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Natixis BankRapport Annuel 2011

BANQUE DE FINANCEMENT & D’INVESTISSEMENT / ÉPARGNE / SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION*

*Au 31/12/2011

2

PRÉSIDENT

ADMINISTRATEURS

DIRECTION / MANAGEMENT

RÉVISEUR D’ENTREPRISES / AUDITEUR

Éric ThéronDirecteur généralDepuis le 11/10/2011, date de sa nomination

Xavier GuyardDirecteur généralJusqu’au 11/10/2011

Jacques-Antoine AllainDirecteur général déléguéBanque Privée 1818

Valérie DerambureDirecteur général adjointBanque Privée 1818Depuis le 29/11/2011, date de sa nomination

Évelyne ÉtienneDirecteur général adjointNatixis Bank

Xavier Guyard Directeur général Natixis BankJusqu’au 29/11/2011

Sophie Lazarevitch Directeur général déléguéBanque Privée 1818Jusqu’au 01/09/2011, date de sa démission

François MainardResponsable Europe Moyen Orient Afrique NatixisJusqu’au 15/11/2011, date de sa démission

Georges Éric Nivelleau de la BrunièreDirecteur du Développement RéseauxBanque Privée 1818

Jean-Michel StrasserSecrétaire généralNatixis

Emmanuel Strauss Directeur fi scalNatixis

Éric ThéronDirecteur généralNatixis BankDepuis le 29/11/2011, date de sa nomination

Éric FrancDirecteur général Banque Privée 1818

Évelyne ÉtienneDirecteur général adjoint

Deloitte S.A.Luxembourg

2

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

4LE MOT DU MANAGEMENT

5

RAPPORT DU RÉVISEUR D’ENTREPRISES AGRÉÉ

RAPPORT DE GESTION35

SOMMAIRE

NATIXIS BANK RAPPORT ANNUEL 2011 › 3

› Bilan et postes hors-bilan au 31 décembre 2011 8› Compte de profits et pertes pour l’exercice se terminantle 31 décembre 2011 10

› Annexe au 31 décembre 2011 12

COMPTES ANNUELS7

Éric ThéronDirecteur général Natixis Bank

4

L’année 2011 aura été le premier exercice complet de Natixis Bank ; le rapprochement des équipes Corporate et Banque Privée s’est réalisé de façon tout à fait harmo-nieuse.

Malgré des conditions de marchés extrêmement diffi ciles, l’exercice écoulé a permis à Natixis Bank de clôturer avec un résultat satisfaisant de 47,6 M€. Les charges ont globa-lement été bien maîtrisées ; elles s’élèvent à 18,4 M€ (contre 17,1 M€ en 2010).

Si le portefeuille de créances sur la clientèle corporate a peu évolué, les encours sur gestion du Métier Banque Privée sont passés de 2,5 Mia à 3,0 Mia €.

À la faveur des actions déployées en matière de maîtrise des risques, les systèmes de surveillance et de contrôle de la Banque ont bien fonc-tionné face à une situation écono-mique et financière globale plus exigeante. Le système de gestion

› 2011

LE MOT DU MANAGEMENT

des risques qui s’appuie non seule-ment sur les organes de contrôle et les procédures en place, mais également sur les divers outils opé-rationnels et de reporting mis à dispo sition de la Banque par sa maison mère, est satisfaisant et adapté à la taille et aux activités de Natixis Bank.

Les fonds propres sociaux de la banque demeurent solides, ces der-niers sont en augmentation de 7 M€ et se montent à 821,8 M€.

L’exigence en fonds propres, au titre des risques de crédit, de change, et du risque opérationnel s’élève à 106,3 M€. Elle permet une couver-ture confortable des ratios pruden-tiels que la Banque doit respecter, notamment le ratio de solvabilité mesuré par le rapport entre les fonds propres éligibles et l’en-semble des risques pondérés.

Nous tenons à remercier l’ensemble de nos collaborateurs pour leur implication dans le développement de nos activités.

En 2012, notre objectif premier est de formater notre offre en Banque Privée et de la proposer à l’en-semble des banques du Groupe BPCE. Nous renforçons dans le même temps nos procédures de contrôle et de surveillance et prépa-rons une évolution de nos outils informatiques. Soutenus par des moyens de communication dyna-miques et par un renforcement de nos compétences, nous dotons durablement notre banque des moyens de ses ambitions pour satisfaire les besoins d’une clientèle fortunée avisée et sélective. Nous enrichissons nos expertises notam-ment pour répondre au fort déve-loppement de notre activité de structuration luxembourgeoise (FIS, SICAR …).

Nous remercions également nos clients et nos partenaires pour la confiance qu’ils nous accordent depuis plus de vingt ans.

Mai 2012


› Rapport sur les comptes annuels

Conformément au mandat donné par le Conseil d’Administration, nous avons effectué l’audit des comptes annuels ci-joints de Natixis Bank, comprenant le bilan au 31 décembre 2011 ainsi que le compte de profi ts et pertes pour l’exercice clos à cette date, et un résumé des principales méthodes comptables et d’autres notes explicatives.

Responsabilité du Conseil d’Administration pour les comptes annuels

Le Conseil d’Administration est res-ponsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces comptes annuels, conformément aux obli-gations légales et réglementaires relatives à l’établissement et la pré-sentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg ainsi que d’un contrôle interne qu’il juge nécessaire pour permettre l’éta-blissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies signi-fi catives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Responsabilité du réviseur d’entreprises agréé

Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces comptes annuels sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d’Audit telles qu’adoptées pour le Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier.

Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique et de planifi er et de réali-ser l’audit pour obtenir une assu-rance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’ano-malies signifi catives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les comptes annuels. Le choix des procédures relève du jugement du réviseur d’entreprises agréé, de même que l’évaluation du risque que les comptes annuels contiennent des anomalies signifi -catives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En procédant à cette évaluation, le réviseur d’en-treprises agréé prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation sincère des comptes annuels afin de définir des pro-cédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur le fonc-tionnement efficace du contrôle interne de l’entité. Un audit com-porte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le carac-tère raisonnable des estimations comptables faites par le Conseil d’Administration, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des comptes annuels.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion

À notre avis, les comptes annuels donnent une image fi dèle du patri-moine et de la situation fi nancière de Natixis Bank au 31 décembre 2011, ainsi que des résultats pour l’exer-cice clos à cette date, conformément aux obligations légales et réglemen-taires relatives à l’établissement et la présentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg.

› Rapport sur d’autres obligations légales ou réglementaires

Le rapport de gestion, qui relève de la responsabilité du Conseil d’Admi-nistration, est en concordance avec les comptes annuels.

Pour Deloitte Audit, Cabinet de révision agréé

Olivier Lefèvre, Réviseur d’entreprises agréé

Partner

Le 5 avril 2012

RAPPORT DU RÉVISEUR D’ENTREPRISES AGRÉÉ

6

CHAPITRES

BILAN ET POSTES HORS-BILANAU 31 DÉCEMBRE 2011

COMPTES DE PROFITS ET PERTES EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2011

ANNEXE AU 31 DÉCEMBRE 2011

8 10 12


COMPTESANNUELS2011

8

(en EUR) Notes 2010 2011

Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offi ces de chèques postaux

3, 4, 36, 37 7 029 488 7 445 631

Créances sur les établissements de crédit 3, 4, 11, 34, 37 452 363 969 656 452 736

a) à vue 25 514 195 9 913 256

b) autres créances 426 849 774 646 539 480

Créances sur la clientèle 3, 4, 5, 11 1 488 561 578 1 288 173 988

Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fi xe 3, 4, 6,7, 9, 11 45 580 982 0

a) des émetteurs publics 1 001 0

b) d’autres émetteurs 45 579 981 0

Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable 3, 4, 6 5 869 446 5 710 150

