quel poids économique des associations sanitaires et sociales ? romain guerry, conseiller technique...

Quel poids économique

des associations sanitaires et sociales ?

Romain GUERRY, conseiller technique Uniopss - Economie des politiques sociales et de l’emploi (membre du Conseil National de l’Information Statistique - Cnis)[email protected]

Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac

Plan de l’intervention

1: Considérations sur le poids économique des associations sanitaires et sociales ?

2 : Illustrations 2.1: Place des associations dans la

protection sociale

2.2: Emplois et masse salariale


1. Pourquoi se poser cette question ?

Car dans un monde où prime l’économie, ne pas être visible en terme économique, c’est être invisible.

« Tout ce qui ne se compte pas, ne compte pas ! » (théorème d’Archambault)

Ce manque de visibilité statistique conduit à une méconnaissance et un manque de reconnaissance


Cette méconnaissance est désormais reconnue officiellement

« Le bilan précédent a pointé le manque d‘informations sur les associations et leur production. Le Cnis souhaite que les lacunes soient comblées lors de ce moyen terme ».

Assemblée Plénière du Cnis de janvier 2009.


Quel périmètre pour le sanitaire et social ?

Secteurs d'activité :

• personnes âgées

• personnes handicapées

• enfance, famille, jeunesse (petite enfance, protection de l'enfance, jeunes en difficulté)

• lutte contre les exclusions – insertion

• santé (hôpitaux, centres de santé)


2. Illustrations

2.1: Quelle place des associations dans la protection sociale ?

2.2: Emplois et masse salariale


Pour cela, il faut se reporter aux comptes de la protection sociale et y isoler les flux destinés aux associations sanitaires et sociales.

Problème : le rôle des associations sanitaires et sociales y est fortement minoré.

2.1. Quelle place des associations dans la protection sociale ?


Risques en 2004 (millions d'€ ) Associations TOTAL

Santé 2 353 166 892

Maladie 33 140 227

Invalidité 2 320 18 385

Accidents du travail - 8 280

Vieillesse-Survie - 209 169

Vieillesse - 176 970

Survie - 32 199

Maternité - Famille 2 342 45 200

Maternité - 5 714

Famille 2 342 39 487

Emploi - 37 667

Chômage - 35 433

Insertion et réinsertion professionnelle - 2 234

Logement - 13 908

Pauvreté - Exclusion sociale 1 844 7 606

Total des prestations 6 539

(1.4%) 480 442

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Associations dans les comptes de la protection sociale


Pourtant la version actuelle (base 2000) présente une nette amélioration

« Certaines dépenses d’action sociale, dans les domaines de l’hébergement des personnes handicapées et âgées, de l’accueil de jeunes enfants et de l’aide sociale à l’enfance, enregistrées auparavant en prestations sociales versées par les administrations de sécurité sociale ou les départements, sont désormais considérées comme des prestations de services sociaux versées par les institutions à but non lucratif qui reçoivent en contrepartie des transferts des administrations de Sécurité sociale et des départements »

Les Comptes de la Protection sociale en 2004, p. 7


Sécurité sociale

Associations

Base 1995

Sécurité socialeDépartements

Usagers

Base 2000

Départements

Usagers


Un poids multiplié par 10 !

Cette simple modification a décuplé la place des associations.

• Avant 2000 : associations = 0.5 milliards d’€

• Après 2000 : associations = 5.5 milliards d’€

• Estimation 2006 : associations = 8.2 milliards d’€ (1.5% de la protection sociale)


Lacunes :

Les associations ne sont pas comptées dans les secteurs :

• Logement !• Maladie !• Insertion et réinsertion professionnelle !

Et quid des autres sources de financements ?• Etat (Esat, CHRS, autres) • Dons et legs reçus par les associations• Production propre des associations


Quel poids en réalité ?

Proche de 20-25 milliards d’euros ?

Le besoin de connaissance du véritable rôle des associations est fondamental.

Impossible de conduire une politique globale de protection sociale en ignorant à ce point le poids des associations de solidarité.


Revendications des associations

Besoin d’un système d’observation statistique• Complet : financement, emplois, bénévoles,..• Pérenne : rattaché aux ministères• Doté de moyens : embauche de statisticiens

A noter : groupe de travail du Cnis est mis en place. But : faire des propositions d’amélioration de l’observation statistique.

Priorités: le financement et le bénévolat

L’Uniopss en fait partie.


Les associations dans l’offre de services sanitaires et sociaux

+ Aide à domicile associations = 98% du nombre d’heures prestataires.

