
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées
TOTAL B
Indice de 0 à 120 attribué selon l'état de la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseauxd'assainissement en temps sec et en temps de pluie
Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
Evaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont dechaque point potentiel de rejet
Evaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur
Réalisation d'enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversement etmise en œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment etl'importance du déversement
Indentification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejetspotentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées nonraccordés, déversoirs d'orage, trop plein de postes de refouleement
A
Eléments communs à tous les types de réseaux
Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet
Réalisation d'un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance dessystèmes de collecte et des stations d'épuration
TOTAL A
Définition
CALCUL
TOTAL A + B
Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du systèmed'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage
Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact desrejets sur les milieu récepteur
B
Commentairesp 41
1 130 habitants pour 380 habitations
Evaluation du nombre d'habitants desservis par le SPANC
Définition Personnes desservies par le SPANC
Indice de mise en œuvre de l'assainissement non-collectif
Définition Apprécier l'étendue des prestations assurées en assainissement non-collectif
Commentairesp 40
Total de l'indice 100/140
Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non-collectif
DéfinitionRatio entre le nombre d'installations contrôlées conformes à la réglementation etle nombre total d'installations contrôlées
Commentairesp 41
44,6 % d'installations conformes
70
AAANNNNNNEEEXXXEEE 333 ::: LE RAPPORT DE L’ARS
71
Conformément à l'article D.1321-104 du code de la santé publique relatif aux conditions d'information sur la qualité de l'eau distribuée en vue de la consommation humaine, cette note de synthèse établie par la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales sera publiée par le maire au recueil des actes administratifs prévu à l'article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales.
MODALITES DE LA DISTRIBUTION
La Communauté Urbaine du Grand Nancy a été créée depuis le 1er Janvier 1996, ses installations de production et de distribution d'eau d'alimentation se composent de : une ressource en eau destinée à la consommation humaine :
la prise d'eau superficielle dans la Moselle, une station de production d'eau d'alimentation, situées à VANDOEUVRE-LES-NANCY assurant un
traitement physico-chimique complet de l'eau en provenance de la Moselle :
l'usine Edouard Imbeaux constituée de deux files parallèles de traitement
1 unité de distribution (1) comprenant les communes suivantes :
ART-SUR-MEURTHE, DOMMARTEMONT, ESSEY-LES-NANCY, FLEVILLE-DEVANT-NANCY, HOUDEMONT, HEILLECOURT, JARVILLE-LA-MALGRANGE, LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY, LAXOU, LUDRES, MALZEVILLE, MAXEVILLE, NANCY, PULNOY, SAINT-MAX, SAULXURES-LES-NANCY, SEICHAMPS, TOMBLAINE, VANDOEUVRE-LES-NANCY et VILLERS-LES-NANCY.
En 2011, ces communes ont été alimentées par de l'eau en provenance de la station de production Edouard Imbeaux. L'exploitation des équipements et du service de distribution est confiée à la Communauté Urbaine du Grand Nancy.
1 Une Unité de Distribution (U.D.I.) est un réseau caractérisé par une qualité d’eau homogène, un même exploitant et un même maître d’ouvrage.
72
PROTECTION DE LA RESSOURCE
En vue d’assurer la protection de la qualité des eaux, des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éventuellement éloignée sont déterminés autour des points de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine. A l’intérieur de ces périmètres peuvent être interdits ou réglementés toutes activités et tous dépôts ou installations de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux. Les périmètres de protection sont déterminés par déclaration d’utilité publique. Leur instauration est obligatoire pour tout captage existant ou à créer. Les périmètres de protection de la prise d’eau sur la Moselle ont été déclarés d'utilité publique par arrêté préfectoral du 02/10/2008. L'autorisation d'utiliser l'eau pour la consommation humaine a été donnée par le même arrêté.
73
QUALITE DE L’EAU DISTRIBUEE
Les résultats ci-après exposés sont issus de l'exploitation des analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine défini conformément aux dispositions du code de la santé publique, relatives aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles. Ils ne prennent pas en compte l’éventuel autocontrôle pratiqué par la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau (PRPDE). Depuis le 1er janvier 2004, l'eau destinée à la consommation humaine doit :
être conforme à des limites de qualité pour les paramètres dont la présence dans l'eau induit des risques immédiats ou à plus long terme pour la santé du consommateur,
satisfaire à des références de qualité pour une vingtaine de paramètres indicateurs de qualité,
témoins du bon fonctionnement des installations de production et de distribution. Ce bilan constitue la synthèse des analyses représentatives de l’eau distribuée en 2011. L'ensemble des données relatives à la qualité de l'eau est, par ailleurs, consultable en mairie ou au siège de l’exploitant.
