r a p p ort a n u e l s - nantes métropole - accueil · note d’information de l’agence de...
TRANSCRIPT
Rapport annuel sur l’e
au d
’eau potable et d’assainissement
Prix e
t Qu
alité
de
s Services publics
2015PROV I S
O I RE
Rapport annuel sur l’eau 20153
Sommaire
Les chiffres clés pour 2015 4Les temps fort 2015 6Le mot des Vice-Présidents 9
1.Le grand cycLe de L’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
1.1. L’eau au cœur du territoire de Nantes Métropole 101.2. La politique publique de l’eau de Nantes Métropole 111.3. Nantes Métropole : un acteur unique pour une gestion globale de l’eau 11
2. Le petit cycLe de L’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
2.1. Satisfaire au mieux les besoins d’approvisionnement en eau potable de qualité 162.2. Préserver le milieu naturel en dépolluant les eaux rejetées 19
3. Le patrimoine et LeS infraStructureS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
3.1. Les infrastructures du service public de l’eau potable 213.2. Les infrastructures du service public de l’assainissement collectif 28
4. LeS acteurS au Service du patrimoine et deS uSagerS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
4.1. Qui sont vos opérateurs de service public ? 374.2. Le rôle des exploitants du service d’eau potable 404.3. Le rôle des exploitants du service d’assainissement collectif 404.4. Le rôle des pôles de proximité 404.5. Le rôle des communes 404.6. Le rôle du SPANC 40
5. LeS uSagerS du Service pubLic . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44
5.1. La place des usagers dans la gouvernance locale de l’eau 445.2. Qui sont les usagers ? 455.3. Les services rendus aux usagers 47
6. budget et prix de L’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49
6.1. Le prix de l’eau 496.2. Le budget du service de l’eau potable 526.3. Le budget du service de l’assainissement 56
7. LeS engagementS de nanteS métropoLe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61
7.1. Notre engagement pour la société 617.2. Notre engagement pour l’environnement 637.3. Notre engagement qualité 647.4. Notre engagement solidarité 65
annexeS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66
Tableau de bord 2015 du service public de l’eau potable 67Tableau de bord 2015 du service public de l’assainissement collectif 70Caractérisation des contrats en cours sur le territoire de Nantes Métropole 73Tableaux techniques pour l’eau potable 76Tableaux techniques pour l’assainissement 80Les stations d’assainissement d’une capacité > 2 000 EH 82Les stations d’assainissement d’une capacité < 2 000 EH 83Ouvrages annexes 84Programme pluriannuel d’investissements (PPI) du service eau potable 85Programme pluriannuel d’investissements (PPI) du service assainissement 86Note d’information de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne 87
4
LeS chiffreS cLefS pour 2015
Eau potable
207 335abonnés au total pour 609 198 habitants (population municipale)
37 938 840m3 mis en distribution
120litres par jour et par habitant(consommation moyenne par habitant)
3196km de réseau de distribution (hors branchements)
30 747 572m3 consommés par les abonnés
1usine principale de production d’eau
3prises d’eau,dont 2 de secours
25réservoirs pour une capacité totale de stockage de 178 000 m3
Rapport annuel sur l’eau 20155
Assainissement
200 054abonnés au service public de l’assainissement collectif
3,33euros TTC/m3, prix de l’eau au 1er janvier 2016 (sur la base d’une facture de 120 m3), soit 0,33 centimes d’euros le litre d’eau
49 129 975m3 d’eaux usées traitées
10 321tonnes de boues produites
7 000installations d’assainissementnon collectif
9stations d’épuration collectives de plus de 2 000 Équivalents habitants
1 899km de réseau de collecte des eaux usées
357km de réseau de collecte unitaire
2 073km de réseau de collecte des eaux pluviales
6
JanvierLe château d’eau de la Vrière retrouve des couleurs
Le réservoir de la Vrière situé à la Chapelle sur Erdre (3000 m3) a fait l’objet d’une rénovation complète (système membranaire pour le revêtement intérieur de la cuve). Le chantier, réalisé en milieu confiné et sur une hauteur de 40 mètres, s’est terminé en janvier 2015.
FévrierDémarrage du marché d’exploitation « Nord-Ouest » en eau potable
Suite à la fin de deux contrats de délégation de service public sur Indre et Couëron et d’un marché d’exploitation sur Sautron, un nouveau marché d’exploitation sur ces 3 communes du nord-ouest de la métropole nantaise démarre pour 5 ans et prendra fin le 31 décembre 2019. Ce marché a été attribué à Veolia Eau.
MarsDémarrage de trois nouveaux marchés d’exploitation en assainissement
Suite à la fin de plusieurs contrats de délégations de service public et de marchés de prestation de service, trois marchés ont été signés en mars 2015 afin d’exploiter les infrastructures de collecte et de transfert des eaux usées et certaines stations d’épuration du territoire métropolitain.
AvrilAlimentation nord-ouest du département de Loire-Atlantique
La première phase des travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable entre Nantes et Saint-Nazaire comprenant le renforcement du réseau d’adduction d’eau potable du boulevard Charles Gautier (ex la Baule) à Saint-Herblain s’est terminée en avril 2015. En parallèle, des études de maîtrise d’oeuvre permettant de lancer en 2016-2017 les travaux de renforcement des capacités de pompage à la Contrie à Nantes et les travaux de pose de réseaux entre Nantes et Vigneux ont été menées.
LeS tempS fortS 2015
MaiEnquête publique sur les travaux de restauration et de mise en valeur de la Chézine
Le programme de restauration hydroécologique et de mise en valeur de la Chézine a été soumis à enquête publique du 20 mai au 24 juin 2015 préalablement à la demande d’autorisation des travaux et de déclaration d’intérêt général. Les travaux débuteront fin 2016.
Rapport annuel sur l’eau 20157
JuinValidation de l’adhésion de Nantes Métropole au SYLOA
Lors du Conseil métropolitain de juin 2015, la collectivité a approuvé les statuts du nouveau Syn-dicat Loire aval (SYLOA) et validé le principe d’une adhésion à cette nouvelle structure à partir du 1er janvier 2016. Le SYLOA a pour mission principale l’animation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Estuaire de la Loire.
Bassin de stockage Maquis de Saffré
Les travaux de construction d’un bassin de stockage et de restitution des eaux usées d’une capacité de 6000 m³ sur le site du square Maquis de Saffré à Nantes se poursuivent. La phase de réalisation des parois moulées s’est ainsi achevée en juin 2015 permettant ensuite la réalisation de fouilles archéologiques durant l’été.
AoûtL’Hocmard retrouve une nouvelle jeunesse
Les travaux de restauration morphologique du lit de l’Hocmard, affluent de l’Erdre, se sont déroulés entre août et décembre 2015. Ces travaux ont permis de redonner une diversité aux écoulements et aux habitats dans le lit du cours d’eau et ainsi de participer à l’atteinte du bon état de la masse d’eau.
SeptembreTemps fort sur le projet de modernisation de l’usine de la Roche
Une visite du chantier de modernisation de l’usine de production d’eau potable de la Roche a été organisée le 22 septembre 2015 pour les journalistes et les partenaires de Nantes Métropole (financeurs, entreprises,…). Cet événement a permis de faire un point d’avancement de ce chantier complexe et capital pour la métropole qui permettra à partir de 2020 de disposer d’une usine remise à neuf.
DécembreTarification sociale de l’eau
Après s’être portée candidate pour participer à l’expérimentation nationale visant à favoriser l’accès à l’eau et à mettre en œuvre une tarification sociale fin 2014, Nantes Métropole a validé lors du Conseil métropolitain du 15 décembre le dispositif mis en œuvre à partir du 1er janvier 2016.
Un nouveau bâtiment d’exploitation pour la DOPEA
Dans le cadre du projet de modernisation de l’usine de la Roche, un nouveau bâtiment d’exploitation a été construit sur le site. Les équipes d’exploitation et de maintenance - 90 personnes du pôle Eau de la Direction des Opérateurs Publics d’Eau et d’Assainissement (DOPEA) – ont ainsi pu emmé-nager dans leurs nouveaux locaux.
© Delphine Lethu - l’Oeil à la Page
2015
Rapport annuel sur l’eau 201599
Avec plus de 600 km de cours d’eau, 9500 hectares de zones humides et une situation à la confluence de la Loire, de l’Erdre et de la Sèvre, l’eau est au cœur de la métropole nantaise. La participation forte de ses habitants et la grande diversité de leurs contributions au travers du grand débat citoyen « Nantes, la Loire
et nous » organisé entre octobre 2014 et mai 2015 témoignent de leur intérêt et attachement au fleuve, mais également plus largement, à la qualité de l’eau et des milieux aquatiques et aux usages associés.
Depuis 2001, c’est à Nantes Métropole que revient la mise en œuvre de la politique publique de l’eau sur les 24 communes de l’agglomération : production et distribution de l’eau potable, assainissement collectif et non collectif des eaux usées, mais également restauration des milieux aquatiques et gestion des eaux pluviales.
La question de l’eau étant au cœur des préoccupations de la collectivité et de ses élus, un des fondements de sa politique publique est d’offrir à ses habitants une eau potable de qualité, une tarification unique de l’eau maîtrisée et juste permettant un accès pour tous à l’eau et un niveau de service performant identique en tout point de son territoire. La préservation de la qualité de l’eau dans le milieu naturel tout comme la restauration et la valorisation des milieux aquatiques font également partie intégrante des enjeux de cette politique publique de l’eau.
Tout en s’appuyant sur cet héritage, et tenant compte des enjeux actuels du territoire et notamment sa forte croissance démographique, nous avons souhaité définir une politique de l’eau autour de quatre axes stratégiques pour la période 2015-2020 :
S Satisfaire l’usager et mettre en œuvre une tarification équitable et solidaire. Notre volonté est de tendre vers plus d’équité, de solidarité et de proximité avec les usagers. La mise en œuvre de l’expérimen-tation d’une tarification sociale de l’eau à partir du 1er janvier 2016 contribuera ainsi à l’allégement des charges des ménages les plus précaires. Des actions seront également menées afin de développer l’écoute et l’association des usagers.
S Délivrer un service fiable et de qualité en eau potable et en assainissement. Notre objectif est de proposer un service innovant et performant garantissant une alimentation en eau potable de qualité et une collecte et un traitement efficaces des eaux usées, tout en assurant une continuité et une sûreté de fonctionnement.
S Maîtriser l’impact du cycle de l’eau sur le territoire et valoriser nos milieux aquatiques. Nantes Métropole joue un rôle central d’animateur du territoire sur les enjeux de gestion des eaux pluviales et de valorisation et restauration des milieux aquatiques. Le développement d’un urbanisme respectant le cycle de l’eau et protégeant le territoire des risques d’inondations s’intègre dans cette problématique.
S Optimiser notre patrimoine réseaux et ouvrages, en assurant l’équilibre entre maintien d’une haute per-formance et recherche du meilleur coût. Un effort important sera mené en particulier sur la rénovation des réseaux d’eaux usées et l’amélioration du transfert vers les stations d’épuration. Pour l’eau potable, la priorité reste la sécurisation de l’approvisionnement, la réduction des fuites d’eau et la réussite du chantier complexe de modernisation de l’usine de production de la Roche afin de préparer l’avenir pour les générations futures.
Cette politique de l’eau, déclinée au sein de la collectivité en un plan de plus de cinquante actions élaboré par les services métropolitains, va se déployer jusqu’en 2020 et pose les bases pour les années à venir. Cette édition 2015 du rapport annuel sur l’eau est ainsi l’occasion de rendre compte en toute transparence de son avancée et de présenter les réalisations concrètes de l’année sur la thématique du cycle de l’eau.
Nous vous en souhaitons une excellente lecture.
Mireille PERNOT Vice-présidente
Chargée de la Production et de la distribution de l’eau potable
et de l’Assainissement
Christian COUTURIER Vice-président
Chargé du Cycle de l’eau, de la Trame verte et bleue,
de la Loire et des cours d’eau
10
1.Le grand cycLe de L’eau
1.1. L’eau au cœur du territoire de Nantes Métropole
L’eau est présente sur tout le territoire de Nantes Métro-pole, sous des formes diverses : cours d’eau, zones et espaces humides (marais), squares et plans d’eau...
Située au confluent de la Loire, de l’Erdre et de la Sèvre, à 55 kilomètres du littoral atlantique, Nantes Métropole a tissé autour de ces milieux aquatiques un réseau de sites protégés constituant un écosystème riche et diver-sifié, tant par l’existence d’espaces remarquables (petite Amazonie, Bois Saint Louis, zone humide de l’Ilette…) que par la présence d’espèces végétales protégées (angélique des estuaires et scirpe triquètre notamment). L’Erdre, la Sèvre et plus particulièrement la Loire et son estuaire, ont joué un rôle fondamental dans l’histoire et l’évolution de l’agglomération.
Depuis l’origine, la Loire offre un approvisionnement en eau brute suffisant en quantité et en qualité pour répondre aux besoins en eau potable de la métropole.
Ces cours d’eau constituent l’exutoire naturel des eaux de ruissellement collectées par les caniveaux, avaloirs et autres fossés de drainage des eaux pluviales et reçoivent aussi les eaux usées rejetées par les différentes activités humaines présentes sur le bassin versant, dépolluées au préalable.
Station de pompage de
Mauves/Loire
Station de pompage de
St-Félix
Station de pompage de
la Roche
Station de pompage
Rejet (station d’épuration)
Carte des masses d’eau superficielles
Rapport annuel sur l’eau 201511
1.2. La politique publique de l’eau de Nantes Métropole
Pour la période 2015-2020, la politique publique de l’eau de Nantes Métropole s’articule autour de 4 axes stratégiques. Construit autour de ces orientations, un plan d’actions de plus de 50 actions constitue la feuille de route de la collectivité avec comme ambitions majeures amélioration du service rendu aux usagers, recherche de performance, de plus d’équité et de proximité.
Satisfaire l’usager et mettre en oeuvre une tarification équitable et solidaire
Nantes Métropole expérimentera un dispositif de tarifi-cation sociale pour tendre vers davantage de solidarité. Des actions seront menées pour faciliter la vie de l’usager et améliorer son écoute.
Délivrer un service fiable et de qualité en eau potable et en assainissement
L’objectif est de développer toutes les actions qui concourent à la mise en oeuvre d’un service innovant et performant garantissant une alimentation en eau potable de qualité et un traitement efficace des eaux usées, tout en assurant une continuité et une sûreté de fonctionnement.
Maîtriser l’impact du cycle de l’eau sur le territoire et valoriser les milieux aquatiques
Nantes Métropole joue un rôle d’animateur du territoire sur les enjeux de gestion des eaux pluviales et de valorisation et restauration des milieux aquatiques. La lutte contre les inondations s’intègre dans cette problématique. Le Plan Local d’Urbanisme métropolitain et le zonage eaux pluviales offriront ainsi l’opportunité de mieux prévenir la gestion des eaux pluviales.
Optimiser le patrimoine réseaux et ouvrages
Assurer les services publics de l’eau et de l’assainissement nécessite l’entretien et l’optimisation d’un patrimoine important au meilleur coût. Nantes Métropole s’engage ainsi dans la rénovation de ses réseaux d’eaux usées et dans l’amélioration de la collecte et du transfert des eaux usées vers les stations d’épuration. Pour l’eau potable, la priorité reste la sécurisation de l’approvisionnement, la réduction des pertes et la réussite du chantier de moder-nisation de l’usine de production de la Roche à Nantes.
1.3. Nantes Métropole : un acteur unique pour une gestion globale de l’eau
Nantes Métropole est une métropole regroupant 24 com-munes dans le but de faciliter la coopération intercom-munale. Autorité organisatrice des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, opérateur direct de certaines infrastructures, la métropole intervient à toutes les étapes du grand cycle de l’eau.
Elle a inscrit au cœur de sa politique d’aménagement urbain une orientation forte en faveur de la reconquête du milieu naturel aquatique qui permet de conjuguer développement du territoire, biodiversité et cadre de vie.
Pour en savoir plus
Afin de découvrir de façon animée et ludique le cycle de l’eau dans la métropole nan-taise, le patrimoine eau et assainissement de Nantes Métropole et les actions de la collectivité, une vidéo est désormais disponible sur la page Nantes Métropole du site Dailymotion (http://www.dailymotion.com/video/x37lhbk_l-usine-d-eau-de-la-roche-le-cycle-de-l-eau-a-nantes-metropole_tv).
12
1 Pompage et dégrillage
Une fois pompée, l’eau passe à travers des grilles pour être débarrassée des éléments les plus grossiers.
2 En bassin pour décanter
A l’intérieur de grands bassins de décantation, environ 90 % des matières en suspension dans l’eau sont éliminées. L’eau de la Loire devient alors plus limpide.
3 Filtration
Un premier filtrage permet de retirer les dernières particules visibles contenues dans l’eau.
6 L’eau à la maison
L’eau est très utile : pour boire, faire la vaisselle, se laver, laver son linge, aller aux toilettes, etc. Résul-tat ? Dans l’eau usée, on trouve des détergents, des lessives, des savons, des matières grasses, de l’urine et beaucoup d’autres choses… Avant de retourner dans la nature, un traitement s’impose.
4 Désinfection et affinage
Pour tuer les germes pathogènes (virus, bactéries, etc.) et éliminer les substances pouvant altérer sa saveur, l’eau est d’abord sou-mise aux effets de l’ozone, un gaz désinfectant très puissant. Elle est ensuite filtrée une deuxième fois, sur du charbon actif qui retient des micropolluants spécifiques comme les pesticides.
5 Chloration et distribution
Avant que l’eau ne soit distribuée, du chlore est ajouté. Son effet désinfectant durable empêche de nouvelles bactéries de se développer tout au long du périple de l’eau dans le réseau de distribution qui fait plus de 3 000 km .
Suivez le cycle de l’eau
Cette année, près de 42 millions de mètres cubes d’eau ont été pompés dans la Loire, mais cette eau n’est pas bonne à consommer en l’état.
Avant de devenir une eau du robinet d’excellente qualité, elle a besoin d’un traitement effectué dans l’usine de production d’eau potable de Nantes.
Une fois cette eau usée par les consommateurs, elle doit être dépolluée dans l’une des 24 stations d’épuration collectives de l’agglomération avant de retrouver le fleuve.
Le traitement de l’eau potable L’eau à l’état naturel est rarement potable. En effet, un fleuve reçoit les eaux de pluies et de ruissellement, non potables, et tout ce que l’agriculture, l’industrie et les ménages rejettent dans l’eau de polluants. Dans une usine de production d’eau potable, le traitement consiste ainsi à purifier l’eau. On retire les particules grossières (sables, argiles, etc), la matière organique dissoute, les organismes microscopiques (virus, algues, bactéries, etc) et les polluants (pesticides, etc).
Rapport annuel sur l’eau 201513
7 Gros éléments, sables et graviers
L’eau usée passe à travers des grilles pour retirer les plus gros éléments puis elle est débar-rassée de ses sables et de ses graviers qui se déposent au fond d’un bac. Ensuite on racle la sur-face pour retirer les huiles et les hydrocarbures.
8 Deux heures de repos
L’eau doit décanter dans un bas-sin. Le dépôt des particules fines au fond de ce décanteur primaire donne des boues d’épuration.
11 Le milieu naturel
Une fois dépolluée, l’eau est d’assez bonne qualité pour rejoindre le milieu naturel.
9 L’aide des bactéries
Des « bactéries » dévorent la matière organique et la pollution présentes. On les oxygène grâce à de l’air pulsé, d’où le bouillon-nement dans ces bassins. Privés ensuite d’air, ces micro-orga-nismes tombent au fond d’un décanteur et donnent un second type de boues. L’eau assainie est alors rejetée dans le fleuve.
10 La fin des boues
Les deux types de boues sont ensuite séchées et servent d’en-grais pour l’agriculture.
Le traitement des eaux usées Chaque année, près de 50 millions de mètres cubes d’eaux usées, pluviales et industrielles sont traités par les 24 stations d’épuration de l’agglomération dont 9 sont supérieures à 2000 Équivalents habitants. Celle de Tougas, à Saint-Herblain, traite 36 millions de mètres cubes d’eaux « sales ». Environ 7 000 foyers utilisent un système d’assainissement non collectif.
14
2. Le petit cycLe de L’eau
Petit et grand cycles de l’eau étant indisso-ciables, la gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement doit être volon-
tariste et éclairée de façon à garantir la protection, et même l’amélioration durable, de la qualité des eaux du milieu naturel.
En effet, deux pressions importantes peuvent s’exercer sur les milieux aquatiques et impacter l’état des eaux et des milieux, à savoir :
S Les prélèvements d’eau excessifs : actuellement, du fait d’un prélèvement principal en Loire dont la ressource est abondante, Nantes Métropole concilie à la fois l’usage eau potable et le res-pect des débits nécessaires à la vie aquatique. La collectivité s’engage néanmoins à limiter les pertes en eau ainsi que les consommations d’eau potable par tous les types d’usagers.
S Le rejet de substances polluantes dans l’eau : parmi les diverses substances polluantes rejetées au milieu naturel par les activités humaines, celles véhiculées par les eaux usées font déjà l’objet d’une réponse coordonnée et efficace à l’échelle de la métropole, qui se traduit par leur traitement en parfaite conformité avec la réglementation en vigueur.
Le saviez-vous ?
Le petit cycle de l’eau
Depuis le XIXe siècle, les Hommes ont réussi à mettre au point un ingénieux système pour capter l’eau, la rendre potable, en disposer à volonté à son domicile, puis pour la collecter une fois salie, la traiter et la restituer au milieu naturel. Au contraire du grand cycle de l’eau, ce cycle est complètement artificiel et est appelé « le petit cycle de l’eau ».
Station de pompage de Mauves sur Loire
Rapport annuel sur l’eau 201515
Surp
ress
ion
du B
ossis
Surp
ress
ion
de la
Gau
dini
ère
Surp
ress
ion
de G
esvr
ine
Surp
ress
ion
de la
Pier
re
Surp
ress
ion
du C
hem
inPa
véSu
rpre
ssio
n du
Che
min
Nant
aisSt
atio
n de
pom
page
de M
auve
s/Lo
ire
Stat
ion
de po
mpa
gede
Sain
t-Féli
x
Chât
eau
d’eau
du B
out
des L
ande
s
Usin
e du
Pless
is-Pa
s-Bru
net
Terri
toire
alim
enté
en ea
u po
tabi
lisée
à l
’usin
e du
Pless
is-Pa
s-Bru
net
Chât
eau d
’eau
Ste-
Anne
-de-
Vign
eux
Chât
eau
d’eau
de la
Bar
re
Chât
eau
d’eau
du B
ois B
rûlé
Chât
eau
d’eau
de Z.
I. Ca
rque
fou
Chât
eau
d’eau
de la
Pi
lardi
ère
Chât
eau
d’eau
des V
erre
ries
Chât
eau d
’eau
des É
pine
ttes
Chât
eau
d’eau
du B
ois D
avid
Chât
eau
d’eau
du D
éser
t
Chât
eau
d’eau
du
Mou
lin à
l’Hui
le
Chât
eau
d’eau
de la
Vrièr
e
Usin
e de
prod
uctio
nde
la Ro
che
Terri
toire
alim
enté
en ea
u po
tabi
lisée
à l
’usin
e de l
a Roc
he
Usin
e de
prod
uctio
nde
Bas
se-G
oulai
neTe
rrito
ire al
imen
té en
eau
pota
bilis
ée
à l’u
sine d
e Bas
se-G
oulai
ne
Rése
rvoi
rs de
la Co
ntrie
Rése
rvoi
rs les
Pége
rs
Le s
ecte
ur N
ord
Loire
est
alim
enté
prin
cipa
lem
ent
par
l’usi
ne d
e La
Roc
he. L
e ré
seau
s’or
gani
se a
utou
r des
rése
r-vo
irs
de l
a Co
ntri
e (1
29 0
00 m
3 de
capa
cité
). Q
uelq
ues
sect
eurs
son
t al
imen
tés
par d
’aut
res
ress
ourc
es e
n pa
rtic
u-lie
r le
nor
d de
la
Chap
elle
-sur
-Erd
re q
ui s
’app
rovi
sionn
e au
près
de
l’usin
e de
Ple
ssis-
Pas-
Brun
et, p
ropr
iété
du
SIAE
P N
ort-
sur-E
rdre
.
Le s
ecte
ur S
ud L
oire
est
alim
enté
par
de
ux so
urce
s prin
cipa
les :
S
l’usi
ne d
e La
Roc
he p
ar
l’inte
rméd
iaire
du
rése
au in
férie
ur,
S
l’usi
ne d
e Ba
sse-
Gou
lain
e, e
n pa
rtie
par
le b
iais
du F
eede
r du
SIAE
P Su
d Es
tuai
re.
Le Pe
llerin
St-A
igna
n-de
-Gra
ndlie
u
St-Lé
ger-
les-V
igne
s
Brai
ns
Boua
ye
La M
onta
gne
Boug
uena
is
Les S
orin
ières
Verto
uBasse
-Go
ulai
ne
Rezé
St-Je
an-
de-B
oise
auSt
-Séba
stien
-su
r-Loi
re
St-H
erbl
ain
Couë
ron
Indr
e
Orva
ult
Saut
ron
Carq
uefo
u
Ste-
Luce
-su
r-Loi
re
Thou
aré-
sur-L
oire
Mau
ves-
sur-L
oire
La Ch
apell
e-su
r-Erd
re
Nant
es
Les ressources en eau de Nantes Métropole
16
2.1. Satisfaire au mieux les besoins d’approvisionnement en eau potable de qualité
Les principaux volumes
La Loire constitue une réserve abondante et lar-gement suffisante pour les ressources propres du territoire de la métropole.
Aussi, le service public d’eau potable de Nantes Métropole mobilise 87 % de ressources propres pour son appro-visionnement et importe environ 13 % de ses besoins. Cette répartition est restée stable depuis 2004.
Pour des raisons de configuration historique du réseau ou en réponse à des contraintes altimétriques, Nantes Métropole a importé en 2015 4,7 millions de m3 auprès d’atlantic’eau et 0,2 million de m3 auprès de la CARENE.
En 2015, 5,6 millions de m3 d’eau ont été vendus en gros et 4,9 millions de m3 ont été achetés en gros.
Les volumes vendus sont en hausse par rapport à l’année 2014 (+ 5,6%) et reprennent des valeurs proches de 2012 et 2013. Les achats d’eau restent quant à eux stables depuis 2011 (+0,8% entre 2014 et 2015). La hausse des
ventes d’eau est principalement liée à la hausse des exports vers le SIAEP Vignoble-Grandlieu (+38%) et le SIAEP de Nord sur Erdre (+ 80%).
