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Office des personneshandicapées

AQuebec -

Service juridique et secrétariat général

Le 7août2015

Objet: Demande de documents du 21juillet2015N/D 1611-02-01

La présente fait suite à votre demande d’accès à l’information dans laquelle vousdemandiez copie de divers documents concernant la sous-traitance et ressourcesinformationnelles, les centres d’appels, centres de contact clientèle, centre deservice à la clientèle et les effectifs de notre organisation.

DECIS ION

Vous trouverez énumérés ci-dessous la liste des documents détenus par l’Officecorrespondant à votre demande. Veuillez noter que nous de détenons aucundocument ou directive relativement à des pénalités en rapport avec les appelsd’offre sur les contrats conclus par notre organisme, ni en lien avec des centres derelation clientèle, centres de contact clientèle ou centres de services à la clientèlepuisque aucun centre d’appels ne relève de l’Office.

• Sous-traitant et ressources informa tionnelle

— Liste des fournisseurs en ressources informationnelles ayant fait affaireavec l’Office en 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015

— Programmation annuelle en ressources informationnelles pour les années2014-2015 et 2015-2016

• Document concernant les centres d’appels

Aucun document

309, me B rockDru mmondville (Québec) J2B 1C5Téléphone 1 866 680-1930, poste 18623Télécopieur: 819 475-8550Teléscépteur: 1 800 567-1477wwophq.gouv.qcca

O C)-2- Le7août2Ol5

Effectifs

— Étude des crédits 2015-2016, nombre et répartition par tranche d’âge dupersonnel masculin et féminin, des personnes handicapées, anglophones,autochtones et des communautés culturelles pour chaque catégoried’emploi pour les années 2014-2015, 2013-2014, 2012-2013, 2011-2012,2010-2011 et 2009-2010

— Évolution des effectifs réguliers par catégorie d’emploi et par leur territoirehabituel de travail, pour les années 2014-2015, 2013-2014, 2012-2013,2011-2012, 2010-2011 et 2009-2010.

AVIS DE RECOURS

Vous trouverez, ci-annexé, un avis vous informant des recours prévus par lechapitre V de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur laprotection des renseignements personnels ainsi que des délais pendant lesquelsils peuvent être exercés.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La responsable par intérim de l’accès aux documents etde la protection des renseignements personnels,

Sabrina Collin, avocate

SC/mec

p.j. (16)

Total

Demande d’accès à l’information en ressources informationnelles du SFPQ

2014-2015 —INom fournisseur Heures Montant Description Répartition facture

MicroAge (Drummond informatique Itée) 2,25 202,50 Main-d’oeuvre - HP E5500-48G Switch

MicroAge (Drummond informatique ltée) 0,5 45,00 Réparation HP ProCurve Swich

Drummond Info Plus inc. 1 65,00 Imprimante Lexmark 463

Total 3,75 312,50

2013-2014

Nom fournisseur JHeures Jontant Description Répartition facture

Adaris Technologies inc. - $ j 1 50,00 Interventions sur serveur problématique

Total I - $I 150,00

2012-2013

Nom fournisseur Heures Montant Description Répartition facture

Service et Équipement de Photocopies J.D.L. enr. - $ 75,00 Réparation_Imprimante FSC 5300

Solutions d’Affaires Buromax - $ 95,00 Nettoyage Kyocera Mita FSC400DN

Solutions d’Affaires Buromax - $ 112,50 Réparation imprimante Kyocera XVG8Y01497

Drummond Info Plus inc. - $ 65,00 Réparation imprimante HP 4250

Solutions d’Affaires Buromax - $ 168,75 Réparation imprimante Kyocera Mita- FSC5300DN

Drummond Info Plus inc. - $ 427,45 Réparation imprimante - Bon de commande 56156

Drummond Info Plus inc. - $ 124,80 Réparation imprimante - Bon de commande 56583

$ 1 068,50

o

Demande d’accès à l’information en ressources informationnelles du SFPQ

2011-2012

Nom fournisseur Heures Montant Description Répartition facture

Communications R.C.L. - $ 3 275,00 câblage des autres cloisons du siège social

Drummond Info Plus inc. - $ 1 13,75 réparation imprimante #248950 201 1-04-14

Service et Équipement de Photocopies J.D.L. enr. - $ 75,00 réparation imprimante Kyocera mai 201 1

