Stratégie de rénovation énergétique pour le patrimoine communal

Nov 2014Laurent Chanussot

Le Conseil en Energie Partagé ou service de conseil énergétique aux communes

Laurent Chanussot

RAEE

Organisation du service de conseil

• Contractualisation – Convention pluriannuelle (3 à 6 ans) entre la commune et la structure de

conseil technique – + Convention ADEME si CEP– + Convention intercommunalité si cadre intercommunal

• Coût : ~1,5 €/habitant en moyenne sur 5 ans • Dimensionnement : ~1 ETP en moyenne pour 36 000 habitants

• Financement– Paiement direct par la commune – Paiement partiel par l’intercommunalité – Economies d’énergie réalisées– CEE des actions menées et/ou CEE pgm syndicats– Aides ADEME ou autres (FEDER…)

Intercommunalité : Stratégie intercommunale, PCET…Intercommunalité : Stratégie intercommunale, PCET…

CEPun salarié référent,

équipe pluridisciplinaire

Communes Communes

Suivi, conseil, animation, accompagnement ?

Gestion des CEEGestion des CEE

Contribution financière

Aide ADEME ?

Portage du service

Contribution financière? Agrégation intercommunale, actions groupées, stratégie ?

Le réseau des services de conseil énergétique aux communes de Rhône-Alpes

Mise à jour : Février 2013

Bilan des CEP ou assimilés en Rhône Alpes

Mise à jour : Février 2013

Structure porteuseStructure effectuant le

conseilNb

collectivités NB ETPCC Montrevel-en-Bresse Hélianthe 26 1SDE07 SDE07 124 0,8Energie SDED Energie SDED 43 2,5Biovallée CC du Diois 30 1

SM Baronnies provençales CC Baronnies provençales 2 1Diverses AGEDEN 21 0,72

La Métro Grenoble ALEC Agglo. grenobloise 17 1,1SIEL SIEL 256 9

Symoly Parc Eco Habitat 14 1Sigerly Sigerly 46 7

PNR Massif des Bauges ASDER/priorit 15 1,2Chambery Métropole ASDER 6 0,7SYANE SYANE 10 0,5

610 28

MountEEBâtiments durables et économes en énergie

dans les communes de montagne

Organisation régionale

Territoires d’applicationCommunauté de Communes Gresivaudan

Communauté de Communes OisansMétropole Savoie

Maitrise d’ouvrage de la stratégie et des services aux communes

Portage et réalisation des actions

RAEE : coordination régionale et actions

ASDER et AGEDEN : Mise en œuvre des actions et services aux communes

Apport des partenaires

européens, AIDA

Comité de coopération localImplication des acteurs clés du bâtiment

en Isère Savoie :Collectivités , professionnels,

entreprises, recherche, financeurs

Offre de service d'accompagnement « bâtiment durable »

Société Publique Locale d’Efficacité Energétique

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La SPL d’Efficacité EnergétiqueLa SPL compte 11 actionnaires fondateurs :

– La région Rhône-Alpes– Neuf communes

– Un syndicat d’énergies7/05/2014

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La SPL d’Efficacité Energétique

• Une équipe de 5 personnes :– Philippe TRUCHY Directeur Général – Frédéric PIEUS, Directeur Financier – Aurélie DUPARCHY et Laurent BOGIRAUD,

responsables d’opérations– Yvette SHONG-GEU assistante

• Utilisation de Conseils externes• Des bureaux à Grenoble

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1. Les objectifs de la SPL• Réaliser des opérations exemplaires de rénovation

énergétique se traduisant par– Un niveau BBC rénovation calculé selon la méthode

réglementaire: - 40% par rapport à une rénovation classique

– Une réduction significative, de 40 à 75 % d’économies sur :

• les consommations d’énergies • les émissions de gaz à effet de serre• les coûts d’exploitations

• Financer ces opérations via le tiers-investissement

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D

Bâtiment énergivore

> 750 G

541 à 750 F

351 à 540 E

211 à 350

≤ 50

Bâtiment économe

51 à 110

111 à 210 C

G

F

E

G

F

E

D

C

G

F

E

B

A

F

E

D

C

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2. Les modalités d’intervention• Interventions uniquement sur les bâtiments de ses actionnaires

(collectivités locales uniquement)

• Les collectivités actionnaires exercent sur la SPL un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leur propres services

• Plusieurs cadres d’interventions possibles sans mise en concurrence (« in house ») : – Missions d’expertise et d’AMO : – Mandat de maîtrise d’ouvrage– Tiers-investissement

• Lorsque l’opération est portée par la SPL (tiers investissement), application de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et non du code des marchés publics.

