qualité de la localisation: la rie iii devrait relancer la concurrence fiscale

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Zoug, Zurich et Bâle-Ville tiennent toujours les premières places en matière d'indicateur de qualité de la localisation. Les baisses progressives d'impôts dans le canton de Neuchâtel améliorent sa position dans le classement. La Réforme de l'imposition des entreprises III devrait relancer la concurrence fiscale.

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  • Attention: vous trouverez des informations et des notifications importantes dans lappendice sous Notifications Le CS entretient des liens daffaire et cherche en nouer de nouveaux avec les socits couvertes dans ses rapports de recherche. Les investisseurs devraient donc tre cons-cients quun conflit dintrts avec le CS de nature affecter lobjectivit de ce rapport peut exister. Les investisseurs devraient considrer que ce rapport nest quun des l-ments guidant leur dcision dinvestissement. Pour une discussion sur les risques affrents aux placements dans les titres mentionns dans ce rapport, veuillez consulter ce lien Internet: https://research.credit-suisse.com/riskdisclosure

    INVESTMENT STRATEGY & RESEARCHEconomic Research

    Research Alert

    octobre 2015

    Qualit de la localisation: la RIE III devrait relancer la concurrence fiscale Zoug, Zurich et Ble-Ville tiennent toujours les premires places en matire d'indicateur de qualit de la localisation. Les baisses progressives d'impts dans le canton de Neuchtel amliorent sa position dans le classement. La Rforme de l'imposition des entreprises III devrait relancer la concurrence fiscale. Thomas Rhl Regional Research [email protected], +41 44 333 72 65 Les conditions-cadres offertes aux entreprises dterminent le potentiel conomique dune rgion long terme. Les entre-prises investissent surtout dans des sites attrayants et crent ainsi des emplois qui gnrent de la cration de valeur et de la prosprit. La vive concurrence entre les sites oblige les can-tons et les rgions suisses optimiser leur attractivit dans le cadre des possibilits. Lindicateur de qualit de la localisation (IQL) du Credit Suisse mesure lattractivit des rgions et des cantons suisses pour les entreprises. Il prend en compte es-sentiellement sept facteurs de localisation mesurables et peut servir, dune part, de guide pour les entreprises qui procdent lvaluation de diffrents sites et, dautre part, dinstrument de rfrence pour loptimisation des politiques de localisation au niveau cantonal ou rgional. Classement des cantons toujours inchang Zoug se place avec une certaine avance au sommet du classe-ment des cantons, suivi de Zurich et de Ble-Ville. Ces localisa-tions affichent la combinaison des facteurs d'attractivit la plus favorable. De la mme faon, les cantons de Schwyz, d'Argo-vie, de Nidwald et de Lucerne atteignent des rsultats nette-ment suprieurs la moyenne. Ils sont suivis par un milieu de classement tendu. la priphrie, les cantons du Jura et du Valais affichent du fait de leur topographie exigeante la qualit de localisation la plus faible. Par rapport aux rsultats de l'an-ne 2013, Neuchtel est parvenu progresser nettement, passant de la 25e la 21e place. Le canton d'Uri perd deux

    places, dpass par les cantons de Glaris et Vaud. LArgovie gagne une place sur sa 6e place de l'anne dernire, dpassant Nidwald. Globalement, le tableau reste cependant stable.

    Qualit de la localisation des cantons suisses 2015 Indicateur synthtique, CH = 0

    Source: Credit Suisse

    Suisse occidentale: des impts ordinaires peu attractifs La position des cantons-centres de Genve et de Vaud, au niveau ou en dessous de la moyenne du pays, surprend au premier abord. De nombreux indicateurs montrent en effet la forte croissance des deux mtropoles, ce que ne laisse pas transparatre leur IQL. Ce phnomne repose sur des raisons essentiellement fiscales: par rapport aux centres conomiques de Suisse almanique, les lois fiscales des deux cantons mon-trent des taux d'imposition nettement suprieurs pour les per-