Drummond Info Plus mc. - $ 94,20 Travaux effectués imprimante

Service et Équipement de Photocopies J.D.L. enr. - $ 60,00 Facture nettoyage imprimante 49384

Service et Équipement de Photocopies J.D.L. enr. - $ 50,00 Réparatio imprimante

Drummond informatique Itée (Microage) - $ 595,00 Services informatiques pour impression globale

Drummond informatique Itée (Microage) - $ 172,00 Réparation d’imprimante -25 janv. 2012

Drummond informatique Itée (Microage) - $ 172,00 Réparation d’imprimante - 7 fév. 2012

Drummond Info Plus inc. - $ 394,95 Réparation d’imprimante - 13 fév. 2012

Total - $ 5 001,90 $

2010-2011Nom fournisseur Heures Montant Description Répartition facture

Complys Technologies in $ 742,50 Travaux 8 et 19 avril 2010

Beil Canada (Compagnie de téléphone Beli du Canada) - $ 10 800,00 Services professionnels-Analyse réseau et architecture globale implantation téléphonie lP

Complys Technologies inc. - $ 101 ,25 Travaux 1 8juin-20 juillet Syncsort

Centre de services partagés du Québec (CSPQ) - $ 58,00 S6427-installation bloc rechange OPHQ

Drummond Info Plus inc. - $ 330,47 232231-réparation imprimante

Drummond Info Plus inc. - $ 264,00 réparation imprimante

Drummond informatique ltée (Microage) - $ 130,00 travaux switch OPHQ SRI

Drummond Info Plus inc. - $ 97,50 réparation imprimante 2011-02-24

Drummond Info Plus inc. - $ 59,99 services entretien imprimante mars 201 1

Adaris Technologies i. - $ 910,00 Services réparation GroupWise déc. 2010

Complys Technologies inc. - $ 2 227,50 Services de nature techniques (support, résolution de problèmes réseaux, systèmes)

Extravision Vidéo technologies inc. - $ 701,00 85094-Installation pour serveur DICRC

Collège de l’Estrie inc. - $ 285,00 Consultation en programmation 7 avril 2010

Drummond Info Plus inc. - $ 312,50 réparation imprimante 2011-02-17 #245785

Total $ 17019,71 $

Office des personneshandicapées

miQuebec mi

-esu iris dscitr ceers

Le 15 avril2014

Monsieur Richard AudetSous-ministre associéDirection générale des technologies de l’informationMinistère de la Santé et des Services sociaux1075, chemin Sainte-Foy, 16 étage, bureau 1696Québec (Québec) GiS 2M1

Objet: Programmation annuelle en ressources informationnelles 2014-2015

N/D 1675

Monsieur le Sous-Ministre associé,

Dans le respect du Cadre de gestion du Plan de gestion en ressources

informationnelles et en lien avec notre Planification triennale des projets en

ressources informationnelles 2014-2017, nous avons le plaisir de vous confirmer

que la production de notre programmation annuelle est complétée. Tous les

documents requis (attestation du dirigeant jointe au PARI) ont été déposés dans

l’application informatique Actifs + Réseau.

Veuillez agréer, Monsieur le Sous-Ministre associé, l’expression de mes

35sentiments les meilleurs.

La directrice générale,

-

92t3

Sylvie Tremblayo <

ST/RAlda

p.j. (1)

Siige social309. rue BrDckDrurnond’i7e (Qudec) J2E 1C5Te!éphone:I 966 980•1930, peste 18530T&eccpcur: 819475-0466Teescipieur 18CC 567-1477w# DÇhq gcuv c ce

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P 4 4

Off,co de peonneshandicapées

Quebecu’eu de e d,rectnce Èreree -

Le 24 mars 2015

Monsieur Richard AudetSous-ministre associéDirection générale des technologies de l’informationMinistère de la Santé et des Services sociaux1075, chemin Sainte-Foy, 16e étage, bureau 1696Québec (Québec) GiS 2M1

Objet: Programmation annuelle en ressources inforrnationnelles 2015-2016(PARI) et la Planification triennale des projets et activités enressources informationnelles 2016-2019 (PTPARI)N/D 1675

Monsieur le Sous-Ministre associé,

Vous trouverez ci-joint tel que demandé dans votre courriel du 20 février dernier,les informations concernant notre Programmation annuelle en ressources

informationnelles 2015-2016 et la Planification triennale des projets et activités en

ressources informationnelles 2016-2019. Les documents requis ont également été

déposés dans l’application informatique Actifs + Réseau.