Entre 2004 et 2008, la consommation domestique jour-nalière moyenne est passée de 139 à 122 L/jour/habitant, une valeur en limite basse de la moyenne nationale comprise entre 120 et 150 L/jour/habitant. Depuis lors elle reste stable et est proche en 2015 de 120 L/jour/habitant.
À l’échelle supérieure, les volumes d’eau consommés augmentent entre 2014 et 2015 (+ 2,4%) pour s’établir à 30,7 millions de m3. Cette augmentation est le résultat de la stabilisation des consommations individuelles dont la baisse avait démarrée il y a une trentaine d’année et de l’augmentation du nombre d’abonnés sur le territoire de Nantes Métropole (+ 2,3 % d’abonnés eau entre 2014 et 2015).
L’approvisionnement en eau potable : une chaîne complète
On retrouve sur le système d’approvisionnement en eau potable schématisé ci-dessous les chiffres clés de chacune de ses étapes de la source au robinet.
Le système d’approvisionnement en eau potable de Nantes Métropole est constitué de plusieurs points de captage, d’une ressource protégée et surveillée (la Loire et sa nappe alluviale) et d’une possibilité de secours par importation pour une partie de son territoire.
Le réseau de distribution, fortement maillé, fournit à l’exploitant de multiples solutions alternatives pour garantir la continuité du service malgré les inévitables incidents (casses, travaux) pouvant survenir localement.
87,1%Usine de la Roche
0,6%CARENE12,3%
atlantic'eau
Part des ressources propres et périphériques en 2015
Prélèvement3 prises d’eau :Mauves-sur-Loire (captage principal)La Roche (appoint)St-Félix (secours dans l'Erdre)
Volumes de service584 700 m3
Potabilisation Usine de La Roche
Capacité nominale : 200 000 m3/jour
Indice linéaire de pertes
5,6 m3/km/j
Stockage25 réservoirs
capacité totale :178 000 m3
Distribution 3 196 km de réseau
207 335 abonnés
Eau potableEau brute
La Loire
120 L/jour/hab.
84,9%
de rendement
Schéma de la chaîne d’approvisionnement en eau potable
Rapport annuel sur l’eau 201517
Évolution des volumes consommés de 2011 à 2015
Évolution des volumes importés et exportés de 2011 à 2015
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
2011
Volumes exportés (m3)
5 8915 600 5 603
5 2685 566
4 851 4 903 4 838 4 846 4 885
2012 2013 2014 2015
Mill
iers
de
m3
Volumes importés (m3)
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
Mill
iers
de
m3
2011 2012 2013 2014
Volumes consommés par les abonnés non domestiques (m3)
Volumes consomméstotaux (m3)
29 960
28 698 28 323 28 638 29 002 29 792
1 261 1 085 921 1 023 955
29 408 29 559 30 025 30 748
Volumes consommés par les abonnés domestiques (m3)
2015
18
L’impératif de qualité de l’eau de consommation
L’eau distribuée par Nantes Métropole est une eau dite « douce », c’est-à-dire faiblement minéralisée (peu de présence de calcium et de magnésium) ; il est donc possible de réduire les dosages d’adoucissant et de lessive employés pour l’entretien domestique.
Elle contient quelques composés naturellement présents (sodium, sulfates et chlorures) dont les teneurs restent bien en deçà des valeurs maximales de référence fixées par la réglementation.
Concernant les pesticides (désherbant, insecticides), l’eau distribuée sur Nantes Métropole en 2015 présente un taux de conformité de 100 %. Ainsi, conformément à la régle-mentation, aucun dépassement des teneurs limites dans l’eau du robinet de 0,1 ug/L pour un pesticide et de 0,5 ug/L pour la somme des pesticides détectés n’a été observé. Ces substances qui peuvent être présentes dans les ressources en eau, du fait d’une utilisation excessive pour la protection des cultures agricoles ou le désherbage des espaces publics et/ou verts, sont éliminées lors du processus de traitement de l’eau par affinage sur charbon actif.
L’eau distribuée présente une teneur en nitrates assez faible (valeur moyenne de 13 mg/L pour l’eau distribuée provenant de l’usine de la Roche avec un maximum à 21 mg/L en 2015), inférieure aux limites imposées par la réglementation. Pour rappel, la teneur limite de 50 mg/L en nitrates imposée par la réglementation est fixée en fonction des risques pour la population la plus vulnérable (nourrissons et femmes enceintes).
La teneur moyenne en aluminium est près de dix fois inférieure à la valeur limite réglementaire ; l’aluminium, naturellement présent dans certaines eaux, peut aussi provenir de certaines étapes de traitement préalables à la filtration de l’eau.
Un dépassement de la limite de qualité pour les bromates (10 ug/L) a été observé lors de la journée du 9 juin 2015 sur l’eau produite par l’usine de la Roche à Nantes (12 ug/L). Des mesures correctives ont été mises en œuvre. Ce dépassement de courte durée n’a pas nécessité de restriction de consommation de l’eau. En présence de bromure, une désinfection de l’eau par l’ozone peut en effet aboutir à la création de bromates, qui sont des sous-produits de la désinfection. Ces ions bromates ne sont pas présents naturellement dans l’eau.
Les résultats des contrôles sanitaires officiels témoignent d’une bonne qualité microbiologique (absence de germes fécaux) et physico-chimique, répondant aux exigences de qualité fixées par la règlementation. En 2015, les taux de conformités moyens sont de 100 % pour les paramètres bactériologiques (sur 1235 prélèvements) et de 99,6 % pour les paramètres physico-chimiques (sur 912 prélèvements).
Le saviez-vous ?
Les contrôles qualitéDes analyses et des contrôles permanents per-mettent de s’assurer de la qualité de l’eau brute des ressources, de l’eau produite et distribuée au robinet. Une double surveillance est organisée :• Un programme d’autosurveillance est mené
par chacun des opérateurs sur son territoire, ce qui correspond à environ 7 000 analyses/an ;
• Un contrôle sanitaire officiel est réalisé par l’Agence Régionale de Santé (ARS). Conformé-ment à la réglementation en vigueur (Code de la Santé publique) 10 à 350 paramètres sont analysés pour chaque prélèvement par le laboratoire départemental agréé (INOVALYS).
Caractéristiques moyennes de l’eau produite en 2015
Composants Eau usine de la Roche Eau usine de Basse-Goulaine Limite de qualité réglementaire (ou référence qualité*)
Turbidité (NTU) <0,30 0,1 0,5
pH 7,99 7,6 6,5 à 9
Conductivité 428 427 entre 180 et 1000*
Dureté (°F) 15 15,2 -
Hydrogénocarbonates (mg/L) 143,9 170 -
Calcium (mg/L) 50,6 50,3 -
Magnésium (mg/L) 5,5 6,5 -
Sodium (mg/L) 24,5 23,6 200*
Potassium (mg/L) 3,8 3,6 -
Chlorures (mg/L) 24,9 26,5 250*
Sulfates (mg/L) 56,2 32,2 250*
Nitrates (mg/L) 13,1 7,6 50
Aluminium (µg/L) 11,6 31 200
Rapport annuel sur l’eau 201519
2.2. Préserver le milieu naturel en dépolluant les eaux rejetées
On retrouve sur le système d’assainissement collectif schématisé ci dessous, les chiffres clés de chaque étape parcourue par l’eau, de l’évacuation des maisons au retour au milieu naturel, en passant par la collecte par les réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales, la régu-lation par les déversoirs d’orage et les bassins d’orage, la dépollution par les stations d’épuration et la valorisation des boues résiduaires.
Collecter les eaux usées et pluviales
Ces deux types d’effluents sont collectés par des réseaux enterrés, du moins en milieu urbain pour les eaux pluviales. Pour chacun d’eux, cela répond à des objectifs différents :
S La collecte des eaux usées est devenue une obli-gation légale qui permet de garantir la salubrité de la voie publique autant que l’hygiène au sein des habitations. De plus, la collecte des effluents s’effectue en vue de leur traitement avant rejet au milieu naturel, afin de préserver ce dernier dont les capacités d’auto-épuration ne peuvent pas absorber un flux de pollution aussi concentré, en particulier en période de basses eaux ;
S La collecte des eaux pluviales a accompagné l’urbanisation depuis de nombreuses décennies, tant pour permettre la libre circulation des biens et des personnes lors des évènements pluviaux ordinaires que pour assurer leur protection dans les zones à risque d’inondation.
Depuis moins longtemps, la pollution (essentiellement minérale et chimique) véhiculée par les eaux de pluie après avoir ruisselé sur la voirie est prise en compte, car son potentiel de nuisance environnementale est
important. Le système d’assainissement des eaux pluviales présente donc de plus en plus de similitudes avec celui des eaux usées : réduction des rejets au milieu naturel sans traitement, régulation du débit de pointe pour ne pas surdimensionner les ouvrages, traitement gradué avant rejet selon le milieu récepteur.
Restituer l’eau dépolluée au milieu naturel
Dans la zone située au Nord de la Loire, les eaux usées sont principalement dirigées pour traitement vers la station de Tougas. La commune de Mauves-sur-Loire dispose de sa propre station d’épuration ainsi que certains hameaux sur Sautron, Carquefou et la Chapelle-sur-Erdre.
La partie centrale du réseau nantais est unitaire et reçoit les eaux usées des communes périphériques, majoritai-rement équipées en réseaux séparatifs.
Dans la zone Sud Loire, la quasi-totalité du réseau est séparatif et aboutit soit à la station de la Petite Californie, soit à 15 stations d’épuration locales de taille variable dont 6 stations de plus de 2000 Equivalents habitants.
Schéma de la chaine de dépollution des eaux pluviales et usées
Collecte200 054 abonnés
4 329 km de réseauDont 357 km unitaires
Épuration collective9 stations collectives
de plus de 2 000 eq. hab.15 stations de moins
de 2 000 eq. hab.Soit une capacité
de 840 000 eq. hab.10 300 T de boues produites
Épuration autonome
7 000 installations autonomes
Rejet49 100 000 m3 d’eaux usées traitées
sont renvoyées vers le milieu naturel
7 330 T de boues valorisées par
épandage agricole
Eaux pluviales
Eaux usées
Bassin d’orage
Le saviez-vous ?
Réseau séparatif ou unitaire ?Les bâtiments sont généralement raccordés à des réseaux de collecte séparatifs (un réseau pour les eaux usées, un autre pour les eaux pluviales). Dans le centre-ville de Nantes, un seul réseau dit « unitaire » collecte aussi bien les eaux usées que les eaux de pluie.
20
Prescriptions de rejet pour la station d’épuration de Tougas
Prescriptions de rejet pour la station d’épuration de Petite Californie
Station d’épuration Petite-Californie Station d’épuration de Tougas
TougasConcentration
maximale autorisée
Rendement minimum à
atteindre
Valeur de rejet
rédhibitoire
Règles de tolérance
DBO5 25 mg/l ou 90 % 50 mg/lRespecté 95 %
de l’annéeDCO 90 mg/l ou 80 % 250 mg/l
MES 30 mg/l ou 90 % 85 mg/l
NK - - - - -
NH4 - - - - -
NO2 - - - - -
NO3 - - - -
NGL 10 mg/l ou 70 % - Respecté en moy. annuellePT 1 mg/l ou 80 % -
Petite Californie
Concentration maximale autorisée
Rendement minimum à
atteindre
Valeur de rejet
rédhibitoire
Règles de tolérance
DBO5 25 mg/l et 90 % 50 mg/lRespecté 95 %
de l’annéeDCO 90 mg/l et 80 % 250 mg/l
MES 30 mg/l et 90 % 85 mg/l
NK - - - - -
NH4 - - - - -
NO2 - - - - -
NO3 - - - -
NGL 10 mg/l et 70 % - Respecté en moy.
hebdomadairePT 1 mg/l et 80 % -
Rapport annuel sur l’eau 201521
3. Le patrimoine et LeS infraStructureS
L’atteinte des objectifs des services publics de l’eau et de l’assainissement doit beaucoup à la poli-tique d’acquisition et d’investissements menée
par Nantes Métropole depuis de nombreuses années.
3.1. Les infrastructures du service public de l’eau potable
La potabilisation de l’eau
Chiffres 2015 pour l’usine de La Roche :
S Capacité nominale : 200 000 m3/jour (sur 20 h) S Volume prélevé en Loire : 41 804 000 m3
S Volume produit : 38 620 278 m3
S Volume moyen journalier : 105 809 m3/j S Volume du jour de pointe : 146 280 m3/j S Coefficient de pointe mensuel maximal : 1,31
Le transport et le stockage de l’eau potable
Après sa sortie de l’usine de potabilisation, l’eau est intro-duite dans le réseau grâce à des pompes de reprise puis envoyée jusqu’aux réservoirs de stockage. Les réservoirs ont pour rôle de stocker temporairement l’eau potable qui va être consommée par les usagers. Les réservoirs doivent pouvoir mettre en pression gravitairement le réseau de distribution, afin que l’eau soit conduite jusqu’aux consommateurs selon le principe des vases communicants. Néanmoins, des surpresseurs sont généralement nécessaires pour faciliter la distribution de l’eau dans les points du réseau les plus élevés (comme les immeubles) ou les plus éloignés.Usine de potabilisation de l’eau de La Roche
22
Le réseau de distribution de l’eau potable
Un réseau de distribution (ou de transport) perd toujours un peu d’eau potable en l’acheminant jusqu’aux robinets des usagers. Ces pertes ont plusieurs origines possibles, parmi lesquelles les plus fréquentes sont :
S Mauvais raccordements de canalisations lors de la pose,
S Défectuosité de pièces et raccords, S Désemboîtements consécutifs à des mouve-
ments du sol, S Corrosion des canalisations métalliques, S Perforation accidentelle par un tiers (travaux).
Deux leviers peuvent être actionnés pour diminuer les pertes d’eau dans les conduites : l’entretien régulier (par la recherche de fuites) et le renouvellement des équipements et du réseau.
Recherche de fuites
Pour gérer au mieux les réseaux, les exploitants suivent en permanence les volumes qui transitent, au moyen de compteurs de sectorisation ou de débitmètres, reliés le plus souvent par télégestion à un central de supervision.
Des prélocalisateurs sont aussi utilisés pour repérer les bruits d’éventuels débits de fuite propagés par les canalisations. Après avoir détecté la présence d’une fuite sur un tronçon de canalisation, il faut encore la localiser. C’est le rôle du corrélateur acoustique. Placé entre deux bouches à clef, cet appareil repère par corrélation sonore et mathématique (effet Doppler) la position précise de la fuite, avec une précision de 50 cm sur une conduite de 150 m de long.
Au total, 418 fuites ont été réparées sur le réseau en 2015 (soit 0,13 fuite/km). Plus important qu’en 2014 (où 250 fuites avaient été réparées), ce nombre s’explique notamment par une recherche des fuites plus efficaces.
Linéaire total du réseau de distribution d’eau potable de 2011 à 2015
3000
3020
3040
3060
3080
3100
3120
3140
3160
3180
3200
2011
3 143
3 152 3 156 3 183
3 196
2012 2013 2014
En k
m (h
ors
bra
nch
emen
ts)
2015
Nantes Métropole possède un linéaire de réseau de 3 196 km. L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau d’eau potable dont les modalités de calcul ont été revues en 2013 (arrêté du 2 décembre 2013) est, comme en 2014, de 89 sur 120. Cette valeur témoigne d’une connaissance satisfaisante du réseau de distribution d’eau potable.
Rapport annuel sur l’eau 201523
Renouvellement de réseau
En 2015, 14,9 km de réseau ont été renouvelés dans le cadre de l’entretien du patrimoine contre 15,3 km en 2014 et 15,2 km en 2013. Les branchements en plomb identifiés sur le territoire de Nantes Métropole ayant été supprimés, les efforts de la collectivité se concentrent sur le renouvellement des canalisations et les actions de sécurisation du schéma directeur métropolitain.
En moyenne sur les 5 dernières années, 0,45 % du réseau a été renouvelé par an. Ce pourcentage, en apparence modeste, s’explique par l’âge relativement récent du réseau (âge moyen de 34 ans). Pour comparaison, le taux de renouvellement moyen des réseaux d’eau potable des services de plus de 100 000 habitants au niveau national était de 0,56% en 2012 (source : ONEMA, juillet 2015). La programmation des renouvellements est établie en priorisant les tronçons selon leur vétusté, leur vulnérabilité et la récurrence des réparations de fuites, puis planifiée en fonction des travaux de voirie.
Composition du réseau
Le réseau de distribution de Nantes Métropole est com-posé à 54 % de canalisations en fonte. Ce matériau est particulièrement présent en milieu urbain, sur Nantes et ses communes limitrophes. Il permet en effet de poser des conduites de gros diamètre (jusqu’à 1 100 mm de diamètre), contrairement au PVC. Ce dernier matériau est cependant nettement majoritaire en zone rurale où de grosses canalisations ne sont pas nécessaires.
Répartition des matériaux composant les canalisations
0,00
0,02
0,04
0,06
0,08
0,10
0,12
0,14
0,16
0,18
0,20
2011 2012 2013 2014
Nom
bre
de fu
ites
répa
rées
par
km
Opérateur public VEOLIA SAUR Nantes Métropole
0,0
8
0,1
0
0,0
9
0,0
7
0,0
7
0,0
7 0,0
8
0,1
0
0,0
9
0,0
2
0,1
2
0,1
1
0,0
8
0,1
0
0,1
8
0,1
3
2015
Évolution de l’indice linéaire de réparation des fuites
22%Fonte grise
32%Fonte ductile
2%Acier
1%Inconnu
7%PEHD
33%PVC
0%Autres
0%Béton
3%Amiante- ciment
24
Branchements
Le nombre de branchements reliant le réseau public de distribution d’eau potable au compteur est de 177 529 à fin 2015. Les équipes des opérateurs public et privé ont réalisé 913 branchements neufs en 2015 soit une baisse de 6 % par rapport à 2014.
Pour rappel, une politique ambitieuse de résorption des branchements en plomb a été réalisé entre 2001 et l’échéance réglementaire du 25 décembre 2013 sur tout le territoire de Nantes Métropole. Ce programme important a permis de remplacer plus de 31 100 branchements soit près de 15 % du parc.
Des branchements en plomb peuvent encore subsister sur le réseau privé. Le respect de la nouvelle norme sur le plomb dans l’eau abaissée à 10 μg/l ne dépend que de la suppression du plomb dans ces réseaux privés. Les travaux nécessaires lorsque leurs immeubles comportent encore des tuyauteries en plomb sont à la charge des propriétaires.
Parc de compteurs
En 2015, le parc de compteurs comptait 223 214 unités. 8 466 compteurs ont été renouvelés en 2015, soit 3,8 % de la totalité du parc.
L’âge moyen des compteurs est estimé à 7,9 ans. Le parc de compteurs de Nantes Métropole peut donc être considéré comme récent. Au-delà de 15 ans, il est souvent reconnu que les compteurs ont tendance à sous-évaluer les volumes consommés par les abonnés et induisent des erreurs sur l’estimation des volumes de fuite.
Fin 2015, 38 069 compteurs (soit 17 % du parc total) étaient équipés d’un module radio pour la relève des index à distance.
Nombre de compteurs équipés d’un module radio au 31 décembre 2015
Le saviez-vous ?
Le relevé à distance des compteursDifférentes solutions techniques per-
mettent de relever les consommations d’eau sans se rendre au domicile de l’usager. Pour cela, le compteur doit être équipé d’un module radio émet-teur / récepteur qui envoie par ondes les données de consommation à un appareil récepteur, dont dispose le releveur. Deux configurations de radio relève sont alors possibles : à pied ou à l’aide d’un véhicule équipé d’une antenne réceptrice. Des dispositifs plus complexes permettent une consultation à distance : il s’agit alors de télé relève.
SecteurDans le cadre
de l'individualisation des compteurs
Dans un autre cadre
Total Nombre de compteurs
% du nombre de compteurs total
Opérateur public 13 690 22 097 35 787 148 521 24%
Veolia 1 016 1 266 2 282 74 693 3%
Nantes Métropole 14 706 23 363 38 069 223 214 17%
Rapport annuel sur l’eau 201425
Performances du réseau
Le décret du 27 janvier 2012 oblige les différents opé-rateurs, qu’ils soient privés ou publics, à atteindre des objectifs de performance du réseau. En cas de non-respect, les collectivités doivent proposer un plan d’actions pour l’amélioration du rendement, faute de quoi la redevance « prélèvement » due à l’Agence de l’eau est majorée.
Pour Nantes Métropole, le rendement seuil objectif du réseau prévu par ce décret est de 71,3% pour 2015. Ce rendement seuil tient compte de la densité de l’habitat du territoire.
Nantes Métropole atteint cet objectif puisque le ren-dement du réseau de distribution est de 84,9%. Nantes Métropole n’est donc pas soumis réglementairement à la production d’un plan d’actions mais met en œuvre une politique volontaire de réduction des pertes d’eau.
Les performances globales du réseau de Nantes Métropole sont satisfaisantes pour un réseau de type urbain. Ces résultats traduisent les efforts engagés par la collectivité et les exploitants pour le suivi et le renouvellement du réseau d’eau potable.
Á raison de 5,6 m3 d’eau perdu par jour et par kilo-mètre, l’indice linéaire de pertes observé en 2015 est satisfaisant au regard de la typologie du réseau urbain (densité supérieure à 40 abonnés par km) et des moyens mobilisés pour le limiter. Cet indice est en légère hausse par rapport à 2014 (5,3 m3/km/jour).
Le saviez-vous ?
Mesure de la performance Deux indicateurs permettent usuellement la mesure de la performance d’un réseau, c’est-à-dire son étanchéité :• Le rendement du réseau, qui indique le rap-
port entre les volumes facturés (abonnés et vente en gros) et le volume produit augmenté des volumes achetés en gros. Il s’exprime en % ;
• L’indice linéaire de pertes (ILP) : il évalue, en les rapportant à la longueur des canalisations (hors branchements), la somme des pertes par fuites sur le réseau de distribution. Il s’exprime en m3/km/j. En tant qu’indicateur de perfor-mance, il est plus fiable que le rendement, dont la valeur varie avec l’augmentation des volumes produits et distribués.
Le rendement R du réseau se calcule par la formule :R = (V facturé + V exporté + V non compté) / (V produit + V importé)
En 2015, le rendement est égal à 84,9%
Volume importé4 884 548 m3
Volume exporté5 565 986 m3
Volume non compté637 923 m3
Volume produit38 620 278 m3
Volume facturé30 747 572 m3
Mode de calcul du rendement des réseaux
26
Rend
emen
t en
%
Indi
ce li
néai
re d
e pe
rtes
en
m3 /k
m/jo
ur
2011 2012 2013 20140
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
ILP
2015 0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
5,8
84,7% 83,7% 84,7% 85,6%
6,1 5,85,3 5,6
Rendement réseau
84,9%
Évolution du rendement du réseau et de l’indice linéaire de pertes
Nouveau bâtiment d’exploitation de l’usine de la Roche
Les principaux projets menés en 2015
S Travaux de modernisation de l’usine de produc-tion d’eau potable de la Roche à Nantes avec : - Construction du bâtiment eaux brutes (fonda-
tions et gros œuvre)- Construction du bâtiment actiflo (fondations
et gros œuvre)- Pose de conduites d’eau brute 1400 mm et
1800 mm dans le chemin de la Roche- Finalisation du nouveau bâtiment
d’exploitation (gros œuvre, second œuvre, réseaux et voiries)
S Travaux de sécurisation Nord Ouest du départe-ment de Loire-Atlantique avec :- Lancement des études de maîtrise d’œuvre
externe pour la station de la Contrie à Nantes- Études de maîtrise d’œuvre interne et
rédaction du dossier de consultation des entreprises (DCE) pour le feeder 700 mm sur 13 km entre Nantes et Vigneux
S Lancement du diagnostic des stations et réser-voirs d’eau potable sur le territoire métropolitain
S Réhabilitation du château d’eau de la Vrière à la Chapelle sur Erdre
© Delphine Lethu - l’Oeil à la Page
Rapport annuel sur l’eau 201527
La performance du réseau de distribution d’eau par secteur
Saut
ron
Orv
ault
Nan
tes
Couë
ron
La C
hape
llesu
r-Er
dre
Carq
uefo
uM
auve
ssu
r-Lo
ire
Thou
aré
sur-
Loire
Sain
te-L
uce
sur-
Loire
Les
Sorin
ière
s
Bass
eG
oula
ine
Sain
t-H
erbl
ain
Rezé
Vert
ou
Boug
uena
is
Sain
t-A
igna
nde
Gra
nd-L
ieu
LaM
onta
gne
Le P
elle
rinSa
int-
Jean
de-B
oise
au
Brai
ns
Sain
t-Lé
ger
les-
Vign
es
Boua
yeIndr
e
La Lo
ire
L a Sèv
reL’Erdre
Sect
eur R
égie
(urb
ain)
ILP
satis
fais
ant
2011
20
12
2013
20
14
2015
7,5
7,7
7,4
6,6
7,1
Saut
ron
(sem
i-urb
ain)
ILP
très
sat
isfa
isan
t20
11
2012
20
13
2014
20
151,
0 1,
0 1,
8 1,
7 0,
9Co
uëro
n (u
rbai
n)IL
P sa
tisfa
isan
t20
11
2012
20
13
2014
20
154,
1 4,
3 3,
6 3,
7 3,
1
Indr
e (u
rbai
n)IL
P sa
tisfa
isan
t20
11
2012
20
13
2014
20
155,
4 4,
6 5,
1 6,
1 8,
8
urba
in>4
0 ab
/km
ILP
(m3 /j/
km)
01
22,
53,
54
58
910
1213
Sect
eur B
ouay
e(s
emi-u
rbai
n)IL
P sa
tisfa
isan
t20
11
2012
20
13
2014
20
152,
4 2,
0 2,
5 2,
6 2,
1
Sect
eur R
ezé
(urb
ain)
ILP
satis
fais
ant
2011
20
12
2013
20
14
2015
4,8
4,9
4,1
4,0
5,3
St-S
ébas
tien-
sur-
Loire
sem
i-urb
ain
entr
e 20
et 4
0 ab
/km
rura
l<2
0 ab
/km
bon
acce
ptab
le
mau
vais
méd
iocr
e
Sour
ce: E
NG
REF
/ lab
o G
EA e
nquê
te n
atio
nale
aup
rès
DD
AF
Sect
eur S
ud-E
st (u
rbai
n)IL
P tr
ès s
atis
fais
ant
2011
20
12
2013
20
14
2015
3,1
4,1
2,7
3,1
2,9
28
3.2. Les infrastructures du service public
de l’assainissement collectif
Les réseaux de collecte des effluents
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale permet d’évaluer le niveau de connaissance des réseaux d’assainissement et de s’assurer de la qualité de la gestion patrimoniale mise en œuvre. La valeur de cet indice dont les modalités de calcul ont été revues en 2013 (arrêté du 2 décembre 2013) est une note allant de 0 à 120, attribuée selon une dizaine de critères. De 0 à 45, les informations visées sont relatives à l’existence et la mise à jour des plans et de l’inventaire des réseaux et de 46 à 120 points ils apprécient d’autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux, notamment les interventions sur le réseau.
