rag 4.3 transport aérien public -...

REPUBLIQUE GABONAISE

Règlement aéronautique gabonais N° 4

5ème amendt

JANV 2019

Agence Nationale de l'Aviation Civile (ANAC) - BP 2212 - Libreville / Gabon Bureaux : Zone aéroportuaire – Boulevard HASSAN II

Tél. : +241 (0)1 44 54 00 - Fax: + 241 (0)1 44 54 01 - E-Mail: [email protected]

EXPLOITATION TECHNIQUE DES AERONEFS

TRANSPORT AERIEN PUBLIC - HELICOPTERE

(RAG 4.3)

RAG 4.3 TRANSPORT AERIEN PUBLIC - HELICOPTERES

Chapitre : 0

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Amendt : 05

Date : 08 jan. 2019

Amendement n°5 08 Janvier 2019

INSCRIPTION DES AMENDEMENTS ET DES RECTIFICATIFS

AMENDEMENTS

N° Applicable

le

Inscrit le par

2 Incorporés dans la présente édition

3 13/12/2016 08/12/2016 DE-EX

4 05/06/2018 04/06/2018 DE-EX

5 31/01 /2019 - ANAC

RECTIFICATIFS

N° Date de

publication

Inscrit le par


Chapitre : 0

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Amendt : 05

Date : 08 jan. 2019


HISTORIQUE DES AMENDEMENTS

Amendement Origine Objet

Dates :

Adoption Entrée en vigueur application

1

ANAC Création du document.

Incorporés dans la présente édition RAG 4.3 les amendements 1 à 19

de l’Annexe 6, Partie 3 de l’OACI

Juillet 2010

ANAC

Prise compte de l’Amendement 20 A de l’Annexe 6, Partie 3 de l’OACI.

Première réunion du Groupe d’experts des opérations aériennes

(FLTOPSP/1) ; Secrétariat avec le concours de la septième réunion du

Groupe d’experts des enregistreurs de bord (FLIRECP/7) ; deuxième

réunion du Groupe d’experts des liaisons de données opérationnelles

(OPLINKP/2)

Amendement concernant :

a) l’harmonisation et l’alignement de la terminologie et de la

formulation, dispositions actualisées relatives à la navigation fondée

sur les performances (PBN) et systèmes de vision améliorée (EVS) ;

b) le système d’enregistrement d’images embarqué (AIRS) ;

c) la communication et la surveillance basées sur la performance

(PBCS).

11 Juillet 2016 10 novembre

2016

2 ANAC

Prise compte de l’Amendement 20 B de l’Annexe 6, Partie 3 de l’OACI.

Amendement concernant :

a) la protection des enregistrements des enregistreurs de bord dans

les opérations normales ;

b) la protection des données de sécurité, des informations de

sécurité et des sources connexes.

02 mars 2016 11 Juillet 2016 07 Novembre

2019

3 ANAC

a).Correction de la page de couverture « Avion en Hélicoptère

b).Insertion du Chapitre M, Appendice et IEMS

c).Insertion de l’appendice au RAG 4.3.B.041 ; Cadre pour le SGS

d) Ajout RAG 4.3.C.005 (b) et (n) d’où modification des numéros

e) Ajout RAG 4.3.N.007 : Consignes aux membres d’équipage de

conduite en cas d’urgence

f) Ajout RAG 4.3.O.024 : Formation

g) Ajout IEM RAG 4.3.D.010 : Manuel d’exploitation.

h) Ajout du RAG 4.3.F.016 : Prise en compte des obstacles au

décollage

i) Ajout du RAG 4.3.G.025 : Atterrissage

J) Ajout du RAG 4.3.J.030 : Documentation de masse et centrage

k) Ajout du RAG 4.3.K.086 : Construction et installation des

enregistreur de bord

l) Ajout IEM P.010 (c)

j) Ajout du RAG 4.3.B.048 ;

RAG 4.3. D.065, 084, 180, 216, RAG 4.3.K.006, 045, RAG 4.3.L.045,

050, RAG 4.3.O.017 ; RAG 4.3.T.015

08 décembre 2016

13 décembre 2016

13 décembre 2016

4

Amendement 21 de

l’Annexe 6, Partie 3

de l’OACI Mission d’assistance

de l’OACI

Les sujets touchés par les modifications sont les suivants :

- date d’application pour le remplacement des halons dans les extincteurs portatifs.

- Rectificatif N°1

26 novembre 2016

02 février 2019 27 avril 2017


- la date d’application pour le remplacement des halons dans les extincteurs portatifs ;

- les dispositions relatives aux responsabilités du commandant de bord ;

- la mise à jour de l’IEM, particulièrement le Programme de sécurité des vols et de prévention des accidents ;

- la conformité des dispositions du Règlement aux exigences internationales.

- la forme du document à la suite de sa relecture globale et exhaustive.

05 juin 2018


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Date : 08 jan. 2019


Amendement 22 de


de l’OACI


a) avitaillement des hélicoptères ;

b) fonction d’effacement des CVR et AIR, listes des paramètres des enregistreurs de données de vol, simplification des dispositions relatives aux enregistreurs de bord ;

c) approbation et reconnaissance mondiale des organismes de maintenance agréés (AMO) (Phases I et II) et introduction d’un cadre pour les enregistrements électroniques de maintenance d’aéronefs (EAMR) ;

d) harmonisation et alignement des exigences sur la gestion de la fatigue;

e) modifications résultant de la restructuration des Procédures pour les services de navigation aérienne — Exploitation technique des aéronefs, Volume I — Procédures de vol (Doc 8168).

21 janvier 2019 21 janvier 2019 31 janvier 2019


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LISTE DES REFERENCES

Référence

Source

Titre

N° Révision

Date de Révision

Annexe 6,

Partie 3 OACI

Adoption de l’Annexe 6, Partie 3 9ème Édition

Juillet 2018

Adoption de l’Amendement n° 22 de


9ème Édition

Juillet 2018

Décret n°0937/PR/MESRITRIC du 06 octobre 2000, réglementant les procédures d’élaboration, d’adoption, de promulgation et de publication des textes législatifs et réglementaires ;

Publications de l’ANAC

Arrêté n°00401/MT/ANAC du 10 aout 2016, portant adoption du nouveau Règlement aéronautique Gabonais, en abrégé RAG ;

Règlement Aéronautique Gabonais relatif aux Généralités, en abrégé RAG o, adopté par la Décision n°097/2017/ANAC/DG/DJ, ensemble les textes modificatifs subséquents.