Répartition des places par type d’acteur

Catégorie juridique

Publics Associatif Privé

lucratif

Santé 62% 19%* 19%

Mineurs en difficultés 37% 62% 0%

Enfants et adultes handicapés 11% 89% 0%

Personnes âgées 53% 33% 14%

Personnes en difficulté sociales 6% 94% 1%

Crèches collectives 73% 24% 1%

Haltes garderies 57% 38% 0%

Crèches multi-accueil 55% 42% 1%

Crèches parentales 2% 98% 0%

Jardins d'enfant 56% 42% 0%* Privé non lucratif

* Finess 2004, SAE 2004, enquête PMI 2006


2.2. Emplois et masse salariale

• L’emploi est une variable économique clef

• Cela ne signifie pas pour autant que les associations non employeurs n’ont aucun poids économique.

Exemple : les associations de prévention en santé (sans salariés) évitent des coûts importants pour la collectivité

• Il est très difficile d’estimer le poids économique de ces associations.


Plus de 33.000 employeurs associatifs sanitaires et sociaux en 2007

Nombre d’établissements employeurs Total

Santé 3 290

Social 29 985

Social - Aide à domicile 4 370

Social - Accueil des enfants en difficulté 1 140

Social - Accueil des enfants handicapés 1 500

Social - Accueil des adultes handicapés 2 545

Social - Accueil des personnes âgées 1 860

Social - Aide par le travail 2 185

Social - Crèches, garderies 3 250

Social - Autres hébergements sociaux 1 265

Social - Autres formes d'action sociale sans hébergement 11 870

Total 33 275

Sources : ACOSS-URSSAF et CCMSA – Traitement Recherches et Solidarités


Un gain de 3.250 employeurs en 7 ans (2000-2007)

28 000

29 000

30 000

31 000

32 000

33 000

34 000

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007



925 000 salariés en 2007

2007 Total

Santé 128 150

Social 796 990









Social - Autres formes d'action sociale sans hébergement 208 295

Total 925 140



Eléments de comparaison

925 000 salariés sont à comparer à :

• Secteur de l’hébergement - restauration = 955 000 salariés

• Finance et assurance = 745 000 salariés


190.000 emplois nouveaux en 7 ans

500 000

550 000

600 000

650 000

700 000

750 000

800 000

850 000

900 000

950 000

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007



Une forte croissance dans tous les secteursTaux de croissance

annuel moyen

Santé + 0,8 %

Social + 3,8 %

Social - Aide à domicile + 8,7 %

Social - Accueil des enfants en difficulté + 2,5 %

Social - Accueil des enfants handicapés + 1,2 %

Social - Accueil des adultes handicapés + 5,2 %

Social - Accueil des personnes âgées + 3,5 %

Social - Aide par le travail + 2,4 %

Social - Crèches, garderies + 2,5 %

Social - Autres hébergements sociaux + 3,3 %

Social - Autres formes d'action sociale sans hébergement

+ 2,8 %

Total de l’emploi associatif (hors sanitaire et social)

+1,2 %

Total de l’emploi salarié privé + 1,1 %



17 milliards d’€ de masse salariale

Masse salariale en milliards d’euros en 2007 Total

Santé 3,5

Social 13,4

Social - Aide à domicile 1,7

Social - Accueil des enfants en difficulté 0.8

Social - Accueil des enfants handicapés 1,5

Social - Accueil des adultes handicapés 1,8

Social - Accueil des personnes âgées 1,3

Social - Aide par le travail 1,7

Social - Crèches, garderies 0,5

Social - Autres hébergements sociaux 0,5


3,6

Total 16,9



Eléments de comparaison : 17 Md€

• Ensemble du secteur privé (hors agriculture) = 473 Md€ en 2009

• La métallurgie = 12.4 Md€ ou l’agroalimentaire = 12 Md€.

• Les associations de santé distribuent en salaires l’équivalent de l’industrie pharmaceutique.


Salaire annuel moyen par tête

Secteurs d'activités Salaire annuel moyen

par tête (en €)

Santé 27 360

Social 16 794










17 345

Ensemble associations sanitaires et sociales 18 260

Ensemble des secteurs privés français 26 580

Sources : ACOSS-URSSAF et CCMSA – Traitement R & S et Uniopss.


Les chiffres à retenir

Pour les associations sanitaires et sociales :

• 33 000 employeurs.

• 925 000 salariés, soit : 3.4 % du total de l’emploi salarié, 54% du total de l’emploi des associations.

• 17 milliards d’euros de masse salariale.


Pour conclure

Le risque serait de tout réduire en terme économique.

Ex: bénévolat convertit en équivalent temps plein.

Le danger serait d’oublier que le but des associations sanitaires et sociales n’est pas de créer des emplois ni de verser des salaires mais répondre à des besoins sociaux.

Attention au piège de « l’économicisme » !

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