En 2015, la valeur de cet indicateur est de 84 sur 120. Elle témoigne d’une connaissance satisfaisante du réseau. Elle peut être encore améliorée par la localisa-tion exhaustive des branchements particuliers sur le réseau, l’identification des caractéristiques structurelles de toutes les canalisations notamment les matériaux ainsi que par la localisation sur l’inventaire des réseaux de l’ensemble des interventions et des travaux réalisés sur chaque tronçon de réseau.
En 2015, 5,4 km de réseaux d’eaux usées ont été renouvelés dans le cadre de la politique patrimo-niale de Nantes Métropole, ce qui représente un taux moyen de renouvellement de 0,22% du linéaire sur les années 2014 et 2015.
Les équipements du réseau
Il est parfois nécessaire de « remonter » les eaux usées afin qu’elles puissent franchir les obstacles topographiques et être acheminées gravitairement vers les stations d’épuration. Les 381 postes de refoulement des eaux usées présents sur le territoire remplissent ce rôle.
Une cartographie de la sensibilité de ces postes de refoulement aux eaux parasites est présentée ci-après.
Par ailleurs, les 11 stations de relèvement des eaux pluviales du territoire de Nantes Métropole relèvent les eaux de ruissellement des différents passages sou-terrains et trémies.
Linéaire total de réseau de collecte des eaux usées et pluviales : 4 329 km
Réseau Eaux usées 1 899 km (44 %)
Réseau Eaux pluviales 2 073 km (48 %)
Réseau Unitaire (Eaux usées + Eaux pluviales) 357 km (8 %)
Répartition des matériaux composant les canalisations
4%Maçonné 2%
Grès
31%Inconnu
10%Béton
0%Acier
PolyéthylènePRV
Polypropylène 1%Epoxy 1%
22%PVC
3%Fonte
26%Amiante- ciment
Rapport annuel sur l’eau 201529
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
2011 20152012 2013 2014
Liné
aire
en
km
Linéaireréseau unitaire
Linéaireeaux pluviales
Linéaireeaux usées séparatif
Linéaire total
4 127 4 174 4 217 4 274 4 329
1 813
1 985 2 009 2 042 2 0731 956
1 832 1 852 1 875 1 899
358 357 357 356 357
Évolution du linéaire de réseaux de collecte des eaux usées et pluviales
* Données manquantes : Bouchaud 1 aval (12 mois), Doumer (12 mois), Ceineray aval (<6mois), A. Riom (5 mois),
Ceineray amont (<3mois), Quai de Versailles (2mois), Croissant (2 mois).
Les déversements des déversoirs d’orage en 2015
Nom
Durée de déversement
autorisée (heures)
Durée de déversement (heures) Nombre de déversements Volume estimé en m3
- 2014 2015 2014 2015 2014 2015
Déversoirs d’orage mobiles
Quai de Versailles * 121 14 1 17 1 49 110 5 305
Saint Mihiel 155 20 37 19 21 4 611 8 614
Cordon Bleu 60 172 22 50 18 171 602 8 976
Quai Fosse 113 333 138 45 37 2 798 230 486 840
Place Bouhier 46 39 5 28 8 20 941 5 976
Broutelle 438 1962 1408 155 152 2 819 170 1 722 909
Chateaubriand 124 0 0 0 0 0 0
Déversoirs d’orage
fixes
Bouchaud 1 amont 15 38 12 33 16 - -
Bouchaud 1 aval * 1 0 - 0 - - -
Duchesse Anne amont 438 0 0 0 0 0 0
Duchesse Anne aval 438 0 0 0 0 0 0
Marcel Hatet 373 1235 744 112 101 188 439 149 370
Ceineray amont * 115 31 22 27 43 31 178 7 153
Ceineray aval * 333 30 4 22 6 10 103 1 195
Gloriette 259 499 131 53 29 - -
A. Riom * 438 21 85 11 18 7 489 18 875
Bouchaud 2 159 125 68 51 32 42 273 12 176
Abbé Patron 163 175 0 9 0 - -
Doumer * 258 0 - 0 - - -
Dervallières 1 74 56 10 27 10 51 516 3 951
J. César amont 1 0,05 0,03 2 1 - -
J. César aval 1 0,35 0,52 4 2 - -
Dubuisson 78 4 0 1 0 - -
Croissant * 70 0,58 0,25 1 1 75 96
30
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
ULA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
E
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
MAU
VES-
SUR
-LO
IRE
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
UC
ARQ
UEF
OU
CAR
QU
EFO
ULA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
ELA
-CH
APEL
LE-S
UR
-ER
DR
E
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
IND
RE
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
ST-S
EBAS
TIEN
OR
VAU
LTO
RVA
ULT
OR
VAU
LTO
RVA
ULT
OR
VAU
LTO
RVA
ULT
OR
VAU
LTO
RVA
ULT
OR
VAU
LTO
RVA
ULT
OR
VAU
LTO
RVA
ULT
OR
VAU
LTO
RVA
ULT
OR
VAU
LTO
RVA
ULT
OR
VAU
LTO
RVA
ULT
OR
VAU
LTO
RVA
ULT
OR
VAU
LTO
RVA
ULT
OR
VAU
LTO
RVA
ULT
OR
VAU
LTO
RVA
ULT
OR
VAU
LTO
RVA
ULT
OR
VAU
LTO
RVA
ULT
OR
VAU
LTO
RVA
ULT
OR
VAU
LTO
RVA
ULT
OR
VAU
LTO
RVA
ULT
OR
VAU
LTO
RVA
ULT
OR
VAU
LTO
RVA
ULT
OR
VAU
LTO
RVA
ULT
OR
VAU
LTO
RVA
ULT
OR
VAU
LTO
RVA
ULT
OR
VAU
LTO
RVA
ULT
OR
VAU
LT
REZ
ER
EZE
REZ
ER
EZE
REZ
ER
EZE
REZ
ER
EZE
REZ
ER
EZE
REZ
ER
EZE
REZ
ER
EZE
REZ
ER
EZE
REZ
ER
EZE
REZ
ER
EZE
REZ
ER
EZE
REZ
ER
EZE
REZ
ER
EZE
REZ
ER
EZE
REZ
ER
EZE
REZ
ER
EZE
REZ
ER
EZE
REZ
ER
EZE
REZ
ER
EZE
REZ
ER
EZE
REZ
ER
EZE
REZ
ER
EZE
REZ
ER
EZE
REZ
ER
EZE
REZ
E
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
VER
TOU
BOU
GU
ENAI
SBO
UG
UEN
AIS
BOU
GU
ENAI
SBO
UG
UEN
AIS
BOU
GU
ENAI
SBO
UG
UEN
AIS
BOU
GU
ENAI
SBO
UG
UEN
AIS
BOU
GU
ENAI
SBO
UG
UEN
AIS
BOU
GU
ENAI
SBO
UG
UEN
AIS
BOU
GU
ENAI
SBO
UG
UEN
AIS
BOU
GU
ENAI
SBO
UG
UEN
AIS
BOU
GU
ENAI
SBO
UG
UEN
AIS
BOU
GU
ENAI
SBO
UG
UEN
AIS
BOU
GU
ENAI
SBO
UG
UEN
AIS
BOU
GU
ENAI
SBO
UG
UEN
AIS
BOU
GU
ENAI
SBO
UG
UEN
AIS
BOU
GU
ENAI
SBO
UG
UEN
AIS
BOU
GU
ENAI
SBO
UG
UEN
AIS
BOU
GU
ENAI
SBO
UG
UEN
AIS
BOU
GU
ENAI
SBO
UG
UEN
AIS
BOU
GU
ENAI
SBO
UG
UEN
AIS
BOU
GU
ENAI
SBO
UG
UEN
AIS
BOU
GU
ENAI
SBO
UG
UEN
AIS
BOU
GU
ENAI
SBO
UG
UEN
AIS
BOU
GU
ENAI
SBO
UG
UEN
AIS
BOU
GU
ENAI
SBO
UG
UEN
AIS
BOU
GU
ENAI
SBO
UG
UEN
AIS
BOU
GU
ENAI
S
SAIN
TE-L
UC
E-SU
R-L
OIR
ESA
INTE
-LU
CE-
SUR
-LO
IRE
SAIN
TE-L
UC
E-SU
R-L
OIR
ESA
INTE
-LU
CE-
SUR
-LO
IRE
SAIN
TE-L
UC
E-SU
R-L
OIR
ESA
INTE
-LU
CE-
SUR
-LO
IRE
SAIN
TE-L
UC
E-SU
R-L
OIR
ESA
INTE
-LU
CE-
SUR
-LO
IRE
SAIN
TE-L
UC
E-SU
R-L
OIR
ESA
INTE
-LU
CE-
SUR
-LO
IRE
SAIN
TE-L
UC
E-SU
R-L
OIR
ESA
INTE
-LU
CE-
SUR
-LO
IRE
SAIN
TE-L
UC
E-SU
R-L
OIR
ESA
INTE
-LU
CE-
SUR
-LO
IRE
SAIN
TE-L
UC
E-SU
R-L
OIR
ESA
INTE
-LU
CE-
SUR
-LO
IRE
SAIN
TE-L
UC
E-SU
R-L
OIR
ESA
INTE
-LU
CE-
SUR
-LO
IRE
SAIN
TE-L
UC
E-SU
R-L
OIR
ESA
INTE
-LU
CE-
SUR
-LO
IRE
SAIN
TE-L
UC
E-SU
R-L
OIR
ESA
INTE
-LU
CE-
SUR
-LO
IRE
SAIN
TE-L
UC
E-SU
R-L
OIR
ESA
INTE
-LU
CE-
SUR
-LO
IRE
SAIN
TE-L
UC
E-SU
R-L
OIR
ESA
INTE
-LU
CE-
SUR
-LO
IRE
SAIN
TE-L
UC
E-SU
R-L
OIR
ESA
INTE
-LU
CE-
SUR
-LO
IRE
SAIN
TE-L
UC
E-SU
R-L
OIR
ESA
INTE
-LU
CE-
SUR
-LO
IRE
SAIN
TE-L
UC
E-SU
R-L
OIR
ESA
INTE
-LU
CE-
SUR
-LO
IRE
SAIN
TE-L
UC
E-SU
R-L
OIR
ESA
INTE
-LU
CE-
SUR
-LO
IRE
SAIN
TE-L
UC
E-SU
R-L
OIR
ESA
INTE
-LU
CE-
SUR
-LO
IRE
SAIN
TE-L
UC
E-SU
R-L
OIR
ESA
INTE
-LU
CE-
SUR
-LO
IRE
SAIN
TE-L
UC
E-SU
R-L
OIR
ESA
INTE
-LU
CE-
SUR
-LO
IRE
SAIN
TE-L
UC
E-SU
R-L
OIR
ESA
INTE
-LU
CE-
SUR
-LO
IRE
SAIN
TE-L
UC
E-SU
R-L
OIR
ESA
INTE
-LU
CE-
SUR
-LO
IRE
SAIN
TE-L
UC
E-SU
R-L
OIR
ESA
INTE
-LU
CE-
SUR
-LO
IRE
SAIN
TE-L
UC
E-SU
R-L
OIR
ESA
INTE
-LU
CE-
SUR
-LO
IRE
SAIN
TE-L
UC
E-SU
R-L
OIR
E
THO
UAR
E-SU
R-L
OIR
ETH
OU
ARE-
SUR
-LO
IRE
THO
UAR
E-SU
R-L
OIR
ETH
OU
ARE-
SUR
-LO
IRE
THO
UAR
E-SU
R-L
OIR
ETH
OU
ARE-
SUR
-LO
IRE
THO
UAR
E-SU
R-L
OIR
ETH
OU
ARE-
SUR
-LO
IRE
THO
UAR
E-SU
R-L
OIR
ETH
OU
ARE-
SUR
-LO
IRE
THO
UAR
E-SU
R-L
OIR
ETH
OU
ARE-
SUR
-LO
IRE
THO
UAR
E-SU
R-L
OIR
ETH
OU
ARE-
SUR
-LO
IRE
THO
UAR
E-SU
R-L
OIR
ETH
OU
ARE-
SUR
-LO
IRE
THO
UAR
E-SU
R-L
OIR
ETH
OU
ARE-
SUR
-LO
IRE
THO
UAR
E-SU
R-L
OIR
ETH
OU
ARE-
SUR
-LO
IRE
THO
UAR
E-SU
R-L
OIR
ETH
OU
ARE-
SUR
-LO
IRE
THO
UAR
E-SU
R-L
OIR
ETH
OU
ARE-
SUR
-LO
IRE
THO
UAR
E-SU
R-L
OIR
ETH
OU
ARE-
SUR
-LO
IRE
THO
UAR
E-SU
R-L
OIR
ETH
OU
ARE-
SUR
-LO
IRE
THO
UAR
E-SU
R-L
OIR
ETH
OU
ARE-
SUR
-LO
IRE
THO
UAR
E-SU
R-L
OIR
ETH
OU
ARE-
SUR
-LO
IRE
THO
UAR
E-SU
R-L
OIR
ETH
OU
ARE-
SUR
-LO
IRE
THO
UAR
E-SU
R-L
OIR
ETH
OU
ARE-
SUR
-LO
IRE
THO
UAR
E-SU
R-L
OIR
ETH
OU
ARE-
SUR
-LO
IRE
THO
UAR
E-SU
R-L
OIR
ETH
OU
ARE-
SUR
-LO
IRE
THO
UAR
E-SU
R-L
OIR
ETH
OU
ARE-
SUR
-LO
IRE
THO
UAR
E-SU
R-L
OIR
ETH
OU
ARE-
SUR
-LO
IRE
THO
UAR
E-SU
R-L
OIR
ETH
OU
ARE-
SUR
-LO
IRE
THO
UAR
E-SU
R-L
OIR
ETH
OU
ARE-
SUR
-LO
IRE
THO
UAR
E-SU
R-L
OIR
E
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
LES-
SOR
INIE
RES
SAIN
T-JE
AN-D
E-BO
ISEA
USA
INT-
JEAN
-DE-
BOIS
EAU
SAIN
T-JE
AN-D
E-BO
ISEA
USA
INT-
JEAN
-DE-
BOIS
EAU
SAIN
T-JE
AN-D
E-BO
ISEA
USA
INT-
JEAN
-DE-
BOIS
EAU
SAIN
T-JE
AN-D
E-BO
ISEA
USA
INT-
JEAN
-DE-
BOIS
EAU
SAIN
T-JE
AN-D
E-BO
ISEA
USA
INT-
JEAN
-DE-
BOIS
EAU
SAIN
T-JE
AN-D
E-BO
ISEA
USA
INT-
JEAN
-DE-
BOIS
EAU
SAIN
T-JE
AN-D
E-BO
ISEA
USA
INT-
JEAN
-DE-
BOIS
EAU
SAIN
T-JE
AN-D
E-BO
ISEA
USA
INT-
JEAN
-DE-
BOIS
EAU
SAIN
T-JE
AN-D
E-BO
ISEA
USA
INT-
JEAN
-DE-
BOIS
EAU
SAIN
T-JE
AN-D
E-BO
ISEA
USA
INT-
JEAN
-DE-
BOIS
EAU
SAIN
T-JE
AN-D
E-BO
ISEA
USA
INT-
JEAN
-DE-
BOIS
EAU
SAIN
T-JE
AN-D
E-BO
ISEA
USA
INT-
JEAN
-DE-
BOIS
EAU
SAIN
T-JE
AN-D
E-BO
ISEA
USA
INT-
JEAN
-DE-
BOIS
EAU
SAIN
T-JE
AN-D
E-BO
ISEA
USA
INT-
JEAN
-DE-
BOIS
EAU
SAIN
T-JE
AN-D
E-BO
ISEA
USA
INT-
JEAN
-DE-
BOIS
EAU
SAIN
T-JE
AN-D
E-BO
ISEA
USA
INT-
JEAN
-DE-
BOIS
EAU
SAIN
T-JE
AN-D
E-BO
ISEA
USA
INT-
JEAN
-DE-
BOIS
EAU
SAIN
T-JE
AN-D
E-BO
ISEA
USA
INT-
JEAN
-DE-
BOIS
EAU
SAIN
T-JE
AN-D
E-BO
ISEA
USA
INT-
JEAN
-DE-
BOIS
EAU
SAIN
T-JE
AN-D
E-BO
ISEA
USA
INT-
JEAN
-DE-
BOIS
EAU
SAIN
T-JE
AN-D
E-BO
ISEA
USA
INT-
JEAN
-DE-
BOIS
EAU
SAIN
T-JE
AN-D
E-BO
ISEA
USA
INT-
JEAN
-DE-
BOIS
EAU
SAIN
T-JE
AN-D
E-BO
ISEA
USA
INT-
JEAN
-DE-
BOIS
EAU
SAIN
T-JE
AN-D
E-BO
ISEA
USA
INT-
JEAN
-DE-
BOIS
EAU
SAIN
T-JE
AN-D
E-BO
ISEA
U
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
CO
UER
ON
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
LE-P
ELLE
RIN
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
BOU
AYE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
LA-M
ON
TAG
NE
SAIN
T-AI
GN
AN-G
RAN
DLI
EUSA
INT-
AIG
NAN
-GR
AND
LIEU
SAIN
T-AI
GN
AN-G
RAN
DLI
EUSA
INT-
AIG
NAN
-GR
AND
LIEU
SAIN
T-AI
GN
AN-G
RAN
DLI
EUSA
INT-
AIG
NAN
-GR
AND
LIEU
SAIN
T-AI
GN
AN-G
RAN
DLI
EUSA
INT-
AIG
NAN
-GR
AND
LIEU
SAIN
T-AI
GN
AN-G
RAN
DLI
EUSA
INT-
AIG
NAN
-GR
AND
LIEU
SAIN
T-AI
GN
AN-G
RAN
DLI
EUSA
INT-
AIG
NAN
-GR
AND
LIEU
SAIN
T-AI
GN
AN-G
RAN
DLI
EUSA
INT-
AIG
NAN
-GR
AND
LIEU
SAIN
T-AI
GN
AN-G
RAN
DLI
EUSA
INT-
AIG
NAN
-GR
AND
LIEU
SAIN
T-AI
GN
AN-G
RAN
DLI
EUSA
INT-
AIG
NAN
-GR
AND
LIEU
SAIN
T-AI
GN
AN-G
RAN
DLI
EUSA
INT-
AIG
NAN
-GR
AND
LIEU
SAIN
T-AI
GN
AN-G
RAN
DLI
EUSA
INT-
AIG
NAN
-GR
AND
LIEU
SAIN
T-AI
GN
AN-G
RAN
DLI
EUSA
INT-
AIG
NAN
-GR
AND
LIEU
SAIN
T-AI
GN
AN-G
RAN
DLI
EUSA
INT-
AIG
NAN
-GR
AND
LIEU
SAIN
T-AI
GN
AN-G
RAN
DLI
EUSA
INT-
AIG
NAN
-GR
AND
LIEU
SAIN
T-AI
GN
AN-G
RAN
DLI
EUSA
INT-
AIG
NAN
-GR
AND
LIEU
SAIN
T-AI
GN
AN-G
RAN
DLI
EUSA
INT-
AIG
NAN
-GR
AND
LIEU
SAIN
T-AI
GN
AN-G
RAN
DLI
EUSA
INT-
AIG
NAN
-GR
AND
LIEU
SAIN
T-AI
GN
AN-G
RAN
DLI
EUSA
INT-
AIG
NAN
-GR
AND
LIEU
SAIN
T-AI
GN
AN-G
RAN
DLI
EUSA
INT-
AIG
NAN
-GR
AND
LIEU
SAIN
T-AI
GN
AN-G
RAN
DLI
EUSA
INT-
AIG
NAN
-GR
AND
LIEU
SAIN
T-AI
GN
AN-G
RAN
DLI
EUSA
INT-
AIG
NAN
-GR
AND
LIEU
SAIN
T-AI
GN
AN-G
RAN
DLI
EUSA
INT-
AIG
NAN
-GR
AND
LIEU
SAIN
T-AI
GN
AN-G
RAN
DLI
EUSA
INT-
AIG
NAN
-GR
AND
LIEU
SAIN
T-AI
GN
AN-G
RAN
DLI
EUSA
INT-
AIG
NAN
-GR
AND
LIEU
SAIN
T-AI
GN
AN-G
RAN
DLI
EU
SAU
TRO
NSA
UTR
ON
SAU
TRO
NSA
UTR
ON
SAU
TRO
NSA
UTR
ON
SAU
TRO
NSA
UTR
ON
SAU
TRO
NSA
UTR
ON
SAU
TRO
NSA
UTR
ON
SAU
TRO
NSA
UTR
ON
SAU
TRO
NSA
UTR
ON
SAU
TRO
NSA
UTR
ON
SAU
TRO
NSA
UTR
ON
SAU
TRO
NSA
UTR
ON
SAU
TRO
NSA
UTR
ON
SAU
TRO
NSA
UTR
ON
SAU
TRO
NSA
UTR
ON
SAU
TRO
NSA
UTR
ON
SAU
TRO
NSA
UTR
ON
SAU
TRO
NSA
UTR
ON
SAU
TRO
NSA
UTR
ON
SAU
TRO
NSA
UTR
ON
SAU
TRO
NSA
UTR
ON
SAU
TRO
NSA
UTR
ON
SAU
TRO
NSA
UTR
ON
SAU
TRO
NSA
UTR
ON
SAU
TRO
NSA
UTR
ON
SAU
TRO
N
BASS
E-G
OU
LAIN
EBA
SSE-
GO
ULA
INE
BASS
E-G
OU
LAIN
EBA
SSE-
GO
ULA
INE
BASS
E-G
OU
LAIN
EBA
SSE-
GO
ULA
INE
BASS
E-G
OU
LAIN
EBA
SSE-
GO
ULA
INE
BASS
E-G
OU
LAIN
EBA
SSE-
GO
ULA
INE
BASS
E-G
OU
LAIN
EBA
SSE-
GO
ULA
INE
BASS
E-G
OU
LAIN
EBA
SSE-
GO
ULA
INE
BASS
E-G
OU
LAIN
EBA
SSE-
GO
ULA
INE
BASS
E-G
OU
LAIN
EBA
SSE-
GO
ULA
INE
BASS
E-G
OU
LAIN
EBA
SSE-
GO
ULA
INE
BASS
E-G
OU
LAIN
EBA
SSE-
GO
ULA
INE
BASS
E-G
OU
LAIN
EBA
SSE-
GO
ULA
INE
BASS
E-G
OU
LAIN
EBA
SSE-
GO
ULA
INE
BASS
E-G
OU
LAIN
EBA
SSE-
GO
ULA
INE
BASS
E-G
OU
LAIN
EBA
SSE-
GO
ULA
INE
BASS
E-G
OU
LAIN
EBA
SSE-
GO
ULA
INE
BASS
E-G
OU
LAIN
EBA
SSE-
GO
ULA
INE
BASS
E-G
OU
LAIN
EBA
SSE-
GO
ULA
INE
BASS
E-G
OU
LAIN
EBA
SSE-
GO
ULA
INE
BASS
E-G
OU
LAIN
EBA
SSE-
GO
ULA
INE
BASS
E-G
OU
LAIN
EBA
SSE-
GO
ULA
INE
BASS
E-G
OU
LAIN
EBA
SSE-
GO
ULA
INE
BASS
E-G
OU
LAIN
EBA
SSE-
GO
ULA
INE
BASS
E-G
OU
LAIN
EBA
SSE-
GO
ULA
INE
BASS
E-G
OU
LAIN
E
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
ST-H
ERBL
AIN
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
NAN
TES
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
BRAI
NS
©Na
ntes
Mét
ropo
le, M
ars
2016
Réa
lisé
par :
Dire
ctio
n du
Cyc
le d
e l'E
auSe
rvic
e D
ével
oppe
men
t du
Cyc
le d
e l'E
auTé
l : 0
2-40
-99-
48-4
8
Sen s
ibili
téde
sp o
stes
d ere
foul
emen
tau
xea
uxp a
rasi
t es
-Eta
t201
4
L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf L:\DCE\STRAT\DEV\Cartographie\ZonSensibPR\Surverses2014.pdf
sour
ce(s
) des
don
nées
: N
ante
s M
étro
pole
LEG
END
EZo
ne d
esse
rvie
san
s ob
jet (
PR p
rivé,
aut
res,
...)
Pas
de d
onné
es (p
as d
e té
lésu
rvei
llanc
e ou
don
nées
non
exp
loité
es)
Pas
de d
éver
sem
ent
Déve
rsem
ent f
aibl
e da
ns m
ilieu
peu
sens
ible
Déve
rsem
ent i
mpo
rtant
dan
s m
ilieu
peu
sens
ible
Déve
rdem
ent f
aibl
e da
ns m
ilieu
sens
ible
Déve
rsem
ent i
mpo
rtant
dan
s m
ilieu
sens
ible
Zone
gra
vitai
re (h
ors
étud
e)
Zone
non
dés
ervie
Zone
uni
taire
N
Pluv
iom
étrie
ann
uelle
: 98
3.4
mm
01.
53
Kilo
mèt
res
Sensibilité des postes de refoulement aux eaux parasites
Rapport annuel sur l’eau 201531
Les 26 stations de traitement d’appoint ont pour objectif de diluer dans les eaux usées des produits chimiques diminuant ainsi les risques de production d’H
2S, gaz nauséabond et fortement corrosif en pré-
sence de l’air.
Les 48 déversoirs d’orage ont quant à eux pour objec-tif de soulager les canalisations du réseau unitaire en période de pluie. Cela permet d’éviter la saturation des réseaux. Le trop plein d’eau est rejeté au milieu naturel. Ces ouvrages participent à la lutte contre les inondations.