Parts dans des entreprises liées 6, 9, 25 2 042 623 1 294 732

Actifs incorporels 9, 10 833 118 559 554

Actifs corporels 9 287 653 339 208

Autres actifs 8 2 655 976 2 159 655

Comptes de régularisation 13 042 430 12 956 673

TOTAL DE L’ACTIF 12 2 018 267 263 1 975 092 327

ACTIF

HORS BILAN

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2011


Passifs éventuels 3, 4, 19, 34 38 654 293 34 622 401

dont :- cautionnements et actifs donnés en garantie 38 654 293 34 622 401

Engagements 3, 4, 21, 34 363 104 710 120 841 121

Opérations fi duciaires 23 10 923 690 5 934 831



Dettes envers des établissements de crédit 3, 4, 17, 36 880 049 208 666 636 835

a) à vue 11 377 600 18 096 841

b) à terme ou à préavis 868 671 608 648 539 994

Dettes envers la clientèle 3, 4, 17, 36 276 521 558 416 628 764

a) autres dettes

aa) à vue 155 484 177 180 197 666

ab) à terme ou à préavis 121 037 381 236 431 098

Autres passifs 13 21 832 835 10 697 013

Comptes de régularisation 6 868 637 6 219 164

Provisions 18 157 020 12 439 736

a) provisions pour impôts 14 12 443 01 9 323 799

b) autres provisions 33 5 714 019 3 115 937

Capital souscrit 15 810 542 500 810 542 500

Primes d’émission 15 2 436 374 2 436 374

Réserves 16 7 499 483 7 499 483

Résultats reportés 16 (34 063 370) (5 640 352)

Résultat de l’exercice 16 28 423 018 47 632 810

TOTAL DU PASSIF 18 2 018 267 263 1 975 092 327

PASSIF

10

COMPTE DE PROFITS ET PERTES

› Exercice se terminant le 31 décembre 2011


Intérêts et produits assimilés 41 148 789 72 561 541

dont :- sur valeurs mobilières à revenu fi xe 3 104 042 3 231 491

Intérêts et charges assimilées (13 416 798) (28 384 904)

Revenus de valeurs mobilières 0 533 313

dont : - revenus de parts dans des entreprises liées 0 98 000

Commissions perçues 12 902 780 12 736 294

Commissions versées (2 885 475) (2 664 501)

Résultat provenant d’opérations fi nancières 6 875 625 (2 217 648)

Autres produits d'exploitation 24, 33 3 556 877 2 367 679

Frais généraux administratifs (16 982 540) (17 827 822)

a) frais de personnel 26, 27 (11 103 774) (11 760 011)

dont :- salaires et traitements (8 356 518) (8 980 595)

- charges sociales (1 785 273) (1 769 242)

dont : - charges sociales couvrant les pensions (1 240 434) (1 191 551)

b) autres frais administratifs 29 (5 878 766) (6 067 811)

Corrections de valeur sur actifs incorporels et corporels (861 683) (860 478)

Autres charges d’exploitation 30, 33 (1 965 641) (2 183 540)

Corrections de valeur sur créances et provisions pour passifs éventuels et pour engagements (3 529 270) (1 565 799)

À REPORTER 24 842 664 32 494 135



Report : 24 842 664 32 494 135

Reprises de corrections de valeur sur créances et sur provisions pour passifs éventuels et pour engagements 3 512 918 15 106 992

Corrections de valeur sur valeurs mobilières ayant le caractère d'immobilisations fi nancières, sur participations et sur parts dans des entreprises liées (1 376 047) (1 116 852)

Reprises de corrections de valeur sur valeurs mobilières ayant le caractère d'immobilisations fi nancières, sur participations et sur parts dans des entreprises liées 1 773 790 1 007 659

Impôts sur le résultat provenant des activités ordinaires 0 (491 508)

Résultat provenant des activités ordinaires, après impôts 28 753 325 47 000 426

Produits exceptionnels 31 0 753 253

Résultat exceptionnel 0 753 253

Autres impôts ne fi gurant pas sous les postes ci-dessus (330 307) (120 869)

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 28 423 018 47 632 810

12

ANNEXE AU 31 DÉCEMBRE 2011

› Note 1 - Généralités

1.1. CONSTITUTION DE LA BANQUENatixis Bank, ci-après « la Banque » a été constituée à Luxembourg le 24 novembre 1989 sous la dénomi-nation Banque Internationale d’Epargne et de Crédit (Luxem-bourg) S.A. et sous la forme d’une Société Anonyme.

L’assemblée générale extraordi-naire du 28 novembre 1994 a approuvé la fusion par absorption de Bred International (Luxembourg) S.A. par la Banque Populaire du Luxembourg S.A.

En septembre 2003 la Banque a changé de dénomination pour s’appeler Natexis Private Banking Luxembourg S.A.. Elle a également changé l’adresse de son siège social désormais au 51, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.

Suite à la fusion, en novembre 2006, entre Natexis (Groupe Banque Populaire) et Ixis (Groupe Caisse d’Epargne) qui a donné naissance à Natixis, la Banque a une nouvelle dénomination : Natixis Private Banking International.

La dénomination sociale actuelle, Natixis Bank, a été adoptée suivant décision prise lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Action-naires du 25 août 2010, laquelle a également approuvé le projet d’apport de la branche d’activités

bancaires par la société Natixis Trust (anciennement Natixis Luxembourg S.A.) réalisé en date du 30 sep-tembre avec effet rétroactif au 1er juillet 2010.

Au 31 décembre 2011, la Banque est une filiale à 100 % de Natixis Trust (anciennement Natixis Luxembourg S.A.), société de droit luxembourgeois ayant son siège social établi à Luxembourg, elle-même fi liale du Groupe Natixis en France.

1.2. ADMINISTRATION DE LA BANQUELe Conseil d’Administration de la Banque est composé de dirigeants du Groupe Natixis. La politique commerciale et les règles d’évalua-tion de la Banque, pour autant qu’elles ne soient pas déterminées par des lois et règlements luxem-bourgeois, sont arrêtées et surveil-lées par le Conseil d’Administration.

La Banque a développé une gamme de produits et d’activités qu’elle met à la disposition de l’ensemble de ses actionnaires répartis sur diverses zones géographiques, ainsi qu’auprès de sa clientèle développée en direct.

1.3. NATURE DES ACTIVITÉSL’objet social de la Banque est d’exercer toutes activités bancaires et de crédit.

1.4. APPORT D’UNE BRANCHE D’ACTIVITÉSNatixis Trust (anciennement Natixis Luxembourg S.A.) a apporté en 2010, sans dissolution, une partie de ses activités, s’agissant notam-ment de ses activités dites « ban-caires », ce qui inclus l’ensemble des éléments d’actif et de passif relatifs à cette-dite branche d’acti-vités à la Banque contre l’émission par la Banque au bénéfi ce de Natixis Trust de trois-cent-cinq-mille six-cent-quatre (305 604) actions nou-velles de la Banque, ayant une valeur nominale de deux-mille-cinq-cents euros (EUR 2 500), correspondant à un montant total de sept-cent-soixante-quatre- millions dix-mille euros (EUR 764 010 000), ceci constituant une rémunération au titre de l’apport, au 30 septembre 2010, avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er juillet 2010, de sept-cent-soixan-te-quatre-millions dix-mille euros (EUR 764 010 000).

Les Activités Bancaires apportées constituent une branche d’activités autonome susceptible de fonction-ner par ses propres moyens, com-posée d’actifs, de créances, de dettes, ainsi que de l’ensemble des droits et obligations de Natixis Trust y attachés. L’apport a été fait sur base de la valeur comptable telle que reprise dans les états financiers de Natixis Trust au 1er juillet 2010. Cet apport d’une branche d’activités impactait donc le compte de profi ts et pertes de l’exercice 2010 uniquement pour le


deuxième semestre. Ceci explique aussi l’augmentation signifi cative des postes Intérêts et produits assi-milés ainsi que Intérêts et charges assimilées.

1.5. COMPTES ANNUELSL’exercice social coïncide avec l’an-née civile.

La Banque établit ses comptes annuels en euros (EUR), la devise de son capital.

› Note 2 - Principales méthodes comptables

Les comptes annuels de la Banque ont été préparés en conformité avec les prescriptions légales ainsi que des principes comptables généralement admis dans le sec-teur bancaire au Grand-Duché de Luxembourg.