Lieu de prélèvement Nombre de séries
d'analyses réalisées en 2008
Ressource(s) Eau brute
PRISE D’EAU DE MESSEIN 12
Station(s) de traitement Eau traitée avant distribution
MELANGE USINES
72
Unité(s) de distribution Eau distribuée
COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY
341
1- Paramètres microbiologiques
La qualité microbiologique de l'eau destinée à la consommation humaine est évaluée par la recherche de germes naturellement présents dans l'intestin des hommes et des mammifères. Ces germes dits "témoins de contamination fécale" sont faciles à mettre en évidence et généralement non pathogènes. Tout résultat d'analyse supérieur à zéro indique la présence possible de germes pathogènes d'origine intestinale pouvant provoquer l'apparition de troubles digestifs. La limite de qualité pour les paramètres microbiologiques est de 0 unité formant colonie (UFC) dans 100 ml d'eau pour Escherichia Coli et pour les Entérocoques. L'appréciation générale de la qualité microbiologique de l'eau distribuée par une unité de distribution est réalisée habituellement à partir du ratio R avec :
R (%) = [nb d'analyses non-conformes (E. Coli et Entérocoques) / nb total d'analyses] x 100
Ce critère n'est qu'un indicateur. Une eau présentant un ratio R annuel inférieur ou égal à 5 % peut être considérée comme conforme compte tenu des aléas d'échantillonnage..
74
Unité de distribution Analyses non conformes
en distribution Conclusion sanitaire
COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY
0 % Excellente qualité microbiologique
2- Paramètres physico-chimiques L'ensemble des résultats présentés ci-dessous est exprimé en moyenne annuelle. Le fluor Le fluor, un élément constitutif de nombreuses roches, se retrouve dans les eaux souterraines à des concentrations généralement faibles (< 0,2 mg/l). Certaines eaux peuvent cependant présenter des teneurs élevées en raison de la nature géologique des terrains traversés mais aussi des rejets liés aux activités humaines (sidérurgie, micro-électronique, industrie du verre, engrais, pesticides…). Alors que des apports à dose modérée ont des effets bénéfiques pour la santé (renforcement de la dureté de l'émail des dents et de la solidité du squelette), des doses trop élevées peuvent entraîner des effets indésirables en favorisant l'apparition de fluoroses (coloration brunâtre des dents). Une bonne connaissance de la composition en fluorures des eaux consommées est nécessaire pour suppléer ou éviter les intoxications. La limite de qualité est fixée à 1,5 mg/l. En deçà de 0,5 mg/l, un apport complémentaire peut être conseillé chez l'enfant. Les nitrates Les nitrates sont naturellement présents dans l'environnement et indispensables à la croissance des végétaux. Néanmoins les apports excessifs liés aux activités humaines (rejets urbains et industriels et pollution diffuse agricole dues aux engrais minéraux ou organiques) sont à l'origine de la contamination des nappes d'eau. La limite de qualité fixée à 50 mg/l pour ce paramètre s'appuie sur une recommandation de l'Organisation Mondiale de la Santé afin de protéger les populations les plus sensibles (nourrissons, femmes enceintes ou allaitantes).
Unité de distribution Fluorures
(mg/l) Nitrates (en NO3)
(mg/l)
COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY
0,08 Conforme à la limite de qualité
4 Conforme à la limite de qualité
Les pesticides Les pesticides, utilisés en agriculture mais aussi pour la conservation du bois et le désherbage des voies de communication, comportent plusieurs grandes familles (insecticides, fongicides, herbicides...). Des centaines de substances actives entrent dans la composition de milliers de produits commerciaux. Une liste de 45 pesticides les plus utilisés localement a été établie, ces molécules sont recherchées périodiquement lors du contrôle sanitaire. La limite de qualité est fixée à 0,1 microgramme par litre (µg/L) pour chaque molécule et à 0,5 µg/L pour la somme des concentrations de toutes les molécules retrouvées. Malgré l'arrêt de son utilisation, l'atrazine et son principal produit de dégradation, la déséthylatrazine, sont les pesticides les plus fréquemment retrouvés dans les eaux en France, compte tenu de leur rémanence dans le sol.
75
Unité de distribution Atrazine
(µg/l) Déséthylatrazine
(µg/l)
COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY
0 Conforme à la limite de qualité
0,01 Conforme à la limite de qualité
Aucune autre substance n’a été détectée sur l'eau traitée. Les trihalométhanes / dérivés de la désinfection
Les trihalométhanes (THM) sont des composés secondaires formés lors de la chloration de l'eau par combinaison du chlore avec les matières organiques naturellement présentes dans les ressources (plus abondantes dans les ressources superficielles en général). Ils sont généralement responsables des problèmes d'odeur et de saveur. Quatre composés sont principalement trouvés dans l'eau : le chloroforme, le bromoforme, le dibromochlorométhane, et le bromodichlorométhane. La somme de ces quatre molécules fait l'objet d'une limite de qualité fixée à 100 µg/l. Les quantités formées augmentent avec la dose de chlore et la teneur en matière organique. Toutefois, la grande volatilité des THM contribue à la baisse de leur teneur dans l'eau lorsqu'elle est placée 24 h au réfrigérateur avant consommation.
