rappel des missions - armparmp.cm/images/imageactulites/rapport_sgmp_2016.pdf · tableau 63 :...

Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun – 1er Semestre 2016 – 1

RAPPEL DES MISSIONS

Placée sous la tutelle de la Présidence de la République, l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a, conformément aux dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 modifié et complété par le décret n°2012/076 du 08 mars 2012, entre autres, pour missions de :

- renforcer les capacités des acteurs du système ;

- vulgariser les règles et procédures des Marchés Publics et des Délégations de Services Publics ;

- concevoir et diffuser des documents-types et manuels de procédures ;

- apporter des appuis techniques aux acteurs ;

- recruter des auditeurs et observateurs indépendants ;

- surveiller et réguler le système des Marchés Publics et des Délégations des Services Publics ;

- effectuer des audits, enquêtes, contrôles et investigations ;

- collecter et centraliser la documentation et l’information en vue de constituer une banque de données sur les Marchés Publics ;

- archiver les documents des Marchés Publics et des Délégations des Services Publics ;

- procéder à l’évaluation périodique de la performance des acteurs et du système ;

- proposer des réformes relatives aux Marchés Publics et aux Délégations de Services Publics ;

- élaborer un référentiel d’assurance qualité pour les organes opérationnels des Marchés Publics ;

- nouer des relations de coopération avec les organismes nationaux et internationaux intervenant dans le domaine des Marchés Publics ;

- éditer le Journal des Marchés Publics ;

- élaborer, à l’attention des autorités compétentes, le Rapport sur la situation générale des Marchés Publics ;

- élaborer, à la très haute attention du Président de la République, un Rapport annuel sur l’efficacité et la fiabilité du système de passation, d’exécution et de contrôle des Marchés Publics.


AVERTISSEMENT

Elaboré en application des dispositions de l’article 3 (nouveau) du décret n° 2001/048 précité, le présent Rapport a vocation à être un instrument méthodologique qui accompagne la mise en œuvre de la politique budgétaire, en ce qui concerne précisément les projets relevant des Marchés Publics arrêtés par l’Etat au cours de la période. Il ne vise pas à évaluer la performance des acteurs impliqués.

Les résultats qu’il présente apparaissent comme étant le cliché des activités de programmation, de passation et d’exécution des Marchés Publics au terme du premier semestre de l’exercice 2016.

Ces résultats sont tributaires des seules informations obtenues auprès de diverses sources, à l’instar des Maîtres d’ouvrages (MO), des Commissions de Passation de Marchés (CPM), des Observateurs Indépendants (OI), des Ingénieurs de Marchés, etc. Accessoirement, les chiffres obtenus proviennent de l’exploitation des états statistiques produits par certaines administrations sectorielles.

Ils constituent, en réalité, l’extrant de l’évaluation de la programmation des activités inhérentes aux Marchés Publics des Administrations publiques et parapubliques, des services déconcentrés de l’Etat, des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) et des Cellules d’Exécution des Projets (CEP).

Les données étant évolutives, l’Agence n’exclut pas la possibilité de leur incomplétude à date.

En rendant compte du niveau de réalisation de ces activités, les informations consignées dans ce Rapport peuvent opportunément servir, au bénéfice des acteurs concernés, d’instruments de mesure de leurs propres performances et, partant, d’outils d’aide à la décision, en vue des ajustements nécessaires à opérer pour l’atteinte des objectifs fixés.

En tout état de cause, et pour autant que leur prise en main sera effective, ces données apparaissent comme étant des éléments pertinents à mettre en évidence dans le cadre d’un dialogue de gestion entre l’Agence et l’ensemble des parties prenantes.


SOMMAIRE

RAPPEL DES MISSIONS ............................................................................................................................. 1

AVERTISSEMENT ............................................................................................................................ 2

LISTE DES TABLEAUX ...................................................................................................................... 4

LISTE DES GRAPHIQUES .................................................................................................................. 7

LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES ................................................................................................. 8

RESUME …….. .............................................................................................................................. 9

INTRODUCTION ..........................................................................................................................18

PREMIERE PARTIE : PROGRAMMATION DES MARCHES PUBLICS DE L’EXERCICE 2016 .......................................................... 20

SECTION 1 : REPARTITION DES PROJETS ET DES CREDITS ......................................................21

SECTION 2 : SYNTHESE GLOBALE DES PROJETS IDENTIFIES AU COURS DE L’EXERCICE ........38

SECTION 3 : AGENDA DES OPERATIONS DE PASSATION ET D’EXECUTION DES MARCHES

PUBLICS ................................................................................................................39

DEUXIEME PARTIE : PASSATION ET EXECUTION DES MARCHES PUBLICS AU PREMIER SEMESTRE 2016 ............................................. 40

SECTION 1: IDENTIFICATION DES ACTEURS IMPLIQUÉS .........................................................41

SECTION 2 : BILAN DES OPERATIONS DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS .....................46

SECTION 3 : BILAN DES OPERATIONS D’EXECUTION DES MARCHES PUBLICS .......................74

TROISIEME PARTIE : ACTIVITES DE SURVEILLANCE ET DE FACILITATION DU SYSTEME DES MARCHES PUBLICS ................................ 90

SECTION 1 : ETAT DE LA COLLECTE DE DOCUMENTS DES MARCHES PUBLICS .......................91

SECTION 2 : PROMOTION DE LA GOUVERNANCE DANS LE SYSTÈME DES MARCHES

PUBLICS .......................................................................................................... …..94

SECTION 3 : OPERATIONS DE FACILITATION DU SYSTEME DES MARCHES PUBLICS ........... 103


LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Répartition des Journaux de programmation par catégorie d’Autorité contractante ___________________ 21

Tableau 2 : Répartition des projets par catégorie d’Autorité contractante ____________________________________ 22

Tableau 5 : Répartition des projets par nature de prestations, en nombre ____________________________________ 25

Tableau 6 : Répartition des projets par nature de prestations, en montant ____________________________________ 25

Tableau 7 : Répartition des crédits sous financement nationaux ____________________________________________ 26

Tableau 8 : Répartition des crédits sous financement extérieur _____________________________________________ 26

Tableau 9: Ratio des Études et contrôles par rapport aux travaux, par Autorité contractante, en nombre ____________ 27

Tableau 10: Ratio des Études et contrôles par rapport aux travaux par Autorité contractante, en montant ___________ 27

Tableau 11 : Regroupement des Ministères par secteur d’activités du DSCE ___________________________________ 28

Tableau 12 : Répartition du Budget des Marchés Publics par secteur d’activités du DSCE ________________________ 28

Tableau 13 : Répartition des Marchés Publics relevant des Ministères et assimilés ______________________________ 29

Tableau 14 : Etat des crédits affectés aux Cellules d’Exécution des Projets ____________________________________ 30

Tableau 15 : État des crédits délégués aux Régions _____________________________________________________ 31

Tableau 16: Etat des crédits transférés aux CTD ________________________________________________________ 32

Tableau 17 : Liste des marchés programmés par les EPA _________________________________________________ 33

Tableau 18 : Travaux en régie______________________________________________________________________ 35

Tableau 20 : État des autres projets non programmés dans les Régions ______________________________________ 36

Tableau 21 : Synthèse globale des projets identifiés par catégorie d’Autorité contractante _______________________ 38

Tableau 22 : Projection des opérations de passation des Marchés Publics ____________________________________ 39

Tableau 23 : Projection des opérations d’exécution des Marchés Publics ______________________________________ 39

Tableau 24 : Maîtres d’ouvrage et Autorités contractantes ________________________________________________ 41

Tableau 25: Répartition des CPM ___________________________________________________________________ 41

Tableau 26 : Répartition des Commissions non constatées par Région ________________________________________ 42

Tableau 27: Ventilation des OI par Commission _________________________________________________________ 42

Tableau 28 : Identification des Ingénieurs de marchés ____________________________________________________ 43

Tableau 29 : Exécution de la maîtrise d’œuvre privée par nature de prestation dans l’administration centrale et dans les

Régions _________________________________________________________________________________ 43

Tableau 30 : Composition des Comités de suivi de l’exécution du BIP ________________________________________ 44

Tableau 31 : Répartition des Appels d’offres lancés par Autorité contractante, au 1er semestre ____________________ 46

Tableau 32 : Répartition des Appels d’offres lancés par Région, au 1er semestre _______________________________ 47

Tableau 33: Évaluation des marchés attribués par catégorie d’autorité contractante, en nombre au 1er semestre ______ 47

Tableau 34: Evaluation des marchés attribués par catégorie d’autorité contractante, en montant, au 1er semestre _____ 48

Tableau 35 : Evaluation des marchés attribués par Région et au niveau central, en nombre, au 1er semestre __________ 48

Tableau 36 : Evaluation des marchés attribués par Région et au niveau central, en montant, au 1er semestre _________ 49

Tableau 37: Évaluation des marchés signés par catégorie d’Autorité contractante, en nombre, au 1er semestre ________ 49

Tableau 38 : Evaluation des marchés signés par catégorie d’Autorité contractante, en montant, au 1er semestre _______ 50

Tableau 39: Évaluation des marchés signés dans les Régions et au niveau central, en nombre, au 1er semestre ________ 50

Tableau 40: Evaluation des marchés signés dans les Régions et au niveau central, en montant au 1er semestre ________ 51

Tableau 41: Répartition des marchés signés par nature de prestations, au 1er semestre, en nombre _________________ 51

Tableau 42: Répartition des marchés signés par nature de prestations, au 1er semestre, en montant ________________ 51

Tableau 44: Evaluation des avenants signés par nature de prestations, en montant _____________________________ 52

Tableau 45: Evaluation des avenants signés par catégorie d’Autorité contractante, en nombre ____________________ 52

Tableau 46: Evaluation des avenants signés par catégorie d’Autorité contractante, en montant ____________________ 53

Tableau 47 : Evaluation des marchés passés de gré à gré par type d’Autorité contractante, au 1er semestre _________ 53

Tableau 49. : Situation des marchés signés de gré à gré par Autorité contractante, au 1er semestre ________________ 54

Tableau 50 : Evaluation des autorisations de marchés de gré à gré au niveau central et par Région _______________ 55

Tableau 51: Conditions d’autorisation des marchés de gré à gré et autres procédures exceptionnelles ______________ 55

Tableau 52 : Récapitulatif des opérations de passation par catégorie d’autorité contractante, en nombre ___________ 56

Tableau 53 : Récapitulatif des opérations de passation par catégorie d’autorité contractante en montant ___________ 57

Tableau 54 : Récapitulatif des opérations de passation par Régions et au niveau central ________________________ 58

Tableau 56 : Procédures initiées en 2015 et poursuivies en 2016, par Région et au niveau central _________________ 60

Tableau 57 : Synthèse des marchés du plan d’urgence triennal avant 2016 ___________________________________ 61

Tableau 58 : Synthèse des marchés du plan d’urgence triennal en 2016 _____________________________________ 61

Tableau 59 : Synthèse des autres projets non programmés par catégorie d’Autorité contractante, _________________ 62


Tableau 60 : Synthèse des autres projets non programmés par catégorie d’Autorité contractante, en montant ________ 62

Tableau 61 : Synthèse des autres projets non programmés par Région, en nombre _____________________________ 62

Tableau 62 : Synthèse des projets non programmés par Région, en montant __________________________________ 63

Tableau 63 : Synthèse globale des réalisations par rapport aux prévisions, en nombre __________________________ 64

Tableau 63 : Synthèse globale des réalisations par rapport aux prévisions, en montant _________________________ 64

Tableau 65 : Synthèse des réalisations, par type de procédure et par type de contrats _________________________ 64

Tableau 66 : Synthèse globale des réalisations (marchés attribués) _________________________________________ 65

Tableau 67 : Synthèse globale selon le mode de passation (marchés programmés et non programmés) _____________ 65

Tableau 68 : Synthèse globale par type de financement (national) _________________________________________ 66

Tableau 69 : Synthèse globale par type de financement (externe) __________________________________________ 66

Tableau 70 : Délais entre la saisine de l’Autorité contractante et l’examen du DAO _____________________________ 67

Tableau 71 : Délais entre l’examen du DAO et la signature de l’avis d’appel d’offres __________________________ 67

Tableau 72 : Délais entre la publication de l’Avis de consultation et le dépôt des offres (Demande de cotation) _______ 68

Tableau 73 : Délais entre la publication de l’Avis d’AO et le dépôt des offres (Appels d’offres national) ____________ 68

Tableau 74: Délais entre l’ouverture des offres et la proposition d’attribution (financement national) _______________ 69

Tableau 75 : Délais entre l’attribution et la signature du marché (financement national) __________________________ 69

Tableau 76: Délais entre la signature du marché et la notification du marché (financement national) ________________ 70

Tableau 77 : Délais entre le dépôt des d’offres et la signature du marché (financement national) __________________ 70

Tableau 78: Délais entre le lancement de l’appel d’offre et la signature du marché financement national) ___________ 71

Tableau 79: Délais entre le lancement de l’appel d’offre et la signature du marché Financement extérieur) __________ 71

Tableau 80: Délais entre le lancement de l’appel d’offre et la signature du marché (Financement national et extérieur) 71

Tableau 81: Délais entre l’autorisation de gré à gré et la signature du marché ________________________________ 72

Tableau 82 : Appels d’offres infructueux ______________________________________________________________ 72

Tableau 84 : Appels d’offres, attributions annulés et lots infructueux_________________________________________ 73

Tableau 85: Récapitulatif des marchés démarrés par catégorie d’autorité contractante, en nombre au 1er semestre ____ 74

Tableau 86: Récapitulatif des marchés démarrés par catégorie d’autorité contractante, en montant au 1er semestre ___ 75

Tableau 87: Récapitulatif des marchés démarrés par Région, en nombre au 1er semestre ________________________ 75

Tableau 88: Récapitulatif des marchés démarrés par Région, en montant au 1er semestre ________________________ 76

Tableau 89: Récapitulatif des marchés démarrés par nature de prestations, en nombre au 1er semestre _____________ 76

Tableau 90: Récapitulatif des marchés démarrés par nature de prestations, en montant au 1er semestre_____________ 77

Tableau 91 : Récapitulatif des marchés réceptionnés par catégorie d’autorité contractante, en nombre au 1er semestre _ 77

Tableau 92 : Récapitulatif des marchés réceptionnés par catégorie d’Autorité Contractante, en montant au 1er semestre 78

Tableau 93: Récapitulatif des marchés réceptionnés par Région, en nombre au 1er semestre ______________________ 78

Tableau 94: Récapitulatif des marchés réceptionnés par Région, en montant au 1er semestre _____________________ 78

Tableau 95: Récapitulatif des marchés réceptionnés par nature de prestations, en nombre, au 1er semestre __________ 79

Tableau 96: Récapitulatif des marchés réceptionnés par nature de prestations, en montant, au 1er semestre __________ 79

Tableau 97 : Synthèse des marchés démarrés et réceptionnés par catégorie d’Autorité contractante, en nombre ______ 79

Tableau 98 : Synthèse des marchés démarrés et réceptionnés par catégorie d’Autorité contractante, en montant ______ 80

Tableau 99: Situation de l’exécution des marchés signés en 2015 et exécutés en 2016 __________________________ 81

Tableau 100 : Programme d’Investissement Prioritaire dans les Régions ______________________________________ 82

Tableau 101: Situation des travaux en régie exécutés par Région et au niveau central __________________________ 82

Tableau 102 : Situation de l’exécution des projets non programmés _________________________________________ 83

Tableau 103 : Situation de l’exécution des projets non programmés par Région et administration centrale ___________ 84

Tableau 104 : Synthèse des réalisations, en nombre (marchés programmés et non programmés) ___________________ 85

Tableau 105 : Synthèse des réalisations, en montant (marchés programmés et non programmés)___________________ 85

Tableau 106 : Délais d’exécution des marchés _________________________________________________________ 86

Tableau 107: Synthèse des données sur les décomptes rejetés par le MINMAP pour non prise en compte des pénalités de

retard __________________________________________________________________________________ 87

Tableau 108 : Marchés résiliés ______________________________________________________________________ 88

Tableau 109 : Chantiers abandonnés en 2015 _________________________________________________________ 88

Tableau 110: Situation des marchés abandonnés en 2016 par nature des prestations ___________________________ 88

Tableau 111 : Répartition des marchés abandonnés par Région ____________________________________________ 89

Tableau 112: Synthèse des déperditions de la phase exécution des procédures lancées en 2016 __________________ 89

Tableau 114 : Documents collectés en phase passation par type, en 2016 ____________________________________ 92

Tableau 115: Documents collectés en phase passation par type en 2016 _____________________________________ 92

Tableau 116: Documents collectés en phase exécution par type (marchés démarrés pour les projets lancés en 2016) ___ 93

Tableau 117: Documents collectés en phase exécution par type ____________________________________________ 93

Tableau 118 : Documents collectés par Régions et au niveau central (pour les projets lancés en 2016) ______________ 94


Tableau 119: Tableau de répartition des Rapports des Observateurs Indépendants par Commissions _______________ 94

Tableau 120 : Recours reçus par étape de procédure ____________________________________________________ 95

Tableau 121 : Irrégularités par sources d’informations ___________________________________________________ 96

Tableau 122: Irrégularités par étapes de procédure, en nombre ___________________________________________ 97

Tableau 123: Irrégularités par catégorie d’acteurs, en nombre ____________________________________________ 98

Tableau 124: Ventilation des irrégularités par type de mesure, en nombre __________________________________ 102

Tableau 125 : Nombre d’acteurs formés _____________________________________________________________ 104


LISTE DES GRAPHIQUES

Graphique 1 : Programmation des Marchés par catégorie d’Autorité contractante _______________________________ 22

Graphique 2 : Pourcentage des marchés programmés par Région et Autorité contractante, en nombre _______________ 23

Graphique 3 : Pourcentage des Marchés programmés par Région et par catégorie d’Autorité contractante___________ 24

Graphique 4 : Répartition des projets programmés par nature de prestations, en nombre _________________________ 25

Graphique 5 : Répartition des projets programmés par nature de prestations, en montant ________________________ 26

Graphique 6 : Répartition des marchés programmés par secteur d’activités du DSCE _____________________________ 28

Graphique 7 : Pourcentage des crédits délégués par Régions, en nombre _____________________________________ 32

Graphique 8 : Pourcentage des crédits transférés par Région _______________________________________________ 33

Graphique 9 : Pourcentage des marchés non programmés par autorité contractante en début d’exercice, en nombre ___ 36

Graphique 10 : Pourcentage des marchés non programmés par Région en début d’exercice, en nombre _____________ 37

Graphique 11: Répartition des valeurs des opérations de passation lancées en 2016 ____________________________ 56

Graphique 12 : Répartition des valeurs des opérations de passation lancées en 2015 ___________________________ 56

Graphique 13 : Taux de réalisation des opérations de passation lancées en 2016 ______________________________ 58

Graphique 14 : Répartition des marchés démarrés par catégorie d’autorité contractante _________________________ 75

Graphique 15 : Répartition des marchés démarrés par rapport aux prévisions __________________________________ 76

Graphique 16 : Marchés démarrés et réceptionnés ________________________________________________________ 80

Graphique 17 : Répartition des valeurs des opérations de passation lancées en 2016 par rapport aux prévisions _____ 81

Graphique 18 : Synthèse globale Marchés démarrés et réceptionnés _________________________________________ 86


LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES

AC : Autorité contractante AG : Approvisionnements Généraux AI : Autres infrastructures AO : Appel d’offres AONO : Appel d’offres national ouvert AONR : Appel d’offres national restreint AOIO : Appel d’offres international ouvert AOIR : Appel d’offres international restreint ARMP : Agence de Régulation des Marchés Publics ART : Agence de Régulation des Télécommunications BEC : Bâtiments et Equipements Collectifs BIP : Budget d’Investissement Public CDC : Cameroon Development Corporation CEP : Cellule d’Exécution des Projets CPM : Commission de Passation des Marchés CCPM : Commission Centrale de Passation des Marchés CONAC : Commission Nationale Anti-Corruption CTD : Collectivités Territoriales Décentralisées DAO : Dossier d’Appel d’offres DC : Demande de Cotation DDM : Délégation Départementale du MINMAP DSCE : Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi DRM : Délégation Régionale du MINMAP ESPP : Entreprise du Secteur public et parapublic EPA : Etablissement Public Administratif EPCCS : Engineering, Procurement, Construction, commissioning and start up FEICOM : Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale GG : Gré à gré HGD : Hôpital Général de Douala IRR : Initiative à Résultats Rapides JDM : Journal des Marchés Publics MINDCAF : Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières MINEE : Ministère de l’Energie et de l’Eau MINHDU : Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain MINJUSTICE : Ministère de la Justice MINTP : Ministère des Travaux Publics MINEPAT : Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire MINMAP : Ministère des Marchés Publics MO : Maitre d’Ouvrage PIP : Programme d’Investissement Prioritaire PRJ : Projet PME : Petite et Moyenne Entreprise PNDP : Programme National de Développement Participatif RIR : Routes et Infrastructures Routières SCAO : Sous-Commission d’Analyse des Offres SNLCC : Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption SPI : Services et Prestations Intellectuelles SONARA : Société Nationale de Raffinage SOPECAM : Société de Presse et d’Editions du Cameroun


RESUME

Le présent Rapport rend compte des activités de programmation, de passation et d’exécution des Marchés Publics au Cameroun, au 30 juin 2016.

I- DE LA PROGRAMMATION DES MARCHES PUBLICS :

Pour le compte de l’exercice 2016, 6644 projets évalués à FCFA 1 353 884 859 729 ont été programmés. S’ajoutent à ceux-ci 82 projets autorisés à être exécutés en régie pour une valeur de FCFA 2 201 682 000. Neuf (09) projets relevant du Plan d’Urgence Triennal (PLANUT) ont également été programmés pour le compte du MINSANTE, pour une valeur de FCFA 41 000 000 000.

A ce décompte, se sont ajoutés 1411 projets non programmés répertoriés tant au niveau des services centraux, des Régions que des Administrations publiques et parapubliques, pour une valeur de FCFA 260 070 399 803.

Il en résulte une projection globale de 8137 projets évalués à FCFA 1 616 157 441 532, toutes catégories d’Autorité contractante considérées, y compris les projets du PLANUT, à réaliser au titre de cet exercice.

Par rapport à 2015, le volume global des marchés programmés apparait en nette régression. On enregistre en effet une baisse de l’ordre de 15% en nombre et de 10% en montant. Il en est de même pour les projets relevant du Plan d’urgence dont le budget alloué passe de FCFA 565 187 862 878 à F CFA 41 000 000 000, soit une réduction de 93%.

Comme en 2014 et 2015, le MINTP occupe le premier rang des administrations publiques bénéficiaires de crédits réservés aux Marchés Publics, avec une dotation de FCFA 351 848 703 219, soit 74,66% du budget de l’ensemble des départements ministériels. Par comparaison avec l’exercice budgétaire précédent qui situait ce taux à 71,8%, cette proportion connaît une légère hausse.

Dans ce classement, le MINTP est suivi du MINSANTE, puis du MINFI, avec des taux respectifs de 9% et 5%.

L’analyse des données de la programmation laisse apparaître :

- Une volonté des pouvoirs publics de soutenir l’investissement, notamment en ce qui concerne les infrastructures, avec un taux de 67,9%.

- une ambition affichée de booster le taux d’exécution des projets se traduisant par une prévision de passer plus de 92% des marchés au cours du 1er semestre.

II- DES ACTIVITES DE PASSATION ET D’EXECUTION DES MARCHES PUBLICS :

Au terme du premier semestre, l’on enregistre globalement 2995 appels d’offres lancés incluant les marchés non programmés et les projets initiés au cours de l’exercice 2015.

De l’ensemble de ces consultations, 3667 marchés ont été attribués, pour une valeur de FCFA 509 451 091 975, et 1927 contrats signés correspondant à FCFA 136 578 728 558

Cependant, par rapport aux prévisions effectives, l’évaluation de la mise en œuvre des opérations de passation et d’exécution des Marchés Publics se présente de la manière suivante :

2.1- En phase passation :

Au 30 juin 2016 :

- 2164 appels d’offres sur une prévision de 5379, ont été lancés, soit un taux de lancement de 40%. Les Délégués départementaux du MINMAP, les CTD et les Ministères enregistrent les meilleurs scores avec des taux de lancement respectifs de 63%, 40% et 39%.


- 2217 marchés ont été attribués sur les 5886 prévus, soit un taux d’attribution de 38%. Comme pour les appels d’offres, les Délégués Départementaux (65%) et régionaux (48%) du MINMAP et les Ministères (30%) ont les meilleurs taux d’attribution.

- 1427 marchés ont été signés sur un total de 5715 contrats prévus, soit un taux 25%. La région de l’Adamaoua se démarque largement avec 81% des marchés signés par rapport aux prévisions.

Par rapport au premier semestre de l’exercice 2015, l’on note une baisse importante du nombre d’Appels d’offres lancés de l’ordre de 25%. En revanche, le volume des marchés attribués a connu une augmentation passant de 3456 à 3667 en nombre, et de F CFA 397 419 428 493 à FCFA 509 451 091 975 en montant. De cette augmentation, l’on dénombre 425 marchés attribués d’une valeur de FCFA 209 820 720 262 initiés au cours de l’exercice 2015.

S’agissant des délais de procédures de passation des marchés, il a été relevé que ceux-ci ne sont globalement pas respectés en l’occurrence au niveau des Commissions Centrales. Toutefois, l’on enregistre un taux de 83% de marchés dont les délais (entre l’ouverture des offres et l’attribution) sont inférieurs à 21 jours, et 77% des marchés dont les délais (entre le lancement de l’Appel d’offres et la signature du marché) sont inférieurs à 90 jours conformément aux marges préconisés.

En ce qui concerne les marchés de gré à gré, il a été dénombré, au cours du semestre, 332 marchés d’une valeur de FCFA 141 263 351 522 représentant 28% de l’ensemble des marchés attribués en montant.

Sur l’ensemble des 2995 Appels d’offres et 3667 marchés attribués évoqués précédemment, il a été enregistré 272 annulations de procédures et 243 Appels d’offres infructueux pour lesquels 219 concernent les projets initiés en 2016.

En outre, 17 avenants ont été signés d’une valeur de FCFA 60 372 535 au cours de cette période.

2.2- En phase exécution :

Les résultats suivants ont été enregistrés, en fin de semestre, par rapport aux prévisions :

- 914 projets seulement ont démarré, sur les 5498 prévus, soit un pourcentage de 17%. Les Délégués départementaux et régionaux du MINMAP et les CTD affichent les meilleurs scores avec des taux respectifs de 31%, 13% et 14% ;

- 86 marchés ont été réceptionnés, sur les 2368 prévus, soit un taux de 4 %.

S’agissant des projets abandonnés : sur 137 chantiers abandonnés au cours de l’exercice 2015, 54 marchés ont été résiliés au premier semestre 2016, et 87 sont en procédure de résiliation.

Concernant les sanctions : 114 contrats ont été résiliés parmi lesquels 60 issus des procédures initiées en 2015. Incidemment, 208 entreprises ont été exclues de la commande publique pour des périodes allant de 06 mois à 2 ans. Par ailleurs, 2 personnes intervenant dans le système des Marchés Publics ont reçu des lettres d’observation du MINMAP.

III- DE LA SURVEILLANCE ET DE LA FACILITATION DU SYSTEME DES MARCHES PUBLICS

Les activités de surveillance ont principalement porté sur l’identification des Commissions créées et actives, la collecte des documents, le suivi des activités des Observateurs Indépendants (OI), la détection des irrégularités et la sanction des procédures, l’examen des recours ainsi que les opérations spécifiques de lutte contre la corruption.

Comme principaux résultats, on note :

- 445 Commissions de Passation des Marchés (CPM) actives ont été identifiées sur les 473 créées à ce jour. 22 Commissions relevant des CTD ne sont pas fonctionnelles pour cause de non-désignation du Président ou de non-constatation de leur composition ;

- En ce qui concerne la collecte des documents, toutes phases confondues, 54 172 documents ont été collectés pour les projets initiés en 2016. Ce qui représente un volume de 63% par rapport au nombre de documents attendus ;


- 103 cabinets d’OI ont produit 2 956 rapports dont 2109 relatifs aux séances des CPM, 801 aux sessions des Sous-Commissions d’Analyses et 46 rapports périodiques, alors qu’au premier semestre 2015, 30 OI ont produit 3240 rapports ;

- 90 recours ont été reçus au niveau de l’Agence (il convient de souligner que d’autres recours sont également enregistrés au MINMAP et ne parviennent pas systématiquement à l’ARMP) desquels 50 ont été jugés fondés. Au premier semestre 2015, le nombre de recours enregistré était de 62 parmi lesquels 28 ont été jugés fondés, soit une augmentation de 45% du nombre de recours reçus ;

- 1345 irrégularités enregistrées à différentes étapes de la procédure lesquelles ont conduit à l’émission de1306 actes de régulation. Il faut relever que 62% des mesures prises ont donné lieu à des correctifs, additifs ou reprises de procédures.

Dans le cadre de la diffusion de l’information, il faut relever que sur les 2995 consultations lancées,

935 avis d’appels d’offres ont été publiés dans le Journal des Marchés Publics (JDM) et sur le site web

www.armp.cm. De même, 2184 décisions d’attribution, 23 actes portant résiliation des marchés et 26

décisions d’annulation ont été publiés.