Veuillez agréer, Monsieur le Sous-Ministre associé, l’expression de mes

sentiments les meilleurs

La directrice générale par intérim,

U .- t

Anne Hébert

AH/RAIda

pi. (2)

Siee social309, rue Brcck.Dr,nruruadv.e {O .Éiec) J29 1C5Télphone 1 966 680-1930, poste 18530Técper 69 475 8480Teescdptear 1 800 50’ -1477we ophqgcuv qc.ca

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2715-127C005 753 099537 703 009 2 096 500

LC7900 079.9099•o7,e,.odf,4r.r, 41000 49 037 77 109 050

P9d00 O 207500 20 Tolal — — 736 050 141000 746 500 2 225 500

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TalaI 736 00i1 741 000 746 500; 2 225 500

730000; 741000’ 746500 22255001690 000 7CV 500 2i040!1

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TUDE DES CRÉDITS 2O15- ±6

OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBECDEMANDES DE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX DE L’OPPOSITION

RÉPONSE À LA QUESTION NO 15A et BLe nombre (employés réguliers) et la répartition par tranche d’age, du personnel masculin et féminin, des personnes handicapées, anglophones, autochtones et

des communautés culturelles pour chaque catégorie d’emploi (cadres, professionnels, fonctionnaires) - Année 20 14-2015-—

- : -‘-ICatégorie d’emploi Selon le sexe Total 35 ans et moins Plus de 35 ans Handicapés Communautés Anglophones Autochtones

culturelles

H F Nombre Nombre — Nombre j Nombre Nombre Nombre

Cadres supérieurs et hors cadres 1 5 6 0 6 0 0 0 0

Professionnels 26 36 62 9 53 7 3 0 0

Personnel de bureau et techniciens 5 23 28 2 26 3 1 0 0

OuTiers O O O O O O O O O

Totalj 32 - 64 96 11 85 10 4 0 —__O

l)oT1neLs S\(j IR n Jne du 2() nurs 2015

o

C)

ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC

DEMANDES DE RENSEIGNE1IENTS GÉNÉRAUX DE L’OPPOSITION

RÉPONSE À LA QUESTION NO 15A et B

Le nombre (employés réguliers) et la répartition par tranche d’âge, du personnel masculin et féminin, des personnes handicapées, anglophones, autochtones et des

communautés culturelles pour chaque catégorie d’eniploi (cadres, professionnels, fonctionnaires) - 20 13-2014

;zz_zzzzz.._zzzzzzzzz.z_zzzzzzCatégorie d’emploi Selon le sexe

H F

-wTotal 35 ans et moins Plus de 35 ans Handicapés Communautés Anglophones Autochtones

culturelles

Nombre. Nombre ] Nombre Nombre Nombre Nombre

Cadres supérieurs et hors cadres 2 6 8 0 8 0 0 0 0

Professionnels 26 38 63 10 54 1 3 0 0—--—.—.-—----.-—.--—--—.——— ——-----— ..--.----—.-,-—— ---.

-——.

.—--—---..,----.---

--- ---

Personnel de bureau et techniciens 5 26 31 3 28 4 1 0 0

Ouvriers O O O O O ] O J O O O

_______[_.

o

ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX DE L’OPPOSITION

‘Catégorie d’emploi Selon le sexe

RÉPONSE À LA QUESTION NO 15A et B

Le nombre (employés réguliers) et la répartition par tranche d’âge, du personnel masculin et féminin, des personnes handicapées, anglophones, autochtones et des

communautés culturelles pour chaque catégorie d’emploi (cadres, professionnels, fonctionnaires) - 2012-2013

