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R a p p o r t an n u e l s u r l e a u d e a u p o t a b l e e t d a s s a i n i s s e m en t P r i x e t Q u a l i t é d e s S e r v i c e s p u b l i c s 2014

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Rapport annuel sur l’e

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’eau potable et d’assainissement

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2014

Rapport annuel sur l’eau 20143

Sommaire

Le mot des Vice-Présidents 9

1.Le grand cycLe de L’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

1.1. L’eau au cœur du territoire de Nantes Métropole 101.2. La politique publique de l’eau de Nantes Métropole 111.3. Nantes Métropole : un acteur unique pour une gestion globale de l’eau 11

2. Le petit cycLe de L’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

2.1. Satisfaire au mieux les besoins d’approvisionnement en eau potable de qualité 162.2. Préserver le milieu naturel en dépolluant les eaux rejetées 19

3. Le patrimoine et LeS infraStructureS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

3.1. Les infrastructures du service public de l’eau potable 223.2. Les infrastructures du service public de l’assainissement collectif 28

4. LeS acteurS au Service du patrimoine et deS uSagerS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36

4.1. Qui sont vos opérateurs de service public ? 374.2. Le rôle des exploitants du service d’eau potable 404.3. Le rôle des exploitants du service d’assainissement collectif 404.4. Le rôle des pôles de proximité 404.5. Le rôle des communes 404.6. Le rôle du SPANC 40

5. LeS uSagerS du Service pubLic . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44

5.1. La place des usagers dans la gouvernance locale de l’eau 445.2. Qui sont les usagers ? 455.3. Les services rendus aux usagers 47

6. budget et prix de L’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49

6.1. Le prix de l’eau 496.2. Le budget du service de l’eau potable 526.3. Le budget du service de l’assainissement 56

7. LeS engagementS de nanteS métropoLe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61

7.1. Notre engagement pour la société 617.2. Notre engagement pour l’environnement 627.3. Notre engagement qualité 627.4. Notre engagement solidarité 63

annexeS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64

Tableau de bord 2014 du service public de l’eau potable 65Tableau de bord 2014 du service public de l’assainissement collectif 68Caractérisation des contrats en cours sur le territoire de Nantes Métropole 71Tableaux techniques pour l’eau potable 74Tableaux techniques pour l’assainissement 78Les stations d’assainissement d’une capacité > 2 000 EH 80Les stations d’assainissement d’une capacité < 2 000 EH 81Ouvrages annexes 82Note d’information de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne 83

4

LeS chiffreS cLefS pour 2014

Eau potable

202 691abonnés au total pour 602 923 habitants (population municipale)

36 622 819m3 mis en distribution

121litres par jour et par habitant(consommation moyenne par habitant)

3 183km de réseau de distribution (hors branchements)

30 024 608m3 consommés par les abonnés

1usine principale de production d’eau

3prises d’eau,dont 2 de secours

25réservoirs pour une capacité totale de stockage de 178 000 m3

Rapport annuel sur l’eau 20145

Assainissement

195 977abonnés au service public de l’assainissement collectif

3,35euros TTC/m3, prix de l’eau au 1er janvier 2015 (sur la base d’une facture de 120 m3), soit 0,33 centimes d’euros le litre d’eau

50 589 031m3 d’eaux usées traitées

9 949tonnes de boues produites

5 415installations d’assainissementnon collectif diagnostiquées

9stations d’épuration collectives de plus de 2 000 Équivalents habitants

1 875km de réseau de collecte des eaux usées

357km de réseau de collecte unitaire

2 042km de réseau de collecte des eaux pluviales

6

Avril

De nouveaux élus pour porter la Politique de l’Eau

Après les élections municipales d’avril 2014, deux nouveaux Vice-présidents ont été élus pour porter la vision d’ensemble de la politique publique de l’eau. Il s’agit de Christian COUTURIER, en charge du cycle de l’eau, de la trame verte et bleue, de la Loire et des cours d’eau et de Mireille PERNOT, en charge de la production et de la distribution de l’eau potable et de l’assainissement.

Autorisation d’épandage des boues séchées de Tougas

Afin d’éviter le transport de boues humides, la station d’épuration de Tougas s’est équipée d’un séchoir solaire depuis août 2012 et a obtenu en avril 2014 l’autorisation préfectorale d’épandage de ces boues séchées. La première campagne d’épandage a été réalisée d’août à septembre. En 2014, près de 7 400 tonnes de boues sur les 10 200 tonnes éva-cuées ont été valorisées par épandage agricole (environ 150 exploitants agricoles concernées en Loire-Atlantique).

LeS tempS fortS 2014

Juin

Certifications Qualité-Sécurité-Environnement : des audits réussis

Les 2 directions de Nantes Métropole portant la politique publique de l’eau (Direction du Cycle de l’Eau et Direction des Opérateurs Publics de l’Eau et de l’Assainissement) ont été auditées en juin 2014. Les résultats positifs de ces audits ont conforté les pratiques des services. La DCE a étendu sa certifica-tion à la sécurité selon le référentiel OHSAS 18001.

Juillet

Lancement des travaux de modernisation de l’usine de la Roche

Le coup d’envoi du chantier qui durera jusqu’en 2020 été donné en juillet avec le remblaiement partiel du canal. Les premiers travaux consistent à déplacer des conduites, démolir des ouvrages existants pour laisser la place aux futures constructions. Le nouveau bâtiment d’exploitation sera le premier livré pour la fin de l’année 2015.

© Patrick Garçon/Nantes Métropole

Rapport annuel sur l’eau 20147

Septembre

Bassin de stockage Maquis de Saffré

Les travaux de construction d’un bassin de stockage et de restitution des eaux usées d’une capacité de 6 000 m3 sur le site du square du Maquis de Saffré sont lancés. Cet équipement performant s’intègre dans un schéma de protection de l’Erdre et permettra, en cas d’événement pluvial important, de délester le réseau unitaire en stockant les effluents et de limiter ainsi les déversements dans les milieux aquatiques. La livraison est prévue à l’été 2016.

Octobre

Alimentation nord-ouest du département de Loire-Atlantique

La première phase des travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable entre Nantes et Saint-Nazaire a débuté par le renforcement du réseau d’adduction d’eau potable du boulevard de la Baule à Saint-Herblain. Le chantier consiste à doubler les canalisations sur un linéaire d’1 km environ. La prochaine phase de travaux sera réalisée en 2016-2017 et comprendra la réalisation d’une nouvelle canalisation entre Nantes et la Baule en partenariat avec la CARENE et Cap Atlantique et le renforcement des capacités de pompage à la Contrie à Nantes.

Décembre

Tarification sociale

Nantes métropole est candidate pour participer à l’expérimentation nationale visant à favoriser l’accès à l’eau et à mettre en œuvre une tarification sociale prévue par la loi Brottes d’avril 2013 (délibération du 15 décembre 2014). L’année 2015 sera mise à profit pour construire le dispositif de tarification sociale qui sera mis en œuvre à partir du 1er janvier 2016.

De nouveaux marchés d’exploitation

Plusieurs contrats de délégation de service public et marchés d’exploitation des services d’eau potable et d’assainissement arrivent à échéance fin 2014 ou en début d’année 2015. Le Conseil communautaire de Nantes Métropole a ainsi validé en décembre les nouveaux titulaires des marchés d’exploitation et autorisé la Présidente à signer ces marchés.

2014

Rapport annuel sur l’eau 20149

Le mot des Vice-Présidents

Nantes Métropole pilote depuis 2001 la politique publique de l’eau sur les 24 communes de son territoire pour une population dépassant désormais les 600 000 habitants. Ses compétences recouvrent l’ensemble du cycle de l’eau, à savoir services publics d’ali-

mentation en eau potable, d’assainissement collectif et non collectif, gestion des eaux pluviales mais également restauration des milieux aquatiques.

L’édition 2014 de ce rapport annuel sur l’eau est l’occasion de faire le bilan d’une année riche en événements pour cette politique publique essentielle pour les usagers et les citoyens de la métropole nantaise.

Afin de continuer à offrir une eau de très bonne qualité à ses habitants et aux générations futures à partir de l’eau prélevée en Loire, Nantes Métropole a ainsi lancé en 2014 des travaux importants de modernisation de l’usine de la Roche à Nantes qui alimente actuellement près de 90 % de la population métropolitaine. Près des deux tiers des installations existantes vont ainsi être reconstruites pour disposer d’ici à 2020 d’un équipement plus compact et efficace.

La politique publique de l’eau de Nantes Métropole se caractérise notamment par une tarifica-tion unique de l’eau adaptée et maîtrisée en tout point de son territoire. Dans cette continuité de cette approche volontariste et afin de favoriser l’accès à l’eau à un coût économiquement acceptable par tous, la collectivité s’est engagée à mettre à l’étude la mise en place d’une tarification sociale de l’eau. L’année 2014 a ainsi permis à Nantes Métropole de préparer et soumettre à l’État son dossier de candidature à l’expérimentation, officiellement validée le 14 avril 2015 par décret.

Distribuer de l’eau potable et traiter les eaux usées avant rejet dans les meilleures conditions nécessitent le savoir-faire et la compétence des équipes de la métropole ainsi que des équi-pements sûrs et performants, toujours plus respectueux de l’environnement. La maîtrise dans le temps de cette performance nécessite de continuer à réaliser des investissements structu-rants. La construction d’un bassin de stockage restitution des eaux usées au niveau du square Maquis de Saffré, démarrée en 2014, traduit, par exemple, ce nécessaire effort de la collectivité. Il permettra, à l’avenir, de mieux protéger la partie aval de l’Erdre et de sécuriser la prise d’eau de secours en limitant, lors des événements pluvieux importants, les déversements d’eaux dans le milieu naturel.

Enfin, Nantes Métropole, métropole du bassin versant de la Loire concernée par trois Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux, s’implique fortement dans la gouvernance territoriale et la planification élaborée à l’échelle du bassin Loire-Bretagne. La collectivité a ainsi participé à la consultation publique sur le projet de Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour la période 2016-2021 et contribué à la définition d’une politique de l’eau intégrée et globale commune à tous les acteurs de ce territoire d’eau.

Christian COUTURIER Vice-président

Chargé du Cycle de l’eau, de la Trame verte et bleue,

de la Loire et des cours d’eau

Mireille PERNOT Vice-présidente

Chargée de la Production et de la distribution de l’eau potable

et de l’Assainissement

9

10

1.Le grand cycLe de L’eau

1.1. L’eau au cœur du territoire de Nantes Métropole

L’eau est présente sur tout le territoire de Nantes Métro-pole, sous des formes diverses : cours d’eau, zones et espaces humides (marais), squares et plans d’eau...

Située au confluent de la Loire, de l’Erdre et de la Sèvre, à 55 kilomètres du littoral atlantique, Nantes Métropole a tissé autour de ces milieux aquatiques un réseau de sites protégés constituant un écosystème riche et diver-sifié, tant par l’existence d’espaces remarquables (petite Amazonie, Bois Saint Louis, zone humide de l’Ilette…) que par la présence d’espèces végétales protégées (angélique des estuaires et scirpe triquètre notamment). L’Erdre, la Sèvre et plus particulièrement la Loire et son estuaire, ont joué un rôle fondamental dans l’histoire et l’évolution de l’agglomération.

Depuis l’origine, la Loire offre un approvisionnement en eau brute suffisant en quantité et en qualité pour répondre aux besoins en eau potable de la métropole.

Ces cours d’eau constituent l’exutoire naturel des eaux de ruissellement collectées par les caniveaux, avaloirs et autres fossés de drainage des eaux pluviales et reçoivent aussi les eaux usées rejetées par les différentes activités humaines présentes sur le bassin versant, dépolluées au préalable.

Station de pompage de

Mauves/Loire

Station de pompage de

St-Félix

Station de pompage de

Basse-Goulaine

Station de pompage

Rejet (station d’épuration)

Carte des masses d’eau superficielles

Rapport annuel sur l’eau 201411

1.2. La politique publique de l’eau de Nantes Métropole

La politique publique de l’eau de Nantes Métropole vise à améliorer la qualité de l’eau, à sécuriser son usage en tant que ressource et plus largement à protéger et restaurer les milieux aquatiques (coulées vertes notamment).

En partenariat avec l’Agence de l’eau Loire – Bretagne depuis sa phase III (2004-2009), le programme Neptune est entré depuis 2010 dans sa phase IV, qui s’achèvera en 2015.

Maîtriser les prélèvements sur la ressource en eau

Afin de favoriser la maîtrise des consommations domestiques, Nantes  Métropole a largement sen-sibilisé les particuliers en faveur des économies d’eau. Elle a aussi accompagné les usagers résidant en habitat collectif dans l’individualisation du comptage d’eau des logements.

Toutefois, les progrès les plus marquants ont été accom-plis par les consommateurs non domestiques.

Enfin, les différents opérateurs d’eau potable de la métropole se sont contractuellement engagés à limiter les pertes en eau des réseaux de distribution,

en respectant des objectifs de performance assortis d’une incitation financière en cas de dépassement.

Préserver la qualité de l’eau dans le milieu naturel

Toutes les stations d’épuration de Nantes Métropole répondent désormais aux plus récentes normes euro-péennes et nationales.

Un important plan d’investissement, engagé en 2001 dans le cadre du programme Neptune, a permis la mise aux normes de plusieurs stations d’épuration, dont tout dernièrement celle de la Petite Californie.

En 2005, un Service Public d’Assainissement Non Collectif a été créé pour assurer le contrôle des installa-tions d’assainissement non collectif des habitations qui ne sont pas raccordées à un réseau d’assainissement collectif.

Nantes  Métropole a engagé à la même période une vaste campagne de contrôle des raccordements au réseau collectif, afin de réduire les rejets directs au milieu naturel et la collecte d’eaux claires parasites, responsables de surcoûts énergétiques (pompage) et de contre-performances épuratoires.

1.3. Nantes Métropole : un acteur unique pour une gestion globale de l’eau

Nantes Métropole est une métropole regroupant 24 communes dans le but de faciliter la coopération inter-communale. Autorité organisatrice des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, opérateur direct de certaines infrastructures, la métropole intervient à toutes les étapes du grand cycle de l’eau.

Elle a inscrit au cœur de sa politique d’aménagement urbain une orientation forte en faveur de la reconquête du milieu naturel aquatique qui permet de conjuguer développement du territoire, biodiversité et cadre de vie.

12

1 Pompage et dégrillage

Une fois pompée, l’eau passe à travers des grilles pour être débarrassée des éléments les plus grossiers.

2 En bassin pour décanter

A l’intérieur de grands bassins de décantation, environ 90 % des matières en suspension dans l’eau sont éliminées. L’eau de la Loire devient alors plus limpide.

3 Filtration

Un premier filtrage permet de retirer les dernières particules visibles contenues dans l’eau.

6 L’eau à la maison

L’eau est très utile : pour boire, faire la vaisselle, se laver, laver son linge, aller aux toilettes, etc. Résul-tat ? Dans l’eau usée, on trouve des détergents, des lessives, des savons, des matières grasses, de l’urine et beaucoup d’autres choses… Avant de retourner dans la nature, un traitement s’impose.

4 Désinfection et affinage

Pour tuer les germes pathogènes (virus, bactéries, etc.) et éliminer les substances pouvant altérer sa saveur, l’eau est d’abord sou-mise aux effets de l’ozone, un gaz désinfectant très puissant. Elle est ensuite filtrée une deuxième fois, sur du charbon actif qui retient des micropolluants spécifiques comme les pesticides.

5 Chloration et distribution

Avant que l’eau ne soit distribuée, du chlore est ajouté. Son effet désinfectant durable empêche de nouvelles bactéries de se développer tout au long du périple de l’eau dans le réseau de distribution qui fait plus de 3 000 km .

Suivez le cycle de l’eau

Chaque année, 38 millions de mètres cubes d’eau sont pompés dans la Loire, mais cette eau n’est pas bonne à consommer en l’état. Avant de

devenir une eau du robinet d’excellente qualité, elle a besoin d’un traitement effectué dans l’usine de produc-tion d’eau potable de Nantes.

Une fois cette eau usée par les consommateurs, elle doit être dépolluée dans l’une des 22 stations d’épuration collectives de l’agglomération avant de retrouver le fleuve.

Le traitement de l’eau potable L’eau à l’état naturel est rarement potable. En effet, un fleuve reçoit les eaux de pluies et de ruissellement, non potables, et tout ce que l’agriculture, l’industrie et les ménages rejettent dans l’eau de polluants. Dans une usine de production d’eau potable, le traitement consiste ainsi à purifier l’eau. On retire les particules grossières (sables, argiles, etc), la matière organique dissoute, les organismes microscopiques (virus, algues, bactéries, etc) et les polluants (pesticides, etc).

Rapport annuel sur l’eau 201413

7 Gros éléments, sables et graviers

L’eau usée passe à travers des grilles pour retirer les plus gros éléments puis elle est débar-rassée de ses sables et de ses graviers qui se déposent au fond d’un bac. Ensuite on racle la sur-face pour retirer les huiles et les hydrocarbures.

8 Deux heures de repos

L’eau doit décanter dans un bas-sin. Le dépôt des particules fines au fond de ce décanteur primaire donne des boues d’épuration.

11 Le milieu naturel

Une fois dépolluée, l’eau est d’assez bonne qualité pour rejoindre le milieu naturel.

9 L’aide des bactéries

Des « bactéries » dévorent la matière organique et la pollution présentes. On les oxygène grâce à de l’air pulsé, d’où le bouillon-nement dans ces bassins. Privés ensuite d’air, ces micro-orga-nismes tombent au fond d’un décanteur et donnent un second type de boues. L’eau assainie est alors rejetée dans le fleuve.

10 La fin des boues

Les deux types de boues sont ensuite séchées et servent d’en-grais pour l’agriculture.

Le traitement des eaux usées Chaque année, près de 51 millions de mètres cubes d’eaux usées, pluviales et industrielles sont traités par les 22 stations d’épuration de l’agglomération dont 9 sont supérieures à 2000 Équivalents habitants. Celle de Tougas, à Saint-Herblain, traite 35 millions de mètres cubes d’eaux « sales ». Environ 7 100 foyers utilisent un système d’assainissement non collectif.

14

2. Le petit cycLe de L’eau

Petit et grand cycles de l’eau étant indisso-ciables, la gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement doit être volon-

tariste et éclairée de façon à garantir la protection, et même l’amélioration durable, de la qualité des eaux du milieu naturel.

En effet, deux pressions importantes peuvent s’exercer sur les milieux aquatiques et impacter l’état des eaux et des milieux, à savoir :

S Les prélèvements d’eau excessifs : actuellement, du fait d’un prélèvement principal en Loire dont la ressource est abondante, Nantes Métropole concilie à la fois l’usage eau potable et le res-pect des débits nécessaires à la vie aquatique. La collectivité s’engage néanmoins à limiter les pertes en eau ainsi que les consommations d’eau potable par tous les types d’usagers.

S Le rejet de substances polluantes dans l’eau : parmi les diverses substances polluantes reje-tées au milieu naturel par les activités humaines, celles véhiculées par les eaux usées font déjà l’objet d’une réponse coordonnée et efficace à l’échelle de la métropole, qui se traduit par leur traitement en parfaite conformité avec la réglementation en vigueur.

Le saviez-vous ?

Le petit cycle de l’eau

Depuis le XIXe siècle, les Hommes ont réussi à mettre au point un ingénieux système pour capter l’eau, la rendre potable, en disposer à volonté à son domicile, puis pour la collecter une fois salie, la traiter et la restituer au milieu naturel. Au contraire du grand cycle de l’eau, ce cycle est complètement artificiel et est appelé « le petit cycle de l’eau ».

Station de pompage de Mauves sur Loire

Rapport annuel sur l’eau 201415

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Les ressources en eau de Nantes  Métropole

16

2.1. Satisfaire au mieux les besoins d’approvisionnement en eau potable de qualité

Les principaux volumes

La Loire constitue une réserve abondante et lar-gement suffisante pour les ressources propres du territoire de la métropole.

Aussi, le service public d’eau potable de Nantes Métropole mobilise 87 % de ressources propres pour son appro-visionnement et importe environ 13 % de ses besoins. Cette répartition est restée stable depuis 2004.

Pour des raisons de configuration historique du réseau ou en réponse à des contraintes altimétriques, Nantes Métropole importe chaque année plus de 2,6 millions de m3 auprès du Syndicat Vignoble-Grandlieu, 1,7 millions de m3 auprès d’Atlantic’eau et plus de 0,5 million de m3 auprès d’autres syndicats d’eau limitrophes.

En 2014, 5,3 millions de m3 d’eau ont été vendus en gros et 4,8 millions de m3 ont été achetés en gros.

Les volumes vendus sont en baisse par rapport à l’année 2013 (- 6%) alors que les achats d’eau restent stables

depuis 2011. La baisse des ventes d’eau est principale-ment liée à la baisse des exports vers Eau Potable Sud Loire et le SIAEP de Nord sur Erdre (représente plus de 80% de la baisse de 330 000 m3 des ventes).

Entre 2004 et 2008, la consommation domestique journa-lière moyenne est passée de 139 à 122 L/jour/habitant, une valeur en limite basse de la moyenne nationale comprise entre 120 et 150 L/jour/habitant. Depuis lors elle reste stable et s’établit en 2014 à 121 L/jour/habitant.