En vertu de l’article n° 80 de la loi modifi ée du 17 juin 1992 relative aux comptes annuels et comptes consolidés des établissements de crédit de droit luxembourgeois, la Banque est une société mère mais est exemptée de l’obligation d’éta-blir des comptes consolidés dans la mesure où elle est elle-même fi liale d’une entreprise mère rele-vant du droit d’un État membre de la Communauté Européenne sou-mise aux obligations telles que détaillée à l’article précité.

Les principales méthodes comp-tables qui ont été appliquées sont les suivantes :

2.1. LA DATE D’ENREGISTREMENT DES OPÉRATIONS AU BILANLe bilan de la Banque reprend les postes de l’actif et du passif confor-mément au critère de la date de mise à disposition des fonds, c’est-à-dire à la date de transfert effectif.

2.2. CONVERSION DES POSTES EN DEVISESLa Banque utilise la méthode de la comptabilité pluri-monétaire qui consiste à enregistrer toute opéra-tion dans la devise d’origine le jour où le contrat est conclu.

Les revenus et charges exprimés en devises étrangères sont conver-tis en EUR aux cours de change applicables à la date de leur enre-gistrement.

Tous les éléments d’actifs ou de pas sifs libellés en monnaies étran-gères, y compris les éléments d’actif ayant le caractère d’immobilisations fi nancières et les actifs corporels et incorporels, sont convertis dans la monnaie du capital aux cours au comptant en vigueur à la date de clôture du bilan.

Les opérations en monnaies étran-gères à terme non encore dénouées sont converties en EUR aux cours à terme pour l’échéance restant à courir à la date d’établissement du bilan.

Les opérations à terme non cou-vertes font l’objet d’une évaluation individuelle sur base des cours à terme en vigueur à la date d’établis-sement du bilan. Les plus-values sont négligées ; les moins-values sont provisionnées au passif du bilan sous le poste « Provisions : autres provisions ».

2.3. INSTRUMENTSFINANCIERSLes engagements éventuels de la Banque qui résultent des instru-ments financiers tels que swaps de taux d’intérêt, « forward rate agreements », « fi nancial futures » et options sont enregistrés à la date de transaction dans les comptes du hors-bilan.

À la date d’établissement du bilan, une provision est constituée pour les moins-values non réalisées constatées lors de l’évaluation indi-viduelle au cours du marché des transactions non encore dénouées. Cette provision est renseignée sous le poste du passif «Provisions: autres provisions». Les plus-values non réalisées sont négligées. Aucune provision n’est constituée dans les cas où l’instrument fi nan-cier est couvert par une opération en sens inverse de manière telle que la position est dite fermée.

Aucune provision n’est constituée dans le cas où l’instrument fi nan-cier couvre précisément un poste d’actif ou de passif et où l’unité éco-nomique est établie.

2.4. CORRECTIONS DE VALEUR SPÉCIFIQUES SUR CRÉANCES DOUTEUSES ET CRÉANCES IRRÉCUPÉRABLESLa Banque constitue des correc-tions de valeur spécifiques sur créances douteuses et créances irrécupérables dans les limites jugées appropriées par le Conseil d’Administration.

Les corrections de valeur sont déduites des postes de l’actif aux-quels elles se rattachent.

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2.5. PROVISION FORFAITAIRE POUR ACTIFS À RISQUESLa politique de la Banque consiste à constituer, en accord avec les dis-positions de la législation fi scale luxembourgeoise, une provision forfaitaire pour actifs à risques au sens de la réglementation pruden-tielle bancaire. Cette provision a pour objectif la couverture de risques probables mais non encore identifi és au moment de l’établis-sement des comptes annuels.

Conformément aux instructions du Directeur des Contributions du 16 décembre 1997, le taux maxi-mum de la provision, constituée en franchise d’impôts, s’élève à 1,25 % des actifs à risques.

La provision forfaitaire pour actifs à risques est ventilée au prorata des éléments de l’assiette ayant servi au calcul de la provision entre :

- une part de correction de valeur, qui est déduite des postes de l’actif qui composent les actifs à risques; et

- une part de provision, qui est attribuable au risque de crédit affectant les éléments de hors-bilan, au risque de change et aux risques de marché et qui fi gure au poste « Provision : Autres provi-sions » au passif du bilan.

2.6. VALEURS MOBILIÈRESLes valeurs mobilières sont enre-gistrées au prix d’acquisition auquel elles entrent dans le porte-feuille de la Banque.

La Banque applique la méthode des prix moyens pondérés pour la détermination de plus ou moins-values réalisées ou non encore réa-lisées.

Les valeurs mobilières sont éva-luées selon la méthode au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur de marché respectivement de la juste valeur.

2.7. OBLIGATIONS ET AUTRES VALEURS MOBILIÈRES À REVENU FIXELa Banque a réparti son porte-feuille-titres à revenu fi xe en trois catégories dont les caractéristiques principales sont les suivantes :

- les valeurs mobilières incluses dans le portefeuille des immobili-sations financières, destinées à servir de façon durable à l’activité de la Banque ;

- celles incluses dans le portefeuille de négociation, acquises avec l’in-tention de les revendre à brève échéance ; et

- celles incluses dans le portefeuille de placement ; il s’agit de valeurs mobilières non incluses dans l’une des deux autres catégories.

Les valeurs mobilières à revenu fixe sont évaluées de la manière suivante :

Immobilisations fi nancières

Les valeurs mobilières à revenu fi xe incluses dans le portefeuille des immobilisations financières sont évaluées au prix d’acquisition si les conditions prescrites par la réglementation en vigueur sont remplies.

Lorsque le prix d’acquisition des valeurs mobilières à revenu fi xe qui ont le caractère d’immobilisations financières dépasse leur prix de remboursement, la différence, appe-lée agio, est amortie de manière échelonnée sur la durée de vie de l’obligation dans le compte de pro-fi ts et pertes.

De même si le prix d’acquisition est inférieur à leur prix de rembourse-ment, la différence, appelée disa-gio, est portée en résultat de manière échelonnée pendant toute la période restant à courir jusqu’à l’échéance.

Lorsque les conditions prescrites pour évaluer le portefeuille des immobilisations fi nancières au prix d’acquisition ne sont pas remplies, les titres restants sont évalués au plus bas du prix d’acquisition et de la valeur de marché.

Portefeuille de placement

Les valeurs mobilières à revenu fi xe incluses dans le portefeuille de placement sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition net de l’amortissement de l’agio et de la valeur de marché.

Lorsque le prix d’acquisition de ces valeurs mobilières est supérieur à leur prix de remboursement, l’agio est amorti de manière échelonnée dans le compte de profi ts et pertes.

Portefeuille de négociation

Les valeurs mobilières à revenu fi xe incluses dans le portefeuille de négociation sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition et de la valeur de marché.

2.8. ACTIONS ET AUTRES VALEURS MOBILIÈRES À REVENU VARIABLELes actions et autres valeurs mobi-lières à revenu variable sont éva-luées conformément aux principes énoncés à la note 2.6.


2.9. PARTICIPATIONS ET PARTS DANS DES ENTREPRISES LIÉESLes participations et parts dans des entreprises liées sont évaluées conformément aux principes énon-cés à la note 2.6.

2.10. FRAISD’ÉTABLISSEMENTLes frais d’établissement sont amortis de manière linéaire sur une période maximale de cinq années.

2.11. TITRES MIS EN PENSIONEn vertu de la législation en vigueur au Luxembourg, les titres mis en pension sur base d’une convention de vente et de rachat fermes sont maintenus dans le portefeuille-titres.

2.12. AUTRES ACTIFS INCORPORELSLa valeur des autres actifs incorpo-rels dont l’utilisation est limitée dans le temps est diminuée des corrections de valeur calculées de manière à amortir ces éléments sur leur durée estimée d’utilisation.

2.13. ACTIFS CORPORELSLes actifs corporels sont enregis-trés au prix d’acquisition.

La valeur des actifs corporels dont l’utilisation est limitée dans le temps est diminuée des correc-tions de valeur calculées de manière à amortir ces éléments sur leur durée estimée d’utilisation.

