Zonage, catgories dimportance et rgles de construction

Le territoire national est divis en cinq zones de sismicit crois-sante. La zone 5, o lala est le plus lev, concerne uniquementles Antilles.

Ce zonage est communal ; chaque commune est attribue unezone de sismicit.

Il est issu dun calcul probabiliste bas notamment sur des mesu-res instrumentales de la sismicit.

Quelles catgories dimportance ?La rglementation dfinit quatre catgories dimportance, de lacatgorie I regroupant les btiments trs faible enjeu, la cat-gorie IV regroupant les btiments utiles lors de la gestion decrise. Les btiments dhabitation sont gnralement classs encatgorie II ou en catgorie III suivant le nombre de personnesdans le btiment (limite 300 personnes) et sa hauteur (limite28 m).

Quelles rgles de construction ?Lapplication de rgles de construction parasismique doit per-mettre dassurer une faible probabilit dcroulement du bti-ment pour un niveau dagression sismique de rfrence et delimiter les dommages subis par le btiment pour un niveau inf-rieur de sollicitation.

La rgle gnrale de construction parasismique pour les bti-ments est lEurocode 8 (NF EN 1998-1, rgle harmonise auniveau europen). titre transitoire, les rgles PS 92 (NF P 06-013) restent applicables pour les permis de construire dpossjusquau 1er janvier 2014. Ces deux rgles de construction com-prennent :- des prconisations sur la conception du btiment,- des mthodes de dimensionnement de la structure,- des rgles dexcution.Elles sont applicables pour tous types de btiments.

La rglementation conserve cependant la possibilit de recourir des rgles forfaitaires dans le cas de structures simples de mai-sons individuelles ou dhabitat en bande de niveau maximal R +1+ combles. Les rgles simplifies PS-MI 89/92 (NF P 06-014mars 1995) applicables en mtropole ont un domaine dappli-cation limit (nombre dtages (schma 1), rgularit en plan etrgularit en lvation (schma 2)) et contiennent principale-ment des dispositions constructives et des rgles dexcution. Ledimensionnement seffectue sans calcul complexe. Le diamtredes aciers mis enuvre dpend alors de la zone de sismicit.

tage

Rez-de-chausse

Sous-sol

Combleou

Terrasse

0,50 m

h

prfrer

1. Domaine dapplication des rgles PS-MI :limitation du nombre dtages admissibles.

Parasismique H.1

Reproduction autorise avec mention des sources : Agence Qualit Constructionet Ministres en charge du logementet de la construction - 2013

Rcurrence des non-conformits

Le contrle de la rubrique parasismique en maison individuelle est une pratiquercente et donc peu rpanduesur le territoire mtropolitainpour en tirer des valuations statistiques fiables.

Les premiers contrles ontconstat une mauvaise prise en compte du zonage sismiqueet des rgles parasismiques.

Les consquences impactent principalement les fondations,les structures et les charpentes.

Le contrle de la rubrique parasismique en maison individuelle nest pas dvelopp en Outre-mer la date ddition.Les particularits lies aux rglesde construction parasismique auxAntilles (CPMI Antilles) ne sont pasdveloppes dans cette fiche.

Le constat Principes et objectifs

Zonage, catgories dimportance et rgles de construction

Lobjectif de la rglementation parasismique est, en premier lieu,de protger les vies humaines en appliquant des rgles deconstruction adaptes au projet et au niveau dagression sismi-que considrer sur le site de construction. Il est donc nces-saire de dterminer : la zone de sismicit concerne, la catgorie dimportance du btiment refltant lenjeu associ

au btiment, les rgles de construction parasismique applicables.

Quelle zone de sismicit ?

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2. Critre de rgularit en plan, limitationdes dcrochements.

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Zonage, catgories dimportance et rgles de construction

Quand tre vigilant ?

ParasismiqueH.1

Reproduction autorise avec mention des sources : Agence Qualit Construction et Ministres en charge du logement et de la construction - 2013

Avant toute opration de construction,le matre douvrage,larchitecte et les entreprises doivent :

Prendre connaissance du zonage appliqu la commune osera implant le btiment ;

Sassurer que le champ dapplication des rgles parasismiquesconcerne lopration projete ;

Vrifier sil existe un PPRS (Plan de Prvention des RisquesSismiques) approuv sur la commune.