Pour l’année 2015, l’analyse des temps de déversement montre que l’arrêté préfectoral d’autorisation de rejet de la station d’épuration de Tougas n’est pas respecté pour 3 ouvrages (contre 7 ouvrages en 2014). La durée totale des déversements non conformes est évaluée pour 2015 à près de 1400 heures. Néanmoins la durée totale des déversements soumis à des seuils réglementaires ne dépasse pas la durée totale de déversement autorisée. La répartition de ces déversements selon leurs exutoires montre cependant un dépassement de la durée sur le Gué Robert, évalué à 165%. Les déversoirs Broutelle et Quai Fosse représentent à eux seuls 91% des volumes déversés en 2015, estimés à 2,4 millions de m3. La durée totale des déversements non conformes est évaluée pour 2015 à près de 1400 heures. Le volume total de déversement estimé est en baisse de 61% par rapport à celui de 2014. Cette nette amélioration des résultats de 2015 par rapport à ceux de 2014 est largement expliquée par une année particulièrement moins pluvieuse, puisque la hauteur de pluie totale mesurée sur le territoire de Nantes Métropole en 2015 est évaluée à 747 mm contre 983 mm en 2014.
Nantes Métropole met en œuvre des actions visant à réduire les déversements du réseau unitaire d’assai-nissement en construisant notamment des bassins de régulation. Un bassin de stockage restitution est ainsi en cours de construction à Nantes au niveau du square Maquis de Saffré afin de protéger la partie aval de l’Erdre.
Le curage du réseau
Le curage consiste à nettoyer un réseau de collecte ou un ouvrage d’assainissement par jet d’eau sous haute pression ou par le passage d’une fusée hydrodynamique. Cette étape permet de décoller les déchets des parois. Selon le degré d’envasement, les éléments décollés (un mélange de boue, vase et déchets en tout genre) sont dilués dans les effluents ou sont aspirés par un camion hydrocureur. En 2015, 4 % du réseau de collecte des eaux pluviales et 20 % du réseau de collecte des eaux usées ont été curés. Le nombre de points du réseau néces-
sitant des interventions fréquentes de curage est de 4,7 points pour 100 km (4,3 points/100 km en 2014).
Le contrôle des rejets d’eaux usées
Dans les zones où le réseau est séparatif associé à des postes de refoulement, la présence d’eaux parasites se traduit par des surverses fréquentes de ces postes, situés généralement en bordure de milieux sensibles (ruisseaux à faible débit…). Il s’avère donc nécessaire de contrôler le bon raccordement des habitations et des professionnels au réseau de collecte des eaux usées. En 2015, 6 298 contrôles ont été effectués en ce sens (contre 6 653 en 2014).
Les eaux usées dites industrielles présentent quant à elles des caractéristiques différentes des eaux usées domestiques, du fait de leur utilisation au cours d’une activité spécifique.
Les collectivités ne sont pas tenues par la réglementation de les admettre dans les réseaux publics de collecte, contrairement aux eaux usées domestiques. Lorsqu’une collectivité admet le raccordement d’un établissement industriel au réseau de collecte, elle rend une autorisation de deversement d’eaux usées au titre de l’article L1331-10 du Code de la santé publique. À Nantes Métropole, cette autorisation prend la forme d’une convention de déversement co-signée par la collectivité et l’industriel. Fin 2015, 81 conventions de rejet avaient été signées.
En sus de l’auto surveillance des industriels de Nantes Métropole, des analyses sont régulièrement effectuées pour contrôler la conformité des rejets au regard des conventions en vigueur. En 2015, 19 contrôles de dé-versements industriels ont été réalisés (50 contrôles en 2014).
32
Les stations d’épuration
En 2015, les 24 stations d’épuration de la métropole ont traité un peu plus de 49 millions de m3 d’eaux usées. L’épuration est assurée par différentes tech-niques : boues activées, lagunage, membranes…
Performances des stations d’épuration
En 2014, les 9 stations d’épuration de la métropole d’une capacité supérieure à 2 000 équivalents-habitants étaient conformes aux normes européennes en équipements et en performance des ouvrages d’épuration. Ces deux indices de conformité seront calculés par Nantes Métro-pole pour l’année 2015 dès diffusion par les services de la Police de l’Eau des indicateurs pour chaque station d’épuration.
Afin de s’assurer de l’efficacité du traitement des eaux usées et donc de la qualité du rejet au milieu natu-rel, des bilans sur 24 h sont réalisés dans le cadre de l’autosurveillance des stations d’épuration. En 2015, le taux de conformité des performances des stations d’épuration de plus de 2000 équivalents-habitants au regard des prescriptions des actes individuels (arrêtés préfectoraux) est de 99,1% (stable par rap-port à 2014). Le rendement épuratoire moyen des stations sur la DBO5 est très bon avec une valeur de 98,3 % en 2015.
Station d’épuration Nombre de bilans réalisés
Nombre de bilans
conformes
Taux de bilans
conformes(%)
Conformité des
équipements d’épuration
(%)
Conformité de la
performance des ouvrages d’épuration
(%)
2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015
Tougas 365 365 363 363 99 99 100 NC* 100 NC*
Petite Californie 258 258 254 254 98 98 100 NC* 100 NC*
Basse-Goulaine 24 25 24 24 100 96 100 NC* 100 NC*
Bouaye 8 13 5 13 63 100 100 NC* 100 NC*
La Montagne 24 23 21 23 88 100 100 NC* 100 NC*
Le Pellerin 9 13 9 13 100 100 100 NC* 100 NC*
Mauves-sur-Loire 12 15 12 14 100 93 100 NC* 100 NC*
St-Aignan-de-Grand-Lieu 5 13 5 13 100 100 100 NC* 100 NC*
Saint-Jean-de-Boiseau 9 13 9 13 100 100 100 NC* 100 NC*
Performances détaillées des stations d’épuration collectives en 2014 et 2015
Volumes traités par les stations d’épuration collectives
*NC : non connu à la date d’édition (calcul Police de l’Eau)
0
10M
20M
30M
40M
50M
60M
Volu
me
trai
té e
n m
3 /a
n
2011 2012 2013 2014
41
738
411
47
999 9
60
50 7
95 3
79
50 5
89 0
31
49 1
29 9
75
2015
Rapport annuel sur l’eau 201533
Détail des bilans pour Tougas Détail des bilans pour Petite Californie
4000
5200
6400
7600
8800
10000
4000
5000
6000
7000
8000
9000
10000
2012 2013 2014
Boues évacuéesBoues valorisées
En to
nne
de m
atiè
res
sèch
es
8 143
8 141
5 457
8143
10 172
8 731
8 141
10255
10255
10 172
20152011
Évacuation et valorisation annuelle des boues
Production et valorisation des boues
10 321 tonnes de boues ont été produites en 2015, soit une augmentation de près de 4% par rapport à 2014. 100 % des 10 255 tonnes de boues issues des ouvrages d’épuration et évacuées ont pu être valorisées (par épandage agricole, compostage...).
L’épandage agricole des boues d’épuration, qui a repré-senté plus de 70 % des évacuations en 2015, permet de restituer au sol les nutriments et oligo-éléments exportés par les cultures lors de la récolte. Il évite ainsi l’appauvrissement des terres et participe à l’entretien de l’état humique et, éventuellement calcique du sol. Cette filière de valorisation s’inscrit ainsi dans la logique du recyclage dans le milieu naturel et de l’économie des ressources non renouvelables.
Nantes Métropole a ainsi souhaité développer et amélio-rer sa filière de valorisation agricole par épandage de ses boues, en considérant qu’il s’agit de la filière la plus ver-tueuse tout en étant la plus intéressante financièrement.
La filière d’épandage agricole des boues d’épuration se décline de la façon suivante :
S Production de boues : les boues sont produites en station d’épuration, déshydratées et chaulées ou séchées ;
S Stockage de boues : lorsque les boues sont pro-duites en dehors des périodes d’épandage, elles sont stockées sur le site des stations d’épuration ;
S Programme d’épandage : sur la base des analyses de sol et de boues, un programme prévisionnel d’épandage est établi ;
S Épandage : les boues sont épandues sur les par-celles agricoles. Un registre d’épandage est tenu et des analyses de sol sont réalisées.
La traçabilité des boues est garantie tout au long de cette filière. Pour les stations de Tougas et de Petite-Californie, la filière a été certifiée en 2013 selon le référentiel SYPREA (Syndicat des professionnels du recyclage en agriculture).
Paramètres Taux de conformité
Objectif de conformité
DCO, MES et DBO
5
99,5 % 95 %
NGL 100 % 100 %
Phosphore 100 % 100 %
Paramètres Taux de conformité
Objectif de conformité
DCO, MES et DBO
5
98,4 % 95 %
NGL 100 % 100 %
Phosphore 100 % 100 %
34
Station d’épurationBoues produites
(en tonnes de matière sèche)
Boues évacuées(en tonnes de
matière sèche)Devenir des boues évacuées
Tougas 7 451 7 203 93 % épandage / 7 % compostage
Petite Californie 2 150 2 150 100 % compostage
Basse-Goulaine 322 322 80 % épandage / 20 % compostage
Bouaye 54 72 Epandage
La Montagne 110 225 82 % épandage / 18 % compostage
Le Pellerin 66 0 -
Mauves-sur-Loire 38 20 Epandage
St-Aignan-de-Grand-Lieu 67 36 Epandage
Saint-Jean-de-Boiseau 29 106 34 % épandage / 66 % compostage
Tonnages et destinations des boues produites et évacuées en 2015
Les projets marquants menés en 2015
Traitement
S Démarrage des travaux de remplacement des conduites de recirculation à la station de Tougas à Saint-Herblain (fin des travaux prévus en juillet 2016)
S Création d’une nouvelle station d’épuration à la Tournière et amélioration de la station d’épuration de la Gouachère à Carquefou
Réseau
S Réalisation d’une double bâche sur le poste de refoulement des eaux usées du Gain à Indre
S Réhabilitation et fiabilisation du poste de refou-lement des eaux usées dit du Pont Rousseau à Nantes
S Poursuite des travaux de construction d’un bas-sin de stockage et de restitution des eaux usées au niveau du square Maquis de Saffré à Nantes (démarrage en septembre 2014) : après la mise en place des parois moulées qui s’est achevée en juin 2015 et les fouilles archéologiques qui ont eu lieu durant l’été, les phases de mise en œuvre du génie civil intérieur et des équipements sont en cours pour une mise en service prévue en octobre 2016.
S Fin des travaux sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement route de Clisson à Vertou
Poste de refoulement du Pont Rousseau après travaux
Rapport annuel sur l’eau 201535
Mau
ves
sur-
Loire
La M
asso
nièr
e
Les
Hau
ts T
héba
udèr
es
Les
Pége
rs-R
égni
ers
La M
aiso
n-N
euve
Le T
ailli
s
Sain
t-A
igna
nde
-Gra
nd-L
ieu
Petit
eCa
lifor
nie
Toug
asÎle
Cha
land
LaM
onta
gne
Le P
elle
rinSa
int-
Jean
de-B
oise
au
Brai
ns
Tour
nebr
ide
Forg
e Bi
taud
ais
La B
ross
eLa
Tour
nièr
e
La M
éner
ais
La G
ouac
hère
Le P
etit
Pesl
e
Le P
é de
Buz
ay
Stat
ion
d’ép
urat
ion
> 20
00 E
H
Stat
ion
d’ép
urat
ion
< 20
00 E
H
Prin
cipa
ux d
éver
soir
s d’
orag
e du
sec
teur
uni
taire
Rése
au d
’ass
aini
ssem
ent
Sect
eur u
nita
ire
Zone
d’a
ssai
niss
emen
t col
lect
if
Stat
ion
de P
etite
Cal
iforn
ie
Stat
ion
de T
ouga
s
Aut
res
stat
ions
La Lo
ire
La S
èvre
L’Erdre
Boua
ye
Principaux ouvrages et zones d’assainissement collectif
36
4. LeS acteurS au Service du patrimoine et deS uSagerS
Nantes Métropole est en charge de l’organi-sation générale des services publics de l’eau potable et de l’assainissement (collectif et
non collectif), et exerce à ce titre le rôle d’Autorité Organisatrice (AO), confié à la Direction du Cycle de l’Eau. Nantes Métropole intervient également comme exploitant de certaines parties des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.
Afin de distinguer son rôle d’opérateur public de celui d’Autorité Organisatrice, Nantes Métropole a rattaché depuis le 1er juillet 2012 les opérateurs publics à une Direction spécifique : Opérateurs Publics de l’Eau et de l’Assainissement (DOPEA).
Les opérateurs publics sont ainsi signataires de contrats d’objectifs conclus avec l’Autorité Organisatrice.
Cette dernière détermine et mène la politique pu-blique de l’eau, en fixant le niveau de service qui sera rendu à l’usager et en définissant la politique tarifaire des services publics de l’eau et de l’assainissement. Elle évalue l’exécution par les opérateurs, publics comme privés, des missions qu’elle leur a confiées ; elle est garante de la bonne exécution devant les usagers. Par ailleurs, en qualité de propriétaire du patrimoine public, elle en assure la maîtrise d’ouvrage, tant pour les créations d’ouvrages que pour leur renouvellement.
Les opérateurs, publics comme privés, se voient confier par l’Autorité Organisatrice un panel de missions, décrit et précisé dans un document contrac-tuel et assorti d’une obligation de résultat. Sous réserve des spécificités de chaque contrat et du service public associé, les opérateurs :
S rendent un service public à l’usager en exécu-tant la prestation conformément aux contrats et gèrent la relation avec l’usager (facturation, dépannage…) ;
S entretiennent les biens mis à leur disposition par la collectivité, qui en demeure propriétaire ;
S mettent en œuvre à leur niveau la politique fixée par l’Autorité Organisatrice (charte qualité, niveau de service…) ;
S rendent compte de leur action à l’Autorité Orga-nisatrice.
Usine de potabilisation
Rapport annuel sur l’eau 201537
Direction Générale des Services de Nantes Métropole
Autres Directions Générales Direction générale Environnement et Services Urbains
Autres directions de la DGESU Direction du cycle de l’eau (DCE)Direction des Opérateurs
Publics de l’Eau et de l’Assainissement (DOPEA)
Pôle Eau potable
Pôle Assainissement
Seviceclientèle
Cellule de gestion
Pôle stratégie, développement,
animation
Pôle maîtrise d’ouvrage
Pôle gestion
des opérateurs et contrôles
de conformité
Opérateursprivés
Cellule de gestion
Service logistique
Service QSE
Organigramme simplifié de la gestion de l’eau à Nantes Métropole
4.1. Qui sont vos opérateurs de service public ?
La métropole de Nantes a choisi la mixité des modes de gestion de l’eau sur son territoire. À l’issue de procédures de mises en concurrence règlementairement encadrées (procédures de délégation de service public, marchés
de prestations de services…), des entreprises privées se sont vues confier la gestion d’une partie des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Répartition des abonnés par opérateur pour l’eau potable Répartition des abonnés par opérateur pour l’assainissement
64%Opérateur
public
20%Véolia(Sud-Ouest)
9%Véolia(Sud-Est)
7%Véolia(Nord-Ouest)
42 150
14 344
18 260
132 581
207 335
67%Opérateur
public
7%SUEZ(Sud-Ouest)
12%SUEZ(Nord-Est)
14% SAUR(Nord-Ouest)
13 265
23 675
28 194
134 920
200 054
Un organigramme simplifié des services de Nantes Métropole impliqués dans la gestion de l’eau est présenté ci-dessous.
38
Saut
ron
Orv
ault
Nan
tes
Couë
ron
La C
hape
llesu
r-Er
dre
Carq
uefo
uM
auve
ssu
r-Lo
ire
Thou
aré
sur-
Loire
Sain
te-L
uce
sur-
Loire
Les
Sorin
ière
s
Bass
eG
oula
ine
Sain
t-H
erbl
ain
Rezé
Vert
ou
Boug
uena
is
Sain
t-A
igna
nde
-Gra
nd-L
ieu
LaM
onta
gne
Le P
elle
rinSa
int-
Jean
de-B
oise
au
Brai
ns
Sain
t-Lé
ger
les-
Vign
es
Boua
yeIndr
e
La Lo
ire
La S
èvre
L’Erdre
Cont
rat V
eolia
Sect
eur :
Nor
d O
uest
Type
: D
SP p
our C
ouër
on e
t Ind
re
ju
squ'
au 3
/02/
2015
pui
s m
arch
é pu
blic
,
mar
ché
publ
ic p
our S
autr
on
Dur
ée :
5,5
ans
14 3
44 a
bonn
és
Fin
: 31/
12/2
019
Opé
rate
ur p
ublic
Cont
rat d
’obj
ectif
s
e
t de
moy
ens
132
581
abon
nés
Cont
rat V
eolia
Sect
eur :
Sud
Est
Type
: m
arch
é pu
blic
18 2
60 a
bonn
és
Fin
: 31/
12/2
016
Cont
rat V
eolia
Sect
eur :
Sud
Oue
st
Type
: m
arch
é pu
blic
42 1
50 a
bonn
és
Fin
: 31/
12/2
018
St-S
ébas
tien
sur-
Loire
Les opérateurs des réseaux publics de l’eau potable
Rapport annuel sur l’eau 201539
Les opérateurs des réseaux publics de l’assainissement
Saut
ron
Orv
ault
Nan
tes
Couë
ron
La C
hape
llesu
r-Er
dre
Carq
uefo
uM
auve
ssu
r-Lo
ire
Thou
aré
sur-
Loire
Sain
te-L
uce
sur-
Loire
Les
Sorin
ière
s
Bass
eG
oula
ine
Sain
t-H
erbl
ain
Rezé
Vert
ou
Boug
uena
is
Sain
t-A
igna
nde
-Gra
nd-L
ieu
LaM
onta
gne
Le P
elle
rinSa
int-
Jean
de-B
oise
au
Brai
ns
Sain
t-Lé
ger
les-
Vign
es
Boua
yeIndr
e
La Lo
ire
La Sèv
r e
L’Erdre
Cont
rat S
UEZ
Sect
eur :
Nor
d Es
t
23 6
75 a
bonn
és
Type
: m
arch
é pu
blic
Fin
: 31/
12/2
019
Opé
rate
ur p
ublic
Cont
rats
d’o
bjec
tifs
et d
e m
oyen
s
134
920
abon
nés
Cont
rat S
UEZ
Sect
eur :
Sud
Oue
st
13 2
65 a
bonn
és
Type
: m
arch
é pu
blic
Fin
: 31/
12/2
018
Cont
rat S
AUR
Sect
eur :
Nor
d-O
uest
28 1
94 a
bonn
és
Type
: D
SP p
our I
ndre
, Sai
nt-H
erbl
ain
et
Cou
ëron
jusq
u'au
3 fé
vrie
r 201
5
puis
mar
ché
publ
ic, m
arch
é pu
blic
pour
Sau
tron
Fin
: 31/
12/2
020
St-S
ébas
tien
sur-
Loire
40
4.2. Le rôle des exploitants du service d’eau potable
Les exploitants du service d’eau potable assurent :
S l’exploitation du système de production d’eau potable (stations de pompage, usines de produc-tion, transfert et stockage dans les réservoirs…) ;
S l’exploitation du réseau de distribution (canali-sations et branchements) ;
S la réalisation de travaux ; S la gestion de la clientèle.
4.3. Le rôle des exploitants du service d’assainissement collectif
Les exploitants du service d’assainissement collectif ont pour mission :
S l’exploitation du service et/ou des infrastructures d’assainissement confiés (entretien, maintien du pa-trimoine en état, propositions d’améliorations) ;
S la réalisation de travaux ; S la gestion de la clientèle.
4.4. Le rôle des pôles de proximité
Des pôles de proximité ont été mis en place pour faciliter la gestion du service public de l’assainisse-ment collectif sur l’ensemble du territoire de Nantes Métropole. Ils assurent des missions d’autorité organi-satrice locale et notamment :
S la conduite d’opération, les études et les travaux sur le réseau secondaire ;
S l’instruction du volet assainissement des permis de construire ;
S la gestion de la relation avec l’usager (demandes de renseignements, gestion des réclamations, de-mandes de branchement, demandes de contrôle de conformité, suivi des courriers…) ;
S la réalisation de missions support dans le cadre des dépenses, recettes, ressources humaines et préparation des instances.
4.5. Le rôle des communes
Lors de l’instruction des permis de construire, elles calculent le montant de la participation pour le finance-ment de l’assainissement collectif selon la délibération de Nantes Métropole. Les maires peuvent également être amenés à exercer leur pouvoir de police afin de
garantir la salubrité sur leur territoire. Conformément à la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010, ces pouvoirs de police du maire ont été transférés en 2011 au président de Nantes Métropole sauf pour les quelques communes qui s’y sont opposées.
4.6. Le rôle du SPANC
Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) de Nantes Métropole a été créé au 1er janvier 2005 et est assuré en régie par l’opérateur public de l’assainis-sement (DOPEA).
Caractéristiques du service
Le territoire desservi par le SPANC est l’ensemble du territoire métropolitain, soit les 24 communes de Nantes Métropole. Le nombre d’habitants desservis par le SPANC est estimé à 13 500 habitants (indicateur réglementaire D301), ce qui représente un taux de
couverture de l’assainissement non collectif d’envi-ron 2% et correspond environ à 7000 installations.
Les missions principales du service sont :
S La vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des installations autonomes ; pour les installations nouvelles ou réhabilitées, cette vérification doit être effectuée avant la fin des travaux et la remise en état du sol ;
Rapport annuel sur l’eau 201541
S La vérification périodique de leur bon fonction-nement ;
S Un rôle d’information et de conseil auprès des usagers.
Les indicateurs de performance
L’indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif au 31 décembre 2015 (indicateur réglemen-taire D302), qui évalue, sur une échelle allant jusqu’à 140 (jusqu’à 100 pour les éléments obligatoires), l’étendue des services complémentaires et facultatifs proposés par le SPANC est de 100. Cet indicateur est un indicateur descriptif qui renseigne sur l’organisation du SPANC et sur les prestations que ce service est sus-ceptible d’assurer et pas sur la «performance» du service.
Conformément à la réglementation, Nantes Métropole a réalisé des contrôles diagnostics de toutes les installa-tions existantes sur son territoire avant le 31 décembre 2012. Cette étape de diagnostic initial avait pour objectif la réalisation d’un état des lieux des installations, une détection des pollutions éventuelles et/ou des problèmes de salubrité publique pour lesquels les propriétaires devaient engager des travaux de réhabilitation. Ces diagnostics, réalisés entre 2005 et fin 2012, ont permis de contrôler près de 5 415 installations. Sur la base de la réglementation en vigueur à la fin 2012, le taux de conformité des installations à l’issue de la phase de contrôles diagnostic est de 22 % (40 % en considérant les installations non conformes et ne présentant pas de risques pour la santé ou l’environnement).
Depuis la parution de l’arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007, l’indicateur mesurant le niveau de conformité du parc des dispositifs d’assai-nissement non collectif (indicateur réglementaire P301) a été revu. Il restreint désormais la non-conformité aux seuls installations présentant un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution de l’envi-ronnement ainsi qu’aux absences d’installation. Les ins-tallations incomplètes, qui dysfonctionnent ou qui sont sous-dimensionnés mais qui ne présentent pas de risques pour la santé et l’environnement sont désormais prises en compte dans le calcul des installations «conformes». Sur ces nouvelles bases, un travail de requalification de la conformité des installations déjà diagnostiquées est en cours de réalisation par le SPANC.
L’activité du service
Depuis la fin de la prestation de service des diagnos-tics des installations existantes au 31 décembre 2012, le SPANC réalise pour les usagers plusieurs types de contrôle :
S Des contrôles de conception et d’implantation d’installations nouvelles, qui permettent de s’assurer que le projet d’assainissement du par-ticulier est correctement dimensionné au regard des caractéristiques du terrain (sol, sensibilité du milieu, contraintes sanitaires,...) et de la capacité d’accueil du logement. Depuis juillet 2012, une attestation de conformité est délivrée pour le projets de permis de construire.
S Des contrôles de bonne exécution des ins-tallations nouvelles ou réhabilitées, qui per-mettent de vérifier que les travaux sont réalisés conformément aux prescriptions techniques réglementaires en vigueur et correspondent au projet validé par le SPANC. Ce contrôle est réalisé avant le remblaiement des ouvrages et la remise en état du sol.
S Des contrôles de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes, qui permettent de s’assurer que l’installation n’est pas à l’origine de pollutions et/ou de problèmes de salubrité publique. Toutes les installations doivent faire l’objet d’un contrôle périodique de bon fonctionnement avec une fréquence maximale de 10 ans. Dans le cadre d’une vente immobilière, le propriétaire doit produire un rapport de contrôle de bon fonctionnement datant de moins de 3 ans.
42
L’activité du service en 2015 pour l’ensemble du territoire de Nantes Métropole est synthétisée dans le tableau ci-dessous :
Prestations 2014 2015 Variation
Contrôles de conception 234 288 + 23 %
Contrôles d'exécution 185 156 - 16%
Contrôles de bon fonctionnement 323 345 + 7 %
Contrôles réalisés dans le cadre de mutation immobilière 85 86 + 1 %
Contrôles réalisés dans le cadre de la mise en place de la PFAC* 15 153 + 920 %
Bilan des contrôles de bon fonctionnement effectués en 2015
Sur l’ensemble des contrôles de bon fonctionnement effectués en 2015 :
S 23 % des installations ont été jugées en bon état de fonctionnement. Ces installations feront l’objet d’un nouveau contrôle dans un délai maxi-mal de 10 ans.
S 77 % des installations ont été jugées non conformes réparties de la façon suivante :• 3 % d’habitation ne disposent pas de dispositif
d’assainissement ou d’éléments permettant de prouver leur existence. Le propriétaire a l’obligation de mettre en place une installation dans les meilleurs délais.
• 49 % des installations présentent un danger pour la santé des personnes (risque sanitaire, défaut de sécurité) ou un risque pour l’environnement. Ces installations doivent faire l’objet d’une mise aux normes dans les 4 ans (1 an en cas de vente).
• 25 % des installations sont non conformes (incomplète, dysfonctionnement…) sans pré-senter pour autant un danger pour la santé des
personnes ou un risque pour l’environnement. La mise aux normes de ces installations est obligatoire mais il n’est pas imposé de délai aux propriétaires sauf en cas de vente (1 an).
Les dispositifs d’aides financières à la réhabilitation
Afin d’accompagner la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif non conformes, Nantes Métropole propose depuis 2009 un dispositif d’aide financière (délibérations du Conseil communautaire et d’octobre 2010). Ce dispositif a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2015.
Les conditions pour avoir une aide de Nantes Métropole sont les suivantes :
S Avoir une installation jugée non conforme ou non acceptable (absence de risques pour la santé des personnes ou l’environnement) par le SPANC,
S Avoir une projet de réhabilitation validé par le SPANC.
Il n’existe aucunes conditions de revenus.