2.14. IMPÔTSLes charges d’impôts sont compta-bilisées suivant le principe de la spécifi cité des exercices et non pas pendant l’exercice au cours duquel intervient leur paiement.

› Note 3 - Ventilation des instruments fi nanciers primaires selon la durée résiduelle, hors portefeuille de négociation

Les instruments financiers pri-maires sont présentés dans les notes 3 et 4 en fonction du fait qu’ils appartiennent ou non au porte-feuille de négociation, au sens de la réglementation en vigueur sur la défi nition de ratios de fonds propres en application de l’article 56 de la loi modifi ée du 5 avril 1993 relative au secteur fi nancier, et tel que défi ni ci-après.

Le portefeuille de négociation com-prend :

les positions propres, qu’elles soient longues ou courtes, en :

- instruments du marché moné-taire,- valeurs mobilières à revenu fi xe,- valeurs mobilières à revenu variable y compris en parts d’orga-nismes de placement collectif,- matières premières,- instruments dérivés y afférents,

lorsqu’elles sont prises ou déte-nues dans l’intention de :

- les solder à court terme, ou- de profiter à court terme des écarts réels et/ou escomptés entre leur prix d’achat et de vente, ou

- de profi ter à court terme d’autres variations de prix ou de taux d’inté-rêts,- les positions résultant d’achats et de ventes simultanés effectués pour compte propre, - les positions liées à des engage-ments de prise ferme de valeurs mobilières ou d’instruments du marché monétaire,- toutes autres positions prises ou détenues en vue de couvrir d’autres positions du portefeuille de négo-ciation.

Au 31 décembre 2011, la provision forfaitaire pour actifs à risque au solde d’EUR 7 400 666 (2010 : EUR 17 400 740) est ventilée entre les créances sur les établissements de crédit pour un montant d’EUR 2 490 948 (2010 : EUR 1 425 201), les créances sur la clientèle pour un montant d’EUR 4 888 051 (2010 : EUR 15 429 739), et les actions et autres valeurs mobilières pour un montant d’EUR 21 667 (2010 : EUR 60 186).

16

Les actifs et les passifs fi nanciers primaires, hors portefeuille de négociation, se présentent comme suit en fonction de leur durée résiduelle au 31 décembre 2011 :

(EUR mios) jusqu’à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans plus de 5 ans ou à durée

indéterminéeTOTAL

2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010

Actifs fi nanciers

Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offi ces de chèques postaux

7,4 7,0 - - - - - - 7,4 7,0

Créances sur les établissements de crédit

à vue 9,9 25,5 - - - - - - 9,9 25,5

à terme ou à préavis 234,5 243,8 60,5 28,1 345,3 145,7 6,2 9,2 646,5 426,8

Créances sur la clientèle 374,0 300,4 58,9 151,9 819,0 946,5 36,2 89,7 1 288,1 1 488,5

Obligations et valeurs mobilières à revenu fi xe

Émetteurs publics - - - - - - - - - -

Autres émetteurs - - - - - 45,1 - - - 45,1

Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable

- - - - - - 5,7 5,2 5,7 5,2

Passifs fi nanciers

Dettes envers des établissements de crédit

à vue 18,1 11,4 - - - - - - 18,1 11,4

à terme ou à préavis 471,8 746,1 175,7 122,5 1,0 - - - 648,5 868,6

Dettes envers la clientèle

à vue 180,2 155,5 - - - - - - 180,2 155,5

autres dettes à terme ou à préavis

76,2 58,9 71,7 62,1 80,7 - 7,8 - 236,4 121,0

Dettes représentées par un titre - - - - - - - - - -

Passifs éventuels 9,9 29,4 9,2 4,1 8,4 4,0 7,1 1,1 34,6 38,6

Engagements 5,2 50,4 3,7 20,5 88,1 268,4 4,1 3,7 101,1 343,0

La distinction entre « à vue » et « à terme ou à préavis » est faite selon la nature de la transaction et non selon l’échéance résiduelle au 31 décembre 2010 ou 2011.

Les montants sont indiqués nets de provision forfaitaire. Les additions sont effectuées sur base des montants exacts et non des montants arrondis.

Ceci reste valable pour les tableaux des notes suivantes.


› Note 4 - Ventilation des instruments fi nanciers du portefeuille de négociationLes actifs et les passifs fi nanciers primaires, du portefeuille de négociation, se présentent comme suit en fonction de leur durée résiduelle au 31 décembre 2011 :

(EUR mios) jusqu’à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans plus de 5 ans ou à durée

indéterminéeTOTAL

Montants nets au

31/12/11

Encours moyen de l’exercice

Montants nets au

31/12/11


Montants nets au

31/12/11


Montants nets au

31/12/11


Montants nets au

31/12/11

Encours moyen en

2010

Montants nets au

31/12/10

Encours moyen en

2010

Actifs fi nanciers


- - - - - - - - - - - -

Créances sur la clientèle

- - - - - - - - - - - -

Obligations et valeurs mobilières

À revenu fi xe - - - - - - - - - - 0,4 0,2

Actions et autres valeurs mobilières

À revenu variable - - - - - - - - - - 0,7 7,8

Passifs fi nanciers

Dettes envers des établissements de crédit

- - - - - - - - - - - -

Dettes envers la clientèle

- - - - - - - - - - - -

Dettes représentées par un titre

- - - - - - - - - - - -

Passifs éventuels - - - - - - - - - - - -

Engagements 19,7 6,0 - - - - - - 19,7 6,0 20,1 21,8

Les encours moyens ont pour base les trimestres de l’année (03/06/09/12).

18

› Note 5 - CréancesLa Banque avait pris au 31 décembre 2008 la décision de reclasser les titres de créances du portefeuille de placement dans la catégorie créan-ces pour les motifs suivants :

- les prix de transactions observés sur un marché inactif ; ceux-ci ne constituaient pas nécessairement une composante déterminante de la juste valeur ;

- la place des transactions forcées dans la détermination de la juste valeur ; celles-ci n’avaient pas à être prises en compte, l’appréciation du caractère forcé d’une transaction reposant sur l’exercice du juge-ment ;

- la place des cotations de courtiers dans l’appréciation des informa-tions disponibles ; celles-ci n’étant pas nécessairement représenta-tives de la juste valeur dans un contexte de marché inactif.

Les reclassements avaient été effectués à la juste valeur au 1er jan-vier 2008 qui devenait le nouveau coût de l’actif reclassé. La décote constatée lors du reclassement était étalée linéairement sur la durée de vie résiduelle de l’instru-ment. Ces titres étant antérieu-rement classés dans la catégorie placement (available for sale), la réserve de réévaluation constituée le 1er janvier 2008 a été figée et recyclée en résultat sur la durée de vie de l’actif en suivant le rythme d’amortissement du nouveau coût d’acquisition de l’actif. Toutefois, en cas de cession, la réserve était immédiatement recyclée en résul-tat ainsi qu’en en cas de dépréciation durable où la réserve était égale-ment recyclée en résultat avec calcul d’une correction de valeur spécifi que classique réalisée sur l’actif.

La Banque a décidé de maintenir les titres en question sous les rubriques créances, tout en les éva-luant à partir de l’exercice 2010 en respect de la méthode au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur de marché respectivement de la juste valeur.

Pour la détermination de la valeur de marché respectivement de la juste valeur, la Banque suit la hié-rarchie de la détermination de la juste valeur d’un actif, telle qu’elle résulte de la norme IAS 39.

Selon cette hiérarchie, les prix cotés sur un marché actif sont considérés comme la source la plus fi able.

Ce n’est qu’en l’absence de cotation externe qu’il devient possible de recourir à un modèle interne pour évaluer un instrument. Un niveau de transactions sur le marché, infé-rieur au niveau habituel n’est pas considéré comme un élément suf-fisant pour disqualifier les prix observables sur ce marché. Le fait que les prix issus du marché semblent irrationnels n’est pas non plus en soi, de façon isolée, un élé-ment suffi sant pour disqualifi er les cotations, en pratique, les titres structurés ne peuvent être considé-rés comme cotés sur un marché actif (au sens d’IAS 39) mais font plutôt l’objet de cotations issues de contreparties externes de type broker ou de bases contributives. Cette source d’information est donc considérée comme la plus perti-nente pour ce type d’instrument car refl étant normalement les prix auxquels on peut traiter sur le mar-ché pour ces instruments.

