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QUI SONT LES ÉTUDIANTS HOSPITALIERS ? Les étudiants en médecine évoluent, de la 4ème à la 6ème année de leur cursus, dans le deuxième cycle anciennement appelé « externat », au cours duquel ils réalisent des stages (principalement en milieu hospitalier). Ces stages représentent trente-six mois à mi-temps et sont effectués avec un statut tout particulier pour les étudiants : celui d’étudiant hospitalier.

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MOT DU BUREAU

Les étudiants en médecine sont une population à risque. L’enquête que nous avons menée conjointement avec l’InterSyndicale Nationale des Internes (ISNI), l’InterSyndicale Nationale Autonome et Représentative des Internes de Médecine Générale (ISNAR-IMG) et l’InterSyndicat National des Chefs de Clinique et Assistants (ISNCCA) en 2017 a mis en évidence des données accablantes concernant la santé mentale des jeunes et futurs médecins. C’est pourquoi l’Association Nationale des Étudiants en Médecine de France (ANEMF) a fait du bien-être des étudiants en médecine sa grande cause pour l’année 2018. Ainsi, nous renforçons significativement depuis plusieurs mois les actions que nous menons en faveur du bien-être des étudiants, autour de quatre « piliers » dont l’un est l’environnement de formation. Il regroupe tous les facteurs concourant à des conditions de vie et d’étude adaptées, sans lesquels les risques psycho-sociaux peuvent être accrus. Une attention toute particulière doit être portée au statut de l’étudiant hospitalier, dont la précarité et les carences sont une source de stress importante. De nombreuses améliorations doivent être apportées, aussi bien dans les droits définis nationalement que dans l’application locale des textes encadrant les conditions de travail des étudiants hospitaliers. L’ambivalence du statut d’étudiant hospitalier, à mi-chemin entre l’étudiant et le salarié, est un piège : au lieu de bénéficier des avantages de ces statuts, nous héritons de leurs inconvénients. Nous ne pouvons pas ignorer plus longtemps le lien entre les fonctions hospitalières écrasantes pour les étudiants et le mal-être détecté par notre enquête et le rapport du Dr. Donata Marra. C’est pourquoi l’ANEMF a récemment lancé une plateforme de consultation concernant le statut de l’étudiant hospitalier : dfasm.anemf.org. Ce dossier de presse constitue une synthèse des propositions émises par les étudiants sur cette plateforme. Cette synthèse n’a pas vocation à être représentative de l’avis de l’ensemble des étudiants en médecine, mais bien à refléter les problématiques de terrain remontées par les étudiants sur notre plateforme, et les solutions qu’ils proposent. Étudiants hospitaliers : l’injustice ne peut plus durer !

Yanis Merad Président de l’ANEMF

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DÉFINIR CLAIREMENT LES MISSIONS DE L’ÉTUDIANT HOSPITALIER

Les missions dévolues aux étudiants hospitaliers manquent actuellement de clarté et de cadrage. Le décret du 24 juin 2014 spécifie le type de missions pouvant leur être dévolues, cependant nous observons en pratique une large discordance entre les objectifs théoriques et la mise en place sur le terrain. Les étudiants se plaignent des tâches qui leur sont confiées lors de leurs stages, qui ne correspondent pas à leurs attentes pour apprendre la médecine. Les situations sont variables d’un service à l’autre, mais dans une majorité de cas, les étudiants sont confrontés à une charge importante de tâches non médicales. Nous pouvons par exemple citer :

- Le secrétariat ; - Le brancardage ; - L’administratif.