Publications de l’OACI

Conventions et actes connexes

Convention relative à l’aviation civile internationale (Doc 7300)

Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale (Article 83 bis) (Doc 9318)

Annexes à la Convention relative à l’aviation civile internationale

Annexe 1 — Licences du personnel

Annexe 2 — Règles de l’air

Annexe 3 — Assistance météorologique à la navigation aérienne internationale

Annexe 4 — Cartes aéronautiques

Annexe 5 — Unités de mesure à utiliser dans l’exploitation en vol et au sol

Annexe 6 — Exploitation technique des aéronefs

Partie 2 — Aviation générale internationale — Avions

Partie 3 — Vols internationaux d’hélicoptères

Annexe 7 — Marques de nationalité et d’immatriculation des aéronefs

Annexe 8 — Navigabilité des aéronefs

Annexe 9 — Facilitation

Annexe 10 — Télécommunications aéronautiques

Volume III — Systèmes de télécommunication (Partie 1 — Systèmes de communication de données numériques ;

Partie 2 — Systèmes de communications vocales)

Volume IV — Systèmes de surveillance et anticollision

Annexe 11 — Services de la circulation aérienne

Annexe 12 — Recherches et sauvetage


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Annexe 13 — Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation

Annexe 14 — Aérodromes

Volume I — Conception et exploitation technique des aérodromes

Volume II — Hélistations

Annexe 15 — Services d’information aéronautique

Annexe 16 — Protection de l’environnement

Volume I — Bruit des aéronefs

Annexe 18 — Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses

Annexe 19 — Gestion de la sécurité

Procédures pour les services de navigation aérienne

ATM — Gestion du trafic aérien (Doc 4444)

OPS — Exploitation technique des aéronefs (Doc 8168)

Volume I — Procédures de vol

Volume II — Construction des procédures de vol à vue et de vol aux instruments

TRG — Formation (Doc 9868)

Procédures complémentaires régionales (Doc 7030)

Manuels

Éléments indicatifs sur les interventions d’urgence en cas d’incidents d’aviation concernant des marchandises dangereuses (Doc 9481)

Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (Doc 9284)

Manual on Electronic Flight Bags (Doc 10020)

Manuel de formation basée sur des données probantes (Doc 9995)

Manuel de gestion de la sécurité (MGS) (Doc 9859)

Manuel de la navigation fondée sur les performances (PBN) (Doc 9613)

Manuel de navigabilité (Doc 9760)

Manuel de procédures pour l’instauration et la gestion d’un système national de délivrance des licences du personnel

(Doc 9379)

Manuel des performances de communication requises (RCP) (Doc 9869)

Manuel des procédures d’inspection, d’autorisation et de surveillance continue de l’exploitation (Doc 8335)

Manuel des services d’aéroport (Doc 9137)

Partie 1 — Sauvetage et lutte contre l’incendie

Partie 8 — Exploitation

Manuel d’exploitation tous temps (Doc 9365)

Manuel d’instruction (Doc 7192)

Partie D-3 — Agent technique d’exploitation

Manuel d’instruction sur les facteurs humains (Doc 9683)

Manuel sur les activités de dégivrage et d’antigivrage au sol des aéronefs (Doc 9640)

Manuel sur les programmes d’analyse des données de vol (FDAP) (Doc 10000)

Politique et éléments indicatifs sur la réglementation économique du transport aérien international (Doc 9587)


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Rédaction d’un manuel d’exploitation (Doc 9376)

Circulaire

Orientations sur la mise en œuvre de l’article 83 bis de la Convention relative à l’aviation civile internationale (Circulaire 295)

Autres publications

Documents ED-55, ED-56A, ED-76, ED-77, ED-112, ED-112A et ED-155 de l’Organisation européenne pour l’équipement de l’aviation civile (EUROCAE)


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TABLE DES MATIERES

Validation du document .................................................................................................................................................. 1

Inscription des amendements et des rectificatifs ........................................................................................................ 2

Historique des amendements ........................................................................................................................................ 3

Liste des références ....................................................................................................................................................... 5

Publications de l’ANAC .............................................................................................................................................. 5

Table des matières.......................................................................................................................................................... 8

CHAPITRE A - APPLICABILITE ....................................................................................................................................... 24

RAG 4.3.A.005 Champ d’application .................................................................................................................... 24

RAG 4.3.A.007 Dispositions transitoires ............................................................................................................. 24

RAG 4.3.A.010 Définitions, abréviations et acronymes ....................................................................................... 24

CHAPITRE B – GENERALITES ........................................................................................................................................ 38

RAG 4.3.B.005 Généralités ................................................................................................................................... 38

RAG 4.3.B.010 Dérogations .................................................................................................................................. 38

RAG 4.3.B.015 Consignes opérationnelles ........................................................................................................... 38

RAG 4.3.B.020(1) Lois, réglementations et procédures - Responsabilités de l’exploitant ............................... 39

RAG 4.3.B.020(2) Respect des lois, réglementations et procédures d’un Etat par un exploitant étranger ........ 39

RAG 4.3.B.025 Langue commune ........................................................................................................................... 40

RAG 4.3.B.030 Listes minimales d’équipements-Responsabilités de l'exploitant ................................................ 40

RAG 4.3.B.035 Système qualité ............................................................................................................................ 40

RAG 4.3.B.040 Programme de prévention des accidents et de sécurité des vols ................................... 40

RAG 4.3-B.041 Système de gestion de la sécurité ................................................................................................ 41

RAG 4.3.B.045 Membres d’équipage ................................................................................................................... 42

RAG 4.3.B.046 Membres de l’équipage de conduite à leur poste ..................................................................... 42

RAG 4.3.B.047 Protection de l’équipage de cabine et des passagers à bord des aéronefs pressurisés en cas de chute de pression ..................................................................................................................................................... 43

RAG 4.3.B.048 Aptitude physique des membres de l’équipage de conduite ................................................... 43

RAG 4.3.B.050 Informations relatives à la recherche et au sauvetage .............................................................. 43

RAG 4.3.B.055 Informations concernant le matériel de sécurité et de sauvetage embarqué .................. 43

RAG 4.3.B.060 Usage de substances psychoactives .......................................................................................... 43

RAG 4.3.B.065 Transport des armes de guerre et des munitions de guerre ........................................................ 43

RAG 4.3.B.070 Transport des armes et munitions de sport ............................................................................... 44

RAG 4.3.B.071 Transport des armes et munitions de sport – Assouplissement ................................................ 44

RAG 4.3.B.075 Mode de transport des personnes .............................................................................................. 44

RAG 4.3.B.080 Présentation de marchandises dangereuses pour le transport aérien ..................................... 44

RAG 4.3.B.085 Responsabilités de l'équipage ..................................................................................................... 45

RAG 4.3.B.087 Responsabilités du commandant de bord .................................................................................. 46

RAG 4.3.B.090 Autorité du commandant de bord .............................................................................................. 47

RAG 4.3.B.091 Consignes d’exploitation — Généralités ..................................................................................... 47

RAG 4.3.B.092 Fonctions de l’agent technique d’exploitation ........................................................................... 47

RAG 4.3.B.095 Accès au poste de pilotage .......................................................................................................... 48


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RAG 4.3.B.100 Transport non autorisé ................................................................................................................ 48

RAG 4.3.B.105 Appareils électroniques portatifs ................................................................................................ 48

RAG 4.3.B.110 Alcool, médicaments et drogues .................................................................................................. 49

RAG 4.3.B.115 Mise en danger de la sécurité ....................................................................................................... 49

RAG 4.3.B.120 Documents de bord ...................................................................................................................... 49

RAG 4.3.B.125 Manuels à transporter .................................................................................................................. 49

RAG 4.3.B.130 Informations supplémentaires et formulaires ............................................................................ 50

RAG 4.3.B.135 Informations conservées au sol ................................................................................................... 50

RAG 4.3.B.140 Pouvoir d’inspection ..................................................................................................................... 50

RAG 4.3.B.145 Accès aux documents et enregistrements ................................................................................... 51