Les montants accordés sont les suivants : S 15 % du montant des travaux avec un plafond
de 1 050 euros, S Complément de 50 % (avec plafond de 7 000
euros) si des contraintes de terrain existent et que le montant des travaux est supérieur à 7 000 euros ; soit une aide maximum totale de 8 050 euros.
Filtres plantés, un assainissement non collectif naturel
Rapport annuel sur l’eau 201543
Pourquoi faire contrôler mon installa-tion d’assainissement non collectif ?
Réalisé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif de Nantes Métropole (le SPANC), le contrôle a pour objectif de vérifier le bon fonctionnement du système, et de s’assurer qu’il n’entraîne pas de risques sanitaires ou environnementaux. Un rapport de visite est établi pour faire un bilan du fonctionnement de votre installation.
En cas de vente le propriétaire doit fournir un contrôle de son installation datant de moins de 3 ans. En cas de dépôt de permis ou autre demande d’urbanisme, il est nécessaire que le propriétaire dispose d’une attestation du SPANC concernant son projet d’assainissement.
Et après le contrôle ?
Le rapport de visite peut révéler plusieurs cas de figure :
S Votre installation ne présente pas de défaut :Un contrôle périodique est cependant nécessaire, il sera effectué régulièrement par le SPANC et un courrier d’information avec une proposition de rendez-vous vous sera adressé. A l’issue de la visite et afin d’améliorer la pérennité de votre système, des conseils du SPANC vous seront adressés.
S Votre installation nécessite des petits travaux d’amélioration :
Un courrier vous sera adressé stipulant des recomman-dations de travaux. Ces travaux ne sont pas obligatoires
mais sont nécessaire pour assurer la pérennité de votre dispositif.
S Votre installation est non conforme mais n’engendre pas de risques pour la santé des personnes ou environnementaux :
Un courrier vous sera adressé, stipulant les travaux obligatoires à entreprendre. Un projet de réhabilita-tion doit être transmis au SPANC. En cas de vente, les travaux devront être effectués dans un délai de un an.
S Votre installation est non conforme et engendre des risques pour la santé des personnes ou environnementaux :
Un courrier vous sera adressé, stipulant les travaux obligatoires à entreprendre qui devront être réalisés dans un délai maximum de 4 ans. Un projet de réhabili-tation doit être transmis en SPANC. En cas de vente, les travaux devront être effectués dans un délai de un an.
S Votre habitation n’est pas équipée d’installation d’assainissement
La réglementation prévoit que toutes les habitations non desservies par un réseau collectif d’assainissement soient équipées d’un dispositif pour traiter les eaux usées. Vous devez transmettre un projet au SPANC et mettre en place un dispositif réglementaire dans les plus brefs délais.
En fonction de certains critères, Nantes Métropole propose des aides financières pour ces travaux. Se ren-seigner auprès du service SPANC de Nantes Métropole..
Depuis 2009, 446 dossiers de subventions ont été traités pour un montant global de 553 600 euros d’aides accordées (dont 119 966 euros d’aides en 2015, en hausse de 86% par rapport à 2014). Le montant moyen d’aide s’élève à 1 240 euros.
Par délibération en date du 15 décembre 2015, les élus de Nantes Métropole ont décidé de reconduire un nouveau dispositif d’aides financières pour la réhabilitation des installations non conformes.
Les particuliers peuvent également disposer d’autres aides pour financer la réhabilitation de leur installation d’assainissement non collectif :
S Ecoprêt : prêt à taux zéro, sans conditions de reve-nus pour des habitation construites avant 1990,
S Des aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Ha-bitat), qui sont soumises à des conditions de revenus.
Pour plus d’informations, se renseigner auprès du service SPANC de Nantes Métropole (cf. coordonnées § 5.3).
44
5. LeS uSagerS du Service pubLic
5.1 La place des usagers dans la gouvernance locale de l’eau
Les usagers sont représentés directement au sein de la gouvernance communautaire de l’eau par l’inter-médiaire de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), au sein de laquelle siègent des représentants des usagers, souvent des associations de consommateurs.
Par ailleurs, le territoire de Nantes Métropole se trouvant lié à trois Schémas d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE Estuaire de la Loire, SAGE Sèvre Nantaise et SAGE Grandlieu), les usagers prennent également part à la gouvernance locale de l’eau par leur présence au sein des différentes Commissions Locales de l’Eau (CLE).
NantesMétropole
CCSPL
AutoritéOrganisatrice
Opérateurpublic
Organisationdu service
Exploitants
Usagers CLE
Rapport annuel sur l’eau 201545
5.2. Qui sont les usagers ?
En 2015, on dénombre 207 335 abonnés au service public d’eau potable (en augmentation de 2,3 % par rapport à 2014). Sur ce total, 207 311 sont des abon-nés domestiques et 24 sont des abonnés non domes-tiques (qualification relative à la définition du décret du 2 mai 2007).
Le territoire de l’opérateur public organisé autour de la Ville de Nantes est le plus urbanisé du territoire de la métropole. Il compte ainsi la grande majorité des logements collectifs, alors que ces derniers sont moins nombreux sur le reste du territoire excepté à Rezé.
L’article 93 de la loi SRU du 13 décembre 2000 impose à tout service public de distribution d’eau de procéder à l’individualisation des contrats de fourniture d’eau à la demande du propriétaire d’un immeuble collectif d’habitation ou d’un ensemble immobilier de logements. Depuis lors, l’individualisation des contrats de fourniture d’eau n’a cessé de progresser.
Nantes Métropole a encouragé les usagers résidant dans des logements collectifs à recourir à ce dispositif, afin de les inciter à maitriser leur consommation d’eau.
Toutes les habitations ne sont pas raccordées au système d’assainissement collectif : on dénombre 200 054 abonnés au service public de l’assainissement collectif. En effet, dans certaines zones délimitées par Nantes Métropole dans les « plans de zonage », les usa-gers peuvent traiter leurs effluents dans leurs propres installations, dites alors « autonomes ». On estime à 7 000 le nombre d’habitations en assainissement non collectif sur le territoire de Nantes Métropole.
Mais dans tous les cas, les usagers relèvent du Service Public :
S de l’assainissement collectif pour ceux dont les habitations sont raccordées,
S de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour ceux équipés de dispositifs d’assainissement autonome.
Le saviez-vous ?
Classification des abonnésLa classification des abonnés du service entre domestique et non domestique repose sur un critère adminis-tratif aboutissant parfois à classer certains gros consommateurs (artisans ou industriels dont les effluents rejetés sont de type domestique) comme usagers domestiques. En effet, les usagers non domestiques sont ceux qui sont redevables à l’Agence de l’eau au titre de « la pollution de l’eau d’origine non domestique ». Le Code de l’Environnement précise pour la majorité des polluants rencontrés, un seuil annuel au-dessus duquel l’usager est assujetti à cette redevance. La qualification ainsi acquise au titre de l’assainissement vaut aussi pour l’eau potable, si l’usager concerné y est raccordé.
46
Pourquoi raccorder un logement au réseau d’assai-nissement collectif ?
Pour les zones d’habitat à forte densité, les logements sont desservis par l’assainissement collectif. Ce système de collecte et de traitement permet de transférer toutes les eaux usées vers une usine de traitement des eaux usées : la station d’épuration.
Pour éviter toute pollution du milieu naturel, ce système nécessite un bon raccordement des habitations au réseau.
Pourquoi un assainissement non collectif pour un logement ?
Pour les zones d’habitat isolé ou à faible densité, le loge-ment est équipé d’un assainissement non collectif. Ce sys-tème de collecte et de traitement individuel est performant. Il garantit un bon niveau d’épuration pour le milieu naturel lorsqu’il est adapté et bien entretenu. Il doit répondre à
des prescriptions minimales règlementaires, permettant le traitement des eaux usées en exploitant le pouvoir auto-épurateur des bactéries contenues dans le sol.
Principe de l’assainissement non collectif
Principe de l’assainissement collectif
Rapport annuel sur l’eau 201547
Le cas particulier des eaux pluviales
Les habitations rejetant leurs eaux pluviales au réseau collectif unitaire sont usagers du Service Public de l’Assainissement. Il existe un Service Public de gestion des Eaux pluviales, mais qui n’a pas d’usagers raccordés
au même titre que les services d’eau potable et d’assai-nissement, même s’il est séparatif. Il s’agit d’un service public dit « administratif ».
5.3. Les services rendus aux usagers
Tout usager ayant besoin d’un contact direct avec l’exploi-tant d’un réseau auquel il est raccordé peut se rendre à l’une des agences suivantes, selon l’opérateur concerné :
Un accueil téléphonique traite toutes les demandes des clients, il est accessible au prix d’un appel local depuis un poste fixe :
Opérateur Numéro Accueil téléphonique / Horaires
DOPEA* - Pôle Eau potable 02 40 18 88 00 de 8h à 18h
DOPEA* - Pôle Assainissement 02 40 95 87 00de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h
Veolia - Eau Potable 02 40 16 15 15de 8h à 19h
et le samedi de 9h à 12h
SUEZ - Assainissement02 56 800 800 (renseignements et
branchements neufs)de 8h30 à 12h15
et de 13h45 à 17h
Saur - Assainissement02 44 68 20 00 (renseignements)
02 40 62 43 38 (branchements neufs)de 8h à 20h
SPANC de Nantes Métropole 02 40 95 87 00de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h
Opérateur Lieu Accueil physique / Horaires
DOPEA* - Pôle Eau potable Boulevard de Seattle à Nantes de 8h30 à 17h
DOPEA* - Pôle Assainissement64 quai Émile Cormerais
à St-Herblainde 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h
Veolia - Eau Potable30 bd Jean Monnet
à Rezéde 8h30 à 12h
et de 13h30 à 16h30
SUEZ - Assainissement2 rue la Toscane
à la Chapelle sur Erdrede 8h30 à 12h15
et de 13h45 à 17h
Saur - Assainissement7 rue Pasteur
à Saint Philbert de Grandlieude 8h à 20h
SPANC de Nantes Métropole64 quai Émile Cormerais
à St-Herblainde 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h
Agences des opérateurs des services publics de l’eau et de l’assainissement
Coordonnées téléphoniques des opérateurs des services publics de l’eau et de l’assainissement
* Direction des Opérateurs Publics de l’Eau et de l’Assainissement
* Direction des Opérateurs Publics de l’Eau et de l’Assainissement
48
En cas d’urgence les équipes techniques sont également disponibles 24h/24 et 7j/7, aux numéros d’urgence indiqués sur votre facture d’eau.
Ces numéros d’urgence sont les suivants :• DOPEA - Eau potable : 02 40 18 88 00• DOPEA - Assainissement : 02 40 95 87 00• Veolia - Eau potable : 02 40 16 15 15• SUEZ - Assainissement : 02 56 801 801• SAUR - Assainissement : 02 44 68 20 09
Le site www.nantesmetropole.fr permet aux usagers de consulter la qualité de l’eau sur leur commune et d’obtenir des informations sur les services de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif au quotidien.
Réclamations usagers
Depuis l’exercice 2008, tous les services publics d’eau potable et d’assainissement doivent obligatoirement recenser les réclamations écrites de toute nature formu-lées par leurs usagers, à l’exception de celles relatives au prix, conformément à la réglementation.
Conformément au décret de mai 2007, on entend par réclamation tout écart ou non-conformité vis-à-vis d’enga-gements contractuels, d’engagements de service ou vis-à-vis de la réglementation, en particulier en ce qui concerne l’application des règlements de service. Ces réclamations peuvent être reçues par les opérateurs ou directement par la collectivité, notamment pour ses missions d’autorité organisatrice des services publics (taravaux par exemple).
Le nombre de réclamations écrites concernant le service d’eau potable (indicateur P155) passe de 80 en 2014 à 72 en 2015 (soit 0,35 réclamations pour 1 000 abonnés). Ce taux peu élevé reste représen-tatif d’une bonne satisfaction des usagers et d’un service de qualité.
Le nombre de réclamations écrites concernant le service d’assainissement (indicateur P258) passe de 62 en 2014 à 61 en 2015 (soit 0,30 réclamations pour 1 000 abonnés). Comme pour l’eau potable, ce taux de réclamation faible témoigne d’une bonne satisfaction des usagers.
Rapport annuel sur l’eau 201549
6. budget et prix de L’eau
6.1. Le prix de l’eau
Depuis le 1er janvier 2006, tous les usagers du service de l’eau de la métropole paient l’appro-visionnement en eau au même tarif.
Au 1er janvier 2016, le prix de l’eau potabilisée et assainie sur le territoire de Nantes Métropole s’élève à 3,33 €/m3 (taxes, redevances et abonnement compris, sur la base d’une facture de 120 m3). Ce tarif est en diminution de 0,6% par rapport au tarif applicable au 1er janvier 2015 (stabilisation du tarif de Nantes Métro-pole et diminution de 2 centimes d’euros/m3 de la part Agence de l’Eau).
Pour un foyer consommant 120 m3 par an, cela repré-sente une facture de 399 € par an et une mensualité de 33,3 € en moyenne.
Ce prix reste inférieur au prix moyen de l’eau pour les grandes villes françaises qui s’élevait au 1er janvier 2014 à 3,55 € TTC / m3 pour une facture d’eau de 120 m3 (enquête dans 130 grandes villes françaises sur le prix de l’eau réalisée par 60 millions de consommateurs, avril 2015).
Au 31 décembre 2015, le taux de factures d’eau et d’assainissement encore non recouvrées s’élevaient à 3,1 % sur les factures émises en 2014 (respectivement 3,5 % et 2,7 % sur les parts « eau » et « assainissement » de la facture d’eau).
Un produit alimentaire livré à domicile à bas prix
Rappelons que 1 mètre cube d’eau correspond à 1 000 litres d’eau, soit 667 bouteilles d’un litre et demi. 3,33 € le m3 représente donc un coût pour l’usager d’environ 0,33 centimes d’euros le litre. Aussi, boire
de l’eau du robinet pendant toute une année ne coûte généralement pas plus d’ 1,80 € par an et par habitant, ce qui est largement inférieur au coût de la consommation d’eau en bouteille.
1,22 € Assainissement
1,39 € Eau potable
0,48 € Redevances
0,23 €TVA
42 %
7 % 14 %
37 %
3,33 € TTC/m3
Décomposition du prix d’un mètre cube d’eau au 1er janvier 2016
Le saviez-vous ?
Les Agences de l’eau Les Agences de l’eau, établissements publics à caractère administratif, sont sous la double tutelle des ministères de l’Environnement et du Budget. Elles jouent un rôle primordial dans le développe-ment de la politique de l’eau et dans la gestion des ressources, notamment en orientant par leurs sub-ventions les investissements à l’échelle de chaque bassin. Leurs fonds proviennent des redevances « prélèvement », « modernisation » et « pollution » qu’elles perçoivent sur la facture de l’usager.
5050
Détail d’une facture type de 120 m3 au 1er janvier 2015
Part eau potable
Elle est constituée d’une par-tie fixe annuelle (ou abon-nement) et d’une partie proportionnele au volume d’eau consommé. Celles-ci sont recalculées chaque année afin de tenir compte de l’évolution du coût du service. Elles permettent de couvrir les coûts liés à la pro-duction et à la distribution de l’eau potable.
Part assainissement
Elle est constituée uni-quement d’une part pro-portionnelle au volume d’eau consommé. Même si différents opérateurs exploitent ce service sur Nantes Métropole, tous les usagers paient le même tarif.
Redevances Agence de l’eau
Ces redevances sont rever-sées à l’agence de l’eau afin de prévenir et réparer les dommages à l’environ-nement dus à la consom-mation d’eau. Leur rôle et leur utilité sont détaillés en annexes.
TVA
Les services de l’eau sont soumis à un taux de TVA de 5,5%. La TVA sur l’assai-nissement est fixée à 10% depuis le 1er janvier 2014.
Libellé Quantité PU HT TVA TTC
1- Production et distribution de l’eau potable
1.1- Abonnement au service
Calibre 1 (compteur 25 mm) 1 an 48,48 € 48,48 € 5,5 % 51,15 €
1.2- Consommation d’eau potable 120 m3 0,9892 € 118,70 € 5,5 % 125,23 €
2- Collecte et traitement des eaux usées
Assainissement Communautaire 120 m3 1,2217 € 146,60 € 10 % 161,26 €
3- Contributions aux organismes publics (Agence de l’eau Loire-Bretagne)
Redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique 120 m3 0,31 € 37,20 € 5,5 % 39,25 €
Redevance modernisation des réseaux 120 m3 0,19 € 22,80 € 10 % 25,08 €
Total euros 373,79 € 28,18 € 401,97 €
Rapport annuel sur l’eau 201551
Libellé Quantité PU HT TVA TTC
1- Production et distribution de l’eau potable
1.1- Abonnement au service
Calibre 1 (compteur 25 mm) 1 an 48,48 € 48,48 € 5,5 % 51,15 €
1.2- Consommation d’eau potable 120 m3 0,9892 € 118,70 € 5,5 % 125,23 €
2- Collecte et traitement des eaux usées
Assainissement Communautaire 120 m3 1,2217 € 146,60 € 10 % 161,26 €
3- Contributions aux organismes publics (Agence de l’eau Loire-Bretagne)
Redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique 120 m3 0,30 € 36,00 € 5,5 % 37,98 €
Redevance modernisation des réseaux 120 m3 0,18 € 21,60 € 10 % 23,76 €
Total euros 371,39 € 28,00 € 399,38 €
Détail d’une facture type de 120 m3 au 1er janvier 2016
Part eau potable
Elle est constituée d’une par-tie fixe annuelle (ou abon-nement) et d’une partie proportionnele au volume d’eau consommé. Celles-ci sont recalculées chaque année afin de tenir compte de l’évolution du coût du service. Elles permettent de couvrir les coûts liés à la pro-duction et à la distribution de l’eau potable.
Part assainissement
Elle est constituée uni-quement d’une part pro-portionnelle au volume d’eau consommé. Même si différents opérateurs exploitent ce service sur Nantes Métropole, tous les usagers paient le même tarif.
Redevances Agence de l’eau
Ces redevances sont rever-sées à l’agence de l’eau afin de prévenir et réparer les dommages à l’environ-nement dus à la consom-mation d’eau. Leur rôle et leur utilité sont détaillés en annexes.
TVA
Les services de l’eau sont soumis à un taux de TVA de 5,5%. La TVA sur l’assai-nissement est fixée à 10% depuis le 1er janvier 2014.
52
Évolution des dépenses d’exploitation de 2013 à 2015
2013 2014 2015
Redevances reversées au budget assainissement
Redevances versées à l’agence de l’eau
Dotations aux amortissements
Charges exceptionnelles
Intérêts des emprunts
Créances irrecouvrables
Charges de personnelet frais assimilés
Achats d’eau
Charges à caractère général
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
70000
80000
24 475 978
11 342 162
6 300 536
15 357 590
3 668 637
13 021 659
666 4501 876 675965 571
25 981 636
11 759 909
6 281 559
13 725 063
3 377 343
13 207 367
581 3021 550 4271 044 622
24 982 483
11 972 982
5 990 803
14 617 418
3 115 368
13 250 405
401 5691 669 821852 806
TOTAL77 675 258
TOTAL76 853 655
TOTAL77 509 227
6.2. Le budget du service de l’eau potable
Les graphiques ci-dessous donnent les tendances d’évo-lution du budget d’investissement et d’exploitation du service d’eau potable. La présentation du budget est
conforme aux règles décrites dans la nomenclature M49 applicable aux services de l’eau potable et de l’assainissement.
Le budget d’exploitation
En 2015, les dépenses d’exploitation du budget Eau représentent 39,8 millions d’euros, hors prise en compte des redevances d’assainissement reversées au budget Assainissement et des redevances reversées à l’Agence de l’eau. Elles diminuent de 0,3% par rapport à 2014. Les charges les plus importantes sont :
S les charges à caractère général : 13,7 millions d’euros soit 34,5% des dépenses. Ces charges sont en diminution de 6% en raison de la baisse des frais d’exploitation de l’usine de production de la Roche, qui s’explique par la baisse de consom-mation des produits de traitement de l’eau, en lien avec la qualité de l’eau de la Loire en 2015
S les charges de personnel : 13,2 millions d’euros soit 33,2% des dépenses, en légère baisse par rapport à 2014 (-0,4%)
S les achats d’eau en gros : 3,4 millions d’euros soit 8,5 % des dépenses, en augmentation de 8%
S la dotation aux amortissements : 6,3 millions d’euros soit 15,8 % des dépenses
S les charges financières (intérêts des emprunts) : 1,5 million d’euros soit 3,9% des dépenses.
Rapport annuel sur l’eau 201553
Évolution des recettes d’exploitation de 2013 à 2015
2013 2014 2015
Produits exceptionnels
Production immobilisée
Redevances perçues pour le budgetassainissement
Redevances perçuespour l’agence de l’eau
Travaux facturés
Vente d’eau en gros
Vente d’eau aux abonnés
Abonnements eau
Opérations d’ordres/recettes diverses
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
70000
80000
90000
3 023 0001 374 182
24 804 630
10 752 084
2 815 395
2 790 123
1 050 771
11 864 154
26 986 929
25 363 677
10 771 850
2 609 345
2 599 818
3 053 500953 186
427 638
12 629 822
28 530 519
26 335 565
3 066 5001 301 304
10 992 407
310 541
14 150 869
30 564 973
2 984 486
3 881 607
TOTAL85 461 269
TOTAL86 939 355
TOTAL93 588 252
Les recettes d’exploitation (hors encaissement des redevances perçues pour le compte du budget Assainissement et de l’Agence de l’Eau) s’élèvent à 56,3 millions d’euros en 2015, en augmentation de 10,7% par rapport à 2014. Il s’agit principalement :
S du produit de la vente d’eau aux abonnés : 30,5 millions d’euros soit 54,3% des recettes, en hausse de 7,1%, du fait de l’augmentation de la consom-mation globale d’eau induite par l’accroissement de la population métropolitaine, et de la hausse de la part variable du prix de l’eau (+ 3,2%), votée afin de permettre le financement du projet de moder-nisation de l’Usine de l’eau de La Roche à Nantes.
S du produit des abonnements : 14,1 millions d’eu-ros soit 25,2% des recettes en augmentation de 12% sous l’effet conjoint de l’augmentation du nombre d’abonnés (+ 2,3%) et de la poursuite de l’individualisation des compteurs d’eau dans les logements collectifs.
S de la production immobilisée, c’est-à-dire les investissements produits directement par les ressources internes des services, pour 3,1 millions d’euros soit 5,4% des recettes.
S de la vente d’eau en gros, avec 3 millions d’euros soit 5,3% des recettes en augmentation de 14,8 % par rapport à 2014 (augmentation de 5,6 % des volumes exportés entre 2014 et 2015).
54
Évolution des dépenses d’investissements de 2012 à 2014
2013 20140
7000
14000
21000
28000
35000
13 263 725
772 895
399 769
3 873 027
139 5161 021 600
116 937
417 769
4 120 550
52 2821 326 206
20 238 326
Opérations d’ordre
Travaux en cours
Acquisitions
Études
Remboursement de la dette (capital)
Opérations d’ordre(sur subventions d’investissement)
TOTAL19 470 531
TOTAL26 272 070
2015
502 320
4 119 041
52 309
1 539 263
31 156 976
TOTAL37 369 910
Évolution des recettes d’investissements de 2012 à 2014
2013 20140
2500
5000
7500
10000
12500
15000
17500
20000
22500
25000
4 409 646
900 000
7 000 000
752 787
5 793 379
2015
4 227 569
7 786 010
5 167 500
579 214
5 411 589
Amortissements
Opérations d’ordre
Emprunts
Subventions d’équipements
RéservesRésultat exploitation affecté
TOTAL18 855 812
TOTAL23 171 882
2 236 152
10 088 688
10 130 515
536 281
5 763 850
TOTAL28 755 485
Le budget d’investissement
Rapport annuel sur l’eau 201555
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 37,4 mil-lions d’euros soit une hausse de 42,2% par rapport à 2014. Le premier poste de dépenses concerne les travaux en cours qui représente 83% des dépenses, pour un montant de 31,1 millions d’euros. Les travaux d’inves-tissement sont en forte hausse, de 54% par rapport à 2014, du fait de l’opération de modernisation de l’usine de production d’eau de la Roche, dont les dépenses atteignent 18,8 millions d’euros pour la seule année 2015.
Le remboursement de la dette en capital représente 4,1 millions d’euros en 2015 (11 % des dépenses), stable par rapport à 2014.
Les recettes d’investissement représentent 28,8 mil-lions d’euros, en hausse de 24% par rapport à 2014.
L’excédent de la section de fonctionnement capitalisé en investissement s’élève à 10,1 millions d’euros, soit 35% des recettes, en hausse de près de 30% par rapport à 2014. Il s’agit de l’excédent dégagé en 2014 consacré au financement des investissements.
Les emprunts passent du troisième poste de recettes en 2014 au premier en 2015. Pour tenir compte de l’augmentation des dépenses d’investissement liée à la modernisation de l’usine de production d’eau, ils augmentent de 96% par rapport à 2014 et s’élèvent à 10,1 millions d’euros (5,2 millions d’euros en 2014) soit 35,2% des recettes d’investissement. Les amortissements représentent 20% des recettes avec 5,7 millions d’euros et les recettes de subvention près de 8% des recettes avec 2,2 millions d’euros.
L’état et l’encours de la dette du service d’eau potable :
L’annuité de la dette est de 5,7 millions d’euros en 2015 soit 4,1 millions d’euros en capital et 1,6 millions d’euros en intérêts. Elle est stable par rapport à 2014.
Au 31 décembre 2015, l’encours total de la dette en capital du budget Eau de Nantes Métropole est de 68,8 millions d’euros, en hausse de 9% par rapport à 2014. Il représente 332 € par abonné, en hausse par rapport à 2014 (312 € par abonné en 2014).
La durée d’extinction de la dette représente le nombre théorique d’années nécessaires à la collectivité pour rembourser la dette résultant des emprunts contractés pour financer les investissements nécessaires au bon fonctionnement du service d’eau potable si la totalité de l’autofinancement était consacrée à ce remboursement. Cet indicateur se calcule avec la formule suivante : encours total de la dette / épargne brute annuelle.
Pour le budget Eau de Nantes Métropole, cet indicateur est de 3,1 ans en 2015 (4 ans en 2014).
56
6.3. Le budget du service de l’assainissement
Les graphiques ci-dessous donnent les tendances d’évo-lution du budget d’exploitation et d’investissement du service d’assainissement.
