ra 2009

RAPPORT D’ACTIVITÉ

2009

RAPPORT D’ACTIVITÉ0920

> La forêt couvre 79 % du territoire du Pays

>> SOMMAIRE

page 5

SOMMAIRE

Éditorial p. 6

Vie institutionnelle p. 8

Information-Communication p. 16

Ressources humaines p. 22

Budget p. 23

Conseil de Développement p. 24

Missions techniques p. 29

Annexes p. 79


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ÉDITORIAL

L O R S Q U ’ AU DÉBUT DE L’ANNÉE 2009 je préparais le mot introduc-tif au bilan de l’année 2008 et que j’évoquais les perspectives

2009, j’étais loin d’imaginer que le territoire serait confronté au cours de l’année à un événement aussi grave que l’a été la tempête KLAUS.

Cette catastrophe va laisser des traces durables dans les esprits, sur l’espace, sur l’économie et les budgets de nos communes et communautés de communes. KLAUS a affaibli notre territoire, mais elle a aussi été le révé-lateur d’une solidarité insoupçonnée, d’un attachement très profond à ce territoire et à sa forêt, d’une prise de conscience de la responsabilité collective sur l’avenir de cet espace, autant d’éléments qui concourent à un certain optimisme, qui montrent la volonté et la capa-cité de ce territoire à ne pas baisser les bras, mais au contraire à réagir positivement après une telle catastrophe.

Déclaration solennelleJ’en veux pour preuve, la déclaration solennelle que nous avons prise 15 jours à peine après la catastrophe, alors que nous devions tous encore régler des urgences dans nos communes respec-tives. Elle affi rme sans ambiguïté la vocation forestière de notre espace et demande que toutes les ardeurs soient consacrées à sa préservation. Cette très rapide initiative collective voulait marquer le cadre de l’enjeu de l’après-tempête et éviter qu’un débat sur des alter-natives prenne le pas sur l’essentiel.Cette affi rmation et cette prise de conscience étaient nécessaires, alors que les atermoiements qui présidaient sur les moyens à mettre en œuvre pour soutenir la re-construction du massif forestier, interrogeaient sur la vo-lonté réelle de s’y engager. Elle montre aussi l’essentiel et l’importance de ce qui nous unit.

KLAUS a bouleversé les agendasKLAUS nous a beaucoup occupé, a bouleversé les agen-das. Les initiatives que nous avons prises ont occasionné un important travail (motions, déclaration, divers dos-siers sur les impacts, les ressources communales, l’infor-mation sur la tempête, reconstruction paysagère,...). Malgré tout nous avons mené à bien un certain nombre d’actions prévues pour 2009. Le bilan ci-après en décrit le détail.Sans être exhaustif j’évoquerai l’adoption du Contrat de Pays pour les trois prochaines années, la mise en œu-vre du programme LEADER avec la tenue de trois comi-tés de programmation, le schéma territorial de l’habitat qui malgré une interruption est entré dans la phase du programme opérationnel, le lancement de la première étude sur les salariés du territoire, l’élaboration du pro-jet OCM (Opération Collective de Modernisation de l’artisanat et du commerce ), l’Agenda 21 local dont les orientations ont été adoptées.Je rajouterai aussi la tenue de nombreuses réunions des divers comités de pilotage, commissions qui ont mobilisé les élus et les remercie sincèrement pour leur disponibi-lité dans cette période diffi cile, montrant leur attache-

ment et leur intérêt au travail collectif.

Projet de réforme descollectivités territoriales2009 aura été une an-née très perturbante pour le Pays. En plus du traumatisme de la tem-

pête le projet de réforme des collectivités territoriales a créé du doute, des craintes.

En effet, cette réforme prévoit l’abolition de l’article de loi qui avait institué les Pays, mais surtout vise à redé-fi nir les compétences de la Région et du Département. Or le développement de notre territoire repose beau-coup sur la solidarité de ces deux collectivités qui ont toujours été présentes pour nous accompagner. Elles le sont encore très fortement aujourd’hui. Le pourront-elles encore, auront-elles les moyens de le faire, confrontées qu’elles sont à l’incertitude sur leurs ressources.

KLAUS a affaibli notre territoire, mais elle a aussi été le révélateur d’une solidarité insoupçonnée, d’un attachement très profond à ce ter-ritoire et à sa forêt

Bazas

St-Symphorien

Pissos

Sabres

Morcenx

Sore

Labrit

Roquefort

Gabarret

Villeneuvede Marsan

Grignols

Villandraut

BORDEAUX

PÉRIGUEUX

AGEN

PAU

MONT-DE-MARSAN

A 62

A 63

A 64

A 65

Océ

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Espagne

Captieux

Nom

Pays des Landes de Gascogne

Quelques chiffres

4 800 km279 % d’espace boisé118 communes11 communautés de communes63 000 habitants en 2008

Dates clés

20 mai 2003Arrêté d’approbation du GIP

22 mai 2003Adoption de la Charte de Pays

28 octobre 2004Premier Contrat de Pays

Tous ces éléments conjugués aux bouleversements en-gendrés par KLAUS, à ceux induits à terme par le projet de réforme des collectivités, aux évolutions prévues des politiques publiques doit, à mon avis, nous amener se-reinement et lucidement à nous interroger sur notre pro-jet territorial, et sur notre organisation. Les événements nous l’imposent, mais le bilan qui vous est présenté peut nous aider à mieux mesurer nos acquis collectifs et leur intérêt pour le développement de notre territoire.

Vers un schéma de développement et de cohérence centré sur la forêt ?Si je suis convaincu de l’intérêt de continuer à agir en-semble, je suis de même persuadé qu’il nous faut repen-ser notre projet, faire de la forêt son thème central, et étudier la meilleure stratégie pour être en phase avec les futures politiques publiques. Aujourd’hui grâce à nos acquis, face aux évolutions pré-visibles des politiques publiques européennes, nationales,

régionales, dans notre souci de rester un territoire fores-tier référent, dans sa capacité à innover, à se dévelop-per, l’orientation vers un schéma de développement et de cohérence centré sur la forêt devient à mon sens un enjeu pour préserver la singularité de notre espace.

Il peut permettre au territoire des Landes de Gascogne de mieux maîtriser son avenir, de rester ce territoire exemplaire, qui lui a toujours permis d’être intégré dans la plupart des dispositifs de développement territorial. C’est le chantier que je vous propose d’ouvrir ensemble pour les prochaines années et autour duquel nous pour-rons redéfi nir l’organisation et les missions du Pays.

> Dominique COUTIERE Président du Pays des Landes de Gascogne

>> ÉDITORIAL

CARTE D’IDENTITÉ


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VIE INSTITUTIONNELLE

1GIP-ADT : Groupement d’Intérêt Public d’Aménagement et de Développement du Territoire.

Par souci d’impliquer l’ensemble des Membres à la vie du GIP-ADT, il n’a pas été institué de Conseil d’Admi-nistration, toutes les décisions sont prises en Assemblée Générale.Dans le même esprit, une Assemblée Générale annuelle est ouverte à l’en-semble des Maires du Pays et des Mem-bres du Conseil de Développement.

En outre, des commissions thémati-ques ont été mises en place. Elles sont animées par un élu référent désigné en Assemblée Générale, qui travaille en binôme avec un technicien.

Elles sont organisées autour des thé-matiques majeures qui structurent le projet du Pays :

• Urbanisme / Habitat,• Développement Economique,• Services.

Enfi n, le partenariat formalisé sur des objectifs partagés est un principe qui conduit l’action du GIP-ADT.

>A

SSEM

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de

G ascogne

11 Communautés de Communes7 CdC landaises (35)4 CdC gi rondines (24)

79 MEMBRES

5959

8Conseil deDéveloppement

8Conseil Généraldes Landes

Conseil Régionald'Aquitaine

2

2PNRLG

Le GIP-ADT1 a pour principal objet la mise en œuvre de la Charte du Pays, par l’appui auprès des acteurs lo-caux (animation, ingénierie), la mise en œuvre d’études, de procédures et par la négociation et la signature de contrats avec les partenaires fi nanciers.Pour ce faire, il se dote de compétences, ou peut sous-trai-ter des missions par convention à divers organismes.En aucun cas, il n’est maître d’ouvrage d’opérations d’in-vestissements.

Pour mettre en œuvre la Charte Pays, le GIP-ADT s’est doté de di-verses compétences techniques dans quatre domaines :

• Animation économique (Schéma de développement, ORAC,...)

• Urbanisme et Habitat ( Charte d’Urbanisme, OPAH, PLH….),

• Services ( dispositif petite en-fance, santé, insertion…),

• Développement Local (Leader, Contrat Pays, Agenda 21….).

Dans d’autres domaines, il traite par convention avec des partenaires comme le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne pour le touris-me, l’environnement, la culture.

RAPPEL

MODE DE FONCTIONNEMENT

OBJET

LES COMPÉTENCES

>> VIE INSTITUTIONNELLE

L’année 2009

> Assemblée Générale du 20 février 2009 à LABRIT : Plus d’une centaine d’élus locaux se sont réunis et ont voté à l’unanimité une déclaration solennelle affi rmant leur volonté que soit préservée la vocation forestière de cet espace.

UN ÉVÉNEMENT MAJEUR : LA TEMPÊTE KLAUS

Survenue le 24 janvier 2009, la tempête KLAUS a été au centre de tou-tes les préoccupations durant toute l’année 2009, et a bouleversé tous les agendas et les programmes prévus par le Pays.Le Pays étant au cœur de la tempête, toutes les communes ont été affec-tées et la moitié d’entre elles ont subi des dégâts considérables.

Dès les premiers jours qui ont suivi, le Pays a pris des initiatives :

• d’abord celle d’essayer de mesurer et d’analyser l’ensemble des impacts qu’elle avait provoqué. L’équipe technique du Pays a travaillé à l’élaboration d’une grille d’analyse et a dressé un premier tableau faisant le constat et une première analyse des conséquences de la tempête sur tous les plans, économiques, so-ciaux, environnementaux, culturels.

• ensuite l’assemblée générale du Pays étant prévue le 20 fé-vrier, il a fallu en modifi er l’ordre du jour et l’organiser autour de cet événement et des dispositions collectives qui pouvaient être prises. La forte mobilisation des élus lors de cette assemblée générale, malgré l’ampleur des tâches auxquelles ils avaient à faire face, était la première démonstration de leur volonté d’agir collectivement pour défendre le territoire. Le débat a aussi montré leur fort attachement à la réalité forestière de cet espace :

- Une déclaration solennelle a été adoptée par les élus affi r-mant leur volonté que soit préservée la vocation forestière de cet espace, et appelant à une mobilisation solidaire pour faire face à la gravité de la situation qui dépassait la seule destruction massive de la forêt.

- Deux motions sur les réseaux et les services publics ont été aussi validées. Elles appelaient à l’urgence de la remise en état des réseaux, et demandaient qu’ils soient mieux sécu-risés et aussi mieux intégrés. Elles mettaient en lumière les conséquences néfastes du démantèlement des services pu-blics de proximité révélés par cette tempête.

> L’ensemble de ces prises de position fut largement diffusé.

Les élus du Pays, réunis en Assemblée Générale, le 20 février 2009, ont débattu des impacts de la tempête du 24 janvier qui a touché l’ensem-ble des 118 communes du territoire, concerné 60 000 habitants et abattu au moins 200 000 hectares de forêt, soit près de la moitié de l’espace fo-restier du Pays. Ils ont aussi témoigné de l’urgence à laquelle ils ont dû fai-re face dans des conditions diffi ciles et avec des moyens limités. A l’issue des échanges, les élus, à l’unanimité, ont décidé d’adopter une déclara-tion commune affi rmant leur volonté de préserver la vocation forestière de cet espace, au nom des intérêts économiques, sociaux, paysagers, environnementaux, écologiques et culturels.

A NOTER


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Au cours du premier semestre le Pays affi ne ses propositions en élaborant deux dossiers :

• Le premier conçu avec le Parc Naturel Régional en com-plément du plan de soutien au reboisement forestier, et dans le cadre d’un large partenariat vise à préserver la qualité et la diversité paysagère du territoire par la création d’un fonds d’aide à la recomposition paysagère s’adressant aux collectivités et aux privés. Ce projet était complété par des actions de sensibilisation, et d’ingénie-rie foncière. La Région a accepté de l’inscrire au Contrat de Pays, le Conseil Général des Landes s’y est associé, la DIREN a donné son accord pour le soutenir, le FEDER devrait pouvoir le soutenir.

• Le deuxième concerne l’impact de la tempête sur les ressources communales, sous l’angle des produits mais

aussi des charges nouvelles, pour les communes propriétaires de fonciers et pour les CdC ayant en charge la voirie profondément affectée avec le transport des bois. Ce dossier largement diffusé montre l’impact fi nancier pour les communes (4 millions d’euros annuel de pertes de ressources, et plus de 20 millions d’euros de travaux de réfection des voiries bitumées), lesquelles sans soutien spécifi que ne pourront pas faire face. Ce travail sera complété d’une analyse lors de l’élaboration des budgets 2010.

Le Pays a aussi créé sur son site un dossier documentaire sur la tempête. Ce dossier a été le dossier le plus visité en 2009.Le Pays a accueilli un stagiaire pour mieux appréhender l’état d’esprit des propriétaires forestiers quelques mois après la tempête. Pour cela il a interrogé l’ensemble des propriétaires sur une commune. Le rapport est disponible au Pays.

Le Pays s’est investi dans d’autres actions plus ponctuelles, comme l’or-ganisation d’un colloque sur la tempête prévu en début 2010 en parte-nariat avec le Parc Naturel Régional. Le Pays a co-organisé avec l’asso-ciation des automnales de Sabres, lors de sa manifestation annuelle, un débat sur « tempête et identité paysagère » qui a réuni quatre vingts personnes environ. De même le Pays a mis en relation TEO France et Graîne de Forêt à Garein dans le cadre d’une action de sponsoring de Disney France pour organiser une journée de replantation d’arbres avec le concours des enfants du territoire de la CDC d’Albret au début de l’année 2010.

Le Pays s’est aussi inquiété de la disparité de traitement dans le cadre des aides d’après-tempête entre les particuliers, les communes soumises

A NOTER

Rubrique Tempête KLAUS

Le Pays a créé sur son site Internet une rubrique spéciale dédiée à la tempête.

Elle connaît un fort succès, elle est l’une des rubriques les plus visitées du site. Certains grands médias régionaux y font même référence : france3.fr (http://aquitaine.france3.fr/emis-sions/Temp%5Cxc3%5Cxaate-Klaus-60170811.html)

On y retrouve la déclaration solen-nelle des élus, l’étude sur les impacts de la tempête sur les fi nances loca-les, le dossier documentaire...

> Tempête Klaus : les routes coupées

www.pays-landesdegascogne.org


et les communes non soumises. Ces dernières étaient exclues des aides de droit commun. Une mobilisation a permis de faire modifi er le premier arrêté et de traiter de manière unique l’ensemble des propriétaires fo-restiers publics ou privés victimes de Klaus.

Le Pays s’est préoccupé du développement des projets de fermes photo-voltaïques sur son territoire. Ils étaient déjà nombreux avant la tempête, mais la crainte est que le tempête soit un prétexte à leur développement anarchique. Le Pays a organisé un débat et a animé une commission qui a élaboré un texte qui vise à se donner des critères communs pour maî-triser et tirer le meilleur parti de ces projets. Celui-ci sera proposé à la première Assemblée Générale de 2010,

Enfi n la tempête Klaus par ses impacts majeurs et durables interroge le territoire sur son avenir. Mais elle a révélé la forêt comme atout majeur de ce territoire tant du point de vue socio-économique, qu’écologique , environnemental et culturel. Ce constat partagé par tous confronte le Pays sur la nature du projet à défendre pour ce territoire. Le Pays a entamé une réfl exion qui place la forêt au centre de ce projet et qui induit toute la conception future de son aménagement et de son déve-loppement. Cette tempête pourrait être l’opportunité pour le Pays de positionner ce territoire comme un territoire référent : espace forestier habité, vivant, dynamique et innovant sachant préserver sa singularité.

LES RÉUNIONS DU PAYS

Le Pays a tenu deux Assemblées Générales en 2009 :

• La première a eu lieu le 20 Février 2009 à LABRIT. Prévue princi-palement pour des aspects statutaires (rapport d’activité, budget) et le Contrat de Pays, du fait de la tempête Klaus elle a revêtu un caractère exceptionnel qui a bouleversé l’ordre du jour initial. Ouverte à l’ensemble des maires des communes du Pays, elle fut largement suivie par plus d’une centaine de personnes, et en pré-sence du Vice-Président, chargé de la Forêt au Conseil Régional, François MAÏTA.Dans une première partie, elle fut consacrée à l’adoption des rapports statutaires (Budget, Rapport d’Activité) et d’une motion de défense des Pays, leur suppression étant envisagée par la Commission BALLADUR.La deuxième partie de la réunion fut exclusivement consacrée à la tempête KLAUS et à ses conséquences. Le large débat qui s’est ins-tauré a montré les dysfonctionnements de certains services, l’intérêt de la présence de services de proximité, les inquiétudes des élus sur la remise en état des réseaux, de la forêt, sur l’impact d’une telle catastrophe sur l’avenir du territoire, mais aussi l’attachement des élus à l’identité forestière de ce territoire.

> Tempête Klaus : les réseaux sont à terre


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Cette réunion s’est close par l’adoption d’une déclaration solennelle des élus affi rmant leur volonté de préserver la vocation forestière

de cet espace, et appelant à la solidarité des partenaires pour soutenir le territoire. Cette déclaration était complé-tée de deux motions sur les réseaux appelant à activer leur remise en état, et à mieux les sécuriser.

• La deuxième s’est tenue le 18 Septembre 2009 à ROQUEFORT réunissant environ 90 personnes. Quatre points essentiels ont été débattus :

- l’adoption du projet de Contrat de Pays pour les années 2010-2013 pour le soumettre à la Région avant la fi n 2009. Environ 40 millions d’euros de projets y sont ins-crits ( zones d’activités, maisons de santé, OCM, Habi-tat, maisons de la santé, reconstruction paysagère....),

- la validation du dossier de reconstruction paysagère qui s’adresse aux collectivités et aux particuliers,

- l’accord sur le dossier relatif aux impacts de la tempête sur les budgets des collectivités pour attirer l’attention des pou-voirs publics sur la gravité de la situation,

- le développement du photovoltaïque au sol pour essayer d’établir une doctrine commune à l’échelle du territoire.

Les autres points abordés ont porté sur :

- la restitution de l’avancée de l’étude du schéma territorial de l’habitat,

- l’état d’avancement du programme Leader et de l’Agenda 21,- le projet d’OCM dont la pré-étude est lancée et qui englo-

bera tous les projets relatifs aux commerces, services et à l’artisanat,

- l’adoption du cahier des charges et du budget prévisionnel de l’étude sur les salariés du territoire,

- une réfl exion sur une stratégie sur l’accueil de e-entrepreneurs,- l’état de réalisation des projets inscrits au PER, et le principe

d’une nouvelle candidature. En complément de ces deux assemblées générales le Pays a tenu deux importantes réunions :

• l’une avec tous les Maires et Présidents des Communautés de Com-munes du territoire qui s’est tenue le 3 juillet 2009 à Sabres, où a été présenté et validé le diagnostic du schéma territorial de l’habitat (STH) en présence des partenaires,

A NOTER

Rubrique Fermes Photovoltaïques

Le Pays a créé sur son site Internet une rubrique spéciale dédiée à la doctrine commune pour un déve-loppement raisonné et partagé des fermes photovoltaïques sur le terri-toire du Pays des Landes de Gas-cogne.

Elle connaît elle aussi un fort succès, et est une des rubriques les plus vi-sitées du site.

On y retrouve la démarche de concertation pour l’élaboration de la doctrine, une cartographie sur les postes sources, ...


> Ferme Photovoltaïque du Gabardan

• l’autre réunissait le Comité de Pilotage et de Suivi Local du Contrat du Pays. Elle s’est tenue le 3 septembre 2009 en présence de Georges LABAZEE Vice-président du Conseil Régional et avec l’ensemble des Présidents des Communautés de Communes. Elle a permis de fi naliser le projet de Contrat de Pays.

LES COMITÉS DE PILOTAGE ET LES COMMISSIONS

Lors de l’adoption du nouveau projet Pays, il a été décidé de recentrer le travail de réfl exion et de concertation autour de trois Commissions thématiques, en lien avec les priorités inscrites dans le projet du Pays :

• Habitat / Urbanisme• Développement Economique• Services

Ces Commissions, avec à leur tête un élu référent, se sont réunies au moins une fois chacune, la tempête ayant bouleversé le programme et ayant beaucoup mobilisé les élus, et les responsables locaux.Ces réunions ont permis de faire le point sur l’état d’avancement des projets mais ont été aussi l’occasion de réfl échir à leur nature. Certains responsables souhaitent voir évoluer leur forme et leur contenu, vers plus d’expertise ou d’analyse de cas.

Une Commission spécifi que au photovoltaïque a été mise en place suite au débat lors de l’assemblée générale du 18 septembre. Elle s’est réu-nie deux fois.

Des Comités de Pilotage chargés du suivi de programmes opération-nels se sont réunis régulièrement :

Pour LEADER est institué un Comité de Programmation, composé de 18 membres (9 élus, 9 socio-pro-fessionnels), auquel participent le CNASEA, les Services de l’Etat, la Région, les Conseils Généraux de la Gironde et des Landes. Il s’est réuni trois fois : • le 17 avril à Captieux,• le 10 juillet à Labrit,• le 11 décembre à St-Symphorien

CONTACTJuliette BrouatTél. 05 58 04 43 43

RAPPEL

COMITÉ DE PILOTAGE NB DE RÉUNIONS OBSERVATIONS

ORAC CœurHaute Lande

2 -

Agenda 21 laocal 2

une organisation spécifi que a été mise en place pour

son extension àsa partie landaise

Pôle Touristique Rural 1 -Schéma Territorial

de l’Habitat2 -

Etude sur les salariés 1 -Contrat de Pays 1 -



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LES PARTENARIATS

Institutionnels

Ils sont formalisés avec le Parc Naturel Régional (Tourisme, Urbanisme, LEADER), avec les Chambres Consulaires (CCI, Chambres de Métiers des Landes et de la Gironde) pour les ORAC, avec le CDT de la Gironde pour le Contrat de Pôle Touristique Rural, avec les CAF des Landes et de la Gironde pour la Petite Enfance et la Jeunesse.

Enfance-JeunesseEn 2009, a été signée une nouvelle Convention avec les CAF. Ce projet va plus loin dans le partenariat Pays / CAF. Au-delà de l’échange d’in-formations, il vise à la recherche d’une plus grande effi cacité dans l’ap-plication des dispositifs, mais aussi d’une amélioration de leur contenu en testant sur le Pays des dispositifs expérimentaux. Notons que les deux CAF participent à la Commission Services du Pays.

Développement économiqueUne Convention opérationnelle signée en 2007 avec les Chambres de Métiers et de Commerce des Landes sur une action expérimentale de transmission-reprise sur le Gabardan s’est poursuivie en 2009.Notons que le Pays est agréé par le Conseil Général de la Gironde au titre du dispositif « Créagir » qu’il a mis en place.

Habitat-UrbansimeDans le cadre de l’Urbanisme et du Patrimoine, le partenariat renforcé mis en place en 2007 avec la DDE, le CAUE et le SDAP s’est poursuivi. Il s’est traduit en 2009 sur un travail spécifi que et a fi nalisé une proposition de contenu de règlement type pour les airiaux dans le cadre des PLU.Le Pays est aussi associé à un réseau national mis en place par Mairie Conseil sur l’urbanisme. L’expérience du Pays des Landes de Gascogne fait partie des exemples référents.

AutresDans le cadre du programme Leader le Pays participe au Réseau Rural animé par PQA, notamment dans les cycles mis en place sur l’accueil de nouvelles populations, la gestion de l’espace et la coopération.Le Pays est associé au Comité Agenda 21 local mis en place par le Conseil Général de la Gironde.Une Convention a été signée avec l’Université de Pau et des Pays de l’Adour. Elle a pour objet de défi nir un programme pluriannuel de re-cherches qui serait proposé aux étudiants sous forme de stages sur le Pays. Ce travail enrichirait la réfl exion du Pays.

A NOTER

AUTRES PARTENARIATS

Le Pays participe à la réfl exion « landes 2040 » du Conseil Géné-ral des Landes.

Le Pays assiste aussi aux réunions du Comité Départemental de l’Habitat du Conseil Général de la Gironde.

Le Pays participe aux Rencon-tres Territoriales organisées par le Conseil Général de la Gironde ainsi qu’aux ateliers sur l’Agenda 21.

Il a été invité à témoigner lors de Rencontres organisées par la Ré-gion, ou par PQA sur les thèmes des services, de la santé, et de l’urba-nisme.

Le Pays est Membre de l’Association Pour la Fondation des Pays (APFP), ainsi qu’à l’Association LEADER France.

> Signature de la convention Pays / CAF, le 17 avril 2009 à Captieux

Techniques

Un effort particulier est fait pour associer au mieux les ressources techniques du territoire à la mise en œuvre du projet de Pays.

En 2009 des réunions et rencontres avec l’équipe du Parc Naturel Régional ont été organisées notamment sur l’analyse des impacts de la tempête KLAUS. En outre, les techniciens du Pays ont été associés à la réfl exion sur la révision de la Charte du Parc.

Des échanges fréquents ont lieu aussi avec les directeurs et agents des Communautés de Communes. Une réunion du comité technique local a été organisée le 30 juillet 2009.

Un réseau d’acteurs professionnels de la Petite Enfance s’est constitué sous l’égide du Pays et travaille sur des projets communs.

Un intranet Pays / CdC a été intégré au site du Pays. Un travail commun avec les responsables TIC des CdC a été engagée en 2008 et s’est poursuivi 2009, l’objectif est de mettre en place « un annuaire de proximité » avec l’appui du Conseil Régional d’Aquitaine Région, de la Caisse des Dépôts et Consignations, de l’ALPI.


A NOTER

FAVORISER LA MISE EN RÉSEAUDES ACTEURS JEUNESSE

Initié et animé par le Pays, un réseau des acteurs Jeunesse s’est constitué. Objectifs : améliorer l’offre de services en direction des adolescents, encourager la mutualisation des ressources des différentes structures et accompagner l’élabo-ration et la mise en oeuvre de projets inter-structures.

