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Quand l'épargne citoyenne finance l'économie sociale...

Bilan à mi-parcours d'un programme mené en Région de Bruxelles-Capitale

Quand l'épargne citoyenne finance l'économie sociale...Bilan à mi-parcours d'un programme mené en Région deBruxelles-Capitale

Le financement des entreprises d'économie sociale par l'épargne citoyenne comportede nombreux avantages, s'il est correctement mis en œuvre. Cette analyse fait l'étatdes lieux d'un programme mené depuis six mois en Région Bruxelles-Capitale.

En quelques mots :• Avantages et options du financement des entreprises sociales via l'épargne citoyenne• Bilan juillet-décembre 2016 du programme soutenu par la Région Bruxelles-Capitale• Perspectives sur le sujet

Mots clés liés à cette analyse : appel public/privé à l'épargne, label, coopératives, asbl.

1 IntroductionDe plus en plus d’initiatives économiques citoyennes visent à se faire financer – en tout ou en partie– par le grand public plutôt que par les institutions bancaires traditionnelles. Cette dynamiquepositive naît de la rencontre, d’une part, de citoyens souhaitant investir de façon durable dans desprojets tangibles, et, d’autre part, d'initiatives économiques voulant trouver des moyens definancement autres que via les banques.

Favoriser le financement des entreprises sociales via l'épargne citoyenne est précisément l'objectifdu projet « Aider les entreprises sociales bruxelloises à se financer grâce à l'épargne citoyenne ».Ceci se fait via des formations sur les façons d'obtenir du financement citoyen, des consultationsjuridiques pour le faire dans les règles de l'art, mais aussi la production d'un guide évolutif sur lesujet. Ce programme se fait en collaboration avec les divers acteurs bruxellois de l'entrepreneuriatsocial et des entreprises sociales. Ainsi, une dissémination vers les publics cibles se fait par leursintermédiaire et à l'aide d'un dépliant1.

2 Les avantagesOn dénombre quatre principaux avantages2 pour les entreprises sociales de recourir à l'épargnecitoyenne. Tout d'abord, le financement citoyen permet aux investisseurs de financer directementdes projets à plus-value sociale et environnementale. Ces dernières n'étant pas cotées en Bourse,elles sont beaucoup moins facilement accessibles au public que les actions ou obligations demultinationales.

Ensuite, ce financement permet de renforcer les fonds propres d'entreprises et d'en diversifier lessources de financement, qu'il s'agisse de projets organisés en Asbl ou en coopératives. De cettemanière, cet apport citoyen peut constituer une bonne base pour, dans un second temps, allerdemander un prêt complémentaire à la banque par exemple.

Aussi, le financement citoyen permet de créer, élargir et fidéliser une communauté autour d'unprojet concret. Les premiers investisseurs deviennent bien souvent des ambassadeurs du projet dans

1 Disponible sur Internet également : https://www.financite.be/sites/default/files/fin-5volets-rbc_-h.pdf 2 Comme mentionné dans le dépliant du projet financé par la Région Bruxelles-Capitale. Op. Cit.

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lequel ils placent des avoirs et en sont, en tout cas, les premiers soutiens.

Enfin, le financement citoyen est relativement simple à mettre en place, pour autant que l’on suivescrupuleusement certaines règles.

3 Faciliter l'accès au financement citoyenPour se faire, il a été prévu un programme en quelques étapes :

1. Identification de partenariats avec les acteurs-clefs en Région Bruxelles-Capitale et contacts avec ceux-ci pour disséminer le programme.

2. Envoi d'un courriel auprès d'un fichier d'entreprises sociales (Asbl et coopérative).

Ce courriel à pour but d'expliquer et proposer aux gestionnaires de ces entreprises des formations etdes conseils juridiques afin de recourir au financement citoyen. Le fichier de contact a été élaborésur base des contacts du Réseau Financité en Région Bruxelles-Capitale.

