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Page 1: QU’EST-CE QUI EST PERMIS PAR LA LICENCE? (FR)/Licence-Universitaire.… · QU’EST-CE QUI EST PERMIS PAR LA LICENCE? La licence concernant la reproduction d’œuvres littéraires

QUrsquoEST-CE QUI EST PERMIS PAR LA LICENCE

La licence concernant la reproduction drsquoœuvres litteacuteraires dans les eacutetablissements drsquoenseignement drsquoordre universitaire permet lrsquoutilisation tant sur support papier que numeacuterique drsquoextraits de millions drsquoœuvres publieacutees par exemple

DROITS

Ayant sous sa responsabiliteacute la majoriteacute des publications canadiennes et eacutetrangegraveres (quelque 30 pays sont repreacutesenteacutes gracircce agrave des accords bilateacuteraux) Copibec est un guichet unique permettant drsquoacqueacuterir rapidement et facilement des permissions ponctuelles de reproduction tout comme des licences globales couvrant les besoins drsquoune multitude drsquoutilisateurs queacutebeacutecois

La quasi-totaliteacute des universiteacutes queacutebeacutecoises1 deacutetient une licence de reproduction permettant agrave leur personnel de reproduire et diffuser sur support papier ou numeacuterique agrave des fins drsquoactiviteacutes peacutedagogiques ou de recherche des extraits drsquoœuvres en toute leacutegaliteacute

Drsquoune dureacutee de quatre ans soit du 1er juin 2017 au 31 mai 2021 lrsquoentente vient garantir au personnel des universiteacutes ainsi qursquoaux titulaires de droits une utilisation juste et eacutequitable des œuvres proteacutegeacutees par le droit drsquoauteur

livresthinsp journauxthinsp peacuteriodiquesthinsp œuvres dramatiquesthinsp textes de chansonsthinsp partitions extraites drsquoun recueil de partitionsthinsp toute image illustration photographie figure tableau apparaissant dans ces diffeacuterents types de publicationsthinsp tout extrait des types de publications ou de textes nommeacutes preacuteceacutedemment et rendus disponibles en ligne leacutegalement par son titulaire de droits

La licence ne couvre pas les œuvres non publieacutees la musique en feuilles le mateacuteriel qui est pris sur internet2 les œuvres appartenant au domaine public3 les titres pour lesquels la reproduction est autoriseacutee agrave des fins non commerciales (licences Creative Commons) ainsi que celles que lrsquoon retrouve sur la liste drsquoexclusions4 de Copibec La licence permet la reproduction pour un mecircme groupe drsquoeacutetudiants au cours drsquoune mecircme session de 15 du nombre total des pages drsquoune publication

Copibec est un guichet unique

1 Pour savoir si votre eacutetablissement est couvert par une licence avec Copibec visitez le site de Copibec au wwwcopibecca

copibecCopibec a pour mission de geacuterer les droits de reproduction des auteurs et des eacutediteurs du texte et de lrsquoimage Reconnue organisme drsquoeacuteconomie sociale notre socieacuteteacute de gestion collective est sans but lucratif

2 La version numeacuterique drsquoune œuvre du reacutepertoire de Copibec est cependant couverte par lrsquoentente

3 Agrave la fin de la cinquantiegraveme anneacutee suivant le deacutecegraves drsquoun auteur (ou du dernier des collaborateurs dans les cas drsquoouvrages eacutecrits en collaboration ou de traductions) les œuvres deviennent libres de droits drsquoauteur et peuvent ecirctre reproduites sans permission

4 La liste peut ecirctre consulteacutee sur le site de Copibec au wwwcopibecca

Elle permet aussi la reproduction entiegravere drsquoun article de peacuteriodique ou de journal de mecircme que drsquoun chapitre entier de livre agrave condition que celui-ci ne deacutepasse pas 20 du nombre total des pages de lrsquoouvrage Concregravetement en respectant les conditions et les limites de lrsquoentente le personnel des universiteacutes peut

numeacuteriser par balayage une œuvre sur papier pour effectuer une copie numeacuterique imprimer une copie numeacuterique transmettre une copie numeacuterique par courriel ou par teacuteleacutecopieur placer des œuvres sur un reacuteseau seacutecuriseacute5 afin de les rendre accessibles aux eacutetudiants inscrits agrave un cours