Le site Internet du Pays offre à ce réseau un espace dédié avec une rubrique grand public où l’on retrouve les fi ches de présentation de chaque structure jeunesse membre du réseau ainsi que les comptes-rendus et bilans des actions menées. Egalement, un espace réservé leur permet d’accéder à des mini-blogs pour échanger et à une espace ressources ou sont stockées des fi ches d’expériences produites par et pour le réseau.



page 16

Information-Communication

La volonté affi chée de réaliser en interne toutes les étapes de notre activité nécessite l’existence de deux missions dif-férentes mais fortement complémentaires : l’Observatoire territorial et la Communication.

Le service « Information-Communication » du Pays assure aux chargés de mission (ainsi qu’aux collectivités membres) l’accès à l’information statistique, cartographique et documentaire et les assiste dans leurs travaux pour des réalisa-tions techniques et/ou des recherches d’information spécifi ques. Le service gère également la communication interne et externe du Pays.

Observatoire Territorial

RÔLE D’APPUI AUX CHARGÉS DE MISSION

• Dans le domaine économique, le projet d’Opération Collective de Modernisation (OCM) a nécessité la réalisation d’un diagnostic auquel l’observatoire a pris une part importante en apportant de l’information statistique et cartographique. En parallèle, un appui technique a été apporté en réponse à diverses demandes ponctuel-les : dossiers FISAC, comités de pilotage ORAC.

• Dans le domaine des services à la population, l’observatoire a ap-porté un appui technique à la réalisation des études de maisons de la santé (Maison d’Albret, Maison de Villandraut).

• L’étude Ressources Humaines lancée à l’échelle du Pays a nécessité les services de l’observatoire afi n de recenser les données nécessaires disponibles dans un premier temps, puis de récupérer ou constituer les bases de données pour alimenter le bureau d’étude missionné sur ce projet.

• Dans le cadre des diverses réunions de fonctionnement du Pays (As-semblées générales, Comités de pilotage…), il a apporté un appui technique à la réalisation des documents produits.

• Enfi n, les services de cartographie et d’analyse statistique qu’ap-porte l’observatoire ont été sollicités par plusieurs collectivités du Pays pour la réalisation d’études socio-économiques, mais aussi par des élus du territoire et par des partenaires (PNRLG, structures so-ciales) pour des services ponctuels.

L’observatoire Territorial répond à un double objectif :

• répondre aux besoins des char-gés de mission et élus du Pays en terme d’éléments statistiques et cartographiques ;

• améliorer la connaissance du territoire et de ses évolutions afi n d’adapter au mieux les po-litiques à y mener.

Ces objectifs passent par une pre-mière phase d’acquisition et de trai-tements statistiques des données qui permettent de mettre en évidence les structures du territoire mais aussi ses évolutions. Dans un second temps, la réalisation de cartographies thé-matiques permet de montrer la distri-bution géographique de ces données et de mettre en évidence les dynami-ques et les déséquilibres spatiaux.

CONTACTOlivier ParisTél. 05 58 04 43 43

RAPPEL


RÔLE EN VUE D’UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DU TERRITOIRE

• L’observatoire passe par le suivi d’indicateurs (démographie – construction – logements sociaux – chômage – documents d’urba-nisme – économie …) permettant de mesurer les dynamiques du territoire. La démographie constituant un axe majeur de l’action du Pays, la fi n de la première campagne du recensement rénové de la population et la diffusion progressive des données en 2009 ont apporté de nombreux éléments de connaissance du territoire. Dans un premier temps, un important travail de conception des outils de consultation et d’extraction des données a mobilisé les services de l’observatoire et les ressources internes du Pays. Cette phase étant globalement achevée, les premiers enseignements sont d’ores et déjà connus. Un approfondissement de ces résultats est actuellement en cours et sera porté à la connaissance des élus du territoire et du grand public courant 2010.

• Cette année, l’observatoire a été fortement mobilisé par l’étude du Schéma Territorial de l’Habitat. La phase de diagnostic, qui devait poser les bases pour défi nir les orientations, a nécessité de compiler de nombreuses bases de données mais aussi de créer de l’information lorsqu’elle n’était pas directement disponible. Des enquêtes lourdes ont ainsi été menées auprès de toutes les commu-nes pour réaliser un état des lieux des parcs de logements vacants et insalubres sur le Pays. L’ensemble de ces éléments ont ensuite été analysés avant d’être traduits sous forme cartographique.

• L’observatoire apporte régulièrement des éléments de connaissance du territoire en direction des élus, des membres du Conseil de Développement, des par-tenaires institutionnels, ... au travers de la rubrique « Note de l’observatoire » de la e-lettre d’infor-mation l’Elan de Gascogne. Cette rubrique permet ainsi d’apporter une vision objective du thème traité et d’alimenter la réfl exion des acteurs du territoire.

Cette connaissance du territoire trouvera une justifi cation supplé-mentaire dans la mise en place du projet de marketing territorial du Pays qui s’appuiera nécessairement sur l’expertise apportée par l’observatoire. La connaissance approfondie des potentiali-tés offertes par le territoire sera effectivement indispensable à la promotion du Pays en vue d’attirer de nouveaux entrepreneurs. D’ores et déjà, la connaissance de la ressource humaine mobili-sable est engagée avec la réalisation d’une étude. L’information produite nourrira l’observatoire et sera capitalisée afi n d’ajuster la mise en place d’actions concourant au renforcement de l’attractivité du Pays.

A NOTER

La tempête Klaus de janvier 2009 a mobilisé l’ensemble de l’équipe, et notamment l’Observatoire.

Il était en effet primordial de pou-voir quantifi er les répercutions de cet événement sur le territoire.

La mesure des divers impacts engen-drés par la tempête s’est déroulée en plusieurs phases pour tenir comp-te à la fois de l’urgence du moment à laquelle devaient faire face les communes et pour bénéfi cier des données les plus justes (campagnes de photographies aériennes, esti-mations communales des pertes).

Nous avons ainsi mesuré l’importan-ce des dégâts sur le parc forestier total et sur le parc forestier commu-nal, les impacts sur les fi nances lo-cales sous l’aspect de la perte de ressources mais aussi des charges nouvelles.

Une note de l’ob-servatoire a été réalisée sur la Tem-pête KLAUS. Elle est complémentaire au dossier « Impacts de KLAUS sur les fi nances locales».

>> INFORMATION-COMMUNICATION


page 18

Communication

COMMUNICATION INTERNE

La mission a pour but de constituer et d’organiser la mise à disposition des ressources documentaires nécessaires aux missions, ou produites par ces dernières, via des outils spécifi ques (base de données, photothèque, dossiers documentaires, revue de presse …) :

@ la une

La revue de presse diffusée par courrier électronique, «@ la une», ini-tiée au cours du deuxième semestre de l’année 2005, vise à informer régulièrement les internautes (en moyenne une fois par mois) sur les sujets d’actualités liés aux domaines d’activité du Pays. Au mois de mars 2008, l’outil avait été modernisé (site web dédié, module de recherche par mots clés, partage facilité par fl ux RSS).

En 2009, la newsletter a été refondue afi n de proposer aux abonnés une page plus ergonomique leur permettant tout aussi bien de cliquer sur les articles mis en avant que d’accéder à la revue de presse dans son inté-gralité ou au site web dédié ou encore aux autres outils d’information (site Portail, lettre d’information « l’Elan de Gascogne »).

Tous les articles mentionnés dans la revue sont disponibles sur simple de-mande. La liste de diffusion comprend à ce jour plus de 400 personnes du territoire et n’a de cesse d’augmenter (membres de l’Assemblée Générale du Pays, élus et techniciens des Communautés de Communes et des Mai-ries, membres du Conseil de Développement, partenaires, habitants).

Dossier documentaire

Un dossier documentaire spécifi que sur la tempête Klaus a enfi n été réa-lisé, il permet d’avoir un premier niveau d’information sur ce cataclysme. Il est remis à jour lors de chaque nouveau numéro de la revue de presse @ la Une.

Veille

Des recherches spécifi ques d’information et une veille documentaire ont été réalisées au profi t des chargés de mission (Pays, CdC ou Mairies), des élus du Pays ou des membres du Conseil de Développement.

De la rédaction, à la conception graphique en passant par les photo-graphies, les diaporamas et les re-portages vidéos, c’est ce service qui coordonne les publications «Pays» et anime le site Internet.

Il établit un contact privilégié avec la presse (invitations, communiqués de presse et/ou dossiers de presse…; plus d’une trentaine d’articles de pres-se et/ou radio et/ou de télévision ont concerné directement l’action du Pays en 2009), et travaille en collabora-tion avec les chargés de mission à la promotion d’opérations, à l’or-ganisation de rencontres et/ou de réunions.

Il gère également le Centre de Res-sources et anime le Pôle de Ressour-ces Numériques

A noter que la rédaction-concep-tion-réalisation de l’ensemble des supports de communication (pla-quettes, affi ches, carton d’invitation, diaporama, CD-ROM …) et des do-cuments destinés à une communica-tion externe (Charte du Pays, Livre Blanc de l’Urbanisme, Agenda 21 ...) se réalisent tous en interne (seule l’impression est «sous-traitée»).

CONTACTLudovic RéauTél. 05 58 04 43 43

RAPPEL


En 2009, le service communication est venu également en appui à des projets communaux et associatifs.

Eco-lotissement Graine de Forêt

Il a été force de proposition dans la stratégie de communication autour du projet d’écolotissement de la commune de Garein, et a produit l’ensemble des outils de communica-tion (panneaux publicitaires de ville, publicité Presse et Internet, Plaquette de commercialisation, site Internet).

Automnales de Sabres

Il a également coordonné l’ensemble de la communication autour du forum des Automnales de Sabres : réalisa-tion de l’affi che, déploiement des in-vitations, invitation presse, réalisation des diaporamas, et réalisation d’un documentaire vidéo sur le thème de la reconstruction du Paysage suite à la tempête KLAUS.

NB : Le service a également mené une mission TIC (voir p. 72).>> INFORMATION-COMMUNICATION

COMMUNICATION EXTERNE

Le Pays, en 2009, a continué à développer une communication externe afi n de promouvoir les missions et les actions du Pays auprès des acteurs locaux, des élus, des collectivités du territoire, des partenaires institution-nels, du Conseil de Développement et des habitants.

Le site Internet du Pays

Le site Internet du Pays, a été mis en ligne en fi n d’année 2007. Il repose à l’inverse du précédent sur une plate-forme moderne, basée sur des logiciels « libres », capable de gérer les évolutions numériques et les besoins futurs du Pays. Ce site a vocation à devenir l’outil d’information et de communication incontournable des Landes de Gascogne. Véritable « portail de services », il apporte déjà, à tous les internautes, des services d’informations utiles et dynamiques. Il est mis à jour de manière hebdomadaire.

En 2009, 20 articles ont été mis en ligne en UNE du site (soit une moyenne d’un peu plus d’1,5 article par mois) sur un total de 40 pages nouvellement créées. Quatre nouvelles rubriques ont été créées : Tem-pête Klaus, STH, Fermes Photovoltaïques, Chantiers en cours. Il convient d’y ajouter la mise à jour hebdomadaire du module Agenda Pays, et la réalisation (ou co-production) de cinq reportages vidéos.

En 2009 le site Internet a reçu en moyenne 1 600 visites par mois pour un total de près de 20 000 visites sur l’année. Le pic de visites fut le mois de juin avec plus de 2 000 visites. Les pages les plus visitées sont la page d’accueil, la zone Pays, son histoire et ses chiffres clés. Les rubri-ques Plg TV, Tempête Klaus, Fermes Photovoltaïques, OPAH, et les fi ches des Communautés de Communes sont également régulièrement visitées.

A noter que pendant toute l’année 2009 suite à une demande du réseau des acteurs enfance-jeunesse du territoire, un espace privé comportant un espace d’échanges et un espace ressources a été expérimenté en direction du réseau des acteurs jeunesse.

L’Élan de Gascogne

Cette e-lettre d’information lancée au mois de juin 2006, qui remplace la lettre d’information papier «Info Pays» (notamment pour des raisons de coûts), a été publiée à deux reprises en 2009.

Rappelons qu’elle a pour objectif de mieux faire connaître le Pays et apporter une information de qualité sur la situation, l’activité et les projets du territoire. Elle propose à chaque numéro une synthèse

A NOTER


page 20

PHOTOTHÈQUE PAYS : En collaboration avec le Conseil Général des Landes, une première banque d’images du territoire, ciblée sur les thèmes du développement économique, de l’Habitat-Urbanisme et des services aux personnes, a été constituée. Cette « photothèque » a pour objectif de nous permettre d’illustrer de la meilleure des manières nos actions et de mieux présenter le territoire. Chaque Communauté de Communes membre du Pays peut bien entendu bénéfi cier de ce nouvel outil de communication. Le même travail pour la partie girondine est à l’étude.

de l’actualité « Pays » centrée sur la période écoulée ainsi qu’une Note de l’Observatoire. Elle offre ainsi un accès ra-pide à un premier niveau d’information sur chacun des sujets traités, ainsi que des liens vers des contenus en ligne.

Lors du dernier numéro 2009, l’Elan de Gascogne a été dédié exclusivement à la tempête Klaus.

A ce jour, plus de 560 internautes sont inscrits dans la liste de diffusion. Cette liste à l’image de celle de @ la Une ne cesse de grossir et de nouveaux internautes s’inscrivent

notamment via notre site Internet. Les personnes inscrites sont tout autant des acteurs du ter-ritoire (élus, membres du Conseil de Déve-loppement, techniciens) que des partenaires institutionnels (Région, Conseils Généraux, Chambres consulaires, …) ou encore des ha-bitants et des étudiants.

A SAVOIR

> ABONNEZ-VOUS

L’Élan de Gascogne (e-lettre d’information trimestrielle)

@ la Une (revue de presse, environ 1 fois par mois)

Nom : .............................................................................................................

Prénom : ........................................................................................................

E-mail : ...........................................................................................................

ÉluMembre du Conseil de DéveloppementTechnicienHabitantAutres, précisez : ...................................................................................

A retourner à : Pays des Landes de Gascogne - Place de la Mairie - BP1 - 40630 SABRESou par Internet : www.pays-landesdegascogne.org (formulaire en ligne)

>> INFORMATION-COMMUNICATION


page 22

RESSOURCES HUMAINES

Les salariés du GIP-ADT sont des salariés de statuts privés, comme le permet cette structure juridique.

Les effectifs du GIP-ADT fl uctuent en fonction des missions et des besoins nécessaires à leur mise en œuvre.

La polyvalence et la complémenta-rité sont recherchées dans les profi ls des chargés de mission composant l’équipe technique du GIP-ADT.

Notons que le Conseil Général des Landes met à disposition du Pays un chargé de mission qui en assure la direction.

EN 2009

Le GIP-ADT comptait 11 salariés, sept chargés de mission, deux techni-ciens (webmaster, cartographe), et deux techniciennes (secrétariat-ges-tion, accueil). Quatre personnes travaillent à temps partiel, un chargé de mission a bénéfi cié d’un congé formation pour préparer une ré-orienta-tion professionnelle. Sa mission a été répartie dans l’équipe.

En 2009, le Pays a accueilli un stagiaire pour analyser l’impact de la tempête klaus sur l’ensemble des sylviculteurs d’une commune;

Un pré-retraité, spécialisé dans la formation de cadres d’entreprises, résidant sur le Pays depuis de longues années, a engagé avec le Pays un travail de réfl exion prospective à partir d’interview d’un échantillon de personnes du territoire. Le travail d’analyse de l’ensemble des inter-views s’est achevé fi n 2009. Il fera l’objet d’une restitution et d’un dé-bat au premier semestre 2010. Il aidera à la construction d’un projet de marketing territorial.

Chaque premier lundi de chaque mois se tient une réunion de service. Le travail d’équipe est une exigence forte.

Les salariés ont pu suivre des formations spécifi ques ou des journées d’information pour améliorer leurs compétences dans les domaines de l’Urbanisme, de l’Habitat, du Développement Durable, de la Gestion (LEADER OSIRIS ), du Développement Economique, des TIC.

RAPPEL

>> BUDGET 2008

BUDGET 2009

LES RECETTES

Deux types de recettes sont perçus par le GIP-ADT.

Les premières proviennent des CdC sous deux formes : • les cotisations annuelles. • les participations à des opérations spécifi ques s’appliquant

sur une partie du territoire du Pays et que le Pays met en œuvre pour le compte des Communautés de Communes. C’est le cas des OPAH, des ORAC, et d’études spécifi ques,…

En 2009, les Communautés de Communes ont contribué à hauteur de 1173 166 euros, soit 34% des recettes totales, réparties en 136 166 euros pour les cotisations et 37 000 euros pour les actions spécifi ques. Les deuxièmes proviennent des aides apportées par les partenaires sur des missions ou des procédures spécifi ques.En 2009, elles se sont élevées à 326 939,35 euros, soit 65 % du budget global :

• L’Europe (Programme LEADER, FEADER) a contribué pour 87 367,17 euros,

• l’Etat (OPAH, acompte Etude Ressources Humaines, Concours FISAC) pour 99 550,29,

• la Région (Ingénierie Pays, OPAH, ORAC, Urbanisme, TIC, Service, animation Leader, Ingénierie Economique) pour 88 517,53 euros,

• le Conseil Général de la Gironde (Ingénierie Pays, Agenda 21, OPAH) pour 34 004,36 euros,

• le Conseil Général des Landes1 (Ingénierie Pays, STH) pour 17 500 euros.

Les recettes globales 2009 se sont élevées à 506 327,75 euros. Les produits totaux avec le report à nouveau (1 335,15), s’établis-sent à : 507 662,90 euros.

LES CHARGES

Les charges du GIP-ADT, de part son objet, sont exclusivement des char-ges de personnel (salaires, charges, déplacement) et de fonctionnement (fournitures, maintenance, impression, téléphone, équipements bureau,...) occasionnellement des charges liées à de la sous-traitance (étude, pres-tations spécifi ques). En 2009, les charges se sont élevées à 496 168,49 euros, dont 402 863,04 euros de charges de personnel (soit 81%), et 5 000,00 euros de sous-traitance (EIDS ORAC Cœur de Haute Lande, Assitance WEB PUBLIC ALPI).

Le GIP-ADT est soumis aux règles de la Comptabilité Publique. Son comptable est un comptable public nommé par le Ministère des Finan-ces. Monsieur FRANÇOISE, Percep-teur de Labrit, assure cette fonction depuis septembre 2005.

L’exécution budgétaire 2009 est particularisée par les éléments suivants :• La contribution FISAC (70 000 en

recettes et 21 126,00 en dépen-ses) qui devait initialement faire l’objet d’un budget annexe a du être prise en compte par modifi -cation du budget principal.

• Le solde du montant à décais-ser (48 874,00) est reporté en 2010.

• Parallèlement, l’acompte Étude Ressources Humaines concerne une opération 2010.

• Les frais liés à l’Étude STH (35 329,84 euros pour Cabinet Pla-ce) sont comptabilisés dans le budget d’investissement. Le solde du montant de cette étude (53 070,16) est reporté en 2010.

Ces éléments revêtent un caractère exceptionnel pour l’exercice 2009.

cf en Annexes (p.80) le budget 2009

CONTACTChristian SabarotsTél. 05 58 04 43 43

1 Le Conseil Général des Landes met à disposition du GIP-ADT un chargé de mission à temps plein.

A NOTER


page 24

CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT

EN 2009

LA TEMPÊTE KLAUS : UN ÉVÉNEMENT IMPRÉVU ET DÉSTABILISATEUR

Cet événement imprévu a frappé la quasi-totalité du Pays, et a eu son plus gros impact au cœur du territoire du Pays. Du jour au lendemain c’est tout un équilibre qui a été bouleversé au plan économique, social, environnemental, écologique et culturel. Au cœur du territoire c’est plus de la moitié de l’espace forestier qui a été abattu, c’est plus de la moi-tié du patrimoine forestier communal qui a été détruit.

Néanmoins, très vite après cet événement les membres du Conseil de Développement se sont collectivement mobilisés et ont adopté la dé-claration solennelle prise par les élus du Pays, affi rmant leur volonté de préserver le caractère forestier du territoire.

Le Conseil de Développement a tenu en 2009 deux assemblées généra-les extraordinaires et un Conseil d’Administration pour lesquels le Pays a apporté son appui logistique mais aussi technique.

Concernant son mode de fonctionnement, Si en 2008, un programme d’actions avait été fi xé par le Conseil de Développement pour 2009, la tempête Klaus est venue modifi er le cours des choses... Face à cet événement exceptionnel, les membres du Conseil de Développement ont réorienté leurs travaux : toutes les réunions sta-tutaires ont été consacrées à l’après-tempête.

• Assemblée Générale du 5 mars 2009 à Labrit : première rencon-tre des socio-professionnels après cet ouragan du 24 janvier, le Président BESSE qui a assisté à l’assemblée Générale du Pays le 20 février 2009 dresse un compte-rendu aux membres présents et propose que le conseil de développement affi rme son soutien aux élus en adoptant, à leur tour, la déclaration des élus et les motions prises lors de cette assemblée. A l’unanimité, les membres présents adoptent la proposition du Président.

• Assemblée Générale du 23 mars 2009 à Captieux : deux points essentiels sont à l’ordre du jour de cette réunion. Un rendu sur la thé-matique « Agriculture en sud-gironde par Mme GUERLESQUIN » (Cf. travaux menés) et la suite des réfl exions sur l’après-tempête. Du débat entrepris, il en ressort la nécessité d’organiser des échanges/débats sur les vécus de la tempête par la société civile. Cette opération ayant pour but de collecter les témoignages de la population du Pays afi n d’analyser au mieux les différents ressentis et traumatismes de cette catastrophe pour ensuite travailler des pistes d’actions.

La loi sur les Pays a institué la mise en place des Conseils de Développement pour mieux associer les forces vives d’un territoire tant à la défi nition du projet territorial, qu’à sa mise en œuvre.La loi laissait aux responsables locaux, le choix du mode d’organisation du Conseil de Développement et de sa composition.

Pour le Pays des Landes de Gascogne, le choix a été fait d’un Conseil de Dé-veloppement fédérant des personnes ressources du territoire. Les élus ne siè-gent pas au Conseil de Développement. Sa structuration était souhaitée afi n de pouvoir intégrer le Conseil à la structure juridique du Pays, le GIP-DL, transformé depuis en GIP-ADT.

Aujourd’hui le Conseil de Développe-ment est représenté par huit membres titulaires ainsi que dans toutes les com-missions Services, Habitat et Urbanisme, Développement Economique, Forêt, Photovoltaïque, LEADER...

Le Conseil de Développement est auto-nome, fédéré sous forme associative. Le Pays lui apporte l’assistance technique nécessaire pour son fonctionnement et son animation, ceci est formalisé dans une convention qui lie le GIP-ADT du Pays des Landes de Gascogne au Conseil de Développement.

CONTACTAlain BESSEPrésident du [email protected]

RAPPEL

>> CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT

PROGRAMME D’ACTIONS : TRAVAUX MENÉS

Le Conseil de Développement a participé à tous les travaux menés par le Pays des Landes de Gascogne, l’ensemble des membres est destinataire de tous les documents rédigés par le Pays (notes, rapports, projets, comptes-rendus...) :

Assemblées Générales PAYS

• le 20 février 2009• le 18 septembre 2009

Habitat et Urbanisme

• Schéma Territorial de l’Habitat le 3 juillet 2009 : présentation du diagnostic par le bureau d’études.

• Commission Habitat et Urbanisme le 26 novembre 2009 : information sur démarche urbanisme, schéma territorial de l’habitat, paysage après-tempête.

• Comité Pilotage Schéma Territorial de l’Habitat : validation des orientations du STH. Information sur les outils d’aide à la mise en oeuvre de cette politique habitat

Développement économique

• Commission Développement économique le 25 septembre 2009 : échange autour du projet d’accompagnement du tissu économique de proximité (commerce, artisanat, services) : pourquoi une OCM élargie, point sur les premiers résultats de l’enquête de besoins (entreprises, collectivités), les perspectives opérationnelles. Débat sur des propositions de travail : développement économique et arrivées nou-velles infrastructures (A65, LGV), conséquences de la tempête en matière économique (évaluation des impacts, perspectives futures, évolution perceptible).»

• Comité de Pilotage Etude Ressources Humaines : choix du cabinet qui aura en charge cette étude dont l’objectif est de connaître la réalité précise des salariés du secteur privé du territoire Pays au plan démographique et socio-économique (niveau de formation, type d’activité...).

Services

• Commission Services le 2 avril 2009 : analyse de l’évolution du marché de l’emploi sur 2008. Présentation de la démarche CAFST. Point d’information sur les projets et démarches en cours (Réseau jeunesse, Maisons de la santé, réfl exion sur l’accueil des personnes âgées, Partenariats CAF et MSA).

• Commission Services du 14 décembre 2009 : actualisation du diagnostic enfance-jeunesse et points sur diagnostic personnes âgées, restitution formation-action du ré-seau jeunesse, projets santé en cours et rencontre faculté médecine, projets enfance-jeunesse en cours.

Photovoltaïque • Élaboration d’un texte référent pour le territoireProgramme

LEADER• Le conseil de développement fait parti de l’instance du programme LEADER et parti-

cipe de ce fait à toutes les réunions (3 comités se sont tenus cette année).

Agenda 21

• Atelier – forum Agenda 21 du 21 avril 2009 sur le Nord-Est Landais à Saint Justin : échanges autour de la tempête KLAUS et ses conséquences, propositions de pistes d’actions pour le programme et structuration par grands enjeux.

• Comité de pilotage Agenda 21 Landes du 9 juillet 2009 : rappel et validation de la méthode et des étapes de la démarche, bilan de la concertation, échanges et approfon-dissement des synthèses issues de la phase de concertation, validation de la stratégie.

• Comité de pilotage Agenda 21 Sud-Gironde du 4 décembre 2009 : rappel de la dé-marche, état d’avancement et bilan à mi-parcours des actions engagées depuis 2008, perspectives de travail et actions nouvelles à lancer en 2010.


page 26

Le Conseil de Développement, avec l’aide du Pays, a organisé des ren-contres sur :

• Le devenir de l’agriculture en Sud-Gironde (travail entrepris en 2008 et poursuivi en 2009).Des membres du Sud-Gironde ont souhaité identifi er les attentes du monde agricole au travers de l’Agenda 21 du Sud-Gironde et notamment de ses fi ches actions 20 et 21 « Réfl exion sur le deve-nir agricole en Sud-Gironde et mesures environnementales et fon-cières à mettre en œuvre » et « Recenser les outils de l’économie sociale et solidaire et en faire la promotion à l’échelle locale.

• Certains membres du conseil de développement ont organisé, dans le cadre des Automnales Sabraises, le 24 octobre der-

nier, un forum sur l’après-tempête intitulé « Reconstruire et Habiter le Paysage en Haute Lande : un défi pour aujourd’hui et demain » avec une action phare intitulée « Aux arbres citoyens ».Ce forum a connu un très large succès : témoi-gnages (professionnels, population), débat participatif ont permis à tous de revenir sur cette terrible nuit du 23 au 24 janvier 2009 et de réfl échir à l’avenir.L’action phare quant à elle consistait à re-planter, sur des espaces publics, des arbres déracinés par la tempête.