La situation globale des opérations des Marchés Publics au premier semestre 2016 se présente comme

suit dans les tableaux de synthèse ci-après :

http://www.armp.cm/


DONNEES STATISTIQUES GLOBALES AU 1er SEMESTRE 2016

I- PRESENTATION DES ACTEURS PHASE PASSATION PHASE EXECUTION

Type de Commissions 7 Cocontractants distincts 2000

Maître d’Ouvrage 634 Maitre d'œuvre privé 46

Commissions inactives 28 Ingénieurs de marché 700

Présidents nommés 445 Chef de service du marché 1000

Décisions de constatation 445

Observateurs indépendants 103

II- PROGRAMMATION DES MARCHES PUBLICS (PREVISIONS) II.1 SERVICES CENTRAUX

Autorité Contractante

AO lancés

Marchés attribués Marchés signés Marchés démarrés

Marchés réceptionnés Nombre Montant Nombre Montant

MINMAP (CCPM) 306 427 858 040 846 880 425 835 784 794 218 439 324

MINISTERES (CPM) 497 593 44 465 634 671 598 44 681 384 671 615 676

Cellule d’Exécution des Projets (CEP)

271 302 126 618 339 861 301 139 954 894 711 304 287

Total 1074 1322 1 029 124 821 412 1324 1 020 421 073 600 1358 1287

II.2 REGION (EPA/ESPP ET CTD)


AO lancés



EPA/ESPP 1569 1556 224 082 956 530 1555 223 979 369 030 1484 1241

CTD 921 1069 68 171 415 929 1072 68 379 853 429 1078 1122

Total 2490 2625 292 254 372 459 2627 292 359 222 459 2562 2363

II.3 REGION (Crédits délégués et crédits transférés)

Région Crédits Délégués Délégations ponctuelles Crédits transférés Crédits

retirés Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant

Adamaoua 47 1 159 751 000 5 144 000 000 193 3 196 610 000

Centre 193 4 639 818 892 3 83 500 000 452 9 291 999 747 50 000 000

Extrême-Nord 130 3 640 763 000 211 4 567 393 000

Est 52 1 228 913 000 4 181 000 000 130 3 112 092 000

Littoral 66 1 569 695 092 267 3 727 706 000

Nord 46 998 885 000 2 155 000 000 152 4 382 206 387

Nord-ouest 64 1 579 253 000 143 3 111 323 0000

Ouest 84 2 217 035 286 12 295 652 284 274 5 620 839 236

Sud 64 2 603 992 000 241 4 681 408 000

Sud-ouest 49 11 143 225 000 142 3 447 942 000 25 000 000

Total 795 30 781 331 270 26 859 152 284 2205 45 139 519 370 75 000 000

III- OPERATIONS DE PASSATION ET D’EXECUTION DES MARCHES PUBLICS (REALISATIONS) III.1 SERVICES CENTRAUX


AO lancés



MINMAP (CCPM) 43 50 54 691 583 376 9 6 414 098 572 0 0

MINISTERES (CPM) 194 174 10 372 166 779 52 2 196 549 762 6 0

Cellule d’Exécution des Projets (CEP)

13 2 2 217 000 0 0 0 0

Total 250 226 65 065 967 155 61 8 610 648 334 6 0

III.2 REGION (EPA/ESPP ET CTD)

Autorité contractante

AO lancés



EPA/ESPP 408 205 11 233 706 571 90 37 919 659 967 49 8

CTD 375 387 11 833 441 899 232 5 521 978 108 152 17

Total 783 592 23 067 148 470 322 43 441 638 075 201 25

III.3 REGION (Marchés passés par les DDM et DRM)

Région AO lancés Marchés attribués Marchés signés Marchés

démarrés Marchés

réceptionnés Nombre Montant Nombre Montant

Adamaoua 96 151 2 103 722 520 136 2 037 498 881 117 5


Centre 171 213 4 594 186 557 132 3 236 488 096 77 7

Extrême-Nord 149 193 3 552 746 680 151 2 685 469 706 80 6

Est 98 123 2 359 213 442 92 1 765 724 046 42 5

Littoral 110 91 1 485 172 343 57 1 059 435 252 22 5

Nord 159 168 2 805 688 930 122 2 015 877 633 65 7

Nord-ouest 112 141 2 835 056 202 127 2 617 257 386 98 18

Ouest 84 136 2 299 669 444 111 1 986 957 034 85 5

Sud 77 88 1 926 928 784 35 598 236 490 14 2

Sud-ouest 75 95 2 427 797 814 81 1 637 672 708 69

Total 1131 1399 26 390 182 716 1044 19 640 617 232 669 60

IV- MARCHES DE GRE A GRE


GG Autorisé

GG attribués GG signés GG démarrés

GG réceptionnés Nombre Montant Nombre Montant

MINMAP

(CCPM) 134 127 86 597 481 969 26 11 411 054 186

Ministères 93 72 9 801 024 338 2 497 900 324

EPA/ESPP 65 77 39 911 630 029 41 36 949 731 786 17 4

CTD 14 11 622 173 800 6 185 828 000 4 1

DR MINMAP 30 32 1 913 876 542 24 1 488 829 455 17 1

DD MINMAP 12 12 269 704 729 13 271 595 078 9 Cellule

d’Exécution des

Projets (CEP)

5 4 2 147 460 115 0 - 1

Total 353 335 141 263 351 522 112 50 804 938 829 48 6

V- PROJETS SPECIFIQUES

Administration Centrale et Région

REGIE PIP PLANUT Autres Plans d’urgence Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant

Adm Cent 3

4 39051371742

Adamaoua

Centre

Extrême-Nord

Est

Littoral

Nord

Nord-ouest

Ouest

2 33 000 000

Sud

Sud-ouest 4 56 549 648

Total 7 56 549 648 2 33 000 000 4 39 051 371 742

VI – PROJETS INSCRITS EN 2015 ET POURSUIVIS EN 2016



Marchés réceptionnés

Observation Nombre Montant Nombre Montant

Adm Cent 152 161 385 253 239 35 24 586 216 139 5 2

Adamaoua 24 954 012 997 24 945 269 545 15 3

Centre 65 31 983 340 911 65 21 832 843 550 47 17

Extrême-Nord 30 883 490 443 10 227 544 899 4 9

Est 21 841 283 946 23 917 953 187 6

Littoral 44 10 604 692 100 39 2 265 600 297 10 8

Nord 25 501 957 519 16 413 296 409 8 5

Nord-ouest 9 942 138 950 2 319 684 915 2 1

Ouest 8 312 752 610 13 975 608 078 12 19

Sud 3 231 104 512 3 231 104 513 1 2


Sud-ouest 44 1 180 693 035 12 366 710 361 2

Total 425 209 820 720 262 242 53 081 831 893 112 66 0

VI – SYNTHESE DES MARCHES PASSES EN 2016

VI.1-Synthèse par type de procédure

Type procédure Marchés attribués Marchés signés

Marchés démarrés Marchés

réceptionnés Observation

Nombre Montant Nombre Montant

Marchés sur AO 3335 368 187 740 453 1815 85 773 789 729 1087 174

Marchés de GG 332 141 263 351 522 112 50 804 938 829 48 6

Travaux en

régie 9 248 890 000 9

Avenants

6 37 600 215

Total 3667 509 451 091 975 1 942 136 865 218 773 1 144 180

VI.2- Synthèse par type de financement

Marchés attribués Marchés signés

Marchés démarrés Marchés

réceptionnés Observation

s Nombre Montant Nombre Montant

Marchés programmés Financement

National 2202 116.064.290.067 60 8.491.845.455 911 74

Financement

Extérieur 10 447.698.636

Total Marchés

programmés 2 212 116 511 988 703 60 8 491 845 455 911 74 0

Marchés non programmés Financement National

739 125 694 853 144 222 11 060 818 762 111 13

Financement Extérieur

10 193 159 560

Total Marchés non programmés

749 125 888 012 704 222 11 060 818 762 111 13 0

Total global 3667 509 451 091 975 1 927 136 578 728 558 1 135 180

Prévision globale

6 304 1375 267 609 066 6 310 1366 753 891 254 6 285 6 135

%/prévisions 58% 37% 31% 10% 18% 3%

VII - SURVEILLANCE ET FACILITATION DU SYSTÈME

Nombre de Documents collectés

54 172 Nombre de recours et requêtes examinés 90

Nombre de rapports produits par les OI

2 956 Nombre d'entreprises sanctionnées 208

Nombre d'actes de régulation pris

1 306 Nombre de personnes physiques sanctionnées

2

VIII – SITUATION DES DEPERDITIONS

Procédures initiées en 2015 Procédures initiées en 2016

Nombre d’appels d’offres infructueux

24 Nombre d’appels d’offres infructueux 219

Nombre d’appels d’offres annulés

27 Nombre d’appels d’offres annulés 245

Nombre de chantiers abandonnés

137 Nombre de chantiers abandonnés 52

Nombre de marchés résiliés 60 Nombre de marchés résiliés 54


SYNTHESE N°1 : REALISATIONS PAR RAPPORT AUX PREVISIONS INITIALES


AO LANCES MARCHES ATTRIBUES MARCHES SIGNES MARCHES DEMARRES MARCHES RECEPTIONNES

Prévisions Réalisations Taux Prévisions Réalisations Taux Prévisions Réalisations Taux Prévisions Réalisations Taux Prévisions Réalisations Taux

I-ADMINISTRATION CENTRALE

MINMAP-CCPM 288 43 15% 359 50 14% 335 9 3% 327 0 0% 174 0 0%

Ministère 489 194 40% 577 174 30% 561 52 9% 557 24 4% 266 1 0%

Projet 243 13 5% 229 2 1% 205 0 0% 187 0 0% 136 0 0%

Total (I) 1020 250 25% 1165 226 19% 1101 61 6% 1071 24 2% 576 1 0%

II-REGION

II.1- EPA/ESPP et CTD

EPA/ESPP 1449 408 28% 1358 205 15% 1273 90 7% 1127 49 4% 387 8 2%

CTD 907 375 41% 1024 387 38% 1007 232 23% 977 152 16% 361 17 5%

Total (II.1) 2356 783 33% 2382 592 25% 2280 322 14% 2104 201 10% 748 25 3%

II.2-DDM et DRM

DDM 1447 912 63% 1635 1062 65% 1629 825 51% 704 569 81% 801 52 6%

DRM 556 219 39% 704 337 48% 705 219 31% 1619 120 7% 243 8 3%

Total (II.2) 2003 1131 56% 2339 1399 60% 2334 1044 45% 2323 689 30% 1044 60 6%

TOTAL GENERAL (I+II)

5379 2164 40% 5886 2217 38% 5715 1427 25% 5498 914 17% 2368 86 4%


SYNTHESE N°2 : REALISATIONS GLOBALES (PROJETS INSCRITS ET NON PROGRAMMES)


AO LANCES MARCHES ATTRIBUES MARCHES SIGNES MARCHES DEMARRES

MARCHES RECEPTIONNES

Nombre Nombre Montant Nombre Nombre Montant Nombre Montant

I-Administration Centrale

MINMAP-CCPM 93 324 289 865 387 312 50 30 826 436 418 1 277 951 955 0 -

Ministère 315 357 36 348 044 815 74 3 512 669 104 31 1 098 997 082 6 402 635 617

Projet 44 17 2 578 512 609 4 622 339 727 4 589 814 900 2 553 638 679

Total (I) 452 698 328 791 944 736 128 34 961 445 249 36 1 966 763 937 8 956 274 296

II-Région

II.1- EPA/ESPP et CTD

EPA/ESPP 663 657 113 699 762 185 279 67 595 658 573 144 26 968 521 056 45 21 204 718 658

CTD 498 501 25 210 539 892 270 7 482 161 244 184 4 002 103 111 35 813 384 112

Total (II.1) 1 161 1 158 138 910 302 077 549 75 077 819 817 328 30 970 624 167 80 22 018 102 770

II.2-DDM et DRM

DDM 1 038 1 291 25 977 845 703 977 17 808 382 402 630 11 245 231 582 81 1 354 372 873

DRM 344 520 15 770 999 459 273 8 731 081 090 141 3 403 182 099 11 222 530 093

Total (II.2) 1 382 1 811 41 748 845 162 1 250 26 539 463 492 771 14 648 413 681 92 1 576 902 966

TOTAL GENERAL (I+II)

2 995 3 667 509 451 091 975 1 927 136 578 728 558 1 135 47 585 801 785 180 24 551 280 032


RAPPORT


INTRODUCTION

Le budget de l’Etat pour le compte de l’exercice 2016 a été élaboré dans un contexte marqué, entre autres, par :

- les préoccupations de l’Etat en matière de lutte contre le terrorisme ; - la gestion des déplacements des populations victimes de guerre dans les pays voisins ; - la préparation des échéances sportives, en l’occurrence les CAN 2016 et 2019 ; - la poursuite de la mise en œuvre du DSCE ; - la poursuite de la réalisation des projets structurants ; - l’implémentation des Plans d’urgence, au registre desquels s’est ajouté le Plan d’urgence en

faveur de la jeunesse.

Dans cette mouvance, l’enveloppe globale réservée aux marchés publics s’élève à une valeur de FCFA 1 616 157 441 532 destinée à financer la réalisation de 8137 projets.

Pour assurer la mise en œuvre optimale de ce budget, un ensemble de mesures ont été prises par le gouvernement, à savoir :

(i) Les conférences de programmation qui se sont déroulées du 14 au 18 décembre 2015. Au cours de ces assises, les objectifs ci-après ont été arrêtés le MINMAP et le MINEPAT:

- Le lancement de l’ensemble des consultations au plus tard fin avril 2016 ;

- la signature des marchés au plus tard fin juin 2016.

(ii) la signature par le MINFI, le 31décembre 2015, de la circulaire sur l’exécution de la loi des finances, suivi du lancement dans les Chefs-lieux de Régions, dès le 07 janvier 2016, du budget de l’Etat ;

(iii) la publication par le MINEPAT, le 05 janvier 2016, du Journal des projets relevant du BIP 2016 dans les services administratifs de l’ensemble des Régions du pays.

Par ailleurs, afin d’améliorer l’offre en infrastructures dans le secteur du BTP, mention doit être faite de la signature par le Chef du Gouvernement :

- de l’arrêté n°016/PM du 1er février 2016 fixant les modalités de catégorisation des prestataires dans le secteur du Bâtiment et des Travaux publics (BTP) ;

- du décret n° 2016/048/PM du 20 avril 2016 fixant les conditions d’utilisation des produits innovants ;

- de l’arrêté n°042/PM du 19 avril 2016 mettant en vigueur les dossiers-types d’Appels d’offres spécialisés pour la passation des marchés de travaux routiers avec ou sans recours aux produits innovants.

L’évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre de ce budget indique des taux qui contrastent avec les objectifs fixés en début de campagne, tel qu’il ressort du résumé ci-avant.

Le présent rapport est organisé autour de trois (03) parties :

La première traite de la programmation des Marchés Publics de l’exercice 2016. Elle analyse la répartition des projets par Maître d’ouvrage, par Autorité contractante, et par secteur d’activités prioritaires du DSCE. Cette partie fait également état des projets non programmés en début d’exercice, de ceux relevant du Programme d’Investissements Prioritaires (PIP) et de ceux relevant du PLANUT. Elle présente enfin le calendrier des opérations de passation et d’exécution des Marchés Publics.

La deuxième fait le point de l’exécution de la programmation en ce qui concerne la passation et l’exécution des marchés. A ce titre, elle rend compte, des projets démarrés en 2015 et poursuivis au premier semestre 2016, des délais de passation et d’exécution des marchés de gré à gré, des cas de


marchés en régie, des déperditions de procédures.

La troisième est consacrée aux activités de surveillance et de facilitation du système au rang desquelles figurent la régulation, le renforcement des capacités des acteurs, les actes de sanction des procédures et la publication de divers actes et informations sur les Marchés Publics.


PREMIERE PARTIE : PROGRAMMATION DES MARCHES

PUBLICS DE L’EXERCICE 2016


SECTION 1 : REPARTITION DES PROJETS ET DES CREDITS

A- REPARTITION DES PROJETS INSCRITS

1. Production des journaux de programmation

La programmation des Marchés Publics constitue, au regard des dispositions de l’article 6 du Code des Marchés Publics, le préalable à toutes les opérations initiées par les Maîtres d’ouvrage, dans le cadre d’une planification objective de celles-ci, sans laquelle les résultats probants ne peuvent être atteints.

Cette activité s’est ancrée dans les usages des administrations depuis quelques années. Toutefois, l’on note un retard dans la programmation par certains acteurs, notamment au niveau des Etablissements Publics Administratifs (EPA) lié, dans une relative mesure, à la validation de leurs budgets par les conseils d’administration après les conférences de programmation.

Par rapport à l’exercice 2015, l’on enregistre une évolution du nombre de journaux de programmation produits qui passe ainsi de 586 à 619 comme présenté dans le tableau ci-après.

Tableau 1 : Répartition des Journaux de programmation par catégorie d’Autorité contractante

Type MO Acteurs identifiés Journaux reçus %

2014 2015 2016 2014 2015 2016 2014 2015 2016

MIN 38 38 38 37 37 37 97% 97% 97%

DR/DD MINMAP

68 68 68 68 68 68 100% 100% 100%

EPA/ESPP 125 125 138 100 106 96 80% 85% 70%

CTD 382 382 382 368 337 370 96% 88% 97%

CEP 69 69 73 42 38 48 61% 55% 59%

682 682 699 615 586 619 89% 86% 84%

2. Répartition des projets par catégorie d’Autorité contractante

De l’exploitation des journaux de programmation, il ressort que 6644 projets d’une valeur de FCFA 1 353 884 859 729 ont été inscrits au titre de cet exercice, alors qu’en 2015, 7829 projets avaient été programmés pour une valeur de FCFA 1 503 934 089 535.

L’on note, de façon générale, une baisse de la valeur des projets depuis 2014 passant de 8325 projets évalués à FCFA 1 907 555 294 107 à 6644 projets pour FCFA 1 353 884 859 729, soit une réduction de 20% en volume et de 29% en valeur.

Comme pour l’exercice précédent, le MINMAP et ses services déconcentrés enregistrent la part la plus importante de marchés à passer, suivi des EPA.

La situation des projets programmés se présente, par catégorie d’Autorité Contractante, ainsi qu’il suit :


Tableau 2 : Répartition des projets par catégorie d’Autorité contractante


NOMBRE DE PROJETS TOTAL CREDITS

Nbre % Montant %

MINMAP- CCPM 452 6,8 784 106 391 577 57,91

DR MINMAP 728 11 22 736 466 529 1,67

DD MINMAP 1690 25 33 242 333 332 2,45

Sous-total MINMAP 2870 36 840 085 191 438 62,03

MINISTERES 631 9,49 51 727 698 671 3,82

EPA/ESPP 1736 26,12 246 568 133 270 18,21

CTD 1082 16,28 68 627 357 929 5,06

CEP 325 4,89 146 876 478 421 10,84

TOTAL 6644 99,96 1 353 884 859 729 100

Graphique 1 : Programmation des Marchés par catégorie d’Autorité contractante

3. Répartition des projets par Région et par catégorie d’Autorité contractante A l’analyse des tableaux ci-après, l’on relève que les projets seront exécutés, dans leur grande majorité, dans la Région du Centre, notamment pour le compte des administrations centrales et des EPA, soit 24,8% en volume et 11% en valeur.

La Région du Centre est suivie, en terme de nombre de projets à exécuter, du Littoral (12,7%), du Nord (7,5%) et de l’Extrême-Nord (7,2%).

MINMAP-CCPM

7% DR MINMAP11%

DD MINMAP25%

MINISTERES10%

EPA/ESPP26%

CTD16%

CEP5%


Tableau 3 : Répartition des projets par Région et par catégorie d’Autorité contractante, en nombre

Graphique 2 : Pourcentage des marchés programmés par Région et Autorité contractante, en nombre

ADM CENT21%

AD4%

CE25%EN

7%

ES3%

LT13%

NO8%

NW4%

OU6%

SU5%

SW4%

ADM CENTRALE ET REGIONS

MINISTERE MINMAP (CCPM)

DR MINMAP

DD MINMAP

EPA CTD CEP TOTAL %

Région

ADM CENT 626 452 50 297 1425 21,448

AD 57 112 8 69 246 3,703

CE 256 276 956 158 1646 24,774

EN 92 228 21 140 1 482 7,255

ES 43 137 21 201 3,025

LT 2 31 164 340 308 1 846 12,733

NO 50 171 208 75 504 7,586

NW 3 30 161 39 31 26 290 4,365

OU 96 165 3 137 401 6,036

SU 43 157 102 302 4,545

SW 30 119 111 41 301 4,530

TOTAL 631 452 728 1 690 1 736 1 082 325 6 644 100

% AC 9% 7% 11% 25% 26% 16% 5% 100%


Tableau 4 : Répartition des projets par Région et par catégorie d’Autorité contractante, en montant

ADM

CENTRALE

ET REGION

MINISTERE MINMAP(CCPM) DR MINMAP DD MINMAP EPA CTD CEP TOTAL % Région

ADM CENT 50 673 861 296 784 106 391 577 3 895 586 000 139 120 478 421 977 796 317 294 72,2%

AD 651 000 000 2 106 286 670 540 000 000 1 220 890 000 4 518 176 670 0,3%

CE 8 145 239 309 5 712 531 595 128 028 280 152 9 540 812 855 151 426 863 911 11,2%

EN 2 861 463 000 4 466 036 466 1 902 537 300 3 171 123 000 57 000 000 12 458 159 766 0,9%

ES 1 983 754 653 2 601 121 660 2 604 686 000 7 189 562 313 0,5%

LT 204 000 000 1 259 202 000 3 030 232 572 69 817 220 526 39 559 851 225 150 000 000 114 020 506 323 8,4%

NO 1 057 019 567 3 311 037 127 23 325 029 794 2 156 556 387 29 849 642 875 2,2%

NW 849 837 375 1 112 172 000 3 293 656 510 2 741 750 000 1 151 453 845 7 549 000 000 16 697 869 730 1,2%

OU 1 824 151 000 3 714 826 871 170 000 000 4 272 398 617 9 981 376 488 0,7%

SU 2 625 955 000 2 814 033 861 3 020 339 000 8 460 327 861 0,6%

SW 1 216 510 000 2 192 570 000 16 147 729 498 1 929 247 000 21 486 056 498 1,6%

TOTAL 51 727 698 671 784 106 391 577 22 736 466 529 33 242 333 332 246 568 133 270 68 627 357 929 146 876 478 421 1 353 884 859 729

Graphique 3 : Pourcentage des Marchés programmés par Région et par catégorie d’Autorité contractante, en montant

4. Répartition des projets par nature des prestations, en nombre et en montant

Comme les années précédentes, les Bâtiments et Equipements Collectifs (BEC) occupent la première place en volume des projets inscrits, soit 30%.

Les Autres Infrastructures (AI) obtiennent le plus grand volume de projets inscrits, soit 31%, suivies des Approvisionnements Généraux (AG) pour 26%, puis des BEC pour 17%.

ADM CENT72%

AD0%

CE11%

EN1%

ES1%

LT8%

NO2%

NW1%

OU1%

SU1%

SW2%


Tableau 5 : Répartition des projets par nature de prestations, en nombre

Autorité Contractante AG BEC TR AI SPI TOTAL % AC

MINMAP- CCPM 147 68 24 32 181 452 6,8

DR MINMAP 94 183 10 380 61 728 10,95

DD MINMAP 221 904 310 245 10 1 690 25,43

Sous-total MINMAP 462 1 155 344 657 252 2 870 43,18

MINISTERES 253 116 27 34 201 631 9,49

EPA/ESPP 891 295 37 122 391 1 736 26,12

CTD 190 386 192 254 60 1 082 16,28

CEP 102 42 11 35 135 325 4,89

TOTAL 1 898 1 994 611 1 102 1 039 6 644 99,99

% Nature Prestations 29% 30% 9% 17% 16% 100%

Graphique 4 : Répartition des projets programmés par nature de prestations, en nombre

Tableau 6 : Répartition des projets par nature de prestations, en montant

Autorité Contractante AG BEC TR AI SPI TOTAL % AC

MINMAP- CCPM 207 775 748 495 66 296 756 556 104 004 915 955 333 611 954 663 72 417 015 908 784 106 391 577 57,91

DR MINMAP 3 046 771 417 6 720 112 000 10 940 294 554 758 415 000 1 270 873 558 22 736 466 529 1,67

DD MINMAP 2 936 898 608 4 271 872 291 18 185 635 363 7 759 427 070 88 500 000 33 242 333 332 2,45

Sous-total MINMAP 213 759 418 520 77 288 740 847 133 130 845 872 342 129 796 733 73 776 389 466 840 085 191 438 62,03

MINISTERES 12 540 304 920 2 855 613 000 11 456 754 375 17 268 167 076 7 606 859 300 51 727 698 671 3,82

EPA/ESPP 100 867 514 752 31 744 814 303 40 327 809 969 26 672 500 000 46 955 494 246 246 568 133 270 18,21

CTD 6 498 575 000 16 112 618 985 18 155 523 374 24 485 989 755 3 374 650 815 68 627 357 929 5,06

CEP 16 733 823 109 99 656 940 790 10 812 375 330 8 378 372 341 11 294 966 851 146 876 478 421 10,84

TOTAL 350 399 636 301 227 658 727 925 213 883 308 920 418 934 825 905 143 008 360 678 1 353 884 859 729 100

% Nature Prestations 26% 17% 16% 31% 11% 100%

AG 28%

BEC30%

TR9%

AI17%

SPI16%


Graphique 5 : Répartition des projets programmés par nature de prestations, en montant

5. Répartition des projets par type de financement, en nombre et en montant

Près de 79% de la valeur des projets sont financés par le Budget d’investissement public (BIP) et par le budget de fonctionnement pour 20%. Les autres financements ne représentent que moins de 2% de la part du financement national.

Quant aux financements extérieurs, la BAD se positionne comme le Bailleur de Fonds qui financera le plus de projets (24) d’une valeur de FCFA 7 384 102 920, suivie de la Banque Mondiale avec 22 projets d’une valeur de FCFA 6 815 779 253.

Tableau 7 : Répartition des crédits sous financement nationaux

FINANCEMENT NOMBRE MONTANT POURCENTAGE

Budget de Fonctionnement (BF)

1 421 134 262 565 743 20,15

BIP 3 101 524 035 011 621 78,64

C/IRAD-MIN 4 110 000 000 0,01

CONT/PLAN 7 1 328 108 000 0,19

FEICOM 35 2 163 510 430 0,32

Fonds Routiers (FN) 10 3 874 594 076 0,58

Programme d’Investissement Prioritaire (PIP)

2 68 000 000 0,01

PNDP 15 481 765 510 0,07

TOTAL 4 595 666 323 555 380 100

Tableau 8 : Répartition des crédits sous financement extérieur

FINANCEMENT NOMBRE MONTANT POURCENTAGE

AFD 1 260 500 000 1,78

BAD 24 7 384 102 920 50,47

BADEA 1 71 550 000 0,48

BM 22 6 815 779 253 46,58

FMI 4 98 000 000 0,67

TOTAL 52 14 629 932 173 100

AG26%

BEC17%

TR16%

AI31%

SPI10%


6. Répartition des montants alloués aux études, par Autorité contractante et par nature des prestations

Le ratio entre l’enveloppe globale allouée aux études et contrôles (SPI) et celle dédiée aux travaux (AI, BEC et RTES) s’élève à 8% en nombre et 7% en valeur. Ce qui est plus ou moins conforme aux standards en la matière qui fixent la barre à 10%.

Tableau 9: Ratio des Études et contrôles par rapport aux travaux, par Autorité contractante, en nombre

Autorité Contractante Travaux

Etudes Contrôles Ratio/Travaux

AI BEC TR Total Etudes Contrôles

MINMAP-CCPM 32 68 24 124 69 28 56% 23%

DR MINMAP 380 183 10 573 9 12 2% 2%

DD MINMAP 245 904 310 1 459 0% 0%

Sous-total MINMAP 657 1155 344 2156 78 40 4% 2%

MIN 34 116 27 177 54 16 31% 9%

EPA/ESPP 122 295 37 454 64 14 14% 3%

CTD 254 386 192 832 12 4 1% 0%

CEP 35 42 11 88 27 4 31% 5%

TOTAL 1102 1994 611 3707 235 78 6% 2%

Tableau 10: Ratio des Études et contrôles par rapport aux travaux par Autorité contractante, en montant

AI BEC TR Total Etudes Contrôles

MINMAP- CCPM 66 296 756 556 104 004 915 955 333 611 954 663 503 913 627 174 33 332 882 117 14 074 816 020 7% 3%

DR MINMAP 6 720 112 000 10 940 294 554 758 415 000 18 418 821 554 206 000 000 447 628 558 1% 2%

DD MINMAP 4 271 872 291 18 185 635 363 7 759 427 070 30 216 934 724 0% 0%

Sous-total

MINMAP77 288 740 847 133 130 845 872 342 129 796 733 552 549 383 452 33 538 882 117 14 522 444 578 6% 3%

MIN 2 855 613 000 11 456 754 375 17 268 167 076 31 580 534 451 2 380 554 000 709 060 000 8% 2%

EPA/ESPP 31 744 814 303 40 327 809 969 26 672 500 000 98 745 124 272 4 988 441 250 754 808 996 5% 1%

CT D 16 112 618 985 18 155 523 374 24 485 989 755 58 754 132 114 507 000 000 108 000 000 1% 0%

CEP 99 656 940 790 10 812 375 330 8 378 372 341 118 847 688 461 2 379 047 630 661 605 030 2% 1%

TOTAL 227 658 727 925 213 883 308 920 418 934 825 905 860 476 862 750 43 793 924 997 16 755 918 604 5% 2%

Autorité

Contractante

TravauxEtudes Contrôles

Ratio/Travaux

6. Répartition des projets par secteur d’activités prioritaires du DSCE

Les différents secteurs d’activités concernés par la programmation sont, entre autres, l’administration, les infrastructures, le secteur rural et l’éducation.

La plus grande part des allocations revient aux infrastructures, soit FCFA 919 074 997 679 correspondant à 67,9% de l’enveloppe globale des financements inscrits.

Dans ce classement, le secteur rural occupe la deuxième place avec un taux de 9%.


Tableau 11 : Regroupement des Ministères par secteur d’activités du DSCE

SECTEURS D’ACTIVITES DEPARTEMENTS MINISTERIELS CONCERNES

ADMINISTRATION MINATD ; MINCOM; MINFOPRA; MINREX; MINDCAF

DEFENSE DGSN ; MINDEF

ECONOMIE MINCOMMERCE ; MINEPAT ; MINFI ; MINIMIDT

EDUCATION MINEDUB; MINEFOP; MINESEC; MINRESI; MINESUP

GOUVERNANCE CONSUPE ; MINJUSTICE ; MINMAP

INFRASTRUCTURE MINEE ; MINHDU ; MINTP ; MINPOSTEL

RURAL MINADER ; MINEPIA ; MINFOF ; MINEP

SANTE MINSANTE

SOCIAL MINAS ; MINAC ; MINJEC ; MINPMEESA ; MINPROFF ; MINSEP ; MINTOUL; MINTSS

TRANSPORT MINT

En combinant les EPA, les ESPP avec les Projets sur financement extérieur placés sous la tutelle des

Ministères, l’on obtient la déclinaison suivante des allocations budgétaires par secteur d’activités :

Tableau 12 : Répartition du Budget des Marchés Publics par secteur d’activités du DSCE

SECTEUR BUDGET POURCENTAGE

ADMINISTRATION 19 617 414 880 1.4%

DEFENSE 1 514 827 025 0.1%

ECONOMIE 41 316 354 937 3.1%

EDUCATION 32 654 890 114 2.4%

GOUVERNANCE 8 161 094 667 0.6%

INFRASTRUCTURES 919 074 997 679 67.9%

RURAL 121 920 380 109 9.0%

SANTE 98 131 779 770 7.2%

SOCIAL 24 657 116 267 1.8%

TRANSPORT 86 836 004 281 6.4%

TOTAL 1 353 884 859 729 100%

Graphique 6 : Répartition des marchés programmés par secteur d’activités du DSCE

ADMINISTRATION2%

DEFENSE0%

ECONOMIE3% EDUCATION

2%GOUVERNANCE

1%

INFRASTRUCTURES68%

RURAL9%

SANTE7%

SOCIAL2%

TRANSPORT6%


B. VENTILATION DES CREDITS AFFECTES AUX ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

Les crédits alloués aux départements ministériels hissent le MINTP au premier rang avec un taux de

74,6% en valeur, suivi du MINSANTE avec 9%. Ce qui pourrait traduire la volonté des pouvoirs

publics d’améliorer les équipements en infrastructures routières et sanitaires.