- En application de ces principes, la règle retenue par la Banque est donc de recourir aux prix de mar-ché à chaque fois que faire se peut.

- Cependant, afi n de s’assurer de la fi abilité des cotations externes la Banque essaie d’obtenir des cota-tions externes de plusieurs sources pour un même titre, afi n de s’assu-rer de la cohérence de l’évaluation retenue.

- Si une seule source est dispo-nible, la Banque challenge la fi abi-lité de cette cotation, sur base des derniers trustee reports disponi-bles, des cours éventuellement dis-ponibles post-clôtures, des nota-tions Moody’s (ou comparables).

- S’il s’avère que pour certaines lignes du portefeuille de la Banque aucune cotation externe n’est dis-ponible ou si celle-ci s’avère mani-festement incohérente, la Banque a recours ultimement à sa maison mère pour produire une évaluation déterminée sur la base d’un modèle interne.


Les titres ainsi transférés se laissent décomposer comme suit :

(en EUR) 2010 2011


Prix d’acquisition 31 989 621 19 989 801

Corrections de valeur (2 596 881) (2 449 558)

MONTANT NET 29 392 740 17 540 243

Créances sur la clientèle

Prix d’acquisition 91 996 553 70 328 867

Corrections de valeur (14 693 508) (10 928 521)

MONTANT NET 77 303 045 59 400 346

Les obligations reclassées sous créances sont gardées et gérées dans une optique de cession si des opportunités avec des résultats satisfaisants se présentent. En conséquence les moins-values d’évaluation et les gains et pertes sur ventes sont repris au poste du compte de profi ts et pertes, résultats provenant d’opérations fi nancières.

› Note 6 - Valeurs mobilièresLes valeurs mobilières reprises sous les rubriques « Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fi xe », « Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable », « Participations » et « Parts dans des entreprises liées » se répartissent de la façon suivante selon qu’elles sont ou non admises à la cote :

(en EUR) 2011Valeurs cotées

2011Valeurs

non cotées

2011Total

Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable 414 778 5 295 372 5 710 150

Parts dans des entreprises liées 0 1 294 732 1 294 732

414 778 6 590 104 7 004 882(en EUR) 2010

Valeurs cotées

2010Valeurs

non cotées

2010Total

Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fi xe 396 388 45 184 594 45 580 982

Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable 723 199 5 146 247 5 869 446

Parts dans des entreprises liées 0 2 042 623 2 042 623

1 119 587 52 373 464 53 493 051

20

› Note 7 - Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fi xeLes valeurs mobilières reprises sous la rubrique « Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fi xe » se répartissent comme suit :

(en EUR) 2010 2011

Portefeuille de placement 45 184 594 0

Portefeuille de négociation 396 388 0

45 580 982 0

Les titres repris dans cette rubrique ayant été cédés au cours de l’exercice 2011, la Banque ne détient plus d’obli-gations et autres titres à revenu fi xe.

› Note 8 - Autres actifs

(en EUR) 2010 2011

Valeurs à recevoir à court terme 627 644 178 707

Avances d’impôts et de taxes 1 714 765 1 632 596

Autres 313 567 348 352

2 655 976 2 159 655


› Note 9 - Mouvements de l’actif immobilisé L’évolution de l’actif immobilisé de la Banque au cours de l’exercice a été la suivante :

(en EUR) Valeur d’acquisition au début de

l’exercice

Entrées Sorties Transferts Différence de change

Différence de mise en

équivalence

Valeur d’acquisition à la date de

clôture

Correction de valeur /

Non réalisé cumulés à

la clôture de l’exercice

Valeur nette à la clôture

de l’exercice

1. Parts dans les entreprises liées

3 689 370 0 0 0 96 493 3 785 863 (2 491 131) 1 294 732

2 . Immobilisations corporelles

6 152 897 225 150 (59 185) 0 0 6 318 862 (5 979 654) 339 208

- Installations techniques et machines

3 543 813 225 150 (7 719) 0 0 3 761 244 (3 502 425) 258 819

- Autres installations, outillage et mobilier

2 609 084 0 (51 466) 0 0 2 557 618 (2 477 229) 80 389

3. Immobilisations incorporelles

7 181 743 399 048 0 0 0 7 580 791 (7 021 237) 559 554

- Frais d’établissement

743 147 0 0 0 0 743 147 (743 147) 0

- Logiciels et licences informatiques

6 248 345 399 048 0 0 0 6 647 393 (6 087 839) 559 554

- Prime de fusion 190 251 0 0 0 0 190 251 (190 251) 0

› Note 10 - Actifs incorporels Les actifs incorporels sont essentiellement constitués de contrats de licence informatique, de frais d’études d’architecte et d’honoraires de notaire.

22

› Note 11 - Créances sur des entreprises liées et sur des entreprises avec lesquelles la banque a un lien de participation

Au 31 décembre 2011, les créances sur des entreprises liées et des entreprises avec lesquelles la Banque a un lien de participation relèvent des postes suivants :

(en EUR) Entreprises liées2010

Entreprises liées2011

Créances sur les établissements de crédit 268 431 938 321 466 178

Créances sur la clientèle 54 176 53 239 712

Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fi xe 399 600 0

268 885 714 374 705 890

Aucune transaction matérielle qui ne serait pas effectuée à des condi-tions équivalentes aux conditions du marché n’a été conclue entre la Banque et les parties liées (telles que défi nies dans la norme IAS 24

« Informations relatives aux parties liées »).

À la demande de la banque, la CSSF a approuvé l’exemption totale des risques pris sur le groupe

Natixis (nom du groupe) dans le cadre du calcul des limites grands risques, conformément à la partie XVI, point 24 de la circulaire 06/273 telle que modifi ée.

› Note 12 - Actifs en devises étrangèresAu 31 décembre 2011, le montant global des éléments d’actif libellés en devises (hors EUR), converti en EUR, s’élève à EUR 458,5 mios (2010 : EUR 257,6 mios).

› Note 13 - Autres passifs

(en EUR) 2010 2011

Valeurs à payer à court terme 668 166 22 921

Créanciers privilégiés 1 184 588 1 367 710

Créanciers divers 17 206 707 6 316 800

Autres 2 773 374 2 989 582

21 832 835 10 697 013

Le poste créanciers divers reprend des transferts de fonds pour compte de tiers en cours de dénouement.


Les provisions pour impôts com-prennent des provisions à hauteur d’EUR 9 323 799 pour charges fiscales courantes (2010 : EUR 12 443 001). Ce solde comprend la charge fi scale due à Natixis Trust au titre de l’exercice 2010.

› Note 15 - Capital souscrit et prime d’émission

Au 25 août 2010, en rémunération de l’apport de la Branche d’Activité par NLSA, la Banque a procédé à l’émission de 305 604 actions nou-velles ayant une valeur nominale d’EUR 2 500 chacune, correspon-

› Note 14 - Provisions pour impôts

La Banque est intégrée fi scalement dans un groupe d’intégration fi s-cale composé de Natixis Trust, Natixis Bank (depuis le 1er janvier 2011) et d’autres entreprises fi liales de Natixis Trust. Natixis Trust (société faitière) est à la tête de ce groupe d’intégration fiscale. La charge fi scale est déterminée en application des règles fiscales applicables à chaque entité et comptabilisée chez les différents membres du groupe. L’impôt glo-bal est redevable par la société faitière.

dant à un montant total d’EUR 764 010 000 portant le capital d’EUR 46 532 500 à EUR 810 542 500.

La prime d’émission s’élève à 2 436 374.

Au 31 décembre 2011, le capital social de la Banque est d’EUR 810 542 500 représenté par 324 217 actions d’une valeur nominale d’EUR 2 500 chacune.

