pv ag du 25 mai 2013 17h v2-2 -...

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PROCES VERBAL

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DE L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA BOULASSIERE

SAMEDI 25 MAI 2013

à 17H00 salle des fêtes de CHUELLES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA BOULASSIERE Siège: 27 La Boulassière 45220 CHUELLES

Trésorerie : 109 La Boulassière 45220 CHUELLES -‐ Secrétariat : 55 La Boulassière 45220 CHUELLES Mail : [email protected] Site Web : asllaboulassiere.unblog.fr

Version 2

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• Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-‐dessous le PV de l’assemblée générale ordinaire de l’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE de la BOULASSIERE qui s’est tenue le :

SAMEDI 25 MAI 2013 à la SALLE des FETES de CHUELLES 45220

Liste des présents

LOT NOM PRENOM LOT NOM PRENOM

14 DOMINGOS / GALERNAT

Franck / Cindy

78+79 GIRARD Philippe

17 EISENBARTH René 80 VIDAL Chantal 21+22 BENOITON Alain 83+84+85 LOPEZ Manuel

25 FONTE / BENOITON

Michel / Alain

87 GACHET Andrée

26 SCI BLANCHET 88 CONGY Stéphane 27 BIANCO Vincent 90 GUERTON Pierre

28 ARAUJO DA COSTA Virgilio 93 DIMBLE Michel

37 SAVOURET Françoise 95 BELLE Jacques 45 GILLET Pascal 105 DUPASQUIER Jean

48 DUCLOS / VILLAIN Mark / Emeline 108 PROBIN Claude

51 FONTAINE Bruno 109 DOS SANTOS RODRIGUES Antonio

52 SAVENYE Daniel 110 ROULEAU Claude 54+55 MAURICE Nelly 111+125 CHICA Bernard

56 VILLAUDIERE Monique 115 JAEGER / BERNDT

Alain / Daniele

57 TAÏEB Chaloum 119 OTHMAN Touhami 60+61 AUBEY Herve 120 ROUSSEAU Michel

65 LEVEAU Josiane 126 POLIDANO / FOUET

Franck / Mireille

72+74 LAMY Raymond 143 PATOUILLET Claire 77 COULON Nicolas 161 DUCROCQ Gérard

Liste des propriétaires représentés ayant remis leur pouvoir


2 BELINSKI Marcelle 70+178+(69/2) HUGEUX Solange

4 DIALLO Moustapha 76 DUMOULIN Philippe

9 BROCAL Madeleine 91 CHABIR Hédi Ben Nasr

10+11 NARDIELLO Donato 92 HUON-‐MIARD Guy / Colette

13 BLANC Jean 96 BESANCENEZ Jean 16 LENQUETTE Pierrette 98 LAMORE Alain

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23+24 FONTE Michel 99 LAMORE Colette

29 MAHUZIER Michèle 106 GAY-‐SIMON 32 BERTRAND Yves 112 MONTEMONT Alain

34 FOUCAUT Eric 131 THOMIS Robert

35 DESJARDINS Daniel 133 FOURNIER / DJIAN

Pierre / Cathy

36 JUGE Jacques 136+137 GUILBERT Xenia 38 NIOGRET Pierre 138+139+140 VAUSSION Bernard 42 KIFFER Pierre 147 RULLIER Christian

64 ALI MOUSSA Abdel Ssamad

154+155 VIDAL

67 VASSEUR / SENEE

Philippe / Catherine

157 BARRET Jacques-‐Alain

68+179+(69/2) MOULIN Emeline 158 CARRARA Stéphane Liste des absents


1 BOURILLON Jean louis 94 THEVENET Gérard

3 SCHAEFER Raymond 97 OHRANG Jacques 5 THIBAULT Thierry 100 DESPECHEL Nadine 6 LOUCHE Christophe 101 BERTHIER Waclawa

7 DURET / BATARD Annie / Gérard

102 DEMOURZITCH Arianne

8 DUFOURCQ / FOULGOT

Nil / Nathalie

103 RAYNAUD / FUMERON

Bernadette / J-‐P

12 BLONDEAU Noël 104 WILLEMETZ Sophie 15 ALVAREZ Bernard 107 PAYET Max

18 EISENBARTH Paulette 113 DELCOURT Frederic / Philippe

19 EISENBARTH Jean-‐Pierre 114 BREANT Catherine

20 FAILLE / SCHREINER

Fabien / Florence

116 MAGNAUDEIX Gaetan

30 MICHEL / GILBERT Pascal / Joelle

117 ORHAND / DELECOURT

Noël / Sylviane

31 LEPESTEUR Guy 118 GOMES DE BRITO Joao

33 HUMBERT Maurice 121 AMINOT Jean-‐claude

39 ROLLAND Daniel 122 MALMAISON / AH LUNG Eric / Moni

40 FAVIER / VACHETTE

Sylvain / Karine

123 BONSANG Florand

41 DAZI Christine 124 FERRON / JOUSSET

Carole / Sylvain

43 GORCE Jean-‐Sébastien

127 JACQUEMIN Gérard

44 COLLE-‐JARRY 128 DUPRAT Michel

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46 NAAK Ammar 129+130 RODRIGUEZ-‐GOMEZ Patrick