Á l’échelle supérieure, les volumes d’eau consommés augmentent légèrement entre 2013 et 2014 (+ 1,5 %) pour s’établir à 30 millions de m3. Cette stabilisation est le résultat du ralentissement de la baisse généralisée des consommations individuelles amorcée depuis une trentaine d’année et de l’augmentation du nombre d’abonnés sur le territoire de Nantes Métropole (+ 2,3 % d’abonnés eau entre 2013 et 2014).

L’approvisionnement en eau potable : une chaîne complète

On retrouve sur le système d’approvisionnement en eau potable schématisé ci-dessous les chiffres clés de chacune de ses étapes de la source au robinet.

Le système d’approvisionnement en eau potable de Nantes Métropole est constitué de plusieurs points de captage, d’une ressource protégée et surveillée (la Loire et sa nappe alluviale) et d’une possibilité de secours par importation pour une partie de son territoire.

Le réseau de distribution, fortement maillé, fournit à l’exploitant de multiples solutions alternatives pour garantir la continuité du service malgré les inévitables incidents (casses, travaux) pouvant survenir localement.

86,8%Usine de la Roche

7,1%Syndicat Vignoble-Grandlieu

(Usine Basse Goulaine)

4,6%Atlantic'eau

1,5%Autres syndicats

Part des ressources propres et périphériques en 2014

Prélèvement3 prises d’eau :SMauves-sur-Loire (captage principal)SLa Roche (appoint)SSt-Félix (secours dans l'Erdre)

Volumes de service534 612 m3

Potabilisation Usine de La Roche

Capacité nominale : 200 000 m3/jour

Indice linéaire de pertes

5,3 m3/km/j

Stockage25 réservoirs

capacité totale :178 000 m3

Distribution 3 183 km de réseau

202 691 abonnés

Eau potableEau brute

La Loire

121 L/jour/hab.

85,6%

de rendement

Schéma de la chaîne d’approvisionnement en eau potable

Rapport annuel sur l’eau 201417

Évolution des volumes consommés de 2010 à 2014

Évolution des volumes importés et exportés de 2010 à 2014

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

2010

Volumes exportés (m3)

5 5485 891

5 600 5 603 5 268

4 746 4 851 4 903 4 838 4 846

2011 2012 2013 2014

Mill

iers

de

m3

Volumes importés (m3)

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

Mill

iers

de

m3

2010 2011 2012 2013 2014

Volumes consommés par les abonnés non domestiques (m3)

Volumes consomméstotaux (m3)

30 408

28 795 28 698 28 323 28 638 29 002

1613 1261 1085 921 1023

29 960 29 408 29 559 30 025

Volumes consommés par les abonnés domestique (m3)

18

L’impératif de qualité de l’eau de consommation

L’eau distribuée par Nantes  Métropole est une eau dite « douce », c’est-à-dire faiblement minéralisée (peu de présence de calcium et de magnésium) ; il est donc possible de réduire les dosages d’adoucissant et de lessive employés pour l’entretien domestique.

Elle contient quelques composés naturellement présents (sodium, sulfates et chlorures) dont les teneurs restent bien en deçà des valeurs maximales de référence fixées par la réglementation.

Concernant les pesticides (désherbant, insecticides), l’eau distribuée sur Nantes Métropole en 2014 présente un taux de conformité de 100 %. Ainsi, conformément à la réglementation, aucun dépassement des teneurs limites dans l’eau du robinet de 0,1 ug/L et de 0,5 ug/L pour la somme des pesticides détectés n’a été observé en 2014. Ces substances qui peuvent être présentes dans les res-sources en eau, du fait d’une utilisation excessive pour la protection des cultures agricoles ou le désherbage des espaces publics et/ou verts, sont éliminées lors du proces-sus de traitement de l’eau par affinage sur charbon actif.

L’eau distribuée présente une teneur en nitrates assez faible (valeur moyenne de 15 mg/L pour l’eau distribuée provenant de l’usine de la Roche avec un maximum à 21 mg/L en 2014), inférieure aux limites imposées par la réglementation. Pour rappel, la teneur limite de 50 mg/L en nitrates imposée par la réglementation est fixée en fonction des risques pour la population la plus vulnérable (nourrissons et femmes enceintes).

La teneur moyenne en aluminium est près de dix fois inférieure à la valeur limite réglementaire ; l’aluminium, naturellement présent dans certaines eaux, peut aussi provenir de certaines étapes de traitement préalables à la filtration de l’eau.

L’utilisation du plomb pour la fabrication des canalisations est désormais proscrite.

Depuis le 25 décembre 2013, la teneur maximale en plomb dans l’eau potable est de 10 µg/L. Le risque de dissolution de plomb éventuellement présent sur le réseau privé (les branchements en plomb ont été supprimés sur le réseau public) est relativement limité au regard du caractère non agressif de l’eau distribuée.

Les résultats des contrôles sanitaires officiels (disponibles en mairies) témoignent d’une bonne qualité microbiologique (absence de germes fécaux) et physico-chimique, répondant aux exigences de qualité fixées par la règlementation. En 2014, les taux de conformités moyens sont de 99,9 % pour les paramètres bactériologiques (sur 1216 prélèvements) et de 100 % pour les paramètres physico-chimiques (sur 867 prélèvements).

Caractéristiques moyennes de l’eau produite en 2014

Composants Eau usine de La Roche Eau usine de Basse Goulaine Limite de qualité réglementaire (ou référence qualité*)

Turbidité (NTU) <0,3 0,02 0,5

pH 7,98 7,6 6,5 à 9

Conductivité 405 428 entre 180 et 1000*

Dureté (°F) 13,9 15,2 -

Hydrogénocarbonates (mg/L) 128,6 171 -

Calcium (mg/L) 48,4 50,7 -

Magnésium (mg/L) 5 6,6 -

Sodium (mg/L) 23,35 23,5 200*

Potassium (mg/L) 3,8 3,8 -

Chlorures (mg/L) 23,7 26,8 250*

Sulfates (mg/L) 50,8 31,3 250*

Nitrates (mg/L) 14,8 8,3 50

Aluminium (μg/L) 11,1 28,8 200

Le saviez-vous ?

Les contrôles qualitéDes analyses et des contrôles permanents per-mettent de s’assurer de la qualité de l’eau brute des ressources, de l’eau produite et distribuée au robinet. Une double surveillance est organisée :• Un programme d’autosurveillance est mené

par chacun des opérateurs sur son territoire, ce qui correspond à environ 7 000 analyses/an ;

• Un contrôle sanitaire officiel est réalisé par l’Agence Régionale de Santé (ARS). Conformé-ment à la réglementation en vigueur (Code de la Santé publique) 10 à 350 paramètres sont analysés pour chaque prélèvement par le laboratoire départemental agréé (INOVALYS).

Rapport annuel sur l’eau 201419

2.2. Préserver le milieu naturel en dépolluant les eaux rejetées

On retrouve sur le système d’assainissement collectif schématisé ci dessous, les chiffres clés de chaque étape parcourue par l’eau, de l’évacuation des maisons au retour au milieu naturel, en passant par la collecte par les réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales, la régu-lation par les déversoirs d’orage et les bassins d’orage, la dépollution par les stations d’épuration et la valorisation des boues résiduaires.

Collecter les eaux usées et pluviales

Ces deux types d’effluents sont collectés par des réseaux enterrés, du moins en milieu urbain pour les eaux pluviales. Pour chacun d’eux, cela répond à des objectifs différents :

S La collecte des eaux usées est devenue une obli-gation légale qui permet de garantir la salubrité de la voie publique autant que l’hygiène au sein des habitations. De plus, la collecte des effluents s’effectue en vue de leur traitement avant rejet au milieu naturel, afin de préserver ce dernier dont les capacités d’auto-épuration ne peuvent pas absorber un flux de pollution aussi concentré, en particulier en période de basses eaux ;

S La collecte des eaux pluviales a accompagné l’urbanisation depuis de nombreuses décennies, tant pour permettre la libre circulation des biens et des personnes lors des évènements pluviaux ordinaires que pour assurer leur protection dans les zones à risque d’inondation.

Depuis moins longtemps, la pollution (essentiellement minérale et chimique) véhiculée par les eaux de pluie après avoir ruisselé sur la voirie est prise en compte, car son potentiel de nuisance environnementale est

comparable à celui des eaux usées. Le système d’assai-nissement des eaux pluviales présente donc de plus en plus de similitudes avec celui des eaux usées : réduction des rejets au milieu naturel sans traitement, régulation du débit de pointe pour ne pas surdimensionner les ouvrages, traitement gradué avant rejet selon le milieu récepteur.

Restituer l’eau dépolluée au milieu naturel

Dans la zone située au Nord de la Loire (sauf la commune de Mauves qui dispose de sa propre station), les eaux usées sont dirigées pour traitement vers la station de Tougas.

La partie centrale du réseau nantais est unitaire et reçoit les eaux usées des communes périphériques, majoritai-rement équipées en réseaux séparatifs.

Dans la zone Sud Loire, la quasi-totalité du réseau est séparatif et aboutit soit à la station de la Petite Californie, soit aux neuf stations collectives locales.

Schéma de la chaine de dépollution des eaux pluviales et usées

Collecte195 977 abonnés

4 274 km de réseauDont 357 km unitaires

Épuration collective9 stations collectives

de plus de 2 000 eq. hab.13 stations de moins

de 2 000 eq. hab.Soit une capacité

de 840 000 eq. hab.9 949 T de boues produites

Épuration autonome

7 000 installations autonomes

Rejet51 000 000 m3 d’eaux usées traitées

sont renvoyées vers le milieu naturel

7 370 T de boues valorisées par

épandage agricole

Eaux pluviales

Eaux usées

Bassin d’orage

Le saviez-vous ?

Réseau séparatif ou unitaire ?Les bâtiments sont généralement raccordés à des réseaux de collecte séparatifs (un réseau pour les eaux usées, un autre pour les eaux pluviales). Dans le centre-ville de Nantes, un seul réseau dit « unitaire » collecte aussi bien les eaux usées que les eaux de pluie.

20

Prescriptions de rejet pour les STEP de Tougas et de Petite-Californie

La station de Petite-Californie, pendant les travaux de rénovation Station d’épuration de Tougas

TougasConcentration

maximale autorisée

Rendement minimum à

atteindre

Valeur de rejet

rédhibitoire

Règles de tolérance

DBO5 25 mg/l ou 90 % 50 mg/lRespecté 95 %

de l’annéeDCO 90 mg/l ou 80 % 250 mg/l

MES 30 mg/l ou 90 % 85 mg/l

NK - - - - -

NH4 - - - - -

NO2 - - - - -

NO3 - - - -

NGL 10 mg/l ou 70 % - Respecté en moy. annuellePT 1 mg/l ou 80 % -

Petite Californie

Concentration maximale autorisée

Rendement minimum à

atteindre

Valeur de rejet

rédhibitoire

Règles de tolérance

DBO5 25 mg/l et 90 % 50 mg/lRespecté 95 %

de l’annéeDCO 90 mg/l et 80 % 250 mg/l

MES 30 mg/l et 90 % 85 mg/l

NK - - - - -

NH4 - - - - -

NO2 - - - - -

NO3 - - - -

NGL 10 mg/l et 70 % - Respecté en moy.

hebdomadairePT 1 mg/l et 80 % -

Rapport annuel sur l’eau 201421

3. Le patrimoine et LeS infraStructureS

L’atteinte des objectifs des services publics de l’eau et de l’assainissement doit beaucoup à la poli-tique d’acquisition et d’investissements menée

par Nantes Métropole depuis de nombreuses années.

3.1. Les infrastructures du service public de l’eau potable

La potabilisation de l’eau

Chiffres 2014 pour l’usine de La Roche :

S Capacité nominale : 200 000 m3/jour (sur 20 h) S Volume prélevé en Loire : 37 922 071 m3

S Volume produit : 37 045 713 m3

S Volume moyen journalier : 101 495 m3/j S Volume du jour de pointe : 128 310 m3/j S Coefficient de pointe mensuel maximal : 1,22

Le transport et le stockage de l’eau potable

Après sa sortie de l’usine de potabilisation, l’eau est intro-duite dans le réseau grâce à des pompes de reprise puis envoyée jusqu’aux réservoirs de stockage. Les réservoirs ont pour rôle de stocker temporairement l’eau potable qui va être consommée par les usagers. Les réservoirs doivent pouvoir mettre en pression gravitairement le réseau de distribution, afin que l’eau soit conduite jusqu’aux consommateurs selon le principe des vases communicants. Néanmoins, des surpresseurs sont généralement nécessaires pour faciliter la distribution de l’eau dans les points du réseau les plus élevés (comme les immeubles) ou les plus éloignés.

Usine de potabilisation de l’eau de La Roche

22

Le réseau de distribution de l’eau potable

Un réseau de distribution (ou de transport) perd toujours un peu d’eau potable en l’acheminant jusqu’aux robinets des usagers. Ces pertes ont plusieurs origines possibles, parmi lesquelles les plus fréquentes sont :

S Mauvais raccordements de canalisations lors de la pose,

S Défectuosité de pièces et raccords, S Désemboîtements consécutifs à des mouve-

ments du sol, S Corrosion des canalisations métalliques, S Perforation accidentelle par un tiers (travaux).

Deux leviers peuvent être actionnés pour diminuer les pertes d’eau dans les conduites : l’entretien régulier (par la recherche de fuites) et le renouvellement des équipements et du réseau.

Recherche de fuites

Pour gérer au mieux les réseaux, les exploitants suivent en permanence les volumes qui transitent, au moyen de compteurs de sectorisation ou de débitmètres, reliés le plus souvent par télégestion à un central de supervision. Des prélocalisateurs sont aussi utilisés pour repérer

les bruits d’éventuels débits de fuite propagés par les canalisations. Après avoir détecté la présence d’une fuite sur un tronçon de canalisation, il faut encore la localiser. C’est le rôle du corrélateur acoustique. Placé entre deux bouches à clef, cet appareil repère par corrélation sonore et mathématique (effet Doppler) la position précise de la fuite, avec une précision de 50 cm sur une conduite de 150 m de long.

Au total, 250 fuites ont été réparées sur le réseau en 2014 (soit 0,08 fuite/km). Plus faible qu’en 2013 (où 287 fuites avaient été réparées), ce nombre s’explique notamment par des conditions climatiques hivernales exceptionnellement douces en 2014, qui ont entraîné une diminution du nombre de casses sur les canalisations.

Linéaire total du réseau de distribution d’eau potable de 2010 à 2014

3M

3,02M

3,04M

3,06M

3,08M

3,10M

3,12M

3,14M

3,16M

3,18M

3,2M

2010

3 111 003

3 142 6843 151 789

3 156 386

3 183 211

2011 2012 2013 2014

En m

ètre

s lin

éaire

s (h

ors

bran

chem

ent)

Nantes Métropole possède un linéaire de réseau de 3 183 km. L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau d’eau potable dont les modalités de calcul ont été revues en 2013 (arrêté du 2 décembre 2013) est, comme en 2013, de 89 sur 120. Cette valeur témoigne d’une connaissance satisfaisante du réseau de distribution d’eau potable.

Rapport annuel sur l’eau 201423

Renouvellement de réseau

En 2014, 15,3 km de réseau ont été renouvelés dans le cadre de l’entretien du patrimoine contre 15,2 km en 2013 et 17,1 km en 2012. Les branchements en plomb identifiés sur le territoire de Nantes Métropole ayant été supprimés, les efforts de la collectivité se concentrent sur le renouvellement des canalisations et les actions de sécurisation du schéma directeur métropolitain.

En moyenne sur les 5 dernières années, 0,42 % du réseau a été renouvelé par an. Ce pourcentage, en apparence modeste, s’explique par l’âge relativement récent du réseau (âge moyen de 34 ans). Le taux de renouvel-lement moyen des réseaux d’eau potable des services de plus de 100 000 habitants était également de 0,42% en 2011 (source : ONEMA, octobre 2014). La program-mation des renouvellements est établie en priorisant les tronçons selon leur vétusté, leur vulnérabilité et la récurrence des réparations de fuites, puis planifiée en fonction des travaux de voirie.

Composition du réseau

Le réseau de distribution de Nantes Métropole est com-posé à 54 % de canalisations en fonte. Ce matériau est particulièrement présent en milieu urbain, sur Nantes et ses communes limitrophes. Il permet en effet de poser des conduites de gros diamètre (jusqu’à 1 100 mm de diamètre), contrairement au PVC. Ce dernier matériau est cependant nettement majoritaire en zone rurale où de grosses canalisations ne sont pas nécessaires.

Répartition des matériaux composant les canalisations

0,00

0,02

0,04

0,06

0,08

0,10

0,12

0,14

0,16

2010 2011 2012 2013 2014

Nom

bre

de fu

ites

répa

rées

par

km

Opérateur public VEOLIA SAUR Nantes Métropole

0,1

2

0,1

2

0,1

1

0,1

0

0,1

0

0,1

0

0,0

9

0,0

9

0,0

8

0,0

5

0,0

5

0,0

8

0,0

7

0,0

7

0,0

7 0,0

8

0,0

8

Évolution de l’indice linéaire de réparation des fuites

29%Fonte grise

25%Fonte ductile

0%Acier

1%Inconnu

7%PEHD

33%PVC

0%Autres

0%Béton

5%Amiante- ciment

24

Branchements

Le nombre de branchements reliant le réseau public de distribution d’eau potable au compteur est de 176 496 à fin 2014. Les équipes des opérateurs public et privé ont réalisé 979 branchements neufs en 2014 soit une baisse de 6 % par rapport à 2013.

Une politique ambitieuse de résorption des branche-ments en plomb a été réalisé entre 2001 et l’échéance réglementaire du 25 décembre 2013 sur tout le territoire de Nantes Métropole. Ce programme important a permis de remplacer plus de 31 100 branchements soit près de 15 % du parc.

Des branchements en plomb peuvent encore subsister sur le réseau privé. Le respect de la nouvelle norme sur le plomb dans l’eau abaissée à 10 μg/l ne dépend que de la suppression du plomb dans ces réseaux privés. Les travaux nécessaires lorsque leurs immeubles comportent encore des tuyauteries en plomb sont à la charge des propriétaires.

Parc de compteurs

En 2014, le parc de compteurs comptait 220 923 unités. 10 483 compteurs ont été renouvelés en 2014, soit 4,7 % de la totalité du parc.

L’âge moyen des compteurs est estimé à 7,6 ans. Le parc de compteurs de Nantes Métropole peut donc être considéré comme récent puisque son âge atteint la moitié de son espérance de vie. Au-delà de 15 ans, il est souvent reconnu que les compteurs ont tendance à sous-évaluer les volumes consommés par les abonnés et induisent des erreurs sur l’estimation des volumes de fuite.

Fin 2014, 39 417 compteurs (soit 18 % du parc total) étaient équipés d’un module radio pour la relève des index à distance.

Nombre de compteurs équipés d’un module radio au 31 décembre 2014

Secteur Dans le cadre

de l’individualisation des compteurs collectifs

Autres Total Nombre de compteurs

 % du nombre de compteurs total

Opérateur public 13 223 22 154 35 377 145 298 24 %

Veolia 1 017 3 023 4 040 75 635 5 %

Nantes  Métropole 14 240 25 177 39 417 220 933 18 %

Le saviez-vous ?

Le relevé à distance des compteursDifférentes solutions techniques permettent de relever les consommations d’eau sans se rendre au domicile de l’usager. Pour cela, le compteur doit être équipé d’un module radio émetteur / récepteur qui envoie par ondes les données de consommation à un appareil récepteur, dont dispose le releveur. Deux configurations de radio relève sont alors possibles : à pied ou à l’aide d’un véhicule équipé d’une antenne réceptrice. Des dispositifs plus complexes permettent une consultation à distance : il s’agit alors de télé relève.

Rapport annuel sur l’eau 201425

Performances du réseau

Le décret du 27 janvier 2012 oblige les différents opé-rateurs, qu’ils soient privés ou publics, à atteindre des objectifs de performance du réseau. En cas de non-respect, les collectivités doivent proposer un plan d’actions pour l’amélioration du rendement, faute de quoi la redevance « prélèvement » due à l’Agence de l’eau est majorée.

Pour Nantes Métropole, le rendement seuil objectif du réseau prévu par ce décret est de 71,2 % en 2014. Ce rendement seuil tient compte de la densité de l’habitat du territoire.

Nantes Métropole atteint cet objectif puisque le rende-ment du réseau de distribution est de 85,6 % (en amé-lioration par rapport à 2013 : 84,7 %). Nantes Métropole n’est donc pas soumis réglementairement à la production d’un plan d’actions mais met en œuvre une politique volontaire de réduction des pertes d’eau.

Les performances globales du réseau de Nantes Métropole sont satisfaisantes pour un réseau de type urbain. Ces résultats traduisent les efforts engagés par les exploitants pour le suivi et le renouvellement du réseau d’eau potable.

Á raison de 5,3 m3 d’eau perdu par jour et par kilo-mètre, l’indice linéaire de pertes observé en 2014 est satisfaisant au regard de la typologie du réseau urbain (densité supérieure à 40 abonnés par km) et des moyens mobilisés pour le limiter. Cet indice est en amélioration par rapport à 2013 (5,8 m3/km/jour).

Le saviez-vous ?