1. État des crédits affectés aux Ministères et assimilés

Tableau 13 : Répartition des Marchés Publics relevant des Ministères et assimilés

N° Administration Nombre de

Marchés Montant des marchés % Nombre % Valeur

1 CONSUPE 11 415 000 000 1,47 0,09

2 DGSN 12 940 464 000 1,6 0,2

3 MINAC 3 299 000 000 0,4 0,06

4 MINADER 49 2 217 100 000 6,54 0,47

5 MINAS 7 428 297 000 0,93 0,09

6 MINATD 55 1 947 956 839 7,34 0,41

7 MINCOM 18 692 000 000 2,4 0,15

8 MINCOMMERCE 11 275 750 000 1,47 0,06

9 MINDCAF 24 2 615 065 000 3,2 0,55

10 MINDEF 9 442 320 000 1,2 0,09

11 MINDUH 1 35 000 000 0,13 0,01

12 MINEDUB 10 388 387 000 1,34 0,08

13 MINEE 33 2 606 747 300 4,41 0,55

14 MINEFO P 18 415 000 000 2,4 0,09

15 MINEPAT 23 3 264 264 250 3,07 0,69

16 MINEPDED 5 265 000 000 0,67 0,06

17 MINEPIA 26 1 551 532 000 3,47 0,33

18 MINESEC 21 550 000 000 2,8 0,12

19 MINESUP 19 966 000 000 2,54 0,2

20 MINFI 18 27 300 542 546 2,4 5,79

21 MINFOF 11 315 065 000 1,47 0,07

22 MINFOPRA 10 2 736 539 260 1,34 0,58

23 MINHDU 41 8 207 786 076 5,47 1,74

24 MINIMIDT 19 850 000 000 2,4 0,18

25 MINJEC 8 923 380 000 1,07 0,2

26 MINJUSTICE 17 2 505 000 000 2,27 0,53

27 MINMAP 10 1 051 150 000 1,34 0,22

28 MINPMEESA 21 2 745 075 000 2,8 0,58

29 MINPOSTEL 9

453 441 000 1,2 0,1

30 MINPROFF 11 321 000 000 1,47 0,07

31 MINRESI 29 714 160 000 3,87 0,15

32 MINREX 24 794 400 000 3,2 0,17

33 MINSANTE 24 44 146 000 000 3,2 9,37

34 MINSEP 10 4 299 532 000 1,34 0,91

35 MINT 20 1 109 895 000 2,67 0,24


N° Administration Nombre de

Marchés Montant des marchés % Nombre % Valeur

36 MINTOUL 15 510 000 000 2 0,11

37 MINTP 90 351 848 703 219 12,02 74,66

38 MINTSS 6 100 100 000 0,8 0,02

Tableau 14 : Etat des crédits affectés aux Cellules d’Exécution des Projets

N° CEP Nombre de marchés Montant des marchés

1 AFOP2 1 50 000 000

2 AGROPOLES 14 688 754 941

3 BAD-BM 32 8 025 116 000

4 C2D-ACEFA 7 1 579 100 000

5 C2D-AMO 2 2 50 000 000

6 C2D-ASG IRAP 15 698 000 000

7 C2D CULTURE 2 280 000 000

8 C2D EDUCATION 29 5 189 471 819

9 C2D-PILOTAGE 5 240 000 000

10 C2D-PMEA 8 1 258 558 000

11 C2D URBAIN 1 119 250 000

12 C2D-URBAIN 19 12 447 792 000

13 CAPM 10 5 053 000 000

14 CARPA 1 99 000 000

15 CFM 7 1 275 000 000

16 CFPS 1 24 000 000

17 CUD-CAMSAN 3 5 448 000 000

18 DG SODECOTON 3 3 150 000 000

19 DIR. PROJET MEMVE'ELE 1 90 000 000

20 DON JAPONAIS 4 274 000 000

21 FILETS SOCIAUX 4 165 650 000

22 G PDERUDEP 22 7 211 800 000

23 LIFIDEP 2 67 200 000

24 MINSANTE/CNLS 3 70 876 326

25 NGOYLA-MINTOM 7 203 000 000

26 PADFA 1 -

27 PADY II 20 6 761 186 150

28 PAEPA-MRU 1 20 000 000

29 PAEPA-MRU-MSU 3 247 000 000

30 PAEQUE 14 1 154 000 000

31 PAHLP 7 84 325 252 500

32 PAMOCCA 9 3 524 314 729

33 PASEM 20 1 077 900 000

34

PASZEP 5 5 254 500 000

35 PAUEF C2 4 772 718 000

36 PIDMA 44 15 059 192 400


N° CEP Nombre de marchés Montant des marchés

37 PNLP 13 696 930 034

38 PRECASEM 11 5 270 000 000

39 PREREDT 3 12 106 260 000

40 PROACTP 24 7 810 000 000

41 PROJET-CAB 34 23 165 155 260

42 PROJET MEMVE'ELE 6 280 000 000

43 PSFE 20 903 360 000

44 SAN-CAM 4 321 975 000

45 UICN 1 57 000 000

46 YARD PETROLIER DE LIMBE 9 416 100 000

Total 456 222 972 413 159

S’agissant des CEP, il est noté que le Projet d’aménagement hydraulique de LOM PANGAR (PAHLP) mobilise le plus grand investissement de l’Etat avec un montant de FCFA 84 325 252 500.

2. État des crédits délégués aux Régions

795 projets à exécuter dans les Régions, correspondant à une valeur de FCFA 30 781 331 270, ont été décomptés. Par comparaison avec l’exercice 2015, 1338 projets correspondant à un montant de FCFA 33 447 664 308 avaient été inventoriés.

La Région du Centre enregistre le plus grand nombre de crédits délégués, soit 193, suivie de celle de l’Extrême Nord avec 130 projets.

En revanche, les montants alloués à ces projets sont plus élevés au Sud-Ouest, soit FCFA 11 143 255 000 représentant 36% de l’allocation budgétaire globale de ces crédits.

Tableau 15 : État des crédits délégués aux Régions

Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant

AD 47 1.159.751.000 5 144.000.000

CE 193 4.639.818.892 3 83.500.000 1 50.000.000

EN 130 3.640.763.000

ES 52 1.228.913.000 4 181.000.000

LT 66 1.569.695.092

NO 46 998.885.000 2 155.000.000

NW 64 1.579.253.000

OU 84 2.217.035.286 12 295.652.284

SU 64 2.603.992.000

SW 49 11.143.225.000 1 25.000.000

Total 795 30.781.331.270 26 859.152.284 2 75.000.000

Crédits délégués Délégations ponctuelles Crédits retirésRégion


Graphique 7 : Pourcentage des crédits délégués par Régions, en nombre

3. État des crédits transférés aux Communes et aux Communautés Urbaines

En 2016, les crédits transférés aux CTD s’élèvent à FCFA 45 139 519 370 correspondant à 2205

projets. Par rapport à l’exercice 2015, ces crédits sont en baisse de l’ordre de 4,9% en valeur.

Tableau 16: Etat des crédits transférés aux CTD

Région Crédits transférés Pourcentage

Nombre Montant Nombre Montant

AD 193 3 196 610 000 9% 7%

CE 452 9 291 999 747 20% 21%

EN 211 4 567 393 000 10% 10%

ES 130 3 112 092 000 6% 7%

LT 267 3 727 706 000 12% 8%

NO 152 4 382 206 387 7% 10%

NW 143 3 111 323 000 6% 7%

OU 274 5 620 839 236 12% 12%

SU 241 4 681 408 000 11% 10%

SW 142 3 447 942 000 6% 8%

TOTAL 2205 45 139 519 370 100% 100%

AD10% CE

13%

EN15%

ES9%

LT11%

NO8%

OU15%

SU11%

SW8%


Graphique 8 : Pourcentage des crédits transférés par Région

4. Etat des marchés programmés par les Établissements Publics Administratifs

L’enveloppe prévisionnelle des marchés des EPA s’élève à FCFA 499 762 357 684 pour 1944 projets à réaliser. Les sociétés CAMTEL et PAD sont les organismes les plus crédités dans cette catégorie d’acteurs, avec respectivement 102 marchés d’une valeur de FCFA 186 431 851 541 et 67 marchés pour FCFA 71 440 183 040.

Tableau 17 : Liste des marchés programmés par les EPA

N° EPA Nombre Montant N° EPA Nombre Montant

1 ADC 2 538 724 185 54 HGD 18 1 164 124 510

2 AER 22 847 236 343 55 HGOPD 5 503 000 000

3 ANAFOR 26 3 556 272 000 56 HGOPED 1 40 000 000

4 ANOR 18 1 355 000 000 57 HGOPY 9 1 030 447 000

5 ANRP 9 1 390 108 000 58 HGY 9 1 476 065 558

6 ANTIC 12 1 295 637 308 59 HOTEL BENOUE 1 450 000 000

7 API 3 45 000 000 60 HYDRAC 7 351 500 000

8 APME 1 - 61 IMPM 18 1 608 000 000

9 APN 1 104 000 000 62 INC 16 1 587 900 000

10 APNE 8 297 000 000 63 INJS 1 10 756 000

11 ARMP 16 810 210 000 64 IRAD 25 2 448 570 000

12 ARSEL 11 472 000 000 65 IRGM 1 35 000 000

13 ART 37 10 359 650 000 66 IRIC 3 98 000 000

14 ASCNPD 34 1 210 000 000 67 ISMP 2 20 000 000

15 BUCREP 17 5 932 800 000 68 LABOGENIE 16 1 078 765 000

16 CAA 12 2 130 000 000 69 LANACOME 13 794 500 000

17 CAMAIRCO 10 189 850 000 70 LANAVET 20 1 439 500 000

18 CAMDIAGNOSTIX 2 35 000 000 71 MAET UR 35 5 183 000 000

19 CAMPOST 14 2 453 275 123 72 MAGZI 21 4 341 400 000

20 CAMTEL 102 186 431 851 541 73 MEADEN 12 941 402 604

AD9%

CE22%

EN10%

ES6%

LT13%

NO8%

OU13%

SU12%

SW7%


N° EPA Nombre Montant N° EPA Nombre Montant

21 CAMWATER 6 3 950 250 000 74 MIDENO 12 1 351 250 000

22 CARPA 4 172 000 000 75 MIDEPECAM 13 615 000 000

23 CCAA 55 4 169 112 449 76 MIDIMA 8 817 537 300

24 CCIMA 11 538 872 756 77 MINFO PRA 1 50 000 000

25 CDC 48 5 377 712 213 78 MIPROMALO 19 1 231 500 000

26 CDENO 3 58 500 000 79 MIRAP 13 1 254 000 000

27 CDPM 9 261 000 000 80 OCC 17 446 909 998

28 CENAME 20 805 800 000 81 ONCC 11 425 000 000

29 CENEEMA 27 2 708 106 562 82 PAD 67 71 440 183 040

30 CFC 24 1 695 200 000 83 PAMOL 29 18 602 000 000

31 CHRACREHR 14 26 553 800 000 84 PC 33 2 431 000 000

32 CHU 11 1 951 700 000 85 RECT EUR 8 540 000 000

33 CHUY 13 1 258 750 000 86 SCDP 131 7 170 500 000

34 CICAM 1 320 260 845 87 SEMRY 13 1 085 000 000

35 CIRCB 12 1 515 906 124 88 SG HC 4 150 000 000

36 CNCC 23 1 810 000 000 89 SIC 41 7 405 668 000

37 CNDHL 14 983 356 000 90 SNH 11 1 608 500 000

38 CNIC 10 307 300 000 91 SNI 19 1 495 000 000

39 CNPS 2 941 222 960 92 SODECAO 16 3 921 104 000

40 CNRPH 18 2 387 514 000 93 SODECOTON 165 23 524 510 800

41 CONAC 5 316 000 000 94 SOHLI SAWA 16 1 431 473 260

42 CPC 1 2 468 792 457 95 SONARA 30 22 179 652 642

43 CRTV 57 5 575 114 557 96 SOPECAM 1 110 000 000

44 CSPH 14 1 489 297 500 97 SOWEDA 22 1 250 800 000

45 DG 17 510 450 000 98 SRC 5 278 500 000

46 EDC 22 785 800 000 99 UNVDA 20 680 500 000

47 ENAM 4 207 124 000 100 UTAVA 4 257 500 000

48 ENSTP 10 322 000 000 101 UNIVERSITE/ DSCHANG 7 320 000 000

49 EPAB 1 70 000 000 102 UNIVERSITE/ DOUALA 11 1 015 000 000

50 FEICOM 34 2 699 000 000 103 UNIVERSITE/ YAOUNDE1 18 1 353 020 000

51 FNE 4 169 000 000 104 UNIVERSITE/ YAOUNDE II 13 1 260 000 000

52 FODEC 68 6 532 828 000 105 UNIVERSITE/ BAMENDA 8 1 001 933 000

53 FR 6 92 000 049

TOTAL 1944 499.762.357.684.00


C- PROJETS SPECIFIQUES

1. Programme d’Investissement Prioritaire 2014

Dans le cadre du Programme d’Investissement Prioritaire (PIP) mis en place en 2014 sur l’ensemble des 10 Régions, 854 projets ont été programmés avec une dotation de FCFA 32 922 500 en Autorisation d’Engagement et de FCFA 24 934 500 en Crédit de Paiement (CP).

En 2016, seule la Région du Sud-Ouest a bénéficié d’une inscription budgétaire de 291 projets pour une valeur de FCFA 45 299 295 000 au titre de ce programme, alors qu’en 2015, elle ne bénéficiait que de 74 projets programmés pour une valeur de FCFA 4 476 000 000. (Source : DR/MINEPAT).

2. Travaux à réaliser en régie dans les services centraux et dans les Régions

A la lecture du tableau ci-après, on note que 82 projets d’une valeur de FCFA 2 201 682 000 seront réalisés en régie au cours de cet exercice. Les Régions du Sud-Ouest, du Nord et de l’Est ont le plus grand nombre de marchés à passer dans ce cadre, soit respectivement 38,75%, 19,5% et 23,17% des marchés programmés.

Tableau 18 : Travaux en régie

Région Nombre Montant % Nombre % Montant

ADM CENT 3 90.000.000 3.65 4.08

AD 6 128.334.000 7.31 5.82

CE 1 27.778.000 1.22 1.26

ES 19 478.892.000 23.17 21.75

NO 16 444.448.000 19.51 20.18

NW 2 55.556.000 2.43 2.52

O U 4 123.334.000 4.87 5.6

SW 31 853.340.000 37.8 38.75

Total 82 2.201.682.000 100% 100%

3. Projets relevant du Plan d’urgence triennal

En 2015, les projets relevant du PLANUT concernaient 7 secteurs prioritaires de l’économie, à savoir l’urbanisme, la santé, l’énergie, l’agriculture, l’élevage, l’eau, la sécurité et les routes.

En 2016, seul le MINSANTE a bénéficié de cette allocation bien que son budget soit en nette régression, avec 9 projets d’une valeur de FCFA 41 000 000 000, contrairement à 2015 où 54 projets étaient inscrits pour une valeur de F CFA 120 000 000 000.

4. Projets relevant du Plan d’urgence septentrional

Dans le cadre de la lutte contre les inondations, le gouvernement a mis en place, avec l’appui de la Banque Mondiale, le Projet d’Urgence de la Lutte contre les Inondations dans la Région de l’Extrême-Nord (PULCI) basé à Yagoua. La convention de financement porte sur un montant de près de FCFA 28 milliards destinés à financer une série de travaux de reconstruction des sites détruits et l’amélioration des conditions de vie des populations sinistrées.

En l’absence d’acte constatant la composition de la Commission Spéciale des marchés de ce projet, la passation des marchés relevant de ce Projet est assurée par la Commission Spéciale des Marchés du Projet d’Amélioration de la Compétitivité Agricole (PACA).


5. Autres projets non programmés

Le nombre de marchés non programmés recensés après la programmation et devant être attribués au sein des Commissions Centrales du MINMAP, des Commissions Ministérielles et Spéciales est de 525 pour un montant de FCFA 168 087 413 910.

Tableau 19 : Etat des autres projets non programmés au sein des CCPM, dans les Ministères et les CEP


Nombre Montant % Nombre % Montant

MINMAP- CCPM 179 125 203 308 089 34,1 74,49

MIN 309 38 312 372 838 58,86 22,79

CEP 37 4 571 732 983 7,05 2,72

Total 525 168 087 413 910 100 100

Graphique 9 : Pourcentage des marchés non programmés par Autorité contractante, en nombre

Par ailleurs, les marchés non programmés ont également été recensés dans les Régions au cours de la période de référence, soit 886 projets pour une valeur de 91 983 485 893. L’on peut relever que les Régions du Centre, du Littoral et de l’Extrême-Nord représentent à elles seules ont attribués plus de 60% des projets non programmés.

Tableau 20 : État des autres projets non programmés dans les Régions

Region Nombre Montant % Nombre % Montant

AD 64 2 830 039 365 7% 3%

CE 281 58 195 096 597 32% 63%

EN 91 2 929 437 358 10% 3%

ES 32 1 137 275 418 4% 1%

LT 180 12 747 044 542 20% 14%

NO 86 5 707 869 368 10% 6%

NW 28 1 151 140 209 3% 1%

OU 65 1 326 257 635 7% 1%

SU 21 1 658 515 851 2% 2%

SW 38 4 300 809 550 4% 5%

TOTAL 886 91 983 485 893 100% 100%

MINMAP-CCPM34%

MIN59%

CEP7%


Graphique 10 : Pourcentage des marchés non programmés par Région en début d’exercice, en nombre

AD7%

CE32%

EN10%

ES4%

LT20%

NO10%

NW3%

OU7%

SU3%

SW4%


SECTION 2 : SYNTHESE GLOBALE DES PROJETS IDENTIFIES AU COURS DE L’EXERCICE

Le nombre de projets programmés est de 6644 pour une valeur de FCFA 1 353 884 859 729. La prise en compte des projets non-inscrits porte ce nombre à 8137 pour une valeur de FCFA 1 616 157 441 532.

Tableau 21 : Synthèse globale des projets identifiés par catégorie d’Autorité contractante

Autorité contractante Nombre % Nombre Montant % Montant

PROJETS PROGRAMMES

MINMAP- CCPM 452 6% 784 106 391 577 49%

DRM 728 9% 22 736 466 529 1%

DDM 1690 21% 33 242 333 332 2%

MIN 631 8% 51 727 698 671 3%

EPA/ESPP 1736 21% 246 568 133 270 15%

CT D 1082 13% 68 627 357 929 4%

CEP 325 4% 146 876 478 421 9% SOU S TOTA L PR OJETS

PR OGR A M M ES 6644 82% 1 353 884 859 729 84%

PROJETS SPECIFIQUES

PROJETS PLAN D'URGENCE

SEPTENTRIONAL 0 0,0% - 0%

PROJETS NON PROGRAMMES 1411 17,3% 260 070 899 803 16%

TRAVAUX EN REGIE 82 1,0% 2 201 682 000 0%

TOTAL 8137 100% 1 616 157 441 532 100%

PROJETS PLAN D'URGENCE TRIENNAL

(*) 9 0,1% 41 000 000 000 3%

*Les projets du PLANUT ont été pris en compte au niveau des projets programmés


SECTION 3 : AGENDA DES OPERATIONS DE PASSATION ET D’EXECUTION DES

MARCHES PUBLICS

A- OPÉRATIONS DE PASSATION

Au premier semestre, 5 379 Appels d’offres ont été projetés pour être lancés. En même temps, 5 886 marchés devaient être attribués et 5 715 marchés signés

Tableau 22 : Projection des opérations de passation des Marchés Publics

Activité

1er

Trimestre

2ème

Trimestre

To t al

Semestre 1

3ème

Trimestre

4ème

Trimestre

To t al

Semestre 2

To t al

Annuel

Lancement AO 4 697 682 5 379 140 50 190 5 569

Attribution 3 417 2 469 5 886 352 66 418 6 304

Signature 1 868 3 847 5 715 483 112 595 6 310

B- OPÉRATIONS D’EXÉCUTION

Sur les 5 715 marchés devant être contractualisés au premier semestre, il est prévu que 5498 marchés aient démarré et 2 368 réceptionnés.

Tableau 23 : Projection des opérations d’exécution des Marchés Publics

Activité

1er

Trimestre

2ème

Trimestre

To t al

Semestre 1

3ème

Trimestre

4ème

Trimestre

To t al

Semestre 2

To t al

Annuel

Signature 1868 3847 5 715 483 112 595 6310

Démarrage 1252 4246 5 498 645 142 787 6285

Réception 331 2037 2 368 3051 716 3767 6135


DEUXIEME PARTIE : PASSATION ET EXECUTION DES MARCHES

PUBLICS AU PREMIER SEMESTRE 2016


SECTION 1: IDENTIFICATION DES ACTEURS IMPLIQUÉS

A- LES ACTEURS DE LA PHASE PASSATION

Les acteurs de la phase passation des marchés publics se recrutent, entre autres, parmi les Maîtres d’ouvrages, les Autorités contractantes, les Commissions de Passation des Marchés (CPM), les Observateurs Indépendants (OI) et les soumissionnaires.

1. Les Maîtres d’ouvrage et les Autorités contractantes

Au premier semestre, il a été dénombré 634 Maîtres d’ouvrage, 449 Autorités contractantes et 473 CPM créées, ainsi qu’il ressort du tableau ci-après.

Tableau 24 : Maîtres d’ouvrage et Autorités contractantes

Catégorie de Maitre

d’ouvrageNombre Autorité contractante Nombre

Organe d’appui

techniqueNombre

Ministre Délégué Chargé des Marchés

Publics1 Commissions Centrales 5

Chef de Département Ministériel 37 Commission Ministérielle 43

EPA/ESPP 124 Directeur Général EPA/ESPP 124 Commission Interne 126

CT D 340 Chef Exécutif CT D 154 Commission Interne 161

CEP 65Chef d’un projet financé par des

bailleurs de fonds65 Commission Spéciale 70

DRM 10 Délégué Régional des Marchés Publics 10 Commission Régionale 10

Commission

Départementale

Total 634 449 473

58 58

MINISTERE 37

DDM 58Délégué Départemental des Marchés

Publics

2. Les Commissions de passation des marchés publics Sur les 473 CPM créées durant cette période, 445 ont été actives.

Il faut relever que 28 Commissions n’ont pas été constatées parmi lesquelles 22 relevant des CTD, 3 des EPA et 3 des CEP. Au total, 28 Commissions sont demeurées inactives à la fin du premier semestre.

Tableau 25: Répartition des CPM

Designation CPM CrééesPresidents

Nommes

Décision de

constatation

Commission

Sans

Présidents

Commission

Non Constatée

Commission

Sans

CCPM 5 5 5 0 0 0

CRPM 10 10 10 0 0 1

CDPM 58 58 58 0 0 0

Total MINMAP 73 73 73 0 0 1

CMPM 43 43 43 0 0 0

CIPM_CT D 161 139 139 22 22 13

CIPM_EPA 126 123 123 3 3 15

CSPM 70 67 67 3 3 2

Total 473 445 445 28 28 31

(*) Commissions qui n’ont examiné aucun dossier au cours de la période considérée


Tableau 26 : Répartition des Commissions non constatées par Région

REGION CATEGORIE AUTORITE

CONTRACTANTE COMMISSION NON CONSTATEES NOMBRE

EN CTD Commune Ziguilao, Commune Goulfey; Commune Kousseri, Commune Maroua II, Commune Mora, Commune Mozogo, Commune Wina

7

NO CTD Commune Figuil, Commune LAGDO et Commune BIBEMI, Commune Rey- Bouba

4

OU CTD CIPM Commune de Bangangté, CIPM Commune Bazou , CIPM Commune Tonga, CIPM Commune Banka, CIPM Commune Kekem

3

SW CTD Commune Alou, Commune Bangem , Commune Tombel, Commune Ekondo Titi, Commune Kumba 2 , Commune Mbonge

6

3. Les Observateurs Indépendants

90 OI (personnes physique et morale) ont été déployés auprès des CPM, au premier semestre. Toutefois, il y a lieu de relever qu’après la signature des contrats de ces OI, certaines procédures relatives aux CPM dont ils couvraient les activités ont été déclarées infructueuses. Aussi les activités au sein desdites Commissions continuent d’être suivies par ces 13 OI de la 7eme génération. Ce qui porte le nombre d’OI à 103.

Tableau 27: Ventilation des OI par Commission

TYPE COMMISSION AFFECTATION DES O I

CCPM 4

CMPM 19

CIPM_EPA 18

CIPM_CTD 22

CRPM 24

CDPM 1

CSPM 15

TOTAL 103

B- LES ACTEURS DE LA PHASE EXECUTION

1. Exécution physique

L’exécution des marchés publics est organisée autour d’un ensemble d’acteurs dont la mission est de s’assurer de la qualité des prestations, conformément aux stipulations des contrats. Au rang de ces acteurs, on peut évoquer les Ingénieurs de marchés, les missions de contrôle, les comités de suivi de l’exécution du BIP, les différents corps de contrôle en matière d’exécution financière des contrats.


1.1 Maître d’œuvre publique dans l’administration centrale et dans les services déconcentrés (Ingénieurs de marchés)

Tableau 28 : Identification des Ingénieurs de marchés

N°

ACTEURS DE LA MAITRISE D'ŒUVRE PUBLIQUE DANS

L’ADMINISTRATION CENTRALE


LES REGIONS


LES DEPARTEMENTS

NATURE DES PRESTATIONS CONCERNEES

1 Directeur de la Construction du MINDUH

Délégué Régional (MINDUH)

Délégué Départemental (MINDUH)

BEC et RI

2 Directeur des Routes (MINTP)

Délégué Régional des Routes (MINTP)

Délégué Départemental (MINTP)

RIR (Ouvrages routiers et acquisitions d'engins)

3 Directeur des Travaux de Télécommunications (MINPOSTEL)

Délégué Régional des Travaux de Télécommunications (MINPOSTEL)

Délégué Départemental (MINPOSTEL)

Etudes et travaux de Télécommunications

4 Chef Division Cellule Informatique (MO concerné)

Contrôleur Financier Régional

Contrôleur Financier Départemental

AG (Acquisition du matériel informatique)

5 Représentant du MINDCAF Délégué Régional (MINDCAF)

Délégué Départemental (MINDCAF)

BEC et AG (Acquisition matériel roulant)

6 Représentant du MINEE Délégué Régional (MINEE) Délégué Départemental (MINEE)

AI (Electrification et adduction d'eau)

7 Représentant du MINADER Délégué (MINADER) Délégué Départemental (MINADER)

AG (Acquisition produits phytosanitaires, micro-infrastructures rurales) et RIR (travaux du génie civil)

8 Représentant du MINEPIA Délégué Régional (MINEPIA)

Délégué Départemental (MINEPIA)

AG (Produits vétérinaires)

9 Représentant du MINSANTE Délégué Régional MINSANTE

Délégué Départemental (MINSANTE)

AG (Médicament et équipement médical)

10 Représentant du MINFOF ou MINEPDED

Délégué Régional du MINFOF ou du MINEPDED

Délégué Départemental du MINFOF ou du MINEPDED

AI (Reboisement)

1.2 Maître d’œuvre privée (Mission de contrôle privée)

Les marchés relevant des BEC sont ceux qui auront le plus fait l’objet de contrôle par une Maîtrise d’œuvre privée. En effet, on en dénombre 39 contre 4 et 3 respectivement pour les AI et les TR.

Tableau 29 : Exécution de la maîtrise d’œuvre privée par nature de prestation dans l’administration centrale et dans les Régions

Administration Centrale et

Région AG BEC TR AI

SU 3 1 1

CE 7 1

NO 3

LT 1

EN 2 1

AD 16 1

SW 4 1 1

OU 3

TOTAL 39 3 4


1.3 Les Comités de suivi de l’exécution du BIP

Tableau 30 : Composition des Comités de suivi de l’exécution du BIP

N° COMITE SUIVI DU BIP DANS

L'ADMINISTRATION CENTRALE COMITE SUIVI BIP DANS LA REGION

COMITE SUIVI BIP DANS LES DEPARTEMENTS

COMITE COMMUNAL SUIVI BIP

1

Président de la commission des Affaires Economiques de l'Assemblée Nationale ou son représentant

Délégué Régional MINEPAT Délégués Départementaux du MINEPAT

Président :

Maire ou son représentant

2 V/Président : Un membre de la Société Civile

Représentant Services du Gouverneur

TPG et Contrôleurs financiers départementaux de la Région

3

Secrétaire : le Directeur Général de l'Economie et de la Programmation des Investissements Publics

Chef de Brigade Régionale de Contrôle des Marchés Publics

Les Préfets Départementaux de la Région

Secrétaire : Secrétaire Général de la commune

4 Membres : Directeur Général du Budget

Contrôleur Financier Régional

Les Présidents de Commission Départementales de Passation des Marchés

Membres : Représentant du préfet

5 Tous les Présidents des Comités Régionaux

Les Maires des Communes concernées

Représentant du Délégué Départemental du MINEPAT

6 Tous les Vices Présidents des Comités Régionaux

Président de la CRPM Chef de Brigade Délégué Départemental du MINMAP

7 Un représentant des Communautés villageoises par Région

Les Responsables locaux des projets à financement conjoint

Receveur Municipal

8 Un Maire par Région Les Responsables des départements ministériels

Représentant du personnel technique

9 Les responsables de toutes les Administrations

Le représentant régional de l'ARMP Ingénieur intervenant dans l’exécution des projets communaux

10 Les Responsables nationaux des projets à financement conjoints

11 Le Directeur Général de l'ARMP Les Chefs de Centres régionaux de régulation des marchés publics

Les Assistants de régulation des marchés publics

Les Assistants de régulation des marchés publics

2. Exécution financière Deux sources financent généralement l’activité des marchés à savoir les financements nationaux et les financements extérieurs.

Au plan national, le BIP finance à lui tout seul 77% des marchés programmés en nombre et 44% en valeur. A titre d’illustration, sur une prévision de 2 955 marchés pour un montant de FCFA 488 347 330 219, le BIP finance 2 286 projets et doit reverser une enveloppe de FCFA 216 803 078 837 au profit des Administrations centrales.

Quant aux marchés sur financement extérieur, il convient de signaler que, 43 projets sur une prévision de 32 ont été réalisés grâce aux ressources provenant des Bailleurs étrangers tels que la Banque Mondiale, la BAD, la BADEA, le FMI et l’AFD.


En ce qui concerne les EPA et les CTD, on relève que 76% des projets sont financés par leurs

ressources propres.


SECTION 2 : BILAN DES OPERATIONS DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS

A- EVALUATION DES OPÉRATIONS DE PASSATION DES MARCHÉS PAR RAPPORT AUX PRÉVISIONS

1. Situation générale des procédures lancées

1.1. Situation des procédures lancées par catégorie d’Autorité contractante

Les prévisions de lancement de la période sous-revue étaient de 5379 appels d’offres.

La mise en œuvre du calendrier de passation des marchés a donné lieu au lancement de 2164 appels d’offres, soit un taux de lancement de 40% inférieur au taux de 63% enregistré au cours du premier semestre 2015.

L’analyse des opérations de lancement d’appels d’offres par catégorie d’autorité contractante fait état d’une faible performance au niveau des CCPM, des CEP et même des EPA, avec des taux respectifs de 15%, 5% et 28%.

Le taux le plus élevé d’appels d’offres lancés au cours du premier semestre est obtenu par les Délégations départementales du MINMAP, soit 63%.