Nous pouvons faire l’analyse suivante : soit les étudiants doivent être

déchargés de cette charge de travail inadapté pour se focaliser sur l’apprentissage de la médecine, soit ils doivent être rémunérés à la même échelle que des secrétaires ou des brancardiers. L’ambiguïté du statut et des missions se fait au détriment de l’étudiant à la fois sur le plan pédagogique et le plan social. De plus, il est nécessaire de protéger les étudiants vis-à-vis des tâches abusives auxquelles ils peuvent être exposés, notamment en raison des déséquilibres hiérarchiques. Les tâches médicales elles-mêmes ne doivent pas être dévoyées. La réalisation d’ECG (électrocardiogramme), par exemple, est un acte infirmier. Ainsi, elle doit être connue de chaque étudiant, mais la pertinence de sa répétition excessive est extrêmement limitée. En revanche, ce qui est réellement pertinent est l’interprétation dudit ECG par l’étudiant sous l’encadrement d’un médecin senior. Cependant, force est de constater que dans de nombreux services, les étudiants sont contraints de réaliser des ECG en série sans bénéficier d’un accompagnement pour l’interprétation (donc sans bénéfice pédagogique).

L’ANEMF DEMANDE : - Des formations à l’encadrement en stage obligatoires pour tous les hospitalo-

universitaires, requises pour leur nomination. - La définition de missions adaptées pour les étudiants hospitaliers dans les

maquettes pédagogiques des stages validées par les UFR. - La remise en question du maintien de terrains de stage dont les évaluations par

les étudiants montrent des missions inadaptées.

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SÉCURISER LE TEMPS DE TRAVAIL

Le temps de travail des étudiants hospitaliers suit une réglementation spécifique. Cependant, deux types de problématiques sont rencontrées : les lacunes de cette réglementation et son non-respect par les responsables locaux. Tout d’abord, il faut noter que le temps de travail maximal autorisé par la réglementation est de 48 heures hebdomadaires. Certains étudiants souhaiteraient voir cette limitation abaissée à 35 heures hebdomadaires (hors gardes) pour mieux s’adapter aux exigences de la formation qu’ils suivent en parallèle. De plus, le respect des 48 heures n’est actuellement même pas appliqué dans de nombreux cas : dans presque chaque UFR de France, un service au moins d'urgence, de gynécologie-obstétrique ou de réanimation fait travailler plus de 48h par semaine ses externes. Les congés des étudiants hospitaliers sont actuellement limités à 30 jours ouvrés. Les étudiants s’accordent pour demander une augmentation de ce nombre, mais demandent surtout des dispositions leur garantissant la possibilité de poser ces jours. En effet, dans de nombreuses situations, les étudiants ne peuvent pas bénéficier de leurs congés :

- Le chantage subi dans les services les rend trop souvent inutilisables. - Certains étudiants sont poussés à poser leurs congés afin de leur garantir des

périodes de révisions dont ils ne bénéficieraient pas autrement. - À Lille, par exemple, dans certains services, les étudiants sont contraints de

poser leurs jours de congés sur les périodes universitaires. Ceci est illégal d’une part, et d’autre part cela revient à considérer que le temps universitaire revient à des « vacances ». Par ailleurs, l’étudiant qui pose ses congés en temps universitaire n’en tire aucun bénéfice puisque ses obligations universitaires sont conservées.

Le travail le week-end fait souvent l’objet de pratiques abusives : l’étudiant hospitalier, sensé travailler cinq demi-journées par semaine en moyenne, est souvent contraint de revenir travailler le samedi matin sans pour autant bénéficier d’une demi-journée de récupération en échange. Enfin, l’organisation des périodes de stage questionne également les étudiants. L’obligation de réaliser des stages avec le statut d’étudiant hospitalier après les ECNi est vécue comme une contrainte importante : les 36 mois de stage du deuxième cycle sont remis en question. La répartition des obligations universitaires et des stages dans le calendrier universitaire manque parfois de pragmatisme.