Il

Total

F

35 ans et moins Plus de 35 ans Handicapés

Nombre Nombre 1 Nombre

C o mmu na u tésculturelles

Nombre

Anglophones

Cadres supérieurs et hors cadres [ 2 6 8 0 8 0 0 L O O

Professionnels J 28 38 66 12 56 1 6 3 0 0

Personnel de bureau et techniciens J 4 30 34 3 29 3 1 0 0

Ouvriers O J O O O O O O O O

Auto cli tones

Nombre T Nombre o

I Totalj 34 74 I

12 a) page 3

Tableau 12 A

Répartition du personnel, par tranche dge, du personnel masculin et féminin, des personnes handicapées, anglophones, autochtones

et des communautés culturelles

2011-2012

OPHQ 0538Catégorie d’emploi Effectif Femmes Hommes * Comniunautés Personnes handicapées Autochtones Anglophones

culturelles

_______________________________________

Régulier Occa Total Nb u/ I % Nb Nb % Nb Nb

Hors-cadre i

35 ans et moins 0 0 0 • 0,00% 0 0,00% 0 ‘ 0,00% 0 0.00% 0 0,00% 0 0.00% 0 ‘ 0,00%

plus de 35 ans 1 0 1 j 0,74% 1 100,00% 0 0,00% 0 j 0,00% 0 j 0,00% 0 0.00% 0 0,00%

Total 1 0 1 j 0,74% 1 100,00% 0 0,00% 0 I 0,00% 0 1 0,00% 0 0,00% 0 I 0,00%

Cadre I I I I I

35 ans et moins O O O I 0,00% 0 0,00% 0 0,00% 0 I 0,00% 0 0,00% 0 0,00% 0 0,00%

plus de 35 ans 7 0 7 ) 5,19% 4 57,14% 3 42,86% 0 I 0,00% 0 I 0,00% 0 0,00% 0 0,00%

Total 7 0 7 I 4 57,14% 3 Ti86% O [ 0,00% 0 I 0,00% 0 0,00% 0 0,00%

Personnel professionnel : I I

35 ans et moins 11 11 22 16.30% 15 68,18% 7 31,82% 1 4,55% 0 0,00% 0 0,00% 0 0,00%

plus de 35 ans 53 8 ‘ 61 45,19% 33 54,10% 28 45,90% 4 6,56% 5 ‘ 8,20% 0 0,00% 0 0,00%

Total 64 19 83 61,48% 48 57,83% 35 42,17% 5 6,02% 5 6,02% 0 0,00% 0 0,00%

Personnel rie bureau, technicien et assimilé35 ans et moins 5 3 8 5,93% 6 75,00% 2 25,00% 0 0,00% 1 12,50% 0 0,00% 0 0,00%

plus de 35 ans 26 10 36 26,67% 33 91,67% 3 8,33% 1 2,78% 5 13,89% 0 0,00% 0 0,00%

Total 31 13 44 32,59% 39 88,64% 5 11,36% 1 2,27% 6 13,64% 0 0,00% 0 0,00%j,,’)

Total par GROUPE D’AGE:35 ans et moins 16 14 I 30 I 22,22% 21 I 70,00% 9 I 30,00% 1 I I I O I 0.00% 0 I 0,00%

plus de 35 ans 87 18 105 77,78% 71 67,62% 34 32,38% 5 4,76% 10 9,52% 0 0,00% 0 0,00%

Total 103 32 135 100,00% , 92 ! 68,15% 3 ! 31,85% 6 4,44% 11 8,15% 0 ! 0,00% 0 0,00% .

* Communautés culturelles visées par l’application du programme d’accès: toute personne dont la langue maternelle est autre que le français ou qui est membre d’une minorité visible.

** Ces données excluent les étudiants, stagiaires et externes.

Source: SAGIR en date du 9 mars 2012

12a) page2

RÉPARTITION DU PERSONNEL PAR CATÉGORIES D’EMPLOI, SEXE, GROUPES D’ÂGE ET GROUPES CIBLE

2010-2011

11/86= 12,8%

13 PH/143 = 9%

Sous-total

Professionnelle

o

Hommes

Sous-total

Femmes916

6

PBTA (personnel de bureau,

techniciens et assimilés)

(1PH) (1CC)

25

29

Hommes

CATÉGORIES EMPLOI SEXES 35 ans et moins Groupes cible Plus de 35 ans Groupe cible TOTAL % groupes cible

Hors-cadre Hommes 0 0 0

Femmes 0 1 1

Sous-total 0 1 1

Cadre Hommes 0 4 4

Femmes 0 2 2

Sous-total 8 42 50 9/50 = 18 %

Hommes 11 11/143 = 7,7 % 38 38/143 = 26,6 % 49/143 = 34,2 % (5 PH) (4CC) 9/49 18,4 %