3. Préparation du contenu et de la logistique des formations en trois modules.

4. Gestion des demandes de consultations juridiques sur mesure.

5. Création d'un dépliant sur le programme et un guide évolutif sur le sujet.

6. Labellisation3 des produits financiers ainsi créés, par exemple les parts sociales de coopératives ou les obligations d'associations sans but lucratif (ASBL).

Les actions prennent la forme de formations et conseils juridiques sur le financement via l’épargnecitoyenne ainsi que la labellisation éventuelle des produits financiers ainsi mis en œuvre. Si leschéma progressif veut qu’un représentant d'entreprise sociale se rende aux formations, puis reçoivedes conseils spécifiques pour sa campagne de financement citoyenne, lance son appel public àl'épargne et enfin sollicite le label Financité & FairFin comme dans la figure ci-dessous, ces étapespeuvent dans la réalité parfois suivre un tout autre ordre.

Figure 1 – Schéma progressif de la rencontre entre une entreprise sociale et le financement citoyen

Source : Réseau Financité

Sachant que la législation sur le sujet est en constante évolution, même des entreprises faisant appelà l'épargne citoyenne depuis plusieurs années peuvent souhaiter se renseigner quant aux dernièressubtilités. Il reste important pour elles, autant que les jeunes pousses, de se tenir à jour sur le cadrejuridique, mais également sur les interprétations de ce cadre par l'autorité des marchés financiers

3 Pour plus d'informations sur le label de la finance solidaire Financité & FairFin, voir le site labelfinancite.be.

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• introduction• coopératives• ASBL

formations

• sur l’appel public /privé à l’épargne

• sur le financement participatif

• sur les émissions obligataires

conseils

juridiques

• nombre de produits

• encours• impacts sociétaux

label Financité &

FairFin

(FSMA). Ainsi, il n'est pas rare pour un émetteur de produit labellisé de vouloir se mettre à la pageen suivant les formations, ou encore en sollicitant des conseils juridiques pour que ses statuts soienten accord avec le cadre légal.

4 Bilan juillet-décembre 2016 en Région Bruxelles-Capitale

4.1 FormationsAfin de faciliter ce financement citoyen, Financité a proposé chaque mois, d'octobre à décembre2016, trois modules de formation. Celles-ci s'articulaient comme suit :

Module n°1 : Les opportunités du financement auprès du grand public

Session d'information générale pour présenter les différentes formes de financement citoyen etpermettre aux participants de choisir celui qui lui convenait le mieux : appel privé ou appel public àl'épargne ? Crowdfunding, appel à coopérateurs, émissions obligataires… ? Marché, opportunités,avantages et inconvénients de ces modes de financement. Module n°2 : Financement participatif pour les coopérativesAspects légaux du financement participatif pour les coopératives.

Module n°3 : Financement participatif pour les ASBL et crowdfundingAspects légaux du financement participatif pour les ASBL.

Pour les 10 modules proposés (4 « générale », 3 « coopératives » et 3 « Asbl »), on dénombre 73inscriptions pour 44 personnes ayant réellement participé à au moins un module de formation.Celles-ci représentent 31 différents organisations : des projets en création, des entreprises déjàétablies et des services accompagnant les entrepreneurs sociaux.

4.2 Ce que pensent les répondants aux questionnaires de satisfactionLe nombre de questionnaires complétés et analysés est de 40. Selon les réponses reçues (29 sur 40pour les questions suivantes), il s'agit de 16 femmes et 13 hommes, d'un âge moyen de 43 ans (entre26 et 65 ans) qui viennent de 9 des 19 communes de la RBC (Bruxelles-2, St-Josse-4, Ixelles-6, St-Gilles-7, Anderlecht-1, Molenbeek-1, Ganshoren-1, Uccle-4 et Forest-3). Les participants viennentprincipalement parce qu'ils cherchent du financement ou parce que c'est un sujet qui les intéresse,comme on peut le voir dans la figure suivante.