Tableau 31 : Répartition des Appels d’offres lancés par Autorité contractante, au 1er semestre


Semestre 1

Trimestre 1 Trimestre 2 Total Semestre 1

P R % P R % P R %

MINMAP- CCPM 212 16 8% 76 27 36% 288 43 15%

DR MINMAP 543 163 30% 13 56 438% 556 219 39%

DD MINMAP 1403 732 52% 44 180 395% 1447 912 63%

Sous-Total MINMAP 2158 911 42% 133 263 194% 2291 1174 51%

MINISTERES 455 114 25% 34 80 229% 489 194 40%

EPA/ESPP 1080 233 22% 369 175 47% 1449 408 28%

CTD 824 229 28% 83 146 186% 907 375 41%

CEP 180 3 2% 63 10 16% 243 13 5%

Total 4697 1490 32% 682 674 95% 5379 2164 40%

1.2. Situation des procédures lancées par Région

Les taux de lancement d’appels d’offres relevés dans certaines Régions comme le Nord, l’Adamaoua, le Nord-Ouest sont élevés (77%, 60% et 59%), contrairement au Centre où ce taux se situe à 25%. Pourtant, c’est la Région qui présente le nombre prévisionnel d’appels d’offres le plus élevé.

Dans les Régions, les Maîtres d’ouvrage, avec l’appui technique des Commissions locales, ont lancé au cours du premier semestre, 1876 appels d’offres sur une prévision de 4339 soit un taux de

lancement de 43%. Ce taux est relativement faible par rapport aux prévisions.


Tableau 32 : Répartition des Appels d’offres lancés par Région, au 1er semestre

Région Trimestre 1 Trimestre 2 Total Semestre 1

P R % P R % P R %

ADAMAOUA 236 132 56% 6 14 233% 242 146 60%

CENTRE 1224 217 18% 205 156 76% 1429 373 26%

EXTREME-NORD

349 153 44% 17 59 347% 366 212 58%

EST 165 76 46% 20 30 150% 185 106 57%

LITTORAL 658 153 23% 104 127 122% 762 280 37%

NORD 345 252 73% 66 65 98% 411 317 77%

NORD-OUEST 221 123 56% 21 20 95% 242 143 59%

OUEST 245 90 37% 22 23 105% 267 113 42%

SUD 170 72 42% 15 29 193% 185 101 55%

SUD-OUEST 218 86 39% 32 34 106% 250 120 48%

TOTAL 3831 1354 35% 508 557 110% 4339 1911 44%

2- Évaluation du nombre et de la valeur des marchés attribués

Il est dénombré, au titre de ce semestre, 2217 marchés attribués sur une prévision de 5886, soit un taux d’attribution de 38%.

Les marchés de la compétence du MINMAP ont connu le plus d’attributions, soit 65% du nombre total des projets relevant de ce portefeuille.

La deuxième catégorie d’Autorité contractante composée des Ministères, CTD, CEP et EPA a lancé 768 appels d’offres et enregistre un taux inférieur à la première catégorie, soit 34%.

Le cas des CEP demeure une préoccupation. En effet, sur 229 marchés à attribuer, 2 seulement l’ont été.

Tableau 33: Évaluation des marchés attribués par catégorie d’autorité contractante, en nombre au 1er semestre



P R % P R % P R %

MINMAP- CCPM

171 9 5% 188 41 22% 359 50 14%

DRM 473 165 35% 231 172 74% 704 337 48%

DDM 1311 580 44% 324 482 149% 1635 1062 65%

Total MINMAP

1955 754 39% 743 695 94% 2698 1449 54%

MIN 257 28 11% 320 146 46% 577 174 30%

EPA/ESPP 462 40 9% 896 165 18% 1358 205 15%

CTD 649 90 14% 375 297 79% 1024 387 38%

CEP 94 1 1% 135 1 1% 229 2 1%

Total 3417 913 27% 2469 1304 53% 5886 2217 38%


Tableau 34: Evaluation des marchés attribués par catégorie d’autorité contractante, en montant, au 1er semestre

P R % P R % P R %

MINMAP-

CCPM489.893.820.939 25.888.830.476 5% 275.211.517.821 28.802.752.900 10% 765.105.338.760 54.691.583.376 7%

DRM 14.637.600.309 3.886.494.885 27% 7.011.591.653 3.916.810.227 56% 21.649.191.962 7.803.305.112 36%

DDM 25.195.686.600 10.007.385.045 40% 6.607.359.803 8.579.492.559 130% 31.803.046.403 18.586.877.604 58%

Total

MINMAP529.727.107.848 39.782.710.406 8% 288.830.469.277 41.299.055.686 14% 818.557.577.125 81.081.766.092 10%

MIN 20.654.303.300 2.438.378.461 12% 23.179.581.371 7.933.788.318 34% 43.833.884.671 10.372.166.779 24%

EPA/ESPP 41.568.962.947 2.554.178.277 6% 140.756.565.556 8.679.528.294 6% 182.325.528.503 11.233.706.571 6%

CT D 20.976.218.925 2.379.286.043 11% 30.114.023.893 9.454.155.856 31% 51.090.242.818 11.833.441.899 23%

CEP 43.130.948.086 2.080.000.000 5% 51.819.306.623 137.000.000 0% 94.950.254.709 2.217.000.000 2%

Total 656.057.541.106 49.234.553.187 8% 534.699.946.720 67.503.528.154 13% 1.190.757.487.826 116.738.081.341 10%

AC

Sur un montant global de FCFA 116 738 081 341 représentant la valeur totale des marchés attribués par catégorie d’autorité contractante au cours du 1er semestre, la clé de répartition laisse apparaitre que le MINMAP (CCPM et DDM), les CTD et les EPA ont les parts les plus importantes, même si, par rapport aux prévisions, les taux réalisés par le MINMAP (CCPM) et les CEP (7% et 2% respectivement) demeurent faibles.

Dans les Régions et l’Administration Centrale, on constate que l’Adamaoua, l’Est et le Nord enregistrent des taux de 90%, 69% et 68% supérieurs à la moyenne.

Le montant des marchés attribués dans les Régions est de FCFA 116 738 081 341, sur une prévision de FCFA 1 190 757 487 826.

Relativement au nombre d’appels d’offres lancés par les Régions, le tableau qui suit indique que les plus grosses opérations sont effectuées par les services centraux. En revanche, les opérations de moindre envergure sont exécutées par les Délégations régionales et départementales du MINMAP.

Tableau 35 : Evaluation des marchés attribués par Région et au niveau central, en nombre, au 1er semestre

REGION

SEMESTRE 1

TRIMESTRE 1 TRIMESTRE 2 TOTAL SEMESTRE 1

P R % P R % P R %

ADM CENT 550 38 7% 642 188 29% 1192 226 19%

ADAMAOUA 202 157 78% 40 61 153% 242 218 90%

CENTRE 720 121 17% 792 230 29% 1512 351 23%

EXTREME-NORD

328 125 38% 142 156 110% 470 281 60%

EST 111 71 64% 77 59 77% 188 130 69%

LITTORAL 417 54 13% 354 156 44% 771 210 27%

NORD 225 60 27% 100 161 161% 325 221 68%

NORD-OUEST 181 114 63% 88 56 64% 269 170 63%

OUEST 299 78 26% 58 90 155% 357 168 47%

SUD 179 27 15% 115 96 83% 294 123 42%

SUD-OUEST 205 68 33% 61 51 84% 266 119 45%

TOTAL 3417 913 27% 2464 1304 53% 5886 2217 38%


Tableau 36 : Evaluation des marchés attribués par Région et au niveau central, en montant, au 1er semestre

P R % P R % P R %

ADM CENT 556.276.448.325 30.407.208.937 5% 348.462.778.440 36.080.687.933 10% 904.739.226.765 66.487.896.870 7%

AD 3.515.803.500 2.561.315.437 73% 885.502.000 1.015.586.022 115% 4.401.305.500 3.576.901.459 81%

CE 33.808.233.802 3.552.821.093 11% 78.733.899.609 8.073.348.552 10% 112.542.133.411 11.626.169.645 10%

EN 7.116.123.535 2.753.483.012 39% 4.894.236.231 3.567.000.505 73% 12.010.359.766 6.320.483.517 53%

ES 2.665.247.000 1.314.047.925 49% 2.250.707.653 1.181.052.843 52% 4.915.954.653 2.495.100.768 51%

LT 18.221.842.225 1.122.582.403 6% 80.414.512.071 6.255.025.748 8% 98.636.354.296 7.377.608.151 7%

NO 4.821.199.719 965.348.502 20% 3.910.500.185 2.707.676.281 69% 8.731.699.904 3.673.024.783 42%

NW 4.938.359.596 2.721.603.689 55% 5.223.959.375 2.266.457.059 43% 10.162.318.971 4.988.060.748 49%

O U 6.120.547.000 1.590.990.674 26% 1.810.816.506 1.493.583.220 82% 7.931.363.506 3.084.573.894 39%

SU 4.211.809.000 742.959.991 18% 3.613.750.000 2.521.392.238 70% 7.825.559.000 3.264.352.229 42%

SW 14.361.927.404 1.502.191.524 10% 4.499.284.650 2.341.717.753 52% 18.861.212.054 3.843.909.277 20%

Total 656.057.541.106 49.234.553.187 8% 534.699.946.720 67.503.528.154 13% 1.190.757.487.826 116.738.081.341 10%

Région et

Administrati

on Centrale


3- Évaluation du nombre et de la valeur des marchés et des avenants signés

Sur une prévision semestrielle de 5 715 marchés à signer, seulement 1427 l’ont été, soit un taux de réalisation de 25%. Cette situation semble être la résultante du taux de lancement d’appels d’offres initialement faible en début d’exercice. Pour mémoire, sur 2 164 appels d’offres lancés, 2217 marchés attribués et 1427 marchés signés.

L’une des raisons de cette sous-performance a trait aux pesanteurs liées à la transmission des dossiers aux CPM par le Maître d’ouvrage, au non-respect des délais de passation des marchés, à la transmission tardive des autorisations de gré à gré par le MINMAP, à l’immaturation des projets (DAO mal élaborés, etc.).

De manière spécifique, les autorités contractantes relevant du MINMAP et ses services déconcentrés devaient signer 2641 marchés. Au bout du compte, 1053 marchés ont effectivement été signés, soit un taux de 40%.

L’autre catégorie constituée des Ministères, EPA, CTD et CEP envisageait la signature de 2 938 marchés. A l’arrivée, 374 ont été signés, soit un taux de 13%.

Tableau 37: Évaluation des marchés signés par catégorie d’Autorité contractante, en nombre, au 1er semestre

AC

Trimestre 1 Trimestre 1 Semestre

Prév. Réal. % Prév. Réal. % Total Prév.

Total Réal. %

MINMAP- CCPM

151 0 0% 184 9 5% 303 9 3%

DRM 173 12 7% 532 207 39% 703 219 31%

DDM 823 91 11% 806 734 91% 1.635 825 50%

Total MINMAP

1147 103 9% 1522 950 62% 2641 1053 40%

MIN 100 2 2% 461 50 11% 558 52 9%

EPA/ESPP 233 12 5% 1040 78 8% 1.225 90 7%

CT D 334 27 8% 673 205 30% 993 232 23%

CEP 54 0 0% 151 0 0% 162 0 0%

TOTAL 1868 144 8% 3847 1283 33% 5715 1427 25%


Tableau 38 : Evaluation des marchés signés par catégorie d’Autorité contractante, en montant, au 1er semestre

P R % P R % P R %

MINMAP-

CCPM 484.291.543.877 - 0% 251.593.860.760 6.414.098.572 3% 735.885.404.637 6.414.098.572 1%

DRM 5.641.828.318 400.962.686 7% 15.938.743.644 4.574.233.903 29% 21.580.571.962 4.975.196.589 23%

DDM 15.544.940.381 1.492.453.361 10% 16.138.128.022 13.172.967.282 82% 31.683.068.403 14.665.420.643 46%

Total MINMAP 505.478.312.576 1.893.416.047 0% 283.670.732.426 24.161.299.757 9% 789.149.045.002 26.054.715.804 3%

MIN 6.688.243.000 68.334.680 1% 34.561.446.751 2.128.215.082 6% 41.249.689.751 2.196.549.762 5%

EPA/ESPP 23.420.270.014 1.120.694.073 5% 148.639.072.280 36.798.965.894 25% 172.059.342.294 37.919.659.967 22%

CT D 8.665.070.947 828.885.435 10% 30.948.609.371 4.693.092.673 15% 39.613.680.318 5.521.978.108 14%

CEP 18.574.995.311 - 0% 49.496.913.888 - 0% 68.071.909.199 - 0%

Total 562.826.891.848 3.911.330.235 1% 547.316.774.716 67.781.573.406 12% 1.110.143.666.564 71.692.903.641 0

Autorité

Contractante


Le montant des marchés signés au cours du semestre est de FCFA 71 692 903 641, sur une prévision de FCFA 1 110 143 666 564. Ce montant est très faible par rapport aux prévisions. Ceci s’explique par le fait que la plupart de ces marchés sont de petite envergure et relèvent, pour l’essentiel, de la compétence des services déconcentrés du MINMAP.

Tableau 39: Évaluation des marchés signés dans les Régions et au niveau central, en nombre, au 1er semestre

Région Prév. Réal. Pctage Prév. Réal. Pctage Prév. Réal. Pctage

T 1 T 1 % T 2 T 2 % S1 S1 % S1

ADM 300 2 1% 741 58 8% 1041 60 6%

AD 82 27 33% 160 170 106% 242 197 81%

CE 428 15 4% 995 191 19% 1423 206 14%

EN 152 10 7% 315 181 57% 467 191 41%

ES 37 10 27% 148 82 55% 185 92 50%

LT 298 13 4% 451 80 18% 749 93 12%

NO 152 6 4% 175 149 85% 327 155 47%

NW 84 40 48% 174 105 60% 258 145 56%

OU 83 21 25% 270 114 42% 353 135 38%

SU 37 0 0% 250 64 26% 287 64 22%

SW 184 0 0% 63 89 141% 247 89 36%

Total 1868 144 8% 3847 1283 33% 5715 1427 25%

De manière globale, sur les 1427 marchés signés, 823 marchés proviennent des Régions de l’Adamaoua, de l’Extrême-Nord, du Centre, du Nord-Ouest et du Nord.

L’Administration centrale vient en dernière position avec 60 marchés signés, soit un taux de 6% par rapport aux prévisions.

Quoique présentant le taux le plus faible des marchés signés (6%) par rapport aux prévisions, l’Administration centrale se démarque avec la plus grande enveloppe d’une valeur de FCFA 8 121 095 510.

Les Régions du Sud-Ouest et du Littoral occupent, quant à elles, les derniers rangs avec respectivement 12% et 3% du montant total des marchés signés.


Tableau 40: Evaluation des marchés signés dans les Régions et au niveau central, en montant au 1er semestre

P R % P R % P R %

ADM CENT 511.868.958.188 68.334.680 0% 334.728.694.024 8.052.760.830 2% 846.597.652.212 8.121.095.510 1%

AD 1.295.985.000 441.871.047 34% 3.105.320.500 2.871.079.940 92% 4.401.305.500 3.312.950.987 75%

CE 16.319.342.311 1.206.535.276 7% 87.390.753.151 38.562.400.218 44% 103.710.095.462 39.768.935.494 38%

EN 3.629.807.335 150.804.322 4% 8.293.552.431 3.305.464.271 40% 11.923.359.766 3.456.268.593 29%

ES 788.298.000 138.387.876 18% 4.077.656.653 1.627.336.170 40% 4.865.954.653 1.765.724.046 36%

LT 7.967.310.247 255.009.888 3% 79.880.708.289 2.245.362.788 3% 87.848.018.536 2.500.372.676 3%

NO 2.691.532.000 115.353.338 4% 6.000.167.904 2.496.483.400 42% 8.691.699.904 2.611.836.738 30%

NW 2.505.727.596 1.126.794.942 45% 6.218.441.375 2.640.437.688 42% 8.724.168.971 3.767.232.630 43%

O U 1.950.584.000 408.238.866 21% 5.803.801.506 2.188.069.364 38% 7.754.385.506 2.596.308.230 33%

SU 768.015.000 0 0% 6.144.544.000 1.526.474.765 25% 6.912.559.000 1.526.474.765 22%

SW 13.041.332.171 0 0% 5.673.134.883 2.265.703.972 40% 18.714.467.054 2.265.703.972 12%

Total 562.826.891.848 3.911.330.235 1% 547.316.774.716 67.781.573.406 12% 1.110.143.666.564 71.692.903.641 6%

Régions et

Administration

Centrale


A la lumière du tableau ci-dessous, sur un total de 1427 marchés signés, les BEC tiennent le haut du pavé avec 777 marchés, suivis des AG (298) et des AI avec 243 marchés signés.

Les marchés de TR et des SPI interviennent à la fin, avec des taux respectifs de 10 et 6%.

Tableau 41: Répartition des marchés signés par nature de prestations, au 1er semestre, en nombre

Nature de Prestations

Prév. Réal. Pctage Prév. Réal. Pctag e Total Prév. Total Réal. Pctage

T 1 T 1 % T 2 T 2 % S1 S1 % S1

AG 549 39 7% 974 259 27% 1523 298 20%

AI 253 7 3% 741 236 32% 994 243 24%

RIR 185 11 6% 398 50 13% 583 61 10%

BEC 718 84 12% 1007 693 69% 1725 777 45%

SPI 132 3 2% 622 45 7% 754 48 6%

Total 1 868 144 7% 3847 1283 33% 5715 1427 25%

Tableau 42: Répartition des marchés signés par nature de prestations, au 1er semestre, en montant

P R % P R % P R %

AG 39.772.959.629 1.283.159.602 3% 231.510.427.249 42.089.612.621 18% 271.283.386.878 43.372.772.223 16%

AI 65.922.980.040 156.560.868 0% 82.750.335.940 4.666.875.282 6% 148.673.315.980 4.823.436.150 3%

BEC 119.081.291.411 1.868.550.640 2% 116.898.189.558 16.168.787.695 14% 235.979.480.969 18.037.338.335 8%

SPI 27.116.251.186 125.069.503 0% 55.336.496.646 3.668.964.641 7% 82.452.747.832 3.794.034.144 5%

RIR 310.933.409.582 477.989.622 0% 60.821.325.323 1.187.333.167 2% 371.754.734.905 1.665.322.789 0%

Total 562.826.891.848 3.911.330.235 1% 547.316.774.716 67.781.573.406 12% 1.110.143.666.564 71.692.903.641 6%

PrestationsTrimestre 1 Trimestre 2 Total Semestre 1

Le montant des marchés signés par nature des prestations, au premier semestre, est de F CFA 71 692 903 641. On note que le recours aux avenants se fait plus important avec les marchés des BEC, pour un montant de F CFA 18 037 338 335.


Tableau 43: Evaluation des avenants signés par nature de prestations, en nombre

Prestation Avenants T 1 Avenants T 2 Total S1

AG 4 5 9

AI 0 0 0

BEC 0 3 3

SPI 3 1 4

RIR 0 1 1

TOTAL 7 6 17

Comme on peut le relever, 17 avenants ont été signés au cours du premier semestre. Le plus grand nombre d’avenants (9) a été enregistré pour les marchés d’AG. Les SPI ont enregistré 4 avenants tandis que les BEC n’en ont que 3.

Le montant des avenants signés est de FCFA 60 372 535. On observe que les 2 avenants signés, relativement aux marchés d’AG, ont des montants très faibles parce que sans incidence financière.

Les EPA enregistrent le score le plus important en matière d’avenants signés, soit un montant de FCFA 46 616 745 sur un total de FCFA 60 372 535.

Tableau 44: Evaluation des avenants signés par nature de prestations, en montant

Nature de

PrestationsAvenants T 1 Avenants T 2 Total

AG 18.931.176 5.646.838 24.578.014

AI - - -

BEC - 17.125.482 17.125.482

SPI 18.669.039 - 18.669.039

RIR - - -

To t al 37.600.215 22.772.320 60.372.535

Tableau 45: Evaluation des avenants signés par catégorie d’Autorité contractante, en nombre

Autorité Contractante Avenants T 1 Avenants T 2 Total S1

MINMAP- CCPM 3 2 5

DRM 0 1 1

DDM 0 3 3

Total MINMAP 3 6 9

MIN 0 0 0

CTD 0 1 1

CEP 0 0 0

EPA/ESPP 4 3 7

TOTAL 7 10 17


Tableau 46: Evaluation des avenants signés par catégorie d’Autorité contractante, en montant


Avenants T1

Avenants T2 Total S1

MINMAP- CCPM 8 108 951 5 646 838 13 755 789

DDM - -

DRM -

1

Total MINMAP 8 108 951 5 646 838 13 755 789

CEP - -

EPA/ESPP 29 491 264 17 125 481 46 616 745

MIN - -

CT D - - -

Total 37 600 215 22 772 320 60 372 535

4- Évaluation du nombre et de la valeur des marchés de gré à gré

Sur la période sous-revue, 353 marchés de gré à gré ont été autorisés pour un montant global de FCFA 125 488 561 296. Les CCPM/MINMAP, les Ministères et les EPA enregistrent les nombres les plus élevés d’autorisations, soit 134, 93 et 65.

La valeur des marchés de gré à gré passés par les CCPM/MINMAP est de FCFA 76 075 219 985, sur une enveloppe globale de FCFA 125 488 561 296, soit 75% de la part des marchés de gré à gré.

Quant aux Ministères et aux EPA, ils ne représentent, sous ce chapitre, respectivement que 13% et 7%.

Tableau 47 : Evaluation des marchés passés de gré à gré par type d’Autorité contractante, au 1er semestre

Nbre Mt t % Mtt Nbre Mt t % Mtt Nbre Mt t % Mtt

MINMAP-

CCPM79 31.372.661.691 58% 55 42.963.355.405 87% 134 74.336.017.096 73%

DRM 22 1.145.784.546 4% 8 363.713.614 1% 30 1.509.498.160 2%

DDM 12 229.704.729 1% 0% 12 229.704.729 0%

Total MINMAP 113 32.748.150.966 63% 63 43.327.069.019 87% 176 76.075.219.985 75%

MIN 53 5.152.128.643 16% 40 3.315.469.568 10% 93 8.467.598.211 13%

EPA/ESPP 47 37.518.552.312 13% 18 710.203.504 2% 65 38.228.755.816 7%

CT D 9 408.444.115 1% 5 79.882.232 0% 14 488.326.347 1%

CEP 3 2.138.660.937 7% 2 90.000.000 0% 5 2.228.660.937 3%

Total 225 77.965.936.973 100% 128 47.522.624.323 100% 353 125.488.561.296 100%

AC Trimestre 1 Trimestre 2 Total Semestre 1


Tableau 48 : Evaluation des marchés passés de gré à gré par type d’Autorité contractante, par rapport au

total des marchés attribués (programmés et non programmés)

AC Nombre Attribué Montant AttribuéNombre de Gré

à GréMontant Gré à Gré % /Nombre % /Montant

MINMAP- CCPM 324 289.865.387.312 124 86.597.481.969 38% 30%

DRM 520 15.770.999.459 32 1.913.876.542 6% 12%

DDM 1291 25.977.845.703 12 269.704.729 1% 1%

Total MINMAP 2135 331.614.232.474 168 88.781.063.240 8% 27%

MIN 357 36.348.044.815 72 9.801.024.338 20% 27%

EPA/ESPP 657 113.699.762.185 77 39.911.630.029 12% 35%

CTD 501 25.210.539.892 11 622.173.800 2% 2%

CEP 17 2.578.512.609 4 2.147.460.115 24% 83%

Total 3.667 509.451.091.975 332 141.263.351.522 9% 28%

A l’observance, la propension au recours à la procédure du gré à gré semble avoir été maîtrisée. En effet, sur 3667 marchés attribués (programmés et non programmés) pour un montant de FCFA 509 451 091 975, seuls 332 marchés de gré à gré ont été attribués, soit un pourcentage de 9% en nombre et 28% en valeur.

Le montant des marchés de gré à gré est de FCFA 141 263 351 522. Le MINMAP et ses services déconcentrés ont examiné le plus grand nombre de marchés de gré à gré à hauteur de 51%.

Tableau 49. : Situation des marchés signés de gré à gré par Autorité contractante, au 1er semestre

Nbre Mt t % Mtt Nbre Mt t % Mtt Nbre Mt t % Mtt

MINMAP- CCPM 13 3.712.009.061 77% 13 7.699.045.125 64% 26 11.411.054.186 69%

DRM 6 412.756.747 8% 18 1.076.072.708 14% 24 1.488.829.455 12%

DDM 1 24.890.349 0% 12 246.704.729 3% 13 271.595.078 2%

Total MINMAP 20 4.149.656.157 85% 43 9.021.822.562 82% 63 13.171.478.719 83%

MIN 1 8.347.500 0% 1 489.552.824 0% 2 497.900.324 0%

EPA/ESPP 13 1.317.578.279 12% 28 35.632.153.507 18% 41 36.949.731.786 15%

CT D 5 170.828.000 3% 1 15.000.000 0% 6 185.828.000 1%

CEP 0% 0% 0 0 0%

Total 39 5.646.409.936 100% 73 45.158.528.893 100% 112 50.804.938.829 100%

AC Trimestre 1 Trimestre 2 Total Semestre 1

L’Administration centrale se démarque avec le plus grand nombre de marchés passés de gré à gré. En effet, sur un total de 353 autorisations, l’administration centrale a bénéficié de 230 autorisations, suivie de la Région du Centre qui en enregistre 48, ainsi qu’on peut le noter dans le tableau ci-après.


Tableau 50 : Évaluation des autorisations de marchés de gré à gré au niveau central et par Région

Région Nombre Montant

ADM CENT 230 84.953.660.682

AD 15 566.960.346

CE 48 36.187.877.150

EN 2 132.247.725

ES 2 125.000.000

LT 18 1.543.424.416

NO 16 1.204.978.379

NW 9 479.707.869

O U 1 24.999.129

SU

SW 12 269.705.600

Total 353 125.488.561.296

L’examen des 177 autorisations de gré à gré sur les 353 recensées permet d’établir que :

- 57 % et 4% (soit 59% au total) des autorisations s’appuient respectivement sur l’article 29 (a) et (d) du Code des Marchés Publics selon lequel le choix du prestataire s’impose d’une manière ou d’une autre ;

- 0% et 39% (soit au total 39%) des autorisations s’appuient sur l’article 29(b) et (c) du Code pour le remplacement, en cas d’urgence, d’entrepreneurs ou de fournisseurs défaillants ;

- aucun accord ne se fonde sur la base du pouvoir conféré à l’Autorité des Marchés Publics en matière d’autorisation exceptionnelle.

Tableau 51: Conditions d’autorisation des marchés de gré à gré et autres procédures exceptionnelles


29a 29b 29c 29d Art 160 Total %

MINMAP- CCPM 49 1 2 52 30%

DRM 8 4 12 6%

DDM 10 10 6%

Total MINMAP 56 0 15 2 0 73 42%

MIN 32 35 1 68 40%

CT D 4 4 2%

CEP 1 1 2 1%

EPA/ESPP 8 18 3 29 16%

TOTAL 101 0 69 7 0 177 100%

5- Synthèse globale des opérations de passation par catégorie d’Autorité contractante et par Région

Le bilan semestriel des opérations de passation des marchés se traduit par un taux de lancement des appels d’offres de 40%. Il est loisible de relever que ce taux est très faible par rapport aux prévisions. En effet, sur les 5379 projets à lancer, seuls 2164 consultations ont été lancés.

Par ailleurs, 2217 marchés ont été attribués sur une prévision de 5886, soit un taux d’attribution de 37% et 1427 marchés ont été signés sur les 5 715 prévus, soit un taux de 25%.


Tableau 52: Récapitulatif des opérations de passation par catégorie d’autorité contractante, en nombre

AC Prév. AO Réal AO % Prév.

Attribution Réal

Attribution %

Prév. signés

Réal. signés

%

MINMAP- CCPM

288 43 15% 359 50 14% 335 9 3%

DRM 556 219 39% 704 337 48% 705 219 31%

DDM 1.447 912 63% 1.635 1.062 65% 1.629 825 51%

Total MINMAP

2291 1174 51% 2698 1449 54% 2669 1053 39%

MIN 489 194 40% 577 174 30% 561 52 9%

EPA/ESPP 1.449 408 28% 1.358 205 15% 1.273 90 7%

CTD 907 375 41% 1.024 387 38% 1007 232 23%

CEP 243 13 5% 229 2 1% 205 0%

TOTAL 5.379 2.164 40% 5.886 2.217 38% 5.715 1.427 25%

Graphique 11: Répartition des valeurs des opérations de passation lancées en 2016 par

rapport aux prévisions

Sur la base de la programmation, 2164 appels d’offres ont été lancés, 2217 marchés ont été

attribués pour un montant de FCFA 116 738 081 341 au cours du premier semestre.

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

Prév. AO Réal AO

MINMAP- CCPM DRM DDM MIN EPA/ESPP CTD CEP


Tableau 53 : Récapitulatif des opérations de passation par catégorie d’autorité contractante en montant

Prév Réal % Prév Réal %

MINMAP-

CCPM 765.105.338.760 54.691.583.376 7% 735.885.404.637 6.414.098.572 1%

DRM 21.649.191.962 7.803.305.112 36% 21.580.571.962 4.975.196.589 23%

DDM 31.803.046.403 18.586.877.604 58% 31.683.068.403 14.665.420.643 46%

Total MINMAP 818.557.577.125 81.081.766.092 10% 789.149.045.002 26.054.715.804 3%

MIN 43.833.884.671 10.372.166.779 24% 41.249.689.751 2.196.549.762 5%

EPA/ESPP 182.325.528.503 11.233.706.571 6% 172.059.342.294 37.919.659.967 22%

CT D 51.090.242.818 11.833.441.899 23% 39.613.680.318 5.521.978.108 14%

CEP 94.950.254.709 2.217.000.000 2% 68.071.909.199 0%

Total 1.190.757.487.826 116.738.081.341 10% 1.110.143.666.564 71.692.903.641 6%

AC


Graphique 12: Répartition des valeurs des opérations de passation lancées en 2016 Marchés attribués

Marchés signés

47%

7%

16%

9%

9%10%

2%

MINMAP- CCPM DRM DDM MIN EPA/ESPP CT D CEP

9%7%

20%

3%

53%

8%



Tableau 54 : Récapitulatif des opérations de passation par Régions et au niveau central

Région Prév. AO Prév.

Attribution Prév. Signés

Réal. AO Réal.

Attribution Réal. Signés

Taux AO Taux

Attribution Taux

signature

ADM CENT 1040 1192 1124 253 226 60 24% 19% 5%

AD 242 242 242 146 218 197 60% 90% 81%

CE 1429 1512 1452 373 351 206 26% 23% 14%

EN 366 470 467 212 281 191 58% 60% 41%

ES 185 188 185 106 130 92 57% 69% 50%

LT 762 771 752 280 210 93 37% 27% 12%

NO 411 325 324 317 221 155 77% 68% 48%

NW 242 269 264 143 170 145 59% 63% 55%

OU 267 357 356 113 168 135 42% 47% 38%

SU 185 294 286 101 123 64 55% 42% 22%

SW 250 266 263 120 119 89 48% 45% 34%

Total 5379 5886 5715 2164 2217 1427 40% 38% 25%

Graphique 13 : Taux de réalisation des opérations de passation lancées en 2016

B- CAS DES PROJETS SPECIFIQUES

L’activité décrite ci-dessous présente les cas des procédures spécifiques, à savoir les marchés lancés en 2015 et poursuivis en 2016, les marchés des PIP mis en place en 2014, les travaux en régie, les marchés des Plans d’urgence ainsi que les projets non programmés.