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MIEUX ENCADRER LES GARDES

Les gardes constituent des moments particulièrement formateurs : lors de ces instants privilégiés, l’étudiant est en étroite collaboration avec un interne et un médecin sénior. La réalisation de vingt-cinq gardes durant le deuxième cycle est obligatoire pour sa validation. L’organisation des gardes est très bien définie dans la réglementation, qui interdit les gardes en journée en dehors des dimanches et jours fériés et cantonne les gardes de semaine à une période de 12h incluse entre 18h30 à 8h30. De nombreuses entorses à cette réglementation sont observées : samedi après-midi, « garde de 24h en semaine » (dans le cadre des stages à temps partiel) …

Ce mode de fonctionnement, en plus d’encourager le dépassement des 48h hebdomadaires maximales autorisées ou les 24h consécutives maximales de travail autorisées, n’est souvent pas déclaré aux Directions des Affaires Médicales, entraînant une perte sèche de rémunération.

Le paiement des gardes, qui doit être effectué mensuellement selon la loi, est chaotique dans de nombreuses situations :

- À Reims par exemple, il est étalé sur plusieurs mois (seulement deux gardes sont rémunérées au maximum par mois, les gardes supplémentaires pouvant être rémunérées plusieurs mois plus tard…).

- Dans d’autres, seule une partie des gardes effectuées dans les établissements hospitaliers non universitaires est rémunérée, faute d’accord entre le CHU de rattachement de l’étudiant et l’établissement dans lequel la garde est effectuée.

- À Angers ou Rennes, entre autres, des « demi-gardes » ne sont pas rémunérées.

- À Rennes, entre autres, des gardes « pédagogiques » facultatives sont non rémunérées.

L’ANEMF DEMANDE : - L’ouverture d’une concertation sur le temps de travail des étudiants

hospitaliers, impliquant les pouvoirs publics, les directeurs d’UFR et les étudiants.

- L’information des étudiants sur les recours dont ils disposent en cas de situation abusive au sein d’un service.

- La révision des 36 mois de stage obligatoires du DFASM, actuellement incompatibles avec l’organisation de l’entrée dans le troisième cycle, dans le cadre de la réforme proposée par le rapport Hennion-Imbault Dubois-Randé.

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C’est un manque à gagner pédagogique et économique pour des étudiants dont deux gardes suffisent à doubler le salaire.

L’accueil et l’encadrement des étudiants durant les gardes laissent aussi souvent à désirer. Le repas chaud qui est censé lui être fourni n’existe pas, ou pratiquement pas, et l’accès au self-service du personnel est encore trop souvent un combat. Enfin, si nos encadrants et les équipes de soins peuvent profiter d’une chambre de garde leur permettant de se reposer entre les urgences ou les moments de soin, l’étudiant hospitalier lui n’a pas de lieu de repos garanti.

Pour finir, le repos de sécurité, obligatoire depuis plus de dix ans, n’est toujours

pas respecté dans de nombreux cas. Un terrain de stage sur dix ne permet pas le repos. Ceci est dû aux pressions exercées sur les étudiants :

- Ces pressions peuvent venir d’un service ignorant la réglementation (majorité des cas).

- Elles peuvent également être institutionnalisées : à Lille, les étudiants doivent effectuer des gardes obligatoires en période universitaire, et ne bénéficient pas du repos de garde pour leurs fonctions universitaires. Dans plusieurs villes dont Lyon Sud, des étudiants sont contraints d’effectuer des gardes la veille de leurs partiels.

REVALORISER FINANCIÈREMENT LE STATUT

La revalorisation salariale est une demande unanime des étudiants. La

rémunération des étudiants hospitaliers est actuellement organisée comme suit :

Année d’étude Montant de la rémunération mensuelle brute

Montant de la rémunération horaire brute théorique

DFASM1 129,60€ 1,28€ DFASM2 251,40€ 2,46€ DFASM3 280,89€ 2,76€

Nous constatons que la rémunération des étudiants hospitaliers, en tant qu’agents publics non titulaires, varie entre 1,28€ et 2,76€ bruts de l’heure (en théorie,

L’ANEMF DEMANDE : - Le respect du repos de sécurité, ignoré pour près d'un étudiant sur dix. - La clarification du financement des gardes effectuées hors du CHU pour ne

pas limiter celles-ci. - La mise à disposition d’une chambre de garde pour tous les étudiants. - Des sanctions pour les CHU ne rémunérant pas les gardes en temps et en

heure.