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3. Les études d’aides à la décision

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Diagnostic énergétique :− Analyse de l’état et des performances initiales− Propositions de Scenarii de rénovation.− Définition des caractéristiques du futur Contrat de

performance Energétique (CPE)− Un diagnostic/étude des travaux connexes à réaliser

Evaluation préalable :− Analyse juridique des montages possibles− Evaluation du coût complet du projet pour deux

montages retenus : investissement, TVA, financements, fiscalité, risques

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4. L’intervention en Tiers-Investissement

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Paiements ponctuelsPaiements récurrentsContrats

Collectivité

SPLFinanceurs

Entreprises de Conception, Réalisation et Exploitation

Bail Emphytéotique Administratif et sa Convention de Mise à Disposition

Convention tripartite

Contrat de performance énergétique de type CR ou CREM

Documentation financière

Prêt

Remboursement et intérêts

Fonds propres

Loyers Redevance

Coûts d’investissements

Coûts d’exploitation et de GER

4. L’intervention en Tiers-Investissement : 1ers projets en cours ou à lancer

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Projets les plus avancés (Phase 2 Contractualisation)

Bourg en Bresse : 3 écoles, une opération pour l’ensemble / Candidats désignés en avril, procédure de remise d’offres en cours

Pour la Région : 5 lycées, une opération par lycée / Désignés dans l’été

Projets en phase d’aide à la décision (Phase 1 Etudes) Deux Hôtel de ville (Cran Gévrier et Saint Priest)Des écoles (Grigny et Chambéry)Des équipements sportifs ( Saint-Fons, Romans et Chambéry)Des équipements culturels et/ou festifs ( Saint-Fons et Meyzieu)Une médiathèque (Montmélian)

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6. Les atouts de la SPL• Une mutualisation des compétences techniques et

financières nécessaires à la mise en place d’engagement de performance

• Un apport de moyens opérationnels supplémentaires pour la collectivité.

• Une présence aux côtés de la collectivité depuis les études de faisabilité jusqu’à la phase d’exploitation du bâtiment rénové.

• Le développement d’outils et méthodes facilement reproductibles et la capitalisation d’expériences.

• La création d’une synergie entre les collectivités, élus et services, et la SPL.

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6. Les atouts de la SPL

• En tiers-investissement :– Une simplification des procédures

• Contrats soumis à l’Ordonnance n°2005-649• SPL non soumise à la loi MOP.• Recours à la Conception-Réalisation possible• Commission des marchés propre à la SPL.

– Un engagement différé des investissements : le paiement des loyers débute à la livraison du bâtiment,

– Une gestion et une négociation de la dette centralisée, y compris dans l’accès à certains institutionnels (CDC,…).

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7. Devenir actionnaire de la SPL

• Participation au capital à hauteur de :– 1€ / habitant pour les collectivités < 50 000 hbts– Capital libre d’un montant minimum de 50 k€ au-delà

• Prochaines échéances prévues : mi 2014 et fin 2014• Délai nécessaire : environ 6 mois• Particulièrement adapté pour :

– Les collectivités ayant un parc de bâtiments étendu avec ou sans stratégie énergétique clairement définie

– Les collectivités ayant identifié plusieurs projets de rénovation énergétique globale

Rendez-vous sur notre site internet : spl-oser.fr

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CONTACTS

Philippe TRUCHY, Directeur Général SPL d’Efficacité Energétique17, Rue de la Frise38 000 Grenoble 04 76 22 55 34contacts.spl@spl-oser.fr

Cette présentation est réalisé dans le cadre d’un projet financé par :