A NOTER

Le Conseil de Développement est informé et invité à participer à tou-tes les réunions relatives à la vie des Pays organisées par :

• Pays et Quartiers d’Aquitaine,• et le Conseil Economique et So-

cial Régional.

www.aquitaine-pqa.fr

http://cesr-aquitaine.fr

> «Recomposer et habiter le paysage : un défi pour aujourd’hui et demain»

est aussi un fi lm documentaire né du forum-débat éponyme qui a eu lieu

le 24 octobre 2009 lors de la dixième édition des Automnales de Sabres.

A voir sur la WEB-TV du Pays : www.pays-landesdegascogne.org

>> CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT


> Saint-Justin, 21 avril 2009 : au lendemain de la tempête KLAUS plus d’une centaine de person-nes ont participé au forum Agenda 21 afi n de construire collectivement le projet d’extension de l’Agenda 21 du Pays à la partie landaise du territoire.

>> MISSIONS TECHNIQUES

page 29

MISSIONS

TECHNIQUES

Agenda 21 local p. 30

Contrat de Pays p. 36

Pôle d’excellence rurale p. 38

Développement économique p. 40Schéma de développement économique - Assistance - Animation, ORAC, Pôle Touristique Rural

Habitat / Urbanisme p. 51Mission Habitat-OPAH / Mission Urbanisme

LEADER p. 62

Services aux personnes p. 65Mission Services / Santé

T.I.C p. 72Pôle de Ressources Numériques


page 30

AGENDA 21 LOCAL

Intitulé de l’opération

AGENDA 21 LOCAL

Localisation


Personnes Ressources

Élus référentsDominique COUTIÈRE, Isabelle DEXPERTRéférents techniquesIsaline BOUIX, chargée de missionLudovic RÉAU, chargée en Communication/TIC

REPÈRES

Description de l’opération

L’enjeu majeur qui est fi xé dans la Charte du Pays est de poursuivre sa démarche de développement grâce à la croissance démographique. Mais cela ne doit pas se faire à n’importe quel prix, il s’agit de maîtriser la gestion de l’espace au plan local. Dès lors, engager une stratégie de développement durable incluant des objectifs d’équité sociale, d’effi cacité économique et d’amélioration de l’environnement est un enjeu pour un territoire souhaitant mener une politique d’accueil dynamique et durable tout en préservant son espace.La concrétisation de la mise en œuvre d’un Agenda 21 local s’inscrit dans la suite logique des travaux qui ont été réalisés pour la constitution et aujourd’hui l’application de la charte de Pays et de ses orientations.L’Agenda 21 est un moyen supplémentaire pour bien mettre en œuvre le projet territorial du Pays. Il ancre une dynamique en adéquation avec les atouts du territoire. C’est l’occasion d’expérimenter des actions et d’aller plus loin à travers une démarche globale de développement durable.

Engagé dans la conception de son Agenda 21 local depuis 2005, le Pays des Landes de Gascogne a pu bénéfi cier en 2008 de la reconnaissance de cette démarche auprès du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développe-ment Durable et de l’Aménagement du Territoire pour le travail effectué. Il a également été lauréat aux Rubans du Développement Durable.

Les valeurs défendues sur ce territoire, l’identité forestière notamment, la préservation et la qualité de l’espace, sont incluses dans la démarche Agenda 21 local et trouvent pleinement leur légitimité dans un contexte de sortie de tempête. Ce nouveau contexte est venu renforcer le sens de cette démarche et la nécessité de prendre en compte de manière pragmatique le développement durable dans la conception des projets. Plus que jamais les valeurs afférentes au développement durable font partie des projets en réfl exion au sein du Pays.

LES OBJECTIFS EN 2009

L’année 2009 a vu la défi nition de la stratégie et des orientations Agenda 21 pour la partie Landaise et l’enga-gement d’actions pilotes. Cela a été l’occasion de poursuivre sur la partie Sud-Girondine les actions du premier programme opérationnel. Le contexte nouveau de début 2009 a permis d’intégrer et d’interroger la démarche Agenda 21 aux regards des impacts de la tempête sur le territoire et adapter le projet en conséquence.

Une ingénierie spécifi que pour l’animation de la démarche a porté plus précisément sur :

• l’animation d’ateliers territoriaux : défi nition des orientations et pistes d’actions du programme, concertation....

• l’élaboration du pré-programme : grandes orientations sous forme d’engagements et défi s, déclinaison du programme opérationnel,

• démarrage de la mise en œuvre des actions : appui aux maîtres d’ouvrage, actions phares, expérimentations....

• poursuite des actions engagées en Sud-Gironde pour la mise en œuvre du premier programme.

Les orientations qui sont la déclinaison de celles du projet Pays, sont venues s’enrichir de la révision de la charte du PNRLG et se calquer sur les orientations de la démarche engagée en Sud-Gironde.

Bilan Opérationnel

Travaux engagés avec le Parc Naturel Régional des Landes de Gas-cogne et le Pays Bassin d’Arcachon Val de Leyre

• Méthodologie Agenda 21 local : réunions d’échanges et de pré-sentation des démarches engagées qui ont abouti à l’intégration d’éléments de concertation de la Charte dans la stratégie et à une réfl exion commune sur l’évaluation : 2 réunions de travail

• Évaluation : un groupe de travail sur l’évaluation a été lancé afi n de déterminer une démarche commune et des indicateurs qui pourraient être alimentés sur l’ensemble du territoire: 1 rencontre

• Observatoire Territorial du Changement Climatique : le principe de partenariat PNR / Pays dans les démarches Climat respectives est retenu. Globalement, le Pays mène les politiques d’atténuation et les bilans d’émission de GES et le Parc, via l’Observatoire, pi-lote l’étude de la vulnérabilité et des capacités d’adaptation du territoire. Une feuille de route est à défi nir pour articuler au mieux les démarches dans l’optique de la défi nition de plans climat-énergie. 1 rencontre technique avec le PNR

Travaux du Comité de Pilotage régional de la DIREN

La mission Agenda 21 du Pays a également été invitée à suivre les tra-vaux du Comité de Pilotage régional de la DIREN en tant que collecti-vité reconnue en Agenda 21 local par le Ministère.

>> AGENDA 21 LOCAL

A SAVOIR

TEMPÊTE KLAUS

En lien avec le contexte nouveau de la tempête, le premier semestre de l’année 2009 a été consacré à un travail commun avec le Parc Naturel Régional pour évaluer les impacts de la tempête sous l’angle du déve-loppement durable.

Ce travail a donné lieu à un docu-ment commun présenté en Assem-blée Générale du Pays. Celui-ci, au-delà de l’impact économique, a mis en avant l’atteinte portée sur le plan environnemental, paysager et culturel et ses conséquences sur l’at-tractivité du territoire.

> Les ravages de la Tempête KLAUS sur le territoire 24 janvier 2009


page 32

Poursuite de l’extension de la démarche à la partie landaise

Afi n de respecter le cadre méthodologique de construction d’un Agenda 21, le Pays a proposé une méthode basée sur la concer-tation, la transversalité incluant 3 phases :

• une phase de concertation : ébauche des pistes et propositions : cette phase qui avait débuté en 2008 s’est poursuivie au cours du premier semestre 2009 et a été orientée sur l’intégration des impacts de la tempête Klaus. Des ateliers territoriaux se sont réunis sur les 3 zones de proximité : sur le Nord-Est Landais, la mission Agenda

21 a organisé un forum où près d’une centaine de personnes ont participé le 21 avril 2009. Les rencontres sur le Morcenais ont fait l’objet de 4 ateliers fi n 2008. Pour la zone commune avec le PNR la concertation s’est faite dans le cadre de la révision de la Charte Parc.

• une phase de construction du projet : Mise en synergie et trans-versalité des différents travaux thématiques par ateliers et par zones. Un premier document de travail a été proposé et débattu lors du Comité de pilotage de juillet, un approfondissement de ce document a ensuite été proposé en septembre pour validation à l’ensemble des Communautés de Communes. C’est le document structurant le projet Agenda 21 local selon des grands engage-ments et défi s et préparant les bases du contenu des actions ty-pes.

• une phase de déclinaison du projet en type d’opérations : cette phase va se poursuivre en 2010 sur un travail d’équipe au sein du Pays et sera soumis aux élus.

Le Comité de pilotage Agenda 21 du 09 Juillet 2009 : son rôle est d’assurer un suivi de l’évolution du projet. Il organise et accompagne l’évolution du processus dans le temps. Il est venu valider les pistes d’ac-tions établies par les groupes de travail des ateliers, débattre et vali-der la stratégie et les orientations qui découlent de la concertation. Il est composé des élus communautaires délégués au Pays ainsi que des conseillers généraux et des partenaires (ADEME, DIREN, Conseil Géné-ral, …) et de techniciens (Pays, Parc, Communautés de Communes).

A NOTER

En 2008 - 2009 l’Agenda 21 local de la partie landaise a réalisé ses deux premières étapes, qui consis-tent à la mise en place de réunions de concertation au sein des Com-munautés de Communes landaises, et à la mise en synergie des diffé-rents travaux.

Pour mener à bien ces 2 phases, une organisation dite de proximité a été arrêtée. Trois ateliers «terri-toriaux» ont ainsi été créés.

Retrouvez l’ensemble des synthè-ses des réunions de concertation et les comptes-rendus des dif-férents comités de pilotage de l’Agenda 21 local de la partie landaise sur le site du Pays, ru-brique Agenda 21.


Poursuite du programme d’actions engagée en Sud-Gironde

Parmi les 48 actions, certaines relèvent de la mise en œuvre par le Pays et d’autres par les Communautés de Communes, maîtres d’ouvrage et gestionnaires des services techniques. 63% des actions du programme sont engagées ou réalisées que ce soit des actions accompagnées par le Pays ou expérimentées par les CDC.En 2009, les 21 actions engagées dans le cadre du premier programme ont été poursuivies et 9 nouvelles actions ont été engagées. Les missions urbanisme, économie et service ont poursuivi et démarré les actions prioritaires intégrées dans leurs fi ches bilans. La mission Agenda 21 a suivi les actions suivantes :

• Action 20 : « Réfl exion sur le devenir agricole du Sud-Gironde et mesures environnementales et foncières à mettre en œuvre » et action 48 : « Poursuivre les ateliers via le Conseil de Développement »Cette réfl exion initiée au sein du Conseil de Déve-loppement a permis de réaliser une contribution faisant état de la situation actuelle et des pistes envisageables sur les thèmes suivants :

- transmission, installation et questions foncières et paysagères,

- type d’agriculture et commercialisation, - communication collective et promotion des

produits du territoire.Cette réfl exion va se poursuivre en 2010 sur les pistes d’actions à engager sur les circuits courts.

> 2 réunions de travail suivies d’échanges autour de la conception de la contribution du Conseil de Développement

• Action 38 : « Soutenir les initiatives éco-responsables : expérimentation des éco-festivals » :En partenariat avec le CDA21 et l’association Meduli Nature, le Pays a mobilisé des acteurs culturels et sportifs autour de temps de formations sur les pratiques écoresponsables.Ces travaux se sont appuyés sur un prestataire Meduli Nature et sur le guide pratique des manifestations responsables conçu par le CDA21 diffusant la méthodologie pour engager une démarche éco-responsable dans la conduite de manifestations.

> Mobilisation des acteurs associatifs et organisation de 4 ateliers de formations (avril, mai, juin et septembre) sur le territoire en par-tenariat avec Meduli Nature.

>> AGENDA 21 LOCAL

Après deux années de travaux concertés riches en échanges et propositions, impliquant de nom-breux partenaires locaux, entre-prises, associations et habitants du territoire, le Pays a imaginé, avec le soutien du Conseil Général de la Gironde et la DIREN, un Agenda 21 local sur la partie Sud-Giron-dine de son territoire. Un premier programme d’actions est en cours pour les années 2008-2010.

Ce programme d’actions est en li-bre téléchargement sur le site In-ternet du Pays, rubrique Agenda 21 local.

CONTACTIsaline BouixTél. 05 58 04 43 43

A SAVOIR


page 34

• Action 40 : Accompagner les collectivités dans une démarche de sensibilisation du personnel aux bonnes pratiquesGrâce au soutien du Gal Leader des actions sur la santé environ-nementale ont pu être poursuivies sur la CDC de Captieux Gri-gnols auprès des ALSH. En 2009, les 2 ALSH soit 6 animateurs et une 50ène d’enfants ont été sensibilisés à la réduction des im-pacts sanitaires et écologiques de leur structure et à l’élaboration d’outils de mesures et de suivi de ces changements. Cette action rend les animateurs plus opérationnels pour des actions d’éduca-tion à l’environnement, elle encourage les acteurs locaux à s’en-gager dans l’exemplarité, en communiquant auprès des familles sur les engagements pris et les efforts réalisés par la collectivité, elle favorise une meilleure gestion de ces structures en incitant à l’économie (eau, électricité...).

> Temps d’échanges avec la chargée de mission Agenda 21 de la CDC pour préparer ce projet.

Participation au réseau des Agenda 21Le Pays est membre du réseau territorial regroupant l’ensemble des col-lectivités en Agenda 21 sur la Gironde au sein du CDA21 : le Conseil

Départemental des Agendas 21 qui comprend deux instances : une instance de pilotage, une instance tech-nique avec des ateliers mensuels de 2 journées : échan-ges d’expériences et montée collective en connaissan-ces, compétences et expertises. Le Pays participe à 3 chantiers prioritaires engagés dans ce cadre : éco-construction, manifestations éco-responsables, éduca-tion pour un développement durable pour tous. Il s’est engagé à parrainer les collectivités dont l’Agenda 21 est en émergence via le compagnonnage.

> 7 ateliers méthodologiques et rencontres inter-réseaux, 1 comité de pilotage, 2 jours de compagnonnage et for-mation, participation aux productions collectives : « pa-norama des Agenda 21» et « guide sur les expérimenta-tions en santé environnementales », 1 forum évaluation de l’Agenda 21 du CG33. +(ajout rencontre de janvier à mai)

Une plaquette « Agenda 21, le Pays s’engage » informe par le biais de questions simples (Agenda 21, c’est quoi ? ; Agenda 21, Pourquoi ? ; Agenda 21, Comment ? ...) sur la nature de la démarche.

Elle vous présente de manière claire les 4 engagements et les 11 défis sur lesquels le Pays des Landes de Gascogne s’est enga-gé en Sud-Gironde.

Elle est téléchargeable sur le site du Pays, rubrique Agenda 21.

A NOTER


Partenariat

Sur le plan fi nancier : • Conseil Général de la Gironde• Europe (FEADER)• Région Aquitaine

Sur le plan technique : • Communautés de Communes• Conseil Départemental des Agenda 21• ADEME• PNRLG• CG 40

Budget

1 équivalent temps plein est dédié à cette mission.

Budget annuel total : • 40 000 euros (10 000 autofi nancement, 10 000 Région Aquitaine, 10 000 CG33, 10 000 FEADER)

>> AGENDA 21 LOCAL


page 36

Contrat de Pays


CONTRAT DE PAYS 2010 - 2012

Localisation



Bernard ROUCHALÉOU, Coordonnateur

REPÈRES

Description del’opération

La Région a reconduit son soutien aux territoires dans le cadre contractuel : les Contrats de Pays. En 2008, la candidature du Pays des Landes de Gascogne a été retenue, sur les bases d’orientations s’appuyant sur les divers schémas adoptés par le Pays ( services, économie, tourisme, TIC, urbanisme).

Le Pays souhaite avec ce nouveau contrat soutenir la nouvelle dynamique démographique du territoire mais dans le cadre d’un développement maîtrisé et équilibré et d’une cohésion territoriale préservée.

Bilan Opérationnel

La tempête Klaus a bouleversé le calendrier initial et induit un infl échissement du contenu du contrat.

Celui adopté en assemblée générale du Pays en septembre 2009 s’organise autour de trois thèmes majeurs. Dans chaque axe les opérations sont regroupées opérations innovantes ou structurantes pour à la fois répondre au ca-hier des charges du Conseil Régional d’Aquitaine relatif aux nouveaux contrats de Pays, mais aussi mieux illustrer la nature des opérations.

Les trois thèmes sont :

1. Préserver l’identité forestière,2. Pallier l’impact de la tempête en stimulant la diversifi cation économique,3. Poursuivre l’offre de services de proximité comme garantie de l’attractivité.

Une cinquantaine d’opérations devraient être mises en place dans la période 2010-2013.

Cette proposition de contrat a été adoptée en séance plénière du Conseil Régional en Octobre 2009.

Le Contrat rentre dans sa phase opérationnelle, et les opérations techniquement prêtes pourront être présentées à la Commission Permanente de Février 2010.

Partenariat

Sur le plan fi nancier : • Etat• Région• Europe• Conseil Général 33• Conseil Général 40

Sur le plan technique : • Équipe technique du Pays, techniciens des CdC, chargés mission

PNRLG, chambres consulaires, CAF, techniciens Etat, Région, Dé-partements 33 et 40.

Budget

La contractualisation ne concerne que la Région Aquitaine, les autres fi nanceurs intervenant dans le cadre de leur propre dispositif.

L’estimation du programme sur les 3 ans est de l’ordre de 40 millions d’euros.

La tempête Klaus du 24 janvier 2009, par son ampleur et son im-pact économique, social, environ-nemental, écologique et culturel a obligé le Pays à reconsidérer le contenu du projet de Contrat de Pays pressenti, même si les priori-tés n’ont pas été modifi ées : la pré-servation de l’identité forestière, la diversifi cation économique, l’offre de services de proximité.

CONTACTBernard RouchaléouTél. 05 58 04 43 43

>> CONTRAT DE PAYS

> Tempête KLAUS - 24 janvier 2009

A NOTER


page 38


PÔLE D’EXCELLENCE RURALE OU P.E.R

Localisation



Techniciens PaysBernard ROUCHALEOU, Juliette BROUAT et Isaline BOUIX.Techniciens CollectivitésCécile SUBRA, Stéphane CATHALA , Didier MARTIAL, Yan SAVARY.

REPÈRES


L’Etat a lancé en 2006 un appel à projet intitulé « Pôle d’Excellence Rurale » visant à soutenir des actions innovan-tes en milieu rural, fondées sur le partenariat public/privé, et structurantes.

Le Pays des Landes de Gascogne en partenariat avec les Communautés de Communes a élaboré un dossier de candidature bâti autour de cinq opérations répondant à des enjeux de services sur le Pays (santé, emploi, insertion, logements jeunes).

Le projet du Pays a été labellisé en février 2007, attribuant 760 000 euros d’aide, soit 30%.La convention de mise en oeuvre a été signée le 21 décembre 2007.

Bilan Opérationnel

Cinq opérations ont été retenues :

• Deux projets de Maison de Santé (CdC d’Albret, et du Gabardan),• un Centre Economie Emploi Formation sur le Sud-Gironde (CdC du Bazadais, CdC du canton de Villandraut,

CdC de Captieux/Grignols, Pays Landes de Gascogne, Club Entreprises),• un pôle de services (CdC du Pays de Roquefort),• un Hôtel Social (Morcenx).

En 2008 seule la Maison de santé de l’Albret avait été réalisée et est entrée en fonctionnnement dès le mois d’oc-tobre 2008. Aujourd’hui le projet initial évolue vers plus d’initiatives communes et montre la dynamique que peut générer un tel outil.

Pour les autres projets, sauf pour l’Espace Economie Emploi Formation auquel ont renoncé les CDC qui le portaient, leur achèvement est en bonne voie. L’Hôtel Social de Morcenx s’est achevé en décembre, pour les deux autres pro-jets, Le pôle de services ( CDC du Pays de Roquefort) la Maison de Santé du Gabardan, des retards dans la mise

Pôle d’Excellence Rurale

en œuvre des marchés publics ( appels d’offre infructueux) ont nécessité de la part du Pays de demander une dérogation qui a été accordée. Ces projets seront terminés vers la fi n du premier trimestre 2010.

Un bilan et une évaluation du PER seront faites en 2010.

Partenariats

CdC, Pays, Etat, Conseil Régional, Conseil Général 33,40 , Chambres Consulaires, ANPE40,33 , Mission Locale 33,40 Club entreprises du Sud-Gironde, professionnels santés, CPAM, UR-CAM , MSA , CAF.

Budget

Le Budget global prévisionnel du PER s’élève à 2 600 000 euros, fi nancé par :

• Etat : 621 000 euros• LEADER : 139 000 euros• Région Aquitaine : 420 000 euros• Conseil Général des Landes : 322 000 euros• Conseil Général de la Gironde : 98 000 euros

Le projet P.E.R du Pays des Landes de Gascogne s’intitule « Proximité et cohésion sociale en Pays des Landes de Gascogne ». Il a pour objectif d’expérimenter de nouvelles répon-ses dans le domaine des services.

Labellisé « Pôle d’Excellence Rurale » le 08 décembre 2006, le Pays des Landes de Gascogne a signé offi ciellement la convention cadre le 21 décembre 2007.

Le projet est en libre télécharge-ment depuis le site Internet du Pays, une rubrique spécifi que au P.E.R a été développée.

>> P.E.R.

A SAVOIR



page 40



Mise en œuvre des orientations du schéma de développement économique, assistance aux collectivités et aux entreprises.

Localisation



Président de la commission Dév. EconomiqueJean-Luc GLEYZEConseil de DéveloppementAndré LAURENTChargé de MissionHervé RENOUX

REPÈRES


SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Le développement économique occupe une place prépondérante dans la stratégie globale du territoire. En initiant des actions en direction du tissu local et en faveur de la création de nouvelles activités, il contribue à structurer des pôles économiques, base des bassins de vie.

La mission du Pays est d’élaborer et de concevoir des projets, d’animer des réunions, de mettre les différents projets en coordination, de stimuler des partenariats. Cette mission s’inscrit dans le cadre du volet économique du programme LEADER (axe 2).

ASSISTANCE TECHNIQUE AUX COLLECTIVITÉS ET AUX ENTREPRISES

Le Pays Landes de Gascogne exerce une mission d’assistance aux porteurs de projets (privés, publics). Cette mis-sion prend diverses formes :

• Assistance directe aux porteurs de projets publics (Communes, Communautés de Communes) et privés (en-treprises),

• Animation de l’antenne agréée de la plate-forme d’initiative locale (PFIL) au travers un conventionnement avec Gironde Initiative,

• Mise en place de projets d’animation territoriale.

Bilan Opérationnel

SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

En 2009, la mise en œuvre du schéma de développement économique s’est traduite par :

• 4 actions de développement endogène : l’élaboration d’un projet accompagnement ar-tisanat-commerce, l’assistance technique aux collectivités et aux entreprises, l’appui au déve-loppement de nouvelles activités économiques, la valorisation et la mise en complémentarité des infrastructures économiques, la participation au volet économique de l’agenda 21),

• 1 action de développement exogène : lance-ment d’une étude sur les ressources humaines du territoire,

• L’élaboration d’un projet d’accompagnement du tissu commerce-artisanat (OCM élargie) :Le Pays des Landes de Gascogne a décidé de mener une action d’accompagnement qui de son tissu commercial, artisanal et de services. En 2009, la mission s’est consacrée à l’élaboration d’un dia-gnostic du tissu économique et à une identifi cation des besoins des entreprises et des collectivités. Une enquête de besoins a été lancée auprès des entreprises (1225 entreprises) et des col-lectivités (118 communes) du territoire sur la période octobre-novembre 2009. Cela a abouti à l’élaboration d’un pré-projet qui comprend une OCM en appui aux investissements des entreprises, des opéra-tions territoriales d’accompagnement (Opérations Urbaines Col-lectives, Opérations Rurales Individuelles, Opérations d’Aména-gement de Communes Rurales) en appui aux investissements des collectivités sur l’environnement économique et à l’animation des structures collectives d’entreprises (unions commerciales et arti-sanales locales) et une animation territoriale spécifi que : éla-boration et conduite d’actions expérimentales innovantes sur la création et reprise d’activités, formation des entreprises, appui aux structures collectives d’entreprises du territoire. Ce projet a été présenté aux fi nanceurs (Etat, Conseil Régional d’Aquitaine, Conseil Général Gironde et Landes) au début de l’année 2010. Le dossier de candidature défi nitif sera déposé et l’opération devrait débuter en septembre 2010.

>> DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : ASSISTANCE ET ANIMATION

Le schéma territorial de dévelop-pement économique est disponible sur le site Internet du Pays., rubrique Economie.

A SAVOIR



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ASSISTANCE TECHNIQUE AUX COLLECTIVITÉS (CDC, COMMUNES)

L’appui aux Communautés de Communes

Le Pays et la CdC du Gabardan ont initié une action expérimentale comportant deux volets :

• la cession transmission avec une approche partenariale forte (chambres consulaires),• une étude du comportement des consommateurs à l’échelle locale.

Le Pays a participé à l’élaboration du cahier des charges de cette étude et à 5 réunions de travail ayant pour objet l’élaboration d’un plan d’action global et à la candidature à une Opération Urbaine Collective. Le dépôt de candidature est envisagé pour le deuxième trimestre de l’année 2010 avec une mise en œuvre programmée à l’été 2010.

L’appui aux communes

En 2009, le Pays a accompagné 8 projets de création et maintien d’activité économique par des communes.Il s’agit de :

COMMUNE PROJET

GANS• Projet de création d’un multiple rural (1 réunion de travail).

Projet abandonné par la commune

BERNOS-BEAULAC• Projet de réhabilitation d’un bâtiment en local à usage commercial (2 réunions de travail).

Projet abandonné par la commune.

ESCAUDES• Recherche d’un couple de gérants pour le restaurant-épicerie (4 réunions de sélection

de candidature : 29/04/2009, 19/06/2009, 02/07/2009 et 09/11/2009).Un couple de gérant a été sélectionné.

LABASTIDED’ARMAGNAC

• Projet de transfert-extension de la boulangerie-pâtisserie (5 réunions de travail).Dossier en cours de constitution.

LOSSE• Projet de création d’un restaurant communal (2 réunions de travail).

Dossier en cours de constitution.

SABRES• Projet de transfert-extension d’une alimentation générale (1 réunion de travail).

Réfl exion en cours avec les gérants.

OUSSE-SUZAN• Projet de création d’un restaurant gastronomique (4 réunions de travail).

Projet abandonné par la commune.

HONTANX• Projet de transfert-extension d’une boulangerie-pâtisserie (2 réunions de travail).

Dossier en cours de constitution.

