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5.1 - Contenu d'un devis

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Outil n 5.1 Contenu d'un devis/march

Client : Contact : Dossier n:

Chantier :

ATTENTION : le devis / march doit tre ta!li en dou!le e"em#laire

$ Clauses minimales

Date de rdaction

Entreprise individuelle ou EIRL: nom, adresse, n Siren, n RM et/ou RCS, ville d'immatriculation,n !" intracommunautaire, tlphone, mail#

Socit : dnomination sociale, nom commercial, $orme %uridi&ue, capital social,n de !" intracommunautaire

om et adresse du client Lieu d'e(cution des travau(

Dcompte dtaill en &uantit et en pri( de cha&ue prestation et produit ncessaires ) l'opration :dnomination, pri( unitaire hors !", et dsi*nation de l'unit ) la&uelle il s'appli&ue +tau( horaire demain d'uvre, m-tre linaire ou m-tre carr.

Les $rais de dplacements, le cas chant

L'indication du caract-re pa0ant ou *ratuit du devis

La somme *lo1ale ) pa0er hors ta(es et toutes ta(es comprises en prcisant le tau( de !"

La dure de validit du devis

Les conditions de paiement + avance, situation de travau(, .# et les pnalits de retard#

Le dlai d'(cution des travau(

La mention 2os pri( sont ta1lis sur la 1ase des tau( de !" en vi*ueur ) la remise de l'o$$re#oute variation l*ale de ces travau( sera rpercute sur ces pri(2#

La si*nature du client

Les mentions spci$i&ues pour les oprations r*lementes :

Ex : contrat de construction de maisons individuelles, entretien/rparation/dpannage, marchs

publics. Pour ces cas prcis, se renseignez-vous auprs de votre organisation professionnelle sur

les textes applicables.

La mention 2Devis re3u avant e(cution des travau(2 manuscrite par le client, pour dpanna*eet entretien#

Les in$ormations relatives ) l'assurance pro$essionnelle : coordonnes de l'assureur oudu *arant, couverture *o*raphi&ue de leur contrat ou de leur *arantie#

Indi&ue4 le cas chant les autorisations

L'in$ormation du droit pour le consommateur ) s'inscrire sur une liste d'opposition audmarcha*e tlphoni&ue + cas du client particulier

onseil : Pensez ! afficher le co"t du traitement des dchets dans le devis

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5.1 - Contenu d'un devis

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$ Clauses com#lmentaires

Les clauses d'actualisation et/ou de rvision de pri(

Les clauses de rsiliation du contrat

Les clauses pnales

Les pnalits de retard et l'indemnit $or$aitaire de 567 pour $rais de recouvrement +uni&uementen cas de clients pro$essionnels

Les *aranties sur les travau( raliss et sur les pi-ces dtaches

Le r-*lement des liti*es

Les *aranties de paiement

La clause de rserve de proprit

Les mentions relatives au contrat hors ta1lissement

Les mentions relatives au dmarcha*e ) domicile + contrat hors ta1lissement et le 1ordereaude rtractation, le cas chant# + cas du client particulier

Les mentions spci$i&ues pour les oprations r*lementes :Ex : contrat de construction de maisons individuelles, entretien/rparation/dpannage, marchs

publics. Pour ces cas prcis, se renseigner auprs de son organisation professionnelle, surles textes applicables.

$ En cas de co%traitance

March priv de travau( entreprises co8tractantes et si*nature de cha&ue devis par le client

Convention de co8traitance entre entreprises9 Rdi*er une $iche spci$i&ue :2March $aisant appel ) la co8traitance2

$ En cas de sous%traitance

Demande crite au client +envoi en "R pour a*rment du sous8traitant et acceptationdes conditions de paiement

9 Rdi*er une $iche spci$i&ue :2March $aisant appel ) la sous8traitance2