    ZG

    ZH

    BS SZAGNWLU

    OWAR SH TGBL

    AI SGSO GEGL

    BEVD URNE TI FR

    GR

    VSJU-2.0

    -1.5

    -1.0

    -0.5

    0

    0.5

    1.0

    1.5

    2.0

    Moyenne suisse

  • 2 Swiss Issues Rgions Octobre 2015

    Economic Research

    sonnes physiques et morales. Les allgements fiscaux indivi-duels, dans le cadre de l'imposition selon la dpense et de l'imposition privilgie des socits statut particulier, visent contrebalancer partiellement cette situation. De telles mesures sont largement utilises dans les cantons prsentant les taux d'imposition ordinaires les plus levs. Ainsi, dans les cantons de Ble-Ville et de Genve, l'impt sur les bnfices des so-cits statut particulier reprsente respectivement 58% et 32% des revenus. D'aprs la Confrence des directeurs can-tonaux des finances, 77% des accords fiscaux forfaitaires avec des personnes prives proviennent des cantons de Vaud, du Valais, du Tessin et de Genve. En raison du manque d'infor-mation sur ces accords, il est difficile de dterminer de faon statistique la charge fiscale effective dans ces cantons. Pour le calcul de l'IQL, seuls les taux ordinaires d'imposition figurant dans les lois fiscales cantonales sont utiliss. En termes d'accessibilit, les villes de Genve et de Lausanne montrent en outre des rsultats infrieurs aux cantons de Ble-Ville, Berne ou Zurich. Outre les obstacles topographiques, notamment le lac Lman, les territoires relativement peu den-sment peupls de l'autre ct de la frontire expliquent ce positionnement. l'inverse, les cantons de Ble-Ville et du Tessin sont adosss des agglomrations trangres forte-ment peuples.

    La RIE III attise la concurrence fiscale Avec la Rforme d'imposition des entreprises (RIE) III, les avantages fiscaux des socits statut particulier devraient tre abrogs et tre remplacs par des mesures conformes aux normes internationales d'imposition des entreprises (par exemple avec le projet de l'OCDE et du G20 contre les ro-sions de la base d'imposition et le transfert des bnfices BEPS). Ainsi, les revenus des brevets dvelopps en Suisse devraient notamment tre imposs de faon privilgie. Les cantons peuvent de plus accorder des dductions supplmen-taires pour les dpenses de recherche et dveloppement. Malgr ces mesures, la marge de manuvre en termes de rductions d'impts va se rduire. Le dfi pour les cantons est d'amliorer l'attractivit fiscale pour les entreprises davantage sur la base du taux ordinaire dimposition des bnfices. Les cantons de Vaud et de Genve ont ainsi annonc une baisse drastique de leurs taux d'impt sur les bnfices. Avec les niveaux viss de 13% 14% (impt fdral compris), ils compteraient aujourd'hui parmi les cantons avec limposition la plus favorable. Des volutions de cette ampleur ont t relati-vement rares au cours des deux dernires annes.

    Composantes de la qualit de la localisation + / + + Plus attrayant que la moyenne suisse; / Moins attrayant que la moyenne suisse; = Moyenne suisse

