qualifications de certains personnels des depots de sang arrete du 03/12/2007 1/ qualification des...

QUALIFICATIONS de CERTAINS PERSONNELS des DEPOTS de SANG

ARRETE DU 03/12/2007

1/ QUALIFICATION DES RESPONSABLES de DEPOT

Dépôt de Délivrance : médecin ou pharmacien possédant un des diplômes suivants :

Capacité en technologie transfusionnelle (CAPA) Diplôme universitaire en transfusion sanguine (DUTS) Diplôme interuniversitaire de technologie thérapeutique

transfusionnelle (DU3T)* Diplôme d’études spécialisées complémentaires

d’hémobiologie transfusion DU3T = DUTS allégé des enseignements de collecte et de préparation des

PSL, comprenant une formation théorique de 70 heures, et pratiques. L’enseignement peut être étalé sur 2 ans. Examen écrit et oral.

JP AULLEN – Décembre 2007


Délais pour satisfaire à l’obligation de formation : 4 ans, soit ce au 13/12/2011

Après 3 ans d’exercice, justification des compétences professionnelles acquises auprès d’un jury

sous forme d’un livret déposé, ce dans un délai de 2 ans, soit au 13/12/2009.

Pendant ce délai, il peut continuer à exercer son activité de responsable de dépôt.



2/ QUALIFICATION DU REMPLACANT du responsable de dépôt de délivrance :

Un des Diplômes ci-dessus

ou formation de 35 heures (idem DR et DUV)

Et maîtrise de l’immuno-hématologie

Délais : au plus tard, au 13 décembre 2010.



3/ PERSONNELS DES DEPOTS DE DELIVRANCE :

Reçoivent une formation de 35 heures relative à la gestion d’un dépôt de sang

Cahier des charges déterminé par la SFTS,

déterminé par la SFTS

homologué par arrêté du ministre

Modules théoriques et Pratiques

Délais de 3 ans, soit au 13/12/2010 pour se former

Si la formation a été suivie (matières et durée équivalentes), le personnel en est dispensé.



Le responsable s’assure que les personnels

connaissent et

maîtrisent les procédures de fonctionnement du dépôt

Ils reçoivent une formation continue



Modules Théoriques et Pratiques :

. Fonctionnement du dépôt

. Assurance Qualité

. Immuno-hématologie adaptée à la délivrance

. Bases réglementaires relatives aux dépôts de sang



LIVRET DE RECONNAISSANCE

DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES

EN TRANSFUSION SANGUINE

1/ RECEVABILITE DE LA DEMANDE

2/ PRESENTATION DE L’EXPERIENCE ET DES COMPETENCES



Référentiels d’activités :

Organiser et contrôler l’activité de délivrance

Représenter son établissement de santé auprès de l’EFS

Veiller à la constitution et au suivi des stocks de PSL

Veiller à la conservation des PSL

Définir les activités de Délivrance

Organiser le conseil transfusionnel avec l’EFS

Participer à l’organisation des transports et à l’acheminement des PSL

Participer à la traçabilité des PSL

Veiller au respect de l’application des conventions de dépôts



Référentiels d’activités : (suite)

Collaborer avec son correspondant d’hémovigilance de l’ES

Participer à la rédaction des protocoles transfusionnels avec le CSTH ou la sCSTH

Organiser le transfert des données IH avec son laboratoire, nécessaire à la délivrance des PSL

Veiller à la qualification du matériel avec la personne en charge de la maintenance du matériel du dépôt

S’assurer que les personnels du dépôt de sang connaissent et maîtrisent les procédures applicables au fonctionnement du dépôt



Référentiels de compétences :

Maîtrise des référentiels et risque liés à l’activité

Compétence en immuno-hématologie appliquée à la délivrance

Compréhension des situations cliniques

Gestion de l’urgence

Contrainte de la continuité du service

Aptitude à l’encadrement

Méthodes et Organisation

Aptitude à la formation



JURY :

Composition :

2 Représentants de la formation en transfusion sanguine

3 Responsables de dépôt en exercice disposant des diplômes

2 directeurs d’établissements de santé

Secrétariat : INTS

Membres : nommés pour 2 ans

Statue sur la base du livret et d’un entretien

Délivre une attestation



1/ QUALIFICATION DES RESPONSABLES de DEPOT

Dépôt Relais ou d’Urgence vitale : médecin ou pharmacien possédant déjà un des diplômes suivants :

Capacité en technologie transfusionnelle (CAPA) Diplôme universitaire en transfusion sanguine (DUTS) Diplôme interuniversitaire de technologie thérapeutique

transfusionnelle (DU3T)* Diplôme d’études spécialisées complémentaires

d’hémobiologie transfusion DU3T = DUTS allégé des enseignements de collecte et de préparation des

PSL, comprenant une formation théorique de 70 heures, et pratiques. L’enseignement peut être étalé sur 2 ans. Examen écrit et oral.



2/ QUALIFICATION du responsable de dépôt relais ou d’urgence vitale :

Un des Diplômes ci-dessus

ou formation de 35 heures relative à la gestion d’un dépôt de sang auprès d’un organisme agréé par les conseils nationaux de la FMC selon les modalités Art R 4133-2 et R. 4236-2.



Modules Théoriques et Pratiques :

. Règles de transport, de conservation et de délivrance des produits sanguins labiles

. Fonctionnement des dépôts

. Assurance Qualité

. Bases réglementaires relatives aux dépôts de sang



Délais pour satisfaire à l’obligation de

formation : 3 ans, soit ce au 13/12/2010

Pendant ce délai, il peut continuer à exercer son activité de responsable de dépôt.



2/ QUALIFICATION DU REMPLACANT du responsable de dépôt relais ou d’urgence vitale :

Déjà, un des Diplômes ci-dessus ou formation de 35 heures, relative à la

gestion d’un dépôt de sang auprès d’un organisme agréé par les conseils nationaux de la FMC selon les modalités Art R 4133-2 et R. 4236-2.



3/ PERSONNELS DES DEPOTS RELAIS OU D’URGENCE VITALE :

Reçoivent une formation relative

Aux procédures applicables au fonctionnement du dépôt

notamment

. Règles d’assurance qualité

. Conservation et délivrance des PSL

Si la formation a été suivie (matières et durée équivalentes), le personnel en est dispensé.

Sinon, le personnel reçoit une formation dans ce domaine

(Voir plan de formation)



Le responsable s’assure que les personnels reçoivent une formation relative

Aux procédures applicables au fonctionnement * du dépôt, notamment sur les règles

d’assurance qualité de conservation et de délivrance des PSL

* connaissent et maîtrisent les procédures de fonctionnement du dépôt

Dans le cas contraire, s’ils n’ont pas de formation, qu’ils reçoivent une formation continue.


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