RAG 4.3.B.150 Conservation des documents ........................................................................................................ 51

RAG 4.3.B.155 Conservation, mise à disposition et usage des enregistrements des enregistreurs de vol ....... 51

RAG 4.3.B.160 Location......................................................................................................................................... 52

CHAPITRE C AGRÉMENT ET SUPERVISION DE L’EXPLOITANT ............................................................................. 55

RAG 4.3.C.005 Certificat de transporteur aérien (CTA) – Généralités ................................................................ 55

RAG 4.3.C.006 Surveillance des opérations d’un exploitant d’un autre État .................................................... 58

RAG 4.3.C.010 Délivrance, modification et maintien de la validité d’un CTA ..................................................... 58

RAG 4.3.C.015 Exigences administratives ............................................................................................................ 59

CHAPITRE D – PROCÉDURES D’EXPLOITATION .......................................................................................................... 60

RAG 4.3.D.005 Contrôle de l'exploitation ........................................................................................................... 60

RAG 4.3.D.010 Manuel d'exploitation .................................................................................................................. 60

RAG 4.3.D.015 Compétence du personnel d'exploitation ................................................................................... 60

RAG 4.3.D.020 Établissement de procédures d'exploitation ............................................................................. 60

RAG 4.3.D.025 Utilisation des services de la circulation aérienne ...................................................................... 60

RAG 4.3.D.026 Instructions relatives aux opérations en vol ...............................................................................61

RAG 4.3.D.030 Utilisation d’un héliport par un exploitant ..................................................................................61

RAG 4.3.D.035 Minima opérationnels d'héliport ..................................................................................................61

RAG 4.3.D.040 Procédures de vol aux instruments .............................................................................................61

RAG 4.3.D.045 Procédures antibruit .....................................................................................................................61

RAG 4.3.D.050 Routes et zones d'exploitation ................................................................................................... 62

RAG 4.3.D.055 Réservé ........................................................................................................................................... 62

RAG 4.3.D.060 Opérations dans des zones avec des exigences spécifiques de performance de navigation . 62

RAG 4.3.D.062 Exploitation reposant sur une navigation fondée sur les performances (PBN) ...................... 62

RAG 4.3.D.063 Approbation PBN ........................................................................................................................ 62

RAG 4.3.D.064 Approbation opérationnelle des sacoches de vol électroniques (EFB) .................................... 63

RAG 4.3.D.065 Aptitude au vol de l’hélicoptère et mesures de sécurité ........................................................... 63

RAG 4.3.D.067 Approbation opérationnelle pour l’utilisation de systèmes d’atterrissage automatique, d’un système de visualisation tête haute (HUD) ou d’affichages équivalents, de systèmes de vision améliorée (EVS), de systèmes de vision synthétique (SVS) et/ou de systèmes de vision combinés (CVS) ...................................... 63

RAG 4.3.D.070 Relevés du carburant et du lubrifiant ........................................................................................... 64

RAG 4.3.D.075 Détermination des altitudes minimales de vol (vols en IFR) ...................................................... 64

RAG 4.3.D.080 Politique carburant ...................................................................................................................... 64


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RAG 4.3.D.082 Issues inutilisables........................................................................................................................ 65

RAG 4.3.D.083 Passagers ...................................................................................................................................... 66

RAG 4.3.D.084 Équipage ...................................................................................................................................... 66

RAG 4.3.D.085 Transport de passagers à mobilité réduite ................................................................................ 66

RAG 4.3.D.090 Transport d'enfants (entre deux ans et douze ans) .................................................................. 66

RAG 4.3.D.095 Transport des bébés (enfants de moins de deux ans) ............................................................... 66

RAG 4.3.D.100 Transport de passagers non admissibles, refoulés ou de personnes aux arrêts ..................... 67

RAG 4.3.D.105 Rangement des bagages et du fret ............................................................................................. 67

RAG 4.3.D.110 Attribution des sièges aux passagers........................................................................................... 67

RAG 4.3.D.115 Information des passagers ........................................................................................................... 67

RAG 4.3.D.120 Préparation du vol ........................................................................................................................ 68

RAG 4.3.D.125 Sélection des héliports ................................................................................................................. 69

RAG 4.3.D.130 Minimums pour la préparation des vols IFR ................................................................................ 70

RAG 4.3.D.135 Dépôt d'un plan de vol circulation aérienne ................................................................................ 70

RAG 4.3.D.140 Avitaillement en carburant et reprise de carburant avec passagers à bord ou débarquant ou rotors en mouvement .............................................................................................................................................. 70

RAG 4.3.D.145 Avitaillement et reprise de carburant avec du carburant volatil ................................................. 71

RAG 4.3.D.146 Repoussage et tractage ............................................................................................................... 72

RAG 4.3.D.150 Membres de l’équipage aux postes de travail ........................................................................... 72

RAG 4.3.D.152 Utilisation des casques radio ........................................................................................................ 72

RAG 4.3.D.155 Moyens d'aide à l'évacuation d'urgence ..................................................................................... 72

RAG 4.3.D.160 Sièges, ceintures de sécurité et harnais ...................................................................................... 72

RAG 4.3.D.165 Préparation de la cabine passagers et des offices ...................................................................... 73

RAG 4.3.D.170 Accessibilité des équipements de secours .................................................................................. 73

RAG 4.3.D.175 Interdiction de fumer à bord ........................................................................................................ 73

RAG 4.3.D.180 Conditions météorologiques ....................................................................................................... 73

RAG 4.3.D.182 Observations et prévisions météorologiques ............................................................................. 74

RAG 4.3.D.185 Givre et autres contaminants – procédures au sol ..................................................................... 74

RAG 4.3.D.190 Givre et autres contaminants – procédures en vol ..................................................................... 74

RAG 4.3.D.195 Carburant et lubrifiant requis ....................................................................................................... 75

RAG 4.3.D.200 Conditions lors du décollage ....................................................................................................... 76

RAG 4.3.D.201 Conditions de vol dangereuses .................................................................................................... 76

RAG 4.3.D.205 Application des minima de décollage ......................................................................................... 76

RAG 4.3.D.210 Altitudes minimales de vol (Vols en IFR) ..................................................................................... 76

RAG 4.3.D.215 Simulation en vol de situations anormales .................................................................................. 76

RAG 4.3.D.216 Listes de vérification ..................................................................................................................... 76

RAG 4.3.D.220 Inspection des toilettes en prévention du feu ............................................................................ 76

RAG 4.3.D.225 Gestion du carburant en vol ......................................................................................................... 76

RAG 4.3.D.230 Utilisation de l'oxygène de subsistance ...................................................................................... 77

RAG 4.3.D.235 Réservé ......................................................................................................................................... 78

RAG 4.3.D.240 Détection de proximité du sol ..................................................................................................... 78


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RAG 4.3.D.245 Utilisation du système anti-abordage embarqué (ACAS) .......................................................... 78

RAG 4.3.D.250 Conditions lors de l'approche et l'atterrissage ........................................................................... 78

RAG 4.3.D.255 Commencement et poursuite de l'approche .............................................................................. 79

RAG 4.3.D.260 (Réservé) ...................................................................................................................................... 79

RAG 4.3.D.265 Carnet de route ............................................................................................................................ 79