    Attractivit fiscale Prsence Accessibilit Qualit du site

    Personnes physiques

    Personnes morales

    de main-duvre

    spcialise hautement qualifie

    de la population

    de la main duvre

    des aroports Classement

    ZH ++ - + + ++ ++ ++ ++ 1.54 2

    BE - - + - = = - - -0.64 18

    LU + ++ = - = + = + 0.68 7

    UR ++ ++ -- -- - - - - -0.69 20

    SZ ++ ++ = - = = = + 0.82 4

    OW ++ ++ = - - = - + 0.41 8

    NW ++ ++ + - = = - + 0.73 6

    GL + ++ -- -- - - = - -0.52 17

    ZG ++ ++ ++ ++ + + = ++ 2.22 1

    FR - - -- - - - - - -0.97 23

    SO = = = - + + = = -0.23 15

    BS - -- = + ++ ++ + + 0.94 3

    BL - = + = + ++ = = 0.22 12

    SH = + = - = = = = 0.25 10

    AR = ++ = - = = = = 0.26 9

    AI ++ ++ = -- - - - = -0.16 13

    SG = + = - = = = = -0.20 14

    GR + = = -- -- -- - -- -1.09 24

    AG + + = - + ++ + + 0.76 5

    TG + + = - = + = = 0.24 11

    TI + - -- - - = - - -0.83 22

    VD - -- - + = - = - -0.68 19

    VS - = -- -- - -- - -- -1.59 25

    NE -- + -- = - - - - -0.83 21

    GE - -- -- ++ = - ++ = -0.25 16

    JU -- -- -- -- - - - -- -1.85 26

    Source: Credit Suisse

  • 3Swiss Issues Rgions I Octobre 2015

    Economic Research

    La comptition fiscale devrait donc gagner de nouveau en intensit: aujourd'hui, les cantons-centres ont tendance imposer davantage leurs entreprises que leurs voisins subur-bains et ruraux. En raison de l'offre de prestations plus dve-loppe et de leurs autres atouts, les centres conservent un positionnement attractif. Avec les baisses d'impts annonces dans l'arc lmanique, la pression augmente sur les cantons proches comme Fribourg, le Valais et Berne. En raction, l'impt sur les bnfices devrait baisser dans de nombreux endroits en fonction de la volont politique et de la marge de manuvre financire avec la mise en application (attendue) de la RIE III. Dans la mesure o ces baisses conduisent une diminution des recettes, des rpercussions du ct des d-penses et/ou des revenus (par exemple via une augmentation de l'imposition des personnes physiques) ne sont pas ex-clure. L'htrognit complique la politique de localisa-tion L'observation au niveau des cantons laisse dsirer dans les cantons htrognes, comme le canton de Berne, de Vaud, du

    Tessin ou des Grisons. C'est pourquoi nous avons pris en compte la qualit de la localisation galement au niveau des rgions conomiques. Les centres de Zurich, Zoug, Lucerne, Ble et Berne, ainsi que leurs agglomrations, comptent parmi les rgions les plus attractives pour les entreprises, en raison essentiellement de leur bonne accessibilit par les transports. En Suisse romande, Nyon se distance nettement des rgions voisines, ainsi que les rgions de Mendrisio et Lugano dans le Tessin. Les rgions des arcs jurassien et alpin sont nettement moins intressantes du point de vue des entreprises. Leur topographie et les temps de transport parfois considrables jusqu'aux centres expliquent ce phnomne. Les diffrences rgionales en termes de situation initiale compliquent pour les cantons concerns l'adaptation de leur politique de localisation aux forces et faiblesses individuelles. Pour les entreprises, une charge fiscale suprieure la moyenne est notamment un inconvnient moindre dans les centres qu' la priphrie, et cela en raison des prestations publiques gnralement plus dveloppes dans les agglomrations, qui peuvent compenser une pression fiscale plus leve dans une optique cots/avantages.

    Qualit de la localisation des rgions conomiques 2015, indicateur synthtique, CH = 0

    Source: Credit Suisse, Geostat

    Zug

    Sion

    ChurBern

    Stans

    Aarau

    Basel

    Glarus

    Sarnen

    Genve

    SchwyzLuzern

    Zrich

    Altdorf

    HerisauLiestal

    Delmont

    Lausanne

    Fribourg

    Appenzell

    Neuchtel

    Solothurn

    Bellinzona

    Frauenfeld

    Schaffhausen

    St.Gallen

    > 1.5 1.0 1.5 0.5 1.0

    0.0 0.5-0.5 0.0-1.0 -0.5-2.0 -1.0 < -2.0

  • 4 Swiss Issues Rgions Octobre 2015

    Economic Research

    Lanalyse quantitative de la qualit de la localisation des cantons et rgions suisses fait partie de loffre Research du Credit Suisse depuis 1997. Le calcul actuel de l'indicateur de qualit de la localisation utilise des donnes actualises. Par rapport la rvision de 2013, la mthode reste cepen-dant largement inchange. La charge fiscale des personnes physiques est calcule sur l'imposition des revenus et de la fortune au niveau cantonal et communal. Dans ce cadre, les dductions habituelles sont prises en compte. La charge fiscale des personnes morales intgre les impts sur le bnfice et le capital. Les calculs se basent sur les taux d'imposition lgaux et les coefficients d'impts communaux pour l'anne 2014. Les allgements fiscaux individuels et les privilges accords certaines socits ne peuvent pas tre pris en compte, car les rductions correspondantes ne sont pas publies sous une forme statistique approprie. La prsence de main duvre spcialise et hautement qualifie se base sur le niveau de formation des rsidents, des navetteurs et des frontaliers. La main duvre spciali-se recouvre les personnes avec une formation profession-nelle ou suprieure, les actifs hautement qualifis ont un diplme tertiaire d'une haute cole (spcialise) ou d'une universit. Les donnes sont bases sur le relev structurel 2010-2014 du recensement fdral de la population. Dans le calcul actuel, nous restimons la situation de la formation des frontaliers sur la base de la structure des salaires de l'Office fdral de la statistique. L'accessibilit de la population, de la main duvre et des aroports est inchange par rapport aux calculs prcdents. Les indicateurs sont calculs pour chaque km2 habit et se basent sur l'ensemble du rseau routier ainsi que sur les liaisons de transport public. Informations supplmentaires: Qualit de la localisation des cantons et rgions suisses Guide destin aux entreprises et dcideurs publics, Credit Suisse, septembre 2013 Qualit de la localisation rgionale: les clients du Credit Suisse peuvent commander les factsheets sur les diff-rentes rgions sous le lien suivant: www.credit-suisse.com/research