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

ADMCENT

AD CE EN ES LT NO NW O U SU SW

Prév. AO Réal. AO


1- Cas des procédures pendantes (2015-2016)

Tableau 55: Procédures initiées en 2015 et poursuivies en 2016 par catégorie d’Autorité contractante (attribution-signature)

Nombre Montant % Nombre Montant %

MINMAP- CCPM 143 161.059.729.691 76.8% 30 24.395.340.156 46.0%

DRM 26 2.065.785.517 1.0% 16 1.700.184.363 3.2%

DDM 74 1.678.397.011 0.8% 66 1.530.135.641 2.9%

Total MINMAP 243 164.803.912.219 78.5% 112 27.625.660.160 52.0%

MIN 5 259.988.020 0.1% 5 190.875.983 0.4%

EPA/ESPP 127 34.430.739.918 16.4% 104 24.196.781.686 45.6%

CT D 45 10.226.119.577 4.9% 20 773.809.782 1.5%

CEP 5 99.960.528 0.0% 1 294.704.282 0.6%

To t al 425 209.820.720.262 100% 242 53.081.831.893 100%

AC


Au 30 juin 2016, certains dossiers des exercices antérieurs ont été examinés par les CPM. Dans ce cadre, il apparaît que 425 marchés relevant de l’exercice 2015 ont été attribués pour un montant de FCFA 209 820 720 262.

Au même moment, 242 marchés attribués en 2015 ont été signés au premier semestre 2016 pour un montant de FCFA 53 081 831 893.

Le volume des marchés attribués dans la catégorie de ceux initiés en 2015 et poursuivis en 2016 est très important dans l’Administration centrale. En effet, sur les 425 marchés sus évoqués, l’Administration centrale enregistre 152 marchés d’une valeur de FCFA 161 385 253 239, soit un taux de 77%.

Dans ce classement, les Régions du Centre et du Littoral et du Sud-Ouest arrivent respectivement en 2è et 3è position, avec 65 et 44 marchés correspondant à FCFA 31 983 340 911 d’une part, 10 604 692 100 et 1 180 693 035 d’autre part.

En ce qui les concerne la signature des marchés, il est noté que sur les 242 marchés signés pour un montant de FCFA 53 081 831 893 relevant de l’exercice 2015, la Région du Centre compte 65 marchés d’un montant de FCFA 21 832 843 550, suivie de la Région du Littoral qui enregistre 39 marchés signés, correspondant à FCFA 2 265 600 297.

Il faut tout de même relever que l’enveloppe de l’Administration Centrale est la plus élevée, soit FCFA 24 586 216 139 avec 35 marchés signés.


Tableau 56: Procédures initiées en 2015 et poursuivies en 2016, par Région et au niveau central (attribution-signature)

Nombre Montant % Nombre Montant %

ADM CENT 152 161.385.253.239 77% 35 24.586.216.139 46%

AD 24 954.012.997 0% 24 945.269.545 2%

CE 65 31.983.340.911 15% 65 21.832.843.550 41%

EN 30 883.490.443 0% 10 227.544.899 0%

ES 21 841.283.946 0% 23 917.953.187 2%

LT 44 10.604.692.100 5% 39 2.265.600.297 4%

NO 25 501.957.519 0% 16 413.296.409 1%

NW 9 942.138.950 0% 2 319.684.915 1%

O U 8 312.752.610 0% 13 975.608.078 2%

SU 3 231.104.512 0% 3 231.104.513 0%

SW 44 1.180.693.035 1% 12 366.710.361 1%

To t al 425 209.820.720.262 100% 242 53.081.831.893 100%

Marchés signésMarchés attribuésRégion

2- Cas du programme d’Investissement Prioritaire (2014)

Dans le cadre des marchés du PIP initiés en 2014 et poursuivis en 2016 dans les Régions et au niveau central, le volume des marchés attribués est très faible. En effet, 02 marchés ont été attribués dans la Région de l’Ouest pour un montant de FCFA 33 000 000.

En revanche, dans la même période, il a été identifié 03 marchés signés d’une valeur de FCFA 89 950 854.

3- Cas des travaux en régie

Au cours de ce semestre, 07 projets d’un montant de FCFA 56 549 648 ont été autorisés à être exécutés en régie, dont 3 projets dans l’Administration centrale et 4 projets d’un montant de FCFA 56 549 648 pour la Région du Sud-Ouest.

4- Cas des marchés du Plan d’Urgence Triennal

Pour mémoire, en 2015 le Budget prévisionnel du Plan d’Urgence Triennal a prévu 54 projets avec 511 marchés pour une valeur de FCFA 998 643 063 219 répartis sur trois ans. A cet effet, 109 marchés ont été validés et signés pour un montant de FCFA 79 757 148 622.

En 2016, seul le MINTP a bénéficié de la plus grosse enveloppe pour réaliser les marchés relevant du PLANUT pour un montant de FCFA 38 201 371 742 correspondant à 01 projet programmé, décomposé en 04 lots.

Il importe de présenter l’état cumulatif du nombre et de la valeur des marchés déjà validés ou en cours de validation par la Commission Spéciale de Passation des Marchés du PLANUT au cours du semestre sous-revue. Soit 168 marchés pour une valeur de FCFA 281 603 973 427.


Tableau 57 : Synthèse des marchés du plan d’urgence triennal avant 2016

N° MAITRE

D'OUVRAGE

NOMBRE DE PROJET

PROGRAMME

NOMBRE DE LOT OU DE MARCHE

MONTANT TOTAL DES MARCHES (EN MILLIARDS

DE FCFA)

NOMBRE DE MARCHE DEJA VALIDES PAR

LA CSPM

MONTANT DES MARCHES DEJA

VALIDES ET SIGNES (EN MILLIARDS DE FCFA)

1 MINSANTE 5 26 120 000 000 000 5 9 081 059 128

2 MINHDU 6 26 140 000 000 000 29 40 578 816 471

3 MINEE 19 171 261 199 000 000 10 8 499 957 442

4 DGSN 7 191 29 989 468 759 46 9 898 123 022

5 SED GENDARMERIE

6 55 10 775 000 000 18 1 428 899 055

6 MINEPIA 9 9 14 240 040 892 1 10 270 293 504

7 MINTP 2 24 368 390 000 000

8 MINEPAT 9 54 049 553 568

TOTAL 54 511 998 643 063 219 109 79 757 148 622

Tableau 58 : Synthèse des marchés du plan d’urgence triennal en 2016

N° MAITRE

D'OUVRAGE

NOMBRE DE PROJET

PROGRAMME

NOMBRE DE LOT OU DE MARCHE

MONTANT TOTAL DES MARCHES (EN MILLIARDS

DE FCFA)

NOMBRE DE MARCHE DEJA VALIDES PAR

LA CSPM

MONTANT DES MARCHES DEJA

VALIDES ET SIGNES (EN MILLIARDS DE FCFA)

1 MINSANTE 3 26 120 000 000 000 6 10 307 025 686 2 MINHDU 26 26 140 000 000 000 37 79 256 763 941

3 MINEE 5 171 261 199 000 000 10 8 499 957 442

4 DGSN 2 191 29 989 468 759 46 9 898 123 022

5 SED GENDARMERIE

2 55 10 775 000 000 46 1 428 899 055

6 MINEPIA 3 9 14 240 040 892 1 10 270 293 504

7 MINTP 10 24 368 390 000 000 14 119 873 552 314

8 MINEPAT 2 9 54 049 553 568 8 37 956 271 043

TOTAL 53 511 998 643 063 219 168 281 603 973 427

5- Autres projets non programmés

Le bilan de l’activité des marchés publics au premier semestre prend en compte les projets non programmés. A cet effet, sur les 5379 Appels d’Offres programmés au cours du premier semestre, 804 projets non programmés ont également été lancés, lesquels ont conduit à l’attribution de 831 marchés parmi lesquels 226 ont été signés. De ces chiffres, il se dégage que, le pourcentage des Appels d’Offres non programmés par rapport aux Appels d’Offres programmés est de 15% pour le lancement, 14% pour l’attribution et 4% pour la signature des marchés.

Les Ministères, les EPA et les CEP enregistrent le plus grand nombre de projets non programmés, soit 514 contre 290 pour le MINMAP et ses services déconcentrés.

Dans le cadre des attributions des marchés, le MINMAP et ses démembrements sont au premier rang avec 388 marchés attribués, suivis des EPA (188), des Ministères (175) et des CTD (70).

S’agissant des marchés signés, l’on observe que le taux des marchés signés est très faible, soit 4%. L’on relève également que, sur 388 marchés attribués par le MINMAP et ses services déconcentrés, seuls 107 marchés ont été signés.


Tableau 59 : Synthèse des autres projets non programmés par catégorie d’Autorité contractante, en nombre

AC Marchés Programmés Marchés Non Programmés Pourcentage

LAO AT SIG LAO AT SIG LAO AT SIG

MINMAP- CCPM

288 359 335 48 118 5 17% 33% 1%

DRM 556 704 705 122 151 36 22% 21% 5%

DDM 1447 1635 1629 120 119 66 8% 7% 4%

Total MINMAP

2291 2698 2669 290 388 107 13% 14% 4%

MIN 489 577 561 117 175 18 24% 28% 2%

EPA/ESPP 1 449 1 358 1 273 246 188 79 17% 15% 6%

CT D 907 1 024 1 007 122 70 20 13% 7% 1%

CEP 243 229 205 29 10 2 12% 4% 0%

To t al 5 379 5 886 5 715 804 831 226 15% 14% 4%

Tableau 60 : Synthèse des autres projets non programmés par catégorie d’Autorité contractante, en montant

AT SIG AT SIG AT SIG

MINMAP-

CCPM765.105.338.760 735.885.404.637 95.709.759.731 877.111.343 13% 0%

DRM 21.649.191.962 21.580.571.962 5.728.886.101 1.795.369.230 26% 8%

DDM 31.803.046.403 31.683.068.403 2.222.014.352 1.251.066.449 7% 4%

TOTAL

MINMAP818.557.577.125 789.149.045.002 103.660.660.184 3.923.547.022 13% 0%

MIN 43.833.884.671 41.249.689.751 23.885.580.643 1.141.923.359 54% 3%

EPA/ESPP 182.325.528.503 172.059.342.294 9.699.370.784 4.962.972.888 5% 3%

CT D 51.090.242.818 39.613.680.318 3.172.311.224 1.092.353.813 6% 3%

CEP 94.950.254.709 68.071.909.199 240.771.985 68701048 0% 0%

To t al 1.190.757.487.826 1.110.143.666.564 140.658.694.820 11.189.498.130 12% 1%

AC Marchés Programmés Marchés Non Programmés Pourcentage

Le volume des marchés attribués et signés, consécutifs aux appels d’offres non programmés par rapport à ceux inscrits, est de FCFA 140658694 820 et 11 189 498 130, soit des taux de

réalisation respectifs de 12% et 1%.

Tableau 61 : Synthèse des autres projets non programmés par Région, en nombre

Région Marchés programmés Marchés non programmés Pourcentage

LAO AT SIG LAO AT SIG LAO AT SIG

ADM CENT 1040 1192 1124 187 296 23 18% 25% 2%

AD 242 242 242 39 58 21 16% 24% 9%

CE 1429 1512 1452 217 131 48 15% 9% 3%

EN 366 470 467 55 74 40 15% 16% 9%

ES 185 188 185 23 18 12 12% 10% 6%

LT 762 771 752 126 88 16 17% 11% 2%

NO 411 325 324 58 49 31 14% 15% 10%

NW 242 269 264 19 20 16 8% 7% 6%

O U 267 357 356 34 59 9 13% 17% 3%

SU 185 294 286 19 12 6 10% 4% 2%

SW 250 266 263 27 26 4 11% 10% 2%

Total 5379 5886 5715 804 831 226 15% 14% 4%


La Région du Centre qui se démarque nettement des autres a enregistré 217 appels d’offres lancés. Elle est suivie de l’Administration centrale (187) et du Littoral (126).

Par contre, l’Administration centrale présente le nombre le plus élevé d’attribution, soit 296, alors que la Région du Centre n’a attribué que 131 et signé 48 marchés.

Tableau 62 : Synthèse des projets non programmés par Région, en montant

AT SIG AT SIG AT SIG

ADM CENT 904.739.226.765 846.597.652.212 119.408.835.757 2.035.535.750 13% 0.2%

AD 4.401.305.500 4.401.305.500 2.384.077.660 753.306.458 54% 17.1%

CE 112.542.133.411 103.710.095.462 4.826.773.388 1.953.924.177 4% 1.9%

EN 12.010.359.766 11.923.359.766 2.227.637.811 1.363.987.120 19% 11.4%

ES 4.915.954.653 4.865.954.653 508.511.158 347.503.872 10% 7.1%

LT 98.636.354.296 87.848.018.536 4.369.398.948 856.499.973 4% 1.0%

NO 8.731.699.904 8.691.699.904 2.345.018.194 1.704.464.925 27% 19.6%

NW 10.162.318.971 8.724.168.971 1.271.829.399 647.249.841 13% 7.4%

O U 7.931.363.506 7.754.385.506 922.986.712 175.232.321 12% 2.3%

SU 7.825.559.000 6.912.559.000 976.197.314 801.884.515 12% 11.6%

SW 18.861.212.054 18.714.467.054 1.417.428.479 549.909.178 8% 2.9%

Total 1.190.757.487.826 1.110.143.666.564 140.658.694.820 11.189.498.130 12% 1%

RégionMarchés Programmés Marchés Non Programmés Pourcentage

De l’enveloppe globale, la part des marchés consécutifs aux appels d’offres non programmés ne représente qu’une valeur de 12% pour les marchés attribués, et de 1% pour les marchés signés.

Les Régions de l’Adamaoua, du Nord, de l’Extrême-Nord et du Nord-Ouest ont le plus eu recours à ce type de procédure duquel il ressort des taux respectifs de l’ordre de 54%, 27%, 19% et 13%.

7- Synthèse globale des réalisations (marchés programmés et non programmés)

Au premier semestre, le bilan de l’activité sur les Marchés Publics s’articule autour des appels d’offres lancés, des marchés attribués et signés.

Il en ressort globalement que 2995 appels d’offres ont été lancés (y compris les marchés non programmés, les projets de 2015 relancés en 2016), soit un taux de lancement de 55%.

Le MINMAP, toutes Commissions confondues, a lancé 1475 appels d’offres sur les 2 995 consultations, soit un taux de lancement de 63% par rapport aux autres Autorités contractantes.

Quant aux attributions, 3 667 marchés ont été attribués dans l’ensemble, soit un taux de 60%.

Par ailleurs, 1751 marchés ont été signés, soit un taux de 31%.

Il convient de rappeler que le nombre des marchés signés par les Ministères, les CEP et les CCPM/MINMAP est très faible, soit un nombre total de 76 sur les 1751 signés.


Tableau 63 : Synthèse globale des réalisations par rapport aux prévisions, en nombre

AC Appels d'offres lancés Marchés attribués Marchés signés

Prév Réal % Prév Réal % Prév Réal %

MINMAP- CCPM

288 93 32% 359 324 90% 335 50 15%

DRM 556 344 62% 704 520 74% 705 273 39%

DDM 1447 1038 72% 1635 1291 79% 1629 977 60%

Total MINMAP

2291 1475 64% 2698 2135 79% 2669 1300 49%

MIN 489 315 64% 577 357 62% 561 74 13%

EPA/ESPP 1449 663 46% 1358 657 48% 1273 279 22%

CTD 907 498 55% 1024 501 49% 1007 270 27%

CEP 243 44 18% 229 17 7% 205 4 2%

TOTAL 5379 2995 55% 5886 3667 60% 5715 1927 31%

Le tableau ci-dessous illustre l’écart important entre le montant des marchés attribués (509 451 091 975 FCFA) et les prévisions (1 190 757 487 826 FCFA), soit un taux de 43%. Le

MINMAP, toutes Commissions comprises, détient 58% des marchés attribués.

Tableau 63 : Synthèse globale des réalisations par rapport aux prévisions, en montant

Ac Prév. Attribution Réal. Attribution % Prév. Signés Réal. Signés %

MINMAP- CCPM 765.105.338.760 289.865.387.312 38% 735.885.404.637 30.826.436.418 4%

DRM 21.649.191.962 15.770.999.459 73% 21.580.571.962 8.731.081.090 40%

DDM 31.803.046.403 25.977.845.703 82% 31.683.068.403 17.808.382.402 56%

Total MINMAP 818.557.577.125 331.614.232.474 41% 789.149.045.002 57.365.899.910 7%

MIN 43.833.884.671 36.348.044.815 83% 41.249.689.751 3.512.669.104 9%

EPA/ESPP 182.325.528.503 113.699.762.185 62% 172.059.242.294 67.595.658.573 39%

CTD 51.090.242.818 25.210.539.892 49% 39.613.680.318 7.482.161.244 19%

CEP 94.950.254.709 2.578.512.609 3% 68.071.909.199 622.339.727 1%

Total 1.190.757.487.826 509.451.091.975 43% 1.110.143.566.564 136.578.728.558 12%

Tableau 65 : Synthèse des réalisations, par type de procédure et par type de contrats

LC Marché

Avenants Total LC Marché

Avenant

s

Total

Marchés

sur AO 2.734 601 12 3.347 49.082.144.375 319.105.596.078 - 368.187.740.453

Gré à gré 139 193 - 332 2.961.229.854 138.302.121.668 141.263.351.522

Total 2.873.00 794.00 12.00 3.679.00 52.043.374.229.00 457.407.717.746.00 - 509.451.091.975.00

Typ e de

Procédure

Nombre Montant

Tel qu’il ressort du tableau ci-dessus, le montant global des marchés est de FCFA 509 451 091 975. Il faut relever que les marchés sur appels d’offres représentent 72% de l’enveloppe globale des marchés attribués. Par contre, les marchés de gré à gré se situent à 28%.


Tableau 66 : Synthèse globale des réalisations (marchés attribués)

CATEGORIE D'AUTORITE CONTRACTANTE

Nombre Montant

Nombre % Valeur %

Projets relevant des MINMPAP-CENTRALE+DRM+DDM

1449 65% 81 081 766 092 69%

Projets des Ministères 174 8% 10 372 166 779 9%

Projets des EPA/ESPP 205 9% 11 233 706 571 10%

Projets des CTD 387 17% 11 833 441 899 10%

Crédits affectés aux CEP 2 0% 2 217 000 000 2%

Sous-total marchés attribués par rapport aux prévisions

2217 100% 116 738 081 341 100%

Projets relevant des Plans d’Urgence

Plan d'urgence triennal - -

Plan d'urgence septentrional - - Autres Projets non programmés 831 66% 140 658 694 820 40%

Projets relevant des travaux en Régie

3 0% 56 549 648 0%

Projets initiés en 2015 et poursuivis en 2016

425 34% 209 820 720 262 60%

Sous-total projets spécifiques 1259 100% 350 535 964 730 100%

Les marchés passés par le MINMAP sont les plus nombreux, soit 1449 pour un montant de FCFA 81 081 766 092 par rapport aux prévisions du premier semestre de l’exercice 2016. Cependant, il faut constater que les marchés initiés en 2015 et poursuivis en 2016 présentent le montant le plus élevé à l’attribution soit FCFA 209 820 720 262 ainsi que les projets non programmés pour FCFA 140 658 694 820.

Tableau 67: Synthèse globale selon le mode de passation (marchés programmés et non programmés)

Type de Procédure

Nombre Attribution

Pctage% Montant Attribution Pctage %

AONO 2187 60% 139 978 257 987 27%

DC 634 17% 18 717 600 726 4%

AONR 344 9% 40 672 365 348 8%

AOIO 126 3% 86 198 022 220 17%

AOIR 44 1% 82 648 580 924 16%

GRE A GRE 332 9% 141 236 264 770 28%

To t al 3667 100% 509 451 091 975 100%

Pendant la période sous-revue, la propension au recours à la procédure d’Appel d’offres national Ouvert est demeurée forte. En effet, 27% des marchés pour un montant de FCFA 139 978 257 987 ont été passés suivant cette procédure. Il en est de même pour les appels d’offres internationaux ouvert avec 17% de fréquence d’utilisation de cette procédure, suivies des marchés de gré à gré (28%) et des appels d’offres internationaux restreints à 16%.


Tableau 68: Synthèse globale par type de financement (national)

Financement

National

Nombre

Prévision Montant Prévision

Nombre

Réalisation Montant Réalisation

Pctage %

(Nombre)

Pctage %

(Montant )

PIP 1 8 000 000 2 33 000 000 200% 413%

FEICO M 27 1 771 862 696 91 5 784 270 977 337% 326%

CO NT /PLAN - 0 1 44 372 925 0% 0%

FR 10 3 874 594 076 31 4 130 845 984 310% 107%

BF 1.174 110 781 521 327 877 156 341 186 440 75% 141%

C/IRAD- MIN 4 110 000 000 3 53 778 537 75% 49%

PNDP 12 402 995 890 112 3 831 628 248 933% 951%

PU - 0 12 65 097 660 875 0% 0%

BIP 3.077 569 722 445 464 2.409 251 223 027 114 78% 44%

FST 1 50 000 000 3 194 494 920 0% 0%

PEPFAR CAR - 0 1 23 873 850 0% 0%

Total 4.306.00 686.721.419.453.00 3.542.00 486.758.139.870.00 82% 71%

Au cours du semestre sous revue, sur une prévision de 4306 marchés d’une valeur de FCFA 686 721 662 419 453, 3 542 marchés ont bénéficié de financement national correspondant à FCFA 486 758 139 870. Les marchés ont le plus été financés par le BIP, les Budgets de fonctionnement des Etablissements Publics, les concours financiers du FEICOM ainsi que ceux du

PNDP.

Tableau 69: Synthèse globale par type de financement (externe)

Financement

extérieurNombre Prévision Montant Prévision

Nombre

RéalisationMontant Réalisation

Pctage %

(Nombre)

Pctage %

(Montant )

BM 27 7 249 550 747 25 1 682 604 641 93% 23%

BAD 13 2 228 102 920 4 114 127 910 31% 5%

FMI 1 8 000 000 1 8 000 000 100% 100%

BADEA 1 71 550 000 2 83 053 899 200% 116%

AFD 1 260 500 000 13 4 681 453 074 1300% 1797%

Total 43 9.817.703.667 45 6.569.239.524 105% 67%

Les prévisions de financements extérieurs ont été estimées à FCFA 9 817 703 667. Au cours du premier semestre, la BAD a enregistré un taux de financement de ses projets de 31% en nombre,

suivie de la BADEA à 200% et de la Banque Mondiale à 93%.

Il convient de souligner que les problèmes liés à la mobilisation des Fonds de contrepartie pour certains projets, la non maîtrise par les principaux acteurs des procédures de passation des marchés et la lenteur observée dans le décaissement des Fonds par les Bailleurs, les délais longs observés pour la délivrance des avis de non objection des Bailleurs de Fond constituent des freins à l’optimisation de l’investissement étranger. Ces difficultés sont autant des freins pour la réalisation des projets. Pour y remédier, les Bailleurs de Fonds proposent, de plus en plus, aux bénéficiaires de

leurs financements, des formations sur leurs procédures.


A- DELAIS DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS

L’analyse faite des délais de passation des marchés porte à la fois sur les marchés sur financement national et externe.

1. Délais entre la saisine de l’Autorité contractante et l’examen du DAO

Sur un nombre global de 2995 avis d’appels d’offres lancés, un échantillon de l’ordre de 70% (2095) a été constitué. Il s’en dégage un délai moyen de 8 jours entre la saisine de l’Autorité contractante et l’examen du DAO.

Sur cette même base, 1028 avis d’appels d’offres enregistrent des délais inférieurs à 5 jours, soit un taux de 49,06%. Le MINMAP-CCPM présente le meilleur résultat avec un taux de 68% d’appels d’offres dont les délais sont inférieurs à 5 jours, entre la saisine de l’Autorité contractante et l’examen du DAO.

Tableau 70 : Délais entre la saisine de l’Autorité contractante et l’examen du DAO

ACNombre

AO

Echantill

onPctage%

Délais

moyens< 5

Pctage

%

Entre 5

et 15 Jrs

Pctage

%> 15 Jrs Pctage %

MINMAP-

CCPM93 80 85,106 7 55 68,750 22 27,500 3 3,750

DRM 344 240 70,625 9 95 41,593 126 50,442 19 7,965

DDM 1.038 788 76,511 9 410 52,229 338 42,803 40 4,968

EPA/ESPP 663 448 69,891 9 224 49,777 177 39,732 47 10,491

CT D 498 341 70,440 10 148 43,750 139 40,179 54 16,071

CEP 44 31 55,556 6 13 52,000 15 40,000 3 8,000

MIN 315 167 53,548 9 83 49,398 60 36,145 24 14,458

To t al 2995 2095 8 1028 49% 877 42% 190 9%

2. Délais entre l’examen du DAO et la signature de l’avis d’appel d’offres

Sur la base d’un échantillon d’environ 82% (2468) du nombre global d’avis d’appels d’offres évalué à 2995, les délais moyens entre l’examen du DAO et la signature de l’avis sont de 22 jours. Un tel délai apparaît anormalement long. Le MINMAP-CCPM s’illustre par les délais allant jusqu’à 42 jours. Sur l’échantillon de 85 appels d’offres constitué, un seul avis d’appel d’offres enregistre les délais inférieurs à 5 jours entre l’examen du DAO et la signature de l’avis d’appel d’offre.

Tableau 71 : Délais entre l’examen du DAO et la signature de l’avis d’appel d’offres

AC Nombre AO EchantillonPctage

%

Délais

moyens< 5 Jrs

Pctage

%

Entre 5

et 10 Jrs

Pctage

%> 10 Jrs Pctage %

MINMAP- CCPM 93 85 91.40% 42 1 1,176 14 16,471 70 82

DRM 344 278 80.81% 16 105 39,326 95 33,708 77 26

DDM 1.038 884 85.16% 13 389 44,054 293 33,069 203 22

MIN 315 239 75.87% 18 39 16,387 74 31,092 127 52

CT D 498 411 82.53% 11 131 32,266 155 37,931 124 29

CEP 44 34 77.27% 35 9 26,471 6 17,647 19 55

EPA/ESPP 663 537 81.00% 26 99 18,679 137 25,472 301 55

To t al 2995 2468 82.40% 22 773 31% 774 31% 921 37%


3. Délais entre la publication des Avis et le dépôt des offres

Sur un échantillon de 381 Demandes de Cotation, un délai moyen de 27 jours a été accordé aux soumissionnaires pour la préparation de leurs offres. Ce délai qui est resté constant par rapport à l’exercice 2015 est, du reste, supérieur à celui fixé à l’article 21 du Code des Marchés Publics.

Tableau 72 : Délais entre la publication de l’Avis de consultation et le dépôt des offres (Demande de cotation)

ACNombre

DCEchantillon

Pctage

%

Délais

moyens< 20 Jrs Pctage %

Entre 20

et 30 Jrs

Pctage

%> 30 Jrs Pctage %

DRM 53 35 66.04% 31 9 34,615 22 50,000 4 15,385

DDM 221 162 73.30% 22 61 37,888 87 54,037 13 8,075

EPA/ESPP 142 77 54.23% 30 18 22,973 39 50,000 20 27,027

CT D 72 44 61.11% 23 12 27,273 25 54,545 8 18,182

CEP 16 14 87.50% 27 5 35,714 4 28,571 5 35,714

MIN 82 49 59.76% 28 3 6,122 34 69,388 12 24,490

Total 586 381 65.02% 27 108 28% 211 55% 62 16%

Tableau 73 : Délais entre la publication de l’Avis d’AO et le dépôt des offres (Appels d’offres national)

ACNbre

AOEchantillon Pctage

Délais


Entre 30 et

60 JrsPctage % > 60 Jrs Pctage %

MINMAP- CCPM 57 57 98,276 35 28 49,123 23 40.35 6 10,526

DRM 291 154 46,667 21 138 89,683 14 9.09 2 0,794

DDM 817 593 73,110 23 514 86,610 75 12.65 4 0,678

MIN 226 166 73,874 11.037 93 56,707 67 40.36 6 3,049

CT D 426 290 70,936 25 230 79,167 57 19.66 3 1,389

CEP 24 16 64,000 34 10 62,500 6 37.50

EPA/ESPP 441 321 71,495 31 185 59,477 129 40.19 7 1,634

To t al 2282 1597 69.98% 25 1198 75.02% 371 23.23% 28 2%

Les dispositions de l’article 21 (1) du Code des Marchés Publics indiquent que 30 à 60 jours doivent être accordés aux soumissionnaires pour préparer leurs offres dans le cadre des appels d’offres nationaux. Sur un échantillon de 1597 avis d’appels d’offres, il apparaît que le délai moyen

accordé aux soumissionnaires est de 25 jours, en violation des dispositions sus évoquées.

4. Délais entre l’ouverture des offres et la proposition d’attribution

Conformément à la règlementation, les CPM disposent de 21 jours, au terme de l’ouverture des offres, pour formuler leurs propositions d’attribution. Au cours de la période de référence, environ 28% des procédures ont respecté ce délai.


Tableau 74: Délais entre l’ouverture des offres et la proposition d’attribution (financement national)

AC Nombre

AttributionEchantillon Pctage

Délais

moyens

< 10

JrsPctage

Entre 10

et 21 Jrs

Pctage

%

> 21

JrsPctage

MINMAP- CCPM 167 165 98.80 45 42 25.45 27 16,071 94 56.97

DRM 487 446 91.58 10 271 60.76 151 34,318 23 5.16

DDM 1.279 1002 78.34 15 640 63.87 292 28,672 70 6.99

EPA/ESPP 71 527 742.25 19 302 57.31 128 24,131 97 18.41

CT D 490 383 78.16 12 261 68.15 90 23,925 32 8.36

CEP 4 0.00 0.00 0,000 0.00

MIN 284 186 65.49 22 41 22.04 74 41,081 71 38.17

To t al 2782 2709 97.38% 20 1557 57.48% 762 28% 387 14.29%

5. Délais entre l’attribution et la signature du marché

Entre l’attribution et la signature du marché, aucun acteur n’a respecté les 22 jours prescrits par la règlementation. Comme en 2015, les Commissions Centrales affichent les délais les plus élevés (111

jours).

Par contre, il faut signaler les efforts des Commissions Ministérielles qui ont réduit de moitié ce délai,

passant ainsi de 69 jours en 2015 à 34 jours au premier semestre 2016.