RAG 4.3.D.270 Compte rendu d’évènements ...................................................................................................... 79

CHAPITRE E : OPÉRATIONS TOUT-TEMPS OPÉRATIONS PAR FAIBLE VISIBILITÉ .................................................... 82

RAG 4.3.E.005 Minima opérationnels d’héliport ou d’emplacement d’atterrissage ........................................ 82

RAG 4.3.E.010 Terminologie ................................................................................................................................. 84

RAG 4.3.E.015 Opérations par faible visibilité – Règles opérationnelles générales ........................................... 84

RAG 4.3.E.020 Opérations par faible visibilité – Considérations relatives aux héliports .................................. 84

RAG 4.3.E.025 Opérations par faible visibilité - Formation et qualifications ...................................................... 85

RAG 4.3.E.030 Opérations par faible visibilité – Procédures opérationnelles ................................................... 85

RAG 4.3.E.035 Opérations par faible visibilité – Équipement minimum ............................................................ 85

RAG 4.3.E.040 Minima d'exploitation VFR .......................................................................................................... 85

CHAPITRE F – PERFORMANCES – GÉNÉRALITÉS ........................................................................................................ 86

RAG 4.3.F.005 Champ d'application .................................................................................................................... 86

RAG 4.3.F.010 Généralités .................................................................................................................................... 86

RAG 4.3.F.015 Terminologie ................................................................................................................................. 87

RAG 4.3.F.016 Prise en compte des obstacles ..................................................................................................... 89

CHAPITRE G - CLASSE DE PERFORMANCES 1 ............................................................................................................... 91

RAG 4.3.G.005 Généralités ....................................................................................................................................91

RAG 4.3.G.010 Décollage .......................................................................................................................................91

RAG 4.3.G.020 En Route – Groupe motopropulseur critique en panne ..............................................................91

RAG 4.3.G.025 Atterrissage .................................................................................................................................. 92

RAG 4.3.G.030 Exploitation d’hélicoptères au départ/à destination d’un site d’intérêt public .............. 92

RAG 4.3.G.015 Trajectoire de décollage ............................................................................................................... 93

CHAPITRE H - CLASSE DE PERFORMANCES 2 ............................................................................................................. 94

RAG 4.3.H.005 Généralités ................................................................................................................................... 94

RAG 4.3. H.010 Exploitation sans assurance d’une possibilité d’atterrissage forcé en sécurité (Exploitation avec un temps d’exposition) ................................................................................................................................... 94

RAG 4.3.H.015 Décollage ...................................................................................................................................... 94

RAG 4.3.H.020 Trajectoire de décollage .............................................................................................................. 94

RAG 4.3.H.025 En Route – Groupe motopropulseur critique en panne ............................................................. 94

RAG 4.3.H.030 Atterrissage .................................................................................................................................. 95

CHAPITRE I - CLASSE DE PERFORMANCES 3 ............................................................................................................... 96

RAG 4.3.I.005 Généralités ..................................................................................................................................... 96

RAG 4.3.I.010 Décollage ........................................................................................................................................ 97

RAG 4.3.I.015 En Route ......................................................................................................................................... 97

RAG 4.3.I.020 Atterrissage ................................................................................................................................... 97

RAG 4.3.I.025 Exploitation d’hélicoptères au-dessus d’un environnement hostile se trouvant en dehors d’une zone habitée 97


Chapitre : 0

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Date : 08 jan. 2019


CHAPITRE J - MASSE ET CENTRAGE ............................................................................................................................. 98

RAG 4.3.J.005 Généralités .................................................................................................................................... 98

RAG 4.3.J.010 Terminologie .................................................................................................................................. 98

RAG 4.3.J.015 Chargement, masse et centrage ................................................................................................... 99

RAG 4.3.J.020 Masse de l'équipage ..................................................................................................................... 99

RAG 4.3.J.025 Masse des passagers et des bagages .......................................................................................... 99

RAG 4.3.J.030 Documentation de masse et centrage ....................................................................................... 101

CHAPITRE K – INSTRUMENTS ET ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ ............................................................................... 102

RAG 4.3.K.005 Introduction générale ................................................................................................................. 102

RAG 4.3.K.006 Tous hélicoptères — tous vols ................................................................................................... 102

RAG 4.3.K.010 Dispositifs de protection de circuit ............................................................................................ 104

RAG 4.3.K.015 Feux opérationnels des hélicoptères ......................................................................................... 104

RAG 4.3.K.020 Équipement pour les vols nécessitant un système de radiocommunication ou de radionavigation. 104

RAG 4.3.K.025 Exploitation VFR de jour - Instruments de vol et de navigation et équipements associés ..... 104

RAG 4.3.K.030 Vols IFR ou vols de nuit - Instruments de vol et de navigation et équipements associés. 105

RAG 4.3.K.035 Équipement additionnel pour les vols IFR avec un seul pilote.................................................. 107

RAG 4.3.K.040 Radio altimètres .......................................................................................................................... 107

RAG 4.3.K.045 Dispositif avertisseur de proximité du sol ................................................................................. 107

RAG 4.3.K.050 (Réservé) ...................................................................................................................................... 108

RAG 4.3.K.055 Équipement radar météorologique embarqué ........................................................................ 108

RAG 4.3.K.060 Équipement pour le vol en conditions givrantes ..................................................................... 108

RAG 4.3.K.065 (Réservé) ...................................................................................................................................... 108

RAG 4.3.K.070 Système d'interphone pour les membres de l'équipage de conduite .................................... 108

RAG 4.3.K.075 Système d'interphone pour les membres de l'équipage ........................................................ 108

RAG 4.3.K.080 Système d'annonce passagers .................................................................................................. 108

RAG 4.3.K.95 Durée d’enregistrement des FDR ................................................................................................ 109

RAG 4.3.K.085 Enregistreurs de bord ................................................................................................................ 109

RAG 4.3.K.086 Construction et installation des enregistreurs de bord ............................................................ 110

RAG 4.3.K.087 Utilisation des enregistreurs de bord......................................................................................... 110

RAG 4.3.K.088 État de fonctionnement continu et inspection des enregistreurs de bord ............................. 111

RAG 4.3.K.089 Documentation électronique des enregistreurs de bord ......................................................... 111

RAG 4.3.K.090 Enregistreurs combinés ............................................................................................................... 111

RAG 4.3.K.091 Enregistreurs de données de vol et système d'enregistrement des données d’aéronef – Généralités 111

RAG 4.3.K.092 Réservé ......................................................................................................................................... 111

RAG 4.3.K.093 Enregistreur de données de vol et systèmes d’enregistrement de données d'aéronef .......... 111

RAG 4.3.K.094 FDR à ne plus utiliser................................................................................................................... 112

RAG 4.3.K.96 Enregistreurs de conversations de poste de pilotage et systèmes d’enregistrement audio de poste de pilotage .................................................................................................................................................... 112

RAG 4.3.K.097 Signaux à enregistrer ─ CVR et CARS ........................................................................................ 113

RAG 4.3.K.098 Enregistreur de conversations du poste de pilotage pour l'exploitation ................................ 113


Chapitre : 0

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RAG 4.3.K.99 Alimentation électrique de secours de l’enregistreur de conversations du poste de pilotage 114

RAG 4.3.K.100 Durée d’enregistrement du CVR ................................................................................................. 114