  • Economic Research

    5Swiss Issues Rgions I Octobre 2015

    5

    Avertissement sur les risques Chaque investissement implique des risques, notamment en matire de fluctuations de valeur et de rendement. Si un investissement est libell dans une devise autre que votre monnaie de rfrence, les variations des taux de change peuvent avoir un impact ngatif sur la valeur, le prix ou le revenu. Pour une discussion sur les risques affrents aux placements dans les titres mentionns dans ce rapport, veuillez consulter ce lien Internet: https://research.credit-suisse.com/riskdisclosure Le prsent rapport comporte des informations concernant des placements impliquant des risques particuliers. Vous devriez prendre conseil auprs de votre conseiller financier avant de prendre toute dcision d'investissement bas sur le prsent rapport ou pour toute explication concernant le conte-nu de ce dernier. Des informations complmentaires sont galement disponibles dans la brochure explicative intitule Risques particuliers dans le ngoce de titres disponible auprs de l'Association suisse des ban-quiers. Le prix, la valeur ou le revenu de tout titre ou instrument financier men-tionn dans ce rapport peuvent diminuer ou augmenter. La valeur des titres et des instruments financiers est subordonne aux fluctuations des taux de change et dintrt au comptant ou terme, des indicateurs conomiques, de la capacit financire de lmetteur ou de lmetteur de rfrence, etc., qui sont susceptibles daffecter positivement ou ngative-ment le prix ou le revenu de ces titres ou de ces instruments financiers. En achetant des titres ou des instruments financiers, vous vous exposez des pertes ou une perte nette du capital en raison des fluctuations des cours ou dautres indices financiers, etc. Les investisseurs qui ont effectu des placements en ADR, dont la valeur est affecte par la volatilit des mon-naies, assument effectivement ce risque. Les taux de commission pour les oprations de courtage seront conformes aux taux convenus entre le CS et linvestisseur. Pour les transactions effectues sur le principe de contreparties agissant pour compte propre entre le CS et linvestisseur, le prix dachat ou de vente constituera le prix total. Les transactions effectues sur le principe de contreparties agissant pour compte propre, y compris les oprations sur drivs hors bourse, seront ngocies sous la forme dun prix/cours dachat ou dun prix/cours de vente, auquel cas une diffrence ou un cart peut tre constat. Les frais associs aux transactions seront convenus avant lesdites transac-tions, conformment aux lois et aux rglementations applicables. Veuillez lire attentivement la documentation pralable au contrat, etc., pour le dtail des risques et commissions, etc., des titres ou des instruments financiers concerns avant lachat. Les titres structurs sont des instruments complexes comportant de par leur nature un degr de risque lev; ils sont destins tre vendus uni-quement des investisseurs avertis capables de comprendre et d'assumer les risques qu'ils impliquent. La valeur sur le march d'un produit structur peut tre affecte par des changements induits par des facteurs d'ordre conomique, financier et politique (y compris, sans toutefois s'y limiter, les intrts au comptant et terme et les taux de change), la date d'chance, les conditions et la volatilit du march ainsi que la solvabilit des metteurs ou de l'metteur de rfrence. Tout investisseur intress par l'achat d'un produit structur doit effectuer sa propre recherche et sa propre analyse du produit; il doit consulter ses propres conseillers profes-sionnels quant aux risques que comporte l'achat d'un tel produit. Certains des investissements dcrits dans ce rapport comportent un niveau lev de volatilit. Les investissements soumis une forte volatilit sont sujets des baisses soudaines et fortes de valeur causant une perte au moment de la vente des titres. Ces pertes peuvent galer votre investis-sement initial. Dans le cas de certains investissements, le risque de perte est mme susceptible dexcder le montant de linvestissement initial et vous pourriez dans de telles circonstances tre tenu de dbourser une somme plus leve pour couvrir ces pertes. Les rendements des investis-

    sements peuvent fluctuer et, par consquent, il est possible que le capital initial vers soit utilis afin dassurer une partie du rendement. Il se peut que certains investissements ne soient pas aisment ralisables et quils soient ds lors difficiles vendre ou raliser. De mme il vous sera peut-tre difficile dobtenir des informations fiables sur la valeur dun tel place-ment ou sur les risques auxquels il est expos. Pour toute question, veuil-lez contacter votre Relationship Manager. Les performances passes ne prjugent pas des rsultats futurs. Des commissions, des frais ou toute autre charge comme les fluctuations du taux de change peuvent avoir des rpercussions sur les performances.