ASSISTANCE TECHNIQUE AUX ENTREPRISES

Dans le cadre de l’animation de l’antenne agréée PFIL

6 entreprises ont été rencontrées générant 8 entretiens. Il s’agit de :

Au total, ce sont 4 emplois potentiels qui ont été générés par ces différents projets.

Accompagnement des projets d’implantation d’entreprises

En 2009, deux projets ont donné lieu à un accompagnement du Pays des Landes de Gascogne :

• Le projet de création d’une plate-forme multi énergie sur le can-ton de Captieux par l’entreprise Akuo Energy en partenariat avec B2 Energies. Ce projet, qui participe de la création d’Eco-pôle par la CDC de Captieux-Grignols, se décompose en trois parties : une unité de production de plaquettes forestières, des bâtiments de stockage avec toiture photovoltaïque et une unité de production de biomasse positionnée dans le cadre du 3ème appel d’offre de la Commission Nationale de Régulation des Energies (CRE3) et prévoit la création de 10 emplois. Le Pays a participé à deux réunions de travail.

• Le projet de création d’une unité de logistique en proximité de l’A63 Bordeaux-Bayonne par l’entreprise Wild Thing. Après analyse des besoins et attentes de l’entreprise (connexion im-médiate à un axe autoroutier, être sur un axe de trafi c euro-


CRÉATEURS PROJET

MonsieurMadamet

• Création-reprise d’une entreprise dans le domaine de la seconde transformation du bois sur la commune de Bazas.

Monsieur Lohéacet Madame Galli

• Création-reprise d’une boulangerie sur la commune d’Uzeste) : accompagnement au montage d’un dossier de demande de subvention Créagir33.

MadameGisèle Larrouy

• Création d’une fabrication de pâtes arti-sanales à Sabres.

Madame Françoise de La Taulade

• Création d’une crêperie sur la commune de Pissos.

MonsieurEmmanuel Carré

• Création d’un camping à vocation écologi-que sur la commune de Noaillan

MonsieurMadjid Souissy

• Création d’une sandwicherie sur la com-mune de Saint Symphorien).

La commission Développement Economique, instance de réfl exion et de proposition, est composée d’une trentaine de membres, tous élus d’une collectivité du territoire Pays ou membres du Conseil de Dé-veloppement.

Le Président de la commission est Jean-Luc Gleyze, Conseiller Géné-ral du canton de Captieux, et vice-président du Pays.

CONTACTHervé RenouxTél. 05 58 04 43 43

A NOTER

> Fabrication de pâtes artisanales à Sabres


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péen Nord-Sud), deux rendez-vous ont été fi xés respectivement avec les Présidents de la CDC de la Haute Lande ( Visite de la ZAE de la Haute Lande à Labouheyre) et de la CDC du Pays Morcenais (Visite du projet de création de ZAE à Lesperon le 27/03/2009. L’entreprise n’a pas donné suite.

APPUI AU DÉVELOPPEMENT DE NOUVELLES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

En 2009, le Pays a accompagné un projet : il s’agit du projet de créa-tion d’une Zone de Développement Éolienne (ZDE) par un syndicat mixte composé de la CDC du Pays Morcenais, la CDC de la Haute Lande et la commune de Rion des Landes.La CDC du Pays Morcenais, la CDC de la Haute Lande et la commune de Rion des Landes ont décidé d’engager une étude sur la créa-tion de ZDE communales. Cette étude, qui doit être réalisée dans le courant de l’année 2010, doit permettre de déterminer le nombre de communes susceptibles d’accueillir des projets en identifi ant trois paramètres : la puissance minimum et maximum de production de la zone, les potentialités de raccordement à un poste source et l’impact patrimonial et environnemental de la zone.Le Pays a initié deux réunions de travail. Cet accompagnement s’inscrit dans le cadre du volet économique du programme LEADER.

VALORISATION ET MISE EN COMPLÉMENTARITÉ DES INFRASTRUC-TURES ÉCONOMIQUES DU TERRITOIRE

En 2009, le Pays a poursuivi l’accompagnement à la mise en œuvre des projets d’infrastructures identifi és dans le Schéma de Développement Économique.Après avoir accompagné la CDC de Villandraut dans sa phase amé-nagement, le Pays l’a aidée dans sa phase de commercialisation. Une proposition d’action a été élaborée (Pays, CDC, SEM Gironde Déve-loppement) mais des contraintes liées à l’avancement des travaux ont retardé la mise en place de cette stratégie de communication. Le Pays a participé à quatre réunions de travail.En 2009, le projet de création d’une zone d’activité économique par la Communauté de Communes de Villeneuve de Marsan s’est poursuivi. Le Pays a participé à six réunions de travail (positionnement commercial, réfl exions sur la commercialisation).

PARTICIPATION AU VOLET ÉCONOMIQUE DE L’AGENDA 21 DU PAYS DES LANDES DE GASCOGNE

Quatre réunions de travail qui ont rassemblé près de trente personnes se sont tenues au niveau de l’atelier développement économique soli-daire. Cela s’est traduit par la défi nition d’une orientation stratégique

et des fi ches de synthèse déclinées autour de trois axes :

• stimuler les productions locales dans le cadre d’une économie durable,• appuyer une stratégie d’accueil d’entreprises privilégiant les valeurs du territoire,• conforter un développement endogène.

CONTRIBUTION AU PROJET DE MARKETTING TERRITORIAL (LANCEMENT D’UNE ÉTUDE SUR LES RESSOUR-CES HUMAINES DU TERRITOIRE)

Le Pays des Landes de Gascogne a décidé de lancer une étude sur les ressources humaines de son territoire. Cette initiative part de deux constats : Premièrement, le Pays est un territoire attractif pour son cadre de vie mais ressenti de l’extérieur comme « limité » sur le plan économique et humain. Beaucoup d’entreprises hésitent à venir s’implanter par peur de ne pas pouvoir mobiliser les ressources humaines nécessaires à leur activité. D’autre part, l’industrie du bois, qui emploie plus de 30 000 salariés sur le territoire, doit faire face à d’ importants enjeux de mutations qui risquent d’impacter la dynamique économique globale.

Le Pays a décidé de lancer une étude qui doit satisfaire à deux objectifs : connaître les ressources humaines du territoire afi n de rassurer les entreprises sur le potentiel salarié, initier sur le territoire des actions pour pallier aux évolutions. Cette étude a été engagée en décembre 2009 et doit durer 8 mois.

Partenariat

Sur le plan fi nancier : Conseil Régional d’Aquitaine, Conseil Général des Landes, Etat (DRCA, Préfecture des Landes), FEADER.

Sur le plan technique :Chambres consulaires (CCI, Chambre de Métiers et de l’Artisanat) du département de la Gironde et des Landes pour les actions et réfl exions thématiques.



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ORAC Coeur Haute Lande

Localisation

Labrit, Morcenx, Pissos, Sabres, Sore


Hervé RENOUXChargé de Mission Développement Economique

REPÈRES

Descriptionde l’opération

Le commerce et l’artisanat représentent un secteur important de l’activité économique du Pays, générant de nom-breux emplois. Mais ce secteur contribue aussi par son offre de services, à « l’attractivité » du territoire pour l’ac-cueil et le maintien d’une population nouvelle.Pour conforter ce tissu de petites entreprises, le Pays a engagé progressivement 3 Opérations de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce (ORAC) :

• Sud-Gironde (2002-2005),• Nord-Est Landais (2003-2006),• et depuis juillet 2005, Cœur de Haute Lande.

L’objectif des ORAC est de favoriser le développement des entreprises artisanales, commerciales et de services de proximité par l’octroi de subventions à l’investissement dans les domaines immobilier et mobilier.

Le Pays assure la maîtrise d’ouvrage et l’animation de l’opération (information, opérations collectives, montage des dossiers, conduite des comités de pilotage, bilans et évaluations, fi nancement des Expertises individuelles)

Bilan Opérationnel

L’année 2009 est la quatrième année de mise en œuvre de l’ORAC Haute-lande(cantons de Morcenx, Labrit, Pis-sos, Sabres, Sore). Un comité de pilotage s’est tenu (10 Juillet) et a entraîné la programmation de 5 dossiers pour un total de 131 711 € d’investissements et de 39 509 € de subventions.

S’agissant de cette opération, le Comité de Pilotage du 10 Juillet 2009 a décidé de la prolonger de six mois jus-qu’au mois de Janvier 2010, date à laquelle un dernier Comité de Pilotage sera tenu.


Nombre de Co-mités de pilotage

Nombre dedossiers montés

Autres contacts non aboutisou en cours

Investissements programmés

(HT) 2009

Subventions programmées

20091 5 3 142 197 euros 31 532 euros

>> DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : ORAC

IntituléORAC

EIDSSuivi

animationInvestissements prévisionnels

ORAC CœurHaute Lande

35 000 euros 20 000 euros 1 100 000 euros

Une plaquette d’information spéci-fi que à l’O.R.A.C Coeur Haute Lan-de est en libre téléchargement de-puis le site Internet du Pays rubrique « Economie ».

Une relance de la communication sur l’opération par voie de presse (Sud-Ouest) et via les bulletins consulaires (CCI, Chambre de Métiers) et communautaires a été programmée sur le troisième trimestre 2009.

Soucieux de poursuivre l’accompagnement du tissu économique de proxi-mité (commerce, artisanat, services) initié au travers des ORAC, le Pays a décidé de conduire un projet qui comprendrait une OCM (Opération Collective de Modernisation) et des opérations territoriales d’appui.Afi n de maintenir la dynamique engagée, le dépôt de candidature de ce projet est programmé pour le début de l’année 2010. L’opération devrait débuter en septembre 2010.

Partenariats

Sur le plan fi nancier : • Conseil Régional d’Aquitaine,• Conseil Général des Landes,• État (DRCA, Préfecture des Landes),• FEDER.

Sur le plan technique : pour la réalisation des Expertises Individuel-les de Développement Stratégique (EIDS) : Chambres de Métiers et de l’Artisanat des Landes, Chambres de Commerce et d’Industrie des Landes.

Budget

A SAVOIR



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Pôle Touristique Rural

Localisation



Président du Comité de pilotage du pôleJean-Claude Deyres

Techniciens Pays Bernard Rouchaléou (sur le programme général du PTR), Hervé Renoux (assistance aux porteurs de projet),

Techniciens PNRLG :Béatrice Rénaud (animation générale du PTR), Frédéric Gilbert (montage de produits randonnée), Frédérique Deyris (assistante d’accueil), Coralie Mut (assistance commerciale)

REPÈRES


L’activité touristique a été identifi ée dans la Charte de Pays et dans celle du Parc Naturel, comme porteuse d’une diversifi cation économique pouvant favoriser la découverte et le respect de l’environnement, tout en assurant un certain rééquilibrage à l’échelle du territoire. Le Pays des Landes de Gascogne et le Parc Naturel Régional ont donc décidé de mener en commun un projet de développement touristique qui se structure au moyen d’un « Pôle Touristique Rural ».

Suite à la défi nition d’un plan marketing (menée en 2004 et 2005 avec l’appui du cabinet « Un Air de Vacan-ces »), l’écotourisme est devenu l’axe structurant de leur stratégie. Cette démarche guide le plan qualité qui est engagé avec les acteurs touristiques, et signe les produits et les prestations qui sont mis en marché par le Pôle.

Le Pôle touristique des Landes de Gascogne agit selon quatre axes de travail :

1. La mise en œuvre auprès des prestataires d’une démarche d’écotourisme (avec signature d’un « Manifeste »),2. L’assemblage des produits correspondants,3. La mise en place d’une animation commerciale,4. L’élaboration d’outils et la mise en œuvre d’actions marketing.

Si le Parc Naturel Régional a été désigné comme animateur « chef de fi le » de ce projet, les techniciens du Pays contribuent à son animation sur la partie « non-Parc » notamment pour : l’accompagnement des porteurs de projet, la mise en œuvre du manifeste d’écotourisme auprès des prestataires, l’animation des fi lières de produits.


>> DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : PROJET D’ÉCOTOURISME

Bilan Opérationnel

En 2009, la mission écotourisme du Pays des Landes de Gasco-gne et du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne s’est articulée autour de trois axes de travail que sont :

• L’accompagnement des porteurs de projet pour la prise en compte des enjeux du territoire : En 2009, 15 projets ont été accompagnés par les techniciens du Parc ou du Pays. L’essentiel porte sur des projets d’hé-bergements, dont certains innovants tel l’écocamping de Captieux ou la création d’une hôtellerie de charme dans une ancienne ferme impériale à Solférino.

• La vocation randonnées douces : En 2009, la promotion de la randonnée douce sur notre territoire, s’est appuyée sur la création de produits touristiques itinérants innovants : Eco cyclo, commercialisés par deux voyagistes spécialisés en randonnées. Ces produits fédèrent une dizaine d’hébergeurs engagés dans l’écotourisme et mobilisés dans le repérage des itinéraires et la mise en valeur de spécifi cités. A la faveur d’un stage de fi n d’étude, une extension du réseau des itinéraires pédestres dans les Landes a été étudiée et de-vrait se concrétiser en 2010.

• La démarche qualité autour des valeurs de l’écotourisme : En 2009, la démarche d’écotourisme compte 63 acteurs locaux engagés. La marque Assiette de Pays et Cafés de Pays a été attribuée à 19 établissements du Pays et un document de pro-motion spécifi que a été diffusé et reçu avec intérêt. Le program-me de formation qui accompagne cette démarche qualité a été pour l’essentiel reporté en 2010, compte tenu des contraintes vécues par les prestataires d’accueil suite à la tempête. Deux journées ont toutefois été proposées et ont rassemblé une cen-taine de participants : l’une sur le e-marketing en mai, l’autre sur l’impact de la tempête sur l’environnement forestier et tou-ristique en juin.Cette démarche qualité et l’action marketing qui l’accompagne s’inscriront dans le projet de coopération internationale que le territoire poursuit avec la Province d’El Hajeb au Maroc et dont le Pays sera signataire de l’accord de coopération.

Le Pays des Landes de Gascogne et le Parc Naturel Régional s’engagent dans un tourisme respectueux de l’environnement, de la culture locale, et de ses paysages.

Découvrez sur le site Internet www.ecotourisme-landes-de-gascogne.fr, une offre de produits 100% Nature : hébergements insolites et écologiques, activités de pleine nature pour une découverte ludique et privilégiée des milieux et des espèces, journées et sé-jours nature en compagnie de guides passionnés, les bonnes adresses pour éveiller vos papilles et votre curiosité, etc...

A SAVOIR


page 50

• La structuration territoriale : L’évolution des offi ces de tourisme vers des offi ces communautaires voire intercommunautaires en partenariat avec les CDT et la MOPA a progressé et 2010 de-vrait voir se concrétiser ce projet et aboutir à une organisation plus professionnelle de l’activité touristique du Pays.

• Contribution 2009 du Pays : En 2009, cette contribution s’est traduite par les tâches suivantes :

- Accompagnement de la démarche collective (programma-tion formations, défi nition des actions de promotions, rédac-tion de contenus pour le site Internet…),

- Rédaction des fi ches descriptives pour le site Internet de différents prestataires,

- Conseil auprès des nouveaux porteurs de projet sur le plan de la conception des produits (cibles de clientèles, niveau de confort et qualité, équilibres fi nanciers, assistance au mon-tage de dossiers de fi nancement…),

- Information et mobilisation des collectivités autour de la démarche,- Appui à des collectivités (Hontanx, CDC Bazadais),- Projet « destination vignoble ».

Partenariats

Sur le plan fi nancierConseils Généraux et Conseil Régional pour le fi nancement des projets, Conseil Général de la Gironde pour l’animation dans le cadre du Pôle de Développement Economique et Territorial du Sud Gironde, FSE dans le cadre d’Innov’actions

Sur le plan techniqueParc Naturel Régional des Landes de Gascogne, mais aussi Offi ces de Tourisme, Labels Gîtes de France et Clé Vacances, CDT…

Budget

Il n’y a plus de contrat spécifi que, une partie de soutien notamment à l’ingénierie, au marketing , et à la communication passe par le soutien apporté au PNRLG par les partenaires.

> Gîtes natures de Captieux

Le passage de la tempête KLAUS en début d’année a particulière-ment orienté le travail d’animation du territoire.Un inventaire des dégâts vécus par les prestataires touristiques a été réalisé. Cet état des lieux a inspiré le thème de la journée de formation organisée avant saison et les actions de sensibilisation des visiteurs entre-prises pendant l’été.

A NOTER


Habitat / Urbanisme


MISSION HABITAT• Schéma Territorial de l’Habitat,• Soutien aux collectivités et aux

propriétaires privés dans le domaine de l’Habitat

• Suivi animation des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH),

Localisation

• Ensemble du territoire Pays pour l’étude STH et le soutien aux collectivités

• Animation spécifi que sur les 3 territoires concernés par des procédures d’OPAH


Pascal LESCARRET , Jean Philippe RUGUET et Olivier PARIS (Pays Landes de Gascogne), Elus des communes et des intercommunalités concernées, Conseillers Généraux, Secrétaires de Mairies, techniciens ANAH 33, techniciens ANAH 40, Service Habitat Conseil Régional, Service Habitat Conseil Général de la Gironde

REPÈRES


Malgré, le soutien aux collectivités (rénovation logements communaux, construction logements neufs, lotissement, ...), l’information auprès des propriétaires privés dans le cadre des 3 OPAH, de nombreuses communes sont encore confrontées :

• à l’existence d’un parc de logements que l’on peut qualifi er « d’indigne » ou « insalubre » plus globale-ment de « mal logement » (2 600 logements),

• à un parc encore important de logements vacants (environ 1 800 logements ),• à un besoin d’amélioration globale de confort de nombreuses résidences principales, • à de nombreux systèmes d’assainissement individuel non conformes,• à la nécessité d’adapter les résidences principales des personnes âgées afi n de contribuer au maintien de

celles-ci dans les lieux,• à un parc social HLM qui ne progresse quasiment pas,• à de nombreuses demandes locatives non satisfaites, notamment « sociales »,• à une hausse des loyers,• à une hausse des dépenses énergétiques.

OPAH-RR du Sud-Gironde

OPAH-RR du Pays Morcenais

OPAH-RR de Roquefort / Villeneuve

>> HABITAT / URBANISME : OPAH / SOUTIEN


page 52

La réfl exion engagée autour du STH doit permettre de défi nir la future politique de l’habitat pour les 6 prochaines années. Cette politique doit d’une part contribuer à améliorer les conditions de vie des habitants actuels (maintien au domicile, amélioration confort, ….) et d’autre part fa-ciliter l’accueil des nouveaux arrivants (diversifi cation parc, accession sociale, ...), deux des objectifs majeurs de la charte de Pays qui permettront d’atteindre l’ob-jectif démographique vital de doublement de la po-pulation.

Bilan Opérationnel

LE SCHÉMA TERRITORIAL DE L’HABITAT

Le Pays a lancé en 2009 l’étude - Schéma Territorial de l’Habitat - assurée conjointement par les services du Pays et par les bureaux d’étude PLACE / SAPIE. Ces deux structures se sont réunies à diverses reprises.

Un travail spécifi que a été engagé avec l’ensemble des communes du Pays (qui ont très fortement collaboré) pour affi ner deux bases de don-nées sur les thématiques de « la vacance » et « du mal logement ».

Suite à ce travail, le Comité de Pilotage du STH s’est réuni à deux reprises :

• à Sabres, en juillet 2009, pour la restitution du Diagnostic,• à Garein, en décembre 2009, pour la validation des orientations.

Entre ces deux Comités de Pilotage des discussions ont été engagées au sein de sous- territoires (3 réunions territorialisées : Sud-Gironde à Captieux, Ouest Landais à Labouheyre, Est Landais à Saint Justin) pour affi ner le diagnostic et discuter des orientations.

4 orientations se dégagent :

• la nécessité de maîtrise foncière• l’amélioration de l’Habitat et la valorisation du patrimoine

bâti ancien• le renforcement de la cohésion et de la solidarité • l’observation et l’animation des politiques territoriales.

SCHÉMA TERRITORIAL DE L’HABITAT

Retrouvez tout le déroulement de cette opération sur le site du Pays. De la génèse du projet à la valida-tion des orientations stratégiques en passant par le point d’étape sur le diagnostic, les réunions territoriales, et les réunions thématiques.

Le STH se poursuit en 2010.Diverses réunion de travail sont pro-grammées avec les organismes de logements HLM, les organismes de prestations sociales, les CdC, …Ces réunions doivent permettre tout d’abord la déclinaison des orientations au niveau des Communautés de Commu-nes (janvier à mars) et ensuite permettre d’élaborer des programmes d’actions au niveau du Pays (mars/avril).Enfi n, il s’agira de négocier avec l’État (et les différents partenaires - Conseil Régional d’Aquitaine, Conseils Géné-raux des Landes et de la Gironde- ) un ou des Programmes Locaux de l’Ha-bitat (PLH) véritables outils de plani-fi cation stratégique de leur politique de l’Habitat pour 2010 – 2016.

A NOTER


PROPRIÉTAIRES PRIVÉS

OPAH-RR du Sud-Gironde260 propriétaires rencontrés dans une permanence du Sud-Gironde (Bazas, Captieux, Grignols, Villandraut)

OPAH-RR de Roquefort / Villeneuve de Marsan96 propriétaires rencontrés dans une permanence hebdomadaires de Roquefort et de Villeneuve de Marsan.

Propriétaires occupants informés

160

Propriétaires occupants subventionnés

54

Montant des travaux(estimation)

530 000 euros

Subventions de l’ANAH 172 000 eurosConseil Généralde la Gironde

35 800 euros

Propriétaires bailleurs informés

80

Propriétaires bailleurs subventionnés

321


2 650 000 euros

Subventions de l’ANAH 680 000 eurosAutres partenaires2 157 000 euros


52


10


85 000 euros

Subventions de l’ANAH 35 000 euros



46


103


250 000 euros

Subventions de l’ANAH 80 000 euros

1 Pour 48 logements locatifs dont 19 logements vacants remis sur le marché et 20 logements conventionnés (dont 1 PST)2 Région Aquitaine, Conseil Général de la Gironde, Communautés de Communes3 dont 3 logements vacants remis sur le marché. Plus 6 logements conventionnés vont bénéfi cier d’environ 18 000 € de subventions complémentaires de la part de la Région Aquitaine et des Communautés de Communes.


page 54

L’OPAH-RR du Sud-Gironde s’est terminée en 2009.Depuis septembre 2009 le Pays a assuré le contrôle des projets sub-ventionnés terminés et s’engage à poursuivre ces contrôles en 2010. Il produira un bilan de cette procé-dure au cours du premier trimestre 2010 qui fera l’objet d’une réunion avec les divers partenaires.

L’OPAH-RR de Roquefort et Ville-neuve se poursuit jusqu’en sep-tembre 2010.Il reste un peu plus d’un semestre d’animation. Au cours du premier trimestre il sera proposé aux 2 CdC et aux Communes d’effectuer une relance ciblée comme cela vient d’être fait sur l’OPAH du Pays Mor-cenais. Comme en 2009 il convient de por-ter une attention toute particulière aux dossiers d’adaptation de loge-ment a l’usage des personnes âgées, public nombreux sur ce territoire et qu’il convient de maintenir dans leur logement dans des conditions dé-centes et adaptées d’occupation. A partir des courriers personnalisés il conviendra de plus, de cibler les propriétaires de parc vacant afi n de produire des logements locatifs conventionnés. En effet ce parc cor-respond à la demande locale (en référence aux ressources moyennes des habitants de ces territoires) .Le stock de dossiers « à l’étude » fi n 2009 et la fréquentation des pre-mières permanences 2010 suite à l’information réalisée par certaines communes fi n 2009, traduisent l’in-térêt d’une telle procédure qui de-

OPAH-RR du Pays MorcenaisLes 80 permanences (1 permanence hebdomadaire sur Morcenx et 4 perma-nences mensuelles sur Arengosse, Ygos Saint Saturnin, Onesse Laharie et Lespe-ron) et les rencontres personnalisées ont permis d’informer 77 propriétaires.

Reste du territoireSeize propriétaires privés du reste du Pays ont été informés. Parmi ces propriétaires les propriétaires occupants (souvent retraités) étaient les plus nombreux. Leur préoccupation majeure : adapter leur logement pour rester dans les lieux. Pour ces propriétaires des dossiers auprès de l’ANAH et du PACT des Landes (pour des aides des caisses de retraite) ont été déposés. Enfi n parmi les propriétaires bailleurs rencontrés, il s’agissait de remettre aux normes des logements avant remise en location.

SOUTIEN AUX COMMUNES

Une quinzaine de communes ont sollicité le Pays pour les assister sur des questionnements ou des projets de logements communaux.

Une partie de ces informations ont porté sur des logements rénovés par le passé, notamment dans le cadre du précédent Contrat de Pays. Ces interrogations pouvaient porter sur : des demandes de subventions pour d’autres travaux (entretien), la révision des loyers, le changement de locataires et les plafonds de ressources,... On peut citer : Labastide d’Armagnac, Arengosse, Gans, Betbezer d’Armagnac, Sarbazan, ...

De même des projets nouveaux ont été étudiés. L’assistance porte ici sur de l’information générale, des visites, des simulations, et du montage de


54


13


100 000 euros

Subventions de l’ANAH 31 000 eurosSubventions CdC 1 000 euros


23


31


50 000 euros

Subventions de l’ANAH 15 000 eurosAutres partenaires 3 500 euros

1 Pour 3 logements locatifs. Aucun logement vacant. Après travaux 2 logements bénéfi cieront d’un statut de logement «social conventionné»

A NOTER

vrait être amplifi é par le fait que l’on soit en « dernière année »..

La phase animation de l’OPAH de Revitalisation Rurale du Pays Mor-cenais se termine en mars 2010. La fréquentation toujours constante des permanences depuis 2007 et les courriers personnalisés transmis fi n 2009 par certaines communes de-vraient se concrétiser par le dépôt de nombreux dossiers en ce début 2010, permettant de se rapprocher des objectifs aussi bien côté proprié-taires occupants (60 logements par ans) que côté propriétaires bailleurs (20 logements locatifs).

Au cours de ces dernières années, l’assistance auprès des communes du Pays a permis d’en informer un certain nombre à plusieurs reprises. Pour bon nombre d’entre elles des pro-jets devraient se concréter en 2010 : Labrit, Lacquy, Saint-Symphorien, ...

CONTACTPascal LescarretTél. 05 58 04 43 43


dossiers. On peut citer : Balizac, Saint Symphorien (5 logements), Mano, Rimbez et Baudiets, Ygos, Cère, Sarbazan, Saint Justin, Labastide d’Ar-magnac (4 logements), Lacquy, Maillères, ...