Mesure de la performance Deux indicateurs permettent usuellement la mesure de la performance d’un réseau, c’est-à-dire son étanchéité :• Le rendement du réseau, qui indique le rap-

port entre les volumes facturés (abonnés et vente en gros) et le volume produit augmenté des volumes achetés en gros. Il s’exprime en % ;

• L’indice linéaire de pertes (ILP) : il évalue, en les rapportant à la longueur des canalisations (hors branchements), la somme des pertes par fuites sur le réseau de distribution. Il s’exprime en m3/km/j. En tant qu’indicateur de perfor-mance, il est plus fiable que le rendement, dont la valeur varie avec l’augmentation des volumes produits et distribués.

Le rendement R du réseau se calcule par la formule :R = (V facturé + V exporté + V non compté) / (V produit + V importé)

En 2014, le rendement est égal à 85,6 %

Volume importé4 845 589 m3

Volume exporté5 268 483 m3

Volume non compté588 394 m3

Volume produit37 045 713 m3

Volume facturé30 024 608 m3

Mode de calcul du rendement des réseaux

26

Les principaux projets menés en 2014

S Démarrage des travaux de modernisation de l’usine de production d’eau potable de la Roche à Nantes avec :- remblaiement partiel du canal d’amenée- démolition de certains ouvrages existants

pour laisser la place aux futures constructions- déplacement de conduites- construction du nouveau bâtiment

d’exploitation S Démarrage des travaux de sécurisation Nord

Ouest du département de Loire-Atlantique au niveau du boulevard de la Baule à Saint-Herblain :- dévoiement d’une canalisation de 500 mm

de diamètre (Feeder) dans le cadre de la ZAC Boulevard de la Baule : rénovation d’environ 1 km de réseau

- mise en place du feeder 700 mm de sécurisation Nord Ouest sous ce boulevard (extension de 450 ml)

S Rénovation d’environ 600 ml de réseau rue des Tulipes à Vertou

S Rénovation de près de 500 ml de réseau rue des Lilas à Carquefou

S Remise en état des vannes d’alimentation et de refoulement de la station de surpression d’eau potable du Bossis à Orvault

Rend

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2010 2011 2012 2013 20140

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20

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50

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0

1

2

3

4

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6

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9

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13

14

15

6,7

83,6%

6,3

84,7% 83,7% 84,7% 85,6%

5,8 6,1 5,85,3

Rendement

Évolution du rendement du réseau et de l’indice linéaire de pertes

Travaux sur le boulevard de la Baule à Saint-Herblain

Rapport annuel sur l’eau 201427

La performance du réseau de distribution d’eau par secteur

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20

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2012

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3.2. Les infrastructures du service public

de l’assainissement collectif

Les réseaux de collecte des effluents

L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale permet d’évaluer le niveau de connaissance des réseaux d’assainissement et de s’assurer de la qualité de la gestion patrimoniale mise en œuvre. La valeur de cet indice dont les modalités de calcul ont été revues en 2013 (arrêté du 2 décembre 2013) est une note allant de 0 à 120, attribuée selon une dizaine de critères. De 0 à 45, les informations visées sont relatives à l’existence et la mise à jour des plans et de l’inventaire des réseaux et de 46 à 120 points ils apprécient d’autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux, notamment les interventions sur le réseau.

La valeur de 84 sur 120 atteinte fin 2014 témoigne d’une connaissance satisfaisante du réseau. Cet indice est en net progrès par rapport à l’année 2013 (26 sur 120) notamment du fait d’un travail important de mise à jour du système d’information géographique (SIG) concernant les données relatives à la date et/ou la période de pose des canalisations. Les informations sur les dates ou les périodes de pose sont désormais intégrées à l’inventaire des réseaux pour plus de 95 % du linéaire total du réseau d’assainissement (inférieur à 50 % à fin 2013). Elle peut être encore améliorée par la localisation exhaustive des branchements particuliers sur le réseau, l’identification des caractéristiques structurelles de toutes les canalisations notamment les matériaux ainsi que par la localisation sur l’inventaire des réseaux de l’ensemble des interventions et des travaux réalisés sur chaque tronçon de réseau.

En 2014, 4,5 km de réseaux d’eaux usées ont été renouvelés dans le cadre de la politique patrimoniale de Nantes Métropole, ce qui représente un taux de renouvellement de 0,2 %.

Les équipements du réseau

Il est parfois nécessaire de « remonter » les eaux usées afin qu’elles puissent franchir les obstacles topographiques et être acheminées gravitairement vers les stations d’épuration. Les 378 postes de refoulement des eaux usées présentes sur le territoire remplissent ce rôle.

Une cartographie de la sensibilité des postes de refou-lement aux eaux parasites est présentée ci-après.

Par ailleurs, les 10 stations de relèvement des eaux pluviales du territoire de Nantes Métropole relèvent les eaux de ruissellement des différents passages sous-terrain et trémies.

Linéaire total de réseau de collecte des eaux usées et pluviales : 4 274 km

Réseau Eaux usées 1 875 km (44 %)

Réseau Eaux pluviales 2 042 km (48 %)

Réseau Unitaire (Eaux usées + Eaux pluviales) 357 km (8 %)

Répartition des matériaux composant les canalisations

4%Maçonné 1%

Grès

35%Inconnu

10%Béton

0%Acier

PolyéthylènePRV

1%Polypropylène

20%PVC

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Rapport annuel sur l’eau 201429

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Linéaireeaux pluviales

Linéaireeaux usées

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1 813 1 832 1 852 1 875

359 358 357 357 356

Évolution du linéaire de réseaux de collecte des eaux usées et pluviales

* Données manquantes : Doumer (11 mois), A. Riom et Bouchaud 1 aval (9 mois), Quai Fosse (6 mois), Quai Versailles (3 mois), Ceyneray amont (<1mois)

Nom

Durée dedéversement

autorisée (heures)

Durée de déversement

(heures)Nombre de déversements Volume

estimé en m3

- 2013 2014 2013 2014 2014

Déversoirs d’orage mobiles

Quai de Versailles* 121 7 14 5 17 49 110

Saint Mihiel 155 37 20 22 19 4 611

Cordon Bleu 60 176 172 41 50 171 602

Quai Fosse* 113 426 333 66 45 2 798 230

Place Bouhier 46 96 39 29 28 20 941

Broutelle 438 1909 1962 173 155 2 819 170

Chateaubriand 124 0 0 0 0 0

Déversoirs d’orage fixes

Bouchaud 1 amont 15 190 38 38 33 -

Bouchaud 1 aval* 1 2 0 5 0 -

Duchesse Anne amont 438 0 0 0 0 0

Duchesse Anne aval 438 0 0 0 0 0

Marcel Hatet 373 839 1235 100 112 188 439

Ceineray amont* 115 51 31 23 27 31 178

Ceineray aval 333 37 30 19 22 10 103

Gloriette 259 340 499 55 53 -

A. Riom* 438 113 21 24 11 7 489

Bouchaud 2 159 135 125 49 51 42 273

Abbé Patron 163 1 175 1 9 -

Doumer* 258 8 0 5 0 -

Dervallières 1 74 77 56 37 27 51 516

J. César amont 1 11 0,05 2 2 -

J. César aval 1 11 0,35 2 4 -

Dubuisson 78 13 4 16 1 -

Croissant 70 0,4 0,58 1 1 75

Les déversements des déversoirs d’orage en 2014

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Sensibilité des postes de refoulement aux eaux parasites

Rapport annuel sur l’eau 201431

Les 26 stations de traitement d’appoint ont pour objectif de diluer dans les eaux usées des produits chimiques diminuant ainsi les risques de production d’H

2S, gaz nauséabond et fortement corrosif en pré-

sence de l’air.

Les 47 déversoirs d’orage ont quant à eux pour objec-tif de soulager les canalisations du réseau unitaire en période de pluie. Cela permet d’éviter la saturation des réseaux. Le trop plein d’eau est rejeté au milieu naturel. Ces ouvrages participent à la lutte contre les inondations.

Pour l’année 2014, l’analyse des temps de déversement montre que l’arrêté préfectoral d’autorisation de rejet de la station d’épuration de Tougas n’est pas respecté pour 7 ouvrages (10 ouvrages en 2013). La durée totale des déversements soumis à des seuils réglementaires dépasse de 11 % la durée totale de déversement autorisée, avec les valeurs suivantes selon les exutoires : 0 % pour l’Erdre, la Chézine et les Gohards, 109 % pour le Gué Robert, 32 % pour la Loire. La durée totale des déversements non conformes est évaluée à près de 3 000 heures. Les déversoirs Broutelle et Quai Fosse représentent à eux seuls 91 % des volumes déversés estimés en 2014 à 6,2 millions de m3 (volume total de déversement estimé en baisse de 14 % par rapport à 2013).

Nantes Métropole met en œuvre des actions visant à réduire les déversements du réseau unitaire d’assai-nissement en construisant notamment des bassins de régulation. Un bassin de stockage restitution est ainsi en cours de construction à Nantes au niveau du square Maquis de Saffré afin de protéger la partie aval de l’Erdre.

Le curage du réseau

Le curage consiste à nettoyer un réseau de collecte ou un ouvrage d’assainissement par jet d’eau sous haute pression ou par le passage d’une fusée hydrodynamique. Cette étape permet de décoller les déchets des parois. Selon le degré d’envasement, les éléments décollés (un mélange de boue, vase et déchets en tout genre) sont dilués dans les effluents ou sont aspirés par un camion hydrocureur. En 2014, 16 % du réseau de collecte des eaux pluviales et 26 % du réseau de collecte des eaux usées ont été curés, en légère augmentation par rapport à l’année 2013. Le nombre de points du réseau néces-sitant des interventions fréquentes de curage est de 4,3 points pour 100 km (4,1 points/100 km en 2013).

Le contrôle des rejets d’eaux usées

Dans les zones où le réseau est séparatif associé à des postes de refoulement, la présence d’eaux parasites se traduit par des surverses fréquentes de ces postes, situés généralement en bordure de milieux sensibles (ruisseaux à faible débit…). Il s’avère donc nécessaire de contrôler le bon raccordement des habitations au réseau de collecte des eaux usées. En 2014, 6 653 contrôles ont été effectués en ce sens (contre 7 378 en 2013).

Cette baisse s’explique par le fait qu’à partir de 2014 l’indicateur ne concerne plus que les branchements des particuliers. Les branchements des usagers non domestiques font également l’objet d’un contrôle de bon raccordement (214 contrôles en 2014). Le taux de non-conformité des branchements particuliers est de 18 % environ (1 167 branchements qualifiés de non conformes).

Les eaux usées dites industrielles présentent quant à elles des caractéristiques différentes des eaux usées domestiques, du fait de leur utilisation au cours d’une activité spécifique.

Les collectivités ne sont pas tenues par la réglementation de les admettre dans les réseaux publics de collecte, contrairement aux eaux usées domestiques. Lorsqu’une collectivité admet le raccordement d’un établissement industriel au réseau de collecte, elle rend une autorisation de deversement d’eaux usées au titre de l’article L1331-10 du Code de la santé publique. À Nantes Métropole, cette autorisation prend la forme d’une convention de déversement co-signée par la collectivité et l’industriel. Fin 2014, 93 conventions de rejet avaient été signées.

En sus de l’auto surveillance des industriels de Nantes Métropole, des analyses sont régulièrement effectuées pour contrôler la conformité des rejets au regard des conventions en vigueur. En 2014, 50 contrôles de déver-sements industriels ont été réalisés (54 contrôles en 2013).

32

Les stations d’épuration

En 2014, les 22 stations d’épuration de la métro-pole ont traité près de 51 millions de m3 d’eaux usées. L’épuration est assurée par différentes tech-niques : boues activées, lagunage, membranes…

Performances des stations d’épuration

En 2013, 8 stations sur les 9 stations d’épuration de la métropole d’une capacité supérieure à 2 000 équiva-lents-habitants étaient conformes aux dernières normes européennes en équipements et en performance des ouvrages d’épuration. La station de Basse Goulaine a été quant à elle classée non conforme en performance de traitement au regard du respect de la Directive Eaux Résiduaires Urbaines. Le taux de conformité en perfor-mance consolidé à l’échelle de Nantes Métropole passe ainsi de 100 en 2012 à 98,5 en 2013. Ces deux indices de conformité seront calculés pour l’année 2014 dès diffu-sion par les services de la Police de l’Eau des indicateurs pour chaque station d’épuration.

Afin de s’assurer de l’efficacité du traitement des eaux usées et donc de la qualité du rejet au milieu naturel, des bilans sur 24 h sont réalisés dans le cadre de l’auto-surveillance des stations d’épuration de plus de 2 000 équivalents-habitants. En 2014, le taux de confor-mité des performances de ces stations d’épuration au regard des prescriptions des actes individuels (arrêtés préfectoraux) est de 98,9 % (97 % en 2013). Le rendement épuratoire moyen des stations sur la DBO5 est très bon avec une valeur de 98,3 % en 2014.

Station d’épuration Nombre de bilans réalisés

Nombre de bilans

conformes

Taux de bilans

conformes(%)

Conformité des

équipements d’épuration

(%)

Conformité de la

performance des ouvrages d’épuration

(%)

2013 2014 2013 2014 2013 2014 2013 2014 2013 2014

Tougas 365 365 354 363 97 99 100 NC* 100 NC*

Petite Californie 258 258 254 254 98 98 100 NC* 100 NC*

Basse-Goulaine 24 24 19 24 79 100 100 NC* 0 NC*

Bouaye 12 8 11 5 92 63 100 NC* 100 NC*

La Montagne 24 24 23 21 96 88 100 NC* 100 NC*

Le Pellerin 12 9 11 9 92 100 100 NC* 100 NC*

Mauves-sur-Loire 12 12 12 12 100 100 100 NC* 100 NC*

Saint-Aignan-de-Gd-Lieu 12 5 12 5 100 100 100 NC* 100 NC*

Saint-Jean-de-Boiseau 12 9 12 9 100 100 100 NC* 100 NC*

Performances détaillées des stations d’épuration collectives en 2013 et 2014

Volumes traités par les stations d’épuration collectives

*NC : non connu à la date d’édition (calcul Police de l’Eau)

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50 5

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31

Rapport annuel sur l’eau 201433

Détail des bilans pour Tougas Détail des bilans pour Petite Californie

4000

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6400

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4000

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2010 2011 2012 2013 2014

Boues évacuéesBoues valorisées

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10 172

10 172

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Évacuation et valorisation annuelle des boues

Production et valorisation des boues

9 949 tonnes de boues ont été produites en 2014, soit une augmentation de près de 8% par rapport à 2013. Cette augmentation des quantités de boues produites s’explique par les efforts réalisés pour bais-ser la concentration en boues dans les bassins et par des arrêts ponctuels du digesteur à la station Petite Californie. 100 % des 10 172 tonnes de boues issues des ouvrages d’épuration et évacuées ont pu être valorisées (par épandage agricole, compostage...).

L’épandage agricole des boues d’épuration, qui a repré-senté plus de 70 % des évacuations à 2014, permet de restituer au sol les nutriments et oligo-éléments exportés par les cultures lors de la récole. Il évite ainsi l’appauvrissement des terres et participe à l’entretien de l’état humique et, éventuellement calcique du sol. Cette filière de valorisation s’inscrit ainsi dans la logique du recyclage dans le milieu naturel et de l’économie des ressources non renouvelables.

Nantes Métropole a ainsi souhaité développer et amélio-rer sa filière de valorisation agricole par épandage de ses boues, en considérant qu’il s’agit de la filière la plus ver-tueuse tout en étant la plus intéressante financièrement.

La filière d’épandage agricole des boues d’épuration se décline de la façon suivante :

S Production de boues : les boues sont produites en station d’épuration, déshydratées et chaulées ou séchées ;

S Stockage de boues : lorsque les boues sont pro-duites en dehors des périodes d’épandage, elles sont stockées sur le site des stations d’épuration ;

S Programme d’épandage : sur la base des analyses de sol et de boues, un programme prévisionnel d’épandage est établi ;

S Épandage : les boues sont épandues sur les par-celles agricoles. Un registre d’épandage est tenu et des analyses de sol sont réalisées.

La traçabilité des boues est garantie tout au long de cette filière. Pour les stations de Tougas et de Petite-Californie, la filière a été certifiée en 2013 selon le référentiel SYPREA (Syndicat des professionnels du recyclage en agriculture).

Paramètres Taux de conformité

Objectif de conformité

DCO, DBO5

et MES99,5 % 95 %

NGL 100 % 100 %

Phosphore 100 % 100 %

Paramètres Taux de conformité

Objectif de conformité

DCO, DBO5

et MES98,4 % 95 %

NGL 96,2 % 100 %

Phosphore 100 % 100 %

34

Station d’épurationBoues produites

(en tonnes de matière sèche)

Boues évacuées(en tonnes de

matière sèche)Devenir des boues évacuées

Tougas 7051 6006 93 % épandage / 7 % compostage

Petite Californie 2231 3420 69 % compostage / 31 % épandage

Basse-Goulaine 203 203 Épandage

Bouaye 84 117 Épandage

La Montagne 101 141 Épandage

Le Pellerin 70 135 Épandage

Mauves-sur-Loire 28 28 Épandage

Saint-Aignan-de-Grand-Lieu 83 57 Épandage

Saint-Jean-de-Boiseau 46 55 Épandage

Tonnages et destinations des boues produites et évacuées en 2014

Les projets marquants menés en 2014

Traitement

S Création de la station d’épuration de la Brosse à La Chapelle-sur-Erdre

S Mise en conformité de l’autosurveillance des stations d’épuration

S Remplacement des groupes froids sur la station d’épuration de Tougas à Saint-Herblain

S Audit de la structure béton du poste de relève-ment des eaux usées de la station d’épuration de Tougas à Saint-Herblain

Réseau

S Démarrage des travaux de construction d’un bas-sin de stockage et de restitution des eaux usées au niveau du square Maquis de Saffré à Nantes

S Réhabilitation de 200 ml de réseau en PRV (Poly-ester Renforcé de Verre) boulevard Millerand à NANTES en remplacement de canalisations en amiante ciment sur sols pollués

S Début des travaux sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement route de Clisson à Vertou : réalisation de tranchées et chemisage de canali-sations, travaux sur un poste de refoulement sur un axe majeur de circulation

S Fin des travaux d’extension de réseau au village de la Brosse à la Chapelle-sur-Erdre en lien avec le chantier de construction de la station d’épuration (4 km d’extension)

La station d’épuration de la Brosse

Rapport annuel sur l’eau 201435

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Principaux ouvrages et zones d’assainissement collectif

36

4. LeS acteurS au Service du patrimoine et deS uSagerS

Nantes Métropole est en charge de l’organi-sation générale des services publics de l’eau potable et de l’assainissement (collectif et

non collectif), et exerce à ce titre le rôle d’Autorité Organisatrice (AO), confié à la Direction du Cycle de l’Eau. Nantes Métropole intervient également comme exploitant de certaines parties des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

Afin de distinguer son rôle d’opérateur public de celui d’Autorité Organisatrice, Nantes Métropole a rattaché depuis le 1er juillet 2012 les opérateurs publics à une Direction spécifique : Opérateurs Publics de l’Eau et de l’Assainissement (DOPEA).

Les opérateurs publics sont ainsi signataires de contrats d’objectifs conclus avec l’Autorité Organisatrice.

Cette dernière détermine et mène la politique pu-blique de l’eau, en fixant le niveau de service qui sera rendu à l’usager et en définissant la politique tarifaire des services publics de l’eau et de l’assainissement. Elle évalue l’exécution par les opérateurs, publics comme privés, des missions qu’elle leur a confiées ; elle est garante de la bonne exécution devant les usagers. Par ailleurs, en qualité de propriétaire du patrimoine public, elle en assure la maîtrise d’ouvrage, tant pour les créations d’ouvrages que pour leur renouvellement.

Les opérateurs, publics comme privés, se voient confier par l’Autorité Organisatrice un panel de missions, décrit et précisé dans un document contrac-tuel et assorti d’une obligation de résultat. Sous réserve des spécificités de chaque contrat et du service public associé, les opérateurs :

S rendent un service public à l’usager en exécu-tant la prestation conformément aux contrats et gèrent la relation avec l’usager (facturation, dépannage…) ;

S entretiennent les biens mis à leur disposition par la collectivité, qui en demeure propriétaire ;

S mettent en œuvre à leur niveau la politique fixée par l’Autorité Organisatrice (charte qualité, niveau de service…) ;

S rendent compte de leur action à l’Autorité Orga-nisatrice.

Usine de potabilisation

Rapport annuel sur l’eau 201437

Direction Générale des Services de Nantes Métropole

Autres Directions Générales Direction générale Environnement et Services Urbains

Autres directions de la DGESU Direction du cycle de l’eau (DCE)Direction des Opérateurs

Publics de l’Eau et de l’Assainissement (DOPEA)

Pôle Eau potable

Pôle Assainissement

Seviceclientèle

Cellule de gestion

Pôle stratégie, développement,

animation

Pôle maîtrise d’ouvrage

Pôle gestion

des opérateurs et contrôles

de conformité

Opérateursprivés

Organigramme simplifié de la gestion de l’eau à Nantes Métropole

4.1. Qui sont vos opérateurs de service public ?

La métropole de Nantes a choisi la mixité des modes de gestion de l’eau sur son territoire. À l’issue de procédures de mises en concurrence règlementairement encadrées (procédures de délégation de service public, marchés

de prestations de services…), des entreprises privées se sont vues confier la gestion d’une partie des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Répartition des abonnés par opérateur pour l’eau potable Répartition des abonnés par opérateur pour l’assainissement

64%Opérateur

public

36%Véolia

72 856

129 835

202 691

68%Opérateur

public

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8%Lyonnaise des Eaux

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37 323

16 142

10 380

132 132

195 977

Un organigramme simplifié des services de Nantes Métropole impliqués dans la gestion de l’eau est présenté ci-dessous.