    Risques inhrents aux marchs financiers Les performances historiques et les scnarios de march financier ne constituent aucune garantie de rsultats futurs. Le prix et la valeur des investissements mentionns ainsi que tout revenu susceptible den rsulter peuvent voluer la hausse comme la baisse. Les performances passes ne prjugent pas des rsultats futurs. Si un investissement est libell dans une devise autre que votre monnaie de rfrence, les variations des taux de change peuvent avoir un impact ngatif sur la valeur, le prix ou le revenu. Il vous est recommand de consulter le(s) conseiller(s) que vous estimez ncessaire(s) pour vous aider dterminer ces paramtres. Il se peut quaucun march public nexiste pour certains investis-sements, ou que ceux-ci ne soient ngociables que sur un march secon-daire restreint. Lorsquun march secondaire existe, il est impossible de prvoir le prix auquel les investissements se ngocieront sur ledit march ou sil sera ou non liquide.

    Marchs mergents Lorsque le prsent rapport traite des marchs mergents, vous devez avoir conscience qu'il existe un certain nombre de risques et dincertitudes inhrents aux investissements et transactions dans diffrents types de placements ou, relatifs ou lis, aux metteurs et dbiteurs constitus en socit, implants ou exerant des activits commerciales sur les marchs des pays mergents. Les placements relatifs aux marchs des pays mer-gents peuvent tre considrs comme des placements spculatifs et leur cours seront bien plus volatils que le cours des placements concernant les marchs des pays les plus dvelopps. Les investissements dans des placements relatifs aux marchs mergents sont destins uniquement aux investisseurs avertis ou professionnels expriments qui connaissent les marchs en question, sont capables d'apprcier et de tenir compte des divers risques inhrents ce type de placements et possdent les res-sources financires ncessaires pour supporter le risque substantiel de perte d'investissement inhrent ce type de placements. Il vous incombe de grer les risques lis tout placement relatif aux marchs des pays mergents et l'affectation des actifs de votre portefeuille. Vous devriez demander l'avis de vos conseillers concernant les diffrents risques et facteurs prendre en considration lors d'un investissement dans des placements relatifs aux marchs mergents.

    Placements alternatifs Les hedge funds ne sont pas soumis aux nombreuses rglementations en matire de protection des investisseurs qui s'appliquent aux investisse-ments collectifs autoriss et rglements. Quant aux gestionnaires de hedge funds, ils ne sont pas rglements pour la plupart. Les hedge funds ne se limitent pas une discipline d'investissement ou une stratgie de ngoce particulire et cherchent tirer profit des diffrents types de marchs en recourant des stratgies de levier, relatives des drivs et d'investissement spculatif complexes qui accroissent le risque de perte d'investissement. Les transactions sur marchandises affichent un niveau de risque lev et sont inadaptes la plupart des investisseurs privs. L'tendue de la perte due aux mouvements du march peut tre substantielle, voire dboucher sur une perte totale. Les investisseurs immobiliers sont exposs la liquidit, aux devises trangres et d'autres risques, y compris aux risques cycliques, aux risques du march locatif et local ainsi qu'aux risques environnementaux et aux modifications lgales.

    Risques de taux d'intrt de crdit La valeur dune obligation dpend de la solvabilit de lmetteur et/ou du garant (le cas chant), laquelle peut changer sur la dure de lobligation.

  • Economic Research 6

    Economic Research I Octobre 2015

    En cas de dfaillance de lmetteur et/ou du garant de lobligation, celle-ci ou tout revenu en dcoulant nest pas garanti(e) et vous pouvez perdre tout ou partie de linvestissement initial.