Femmes 22 22/143= 15,4 % 72 72/143 50,3 % 94/143 = 65,7 % (8PH) (3CC) 11/94 = 11,7%

GRAND TOTAL 33 23,1% 110 76,9% 143* = 100 % (13 PH) (7 CC) 20/143 = 14 %

32

Femmes

6

2

(3PH) (3CC)

6

(2 PH) (1 CC)

61

(1 PH)

48

5

38 (3 PH) (3CC) 6/38 = 15,8 %

37

86

(3 PH) (2 CC) 5/48 = 10,4 %

(2PH) (1CC)(4PH) (1CC) 43

o

C)

7 (2PH)(1 CC)3/7=42,9%(5 PH) (1CC) 6/43 = 14 %

2015-08-0309:02M:\SRH\1412 0301 ÉTUDE DES CRÉDITS\2012-2013\étude des crédits 2012-2013-couleur\Question 12 a page 2-2010-2OllQuestion 12 a page 2-2010-2011

RÉPARTITION DU PERSONNEL PAR CATÉGORIES D’EMPLOI, SEXE, GROUPES D’ÂGE ET GROUPES CIBLE

2009-20 10

12 a) page I

*138 personnes en place au 12mars2010 pour une consommation de 130,46 ETC

12 PH/138 8,7 %

(3

o

Sous-total 21

CATÉGORIES EMPLOI SEXES 35 ans et moins Groupes cible Plus de 35 ans Groupes cible TOTAL % groupes cible

Hors-cadre Hommes O 0 0

Femmes 0 1 1

Sous-total 0 1 1

Cadre Hommes 0 5 5

Femmes O 2 2

Sous-total 0 7 7

Professionnelle Hommes 8 31 (4P11)(1 A)(3CC) 39 (4 PH) (3 CC) (1 A) 8/39 = 20,5%

Femmes 13 (1 CC) 29 (2 PH) (1 CC) 42 (2 PH) (2 CC) 4/42 9,5 %

PBTA (personnel de bureau, Hommes 2 5 (1 PH) (1 CC) 7 (1 PH) (t CC) 2/7 = 28,6%

techniciens et assimilés) Femmes 4 38 (5 PH) 42 (5 PH) 5/42 11,9%

Sous-total 6 43 49 7/49 = 14,3 %

Hommes 10 10/138 7,3% 41 41/138 = 29.7% 51/138 37 % (5 PH) (4 CC) (1 A) 10/51 = 19,6 %

Femmes 17 17/138 = 12,3% 70 70/138 = 50,7% 87/138 63 % (7 PH) (2 CC) 9/87 = 10,3 %

GRANDTOTAL 27 19,6% 111 80,4% 138*=100% (12PH)(6CC)(1A)19/138=13,8%

60 81 12/81 = 14,8 %

2015-08-0309:02M:\SRH\1412 03 01 ÉTUDE DES CRÉDITS\2012-2013\étude des crédits 2012-2013-couleur\Question 12 a page 1-2009-20lûQuestion 12 a page 1-2009-2010

15 j) L’évolution des effectifs réguliers par catégorie d’emploi (cadres supérieurs et intermédiaires, professionnels, techniciens, personnel de bureau, ouvriers et agents de

la paix, etc.) et par leur territoire habituel de travail (centre principal de direction et chacune des régions) - 2014-2015

RÈGIONS ADMINISTRATIVES

BAS ST-LAURENT (RIMOUSKI) 01SAGUENAY-LAC ST-JEAN (CFIICOUTIMI) 02

LA CAPITALE NATIONALE (QUÉBEC) 03

MAURICIE (TROIS-RIVIÈRES) 04ESTRIE (SHERBROOKE) 05

C MONTRÉAL (MONTRÉAL/LAVAL) 06

MONTÉRÉGIE (LONGUEUIL) 16

OUTAOUAIS (GATINEAU) 07

ABITIBI-TÉMISCAMINGUE (ROUYN) 08

COTE-NORD (BAIE-COMEAU) 09

GASPÉSIE-ILES-DE-LA-MADELEINE (GASPÉ) 11

LANAUDIÈRE (JOLIETTE) 14

LAURENTIDES (ST-JÉRÔME) 15

CENTRE-DU-QUÉBEC (DRUMMONDVILLE) 17

(incluant le centre de direction)