Unités de distribution Total Trihalométhane (THM 4*)
(µg/l)
COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY
29 Conforme à la limite de qualité
* A noter que la concentration en THM 4 doit être la plus faible possible sans pour autant compromettre la désinfection.
Dureté, Agressivité, pH et conductivité
La dureté de l'eau ou titre hydrotimétrique (TH) correspond à la teneur de l'eau en calcium et magnésium, c'est un indicateur de la minéralisation de l'eau. Elle est exprimée en degré français (°f), 4 classes sont définies.
TH < 8°f Eau très douce
8°f ≤ TH < 15°f Eau douce
15°f ≤ TH < 30°f Eau moyennement dure
TH 30°f Eau très dure
Les eaux douces peuvent avoir un effet indirect sur la santé en favorisant la corrosion des métaux tels que le fer, le cuivre, le plomb, le cadmium; ces deux derniers présentant les principaux risques pour la santé des consommateurs (saturnisme, lésions rénales…).
Une eau dure présente essentiellement des désagréments domestiques (entartrages des équipements sanitaires et électroménagers). Par contre le dépôt de carbonate de calcium protège les parois des canalisations vis-à-vis de la corrosion des métaux (intérêt sanitaire indirect).
La réglementation ne fixe pas de valeurs à respecter pour la dureté en revanche les eaux distribuées doivent être :
à l'équilibre calco-carbonique ou légèrement incrustante
ni agressives ni corrosives
76
Par ailleurs, le pH de l’eau, paramètre représentatif de l’acidité, doit impérativement être compris entre 6,5 et 9.
Les « eaux agressives » caractérisées par une faible minéralisation, notamment une pauvreté en calcium, sont en général acides et contiennent de l’anhydride carbonique en excès. Elles dissolvent le carbonate de calcium (calcaire ou marbre) mis en leur présence. L’agressivité d’une eau peut être estimée par son « Delta pH » ( pH) : différence entre le pH de l’eau mesuré lors du prélèvement et le pH d’équilibre calco-carbonique calculé selon la méthode de Legrand et Poirier. Le caractère « agressif / incrustant » d’une eau est défini suivant les modalités de la circulaire du ministère chargé de la santé du 23 janvier 2007 relative à la mise en œuvre des arrêtés du 11 janvier 2007 concernant les eaux destinées à la consommation humaine, soit :
pH < - 0,3 Eau incrustante
- 0,3 ≤ pH < - 0,2 Eau légèrement incrustante
- 0,2 ≤ pH ≤ 0,2 Eau à l’équilibre calco-carbonique
0,2 < pH ≤ 0,3 Eau légèrement agressive
pH > 0,3 Eau agressive A noter que la conductivité (représentative de la minéralisation d’une eau) peut également être prise en compte pour caractériser le risque de corrosion d’une eau (circulaire du ministère chargé de la santé du 8 avril 1998 relative aux distributions d’eau d’alimentation peu minéralisées). La conductivité doit être comprise entre 200 et 1 100 µS/cm à 25°C. Les résultats présentés concernent le TH, pH, la conductivité et le Delta pH (pH) exprimés en moyenne annuelle.
Unité de production TH (°f) Delta pH pH Conductivité
(µS/cm à 25°C)
COMMUNAUTE
URBAINE DU GRAND NANCY
14,8
Eau douce
-0,08
Eau à l’équilibre calco-carbonique
8,15
394
77
CONCLUSION GENERALE
L'eau destinée à la consommation humaine et distribuée par la Communauté Urbaine du Grand Nancy au cours de l'année 2011 s'est révélée, au travers du contrôle sanitaire programmé par l’agence régionale de santé :
conforme aux exigences de qualité physico-chimiques fixées par le code de
la santé publique, d'excellente qualité microbiologique
78
AAANNNNNNEEEXXXEEE 444 ::: DDDUUURRREEEEEE DDD'''EEEXXXTTTIIINNNCCCTTTIIIOOONNN DDDEEE LLLAAA DDDEEETTTTTTEEE
LLLAAA DDDEEETTTTTTEEE EEEAAAUUU
LLLAAA DDDEEETTTTTTEEE AAASSSSSSAAAIIINNNIIISSSSSSEEEMMMEEENNNTTT
4,8 3,76
2,71
2,9
2,7
2,5
2,7
2,04,4
4,9
3,02
0
2
4
6
8
10
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
(an
née
s)
7,21
1,05
1,23
1,28
1,87
2,64
1,944,54
3,53
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0
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4
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AAANNNNNNEEEXXXEEE 555 ––– Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement – Note d'information de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse
80
81
82
RAppoRt ANNuel 2011Sur le prix et la qualité des services d’eau et
d’assainissement