38

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Les opérateurs des réseaux publics de l’eau potable

Rapport annuel sur l’eau 201439

Les opérateurs des réseaux publics de l’assainissement

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40

4.2. Le rôle des exploitants du service d’eau potable

Les exploitants du service d’eau potable assurent :

S l’exploitation du système de production d’eau potable (stations de pompage, usines de produc-tion, transfert et stockage dans les réservoirs…) ;

S l’exploitation du réseau de distribution (canali-sations et branchements) ;

S la réalisation de travaux ; S la gestion de la clientèle.

4.3. Le rôle des exploitants du service d’assainissement collectif

Les exploitants du service d’assainissement collectif ont pour mission :

S l’exploitation du service et/ou des infrastructures d’assainissement confiés (entretien, maintien du pa-

trimoine en état, propositions d’améliorations) ; S la réalisation de travaux ; S la gestion de la clientèle.

4.4. Le rôle des pôles de proximité

Des pôles de proximité ont été mis en place pour faciliter la gestion du service public de l’assainisse-ment collectif sur l’ensemble du territoire de Nantes Métropole. Ils assurent des missions d’autorité organi-satrice locale et notamment :

S la conduite d’opération, les études et les travaux sur le réseau secondaire ;

S l’instruction du volet assainissement des permis de construire ;

S la gestion de la relation avec l’usager (demandes de renseignements, gestion des réclamations, de-mandes de branchement, demandes de contrôle de conformité, suivi des courriers…) ;

S la réalisation de missions support dans le cadre des dépenses, recettes, ressources humaines et préparation des instances.

4.5. Le rôle des communes

Lors de l’instruction des permis de construire, elles calculent le montant de la participation pour le finance-ment de l’assainissement collectif selon la délibération de Nantes Métropole. Les maires peuvent également être amenés à exercer leur pouvoir de police afin de

garantir la salubrité sur leur territoire. Conformément à la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010, ces pouvoirs de police du maire ont été transférés en 2011 au président de Nantes Métropole sauf pour les quelques communes qui s’y sont opposées.

4.6. Le rôle du SPANC

Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) de Nantes Métropole a été créé au 1er janvier 2005 et est assuré en régie par l’opérateur public de l’assainis-sement (DOPEA).

Caractéristiques du service

Le territoire desservi par le SPANC est l’ensemble du territoire métropolitain, soit les 24 communes de Nantes Métropole. Le nombre d’habitants desservis par le SPANC est estimé à 13 500 habitants (indicateur réglementaire D301.0), ce qui représente un taux de

couverture de l’assainissement non collectif d’envi-ron 2% et correspond environ à 7000 installations.

Les missions principales du service sont :

S La vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des installations autonomes ; pour les installations nouvelles ou réhabilitées, cette vérification doit être effectuée avant la fin des travaux et la remise en état du sol ;

Rapport annuel sur l’eau 201441

S La vérification périodique de leur bon fonction-nement ;

S Un rôle d’information et de conseil auprès des usagers.

Les indicateurs de performance

L’indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif au 31 décembre 2014 (indicateur régle-mentaire D302.0), qui évalue, sur une échelle allant jusqu’à 140 (jusqu’à 100 pour les éléments obliga-toires), l’étendue des services complémentaires et facultatifs proposés par le SPANC est de 100. Cet indicateur est un indicateur descriptif qui renseigne sur l’organisation du SPANC et sur les prestations que ce service est susceptible d’assurer et pas sur la «per-formance» du service.

Conformément à la réglementation, Nantes Métropole a réalisé des contrôles diagnostics de toutes les installa-tions existantes sur son territoire avant le 31 décembre 2012. Cette étape de diagnostic initial avait pour objectif la réalisation d’un état des lieux des installations, une détection des pollutions éventuelles et/ou des problèmes de salubrité publique pour lesquels les propriétaires devaient engager des travaux de réhabilitation. Ces diagnostics, réalisés entre 2005 et fin 2012, ont permis de contrôler près de 5 415 installations. Sur la base de la réglementation en vigueur à la fin 2012, le taux de conformité des installations à l’issue de la phase de contrôles diagnostic est de 22 % (40 % en considérant les installations non conformes et ne présentant pas de risques pour la santé ou l’environnement).

Depuis la parution de l’arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007, l’indicateur mesurant le niveau de conformité du parc des dispositifs d’assainis-sement non collectif (indicateur réglementaire P301.3) a été revu. Il restreint désormais la non-conformité aux seuls installations présentant un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution de l’environnement ainsi qu’aux absences d’installation. Les installations incomplètes, qui dysfonctionnent ou qui sont sous-dimensionnés mais qui ne présentent pas de risques pour la santé et l’environnement sont désormais prises en compte dans le calcul des installations «conformes». Sur ces nouvelles bases, un travail de requalification de la conformité des installations déjà diagnostiquées est réalisé par le SPANC.

A la fin 2014, le taux de conformité calculé sur les instal-lations requalifiées (3 406 installations) est de 66% (1972 installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l’objet d’une mise en conformité et 280 installations contrôlées ne présentant pas de danger pour la santé ou de risques pour l’environnement). La fiabilité de cet indicateur de performance augmentera fin 2015 avec la finalisation du travail de requalifiaction des contrôles diagnostics.

L’activité du service

Depuis la fin de la prestation de service des diagnos-tics des installations existantes au 31 décembre 2012, le SPANC réalise pour les usagers plusieurs types de contrôle :

S Des contrôles de conception et d’implantation d’installations nouvelles, qui permettent de s’assurer que le projet d’assainissement du par-ticulier est correctement dimensionné au regard des caractéristiques du terrain (sol, sensibilité du milieu, contraintes sanitaires,...) et de la capacité d’accueil du logement. Depuis juillet 2012, une attestation de conformité est délivrée pour le projets de permis de construire.

S Des contrôles de bonne exécution des ins-tallations nouvelles ou réhabilitées, qui per-mettent de vérifier que les travaux sont réalisés conformément aux prescriptions techniques réglementaires en vigueur et correspondent au projet validé par le SPANC. Ce contrôle est réalisé avant le remblaiement des ouvrages et la remise en état du sol.

S Des contrôles de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes, qui permettent de s’assurer que l’installation n’est pas à l’origine de pollutions et/ou de problèmes de salubrité publique. Toutes les installations doivent faire l’objet d’un contrôle périodique de bon fonctionnement avec une fréquence maximale de 10 ans. Dans le cadre d’une vente immobilière, le propriétaire doit produire un rapport de contrôle de bon fonctionnement datant de moins de 3 ans.

42

L’activité du service en 2014 pour l’ensemble du territoire de Nantes Métropole est synthétisée dans le tableau ci-dessous :

Prestations 2013 2014 Variation

Contrôles de conception 245 234 - 4,5%

Contrôles d'exécution 163 185 + 13,5%

Contrôles de bon fonctionnement 232 323 + 39,2%

Contrôles réalisés dans le cadre de mutation immobilière 89 85 - 4,5%

Contrôles réalisés dans le cadre de la mise en place de la PFAC* 51 15 - 70,6%

Bilan des contrôles de bon fonctionnement effectués en 2014

Sur l’ensemble des contrôles de bon fonctionnement effectués en 2014 :

S 42 % des installations ont été jugées en bon état de fonctionnement. Ces installations feront l’objet d’un nouveau contrôle dans un délai maxi-mal de 10 ans.

S 58 % des installations ont été jugées non conformes réparties de la façon suivante :• 2 % d’habitation ne disposent pas de dispositif

d’assainissement ou d’éléments permettant de prouver leur existence. Le propriétaire a l’obligation de mettre en place une installation dans les meilleurs délais.

• 30 % des installations présentent un danger pour la santé des personnes (risque sanitaire, défaut de sécurité) ou un risque pour l’environnement. Ces installations doivent faire l’objet d’une mise aux normes dans les 4 ans (1 an en cas de vente).

• 26 % des installations sont non conformes (incomplète, dysfonctionnement…) sans pré-senter pour autant un danger pour la santé des

personnes ou un risque pour l’environnement. La mise aux normes de ces installations est obligatoire mais il n’est pas imposé de délai aux propriétaires sauf en cas de vente (1 an).

Les dispositifs d’aides financières à la réhabilitation

Afin d’accompagner la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif non conformes, Nantes Métropole propose depuis 2009 un dispositif d’aide financière (délibérations du Conseil communautaire et d’octobre 2010). Ce dispositif a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2015.

Les conditions pour avoir une aide de Nantes Métropole sont les suivantes :

S Avoir une installation jugée non conforme ou non acceptable (absence de risques pour la santé des personnes ou l’environnement) par le SPANC,

S Avoir une projet de réhabilitation validé par le SPANC.

Il n’existe aucunes conditions de revenus.

Les montants accordés sont les suivants : S 15 % du montant des travaux avec un plafond

de 1 050 euros, S Complément de 50 % (avec plafond de 7 000

euros) si des contraintes de terrain existent et que le montant des travaux est supérieur à 7 000 euros ; soit une aide maximum totale de 8 050 euros.

Filtres plantés, un assainissement non collectif naturel

Rapport annuel sur l’eau 201443

Pourquoi faire contrôler mon installa-tion d’assainissement non collectif ?

Réalisé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif de Nantes Métropole (le SPANC), le contrôle a pour objectif de vérifier le bon fonctionnement du système, et de s’assurer qu’il n’entraîne pas de risques sanitaires ou environnementaux. Un rapport de visite est établi pour faire un bilan du fonctionnement de votre installation.

En cas de vente le propriétaire doit fournir un contrôle de son installation datant de moins de 3 ans. En cas de dépôt de permis ou autre demande d’urbanisme, il est nécessaire que le propriétaire dispose d’une attestation du SPANC concernant son projet d’assainissement.

Et après le contrôle ?

Le rapport de visite peut révéler plusieurs cas de figure :

S Votre installation ne présente pas de défaut :Un contrôle périodique est cependant nécessaire, il sera effectué régulièrement par le SPANC et un courrier d’information avec une proposition de rendez-vous vous sera adressé. A l’issue de la visite et afin d’améliorer la pérennité de votre système, des conseils du SPANC vous seront adressés.

S Votre installation nécessite des petits travaux d’amélioration :

Un courrier vous sera adressé stipulant des recomman-dations de travaux. Ces travaux ne sont pas obligatoires

mais sont nécessaire pour assurer la pérennité de votre dispositif.

S Votre installation est non conforme mais n’engendre pas de risques pour la santé des personnes ou environnementaux :

Un courrier vous sera adressé, stipulant les travaux obligatoires à entreprendre. Un projet de réhabilita-tion doit être transmis au SPANC. En cas de vente, les travaux devront être effectués dans un délai de un an.

S Votre installation est non conforme et engendre des risques pour la santé des personnes ou environnementaux :

Un courrier vous sera adressé, stipulant les travaux obligatoires à entreprendre qui devront être réalisés dans un délai maximum de 4 ans. Un projet de réhabili-tation doit être transmis en SPANC. En cas de vente, les travaux devront être effectués dans un délai de un an.

S Votre habitation n’est pas équipée d’installation d’assainissement

La réglementation prévoit que toutes les habitations non desservies par un réseau collectif d’assainissement soient équipées d’un dispositif pour traiter les eaux usées. Vous devez transmettre un projet au SPANC et mettre en place un dispositif réglementaire dans les plus brefs délais.

En fonction de certains critères, Nantes Métropole propose des aides financières pour ces travaux. Se ren-seigner auprès du service SPANC de Nantes Métropole..

Depuis 2009, 351 dossiers de subventions ont été traités pour un montant global de 433 634 euros d’aides accordées (dont 64 634 euros d’aides en 2014, en baisse de 44 % par rapport à 2013). Le montant moyen d’aide s’élève à 1 235 euros.

Les particuliers peuvent également disposer d’autres aides pour financer la réhabilitation de leur installation d’assainissement non collectif :

S Ecoprêt : prêt à taux zéro, sans conditions de reve-nus pour des habitation construites avant 1990,

S Des aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Ha-bitat), qui sont soumises à des conditions de revenus.

Pour plus d’informations, se renseigner auprès du service SPANC de Nantes Métropole (cf. coordonnées § 5.3).

44

5. LeS uSagerS du Service pubLic

5.1 La place des usagers dans la gouvernance locale de l’eau

Les usagers sont représentés directement au sein de la gouvernance communautaire de l’eau par l’inter-médiaire de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), au sein de laquelle siègent des représentants des usagers, souvent des associations de consommateurs.

Par ailleurs, le territoire de Nantes Métropole se trouvant lié à trois Schémas d’Aménagement et de Gestion des

Eaux (SAGE Estuaire de la Loire, SAGE Sèvre Nantaise et SAGE Grandlieu), les usagers prennent également part à la gouvernance locale de l’eau par leur présence au sein des différentes Commissions Locales de l’Eau (CLE).

NantesMétropole

CCSPL

AutoritéOrganisatrice

Opérateurpublic

Organisationdu service

Exploitants

Usagers CLE

Rapport annuel sur l’eau 201445

5.2. Qui sont les usagers ?

On dénombre en 2014 202 691 abonnés au service public d’eau potable (en augmentation de 2,3 % par rapport à 2013). Sur ce total, 202 664 sont des abonnés domestiques, et 27 sont des abonnés non domes-tiques (qualification relative à la définition du décret du 2 mai 2007).

Le territoire de l’opérateur public organisé autour de la Ville de Nantes est le plus urbanisé du territoire de la métropole. Il compte ainsi la grande majorité des logements collectifs, alors que ces derniers sont moins nombreux sur le reste du territoire excepté à Rezé.

L’article 93 de la loi SRU du 13 décembre 2000 impose à tout service public de distribution d’eau de procéder à l’individualisation des contrats de fourniture d’eau à la demande du propriétaire d’un immeuble collectif d’habitation ou d’un ensemble immobilier de logements. Depuis lors, l’individualisation des contrats de fourniture d’eau n’a cessé de progresser : le nombre d’abonnés dit «SRU» dépassait les 42 000 à fin 2014.

Nantes Métropole a encouragé les usagers résidant dans des logements collectifs à recourir à ce dispositif, afin de les inciter à maitriser leur consommation d’eau et d’économiser la ressource en eau.

Toutes les habitations ne sont pas raccordées au système d’assainissement collectif : on dénombre 195 977 abonnés au service public de l’assainissement collectif. En effet, dans certaines zones délimitées par Nantes Métropole dans les « plans de zonage », les usa-gers peuvent traiter leurs effluents dans leurs propres installations, dites alors « autonomes ». On estime à 7 100 le nombre d’habitations en assainissement non collectif sur le territoire de Nantes Métropole.

Mais dans tous les cas, les usagers relèvent du Service Public :

S de l’assainissement collectif pour ceux dont les habitations sont raccordées,

S de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour ceux équipés de dispositifs d’assainissement autonome.

Le saviez-vous ?

Classification des abonnésLa classification des abonnés du service entre domestique et non domestique repose sur un critère adminis-tratif aboutissant parfois à classer certains gros consommateurs (artisans ou industriels dont les effluents rejetés sont de type domestique) comme usagers domestiques. En effet, les usagers non domestiques sont ceux qui sont redevables à l’Agence de l’eau au titre de « la pollution de l’eau d’origine non domestique ». Le Code de l’Environnement précise pour la majorité des polluants rencontrés, un seuil annuel au-dessus duquel l’usager est assujetti à cette redevance. La qualification ainsi acquise au titre de l’assainissement vaut aussi pour l’eau potable, si l’usager concerné y est raccordé.

46

Pourquoi raccorder un logement au réseau d’assai-nissement collectif ?

Pour les zones d’habitat à forte densité, les logements sont desservis par l’assainissement collectif. Ce système de collecte et de traitement permet de transférer toutes les eaux usées vers une usine de traitement des eaux usées : la station d’épuration.

Pour éviter toute pollution du milieu naturel, ce système nécessite un bon raccordement des habitations au réseau.

Pourquoi un assainissement non collectif pour un logement ?

Pour les zones d’habitat isolé ou à faible densité, le loge-ment est équipé d’un assainissement non collectif. Ce sys-tème de collecte et de traitement individuel est performant. Il garantit un bon niveau d’épuration pour le milieu naturel lorsqu’il est adapté et bien entretenu. Il doit répondre à

des prescriptions minimales règlementaires, permettant le traitement des eaux usées en exploitant le pouvoir auto-épurateur des bactéries contenues dans le sol.

Principe de l’assainissement non collectif

Principe de l’assainissement collectif

Rapport annuel sur l’eau 201447

Le cas particulier des eaux pluviales

Les habitations rejetant leurs eaux pluviales au réseau collectif unitaire sont usagers du Service Public de l’Assainissement. Il existe un Service Public de gestion des Eaux pluviales, mais qui n’a pas d’usagers raccordés

au même titre que les services d’eau potable et d’assai-nissement, même s’il est séparatif. Il s’agit d’un service public dit « administratif ».

5.3. Les services rendus aux usagers

Tout usager ayant besoin d’un contact direct avec l’exploi-tant d’un réseau auquel il est raccordé peut se rendre à l’une des agences suivantes, selon l’opérateur concerné :

Un accueil téléphonique traite toutes les demandes des

clients, il est accessible au prix d’un appel local depuis un poste fixe :

Opérateur Numéro Accueil téléphonique / Horaires

DOPEA* - Pôle Eau potable 02 40 18 88 00 de 8h à 18h

DOPEA* - Pôle Assainissement 02 40 95 87 00de 8h30 à 12h30

et de 13h30 à 17h

Veolia - Eau Potable 02 40 16 15 15de 8h à 19h

et le samedi de 9h à 12h

Veolia - Assainissement (CEO) 02 40 16 15 15de 8h à 19h

et le samedi de 9h à 12h

Lyonnaise des Eaux - Assainissement

02 56 800 800de 8h30 à 12h15

et de 13h45 à 17h

Saur - Assainissement 02 44 68 20 00 de 8h à 20h

SPANC de Nantes Métropole 02 40 95 87 00de 8h30 à 12h30

et de 13h30 à 17h

Opérateur Lieu Accueil physique / Horaires

DOPEA* - Pôle Eau potable Boulevard de Seattle à Nantes de 8h30 à 17h

DOPEA* - Pôle Assainissement64 quai Émile Cormerais

à St-Herblainde 8h30 à 12h30

et de 13h30 à 17h

Veolia - Eau Potable Agence de Rezéde 8h30 à 12h

et de 13h30 à 16h30

Veolia - Assainissement (CEO) Agence de Rezéde 8h30 à 12h

et de 13h30 à 16h30

Lyonnaise des Eaux - Assainissement

Agence d’Antignyde 8h30 à 12h15

et de 13h45 à 17h

Saur - Assainissement Agence de la Baule de 8h à 20h

SPANC de Nantes Métropole64 quai Émile Cormerais

à St-Herblainde 8h30 à 12h30

et de 13h30 à 17h

Agences des opérateurs des services publics de l’eau et de l’assainissement

Coordonnées téléphoniques des opérateurs des services publics de l’eau et de l’assainissement

* Direction des Opérateurs Publics de l’Eau et de l’Assainissement

* Direction des Opérateurs Publics de l’Eau et de l’Assainissement

48

En cas d’urgence les équipes techniques sont également disponibles 24h/24 et 7j/7, aux numéros d’urgence indiqués sur votre facture d’eau.

Le site www.nantesmetropole.fr permet aux usagers de consulter la qualité de l’eau sur leur commune et d’obtenir des informations sur les services de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif au quotidien.

Réclamations clients

Depuis l’exercice 2008, tous les services publics d’eau potable et d’assainissement doivent obligatoirement recenser les réclamations écrites de toute nature formu-lées par leurs usagers, à l’exception de celles relatives au prix, conformément à la réglementation.

Conformément au décret de mai 2007, on entend par réclamation tout écart ou non-conformité vis-à-vis d’enga-gements contractuels, d’engagements de service ou vis-à-vis de la réglementation, en particulier en ce qui concerne l’application des règlements de service. Ces réclamations peuvent être reçues par les opérateurs ou directement par la collectivité, notamment pour ses missions d’autorité organisatrice des services publics (taravaux par exemple).

Le nombre de réclamations écrites concernant le service d’eau potable passe de 56 en 2013 à 80 en 2014 (soit 0,39 réclamations pour 1 000 abonnés). Ce taux peu élevé reste représentatif d’une très bonne satisfaction des usagers.

Le nombre de réclamations écrites concernant les services d’assainissement passe de 238 en 2013 à 62 en 2014 (soit 0,32 réclamations pour 1 000 abonnés).

Cette amélioration importante du taux de réclamations écrites des usagers s’explique par un travail de requa-lification par l’autorité organisatrice des réclamations enregistrées. Ainsi, jusqu’à la fin 2013, le décompte de ces réclamations écrites pour le service d’assainissement comprenait, en plus des écarts à la réglementation et des non-conformités, des demandes écrites de rensei-gnement ou de simples mécontentements des usagers n’impliquant pas la responsabilité du service public (autorité organistrice comme exploitant). La valeur calculée en 2014 est conforme aux recommandations du décret de 2007 pour le calcul de l’indicateur P258.1 « Taux de réclamations écrites ».