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Figure 1 - Répartition des raisons pour suivre les modules de formation

Source : 40 questionnaires de satisfaction remplis par les participants, calculs Réseau Financité

Dans l'ensemble les formations ont été jugées appropriées et appréciées des participants, comme lemontre le tableau synthétique suivant.

Figure 2 - Cote sur 5 les trois modules donnés

Source : 40 questionnaires de satisfaction remplis par les participants, calculs Réseau Financité

4.3 Conseils juridiquesLe contenu des formations contient beaucoup d'informations sur la manière de lever des fonds vial'épargne citoyenne, ce qui donne souvent envie aux porteurs de projet de se renseigner plus enprofondeur pour leur cas spécifique. Ainsi, parmi les représentants des 31 projets établis ou encréation ayant participé aux formations, environ un dixième (3 au 31/12/2016) sont égalementvenus chercher des conseils juridiques plus détaillés.

Mais en réalité, ce sont toutes des personnes issues des 13 entreprises sociales déjà établies (non pasen création pour l'instant) ayant suivi les formations qui sont venues chercher du conseil juridique.C'est donc presqu'une personne sur quatre ayant participé aux modules de formation quisollicite des conseils juridiques plus précis.

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financement1834%

intérêt sujet1426%

gratuité59%

Financité48%

pas répondu1019%

autre24%

Globalement Contenu

4,6 4,5 4,8 3,3 4,2 4,7 19

4,7 4,4 4,5 3,7 4,3 4,7 12

4,4 4,4 4,6 3,2 4,4 4,5 9Moyenne 4,6 4,5 4,7 3,4 4,3 4,6 40

Qualité de l'information

Précision de l'information

Réponses aux questions

Qualité du formateur

Nombre d'évalua-tions complétées

Inscription module n°1 : Les opportunités du fi-nancement auprès du grand publicInscription module n°2 : Financement participatif pour les coopérativesInscription module n°3 : Financement participatif pour les ASBL

4.4 Label Financité & FairFinHors du projet, le label de la finance solidaire Financité & FairFin est mis en œuvre depuis 2014pour faciliter la rencontre entre les entreprises sociales et le financement citoyen. Il vise, d'une part,à offrir une visibilité, dans la gamme de produits financiers, aux produits ayant pour objectif defavoriser la cohésion sociale par le financement, grâce à un mécanisme de solidarité, d’activités del’économie sociale et ce, en transparence totale à l’égard des souscripteurs.

D'autre part, il assure aux citoyens que leur argent contribue réellement au financement d’activitésgénératrices d’utilité sociale et/ou environnementale comme l’accès à l’emploi et au logement pourdes personnes en difficulté, le soutien à l’agriculture biologique et aux énergies renouvelables ouencore à l’entrepreneuriat dans les pays en développement.

Il semble dès lors logique pour la plupart des entreprises sociales de solliciter le label Financité &FairFin quand elles souhaitent concrètement faire appel à l'épargne citoyenne.

Suite au programme, une entreprise sociale a sollicité et obtenu le label Financité & FairFin pourses obligations. En revanche, il existe 8 structures ayant des produits financiers labellisés en RBC,dont 5 qui ont participé au programme (formations et/ou consultations juridiques individuelles).

Nous proposons ci-dessous un bilan des structures ayant un produit labellisé.

4.4.1 Progression du label en Région Bruxelles-Capitale

Tant en nombre d'émetteurs de produits labellisés qu'en nombre de produits financiers (partssociales de coopératives ou obligations d'association sans but lucratif), l'évolution sur la RBC estpositive. On passe ainsi de 3 émetteurs pour 9 produits en 2014 à 8 émetteurs pour 18 produits en2016 sur la Région Bruxelles-Capitale.