› Note 16 - Évolution des réserves et des résultats reportés

(en EUR) Réserve légale

Autres réserves

Réserve de première

application de certains

principes comptables

Réserve de réévaluation

Résultats reportés

(et/ou écarts de changements de normes /régime

Lux Gaap)

Solde au 1er janvier 2011 1 407 874 6 091 609 0 0 (34 063 370)

Affectation résultat 2010 28 423 018

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2011 1 407 874 6 091 609 0 0 (5 640 352)

Suivant la loi luxembourgeoise sur les sociétés anonymes, il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement de 5 % au moins, affecté à la constitution d’une réserve légale jusqu’à ce que cette réserve atteigne 10 % du capi-tal social. Cette affectation est réa-

lisée lors de l’exercice suivant. La distribution de la réserve légale n’est pas permise.

La Banque a constitué au sein des autres réserves, une réserve spé-ciale relative à l’impôt sur la for-tune (IF) pour un montant total

d’EUR 4 644 434. Au 31 décembre 2011, la Banque peut disposer libre-ment d’EUR 3 609 434 au titre de cette réserve spéciale et elle a déci-dé de maintenir ce montant en autres réserves.

24

› Note 17 - Dettes envers des entreprises liées et des entreprises avec lesquelles la banque a un lien de participation

Au 31 décembre 2011, les dettes envers des entreprises liées et des entreprises avec lesquelles la Banque a un lien de participation relèvent des postes suivants :

(en EUR) Entreprises liées 2010

Entreprisesliées2011

Dettes envers des établissements de crédit 862 311 073 622 323 292

Dettes envers la clientèle 20 290 200 17 527 240

882 601 273 639 850 532

Aucune transaction matérielle qui ne serait pas effectuée à des conditions équivalentes aux conditions du mar-ché n’a été conclue entre la Banque et les parties liées (telles que défi nies dans la norme IAS 24 « Informations relatives aux parties liées »).

› Note 18 - Passifs en devises étrangèresAu 31 décembre 2011, le montant global des éléments de passif libellés en devises (hors EUR), converti en EUR, s’élève à EUR 383,1 mios (2010 : EUR 261,3 mios).

› Note 19 - Passifs éventuels

(en EUR) 2010 2011

Garanties et autres substituts directs de crédit 38 654 293 34 622 401

Les passifs éventuels ne comportent pas pour 2011 de garanties et autres substituts directs de crédit à l’égard des entreprises liées (2010 : EUR 15 160 559).


› Note 20 - Actifs donnés par la banque en garantie de ses propres engagements

Aux 31 décembre 2011 et 2010, la Banque n’a pas donné d’actifs en garantie de ses propres engagements.

› Note 21 - Engagements

Les engagements de la Banque se composent principalement de cré-dits confirmés non utilisés pour EUR 101 131 151 (2010 : EUR 343 033 630), de ventes à terme

d’actifs pour EUR 12 424 510 (2010 : EUR 19 866 145), de règlements d’opérations au comptant pour EUR 7 285 460 (2010 : EUR 204 935), il n’y pas d’achats à terme en 2011 et 2010.

La Banque n’a pas d’engagement à l’égard d’entreprises avec les-quelles elle a un lien de participa-

tion, ni à l’égard d’entreprises liées.

La Banque a contracté certains autres engagements qui ne sont repris ni au bilan ni au hors-bilan mais dont l’indication est utile pour l’appréciation de la situation fi nan-cière. Les engagements concernés sont les suivants :

(en EUR) 2010 2011

Engagements de payer des loyers fi xes pour des immeubles loués ou pour des biens pris en location dans le cadre d’un contrat de leasing 2 150 993 2 736 610

› Note 22 - Opérations liées aux taux de change, aux taux d’intérêt et à d’autres cours du marché

Les types d’opérations à terme non encore dénouées aux 31 décembre 2011 et 2010 sont les suivants :

Opérations liées aux taux de change

- Opérations de change à terme (swaps de devises, outrights).

Les opérations liées aux taux de change répondent à des objectifs de couverture des effets des fl uc-tuations dans les taux de change.

Opérations liées aux taux d’intérêt

- Interest rate swaps.

Les opérations liées aux taux d’in-térêt répondent à des objectifs de couverture des effets des fl uctua-tions dans les taux d’intérêt.

› Note 23 - Services de gestion et de représentation

La Banque offre les services suivants

- Gestion ou conseil en gestion de patrimoine,- Conservation et administration de valeurs mobilières,- Location de coffres,- Représentation fi duciaire,- Dépositaire d’organismes de pla-cement collectif,- Administration de sociétés.

26

› Note 24 - Autres produits d’exploitation

(en EUR) 2010 2011

Produits relatifs aux exercices antérieurs 2 681 097 1 142 480

Remboursement AGDL (note 33) 121 655 57 512

Reprise provision impôts 0 1 124 091

Reprise provision swap sur crédit 330 000 0

Divers 424 125 43 596

3 556 877 2 367 679

› Note 25 - Principales sociétés fi liales et sociétés affi liéesAu 31 décembre 2011, la liste des principales sociétés dans lesquelles la Banque détient au moins 20 % du capi-tal, se présente comme suit :

Nom Eyquem Fund Management S.à.r.l.

Natixis Gestion de Fortune S.A.

Eyquem Fund S.C.A. SICAV-FIS

Siège social 51, avenue J F Kennedy L-1855 Luxembourg

14, rue du Rhône CH-1204 Genève (Suisse)

3, rue Guillaume Kroll L-1882 Luxembourg

Fraction du capital détenu 100,00 % 100,00 % **48,39 %

Capitaux propres EUR 123 420 CHF 1 467 372 EUR 31 000

dont résultat de l’exercice * EUR 40 493 n.d. n.d.

Dividende versé au cours de l’exercice 98 000 Néant Néant

* Au 31 décembre 2011 = chiffres audités.

** Actions ordinaires de commanditaire souscrites à la constitution (26 août 2010) .

› Note 26 - Effectif du personnelAu cours de l’exercice 2011, le nombre moyen du personnel employé par la Banque se ventile comme suit :

2010 2011

Direction 5 4

Cadres 48 52

Employés 50 42

103 98


› Note 27 - Rémunérations des membres des différents organes de la banque

(en EUR) Rémunérations versées en 2010 en raison de leurs fonctions

Rémunérations versées en 2011 en raison de leurs fonctions

Membres des organes d’administration 0 0

Direction 0,9 mio 0,8 mio

5 membres* 4 membres*

* Effectif moyen sur l’année.

› Note 28 - Avances, crédits et engagements des membres des différents organes de la banque

Aux 31 décembre 2011 et 2010, la Banque n’a pas accordé d’avances, de crédits ou d’engagements aux membres des différents organes de la Banque.

› Note 29 - Honoraires du cabinet d’auditLes honoraires hors taxes facturés à la Banque par le contrôleur légal des comptes et son réseau se présentent comme ceci :

(en EUR) 2010 2011

Contrôle légal des comptes annuels 249 600 146 100

Autres services d’assurance 69 800 177 100

Service de conseil fi scal 54 050 144 450

Autres services 0 45 600

373 450 513 250

Les honoraires sont provisionnés sur l’année pour laquelle ils sont encourus.

28

› Note 30 - Autres charges d’exploitation

(en EUR) 2010 2011

Provisions liées à des indemnisations 0 230 000

Frais relatifs aux exercices précédents 506 804 863 422

Dotation AGDL (note 33) 98 165 98 165

Autres 1 360 672 991 953

1 965 641 2 183 540

› Note 31 - Produits exceptionnelsIl s’agit de la reprise de la provision pour charges en relation avec la fer-meture de la fi liale Natixis Gestion de Fortune S.A. à Genève.

› Note 32 - L’entreprise mèreLa Banque est une filiale de la société Natixis Trust (ancienne-ment Natixis Luxembourg S.A.) dont le siège social se trouve à Luxembourg.

Natixis Trust est elle-même conso-lidée au sein de Natixis.