Le budget d’exploitation
Évolution des dépenses d’exploitation de 2013 à 2015
Évolution des recettes d’exploitation de 2013 à 2015
2013 2014 2015
Dotations aux amortissements
Charges exceptionnelles
Charges financières
Créances irrecouvrables
Charges de personnel
Charges à caractère général
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
40000
10 521 816
13 096 719
10 108 669
345 5931 356 287677 033
17 405 943
8 737 965
228 0521 296 119
13 876 814
2 433 539
TOTAL43 978 433
16 585 439
8 708 406
191 9801 277 669
11 887 910
466 486
TOTAL39 117 890
TOTAL36 106 117
2013 2014
Reprise sur amortissements et provisions
Opérations d’ordre
Produits exceptionnels
Vente d’énergie à EDF
Autres prestations de services(contrôles de conformité, traitement des huiles industrielles)
Contribution du budget principal(Eaux pluviales)
Redevance assainissementnon collectif
Redevance assainissementcollectif
Droits de raccordements au réseau(PRE/PFAC)
Facturation des travauxde raccordement
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
40000
45000
50000
1 238 465
1 295 961
8 383 007
30 325 240
2 247 535
TOTAL45 213 599
2015
4 934 290
1 400 846
4 759 391
2 247 535
33 425 148
2 980 740
TOTAL51 010 065
2 629 406
1 347 144
5 740 454
31 828 015
2 247 535
TOTAL45 139 342
Rapport annuel sur l’eau 201557
Les dépenses d’exploitation pour l’année 2015 s’élèvent à 44 millions d’euros, en augmentation de 12,4% par rapport à 2014. Il s’agit principalement :
S des charges à caractère général, pour 17,4 millions d’euros soit 39,6% des dépenses, en hausse de 4,9% entre 2014 et 2015. Les dépenses de sous-traitance passent de 4,2 M€ à 4,6 M€ du fait de la fin des contrats d’exploitation en affermage sur les communes de Couëron, Indre et St Herblain, leur renouvellement sous forme de marché d’exploi-tation occasionnant la prise en charge directe des dépenses (et recettes) d’exploitation pour ce secteur. Les dépenses de valorisation des boues, qui représentent 3,1 M€, augmentent également, afin de prendre en compte la directive nitrates de 2014 qui limite les zones d’épandage et du fait de l’aug-mentation de la charge polluante qui a entraîné un renchérissement du coût du traitement des boues.
S des charges de personnel et assimilés pour 8,7 millions d’euros soit 19,9% des dépenses, montant stable par rapport à 2014.
S des dotations aux amortissements, pour 13,9 mil-lions d’euros soit 31,5% des dépenses (+ 16,7% par rapport 2014).
Les recettes d’exploitation, qui s’élèvent à 51 millions d’euros, augmentent de 13 % entre 2014 et 2015. Les recettes d’assainissement pour la section exploitation sont composées principalement :
S de la redevance d’assainissement collectif, pour 33,4 millions d’euros ce qui représente 65,5% des recettes, en augmentation de 5% par rapport à 2014, en raison de la fin des contrats d’exploitation en affermage sur les communes de Couëron, Indre et St-Herblain, dont le renouvellement sous forme de marché d’exploitation a pour effet de percevoir directement les redevances des usagers.
S de la participation au financement de l’assainissement collectif (PFAC) qui remplace la participation pour raccordement à l’égout (PRE), pour 4,8 M€ (9,3% des recettes). Cette recette diminue de 17%, en raison du ralentissement du rythme des constructions en 2013, qui a entraîné une baisse des facturations pour 2015 (la facturation de la PRE/PFAC intervient en effet 18 mois minimum après l’obtention des autorisations de construire).
S de la contribution du budget général pour le finance-ment des dépenses de gestion des eaux pluviales (la gestion des eaux pluviales est assurée par les services de l’assainissement, puis fait l’objet d’un rembourse-ment annuel car elle relève du budget général) : 2,25 millions d’euros, soit 4,4% des recettes.
La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)
La participation pour le financement de l’assainissement collectif (P.F.A.C) a été créée par l’article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 du 14 mars 2012, afin de permettre le maintien du niveau actuel des recettes des services publics de collecte des eaux usées. Elle remplace la participation pour le raccordement à l’égout (PRE) supprimée en tant que participation d’urbanisme depuis le 1er juillet 2012. La PRE reste exigible pour les permis de construire, les déclarations préalables ou les permis d’aménager correspondant à des demandes déposées avant le 1er juillet 2012.
La P.F.A.C, qui n’a pas de caractère fiscal, se justifie par la possibilité d’une desserte par le réseau public collectif, en lieu et place de la réalisation d’un dispositif de traitement autonome. Elle constitue un droit d’accès au réseau public.La P.F.A.C est perçue auprès de tous les propriétaires d’immeubles soumis à l’obligation de raccordement au réseau public d’assainissement, c’est-à-dire les pro-priétaires d’immeubles d’habitation neufs, réalisés pos-térieurement à la mise en service du réseau public, et les propriétaires d’immeubles d’habitation préexistants à la construction du réseau.Elle est due au moment du raccordement effectif de l’immeuble, auquel elle se rapporte, au réseau public d’assainissement.
Les modalités de calcul sont les suivantes :
S L’assiette de la P.F.A.C est la Surface Plancher (S.P) créée et figurant au permis de construire ou dans la déclaration préalable ;
S La P.R.E. est plafonnée à 80 % du coût de fourni-ture et de pose d’une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire ou de sa mise aux normes. Ce montant est diminué, le cas échéant du coût de réalisation de la partie publique du branchement lorsqu’elle est réalisée par le service d’assainissement ;
S Le tarif applicable est dégressif si la construction a une S.P supérieure à 300 m² ;
S Un taux de 25 % est appliqué aux constructions à faible usage potentiel de l’égout (locaux de stoc-kage, de spectacle, de réunion, scolaires, agricoles) ;
S En cas de démolition et de reconstruction, les m² de S.P démolis ayant déjà supporté de la P.F.A.C sont déduits des m² de S.H.O.N. (Surface Hors Œuvre Nette) créés avant application du tarif en vigueur ;
S Toute extension de construction qui induit un raccordement, soit directement au réseau public d’assainissement, soit indirectement par l’inter-médiaire du réseau interne de la construction existante est assujettie à la P.F.A.C.
58
La délibération de Nantes métropole (en date du 14 décembre 2012) a fixé le montant de la P.F.A.C. et les principes d’actualisation :
La participation aux frais de branchements
Les articles 1331-1 et 1331-2 du Code de la santé publique précisent que :
S lors de la construction d’un nouvel égout, la collectivité exécute d’office les parties de bran-chements situées sous la voie publique, jusque et y compris le regard le plus proche des limites du domaine public ;
S La collectivité est autorisée à se faire rembourser par les propriétaires concernés tout ou partie des dépenses engendrées par ces travaux ;
S Le propriétaire dispose, à compter de la mise en service de l’égout, d’un délai de deux ans pour réaliser, dans sa propriété, les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement.
La délibération du Conseil Communautaire en date du 21 juin 2002, a prévu une facturation au coût réel plafonnée à 2 185,5 € HT (prix actualisé au 1er janvier 2016) pour le premier branchement. Cette délibération a par ailleurs décidé la gratuité pour les constructions existantes, à raccorder lors de la création ou de l’extension d’un réseau.
La redevance SPANC
En application des articles R2333-121 et R2333-122 du Code général des Collectivités Territoriales, les presta-tions de contrôle assurées par le SPANC donnent lieu au paiement par l’usager d’une redevance d’assainissement non collectif. Cette redevance spécifique est destinée à financer les charges du service et doit être distincte de la redevance d’assainissement collectif.
De la même manière que les usagers raccordés à l’assai-nissement collectif paient, sur leur facture d’eau, une redevance spécifique, les usagers d’une installation individuelle s’acquittent de cette redevance particulière liée au SPANC.
La redevance SPANC est facturée au rythme, semestriel, de la facture d’eau, à partir du premier contrôle effectué auprès de l’usager. Son montant a été fixé par la délibé-ration du 17 décembre 2004 à 17,50 € HT par semestre, montant réévalué au 1er janvier 2016 à 19,02 € H.T. par semestre (stable par rapport à 2015). Le taux de TVA réduit de 10 % s’applique à cette redevance depuis le 1er janvier 2014. Pour les usagers non desservis par le réseau public d’eau potable, une facture spécifique est établie.
Aucun autre tarif n’est instauré pour le SPANC en supplé-ment de la redevance ANC ; et notamment pas au titre des divers contrôles effectués sur les installations ANC (conception-réalisation, de bon fonctionnement etc).
Par ailleurs, un dispositif d’aide à la réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif a été mis en place en 2010 (cf. paragraphe 4.6 relatif au SPANC).
Nantes Métropole bénéficie par ailleurs d’aides financières de l’Agence de l’eau Loire Bretagne au titre des contrôles de conception-réalisation et de bonne exécution, réalisés par le SPANC.
Les contrôles de conformité
Les tarifs suivants, approuvés au Conseil Communautaire du 9 mars 2007 et modifiés par le Conseil Communautaire du 15 décembre 2014, sont appliqués pour les contrôles de conformité des installations privatives d’assainissement lors de transactions immobilières.
Prix / contrôle en € HT, au 1er janvier 2016
Contrôle d'installation de type particulier 67,67
Contrôle d'installation de type immeuble d'habitation collective
93,93
Contrôle d'installation de type professionnel (hors industriels)
99,99
Contrôles d'installations de type industriel 217,15
Prix par m² de surface plancher créée ou réaménagée en € au 1er janvier 2016
De 0 à 300 m² de Surface plancher 20,60
De 300 à 1 000 m² de Surface plancher 15,45
Plus de 1 000 m² de Surface plancher 10,30
Tarif à 25 % du plein tarif 5,15
Délibération du 15/12/2015 : n° 2015-198
Délibération du : 14/12/2012- N°2012-169
Rapport annuel sur l’eau 201559
Le budget d’investissement
2013 20140
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
40000
Charges à étaler
Travaux en cours
Acquisitions
Études
Remboursement des empruntsen capital
Amortissement des immobilisations
Amortissement des subventionsd’investissement
986 088
5 432 354
943 927
2 679 433
10 625 800
234 504
TOTAL20 902 107
2015
1 099 683
1 546 430
12 506 959
964 638
5 824 722
15 796 872
TOTAL37 739 305
1 070 043
5 188 550
852 135
1 185 293
10 627 491
TOTAL18 923 512
2013 2014 20150
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
40000
TOTAL30 379 236
6 021 780
13 681 738
7 196 516
1 733 071
1 746 132
TOTAL21 682 057
11 665 453
9 107 382
667 81518 000
223 407
TOTAL27 044 103
11 045 628
2 476 658
3 000 000
148 175
10 373 641
Amortissements
Opérations d’ordre /recettes diverses
Emprunts
Subventions d’équipement
Réserves, résultats d’exploitationaffecté
Évolution des dépenses d’investissement de 2013 à 2015
Évolution des recettes d’investissement de 2013 à 2015
60
Les dépenses d’investissement s’élèvent pour 2015 à 37,7 millions d’euros soit une augmentation de près de 100 % par rapport à 2014.
Il s’agit en particulier des immobilisations en cours, c’est-à-dire les dépenses de travaux sur les réseaux et les constructions, qui représentent 15,8 millions d’euros soit une augmentation de 49 % par rapport à 2014 (41,9 % des dépenses d’investissement). Les opérations les plus importantes menées en 2015 concernent la poursuite de la construction du bassin de stockage et de restitu-tion des eaux usées du Maquis de Saffré à Nantes pour assurer la protection de la qualité des eaux de l’Erdre (4,6 M€), la réalisation des branchements (2,9 M€) et les travaux d’extension de réseaux secondaires (3,8 M€) notamment le secteur du Pâtis-Vinet à Vertou et de la Montagne à Couëron.
Le deuxième poste de dépense concerne le rembour-sement des emprunts en capital (33,1% des dépenses), qui passe d’un montant de 5,2 millions d’euros en 2014 à 12,5 millions d’euros en 2015 en raison du rembourse-ment anticipé d’un emprunt.
Les recettes d’investissement représentent 30,4 mil-lions d’euros en 2015 soit une augmentation de 40,1 % par rapport à 2014, en raison en particulier d’une opéra-tion d’ordre portant régularisation de patrimoine pour un montant de 7 millions (notamment la sortie d’inventaire de bâtiments détruits dans le cadre de la modernisation de la station de Petite Californie en 2011).
L’excédent dégagé par la section d’exploitation en 2014 et capitalisé en investissement représente 6 millions d’euros (soit 19,8% des recettes), en baisse de 33,9 % par rapport à 2014. Il s’agit de l’excédent dégagé en 2014 consacré au financement des investissements.
Le montant des amortissements est passé de 11,7 mil-lions d’euros en 2014 à 13,7 millions d’euros en 2015 (soit 45 % des recettes). Les subventions perçues, notamment de l’Agence de l’Eau et du Département, s’élèvent à 1,75 M€ contre 0,67 M€ en 2014. Enfin, l’Agence de l’Eau a accordé des avances remboursables pour un montant de 1,7 M€ essentiellement au titre de l’opération bassin de stockage Maquis de Saffré.
.
L’état et l’encours de la dette du service d’assainissement :
L’annuité de la dette est de 13,8 millions d’euros en 2015 soit 12,5 millions d’euros en capital et 1,3 millions d’euros en intérêts. La forte augmentation du capital est due au remboursement anticipé d’un emprunt.
Au 31 décembre 2015, l’encours total de la dette en capital du budget Assainissement de Nantes Métropole est de 38,6 millions d’euros, en baisse de 22,6% par rapport à 2014 (49,8 M€), soit 193 € par abonné (254 € par abonné en 2014).
La durée d’extinction de la dette représente le nombre théorique d’années nécessaires à la collectivité pour rembourser la dette résultant des emprunts contractés pour financer les investissements nécessaires au bon fonctionnement du service d’eau potable si la totalité de l’autofinancement était consacrée à ce remboursement. Cet indicateur se calcule avec la formule suivante : encours total de la dette / épargne brute annuelle.
Pour le budget Assainissement, cet indicateur est de 1,9 années en 2015 (3 ans en 2014).
Rapport annuel sur l’eau 201561
7. LeS engagementS de nanteS métropoLe
7.1 Notre engagement pour la société
Nantes Métropole, engagée depuis près de 15 ans dans une politique sociale de maîtrise du prix de l’eau sur son territoire
Le fondement de la politique de l’eau de Nantes Métro-pole est de donner l’accès à tous ses habitants à une eau de qualité, en quantité suffisante et à prix abordable. C’est pourquoi, Nantes Métropole, a mis en œuvre, dès 2001, l’harmonisation tarifaire comme action majeure de la politique publique de l’eau. Ce processus achevé en 2006 a conduit à un prix unique de l’eau, adapté et maîtrisé en tout point du territoire.
La poursuite de ce prix unique de l’eau et de la maîtrise des tarifs constituent la première étape d’une politique tarifaire sociale au bénéfice de tous les usagers de Nantes Métropole.
Une tarification sociale pour aller plus loin dans la démarche
Dans cette continuité, Nantes Métropole a souhaité aller plus loin pour permettre l’accès à l’eau dans des conditions économiquement acceptables par tous et contribuer à l’allègement des charges des ménages les plus précaires.
La loi du 15 avril 2013, dite loi Brottes, offre la possibilité aux collectivités qui le souhaitent de participer à une expérimentation nationale, visant à mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau.
La fin de l’expérimentation est prévue pour 2018 avec une évaluation des résultats par le Comité National de l’Eau.
2015 a été l’année d’élaboration du dispositif. 2016 sera l’entrée en vigueur de cette tarification sociale, dont vont pouvoir bénéficier près de 9 500 ménages de la Métropole.
Les critères d’éligibilité
Cette tarification sociale de l’eau s’adresse à l’ensemble des ménages :
S pour lesquels le coût d’une consommation de référence de 30 m³ par personne et par an représente plus de 3 % des revenus du foyer ;
S qui payent l’eau via une facture d’eau ou dans les charges locatives ;
S pour la résidence principale se situant sur une des 24 communes de Nantes Métropole.
« Nous mettons en œuvre un nouveau droit pour tous les habitants : la garantie de ne pas consacrer plus de 3 % de ses revenus au paie-ment de sa facture d’eau, pour une consommation raisonnée de 30 m3 par personne et par an. »
Mireille Pernot
Vice-présidente en charge de la Production et distribution de l’eau potable - Assainissement
62
L’identification des bénéficiaires
Afin de cibler le maximum d’ayants-droit, deux systèmes seront parallèlement mis en œuvre :
S un système automatique via la CAF : ce dispo-sitif permet d’identifier automatiquement plus de 80 % des bénéficiaires. Les ménages concernés n’auront aucune démarche à effectuer.
S un système déclaratif via les mairies des com-munes : ce dispositif concerne les personnes non identifiées par la CAF. Ces ménages pourront se rendre en mairie où sera analysée leur situation.
Le calendrier
Décembre 2014 : adoption à l’unanimité de la candida-ture de Nantes Métropole lors du conseil métropolitain et dépôt du dossier de candidature en Préfecture
Avril 2015 : décret autorisant Nantes Métropole à expé-rimenter un dispositif de tarification sociale de l’eau
Décembre 2015 : adoption à l’unanimité du dispositif lors du Conseil métropolitain et envoi en Préfecture du dossier de présentation du dispositif
Le financement et les coûts de gestion
Le budget moyen de ce dispositif est estimé à 550 000 € pour 2016 inscrits aux budgets eau et assainissement, y compris les coûts de gestion estimés à moins de 60 000 €.
0€
10000€
20000€
30000€
40000€
50000€
60000€
20152014
17 880
6 000
3 000
30 000
14 840
Coûts des différents sondages, études ou groupes de travail permettant de mesurer le déploiement du dispositif
Coûts de constitution et de réunion du comité de pilotage
Coûts de maîtrise d'œuvre d'ingénierie tarifaire et de conception du dispositif (ETP mobilisé)
Coûts d'études préalables éventuelles, notamment celles relatives au recensement des différentes catégories d'abonnés (prestataires externes)
TOTAL56 880
TOTAL14 480
Évolution des coûts de gestion relatifs au lancement, au déploiement et au suivi du dispositif expérimental
Rapport annuel sur l’eau 201563
7.2. Notre engagement pour l’environnement
Le bilan de Gaz à Effet de Serre
Rendu obligatoire par la Loi Grenelle II, notamment pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, ce bilan mesure notamment les gaz à effet de serre directement issus des consommations énergétiques.
En 2012, date de réalisation de ce bilan, les services d’eau potable et d’assainissement de Nantes Métropole représentaient 5,3 % des émissions de gaz à effet de serre de la collectivité ramenées en équivalent CO2 (respectivement 2 800 tonnes d’équivalent CO2 pour l’eau potable soit 1,4 % des émissions totales et 7 500 tonnes d’équivalent CO2 pour l’assainissement soit 3,9% des émissions totales).
Nantes Métropole a fait le choix de quantifier plus glo-balement ses émissions, en adoptant l’approche type « Bilan Carbone »® initiée par l’ADEME. Cet outil d’éva-luation permet en outre d’apprécier la dépendance de la collectivité aux énergies fossiles afin d’anticiper les impacts économiques et sociaux liés aux variations de prix de ces énergies.
Le Bilan Carbone® s’intègre dans la démarche de déve-loppement durable : chaque action pourra, à terme, être appréciée en fonction des émissions de gaz à effet de serre produites ou évitées.
La Direction Générale Environnement et Services Urbains de Nantes Métropole a réalisé un bilan des émissions du service d’eau sur l’ensemble du terri-toire. Le calcul des émissions a permis de repérer les principaux postes émetteurs, et d’identifier des pistes possibles de progrès. Les travaux d’extension et de renouvellement des réseaux constituent ainsi une cible d’action stratégique.
La démarche d’analyse Carbone sur l’assainissement est également engagée. Les émissions des process des stations d’épuration représentent un poste important. Des clauses ont été intégrées dans les marchés publics des opérateurs pour évaluer la performance en termes d’émissions de gaz à effet de serrre de chacune des stations du territoire métropolitain.
L’objectif zéro pesticide
Nantes Métropole a inscrit dans son Agenda 21 l’ob-jectif « zéro pesticide » et toutes les communes ont adopté la charte « Objectif zéro pesticide » dès 2007. Ces dernières forment leurs agents des espaces verts aux méthodes alternatives : désherbage thermique ou à l’eau chaude, paillage, tonte, ratissage…
64
7.3. Notre engagement qualité
En juin 2015, la Direction du Cycle de l’Eau (DCE), direction constituée pour affirmer le rôle fort de Nantes Métropole en tant qu’autorité organisatrice de la politique publique de l’eau, a obtenu la triple certification Qualité-Sécurité-Environnement pour son système de management intégré (SMI) suivant les référentiels ISO 9001 (qualité), OHSAS 18001 (sécurité) et ISO 14001 (environnement).
De leur côté, les Opérateurs Publics de l’eau et de l’assai-nissement (DOPEA) ont conservé leurs certifications : le pôle Eau a conservé la triple certification Qualité-Sé-curité-Environnement, dans le cadre d’un système de management intégré également basé sur les référentiels ISO 9001, OHSAS 18001, et ISO 14001 (environnement). Le pôle assainissement a également conservé la certifi-cation qualité qui lui a été décerné depuis 2006.
Ces démarches, entamées depuis plus de 10 ans, ont fait de Nantes Métropole, la première grande collectivité à obtenir, en 2009, une triple certification Qualité Sécurité et Environnement pour les activités de production, dis-tribution d’eau et relation client de son opérateur public.
Les entreprises délégataires des services publics de l’eau et de l’assainissement sur le territoire de Nantes sont également certifiées au regard des normes de qualité, de sécurité et d’environnement.
Outre ces certifications, Nantes Métropole et ses opéra-teurs se sont engagés auprès des usagers en signant une charte visant à garantir une excellente qualité de service quel que soit l’opérateur. Le respect des 12 engagements principaux de cette charte est régu-lièrement évalué par l’autorité organisatrice.
Charte du service public d’eau potable
1. Une disponibilité permanente des informations sur la qualité de l’eau
2. Des moyens de paiement faciles d’emploi
3. Un accueil téléphonique 7j/7
4. Une réponse par courrier systématique sous 15 jours
5. Une intervention dans les 2 heures maximum au domicile du client
6. Une plage horaire de 2 heures maximum pour tout rendez-vous
7. Une demande d’abonnement traitée en 24 heures
8. Des travaux de branchements réalisés sous 4 semaines maximum
9. La pose d’un compteur en 48 heures
10. L’information 24 heures à l’avance pour une coupure d’eau programmée
11. L’information facilitée pour une coupure d’eau non programmée
12. Le client est prévenu en cas de surconsommation
Rapport annuel sur l’eau 201565
7.4. Notre engagement solidarité
Nantes Métropole accompagne la coopération des communes de l’agglomération avec des villes parte-naires de pays en voie de développement. L’objectif est de renforcer l’accès des habitants à l’eau potable et à l’assainissement, pour éviter les maladies hydriques et les inondations.
Depuis 2006, Nantes Métropole consacre chaque année jusqu’à 0,5 % des redevances eau et assainissement perçues pour financer des actions de coopération, dans le cadre de son programme Solidarité-Eau.
Ainsi, en 2015, plus de 467 000 € ont été investis dans ce défi mondial :
S projet «EduKindia» entre Kindia en Guinée-Co-nakry et Basse-Goulaine, Bouaye, Orvault, Saint-Jean de-Boiseau et Sainte-Luce-sur-Loire (équi-pement sanitaire d’écoles de Kindia et échanges entre les élèves français et guinéens),
S Projet «DANK» qui réunit Dschang (Cameroun), l’AMAGA (Association des Maires de la Grand’Anse, Haïti), Nantes Métropole et Kindia (Guinée) pour l’émergence de services communaux durables par l’échange d’expériences et la recherche conjointe de moyens.
S projet AMAGA / Nantes Métropole pour l’amélio-ration des conditions d’hygiène à Anse d’Hainault
S projets de Ronkh (Sénégal) / Rezé, Zorgho (Bur-kina-Faso) / Couëron, Ndiaganiao (Sénégal) / Saint-Herblain (construction d’infrastructures d’eau et d’assainissement et renforcement des services de gestion déjà existants)
S organisation d’un séminaire à Nantes pour envisa-ger comment démultiplier les expériences réussies dans d’autres villes de Guinée, du Cameroun voire du Sénégal.
Cette contribution financière est essentielle à plus d’un titre : elle permet de soutenir la coopération dans le domaine de l’eau et la structuration de services publics efficaces et pérennes. Elle ouvre également la porte à des financements plus importants, provenant des pays concernés ou d’organismes internationaux.
À titre d’exemple, entre 2010 et 2015, la proportion des 220 000 habitants de Dschang (Cameroun) ayant accès à l’eau potable est passée de 30 % à 70 %.
Le saviez-vous ?
La loi Oudin-SantiniLa loi Oudin-Santini (n°2005-95
du 9 février 2005) relative à la « coopération internationale des collectivités territoriales et des Agences de l’eau dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement » ouvre aux collectivités et aux établissements publics le droit d’utiliser jusqu’à 1 % de leur budget « eau et assainissement » pour des actions de solidarité internationale.