HORS-CADRE CADRES PROFESSIONNELS PERSONNEL DE BUREAU ET TECHNICIENS TOTAL

RÉGULIER { TEMPORAIRE OCCASIONNEL RÉGULIER TEMPORAIRE ‘OCCASIONNEL

2 0 0 0 2

0 1 0 0 1

1 6 2 2 0 11

3 0 0 0 3

2 0 0 0 2

1 12 3 0 0 16

2 1 0 0 3

0 1 0 0 1

1 0 0 0 1

0 0 0 0• o1 0 0 0 1

2 0 0 0 2

1 0 0 0 1

1. 3 30 4 26 5 69

5 62 12 28 5 113

TOTAL PERSONNEL EN PLACE AU 2015-03-31 (HORS-CADRE + CADRES + PROFESSIONNELS + PERS. BUREAU ET TECHNICIENS) = 113

DONT 96 RÉGULIERS ET TEMPORAIRES (1 HC, 5 CADRES, 62 PROFESSIONNELS ET 28 FONCTIONNAIRES)

N.B. Les données pour le personnel temporaire sont incluses avec le personnel réiIier

C)

15 j) L’évolution des effectifs réguliers par catégorie d’emploi (cadres supérieurs et intermédiaires, professionnels, techniciens, personnel de bureau, ouvriers et agents de

La paix, etc.) et par leur territoire habituel de travail (centre principal de direction et chacune des régions) - 20 13-2014

REGIONS ADMINISTRATIVES

BAS ST-LAURENT (RIMOUSKI) 01SAGUENAY-LAC ST-JEAN (CHICOUTIMI) 02


MAURICIE (TROIS-RIVIÈRES) 04ESTRIE (SHERBROOKE) 05

( MONTRÉAL (MONTRÉAL/LAVAL) 06“‘ MONTÉRÉGIE (LONGUEUIL) 16


ABITIBI-TÉMISCAMINGUE (ROUYN) 08

COTE-NORD (BAIE-COMEAU) 09.

GASPÉSIE-ILES-DE-LA-MADELEII’JE (GASPÉ) 11

LAJ\TAUDIÊRE (JOLIETTE) 14



(incluant le centre de direction)


________

RÉGULIER TEMPORAIRE j OCCASIONNEL RÉGULIER TEMPORAIRE OCCASIONNEL

2 0 0 0 2

0 1 0 0 1

1 6 2 2 0 11

1 3 0 0 0 4

2 0 0 0 2

1 12 5 0 2 20

3 1 0 0 4

O 1 0 0 1

I O O O I

I 0 0 0 1

1 0 0 0 1

2 0 0 0 2

1 0 0 0 1

2 4 30 8 28 8 80

2 7 64 18 30 10 131

TOTAL PERSONNEL EN PLACE AU 2014-02-28 (HORS-CADRE + CADRES + PROFESSIONNELS + PERS. BUREAU ET TECHNICIENS) = 131


N.B. Les données pour le personnel temporaire sont incluses avec le personnel régi1ier

Q

15J) Répartition des effectifs réguliers par catégorie d’emploi et par région administrative - 2012-2013

En place au 30 novembre 2012

RÉGIONS ADMINISTRATIVES

BAS ST-LAURENT (RIMOUSKI) 01

SAGUENAY-LAC SI-JEAN (CHICOUTIMI) 02


MAURICIE (TROIS-RIVIÈRES) 04

ESTRIE (SHERBROOKE) 05

MONTRÉAL (MONTRÉAL!LAVAL) 06

MONTÉRÉGIE (LONGUEUIL) 16


Ç ABITIBI-TÉMISCAMfNGUE (ROUYN) 08

COTE-NORD (BAIE-COMEAU) 09

GASPÉSIE-ILES-DE-LA-MADELEINE (GASPÉ) 11




HORS-CADRE CADRES PROFESSIONNELS PERSONNEL DE BUREAU ET TEdHNIIEN TOTAL

RÉGULIER TEMPORAIRE OCCASIONNEL RÉGULIER TEMPORAIRE ‘OccASIONNELI

2 2

1 I 2

1 7 2 2 12

1 2 1 4

2 2

1 12 6 1. 4 24

3 1 4

1 1

1 1

1 1

1 1 2

2 2

1 1

4 25 11 30 10 81

7 59 0 25 33 Q 14 139

TOTAL PERSONNEL EN PLACE AU 2012-11-30: 139 PERSONNES (1 HORS-CADRE + 7CADRES + 84 PROFESSIONNELS + 47 PERS. BUREAU ET TECHNICIENS) DONT 100 RÉGULIERS ET