Les comptes consolidés de ces deux entités peuvent être obtenus à l’adresse suivante:

30, avenue Pierre Mendès-France F - 75013 Paris

› Note 33 - Provisions AGDLEn date du 25 septembre 1989, tous les établissements de crédit du sec-teur bancaire du Grand-Duché de Luxembourg ont adhéré en tant qu’associés à l’association sans but lucratif « Association pour la Garan-tie des Dépôts, Luxembourg », en abrégé « AGDL ».

Conformément à la loi modifi ée du 5 avril 1993 telle que modifi ée par celle du 11 juin 1997, celle du 27 juil-let 2000 et celle du 19 décembre 2008 (art 62-2), l’AGDL a pour objet exclusif de constituer un système de garantie mutuelle des dépôts en faveur des clients des établisse-ments de crédit membres de l’AGDL (« la Garantie »).

Les clients garantis sont tous les déposants personnes physiques, sans distinction de nationalité ou de résidence. Sont pareillement garanties les petites sociétés rele-vant du droit d’un État membre de la Communauté européenne, d’une dimension telle qu’elles seraient autorisées à établir un bilan abrégé conformément à l’article 35 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant les sociétés commer-ciales.

À l’égard de chaque associé, la Garantie est limitée à un montant maximal d’EUR 100 000 ou sa contrevaleur en monnaie étrangère par déposant et à un maximum d’EUR 20 000 ou sa contrevaleur en monnaie étrangère par investisseur (i.e. un maximum d’EUR 120 000 par client). Aucun client ne pourra toucher un montant supérieur à cette somme, quel que soit le nombre de comptes ou de dépôts dont il est titulaire ou cotitulaire auprès d’un même établissement de crédit.

Le montant de la Garantie constitue un plafond absolu, et il n’est pas susceptible d’être augmenté du chef d’intérêts, de frais ou de n’im-porte quelles autres sommes.

Au 31 décembre 2011, la Banque a constitué une provision d’EUR 936 117. (2010 : EUR 837 951) pour les engagements éventuels futurs liés à la Garantie en respectant les limites du règlement grand-ducal du 21 décembre 1991 portant exé-cution de l’article 167 §1 (5) de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu.

Durant l’exercice 2009, l’AGDL avait fait appel à des avances suite à la mise en sursis de banques d’ori-gine islandaises. Au cours de l’exercice 2011, la Banque a récu-péré EUR 57 512 (2010 EUR 121 655) des fonds avancés (voir note 24).


› Note 34 - Informations sur le risque de crédit

Instruments fi nanciers EUR mios Risque de crédit

pondéré* 2010

Eléments à risque

2011

Risque de crédit

pondéré* 2011

Élements de bilan

Actifs à risque 1 469,9 1 980,7 1 161,1

Élements de hors bilan autres que les derivés

Passifs éventuels et engagements 180,3 135,8 59,6

Instruments dérivés hors bourse EUR mios Risque de crédit

pondéré* 2010

Équivalent risque

2011

Instruments dérivés

pondérés* 2011

Opérations liées aux taux d’intérêt 0,2 0,5 0,1

Opérations liées aux taux de change 0,5 0,0 0,0

RISQUE CRÉDIT TOTAL 1 650,9 2 117,0 1 220,8

*Le risque de crédit est pondéré en fonction de la méthode standard conformément à la circulaire CSSF 06/273.

› Note 35 - Ventilation des instruments fi nanciers dérivés par catégories d’instruments et durée résiduelle

Le tableau ci-après reprend la ventilation des instruments fi nanciers dérivés au 31 décembre 2011, hors porte-feuille de négociation (tel que défi ni dans la note 3), par catégorie d’instruments et durée résiduelle. Il n’y a pas d’instruments fi nanciers en portefeuille de négociation.

La très grande majorité de ces opérations est destinée à couvrir les effets des fl uctuations dans les taux d’inté-rêt, les taux de change ou les prix du marché.

Ce tableau reprend uniquement le volet à livrer des opérations.

30

INSTRUMENTS DÉRIVÉS (HORS PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION)

Hors marché boursier

(valeur notionnelle en EUR Mios) <= 3 mois > 3 mois <= 1 an

> 1 an<= 5 ans

> 5 ans TOTAL 2010

TOTAL2011

Juste valeur

2011

Catégories d’instruments

Instruments sur taux d’intérêt

Contrats à terme - - - - - - -Contrats d’échange - 0,7 30,4 - 68,9 31,1 (2,3)Options - - - - - - -

Instruments sur devises/or

Contrats à terme 0,2 0,2 - - 68,9 0,4 -Contrats d’échange - - - - 4,5 - -Options - - - - - - -Instruments sur titres de propriété

Contrats à terme - - - - - - -Contrats d’échange - - - - - - -Options - - - - - - -Dérivés de crédit - - - - - - -

TOTAL 0,2 0,9 30,4 0 142,3 31,5 (2,3)

Marché boursier

(valeur notionnelle en EUR Mios) <= 3 mois > 3 mois <= 1 an

> 1 an<= 5 ans

> 5 ans TOTAL 2010

TOTAL 2011

Juste valeur

2011

Catégories d’instruments

Instruments sur taux d’intérêt

Contrats à terme - - - - - - -Contrats d’échange - - - - - - -Options - - - - - - -

Instruments sur devises/or

Contrats à terme - - - - - - -Contrats d’échange - - - - - - -Options - - - - - - -Instruments sur titres de propriété

Contrats à terme - - - - - - -Contrats d’échange - - - - - - -Options - - - - - - -Dérivés de crédit - - - - - - -

TOTAL - - - - - - -


› Note 36 - Ventilation d’éléments du bilan et hors bilan par groupe de paysLe tableau ci-après reprend la ventilation des instruments fi nanciers primaires par groupe de pays aux 31 décembre 2011 et 2010.

(EUR mios) Zone pays 2010 2011

Éléments d’actif (en valeur comptable)

Caisse et Créances Bancaires Union Européenne 332,1 399,9

Autres Pays de la Zone A 5,2 5,1

Encours d’origine supranationale - -

Autres 122,1 258,9

Créances Clientèle Union Européenne 840,7 637,8



Autres 16,6 12,4

Effets Publics et Valeurs Mobilières Union Européenne 51,0 5,3

Autres Pays de la Zone A - -


Autres 0,4 0,4

Éléments de passif

Dettes envers les Banques Union Européenne 868,7 666,6

Autres Pays de la Zone A 11,3 -


Autres - -

Dettes envers la Clientèle Union Européenne 205,5 326,4



Autres 44,3 36,1

Éléments de hors-bilan

Garanties Emises Union Européenne 32,6 31,6



Autres 5,4 2,4

Engagements Union Européenne 357,2 118,6

Autres Pays de la Zone A 2,0 -


Autres 3,9 2,2

32

› Note 37 - Ventilation d’éléments d’actifs et de hors bilan par secteur économique

La ventilation des éléments d’actif par secteur économique se présente pour les éléments les plus signifi catifs comme suit :

(EUR mios)

Secteurs ÉconomiquesEléments d’actif (valeur comptable)

2010 2011

Secteur Public CRÉANCES - -

VMRF - -

Banques Centrales CRÉANCES 6,3 6,7

Banques Multilatérales de Développement VMRF - -

Autres Banques CRÉANCES 452,4 646,5

VMRF 0,4 -

VMRV 0,3 -

OPC CRÉANCES 28,2 29,7

VMRF - -

VMRV 0,4 0,4

Holdings CRÉANCES 345,3 192,9

VMRF - -

Autres Établissements Financiers CRÉANCES 372,7 368,5

VMRF 5,1 5,3

Autres Sociétés CRÉANCES 638,6 609,2

VMRV 45,2 0,0

Ménages CRÉANCES 103,7 87,9

VMRF : Valeurs mobilières à revenu fi xe.

VMRV : Valeurs mobilières à revenu variable.


Le tableau ci-après reprend la visualisation des éléments de hors bilan par secteur économique aux 31 décembre 2011 et 2010.