66
annexeS
S Tableau de bord 2015 du service public de l’eau potable
S Tableau de bord 2015 du service public de l’assainissement collectif
S Caractérisation des contrats en cours sur le territoire de Nantes Métropole
S Tableaux techniques pour l’eau
S Tableaux techniques pour l’assainissement
S Les stations d’assainissement d’une capacité > 2 000 EH
S Les stations d’assainissement d’une capacité < 2 000 EH
S Ouvrages annexes
S Programme pluriannuel d’investissements du service d’eau
S Programme pluriannuel d’investissements du service d’assainissement
S Note d’information de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
Rapport annuel sur l’eau 201567
Tableau de bord 2015 du service public de l’eau potable
Indicateurs d’état - Exercice 2015
La re
ssou
rce
et
le tr
aite
men
tLa
con
som
mat
ion
Les
aspe
cts
finan
cier
sLe
rése
au d
e di
stri
butio
nLe
s re
latio
ns
aux
abo
nnés
Accueil physique
Accueil du lundi au vendredi, Régie : Bd de Seattle à Nantes
Veolia : agence de Rezé
Accueil téléphonique
N° d’urgence disponible 24h/24 et 7j/7
Prix d’un appel local depuis un poste fixe
Moyens de paiement
Prélèvement automatique, mensualisation, CB, TIP,
chèques, espèces
Nature de l’eau et filière de traitement
Eau superficielle issue de la Loire + prise de secours en Erdre
Part collectivité Eau (€HT) sur la base d’une facture
de 120 m3
Non pertinent dans le cas de Nantes Métropole
Prix eau (€/m3) - Prix TTC au 1er janvier 2016
[D102.0]
En 2015 : 1,80
1,79
Part délégataire Eau (€HT) sur la base d’une facture
de 120 m3
Non pertinent dans le cas de Nantes Métropole
Redevances Eau (€HT) sur la base d’une facture
de 120 m3
En 2014 : 37,2
36,0
Volumes produits (m3)
En 2014 : 37 045 713
38 620 278
Coefficient de pointe journalière
En 2014 : 1,26
1,23
Distance moyenne entre branchement (m)
18,0
En 2014 : 18,0
Volumes vendus en gros (m3)
5 565 986
En 2014 : 5 268 483
Consommation moyenne par abonné
domestique (m3)
En 2014 : 143
144
Indice linéaire de consommation
domestique (m3/j/km)
En 2014 : 30,9
31,9
Volumes consommés par les abonnés hors VEG (m3)
En 2014 : 30 024 608
30 747 572
Longueur du réseau hors branchement (km)
3 196
En 2014 : 3 183
Nombre moyen d’habitants par abonné
domestique
En 2014 : 3,0
2,9
Volumes importés (m3)
En 2014 : 4 845 589
4 884 548
Nombre d’abonnés
207 335
En 2014 : 202 691
68
Indicateurs de performance - Exercice 2015
La re
ssou
rce
et le
tr
aite
men
tLa
con
som
mat
ion
Le ré
seau
de
dist
ribu
tion
Les
aspe
cts
fin
anci
ers
Les
rela
tions
au
x ab
onné
s
Indice d’avancement de la protection de la ressource
en eau (sur 100) [P108.3]
74%
En 2014 : 74%
Rendement du réseau de distribution (%) [P104.3]
84,9%
En 2014 : 85,6%
Taux d’impayés (%) [P154.0]
3,5 %
En 2014 : 3,0%
Taux de réclamations écrites (pour 1 000 abonnés) [P155.1]
0,35
En 2014 : 0,39
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
(sur 120) [P103.2B]
89
En 2014 : 89
Taux de conformité bactériologique [P101.1]
100%
En 2014 : 99,9%
Autonomie des réservoirs en pointe journalière (h)
Non pertinent dans le cas de Nantes Métropole
Indice linéaire des volumes non comptés (m3/j/km) [P105.3]
En 2014 : 5,8
6,2
Indice linéaire de pertes (m3/j/km) [P106.3]
En 2014 : 5,3
5,6
Montant des abandons de créances et versements à un fonds de
solidarité (€/m3) [P109.0]
En 2014 : 0,011
0,016
Durée d’extinction de la dette (années) [P153.2]
En 2014 : 4,0
3,1
Taux d’interruptions non program-mées (pour 1 000 abonnés) [P151.1]
En 2014 : 1,68
1,53
Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements
(2 jours) [P152.1]
En 2014 : 99,0 %
99,9%
Taux moyen de renouvellement des réseaux [P107.2]
En 2014 : 0,42%
0,45%
Indice linéaire de réparation sur réseau (interventions/km/an)
En 2014 : 0,08
0,13
Taux de conformité physico-chimique [P102.1]
En 2014 : 100%
99,6%
Tableau de bord 2015 du service public de l’eau potable
Rapport annuel sur l’eau 201569
Seuils des indicateurs - Service de l’eau potable
Taux moyen de renouvellement des réseaux (%)
0,5
4
4
95
1
75
0,12
70
95
8
10
1
1
10
10
100
2
95
0,40
85
100
15
25
3
Indice linéaire des volumes non comptés (m3/j/km)
Indice linéaire de perte (m3/j/km)
Taux de conformité physicochimique (%)
Taux de réclamations écrites(pour 1 000 abonnés)
Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements (%)
Indice linéaire de réparation sur réseau (interventions/km/an)
Rendement du réseau de distribution (%)
Taux de conformitébactériologique (%)
Durée d’extinction de la dette (années)
Taux d’interruptions non programmées (pour 1 000 abonnés)
Taux d’impayés (%)
Médiocre Acceptable Bon
Tableau de bord 2015 du service public de l’eau potable
70
Tableau de bord 2015 du service public de l’assainissement collectif
Indicateurs d’état - Exercice 2015
Les
efflu
ents
et l
e tr
aite
men
tLe
rése
au d
’ass
aini
ssem
ent
Les
rela
tions
ab
onné
sLe
s as
pect
s
finan
cier
sLe
s vo
lum
es tr
aité
s
Filière de traitement
Boues activées, membranes, lagunes
Longueur du réseau hors branchements (km)
2 256
En 2014 : 2 232
Accueil physique
Accueil du lundi au vendredi, Régie : Bd de Seattle à Nantes
Veolia : agence de Rezé Lyonnaise des Eaux : agence d’Antigny
SAUR : agence de la Baule
Accueil téléphonique
N° d’urgence disponible 24h/24 et 7j/7
Moyens de paiement
Prélèvement automatique, mensualisation, CB, TIP,
chèques, espèces
Nombre d’abonnés
200 054
En 2014 : 195 977
Part collectivité Assainissement (€ HT) sur la base d’une facture de 120 m3
Non pertinent dans le cas de Nantes Métropole
Volume facturé aux abonnés (m3)
31 046 816
En 2014 : 30 024 608
Boues évacuées (Tonnes MS) [D203.0]
10 255
En 2014 : 10 172
Pourcentage de réseau unitaire (%)
15,8%
En 2014 : 16,0%
Volumes traités (m3)
En 2014 : 50 589 031
49 129 975
Nombre d’autorisations de déversement d’effluents
industriels [D202.0]
En 2014 : 93
81
Nombre d’habitants desservis [D201.0]
En 2014 : 500 000
Estimé à 500 000
Part d’élégataire Assainissement (€ HT) sur la base d’une facture de 120 m3
Non pertinent dans le cas de Nantes Métropole
Volume moyen par abonné domestique (m3/abonné/an)
En 2014 : 153
155
Indice linéaire de consommation domestqiue (m3/j/km)
En 2014 : 36,8
37,7
Redevances Assainisse-ment (€ HT) sur la base
d’une facture de 120 m3
En 2014 : 22,80€
21,60 €
Prix Assainisement (€/m3) [D204.0] Prix TTC au 1er
janv. 2016
En 2015 : 1,55€
1,54 €/m3
Rapport annuel sur l’eau 201571
Indicateurs de performance - Exercice 2015
Les
efflu
ents
et l
e tr
aite
men
tLe
rése
au d
’ass
aini
ssem
ent
Les
rela
tions
au
x ab
onné
sLe
s as
pect
s fin
anci
ers
Les
volu
mes
trai
tés
Conformité des équipements d’épuration [P204.3]
En attente données Police de l’Eau
En 2014 : 100
Taux moyen de renouvellement des réseaux [P253.2]
0,22 %
En 2014 : 0,20%
Taux de réclamations écrites (pour 1000 abonnés) [P258.1]
0,30
En 2014 : 0,32
Taux de desserte [P201.1]
NC
En 2014 : NC
Taux de boues évacuées selon des filières conformes [P206.3]
100%
En 2014 : 100 %
Taux de points noirs du réseau / 100 km [P252.2]
4,7
En 2014 : 4,3
Taux d’impayés (%) [P257.0]
2,7 %
En 2014 : 2,3 %
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration [P205.3]
En 2014 : 100
En attente données Police de l’Eau
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
(sur 120) [P202.2B]
EN 2014 : 84
84
Taux de débordement des effluents dans les locaux
des usagers [P251.1]
En 2014 : 0,16
0,07
Conformité de la collecte des effluents [P203.3]
En 2014 : 100
En attente données Police de l’Eau
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel [P255.3]
En 2014 : NC
70
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration [P254.3]
En 2014 : 98,9 %
99,1%
Taux de curage des réseaux d’eaux usées (%)
En 2014 : 25,9%
19,6%
Montant des abandons de créances et versements à un fonds de solidarité
(€/m3) [P207.0]
En 2014 : 0,006
0,007
Durée d’extinction de la dette (années) [P256.2]
En 2014 : 3,0
1,9
Tableau de bord 2015 du service public de l’assainissement collectif
72
Médiocre Acceptable Bon
Seuils des indicateurs - Service de l’assainissement
Conformités des équipements d’épuration (%)
95 10
95
95
50 8
1
1
100 15
100
100
100 15
3
2
Taux de boues évacuées selon des filières conformes (%)
Conformité des équipements d’épuration à l’arrêté préfectoral (sur 100)
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (sur 100)
Taux de curage des réseaux (%)
Taux de réclamations écrites (%)
Taux d’impayés (%)
Durée d’extinction de la dettes (années)
Tableau de bord 2015 du service public de l’assainissement collectif
Rapport annuel sur l’eau 201573
Communes Gestionnaire et mode de gestion Date de fin de contrat
Basse-Goulaine VEOLIA EAU (marché public) 31 décembre 2016
Bouaye VEOLIA EAU (marché public) 31 décembre 2018
Bouguenais VEOLIA EAU (marché public) 31 décembre 2018
Brains VEOLIA EAU (marché public) 31 décembre 2018
Carquefou Nantes Métropole (régie) -
La Chapelle/Erdre Nantes Métropole (régie) -
CouëronVEOLIA EAU (DSP jusqu'au 03/02/2015
puis marché public)31 décembre 2019
IndreVEOLIA EAU (DSP jusqu'au 03/02/2015
puis marché public)31 décembre 2019
La Montagne VEOLIA EAU (marché public) 31 décembre 2018
Mauves-sur-Loire Nantes Métropole (régie) -
Nantes Nantes Métropole (régie) -
Orvault Nantes Métropole (régie) -
Le Pellerin VEOLIA EAU (marché public) 31 décembre 2018
Rezé VEOLIA EAU (marché public) 31 décembre 2018
Saint-Aignan-de-Grand-Lieu VEOLIA EAU (marché public) 31 décembre 2018
Saint-Herblain Nantes Métropole (régie) -
Saint-Jean-de-Boiseau VEOLIA EAU (marché public) 31 décembre 2018
Saint-Léger-les-Vignes VEOLIA EAU (marché public) 31 décembre 2018
Saint-Sébastien-sur-Loire Nantes Métropole (régie) -
Sainte-Luce-sur-Loire Nantes Métropole (régie) -
Sautron VEOLIA EAU (marché public) 31 décembre 2019
Les Sorinières VEOLIA EAU (marché public) 31 décembre 2016
Thouaré-sur-Loire Nantes Métropole (régie) -
Vertou VEOLIA EAU (marché public) 31 décembre 2016
Caractérisation des contrats en cours sur le territoire de Nantes Métropole
Eau potable
*DSP : Délégation Service Public
74
Communes Gestionnaire et mode de gestion Date de fin de contrat
Basse-Goulaine Nantes Métropole (Régie) -
BouayeVEOLIA EAU (marché public jusqu'au 16/03/2015)
puis SUEZ (marché public)31 décembre 2018
Bouguenais Nantes Métropole (Régie) -
BrainsVEOLIA EAU (marché public jusqu'au 16/03/2015)
puis SUEZ (marché public)31 décembre 2018
Carquefou SUEZ (marché public) 31 décembre 2019
La Chapelle/ErdreSAUR (marché public jusqu'au 16/03/2015)
puis SUEZ (marché public)31 décembre 2019
CouëronVEOLIA EAU (DSP jusqu'au 03/02/2015 puis marché public jusqu'au
16/03/2015) puis SAUR (marché public)31 décembre 2020
IndreVEOLIA EAU (DSP jusqu'au 03/02/2015 puis marché public jusqu'au
16/03/2015) puis SAUR (marché public)31 décembre 2020
La MontagneVEOLIA EAU (marché public jusqu'au 16/03/2015)
puis SUEZ (marché public)31 décembre 2018
Mauves-sur-Loire SUEZ (marché public) 31 décembre 2019
Nantes Nantes Métropole (Régie) -
Orvault Nantes Métropole (Régie) -
Le PellerinVEOLIA EAU (marché public jusqu'au 16/03/2015)
puis SUEZ (marché public)31 décembre 2018
Rezé Nantes Métropole (Régie) -
Saint-Aignan-de-Grand-Lieu
VEOLIA EAU (marché public jusqu'au 16/03/2015)
puis SUEZ (marché public)31 décembre 2018
Saint-HerblainVEOLIA EAU (DSP jusqu'au 03/02/2015 puis marché public jusqu'au
16/03/2015) puis SAUR (marché public)31 décembre 2020
Saint-Jean-de-BoiseauVEOLIA EAU (marché public jusqu'au 16/03/2015)
puis SUEZ (marché public)31 décembre 2018
Saint-Léger-les-VignesVEOLIA EAU (marché public jusqu'au 16/03/2015)
puis SUEZ (marché public)31 décembre 2018
Saint-Sébastien-sur-Loire Nantes Métropole (Régie) -
Sainte-Luce-sur-Loire SUEZ (marché public) 31 décembre 2019
Sautron SAUR (marché public) 31 décembre 2020
Les Sorinières Nantes Métropole (Régie) -
Thouaré-sur-Loire SUEZ (marché public) 31 décembre 2019
Vertou Nantes Métropole (Régie) -
Collecte des eaux usées
*DSP : Délégation Service Public
Rapport annuel sur l’eau 201575
Communes Station d’épuration Gestionnaire et mode de gestion Date de fin de
contrat
Basse-Goulaine Basse-Goulaine Nantes Métropole (Régie) -
Bouaye BouayeVEOLIA EAU (marché public jusqu'au 16/03/2015) puis
SUEZ (marché public)31 décembre 2018
Bouguenais Petite Californie EPURIA (régie intéressée) 31 janvier 2019
Brains BrainsVEOLIA EAU (marché public jusqu'au 16/03/2015) puis
SUEZ (marché public)31 décembre 2018
Carquefou Tougas EPURIA (régie intéressée) 31 janvier 2019
La Chapelle/Erdre Tougas EPURIA (régie intéressée) 31 janvier 2019
Couëron Tougas EPURIA (régie intéressée) 31 janvier 2019
Indre Tougas EPURIA (régie intéressée) 31 janvier 2019
La MontagneLa Montagne / Saint-Jean-de-
Boiseau
VEOLIA EAU (marché public jusqu'au 16/03/2015) puis
SUEZ (marché public)31 décembre 2018
Mauves-sur-Loire Mauves-sur-Loire SUEZ (marché public) 31 décembre 2019
Nantes (Nord) Tougas EPURIA (régie intéressée) 31 janvier 2019
Nantes (Sud) Petite Californie EPURIA (régie intéressée) 31 janvier 2019
Orvault Tougas EPURIA (régie intéressée) 31 janvier 2019
Le Pellerin Le PellerinVEOLIA EAU (marché public jusqu'au 16/03/2015) puis
SUEZ (marché public)31 décembre 2018
Rezé Petite Californie EPURIA (régie intéressée) 31 janvier 2019
Saint-Aignan-de-Grand-Lieu
Saint-Aignan-de-Grand-Lieu
VEOLIA EAU (marché public jusqu'au 16/03/2015) puis
SUEZ (marché public)31 décembre 2018
Saint-Herblain Tougas EPURIA (régie intéressée) 31 janvier 2019
Saint-Jean-de-Boiseau
Saint-Jean-de-Boiseau
VEOLIA EAU (marché public jusqu'au 16/03/2015) puis
SUEZ (marché public)31 décembre 2018
Saint-Léger-les-Vignes
Port-Saint-Père / Bouaye
VEOLIA EAU (marché public jusqu'au 16/03/2015) puis
SUEZ (marché public)31 décembre 2018
Saint-Sébastien-sur-Loire
Petite Californie EPURIA (régie intéressée) 31 janvier 2019
Sainte-Luce-sur-Loire
Tougas EPURIA (régie intéressée) 31 janvier 2019
Sautron Tougas EPURIA (régie intéressée) 31 janvier 2019
Les Sorinières Petite Californie EPURIA (régie intéressée) 31 janvier 2019
Thouaré-sur-Loire Tougas EPURIA (régie intéressée) 31 janvier 2019
VertouThébaudières,
PégersNantes Métropole (Régie) -
Traitement des eaux usées
76
Tableaux techniques pour l’eau potable
Linéaire du réseau de distribution en km (hors branchements)
Secteur Commune 2011 2012 2013 2014 2015
Opérateur public
Carquefou 188,0 187,9 188,1 189,0 189,3
La-Chapelle-sur-Erdre 158,0 157,3 158,0 159,0 159,1
Mauves-sur-Loire - 44,3 44,3 44,3 44,0
Nantes 868,7 865,0 865,8 865,8 863,7
Orvault 149,4 152,3 153,7 155,0 154,8
Saint-Herblain 239,3 239,3 238,9 240,6 241,1
Saint-Sébastien 119,0 118,9 118,9 119,1 119,2
Sainte-Luce-sur-Loire 99,6 100,3 101,1 101,1 101,5
Thouaré-sur-Loire 70,9 71,7 71,9 72,7 72,8
Total opérateur public%
1 892,9 1 936,9 1 940,7 1 946,5 1 945,461,6% 63,0% 63,2% 63,4% 63,3%
VEOLIA
Sautron 79,8 80,8 81,7 85,5 85,9
Couëron 164,6 166,9 167,4 170,0 172,5
Indre 16,3 16,3 16,3 16,5 16,5
Rezé 173,6 175,8 175,9 175,6 177,6
Les Sorinières 69,5 70,5 70,6 70,8 70,7
Bouguenais 139,3 139,0 139,3 139,2 139,6
La Montagne 37,9 37,9 37,9 35,8 35,8
Saint Aignan Grand-Lieu 53,2 53,9 53,9 56,0 51,2
Bouaye 61,4 61,3 61,6 65,1 61,3
St Léger les Vignes 17,2 17,3 17,3 17,4 17,1
Brains 35,5 35,5 35,9 42,0 35,8
St Jean de Boiseau 38,2 38,2 38,2 38,0 38,0
Le Pellerin 49,3 49,6 49,6 49,2 49,4
Vertou 187,8 188,5 186,6 190,7 201,8
Basse Goulaine 81,8 83,2 83,2 84,7 97,4
Total Veolia%
1 205,4 1 214,8 1 215,6 1 236,7 1 250,738,4% 38,5% 38,5% 38,8% 39,1%
SAUR
Mauves-sur-Loire 44,6 - - - -
Vertou - - - - -
Basse Goulaine - - - - -
Total SAUR%
44,6 0,0 0,0 0,0 0,01,4%
Total% extension
3 142,9 3 151,8 3 156,4 3 183,2 3 196,1
1,0% 0,3% 0,1% 0,8% 0,4%
Rapport annuel sur l’eau 201577
Tableaux techniques pour l’eau potable
Nombre d’abonnés EAU par commune au 31 décembre 2015
Secteur Commune 2011 2012 2013 2014 2015
Opérateur public
Carquefou 6 642 6 805 6 855 6 928 7 015
La-Chapelle-sur-Erdre 7 142 7 327 7 525 7 662 7 813
Mauves-sur-Loire 1 167 1 191 1 199 1 214
Nantes 63 852 66 703 69 459 70 822 72 376
Orvault 8 545 8 706 8 833 9 054 9 211
Saint-Herblain 13 834 13 940 14 246 15 015 15 314
Saint-Sébastien 8 891 9 152 9 320 9 570 9 884
Sainte-Luce-sur-Loire 5 319 5 547 5 698 5 818 5 908
Thouaré-sur-Loire 3 335 3 475 3 657 3 767 3 846
Total Opérateur public%abonnés
117 560 122 822 126 784 129 835 132 58162,9% 63,7% 64,0% 64,1% 63,9%
VEOLIA
Sautron 3 046 3 085 3 142 3 459 3 613
Couëron 7 880 8 297 8 457 8 608 8 844
Indre 1 824 1 853 1 859 1 859 1 887
Rezé 18 717 18 876 19 021 19 235 19 624
Les Sorinières 3 277 3 370 3 486 3 531 3 583
Bouguenais 7 901 8 004 8 141 8 314 8 404
La Montagne 2 704 2 698 2 734 2 786 2 867
St-Aignan-de-Grand-Lieu 1 452 1 505 1 567 1 603 1 614
Bouaye 2 584 2 721 2 938 3 083 3 274
St-Léger-les-Vignes 589 624 652 685 715
Brains 1 040 1 057 1 100 1 117 1 138
St-Jean-de-Boiseau 2 141 2 164 2 190 2 222 2 330
Le Pellerin 1 943 2 035 2 108 2 162 2 184
Vertou 9 817 10 052 10 274 10 494 10 814
Basse Goulaine 3 409 3 530 3 650 3 698 3 863
Total Véolia%abonnés
68 324 69 871 71 319 72 856 74 75436,5% 36,3% 36,0% 35,9% 36,1%
SAUR
Mauves-sur-Loire 1 152 - - - -
Vertou - - - - -
Basse Goulaine - - - - -
Total SAUR%abonnés
1 152 0 0 0 00,6% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Total NMEvolution
187 036 192 693 198 103 202 691 207 335
3,4% 3,0% 2,8% 2,3% 2,3%
78
Tableaux techniques pour l’eau potable
Volumes consommés (en m3) par commune au 31 décembre 2015
Secteur Commune 2011 2012 2013 2014 2015
Opérateur public
Carquefou 1 022 196 1 017 120 972 409 957 461 1 020 348
La-Chapelle-sur-Erdre 756 506 776 340 784 612 806 942 837 020
Mauves-sur-Loire 81 223 115 670 119 118 125 322
Nantes 14 963 699 14 590 550 14 726 460 14 760 100 15 006 971
Orvault 1 133 870 1 154 584 1 136 799 1 137 000 1 178 879
Saint-Herblain 2 501 602 2 483 036 2 519 563 2 590 615 2 744 361
Saint-Sébastien 1 105 041 1 086 956 1 089 669 1 097 340 1 110 726
Sainte-Luce-sur-Loire 519 693 542 139 570 769 589 016 609 852
Thouaré-sur-Loire 320 107 341 526 353 324 371 823 364 683
Total Opérateur public% consommation
22 322 714 22 073 474 22 269 275 22 429 415 22 998 162
74,9% 75,1% 75,3% 74,7% 74,8%
VEOLIA
Sautron 315 794 318 805 306 417 327 306 365 792
Couëron 818 882 851 192 802 172 762 930 836 295
Indre 242 092 262 998 207 195 209 008 219 406
Rezé 1 782 383 1 718 372 1 695 047 1 882 088 1 871 040
Les Sorinières 311 981 310 156 317 905 321 419 319 015
Bouguenais 1 092 110 1 024 308 1 048 374 1 085 839 1 080 834
La Montagne 258 471 249 172 250 767 261 717 263 623
St-Aignan-de-Grand-Lieu 156 308 159 313 150 210 145 668 151 132
Bouaye 246 864 254 402 267 026 292 364 316 698
St-Léger-les-Vignes 48 032 50 487 53 358 55 747 65 245
Brains 91 958 97 841 101 515 102 961 106 152
St-Jean-de-Boiseau 185 401 191 377 182 709 189 701 205 642
Le Pellerin 167 252 178 571 173 693 183 758 184 616
Vertou 1 399 736 1 276 526 1 291 128 1 330 742 1 325 088
Basse Goulaine 405 460 391 135 442 149 443 945 438 832
Total Véolia% consommation
7 522 724 7 334 655 7 289 665 7 595 193 7 749 410
24,8% 24,9% 24,7% 25,3% 25,2%
SAUR
Mauves-sur-Loire 114 252 - - - -
Vertou - - - -
Basse Goulaine - - - - -
Total SAUR% consommation
114 252
0,4%
Total NMEvolution globale
29 959 690 29 408 129 29 558 940 30 024 608 30 747 572
-1,9% -1,8% 0,5% 1,6% 2,4%
Rapport annuel sur l’eau 201579
Tableaux techniques pour l’eau potable
Prélèvements réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire
Secteur CommuneNombre de
prélèvements microbiologiques
Nombre de prélèvements
physico-chimiques
Nombre de prélèvements
microbiologiques conformes
Nombre de prélèvements
physico-chimiques conformes
Opérateur public
SORTIE USINE 250 102 250 101
Carquefou 37 37 37 37
La-Chapelle-sur-Erdre 36 36 36 36
Mauves-sur-Loire 12 12 12 12
Nantes 359 359 359 359
Orvault 56 56 56 56
Saint-Herblain 91 91 91 91
Saint-Sébastien 60 60 60 60
Sainte-Luce-sur-Loire 21 21 21 21
Thouaré-sur-Loire 20 20 20 20
Total Opérateur public% de conformité régie
942 794 942 793
100,0% 99,9%
VEOLIA
Sautron60 25 60 25Coueron
IndreLes sorinières
68 26 68 26VertouBasse GoulaineRezé
165 67 165 64
BouguenaisLa MontagneSt-Aignan-de-Grand-LieuBouayeSt-Léger-les-VignesBrainsSt-Jean-de-BoiseauLe Pellerin
Total Véolia% de conformité VEOLIA
293 118 293 115
100,0% 97,5%
Total Nantes Métropole% de conformité NM
1235 912 1235 908
100,0% 99,6%
80
Tableaux techniques pour l’assainissement
Linéaire TOTAL du réseau de collecte en Km (hors branchements)
Secteur 2015 Commune 2011 2012 2013 2014 2015
Opérateur public
Basse Goulaine 119,9 121,1 120,8 123,5 124,1
Bouguenais 221,6 222,6 223,8 224,5 224,7
Les Sorinières 107,9 109,9 111,3 113,2 113,0
Nantes 991,9 1 001,8 1 006,4 1 014,0 1 025,1
Orvault 216,6 217,1 220,8 223,5 226,1
Rezé 316,0 321,5 321,5 326,2 330,0
Saint-Sébastien 218,2 220,8 221,6 223,6 224,4
Vertou 269,9 277,2 280,4 284,5 291,0
Total Opérateur public%total
2 462,0 2 492,0 2 506,6 2 533,0 2 558,4
59,7% 59,7% 59,4% 59,3% 59,1%
SUEZ(Sud-Ouest)
Bouaye 88,1 88,9 90,8 92,0 94,0
Brains 39,1 39,2 39,2 39,4 39,6
La Montagne 67,9 66,9 67,6 68,1 68,7
Le Pellerin 57,0 57,6 57,3 57,3 57,4
St-Aignan-de-Grand-Lieu 83,7 84,0 87,5 88,5 88,7
St-Jean-de-Boiseau 66,6 66,8 66,5 67,1 67,3
St-Léger-les-Vignes 22,6 22,6 22,5 22,7 22,8
Total Sud-Ouest (SUEZ)%total
425,0 426,0 431,4 435,1 438,5
10,3% 10,2% 10,2% 10,2% 10,1%
SUEZ(Nord-Est)
Carquefou 226,6 226,7 226,7 231,3 233,2
Mauves-sur-Loire 42,9 43,0 43,1 41,9 41,6
Sainte-Luce-sur-Loire 144,1 146,0 145,8 150,7 157,0
Thouaré-sur-Loire 95,0 95,0 96,1 97,3 99,8
La-Chapelle-sur-Erdre 185,0 187,4 192,0 195,1 202,5
Total Nord-Est (SUEZ)%total
693,6 698,1 703,7 716,3 734,1
16,8% 16,7% 16,7% 16,8% 17,0%
SAUR(Nord-Ouest)
Sautron 94,9 94,9 95,0 95,7 97,0
Saint-Herblain 284,1 286,8 293,8 304,7 308,8
Couëron 144,8 153,1 164,0 166,2 168,8
Indre 22,4 22,6 22,4 22,7 23,0
Total Nord-Ouest (SAUR)%total
546,2 557,4 575,2 589,3 597,6
13,2% 13,4% 13,6% 13,8% 13,8%
Total NMEvolution
4 127 4 174 4 217 4 274 4 329