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car les étudiants travaillent souvent plus que 48 heures par semaine, donc ce montant est encore plus faible) là où le SMIC brut est à 9,88€ de l’heure. Il est important de souligner que l’organisation des études de médecine impose aux étudiants, en parallèle de leurs activités hospitalières, une charge de travail universitaire extrêmement importante. De plus, la continuité des stages tout au long de l’année est un obstacle à la réalisation de job d’été par les étudiants. Par conséquent, un étudiant en situation de précarité et devant travailler pour financer ses études sera condamné à abandonner ses études (ceci arrive parfois) ou à assumer des rythmes de vie inhumains (cours, stages et petit boulot), se conjuguant au stress naturel du deuxième cycle (lié aux épreuves classantes nationales) pour créer des facteurs de risques psycho-sociaux importants. Du point de vue des aides sociales, l’accès à la prime d’activité (dont on pourrait bénéficier en tant que salarié, mais qui reste inaccessible à notre niveau de rémunération pour des étudiants-salariés) permettrait d’augmenter significativement le pouvoir d’achat des étudiants en médecine. Présent en stage pour apprendre, l’étudiant ne doit pas devenir un agent nécessaire au bon fonctionnement des services. Cependant, force est de constater qu’en pratique, l’étudiant hospitalier fournit une charge de travail importante n’étant pas rémunérée à sa juste valeur. Cette injustice, vécue comme un manque de reconnaissance, est à l’origine d’une dévalorisation et d’une perte de sens liée au mal être ressenti par les étudiants hospitaliers. Ce sentiment est d’autant plus fort lorsque le stage a un intérêt pédagogique limité et des contraintes annexes élevées.

PROTÉGER LES ÉTUDIANTS ET AMÉLIORER LA QUALITÉ

PÉDAGOGIQUE DES STAGES La relation qui unit les étudiants à leurs encadrants est asymétrique à deux égards : comme la relation d’un supérieur hiérarchique et d’un subordonné, et comme la relation d’un enseignant et d’un élève. Cette double asymétrie met dans de nombreux cas l’étudiant en situation de faiblesse : il est essentiel de protéger les étudiants contre les dérives individuelles de certains encadrants.

L’ANEMF DEMANDE : - L’alignement de la rémunération des étudiants hospitaliers sur celle des

stagiaires de l’enseignement supérieur. - L’accès à la prime d’activité pour les étudiants hospitaliers. - La continuité des bourses pendant l’été car les étudiants hospitaliers sont

en stage de manière permanente.

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Les modalités de validation des stages doivent être plus standardisées et élaborées. Il ne doit plus être possible d’invalider un étudiant sans une justification pédagogique ou disciplinaire objective et formalisée. Sans se prémunir de ce type d’excès, un déséquilibre persistera dans les rapports de force qui sont bien trop souvent rencontrés dans les services, habituellement sous la forme de chantage à l’invalidation.

La mise en place de solutions de recours pour les étudiants et de sanctions contre les terrains de stage abusifs seraient de nature à rassurer les étudiants sur leur droit à demander le respect de leur fonction.

Un accent tout particulier doit être mis sur l’évaluation des terrains de stage par les étudiants. L’ANEMF est engagée dans cette démarche depuis de nombreuses années aux côtés de l’association APEASEM qui a développé l’outil d’évaluation GELULES, maintenant mis en place dans 23 UFR. La reconnaissance de la qualité et de la pertinence de ces évaluations doit être diffusée.

La prise en compte de ces évaluations doit permettre de diffuser des bonnes pratiques pédagogiques : évaluation des étudiants, tutorat, compagnonnage… Ces éléments devraient faire l’objet de maquettes pédagogiques validées par la commission stages et garde (obligatoire dans chaque UFR depuis 2013 mais n’étant pas encore créée partout…).