    Notifications Les informations et opinions exprimes dans ce rapport (autres que les contributions apportes des articles par des stratges en investissement) sont celles du dpartement Research de la Division Private Banking & Wealth Management du CS au moment de la rdaction; toute modification demeure rserve sans pravis. Les opinions exprimes en relation avec un titre spcifique dans ce rapport peuvent tre diffrentes ou ne pas concorder avec les observations et les opinions du dpartement Research de la Division Investment Banking du Credit Suisse en raison de diff-rences dans les critres dvaluation. Les contributions apportes des articles par des stratges en investissement ne sont pas des rapports de recherche. Les stratges en investissement ne dpendent pas du dpartement Research du CS. Plusieurs politiques du CS ont t mises en uvre pour garantir l'indpendance du dpartement Research du CS, y compris des politiques relatives aux restrictions en matire de ngoce des titres concerns avant la publication des rapports Research. Lesdites politiques ne s'appliquent pas aux stratges en investissement. Le CS dcline toute responsabilit lgard de toute perte dcoulant de lutilisation des lments prsents dans ce rapport; cette exclusion de responsabilit ne saurait tre invoque dans les cas prvus par la lgislation ou la rglementation applicable au CS. Ce rapport ne doit pas tre substitu lexercice dun jugement indpendant comme fondement la prise de dcision. Le CS peut avoir mis ou pourrait mettre lavenir une ide dinvestissement concernant ce titre. Les ides dinvestissement sont des opportunits court terme bases sur des vnements et des lments dclencheurs sur les marchs, tandis que les notations des socits sappuient sur la performance absolue escompte sur une priode de six douze mois tel que cela est dfini dans la section notification. Les ides dinvestissement et les notations de socits refltent des hypothses sous-jacentes et des mthodes danalyse diff-rentes. Par consquent, il est possible que les ides dinvestissement diffrent des notations de socits. En outre, le CS peut avoir publi dautres rapports, ou pourrait en publier lavenir, qui contredisent les informations prsentes dans ce rapport ou qui en tirent des conclusions diffrentes. Ces rapports refltent les diverses supposi-tions, visions et mthodes d'analyses des analystes qui les ont rdigs et le CS n'est nullement tenu de garantir que lesdits rapports soient ports l'attention de tout destinataire du prsent rapport.

    Certification par les analystes Chacun des analystes mentionns dans le prsent document certifie que les points de vue exprims dans cette brochure lendroit des entreprises et des titres quil ou elle est amen(e) valuer refltent prcisment son opinion personnelle. Il affirme que sa rmunration nest et ne sera jamais lie, directement ou indirectement, des recom-mandations et opinions particulires mises dans ce document. Les analystes Knowledge Process Outsourcing (KPO) mentionns dans le prsent rapport sont employs par Credit Suisse Business Analytics (India) Private Limited.

    Indications importantes Le CS publie ses brochures au moment quil estime le plus appropri. Cest le cas ds lors quil juge que lvolution de lentreprise, du secteur ou du march soumis son valuation est susceptible davoir des rpercussions sensibles sur les points de vue et opinions exprims dans la brochure. Le CS se fait fort de publier uniquement des analyses impartiales, indpendantes, honntes, claires et intelligibles. Le code de conduite du Credit Suisse, auquel la totalit des employs doit adhrer, est accessible par Internet sous: http://www.credit-suisse.com/governance/en/code_of_conduct.html Pour des dtails complmentaires sur la mthodologie de notation du Credit Suisse, veuillez vous rfrer aux informations sur lindpendance des recherches financires qui se trouvent sous: https://www.credit-suisse.com/legal/pb_research/independence_en.pdf Lanalyste responsable de la rdaction de cette brochure se voit rtribu en fonction de plusieurs paramtres parmi lesquels la totalit des revenus touchs par le CS, dont une partie est gnre par les activits dinvestment banking du Credit Suisse.

    Notifications complmentaires Royaume-Uni: En ce qui concerne la notification des informations sur titres revenu fixe pour les clients de Credit Suisse (UK) Limited et de Credit Suisse Securities (Europe) Limited, veuillez tlphoner au +41 44 333 33 99. Inde: Veuillez consulter le site http://www.credit-suisse.com/in/researchdisclosure pour les notifications complmentaires requises en vertu des rglementations du Securities And Exchange Board of India (Research Analysts), 2014. Le Credit Suisse est susceptible davoir un intrt dans les socits mentionnes dans le prsent rapport. Les rapports publis par le Dpartement Research du CS sont galement disponibles sur https://investment.credit-suisse.com/ Pour des informations sur les notifications relatives aux socits recommandes par Credit Suisse Investment Banking et mentionnes dans le prsent rapport, veuillez vous rfrer au site de la division Investment Banking sous: https://rave.credit-suisse.com/disclosures Pour toutes informations complmentaires, y compris les notifications relatives tout autre metteur, veuillez vous rfrer au site de la division Private Banking & Wealth Management sous: https://www.credit-suisse.com/disclosure