RAG 4.3.K.101 Enregistreurs de communications par liaison de données ........................................................ 114

RAG 4.3.K.102 DLR - Domaine d’application ....................................................................................................... 115

RAG 4.3.K.103 Durée d’enregistrement des enregistreurs de communications par liaison de données ....... 115

RAG 4.3.K.104 Corrélation des messages communiqués par liaison de données avec les enregistrements audio du poste de pilotage ..................................................................................................................................... 115

RAG 4.3.K.105 Classes d’enregistreur d'images embarqué (AIR) ................................................................... 115

RAG 4.3.K.110 Utilisation des enregistreurs d'images embarqués ................................................................... 115

RAG 4.3.K.111 Enregistreurs de bord - Généralités .............................................................................................. 115

RAG 4.3.K.115 Sièges, ceintures de sécurité, harnais et dispositifs de retenue pour enfants .......................... 116

RAG 4.3.K.120 Signaux «Attachez vos ceintures» et «Défense de fumer» et autres moyens d’informations aux passagers 117

RAG 4.3.K.125 Réservé ........................................................................................................................................... 117

RAG 4.3.K.130 Trousses de premiers secours et trousse de prévention universelle ........................................ 117

RAG 4.3.K.135 (Réservé) ........................................................................................................................................ 117

RAG 4.3.K.140 (Réservé) ........................................................................................................................................ 117

RAG 4.3.K.145 Oxygène de subsistance — hélicoptères non pressurisés ....................................................... 117

RAG 4.3.K.155 (Réservé) ........................................................................................................................................ 118

RAG 4.3.K.160 Extincteurs à main ....................................................................................................................... 118

RAG 4.3.K.165 (Réservé) ...................................................................................................................................... 119

RAG 4.3.K.170 Indication des zones de pénétration du fuselage ..................................................................... 119

RAG 4.3.K.175 Marquage extérieur des issues de secours ................................................................................. 119

RAG 4.3.K.180 (Réservé) ...................................................................................................................................... 119

RAG 4.3.K.185 Mégaphones ................................................................................................................................ 119

RAG 4.3.K.190 Éclairage et marquage des issues de secours ............................................................................ 120

RAG 4.3.K.195 Emetteur de localisation d'urgence automatique ..................................................................... 120

RAG 4.3.K.200 Gilets de sauvetage ..................................................................................................................... 120

RAG 4.3.K.202 Combinaison de survie équipage ................................................................................................ 121

RAG 4.3.K.205 Canots de sauvetage et émetteurs de localisation d'urgence de survie pour les vols prolongés au-dessus de l'eau ................................................................................................................................................... 121

RAG 4.3.K.210 Equipement de survie .................................................................................................................. 121

RAG 4.3.K.212 Exigences additionnelles pour les hélicoptères exploités depuis ou vers des héli-plateformes situées dans une zone maritime hostile telle que définie au paragraphe RAG 4.3.F.015 .................................... 122

RAG 4.3.K.215 Hélicoptères certifiés pour une exploitation sur l'eau : Equipements divers ........................... 122

RAG 4.3.K.220 Tous hélicoptères en survol de l'eau - Amerrissage forcé ........................................................ 122

RAG 4.3.K.225 Hélicoptères équipés de systèmes d’atterrissage automatique, d’un système de visualisation tête haute (HUD) ou d’affichages équivalents, de systèmes de vision améliorée (EVS), de systèmes de vision synthétique (SVS) et/ou de systèmes de vision combinés (CVS) .......................................................................... 123

RAG 4.3.K.230 Sacoches de vol électroniques (EFB) ......................................................................................... 123

CHAPITRE L : ÉQUIPEMENTS DE NAVIGATION ET DE COMMUNICATION ET DE SURVEILLANCE DES HELICOPTERES ............................................................................................................................................................. 125

RAG 4.3.L.005 Introduction générale ................................................................................................................. 125


Chapitre : 0

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RAG 4.3.L.007 Casque .......................................................................................................................................... 126

RAG 4.3.L.010 Équipement radio......................................................................................................................... 126

RAG 4.3.L.015 Boîte de mélange audio ............................................................................................................... 126

RAG 4.3.L.020 Équipement radio pour les vols VFR sur les routes navigables par repérage visuel au sol ..... 126

RAG 4.3.L.025 Équipement de communication et de navigation pour les opérations IFR et en VFR sur les routes non navigables par repérage visuel au sol ................................................................................................. 126

RAG 4.3.L.030 Équipement transpondeur .......................................................................................................... 127

RAG 4.3.L.035 Equipement de navigation .......................................................................................................... 127

RAG 4.3.L.040 Equipement de surveillance ........................................................................................................ 128

RAG 4.3.L.045 Installation ................................................................................................................................... 129

RAG 4.3.L.050 Gestion électronique des données de navigation ..................................................................... 129

CHAPITRE M – MAINTENANCE DES HELICOPTERES†† ............................................................................................. 130

RAG 4.3.M.005 Généralités ................................................................................................................................. 130

RAG 4.3.M.010 Terminologie ............................................................................................................................... 130

RAG 4.3.M.015 Approbation du système d'entretien d’un exploitant .............................................................. 130

RAG 4.3.M.020 Responsabilités de l'exploitant en matière de maintenance†† .............................................. 130

RAG 4.3.M.021 Renseignements sur le maintien de la navigabilité ................................................................... 131

RAG 4.3.M.022 Modifications et réparations ..................................................................................................... 131

RAG 4.3.M.025 Gestion de l'entretien................................................................................................................. 131

RAG 4.3.M.026 Fiche de maintenance ................................................................................................................ 133

RAG 4.3.M.030 Système qualité .......................................................................................................................... 133

RAG 4.3.M.035 Manuel de contrôle de maintenance d’un exploitant (M.C.M.) .............................................. 134

RAG 4.3.M.040 Programme de maintenance ..................................................................................................... 136

RAG 4.3.M.045 Compte-rendu matériel d’un exploitant (C.R.M.) .................................................................... 136

RAG 4.3.M.050 Enregistrements de maintenance ............................................................................................. 136

RAG 4.3.M.051 Enregistrements de maintenance .............................................................................................. 138

RAG 4.3.M.055 Maintien de la validité du Certificat de Transporteur Aérien par rapport au système d'entretien 139

CHAPITRE N – ÉQUIPAGE DE CONDUITE DES HELICOPTERES ..................................................................................140

RAG 4.3.N.005 Composition de l'équipage de conduite ................................................................................... 140

RAG 4.3.N.006 Programmes de formation des membres d’équipage de conduite ......................................... 141

RAG 4.3.N.007 Consignes aux membres d’équipage de conduite pour les cas d’urgence .............................. 141

RAG 4.3.N.010 Formation initiale à la gestion des ressources de l’équipage ................................................... 141

RAG 4.3.N.015 Stage d'adaptation et contrôle .................................................................................................. 142

RAG 4.3.N.020 Formation aux différences et formation de familiarisation ..................................................... 143

RAG 4.3.N.025 Accession à la fonction commandant de bord .......................................................................... 143

RAG 4.3.N.030 Commandants de bord - Exigences minimales de qualification ............................................... 143

RAG 4.3.N.035 Maintien des compétences et contrôles périodiques .............................................................. 144