TEMPORAIRES (1 HC, 7 CADRES, 59 PROFESSIONNELS ET 33 FONCTIONNAIRES)

Les données pour le personnel temporaire sont incluses avec le personnel régulier

12i) page3

RÉPARTITIONDES EFFECTIFS RÉGULIERS PAR cATÉGORiE D’EMPLOI ET PAR RÉGIONADMINISTRA TIVE - 2011-2012

ENPLJ4CEAU 9MARS2012

RÉGEONS ADM[N1STRATI’ES

BAS ST-LAURENT (RJMOUSKI) 01

SAGUENAY-LÀC ST-JEAN (CH1COUTllfI) 02


MAURIC[E (TROIS-RIVIÈRES) 04

ESTRIE (SI-IEREROOKE) 05

() MONTRÉAL (fOVTRÉAL/L4 I 4L) 06

MONTÉRÉGIE (LONGLJEU[L) 16

OUTAOUAIS (GATIATEAU) 07

AB ETIBI-TÉMISCAMINGUE (ROUÏV) 08

COI E-NORD (BAJE-COfE,-l U) 09

GASPÉSIE-ILES-DE-LA-MADELEFNE (GASPE) 11


LAURENTIDES (ST-JÉRÔ!E, /5CENTRE-DU-QUEBEC (DR UAJAfOjVD I [LLE) 17


RÉGULIER TEMPORAIRE OCCASIONNEL RÉGULIER TEMPORAIRE OCCASIONNE].

22

1. 1 2

5 2 3 1 11

I 2 1 4

22

1 10 3 4 1 2 21

2 2 4

I I 2

22

1 1

1 1 2

22

5 23 3 7 28 2 10 79

l 7 $ 12 2 13 135

TOTAL PERSONNEL EN PLACE AU 9 MARS 2012 (HORS-CADRE + CADRES + PROFESSIONNELS + PERS. BUREAU ET TECHNICIENS)= 135

DONT 103 RÉGULIERS ET TEMPORÀXIRES (1 HC, 7 CADRES, 64 PROFESSIONNELS ET 31 FONCTIONNAIRES)

Stiree Dnnes de Sgir n de d 2) I 2—u3—U

RÈG IONS ADMINISTRATIVES

_________ _________

BAS ST-LAURENT (RIMOUSKI)

_________ _______ _______ __________ ___________ _________ _________

SAGUENAY-LAC ST-JEAN (CHICOUTIMI)

_________ _______ _______ _________ ___________ _________ _________

LA CAPITALE NATIONALE (QUÉBEC)

_________ _______ _______ _________ ___________ _________ _________

MAURICIE (TROIS-RIVIÈRES)

_________ _______ _______ _________ ___________ _________ _________

ESTRIE (SHERBROOKE)

_________ _______ _______ _________ ___________ _________ _________

C) MONTRÉAL (MONTRÉALJLA VAL)

______________ ______

__________________ ________

________

MONTÉRÉGIE (LONGUEUIL)

_________ _______ _______ _________ ___________ _________ _________

OUTAOUAIS (GATINEAU)

_________ _______ _______ _________ __________ _________ ________

ABITIBI-TÉMISCAMINGUE (ROUYN)

_________ _______ _______ _________ ___________ _________ _________

COTE-NORD (BAIE-COMEAU)

______________ ______

__________________ ________

________

GASPÉSIE-ILES-DE-LA-MADELEINE (GASPÉ)

_________ _______ _______ _________ ___________ _________ _________

LANAUDIÈRE (JOLIE7TE)

_________ _______ _______ _________ ___________ _________ _________

LAURENTIDES (ST-JÉRÔME)