    Clause de non-responsabilit gnrale / Information importante Ce rapport nest pas destin tre distribu , ou utilis par, quelque personne ou entit que ce soit qui serait citoyenne, rsidente ou situe dans une localit, un Etat, un pays ou une autre juridiction o une telle distribution, publication, disponibilit ou utilisation serait contraire la lgislation ou rglementation ou soumettrait le CS des obligations denregistrement ou de licence au sein de ladite juridiction. Les rfrences au Credit Suisse effectues dans ce rapport comprennent Credit Suisse AG, la banque suisse, ses succursales et ses socits affilies. Pour plus dinformations sur notre structure, veuillez consulter le lien suivant: http://www.credit-suisse.com/who_we_are/en/ NE PAS DISTRIBUER NI UTILISER DES FINS DE PROSPECTION OU DE CONSEIL: Le prsent rapport est fourni uniquement des fins dinformation et dillustration et nest destin qu votre seul usage. Il ne constitue ni une sollicitation ni une offre ou recommandation lachat ou la vente de titres ou dautres instru-ments financiers. Toute information englobant des faits, des opinions ou des citations peut tre condense ou rsume et se rfre la date de rdaction. Les informa-tions contenues dans le prsent rapport ont t fournies titre de commentaire gnral de march et ne constituent en aucune manire une forme de conseil financier rglement, ou de service juridique, fiscal ou autre service financier rgle-ment. Elles ne tiennent pas compte des objectifs, de la situation ou des besoins financiers dune quelconque personne autant daspects qui doivent tre imprati-vement examins avant toute dcision de placement. Vous devriez prendre conseil auprs de votre conseiller financier avant de prendre toute dcision d'investissement bas sur le prsent rapport ou pour toute explication concernant le contenu de ce dernier. Ce rapport vise uniquement exposer des observations et opinions du CS la date de rdaction, sans tenir compte de la date laquelle vous pouvez le recevoir ou y accder. Les observations et opinions contenues dans le prsent rapport peuvent tre diffrentes de celles des autres divisions du CS. Toute modification demeure rserve sans pravis et sans obligation de mise jour. Le CS n'est nullement tenu de garantir que lesdites mises jour soient portes votre attention. PRVISIONS ET ESTIMATIONS: Les performances passes ne doivent pas constituer une indication ni constituer une garantie de rsultats futurs et aucune garantie, explicite ou implicite, n'est donne quant aux performances futures. Dans la mesure o ce rapport contient des dclarations relatives la performance future, celles-ci ont un caractre prvisionnel et sont soumises un certain nombre de risques et dincertitudes. Sauf mention contraire, les chiffres nont pas t vrifis. Toutes les valuations mentionnes dans le prsent rapport sont soumises aux

  • Economic Research

    7Swiss Issues Rgions I Octobre 2015

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    politiques et procdures dvaluation du CS. CONFLITS: Le CS se rserve le droit de corriger les ventuelles erreurs apparaissant dans le prsent rapport. Le Credit Suisse, ses socits affilies et/ou leurs collaborateurs peuvent dtenir des positions ou des participations ou tout autre intrt matriel, ou encore effectuer des transac-tions sur les titres mentionns, des options sy rapportant, ou des investissements connexes; ils peuvent galement accrotre ou liquider ponctuellement de tels investis-sements. Le CS peut fournir, ou avoir fourni au cours des douze derniers mois, toute socit ou tout metteur mentionn des conseils ou services de placement consquents en rapport avec linvestissement numr dans ce document ou un investissement li. Certains des investissements mentionns dans le prsent rapport seront proposs par une entit individuelle ou une socit affilie du CS; le CS peut galement tre le seul teneur de march pour de tels investissements. Le CS est impliqu dans plusieurs oprations commerciales en relation avec les entreprises mentionnes dans ce rapport. Ces oprations incluent notamment le ngoce spciali-s, l'arbitrage des risques, les activits de tenue de march et autres activits de ngoce pour compte propre. IMPTS: Aucune des informations contenues dans le prsent rapport ne constitue un conseil de nature juridique ou en matire de place-ments, de comptabilit ou dimpts. Le CS noffre pas de conseils sur les cons-quences dordre fiscal lies aux investissements et vous recommande de consulter un conseiller fiscal indpendant. Les niveaux et bases dimposition dpendent des circonstances individuelles et sont susceptibles de changer. SOURCES: Les infor-mations et les opinions contenues dans le prsent rapport ont t obtenues ou tires de sources juges fiables par le CS. Le CS ne saurait tre tenu pour responsable des pertes qui pourraient rsulter de lutilisation de ce rapport. SITES WEB: Ce rapport peut fournir des adresses de sites web ou contenir des liens qui conduisent ces sites. Sauf dans la mesure o le rapport fait tat du contenu web du CS, le CS n'a pas procd au contrle des sites web lis et dcline toute responsabilit quant au contenu desdits sites. Ces adresses ou hyperliens (y compris les adresses ou hyperliens vers le contenu web du site du CS) ne sont fournis que pour votre confort et votre information et le contenu des sites lis ne fait partie daucune manire du prsent rapport. Laccs un tel site web ou le suivi dun tel lien par le biais de ce rapport ou via le site web du CS se fait vos propres risques.