Tableau 75 : Délais entre l’attribution et la signature du marché (financement national)

AC

Nbre

Marchés

signés

Echantillon Pctage %Délais


Entre 20

et 30 Jrs

Pctage

%

> 30

Jrs

Pctage

%

MINMAP-

CCPM22 15 68.18 111 1 6.67 2 13.33 12 80.00

DRM 248 239 96.37 39 55 23.01 80 33.47 104 43.51

DDM 964 901 93.46 35 195 21.64 298 33.07 408 45.28

EPA/ESPP 241 215 89.21 46 41 19.07 71 33.02 103 47.91

CT D 264 239 90.53 29 81 33.89 76 31.80 82 34.31

CEP

MIN 70 20 28.57 35 4 20.00 3 15.00 13 65.00

Total 1809 1629 90.05% 49 377 23.14% 530 32.54% 722 44.32%

6. Délais globaux entre la signature et la notification du marché

Le délai moyen de 12 jours enregistré entre la signature du marché et sa notification à l’attributaire reste supérieur à celui de 5 jours prévu.

Un peu plus de 58% des marchés ont été notifiés dans les délais règlementaires. C’est le cas des marchés relevant des EPA et des CTD qui affichent des taux moyens de 61% respectivement.


Tableau 76: Délais entre la signature du marché et la notification du marché (financement national)

AC Nbre Marchés

signésEchantillon

Pctage

%

Délais

moyens< 5 Jrs

Pctage

%

Entre 5

et 10 Jrs

Pctage

%> 10 Jrs Pctage %

MINMAP- CCPM 22 13 59.09 7 5 38.46 6 46.15 2 15.38

DRM 248 142 57.26 10 84 59.15 34 23.94 24 16.90

DDM 964 288 29.88 10 165 57.29 75 26.04 46 15.97

EPA/ESPP 241 85 35.27 12 52 61.18 14 16.47 20 23.53

CT D 264 86 32.58 11 53 61.63 14 16.28 20 23.26

CEP

MIN 70 2 2.86 18 0.00 2 100.00

To t al 1809 616 34% 12 359 58% 143 23% 114 19%

7. Délais entre l’ouverture des offres et la signature du marché

Le délai de 161 jours entre le dépôt des offres et la signature du marché enregistré au niveau des Commissions Centrales reste très élevé par rapport au délai global moyen qui est de 79 jours.

Sur un échantillon de 21 avis d’appels d’offres, aucune procédure n’a respecté le délai de 60 à 90 jours compris entre l’ouverture des offres et la signature du marché.

Tableau 77 : Délais entre le dépôt des d’offres et la signature du marché (financement national)

AC Nombre

Marchés Echantillon Pctage %

Délais

moyens< 60 Jrs

Pctage

%

Entre 60

et 90 Jrs

Pctage

%> 90 Jrs Pctage %

MINMAP-

CCPM22 21 95.45 161 6 28.57 15 71.43

DRM 248 238 95.97 50 195 81.93 18 7.56 25 10.50

DDM 964 904 93.78 52 696 76.99 151 16.70 57 6.31

MIN 70 24 34.29 66 9 37.50 10 41.67 5 20.83

CT D 264 239 90.53 46 212 88.70 19 7.95 8 3.35

CEP

EPA/ESPP 241 222 92.12 70 117 52.70 49 22.07 56 25.23

To t al 1809 1648 91.10% 74 1235 74.94% 247 14.99% 166 10.07%

8. Délais globaux entre le lancement de l’appel d’offres et la signature du marché

Sur un échantillon global de 1653 marchés, l’on observe que le délai moyen entre le lancement de l’appel d’offres et la signature du marché s’élève à 138 jours. Ce délai est de 416 jours en ce qui concerne les marchés relevant des Commissions Centrales, soit plus de 8 mois.

Le tableau ci-dessus revèle que 71% des marchés des Commissions centrales ont été signés au-delà de 90 jours.


Tableau 78: Délais entre le lancement de l’appel d’offre et la signature du marché financement national)

AC Nbre Marchés

signésEchantillon Pctage %

Délais

moyens< 60 Jrs

Pctage

%

Entre 60

et 90 Jrs

Pctage

%> 90 Jrs Pctage %

MINMAP- CCPM 22 21 95% 416 3 14% 3 14% 15 68%

DRM 248 239 96% 73 68 27% 152 61% 40 16%

DDM 964 905 94% 77 286 30% 456 47% 176 18%

MIN 70 25 36% 92 3 4% 8 11% 14 20%

CT D 264 239 91% 76 111 42% 98 37% 37 14%

CEP

EPA/ESPP 241 224 93% 96 54 22% 88 37% 101 42%

To t al 1809 1653 91% 138 525 29% 805 44% 383 21%

Tableau 79: Délais entre le lancement de l’appel d’offre et la signature du marché Financement extérieur)

Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %

MINMAP-CCPM 2 2 100% 290 2 100%

DR MINMAP 1 1 100% 67 1 100%

DD MINMAP

Sous-Total MINMAP 3 3 100% 357 0 0% 1 33% 2 67%

MINISTERES 2 2 100% 64 1 50% 1 50%

EPA/ESPP

CTD

CEP 2 2 100% 91 1 50% 1 50%

Total 7 7 100% 128 1 14% 3 43% 3 43%

>= 90 jrsAutorité contractante

Nombre

marchés

signés

Echantillon Délais moyens

(en jours)

< 60 jrs entre 60 et 90 jrs

Pour ce qui est des procédures relatives aux financements extérieurs, il apparaît un délai moyen global de 128 jours sur la base de l’échantillon de 7 avis d’appel d’offres. Le MINMAP-CCPM enregistre le score le plus important avec un délai moyen de 290 jours sur l’échantillon de 2 avis d’appel d’offres. Cette situation se justifie probablement par le poids des procédures de non objection observées par les Bailleurs de Fonds.

Tableau 80 : Délais entre le lancement de l’appel d’offre et la signature du marché (Financement national et extérieur)

Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %

MINMAP-CCPM 50 38 76% 409 3 7% 3 7% 32 70%

DR MINMAP 273 261 96% 73 68 26% 153 58% 40 15%

DD MINMAP 977 918 94% 77 286 31% 456 50% 176 19%

Sous-Total MINMAP 1300 1217 94% 186 357 29% 612 50% 248 20%

MINISTERES 74 27 36% 90 4 14% 9 32% 14 50%

EPA/ESPP 279 243 87% 96 54 22% 88 36% 101 41%

CTD 270 245 91% 76 114 47% 98 40% 37 15%

CEP 4 4 100% 257 0 0% 1 0% 3 100%

Total 1927 1736 90% 177 529 30% 808 47% 403 23%

>= 90 jrsAutorité contractante

Nombre

marchés

signés

EchantillonDélais

moyens (en

jours)

< 60 jrsentre 60 et 90

jrs

Sur un échantillon de 1736 projets, 47% des marchés ont été signés entre le 60è et le 90è jour après le lancement de l’appel d’offres. Ceux des marchés examinés par les CEP enregistrent les délais les plus longs, avec 257 jours. L’attente des accords de non objection semble justifier cet écart.


9. Délais entre l’autorisation de gré à gré et la signature du marché

Tableau 81: Délais entre l’autorisation de gré à gré et la signature du marché

Bases d'autorisation Échantillon Délais moyens < 5 jrs Entre 15 et 30 jrs > 30 jrs

GRE A GRE 95 108 1 11 84

Conformément au point 22 de la circulaire 01/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics, le marché doit être notifié à l’attributaire au plus tard 30 jours après l’autorisation de gré à gré. Cependant, on observe que le délai moyen entre cette autorisation et la signature du marché est de 108 jours. Ce qui est anormalement long par rapport à la lettre de la réglementation. A la même période, au cours de l’exercice 2015, ce délai

était de 57 jours.

B- ETAT DES DEPERDITIONS DES PROCEDURES

1. Appels d’offres infructueux

Au cours du premier semestre, 243 appels d’offres ont été déclarés infructueux. Il faut relever que ces cas d’infructuosité concernent plus les marchés passés par les Délégations Départementales du

MINMAP avec 77 cas, suivies des Délégations Régionales avec 53 cas, des EPA et des CTD.

Tableau 82 : Appels d’offres infructueux

Autorité contractante Nombre d’AO ou de lots infructueux identifiés

TOTAL Projets lancés en 2016 Projets lancés en 2015

MINMAP-CCPM 4 13 17

DR MINMAP 52 1 53

DD MINMAP 73 4 77

Sous-Total MINMAP 129 18 147

MINISTERES 21 1 22

EPA/ESPP 31 5 36

CTD 37 0 37

CEP 1 0 1

TOTAL GENERAL 219 24 243

2. Appels d’offres et attributions annulés

Le mauvais montage des Dossiers d’appels d’offres par les services techniques du Maître d’ouvrage, les collectifs budgétaires, le recours aux procédures exceptionnelles sont en majeure partie à l’origine des annulations d’appels d’offres. Au cours du semestre sous-revue 272 marchés ont été annulés dont 245 pour les marchés de 2016 et 27 pour ceux de 2015. Il faut relever que les Délégations départementales des Marchés du MINMAP connaissent le plus fort taux de déperditions,

soit en moyenne 33%.

De manière globale, 552 déperditions de procédures ont été répertoriées au cours du premier semestre. En effet, sur 2 995 Appels d’offres lancés, 292 marchés ont été annulés et 260 déclarés infructueux, soit un taux de déperdition de 18%. Ceci traduit la mauvaise qualité des DAO, d’une part, mais aussi les problèmes de gouvernance.


Tableau 83 : Appels d’offres et attributions annulés

Autorité contractante Nombre d’annulations identifiées en 2016

TOTAL Projets lancés en 2016 Projets lancés en 2015

MINMAP-CCPM 5 13 18

DR MINMAP 59 2 61

DD MINMAP 84 6 90

Sous-Total MINMAP 148 21 169

MINISTERES 21 1 22

EPA/ESPP 34 5 39

CTD 41 0 41

PROJETS 1 0 1

TOTAL GENERAL 245 27 272

3. Synthèse des déperditions de procédures en phase passation

Tableau 84 : Appels d’offres, attributions annulés et lots infructueux


Nombre AO lancés

Nombre AO et attributions

annulés

Nombre lots infructueux

Total Taux

MINMAP-CCPM 93 18 17 35 38%

DR MINMAP 344 65 57 122 35%

DD MINMAP 1038 97 81 178 17%

Sous-Total MINMAP

1475 180 155 335 23%

MINISTERES 315 22 22 44 14%

EPA/ESPP 663 43 40 83 13%

CTD 498 46 42 88 18%

CEP 44 1 1 2 5%

TOTAL GENERAL

2995 292 260 552 18%

74

Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun 1er Semestre 2016

SECTION 3 : BILAN DES OPERATIONS D’EXECUTION DES MARCHES PUBLICS

A- EVALUATION DES OPERATIONS D’EXECUTION DES MARCHES PAR RAPPORT

AUX PREVISIONS

1. Situation des marchés démarrés

L’exécution des marchés au cours de la période sous-revue se présente ainsi qu’il suit :

Sur une prévision de 5498 contrats dont l’exécution devrait avoir démarré au 30 juin 2016, seulement 914 ont connu un début effectif de réalisation, soit un taux de démarrage de 17%.

Le faible taux d’exécution estimé à 17% dans cette période contraste fortement avec les estimations faites en début d’exercice.

Entre le niveau d’espérance statistique de 100% des projets exécutés et la réalité traduite par ce faible taux d’exécution, se trouve un gap de 82% des projets en retard d’exécution. Une proportion de retard aussi significative qui traduit l’habituelle timidité du démarrage de l’exécution reste un souci, en dépit des mesures prises à ce jour pour juguler cette situation.

Parmi les causes de cette lenteur, on évoque, entre autres, le non-respect des calendriers d’exécution, les retards dans la mise à jour des chiffres ainsi que les rétentions volontaires des informations par les différents acteurs en charge du suivi de l’exécution des marchés.

Dans le chapitre des mesures correctives qui tardent à produire des effets, il y a le renforcement de l’appropriation des procédures par les Maîtres d’Ouvrage et Maitres d’Ouvrage Délégués, l’amélioration des dispositifs de suivi, le raccourcissement des délais et le déploiement du contrôle de gestion auprès des structures en charge de la mise en œuvre des projets.

Tableau 85: Récapitulatif des marchés démarrés par catégorie d’autorité contractante, en nombre au 1er semestre


PT 1 R T 1 % T 1 P T 2 R T 2 % T 2 P S1 R S1 % S1

MINMAP- CCPM

106 0% 221 0% 327 0 0%

DRM 109 5 5% 595 115 19% 704 120 17%

DDM 563 29 5% 1056 540 51% 1619 569 35%

MIN 54 2 4% 503 22 4% 557 24 4%

EPA/ESPP 162 5 3% 965 44 5% 1127 49 4%

CTD 224 14 6% 753 138 18% 977 152 16%

CEP 34 0% 153 0% 187 0 0%

TOTAL 1252 55 4% 4246 859 20% 5498 914 17%

75


Tableau 86: Récapitulatif des marchés démarrés par catégorie d’autorité contractante, en montant au 1er semestre

Autorité

Contractante P T 1 R T 1 % T 1 P T 2 R T 2 % T 2 P S1 R S1 % S1

MINMAP-

CCPM 161.742.630.844 0% 590.053.527.078 0% 751.796.157.922 - 0%

DRM 4.445.855.901 183.733.540 4% 17.186.216.061 1.924.758.912 8% 21.632.071.962 2.108.492.452 7%

DDM 10.756.161.870 497.876.828 4% 20.801.419.861 9.379.801.869 39% 31.557.581.731 9.877.678.697 28%

Total MINMAP 176.944.648.615 681.610.368 0% 628.041.163.000 11.304.560.781 2% 804.985.811.615 11.986.171.149 1%

MIN 5.446.740.000 68.334.680 0% 36.284.164.751 800.467.531 0% 41.730.904.751 868.802.211 0%

EPA/ESPP 18.344.340.214 326.812.708 2% 141.390.617.462 1.673.154.351 1% 159.734.957.676 1.999.967.059 1%

CT D 6.197.392.290 291.175.854 5% 31.716.661.701 2.787.188.814 8% 37.914.053.991 3.078.364.668 7%

CEP 16.824.690.541 0% 49.939.616.411 0% 66.764.306.952 - 0%

TOTAL 223.757.811.660 1.367.933.610 1% 887.372.223.325 16.565.371.477 2% 1.111.130.034.985 17.933.305.087 1%

Graphique 14: Répartition des marchés démarrés par catégorie d’autorité contractante

Il est à noter que les marchés relevant des Délégations départementales du MINMAP ont démarré

dans l’ordre de 28%, tandis qu’au niveau central aucun marché n’a connu un début de démarrage.

Tableau 87: Récapitulatif des marchés démarrés par Région, en nombre au 1er semestre

Région PT 1 RT 1 % T 1 PT 2 RT 2 % T 2 PS1 RS1 % S1

ADM CENT 210 2 1% 885 23 3% 1095 25 2%

AD 33 11 33% 210 148 70% 243 159 65%

CE 281 5 2% 105 114 109% 1331 119 9%

EN 87 0% 364 108 30% 451 108 24%

ES 11 3 27% 169 39 23% 180 42 23%

LT 253 1 0% 462 34 7% 715 35 5%

NO 84 5 6% 238 94 39% 322 99 31%

NW 52 17 33% 211 86 41% 263 103 39%

O U 46 10 22% 310 105 34% 356 115 32%

SU 9 0% 276 35 13% 285 35 12%

SW 186 1 1% 71 73 103% 257 74 29%

TOTAL 1252 55 4% 3301 859 26% 5498 914 17%

MINMAP-CCPM0%

DRM12%

DDM55%

MIN5%

EPA/ESPP11%

CT D17%

CEP0%

76


Graphique 15: Répartition des marchés démarrés par rapport aux prévisions

L’exécution des marchés connaît aussi un timide démarrage dans les Régions, à l’exception de celle de l’Adamaoua qui présente un pourcentage de démarrage des travaux supérieur à la moyenne, avec 65%. En dessous de la moyenne se trouvent respectivement le Nord-Ouest le Sud-Ouest à 39%, 29%. Au niveau des Commissions Centrales et Ministérielles, ce pourcentage est très faible par rapport aux prévisions, soit 2% ; ce qui pourrait, en partie, s’expliquer par la lenteur observée dans

les procédures d’adjudication des contrats.

Tableau 88: Récapitulatif des marchés démarrés par Région, en montant au 1er semestre

Région P T 1 R T 1 % T 1 P T 2 R T 2 % T 2 P S1 R S1 % S1

ADM

CENT 185.750.981.385 68.334.680 0.04 675.946.936.865 800.467.531 0.12 861.697.918.250 868.802.211 0.10

AD 640.916.673 199.268.141 31.09 3.847.098.500 2.032.427.453 52.83 4.488.015.173 2.231.695.594 49.73

CE 11.248.244.124 326.812.708 2.91 81.526.470.573 2.708.275.064 3.32 92.774.714.697 3.035.087.772 3.27

EN 1.879.436.035 0.00 9.057.371.000 2.022.371.990 22.33 10.936.807.035 2.022.371.990 18.49

ES 101.298.000 34.974.630 34.53 4.665.656.653 791.411.867 16.96 4.766.954.653 826.386.497 17.34

LT 6.474.129.077 25.828.000 0.40 79.536.214.906 561.739.854 0.71 86.010.343.983 587.567.854 0.68

NO 1.521.100.000 78.011.483 5.13 7.096.099.904 1.647.669.293 23.22 8.617.199.904 1.725.680.776 20.03

NW 1.649.928.195 402.894.690 24.42 7.081.891.535 1.509.163.837 21.31 8.731.819.730 1.912.058.527 21.90

O U 1.062.446.000 206.809.278 19.47 6.614.139.506 1.823.147.610 27.56 7.676.585.506 2.029.956.888 26.44

SU 366.000.000 0.00 6.787.559.000 857.489.085 12.63 7.153.559.000 857.489.085 11.99

SW 13.063.332.171 25.000.000 0.19 5.212.784.883 1.811.207.893 34.75 18.276.117.054 1.836.207.893 10.05

TOTAL 38.006.830.275 1.299.598.930 3.42 211.425.286.460 15.764.903.946 7.46 249.432.116.735 17.064.502.876 6.84

En valeur, le cumul global des marchés ayant connu un début d’exécution représente un peu plus de 1% des prévisions.

Tableau 89: Récapitulatif des marchés démarrés par nature de prestations, en nombre au 1er semestre

Nature des Prestations

P T 1 R T 1 % T 1 P T 2 R T 2 % T 2 P S1 R S1 % S1

AG 330 17 5% 1134 161 14% 1464 178 12%

AI 153 3 2% 854 153 18% 1007 156 15%

BEC 541 29 5% 1196 488 41% 1737 517 30%

RIR 110 5 5% 464 32 7% 574 37 6%

SPI 118 1 1% 598 25 4% 716 26 4%

TOTAL 1252 55 4% 4246 859 20% 5498 914 17%

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

Prév S1 Réal S1

ADM CENT AD CE EN ES LT NO NW O U SU SW

77


La répartition selon la nature des prestations indique que les marchés des BEC représentent la majorité de ceux ayant connu un début d’exécution, soit 30%, tandis que les SPI occupent la dernière place, avec un pourcentage de 4%.

En tout état de cause, le taux de démarrage des prestations au premier semestre 2016 reste très faible par rapport aux prévisions.

Tableau 90: Récapitulatif des marchés démarrés par nature de prestations, en montant au 1er semestre

Nature des

Presta tionsP T 1 R T 1 % T 1 P T 2 R T 2 % T 2 P S1 R S1 % S1

AG 26.559.915.394 408.149.108 1.54 224.650.735.380 3.154.642.624 1.40 251.210.650.774 3.562.791.732 1.42

AI 41.870.765.704 109.988.744 0.26 129.034.375.276 2.327.494.084 1.80 170.905.140.980 2.437.482.828 1.43

BEC 116.567.995.843 678.728.750 0.58 116.345.769.177 9.922.757.191 8.53 232.913.765.020 10.601.485.941 4.55

RIR 12.016.948.693 146.680.468 1.22 358.205.008.212 533.036.546 0.15 370.221.956.905 679.717.014 0.18

SPI 26.742.186.026 24.386.540 0.09 59.136.335.280 627.441.032 1.06 85.878.521.306 651.827.572 0.76

TOTAL 223 .757 .811.660 1.367 .933 .610 0 .61 887 .372 .223 .325 16 .565 .371.477 1.87 1.111.130 .034 .985 17 .933 .305 .087 1.61

2. Situation des marchés réceptionnés

Les retards observés quant au démarrage des marchés se font ressentir, mutatis mutandis, à l’étape de la réception. Cette incidence causale est perceptible, au cours du semestre, lorsque l’on pose le rapport entre ce qui a été prévu (2 368 marchés à réceptionner) et la réalité concrète des 86

marchés réceptionnés, soit un taux de réalisation de 4%.

Tableau 91 : Récapitulatif des marchés réceptionnés par catégorie d’autorité contractante, en nombre au 1er semestre Autorité

Contractante PT 1 R T 1 % T 1 P T 2 R T 2 % T 2 P S1 R S1 % S1

MINMAP- CCPM

67 0% 107 0% 174 0 0%

DRM 34 0% 209 8 4% 243 8 3%

DDM 25 0% 776 52 7% 801 52 6%

MIN 81 1 1% 306 1 0% 387 1 0%

CT D 21 0% 340 7 2% 361 8 2%

CEP 57 0% 79 17 22% 136 17 13%

EPA/ESPP 46 0% 220 0% 266 0 0%

TOTAL 331 1 0.3% 2037 85 4% 2368 86 4%

Les pesanteurs qui entravent le bon achèvement des prestations sont observables au niveau central

(CCPM) avec un taux quasi nul de réception.

78


Tableau 92 : Récapitulatif des marchés réceptionnés par catégorie d’Autorité contractante, en montant au 1er semestre

Autorité

Contractante

PT 1 R T 1 % T 1 P T 2 R T 2 % T 2 P S1 R S1 % S1

MINMAP- CCPM 56.581.220.106 0.00 93.221.612.982 0.00 149.802.833.088 - 0.00

DRM 2.106.774.297 0.00 5.617.579.417 56.444.755 1.00 7.724.353.714 56.444.755 0.73

DDM 1.656.408.450 0.00 14.746.331.168 777.594.018 5.27 16.402.739.618 777.594.018 4.74

MIN 4.957.013.661 0.00 24.125.924.259 31.527.792 0.13 29.082.937.920 31.527.792 0.11

EPA/ESPP 5.279.671.543 49.190.625 0.93 25.796.017.904 316.649.800 1.23 31.075.689.447 365.840.425 1.18

CT D 1.746.618.188 0.00 21.842.685.825 405.144.427 1.85 23.589.304.013 405.144.427 1.72

CEP 5.732.907.956 0.00 5.357.378.365 0.00 11.090.286.321 - 0.00

TOTAL 78.060.614.201 49.190.625 0.06 190.707.529.920 1 .587.360.792 0.83 268.768.144.121 1 .636.551.417 0.61

Tableau 93: Récapitulatif des marchés réceptionnés par Région, en nombre au 1er semestre

Région P T 1 R T 1 % T 1 P T 2 R T 2 % T 2 P S1 R S1 % S1

ADM CENT 166 0% 429 1 0,00 595 1 0%

AD 1 0% 78 14 8,97 79 14 18%

CE 77 1 1% 439 9 1,59 516 10 2%

EN 0 0 145 9 3,45 145 9 6%

ES 17 0% 26 5 0,00 43 5 12%

LT 35 0% 321 11 2,80 356 11 3%

NO 8 0% 134 8 5,22 142 8 6%

NW 4 0% 87 19 12,64 91 19 21%

O U 5 0% 82 5 6,10 87 5 6%

SU 5 0% 91 4 4,40 96 4 4%

SW 13 0% 205 0,00 218 0 0%

TOTAL 331 1 0% 2037 85 2,70 2368 86 4%

En Région, les taux de réception n’atteignent pas 20%. La Région du Nord-Ouest enregistre le taux le

plus élevé avec 21%.

Tableau 94: Récapitulatif des marchés réceptionnés par Région, en montant au 1er semestre

Région P T 1 R T 1 % T 1 P T 2 R T 2

% T

2

P S1 R S1

%

S1

ADM

CENT

66.296.141.723 0.00 125.034.645.606 31.527.792 0.03 191.330.787.329 31.527.792 0%

AD 30.000.000 0.00 1.115.194.673 174.502.627 15.65 1.145.194.673 174.502.627 15%

CE 5.492.104.068 49.190.625 0.90 15.881.714.772 238.756.963 1.50 21.373.818.840 287.947.588 1%

EN - 2.726.186.035 144.928.872 5.32 2.726.186.035 144.928.872 5%

ES 881.980.238 0.00 1.638.663.000 35.005.102 2.14 2.520.643.238 35.005.102 1%

LT 1.881.681.600 0.00 20.427.784.869 176.497.181 0.86 22.309.466.469 176.497.181 1%

NO 1.731.000.000 0.00 2.559.901.051 340.811.206 13.31 4.290.901.051 340.811.206 8%

NW 505.000.000 0.00 1.952.017.510 265.779.229 13.62 2.457.017.510 265.779.229 11%

O U 503.135.704 0.00 1.472.003.000 58.705.837 3.99 1.975.138.704 58.705.837 3%

SU 459.888.065 0.00 3.728.664.000 120.845.983 3.24 4.188.552.065 120.845.983 3%

SW 279.682.803 0.00 14.170.755.404 0.00 14.450.438.207 - 0%

TOTAL 78.060.614.201 49.190.625 0.06 190.707.529.920 1 .587.360.792 0.83 268.768.144.121 1 .636.551.417 1%

79


Tableau 95: Récapitulatif des marchés réceptionnés par nature de prestations, en nombre, au 1er semestre

Nature des Prestations


AG 49 1 2% 761 49 6% 810 50 6%

AI 25 0% 299 3 1% 324 3 1%

BEC 92 0% 591 25 4% 683 25 4%

RIR 16 0% 205 5 2% 221 5 2%

SPI 149 0% 181 3 2% 330 3 1%

TOTAL 331 1 0.3% 2037 55 3% 2368 56 2%

Les AG présentent le taux de réception le plus élevé (4,07%), en comparaison avec les marchés

relevant des autres natures de prestations (AI, BEC, RIR, SPI).

Tableau 96: Récapitulatif des marchés réceptionnés par nature de prestations, en montant, au 1er semestre

Nature des

Prestations


AG 8.954.037.433 49.190.625 0.55 46.147.397.274 913.340.492 1.98 55.101.434.707 962.531.117 0.02

AI 27.189.126.000 0.00 18.744.622.057 83.419.120 0.45 45.933.748.057 83.419.120 0.00

BEC 26.195.113.811 0.00 45.712.041.417 433.797.496 0.95 71.907.155.228 433.797.496 0.01

RIR 2.127.312.000 0.00 59.560.569.808 115.275.892 0.19 61.687.881.808 115.275.892 0.00

SPI 13.595.024.957 0.00 20.542.899.364 41.527.792 0.20 34.137.924.321 41.527.792 0.00

TOTAL 78.060.614.201 49.190.625 0 .06 190.707.529.920 1 .587.360.792 0 .83 268.768.144.121 1 .636.551.417 0 .01

Au cours du premier semestre, le nombre des marchés réceptionnés est très faible dans les Régions et au niveau Central. Le taux de 2% en est une illustration.

Il serait indiqué de considérer une telle situation comme une alerte annonciatrice d’une dérive de l’exécution annuelle des projets au cas où des mesures appropriées venaient à ne pas être envisagées.

3. Synthèse globale des marchés signés, démarrés et réceptionnés Tableau 97 : Synthèse des marchés démarrés et réceptionnés par catégorie d’Autorité contractante, en nombre


Marchés signés Marchés démarrés Marchés réceptionnés

P R % P R % P R %

MINMAP- CCPM

335 9 3% 327 0% 174 0%

DRM 705 219 31% 704 120 17% 243 8 3%

DDM 1629 825 51% 1619 569 35% 801 52 6%

MIN 561 52 9% 557 24 4% 266 1 0%

EPA/ESPP 1273 90 7% 1127 49 4% 387 8 2%

CTD 1007 232 23% 977 152 16% 361 17 5%

CEP 205 0% 187 0% 136 0%

TOTAL 5715 1427 25% 5498 914 17% 2368 86 4%

80


Graphique 16: Marchés démarrés et réceptionnés

Marchés Démarrés

Marchés Réceptionnés

Tableau 98 : Synthèse des marchés démarrés et réceptionnés par catégorie d’Autorité contractante, en montant

Autorité

Contractante

Signés P Signés R

%

Signés

Démarrés P Démarrés R

%

Démarrés

Réceptionnés P Réceptionnés R

%

Réceptio

nnés

MINMAP- CCPM 735.885.404.637 6.414.098.572 0.87 751.796.157.922 0.00 149.802.833.088 0.00

DRM 21.580.571.962 4.975.196.589 23.05 21.632.071.962 2.108.492.452 9.75 7.724.353.714 56.444.755 0.73

DDM 31.683.068.403 14.665.420.643 46.29 31.557.581.731 9.877.678.697 31.30 16.402.739.618 777.594.018 4.74

Total MINMAP 789.149.045.002 26.054.715.804 3.30 804.985.811.615 11.986.171.149 1.49 173.929.926.420 834.038.773 0.48

MIN 41.249.689.751 2.196.549.762 5.33 41.730.904.751 868.802.211 2.08 29.082.937.920 31.527.792 0.11

EPA/ESPP 39.613.680.318 37.919.659.967 95.72 37.914.053.991 1.999.967.059 5.28 23.589.304.013 365.840.425 1.55

CTD 68.071.909.199 5.521.978.108 8.11 66.764.306.952 3.078.364.668 4.61 11.090.286.321 405.144.427 3.65

CEP 172.059.342.294 0.00 159.734.957.676 0.00 31.075.689.447 0.00

TOTAL 1.110.143.666.564 71.692.903.641 6.46 1.111.130.034.985 17.933.305.087 1.61 268.768.144.121 1.636.551.417 0.61

DRM12%

DDM64%

MIN1%

CTD17%

EPA/ESPP6%

DRM3%

DDM68%

CTD18%

EPA/ESPP11%

81


Graphique 17: Répartition des valeurs des opérations de passation lancées en 2016 par rapport aux prévisions

En général, l’on remarque que malgré la programmation des marchés censés prendre en compte tous les aléas, y compris les contraintes climatiques, de nombreuses pesanteurs sont constatées, au niveau des acteurs, dans la conduite des procédures, lesquels acteurs semblent particulièrement

s’activer à essayer de les rattraper en fin d’exercice budgétaire.

B- CAS DES PROJETS SPECIFIQUES

1. Cas des procédures pendantes (2015-2016)

Les projets spécifiques comprennent les procédures pendantes, les programmes spécifiques, les travaux en régie, les plans d’urgence et les projets non programmés.

Les procédures pendantes sont celles lancées en 2015, dont l’exécution s’est poursuit en 2016. A ce sujet, il a été dénombré un total de 112 procédures correspondant à un montant de FCFA 24 022 051 552. La plupart de ces projets, dont 47 dans l’ensemble, se trouvent dans les Régions du Centre, de l’Adamaoua et de l’Ouest, avec respectivement 15 et 12 projets.

Dans la Région du Nord, il en a été dénombré 8 projets et, pour le reste des Régions, le nombre de ces projets oscillent entre 1 et 5.

A ce jour, un peu plus de la moitié de ces marchés ont été réceptionnés. Cette situation est caractéristique des retards décriés dans les opérations d’exécution des marchés.