Rapport annuel sur l’eau 201449

6. budget et prix de L’eau

6.1. Le prix de l’eau

Depuis le 1er janvier 2006, tous les usagers du service de l’eau de la métropole paient l’appro-visionnement en eau au même tarif.

Au 1er janvier 2015, le prix de l’eau potabilisée et assainie sur le territoire de Nantes  Métropole s’élève à 3,35 €/m3 (taxes, redevances et abonnement compris, sur la base d’une facture de 120 m3). Ce tarif est en augmentation de 2,2 % par rapport au tarif applicable au 1er janvier 2014 (3,28 €).

Pour un foyer consommant 120 m3 par an, cela repré-sente une facture de 402 € par an et une mensualité de 33,5 € en moyenne.

Ce prix reste inférieur au prix moyen de l’eau pour les grandes villes françaises qui s’élevait au 1er janvier 2014 à 3,55 € TTC / m3 pour une facture d’eau de 120 m3 (enquête dans 130 grandes villes françaises sur le prix de l’eau réalisée par 60 millions de consommateurs, avril 2015).

Au 31 décembre 2014, le taux de factures d’eau et d’assainissement encore non recouvrées s’élevaient à 2,7 % sur les factures émises en 2013 (respectivement 3 % et 2,3 % sur les parts « eau » et « assainissement » de la facture d’eau).

Un produit alimentaire livré à domicile à bas prix

Rappelons que 1 mètre cube d’eau correspond à 1 000 litres d’eau, soit 667 bouteilles d’un litre et demi. 3,35 € le m3 représente donc un coût pour l’usager d’environ 0,33 centimes d’euros le litre. Aussi, boire de

l’eau du robinet pendant toute une année ne coûte généralement pas plus d’ 1,80 € par an et par habitant, ce qui est largement inférieur au coût de la consommation d’eau en bouteille.

1,22 €Assainissement

1,39 €Eau potable

0,50 €Redevances

0,23 €TVA

42 %

7 % 15 %

36 %

3,35 € TTC/m3

Décomposition du prix d’un mètre cube d’eau au 1er janvier 2015

Le saviez-vous ?

Les Agences de l’eau Les Agences de l’eau, établissements publics à caractère administratif, sont sous la double tutelle des ministères de l’Environnement et du Budget. Elles jouent un rôle primordial dans le développe-ment de la politique de l’eau et dans la gestion des ressources, notamment en orientant par leurs sub-ventions les investissements à l’échelle de chaque bassin. Leurs fonds proviennent des redevances « prélèvement », « modernisation » et « pollution » qu’elles perçoivent sur la facture de l’usager.

5050

Libellé Quantité PU HT TVA TTC

1- Production et distribution de l’eau potable

1.1- Abonnement au service

Calibre 1 (compteur 25 mm) 1 an 46,79 € 46,79 € 5,5 % 49,36 €

1.2- Consommation d’eau potable 120 m3 0,9588 € 115,06 € 5,5 % 121,38 €

2- Collecte et traitement des eaux usées

Assainissement Communautaire 120 m3 1,1977 € 143,72 € 10 % 158,10 €

3- Contributions aux organismes publics (Agence de l’eau Loire-Bretagne)

Redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique 120 m3 0,31 € 37,20 € 5,5 % 39,25 €

Redevance modernisation des réseaux 120 m3 0,19 € 22,80 € 10 % 25,08 €

Total euros 365,57 € 27,60 € 393,17 €

Détail d’une facture type de 120 m3 au 1er janvier 2014

Part eau potable

Elle est constituée d’une par-tie fixe annuelle (ou abon-nement) et d’une partie proportionnele au volume d’eau consommé. Celles-ci sont recalculées chaque année afin de tenir compte de l’évolution du coût du service. Elles permettent de couvrir les coûts liés à la pro-duction et à la distribution de l’eau potable.

Part assainissement

Elle est constituée uni-quement d’une part pro-portionnelle au volume d’eau consommé. Même si différents opérateurs exploitent ce service sur Nantes Métropole, tous les usagers paient le même tarif.

Redevances Agence de l’eau

Ces redevances sont rever-sées à l’agence de l’eau afin de prévenir et réparer les dommages à l’environ-nement dus à la consom-mation d’eau. Leur rôle et leur utilité sont détaillés en annexes.

TVA

Les services de l’eau sont soumis à un taux de TVA de 5,5%. La TVA sur l’assai-nissement est fixée à 10% depuis le 1er janvier 2014.

Rapport annuel sur l’eau 201451

Libellé Quantité PU HT TVA TTC

1- Production et distribution de l’eau potable

1.1- Abonnement au service

Calibre 1 (compteur 25 mm) 1 an 48,48 € 48,48 € 5,5 % 51,15 €

1.2- Consommation d’eau potable 120 m3 0,9892 € 118,70 € 5,5 % 125,23 €

2- Collecte et traitement des eaux usées

Assainissement Communautaire 120 m3 1,2217 € 146,60 € 10 % 161,26 €

3- Contributions aux organismes publics (Agence de l’eau Loire-Bretagne)

Redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique 120 m3 0,31 € 37,20 € 5,5 % 39,25 €

Redevance modernisation des réseaux 120 m3 0,19 € 22,80 € 10 % 25,08 €

Total euros 373,79 € 28,18 € 401,97 €

Détail d’une facture type de 120 m3 au 1er janvier 2015

Part eau potable

Elle est constituée d’une par-tie fixe annuelle (ou abon-nement) et d’une partie proportionnele au volume d’eau consommé. Celles-ci sont recalculées chaque année afin de tenir compte de l’évolution du coût du service. Elles permettent de couvrir les coûts liés à la pro-duction et à la distribution de l’eau potable.

Part assainissement

Elle est constituée uni-quement d’une part pro-portionnelle au volume d’eau consommé. Même si différents opérateurs exploitent ce service sur Nantes Métropole, tous les usagers paient le même tarif.

Redevances Agence de l’eau

Ces redevances sont rever-sées à l’agence de l’eau afin de prévenir et réparer les dommages à l’environ-nement dus à la consom-mation d’eau. Leur rôle et leur utilité sont détaillés en annexes.

TVA

Les services de l’eau sont soumis à un taux de TVA de 5,5%. La TVA sur l’assai-nissement est fixée à 10% depuis le 1er janvier 2014.

52

Évolution des dépenses d’exploitation de 2012 à 2014

2012 2013 2014

Redevances reversées au budget assainissement

Redevances versées à l’agence de l’eau

Dotations aux amortissements

Charges exceptionnelles

Intérêts des emprunts

Créances irrecouvrables

Charges de personnelet frais assimilés

Achats d’eau

Charges à caractère général

0M€

10M€

20M€

30M€

40M€

50M€

60M€

70M€

80M€

23 973 395

12 118 050

6 172 950

15 117 171

3 071 076

12 778 338

236 9631 910 6891 077 860

24 982 483

11 972 982

5 990 803

14 881 497

2 851 289

13 250 405

401 5691 669 821852 806

24 475 978

11 342 162

6 300 536

15 707 292

3 318 935

13 021 659

666 4501 876 675965 571

TOTAL76 456 491

TOTAL77 675 258

TOTAL76 853 655

6.2. Le budget du service de l’eau potable

Les graphiques ci-dessous donnent les tendances d’évo-lution du budget d’investissement et d’exploitation du service d’eau potable. La présentation du budget est

conforme aux règles décrites dans la nomenclature M49 applicable aux services de l’eau potable et de l’assainissement.

Le budget d’exploitation

En 2014, les dépenses d’exploitation du budget Eau représentent 39,9 millions d’euros, hors prise en compte des redevances d’assainissement reversées au budget Assainissement et des redevances reversées à l’Agence de l’eau. Elles diminuent de 4,7 % par rapport à 2013. Les charges les plus importantes sont :

S les charges à caractère général : 14,9 millions d’euros soit 37,3 % des dépenses. Ces charges sont en diminution de 5,3 % en raison de la baisse des frais d’exploitation de l’usine de production de la Roche due à une baisse de la production d’eau potable de 2,4 % (37 Mm³ en 2014 pour 37,9 Mm³ en 2013)

S les charges de personnel : 13,3 millions d’euros soit 33,2 % des dépenses, en augmentation de 1,8 %

S les achats d’eau en gros : 2,9 millions d’euros soit 7,1 % des dépenses, en baisse de 14 %

S la dotation aux amortissements : 6 millions d’euros soit 15 % des dépenses

S les charges financières (intérêts des emprunts) : 1,7 M€ soit 4,2 % des dépenses.

Rapport annuel sur l’eau 201453

Évolution des recettes d’exploitation de 2012 à 2014

2012 2013 2014

Produits exceptionnels

Production immobilisée

Redevances perçues pour le budgetassainissement

Redevances perçuespour l’agence de l’eau

Travaux facturés

Vente d’eau en gros

Vente d’eau aux abonnés

Abonnements eau

Opérations d’ordres/recettes diverses

0M€

10M€

20M€

30M€

40M€

50M€

60M€

70M€

80M€

90M€

2 711 0811 078 221

24 310 759

10 973 338

2 538 790

2 663 656

271 062

10 803 181

25 516 051

24 804 630

10 752 084

2 851 395

2 790 123

3 023 0001 374 182

1 050 771

11 864 154

26 986 929

25 363 677

3 053 500953 186

10 771 850

427 638

12 629 822

28 530 819

2 599 818

2 609 345

TOTAL80 866 140

TOTAL85 461 269

TOTAL86 939 355

Les recettes d’exploitation (hors encaissement des redevances perçues pour le compte du budget Assainissement et de l’Agence de l’Eau) s’élèvent à 50,8 millions d’euros en 2014, en augmentation de 1,8% par rapport à 2013. Il s’agit principalement :

S du produit de la vente d’eau aux abonnés : 28,5 millions d’euros soit 56,2 % des recettes, en hausse de 5,7 % principalement du fait de la hausse de la part variable du prix de l’eau, votée afin de permettre le financement du projet de modernisation de l’Usine de l’eau de La Roche à Nantes et de la légère hausse des volumes consommés facturés (+ 1,5 %).

S du produits des abonnements : 12,6 millions d’euros soit 24,9 % des recettes en augmentation de 6,5 % sous l’effet conjoint de l’augmentation du nombre d’abonnés (+ 2,3 %) et de la poursuite de l’individualisation des compteurs d’eau dans les logements collectifs.

S de la production immobilisée, c’est-à-dire les investissements produits directement par les ressources internes des services, pour 3 millions d’euros soit 6 % des recettes.

S de la vente d’eau en gros, avec 2,6 millions d’euros soit 5,1 % des recettes en baisse de 6,8 % par rap-port à 2013 (baisse de 6 % des volumes exportés entre 2013 et 2014).

54

Évolution des dépenses d’investissements de 2012 à 2014

2012 20130M€

5M€

10M€

15M€

20M€

25M€

12 447 420

398 268

3 48 989

258 861

1 390 454

772 895

399 769

3 873 027

139 515

1 021 600

13 263 725

Opérations d’ordre

Travaux en cours

Acquisitions

Études

Remboursement de la dette (capital)

Opérations d’ordre(sur subventions d’investissement)

TOTAL17 953 992

TOTAL19 470 531

2014

116 937

417 769

4 120 550

52 2821 326 206

20 238 326

TOTAL26 272 070

Évolution des recettes d’investissements de 2012 à 2014

2012 20130M€

2M€

4M€

6M€

8M€

10M€

12M€

14M€

16M€

18M€

20M€

6 599 619

75 000

5 000 000

390 269

5 783 182

4 409 646

900 000

7 000 000

752 787

5 793 379

2014

7 786 010

4 227 569

5 167 500

5 411 589

Amortissements

Opérations d’ordre

Emprunts

Subventions d’équipements

RéservesRésultat exploitation affecté

TOTAL17 848 069

TOTAL18 855 812

TOTAL22 592 668

Le budget d’investissement

Rapport annuel sur l’eau 201455

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 26,3 mil-lions d’euros soit une hausse de 34,9 % par rapport à 2013. Le premier poste de dépenses concerne les travaux en cours qui représente 77 % des dépenses (20,2 M€, en hausse de 52,6 % par rapport à 2013). Cette hausse s’explique par les dépenses liées au marché de moder-nisation de l’usine de production d’eau de la Roche qui ont atteint 7,6 M€ pour la seule année 2014.

Cette augmentation très nette des dépenses d’investis-sement liées à ce chantier est financée par un recours annuel à l’emprunt. Par conséquent, le remboursement de la dette en capital représente 4,1 M€ en 2014 (15,7 % des dépenses), soit une hausse de 6,4 % par rapport à 2013.

En 2014, les recettes d’investissement sont de 22,6 millions d’euros soit une hausse de 19,8 % par rapport à 2013.

L’excédent de la section de fonctionnement constitue cette année le premier poste de recette d’investissement avec un montant de 7,8 M€ soit 34, % des recettes, en hausse de près de 77 % par rapport à 2013. Il s’agit de l’excédent dégagé en 2013 qui est entièrement consacré au financement de l’investissement.

Les emprunts passent du premier poste de recettes en 2013 au troisième en 2014 (après les amortissements à 5,4 M€). Ils diminuent de 26,2 % par rapport à 2013 et s’élèvent à 5,2 M€ (7 M€ en 2013) soit 22,9 % des recettes d’investissement.

L’état et l’encours de la dette du service d’eau potable :

L’annuité de la dette est de 5,8 millions d’euros en 2014 soit 4,1 millions d’euros en capital et 1,7 millions d’euros en intérêts. Elle est stable par rapport à 2013.

Au 31 décembre 2014, l’encours total de la dette en capital du budget Eau de Nantes Métropole est de 63,1 millions d’euros en hausse de 2,2 % par rapport à 2013. Il représente 311,5 € par abonné restant stable par rapport à 2013 (312 € par abonné en 2013).

La durée d’extinction de la dette représente le nombre théorique d’années nécessaires à la collectivité pour rembourser la dette résultant des emprunts contractés pour financer les investissements nécessaires au bon fonctionnement du service d’eau potable si la totalité de l’autofinancement était consacrée à ce remboursement. Cet indicateur se calcule avec la formule suivante : encours total de la dette / épargne brute annuelle.

Pour le budget Eau de Nantes Métropole, cet indicateur est de 4 ans en 2014 (4,8 ans en 2013).

56

6.3. Le budget du service de l’assainissement

Les graphiques ci-dessous donnent les tendances d’évo-lution du budget d’exploitation et d’investissement du service d’assainissement.

Le budget d’exploitation

Évolution des dépenses d’exploitation de 2012 à 2014

Évolution des recettes d’exploitation de 2012 à 2014

2012 2013 2014

Dotations aux amortissements

Charges exceptionnelles

Charges financières

Créances irrecouvrables

Charges de personnelet frais assimilés

Charges à caractère général

0M€

5M€

10M€

15M€

20M€

25M€

30M€

35M€

40M€

12 404 208

9 741 812

209 000

2 134 100

640 249

9 791 850

13 096 719

10 108 669

345 5931 356 287

10 521 816

677 033

16 585 439

8 708 406

191 9801 277 669

11 887 910

466 486

TOTAL36 106 118

TOTAL39 117 890

TOTAL34 921 320

2012 2013

Opérations d’ordre

Produits exceptionnels

Vente d’énergie à EDF

Autres prestations de services(contrôles de conformité, traitement des huiles industrielles)

Contribution du budget principal(Eaux pluviales)

Redevance assainissementnon collectif

Redevance assainissementcollectif

Droits de raccordements au réseau(PRE/PFAC)

Facturation des travauxde raccordement

0M€

5M€

10M€

15M€

20M€

25M€

30M€

35M€

40M€

45M€

50M€

2 247 535

1 386 340

1 436 300

10 642 853

27 997 837

1 238 465

1 295 961

8 383 007

30 325 240

2 247 535

TOTAL45 966 948

TOTAL45 213 600

2014

2 629 406

1 347 144

5 740 454

31 828 015

2 247 535

TOTAL45 139 342

Rapport annuel sur l’eau 201457

Les dépenses d’exploitation pour l’année 2014 s’élèvent à 39,1 millions d’euros, en augmentation de 8,3 % par rapport à 2013. Il s’agit principalement :

S des charges à caractère général, pour 16,6 millions d’euros soit 42,4 % des dépenses. Ces charges progressent de 26,6 % entre 2013 et 2014 en raison de l’augmentation des dépenses d’exploitation des stations d’épuration « Tougas » et « Petite Californie » et de l’augmentation de la quantité de boues valorisées (+ 20 % entre 2013 et 2014).

S des charges de personnel et assimilés pour 8,7 mil-lions d’euros soit 22,3 % des dépenses en hausse de 2,2 % par rapport à 2013 pour la masse salariale au sens strict, les personnels extérieurs étant désormais comptabilisés en remboursement de frais (baisse au global de 13,9 % par rapport à 2013).

S des dotations aux amortissements, pour 11,9 mil-lions d’euros soit 30,4 % des dépenses (+ 13,0 % par rapport 2013).

Les recettes d’exploitation, qui s’élèvent à 45,1 millions d’euros, sont quasiment constantes entre 2013 et 2014 avec une légère baisse de 0,2 % entre 2013 et 2014. Les recettes d’assainissement pour la section exploitation sont composées principalement :

S de la redevance d’assainissement collectif, pour 31,8 millions d’euros ce qui représente 70,5 % des recettes (en augmentation de 5 % par rapport à 2013).

S de la participation au financement de l’assainisse-ment collectif (PFAC) qui remplace la participation pour raccordement à l’égout (PRE), pour 5,7 M€ (12,7 % des recettes). Cette recette diminue de 31,5 % en raison d’une mise en œuvre progressive de la PFAC dont le fait générateur n’est pas le permis de construire comme pour la PRE mais la possibilité de se raccorder au réseau d’eaux usées collectif.

S de la contribution du budget général pour le financement des dépenses de gestion des eaux pluviales (la gestion des eaux pluviales est assurée par les services de l’assainissement, puis fait l’objet d’un remboursement annuel car elle relève du budget général) : 2,25 millions d’euros, soit 5 % des recettes.

La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)

La participation pour le financement de l’assainissement collectif (P.F.A.C) a été créée par l’article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 du 14 mars 2012, afin

de permettre le maintien du niveau actuel des recettes des services publics de collecte des eaux usées. Elle remplace la participation pour le raccordement à l’égout (PRE) supprimée en tant que participation d’urbanisme depuis le 1er juillet 2012. La PRE reste exigible pour les permis de construire, les déclarations préalables ou les permis d’aménager correspondant à des demandes déposées avant le 1er juillet 2012.

La P.F.A.C, qui n’a pas de caractère fiscal, se justifie par la possibilité d’une desserte par le réseau public collectif, en lieu et place de la réalisation d’un dispositif de trai-tement autonome. Elle constitue un droit d’accès au réseau public.

La P.F.A.C est perçue auprès de tous les propriétaires d’immeubles soumis à l’obligation de raccordement au réseau public d’assainissement, c’est-à-dire les pro-priétaires d’immeubles d’habitation neufs, réalisés pos-térieurement à la mise en service du réseau public, et les propriétaires d’immeubles d’habitation préexistants à la construction du réseau.

Elle est due au moment du raccordement effectif de l’immeuble, auquel elle se rapporte, au réseau public d’assainissement.

Les modalités de calcul sont les suivantes :

S L’assiette de la P.F.A.C est la Surface Plancher (Surface Plancher) créée et figurant au permis de construire ou dans la déclaration préalable ;

S La P.R.E. est plafonnée à 80 % du coût de fourni-ture et de pose d’une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire ou de sa mise aux normes. Ce montant est diminué, le cas échéant du coût de réalisation de la partie publique du branchement lorsqu’elle est réalisée par le service d’assainissement ;

S Le tarif applicable est dégressif si la construction a une S.P supérieure à 300 m² ;

S Un taux de 25 % est appliqué aux constructions à faible usage potentiel de l’égout (locaux de stoc-kage, de spectacle, de réunion, scolaires, agricoles) ;

S En cas de démolition et de reconstruction, les m² de S.P démolis ayant déjà supporté de la P.F.A.C sont déduits des m² de S.H.O.N. (Surface Hors Œuvre Nette) créés avant application du tarif en vigueur ;

S Toute extension de construction qui induit un raccordement, soit directement au réseau public d’assainissement, soit indirectement par l’inter-médiaire du réseau interne de la construction existante est assujettie à la P.F.A.C.

58

La délibération de Nantes métropole (en date du 14 décembre 2012) a fixé le montant de la P.F.A.C. et les principes d’actualisation :

La participation aux frais de branchements

Les articles 1331-1 et 1331-2 du Code de la santé publique stipulent que :

S lors de la construction d’un nouvel égout, la collectivité exécute d’office les parties de bran-chements situées sous la voie publique, jusque et y compris le regard le plus proche des limites du domaine public ;

S La collectivité est autorisée à se faire rembourser par les propriétaires concernés tout ou partie des dépenses engendrées par ces travaux ;

S Le propriétaire dispose, à compter de la mise en service de l’égout, d’un délai de deux ans pour réaliser, dans sa propriété, les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement.

La délibération du Conseil Communautaire en date du 21 juin 2002, a prévu une facturation au coût réel plafon-née à 2 310 € HT (prix actualisé au 1er janvier 2014, + 0,26 % par rapport à 2012) pour le premier branche-ment. Cette délibération a par ailleurs décidé la gratuité pour les constructions existantes, à raccorder lors de la création ou de l’extension d’un réseau.