47 LEMAURE Jacques 132 CARTIGNIES / PENOT

Nicolas / Véronique

49 LOPES / HERVE Cyrille / Christelle

134 LEBEL Leone

50 BALEZO / THIBAULT

Xavier / Angelina

135 CAUMARTIN Eric

53 FERNANDES Manuel 141 RAHMOUNI / PICAULT

58 FOUQUET Adrien 142 LEBON Jean paul

59 TANOR Jules 144 GBAGUIDI Gandigbe 62 COUPRIS Daniel 145+146 SAULNIER Jocelyne

63 LABETAN Saturnin 148 SIFAOUI Mohamed

66 MEZIERE / GADOIS

Julien / Christine

149 MARCINIAK Jean

71 SIEURIN Isabelle 150 MERLHES Joseph 73 DERYCKE Jeanne 151 SILVAGNI Maria

75 REDDING Richard 152+153 PEREIRA DA SILVA Manuel

81 GERARD Patrick 156 BLANCHARD Jérome

82 PATISSIER / BOUZID

Stéphane / Véronique 159 MONIZ DE

MELO Humberto

86 AKMOUN Mustapha 160 POTIER / ROY Crystelle / Jérémie

89 BOURACHOT / GUICHARD

Charles-‐antoine / Sabine

Votants : 53,90%

ORDRE DU JOUR

1. Election du Bureau de Séance.

Il est procédé à l’élection du président de séance, d’un(e) secrétaire et de deux scrutateurs. L’AG élit M Bianco ......................... comme président de séance. Votes pour : 94,47% Contre : 1,29%

LOT NOM PRENOM


Franck / Cindy

abstentions : 2,21%


48 DUCLOS / VILLAIN Mark / Emeline

87 GACHET Andrée

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L’AG élit Mme Maurice .................. comme secrétaire de séance. Votes pour : 89,31% Contre : 5,53%



Franck / Cindy

83+84+85 LOPEZ Manuel

56 VILLAUDIERE Monique

Abstentions : 3,13%


26 SCI BLANCHET 87 GACHET Andrée


L’AG élit M Benoiton............................. comme scrutateur. Votes pour : 91,34% Contre : 4,61%



Franck / Cindy


Abstentions : 2,03%


26 SCI BLANCHET 48 DUCLOS / VILLAIN

Mark / Emeline

L’AG élit M Taieb............................. comme scrutateur. Votes pour : 86,91% Contre : 6,82%



Franck / Cindy


56 VILLAUDIERE Monique 133 FOURNIER / DJIAN

Pierre / Cathy

Abstentions : 4,24%

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26 SCI BLANCHET 52 SAVENYE Daniel


87 GACHET Andrée

2. Information sur le quorum. Pour se tenir valablement l’AG doit avoir le quorum (50% des tantièmes des propriétaires présents à l’AG ou représentés par leur pouvoir). Avec 53,9% le quorum est atteint.

3. Approbation des comptes 2012 (1er avril 2012 au 31 mars 2013). L’AG approuve les comptes au 31 mars 2013 suivant le relevé général des dépenses et la situation de trésorerie joints en annexe de la convocation. Votes pour : 95,58% Contre : 0% Abstentions : 2,40%



Franck / Cindy 87 GACHET Andrée

4. Quitus pour la gestion 2012 (1er avril 2012 au 31 mars 2013).

L’AG donne quitus au Président, à la trésorière et à tous les membres du Conseil d’Administration de l’A.S.L. La Boulassière pour leur gestion 2012. Votes pour : 95,58% Contre : 0% Abstentions : 2,40%



Franck / Cindy

87 GACHET Andrée

5. Approbation du budget prévisionnel 2013 (1er avril 2013 au 31 mars 2014). L’AG approuve le budget prévisionnel 2013 joint en annexe de la convocation. Votes pour : 92,63% Contre : 0% Abstentions : 5,35%



Franck / Cindy

60+61 AUBEY Herve

56 VILLAUDIERE Monique 105 DUPASQUIER Jean

6. Approbation du montant de la cotisation 2013 exigible le 25 mai 2013. L’AG approuve le montant de la cotisation 2013, exigible le 25 mai 2013, à l’identique de celui de l’année précédente (sauf les millièmes 130 et 140 qui ont été réajustés) :

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Millièmes Cotisation en Euros

Millièmes Cotisation en Euros

50 16 110 35 60 19 120 38 70 22 130 41 75 24 140 44 80 26 160 51 85 27 180 58 90 29 210 67 100 32

Conformément à nos statuts, votre cotisation sera majorée de 10% si elle n’est pas réglée sous 3 mois et les frais d’envoi des rappels vous seront facturés en sus. Votes pour : 92,81% Contre : 0,92%

LOT NOM PRENOM


Abstentions : 4,24%



Franck / Cindy

87 GACHET Andrée

26 SCI BLANCHET 105 DUPASQUIER Jean

7. Information sur le recouvrement des créances La trésorière fait le point sur les créances constituées par les retards de paiement des cotisations par certains propriétaires (voir en annexe de la convocation la liste des copropriétaires débiteurs). Conformément aux statuts de l’ASL, le président mettra en œuvre les moyens légaux dont il dispose pour recouvrer ces créances.