Partenariats

Schéma Territorial de l’Habitat :État, le Conseil Régional d’Aquitaine, le Conseil Général de la Gironde, Le Conseil Général des Landes, les Communautés de Communes et les Communes du Pays

OPAH-RR du Sud-Gironde :État, Agence Nationale de l’Habitat, le Conseil Régional d’Aquitaine, le Conseil Général de la Gironde, Communautés de Communes, les Caisses de Retraite, CAF, Crédit Immobilier de France (PROCIVIS Gironde).

OPAH-RR de Roquefort et Villeneuve de Marsan :État, Agence Nationale de l’Habitat, le Conseil Régional d’Aquitaine, les 2 Communautés de Communes, les Caisses de Retraite, CAF, MSA

OPAH-RR du Pays Morcenais :État, Agence Nationale de l’Habitat, le Conseil Régional d’Aquitaine, Communauté de Communes du Pays Morcenais, les Caisses de Retraite, CAF, MSA

Soutien aux propriétaires privés (hors OPAH) : ANAH, les Caisses de Retraite.

Soutien aux communes :État, le Conseil Régional d’Aquitaine, le Conseil Général de la Gironde, la Caisse des Dépôts et Consignations et les Communes.

Budget

SCHÉMA TERRITORIAL DE L’HABITAT

Financement IngénierieEtat 25 000 eurosConseil Régional d’Aquitaine

20 000 euros

Conseil Généralde la Gironde

10 000 euros

Conseil Général des Landes

17 000 euros

Maître d’ouvrage 18 000 euros


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OPAH-RR SUD-GIRONDE

Aides pour les Propriétaires OccupantsBudget pour 5 ans (2005/2010)

ANAH 542 000 euros (pour 200 logements)

Aides pour les Propriétaires BailleursBudget pour 5 ans (2005/2010)

ANAH 1 070 000 euros (pour 150 logements locatifs)

Conseil Régional d’Aquitaine

80 000 euros(pour logements conventionnés)

CdC 80 000 euros(pour logements conventionnés)

Budget suivi animation (2007)Etat 10 000 eurosConseil Régional d’Aquitaine

3 000 euros

CdC 7 000 eurosCoût annuel 20 000 euros


ANAH 628 000 euros (pour 180 logements)

CdC 32 000 euros(pour les logements de propriétaires occupants très sociaux ou en sortie

d’insalubrité)


ANAH 771 000 euros (pour 60 logements locatifs)





3 000 euros



ANAH 1 835 000 euros (pour 350 logements)


275 000 euros(travaux d’adaptation)


Enveloppe du PST départemental

CdC 52 000 euros(pour les sorties d’insalubrité de

propriétaires très sociaux)


ANAH 2 230 000 euros (pour 250 logements locatifs)




Enveloppe du PST départemental



2 250 euros


14 250 euros


OPAH-RR DU PAYS MORCENAIS

OPAH-RR ROQUEFORT / VILLENEUVE

>> HABITAT / URBANISME : MISSION URBANISME


Mission Urbanisme

Localisation



Président de la Commission Habitat-UrbanismePhilippe SARTREConseil de Développement : Alain BESSE, Jean-Luc HARRIBEY, Yann FERET, Dominique LAMBERT, Jean-Claude GRASSETRéférent technique Pays :Jean-Philippe RUGUET

REPÈRES


Depuis l’élaboration du Livre Blanc, la mission urbanisme a accompagné tous les acteurs du territoire pour que leur projet d’urbanisme permette l’accueil de nouvelles populations sans galvauder le facteur majeur de l’attractivité des communes : un espace préservé.

Au regard du succès de cette politique, se traduisant entre autre par l’arrivée d’une part importante de nouveaux arrivants, les élus ont souhaité que la cohésion sociale du territoire ne s’en trouve pas déstabilisée et, pour cela, se sont donnés comme objectif de conforter les bassins de vie existants ou émergents.

Ces objectifs impliquent que le territoire doit être en mesure d’accueillir toutes les populations et, par conséquent, de proposer une offre d’habitat diversifi ée. C’est pourquoi, ils ont décidé de lancer le Schéma Territorial de l’Ha-bitat fi n 2008 pour mettre en œuvre une politique de l’habitat complémentaire de la politique de l’urbanisme en 2009.

Cependant, le 24 janvier 2009, la tempête KLAUS a frappé très durement le territoire, bouleversant d’une part le paysage en impactant évidemment la forêt de production mais aussi le patrimoine végétal et d’autre part l’or-ganisation et le programme des actions prévues en matière d’urbanisme et d’habitat.

ADAPTER ET FÉDÉRER LA DYNAMIQUE TERRITORIALE APRÈS LA TEMPÊTE KLAUS

Si le travail habituel de la commission Habitat et Urbanisme a été suspendu pour un temps (jusqu’en décembre), l’organisation du travail s’est adaptée afi n de pouvoir créer un groupe de travail sur l’après-tempête et, en pa-rallèle, poursuivre les actions engagées.Ainsi, dès les premières semaines, les missions urbanisme Pays et paysage du Parc ont animé un travail collectif, pour faire un diagnostic des impacts directs et indirects. Puis, une commission a été créée, rassemblant les princi-paux acteurs de l’aménagement du territoire, pour concevoir un plan de restauration paysagère.

Habitat / Urbanisme


page 58

Parallèlement, la commission du Schéma Territorial de l’Habitat (créée dans le cadre de la commission Habitat et Urbanisme) a poursuivi le travail engagé depuis le lancement fi n 2008 du STH et s’est réunie à plusieurs reprises en 2009, notamment pour valider les phases du dia-gnostic et des orientations.

METTRE EN ŒUVRE LE PLAN DE RÉHABILITATION PAYSAGÈRE DU TERRITOIRE

Quelques semaines après le passage de la tempête KLAUS, qui a pro-fondément bouleversé le paysage du territoire du Pays, les élus ont souhaité que le Pays et le Parc réfl échissent aux actions à conduire pour réhabiliter l’identité forestière du territoire.Le Pays et le Parc ont rassemblé et fait participer tous les acteurs de l’aménagement des Landes et de la Gironde afi n de bâtir le program-me d’actions suivant :

• Restaurer l’environnement boisé des zones urbaines des commu-nes forestières,

• Favoriser un aménagement cohérent des réseaux,• Contribuer à l’utilisation du pin maritime sur le territoire,• Sensibiliser à l’identité forestière du Pays des Landes de Gasco-

gne et du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne,• Favoriser un remembrement urbain cohérent.

En priorité, les efforts ont porté sur le montage de l’action de « restau-ration de l’environnement boisé » où le Pays, le Parc et les CAUE ont conçu un dispositif de soutien, à l’attention des collectivités comme des particuliers, pour préserver et restaurer leur patrimoine forestier.

METTRE EN ŒUVRE LES OBJECTIFS DES PROJETS D’URBANISME COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX DES TERRITOIRES PAR L’ÉLA-BORATION DU SCHÉMA TERRITORIAL DE L’HABITAT

Dans le cadre de l’élaboration de projets d’urbanisme aux échelles in-tercommunales et communales, les élus ont défi ni des stratégies de dé-veloppement et d’aménagement ayant pour but notamment d’organiser le maintien et l’accueil des populations.

C’est pourquoi, en parallèle des documents de planifi cation urbaine, le Pays a lancé l’élaboration du Schéma Territorial de l’Habitat afi n de dé-fi nir précisément quel était le besoin en matière d’habitat (quel type de produit) au regard des évolutions socio-démographiques du territoire.

En 2009, l’étude STH a révélé que ce dernier accusait un excédent d’offre d’accueil résidentiel et qu’il était nécessaire, dans un objectif de

La Mission Urbanisme travaille étroitement avec la Mission Paysage du Parc sur la partie commune Pays/Parc qui compte 31 Communes. Elle intervient seule sur les 87 Commu-nes du Pays hors Parc. En 2010, la mission Urbanisme assurera :

• la programmation des actions du STH et conduira leur mise en œuvre

• la mise en œuvre du dispositif de réhabilitation paysagère

• la mise en œuvre des actions éli-gibles au programme LEADER

• le conseil et l’expertise en matiè-re d’urbanisme, d’architecture, de paysage et d’environnement à toutes les collectivités.

CONTACTJean-Philippe RuguetTél. 05 58 04 43 43

A SAVOIR

> Tempête KLAUS : un paysage à restaurer


mixité sociale, de rééquilibrer cette offre d’accueil par le développe-ment d’un habitat plus diversifi é (à destination des personnes âgées, des publics jeunes, des familles monoparentales, etc.).

Les orientations du STH, validées par les élus fi n 2009, sont les suivantes :

• La maîtrise foncière au service de l’habitat• L’amélioration de l’habitat et de la valorisation du patrimoine

bâti ancien• Le renforcement de la cohésion et de la solidarité• L’observation et l’animation des politiques territoriales.

ACCOMPAGNER LES ÉLUS DANS LEUR RÉFLEXION SUR L’AMÉNAGE-MENT DU TERRITOIRE

Depuis 2007, des projets de centrales photovoltaïques ont commencé à voir le jour sur le territoire du Pays. Depuis la tempête, l’incertitude du devenir des espaces forestiers et la perte de ressources fi nancières que constituait la forêt pour les collectivités ont favorisé l’émergence des projets photovoltaïque. Devant la multitude de projets publics et privés, les élus ont souhaité réfl échir, à travers l’élaboration d’une doctrine, à des principes sur le développement et l’aménagement de ces projets afi n que ces derniers ne constituent pas seulement une opportunité mais qu’ils s’inscrivent dans une démarche de développement durable où les dimensions environnementales, économiques et sociales seront étudiées.

APPORTER UNE EXPERTISE AUX ÉLUS DANS L’ÉLABORATION DE LEUR PROJET D’URBANISME

Par un suivi très régulier de tous les projets en cours en matière d’urbanisme, la Mission Urbanisme conseille les élus au cours de la conception de leurs projets au regard des règles collectives défi nies au préalable (Livre Blanc, Charte Intercommunale d’Urbanisme) et de ses propres compétences.

BILAN OPÉRATIONNEL

Commission Habitat/UrbanismeLa Commission Habitat et Urbanisme s’est réunie en novembre (recueil de données, analyses et propositions techniques) faisant travailler de concert les Missions de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Observatoire.> 1 réunion de la Commission Habitat et Urbanisme

L’élaboration du plan de réhabilitation de l’identité forestièreLe Pays et le Parc ont travaillé dans un premier temps à l’analyse des impacts de la tempête KLAUS. Ceci a conduit les élus a demandé la constitution d’un groupe de travail pour travailler à l’élaboration du

LIVRE BLANC

Le Livre Blanc est en libre téléchar-gement sur le site Internet du Pays depuis son élaboration en 2005.

Il est l’un des documents le plus télé-chargé par les internautes.

Les commandes en ligne du CD-Rom sont nombreuses. Elles concer-nent autant des professionnelles que des futurs propriétaires désireux de connaître les valeurs architecturales et paysagères locales.

A NOTER


page 60

« plan paysage ». En Octobre, ce plan a été présenté en Assemblée Générale du Pays et la fi n de l’année a été consacrée au montage technique et fi nancier des actions et notamment concernant la restauration de l’environne-ment boisé des zones urbaines des communes avec le CAUE.> 10 réunions de travail

L’élaboration du Schéma Territorial de l’HabitatLancé fi n 2009, l’élaboration du STH a été ralenti avec les évènements de la tempête. A partir de mars, les missions de l’urbanisme, de l’habitat et de l’observatoire ont travaillé de concert à la réalisation de la partie diagnostic en collaboration avec le bureau d’études. En Juillet le diagnostic a été présenté à tous les élus et trois sous-territoires ont été défi nis pour poursuivre le travail sur les orientations. Courant Octobre, 3 réunions ont été réalisées avec les élus pour défi nir ces orientations qui ont fi nalement été présentées en Décembre en Comité de Pilotage> 5 réunions avec les élus et les partenaires ; 10 réunions techniques

L’élaboration d’une doctrine sur l’implantation des centrales photovoltaïquesLors de l’Assemblée Générale du mois Octobre, la problématique du développement du photovoltaïque a été débattue par l’ensemble des élus. Au regard de l’enjeu pour les territoires, une commission a été créée et réunie deux fois, en Novembre et Décembre, pour élaborer une doctrine.> 2 réunions de travail avec les élus

Le montage et le suivi des études d’urbanismeLes études d’urbanisme menées sur le territoire du Pays ont pour objectif de concevoir des projets de développe-ment et d’aménagement. La Charte du Pays et le Livre Blanc sont deux outils ressources pour les élus qui, assistés du technicien du Pays, les aide en amont à défi nir leurs intentions (rédaction du Cahier des charges) et, au cours du projet, les appuie techniquement dans la conception.

Le suivi, l’assistance et le conseil pour l’élaboration des Etudes se sont déclinés de la manière suivante :

P.L.U 32

Bazas, Bernos-Beaulac, Captieux, Escaudes, Giscos, Lartigue, Saint Michel de Castelnau, Goualade, Grignols, Cauvignac, Cours les Bains, Labescau, Lavazan, Lerm et Musset, Marions, Masseilles, Sendets, Sillas, Herré, La-grange, Losse, Lubbon, Mauvezin d’Armagnac, Parleboscq, Rimbez et Bau-diets, Saint Julien d’Armagnac, Gabarret, Baudignan, Betbezer d’Arma-gnac, Créon d’Armagnac, Escalans, Estigarde.

éco-lotissement 1 Garein

Cahiers des charges 2

• 1 Cahier des charges pour une étude de création de centre bourg à Arthez d’Armagnac

• 1 Cahier des charges pour une action de sensibilisation architecturale sur la CdC du Bazadais

Réunions 40


PARTENARIATS

Sur le plan fi nancier Etat, Région Aquitaine, Conseil Général 33 et 40

Sur le plan techniqueCDC, Parc, DDE 40, DDE 33, CAUE 33, CAUE 40, SDAP 40, SDAP 33

BUDGET

La Mission Urbanisme est fi nancée par le Conseil Régional Aquitaine

ETAT DES DOCUMENTS D’URBANISME AU 30/09/2009


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LEADER 2008-2013

Localisation



• Dominique COUTIÈRE, Elu référent• Juliette BROUAT, Chargée de mission• Nathalie LALANNE, Assistante de gestion• DRAF : service coordinateur régional et

pour certains projets, service référent (ins-truction règlementaire)

• DDAE 40 : service d’appui de proximité et pour certains projets, service référent (instruction règlementaire)

• PQA (animateur du réseau rural aquitain)• Comité technique Parc / Pays • Comité technique des directeurs de CDC

REPÈRES


EN TERME D’ANIMATION DU PROGRAMME

Dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau programme LEADER, la mission d’animation s’est déclinée autour de 8 actions principales :

• Faire connaître le nouveau programme LEADER auprès des acteurs du territoire,• Co-construire les actions avec les porteurs de projet (aide à la rédaction du contenu du projet, au regards

des objectifs recherchés au travers de Leader et de la stratégie territoriale, des modalités administratives (règlements, …),

• Finaliser avec le porteur de projet le contenu technique et administratif des actions (recueil des avis des partenaires fi nanciers, plan de fi nancement de l’opération, pièces administratives…

• Préparer les Comités de Programmation et établir les comptes-rendus,• Créer les outils de suivi fi nanciers et d’évaluation,• Rendre compte de l’avancement du programme et des diffi cultés rencontrées,• Suivre les opérations en cours (visites sur place),• Participer à la mise en route du Réseau Rural Français et du Réseau Rural Aquitain et à ses premières actions.

La mission d’animation est partagée par trois chargés de mission : un chargé de mission pour l’axe 1, un chargé de mission pour l’axe 2 et un chargé de mission pour l’axe 3 et l’animation générale.

LEADER

EN TERME DE GESTION DU PROGRAMME

La mission consiste à assurer le suivi des opérations une fois qu’elles ont été validées en Comité. Il s’agit de :

• Constituer les dossiers administratifs des opéra-tions,

• Saisir et tenir à jour sur OSIRIS tous les dossiers,• Assurer le secrétariat Leader (courriers, notifi ca-

tions, …),• Contrôler les factures et préparer les dossiers de

demande de paiement.

Bilan Opérationnel

EN TERME D’ANIMATION

• Des contacts avec une quarantaine de porteurs de projets.

• 3 réunions du Comité de Programmation et une consultation écrite aboutissant à la programmation de 24 opérations (dont une sous réserve dans l’attente de la confi rmation des cofi nancements).

• Les opérations portent sur 199 042 euros d’aide LEADER, pour un total de dépenses de 454 224 euros.

• La majorité des actions programmées (16/24) concernent l’axe 3 : « les services : une ressource pour l’intégration sociale et l’équité territoriale ».

• 2 actions sont rattachées à l’axe 1 : « De l’airial aux éco-com-munes : un paysage et un patrimoine singuliers ».

• 6 actions s’inscrivent dans l’axe 2 : « Un territoire fort de potenti-alités pour entreprendre autrement ».

• La recherche de pistes de coopération a fait l’objet de 5 prises de contact avec des territoires ruraux (3 en France, un en Espagne, un au Portugal). La poursuite de la coopération avec la Province d’El Hajeb au Maroc, engagée sous LEADER +, a fait l’objet de réunions de travail avec le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne et le Pays du Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre.

• Les chargés de mission animation se sont investis dans une dizaine de journées liées au Réseau Rural.

>> LEADER LANDES DE GASCOGNE

A NOTER

Une rubrique spé-cifi que au pro-gramme LEADER a été créée sur le site Internet du Pays. Vous y trou-verez le projet LEADER 2007-2013 : Les Lan-des de Gascogne, une forêt à vivre, l’organisation du pilotage du pro-gramme, les der-nières infos ainsi qu’un espace de téléchargement (le projet, les

plaquettes, les comp-tes-rendus, exemples de projets, lo-gos,...) et les contacts.

Également, une plaquette de com-munication a été conçue sur ce pro-gramme. Elle est largement diffu-sée, et donnée à chaque porteur de projet. Elle est disponible en libre téléchargement sur le site rubrique LEADER.

CONTACTNathalie LalanneAssistante de gestionProgramme LEADER



page 64

A la fi n 2009, la situation fi nancière du programme LEADER Landes de La mise en oeuvre du circuit de gestion par l’autorité de gestion est laborieuse et accumule les re-tards : la saisie sur OSIRIS n’a pu commencer qu’en juillet 2009.

Les premières conventions entre l’Autorité de Gestion, le GAL et les Maîtres d’ouvrage ont été signées en décembre 2009.Aucune demande de paiement n’a pu être traitée par l’autorité de gestion, ce qui cause des diffi cultés de trésorerie à un certain nombre de maîtres d’ouvrage.

Le ministère de l’Agriculture, le Pré-fet de Région et le Président du Conseil Régional ont été alertés de ces dysfonctionnements.

A NOTER

SITUATION FINANCIÈRE DU PROGRAMME LEADER FIN 2009

Nombre d’opérations programmées

25(une en 2008 et 24 en 2009)

Coût total éligible 550 592 eurosAide Leaderprogrammée

259 555 eurossoit un taux d’intervention de 47%

Aides publiquesprogrammées

142 052,50 eurosdont 84 906,50 mobiliséespour appeler du FEADER

Autofi nancements publics

138 622 eurosdont 127 457 euros mobilisées

pour appeler du FEADERDépenses publiques

nationales mobilisées212 363 euros

Dépenses publiques nationales en top up

68 311 euros

Aides privée 400 eurosAutofi nancements

privés9 962 euros

EN TERME DE GESTION

• 24 dossiers sur 25 ont pu être saisis sur OSIRIS. Un dossier est en attente faute d’accès technique à la mesure FEADER qui le concerne.

• La gestionnaire a assisté à deux réunions régionales organisées par la DRAAF et le SGAR sur le circuit de gestion.• A la fi n 2009, 12 opérations sur 25 sont terminées et l’instruction des demandes de paiement est en cours

pour 7 opérations.• 5 dossiers ont été transmis aux services instructeurs pour un paiement intermédiaire. Fin 2009, aucun verse-

ment n’a été effectué.

Partenariats

• Sur le plan fi nancier : Etat (autorité de gestion du FEADER), Région• Sur le plan technique : DRAAF, DDAE 40, ASP, Région, Départements, Membres du Comité de Programma-

tion, Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne, Conseil de développement, Chambres consulaires, CAF 33 et 40

Budget

• Dotation initiale : 1 550 000€• Programmation au 31/12/09 : 259 555 euros de FEADER, soit 17% de la dotation initiale• Consommation au 31/12/09 : 0


Mission Services

Localisation



Président Commission ServicesJacques DUCOSElue référente Enfance-JeunesseMarielle CRUSERéférents techniques PaysIsaline BOUIX, Juliette BROUAT

REPÈRES


Le schéma de services permet de structurer et de développer une offre de services adaptée aux caractéristiques du terri-toire (faible densité, petite taille des communes, etc.) et aux nouveaux besoins (liés à l’augmentation de la population).

La conduite d’une ingénierie services en 2009 consiste à animer les orientations spécifi ques à chaque thématique. Les enjeux de cette mission sont transversaux aux 4 thèmes retenus dans le Schéma territorial de services (enfance-jeunesse, emploi-insertion, personnes âgées et dépendantes, santé) et concernent :

• l’attractivité du territoire, malgré la dégradation du cadre de vie (à cause de la tempête) et de la situation économique

• la réponse aux besoins liés à l’accroissement démographique et à la détérioration du niveau de vie de cer-taines catégories de la population

• la préparation du territoire au vieillissement de la population, en développant l’équité sociale et territoriale, et en stimulant l’esprit de solidarité, particulièrement essentiel en cas de crise.

La commission Services est chargée du suivi et du pilotage des actions en matière de services. C’est un lieu d’échan-ges entre les élus du Pays, les membres du Conseil de Développement et les partenaires. Cette instance permet une approche transversale dans le souci d’approfondir et de garantir la cohésion des actions à conduire et de renforcer le sens de l’équité territoriale.

Bilan Opérationnel

En 2009, la commission Services s’est réunie 1 fois et a mobilisé 15 personnes. Une deuxième réunion, prévue en décembre 2009, a fi nalement été reportée à janvier 2010.

Services aux personnes

>> SERVICES AUX PERSONNES : MISSION SERVICES


page 66

Enfance-jeunesseL’année a été marquée par la signature de la Convention de Parte-nariat entre la CAF des Landes, la CAF de la Gironde et le Pays des Landes de Gascogne, le 17 avril 2009.

Cette signature a permis :

• le lancement d’un groupe de travail co-animé par le Pays des Landes de Gascogne et les CAF avec les ALSH du territoire sur l’ingénierie fi nancière et organisationnelle, en lien avec l’évolution de la régle-mentation et des politiques familiales. Deux réunions ont eu lieu dans ce cadre et ont réuni une douzaine de structures du territoire,

• l’actualisation du diagnostic enfance-jeunesse, réalisée en partie avec des données CAF.

Le réseau des acteurs jeunesse (7 structures impliquées) s’est quant à lui réuni 9 fois en 2009. Ces réunions ont porté sur :

• la préparation des 2èmes rencontres des Jeunes des Landes de Gascogne, qui ont réuni 70 jeunes les 15 et 16 juillet 2009, à Roquefort et à Sarbazan,

• la préparation de deux séjours cirque vidéo dans les Landes (6 structures impliquées et 30 jeunes participants).

• La formation-action des animateurs autour de trois thèmes :- l’initiation à la mise en place d’ateliers vidéo numérique

avec des ados (2,5 jours)- la mise en place de l’espace réservé au Réseau Jeunesse sur

le site internet du Pays- le bilan et les perspectives du réseau jeunesse, avec l’appui

de l’Union Régionale des Francas.

Le Pays a également été associé à des Comités de pilotage enfance-jeunesse, sur le suivi des actions : CDC du canton de Villandraut et CDC de Captieux-Grignols.

Il a aussi apporté son appui technique à deux nouveaux projets :

• la construction d’un pôle enfance à Hostens, par la CDC du Pays Paroupian,• la réfl exion préalable à la prise de compétences enfance-jeu-

nesse par la CDC du Pays de Roquefort.

Emploi insertion, formationEn lien avec l’ARACT (Agence Régionale pour l’Amélioration des Condi-tions de Travail) et la DRTEFP, une réfl exion a été engagée pour la conduite d’une étude socio-économique des salariés sur le territoire du Pays. La mission Ingénierie Services a participé à l’élaboration du cahier

MISSION SERVICES, LES PERSONNES RESSOURCES COMPLÉMENTAIRES :

• Les techniciens du Pays de l’observatoire territorial et du Pôle de ressources numériques : Olivier PARIS et Ludovic RÉAU

• Sur le thème Enfance - Jeunesse : Juliette BROUAT, les coordonnateurs enfance-jeunesse des CdC de Villandraut, de Captieux-Grignols, du Gabardan, du Pays d’Albret, de la Commune de Labouheyre et de la Commune de Bazas, les directeurs des CLSH (MIEJL, ACL, ACLE, Lous Petits Esberits), les animateurs jeunes (Bazas, Morcenx, Roquefort-Sarbazan), les conseillers territoriaux CAF et MSA.

• Sur le thème Emploi, insertion, formation : Juliette BROUAT, partenaires du Service Public de l’Emploi

• Sur le thème Personnes âgées et dépendantes : Isaline BOUIX, l’Observatoire du Pays : Olivier PARIS, la commune de Labrit.

• Sur le thème de la Santé : Isaline Bouix (cf p.68).

A NOTER

> Les jeunes du Pays lors du séjour « Cirkus Autofokus »

>> SERVICES AUX PERSONNES : MISSION SERVICES

des charges, à l’analyse des propositions et au démarrage de l’étude, confi ée à MC2 consultants (associé avec Michelle KLEIN et Midi Marketing).La mission Services a également participé à l’analyse des impacts de la tempête KLAUS en terme d’accès aux services, d’adaptation des réseaux et de conséquences pour l’emploi local.

Elle a aussi été associée aux Commissions Emploi-Formation du Sud-Gironde et de la zone d’emploi de Mont-de-Marsan.

Personnes âgées et dépendantesEn 2009, la Mission Services est intervenue sur les orientations relatives aux personnes âgées retenues dans le Schéma de Services :

• créer une fonction de veille et d’observatoire des évolutions des besoins de la population avec l’actualisation et l’approfondissement du diagnostic personnes âgées, en relation avec les nouvelles données du RGP 2006,

• adapter, diversifi er et améliorer des Services existants à la tendance au vieillissement de la population et valoriser le rôle social des personnes âgées dans le cadre du projet de territoire.

En 2009, le Pays a poursuivi l’accompagnement de projet de création d’EHPAD à travers le projet de Captieux.

