quelles assurances l'artisan doit-il souscrire

8/17/2019 Quelles Assurances l'Artisan Doit-il Souscrire

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28/2/2016 Quelles assurances l'artisan doit-il souscrire ?

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Exercer dans l'artisanat du bâtiment n'est pas sans

risque. Et qui dit risques, dit dommages et donc

responsabilités engagées. Quelles sont les assurances

que doit souscrire l'artisan afin de se prémunir de tout

problème ? Sont-elles toutes obligatoires ? Quelques

conseils pratiques…

La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb)

vient de renouveler son partenariat avec l'assureur Maaf. Objectif : sensibiliser

davantage les artisans à leurs responsabilités en matière d'assurance.

Car l'enjeu est important, les artisans encore peu couverts et les sinistres encore

trop nombreux. Que ce soit pour ses locaux, son véhicule, son personnel, et

même pour sa propre personne, il est important d'avoir une assurance qui couvre

l'essentiel des sinistres. « L'idée de notre partenariat historique avec la Maaf est

d'avoir une communication plus détaillée, des informations qui permettent de


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mieux anticiper les risques et de savoir exactement ce à quoi on a droit en tant

qu'artisan. Et aussi des avantages financiers », nous explique Patrick Liébus,

président de la Capeb. Par exemple, il faut savoir qu'un système de bonus existe

en cas de non sinistre, à l'instar de l'assurance automobile. Sans compter que

des produits spécifiques au bâtiment ont été développés par l'assureur,

notamment envers les conjointes d'artisans.

Trop d'artisans non assurés

Etre bien assuré, c'est aussi une garantie pour le client lorsque l'entreprise est

responsable des dommages qui surviennent lors de travaux. Incendie, vols,

détériorations, dégât des eaux… Il faut pouvoir faire face à ces aléas. « Encore

beaucoup d'artisans ne sont pas assurés ou n'ont pas forcément les bonscontrats », détaille Patrick Liébus. Cependant au vu du coût de certains sinistres,

même si les assurances restent chères, être bien couvert n'est donc pas inutile.

« Il est en effet important de prévenir de l'utilité de s'assurer, après c'est au

risque et péril de chacun », note le président de la Capeb.

L'artisan est ainsi confronté à quatre cas où sa responsabilité pourrait être

engagée. D'abord, pendant l'exécution des travaux. Si un incendie se déclare, un

vol a lieu ou apparaît un dégât des eaux, l'entreprise doit reprendre ce qui aura

été endommagé, et c'est mieux si elle est assurée.

Après les travaux, les risques sont multipliés

Une fois la livraison du projet effectuée, il peut y avoir des dommages après

réception, tant dans le neuf qu'en rénovation. Trois types de garanties existent,

précise le site de la Capeb :

- Garantie de parfait achèvement : pendant un an après la réception de

travaux, l'entreprise doit réparer les désordres qui ont fait l'objet de réserves lors

de la réception, ou qui sont notifiés par le client pendant la première année

(microfissures intérieures ou extérieures…). Ces désordres ne sont toutefois pas

couverts par une assurance.

- Garantie de bon fonctionnement : pendant deux ans après la réception des

travaux, l'entreprise est tenue de réparer les défauts qui affectent le

fonctionnement des éléments d'équipement dissociables, soit ceux qui peuvent


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être enlevés sans détérioration du gros œuvre (radiateur, faux plafond,

carrelages collés…). L'assurance est ici facultative, mais vivement conseillée.

Elle est souvent proposée dans la police qui couvre la responsabilité décennale

de l'entreprise.

- Garantie décennale : pendant 10 ans après la réception de travaux,

l'entreprise est responsables des dommages qui compromettent la stabilité de

l'ouvrage (effondrement de charpente, affaissement de plancher…), qui

empêchent l'utilisation normale de l'ouvrage (infiltrations d'eau, rupture de

canalisation…), et qui affectent la solidité des équipements qui font corps avec le

gros œuvre.

La loi oblige l'entreprise à souscrire une assurance décennale pour couvrir la

garantie décennale due au client. A noter que le coût de l'assurance décennale

dépend de l'activité de l'entreprise et du nombre de salariés. Par exemple, pour

une entreprise de couverture qui compte 7 personnes, le montant est d'environ

14.000 euros.

Le troisième cas concerne des travaux confiés en sous-traitance. Dans ce cas,

l'entreprise continue d'être responsable vis-à-vis du client de la totalité du marché

passé avec lui, mais dispose toutefois d'un recours contre le sous-traitant pour la

part des travaux qui lui incombent. Enfin, si des dommages sont causés auxtiers, avant ou après la réception des travaux, l'entreprise devra être en

possession d'une assurance de responsabilité civile générale couvrant ces

dommages.

Les conseils de la Capeb

- Souscrire à l'assurance décennale avant le début des travaux- Déclarer précisément son activité à l'assureur au moment de la souscription du contrat- La réception des travaux est un acte obligatoire, qui doit être formalisé par écrit- Ne pas hésiter à se déplacer en cas de sinistre. Parfois une petite réparation peut êtrerésolue sans faire appel à l'assurance et coûtera moins cher pour les deux parties.

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