    Distribution des rapports de recherche A lexception dune ventuelle mention contraire, ce rapport est prpar et distribu par Credit Suisse AG, une banque suisse agre et rglemente par lAutorit fdrale de surveillance des marchs financiers. Australie: Ce rapport est distribu en Australie par Credit Suisse AG, Sydney Branch (CSSB) (ABN 17 061 700 712 AFSL 226896) seulement aux clients Wholesale comme dfini la section s761G du Corporations Act de 2001. CSSB ne garantit pas la performance des produits financiers mention-ns dans le rapport et ne fournit aucune assurance quant la performance de ces produits. Bahren: Ce rapport est distribu par Credit Suisse AG, Bahrain Branch, qui est autorise et rglemente par la Central Bank of Bahrain (CBB) comme un In-vestment Firm Category 2. Duba: Cette information est distribue par Credit Suisse AG, Dubai Branch, dment agre et rglemente par la Dubai Financial Services Authority (DFSA). Les produits ou les services financiers lis sont rservs des clients dots du statut de client professionnel ou de contrepartie de march au sens des rglements de la DFSA, qui possdent une exprience et une comprhension suffisantes pour participer aux marchs financiers et qui satisfont au critre de rgula-tion afin de devenir client. France: Le prsent rapport est distribu par Credit Suisse (France), autoris par lAutorit de Contrle Prudentiel et de Rsolution (ACPR) en tant que prestataire de services dinvestissement. Credit Suisse (France) est plac sous la supervision et la rglementation de lAutorit de Contrle Prudentiel et de Rsolution ainsi que de lAutorit des Marchs Financiers. Allemagne: Credit Suisse (Deutschland) AG est agre et rglemente par la BaFin (Bundesanstalt fr Finanz-dienstleistungsaufsicht); elle adresse ses clients des tudes qui ont t prpares par l'une de ses socits affilies. Gibraltar: Ce rapport est distribu par Credit Suisse (Gibraltar) Limited. Credit Suisse (Gibraltar) Limited est une entit lgalement ind-pendante dtenue en totalit par Credit Suisse et elle est rglemente par la Gibraltar Financial Services Commission. Guernesey: Le prsent rapport est distribu par Credit Suisse (Channel Islands) Limited, une entit juridique indpendante enregistre Guernesey sous le numro 15197 et ayant son adresse enregistre Helvetia Court, Les Echelons, South Esplanade, St Peter Port, Guernesey. Credit Suisse (Channel Islands) Limited est dtenu 100% par Credit Suisse AG et est rglement par la Guernsey Financial Services Commission. Des copies de derniers comptes vrifis sont disponibles sur demande. Hong Kong: Le prsent document a t publi Hong Kong par Credit Suisse AG, Hong Kong Branch, qui possde une licence en tant que socit agre par la Hong Kong Monetary Authority et qui est rglemente par la Securities and Futures Ordinance (chapitre 571 de la lgislation du pays). Inde: Ce rapport est distribu par Credit Suisse Securities (India) Private Limited (Credit Suisse India, n CIN U67120MH1996PTC104392), qui est rglement par le Securities and Exchange Board of India (SEBI) sous les numros denregistrement SEBI INB230970637, INF230970637, INB010970631, INF010970631, INP000002478, et dont ladresse enregistre est 9th Floor, Ceejay House, Plot F, Shivsagar Estate, Dr. Annie Besant Road, Worli, Mumbai 400 018, Inde, tl. +91-22 6777 3777. Italie: Ce rapport est distribu en Italie par Credit Suisse (Italy) S.p.A., banque de droit italien inscrite au registre des banques et soumise la supervision et au contrle de la Banca dItalia, de la CONSOB et est aussi distribu par Credit Suisse AG agissant titre de banque suisse autorise fournir des prestations bancaires et

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