fournir agrave un eacutetudiant ducircment inscrit une copie numeacuterique drsquoun recueil de textes utiliseacutes pour les besoins drsquoun cours agrave condition que cette opeacuteration soit geacutereacutee par lrsquoUniversiteacute ou par un sous-traitant autoriseacute stocker une copie numeacuterique drsquoune œuvre autoriseacutee par lrsquoentente sur un dispositif ou un support de stockage local (par exemple un CD-ROM ou une cleacute USB) preacutesenter en classe une reproduction papier ou numeacuterique faite conformeacutement agrave lrsquoentente agrave lrsquoaide drsquoun ordinateur ou drsquoun dispositif eacutequivalent par exemple un reacutetroprojecteur ou un projecteur de diapositives afficher sur un ordinateur ou autre dispositif une reproduction sur support numeacuterique afficher un lien ou hyperlien menant agrave une reproduction sur support numeacuterique

de stocker une reproduction numeacuterique communiqueacutee par un enseignant sur un dispositif ou un support de stockage local

drsquoimprimer une copie drsquoune œuvre qui lui a eacuteteacute transmise en format numeacuterique par un enseignant

5 Par exemple Moodle LEacuteA Symbiose StudiUM etc 6 Le coucirct de la licence annuelle a eacuteteacute eacutetabli agrave 1350 $ par eacutetudiant agrave temps plein

La licence permet lrsquoutilisation tant sur support papier que numeacuterique drsquoextraits de millions drsquoœuvres publieacutees

Les seules utilisations permises aux eacutetudiants dans le cadre de la licence sont

Enfin il est strictement interdit de rendre accessibles des œuvres du reacutepertoire de Copibec sur un reacuteseau informatique autre qursquoun reacuteseau seacutecuriseacute (par exemple internet ou tout autre reacuteseau public) de les transmettre agrave des personnes autres que les membres du personnel et les eacutetudiants ainsi que de stocker les œuvres afin de constituer une bibliothegraveque numeacuterique

Les eacutetablissements drsquoenseignement universitaire srsquoengagent agrave verser des redevances annuelles calculeacutees selon le nombre drsquoeacutetudiants inscrits agrave temps plein6

QUELLES SONT LES CONDITIONS Agrave RESPECTER

Les usagers drsquoœuvres doivent preacutesenter une demande drsquoautorisation particuliegravere agrave Copibec srsquoils deacutesirent deacutepasser la limite eacutetablie par lrsquoentente Des frais de 012 $ la page sont appliqueacutes sur les pages qui excegravedent cette limite jusqursquoagrave concurrence de 20 du nombre total de pages drsquoun ouvrage Au-delagrave de 20 Copibec veillera agrave traiter chacune des demandes selon la disponibiliteacute de lrsquoœuvre agrave reproduire ou selon les conditions et tarifs deacutecideacutes par le titulaire des droits drsquoauteur

Chaque eacutetablissement doit nommer une personne responsable de lrsquoapplication de lrsquoentente qui srsquoassurera du respect des conditions de la licence Lrsquoeacutetablissement identifiera eacutegalement aupregraves de Copibec les tiers7 autoriseacutes agrave administrer les reacuteseaux seacutecuriseacutes ou agrave accomplir en son nom une utilisation autoriseacutee par la licence

Toutes ces reproductions papier et numeacuteriques doivent ecirctre compileacutees dans un fichier eacutelectronique ou dans un logiciel conccedilu agrave cet effet8 avec des deacutetails bibliographiques complets qui serviront agrave identifier avec preacutecision lrsquoœuvre utiliseacutee Toutefois les reproductions suivantes nrsquoont pas agrave ecirctre deacuteclareacutees agrave Copibec

les reproductions sur support papier non incluses dans un recueil de cours

les reproductions ayant fait lrsquoobjet drsquoune autorisation particuliegravere aupregraves de Copibec

le mateacuteriel non couvert par lrsquoentente tel que les œuvres du domaine public celles appartenant agrave la liste drsquoexclusions ou celles dont la reproduction a eacuteteacute autoriseacutee directement par le titulaire de droits ou son repreacutesentant ou par le biais drsquoententes commerciales liant lrsquoeacutetablissement