(EUR mios)

Secteurs Économiques Type encours2010 2011

Autres Banques Garanties émises 3,5 3,6

Engagements 20,1 19,7

Holdings Garanties émises - -


OPC Garanties émises - -

Engagements 3,8 2,2

Autres Sociétés Garanties émises 28,9 27,3


Ménages Garanties émises 6,2 3,6


› Note 38 - Positions de changeLes principales positions de change au 31 décembre 2011 sont les suivantes (positions « short» entre paren-thèses) :

(EUR mios) Positions à terme net

2011

Positions comptant

2011

Positions nettes contre-valeur

2011

Positions nettes contre-valeur

2010

EUR 0,0 0,0 0,0 0,9

USD (0,1) 0,0 (0,1) 0,0

ILS (0,2) 0,2 0,0 0,0

POSITION NETTE GLOBALE (0,3) 0,2 (0,1) 0,9

34

CHAPITRE

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES

35


RAPPORT DE GESTION2011

36

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES

Conformément aux statuts, nous avons l’honneur de vous présenter le Bilan et le Compte de Profi ts et Pertes arrêtés au 31 décembre 2011, ainsi que notre Rapport de Gestion.

› 1. Comptes 2011Sous réserve de votre approbation sur l’affectation du résultat, telle que présentée dans le tableau ci-dessous :

Résultat de l’exercice EUR 47 632 810

TOTAL EUR 47 632 810

réparti de la manière suivante :

Résultats Reportés antérieurs (apurement) EUR 5 640 352

Réserve légale (dotation) EUR 2 099 623

Prime d'émission (distribution) EUR (2 436 374)

Réserve Impôt sur la fortune (affectation) EUR 5 325 700

Réserve Impôt sur la fortune (désaffectation) EUR (3 609 434)

Distribution de dividendes EUR 40 612 943

TOTAL EUR 47 632 810

Pour information :

Réserve au titre de la « Réserve Impôt sur la fortune imputé » (dont disponible 3 609 434) EUR 4 644 434

Après affectation, les Fonds Propres de la Banque (Capital, Réserves et Résultats Reportés) s’élèveront à EUR 821 857 871 contre EUR 814 838 005 à fi n 2010, pour un total de bilan de EUR 1 975 092 327 contre EUR 2 018 267 263 à fi n 2010.


1.1. ANALYSE DU BILANLes principales évolutions du bilan sont les suivantes :

À l’Actif

« Créances sur les établissements de crédit » : la croissance des prêts accordés aux banques brésiliennes dans le cadre du refi nancement de leurs opérations d’import/export est le facteur déterminant de l’évo-lution de ce poste.

« Créances sur la clientèle » : dans une conjoncture diffi cile la Banque a consolidé ses concours accordés à la clientèle privée tout en consta-tant un tassement des demandes exprimées par ses investisseurs. La diminution de ce poste par rapport à 2010 s’explique principalement, en l’absence de nouvelles opéra-tions, par l’échéance et le rembour-sement par anticipation de crédits pour la clientèle Corporate.

« Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fi xe » : le titre Finco dont la souscription était liée à une opération de financement « Corporate » a été totalement rem-boursé (échéance fi nale : 26 octo-bre 2011).

Au Passif

« Dettes envers des établissements de crédit » : ces encours concernent essentiellement le périmètre Natixis et BPCE.

« Dettes envers la clientèle » : la progression signif icative des dépôts de la clientèle de 50,60 % par rapport à 2010, la mise en place de nouveaux dépôts à terme, le transfert en monétaire des valeurs mobilières du poste « avoirs déte-nus pour compte de tiers » du hors bilan et des transferts externes, expliquent la forte variation de ce poste.

› 2. Évolution de la banque en 2011 et perspectives 2012

L’année 2011 aura été le premier exercice complet de Natixis Bank ; la fusion des équipes Corporate et Banque Privée s’est réalisée de façon tout à fait harmonieuse.

Concernant l’activité de banque pri-vée, malgré des conditions de mar-ché extrêmement diffi ciles et l’af-faiblissement significatif de nos forces commerciales, le PNB (hors impact Portefeuille de Placement) de la Banque Privée a malgré tout évolué positivement, passant de 16,0 Mio Euros en 2010 à 18,6 Mio Euros en 2011. Dans le même temps, les actifs sous gestion sont passés de 2,5 Mia à 3,0 Mia €.

En ce qui concerne la BFI, l’absence de nouvelles opérations n’ayant pu se réaliser comme escompté, le PNB engendré est passé de 21,5 (dont seulement 6 mois d’activité reprise pour 2010, liés à la fusion) à 36,7 Mio d’Euros.

Globalement, les charges ont été bien maîtrisées et sont passées de 17,1 à 18,4 Mio d’Euros.

En 2012, notre objectif premier sera de formater notre offre en banque privée, et de la proposer à l’ensem-ble des banques du Groupe BPCE.

› 3. Gestion des risquesAu travers des actions déployées en maîtrise de risque, les systèmes de surveillance et de contrôle de la Banque ont fonctionné face à une situation économique et fi nancière globale plus exigeante.

Risques de crédit et de contrepartie

Notre Banque reste sélective dans l’octroi de crédits. Les créances corporate représentent un degré minimal d’exposition au risque diversifi é sur quelques contrepar-ties de rating de qualité élevée et des banques brésiliennes de pre-mier rang. La qualité des contrepar-ties gestion privée, la durée des placements ainsi que la zone pays concentrée essentiellement sur l’Union Européenne limitent les risques potentiels.

Les procédures et le suivi régulier des garanties valorisées effectué par le service Crédit sécurisent ces opérations.

Le contrôle du respect des limites par contrepartie est effectué régu-lièrement par le service des Risques.

Il n’existe pas de créances dou-teuses ou litigieuses infl uençant le risque encouru d’une importance majeure.

Risques de marché

Le choix des grandes devises mon-diales, un système de loss-alert, les risques de change, de positions titres, sont suivis de façon régu-lière. Le contrôle des limites posi-tion et des limites de loss alert des risques est assuré par le service des Risques.

Risques opérationnels

Le fonctionnement du « comité risques opérationnels » permet de sensibiliser l’ensemble du person-nel à travers les responsables de service et d’apporter les actions concrètes à la résolution des causes des sinistres.

La Banque entend poursuivre réso-lument cette politique prudentielle pour l’exercice 2012.

38

› 4. Ratios réglementaires

4.1. ADÉQUATION DES FONDS PROPRESLa Banque doit respecter l’exigence globale de fonds propres régle-mentaires couvrant les risques de crédit, de change, et du risque opé-rationnel. Le ratio de solvabilité est mesuré par le rapport entre les fonds propres éligibles et l’en-semble des risques pondérés.

Ce ratio doit réglementairement être supérieur à 8 %. Il s’élève à 62 % au 31 décembre 2011, contre 46 % au 31 décembre 2010.

Par rapport à l’exercice précédent, les fonds propres prudentiels sont quasi stables : 824,9 M€ pour 2011 contre 823,9 M€.

L’exigence en fonds propres, elle, au titre des risques de crédit, de change, et du risque opérationnel s’élève à 106 M€.

4.2. RATIO DE LIQUIDITÉLe ratio de liquidité permet de véri-fi er que les actifs liquides sont au moins égaux aux passifs exigibles à court terme. Ce ratio doit régle-mentairement être supérieur à 30 %. Au 31.12.11, le ratio de la Banque s’élève à 59 %, contre 38 % au 31.12.10.

4.3. CONCENTRATION DES RISQUESNatixis Bank respecte les règles prudentielles en matière de grands risques. Conformément à la régle-mentation, aucun concours ne doit dépasser 25 % des fonds propres et le montant cumulé des risques dépassant 10 % des fonds propres ne doit pas excéder l’octuple des fonds propres.

Toutefois, afi n de pouvoir répondre aux besoins de sa clientèle, Natixis Bank bénéfi cie d’une contrepartie de la part de Natixis pour tout concours dépassant 25 % de ses fonds propres, ainsi qu’une déro-gation de la part du régulateur concernant le montant de risque cumulé vis-à-vis de Natixis.

Le Conseil d’Administration remer-cie la Direction de la Banque et l’en-semble du Personnel pour les efforts fournis durant l’exercice 2011.

Luxembourg, le 27 mars 2012

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