La redevance SPANC

En application des articles R2333-121 et R2333-122 du Code général des Collectivités Territoriales, les presta-tions de contrôle assurées par le SPANC donnent lieu au paiement par l’usager d’une redevance d’assainissement non collectif. Cette redevance spécifique est destinée à financer les charges du service et doit être distincte de la redevance d’assainissement collectif.

De la même manière que les usagers raccordés à l’assai-nissement collectif paient, sur leur facture d’eau, une redevance spécifique, les usagers d’une installation individuelle s’acquittent de cette redevance particulière liée au SPANC.

La redevance SPANC est facturée au rythme, semes-triel, de la facture d’eau, à partir du premier contrôle effectué auprès de l’usager. Son montant a été fixé par la délibération du 17 décembre 2004 à 17,50 € HT par semestre, montant réévalué au 1er janvier 2015 à 19,02 € H.T. par semestre (soit une augmentation de 0,9 % par rapport à 2014). Le taux de TVA réduit de 7 % s’applique à cette redevance depuis le 1er janvier 2012. Pour les usagers non desservis par le réseau public d’eau potable, une facture spécifique est établie.

Aucun autre tarif n’est instauré pour le SPANC en supplé-ment de la redevance ANC ; et notamment pas au titre des divers contrôles effectués sur les installations ANC (conception-réalisation, de bon fonctionnement etc).

Par ailleurs, un dispositif d’aide à la réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif a été mis en place en 2010 (cf. paragraphe 4.6 relatif au SPANC).

Nantes Métropole bénéficie par ailleurs d’aides financières de l’Agence de l’eau Loire Bretagne au titre des contrôles de conception-réalisation et de bonne exécution, réalisés par le SPANC.

Les contrôles de conformité

Les tarifs suivants, approuvés au Conseil Communautaire du 9 mars 2007 et modifiés par le Conseil Communautaire du 11 avril 2011, sont appliqués pour les contrôles de conformité des installations privatives d’assainissement lors de transactions immobilières.

Prix / contrôle en € HT, au 1er janvier 2015

Contrôle d'installation de type particulier 67

Contrôle d'installation de type immeuble d'habitation collective

93

Contrôle d'installation de type professionnel (hors industriels)

99

Contrôles d'installations de type industriel 215

Prix par m² de S.P créée ou réaménagée en € au 1er janvier 2015

De 0 à 300 m² de S.H.O.N. 21,48

De 300 à 1 000 m² de S.H.O.N. 16,11

Plus de 1 000 m² de S.H.O.N. 10,74

Tarif à 25 % du plein tarif 5,37

Délibération du 11/04/2011 : n° 2011-50

Rapport annuel sur l’eau 201459

Le budget d’investissement

2012 20130M€

5M€

10M€

15M€

20M€

25M€

30M€

10 108 862

335 460

1 024 325

6 801 443

1 010 686

1 339 415

986 088

5 432 355

943 927

2 679 433

10 625 800

234 504Charges à étaler

Travaux en cours

Acquisitions

Études

Remboursement des empruntsen capital

Amortissement des subventionsd’investissement

TOTAL20 620 193

TOTAL20 902 107

2014

1 070 043

5 188 550

852 135

1 185 293

10 627 491

TOTAL18 923 512

2012 2013 2014 0M€

5M€

10M€

15M€

20M€

25M€

30M€

35M€

40M€

TOTAL26 348 975

TOTAL27 044 103

TOTAL21 681 107

1 880 062

10 676 802

9 731 784

4 000 000

60 327

11 045 628

11 665 453

9 107 382

667 81518 000

222 457

2 476 658

3 000 000

148 175

10 373 641

Amortissements

Opérations d’ordre

Emprunts

Subventions d’équipement

Réserves, résultats d’exploitationaffecté

Évolution des dépenses d’investissement de 2012 à 2014

Évolution des recettes d’investissement de 2012 à 2014

60

Les dépenses d’investissement s’élèvent pour 2014 à 18,9 millions d’euros soit une baisse de 9,5 % par rapport à 2013 liée à une dépense exceptionnelle d’acquisition foncière en 2013.

Il s’agit en particulier des immobilisations en cours, c’est-à-dire les dépenses de travaux sur les réseaux et les constructions, qui représentent 10,6 millions d’euros stable par rapport à 2013 (56,2 % des dépenses d’inves-tissement). Les opérations les plus importantes menées en 2014 concernent les branchements, la protection de l’Erdre avec le Bassin de rétention du Maquis de Saffré et les extensions de réseaux secondaires notamment à la Brosse-La Mirais à la Chapelle sur Erdre.

Le deuxième poste de dépense concerne le rembourse-ment des emprunts en capital à hauteur de 5,2 millions d’euros (27,4 % des dépenses, en baisse de 4,5% par rapport à 2013).

Les recettes d’investissement représentent 21,7 mil-lions d’euros en 2014 soit une baisse de 19,8 % en raison notamment d’un net ralentissement du recours à l’emprunt. Elles sont composées de l’excédent dégagé par la section d’exploitation en 2013 pour un mon-tant de 9,1 millions d’euros (42 % des recettes) et qui est totalement affecté au financement des dépenses d’investissement (en baisse de 17,5 % par rapport à 2013).

L’état et l’encours de la dette du service d’assainissement :

L’annuité de la dette est de 6,5 millions d’euros en 2014 soit 5,2 millions d’euros en capital et 1,3 millions d’euros en intérêts. Elle est relativement stable par rapport à 2013 (baisse de 4,7 %).

Au 31 décembre 2014, l’encours total de la dette en capital du budget Assainissement de Nantes Métropole est 49,8 millions d’euros en baisse de 8,7 % par rapport à 2013 (54,5 M€), soit 254 € par abonné (272 € par abonné en 2013).

La durée d’extinction de la dette représente le nombre théorique d’années nécessaires à la collectivité pour rembourser la dette résultant des emprunts contractés pour financer les investissements nécessaires au bon fonctionnement du service d’eau potable si la totalité de l’autofinancement était consacrée à ce remboursement. Cet indicateur se calcule avec la formule suivante : encours total de la dette / épargne brute annuelle.

Pour le budget Assainissement, cet indicateur se main-tient à 3 ans en 2014.

Rapport annuel sur l’eau 201461

7. LeS engagementS de nanteS métropoLe

7.1 Notre engagement pour la société

Dès sa création, Nantes Métropole a inscrit comme projet majeur de la politique publique de l’eau l’harmonisation tarifaire des services d’eau et d’assainissement notam-ment par la simplification des structures tarifaires et par la convergence des prix pour tous les usagers. Ce processus a été achevé en 2006 tout en garantissant un haut niveau de service et et la durabilité de l’équilibre économique des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement.

Dans la continuité de la maîtrise des tarifs au bénéfice des usagers, Nantes Métropole a souhaité étudier et mettre en place une tarification sociale de l’eau. La loi du 15 avril 2013, dite loi Brottes, offre la possibilité aux collectivités qui le désirent, d’expérimenter un dispositif de tarification sociale de l’eau afin de favoriser l’accès à l’eau à un coût économiquement acceptable par tous.

Nantes Métropole s’est inscrit dans cette démarche afin de proposer un tarif équitable pour tous ces usagers, tarif qui se doit de tenir compte de la diversité sociale de la collectivité.

Pour ce faire, un dossier de candidature a été déposé auprès de la préfecture en décembre 2014 (validation par les élus de Nantes Métropole de la candidature lors de la séance du Conseil communautaire du 15 décembre 2014). Dans son décret du 14 avril 2015 publié au Journal Officiel, l’Etat a validé la candidature de Nantes Métropole et de 17 autres collectivités et les autorise à mettre en œuvre cette expérimentation.

Actuellement les aides financières apportées par Nantes Métropole sont uniquement curatives. Nantes Métropole envisage de développer un dispositif expérimental qui

s’articule autour d’actions préventives afin d’agir avant que les usagers ne se retrouvent dans cette situation et parallèlement de faire évoluer les dispositifs curatifs pour qu’ils soient plus efficaces et mieux coordonnés.

Les démarches menées en 2014 et 2015 se sont orientées principalement autour de temps d’échanges entre les différents acteurs concernés (CCAS, CPAM, CAF, Direction du Cycle de l’Eau, Direction des Opérateurs Publics de l’Eau et de l’Assainissement, DGFIP…) afin de collecter et d’analyser les données sociales. Ces données permettront d’envisager en 2015 plusieurs scénarios pour une mise en œuvre opérationnelle au 1er janvier 2016.

Le calendrier de la démarche est le suivant : S Décembre 2014 : dépôt du dossier de candidature

en Préfecture S Avril 2015 : décret autorisant Nantes Métropole à

expérimenter un dispositif de tarification sociale de l’eau

S Décembre 2015 : délibération en Conseil métro-politain et envoi en Préfecture du dossier de présentation du dispositif retenu par la collectivité

S 1er janvier 2016 : mise en oeuvre de l’expérimen-tation

S 16 avril 2018 : fin de l’expérimentation et éva-luation des résultats de l’expérimentation par le Comité National de l’Eau

62

7.2. Notre engagement pour l’environnement

Le bilan de Gaz à Effet de Serre

Rendu obligatoire par la Loi Grenelle II, notamment pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, ce bilan mesure notamment les gaz à effet de serre directement issus des consommations énergétiques.

En 2012, date de réalisation de ce bilan, les services d’eau potable et d’assainissement de Nantes Métropole représentaient 5,3 % des émissions de gaz à effet de serre de la collectivité ramenées en équivalent CO2 (respectivement 2 800 tonnes d’équivalent CO2 pour l’eau potable soit 1,4 % des émissions totales et 7 500 tonnes d’équivalent CO2 pour l’assainissement soit 3,9% des émissions totales).

Nantes Métropole a fait le choix de quantifier plus glo-balement ses émissions, en adoptant l’approche type « Bilan Carbone »® initiée par l’ADEME. Cet outil d’éva-luation permet en outre d’apprécier la dépendance de la collectivité aux énergies fossiles afin d’anticiper les impacts économiques et sociaux liés aux variations de prix de ces énergies.

Le Bilan Carbone® s’intègre dans la démarche de déve-loppement durable : chaque action pourra, à terme, être appréciée en fonction des émissions de gaz à effet de serre produites ou évitées.

La Direction Générale Environnement et Services Urbains de Nantes Métropole a réalisé un bilan des émissions du service d’eau sur l’ensemble du terri-toire. Le calcul des émissions a permis de repérer les principaux postes émetteurs, et d’identifier des

pistes possibles de progrès. Les travaux d’extension et de renouvellement des réseaux constituent ainsi une cible d’action stratégique.

La démarche d’analyse Carbone sur l’assainissement est également engagée. Les émissions des process des stations d’épuration représentent un poste important. Des clauses ont été intégrées dans les marchés publics des opérateurs pour évaluer la performance en termes d’émissions de gaz à effet de serrre de chacune des stations du territoire métropolitain.

L’objectif zéro pesticide

Nantes  Métropole a inscrit dans son Agenda 21 l’ob-jectif « zéro pesticide » et toutes les communes ont adopté la charte « Objectif zéro pesticide » dès 2007. Ces dernières forment leurs agents des espaces verts aux méthodes alternatives : désherbage thermique ou à l’eau chaude, paillage, tonte, ratissage…

7.3. Notre engagement qualité

En juin 2014, la Direction du Cycle de l’Eau (DCE), direction constituée pour affirmer le rôle fort de Nantes Métropole en tant qu’autorité organisatrice de la politique publique de l’eau, a obtenu la double certification Qualité-Sécu-rité pour son système de management intégré (SMI) suivant les référentiels ISO 9001 (qualité) et OHSAS 18001 (sécurité).

De leur côté, les Opérateurs Publics de l’eau et de l’assai-nissement (DOPEA) ont conservé leurs certifications : le pôle Eau a conservé la triple certification Qualité-Sé-curité-Environnement, dans le cadre d’un système de management intégré également basé sur les référentiels ISO 9001, OHSAS 18001, et ISO 14001 (environnement).

Le pôle assainissement a également conservé la certifi-cation qualité qui lui a été décerné depuis 2006.

Ces démarches, entamées depuis plus de 10 ans, ont fait de Nantes Métropole, la première grande collectivité à obtenir, en 2009, une triple certification Qualité Sécurité et Environnement pour les activités de production, dis-tribution d’eau et relation client de son opérateur public.

Les entreprises délégataires des services publics de l’eau et de l’assainissement sur le territoire de Nantes sont également certifiées au regard des normes de qualité, de sécurité et d’environnement.

Rapport annuel sur l’eau 201463

7.4. Notre engagement solidarité

Depuis 2006, dans le cadre de son programme Solidarité-Eau, Nantes Métropole subventionne des collectivités territoriales des pays en voie de développement pour étendre et améliorer leurs services publics d’eau et d’assainissement.

Nantes Métropole a ainsi décidé de consacrer chaque année au maximum 0,5 % des redevances eau et 0,5 % des redevances assainissement pour financer des programmes en Europe de l’Est, en Afrique et en Amérique du Sud dans le cadre de la coopération décentralisée.

Ainsi, en 2014, Nantes Métropole a soutenu à hauteur de 278 369 € des programmes permettant de donner accès à l’eau potable et aux services d’assainissement aux populations les plus défavorisés. Les projets accompagnés en 2014 sont par exemple :

S projet «Edu Kindia» à Kindia en Guinée-Conakry avec Basse-Goulaine, Bouaye, Orvault, Saint-Jean-de-Boiseau et Sainte-Luce-sur-Loire,

S projet à Zorgho au Burrkina-Faso avec Couëron, S projet «Dank» qui réunit Dschang au Cameroun,

l’AMAGA (Association des Maires de Grand’Anse) à Haïti, Nantes Métropole et Kindia en Guinée pour l’émergence de services communaux durables par l’échange d’expériences.

Une partie du fonds Solidarité Eau et Assainissement permet également de répondre à des situations de crise. En 2014, Nantes Métropole a ainsi versé une aide d’urgence pour soutenir la Guinée face à l’épidémie Ebola via l’Association Essentiel.

Charte du service public d’eau potable

1. Une disponibilité permanente des informations sur la qualité de l’eau2. Des moyens de paiement faciles d’emploi3. Un accueil téléphonique 7j/74. Une réponse par courrier systématique sous 15 jours5. Une intervention dans les 2 heures maximum au domicile du client6. Une plage horaire de 2 heures maximum pour tout rendez-vous7. Une demande d’abonnement traitée en 24 heures8. Des travaux de branchements réalisés sous 4 semaines maximum9. La pose d’un compteur en 48 heures10. L’information 24 heures à l’avance pour une coupure d’eau programmée11. L’information facilitée pour une coupure d’eau non programmée12. Le client est prévenu en cas de surconsommation

Outre ces certifications, Nantes  Métropole et ses opéra-teurs se sont engagés auprès des usagers en signant une charte visant à garantir une excellente qualité

de service quel que soit l’opérateur. Le respect des 12 engagements principaux de cette charte est régu-lièrement évalué par l’autorité organisatrice.

Le saviez-vous ?

La loi Oudin-SantiniLa loi Oudin-Santini (n°2005-95 du 9 février 2005) relative à la « coopération internationale des collectivités territoriales et des Agences de l’eau dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement » ouvre aux collectivités et aux établissements publics le droit d’utiliser jusqu’à 1 % de leur budget « eau et assainissement » pour des actions de solidarité internationale.

64

annexeS

S Tableau de bord 2014 du service public de l’eau potable

S Tableau de bord 2014 du service public de l’assainissement collectif

S Caractérisation des contrats en cours sur le territoire de Nantes Métropole

S Tableaux techniques pour l’eau

S Tableaux techniques pour l’assainissement

S Les stations d’assainissement d’une capacité > 2 000 EH

S Les stations d’assainissement d’une capacité < 2 000 EH

S Ouvrages annexes

S Note d’information de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne

Rapport annuel sur l’eau 201465

Tableau de bord 2014 du service public de l’eau potable

Indicateurs d’état - Exercice 2014

La re

ssou

rce

et

le tr

aite

men

tLa

con

som

mat

ion

Les

aspe

cts

finan

cier

sLe

rése

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e di

stri

butio

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s re

latio

ns

aux

abo

nnés

Accueil physique

Accueil du lundi au vendredi, Régie : Bd de Seattle à Nantes

Veolia : agence de Rezé

Accueil téléphonique

N° d’urgence disponible 24h/24 et 7j/7

Prix d’un appel local depuis un poste fixe

Moyens de paiement

Prélèvement automatique, mensualisation, CB, TIP,

chèques, espèces

Nature de l’eau et filière de traitement

Eau superficielle issue de la Loire + prise de secours en Erdre

Part collectivité Eau (€HT) sur la base d’une facture

de 120 m3

Non pertinent dans le cas de Nantes Métropole

Prix eau (€/m3) - Prix TTC au 1er janvier 2014

[D102.0]

en 2013 : 1,75

1,80

Part délégataire Eau (€HT) sur la base d’une facture

de 120 m3

Non pertinent dans le cas de Nantes Métropole

Redevances Eau (€HT) sur la base d’une facture

de 120 m3

en 2013 : 37,2

37,2

Volumes produits (m3)

en 2013 : 37 949 591

37 045 713

Coefficient de pointe journalière

en 2013 : 1,33

1,26

Distance moyenne entre branchement (m)

18,0

en 2013 : 18,2

Volumes vendus en gros (m3)

5 268 483

en 2013 : 5 602 570

Consommation moyenne par abonné

domestique (m3)

en 2013 : 145

143

Indice linéaire de consommation

domestique (m3/j/km)

en 2013 : 31,3

30,9

Volumes consommés par les abonnés hors VEG (m3)

en 2013 : 29 558 940

30 024 608

Longueur du réseau hors branchement

3 183

en 2013 : 3 156

Nombre moyen d’habitants par abonné

domestique

en 2013 : 3,0

3,1

Volumes importés (m3)

en 2013 : 4 838 193

4 845 589

Nombre d’abonnés

202 691

en 2013 : 198 103

66

Indicateurs de performance - Exercice 2014

La re

ssou

rce

et le

tr

aite

men

tLa

con

som

mat

ion

Le ré

seau

de

dist

ribu

tion

Les

aspe

cts

fin

anci

ers

Les

rela

tions

au

x ab

onné

s

Indice d’avancement de la protection de la ressource

en eau (sur 100) [P108.3]

74%

en 2013 : 74%

Rendement du réseau de distribution (%) [P104.3]

85,6 %

en 2013 : 84,7 %

Taux d’impayés (%) [P154.0]

3 %

en 2013 : 2,9 %

Taux de réclamations écrites (pour 1 000 abonnés) [P155.1]

0,39

en 2013 : 0,28

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux

(sur 120) [P103.2B]

89

en 2013 : 89

Taux de conformité bactériologique [P101.1]

99,9%

en 2013 : 99,8%

Autonomie des réservoirs en pointe journalière (h)

Non pertinent dans le cas de Nantes Métropole

Indice linéaire des volumes non comptés (m3/j/km) [P105.3]

en 2013 : 6,5

5,8

Indice linéaire de pertes (m3/j/km) [P106.3]

en 2013 : 5,8

5,3

Montant des abandons de créances et versements à un fonds de

solidarité (€/m3) [P109.0]

en 2013 : 0,009

0,011

Durée d’extinction de la dette (années) [P153.2]

en 2013 : 4,8

4,0

Taux d’interruptions non program-mées (pour 1 000 abonnés) [P151.1]

en 2013 : 1,51

1,68

Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements

(2 jours) [P152.1]

en 2013 : 99,4 %

99 %

Taux moyen de renouvellement des réseaux [P107.2]

en 2013 : 0,41 %

0,42%

Indice linéaire de réparation sur réseau (interventions/km/an)

en 2013 : 0,09

0,08

Taux de conformité physico-chimique [P102.1]

en 2013 : 100%

100%

Tableau de bord 2014 du service public de l’eau potable

Rapport annuel sur l’eau 201467

Seuils des indicateurs - Service de l’eau potable

Taux moyen de renouvellement des réseaux (%)

0,5

4

4

95

1

75

0,12

70

95

8

10

1

1

10

10

100

2

95

0,40

75

100

15

25

3

Indice linéaire des volumes non comptés (m3/j/km)

Indice linéaire de perte (m3/j/km)

Taux de conformité physicochimique (%)

Taux de réclamations écrites(pour 1 000 abonnés)

Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements (%)

Indice linéaire de répartion sur réseau (interventions/km/an)

Rendement du réseau de distribution (%)

Taux de conformitébactériologique (%)

Durée d’extinction de la dette (années)

Taux d’interruptions non programmées (pour 1 000 abonnés)

Taux d’impayés (%)

Médiocre Acceptable Bon

Tableau de bord 2014 du service public de l’eau potable

68

Tableau de bord 2014 du service public de l’assainissement collectif

Indicateurs d’état - Exercice 2014

Les

efflu

ents

et l

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aite

men

tLe

rése

au d

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ssem

ent

Les

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tions

ab

onné

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s as

pect

s

finan

cier

sLe

s vo

lum

es tr

aité

s

Filière de traitement

Boues activées, membranes, lagunes

Longueur du réseau hors branchements (km)