RAG 4.3.N.040 Qualification d'un pilote pour exercer dans l’un ou l’autre des sièges pilotes ................... 147

RAG 4.3.N.045 Expérience récente ..................................................................................................................... 147

RAG 4.3.N.050 Qualification à la compétence de route, d'activité et de zone ................................................. 147

RAG 4.3.N.055 Exercice sur plus d'un type ou variante .................................................................................... 148


Chapitre : 0

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RAG 4.3.N.056 Fourniture de formations .......................................................................................................... 148

RAG 4.3.N.060 Activités sur hélicoptère et avion ............................................................................................. 148

RAG 4.3.N.065 Dossiers de formation ............................................................................................................... 148

RAG 4.3.N.070 Equipement de l’équipage de conduite .................................................................................... 149

CHAPITRE O - ÉQUIPAGE DE CABINE .......................................................................................................................... 150

RAG 4.3.O.005 Domaine d’application ............................................................................................................... 150

RAG 4.3.O.010 Nombre et composition de l’équipage de cabine ..................................................................... 150

RAG 4.3.O.015 Exigences minimales ................................................................................................................... 150

RAG 4.3.O.016 Protection des membres de l’équipage de cabine pendant le vol ........................................... 150

RAG 4.3.O.017 Fonctions attribuées en cas d’urgence ...................................................................................... 151

RAG 4.3.O.020 Chefs de cabine ........................................................................................................................... 151

RAG 4.3.O.024 Programme de Formation .......................................................................................................... 151

RAG 4.3.O.025 Formation initiale ........................................................................................................................ 152

RAG 4.3.O.030 Stage d’adaptation et formation aux différences .................................................................... 152

RAG 4.3.O.035 Vols de familiarisation ................................................................................................................. 152

RAG 4.3.O.040 Entraînements périodiques ........................................................................................................ 152

RAG 4.3.O.045 Remise à niveau .......................................................................................................................... 153

RAG 4.3.O.050 Contrôles ..................................................................................................................................... 153

RAG 4.3.O.055 Exercice sur plus d’un type ou variante ..................................................................................... 153

RAG 4.3.O.060 Dossiers de formation ................................................................................................................ 154

CHAPITRE P - MANUELS, LIVRE DE BORD ET ENREGISTREMENTS ........................................................................... 155

RAG 4.3.P.005 Manuels d'exploitation – Généralités ........................................................................................ 155

RAG 4.3.P.010 Manuel d'Exploitation - Structure et Contenu ........................................................................... 155

RAG 4.3.P.015 Manuel de Vol ............................................................................................................................... 156

RAG 4.3.P.016 Manuel de contrôle de maintenance de l’exploitant ................................................................. 156

RAG 4.3.P.017 Programme de maintenance ....................................................................................................... 157

RAG 4.3.P.020 Carnet de route ........................................................................................................................... 157

RAG 4.3.P.025 Plan de vol exploitation ............................................................................................................... 157

RAG 4.3.P.030 Durée d'archivage de la documentation .................................................................................... 158

RAG 4.3.P.035 Spécifications de la gestion du maintien de la navigabilité ...................................................... 158

RAG 4.3.P.040 Compte-rendu matériel .............................................................................................................. 158

RAG 4.3.P.045 États de l’équipement de secours et de sauvetage transporté à bord .................................... 158

RAG 4.3.P.046 Enregistrements provenant des enregistreurs de bord ........................................................... 159

CHAPITRE Q – LIMITATIONS DES TEMPS ET SERVICES DE VOL ET EXIGENCES EN MATIÈRE DE REPOS ............... 160

RAG 4.3.Q.005 Principes Généraux .................................................................................................................... 160

RAG 4.3.Q.010 Définitions .................................................................................................................................. 160

RAG 4.3.Q.015 Limitations - Équipage de conduite ............................................................................................ 161

RAG 4.3.Q.020 Limitations - Équipage de cabine ............................................................................................... 163

RAG 4.3.Q.025 Mise en place ............................................................................................................................... 163

RAG 4.3.Q.030 Heures de présentation .............................................................................................................. 163

RAG 4.3.Q.035 Service fractionné ....................................................................................................................... 163


Chapitre : 0

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RAG 4.3.Q.040 Repos réglementaires ............................................................................................................... 164

RAG 4.3.Q.045 Décalage horaire ......................................................................................................................... 165

RAG 4.3.Q.050 Réserve ........................................................................................................................................ 165

RAG 4.3.Q.055 Circonstances imprévues intervenant en cours d'exécution des opérations ........................ 166

RAG 4.3.Q.060 Relevés des temps de vol, des temps de service et des temps de repos........................... 166

RAG 4.3.Q.065 Gestion de la fatigue ................................................................................................................... 167

RAG 4.3.Q.066 - Alimentation ............................................................................................................................ 168

CHAPITRE R – TRANSPORT AÉRIEN DE MARCHANDISES DANGEREUSES .............................................................. 169

RAG 4.3.R.005 Généralités ................................................................................................................................. 169

CHAPITRE S – SURETÉ .................................................................................................................................................. 171

RAG 4.3.S.005 Exigences en matière de sûreté.................................................................................................. 171

RAG 4.3.S.010 Programmes de formation .......................................................................................................... 171

RAG 4.3.S.015 Rapports relatifs aux actes illicites .............................................................................................. 171

RAG 4.3.S.020 Liste de vérification de la procédure de fouille de l'hélicoptère ............................................... 171

RAG 4.3.S.025 Sûreté du poste de pilotage ........................................................................................................ 171

CHAPITRE T – AGENT TECHNIQUE D’EXPLOITATION ................................................................................................ 172

RAG 4.3.T.005 Généralités .................................................................................................................................. 172

RAG 4.3.T.010 Fonctions de l’agent technique d’exploitation.......................................................................... 173

RAG 4.3.T.015 Stage de maintien de compétence ............................................................................................ 173

RAG 4.3.T.020 Formation Initiale. ...................................................................................................................... 174

RAG 4.3.T.025 Attestation de maintien de compétence ....................................................................................... 174

RAG 4.3.T.030 Agrément d’un agent technique d’exploitation pour exercer des contrôles .............................. 174

RAG 4.3.T.035 Dossiers de formation ..................................................................................................................... 174

APPENDICES ................................................................................................................................................................. 175

CHAPITRE B .................................................................................................................................................................. 176

APPENDICE - 1 au RAG 4.3.B.005 (c) Limitations manuel de vol hélicoptère ....................................................... 176

APPENDICE - 1 au RAG 4.3.B.005 (d) Service médical d'urgence par hélicoptère ................................................ 177

APPENDICE - 2 au RAG 4.3.B.005 (d) Service médical d'urgence par hélicoptère (incluant la possibilité d'exploiter avec un membre d'équipage technique SMUH) .................................................................................................... 182

APPENDICE - 1 au RAG 4.3.B.005 (e) Exploitation d'hélicoptères au-dessus d'un environnement hostile situé hors zone habitée ........................................................................................................................................................... 188

APPENDICE - 1 au RAG 4.3.B.005 (f) Exploitation de petits hélicoptères (VFR de jour uniquement) ................ 190

APPENDICE - 1 au RAG 4.3.B.005 (g) Vol de proximité (VFR de jour uniquement) ............................................. 194