7 Par exemple le reacuteseau Coopsco ou autre sous-traitant

8 Logiciel DDA de la compagnie Dexero Repro+ de la compagnie AltiLogix ou encore le module de deacuteclaration en ligne de Copibec nommeacute Savia Ce dernier est mis gratuitement agrave la disposition des usagers drsquoœuvres

OBLIGATIONSAfin de redistribuer eacutequitablement aux creacuteateurs et aux eacutediteurs les redevances perccedilues pour les copies effectueacutees les universiteacutes sont tenues de deacuteclarer deux fois par anneacutee

les extraits reproduits sur support papier et rassembleacutes dans des recueils de cours

les extraits reproduits sur support numeacuterique soit les copies transmises par courriel ou qui font lrsquoobjet drsquoun lien ou drsquoun hyperlien de mecircme que celles stockeacutees sur des reacuteseaux seacutecuriseacutes

REacuteMUNEacuteRATION DES CREacuteATEURS

Votre respect des modaliteacutes de lrsquoentente universitaire constitue votre appui agrave une juste reacutemuneacuteration des creacuteateurs En deacuteclarant lrsquoutilisation des œuvres vous reconnaissez drsquoun geste concret la valeur de la creacuteation de la recherche et du travail intellectuel

Le droit drsquoauteur est un moteur de vitaliteacute culturelle reacuteservons une juste compensation aux creacuteateurs de contenus qui enrichissent lrsquoenseignement

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Pour nous joindre licencescopibecca

wwwcopibecca Teacutel 514 288-1664 ou 1 800 717-2022

Teacuteleacutec 514 288-1669

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Elle permet aussi la reproduction entiegravere drsquoun article de peacuteriodique ou de journal de mecircme que drsquoun chapitre entier de livre agrave condition que celui-ci ne deacutepasse pas 20 du nombre total des pages de lrsquoouvrage Concregravetement en respectant les conditions et les limites de lrsquoentente le personnel des universiteacutes peut

numeacuteriser par balayage une œuvre sur papier pour effectuer une copie numeacuterique imprimer une copie numeacuterique transmettre une copie numeacuterique par courriel ou par teacuteleacutecopieur placer des œuvres sur un reacuteseau seacutecuriseacute5 afin de les rendre accessibles aux eacutetudiants inscrits agrave un cours

fournir agrave un eacutetudiant ducircment inscrit une copie numeacuterique drsquoun recueil de textes utiliseacutes pour les besoins drsquoun cours agrave condition que cette opeacuteration soit geacutereacutee par lrsquoUniversiteacute ou par un sous-traitant autoriseacute stocker une copie numeacuterique drsquoune œuvre autoriseacutee par lrsquoentente sur un dispositif ou un support de stockage local (par exemple un CD-ROM ou une cleacute USB) preacutesenter en classe une reproduction papier ou numeacuterique faite conformeacutement agrave lrsquoentente agrave lrsquoaide drsquoun ordinateur ou drsquoun dispositif eacutequivalent par exemple un reacutetroprojecteur ou un projecteur de diapositives afficher sur un ordinateur ou autre dispositif une reproduction sur support numeacuterique afficher un lien ou hyperlien menant agrave une reproduction sur support numeacuterique

de stocker une reproduction numeacuterique communiqueacutee par un enseignant sur un dispositif ou un support de stockage local

drsquoimprimer une copie drsquoune œuvre qui lui a eacuteteacute transmise en format numeacuterique par un enseignant

5 Par exemple Moodle LEacuteA Symbiose StudiUM etc 6 Le coucirct de la licence annuelle a eacuteteacute eacutetabli agrave 1350 $ par eacutetudiant agrave temps plein

La licence permet lrsquoutilisation tant sur support papier que numeacuterique drsquoextraits de millions drsquoœuvres publieacutees

Les seules utilisations permises aux eacutetudiants dans le cadre de la licence sont