Les bonnes pratiques

Du dbut de la conception la fin de la ralisation, des tapes de vrification sont ncessaires pouratteindre la qualit rglementaire :

tapes importantes tapes critiques

dpt P.C. conception chantier rception

Attention : aux phases sans symbole, rester vigilant.

Zonage sismique de la commune

Classement de louvrage(catgorie dimportance)

Application dun PPRS

Rgles techniques appliquer

Dispositions constructives appliquer

Diagnostics

Causes des non-conformits Mconnaissance du nouveau zonage rglementaire ; Mauvaise prise en compte des rgles de construction ; Prise en compte dun domaine dapplication erron. Le

champ des rgles PS-MI est par exemple rduit par la qualitdu sol de construction, le nombre dtages admissible, la rgu-larit de la structure.

Consquences des non-conformits La solidit de louvrage peut tre juge compromise par le

seul critre de non-respect des rgles parasismiques ; Un btiment, ne respectant pas les rgles parasismiques, sera

dangereux pour la scurit des personnes et difficilementrparable mme sous sisme dintensit modre ;

La mise en conformit dun btiment ne respectant pas lesrgles parasismiques est toujours complexe et onreuse.

Quelles exigences sur la structuredes btiments neufs ?Les rgles de construction appliquer dpendent la fois de lazone de sismicit et de la catgorie dimportance du btiment.

(1) Domaine dapplication des rgles PS-MI.(2) Hors domaine dapplication des rgles PS-MI.(3) Ou rgles PS92 jusquau 1er janvier 2014.

Les plans de prventionsdes risques sismiquesUn plan de prvention des risques sismiques (PPRS), prescrit parle prfet sur un territoire communal, peut venir modifier les pres-criptions nationales en imposant lutilisation dun ala et de dis-positions constructives plus adapts la zone considre. Leslments issus du PPRS viennent en complment de la rgle-mentation.

Zones de sismicit

1 2 3 4

I Btiment sansactivit humaine

Maisonindividuelle (1)

IIAutres

btiments (2)

III Btiment risque lev

IV Btiment ncessaire la gestion de crise

Aucuneobligation Rgles

PS-MI 89/92 ouEurocode 8 (2)

Eurocode 8 (3)

Cat

gor

ies

dim

port

ance

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Parasismique Zonage, catgories dimportance et rgles de construction H.1

consulter

Article L112-18. Code de la construction etde lhabitation.

Dcret n 2010-1254 du 22 octobre 2010relatif la prvention du risque sismique.

Dcret n 2010-1255 du 22 octobre 2010portant dlimitation des zones de sismicit duterritoire franais.

Arrt du 22 octobre 2010 modifi relatif laclassification et aux rgles de constructionparasismique applicables aux btiments de laclasse dite risque normal .

NF EN 1998-1 dite Eurocode 8-1. Calcul desstructures pour leur rsistance aux sismes.Rgles gnrales, actions sismiques et rglespour les btiments. Septembre 2005.

NF P 06-013 dite rgles PS92. Rgles parasis-miques applicables aux btiments. Dcem-bre 1995.

NF P 06-014 dite rgles PS-MI 89 rvises92. Construction parasismique des maisonsindividuelles et des btiments assimils. Mars1995.

La zone sismique dune commune ainsi que laprsence dun PPRS approuv peuvent tretrouves sur : http://macommune.prim.net/

Le site du Plan Sisme www.planseisme.fr

Plaquettes de lAQC: Prendre encompte le risque sismique pour lesbtiments neufs www.qualiteconstruction.com

Agence Qualit Construction29, rue de Miromesnil

75008 Paris

Lessentiel Vrifier si louvrage construire estconcern par lapplication de la rglemen-tation parasismique. Pour des btiments de conception simple,il est possible dappliquer les rgles PS-MI(sans calcul complexe). Pour les btiments faisant applicationdes PS-MI, les dispositions constructives nedpendent que de la zone sismique.

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