La mission services a suivi également un projet innovant de création de logements et de services pour les personnes âgées valides sur la commune de Labrit. Ce projet viendrait répondre à une attente d’une partie de la population encore autonome mais isolée qui cherche un environnement sécurisant tout en conservant son autonomie. Ce projet a intégré comme condition essentielle la poursuite d’une vie sociale de qualité. Il est intégré dans le tissu urbain et permet la proximité des services du centre bourg de Labrit. L’objectif est bien de maintenir les liens sociaux, lutter contre l’isolement tout en conservant un enracinement dans le territoire où les personnes âgées vivent. L’aide à la conception du projet, une approche fi nancière et le dossier argumentaire sont suivis par la mission services.> 3 rencontres avec un groupe de travail dédié au projet ont été accompagnées par le Pays.

Dans le cadre des rapprochements avec la MSA Sud-Aquitaine, le Pays a participé à un forum tenu à Moustey sur les expériences innovantes d’accueil de personnes âgées. La mission a également été associée aux réfl exions engagées par la MSA Gironde (2 rencontres en 2009).

Partenariats

• Sur le plan fi nancier : LEADER, Conseil Régional d’Aquitaine• Sur le plan technique : CAF 33 et 40, MSA 33 et 40, Conseil Général 33 et 40, Région Aquitaine, DRDJS,

DRTEFP.

Budget

• 45 000 € (dont 25 000 € de LEADER et 10 000 € Conseil Régional d’Aquitaine)


page 68


PROJET SANTÉ

Localisation



Référent éluDominique COUTIÈRERéférents techniquesIsaline BOUIX, chargée de mission, Olivier PARIS, Observatoire Territorial, Ludovic RÉAU, Pôle de Ressources Numériques

REPÈRES


Pour anticiper les problèmes de démographie médicale, la démarche engagée par le Pays, qui se poursuit dans le Schéma, vise à soutenir les médecins déjà installés et en inciter de nouveaux à s’installer. Les premiers travaux et expériences réalisés nous ont permis de conclure que la pratique collective était attractive, c’est pour favoriser ce mode d’organisation que les orientations et les pistes ont été réfl échies. L’année 2009 a permis de poursuivre l’accompagnement des collectivités et des professionnels de santé dans ce domaine.

3 champs d’intervention ont été poursuivis :

1. Aider les communautés de communes à construire les réponses adaptées à leur projet de maintien et d’ac-cueil des professionnels de santé en mobilisant les professionnels et les élus autour d’opérations expérimen-tales pilotes,

2. Améliorer les connaissances sur les services de santé du territoire en organisant une veille de la démogra-phie médicale et en poursuivant l’analyse territoriale (l’élargissement et la mise à jour du diagnostic). Des indicateurs de suivi régulier permettent d’anticiper les évolutions : nombre de départs et d’installations de médecins généralistes, la consommation de soins, l’attractivité et l’accessibilité, l’activité moyenne, etc.

3. Sensibiliser et intégrer les acteurs (professionnels de santé et élus) et partenaires :

• Accompagnement des professionnels de santé sur les modalités de fonctionnement des projets de mai-sons de santé pluridisciplinaires : conception du projet professionnel et du projet de soins à destination de la population, charte de fonctionnement, statuts, règlements, dossier de fi nancement de l’URCAM,

• Veille et diffusion d’information sur les aides disponibles.

Services aux personnes

>> SERVICES AUX PERSONNES : SANTÉ

Bilan Opérationnel

Favoriser l’installation de nouveaux médecinsAfi n de mieux cerner les attentes des jeunes futurs méde-cins et de préparer des échanges individuels notamment avec des remplaçants susceptibles de s’installer sur le terri-toire, le Pays a participé à un forum de rencontre avec les étudiants sur l’exercice en milieu rural initié par l’ARAMSA et la Région. Ce préalable a servi à avoir une meilleure appréciation des attentes des étudiants et va permettre d’engager des pistes d’actions dans le cadre de l’accueil de stages notamment.

> 1 forum rencontre avec les étudiants le 17 novembre 2009

Poursuivre l’amélioration des conditions d’exercicesLa Mission Services a poursuivi l’appui aux montages de projets des professionnels et des maîtres d’ouvrage : projets de Maisons de Santé Pluridisciplinaires ou de mutualisation de moyens, de coordination de l’exercice entre professions médicales.

• Le projet de MSP de Labrit : la chargée de mission a accompagné l’Association des professionnels de santé pour réaliser le premier bilan d’évaluation demandé par l’URCAM pour le FIQCS (bilan qualitatif, nouvelle organisation du travail.., bilan quantitatif: in-vestissement réalisé....).

• Le projet de MSP du Garbardan : au cours du 1er semestre 2009, la Mission Services a accompagné l’Association des professionnels de santé dans leur dossier de demande d’aide au FIQCS (argu-mentaire, rencontre avec l’URCAM, devis, budget....).

• Le projet de MSP de Sore : la Communauté de Communes du Pays d’Albret et les professionnels de santé ont poursuivi la réfl exion pour bâtir un projet de MSP sur Sore.

Le Pays les a accompagnés pour :

- la défi nition du projet collectif de santé (projet professionnel, pro-jet de soins à destination de la population, charte éthique),

- la rédaction des statuts de l’association et du règlement intérieur, - le dossier de présentation du projet.

Un documentaire sur le thème de la Santé intitulé « La santé, une offre de service à préserver » a été réa-lisé par le Pays via le Pôle de res-sources Numériques (voir également fi che TIC p.70).

Il permet à la fois de rappeler les diffi cultés auxquelles sont confrontés les territoires ruraux face aux servi-ces de Santé et d’identifi er les solu-tions en cours de déploiement sur le territoire des Landes de Gascogne.

Le documentaire est mis à dispo-sition gratuitement sur le site du Pays depuis la rubrique WEB-TV, et sur le site de partage de vi-deos en ligne Dailymotion (tapez les mots clés : landes de gascogne ou pays des landes de gascogne). Un DvD peut également être com-mandé.

A NOTER



page 70

• La réfl exion sur les Communes de Labastide d’Armagnac et de Saint Justin : des rencontres avec les élus et les professionnels de santé ont été organisées avec le Pays pour approfondir ce projet de MSP.

Le Pays les a accompagnés pour :

- la défi nition du projet collectif de santé : projet professionnel, projet de soins à destination de la population,

- le dimensionnement du projet, - l’accompagnement sur le choix du statut juridique,- état des lieux de la santé et étude socio-démographique préalable. - 7 réunions de travail avec les élus et/ou les professionnels.

• La réfl exion sur la Communauté de Communes de Villandraut : aux premières rencontres réalisées en 2008 a succédé une phase de temps d’échanges et de rencontres individuelles avec les pro-fessionnels de santé (médecins et remplaçants) et le Pays. L’objec-tif étant :

- d’accompagner les professionnels de santé sur un projet ter-ritorial par des entretiens ciblés individuels et/ou collectifs et des réunions de travail avec les volontaires

- d’engager des échanges avec les médecins par entretiens individuels, identifi er les professionnels leader ou prêts à être mobilisés, les réticences....et mobiliser les remplaçants si besoin

- à partir de ces éléments faire apparaître les enjeux du pro-jet de santé sur la CDC, les professionnels mobilisables.

Des réunions de coordination avec la CdC et 5 rencontres de médecins.

• La réfl exion engagée sur la commune de Sabres : une première rencontre entre les élus du CCAS et les professionnels de santé s’est tenue en 2009 animée par le Pays et présentant les préala-bles à toute réfl exion sur le champ de la santé.

Développer le champ de l’exercice professionnel notamment dans le do-maine de la prévention et de l’éducation à la santéAu sein des projets existants de regroupements des professionnels de santé, ont été favorisées la sensibilisation à la création de liens et la participation à des actions :

• avec les acteurs des services sociaux (assistante sociale, SSIAD, EHPAD...),

• avec des réseaux de santé : soins palliatifs, péri-natalité,• avec des programmes de santé publique,• avec les hôpitaux (réfl exion sur une amélioration possible des pratiques).

> La Maison Médicale de la Communauté de Commu-nes du Pays d’Albret, créée en septembre 2008.

Dans ce cadre une attention particulière a été portée sur le territoire par des chercheurs de l’ISPED (Institut de Santé Publique d’Epidémiologie et de Développement) avec un travail de recherche portant sur l’éducation et la promotion de la santé. La mission santé a suivi ces travaux et a été associée à un forum d’échanges à l’ISPED au cours du 1er trimestre 2009.Parmi les pistes en réfl exion, l’évolution des expérimentations pour améliorer les services proposés sur le territoire pourrait tendre vers diverses actions notamment :

• la formation du réseau des animateurs jeunesse comme outils pour développer les projets et les actions de prévention et d’éducation à la santé sur le territoire,

• le fonctionnement des Maisons de Santé Pluridisciplinaires avec une ouverture vers le développement d’outils, de méthodes et de partenariats entre les professionnels de santé et les autres professionnels: espaces pilotes d’innovation en Région Aquitaine pour mettre en place des projets et des actions de prévention et d’éduca-tion à la santé pluridisciplinaires et plurisectoriels,

• le développement d’actions et de projets visant à améliorer la vie sociale, la prise en charge et le suivi des personnes âgées.

Favoriser l’accès aux nouvelles technologiesLe Pays s’est rapproché de l’association Télésanté Aquitaine en rencontrant sa directrice en vue de voir les parte-nariats possibles entre les deux structures pour accompagner les professionnels de santé sur les questionnements liés aux nouvelles technologies et les potentiels de développement dans les MSP. Cette structure régionale a été créée avec l’appui de la Mission Régionale de Santé pour favoriser l’appropriation de nouveaux outils Internet par les professionnels de santé et dans l’objectif de favoriser la coordination et la qualité des soins. Les différents outils sont proposés aux associations ou structures juridiques de professionnels de santé de la Région Aquitaine: messa-gerie sécurisée, dossier commun réseau, plate- forme collaborative.... Une rencontre est en cours de préparation pour début 2010 pour accompagner les professionnels qui le souhaitent dans ces équipements.

Un accompagnement des professionnels de santé par la Mission Services a été réalisé pour la conception et la re-cherche de fi nancement pour l’équipement des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en dossiers médicaux partagés : dossier FIQCS de la MSP de Gabarret.

Partenariats

• Partenariats fi nanciers : Conseil Régional d’Aquitaine, LEADER (inclus dans l’opération Schéma de Services)• Partenariats techniques : Pays et Quartiers d’Aquitaine, groupe de travail Santé (réunissant élus et socio-

professionnels du territoire), Conseil Général 40, Préfecture des Landes, Union Régionale des Caisses d’As-surance Maladie, GIP Télésanté Aquitaine.

Budget

Inclus dans l’opération Mission Services (cf p.65).

>> SERVICES AUX PERSONNES : SANTÉ


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PÔLE DE RESSOURCES NUMÉRIQUES

Localisation



Référent éluDominique COUTIÈRERéférent techniqueLudovic RÉAUTechniciens TIC partenairesMichel Eimer, Nathalie Dareths et Aline Destribats (Conseil régional d’Aquitaine), Yann Breton (CG 33), Eric Culnaërt (AEC), Jacques-François Marchandise (Cabinet Proposition), Renaud Lagrave et Denis Brevet (ALPI) Gérald Elbaze (Médias-Cités), Bernard Debars (DRDJS Aquitaine), Benoît Zebra (Cinémagin’action)

REPÈRES


En 2005, le « Schéma de Développement des T.I.C » indiquait qu’au niveau des infrastructures la couverture haut débit sur notre territoire était satisfaisante (d’ici fi n 2006 plus de 95 % de la population devrait bénéfi cier d’une connexion ADSL), le Pays a donc souhaité mettre en œuvre une stratégie favorisant l’appropriation et l’usage des T.I.C par les acteurs locaux et les habitants. Le projet de « Pôle de Ressources Numériques de Pays » s’inscrit dans cette dynamique sur une durée de trois ans (Juillet 2006 / octobre 2009), et repose sur quatre objectifs :

1. Mieux fédérer les acteurs locaux et la population autour du projet « Pays » via le site Internet Portail.

2. Apporter un appui technique et méthodologique auprès des Communautés de Communes (la Commu-nauté de Communes étant sur notre espace l’échelle territoriale la plus adaptée pour mettre en œuvre des actions concrètes de développement et d’aménagement) et des PAPI (Points d’Accès Public à l’Internet) pour favoriser l’élaboration de projets T.I.C (site Internet, dispositifs de promotion d’Internet et de ses usages…) tout en leur apportant des ressources et des services numériques.

3. Contribuer au développement de la société de l’information sur le territoire (via la construction d’une Web-TV de proximité) afi n notamment de lutter contre la fracture numérique.

4. Innover en rendant plus attractif et compétitif le Pays des Landes de Gascogne sur des thématiques fortes pour le territoire telles que le développement économique, l’urbanisme, la santé et la culture (mise à disposi-tion d’une assistance « numérique » et de documents « multimédia » de sensibilisation et d’information).

Technologies de l’Information et de la Communication

Bilan Opérationnel

Site InternetLa mission du « Pôle de Ressources Numériques » a eu pour priorité en 2009 d’animer et développer le site Internet du Pays :

• Un espace privé dédié au réseau des acteurs jeu-nesse du territoire a été créé. Cette première ex-périmentation lancée a eu pour objectif d’offrir à ces techniciens un environnement spécifi que de travail, rendant possible la construction collective de projets et de savoirs. Des nouvelles méthodes de travail ont ainsi pu être testées (blogs thémati-ques). Au-delà de l’intégration technique de l’outil, le PRN a permis d’apporter un appui technique (conseils, informations,...) et a formé l’ensemble des utilisateurs.

• Deux outils statistiques ont été intégrés. Complémentaires, ils per-mettent d’avoir une analyse fi ne du nombre de visites, de visiteurs, de pages vues... (volumétrie, centres d’intérêt, trafi c et comporte-ment, etc ...). Le site est régulièrement consulté avec une moyenne en augmentation (1 600 visites par mois pour un total de près de 20 000 visites sur l’année. Le pic de visites fut le mois de juin avec plus de 2 000 visites – Source Xiti).

• Un site « Enquête » a été développé par le PRN. Il utilise des technologies web 2.0 (dont notamment l’outil google documents), et a pour but d’être un outil de travail à part entière de l’équipe Pays pour réaliser des enquêtes en ligne. Objectif : permettre d’acquérir des informations spécifi ques nécessaires à la bonne réalisation de futures études et opérations. Ce type d’outil per-met de favoriser l’appropriation et l’usage des TIC tant au niveau des techniciens Pays (mise en place d’une enquête) qu’au niveau des membres (communes et CdC du territoire), des partenaires ou encore des habitants (qui répondent via un formulaire en ligne).

Apport technique et méthodologique aux acteurs locauxEn 2009, le Pôle a ainsi permis :

• de continuer à intégrer les logiciels libres (Open Offi ce / Mozilla / annuaire partagé de type LDAP / agenda partagé développé sous Open Offi ce...) comme outils de travail à part entière et d’en-cadrer l’équipe technique à leur utilisation via la réalisation de formations et de tutoriels,

SITE INTERNET PAYS

L’arborescence du site Internet a été revue en cours d’année. Certaines rubriques ont été refondues pour une meilleure lisibilité :

• WEB-TV,• Observatoire territorial.

D’autres ont été créées :

• Tempête KLAUS,• STH,• Fermes photovoltaïques.

Parallèlement, une mise à jour heb-domadaire est effectuée.

Résultat : le site est clair et dyna-mique. Plus d’une quarantaine d’ar-ticles ont été mis en ligne en 2009 soit une moyenne de 2,5 articles par mois.

De nouvelles améliorations sont pré-vus courant l’année 2010.

>> T.I.C : PÔLE DE RESSOURCES NUMÉRIQUES

A NOTER



page 74

• de constituer une photothèque « territoriale ». Un travail d’ac-quisition d’un fonds photographique a été entrepris. Près de 1 000 photos sont désormais stockées, elles touchent les thèmes forts du Pays à savoir l’habitat/urbanisme, le développement écono-mique et les services. Les photos sont libres de droits et mises gratuitement à disposition des collectivités membres du territoire. L’objectif est de permettre d’illustrer de la meilleure des manières nos actions et de mieux présenter le territoire.

• d’élaborer des projets T.I.C avec le réseau des acteurs enfance-jeunesse du Pays :

- Une rubrique « public » du site Portail du Pays a été créée. Elle permet à chaque structure d’avoir une « vitrine » de leur activité via le site portail du Pays. Chaque structure a la possibilité de modifi er directement sa fi che d’information. Parallèlement, un espace privé a été développé. Ces outils permettent de favoriser l’appropriation et l’usage des TIC par ce groupe d’utilisateurs.

- Une formation réalisée par l’association Cinémagin’action en partenariat avec le PRN (qui a réalisé le cahier des charges, le travail technique de sélection, et l’assistance à maîtrise d’ouvrage) a permis aux animateurs d’acquérir les connaissances nécessaires pour mettre en place de façon autonome des actions autour de la vidéo.

- Un projet innovant et expérimental mêlant activité artistique et création vidéo a été mené en deux temps : le premier au mois d’avril dernier avec un camp Cirque Équestre et Vidéo organisé à Morcenx, et un deuxième baptisé Cirkus Auto-fokus organisé à Roquefort. Au total, 29 jeunes du territoire ont pu s’initier à l’outil vidéo (prises de vues, dé-rushage et montage). Deux documentaires sur le thème de la décou-verte et de l’initiation aux arts du cirque ont été réalisés.

- Enfi n, lors des 2èmes rencontres des jeunes des Landes de Gascogne qui ont eu lieu les 15 et 16 juillet 2009 à Ro-quefort-Sarbazan, chaque jeune a reçu une clé usb produite par le PRN comportant des liens vers des dispositifs «Jeunes» (Landes Imaginactions, SacADOS, etc...) et un questionnaire «@TICtudes». Ce dernier a permis d’identifi er leurs prati-ques numériques et de donner des pistes d’activités futures afi n de les encadrer dans la pratique des outils numériques.


Construction d’une « Web TV »Deux émissions « Plein Cadre avec ... » ont été réalisées, chacune apportant une valeur ajoutée forte : sur la position du Pays après la tempête Klaus avec Dominique Coutière ; sur le partage d’expérience avec le projet de réseau Très Haut Débit de Morcenx avec Jean-Claude Deyres.

En parallèle, le PRN a assisté la production (en partenariat avec Cinémagin’action) des deux documentaires réalisés par les jeunes : Cirque équestre et vidéo et Cirkus Autofokus.

Enfi n, le PRN a réalisé dans le cadre des Automnales de Sabres un documentaire né du forum-débat «Recomposer et habiter le paysage : un défi pour aujourd’hui et demain» qui a eu lieu le 24 octobre 2009 lors de la dixième édition des Automnales.

Au total, fi n 2009 les vidéos ont été vues plus de 2 500 fois.

Le PRN a également suivi des formations de perfectionnement dans la manipulation technique des différents outils multimédias qui seront né-cessaires dans le développement de la web-TV.

Innover en rendant plus attractif et compétitif le Pays des Landes de GascogneEn 2009, le PRN :

• a poursuivi le travail autour du projet Proximités.Deux réunions ont eu lieu sur son territoire.

Une première le 12 décembre 2008 en présence de l’ensemble des partenaires du projet (Région Aquitaine, Caisse des Dépôts et Consignations, bureau d’étude Proposition) et des acteurs lo-caux (10 des 11 Communautés de Communes que compte le Pays étaient présentes), elle a permis de faire le point sur le projet, et de re-mobiliser les acteurs locaux.

Plus opérationnelle la deuxième réunion a eu lieu le 16 juin 2009, elle réunissait les représentants techniques de chaque CdC du territoire. L’objectif était d’une part de s’accorder collectivement sur les « informations-services » à recenser, et d’autre part de les former au back offi ce d’administration de l’annuaire, formation réalisée par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Depuis le mois de juillet 2009, le projet a été mis en attente en raison principalement de problèmes d’ordre « juridique » entre le Conseil Régional d’Aquitaine et la Caisse des Dépôts et Consigna-tions (liés à la propriété des données recensées).

En 2009, 5 nouveaux fi lms ont été réalisés :

• deux émissions « Plein Cadre avec » : Dominique Coutière qui revient sur les impacts et les conséquences de la tem-pête KLAUS du 24 janvier 2009 ; Jean-Claude Deyres qui a anticipé l’arrivée du Très Haut Débit en procédant, dès 2002, à l’enfouissement de fourreaux vides pour la fi bre optique à l’occasion de tous les chantiers de voirie.

• Un documentaire réalisé dans le cadre des Automnales de Sabres : «Recomposer et ha-biter le paysage : un défi pour aujourd’hui et demain».

• Deux documentaires réalisés par les jeunes du Pays : « Cir-que équestre et vidéo », « Ci-rkus Autofokus»

Au total les vidéos de la WEB-TV, disponibles sur You Tube et Daily-motion ont été vues près de 3 000 fois.

A NOTER



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• a mené une première réfl exion sur une stratégie TIC au service de l’attractivité du territoire. Conscients du handicap lié au coût de déploiement de la fi bre optique sur un si vaste espace comme celui du Pays (et de surcroît faiblement peuplé), prendre l’initiative de lancer un projet territorial, réfl échi et coordonné, serait un fac-teur accélérateur du développement de ce type d’infrastructures. Pour autant, la seule réponse de l’infrastructure ne suffi ra pas, l’ambition est donc de construire un schéma de développement répondant aux besoins du territoire (recherche de diversifi cation économique, amélioration du secteur de la Santé via la télé-mé-decine,...), et ayant pour but de faire du Pays un territoire at-trayant et innovant.

Dans ce sens, deux notes spécifi ques ont été produites et distri-buées en Assemblée Générale le 18 septembre 2009 :

- Les TIC au service de l’attractivité du territoire,- SOHO-SOLO un concept novateur permettant de renforcer

l’attractivité des territoires ruraux.

Partenariats

Partenaires Techniques : Conseil Régional d’Aquitaine/ CG 33 /CG 40/ ALPI / AEC

Partenaires Financiers : Conseil Régional d’Aquitaine, LEADER +

Budget

Le budget 2008-2009 (juillet 08/octobre 2009) est de 51 000 euros (ingénierie, investissements matériels et logiciels, formation)

Les services techniques du Pays utilisent des logiciels « libres ».

OPEN OFFICE : véritable suite bu-reautique dotée d’une interface fa-milière pour les personnes habituées aux suites bureautiques communes. Des menus, des raccourcis claviers, des barres d’états, des barres d’outils confi gurables par l’utilisateur...fr.openoffi ce.org

MOZILLA : Le client de messagerie Thun-derbird de la fon-dation Mozilla est en passe de faire

défi nitivement oublier Outlook Ex-press. En effet, il présente de nom-breux avantages très appréciés des utilisateurs dont notamment la mise à jour automatique du logiciel, une interface agréable, un anti-spam in-telligent qui lutte effi cacement contre le courrier non sollicité (type SPAM, ...), un carnet d’adresses puissant ...De même le navigateur Internet Fi-refox est désormais préféré à Inter-net Explorer car plus rapide, plus sûr et proposant des fonctionnalités avancées, dont la barre d’adresses intelligente, le marquage de pages en un seul clic ...www.mozilla-europe.org/fr/

A NOTER

PERSPECTIVES 2010

Les trois années passées ont permis de poser les fondations d’une mission TIC sur le territoire du Pays des Landes de Gascogne. Pour l’année à venir le Pôle de Ressources Numériques entend continuer son activité. En 2010 il est envisagé :

• de poursuivre le travail de réfl exion autour d’une stratégie TIC permettant de renforcer l’attractivité et le développement du territoire,

• de poursuivre le travail d’éducation au multimédia entrepris avec le réseau des acteurs jeunesse• de développer et animer le site Internet Portail (nouvelle page d’accueil, nouvelles rubriques, espaces

collaboratifs), de réfl échir à l’intégration d’une solution de cartographie dynamique sur le site portail du Pays, et de refondre la rubrique web de l’observatoire,

• de développer le projet de web-tv « participative » avec la mise en place d’un réseau de web reporter (à partir du réseau des AMI, du réseau des structures jeunesses, associations locales ...), et de règles de diffusion (quels types de sujets, taille des reportages, charte graphique de la post-production, circuit de validation...),

• de développer une cellule d’observation et de veille dans le domaine des TIC afi n d’être en capacité de fournir des éléments cartographiques, statistiques et stratégiques aux acteurs locaux (cartographie Haut Débit du territoire, e-santé, télétravail... à mettre en relation avec les travaux de connaissances des acteurs aquitains).