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Figure 3 - Evolution du nombre d'émetteurs de produits labellisés et de produits labellisés enRBC (2014-2016)

Source : Réseau Financité

4.4.2 Variété des secteurs d'activités des émetteurs de produits labellisés en Région Bruxelles-Capitale

Parmi les catégories utilisées au niveau national4, nous ne retrouvons en RBC que quatre des septcatégories reprises : finance, alimentation biologique, mobilité et immobilier social. Ce sont lesémetteurs appartenant à la catégorie finance qui sont les plus nombreux.

Figure 4 - Evolution des types d'émetteurs de produits labellisés (2014-2016)

Source : Réseau Financité

4 Les 7 catégories utilisées sont : énergies renouvelables, alimentation biologique, finance, immobilier social, culture / médias, mobilité et autres services in Cayrol, A., Noyal, M., Bilan du label de finance solidaire 2016, Réseau Financité, octobre 2016. Disponible sur Internet : https://www.financite.be/sites/default/files/references/files/label_barometre_161205.pdf

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2014 2015 20160

2

4

6

8

10

12

14

16

18

20

9

14

18

3

6

8

Nombre de produits Nombre d'organisations

2014 2015 20160

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

1 1

22

4 4

0

1 1

0 0

1

Alimentation biologique

Finance

Mobilité

Immobilier social

Quant à l'ancienneté des structures ayant des produits labellisés, elles varient entre quelquesmois et plus de vingt années d'expérience. Curieusement, deux groupes distincts et équilibrés seforment, les structures entre 22 et 32 ans d'ancienneté et les structures de 5 ans au plus pour unemoyenne totale de 15 ans.

Figure 5 - Ancienneté des structures ayant des produits labellisés

Source : Réseau Financité

Les aires d'action des structures ayant des produits labellisés varient aussi. Le tableau ci-dessous résume ces variations.

Figure 6 - Aires d'opérations des structures ayant des produits labellisés en RBC (2016)

Source : Réseau Financité

4.4.3 Encours des produits labellisés en Région Bruxelles-Capitale

L'encours des produits labellisés suit une tendance positive depuis le lancement du label. Celle-ciest due en partie à l'addition de nouveaux produits financiers labellisés mais également aux apportsannuels des produits labellisés eux-mêmes, comme l'illustre le tableau ci-dessous.

Figure 7 - Evolution de l'encours des produits labellisés en RBC (2014-2016)

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Ty p e d ' o r g a n is a t io n N o m d e l ' o r g a n is a t io n A n n é e d 'e x is t e n c eC oop é ra tiv e C réd a l 3 2C oop é ra tiv e O ikoc red it 3 2AS B L Un ion d e s Loc a ta ire s d 'An d e rle c h t-C u reg h 2 5C oop é ra tiv e Alterf in 2 2C oop é ra tiv e Ne wB 5C oop é ra tiv e Ve rt d 'Iris In te rn a tion a l 3C oop é ra tiv e Ve lofa b rik 2C oop é ra tiv e B E E S c oop 0

Moy en n e 1 5

Aire d'opérations Structure

au-delà de la Belgique

la Belgiqueplusieurs régionsune communeune région

Vert d'Iris International

AlterfinOikocreditNewBCrédalUnion des Locataires d'Anderlecht-CureghemBEES coopVelofabrik

Source : Réseau Financité

4.4.4 Impacts des entreprises sociales en Région Bruxelles-Capitale ayant des produits labellisés

Par ailleurs, concernant les impacts sociétaux, sur les huit entreprises sociales ayant des produitslabellisés en RBC, quatre d'entre elles sont en mesure d'annoncer des impacts chiffrés qui sontrésumés ci-dessous.

Les coopératives Alterfin, Oikocredit5 et Crédal financent environ 123 362 personnes grâce à des(micro)crédits dans les pays en développement et, pour cette dernière, en Belgique. Ensemble, ellesont octroyées presque 100 millions d'euros en (micro)crédits.Alterfin, qui est le « poids lourd » des coopératives ayant des produits labellisés, met en avant aussid'autres impacts significatifs tels que les terres cultivées durablement (420 000 hectares) ou lemontant des ventes certifiées commerce équitable et/ou issues de l'agriculture biologique (387millions d'euros).