2 232

en 2013 : 2 208

Accueil physique

Accueil du lundi au vendredi, Régie : Bd de Seattle à Nantes

Veolia : agence de Rezé Lyonnaise des Eaux : agence d’Antigny

SAUR : agence de la Baule

Accueil téléphonique

N° d’urgence disponible 24h/24 et 7j/7

Moyens de paiement

Prélèvement automatique, mensualisation, CB, TIP,

chèques, espèces

Nombre d’abonnés

195 977

en 2013 : 190 065

Part collectivité Assainissement (€ HT) sur la base d’une facture de 120 m3

Non pertinent dans le cas de Nantes Métropole

Volume facturé aux abonnés (m3)

29 996 804

en 2013 : 29 558 940

Boues évacuées (Tonnes MS) [D203.0]

10 172

en 2013 : 8 141

Pourcentage de réseau unitaire (%)

16,0 %

en 2013 : 16,2 %

Volumes traités (m3)

en 2013 : 50 795 379

50 589 031

Nombre d’autorisations de déversement d’effluents

industriels [D202.0]

en 2013 : NC

93

Nombre d’habitants desservis [D201.0]

en 2013 : 500 000

Estimé à 500 000

Part d’élégataire Assainissement (€ HT) sur la base d’une facture de 120 m3

Non pertinent dans le cas de Nantes Métropole

Volume moyen par abonné domestique (m3/abonné/an)

en 2013 : 156

153

Indice linéaire de consommation domestqiue (m3/j/km)

en 2012 : 36,6

36,8

Redevances Assainisse-ment (€ HT) sur la base

d’une facture de 120 m3

en 2013 : 22,80 €

22,80 €

Prix Assainisement (€/m3) [D204.0] Prix TTC au 1er

janv. 2014

en 2013 : 1,53 €

1,55 €/m3

Rapport annuel sur l’eau 201469

Indicateurs de performance - Exercice 2014

Les

efflu

ents

et l

e tr

aite

men

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rése

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ent

Les

rela

tions

au

x ab

onné

sLe

s as

pect

s fin

anci

ers

Les

volu

mes

trai

tés

Conformité des équipements d’épuration [P204.3]

En attente données Police de l’Eau

en 2013 : 100

Taux moyen de renouvellement des réseaux [P253.2]

0,20 %

en 2013 : NC

Taux de réclamations écrites (pour 1000 abonnés) [P258.1]

0,32

en 2013 : 1,25

Taux de desserte [P201.1]

NC

en 2013 : NC

Taux de boues évacuées selon des filières conformes [P206.3]

100%

en 2013 : 100 %

Taux de points noirs du réseau / 100 km [P252.2]

4,1

en 2013

Taux d’impayés (%) [P257.0]

2,3 %

en 2013 : 2,7 %

Conformité de la performance des ouvrages d’épuration [P205.3]

en 2013 : 98,5

En attente données Police de l’Eau

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux

(sur 120) [P202.2B]

en 2013 : 26

84

Taux de débordement des effluents dans les locaux

des usagers [P251.1]

en 2013 : 0,11

0,16

Conformité de la collecte des effluents [P203.3]

en 2013 : 100

En attente données Police de l’Eau

Indice de connaissance des rejets au milieu naturel [P255.3]

en 2013 : NC

NC

Conformité de la performance des ouvrages d’épuration [P254.3]

en 2013 : 97 %

98,9%

Taux de curage des réseaux d’eaux usées (%)

en 2013 : 24,6 %

25,9%

Montant des abandons de créances et versements à un fonds de solidarité

(€/m3) [P207.0]

en 2013 : 0,009

0,006

Durée d’extinction de la dette (années) [P256.2]

en 2013 : 3,0

3,0

Tableau de bord 2014 du service public de l’assainissement collectif

70

Médiocre Acceptable Bon

Seuils des indicateurs - Service de l’assainissement

Conformités des équipements d’épuration (%)

95 10

95

95

50 8

1

1

100 15

100

100

100 15

3

2

Taux de boues évacuées selon des filières conformes (%)

Conformité des équipements d’épuration à l’arrêté préfectoral (sur 100)

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (sur 100)

Taux de curage des réseaux (%)

Taux de réclamations écrites (%)

Taux d’impayés (%)

Durée d’extinction de la dettes (années)

Tableau de bord 2014 du service public de l’assainissement collectif

Rapport annuel sur l’eau 201471

Eau potable

Communes Gestionnaire et mode de gestion Date de fin de contrat

Basse-Goulaine VEOLIA EAU (marché public) 31 décembre 2016

Bouaye VEOLIA EAU (marché public) 31 décembre 2018

Bouguenais VEOLIA EAU (marché public) 31 décembre 2018

Brains VEOLIA EAU (marché public) 31 décembre 2018

Carquefou Nantes Métropole (régie) -

La Chapelle/Erdre Nantes Métropole (régie) -

Couëron VEOLIA EAU (DSP) 3 février 2015

Indre VEOLIA EAU (DSP) 3 février 2015

La Montagne VEOLIA EAU (marché public) 31 décembre 2018

Mauves-sur-Loire Nantes Métropole (régie) -

Nantes Nantes Métropole (régie) -

Orvault Nantes Métropole (régie) -

Le Pellerin VEOLIA EAU (marché public) 31 décembre 2018

Rezé VEOLIA EAU (marché public) 31 décembre 2018

Saint-Aignan-de-Grand-Lieu VEOLIA EAU (marché public) 31 décembre 2018

Saint-Herblain Nantes Métropole (régie) -

Saint-Jean-de-Boiseau VEOLIA EAU (marché public) 31 décembre 2018

Saint-Léger-les-Vignes VEOLIA EAU (marché public) 31 décembre 2018

Saint-Sébastien-sur-Loire Nantes Métropole (régie) -

Sainte-Luce-sur-Loire Nantes Métropole (régie) -

Sautron VEOLIA EAU (marché public) 30 juin 2015

Les Sorinières VEOLIA EAU (marché public) 31 décembre 2016

Thouaré-sur-Loire Nantes Métropole (régie) -

Vertou VEOLIA EAU (marché public) 31 décembre 2016

Caractérisation des contrats en cours sur le territoire de Nantes Métropole

*DSP : Délégation Service Public

72

Communes Gestionnaire et mode de gestion Date de fin de contrat

Basse-Goulaine Nantes Métropole (Régie) -

Bouaye VEOLIA EAU (marché public) 16 mars 2015

Bouguenais Nantes Métropole (Régie) -

Brains VEOLIA EAU (marché public) 16 mars 2015

Carquefou Lyonnaise des Eaux (marché public) 16 mars 2015

La Chapelle/Erdre SAUR (marché public) 16 mars 2015

CouëronVEOLIA EAU

(DSP jusqu'au 02/02 puis marché public)16 mars 2015

IndreVEOLIA EAU

(DSP jusqu'au 02/02 puis marché public)16 mars 2015

La Montagne VEOLIA EAU (marché public) 16 mars 2015

Mauves-sur-Loire Lyonnaise des Eaux (marché public) 16 mars 2015

Nantes Nantes Métropole (Régie) -

Orvault Nantes Métropole (Régie) -

Le Pellerin VEOLIA EAU (marché public) 16 mars 2015

Rezé Nantes Métropole (Régie) -

Saint-Aignan-de-Grand-Lieu VEOLIA EAU (marché public) 16 mars 2015

Saint-HerblainVEOLIA EAU

(DSP jusqu'au 02/02 puis marché public)16 mars 2015

Saint-Jean-de-Boiseau VEOLIA EAU (marché public) 16 mars 2015

Saint-Léger-les-Vignes VEOLIA EAU (marché public) 16 mars 2015

Saint-Sébastien-sur-Loire Nantes Métropole (Régie) -

Sainte-Luce-sur-Loire Lyonnaise des Eaux (marché public) 16 mars 2015

Sautron SAUR (marché public) 16 mars 2015

Les Sorinières Nantes Métropole (Régie) -

Thouaré-sur-Loire Lyonnaise des Eaux (marché public) 16 mars 2015

Vertou Nantes Métropole (Régie) -

Collecte des eaux usées

*DSP : Délégation Service Public

Rapport annuel sur l’eau 201473

Communes Station d’épuration Gestionnaire et mode de gestion Date de fin de contrat

Basse-Goulaine Basse-Goulaine Nantes Métropole (Régie) -

Bouaye Bouaye VEOLIA EAU (marché public) 16 mars 2015

Bouguenais Petite Californie EPURIA (régie intéressée) 31 janvier 2019

Brains Brains VEOLIA EAU (marché public) 16 mars 2015

Carquefou Tougas EPURIA (régie intéressée) 31 janvier 2019

La Chapelle/Erdre Tougas EPURIA (régie intéressée) 31 janvier 2019

Couëron Tougas EPURIA (régie intéressée) 31 janvier 2019

Indre Tougas EPURIA (régie intéressée) 31 janvier 2019

La MontagneLa Montagne / Saint-

Jean-de-BoiseauVEOLIA EAU (marché public) 16 mars 2015

Mauves-sur-Loire Mauves-sur-Loire Lyonnaise des Eaux (marché public) 16 mars 2015

Nantes (Nord) Tougas EPURIA (régie intéressée) 31 janvier 2019

Nantes (Sud) Petite Californie EPURIA (régie intéressée) 31 janvier 2019

Orvault Tougas EPURIA (régie intéressée) 31 janvier 2019

Le Pellerin Le Pellerin VEOLIA EAU (marché public) 16 mars 2015

Rezé Petite Californie EPURIA (régie intéressée) 31 janvier 2019

Saint-Aignan-de-Grand-Lieu

Saint-Aignan-de-Grand-Lieu

VEOLIA EAU (marché public) 16 mars 2015

Saint-Herblain Tougas EPURIA (régie intéressée) 31 janvier 2019

Saint-Jean-de-Boiseau Saint-Jean-de-Boiseau VEOLIA EAU (marché public) 16 mars 2015

Saint-Léger-les-VignesPort-Saint-Père

BouayeVEOLIA EAU (marché public) 16 mars 2015

Saint-Sébastien-sur-Loire

Petite Californie EPURIA (régie intéressée) 31 janvier 2019

Sainte-Luce-sur-Loire Tougas EPURIA (régie intéressée) 31 janvier 2019

Sautron Tougas EPURIA (régie intéressée) 31 janvier 2019

Les Sorinières Petite Californie EPURIA (régie intéressée) 31 janvier 2019

Thouaré-sur-Loire Tougas EPURIA (régie intéressée) 31 janvier 2019

Vertou Thébaudières, Pégers Nantes Métropole (Régie) -

Traitement des eaux usées

74

Tableaux techniques pour l’eau potable

Linéaire du réseau de distribution en ml (hors branchements)

Secteur Commune 2010 2011 2012 2013 2014

Régie

Carquefou 187 654 188 001 187 869 188 097 188 958

La-Chapelle-sur-Erdre 156 592 157 962 157 300 158 013 159 014

Mauves-sur-Loire - - 44 295 44 304 44 306

Nantes 872 051 868 739 865 020 865 842 865 837

Orvault 148 405 149 426 152 268 153 697 154 999

Saint-Herblain 237 499 239 288 239 285 238 873 240 553

Saint-Sébastien 119 150 118 992 118 919 118 936 119 059

Sainte-Luce-sur-Loire 98 332 99 578 100 322 101 127 101 098

Thouaré-sur-Loire 69 212 70 889 71 667 71 850 72 725

Total régie%

1 888 895 1 892 875 1 936 945 1 940 739 1 946 54961,5 % 60,2 % 61,5 % 61,5 % 61,2 %

VEOLIA

Sautron 82 529 79 774 80 750 81 735 85 472

Couëron 163 606 164 596 166 938 167 380 170 030

Indre 16 301 16 313 16 313 16 309 16 486

Rezé 171 871 173 387 175 803 175 926 175 622

Les Sorinières 69 995 69 534 70 509 70 585 70 830

Bouguenais 138 081 139 310 139 039 139 318 139 220

La Montagne 36 228 37 935 37 935 37 935 35 819

St-Aignan-de-Grand-Lieu 47 756 53 234 53 935 53 935 55 974

Bouaye 58 353 61 363 61 281 61 552 65 059

St-Léger-les-Vignes 16 786 17 156 17 336 17 336 17 445

Brains 35 494 35 466 35 466 35 919 42 027

St-Jean-de-Boiseau 37 909 38 248 38 248 38 248 38 025

Le Pellerin 48 238 49 281 49 618 49 618 49 242

Vertou - 187 784 188 467 186 645 190 673

Basse Goulaine - 81 798 83 206 83 206 84 738

Total VEOLIA%

923 147 1 205 179 1 214 844 1 215 647 1 236 66230,1 % 38,3 % 38,5 % 38,5 % 38,8 %

SAUR

Mauves-sur-Loire 44 601 44 630 44 630 - -

Vertou 182 300 - - - -

Basse Goulaine 72 060 - - - -

Total SAUR%

298 961 44 630 - - -

9,7% 1,4% - - -

Total% extension

3 111 003

0,6 %

3 142 684

1 %

3 151 789

0,3 %

3 156 386

0,1 %

3 183 211

0,8 %

Rapport annuel sur l’eau 201475

Tableaux techniques pour l’eau potable

Nombre d’abonnés EAU par commune au 31 décembre 2014

Secteur Commune 2010 2011 2012 2013 2014

Régie

Carquefou 6 470 6 642 6 805 6 855 6 928

La-Chapelle-sur-Erdre 6 864 7 142 7 327 7 525 7 662

Mauves-sur-Loire - - 1 167 1 191 1 199

Nantes 61 102 63 852 66 703 69 459 70 822

Orvault 8 381 8 545 8 706 8 833 9 054

Saint-Herblain 13 633 13 834 13 940 14 246 15 015

Saint-Sébastien 8 541 8 891 9 152 9 320 9 570

Sainte-Luce-sur-Loire 5 080 5 319 5 547 5 698 5 818

Thouaré-sur-Loire 3 068 3 335 3 475 3 657 3 767

Total régie*% abonnés

113 139 117 560 122 822 126 784 129 83562,5 % 62,9 % 63,7 % 64 % 64,1 %

VEOLIA

Sautron 2 925 3 046 3 085 3 142 3 459

Couëron 7 696 7 880 8 297 8 457 8 608

Indre 1 850 1 824 1 853 1 859 1 859

Rezé 18 593 18 717 18 876 19 021 19 235

Les Sorinières 3 191 3 277 3 370 3 486 3 531

Bouguenais 7 772 7 901 8 004 8 141 8 314

La Montagne 2 633 2 704 2 698 2 734 2 786

St-Aignan-de-Grand-Lieu 1 394 1 452 1 505 1 567 1 603

Bouaye 2 482 2 584 2 721 2 938 3 083

St-Léger-les-Vignes 570 589 624 652 685

Brains 1 014 1 040 1 057 1 100 1 117

St-Jean-de-Boiseau 2 097 2 141 2 164 2 190 2 222

Le Pellerin 1 891 1 943 2 035 2 108 2 162

Vertou - 9 817 10 052 10 274 10 494

Basse Goulaine - 3 409 3 530 3 650 3 698

Total VEOLIA*% abonnés

54 108 68 324 69 871 71 319 72 85629,9 % 36,5 % 36,3 % 36 % 35,9 %

SAUR

Mauves-sur-Loire 1 123 44 630 - - -

Vertou 9 314 - - - -

Basse Goulaine 3 240 - - - -

Total SAUR**% abonnés

13 677 1 152 0 0 07,6% 0,6% 0% 0% 0%

Total NM*Évolution

180 924

2,7 %

187 036

3,4 %

192 693

3 %

198 103

2,8 %

202 691

2,3 %

* En nombre d’abonnés ** En nombre de compteurs et d’abonnés

76

Volumes consommés (en m3) par commune au 31 décembre 2014

Secteur Commune 2010 2011 2012 2013 2014

Régie

Carquefou 990 334 1 022 196 1 017 120 972 409 957 461

La-Chapelle-sur-Erdre 800 796 756 506 776 340 784 612 806 942

Mauves-sur-Loire - - 81 223 115 670 119 118

Nantes 15 450 139 14 963 699 14 590 550 14 726 760 14 760 100

Orvault 1 146 077 1 133 870 1 154 584 1 136 799 1 137 000

Saint-Herblain 2 493 918 2 501 602 2 483 036 2 519 563 2 590 615

Saint-Sébastien 1 123 165 1 105 041 1 086 956 1 089 669 1 097 340

Sainte-Luce-sur-Loire 498 234 519 693 542 139 570 769 589 016

Thouaré-sur-Loire 347 578 320 107 341 526 353 324 371 823

Total régie% consommation

22 850 241 22 322 714 22 073 474 22 269 575 22 429 41575,2 % 74,9 % 75,1 % 75,3 % 74,8 %

VEOLIA

Sautron 316 691 315 794 318 805 306 417 327 306

Couëron 814 118 818 882 851 192 802 172 762 930

Indre 266 168 242 092 262 998 207 195 209 008

Rezé

3 356 861

1 782 383 1 718 372 1 695 047 1 882 088

Les Sorinières 311 981 310 156 317 905 321 419

Bouguenais 1 092 110 1 024 308 1 048 374 1 085 839

La Montagne 258 471 249 172 250 767 261 717

St-Aignan-de-Grand-Lieu

893 743

156 308 159 313 150 210 145 668

Bouaye 246 864 254 402 267 026 292 364

St-Léger-les-Vignes 48 032 50 487 53 358 55 747

Brains 91 958 97 841 101 515 102 961

St-Jean-de-Boiseau 185 401 191 377 182 709 189 701

Le Pellerin 167 252 178 571 173 693 183 758

Vertou - 1 399 736 1 276 526 1 291 128 1 330 742

Basse-Goulaine - 405 460 391 135 442 149 443 945

Total VEOLIA% consommation

5 647 581 7 522 724 7 334 655 7 289 665 7 595 19318, 6 % 24,8 % 24,9 % 24,7 % 25,3 %

SAUR

Mauves-sur-Loire 121 186 114 252 - - -

Vertou 1 770 206 -

-

-

-

-

-

-

-Basse-Goulaine -

Total SAUR% consommation

1 891 392 114 252 - - -

6,2 % 0,4 % - - -

Total NMÉvolution globale

30 389 214

2,8 %

29 959 690

-1,9 %

29 408 129

-1,8 %

29 559 240

0,5 %

30 024 608

1,6 %

Tableaux techniques pour l’eau potable

Rapport annuel sur l’eau 201477

Prélèvements réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire

Secteur CommuneNombre de prélè-

vements microbio-logiques

Nombre de prélèvements

physico-chimiques

Nombre de prélèvements

microbiologiques conformes

Nombre de prélèvements

physico- chimiques conformes

Régie

Sortie usine 250 100 250 100

Carquefou 40 40 40 40

La-Chapelle-sur-Erdre 31 31 31 31

Mauves-sur-Loire 11 11 11 11

Nantes 342 342 342 342

Orvault 62 62 62 62

Saint-Herblain 86 86 86 86

Saint-Sébastien 72 72 72 72

Sainte-Luce-sur-Loire 18 18 18 18

Thouaré-sur-Loire 18 18 18 18

Total régie% de conformité régie

930 780 930 780100 % 100 %

VEOLIA

Sautron 18 6 18 6

Coueron 24 9 24 9

Indre 18 7 18 7

Les Sorinières

69 19 69 19Vertou

Basse-Goulaine

Rezé

157 46 156 46

Bouguenais

La Montagne

St-Aignan-de-Grand-Lieu

Bouaye

St-Léger-les-Vignes

Brains

St-Jean-de-Boiseau

Le Pellerin

Total VEOLIA% consommation

286 87 285 8799,65 % 100 %

Total NM% de conformité NM

1 216 867 1 215

99,9 %

867

100 %

Tableaux techniques pour l’eau potable

78

Tableaux techniques pour l’assainissement

Linéaire TOTAL du réseau de collecte en Km (hors branchements)