A SAVOIR



> Les membres du GIP-ADT, Assemblée Générale du 18 septembre 2009 à Roquefort

>> ANNEXES

page 79

ANNEXES

Informations complémentaires p. 80Budget 2009, L’élan de Gascogne n° 7 et 8

Informations pratiques p. 93Liste des membres du GIP-ADT, Listes des membres des Commissions,Organigramme des services techniques


page 80

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

BUDGET 2009

> BUDGET DE FONCTIONNEMENTChap Compte DEPENSES réalisé 2008 BP 2009 Réalisé 2009

011 6041 Achats d’études (autres que terrains à aménager) 11 850,38 6 305,00 5 000,00011 60611 Eau et assainissement 251,34 300,00 189,70011 60612 Energie - Electricité 2 141,92 2 200,00 2 124,89011 60631 Fournitures d’entretien 608,75 700,00 552,47011 6064 Fournitures administratives 2 567,48 2 600,00 3 976,04011 6068 Autres matières & fournitures 0,00 0,00011 613 Locations 6 752,04 7 000,00 8 627,60011 6156 Maintenance 3 477,56 4 000,00 2 781,57011 616 Primes d’assurances 1 336,48 1 363,00 1 362,94011 6182 Documentation générale et technique 766,00 800,00 980,47011 6184 Versement à des organismes de formation 0,00 0,00011 6188 Autres frais divers 0,00 0,00011 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 3 176,76 3 200,00 3 176,76011 6226 Honoraires 0,00 404,18011 6231 Annonces et insertions 398,37 500,00 0,00011 6236 Catalogues et imprimés 1 050,27 1 500,00 0,00011 6251 Voyages et déplacements 31 801,62 35 000,00 36 559,65011 6256 Frais de Missions 686,32 800,00 70,00011 6257 Frais de Réceptions 1 366,37 1 500,00 1 459,93011 6261 Frais d’affranchissement 4 291,84 4 500,00 4 455,78011 6262 Frais de télécommunications 6 222,61 7 000,00 7 138,99011 6281 Concours divers (cotisations...) 1 352,00 1 500,00 2 035,00011 6288 Autres 200,00 0,00011 63513 Autres impôts locaux 120,30 150,00 131,13012 6333 Participat° employeurs format° profession. Continue 2 879,37 840,00 3 699,79012 6413 Personnel non titulaire 207 854,79 201 600,00 201 777,27012 6451 Cotisations à l’U.R.S.S.A.F. 140 184,00 134 200,00 134 582,00012 6453 Cotisations aux caisses de retraite 25 810,00 24 800,00 19 753,00012 64732 Cotisations versées aux A.S.S.E.D.I.C. 16 913,00 16 300,00 16 203,00012 648 Autres charges de personnel 2 457,37 2 500,00 928,3065 6535 Formation 2 870,40 2 000,00 4 793,6865 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et

autres organismes de droit privé70 000,00 21 126,00

66 6611 Intérêts des emprunts et dettes 2 467,60 3 300,00 0,0067 6713 Charges exceptionnelles - Secours et dots 1 600,00 0,00 0,0067 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 8 410,78 0,00 0,00

>> BUDGET 2009

> BUDGET DE FONCTIONNEMENTChap Compte RECETTES Réalisé 2008 BP 2009 Réalisé 200974 7478 Autres organismes 0,00 0,0074 7475 Groupements de collectivités 45 335,00 56 426,00 37 000,0074 74733 Département Gironde 50 450,00 34 500,00 34 004,3674 74734 Département Landes 17 600,00 30 500,00 17 500,0074 7472 Régions 109 238,28 114 100,00 88 517,5374 7471 État 49 165,00 37 500,00 29 550,2974 74718 Concours FISAC 70 000,00 70 000,0074 7477 Budgets communautaires et fonds structurels 95 182,86 129 720,00 87 367,1774 7488 Autres attributions et participations (cotisations

membres)90 171,00 110 078,00 136 166,00

77 778 Autres produits exceptionnels 987,05 0,00 1 824,9476 768 Autres produits fi nanciers 0,00 0,00013 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 21 489,80 0,00 4 397,46013 619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 0,00013 629 RRR obtenus sur autres services extérieurs 0,00 0,0070 7088 Autres produits(abonnements,vente d’ouvrages...) 0,00 0,0077 773 Mandats annulés (émis au cours d’exo ant.) 0,00 0,00002 110 Report à nouveau 30 018,67 1 335,15 0,00

TOTAL 509 637,66 584 159,15 506 327,75

RÉSULTAT HORS REPORT À NOUVEAU -28 683,52 -1 335,15 10 159,26RÉSULTAT AVEC REPORT À NOUVEAU 1 335,15 0,00 11 494,41

> BUDGET DE FONCTIONNEMENTChap Compte DEPENSES réalisé 2008 BP 2009 Réalisé 2009

67 674 Subventions exceptionnelles 3 000,00 0,00 0,0066 668 Autres charges fi nancières 159,00 200,00 2 250,7168 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations

incorporelles et corporelles6 698,79 8 527,64 8 527,64

68 6875 Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels

6 779,00 1 500,00 1 500,00

023. Virement section d’investissement 37 273,51 0,00TOTAL 508 302,51 584 159,15 496 168,49


page 82

> BUDGET D’INVESTISSEMENTDEPENSES Réalisé 2008 BP 2009 Réalisé 2009Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaire

4 788,78 2 870,70 334,04

Frais d’études 88 400,00 35 329,84Installations générales, agencements, aménagements des constructions

0,00 0,00

Matériel de bureau et matériel informatique 2 152,80 5 800,00 4 913,06Mobilier 0,00 0,00Autres 2 310,06 0,00 0,00

9 251,64 97 070,70 40 576,94

> BUDGET D’INVESTISSEMENTRECETTES Réalisé 2008 BP 2009 Réalisé 2009Report à nouveau 45 543,39 49 769,55 0,00Autres provisions pour risques et charges 6 779,00 1 500,00 1 500,00Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, pro-cédés, droits et valeurs similaire

1 083,58 3 120,36 3 120,36

Amort.Immo: Installations générales, agencements, aménage-ment des constructions

1 074,62 806,69 806,69

Amort.Immo: Matériel de bureau et matériel informatique 4 540,60 4 186,77 4 186,77Amort.Immo: Mobilier 0,00 0,00Amort.Immo: Autres 413,82 413,82Virement de la section de fonctionnement 37 273,51

59 021,19 97 070,70 10 027,64

RÉSULTAT HORS REPORT À NOUVEAU 4 226,16 -49 769,55 -30 549,30RÉSULTAT AVEC REPORT À NOUVEAU 49 769,55 0,00 19 220,25

>> BUDGET 2009

> RECETTES REALISEES7471 ÉTAT 99 550.29

OPAH SG 8 171.29OPAH Morcenx 10 579.00Acompte étude Ressources Humaines 10 800.00FISAC 70 000.00

7472 RÉGION AQUITAINE 88 817.53Ingénierie Pays 12 500,00Leader Anim Gestion 10 000.00Pôle de ressources numériques 22 500.95Convention Conseil de Développement 5 000.00Animation Thématique Habitat et Urbanisme 10 000,00EIDS ORAC 1 371.05Agenda 21 10 000.00OPAH morcenx 3 000.00Ingenierie Services 10 000.00Ingenierie Economique 4 445.53

7477 Budgets communautaires et fonds structurels 87 367.17Agenda 21 15 997.78Ingenierie Services 16 894.53Ingenierie Economique 10 524.67Leader Anim Gestion 42 603.70Schéma Territorial de l’Habitat 1 346.49

74733 Département Gironde 34 004.36Ingénierie Pays 15 000.00Agenda 21 9 104.36OPAH Sud Gironde 9 900.00

74734 Département Landes1 17 500.00Ingénierie Pays 10 000.00Schéma Territorial de l’Habitat 7 500.00

7475 Groupements de collectivités 37 000.00OPAH Pays Morcenais 9 500,00OPAH Roquefort Villeneuve 20 000.00OPAH Sud Gironde 7 500.00

1 Le Conseil Général des Landes met à disposition du GIP-ADT un chargé de mission à temps plein.


page 84

> RECETTES REALISEES7488 Cotisations membres 136 166.00

Communauté de Communes du Pays Morcenais 20 190.00Communauté de Communes de Captieux/Grignols 10 688.00Communauté de Communes de la Haute Lande 12 548.00Communauté de Communes du Bazadais 19 774.00Communauté de Communes du Canton de Pissos 7 568.00Communauté de Communes du Canton de Villandraut 9 752.00Communauté de Communes du Gabardan 8 074.00Communauté de Communes du Pays d’Albret 11 572.00Communauté de Communes du Pays de Roquefort 14 372.00Communauté de Communes de Villeneuve de Marsan 12 362.00Communauté de Communes Pays Paroupian 9 266.00

>> L’ÉLAN DE GASCOGNE

L’ÉLAN DE GASCOGNE

A la Une

L’Élan de Gascogne n°7 | HIVER-PRINTEMPS 2009 | page 1

Du jamais vuLe Pays s’est retrouvé au coeur de latempête. Les communes les plus tou-chées (à plus de 50 %) sont situéessur un axe Morcenx-Roquefort. L’es-timation fine des dégâts indique no-tamment que les surfaces qui, aprèsexploitation des bois abattus, vontse retrouver sans arbre seront supé-rieures à 100 000 hectares, ce quine s’est jamais vu depuis les grandsincendies d’après-guerre.

Affirmer l’identité forestièredu PaysL’impact de cette tempête est plus im-portant que ne l’a été celui de 1999.Et au-delà de l’impact économique, ily a l’impact paysager et écologique.Cette catastrophe bouleverse en effetla vision que l’on peut avoir du terri-toire, et des questions se posent sur le devenir de la forêt. Pour autant l’in-certitude quant à reconstruire le massif forestier n’a pas gagné les esprits desélus locaux. Bien au contraire de par

leur présence mas-sive à l’Assemblée Générale du 20 fé-vrier dernier, les élus ont affirmé unanime-ment et clairement leur vision d’avenir traduite dans une dé-claration solennelle : la forêt est LA RÉFÉ-RENCE IDENTITAIRE des Landes deGascogne, elle doit rester le supportprincipal du paysage et de l’activitééconomique du territoire.

Le futur a de l’avenirLa forêt c’est l’espace naturel des«Landes de Gascogne», c’est aussil’un des atouts majeurs de l’attrait denotre territoire. Travailler à sa recons-truction est un impératif pour poursui-vre sa revitalisation. Cela passera par une maîtrise du devenir de l’espace.Il faudra également maîtriser lesconvoitises auxquelles notre espacerisque d’être confronté.

A court terme un programme de développe-ment solidaire doit permettre de répondre

aux urgences. Il s’articulera autour de trois priorités essentielles : le Pay-sage afin de poursuivre la politiqued’accueil et préserver notre image,le développement économique pour favoriser l’implantation de nouvellesactivités et soutenir les activités exis-tantes, les services pour répondre auxbesoins des nouvelles populationsaspirant aux mêmes services qu’enmilieu urbain. Ce programme feraappel aux soutiens de plusieurs par-tenaires (Europe, Etat, Région, Dé-partements).

Une chose est sûre, les stigmates dela tempête marqueront encore pour longtemps le territoire.

> APRÈS TEMPÊTE KLAUS

LALL FORÊT : UN BIEN COMMUN QU’IA L NOUS FL AFF UT PRÉSERVER ET VALVV ORISER

La tempête KLAUS a balayé le territoire des Landes de Gascogne. Arbres déracinés, déchiquetés, cassés en deux, lignes électriques et téléphoniques arrachées, routes coupées, toitures de maisons endommagées ... voilà les images que nous avons tous en mémoire au lendemain de cette terrible catastrophe. Sombre réalité, les chiffres de son impact sont également lourds de sens : le Pays est le territoire qui a subi le plus de dégâts tant sur la forêt que sur les infrastructures. Pour la deuxième fois en dix ans le territoire est frappé mais faut-il pour autant baisser les bras et être fataliste ?

> Plus d’infos :Rubrique Tempête KLAUShttp://www.pays-landesdegascogne.org/palg/content/view/full/1364

Consolider, sécuriser et moderniser les réseaux

électriques et télécoms

Plein cadre avec ... Dominique COUTIERE

Des conséquences à long terme : un risque

d’appauvrissement des communes !

• 173 km/hvitesse de pointe des rafales enre-gistrées au plusfort de la tempête,

• 340 000 hectaressurface du Pays af-fectée par la tempête

• 14 000 hectaresde forêts communales détruites

• 4,3 millions d’euros recettes forestières annuelles des communes impactées par la tempête

>C

HIF

FR

ES


page 86

Echos du Territoire

page 2 | L’Élan de Gascogne n°7 | HIVER-PRINTEMPS 2009

Comment analysez-vous les impacts de la tempête ?D.C : Ils vont être diffus dans letemps. Il y a tout d’abord des im-pacts immédiats avec des paysages complétement dévastés où l’on al’impression à certains endroits qu’il y a eu des bombardements. Je vois également un impact écologique, le pin est un piège à carbone, et unimpact sur la vie des communes. Sur 50 % des investissements qu’ellesréalisent, elles les réalisaient grâce aux forêts communales. Si demainrien n’est fait elles seront amputéesd’une part de leurs ressources.

Des menaces ? Des pistes ?D.C : C’est un territoire qui est vasteet qui peut susciter des tentations. Mais il a aussi une vocation éco-logique forte. Il est notamment ungisement en eau de qualité, et la culture du pin s’adapte à la maîtriseet la conservation de cette qualité.

Optimiste ou pessimiste face à l’avenir du territoire ?D.C : Il faut être relativement opti-miste. Je pense que tous les élus sontattachés à la vocation forestière dece territoire, et ils auront envie de le voir se reconstituer tel qu’il existait avant la tempête.

Dans ce contexte quel est l’apportdu Pays ?D.C : Le Pays peut avoir une réflexionsur les bois, et voir comment à l’échelle du territoire on peut s’orga-niser pour qu’ils puissent être stoc-kés et valorisés. Le Pays doit aussi mener une réflexion avec ERDF et France Télécom sur la fragilité duterritoire. Ces derniers ne vont pas écouter chacun des 118 maires. Par contre ils peuvent écouter le Pays, et le Pays portera un discours pour l’ensemble des maires.

> Après Tempête

PLEIN CADRE AVEC ... DAA OMINIQUE COUTIERE

Dominique COUTIERE, Président du Pays des Landes de Gascogne et Maire de Labrit, revient sur lesimpacts et les conséquences de la tempête KLAUS. Il se veut optimiste quant à l’avenir du territoire sachant tout de même que les problèmes risquent de durer. L’appauvrissement des communes sera selon lui l’une des difficultés principales à surmonter. Retrouvez ci-dessous un extrait de l’interview etsur le site du Pays l’ensemble du reportage en vidéo.

> Après Tempête - Services publics

CONSOLIDER, SÉCURISER ET MODERNISER LES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES ET TÉLÉCOMS

La tempête a révélé l’importance dela présence de services publics deproximité. Seuls les services tels queles Mairies, le SDIS, le SYDEC... ont pu être réactifs et immédiatement pré-sents auprès des populations. A l’in-verse les services publics «délocalisés»(EDF, FF France Télécom) ont été moinsefficaces et les temps d’interventionplus longs. Pour exemple la grandefragilité et vétusté du réseau électriqueaérien (peu compatible avec la natureforestière de notre espace), couplée àune mauvaise connaissance du sec-teur, a eu pour conséquence de priver d’électricité pendant plusieurs jours latotalité des centres bourgs du Pays et

pendant plus de deux semaines cer-tains quartiers ; de même l’interrup-tion générale de toutes les commu-nications téléphoniques et Internet aduré plus d’une semaine sur la quasi-totalité du territoire du Pays.

Sécuriser les réseauxLeitmotiv des élus face à ces manques : sécuriser les réseaux afin d’éviter àl’avenir l’isolement complet que vientde connaître le territoire.Outre l’aspect sécuritaire, des aspectspaysagers et prospectifs ont aussi étéintégrés aux motions votées par l’As-semblée Générale. L’après tempête esten effet l’occasion pour le territoire depréparer sa réhabilitation paysagère.

Haut DébitC’est aussi une chance à saisir sur laquestion du Haut Débit, voire du trèsHaut Débit. L’après tempête est uneopportunité sans précédent pour né-gocier et favoriser le passage de ladesserte historique en cuivre vers une desserte plus performante : la fibreoptique. Ne nous leurrons pas : la fi-bre ne pénètrera pas partout mais ilconvient d’éviter l’exclusion et d’anti-ciper les besoins futurs des entreprises,des collectivités et des habitants.

Pas une des 118 communes du territoire n’a été épargnée par la tempête. KLAUS a provoqué des dégâts considérables en particulier sur les ouvrages de distributionpublique d’électricité et de télécommunications. Deux motions revendicatives ont été votées par l’Assemblée Générale. Objectifs : consolider, sécuriser et moderniser des services de proximité d’intérêts généraux.

Plein cadre avec... Dominique COUTIEREEmission proposée par la web-TV du Pays

> Contact :Bernard ROUCHALÉOUCoordinateur

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La note de l’Observatoire

L’Élan de Gascogne n°7 | HIVER-PRINTEMPS 2009 | page 3

> Après Tempête

DES CONSÉQUENCES À LONG TERME : UN RISQUE D’APPA’ UVRISSEMENT DES COMMUNES !

De toutes les conséquences engendrées par le pas-sage de la tempête Klaus dans le sud-ouest, celles sur la forêt sont les plus prégnantes.

Une forêt ravagéeLa forêt de pin maritime qui constitue le premier massif forestier d’Europe est durement touchée. Les dégâts les plus importants sont enregistrés sur le territoire du Pays : sur les 593 000 hectares de forêt affectés par la tempête en Aquitaine (sources GIP ATGeRI), 64 % sont recensés sur le Pays des Landes de Gascogne(cf. carte). Ce sont ainsi plus de 340 000 hectares qui sont affectés à 20 %, soit 90 % de la superficie forestière du Pays, et 160 000 hectares qui sont affectés à plus de 40 %, soit 42 % de cette même superficie. Au final, on estime à 100 000 hectares la superficie risquant d’être déforestée. Cela se traduit par un véritable bou-leversement de la vison du paysage et un risque de perte d’attractivité du territoire.

La filière bois largement éprouvéeMais au-delà de l’aspect paysager, c’est aussi toute la fi-lière bois du Pays qui est impactée par cette tempête. Elle représente 22 % des emplois salariés sur le territoire.

Des budgets affectés pour plus de la moitié des communesBien que très largement privée, la forêt est également détenue, dans une moindre mesure (7 %), par les com-munes. Celles-ci comptent pour la grande majorité unefaible population (70 % ont moins de 500 habitants) et sont donc directement dépendantes de l’exploitation dupatrimoine forestier pour l’entrée de recettes dans leur budget. La perte de ressources engendrée par cette tem-pête, estimée à 4,3 millions d’euros, entraînera nécessairement un déséquilibre du budget des prochains exercicesainsi que le report des investissements.Impactant durablement le territoire, les conséquences de la tempête, si elles sont directement perceptibles au niveau du paysage, se feront également ressentir sur l’économie du territoire et sur le développement des communes.

> Contact :Olivier ParisEn charge de l’Observatoire

Nombre de communesconcernées

Population des communes im-

pactées

Estimation de la superficieforestière communale dé-

truite

Recettes forestièresannuelles impactées

Estimation du coût de reboisement

(2 000 euros / ha)en ha en % total par commune

65 36 300 14 000 56% 4 300 000 euros

66 000euros

28 000 000euros

Conséquences de Klaus sur la forêt de production communale>> Source : Enquête PLG - Février 2009

Taux moyen de dégâts par commune

>> Source : CRPF Aquitaine - Février 2009


page 88

| L’Élan de Gascogne n°7 | HIVER-PRINTEMPS 2009

EditionPays des Landes de GascognePlace de la Mairie - BP140630 SabresTél. 05 58 04 43 43


L’Actu en Bref

Directeur de PublicationDominique COUTIÈRERédaction / Conception / PhotosSauf mention Pays des Landes de GascogneISSN en cours

> Avec le soutien de :

Rendez-Vous

(proches)02 avrilPAYS - Réunion Commission ServicesLieu : Labrit (15 h 30)

09 avrilPAYS - Agenda 21 localAtelier manifestations responsablesLieu : Pompéjac (Pampa Café - 18 h 30)

17 avrilPAYS - LEADERComité de programmationLieu : Captieux (Salle des sociétés - 14 h 30)

21 avrilPAYS - Agenda 21 localAtelier de concertation - Nord-Est LandaisLieu : Saint-Justin (19 h.)

> Toutes les dates dans la rubrique Agendas : www.pays-landesdegascogne.org

> Consolider le réseau des acteurs jeunesseOrganisé depuis un peu plus de deux ans le réseau des acteurs jeunesse passe à l’ère du numérique. Non pas parce que c’est à la mode mais parce que c’est un besoin. La proposition émise par le Pays d’exploiter les T.I.C pour consolider la mise en réseau et comme support à l’éducation des jeunes a trouvé un écho favorable auprès des acteurs jeunesse.La mise en place d’un espace privé «Acteurs Jeunesse » accessible depuis le site Internet du Pays fut le premier chantier. Il est aujourd’hui opéra-tionnel. Il comporte une rubrique « Echanges » composée de blogsthématiques et une rubrique « Res-sources » qui permet de capitaliser et partager les expériences et les sa-voirs de chacun.Le deuxième chantier concerne la mise en place d’ateliers vidéos pour les jeunes. En guise d’expérimenta-tion, la Commune de Morcenx, la CdC du Pays d’Albret et l’ACL propo-sent dès le mois d’avril un camp com-mun « cirque et vidéo » à Morcenx, sur 5 jours. Un projet similaire est en réflexion sur le Nord-Est Landais.

En savoir plus : Juliette Brouat/Ludovic Réau - 05 58 04 43 43Site Pays - Rubrique Réseau des structures jeunesse

> Schéma Territorial de l’HabitatLe Pays, en partenariat avec les Com-munautés de Communes, a engagé une réflexion globale sur l’habitat traduite dans un Schéma Territorial de l’Habitat.Première étape : le diagnostic.Pour ce faire le Pays et les bureaux d’études Place/Sapie réalisent actuel-lement le diagnostic dont le rendu est prévu pour le mois de juin 2009. Pour y parvenir un questionnaire a été trans-mis à toutes les communes du Pays. Il doit permettre, d’une part, de recou-per les informations statistiques que nous rassemblons et votre connaissan-ce de l’existant sur votre commune et, d’autre part, de recueillir votre vision de l’évolution de l’habitat qui servira de fondement à la définition d’une po-litique à l’échelle du Pays.

En savoir plus :Jean-Philippe Ruguet/Pascal Lescarret - 05 58 04 43 43Site Pays - Rubrique STH

Le chiffre : 50 %Comme le pourcentage d’in-ternautes qui pensent que la Tempête KLAUS remet en cause l’identité forestière du Pays.Faites nous part de votre avis et parti-cipez au sondage « KLAUS remet-elle en question l’identité du Pays ? »

Site Pays - Rubrique Tempête KLAUS

> ORAC, opé-ration prolongée jusqu’au mois de mai 2009

issu des petitese n t r e p r i s e scommerc i a l e s et artisanales

du territoire, le Pays a engagé progressivement trois ORAC permettant de couvrir toutes les communes du territoire. Aujourd’hui une seule est encore en cours, il s’agit de l’ORARR C Coeur HauteLande. Elle concerne les cantons de Morcenx, Sabres, Pissos, Sore et Labrit. L’opération se termine au mois de Mai 2009. Aussi, si vous avez un projet ou connaissez un porteur de projet, il est encore temps de nous contacter.

En savoir plus : Hervé Rénoux - 05 58 04 43 43Site Pays - Rubrique ORAC

> Agenda 21 : le Pays récompenséLa fin de l’année 2008 a été riche en récompenses, gage de la qualité du projet d’Agenda 21 local porté par notre territoire. Le Pays a en effet fait l’objet de la reconnaissance du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire en 2008, et a été également lauréat des Rubans du Développement Durable pilotés par l’AMF et Dexia.L’année 2009 s’inscrit sous le signe de l’action responsable. Sur la partie sud-girondine, le Pays propose aux organisateurs d’événement (local, sportif, culturel,...), qui souhaitent mener une démarche de développement durable, de participer à des ateliers « manifestations responsables ». Ces ateliers ont pour but d’offrir des contacts, conseils et bonnes pratiques afin d’aider à limiter l’impact des manifestations sur l’environnement. Le premier atelier a lieu le 9 avril à Pompéjac.En savoir plus : Isaline Bouix - 05 58 04 43 43Site Pays - Rubrique Agenda 21


A la Une

L’Élan de Gascogne n°8 | ÉTÉ 2009 | page 1

Initiée en 2006, la mise en réseau des acteurs Jeunesse s’est d’abord

appuyée sur une formation-actionavec l’Union Régionale des FRANCAS.L’échange d’expériences et la mise envaleur des ressources de chaque struc-ture ont stimulé l’envie de partager desprojets. Les animateurs ont ainsi réaliséqu’ils pouvaient surmonter leur isole-ment en exploitant leur complémenta-rité et qu’ils pouvaient développer desliens avec les jeunes, grâce aux atoutsculturels et naturels du territoire.

Juillet 2008 : 1ères rencontres desjeunes des Landes de GascogneC’est dans cet esprit que 7 structuresjeunesse ont préparé ensemble les1ères Rencontres des Jeunes des Lan-des de Gascogne, à Morcenx et sur leGabardan. Ces journées ont rassembléune cinquantaine de jeunes, entre 11et 15 ans. Au vu de leur enthousiasme,

une deuxième édition est prévue en juillet 2009 à Roquefort et à Sarbazan. Ce type d’action pourrait de-venir un rendez-vous annuel, permettant aux jeunes de décou-vrir et de faire découvrir les multiplesfacettes de leur Pays.

Le réseau : un atout pour expérimen-ter et mutualiser les effortsLe réseau permet aussi de soulignercertaines problématiques, et d’y ré-pondre collectivement par des actionsconcrètes. Un premier chantier a ainsiété ouvert autour des TIC. Le Pôle deRessources Numériques a accompagnéles acteurs Jeunesse sur l’utilisation desTIC, comme outils d’échange et d’in-formation. En parallèle, l’associationCinémagin’action a apporté son savoir-

faire sur l’emploi de la vidéo nu-mérique avec des jeunes. Cette nou-velle formation-action a débouché

sur deux projets d’ateliers cirque et vi-déo en 2009.Le travail en réseau permet aussi de fai-re remonter les difficultés de gestion desstructures et de renforcer le partenariat avec les CAF et la DRDJS, pour tenterd’harmoniser les procédures et faciliterla mutualisation des moyens humains.

Un réseau dynamique et ouvertAujourd’hui, le Pays peut s’appuyersur le réseau Jeunesse, pour accompa-gner ces acteurs vers d’autres actionsde professionnalisation et des expéri-mentations. L’union faisant la force, ceréseau est ouvert à toutes les structuresjeunesse du Pays. Des pistes de coopé-ration avec d’autres réseaux similairessont également recherchées en Franceou en Europe.

> SERVICES AUX PERSONNES

ACCOMPAGNER LES ACTEURS JEUNESSE DU TERRITOIRE AFIN D’ENRICHIR L’OFFRE D’ANIMATION

Près de 3 000 adolescents résident sur le territoire du Pays des Landes de Gascogne. Ce nombre va probablement augmenter dans les années futures, en raison du nombre important d’enfants sur ce territoire et de la croissance démographique. Ces données corrigent l’image trop souvent véhiculée d’un territoire vieillissant. Néanmoins l’offre d’animation pour la jeunesse est encore assez peu structurée, à cause notamment de la volatilité de ce public (mobilité liée aux études) et de sa dispersion sur le territoire. L’intégration des jeunes est pourtant essentielle pour l’avenir du Pays, afin qu’ils en soient demain les ambas-sadeurs et les acteurs. C’est pourquoi, les élus locaux ont demandé au Pays d’accompagner les acteurs Jeunesse vers la construction de projets communs, afin d’enrichir l’offre d’animation pour les jeunes.

> Contact :Juliette BROUATAAChargée de missionhttp://www.pays-landesdegascogne.org/palg/content/view/full/1159

• 2 913 jeunes de 12 à 17 ans,• 3 243 enfants de 6 à 11 ans,• 3 347 enfants de 0 à 5 ans,• 7 structures Jeunesse impliquées, concernant 55 communes du territoire, et une dizaine d’animateurs,

• de 15 à 80 jeunes, selon la nature des actions.