Plus de 123 000 bénéficiaires de(micro)crédits

99 813 303 euros de (micro)créditsoctroyés

Vert d'Iris International a transformé 1,22 hectare de terrains urbains en terres cultivées pour del'agriculture biologique.

1,22 hectare de terres achetées et /ou mises en valeur pour de l’agriculture biologique

5 En ce qui concerne Oikocredit, nous avons estimé les chiffres concernant la Belgique avec le coefficient de 1,09 %, soit les apports en capitaux belges divisés par le total des capitaux au niveau mondial.

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31.12.2013 31.12.2014 31.12.2015 31.12.2016 (estimation)0 €

20.000.000 €

40.000.000 €

60.000.000 €

80.000.000 €

100.000.000 €

120.000.000 €

0 € 0 €

47.575.983 €

91.109.921 €

35.090.691 € 35.090.691 €

30.372.439 €

225.000 €

0 €

12.485.293 €

13.161.499 €

22.359.818 €

47.575.983 €

91.109.921 €

113.694.739 €

Apports en capitaux de l'année Encours fin de l'année X-1 des nouveaux produits labellisés à l'année X

Encours des produits labellisés au début de l'année Total des encours des produits labellisés

5 Impacts du programme en Région Bruxelles-Capitale Par ailleurs, il est intéressant de noter l'impact du programme à mi-parcours. Si on comptabilisetoutes les entreprises labellisées ayant participé au programme, soit par le biais des formations oupar celui des consultations juridiques, alors ce rendement est exponentiel. Les 20.000 € de subsides consommés financeraient ainsi un apport6 en capitaux citoyens de9.346.150 €, soit pour chaque euro de subside, 467 € investi dans des entreprises sociales.

Le retour souhaité du projet était que pour chaque euro de subside, il y ait 10 € d'apport en capitalcitoyen. Cela signifie que cet objectif est atteint si l'aide (formation et/ ou consultation juridique)apportée pèse environ 2 % dans la récolte de capitaux.

6 Environ. Ce sont des estimations fournies par les structures.

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En résumé, les chiffres ci-dessous résument l'impact actuel du programme :73 personnes inscrites à au moins un module de formation → 44 personnes ont participé auxformations pour 31 projets différents → 11 entreprises sociales ont été suivies individuellement pardes consultations juridiques → 5 entreprises sociales (ayant participé aux formations et/ou étésuivies) font de l'appel public à l'épargne → 1 entreprise labellise son produit financier suite auprogramme (mais 8 entreprises sociales au total ont des produits labellisés sur la Région Bruxelles-Capitale).

6 Perspectives en Région Bruxelles-Capitale

6.1 FormationsMalgré de bonnes cotations pour les modules de formation dispensés en 2016, la matière est denseet il pourrait également s'avérer utile pour les entrepreneurs sociaux d'évoquer les avantages fiscauxque peuvent apporter le financement via l'épargne citoyenne. Ainsi, dans le second temps duprogramme, il est prévu que les modules de formation seront donnés en 4 fois 3 heures, soit 12

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Structure ayant un produit labellisé Apports en capitaux sur 2016 Divisé par 2 (6 mois de 2016)Alterfin 7.200.000 3.600.000BEES coop 195.000 97.500NewB 11.150.000 5.575.000Vert d'Iris International 87.300 43.650Union des Locataires d'Anderlecht-Cureghem 30.000 30.000*

Total 18.662.300 9.346.150* appel entièrement déroulé sur le second semestre 2016

heures, plutôt qu'une fois 2 heures plus 2 fois 3 heures soit 8 heures.