FAVORISER ET FACILITER LES STAGES HORS DU CHU

Les étudiants souhaitent pouvoir explorer des terrains de stage plus variés, et notamment hors du CHU. Ceci s’inscrit dans la dynamique du stage de médecine générale en libéral, mis en place à la rentrée 2009 mais donc l’application n’est toujours pas complète dans de nombreuses UFR.

Pour permettre à ces stages de se développer, les terrains doivent être trouvés

et éprouvés mais il y a également un enjeu à les rendre accessibles pour les étudiants. Tout d’abord, les stages situés à distance du CHU impliquent des déplacements importants pour les étudiants. L’indemnité actuelle, d’un montant forfaitaire de 130€

L’ANEMF DEMANDE : - La reconnaissance dans toutes les UFR et tous les CHU des évaluations de

stage comme un outil d’amélioration de la qualité de ceux-ci. - La mise en place dans toutes les UFR d’une commission stage et garde,

pourtant obligatoire depuis 2013. - Le retour systématisé des évaluations de stage en commission médicale

d’établissement.

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mensuels, est beaucoup trop faible pour permettre de couvrir des terrains de stage se situant parfois à plus de 150 kilomètres du CHU de rattachement.

Il est également essentiel de favoriser une organisation des stages en « temps

plein » pour éviter aux étudiants de devoir revenir à l’université tous les après-midis pour suivre leurs cours. Dans ce cadre, la mise à disposition de solutions d’hébergement est primordiale pour faciliter l’accès au terrain de stage et limiter l’impact financier des déplacements.

L’ANEMF DEMANDE : - La revalorisation de l’indemnité de déplacement de 130€. - La mobilisation des collectivités territoriales pour proposer des aides

locales aux déplacements et au logement, dans un objectif commun de découverte de l’exercice dans les territoires.

- L’extension aux étudiants hospitaliers de l’aide à l’hébergement de 200€ prévue pour les internes dans le cadre du plan d’accès aux soins dévoilé par le gouvernement en 2017.

- Le passage dès que possible de l’ensemble des UFR à un format de stage en « temps plein ».

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FOCUS LA CHARTE D’ACCUEIL DES ÉTUDIANTS HOSPITALIERS

Le 17 mai 2017, la charte d’accueil des étudiants hospitaliers a été

lancée lors de l’événement « Attractiv’ Med » à Hôpital Expo. Cette charte, signée par l’ANEMF, la Fédération Hospitalière de France, la conférence des doyens de médecine, les conférences nationales des présidents de CME de CHU, de CH et de CHS, et les conférences nationales des directeurs généraux de CHU et de CH. Cette charte dresse des objectifs pour l’accueil des étudiants hospitaliers dans les établissements : encadrement, information, évaluation…

Un an plus tard, le bilan est très mitigé :

- Moins de 10 UFR ont adopté cette charte. - Moins de 5 CHU ont adopté cette charte.

L’ANEMF tient à saluer la collaboration positive mise en œuvre avec

la FHF depuis de nombreuses années. Les échanges constructifs ont permis de définir des objectifs raisonnables et compatibles avec les prérogatives de chacun. Ce dialogue est amené à se poursuivre.

Cependant, force est de constater que, localement, les acteurs peinent

à se saisir des outils mis en œuvre grâce à cette collaboration nationale. L’ANEMF appelle les doyens à devenir les ambassadeurs des conditions d’accueil des étudiants auprès des établissements hospitaliers. En tant que directeurs d’UFR, ils se situent en première ligne lorsque les étudiants rencontrent des difficultés liées à l’organisation des stages de deuxième cycle.

La dynamique lancée par cette charte doit s’amplifier et se diffuser !

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CONTACTS PRESSE

Yanis Merad Président 06 50 38 64 94 / president@anemf.org

Mélanie Gilbert Secrétaire générale

06 88 91 90 99 / sg@anemf.org