Secteur Commune 2010 2011 2012 2013 2014

Régie

Basse Goulaine 116,9 119,9 121,1 120,8 123,5

Bouguenais 220,5 221,6 222,6 223,8 224,5

Les Sorinières 106,5 107,9 109,9 111,3 113,2

Nantes 990,8 991,9 1 001,8 1 006,4 1 014,0

Orvault 217,4 216,6 217,1 220,8 223,5

Rezé 315,3 316,0 321,5 321,5 326,2

Saint-Sébastien 218,6 218,2 220,8 221,6 223,6

Vertou 269,9 269,9 277,2 280,4 284,5

Total régie% total

2 455,9 2 462 2 492 2 506,6 2 53360 % 59,7 % 59,7 % 59,4 % 59,3 %

VEOLIA

Bouaye 85,9 88,1 88,9 90,8 92,0

Brains 37,8 39,1 39,2 39,2 39,4

Couëron 139,6 144,8 153,1 164 166,2

Indre 22,4 22,4 22,6 22,4 22,7

La Montagne 65,7 67,9 66,9 67,6 68,1

Le Pellerin 54,5 57 57,6 57,3 57,3

Saint-Aignan-de-Grand-Lieu 83,3 83,7 84 87,5 88,5

Saint-Herblain 277,6 284,1 286,8 293,8 304,7

Sautron - - - - -

St-Jean-de-Boiseau 66,3 66,6 66,8 66,5 67,1

St-Léger-les-Vignes 22,3 22,6 22,6 22,5 22,7

Total VEOLIA% total

855,4 876,3 888,5 911,6 928,720,9 % 21,2 % 21,3 % 21,6 % 21,7 %

Lyonnaise

des Eaux

Carquefou 220,9 226,6 226,7 226,7 231,3

Mauves-sur-Loire 43,2 42,9 43 43,1 41,9

Sainte-Luce-sur-Loire 144,6 144,1 146 145,8 150,7

Sautron 94,4 94,9 - - -

Thouaré-sur-Loire - - 95 96,1 97,3

Total VEOLIA% total

503,1 508,5 510,7 511,7 521,2

12,3 % 12,3 % 12,2 % 12,1 % 12,2 %

SAUR

La-Chapelle-sur-Erdre 187,2 185 187,4 192 195,1

Sautron - - 94,9 95 95,7

Thouaré-sur-Loire 94,5 95 - - -

Total SAUR% consommation

281,7 280 282,3 287 290,86,9 % 6,8 % 6,8 % 6,8 % 6,8 %

Total NMÉvolution

4 096

-4,3 %

4 127

0,7 %

4 174

1,1 %

4 217

1 %

4 274

1,3 %

Rapport annuel sur l’eau 201479

Nombre d’abonnés ASSAINISSEMENT par commune au 31 décembre 2014

Secteur Commune 2010 2011 2012 2013** 2014

Régie

Basse Goulaine 2 739 2 739 2 739 3 285 3 647

Bouguenais 6 872 6 872 6 872 7 653 7 882

Les Sorinières 2 682 2682 2 682 3 237 3 317

Nantes 64 684 71 314 71 314 69 128 70 471

Orvault 8 670 8 648 8 648 8 590 8 805

Rezé 17 222 17 222 17 222 18 692 18 909

Saint-Sébastien 8 495 9 241 9 241 9 235 9 500

Vertou 7 518 7 518 7 518 8 507 9 601

Total régie*% abonnés

118 882 126 236 126 236 128 327 132 13267,7 % 68,4 % 67,7 % 67,5 % 67,4 %

VEOLIA

Bouaye 2 337 2 337 2 564 2 792 2 999

Brains 841 841 875 938 956

Couëron 6 404 6 404 6 404 7 517 7 806

Indre 1 757 1 757 1 757 1 835 1 858

La Montagne 2 524 2 524 2 592 2 627 2 786

Le Pellerin 1 606 1 606 1 747 2 006 2 033

Saint-Aignan-de-Grand-Lieu 962 962 1 262 1 341 1 379

Saint-Herblain 13 300 14 551 14 551 14 002 14 686

Sautron - - - - -

St-Jean-de-Boiseau 1 998 1 998 2 064 2 115 2 156

St-Léger-les-Vignes 527 527 581 608 664

Total VEOLIA*% abonnés

32 256 33 507 34 397 35 781 37 32318,4 % 18,2 % 18,4 % 18,8 % 19,0 %

Lyonnaise

des Eaux

Carquefou 6 595 6 416 6 585 6 326 6 365

Mauves-sur-Loire 626 626 665 677 683

Sainte-Luce-sur-Loire 4 883 5 306 5 527 5 526 5 641

Sautron 2 557 2 557 - - -

Thouaré-sur-Loire - - 3 246 3 349 3 453

Total VEOLIA*% abonnés

14 661 14 905 16 023 15 878 16 142

8,4 % 8,1 % 8,6 % 8,4 % 8,2 %

SAUR

La Chapelle-sur-Erdre 6 749 6 821 7 015 6 965 7 087

Sautron - - 2 780 3 114 3 293

Thouaré-sur-Loire 2 936 3 119 - -

Total SAUR*% abonnés

9 685 9 940 9 795 10 079 10 3805,5 % 5,4 % 5,3 % 5,3 % 5,3 %

Total NM*Évolution

175 484

1,3 %

184 588

5,2 %

186 451

1,01 %

190 065

1,94 %

195 977

3,11 %

* En nombre d’abonnés ** Les modalités de calcul des abonnés ont été revues en 2013

Tableaux techniques pour l’assainissement

80

* EH : Équivalents habitant

Stations d’épuration Capacités Année de mise en service / Projets Volume traité en 2014

Vallée de Tougas à Saint-Herblain

600 000 EH 260 000 m3/j

1998 (boues activées) Filière séchage solaire

35 397 900 m3/an 96 980 m3 /j

Petite Californie à Rezé 180 000 EH 2011 (biofiltration)

11 444 161 m3/an 31 354 m3/j

Île Chaland à Basse-Goulaine

19 400 EH 4 230 m3/j dont 4 200 EH de matières vinicoles

et de vidange

1999 (boues activées)1 333 389 m3/an

3 653 m3/j

Bouaye 8 000 EH 1 200 m3/j

1999 (boues activées)571 304 m3/an

1 565 m3/j

La Montagne 8 500 EH 4 000 m3/j

2009 (membranaire)438 230 m3/an

1 201 m3/j

Le Pellerin 5 500 EH 1 620 m3/j

2006 (boues activées avec lits plantés de

roseaux)

321 826 m3/an 882 m3/j

Mauves-sur-Loire 2 900 EH 725 m3/j

2005 (boues activées)129 536 m3/an

355 m3/j

Saint-Aignan- de-Grandlieu

4 000 EH 600 m3/j

1999 (boues activées)293 022 m3/an

803 m3/j

St-Jean de-Boiseau 4 000 EH 600 m3/j

1997 (boues activées)251 260 m3/an

688 m3/j

Les stations d’assainissement d’une capacité > 2 000 EH*

Rapport annuel sur l’eau 201481

Commune Station Capacité Type Volume traité 2014

Vertou

Les Hauts Thébaudières 1 600 EH 441 m³/j Boues activées

59 000 m3 162 m³/j

Les Pégers-Reigniers 1 200 EH 395 m³/j

Boues activées avec lits plantés

de roseaux

107 000 m3 293 m³/j

La Massonière 140 EH 21 m³/jFiltration sur

sable7 155 m3 20 m³/j

Sautron Tournebride 200 EH - Lagune3 650 m3 10 m³/j

Carquefou

La Tournière 180 EH 30 m³/j Lit bactérien25 473 m3

70 m³/j

La Gouachère 205 EH 31 m³/jFiltration sur

sable25 075 m3

69 m³/j

La Ménerais 130 EH 19,5 m³/jFiltration sur

sable7 500 m3

21 m³/j

Les SorinièresLe Taillis 300 EH 39 m³/j

Filtration sur sable

10 608 m3

29 m³/j

La Maison Neuve 2 x 600 m2 Filtration sur sable

2 323 m3

6 m³/j

Le PellerinLa Touche Traitement des eaux usées

de 3 habitationsFiltration sur

sable1 240 m3

3 m3

Le Pé de Buzay 280 EH -Lit planté de

roseaux11 479 m3

31 m3

La-Chapelle- sur-Erdre Forges Bitaudais 100 EH 15 m3/j

Lit planté de roseaux

1 277 m3 3 m3

BrainsBourg 1 900 EH 300 m³/j

Lagunes aérées avec

prétraitements

140 131 m3 384 m³/j

Le Petit Pesle 140 EH 21 m³/jLit planté de

roseaux6 492 m3 18 m³/j

Les stations d’assainissement d’une capacité < 2 000 EH*

* EH : Équivalents habitant

82

Ouvrages annexes

Communes

Postes de refoulement

des eaux usées

Stations de relèvement

des eaux pluviales

Déversoirs d’orage

Surverses sur réseau

Stations équipées

contre le H2S

Basse Goulaine 8 1 2 2

Bouaye 20 - - 1

Bouguenais 38 - - 3

Brains 9 - - -

Carquefou 24 - 1 3

La Chapelle-sur-Erdre 31 - 1 1

Couëron 28 - 2 3

Indre 7 - 1 -

La Montagne 11 - - -

Le Pellerin 12 - 1 -

Les Sorinières 12 - - -

Mauves-sur-Loire 4 - - -

Nantes 38 7 43 5 1

Orvault 3 - - -

Rezé 9 - 12 -

Saint-Aignan-de-Grand-Lieu 12 - - -

Sainte-Luce-sur-Loire 6 - 3 -

Saint-Herblain 20 - 4 2 3

Saint-Jean-de-Boiseau 13 - 1 2

Saint-Léger-les-Vignes 7 - - -

Saint-Sébastien-sur-Loire 6 2 1 2

Sautron 3 - - 1

Sucé-sur-Erdre 1 - - -

Thouaré-sur-Loire 8 - 3 1

Vertou 48 - 3 3

Total 378 10 47 38 26

Rapport annuel sur l’eau 201483

Notes d’information de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne

POURQUOIDES REDEVANCES ?Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environ- nementales perçues auprès des usa-gers (consommateurs, activités éco-nomiques) en application des prin-cipes de prévention et de réparation des dommages à l’environnement (loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006). Elles sont regroupées au titre de la solidarité de bassin.

La majeure partie des redevances est perçue via la facture d’eau payée par les abonnés domestiques aux services des eaux (mairies ou syndicats d’eau ou leurs délégataires). Chaque habi-tant contribue ainsi individuellement à cette action au service de l’intérêt commun et de l’environnement, au travers du prix de l’eau.

COMMENT CELAFONCTIONNE-T-IL ? La logique est simple, tous ceux qui utilisent de l’eau en altèrent la qualité et la disponibilité.

n Tous les habitants, via leur abonne-ment au service des eaux, s’acquittent donc de la redevance de pollution, que leur habitation soit raccordée au réseau d’assainissement collectif ou équipée d’un assainissement indivi-duel. Ceux qui sont raccordés à l’égoût

s’acquittent, en plus, de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte.

Dans les deux cas, les habitants paient en fonction de leur consommation d’eau.

n Une autre redevance, ditede prélèvement est due par les ser-vices d’eau en fonction de leurs prélè-vements dans le milieu naturel. Elle est intégrée dans la part « eau potable » du prix de l’eau.

n Les autres usagers de l’eau paient également des redevances selon des modalités propres à leurs activités (industriels, agriculteurs, pêcheurs...).

n Le service de l’eau collecte les rede-vances pour le compte de l’agence de l’eau. Le taux est fixé par le conseil d’administration de l’agence de l’eau et le comité de bassin (dans la limite d’un plafond défini par la loi). Conseil d’administration et comité de bas-sin sont composés de représentants de toutes les familles d’usagers de l’eau, y compris les consommateurs. Ces taux tiennent compte, sur l’en-semble du bassin hydrographique, des zones de fragilité des ressources en eau, de l’ampleur et de la nature des mesures à prendre pour les préserver ou les remettre en bon état.

L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement la note établie chaque année par l’agence de l’eau ou l’office de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention.

LE SAVIEZ-VOUS ?Le prix moyen de l’eau dans le bassin Loire-Bretagne est de 3,7 euros TTC/m3. Pour un foyer consommant 120 m3 par an, cela représente une dépense de 444 euros par an et une mensualité de 37 euros en moyenne (estimation Loire-Bretagne d’après SISPEA).

La redevance de l’agence de l’eau représente en moyenne 12 % du montant de la facture d’eau.

Ses autres composantes sont :

l la facturation du service de distribution de l’eau potable (abonnement, consommation)

l la facturation du service de collecte et de traitement des eaux usées

l la contribution aux autres organismes publics (VNF)

l la TVA

L’agence de l’eauvous informe

Édition mars 2015CHIFFRES 2014

Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissementNOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE 1

NOTE D’INFORMATION AUX MAIRES Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement)

Suivez l’actualitéde l’agence de l’eau Loire-Bretagne : www.eau-loire-bretagne.fr www.prenons-soin-de-leau.fr

84

interventions / aides

COMBIEN COÛTENT LES REDEVANCES 2014 ? L’ impact des redevances de l’agence de l’eau est en moyenne de l’ordre de 12 % du prixdu m3 d’eau sur l’ensemble du bassin.En 2014, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) perçues par l’agence de l’eau s’est élevé à 367 millions d’euros dont 293 millions en provenance de la facture d’eau en diminution de 3 % par rapport à 2013.

recettes / redevancesQui paie quoi à l’agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2014 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €) - source AELB

À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ? Grâce à ces redevances, l’agence de l’eau apporte, dans le cadre de son programme d’intervention, des concours financiers (subventions, avances) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau.

Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d’aides en 2014 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €)

Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissementNOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE2

45,11 €aux collectivités pour l’épuration des eaux usées urbaines et rurales, dont 13,04 € pour la solidarité envers les

communes rurales

6,38 €aux acteurs économiques pour la dépollution industrielle et le traitement de certains déchets dangereux pour l’eau

8,70 €aux exploitants concernéspour des actions de dépollution dans l’agriculture et pour l’irrigation

13,64 €principalement aux collectivitéspour la restauration et

la protection des milieux aquatiques, en particulier des

cours d’eau - renaturation, continuité écologique et des zones humides

6,99 €pour l’animation des politiques de l’eau(gestion concertée,

connaissance, réseaux de surveillance des eaux, information

et sensibilisation)

18,51 €principalement aux collectivités,

dont 1,13 € pour la solidarité envers les communes rurales, pour la protection et la restauration

de la ressource en eau potable, notamment vis-à-vis des pollutions diffuses

et pour la protection des captages

0,67 €pour la coopération internationale

100 €d’aides accordées

par l’agence de l’eauen 2014

70,02 €de redevance

de pollution domestiquepayés par les abon-nés (y compris moder-

nisation de collecte)

0,66 €de redevance

de pollutionpayé parles éleveursconcernés

7,94 €de redevance de

pollutions diffusespayé par les distri-buteurs de produits

phytosanitaires et répercuté sur le prix

des produits

0,66 €de redevance pour

la protection du milieu aquatiquepayé par les usagers

concernés (pêcheurs)

5,51 €de redevance de prélèvementpayés par les activités

économiques

1,46 €de redevancede prélèvement payé par les irrigants

100 €de redevances

perçues par l’agence de l’eauen 2014

3,96 €de redevance de

pollutionpayés par les industrielset les activités économiques concernés

9,79 €de redevancede prélèvement payés par les

collectivités pour l’alimentation en eau

Rapport annuel sur l’eau 201485

EXEMPLES D’ACTIONS AIDÉESPAR L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE

Pour reconquérir le bon état des eaux demandé par la directive cadre sur l’eau, les agences de l’eau recherchent la meilleure efficacité environnementale,

n en privilégiant l’action préventive,

n en aidant les projets les plus efficaces pour les milieux aquatiques,

n en mobilisant les acteurs et en facilitant la cohérence des actions sur les territoires de l’eau,

n en travaillant en complémentarité avec l’action réglementaire et la police de l’eau, en particulier dans la mise en œuvre des objectifs des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage).

Les six agences de l’eau françaises sont des établissements publics du ministère chargé du développement durable. Elles regroupent 1 700 collaborateurs et ont pour mission de contribuer à réduire les pollutions de toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques.

Les 7 bassins hydrographiquesmétropolitains

Artois-Picardie

Seine-Normandie Rhin-Meuse

Loire-Bretagne

Rhône-Méditerranée

Corse

Adour-Garonne

Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissementNOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE 3

Pour réduire les sources de pollution• 890 projets vont permettre de réduire les pollutions à la source : dans l’industrie, avec les technologies propres ; dans l’agriculture, en facilitant l’évolution des pratiques ; dans les villes et les villages, en réduisant l’usage des pesticides

Pour dépolluer les eaux• les stations d’épuration urbaines sont conformes aux normes européennes. Une conformité à maintenir !• 1 665 projets vont améliorer le fonctionnement des réseaux d’eaux usées domestiques et les performances des stations d’épuration • l’agence finance la réhabilitation de 2 250 installations d’assainissement non collectif• avec les professions artisanales, comme les pressings, les garages… des opérations collectives réduisent les pollutions dangereuses pour l’eau

Eaux pluviales, comment les gérez-vous ? l’agence de l’eau diffuse un retour d’expériences réalisé auprès de 30 collectivités du bassin, elle réunit 600 personnes lors de deux Rencontres de l’eau et organise avec l’Office international de l’eau une journée de démonstration des techniques innovantes

Pour restaurer et préserver les cours d’eau et les zones humides

• 1 935 km de cours d’eau et 3 500 ha de zones humides supplémentaires sont restaurés ; 196 ha de zones humides sont acquis pour être préservés• l’agence contribue à rendre franchissables 189 obstacles qui barraient le lit des cours d’eau

Milieux aquatiques, 30 ans d’actions : en 2014, l’agence de l’eau organise une rencontre de l’eau pour partager le retour de 30 ans d’actions. Les vidéos présentées lors de cette rencontre, la captation vidéo et la transcription des Actes sont en ligne (http://petitlien.fr/RencontreMilieuxAquatiques)

Pour préserver le littoral et ses usages• 41 accords sont conclus avec des collectivités pour préserver la qualité des eaux de baignade et de pêche à pied ; des accords sont conclus avec des grands ports

du bassin (Saint-Malo, Brest, Lorient, La Rochelle…) pour réduire les pollutions portuaires• pour réduire les marées vertes, l’agence de l’eau accompagne la réduction des pollutions agricoles dans huit chartes de territoire

Réduire les pollutions bactériologiques sur les bassins versants littoraux et élaborer les profils de vulnérabilité conchylicole : un guide publié en juillet 2014 est mis à disposition des acteurs du littoral

Pour préserver les ressources • 89 projets vont sécuriser l’approvisionnement et le traite-ment de l’eau potable • pour économiser l’eau, l’agence finance la pose de compteurs de sectorisation et de prélocalisateurs de fuites dans les collectivités

Dans les secteurs où l’eau manque en été du fait des prélèvements pour l’irrigation, l’agence facilite le retour à l’équilibre avec la réalisation d’un ensemble de solutions dans le cadre d’un contrat territorial : retenues de substitution, économies d’eau et changement des systèmes de production

Pour renforcer la concertation et la cohérence territoriale des actions

• l’agence soutient 56 démarches de Sage (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) ; définis par une commission locale de l’eau, ils planifient la gestion de l’eau en conformité avec le Sdage (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) ; ils couvrent 84 % du territoire.• elle finance l’animation des politiques dans le cadre de plus de 400 contrats territoriaux

Pour une gestion solidaire des eaux• ici, avec les communes rurales : en 2014 l’agence de l’eau leur apporte 92 millions d’euros pour réaliser leurs projets pour l’épuration et l’eau potable • ailleurs, pour faciliter l’accès à l’eau et à l’assainissement dans les pays en développement : en 2014, l’agence soutient 39 projets qui bénéficient à plus de 230 000 personnes

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PEFC/10-31-1316

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La carte d’identité du bassin Loire-BretagneDes sources de la Loire et de l’Allier jusqu’à la pointe du Finistère, le bassin Loire-Bretagne couvre 155 000 km², soit 28 % du territoire métropolitain. Il correspond au bassin de la Loire et de ses affluents, du mont Gerbier-de-Jonc jusqu’à Nantes, de la Vilaine et des bassins côtiers bretons, vendéens et du Marais poitevin.

• 10 régions et 36 départements en tout ou partie, 7 358 communes et 12,4 millions d’habitants.• 2 600 km de côtes et de nombreuses activités liées à la mer : activités portuaires, pêche, conchyliculture, baignade et pêche à pied• la Loire et ses 1 012 km de long au régime très contrasté, et 135 000 km de cours d’eau

• des nappes souterraines importantes mais très sollicitées dans la partie centrale et ouest du bassin• de nombreuses zones humides, depuis les tourbières d’altitude jusqu’aux marais rétro-littoraux• une empreinte rurale marquée et une activité agricole et agro-alimentaire prépondérante : les deux tiers de l’élevage français et 50 % des productions céréalières sont situés en Loire-Bretagne

Répondez en lignesur www.prenons-soin-de-leau.fr

Du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015, vous êtes invité à vous exprimer sur la stratégie de reconquête de la qualité de l’eau, la stratégie de gestion des risques d’inondation et sur les plans d’action pour le milieu marin.

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atlantique44

DELEGATION

OUEST-ATLANTIQUE

DELEGATION

ALLIER-LOIRE

AMONT

DELEGATION

CENTRE-LOIRE

DELEGATION

POITOU-LIMOUSIN

DELEGATION

ANJOU-MAINE

DELEGATION

ARMOR-FINISTERE

Délégation Allier-Loire amont19 allée des eaux et forêtsSite de Marmilhat sud • CS 4003963370 LEMPDESTél. : 04 73 17 07 10 - Fax : 04 73 93 54 [email protected]

Délégation Centre-Loire9 avenue Buff on • CS 3633945063 ORLEANS CEDEX 2Tél. : 02 38 51 73 73 - Fax : 02 38 51 73 [email protected]

Délégation Poitou-Limousin7 rue de la Goélette • CS 2004086282 SAINT-BENOIT CEDEXTél. : 05 49 38 09 82 - Fax : 05 49 38 09 [email protected]

Délégation Anjou-Maine17 rue Jean Grémillon • CS 1210472021 LE MANS CEDEX 2Tél. : 02 43 86 96 18 - Fax : 02 43 86 96 [email protected]

Délégation Ouest atlantique1 rue Eugène Varlin - CS 4052144105 NANTES CEDEX 4Tél. : 02 40 73 06 00 - Fax : 02 40 73 39 [email protected]

Délégation Armor-FinistèreParc technologique du ZoopôleEspace d’entreprises Keraia - Bât. B18 rue du Sabot22440 PLOUFRAGANTél. : 02 96 33 62 45 - Fax : 02 96 33 62 42armor-fi [email protected]

Agence de l’eau Loire-Bretagne9 avenue Buff on • CS 3633945063 ORLEANS CEDEX 2Tél. : 02 38 51 73 73 - Fax : 02 38 51 74 [email protected]& www.prenons-soin-de-leau.fr