L'articulation se fera alors comme décrite ci-dessous.7

Module n°1 - Évaluez : pourquoi se financer auprès du grand public ?Vous avez une idée de projet ou vous êtes déjà en activité et vous avez besoin de nouvelles sourcesde financement? Découvrez les différents moyens de se financer et découvrez les opportunitésspécifiques du financement citoyen. En quoi est-ce particulier ? Quelles plus-values sociétales etfiscales pour le citoyen qui finance votre activité ?

Module n°2 - Préparez : prospectus et publicité, quelles règles suivre ?Se financer auprès du grand public impose de respecter des règles strictes en matière d’informationet parfois de publier un prospectus validé par l’Autorité de contrôle des marchés financiers.Découvrez les règles juridiques et fiscales auxquelles vous devez répondre pour lancer votre appel àl’épargne.

Module n°3 - Lancez-vous : quelle forme doit prendre votre appel à l’épargne citoyenne ?Suivant que votre projet s'inscrive dans le cadre d'un organisme sans but lucratif, que vous vouliezfaire du crowdfunding ou que vous vous adressiez à un petit groupe... découvrez concrètementcomment faire pour vous financer dès à présent auprès des citoyens.

Module n°4 - Le cas spécifique des coopérativesVous avez choisi le modèle coopératif ? Vous cherchez à diversifier votre financement, voire vousappuyer à 100 % sur du financement citoyen. Découvrez les conditions spécifiques qui s'appliquentaux coopératives.

A l'écriture de ces lignes, sur la première série de quatre modules ayant lieu les 24 et 25 janvier2017, les inscriptions varient entre 11 et 15 personnes. Par ailleurs, des modules n°1 de formationsont prévus chez divers partenaires au premier semestre 2017 (tels que Smart – 31 inscrits !,CoopCity ou Bizcover) afin de viser un large spectre d'entrepreneurs sociaux.

6.2 Conseils juridiques et outilsL’intérêt pour les consultations juridiques continue à se manifester. Une dizaine de rendez-vous sontprévus dans les premiers mois de l’année 2017.

Par ailleurs, un dépliant expliquant le programme a été rédigé, traduit, imprimé et est en cours dedistribution parmi les partenaires en RBC. Le guide pratique sous forme de e-book, qu'il serapossible de mettre à jour, sera aussi terminé pour le premier trimestre 2017.

6.3 Label Financité & FairFinPour ce qui est du label Financité & FairFin, il en va de même, un intérêt croissant se manifesteparmi les représentants des organisations présentes aux formations et prenant des conseilsjuridiques.

Annika Cayrol

janvier 2017

7 Descriptions issues de la page Internet Financité dédiée : https://www.financite.be/fr/recherche%20de%20financement%20citoyen

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Si vous le souhaitez, vous pouvez nous contacter pour organiser avec votre groupe ouorganisation une animation autour d'une ou plusieurs de ces analyses.

Cette analyse s'intègre dans une des trois thématiques traitées par le RéseauFinancité, à savoir :

Finance et société :

Cette thématique s'intéresse à la finance comme moyen pour atteindre des objectifsd'intérêt général plutôt que la satisfaction d'intérêts particuliers et notammentrencontrer ainsi les défis sociaux et environnementaux de l'heure.

Finance et individu :

Cette thématique analyse la manière dont la finance peut atteindre l’objectifd’assurer à chacun, par l'intermédiaire de prestataires classiques, l'accès etl'utilisation de services et produits financiers adaptés à ses besoins pour mener unevie sociale normale dans la société à laquelle il appartient.

Finance et proximité :

Cette thématique se penche sur la finance comme moyen de favoriser la création deréseaux d’échanges locaux, de resserrer les liens entre producteurs et consommateurset de soutenir financièrement les initiatives au niveau local.

Depuis 1987, des associations, des citoyens et des acteurs sociaux se rassemblent au sein du RéseauFinancité pour développer et promouvoir la finance responsable et solidaire.

Le Réseau Financité est reconnu par la Communauté française pour son travail d’éducationpermanente.

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