APPENDICE - 1 au RAG 4.3.B.005 (h) Hélitreuillage (HHO) ................................................................................... 196

APPENDICE - 1 au RAG 4.3.B.005 (i) Vols d'hélicoptère sur un site d'intérêt public ............................................ 200

APPENDICE - 1 au RAG 4.3.B.041 Cadre pour les systèmes de gestion de la sécurité (SGS) ............................... 202

CHAPITRE C – CERTIFICATION ET SUPERVISION DE L’EXPLOITNT .......................................................................... 204

APPENDICE - 1 au RAG 4.3.C.005 - Contenu et conditions d'un Certificat de Transporteur Aérien .................. 204

APPENDICE - 2 au RAG 4.3.C.005 FORMAT DU CERTIFICAT DE TRANSPORT AERIEN ....................................... 205

FORMAT DES SPECIFICATIONS OPERATIONNELLES APLICABLES A CHAQUE TYPE D’AERONEF ......................... 206

APPENDICE - 2 au RAG 4.3.C.005 - Encadrement et organisation du détenteur d'un CTA ................................. 207

CHAPITRE D – PROCEDURES D’EXPLOITATION ........................................................................................................ 209


Chapitre : 0

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APPENDICE - 1 au RAG 4.3.D.105 Rangement des bagages et du fret ................................................................. 209

APPENDICE - 1 au RAG 4.3.D.140 Avitaillement et reprise de carburant avec passagers embarquant, à bord ou débarquant .............................................................................................................................................................. 210

APPENDICE - 1 au RAG 4.3.D.225 - Gestion du carburant en vol ............................................................................ 211

CHAPITRE E – OPERATIONS TOUT-TEMPS - OPERATIONS PAR FAIBLE VISIBILITE ................................................. 212

APPENDICE - 1 au RAG 4.3.E.005 - Minimums opérationnels d'héliport ............................................................... 212

APPENDICE - 1 au RAG 4.3.E.015 Opérations par faible visibilité - Règles générales d'exploitation.................... 222

APPENDICE - 1 au RAG 4.3.E.025 Opérations par faible visibilité - Formation et qualifications ................................... 224

APPENDICE - 1 au RAG 4.3.E.030 - Opérations par faible visibilité. - Procédures d'exploitation .................................. 229

CHAPITRE H – CLASSE DE PERFORMANCE 2 .............................................................................................................. 231

APPENDICE - 1 au RAG 4.3.H.010 Exploitation sans assurance d’une possibilité d’atterrissage forcé en sécurité (Exploitation avec un temps d’exposition) ................................................................................................................ 231

CHAPITRE I .................................................................................................................................................................. 235

APPENDICE - 1 au RAG 4.3.I.005 (e) Spécifications supplémentaires relatives à l’exploitation d’hélicoptères en classe de performances 3 dans des conditions météorologiques de vol aux instruments (IMC) ............................................. 235

CHAPITRE J .................................................................................................................................................................. 238

APPENDICE - 1 au RAG 4.3.J.005 - Masse et centrage – Généralités .................................................................... 238

APPENDICE 1 au RAG 4.3.J.025 (h) - Procédure d'établissement de valeurs forfaitaires révisées de masse des passagers et des bagages...................................................................................................................................... 240

APPENDICE - 1 au RAG 4.3.J.030 - Documentation de masse et centrage ......................................................... 242

CHAPITRE K ................................................................................................................................................................. 243

APPENDICE - 1 au RAG 4.3.K.088 - État de fonctionnement continu et inspection des enregistreurs de Bord 243

APPENDICE 1 au RAG 4.3.K.085 - Enregistreurs de bord .................................................................................... 245

APPENDICE au RAG 4.3.K.101 –Enregistreurs de communications par liaison de données — Description des applications............................................................................................................................................................. 259

APPENDICE - 1 au RAG 4.3.K.145 ............................................................................................................................ 260

APPENDICE - 1 au RAG 4.3.K.190 - Éclairage et marquage des issues de secours ................................................ 261

CHAPITRE M ................................................................................................................................................................ 267

Appendice 1 RAG 4.3.M.035(a) .............................................................................................................................. 267

Appendice 2 RAG 4.3.M.035(a) .............................................................................................................................. 269

CHAPITRE N ................................................................................................................................................................. 270

APPENDICE - 1 au RAG 4.3.N.005 - Exploitations mono pilotes en régime IFR ou de nuit .................................. 270

APPENDICE - 1 au paragraphe RAG 4.3.N.015 - Stages d’adaptation d’un exploitant ........................................ 270

APPENDICE - 1 au RAG 4.3.N.025 - Accession à la fonction de commandant de bord ......................................... 271

APPENDICE - 1 au RAG 4.3.N.030 - Commandants de bord. – Exigences minimales de qualification – Conditions additionnelles d'expérience et de formation pour des types d'hélicoptères présentant des caractéristiques particulières. ............................................................................................................................................................ 272

APPENDICE - 1 au RAG 4.3.N.035 - Entraînements et contrôles périodiques ...................................................... 273

APPENDICE - 1 au RAG 4.3.N.040 - Qualification des pilotes pour exercer dans l'un ou l'autre des sièges pilotes 277

CHAPITRE O ................................................................................................................................................................. 278

APPENDICE - 1 à RAG 4.3.O.020 - Chefs de cabine ................................................................................................ 278

APPENDICE - 1 au RAG 4.3. O.025 - Formation initiale .......................................................................................... 279


Chapitre : 0

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APPENDICE - 1 au RAG 4.3.O.030 - Stage d’adaptation et formation aux différences ......................................... 281

APPENDICE - 1 au RAG 4.3.O.040 - Entraînements périodiques ........................................................................... 284

APPENDICE - 1 au RAG 4.3.O.045 - Stages de remise à niveau. ............................................................................ 285

CHAPITRE P ................................................................................................................................................................. 286

APPENDICE - 1 au RAG 4.3.P.010 - Teneur du manuel d'exploitation ................................................................... 286

APPENDICE - 1 au RAG 4.3.P.030 - Durée d'archivage des documents ................................................................ 288

CHAPITRE Q ................................................................................................................................................................. 292

APPENDICE - 1 au RAG 4.3.Q.065 - Spécifications relatives au système de gestion des risques de fatigue....... 292

IEMS 296

IEM RAG 4.3. A – APPLICABILITÉ ............................................................................................................................. 297

IEM RAG 4.3.A.010 (d) Terminologie.................................................................................................................. 297

IEM à l’Appendice - 1 au paragraphe RAG 4.3.A.010 (d), (a) (4) – La mission SMUH ......................................... 302

IEM RAG 4.3 B - GENERALITES ................................................................................................................................... 303

IEM à l’Appendice - 1 au paragraphe RAG 4.3.B.005 (d), (b) – Service médical d’urgence par hélicoptère ...... 303

IEM À l’Appendice - 1 au paragraphe RAG 4.3.B.005 (d), (c) (2) (i) (B) – Opérations sur un site d’exploitation SMUH situé en environnement hostile ................................................................................................................. 303

IEM à l’Appendice - 1 au paragraphe RAG 4.3.B.005 (d), (c) (2) (i) (C) – Site d’exploitation SMUH................... 303

IEM à l’Appendice - 1 au paragraphe RAG 4.3.B.005 (d), (c) (3) (ii) (B) – Niveau d’expérience approprié ..... 303