Enfin il est strictement interdit de rendre accessibles des œuvres du reacutepertoire de Copibec sur un reacuteseau informatique autre qursquoun reacuteseau seacutecuriseacute (par exemple internet ou tout autre reacuteseau public) de les transmettre agrave des personnes autres que les membres du personnel et les eacutetudiants ainsi que de stocker les œuvres afin de constituer une bibliothegraveque numeacuterique

Les eacutetablissements drsquoenseignement universitaire srsquoengagent agrave verser des redevances annuelles calculeacutees selon le nombre drsquoeacutetudiants inscrits agrave temps plein6

QUELLES SONT LES CONDITIONS Agrave RESPECTER

Les usagers drsquoœuvres doivent preacutesenter une demande drsquoautorisation particuliegravere agrave Copibec srsquoils deacutesirent deacutepasser la limite eacutetablie par lrsquoentente Des frais de 012 $ la page sont appliqueacutes sur les pages qui excegravedent cette limite jusqursquoagrave concurrence de 20 du nombre total de pages drsquoun ouvrage Au-delagrave de 20 Copibec veillera agrave traiter chacune des demandes selon la disponibiliteacute de lrsquoœuvre agrave reproduire ou selon les conditions et tarifs deacutecideacutes par le titulaire des droits drsquoauteur

Chaque eacutetablissement doit nommer une personne responsable de lrsquoapplication de lrsquoentente qui srsquoassurera du respect des conditions de la licence Lrsquoeacutetablissement identifiera eacutegalement aupregraves de Copibec les tiers7 autoriseacutes agrave administrer les reacuteseaux seacutecuriseacutes ou agrave accomplir en son nom une utilisation autoriseacutee par la licence

Toutes ces reproductions papier et numeacuteriques doivent ecirctre compileacutees dans un fichier eacutelectronique ou dans un logiciel conccedilu agrave cet effet8 avec des deacutetails bibliographiques complets qui serviront agrave identifier avec preacutecision lrsquoœuvre utiliseacutee Toutefois les reproductions suivantes nrsquoont pas agrave ecirctre deacuteclareacutees agrave Copibec

les reproductions sur support papier non incluses dans un recueil de cours

les reproductions ayant fait lrsquoobjet drsquoune autorisation particuliegravere aupregraves de Copibec

le mateacuteriel non couvert par lrsquoentente tel que les œuvres du domaine public celles appartenant agrave la liste drsquoexclusions ou celles dont la reproduction a eacuteteacute autoriseacutee directement par le titulaire de droits ou son repreacutesentant ou par le biais drsquoententes commerciales liant lrsquoeacutetablissement

7 Par exemple le reacuteseau Coopsco ou autre sous-traitant

8 Logiciel DDA de la compagnie Dexero Repro+ de la compagnie AltiLogix ou encore le module de deacuteclaration en ligne de Copibec nommeacute Savia Ce dernier est mis gratuitement agrave la disposition des usagers drsquoœuvres

OBLIGATIONSAfin de redistribuer eacutequitablement aux creacuteateurs et aux eacutediteurs les redevances perccedilues pour les copies effectueacutees les universiteacutes sont tenues de deacuteclarer deux fois par anneacutee

les extraits reproduits sur support papier et rassembleacutes dans des recueils de cours

les extraits reproduits sur support numeacuterique soit les copies transmises par courriel ou qui font lrsquoobjet drsquoun lien ou drsquoun hyperlien de mecircme que celles stockeacutees sur des reacuteseaux seacutecuriseacutes

REacuteMUNEacuteRATION DES CREacuteATEURS

Votre respect des modaliteacutes de lrsquoentente universitaire constitue votre appui agrave une juste reacutemuneacuteration des creacuteateurs En deacuteclarant lrsquoutilisation des œuvres vous reconnaissez drsquoun geste concret la valeur de la creacuteation de la recherche et du travail intellectuel

Le droit drsquoauteur est un moteur de vitaliteacute culturelle reacuteservons une juste compensation aux creacuteateurs de contenus qui enrichissent lrsquoenseignement

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Pour nous joindre licencescopibecca

wwwcopibecca Teacutel 514 288-1664 ou 1 800 717-2022

Teacuteleacutec 514 288-1669

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QUELLES SONT LES CONDITIONS Agrave RESPECTER