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Vers un risque d’appauvrissement des communes

Plein cadre avec ... Jean-Claude DEYRES

La construction neuve, un indicateur de

l’attractivité du Pays

L’actu en bref

SOMMAIRE


page 90

Echos du Territoire

page 2 | L’Élan de Gascogne n°8 | ÉTÉ 2009

Un réseau Très Haut Débit : pourquelles raisons ?JC.D : Un contexte favorable. Dans les années 2000, on a été sollicité pour donner les autorisations de passage dela fibre optique sur le territoire de lacommune ... La condition pour s’y rac-corder était d’installer des fourreaux, et donc chaque fois que nous avons eu de-puis cette époque des travaux de remise en état d’eaux usées, d’eau potable, d’enfouissement de réseaux divers nous avons installés des fourreaux.

Quels sont vos objectifs ?JC.D : L’accès au Très Haut Débit aveccomme objectif premier de ne pas se re-

trouver en retard par rapport à ce qui se fait dans les grandes villes, ... c’est aussi un produit d’appel pour du développe-ment économique. Ensuite, c’est toutes lespossibilités de travail aux bénéfices des services de la commune, puis enfin tous les services au profit de la population.

Quelles ont été les difficultés rencontrées ?JC.D : C’est quant même quelque chose d’extrêmement compliqué. Il a falluannuler le premier appel d’offre, retra-vailler le dossier avec le bureau d’étu-des, et lancer un nouvel appel d’offrepour être plus explicite sur tous lesaspects techniques, ce n’est quand mêmepas un réseau d’eau à mettre en place.

Est-ce un investissement lourd pour lacommune ?JC.D : C’est un investissement qui n’est pas très lourd pour la commune car on a profité des travaux d’assainissement etc.. et donc des tranchées réalisées pour passer nos fourreaux. L’investissement est donc minime par rapport à ce que coû-tent des travaux de génie civile dédiés seulement à un réseau Très Haut Débit.

> T.I.CTT

PLEIN CADRE AVAA EC ... JEAN-CLAUDE DEYRES

A Morcenx la municipalité a anticipé l’arrivée du Très Haut Débit en procédant, dès 2002, à l’en-fouissement de fourreaux vides pour la fibre optique à l’occasion de tous les chantiers de voirie. Un « réflexe fibre optique » qui fait de Jean-Claude Deyres, maire de la commune et Conseiller Généraldu Canton, un pionnier sur le Pays et en zone rurale.

> Après TempêteTT

VERS UN RISQUE D’APPAUVRISSEMENT DES COMMUNES

Au lendemain de la catastrophe,l’équipe technique du Pays a étu-

dié les impacts de la tempête sur leterritoire. Une première analyse a per-mis d’alerter élus locaux et partenairesinstitutionnels sur le risque d’un appau-vrissement du territoire. Ce travail aété complété par une évaluation de laperte de ressources pour les collectivi-tés chiffrée à près de 4 millions d’euros(moyenne des produits forestiers des 5dernières années).Parallèlement, des nouvelles chargesinduites par « KLAUS » viennent alour-dir les conclusions de l’analyse. En effet,l’exploitation intensive mais nécessairedes arbres abattus et leur transportamplifient la détérioration des chaus-sées. Ce sont plus de mille kilomètresde voirie publique (communale ou in-

tercommunale) qui devront être remis en état. Une charge énorme.

Reconstruction paysagèreUn premier dispositif pour aider à la reconstruction paysagère du territoireest en négociation. Il porte à la fois surun soutien à la replantation des arbresd’ornement dans les parties habitées,avec l’appui d’un paysagiste, mais éga-lement sur un accompagnement descommunes dans des projets de remem-brement urbain, sur une aide à la sen-sibilisation, et sur un projet de charte debonnes pratiques avec les opérateurs.Cet ensemble est prévu d’être intégréau prochain Contrat de Pays.

Aide à la remise en état de la voirieUn deuxième dispositif sur l’aide à laremise en état de la voirie est à l’étude.

La charge est telle, que les communes nepourront pas faire face seules, sauf à ac-cepter un état calamiteux et durable dela voirie ou à renoncer à toute autre dé-pense. Le Pays prépare actuellement undossier pour négocier un mode de soutienqui permette d’atténuer cette charge.Enfin, le Pays va s’attacher à mesurerde manière précise et chiffrée, tant surle plan économique et social, que surcelui des ressources locales, l’impact deKlaus sur le territoire.

Après la déclaration solennelle affichant la volonté des élus de préserver le caractèreforestier de cet espace, le Pays s’est attaché à faire une évaluation exhaustivedes impacts de Klaus, et à préparer des réponses complémentaires aux aides liéesstrictement à la filière bois.

Plein cadre avec... Jean-Claude DEYRESEmission proposée par la web-TV du Pays

> Contact :Bernard ROUCHALÉOUCoordinateurhttp://www.pays-landesdegascogne.org/palg/content/view/full/1364

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En savoir plus : Région Aquitaine : Préparer l’arrivée de la fibre optiquehttp://tic.aquitaine.fr/IMG/pdf/accueillir_fibre.pdfProjet Gironde Numériquehttp://www.cg33.fr/cg33/jcms/c_9307/gironde-numerique


La note de l’Observatoire

L’Élan de Gascogne n°8 | ÉTÉ 2009 | page 3

> Schéma Territorial de l’HabitatTT

LA CONSTRUCTION NEUVE, UN INDICATEUR DE L’ATTRACTIVITÉ DU PAYSPP

Au regard des évolutions de la constructionneuve sur le territoire, les élus souhaitent défi-nir une politique de l’habitat qui devra confor-ter la stratégie d’accueil déjà mise en œuvreet permettre l’installation durable des popula-tions. Dans cette optique, le Schéma Territorialde l’Habitat (STH) en cours de réalisation de-vra définir, d’ici à la fin de l’année 2009, desprogrammes opérationnels en la matière pourles six années à venir.

Depuis 1999, 4 555 logements ont été créés sur le Pays, soit près de 460 rési-

dences principales qui sont produites annuel-lement, à comparer aux 180 sur la période 1990-1998. Ce rythme, qui a plus que dou-blé entre ces 2 périodes (x 2,5), connaît une croissance nettement supérieure à celle des départements ou de l’Aquitaine (x 1,5).

Un renouvellement significatif du parc de logementsA l’échelle Pays, ces nouveaux logements ont un fort impact en représentant près d’un cin-quième du parc de résidences principales de 1999, des dynamiques différentes apparaissent cependant selon les territoires. La frange Nord du Pays, soumise à l’influence des aires urbaines voisines (Bordeaux – Langon), enregistre les plus forts taux deconstruction (35 % sur le Pays Paroupian). A l’inverse, l’Est et le Cœur du territoire sont soumis à une dynamique bien moindre (11 % sur le Gabardan). Dans ce contexte, la maison individuelle reste prépondérante avec 93 % de déclarations d’ouvertures de chantier sur le Pays. L’habitat « collectif », porté par quelques promoteurs, se localise seulement sur quelques territoires où une demande importante justifie ces opérations (la CdC du Bazadais : 15 %, la CdC de Villeneuve de Marsan : 10 %).

Un territoire attractif pour les populations extérieuresL’origine des maîtres d’ouvrage met en évidence les phénomènes suivants :

• la construction des résidences principales est pour 54 % le fait de personnes qui n’habitaient pas le Pays et qui ont trouvé ici des disponibilités foncières et des coûts abordables, quitte à s’éloigner de leur lieu de travail.

> Contact :Olivier ParisEn charge de l’ObservatoireSite Pays : Rubrique Observatoire Territorial

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1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008

Pays Landes

de Gascogne

Gironde

Landes

Aquitaine

Evolution de la construction neuve entre 1990 et 2008

(logements commencés - base 100 en 1990)

>> Sources : DRE - SITADEL

CdC Captieux/Grignols

CdC du Gabardan

CdC du Bazadais

CdC canton de Pissos

CdC de la Haute Lande

CdC du Pays Morcenais

CdC du cantonde Villeneuve de Marsan

CdC du Pays d'Albret

CdC Pays Paroupian

CdC du Paysde Roquefort

CdC du cantonde Villandraut

Poids des résidences principales construites entre 1999 et 2008 / Résidences principales 1999(nombre de communes de la classe)>> Sources : INSEE/DRE - SITADEL

• 46 % des personnes ayant fait construire récemment étaientdéjà présents sur le territoire, voire pour la plupart d’entre euxsur la même Communauté de Communes. Ce constat résulte du

phénomène de déserrement des ménages(décohabitation, séparation, …) mais éga-lement d’une éventuelle volonté d’occuperun parc récent.


page 92

| L’Élan de Gascogne n°8 | ÉTÉ 2009

EditionPays des Landes de GascognePlace de la Mairie - BP140630 SabresTél. 05 58 04 43 43


L’Actu en Bref

Directeur de PublicationDominique COUTIÈRERédaction / Conception / PhotosSauf mention Pays des Landes de GascogneISSN en cours

> Avec le soutien de :

Rendez-Vous

(proches)03 juilletPAYS - Comité de Pilotage STHLieu : Sabres (09 h 30)

09 juilletPAYS - Agenda 21 localComité de PilotageLieu : Labrit (Mairie - 09 h 30)

10 juilletPAYS - ORACComité de programmationLieu : Labrit (Mairie - 09 h.)

10 juilletPAYS - LEADERComité de ProgrammationLieu : Labrit (Salle des Fêtes - 10 h 30)

> Toutes les dates dans la rubrique Agendas : www.pays-landesdegascogne.org

> LEADER : Point d’étape9 opérations ont été programmées de-puis la fin 2008 et 6 autres sont à l’ordre du jour du prochain Comité de Program-mation (vendredi 10 juillet à Labrit).La majorité des projets concerne les ser-vices, avec un accent particulier sur l’en-fance-jeunesse (4 projets).Le montant total d’aides programmées s’élève à 135 000 euros, pour un coût total de dépenses prévisionnelles de 262 000 euros, soit un taux moyen d’in-tervention de 52%.Deux autres Comités de Programma-tion sont prévus d’ici la fin de l’année et une dizaine de projets sont en cours de réflexion.

En savoir plus : Juliette Brouat - 05 58 04 43 43http://www.pays-landesdegascogne.org/palg/content/view/full/94

Soutenir le tissu commercial et artisanal localLe commerce et l’artisanat représen-tent un secteur important de l’activité économique du Pays générant de nom-breux emplois. Mais ce secteur contri-bue aussi par son offre à « l’attracti-vité » du territoire pour l’accueil et le maintien d’une population nouvelle.Aussi, pour conforter ce tissu de petites entreprises, le Pays a engagé en 2002 une Opération de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce sur l’ensem-ble des communes du territoire. Le Co-mité de Pilotage du 10 Juillet clôturera cette action qui a donné d’excellents ré-sultats : 100 projets aidés, 2,8 millions d’euros d’investissements réalisés, 600000 euros d’aides publiques allouées.Afin de poursuivre cet effort, le Pays des Landes de Gascogne prépare un projet global d’accompagnement de son tissu commercial et artisanal qui verra la mise en oeuvre d’une OCM (Opération Col-lective de Modernisation), de plusieurs ORI (Opération Rurale Individuelle), et OUC (Opération Urbaine Collective, mais aussi d’un dispostif sur l’urbanisme commercial, car le territoire est en plei-ne mutation sur son offre commerciale.Le démarrage de ce programme est envisagé pour 2010.

En savoir plus :Hervé Renoux - 05 58 04 43 43http://www.pays-landesdegascogne.org/palg/content/view/full/425

1004Comme le nombre de visiteurs qui ont vues des vidéos sur la PlgTV*.Le catalogue s’enrichit. Deux nouvelles vidéos sont ou seront déposées d’ici à mi-juillet : Plein Cadre de ce trimestre (cf p.2) et Cirque équestre et vidéo.

* au 01 juillet 2009http://www.pays-landesdegascogne.org/palg/content/view/full/124

> Convention CAF/PaysUne convention de partenariat a été signée à Captieux le 17 avril dernier entre les Caisses d’Allocations Familiales des Landes, de la Gironde et le Pays des Landes de Gascogne en présence de Michèle BRAGA, Présidente du Conseil d’Administration de la CAF des Landes, Jean-Jacques RONZIE, Président du Conseil d’Administration de la CAF de la Gironde, et de Dominique COUTIERE,Président du Pays des Landes de Gascogne. Objectif : expérimenter et améliorer les politiques publiques de services aux familles en milieu rural (accueil petite enfance, accueil de loisirs, logement, aide à la parentalité ...).

En savoir plus : Juliette Brouat/Isaline Bouix - 05 58 04 43 43http://www.pays-landesdegascogne.org/palg/actualites/developper_les_services_aux_familles

> Agenda 21 : Concertation terminéeLa concertation de l’Agenda 21 local (sur la partie landaise) s’est déroulée d’octobre 2008 à avril 2009. Elle a permis de réunir 230 personnes lors de 8 rencontres. Des propositions et des pistes d’actions ont été discutées lors de ces rencontres et une part importante des échanges a été consacrée à la tempête Klaus et à ses conséquences.Au-delà des pistes et des propositions recensées, la richesse de ces échanges a permis de définir les grandes orientations qui vont venir structurer l’Agenda 21 local du Pays. Comme prévu dans la méthode, ces orientations seront présentées et débattues en Comité de Pilotage le 9 juillet qui arrêtera aussi les grands axes de l’Agenda 21. La validation de cette étape permettra de s’engager dans la phase d’élaboration détaillée du programme.

En savoir plus : Isaline Bouix - 05 58 04 43 43http://www.pays-landesdegascogne.org/palg/content/view/full/1065

INFORMATIONS PRATIQUES

>> MEMBRES DU GIP-ADT

COMMUNAUTE TITRE NOM PRENOM FONCTION STATUT


Madame LAVIGNE Maria Conseil Régional d’Aquitaine

Titulaire

Madame JARNAC Jeanine Conseil Régional d’Aquitaine

Titulaire

Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne

- - - - -Monsieur GLEYZE Jean-Luc Conseiller Général du

canton de CaptieuxTitulaire

Conseil Généraldes Landes

Monsieur DEYRES Jean-Claude Conseiller Général du canton de Morcenx

Titulaire

Monsieur PEDEUBOY Jean-Louis Conseiller Général du canton de Sabres

Titulaire

Monsieur DESTENAVE Guy Conseiller Général du canton de Pissos

Titulaire

- - - - -Monsieur HERRERO Michel Conseiller Général du

canton de GabarretTitulaire

Monsieur BERGES Guy Conseiller Général du canton de Roquefort

Titulaire

Madame FLORENCE Maryvonne Conseillère Générale du canton de Villeneuve de Marsan

Titulaire

Monsieur COUTIERE Dominique Conseiller Général du canton de Labrit / PRESIDENT DU PAYS

Titulaire

Communauté de Communes duPays Morcenais

Monsieur BORDA Bernard Conseiller Municipal de Sindères

Titulaire

Monsieur ARMENIO Richard Conseiller Municipal de Sindères

Titulaire

Monsieur JAVEL Christian Maire de Onesse-et-Laharie

Titulaire

Monsieur LABORDE Claude Conseiller Municipal de Morcenx

Suppléant

Monsieur BEGUE Roger Conseiller Municipal de Morcenx

Suppléant

Communauté de Communes de la Haute Lande

Madame TAPIN Martine Maire de Commensacq TitulaireMonsieur DARENGOSSE Pierre Conseiller Municipal de

LuglonTitulaire

Monsieur DUNOGUES Yves Conseiller Municipal de Labouheyre

Titulaire

Monsieur BOURIT Jean Conseiller Municipal de Trensacq

Suppléant

Madame VALIORGUE Magali Conseillère Municipale de Sabres

Suppléant

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE


page 94

Communauté de Communes du canton

de Pissos

Monsieur CHASTEL Jacques Conseiller Municipal de Saugnac-et-Muret

Titulaire

Monsieur DILHUYDY Jean-Marie Conseiller Municipal de Moustey

Titulaire

Monsieur DUVERGER Michel Conseiller Municipal de Pissos TitulaireMonsieur SAINTORENS Denis Conseiller Municipal de Pissos SuppléantMonsieur HARAMBAT Christian Maire de Liposthey Suppléant

Communauté de Communes du Pays d’Albret

Monsieur SARTRE Philippe Maire de Garein TitulaireMonsieur FOURCADE Michel Maire de Brocas TitulaireMonsieur ROUMEGOUX Bernard Conseiller Municipal de Sore TitulaireMadame LAMARQUE Marie-Claude Maire de Vert SuppléantMonsieur MENGUY Eric Conseiller Municipal de

CallenSuppléant

Communauté de Communes du

Gabardan

Monsieur JOURDAN Serge Président de la CdC - Maire de Losse

Titulaire

Monsieur EXPERT Serge Maire de Créon d’Armagnac

Titulaire

Monsieur DULIN Jean-Jacques Maire de Gabarret TitulaireMonsieur TINTANE Serge Maire de Parlebosq SuppléantMonsieur LEQUERTIER Antoine Maire de Mauvezin

d’ArmagnacSuppléant

Communauté deCommunes du

Pays de Roquefort

Monsieur DUPRAT Alain Président de la CdC – Maire de Bourriot Bergonce

Titulaire

Monsieur SENDRANE Jean-Pierre Maire de Retjons TitulaireMonsieur GLEYZE Serge Maire de Sarbazan TitulaireMonsieur CHANUT Pierre Maire de Roquefort SuppléantMonsieur FABRE Gérard Conseiller Municipal de Arue Suppléant

Communauté de Communes du Pays de Villeneuve de Marsanen Armagnac Landais

Monsieur DUCOS Jacques Président de la CdC - Maire de Sainte Foy

Titulaire

Monsieur DOUSSANG Jacques Maire de Hontanx TitulaireMonsieur TALBOT Dany Conseiller Municipal de

Pujo le PlanTitulaire

Monsieur DUPRAT Christian Conseiller Municipal de Villeneuve de Marsan

Suppléant

Monsieur BOUYRIE Henri Claude

Conseiller Municipal de Saint-Gein

Suppléant

Communauté de Communes

Pays Paroupian

Monsieur LACOME Michel Président de la CdC Maire de Balizac

Titulaire

Monsieur CARREYRE Philippe Maire de Louchats TitulaireMonsieur DUPIOL Guy Maire de St-Symphorien TitulaireMonsieur ANTONY Dominique Conseiller Municipal de

Le TuzanTitulaire

Madame MARTIN Marie-Chris-tine

Conseillère Municipale de Louchats

Suppléante

Monsieur SPELEERS Serge Conseiller Municipal de Hostens

Suppléant


Communauté de Communes du canton

de Villandraut

Madame HARRIBEY Laurence Présidente de la CdC de Villandraut - Maire de Noaillan

Titulaire

Madame DEXPERT Isabelle Maire de Pompéjac TitulaireMonsieur LASSALLE Jean-Claude Maire de Cazalis TitulaireMadame CRUSE Marielle Conseillère Municipale

de Préchac Titulaire

Monsieur PAIROYS Dominique Maire de Villandraut SuppléantMadame BAUP Jeanne-Marie Maire de Uzeste Suppléant

Communauté de Communes de

Captieux / Grignols

Monsieur BAILLE Jean-Pierre Président de la CdC de Captieux - Grignols

Titulaire

Monsieur BERNARD Georges Maire de Captieux TitulaireMonsieur DABITCH Claude Maire de Sillas TitulaireMlle LAPEYRE Madeleine Maire de Masseilles TitulaireMonsieur ADAM Lionel Conseiller Municipal de

CaptieuxSuppléant

Monsieur LAGARDERE Paul-Claude Conseiller Municipal de Lerm-et-Musset

Suppléant

Communauté deCommunes du

Bazadais

Monsieur BOSSET Bernard Président de la CdC du Bazadais – Maire de Bazas

Titulaire

Monsieur COURBE Philippe Maire de Bernos-Beau-lac

Titulaire

Monsieur DUBERNET Olivier Maire de Lignan de Bazas

Titulaire

Monsieur DIONIS Bruno Maire de Gajac TitulaireMonsieur LAUJAC José Maire de Birac SuppléantMonsieur LOIRAT Michel Conseiller Municipal Suppléant

Conseil de Développement du Pays des Landes

de Gascogne

Monsieur BESSE Alain Président Conseil de Développement du PLG

Titulaire

Monsieur HARRIBEY Jean-Luc Vice-Président du Con-seil de Développement du PLG

Titulaire

Monsieur DUVERGER Michel Délégué Conseil de Développement

Titulaire

Monsieur METTE Sophie Déléguée Conseil de Développement

Titulaire

Monsieur CRENCA Alain Délégué Conseil de Développement

Titulaire

Monsieur CASSIAU Jean-Paul Délégué Conseil de Développement

Titulaire

Monsieur CAZAUX Claude Délégué Conseil de Développement

Titulaire

Monsieur MOREAU Pierre Délégué Conseil de Développement

Titulaire


page 96

COMMUNAUTÉ TITRE NOM PRÉNOM

CdC duBazadais

Monsieur STURMA FrancisMonsieur DUBERNET OlivierMonsieur BOSSET Bernard

CdC de Captieux/Grignols Monsieur CAPES Jean-PierreCdC du

canton de VillandrautMadame HARRIBEY LaurenceMadame DEXPERT Isabelle

CdC du GabardanMonsieur HREBLAY VendelinMonsieur JOURDAN Serge

CdC de la Haute Lande Monsieur SABIN Patrick

CdC du Pays d’Albret

Monsieur FOURCADE MichelMonsieur LAPORTE GillesMonsieur MARGNES Jean-PaulMonsieur BLANC-SIMON Jean-LucMonsieur DIF MalikMadame LALANNE Anne-Lise

CdC duPays Morcenais

Monsieur MENAUT AntoineMonsieur DARMANTE Pierre

CdC du canton de Pissos Monsieur HARAMBAT Jacques

CdC duPays de Roquefort

Monsieur GLEYZE SergeMonsieur CAPDEVILLE BrunoMonsieur BERNADET AndréMonsieur PEDELUCQ Bertrand

CdC du PaysVilleneuve de Marsan

Monsieur DOUSSANG JacquesMonsieur TALBOT Dany

PNRLG Monsieur GLEYZE Jean-Luc

Conseil Généraldes Landes

Monsieur BERGES GuyMonsieur PEDEUBOY Jean-LouisMadame FLORENCE Maryvonne

Conseil de Développement

Monsieur CASSIAU Jean-PaulMonsieur CORREGE PhilippeMonsieur de RIVOYRE AntoineMonsieur SIDOINE GilbertMonsieur VIREPINTE Jean-LucMonsieur FONTALIRANT PhilippeMadame METTE SophieMonsieur VERDIER Daniel

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE


COMMUNAUTÉ TITRE NOM PRENOM

CdC du BazadaisMonsieur LAUJAC JoséMonsieur DUBERNET Olivier

CdC deCaptieux / Grignols

Monsieur CRAPON BrunoMonsieur BERNARD Georges

CdC du cantonde Villandraut

Monsieur LASSALLE Jean-ClaudeMonsieur ALPHA DenisMadame HARRIBEY Laurence

CdC du GabardanMonsieur EXPERT SergeMonsieur DULIN Jean-Jacques

CdC du Pays d’Albret

Monsieur SARTRE PhilippeMadame LAMARQUE Marie-ClaudeMonsieur FOURCADE MichelMadame CORMIER ClaudineMadame SCHAERER FabienneMonsieur BARIS Jean-MarieMonsieur ROUMEGOUX Bernard

CdC du Pays Morcenais Monsieur VINCENT AlainCdC de la

Haute LandeMonsieur DUVERGER MichelMonsieur BOURIT Jean

CdC du cantonde Pissos

Monsieur LAMAISON JeanMonsieur TRABUCHET Serge

CdC duPays de Roquefort

Monsieur BERNADET AndréMadame DUPOUY SimoneMonsieur FABRE GérardMonsieur PORTET GérardMonsieur SENDRANE Jean-Pierre

CdC du Pays deVilleneuve de Marsan

Monsieur ROUSSARIE PatrickMonsieur DUPRAT ChristianMonsieur TALBOT Dany

Conseil Général des LandesMonsieur BERGES Guy

- - -


Monsieur HARRIBEY Jean-LucMonsieur LAMBERT DominiqueMonsieur BESSE AlainMonsieur FERET YannMonsieur GRASSET Jean-Claude

COMMISSION HABITAT / URBANISME


page 98

COMMUNAUTE TITRE NOM PRENOMCdC de

Captieux / GrignolsMonsieur DESQUEYROUX Michel

CdC du BazadaisMonsieur PEYRUSSON DenisMonsieur COURBE Philippe

CdC du Cantonde Villandraut

Madame CRUSE MarielleMadame LABOUILLE Marianne

CdC du Pays deVilleneuve de Marsan

Monsieur DUCOS JacquesMonsieur BACHELIER YvesMonsieur DUPRAT Christian

CdC du canton de Pissos

Monsieur DUVERGER MichelMonsieur DILHUYDY Jean-Marie

CdC duPays Morcenais

Madame DUVIGNAU IsabelleMadame LAFEUILLADE Cathy

CdC du Paysde Roquefort

Monsieur CHANUT PierreMonsieur LATRY PhilippeMadame FITON SylvieMonsieur VIGNOLLES Alain

CdC dela Haute Lande

Madame VALIORGUE MagaliMadame BACCOU SylvieMonsieur DARENGOSSE PierreMadame TAPIN Martine

CdC du GabardanMonsieur HREBLAY VendelinMonsieur EXPERT Serge

CdC duPays d’Albret

Monsieur HOYER JacquesMonsieur BEDIN Jean-PaulMadame GLEYROUX-NEGRE GeorgetteMadame GALBERT IngridMadame DOS SANTOS Marie-ChristineMadame DUPIN Cécile

CG 40Monsieur DEYRES Jean-ClaudeMonsieur HERRERO Michel

Région Aquitaine Madame LAVIGNE Maria


Monsieur CASSIAU Jean-PaulMonsieur CAZAUX ClaudeMonsieur CLOUTOUR AlainMonsieur SEQUIER PatrickMonsieur FERET YannMonsieur FALIERES Jean-Michel

COMMISSION SERVICES

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ORGANIGRAMME DES SERVICES TECHNIQUES

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2009

Conception / RédactionPays des Landes de Gascogne

Ont collaboréDominique Coutière,Bernard Rouchaléou, Christian Sabarots, Hervé Renoux,Pascal Lescarret, Jean-Philippe Ruguet, Olivier Paris,Nathalie Lalanne, Marie-Françoise Gorrochategui,Juliette Brouat, Isaline Bouix, Ludovic Réau.

Crédits photosPays des Landes de Gascogne / PNRLG / S.Z CG40 / Ingram / Amen

ImpressionImprimé par nos soins

© Pays des Landes de Gascogne Tél. 05 58 04 43 43 - Fax. 05 58 04 43 40 www.pays-landesdegascogne.org

Partenaires :

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Pays des Landes de GascognePlace de la Mairie - BP 140 630 SABRES

Tél. 05 58 04 43 43www.pays-landesdegascogne.org

ra 2009

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