IEM à l’Appendice - 1 au paragraphe RAG 4.3.B.005 (d), (c) (3) (iii) – Expérience récente................................ 303

IEM à l’Appendice - 1 au paragraphe RAG 4.3.B.005 (d), (c) (3) (v) (A) – Service médical d’urgence par hélicoptère .............................................................................................................................................................. 303

IEM à l’Appendice - 1 au paragraphe RAG 4.3.B.005 (d), (c) (4) (ii) (B) et (C) – Minimums opérationnels SMUH 304

IEM à l’Appendice 1 au paragraphe RAG 4.3.B.005 (d), (e) (1) (ii) (B) – Contrôles en ligne ............................... 304

IEM à l’Appendice - 1 au paragraphe RAG 4.3.B.005 (d), (e) (3) – Personnel des services de secours au sol .. 304

IEM à l’Appendice 1 au paragraphe RAG 4.3.B.005 (e) – Exploitation d’hélicoptères au-dessus d’un environnement hostile situé hors zone habitée .................................................................................................. 305

IEM à l’Appendice -1 au paragraphe RAG 4.3.B.005 (f) – Exploitation de petits hélicoptères (VFR de jour uniquement) ........................................................................................................................................................... 305

IEM à l’Appendice - 1 au paragraphe RAG 4.3.B.005 (h), (d) (2) (iv) – Critères de choix de deux pilotes pour un vol HHO .............................................................................................................................................................. 306

IEM à l’Appendice 1 au paragraphe RAG 4.3.B.005 (i), (d) – Limitation de la masse de l’hélicoptère pour une exploitation sur un site d’intérêt public ............................................................................................................... 306

IEM RAG 4.3.B.030 Listes minimales d'équipement ......................................................................................... 306

IEM RAG 4.3.B.035 Système qualité................................................................................................................... 307

IEM RAG 4.3.B.040 Programme de sécurité des vols et de prévention des accidents ................................... 318

IEM RAG 4.3.B.041(d) Système de documents sur la sécurité des vols ............................................................ 319

IEM RAG 4.3.B.065 – Transport d’armes et munitions de guerre ........................................................................ 321

IEM RAG 4.3.B.070 – Transport d’armes de sport ............................................................................................... 321

IEM RAG 4.3.B.160. Sous-affrètement ...................................................................................................................322

IEM RAG 4.3 C : AGRÉMENT ET SUPERVISION DE L’EXPLOITANT .......................................................................... 324

IEM RAG 4.3.C.005 et C.006 CERTIFICATION ET VALIDATION DES EXPLOITANTS ............................................. 324

IEM RAG 4.3.C.005 (j), (k) Organisation de l'encadrement d'un détenteur d'un C.T.A ...................................... 329


Chapitre : 0

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Amendt : 05

Date : 08 jan. 2019


IEM RAG 4.3.C.005 (c)(2) - Siège principal d'exploitation .................................................................................... 330

IEM RAG 4.3.C.005 (i) - Responsables désignés - compétence ........................................................................... 330

IEM RAG 4.3.C.005 (j) Combinaison des responsabilités des responsables désignés .................................. 331

IEM RAG 4.3.C.005 (j) ET (k) - Embauche de personnel ........................................................................................ 331

IEM RAG 4.3.C.015. (b) - Détail du Manuel de spécifications de maintenance de l'exploitant (M.M.E.) ............ 331

IEM RAG 4.3.D : PROCÉDURES D’EXPLOITATION ..................................................................................................... 332

IEM RAG 4.3.D.005 – Autorité opérationnelle (contrôle de l’exploitation) ...................................................... 332

IEM RAG 4.3.D.010. Teneur du manuel d’exploitation ...................................................................................... 332

IEM RAG 4.3.D.020 (a) – Établissement des procédures ................................................................................. 334

IEM RAG 4.3.D.020 (b) – Établissement de procédures d’exploitation ........................................................ 334

IEM RAG 4.3.D.030 Utilisation d’un héliport par l’exploitant Héli plateformes ............................................. 336

IEM RAG 4.3.D.060 Exploitation dans des zones avec des exigences spécifiques de performance de navigation 340

IEM RAG 4.3.D.075 – Établissement des altitudes minimales de vol ................................................................. 340

IEM RAG 4.3.D.080 – Politique carburant ........................................................................................................... 343

IEM RAG 4.3.D.080 (c) (3) (I) – Réserve de route ................................................................................................ 345

IEM RAG 4.3.D.084 (b) Limitations du temps de vol et de la période de service de vol ................................ 346

IEM RAG 4.3.D.085 – Transport de personnes à mobilité réduite ..................................................................... 349

IEM RAG 4.3.D.090 et 095 – Accompagnateurs d’enfants .............................................................................. 349

IEM RAG 4.3.D.105 - Rangement des bagages et du fret ..................................................................................... 349

IEM RAG 4.3.D.110 - Attribution des sièges passagers ......................................................................................... 350

IEM RAG 4.3.D.125 (c)(1) – Sélection des héliports .............................................................................................. 350

IEM RAG 4.3.D.125 (d) – Dégagements/déroutements en mer ............................................................................. 351

IEM RAG 4.3.D.125 (e) – Sélection des héliports ................................................................................................... 351

IEM RAG 4.3.D.125 (E) (4) – Sélection des héliports – prévisions météorologiques pour l’atterrissage .......... 353

IEM RAG 4.3.D.135 – Dépôt d’un plan de vol circulation aérienne ...................................................................... 354

IEM RAG 4.3.D.140 – Avitaillement/reprise de carburant avec passagers embarquant, à bord, ou débarquant ............................................................................................................................................................. 354

IEM RAG 4.3.D.145 - Avitaillement et reprise de carburant avec du carburant volatil ............................... 354

IEM RAG 4.3.D.150 - Emplacement des membres de l’équipage de cabine........................................................ 355

IEM RAG 4.3.D.190 – Vol en conditions de givrage prévues ou réelles ............................................................ 355

IEM RAG 4.3.D.245 – Utilisation du système anti-abordage embarqué (ACAS) ............................................... 356

IEM RAG 4.3 .D.255 Commencement et poursuite de l’approche position équivalente ................................. 356

IEM RAG 4.3.D.270 (d) (4) Comptes rendus d’événements avec des marchandises dangereuses ................... 356

IEM RAG 4.3.E : OPÉRATIONS TOUT-TEMPS ............................................................................................................ 358

IEM RAG 4.3.E.005 - Documents contenant des informations relatives aux opérations tout temps .............. 358

IEM RAG 4.3.E.005 – Minimums opérationnels d’héliport................................................................................. 358

IEM RAG 4.3.E.005 sous-paragraphe (a) (3) (I) – Procédures de départ pour les héliports à terre ................... 358

IEM RAG 4.3.E.005 (d) – Établissement d’une RVR minimum pour les opérations de catégorie II ................... 359

IEM RAG 4.3.E.005 (g) – Approche à vue ............................................................................................................. 360

IEM a l’appendice 1 du RAG 4.3.E.005 (i) – Approche radar aéroportée (ARA) pour des exploitations en survol de l’eau 360


Chapitre : 0

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Amendt : 05

Date : 08 jan. 2019

Amendement n°5