Les usagers drsquoœuvres doivent preacutesenter une demande drsquoautorisation particuliegravere agrave Copibec srsquoils deacutesirent deacutepasser la limite eacutetablie par lrsquoentente Des frais de 012 $ la page sont appliqueacutes sur les pages qui excegravedent cette limite jusqursquoagrave concurrence de 20 du nombre total de pages drsquoun ouvrage Au-delagrave de 20 Copibec veillera agrave traiter chacune des demandes selon la disponibiliteacute de lrsquoœuvre agrave reproduire ou selon les conditions et tarifs deacutecideacutes par le titulaire des droits drsquoauteur

Chaque eacutetablissement doit nommer une personne responsable de lrsquoapplication de lrsquoentente qui srsquoassurera du respect des conditions de la licence Lrsquoeacutetablissement identifiera eacutegalement aupregraves de Copibec les tiers7 autoriseacutes agrave administrer les reacuteseaux seacutecuriseacutes ou agrave accomplir en son nom une utilisation autoriseacutee par la licence

Toutes ces reproductions papier et numeacuteriques doivent ecirctre compileacutees dans un fichier eacutelectronique ou dans un logiciel conccedilu agrave cet effet8 avec des deacutetails bibliographiques complets qui serviront agrave identifier avec preacutecision lrsquoœuvre utiliseacutee Toutefois les reproductions suivantes nrsquoont pas agrave ecirctre deacuteclareacutees agrave Copibec

les reproductions sur support papier non incluses dans un recueil de cours

les reproductions ayant fait lrsquoobjet drsquoune autorisation particuliegravere aupregraves de Copibec

le mateacuteriel non couvert par lrsquoentente tel que les œuvres du domaine public celles appartenant agrave la liste drsquoexclusions ou celles dont la reproduction a eacuteteacute autoriseacutee directement par le titulaire de droits ou son repreacutesentant ou par le biais drsquoententes commerciales liant lrsquoeacutetablissement

7 Par exemple le reacuteseau Coopsco ou autre sous-traitant

8 Logiciel DDA de la compagnie Dexero Repro+ de la compagnie AltiLogix ou encore le module de deacuteclaration en ligne de Copibec nommeacute Savia Ce dernier est mis gratuitement agrave la disposition des usagers drsquoœuvres

OBLIGATIONSAfin de redistribuer eacutequitablement aux creacuteateurs et aux eacutediteurs les redevances perccedilues pour les copies effectueacutees les universiteacutes sont tenues de deacuteclarer deux fois par anneacutee

les extraits reproduits sur support papier et rassembleacutes dans des recueils de cours

les extraits reproduits sur support numeacuterique soit les copies transmises par courriel ou qui font lrsquoobjet drsquoun lien ou drsquoun hyperlien de mecircme que celles stockeacutees sur des reacuteseaux seacutecuriseacutes

REacuteMUNEacuteRATION DES CREacuteATEURS

Votre respect des modaliteacutes de lrsquoentente universitaire constitue votre appui agrave une juste reacutemuneacuteration des creacuteateurs En deacuteclarant lrsquoutilisation des œuvres vous reconnaissez drsquoun geste concret la valeur de la creacuteation de la recherche et du travail intellectuel

Le droit drsquoauteur est un moteur de vitaliteacute culturelle reacuteservons une juste compensation aux creacuteateurs de contenus qui enrichissent lrsquoenseignement

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Pour nous joindre licencescopibecca

wwwcopibecca Teacutel 514 288-1664 ou 1 800 717-2022

Teacuteleacutec 514 288-1669

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REacuteMUNEacuteRATION DES CREacuteATEURS

Votre respect des modaliteacutes de lrsquoentente universitaire constitue votre appui agrave une juste reacutemuneacuteration des creacuteateurs En deacuteclarant lrsquoutilisation des œuvres vous reconnaissez drsquoun geste concret la valeur de la creacuteation de la recherche et du travail intellectuel

Le droit drsquoauteur est un moteur de vitaliteacute culturelle reacuteservons une juste compensation aux creacuteateurs de contenus qui enrichissent lrsquoenseignement

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Pour nous joindre licencescopibecca

wwwcopibecca Teacutel 514 288-1664 ou 1 800 717-2022

Teacuteleacutec 514 288-1669