_________ _______ _______ _________ ___________ _________ _________

CENTRE-DU-QUEBEC (DRUMMOND VILLE)

______________ _______ ________

__________ ________________

*TOTAL DES EFFECTIFS EN PLACE AU 16 MARS 2011 (HORS-CADRE+CADRES+PROFESSIONNELS+PERS.BUREAU+TECH.)


o

9 j) page 3

RÉPARTITION DES EFFECTIFS RÉGULIERS PAR CATÉGORIE D’EMPLOI ET PAR RÉGION ADMINISTRATIVE - 2010-2011

EN PLACEAU 16MARS2011HORS-CADRE CADRES PROFESSIONNELS PERSONNEL DE BUREAU ET TECHNICIENS TOTAL

RÉGULIER TEMPORAIRE OCCASIONNEL RÉGULIER TEMPORAIRE OCCASIONNEL

____

22

11

1 6 2 2 1 1 13

1 1 1 1 4

22

1 10 3 4 2 3 23

3 14

22

22

1 :1

1 .

1

22O

3 26 5 9 29 2 11 86

- .1 . 6 57 . 12 -j7- 31 143..-:

O:\GESTION DOCUMENTAIRE\14120302 CREDITS DETAILLES\EDITION 2010 2011\QUESTION 91 P3 FB XLS

9 h) page 3

RÉPARTITION DES EFFECTIFS RÉGULIERS PAR CATÉGORiE D’EMPLOI ET PAR RÉGION ADMINISTRATIVE - 2009-2010

EN PLACE AU 12 MARS 2010

RÉGIONS ADMINISTRATIVES

BAS ST-LAURENT (RIMOUSKI)

SAG U ENAY-LAC ST-JEAN (CHIC OU TIMI)

LA CAPITALE NATIONALE (QUÉBEC)

MAURICIE (TROIS-RIVIÈRES)

ESTRIE (SHERBROOKE)

(J MONTRÉAL (MONTRÉALILA VAL)

MONTÉRÉGIE (LONGUEUIL)

OUTAOUAIS (GATINEAU)

ABITIBI-TÉMISCAMINGUE (ROUYN)

COTE-NORD (8AIE-COMEAU)

GASPÉSIE-ILES-DE-LA-MADELEINE (GASRÉ)

LANAUDIÈRE (JOLIETTE)

LAURENTIDES (ST-JÉRÔME)CENTRE-DU-QUEBEC (DRUMMOND VILLE)

HORS-CADRE CADRES PROFESSIONNELS PERSONNEL DE 8UREAU ET TECHNICIENS TOTAL

RÉGULIER TEMPORAIRE OCCASIONNEL RÉGULIER TEMPORAIRE OCCASIONNEL

22

11

1 4 2 2 -2 11

1 2 1 1 2 7

22

1 9 1 3 3 1 18

3 14

22

22

______

11

22

_____

22

1 12

1 4 24 4 9 32 1 7 82

1 7 54 7 20 36 1 12 138

*TOTAL PERSONNEL EN PLACE AU 12 MARS (HORS-CADRE+CADRES+PROFESSIONNELS+PERS.BUREAU+TECH),


() OGESTION DOCUMENTA)RE1412O3O2 CREDITS DETAJLLES\EDITIQN 2009 2010\QUESTIQN 9 H P 3 FB XLS

Avis de recours

À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publicset sur la protection des renseignements personnels.

Révision par la Commission d’accès à l’information

a) Pouvoir:

L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en toutou en partiepar le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peutdemander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. La demande de révisiondoit être faite par écrit; elle peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait êtrerévisée (art. 137).

L’adresse de la Commission d’accès à l’information est la suivante:

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1 888 -528-7741

Montréal 500, boul. René Lévesque Tél. : 514 873-4196 Téléc. : 514 844-6170Ouest Numero sans fraisBureau 18.200Montréal (Québec) H2Z 1w7 1 888 5287741

b) Motifs:

Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de la demande,

sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application

de l’article 9 (notes personnelles inscrites sur un document, esquisses, ébauches, brouillons, notes

préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des

documents d’un organisme public).

c) Délais:

Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30

jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à

une demande (art. 135).

La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information peut, pour motif raisonnable,relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135).

quebec a · 2019. 1. 30. · quebec a-service juridique et secrétariat général le 7août2015 ......

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