0,7% 1,1% 1,0% 1,3% 1,3%
Rapport annuel sur l’eau 201581
Tableaux techniques pour l’assainissement
Nombre d’abonnés ASSAINISSEMENT par commune au 31 décembre 2015
Secteur2015 Commune 2011 2012 2013 2014 2015
Opérateur public
Basse Goulaine 2739 2739 3285 3647 3751
Bouguenais 6872 6872 7653 7882 7917
Les Sorinières 2682 2682 3237 3317 3378
Nantes 71314 71314 69128 70471 71943
Orvault 8648 8648 8590 8805 8966
Rezé 17222 17222 18692 18909 19286
Saint-Sébastien 9241 9241 9235 9500 9814
Vertou 7518 7518 8507 9601 9865
Total Opérateur public%abonnés
126 236 126 236 128 327 132 132 134 920
68,4% 67,7% 67,5% 67,4% 67,4%
SUEZ(Sud-Ouest)
Bouaye 2337 2564 2792 2999 3117
Brains 841 875 938 956 967
La Montagne 2524 2592 2627 2786 2821
Le Pellerin 1606 1747 2006 2033 2060
St-Aignan-de-Grand-Lieu 962 1262 1341 1379 1381
St-Jean-de-Boiseau 1998 2064 2115 2156 2251
St-Léger-les-Vignes 527 581 608 664 668
Total Sud-Ouest (SUEZ)%abonnés
10 795 11 685 12 427 12 973 13 265
5,8% 6,3% 6,5% 6,6% 6,6%
SUEZ(Nord-Est)
Carquefou 6416 6585 6326 6365 6453
Mauves-sur-Loire 626 665 677 683 701
Sainte-Luce-sur-Loire 5306 5527 5526 5641 5744
Thouaré-sur-Loire 3119 3246 3349 3453 3543
La-Chapelle-sur-Erdre 6821 7015 6965 7087 7234
Total Nord-Est (SUEZ)%abonnés
22 288 23 038 22 843 23 229 23 675
12,1% 12,4% 12,0% 11,9% 11,8%
SAUR(Nord-Ouest)
Sautron 2557 2780 3114 3293 3378
Saint-Herblain 14551 14551 14002 14686 15015
Couëron 6404 6404 7517 7806 7938
Indre 1757 1757 1835 1858 1863
Total Nord-Ouest (SAUR)%abonnés
25 269 25 492 26 468 27 643 28 194
13,7% 13,7% 13,9% 14,1% 14,1%
Total NMEvolution
184 588 186 451 190 065 195 977 200 054
5,2% 1,01% 1,94% 3,11% 2,08%
82
* EH : Équivalents habitant
Stations d’épuration Capacités Année de mise en service / Projets Volume traité en 2015
Vallée de Tougas à Saint-Herblain
600 000 EH260 000 m3/j
1998 (boues activées)Filière séchage solaire
36 141 500 m3/an 99 179 m3 /j
Petite Californie à Rezé
180 000 EH45 000 m³/j
2011 (biofiltration) 9 691 090 m3/an
26 551 m3/j
Île Chaland à Basse-Goulaine
19 400 EH4 230 m3/j dont 4 200 EH
de matières vinicoles et de vidange
1999 (boues activées)1 031 293 m3/an
2 818 m3/j
Bouaye 8 000 EH1 200 m3/j
1999 (boues activées)569 069 m3/an
1 633 m3/j
La Montagne 8 500 EH4 000 m3/j
2009 (membranaire)408 032 m3/an
1 118 m3/j
Le Pellerin 5 500 EH1 620 m3/j
2006 (boues activées avec lits plantés de
roseaux)
287 091 m3/an 787 m3/j
Mauves-sur-Loire 2 900 EH725 m3/j
2005 (boues activées)114 255 m3/an
313 m3/j
Saint-Aignan-de-Grand-Lieu
4 000 EH600 m3/j
1999 (boues activées)251 128 m3/an
688 m3/j
St-Jean de-Boiseau 4 000 EH600 m3/j
1997 (boues activées)238 680 m3/an
654 m3/j
Les stations d’assainissement d’une capacité > 2 000 EH*
Rapport annuel sur l’eau 201583
Commune Station Capacité Type Volume traité 2015
Vertou
Les Hauts Thébaudières 1 600 EH 441 m³/j Boues activées
64 613 m3 177 m³/j
Les Pégers-Reigniers 1 200 EH 395 m³/j
Boues activées avec lits plantés
de roseaux
89 754 m3 245 m³/j
La Massonière 140 EH 21 m³/jFiltration sur
sable6 555 m3 18 m³/j
Sautron Tournebride 200 EH - Lagune2 190 m3
6 m³/j
Carquefou
La Tournière 180 EH 30 m³/j Lit bactérien18 297 m3
50 m³/j
La Gouachère 205 EH 31 m³/jFiltration sur
sable11 519 m3
32 m³/j
La Ménerais 130 EH 19,5 m³/jFiltration sur
sable3 576 m3
10 m³/j
Les SorinièresLe Taillis 300 EH 39 m³/j
Filtration sur sable
4 000 m3
11 m³/j
La Maison Neuve 2 x 600 m2 Filtration sur sable
1 957 m3
5 m³/j
Le PellerinLa Touche Traitement des eaux usées
de 3 habitationsFiltration sur
sable524 m3
1 m3
Le Pé de Buzay 280 EH -Lit planté de
roseaux7 121 m3
20 m3
La-Chapelle- sur-Erdre
Forges Bitaudais 100 EH 15 m3/jLit planté de
roseaux3 123 m3
9 m3
La Brosse 1 030 EH 155 m3/j Boues activées827 m3 120 m3
BrainsBourg 1 900 EH 300 m³/j
Lagunes aérées avec
prétraitements
142 675 m3 391 m³/j
Le Petit Pesle 140 EH 21 m³/jLit planté de
roseaux14 106 m3
22 m³/j
Les stations d’assainissement d’une capacité < 2 000 EH*
* EH : Équivalents habitant
84
Ouvrages annexes
Communes
Postes de refoulement
des eaux usées
Stations de relèvement
des eaux pluviales
Déversoirs d’orage
Surverses sur réseau
Stations équipées
contre le H2S
Basse Goulaine 8 1 2 2
Bouaye 21 - - 1
Bouguenais 38 - - 3
Brains 9 - - -
Carquefou 24 - 2 3
La Chapelle-sur-Erdre 32 - 1 1
Couëron 29 - 2 3
Indre 7 1 1 -
La Montagne 11 - - -
Le Pellerin 12 - 1 -
Les Sorinières 12 - - -
Mauves-sur-Loire 4 - -
Nantes 38 7 44 5 1
Orvault 3 - - -
Rezé 9 - 21 -
Saint-Aignan-de-Grand-Lieu 12 - - -
Sainte-Luce-sur-Loire 6 - 3 -
Saint-Herblain 21 4 2 3
Saint-Jean-de-Boiseau 13 - 1 2
Saint-Léger-les-Vignes 7 - - -
Saint-Sébastien-sur-Loire 5 2 2 2
Sautron 3 - - 1
Sucé-sur-Erdre 1 - - -
Thouaré-sur-Loire 8 - 3 1
Vertou 48 - 3 3
Total 381 11 48 49 26
Rapport annuel sur l’eau 201585
Programme pluriannuel d’investissements (PPI) du service eau potable
Montants en k€ HT
DCE : Direction du Cycle de l’Eau (autorité organisatrice)
DOPEA : Direction des Opérateurs Publics Eau et Assainissement (opérateur public)
Socle PPI Direction d’investissement Type d’opérations 2014 2015 2016 2017 2018 2019
TOTAL 2014-2019
PATRIMOINE
DCE
Réhabilitation réseaux 8 645 6 592 4 195 6 437 5 969 6 322 38 160
Préservation patrimoine ouvrages
25 870 560 561 2 015
Matériel et technique de comptage et facturation
175 4 179
Études 4 33 149 143 32 361
Bâtiments administratifs 0
DOPEA
Bâtiments 343 176 80 599
Clientèle 745 744 675 2 164
Distribution 75 133 127 324 200 858
Gros entretien et renouvellement 282 750 1 032
Production 176 261 239 86 762
Total « Patrimoine » 9 644 7 938 5 691 8 957 6 937 6 963 46 130
RÉCURRENTDCE
Moyens intrinsèques aux services DCE
20 24 63 131 84 84 406
Branchements opérateurs privés 439 800 1 060 1 007 846 4 152
Travaux d’urgence 50 50 100
DOPEA Logistique 317 455 478 103 1 353
Total « Récurrent » 338 918 1 391 1 294 1 141 930 6 011
ENGAGÉDCE
Extension réseaux 89 451 814 1 045 733 3 132
Sécurisation Nord Ouest 184 835 3 503 13 365 27 165 18 079
Modernisation usine eau potable 7 597 18 771 18 364 7 130 18 371 8 644 78 877
DOPEA Gros entretien et renouvellement 720 1 281 1 906 84 19 4 010
Total « Engagé » 8 501 20 976 24 224 21 393 19 462 9 542 104 098
NOUVEAU
DCESécurisation surpressé Nantes 43 2 000 1 958 4 001
Travaux neufs ouvrages 200 300 500
DOPEA
Clientèle 1 118 1 118 1 117 3 352
Distribution 199 199 198 595
Gros entretien et renouvellement 535 370 365 1 270
Logistique 467 577 518 1 561
Production 326 326 325 976
Total « Nouveau » 0 43 2 000 4 801 2 888 2 523 12 255
TOTAL GENERAL (en k€ HT) 18 483 29 875 33 306 36 445 30 428 19 957 168 494
86
Programme pluriannuel d’investissements (PPI) du service assainissement
Montants en k€ HT
DCE : Direction du Cycle de l’Eau (autorité organisatrice)
DOPEA : Direction des Opérateurs Publics Eau et Assainissement (opérateur public)
Socle PPIDirection
d’investisse-ment
Type d’opérations 2014 2015 2016 2017 2018 2019TOTAL 2014-2019
PATRIMOINEDCE
Études 832 945 1 264 2 142 1 737 1 695 8 615
Réhabilitation réseau et ouvrages réseau structurants
699 1 796 1 648 2 211 1 415 1 414 9 183
Réhabilitation réseau et ouvrages réseau unitaires
351 502 905 749 269 269 3 045
Réhabilitation réseau et ouvrages réseau secondaires
1 659 2 227 4 402 8 717 3 999 3 460 24 464
Réhabilitation STEP /ouvrages 492 476 992 2 159 878 858 5 855
DOPEA PPI Bâtiments administratifs (DCE et DOPEA) 355 225 226 225 1 031
Total « Patrimoine » 4 033 5 946 9 566 16 204 8 524 7 921 52 194
RÉCURRENT
DCEMoyens intrinsèques aux services DCE 29 38 67 118 81 83 416
Branchements 3 630 2 120 3 001 4 560 3 315 3 293 19 919
DOPEA
Frais de structures opérateur 463 43 95 10 611
Matériel et étude d’équipement 127 249 64 440
Matériel et étude d’exploitation réseaux 37 71 2 110
Matériel nécessaires aux contrôles 6 270 6 282
Gros entretien et renouvellement 57 165 46 268
Hydrocureurs et véhicules 137 140 31 308
Moyens des services 18 22 7 47
Petits travaux sur réseaux-opérateur public 233 289 108 630
Branchements – Petites extensions 282 50 332
Divers 28 2 30
Total « Récurrent » 4 432 2 868 4 369 4 952 3 396 3 376 23 393
ENGAGÉDCE
Extensions 2 293 3 393 380 69 140 6 275
Amélioration fonctionnement réseau/ouvrages réseau
1 163 4 678 3 201 802 300 2 545 12 689
Amélioration traitement 279 407 1 122 7 1 815
Travaux de réseau de transfert 5 5
DOPEA Frais de structures opérateur 116 65 100 2 538 28 28 2 875
Total « Engagé » 3 856 8 543 4 803 3 416 468 2 573 23 659
NOUVEAU
DCE
Extensions 502 745 3 020 2 175 2 170 8 612
Renforcement postes et stations d’épuration 118 575 544 1 400 1 486 4 123
Amélioration fonctionnement réseau/ouvrages réseau
430 220 200 200 1 050
Amélioration traitement 24 2 161 2 050 1 158 1 110 4 505
DOPEA
Récupération chaleur des eaux usées 0
Matériel et étude d’équipement 241 241 251 732
Matériel et étude d’exploitation réseaux 114 114 114 341
Matériel nécessaires aux contrôles 17 217 17 250
Gros entretien et renouvellement 270 270 270 810
Moyens des services 208 189 188 585
Petits travaux sur réseaux-opérateur public 270 270 270 810
Systèmes d’Information Géographique 50 50 100
Hydrocureurs 351 156 361 868
Total « Nouveau » 24 622 1 961 7 354 6 389 6 436 22 786TOTAL GÉNÉRAL (en k€ HT) 12 345 17 979 20 699 31 926 18 777 20 306 122 032
Rapport annuel sur l’eau 201587
Notes d’information de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement la note établie chaque année par l’agence de l’eau ou l’office de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention.
LE SAVIEZ-VOUS ?Le prix moyen de l’eau dans le bassin Loire-Bretagne est de 3,88 euros TTC/m3. Pour un foyer consommant 120 m3 par an, cela représente une dépense de 466 euros par an et une mensualité de 39 euros en moyenne (estimation Loire-Bretagne d’après SISPEA).
La redevance de l’agence de l’eau représente en moyenne 14 % du montant de la facture d’eau.
Ses autres composantes sont :
l la facturation du service de distribution de l’eau potable (abonnement, consommation)
l la facturation du service de collecte et de traitement des eaux usées
l la contribution aux autres organismes publics (VNF)
l la TVA
L’agence de l’eauvous informe
Édition mars 2016CHIFFRES 2015
Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissementNOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE 1
NOTE D’INFORMATION AUX MAIRES Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement)
Suivez l’actualitéde l’agence de l’eau Loire-Bretagne : www.eau-loire-bretagne.fr www.prenons-soin-de-leau.fr
227 M€ d’aides en 2015pour les investissementsdes communes pour l’eau
paie le service d’eau potableet de dépollution des eaux usées
reversent une part de la factured’eau des ménages54 centimes d’euros pour 1 000 litres d’eau
75 M€ d’aidesen 2015 pour ladépollution
paient l’impôtsur l’eau de type“pollueur-payeur”
l’agence de l’eauredistribue l’argent sousforme d’aides en nançantdes actions prioritairespour la protection de l’eau.
AUTRESindustriels,agriculteurs,hydroélectriciens,pêcheurs...
COMMUNESresponsables duservice d’eau potableet d’assainissement etde l’état des rivières
FACTURE
D’EAU DES
MÉNAGES
EES
POURQUOI DES REDEVANCES ?Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières…
Au travers du prix de l’eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie.
88
interventions / aides
COMBIEN COÛTENT LES REDEVANCES 2015 ? L’ impact des redevances de l’agence de l’eau est en moyenne de l’ordre de 14 % du prixdu m3 d’eau sur l’ensemble du bassin.En 2015, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) perçues par l’agence de l’eau s’est élevé à 363 millions d’euros dont 286 millions en provenance de la facture d’eau en diminution de 5 % par rapport à 2013.
recettes / redevancesQui paie quoi à l’agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2015 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €) - source AELB
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ? Grâce à ces redevances, l’agence de l’eau apporte, dans le cadre de son programme d’intervention, des concours financiers (subventions, avances) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau.
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d’aides en 2015 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €)
Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissementNOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE2
37,05 €aux collectivités pour l’épuration des eaux usées urbaines et rurales, dont 16 € pour la solidarité envers les
communes rurales
10,36 €aux acteurs économiques pour la dépollution industrielle et le traitement de certains déchets dangereux pour l’eau
14,60 €aux exploitants concernéspour des actions de dépollution dans l’agriculture et pour l’irrigation
12,45 €principalement aux collectivitéspour la restauration et
la protection des milieux aquatiques, en particulier des
cours d’eau - renaturation, continuité écologique et des zones humides
6,76 €pour l’animation des politiques de l’eau(gestion concertée,
connaissance, réseaux de surveillance des eaux, information
et sensibilisation)
18,06 €aux collectivités rurales et urbaines
pour la protection et la restauration de la ressource en eau potable,
notamment vis-à-vis des pollutions diffuses et pour la protection des captages
0,73 €pour la coopération internationale
100 €d’aides accordées
par l’agence de l’eauen 2015
69,15 €de redevance
de pollution domestiquepayés par les abon-nés (y compris moder-
nisation de collecte)
0,70 €de redevance
de pollutionpayé parles éleveursconcernés
9,40 €de redevance de
pollutions diffusespayés par les distri-buteurs de produits
phytosanitaires et répercutés sur le prix
des produits
0,65 €de redevance pour
la protection du milieu aquatiquepayé par les usagers
concernés (pêcheurs)
5,78 €de redevance de prélèvementpayés par les activités
économiques
1,03 €de redevancede prélèvement payé par les irrigants
100 €de redevances
perçues par l’agence de l’eauen 2015
3,49 €de redevance de
pollutionpayés par les industrielset les activités économiques concernés
9,80 €de redevancede prélèvement payés par les
collectivités pour l’alimentation en eau
Rapport annuel sur l’eau 201589
EXEMPLES D’ACTIONS AIDÉESPAR L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE EN 2015
Pour reconquérir le bon état des eaux demandé par la directive cadre sur l’eau, les agences de l’eau recherchent la meilleure efficacité environnementale,
n en privilégiant l’action préventive,
n en aidant les projets les plus efficaces pour les milieux aquatiques,
n en mobilisant les acteurs et en facilitant la cohérence des actions sur les territoires de l’eau,
n en travaillant en complémentarité avec l’action réglementaire et la police de l’eau, en particulier dans la mise en œuvre des objectifs des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage).
Les six agences de l’eau françaises sont des établissements publics du ministère chargé du développement durable. Elles regroupent 1 700 collaborateurs et ont pour mission de contribuer à réduire les pollutions de toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques.
Les 7 bassins hydrographiquesmétropolitains
Artois-Picardie
Seine-Normandie Rhin-Meuse
Loire-Bretagne
Rhône-Méditerranée
Corse
Adour-Garonne
Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissementNOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE 3
Pour réduire les sources de pollution• 8 000 artisans bénéficient d’une aide pour la collecte et l’élimination des pollutions toxiques• l’agence finance un diagnostic individuel ou un accompagnement auprès de 4 200 exploitations agricoles pour réduire les pollutions
Pour dépolluer les eaux• les stations d’épuration urbaines sont conformes aux normes européennes, une conformité à maintenir !• plus de 2 000 projets vont améliorer le fonctionnement des réseaux d’eaux usées et les performances des stations d’épuration• l’agence finance également la réhabilitation de 2 600 installations d’assainissement non collectif• 351 projets vont permettre de mieux collecter et traiter les pollutions industrielles et artisanales• en agriculture, 49 nouvelles exploitations s’équipent pour extraire et exporter 7 622 tonnes de phosphore en dehors des bassins versants sensibles à l’eutrophisation
Pour restaurer et préserver les cours d’eau et les zones humides
• 1 820 km de cours d’eau sont restaurés et 2 053 sont entretenus pour retrouver un fonctionnement naturel et leur permettre de jouer un rôle dans l’amélioration de la qualité de l’eau • 204 ouvrages sont effacés ou aménagés pour restaurer la circulation des poissons et des sédiments dans les cours d’eau• 3 955 hectares de zones humides sont restaurés ou acquis
Pour préserver les ressources• 92 % des captages prioritaires identifiés précédemment bénéficient d’un programme d’actions pour préserver la qualité de leur eau• 271 actions sont financées auprès des communes pour réduire les fuites sur les réseaux d’eau potable
Pour préserver le littoral• 123 contrats sont conclus avec les acteurs du littoral pour préserver les usages sensibles tels que la baignade, la pêche à pied, la conchyliculture et réduire les pollutions portuaires• 38 chantiers de carénage s’engagent avec l’aide de l’agence pour réduire leur pollution
Pour renforcer la concertation et la cohérence des actions
• l’agence soutient 56 démarches de Sage (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) ; définis par une commission locale de l’eau, ils planifient la gestion de l’eau en conformité avec le Sdage (le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) ; ils couvrent 84 % du territoire• pour restaurer les milieux aquatiques, réduire les pollutions diffuses, maîtriser les prélèvements d’eau et prévenir les déficits, elle finance l’animation de 362 contrats territoriaux qui couvrent 77 % du bassin• des conventions de partenariat sont signées avec 25 départements pour faire converger les actions et les financements
Pour une gestion solidaire des eaux• ici, avec les communes rurales : en 2015 l’agence de l’eau leur apporte 106 millions d’euros pour réaliser leurs projets pour l’épuration et l’eau potable• ailleurs, pour faciliter l’accès à l’eau et à l’assainissement dans les pays en développement, l’agence soutient 52 projets qui bénéficient à 227 000 habitants
90
PEFC/10-31-1316
DT
P57
1 •
Con
cept
ion
et ré
alis
atio
n : D
IC-A
ELB
& D
CE
D-A
ER
M •
mar
s 20
16
Impr
essi
on :
Gro
upe
Jouv
e -
impr
im'v
ert s
ur p
apie
r P
EF
C™
sou
s lic
ence
10-
31-1
316
Cré
dits
• p
hoto
s : a
genc
e de
l’ea
u R
hin-
Meu
se -
isto
ckph
oto
& J
ean-
Loui
s A
uber
t • a
pplic
atio
n : A
ER
M&
C
La carte d’identité du bassin Loire-BretagneDes sources de la Loire et de l’Allier jusqu’à la pointe du Finistère, le bassin Loire-Bretagne couvre 155 000 km², soit 28 % du territoire métropolitain. Il correspond au bassin de la Loire et de ses affluents, du mont Gerbier-de-Jonc jusqu’à Nantes, de la Vilaine et des bassins côtiers bretons, vendéens et du Marais poitevin. Il concerne 8 régions et 36 départements en tout ou partie, plus de 7 000 communes et près de 13 millions d’habitants.
Il est caractérisé par :• sa grande façade littorale, avec 2 600 km de côtes et de nombreuses activités liées à la mer : activités portuaires, pêche, conchyliculture, baignade et pêche à pied• la Loire et ses 1 012 km de long au régime très contrasté, et 135 000 km de cours d’eau• la présence de nappes souterraines importantes mais très sollicitées dans la partie centrale et ouest du bassin• la présence de nombreuses zones humides, depuis les tourbières d’altitude jusqu’aux marais rétro-littoraux• une empreinte rurale marquée et une activité agricole et agro-alimentaire prépondérante
Le comité de bassin Loire-Bretagne est composé de 190 membres qui représentent les collectivités locales (76), les usagers économiques et les associations de protection de l’environnement, de la défense des consommateurs et de pêche (76) et les services de l’État (38).
L’agence de l’eau est présente sur le terrain avec six délégations situées à Clermont, Orléans, Poitiers, Le Mans, Nantes et Saint-Brieuc.
21
71
63
89
03
18
49
86
22
36
58
45
35
56
29
85
17
41
72
37
61
79
50
16
28
19
15
23
07
87
53
48
43
42
69
Manche
Océan
atlantique44
DELEGATION
OUEST-ATLANTIQUE
DELEGATION
ALLIER-LOIRE
AMONT
DELEGATION
CENTRE-LOIRE
DELEGATION
POITOU-LIMOUSIN
DELEGATION
ANJOU-MAINE
DELEGATION
ARMOR-FINISTERE
Délégation Allier-Loire amont19 allée des eaux et forêtsSite de Marmilhat sud • CS 4003963370 LEMPDESTél. : 04 73 17 07 10 - Fax : 04 73 93 54 [email protected]
Délégation Centre-Loire9 avenue Buff on • CS 3633945063 ORLEANS CEDEX 2Tél. : 02 38 51 73 73 - Fax : 02 38 51 73 [email protected]
Délégation Poitou-Limousin7 rue de la Goélette • CS 2004086282 SAINT-BENOIT CEDEXTél. : 05 49 38 09 82 - Fax : 05 49 38 09 [email protected]
Délégation Anjou-Maine17 rue Jean Grémillon • CS 1210472021 LE MANS CEDEX 2Tél. : 02 43 86 96 18 - Fax : 02 43 86 96 [email protected]
Délégation Ouest atlantique1 rue Eugène Varlin - CS 4052144105 NANTES CEDEX 4Tél. : 02 40 73 06 00 - Fax : 02 40 73 39 [email protected]
Délégation Armor-FinistèreParc technologique du ZoopôleEspace d’entreprises Keraia - Bât. B18 rue du Sabot22440 PLOUFRAGANTél. : 02 96 33 62 45 - Fax : 02 96 33 62 42armor-fi [email protected]
Agence de l’eau Loire-Bretagne9 avenue Buff on • CS 3633945063 ORLEANS CEDEX 2Tél. : 02 38 51 73 73 - Fax : 02 38 51 74 [email protected]& www.prenons-soin-de-leau.fr
La qualité des rivièressur ordiphone et tablette
Pour la première fois en France,toutes les données sur la qualité des eaux des rivières peuvent être consultées depuis un ordiphone et une tablette sur le terrain.Téléchargez l’application gratuitementFlashez directement le QRCodeL’application “Qualité des rivières” est disponible gratuitement sur iPhone, iPad et sur les terminaux sous système d’exploitation Androïd.
NOUVEAUTÉ 2016 QUELS POISSONS PEUPLENT NOS RIVIÈRES ?