Tableau 99: Situation de l’exécution des marchés signés en 2015 et exécutés en 2016 (démarrage-réception)

Région Démarrés en

Nombre Démarrés en

Montant Réceptionnés en Nombre

Réceptionnés en Montant

ADM CENT 5 465 815 722 2 34 417 935

AD 15 543 372 111 3 71 825 644

CE 47 21 175 225 497 17 19 694 521 880

EN 4 120 779 113 9 221 876 377

ES 6 218 517 753

LT 10 327 826 955 8 222 131 005

NO 8 600 704 555 5 272 668 871

NW 2 319 684 915 1 294 704 282

OU 12 192 125 234 19 460 284 429

SU 1 24 600 000 2 37 763 177

SW 2 33 399 697

TOTAL 112 24 022 051 552 66 21 310 193 600

0

2E+11

4E+11

6E+11

8E+11

1E+12

Signés P Signés R


82


2. Cas des projets PIP 2014

En 2014, 163 projets d’investissement prioritaire d’un montant de FCFA 26 930 259 000 ont été programmés. Toutefois, les informations transmises à l’Agence ne font pas état de leur exécution physique. Au vu de l’option à la base de l’implémentation de ce programme, notamment la célérité dans l’exécution et la mise en service urgente de certaines infrastructures, il s’avère que les résultats

attendus du PIP 2014 restent mitigés.

Par ailleurs, aucune évaluation pertinente du programme n’a été conduite à ce jour. Ce qui contribue

à renforcer la perception mitigée des résultats de ce programme.

Tableau 100 : Programme d’Investissement Prioritaire dans les Régions

REGI

ON

Projets

Programmés

Projets

Exécut ésAE CP

%

ENG .

% LIQ

.CP

%

REA.

PHY

CP

CE 0 0 0 0 0 0 0

SW 163 0 26 930 259 000 24 163 259 000 0 0 0

AD

Total 163 0 26 930 259 000 24 163 259 000 0 0 0 Source: DR/MINEPAT

3. Travaux exécutés en Régie

Par rapport à l’exercice budgétaire 2015 au cours duquel le recours aux travaux en régie a été constance, eu égard des autorisations accordées par le MINMAP à cet effet, on constate une nette régression, en nombre et en montant, de cette pratique. En effet, il est dénombré actuellement un total de 9 projets exécutés en régie, notamment dans les Régions du Centre (3), du Sud-ouest (4), de l’Adamaoua (1) et du littoral (1). Ceux-ci correspondent à un montant total de FCFA 248 890 000.

Cette régression doit toutefois permettre de lever le voile sur le caractère opaque du suivi de ces travaux, leur évaluation n’étant toujours pas effective, nonobstant l’existence d’un encadrement réglementaire dédié.

Tableau 101: Situation des travaux en régie exécutés par Région et au niveau central

Région Nombre Montant % (Nbre) % (Montant )

ADM. CENT. 3 90 000 000 33.33 36.16

AD 1 27 778 000 11.11 11.16

CE

EN

ES

LT 1 27 778 000 11.11 11.16

NO

NW

OU

SU

SW 4 103 334 000 44.44 41.52

TOTAL 9 248 890 000 100% 100%

4. Projets relevant du Plan d’Urgence Triennal

Les projets relevant du PLANUT présentent des traits semblables à ceux des autres programmes spécifiques. En fait, ta transmission des données n’est pas effective au même titre que l’évaluation de leurs résultats. Il existe tout de même dans cette catégorie, où l’information est disponible, 10 projets programmés, parmi lesquels 6 dont les marchés ont été signés. Aucun marché démarré n’a été signalé et, par ricochet, aucune réception indiquée.

83


5. Projets relevant du Plan d’Urgence Septentrional

Le Plan d’Urgence Septentrional s’est imposé, dans une certaine mesure, à la suite des attaques terroristes perpétrées par la secte islamique Boko Haram. Ce plan constitue l’une des réponses contre ces mouvements violents, justifiant le suivi attentif qui lui est donnée.

Au moment de l’élaboration de ce programme, certaines pesanteurs avaient retardé sa mise en œuvre, en l’occurrence les divergences d’appréciation entre ceux qui le concevaient comme devant répondre à des besoins ponctuels et ceux qui l’inscrivaient dans une trajectoire longue de développement global.

On relève également des pesanteurs administrative et technique, à l’instar de la non-transmission des informations en vue de la constitution de la banque des données. Il faut aussi évoquer le manque d’évaluation des projets arrêtés et financés.

Au plan statistique, aucun marché programmé n’a été enregistré dans la banque des données de l’ARMP, du fait de non transmission des documents et des informations relevant de ce programme.

6. Autres projets non programmés

Au premier semestre, l’on enregistre 200 projets non programmés dont les marchés ont été signés. La palme d’or revient aux Délégués départementaux du MINMAP avec 58 marchés.

Néanmoins, il faut relever, au regard du pourcentage global qui n’est que de 3% par rapport aux marchés programmés, une nette amélioration de la situation. Il s’agit là des avantages résultant des efforts consentis pour l’amélioration des conditions de programmation des marchés. C’est un indicateur positif de l’état du système.

La revue des projets non programmés par Région hisse le Centre en tête avec 47 projets dont les marchés ont déjà été signés. Leur exécution a débuté pour 25 projets et 5d’entre eux sont réceptionnés au 30 juin 2016.

L’Extrême-Nord intervient par la suite avec 40 marchés signés non programmés et le bas du tableau est occupé par la Région du Sud. Ces chiffres sont étroitement liés au niveau d’activités de chaque Région.

Tableau 102 : Situation de l’exécution des projets non programmés


Région

Marchés Programmés Marchés Non Programmés Pourcentage

SIG DEM REC SIG DEM REC SIG DEM REC

MINMAP- CCPM 335 327 174 5 1% 0% 0%

DRM 705 704 243 36 14 2 5% 2% 1%

DDM 1629 1619 801 65 30 2 4% 2% 0%

Total MINMAP 2669 2650 1218 106 44 4 4% 2% 0%

MIN 561 557 266 18 4 1 3% 1% 0%

EPA/ESPP 1273 1127 387 79 45 8 6% 4% 2%

CT D 1007 977 361 20 18 1 2% 2% 0%

CEP 205 187 136 2 1 1% 1% 0%

TOTAL 5715 5498 2368 225 112 14 4% 2% 1%

84


Tableau 103 : Situation de l’exécution des projets non programmés par Région et Administration centrale


Région

Marchés Programmés Marchés Non Programmés Pourcentage

SIG DEM REC SIG DEM REC SIG DEM REC

ADM CENT 1124 1095 595 23 2 2% 0% 0%

AD 242 243 79 21 14 1 9% 6% 1%

CE 1452 1331 516 47 25 5 3% 2% 1%

EN 467 451 145 40 11 1 9% 2% 1%

ES 185 180 43 12 1 6% 1% 0%

LT 752 715 356 16 6 4 2% 1% 1%

NO 324 322 142 31 24 1 10% 7% 1%

NW 264 263 91 16 11 2 6% 4% 2%

OU 356 356 87 9 7 3% 2% 0%

SU 286 285 96 6 7 2% 2% 0%

SW 263 257 218 4 4 2% 2% 0%

TOTAL 5715 5498 2368 225 112 14 4% 2% 1%

7. Synthèse globale des réalisations (marchés inscrits et non programmés)

A travers la programmation des Marchés Publics, les pouvoirs publics recherchent, outre le suivi de ces activités, la réalisation effective de l’ensemble des projets. La situation actuelle des réalisations semble éloignée de ces objectifs. Cet écart est perceptible lorsqu’on compare les prévisions et les réalisations, s’agissant des étapes critiques des projets (marchés signés, marchés démarrés et marchés réceptionnés). Il se mesure également lorsqu’on compare les proportions de réalisations en fonction de chacune des catégories d’Autorité contractante (MINMAP-CCPM, DRM, DDM, MIN, CTD, CEP, EPA, ESPP).

En effet, s’agissant des étapes critiques des projets, les marchés signés sont en dessous de 35% des prévisions, à l’exception des Délégations départementales du MINMAP qui ont atteint le seuil de 60%.

Les marchés démarrés sont inférieurs à 20%, à l’exception de ceux qui relèvent de Délégations départementales du MINMAP.

La proportion de réception des marchés démarrés est largement inférieure aux prévisions. Aucune catégorie d’Autorité contractante n’atteint 15% des prévisions.

En comparant les différentes catégories d’Autorités contractantes, les retards significatifs des réalisations se perçoivent à première vue, avec des proportions des marchés signés de 14% pour les CCPM, 37% pour les DRM, 56% pour les DDM, 5% pour les MIN, 24% pour les CTD, 1% pour les CEP et 19% pour les EPA/ESPP.

Ces données montrent que les Ministères et les CEP accusent le plus de lenteurs dans la signature des marchés relevant de leur portefeuille, alors que les DDM font preuve de plus de célérité.

Les retards significatifs de réalisation se perçoivent aussi dans la catégorie des marchés démarrés avec 0% pour les CCPM, 15% pour les DRM, 34% pour les DDM, 2% pour les Ministères, 16% pour les CTD, 2% pour les CEP et 12% pour les EPA/ESPP.

85


Tableau 104 : Synthèse des réalisations, en nombre (marchés programmés et non programmés)

Autorité Co

ntractan Marchés Signés Marchés Démarrés Marchés Réceptionnés

te P R % P R % P R %

MINMAP- CCPM

335 50 15% 327 1 0% 174 0%

DRM 705 273 39% 704 141 20% 243 11 5%

DDM 1629 977 60% 1619 630 39% 801 81 10%

Total MINMAP

2669 1300 49% 2650 772 29% 1218 92 8%

MIN 561 74 13% 557 31 6% 266 6 2%

EPA/ESPP 1273 279 22% 1127 144 13% 387 45 12%

CTD 1007 270 27% 977 184 19% 361 35 10%

CEP 205 4 2% 187 4 2% 136 2 1%

Total 5715 1927 34% 5498 1135 21% 2368 180 8%

La synthèse des réalisations en montant est équivalente à celle du nombre. Le retard dans l’exécution des opérations serait donc l’une des caractéristiques remarquables du fonctionnement actuel du système des Marchés Publics.

Tableau 105 : Synthèse des réalisations, en montant (marchés programmés et non programmés)

P R % P R % P R %

MINMAP- CCPM 735.885.404.637.00 30.826.436.418.00 0.04 751.796.157.922.00 277.951.955.00 0.00 149.802.833.088.00 -

DRM 21.580.571.962.00 8.731.081.090.00 0.39 21.632.071.962.00 3.403.182.099.00 0.13 7.724.353.714.00 222.530.093.00 0.01

DDM 31.683.068.403.00 17.808.382.402.00 0.53 31.557.581.731.00 11.245.231.582.00 0.32 16.402.739.618.00 1.354.372.873.00 0.07

MIN 172.059.342.294.00 3.512.669.104.00 0.19 159.734.957.676.00 1.098.997.082.00 0.17 31.075.689.447.00 402.635.617.00 0.68

EPA/ESPP 39.613.680.318.00 67.595.658.573.00 0.16 37.914.053.991.00 26.968.521.056.00 0.09 23.589.304.013.00 21.204.718.658.00 0.03

CT D 68.071.909.199.00 7.482.161.244.00 0.01 66.764.306.952.00 4.002.103.111.00 0.01 11.090.286.321.00 813.384.112.00 0.05

CEP 41.249.689.751.00 622.339.727.00 0.02 41.730.904.751.00 589.814.900.00 0.01 29.082.937.920.00 553.638.679.00 0.01

To t al 1.110.143.666.564 136.578.728.558 12% 1.111.130.034.985 47.585.801.785 4% 268.768.144.121 24.551.280.032 9%

Autorité Co

ntractante

Marchés Signés Marchés démarrés Marchés réceptionnésP

86


Graphique 18 : Synthèse globale marchés démarrés et réceptionnés

C - DELAIS D’EXECUTION DES MARCHES PUBLICS

1. Analyse des délais d’exécution des marchés Sur un échantillon de 123 marchés exécutés et réceptionnés représentant 87% des 180 marchés réceptionnés au terme du premier semestre 2016, l’on constate que 49% desdits marchés sont exécutés dans les délais et 51% au-delà des délais contractuels.

Tableau 106 : Délais d’exécution des marchés

Nbre % Nbre % Nbre %

MINMAP-

CCPM0 0 0

DRM 11 4 36% 3 75% 1 25%

DDM 81 57 70% 30 53% 27 47%

MIN 6 4 67% 1 25% 3 75%

EPA/ESPP 45 32 71% 14 44% 18 56%

CT D 35 24 69% 10 42% 14 58%

CEP 2 2 100% 2 100% 0%

Total (9) 180 123 68% 60 49% 63 51%

Autorité

Contractante

Nombre de

marchés

réceptionné

s

Echantillon marchés

déjà réceptionnés

Marchés exécutés

dans les délais

Marchés exécutés

en retard

0

5E+09

1E+10

1,5E+10

2E+10

2,5E+10

3E+10

Marchés Démarrés Marchés Réceptionnés


87


2. Situation des pénalités de retard

Tableau 107: Synthèse des données sur les décomptes rejetés par le MINMAP pour non prise en compte des pénalités de retard

N° TYPE DE MO/MOD NOMBRE DE

DECOMPTES OU FACTURES REJETES

MONTANT CUMULE

1 COMITE PLANUT 2 807 500

2 CDC 4 10 251 991

3 CELLULE C2D-EDUCATION/MINEDUB 3 74 292 811

4 CNPS 5 104 552 087

5 COMMUNE DIZANGUE 1 789 018

6 COMMUNE MOUANKO 1 789 017

7 COMMUNE NKOTENG 1 12 568 460

8 CRTV 2 2 694 841

9 CUD 3 17 544 476

10 CUY 1 30 341 721

11 EDC 4 8 021 749 399

12 HGOP DOUALA 1 11 980 778

13 MINADER 3 8 687 451

14 MINHDU 2 6 353 842

15 MINJUSTICE 5 723 809

16 MINPOSTEL 2 4 308 835

17 MINPROFF 3 820 630

18 MINSANTE 2 1 528 891

19 MINTP 3 761 582 111

20 PACA 1 38 159 839

21 PAEPA-MSU/MINEE 1 1 017 204 973

22 PROJET CENTRAL AFRICAN BACKBONE (CAB) 1 32 502 938

23 SNI 1 1 248 070

24 SODECOTON 5 54 187 663

25 SOPECAM 4 21 841 502

26 UNIV MAROUA 1 9 550 000

27 UNIV YDE II-SOA 2 18 008 126

TOTAL 59 10 70 070 778

88


D- ETAT DES DEPERDITIONS DES PROCEDURES

Les déperditions de procédure concernent les cas de chantiers abandonnés, de marchés résiliés. Au

cours du semestre, sur 1751 marchés signés, 989 ont connu un démarrage des travaux, 52 chantiers

sont déclarés abandonnés et 54 marchés ont été résiliés.

1. Marchés résiliés

Tableau 108 : Marchés résiliés

AUTORITE CONTRACTANTE PROJET PASSES 2016 PROJET PASSES 2015

DRM 2 31

DDM 25 29

MIN

CT D 26

EPA/ESPP 1

TOTAL 54 60

L’on a enregistré au cours du semestre, 114 marchés résiliés dont 54 concernant les projets passés au cours de l’exercice 2016 et 60 pour les projets initiés en 2016. Les Commissions Locales du MINMAP

ont le plus résiliés les marchés, soit un total de 60 sur les marchés 114 recensés.

2. Chantiers abandonnés

L’une des causes de la résiliation des marchés est l’abandon de chantier par le cocontractant de l’Administration. A date, 137 chantiers sont identifiés comme étant abandonnés en 2015. 54 marchés

y afférents sont déjà résiliés en 2016 et 87 sont en cours de résiliation.

Au premier semestre 2016, 52 marchés sont qualifiés abandonnés. La plupart de ceux-ci concernent

les Bâtiments et Equipements Collectifs.

Tableau 109 : Chantiers abandonnés en 2015

Autorité Contractante Abandonnés 2015 Résiliés 2016 Non Résiliés 2016

DRM 31 2

DDM 106 25 86

MIN

CT D 26 1

EPA/ESPP 1

Total 137 54 87

Tableau 110: Situation des marchés abandonnés en 2016 par nature des prestations

Nature prestation Nombre

RIR 5

BEC 43

SPI 1

AUT RES 1

AI 2

Total 52

89


Tableau 111 : Répartition des marchés abandonnés par Région

Region Nombre chantiers abandonnés

CE 21

NO 23

SW 8

Total 52

3. Synthèse des déperditions de procédure

Tableau 112: Synthèse des déperditions de la phase exécution des procédures lancées en 2016


Nombre marchés signés

Nombre marchés démarrés

Nombre chantiers

abandonnés

Nombre marchés résiliés

Total Taux

MINMAP- CCPM

50 1 0 0

DRM 273 111 2 2 4 1,52

DDM 977 560 22 25 50 5,15

EPA/ESPP 279 137 1 1 2 0,94

CT D 270 163 27 26 52 23,56

CEP 4 4 0 0

MIN 74 13 0 0

Total 1927 989 52 54 106 6%

90


TROISIEME PARTIE : ACTIVITES DE SURVEILLANCE ET DE

FACILITATION DU SYSTEME DES MARCHES PUBLICS

91


SECTION 1 : ETAT DE LA COLLECTE DE DOCUMENTS DES MARCHES PUBLICS

L’activité de régulation des Marchés Publics s’adosse en grande partie sur les documents générés par l’ensemble des acteurs. La collecte et la centralisation de ceux-ci s’effectue à travers le réseau de collecte mis en place par l’Agence. L’exploitation de ces documents permet de dresser les statistiques, en fonction du type de documents et des acteurs responsables de leur production et de leur transmission.

Au plan réglementaire, la collecte et la transmission des documents est encadrée par un ensemble de dispositions au rang desquelles les articles 20, 33 (3), 33 (4), 33 (5) et 119 (1) du Code des Marchés Publics.

Au cours du premier semestre, sur une prévision de 86 628 documents attendus, 54 172 ont été collectés, toutes phases confondues, soit un taux de collecte de 63%. Si l’on compare, le nombre de documents collectés en phase passation qui est de 52 711 à ceux de la phase exécution qui sont de 1461. L’on constate que ce nombre est faible. Ce résultat s’explique, en partie, par la méconnaissance des dispositions règlementaires par les acteurs, la rétention des documents par les administrations surtout en phase exécution et la multiplicité des points focaux.

A- TYPOLOGIE ET NOMBRE DE DOCUMENTS DE COLLECTE PAR COMMISSIONS CENTRALES, MINISTERIELLES ET REGIONALES

Les documents collectés au premier semestre 2016 comprennent ceux de la période indiquée ainsi que ceux issus du rattrapage des exercices antérieurs. Il n’est pas superflu de préciser la nature de ces documents parmi lesquels on distingue :

- les Avis d’Appels d’offres et les Avis de sollicitation à manifestation d’intérêt ; - les Dossiers d’Appel d’offres ; - les offres des soumissionnaires ; - les rapports d’analyse des offres ; - les décisions d’attribution ; - les feuillets des registres infalsifiables ; - les rapports des Présidents des CPM ; - les Marchés et avenants signés ; - les ordres de service de démarrage des prestations ; - les rapports des ingénieurs de Marchés ou des Maîtres d’œuvres ; - les feuillets des registres des marchés, lettres commandes et avenants signés ; - les attachements et décomptes ; - les procès-verbaux de réception ; - les actes administratifs relatifs à la création des CPM, à leur constatation et aux sanctions des

acteurs.

1. Phase de passation

Comme rappelé ci-dessus, au premier semestre 2016, sur 78 948 documents attendus, 52 711 ont été collectés soit un taux de collecte de 67%. Ce taux de collecte indique une marge de 33% de documents attendus mais non collectés.

L’analyse de la collecte des documents au niveau de l’Administration centrale fait état d’un faible taux de collecte, soit 40,3%. En revanche, dans les Régions, la collecte s’avère plus efficace et atteint des pics de l’ordre de 99,33% dans le Sud-ouest, 92% dans le Nord-ouest et à l’Ouest.

92


Tableau 113 : Documents collectés en phase passation en 2016

REGION ATTENDUS PASSATION

COLLECTES PASSATION

% PASSATION

ADM CENT 13546 5450 40%

AD 5910 5255 89%

CE 15333 8853 58%

EN 8506 5331 63%

ES 3287 2756 84%

LT 8980 5293 59%

NO 7150 4900 69%

NW 4344 3977 92%

OU 4805 4415 92%

SU 3047 2468 81%

SW 4040 4013 99%

TOTAL 78 948 00 52 711 00 67%

Tableau 114 : Documents collectés en phase passation par type, en 2016

REGION Nombre AO

lancés Nombre Avis AO collectés

Taux Nombre

DAO collectés

Taux

ADM CENT 446 364 82% 268 60%

AD 185 184 99% 128 69%

CE 571 525 92% 411 72%

EN 266 261 98% 147 55%

ES 127 122 96% 95 75%

LT 406 368 91% 279 69%

NO 369 255 69% 196 53%

NW 166 170 102% 133 80%

O U 146 117 80% 85 58%

SU 115 102 89% 85 74%

SW 145 184 127% 180 124%

Total 2942 2652 90% 2007 68%

Sur la base de la collecte par type des documents, il se démarque un taux de 90% par rapport au nombre d’appels offres lancés. En effet sur 2995 appels d’offres lancés en 2016, 2652 avis d’offres

et 2007 DAO ont été collectés.

Tableau 115: Documents collectés en phase passation par type en 2016

Région

Nombre de marchés attribués

(A)

Nombre de décisions d'attrib .

Collectées (B)

Taux (B/A)

Nombre de soumissions attendues ( C

)

Nombre de soumissions

collectées (D)

Taux(D/C)

ADM CENT 638 259 41% 905 388 43%

AD 303 307 101% 396 302 76%

CE 525 435 83% 1038 461 44%

EN 385 381 99% 433 365 84%

ES 162 156 96% 244 158 65%

LT 334 227 68% 615 298 48%

NO 413 259 63% 575 269 47%

NW 200 237 119% 402 195 49%

OU 236 149 63% 273 193 71%

SU 131 84 64% 202 109 54%

SW 184 217 118% 268 202 75%

Total 3511 2711 77% 5351 2940 55%

93


Sous la période de référence, 2711 décisions d’attributions collectées ont été collectées, soit un taux de collecte de 77% par rapport au nombre global de marchés attribués. Ces chiffres témoignent aussi de la collecte insuffisante des documents pour les raisons précédemment évoquées.

La situation de la collecte des offres des soumissionnaires reste préoccupante par rapport à celle des autres documents parce que le taux global de collecte des offres n’est que de 55%. En cause, la propension à la manipulation des offres par certains acteurs. A ce titre, l’Agence intensifie ses procédures d’assainissement des mauvaises pratiques en proposant des sanctions à l’encontre des auteurs et complices de la manipulation des offres.

2. Phase d’exécution

Le nombre de documents collectés en phase d’exécution reste faible à cause de nombreuses difficultés rencontrées dans ce processus. Notamment la multitude d’intervenants à cette phase engendrant la dispersion des documents et la réticence même de ces acteurs à transmettre systématiquement ceux-ci à l’ARMP malgré les nombreux efforts fournis à cet effet.

Toutefois, l’on enregistre à cette phase une collecte de 792 ordres de services de démarrage des travaux sur 887 marchés démarrés et 21 procès-verbaux de réception des travaux. Néanmoins, il faut relever qu’à cette période l’année, la phase d’exécution des projets n’a pas encore atteint la vitesse de croisière.

Tableau 116: Documents collectés en phase exécution par type (marchés démarrés pour les projets lancés en 2016)

Région Nombre de marchés

démarrés Nombre d'OSD

collectés %

ADM CENT 9 9 100%

AD 173 159 92%

CE 134 118 88%

EN 108 101 94%

ES 37 28 76%

LT 29 24 83%

NO 103 99 96%

NW 103 101 98%

OU 71 69 97%

SU 41 28 68%

SW 79 56 71%

TOTAL 887 792 89%

Tableau 117: Documents collectés en phase exécution par type

(marchés réceptionnés pour les projets lancés en 2016)

Région Nombre de

marchés réceptionnés

PV de réception provisoire

taux

ADM CENT 0 0 0%

AD 8 1 13%

CE 11 3 27%

EN 5 0 0%

ES 0 0 0%

LT 11 3 27%

NO 8 6 75%

NW 12 2 17%

OU 5 2 40%

SU 4 4 100%

SW 0 0 0%

TOTAL 64 21 33%

94


B- RÉSULTATS DE LA COLLECTE PAR COMMISSIONS CENTRALES, MINISTERIELLES ET REGIONALES, ET PAR PHASE DES OPÉRATIONS

Le tableau ci-après présente la situation globale de la collecte des documents au niveau central et dans les Régions.

Tableau 118 : Documents collectés par Régions et au niveau central (pour les projets lancés en 2016) Administration

Centrale et Régions

Phase passation Phase exécution Total

Attendus Collectés % Attendus Collectés % Attendus Collectés %

ADM CENT 13546 5450 40% 69 23 33% 13615 5473 40%

AD 5910 5255 89% 1469 191 13% 7379 5446 74%

CE 15333 8853 58% 1083 187 17% 16416 9040 55%

EN 8506 5331 63% 1139 170 15% 9645 5501 57%

ES 3287 2756 84% 299 32 11% 3586 2788 78%

LT 8980 5293 59% 243 94 39% 9223 5387 58%

NO 7150 4900 69% 915 222 24% 8065 5122 64%

NW 4344 3977 92% 960 176 18% 5304 4153 78%

OU 4805 4415 92% 708 213 30% 5513 4628 84%

SU 3047 2468 81% 274 80 29% 3321 2548 77%

SW 4040 4013 99% 521 73 14% 4561 4086 90%

TOTAL 78 948 52 711 67% 7 680 1 461 19% 86 628 54 172 63%

SECTION 2 : PROMOTION DE LA GOUVERNANCE DANS LE SYSTÈME DES MARCHES PUBLICS

Le contrôle a priori des procédures est effectué par les OI. Ces acteurs concourent à la promotion de la gouvernance et sont affectés auprès des CPM pour les projets dont le montant cumulé des lots est

au moins égal à FCFA 50 000 000.

A- SUIVI DES ACTIVITES DES OBSERVATEURS INDÉPENDANTS

Au cours de cette période, 90 OI dont 43 personnes morales et 47 personnes physiques ont produit 2956 rapports contenant des dysfonctionnements qui ont donné lieu aux actes de régulation. A ceux-ci s’ajoutent 13 anciens dont les contrats ont été prorogés afin de couvrir les CPM qui ne sont pas encore dotées d’OI, et dont les lots ont été déclarés infructueux.

Tableau 119: Tableau de répartition des Rapports des Observateurs Indépendants par Commissions

Types Co missions

Rapports relatifs aux séances de CPM

Rapports relatifs aux sessions de sous-commission d'analyse

Rapports périodiques Total rapports

produits

Att Reçus Att Reçus Att Reçus Att Reçus

CCPM 736 417 175 198 8 2 919 617

CRPM 224 257 69 79 19 11 312 347

CDPM 4 4 2 2 6 6

Total MINMAP

964 678 246 279 27 13 1237 970

CMPM 466 569 99 212 38 6 603 787

CSPM 70 170 18 61 31 2 119 233

CIPM_EPA 420 506 162 175 29 15 611 696

CIPM_CT D 181 186 73 74 22 10 276 270

TOTAL 2101 2109 598 801 147 46 2846 2956

95


B- ÉTAT DES RECOURS ET REQUÊTES

Conformément aux dispositions règlementaires, tout soumissionnaire qui s’estime lésé peut introduire un recours auprès du MINMAP (copie à l’ARMP), du Maître d’ouvrage et du Président de la CPM concernée. Le MINMAP peut, quand une requête lui est adressée, demander l’avis technique de l’Agence qui dispose de dix (10) jours pour y donner suite.

Dès lors, le nombre de recours examinés par l’Agence ne reflète pas la réalité de l’ensemble des recours formés par les soumissionnaires, le MINMAP appréciant l’opportunité de solliciter l’avis du Régulateur.

Ce faisant, au cours du premier semestre 2016, sur la base des 90 recours reçus à l’Agence, 50 ont été jugés fondés, soit un taux d’environ 56% et 44% des recours sont non fondés.

Tableau 120 : Recours reçus par étape de procédure

Étape de procédure Recours fondés Recours non fondés

Total Nombre % Nombre %

PREQUALIFICATION 1.0 100% 0 0% 1.0

EXAMEN DAO/DC 1.0 100% 0 0% 1.0

PUBLICATION/LANCEMENT 7.0 78% 2 22% 9.0

OUVERTURE DES PLIS 2.0 67% 1 33% 3.0

ANALYSE DES OFFRES 6.0 40% 9 60% 15.0

ATTRIBUTION 23.0 56% 18 44% 41.0

EXAMEN PROJET MARCHE 2.0 100% 0 0% 2.0

SIGNATURE MARCHE 2.0 67% 1 33% 3.0

EXECUTION 3.0 75% 1 25% 4.0

RECEPTION .0 0% 2 100% 2.0

AUTRES 3.0 33% 6 67% 9.0

Total 50 56% 40 44% 90.0

C- ANALYSE DES IRREGULARITES

Dans le cadre des activités de surveillance, l’Agence a décelé au cours du premier semestre 1345 irrégularités. Celles-ci sont classées soit en fonction de l’étape de la procédure querellée, soit en fonction de leur nature soit par catégorie d’acteurs impliqués. (cf. annexe, état de quelques irrégularités observées par étapes de procédures).

1- Données statistiques

Les irrégularités relevées par source d’informations sont au nombre 1 345, dont 184 constatées au niveau central et 1161 au niveau régional. Il convient de relever que 94% des irrégularités décelées par les Centres Régionaux ont pour source d’information le quotidien Cameroon Tribune, les documents collectés et le JDM. Tandis que les cas d’irrégularités décelées dans l’Administration

Centrale ont pour source d’information à 56% les Rapports des OI.

96


Tableau 121 : Irrégularités par sources d’informations

Nombre % Nombre % Nombre %

Rapport d'observation

OI120 56,34 93 43,66 213 100

JDM, Cameroon Tribune

et Documents de collecte64 5,65 1,068 94,35 1,132 100

Total 184 14% 1161 86% 1345

Source d ' information Administration Centrale

Centres régionaux

ARMPTotal

Les principales irrégularités relevées à cette phase, pendant la période de référence, sont les suivantes:

- non-respect des règles de publicité des avis d’appels d’offres ; - non-conformité des DAO ; - non-respect des règles de compétence des commissions ; - non convocation de l’observateur indépendant ; - non-respect des dates et heures limite de dépouillement ; - évaluation biaisée des offres ; - violation des critères d’attribution du marché ; - disqualification abusive de certains soumissionnaires ; - non-respect des délais de procédure ; - défaut de publication des résultats d’attribution ; - non-respect des dispositions relatives aux avenants et aux marchés de gré à gré, - non imputation des pénalités de retard ; - défaillance technique ou financière des entreprises ; - suivi laxiste de l’exécution des prestations ; - non-paiement des prestations; - absence ou la mauvaise qualité des études préalables; - exécution des travaux supplémentaires sans signature préalable d’un Ordre de Service y relatifs

; - mauvaise exécution des prestations ; - abandon des chantiers.

97


Tableau 122: Irrégularités par étapes de procédure, en nombre

Etape procédure SIEGE AD CE EN ES LT NO NW OU SU SW Total %

PREABLE PASSATION 1 1 2 8 2 14 1%

PREQUALIFICATION 2 3 5 0%

EXAMEN DAO/DC 39 5 1 5 34 53 8 145 11%

PUBLICATION/LANCEMENT 16 1 48 46 49 9 44 9 57 19 29 327 24%

OUVERTURE DES PLIS 36 13 3 7 6 16 14 6 5 3 109 8%

ANALYSE DES OFFRES 22 5 7 1 14 2 1 52 4%

ATTRIBUTION 10 1 4 5 9 10 14 17 2 15 87 6%

EXAMEN PROJET MARCHE/LC 30 3 1 5 14 1 3 4 61 5%

SIGNATURE MARCHE/LC 2 2 1 7 12 1%

AVENANT 5 1 1 1 8 1%

EXECUTION 3 219 1 6 7 1 237 18%

RECEPTION 19 19 1%

FONCTIONNEMENT CPM 13 26 1 1 4 3 1 49 4%

AUTRES 10 108 26 1 1 8 55 1 10 220 16%

Total 184 112 346 69 72 79 171 105 112 41 54 1345 100%

Au regard du nombre de dysfonctionnements relevés dans chaque Région, il en découle que la régulation de proximité contribue à améliorer le dispositif de surveillance des procédures des marchés publics.

Du point de vue des irrégularités par catégorie d’acteurs, la région du Centre comptabilise le nombre le plus élevé d’irrégularités ayant trait à l’exécution. Mais, il faut remarquer que la majorité des dysfonctionnements se concentrent au niveau des délégués départementaux du MINMAP (environ 31%) et des présidents des CPM (18,39%). Cela peut s’expliquer par le volume d’activités confiées à cette catégorie d’acteurs. Cette tendance se fait également ressentir au niveau des EPA (17,09 %) et des CTD (16,93%).

98


Tableau 123: Irrégularités par catégorie d’acteurs, en nombre

MINISTRE DDM DRM PCPM MINMO/

MODEPA CTD PRJ CEP PCPM OI AUTRES

ADM CENT 22 3 1 6 6 35 4 1 7 2 67 28 2 184

AD 64 12 6 16 14 112

CE 124 1 43 119 56 1 2 346

EN 20 1 32 1 9 6 69

ES 31 8 22 11 72

LT 10 5 1 38 21 2 2 79

NO 20 1 3 39 22 76 7 3 171

NW 51 1 20 3 5 20 5 105

OU 1 39 4 33 35 112

SU 19 1 9 12 41

SW 23 14 6 11 54

Total 23 404 47 6 6 89 227 226 13 2 245 48 9 1345

Administration

Centrale et

Région

MINMAP AUTRES ACTEURS

Total

2- Principales irrégularités relevées et illustration des cas saillants par phase de procédures

a- S’agissant de la phase de lancement de l’Appel d’Offres (examen du DAO et publication)

Les principaux dysfonctionnements relevés à cette phase, portent sur :

le défaut de publication des avis d’appels d’offres : C’est le cas d’une série d’appels d’offres identifiés au MINSEP qui ont fait l’objet d’actes de régulation de l’Agence en date du 24 mai 2016. Il s’agit des appels d’offres n°s053, 052, 022, 075, 024 et 024/AONO/MINSEP/CMPM pour :

- l’acquisition du matériel informatique pour le suivi des projets de la CAN 2016-2019 ;

- l’acquisition des ordinateurs pour la mise en place du SIGIPES II ;

- l’entretien ordinaire des bâtiments des services centraux du MINSEP ;

- la fourniture d’un mini bus destiné au palais polyvalent des sports de Yaoundé ;

- le service de gardiennage des installations, des biens et personnes des services centraux, des résidences du Ministre et du Secrétaire Général au MINSEP ;

- le service de gardiennage des installations, des biens et personnes du palais polyvalent des sports de Yaoundé.

l’absence de versions anglaises et ou françaises des avis d’appels d’offres : Ce dysfonctionnement a été très récurrent au cours du premier semestre. Pour l’illustrer, il suffit de se référer à certains appels d’offres du MINEPAT ayant fait l’objet de régulation relativement à :

- l’exécution des travaux de construction du réseau d’approvisionnement en eau potable et la réhabilitation des points d’eau en panne dans la localité d’Awout, Arrondissement de Zoétéle Département du Dja et Lobo ;

- la construction de certaines clôtures et guérites, en vue de la sécurisation des services déconcentrés du MINEPAT, repartie en 3 lots en PU.

le non-respect des délais accordés aux soumissionnaires pour la préparation de leurs offres, à l’exemple de l’AO n° 052/AONO/MINMAP/CCPM-AG/16 pour l’acquisition de seize (16) véhicules destinés au suivi des travaux de construction des infrastructures sportives des CAN 2016 et 2019 (19 jours seulement ont été accordés aux soumissionnaires);

99


les insuffisances contenues dans les DAO : C’est le cas des appels d’offres :

- 043/AONO/PR/MINMAP/CCPM-SPI/16 pour la surveillance et la sécurisation des locaux de la CRTV où il a notamment été noté :

que la méthode de sélection retenue en l’occurrence l’offre évaluée la mieux-disante, ne convenait pas au type de prestations envisagées (services quantifiables) ;

que le délai de validité de la caution de soumission fixé à trois mois dans le RPAO ne convenait pas aux dispositions règlementaires prescrivant qu’il excède de trente (30) jours celui des offres prévu à 90 jours ;

l’absence dans le RPAO des dates de dépôt et d’ouverture des offres.

- 036/AONO/PR/MINMAP/CCPM-BEC/16 pour la reprise des travaux de construction de la prison secondaire de BENGBIS :

inadéquation entre le RGAO et le RPAO ;

absence de justificatifs sur les études préalables pourtant requis par la pièce n°12 du DTAO ;

confusion dans l’attribution des rôles de sorte que ceux de l’Autorité Contractante se retrouvent dévolus au Maître d’Ouvrage.

- 037/AONO/PR/MINMAP/CCPM-SPI/16 pour la surveillance et la sécurisation triennale des locaux de l’ART et des résidences des hauts responsables de l’ART en deux lots indépendants :

Le montant de la caution de soumission du lot 2, soit 8 400 000 FCFA est supérieur au maximum exigible de 4 400 000 FCFA en application de l’article 1 de l’arrêté n° 093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant le montant de la caution de soumission et les frais d’acquisition du DAO ;

L’incohérence entre l’AAO et le RPAO.

b- S’agissant de la phase d’ouverture des plis et d’analyse des offres :

Les principales irrégularités relevées à cette phase concernent :

L’accord à certains soumissionnaires d’un délai de 48 heures pour compléter leurs pièces administratives constatées absentes, en violation des dispositions de la circulaire n° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système de passation des marchés.

Au cours du premier semestre 2016, ce dysfonctionnement a été observé à plusieurs reprises. Les cas les plus flagrants concernent les appels d’offres :

- n°189/AONO/PR/MINMAP/CCPM-AG/15 relatif à l’acquisition du mobilier d’exploitation au palais des congrès, deuxième phase ;

- n°001/AONR/MINMAP/CCPM-AI/16 pour le recrutement d’un cabinet spécialisé chargé du suivi et du contrôle des travaux de réalisation de la boucle optique urbaine de Ngaoundéré ;

- n°160812/AONO/MINDEF/CMPM/16 pour l’acquisition de matériels au profit du service spécialisé de pneumologie de l’Hôpital Militaire de Région n°2.

Le non-respect des date et heure limite de dépouillement. Les cas illustratifs sont tirés ici des appels d’offres ci-après :

- n°009/AONO/MINMAP/CCPM-BEC/16 relatif à la réalisation des travaux de construction du bâtiment C du MINFI à Yaoundé (13h 11mn au lieu de 11h) ;

100


- n°014/AONO/MINMAP/CCPM-BEC/16 pour les travaux de construction de l’hôtel de ville de Moloundou (11h30 au lieu de 11h) ;

- n°013/AONO/MINMAP/CCPM-BEC/16 pour le contrôle technique et la normalisation des risques en vue de l’obtention de la garantie décennale du projet de construction de la « Cité des cinquantenaires » à Douala/quartier Bonapriso/lieu-dit « Cité des Douanes » (11h 30mn au lieu de 11h) ;

- n°017/AONO/MINMAP/CCPM-BEC/16 pour le contrôle technique et la supervision des travaux de construction du second œuvre de l’immeuble des Services Techniques (SS+R+8) de la CUD (12h15mn au lieu de 11h) ;

- n°020/AONO/MINMAP/CCPM-BEC/16 pour la poursuite des travaux de construction de l’immeuble (R+4) devant abriter la DR MINMAP de l’Adamaoua à Ngaoundéré (12h 50mn au lieu de 11h) ;

- n°002/AONO/MINJUSTICE/CMPM/16 pour la fourniture, la construction d’un local devant abriter le générateur, l’installation et la mise en service de cinq (05) groupes électrogènes avec inverseurs de source compatibles au MINJUSTICE (12h 50mn au lieu de 12h).

La non-communication du procès-verbal d’ouverture des plis aux participants à la fin de la séance :

Ce dysfonctionnement a également été observé au cours du premier semestre notamment dans le cadre des procédures ci-après dont la liste est loin d’être exhaustive.

- Aon°007/SODECAO/CIPM/16 pour la fourniture de 1 000 000 sachets plastiques noirs perforés à la SODECAO ;

- Aon°002/AONO/MINJUSTICE/CMPM/16 pour la fourniture, la construction d’un local devant abriter le générateur, l’installation et la mise en service de cinq (05) groupes électrogènes avec inverseurs de source compatibles au MINJUSTICE ;

- Aon°200/AOIR/PR/MINMAP/CCPM-SPI/15 pour la souscription des polices d’assurances santé du personnel (lot 1), santé organes dirigeants (lot 2), automobile (lot 3) et globale dommages (lot 4) pour le compte de la CUD en PU ;

- Aon°195/AONO/PR/MINMAP/CCPM-SPI/15 pour la souscription d’une police d’assurance maladie groupe et assistance en vue de la couverture du personnel de l’ARMP ;

- Aon°014/AONO/MINADER/CMPM/15 pour la réhabilitation du bâtiment abritant le restaurant et le dortoir des étudiantes à l’Ecole pour la formation des Spécialistes en Equipement et Aménagements Ruraux (EFSEAR).

La non-constitution de la sous-commission d’analyse à l’issue du dépouillement : Les cas de figure de ce dysfonctionnement ont pu être observés au premier semestre 2016 à travers les actes de régulation posés respectivement dans le cadre des procédures ci-après :

- AONO/050/MINEPAT/CMPM/2015 pour les travaux d’électrification de certaines localités du Territoire National en 2 lots ;

- AONO/051/MINEPAT/CMPM/2015 pour la réalisation des travaux de route et d'ouvrage d’art dans certaines localités du territoire national, reparti en six lots, en PU ;

- AONO/052/MINEPAT/CMPM/2015 pour réalisation des travaux de la route et d'ouvrage d'art dans la ville de Bamenda , département de la Mezam ,région du Nord -ouest Cameroun en 6 lots, repartie en six (06) lots , en PU ;

- AONO/053/MINEPAT/CMPM/2015 pour la construction d'un magasin de stockage et de commercialisation des produits agricoles à Ngoulemakong , département de Mvila , Région du Sud en procédure d’urgence ;

- AONO/055/MINEPAT/CMPM/2015 pour les travaux de construction de certaines infrastructures dans le Territoire National en huit (07) lots.

101


Le démarrage tardif des travaux de la Sous-Commission d’analyse :

Certaines sous-commissions d’analyse pourtant constituées dans les délais par la Commission, se sont illustrées au cours du premier semestre par des grands retards dans le démarrage des travaux ; c’est le cas des appels d’offres ci-après dont les procédures ont été conduites par la Commission Spéciale de Passation des Marchés du Programme conjoint MINSANTE-AFD-KFW:

- D13-212 pour le recrutement d’un consultant devant servir pour la gestion et la mise en œuvre d’agence d’achat des performances dans la région de l’Extrême-Nord Zone 1A ; où les travaux ont dû commencer 16 jours après la constitution de la sous-commission ;

- D13-213 pour le recrutement d’un consultant devant servir pour la gestion et la mise en œuvre d’agence d’achat des performances dans la région de l’Extrême-Nord 1B. La sous-commission d’analyse a démarré ses travaux 22 jours après sa constitution ;

- D13-214 pour le recrutement d’un consultant devant servir pour la gestion et la mise en œuvre d’agence d’achat des performances dans les régions de l’Adamaoua et du Nord Zone 2. Les travaux de la sous-commission ont débuté avec 18 jours de retard.

c- S’agissant de la phase d’Attribution :

Parmi les dysfonctionnements relevés à cette phase, figurent :

le dépassement du délai réglementaire de vingt un (21) jours imparti à la commission pour formuler sa proposition d’attribution après l’ouverture des plis. A titre d’exemple, le 08 juin 2016, deux (02) mois s’étaient déjà écoulés entre l’ouverture des offres techniques et celle des offres financières des appels d’offres n°s197/RP/MINMAP/CCPM-TR/15 et 002/AONR/MINMAP/CCPM-TR/15 pour la supervision des travaux de réhabilitation de 148 km de routes des bassins de production de Santa Tubah et Widikum dans la région du Nord-Ouest et le contrôle technique et supervision des travaux d’aménagement en pavés de certaines voiries tertiaires non revêtues de la ville de Douala ;

C’est aussi le cas de l’appel d’offres n°002/AONR/MINHDU/CMPM/16 pour le contrôle et la surveillance des travaux d’entretien des voiries revêtues ou en terre dans certaines villes du Cameroun. Trente-sept (37) jours se sont écoulés entre l’ouverture des plis et la séance de proposition d’attribution. L’appel d’offres n°029/AOIR/MINMAP/CCPM-AI/15 pour la réalisation des études de faisabilité des itinéraires ferroviaires EDEA-KRIBI, DOUALA-LIMBE et NGAOUNDERE-DOUALA en 3 lots est le plus emblématique avec 225 jours (sept mois et demi) entre l’ouverture des plis le 09 juin 2015 et la proposition d’attribution intervenue le 20 janvier 2016.

les délais anormalement longs observés par l’Autorité Contractante pour exprimer son désaccord sur la proposition d’attribution de la Commission, à savoir (i) 34 jours au lieu des 3 règlementaires dans le cas de l’AO n°029/AOIR/MINMAP/ CCPM-AI/15 pour la réalisation des études de faisabilité des itinéraires ferroviaires EDEA-KRIBI, DOUALA-LIMBE et NGAOUNDERE-DOUALA en 3 lots et (ii) 49 jours dans le cadre de l’AO n° 119/AONO/MINMAP/CCPM-TR/15 pour la gestion technique de la maintenance de vingt et une (21) stations de pesage routier.

102


Tableau 124: Ventilation des irrégularités par type de mesure, en nombre

Mesures prises Adm. Cent.

AD CE EN ES LT NO NW OU SU SW Total %

CONSERVATOIRE 3 2 2 1 8 1%

CORRECTIVE 20 33 307 25 53 42 103 84 65 29 52 813 62%

DIDACTIQUE 121 75 26 43 7 37 64 10 45 12 1 441 34%

REPRESSIVE 8 2 4 1 12 4 10 2 1 44 3%

Total 152 112 339 69 72 79 171 105 112 41 54 1306 100%

Quatre types de mesures sous-tendent les actes de régulation pris par l’ARMP. Il s’agit :

a- Les mesures didactiques qui concernent essentiellement les dysfonctionnements mineurs, n’ayant aucune incidence sur l’attribution du marché ; ces mesures peuvent également être utilisées dans certains cas particuliers où les procédures sont suffisamment avancées ;

b- Les mesures préventives dont le but est de prévenir les dysfonctionnements en réagissant de manière proactive pour éviter notamment l’allongement des procédures ; c’est ainsi qu’un dysfonctionnement observé lors de l’analyse des offres est porté à la connaissance de la CPM sans avoir à attendre l’examen du recours devant éventuellement intervenir après la publication des résultats ;

c- Les mesures correctives, lesquelles se rapportent aux dysfonctionnements majeurs et donnent lieu aux rectificatifs, additifs ou reprises de procédures à une étape précise, en vue de respecter la réglementation en vigueur ou les règles de bonne gouvernance ;

d- Les mesures conservatoires qui s’imposent lorsque des procédures supposées irrégulières, nécessitent de la part de l’ARMP, des investigations en attendant la décision de l’Autorité Chargée des Marchés Publics.

Au cours du premier semestre, sur un total de 1306 mesures de régulation, celles à caractère correctif tiennent le haut du pavé avec 813 au total d’une valeur relative de 62%, suivies des mesures à caractère didactique.

D- PANORAMA DES MESURES ET SANCTIONS

Au cours de la période concernée, la Division des Affaires Juridiques et du Contentieux de l’ARMP a instruit vingt-deux (22) recours se rapportant, pour la quasi-totalité, à la contestation des résultats d’attribution des marchés. A l’issue des examens y relatifs, il s’est avéré qu’à l’examen desdits recours, quatorze (14) étaient non fondés contre huit (08) fondés. Au nombre des recours fondés, il est relevé un (01) recours irrecevable en la forme. Par contre, sur les quatorze (14) recours non fondés, seuls cinq (05) sont recevables en la forme.

Il se dégage de ces résultats, outre le caractère dilatoire de certains recours, une nette progression des soumissionnaires dans l’appropriation de la réglementation afférente au régime juridique des recours issu de la réforme du 08 mars 2012.

E- OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Dans le cadre des activités de la Cellule de Lutte Contre la Corruption de l’ARMP, des missions d’investigations se sont déroulées conformément aux axes stratégiques fixés par la Stratégie Nationale

de Lutte Contre la Corruption (SNLCC) validée le 08 février 2011 par le Gouvernement.

1- Au plan de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption

Dans ce cadre, la CLCC/ARMP, partenaire de la CONAC dans le domaine des Marchés Publics, a traité divers dossiers relatif à la corruption qui lui ont été transmis au cours du premier semestre de

l’exercice 2016.

103


En même temps, l’Agence a mis en œuvre la 8è campagne des Initiatives à Résultats Rapides (IRR) dans le secteur des Marchés Publics. Ces IRR visaient l’élimination des restrictions à la publication des avis

d’appel d’offres.

2- Au plan de l’exécution des enquêtes et investigations sur les faits de corruption dans les

Marchés Publics, l’on note :

L’équipe de CLCC s’est déployée sur le terrain à l’issue de trois dénonciations de corruption notamment :

- à la CAMPOST, après la dénonciation de harcèlement, sous fond de corruption, autour du non-paiement des décomptes relatifs à la LC/46/LC/CAMPOST/DG/SGP/BAM/2013 pour les travaux de construction du bâtiment devant abriter les services du Bureau de Poste de Bertoua, Région de l’Est. L’auteur de l’irrégularité étant M. BELINGA, ingénieur du marché.

- dénonciation de M. Jean Marie MIOUMNDE contre sieurs MATIP II Thomas et KOA Eric a/s des travaux de construction et de réhabilitation du parachèvement de certaines écoles Publiques primaires, l’auteur de l’irrégularité étant le Responsable du Projet Education du MINEDUB.

- dénonciation de pratique de corruption au Service des Marchés placé auprès du MINJEC au sujet de la Demande de Cotation pour l’entretien et la maintenance des machines et matériels techniques dans les Services centraux du MINJEC.

SECTION 3 : OPERATIONS DE FACILITATION DU SYSTEME DES MARCHES PUBLICS

A- FORMATION DES ACTEURS

1. Catalogue des offres

Au cours semestre, les offres de formation ont, pour la plupart ont porté sur les thèmes ci-après :

- l’architecture du Système des Marchés Publics ;

- les procédures de passation et le suivi opérationnel de l’exécution des Marchés Publics ;

- la structure, le contenu des Dossiers Types d’Appel d’Offres, le montage des DAO ;

- les critères d’évaluation des offres ;

- le dispositif répressif, les mauvaises pratiques dans le domaine des Marchés Publics ;

- les Commissions de Passation des Marchés, les Sous-Commissions d’Analyse des Offres, les documents générés par les Marchés Publics ;

- la mission d ’OI et les perspectives dans les outils de facilitation et de réalisation de sa mission.

2. Acteurs formés

Les activités de renforcement de capacités des acteurs ont porté sur la formation de 02 catégories

d’acteurs, à savoir les OI et les EPA.

Dans ce cadre, 104 OI ont reçu des enseignements sur les procédures de passation des marchés publics, avec un accent particulier sur leurs missions et les perspectives dans les outils de facilitation et de

réalisation des missions qui leurs sont assignées.

Par ailleurs, les personnels du Crédit Foncier (17) et ceux de la SCDP (10) ont également été formés sur les procédures de passation des marchés publics. Le module portant sur le montage des DAO et

l’évaluation des offres a été au centre du renforcement des capacités.

A la fin du semestre, 131 apprenants comme l’illustre le tableau ci-après ont été formés :

104


Tableau 125 : Nombre d’acteurs formés

N° PERIODE CIBLE EFFECTIF

FORME

1 25 et 29 Janvier 2016

Séminaire à l’intention des Observateurs Indépendants

104

2 Du 24 au 26 mai 2016

Séminaire à l’intention de certains personnels du CREDIT FONCIER

17

3 Du 06 AU 08 Juin 2016

Séminaire à l’intention de certains personnels de la SCDP

10

TOTAL 131

B- PUBLICATION DES ACTES DES PROCEDURES DES MARCHÉS PUBLICS

Au premier semestre 2016, les statistiques relatives à la publication des actes des marchés font état de:

- 935 Avis d’Appels d’Offres publiés ;

- 2184 décisions d’attribution publiées ;

- 23 actes portant résiliation des marchés ;

- 26 décisions d’annulation.

Depuis le 23 juin 2014, toute cette information est accessible et téléchargeable gratuitement sur le site internet www.armp.cm.

http://www.armp.cm/

105


TABLE DE MATIERES

TABLE DE MATIERES

RAPPEL DES MISSIONS ................................................................................................................... 1

AVERTISSEMENT ............................................................................................................................ 2

LISTE DES TABLEAUX ...................................................................................................................... 4

LISTE DES GRAPHIQUES .................................................................................................................. 7

LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES ................................................................................................. 8

RESUME ............................................................................................................................... 9

INTRODUCTION ..........................................................................................................................18

PREMIERE PARTIE : PROGRAMMATION DES MARCHES PUBLICS DE

L’EXERCICE 2016 .......................................................... 20

SECTION 1 : REPARTITION DES PROJETS ET DES CREDITS ......................................................21

A- REPARTITION DES PROJETS INSCRITS ............................................................................................. 21 1. Production des journaux de programmation ........................................................................................................ 21 2. Répartition des projets par catégorie d’Autorité contractante ............................................................................. 21 3. Répartition des projets par Région et par catégorie d’Autorité contractante ...................................................... 22 4. Répartition des projets par nature des prestations, en nombre et en montant ..................................................... 24 5. Répartition des projets par type de financement, en nombre et en montant ....................................................... 26 B. VENTILATION DES CREDITS AFFECTES AUX ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ................................. 29 1. État des crédits affectés aux Ministères et assimilés ............................................................................................ 29 2. État des crédits délégués aux Régions ................................................................................................................. 31 3. État des crédits transférés aux Communes et aux Communautés Urbaines .......................................................... 32 4. Etat des marchés programmés par les Établissements Publics Administratifs ........................................................ 33 C- PROJETS SPECIFIQUES ..................................................................................................................... 35 1. Programme d’Investissement Prioritaire 2014 ...................................................................................................... 35 2. Travaux à réaliser en régie dans les services centraux et dans les Régions ........................................................ 35 3. Projets relevant du Plan d’Urgence triennal ......................................................................................................... 35 4. Projets relevant du Plan d’Urgence Septentrional ................................................................................................ 35 5. Autres projets non programmés ........................................................................................................................... 36

SECTION 2 : SYNTHESE GLOBALE DES PROJETS IDENTIFIES AU COURS DE L’EXERCICE ........38

SECTION 3 : AGENDA DES OPERATIONS DE PASSATION ET D’EXECUTION DES MARCHES PUBLICS

.............................................................................................................................39

A- OPÉRATIONS DE PASSATION .......................................................................................................... 39 B- OPÉRATIONS D’EXÉCUTION ............................................................................................................ 39

DEUXIEME PARTIE : PASSATION ET EXECUTION DES MARCHES PUBLICS AU

PREMIER SEMESTRE 2016 ............................................. 40

SECTION 1: IDENTIFICATION DES ACTEURS IMPLIQUÉS .........................................................41

A- LES ACTEURS DE LA PHASE PASSATION ......................................................................................... 41 1. Les Maîtres d’ouvrage et les Autorités contractantes ........................................................................................... 41

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2. Les Commissions de passation des marchés publics .............................................................................................. 41 3. Les Observateurs Indépendants ........................................................................................................................... 42 B- LES ACTEURS DE LA PHASE EXECUTION ......................................................................................... 42 1. Exécution physique ............................................................................................................................................... 42 1.1 Maître d’œuvre publique dans l’administration centrale et dans les services déconcentrés (Ingénieurs de marchés)

43 1.2 Maître d’œuvre privée (Mission de contrôle privée) ............................................................................................ 43 1.3 Les Comités de suivi de l’exécution du BIP............................................................................................................ 44 2. Exécution financière ............................................................................................................................................. 44

SECTION 2 : BILAN DES OPERATIONS DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS .....................46

A- EVALUATION DES OPÉRATIONS DE PASSATION DES MARCHÉS PAR RAPPORT AUX PRÉVISIONS46 1. Situation générale des procédures lancées .......................................................................................................... 46 1.1. Situation des procédures lancées par catégorie d’Autorité contractante .............................................................. 46 1.2. Situation des procédures lancées par Région ....................................................................................................... 46 2- Évaluation du nombre et de la valeur des marchés attribués ............................................................................... 47 3- Évaluation du nombre et de la valeur des marchés et des avenants signés ......................................................... 49 4- Évaluation du nombre et de la valeur des marchés de gré à gré ........................................................................ 53 5- Synthèse globale des opérations de passation par catégorie d’Autorité contractante et par Région ................. 55 B- CAS DES PROJETS SPECIFIQUES ...................................................................................................... 58 2- Cas du programme d’Investissement Prioritaire (2014) ....................................................................................... 60 3- Cas des travaux en régie .................................................................................................................................... 60 4- Cas des marchés du Plan d’Urgence Triennal....................................................................................................... 60 5- Autres projets non programmés ........................................................................................................................... 61 7- Synthèse globale des réalisations (marchés programmés et non programmés).................................................... 63 A- DELAIS DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS .............................................................................. 67 1. Délais entre la saisine de l’Autorité contractante et l’examen du DAO ................................................................ 67 2. Délais entre l’examen du DAO et la signature de l’avis d’appel d’offres ........................................................... 67 3. Délais entre la publication des Avis et le dépôt des offres .................................................................................. 68 4. Délais entre l’ouverture des offres et la proposition d’attribution ........................................................................ 68 5. Délais entre l’attribution et la signature du marché ............................................................................................. 69 6. Délais globaux entre la signature et la notification du marché ............................................................................ 69 7. Délais entre l’ouverture des offres et la signature du marché .............................................................................. 70 8. Délais Globaux, entre le lancement de l’appel d’offres et la signature du marché ............................................. 70 9. Délais entre l’autorisation de gré à gré et la signature du marché ..................................................................... 72 B- ETAT DES DEPERDITIONS DES PROCEDURES ................................................................................... 72 1. Appels d’offres infructueux .................................................................................................................................. 72 2. Appels d’offres et attributions annulés ................................................................................................................. 72 3. Synthèse des déperditions de procédures en phase passation ............................................................................ 73

SECTION 3 : BILAN DES OPERATIONS D’EXECUTION DES MARCHES PUBLICS .......................74

A- EVALUATION DES OPERATIONS D’EXECUTION DES MARCHES PAR RAPPORT AUX PREVISIONS 74 1. Situation des marchés démarrés ........................................................................................................................... 74 2. Situation des marchés réceptionnés ...................................................................................................................... 77 3. Synthèse globale des marchés signés, démarrés et réceptionnés ......................................................................... 79 B- CAS DES PROJETS SPECIFIQUES ...................................................................................................... 81 1. Cas des procédures pendantes (2015-2016) ...................................................................................................... 81 2. Cas des projets PIP 2014 .................................................................................................................................... 82 3. Travaux exécutés en Régie .................................................................................................................................. 82 4. Projets relevant du Plan d’Urgence Triennal ........................................................................................................ 82 5. Projets relevant du Plan d’Urgence Septentrional ................................................................................................ 83 6. Autres projets non programmés ........................................................................................................................... 83

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7. Synthèse globale des réalisations (marchés inscrits et non programmés) ............................................................. 84 C - DELAIS D’EXECUTION DES MARCHES PUBLICS ............................................................................... 86 1. Analyse des délais d’exécution des marchés........................................................................................................ 86 2. Situation des pénalités de retard ......................................................................................................................... 87 D-ETAT DES DEPERDITIONS DES PROCEDURES .................................................................................... 88 1. Marchés résiliés .................................................................................................................................................... 88 2. Chantiers abandonnés .......................................................................................................................................... 88 3. Synthèse des déperditions de procédure ............................................................................................................. 89

TROISIEME PARTIE : ACTIVITES DE SURVEILLANCE ET DE FACILITATION DU

SYSTEME DES MARCHES PUBLICS ................................ 90

SECTION 1 : ETAT DE LA COLLECTE DE DOCUMENTS DES MARCHES PUBLICS .......................91

A- TYPOLOGIE ET NOMBRE DE DOCUMENTS DE COLLECTE PAR COMMISSIONS CENTRALES, MINISTERIELLES ET REGIONALES ..................................................................................................... 91

1. Phase de passation .............................................................................................................................................. 91 2. Phase d’exécution ................................................................................................................................................ 93 B- RÉSULTATS DE LA COLLECTE PAR COMMISSIONS CENTRALES, MINISTERIELLES ET REGIONALES, ET PAR

PHASE DES OPÉRATIONS ................................................................................................................ 94

SECTION 2 : PROMOTION DE LA GOUVERNANCE DANS LE SYSTÈME DES MARCHES PUBLICS94

A- SUIVI DES ACTIVITES DES OBSERVATEURS INDÉPENDANTS ........................................................... 94 B- ÉTAT DES RECOURS ET REQUÊTES ................................................................................................... 95 C- ANALYSE DES IRREGULARITES ........................................................................................................ 95 D- PANORAMA DES MESURES ET SANCTIONS ..................................................................................102 E- OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ..................................................102

SECTION 3 : OPERATIONS DE FACILITATION DU SYSTEME DES MARCHES PUBLICS ........... 103

A- FORMATION DES ACTEURS ...........................................................................................................103 1. Catalogue des offres ......................................................................................................................................... 103 2. Acteurs formés.................................................................................................................................................... 103 B- PUBLICATION DES ACTES DES PROCEDURES DES MARCHÉS PUBLICS ...........................................104