8. Information sur les poursuites engagées au Tribunal de Montargis envers les propriétaires débiteurs

a-‐ Au nom de l’ASL, le Président avait déposé plainte au Tribunal de Montargis contre M Sifaoui Mohamed lot 148. A la suite de la première convocation au tribunal, M Sifaoui a réglé la totalité de sa dette ainsi que les frais administratifs et les frais de justice. Affaire terminée.

b-‐ Au nom de l’ASL, le Président a déposé plainte au Tribunal de Montargis contre M Gbaguidi Gandigbe lot 144 qui a été condamné aux dépens. Il doit donc régler la totalité de sa dette de 127 €, les frais de justice de 109 €, les intérêts et les frais administratif. Sa propriété est abandonnée et malgré les recherches engagées, il reste introuvable. La mairie de son coté fait aussi des recherches. L’ASL signifiera et fera exécuter le jugement si on retrouve sa trace.

c-‐ Au nom de l’ASL, le Président a déposé plainte au Tribunal de Montargis contre Mme Demourzitch Arianne qui a été condamnée aux dépens. Elle doit donc régler la totalité de sa dette initiale de 92 € qui avec les frais administratifs et les frais de justice s’élève à 238,22 Euros à la date du 31 mars 2013. Sa propriété est abandonnée. Le Conseil d’Administration de l’ASL a décidé de faire procéder au

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recouvrement par un huissier (Les frais de signification et d’exécution du jugement s’ajouteront donc à sa dette).

9. Renouvellement des mandats des Membres du Conseil d’Administration

Mme Nelly MAURICE et M Vincent BIANCO ont été élus le 15 mai 2010 pour 3 ans soit jusqu’au 14 mai 2013. Il convient donc de voter pour ou contre leur élection ainsi que pour les postes qu’ils occupent (secrétaire et président). a-‐ L’AG élit Mme Nelly MAURICE en qualité de membre du Conseil d’Administration de l’ASL La Boulassière

pour une durée de trois ans. Votes pour : 91,15% Contre : 6,82%



Franck / Cindy



Pierre / Cathy

Abstentions : 0%

b-‐ L’AG élit M Vincent BIANCO en qualité de membre du Conseil d’Administration de l’ASL La Boulassière pour une durée de trois ans. Votes pour : 95,58% Contre : 1,29%

LOT NOM PRENOM


Franck / Cindy

Abstentions : 1,11%

LOT NOM PRENOM

87 GACHET Andrée

c-‐ L’AG élit Mme Nelly MAURICE en qualité de secrétaire de l’ASL La Boulassière pour une durée de trois ans. Votes pour : 91,15% Contre : 6,82%



Franck / Cindy



Pierre / Cathy

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Abstentions : 0%

d-‐ L’AG élit M Vincent BIANCO en qualité de président de l’ASL La Boulassière pour une durée de trois ans. Votes pour : 94,47% Contre : 1,29%

LOT NOM PRENOM


Franck / Cindy

Abstentions : 2,21%


87 GACHET Andrée 96 BESANCENEZ Jean

10. Appel à candidatures pour l’élection de nouveaux membres du Conseil d’Administration Il est fait appel à candidatures pour l’élection de nouveaux membres du Conseil d’Administration qui est composé de dix membres au maximum conformément à l’article 4 des Statuts qui stipule: « L’Association Syndicale est administrée par un Conseil d’Administration composé de membres élus par l’Assemblée Générale : un(e) Président(e), un(e) Vice-‐président(e), un(e) trésorier(e), un(e) secrétaire et au maximum de six autres administrateurs(trices) sans fonction particulière, qui peuvent être suppléants du (de la) trésorière ou du (de la) secrétaire. Les membres du Conseil d’Administration sont élus ou révoqués par l’Assemblée Générale à la majorité des présents ou représentés. La durée de leur mandat est de trois ans. Ils sont rééligibles. » Les candidatures étaient à adresser au président par e-‐mail ou par courrier libre avant le 25 mai 2013 de préférence.

11. Election de nouveaux membre du Conseil d’Administration s’il y a des candidats et des vacances de

postes Sans objet car le nombre de membres du CA est de 10, soit le maximum. Aucun autre candidat ne s’est présenté.

12. Election du Trésorier de l’ASL

M Antonio Dos Santos Rodrigues, élu au Conseil d’Administration de l’ASL en 2012, propose sa candidature au poste de Trésorier de l’ASL en remplacement de Mme Nicole Gillet. « L’AG élit M Antonio Dos Santos Rodrigues en qualité de Trésorier de l’ASL La Boulassière. » Votes pour : 89,12% Contre : 2,4%



Franck / Cindy

76 DUMOULIN Philippe

Abstentions : 6,45%

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34 FOUCAUT Eric 105 DUPASQUIER Jean

36 JUGE Jacques 131 THOMIS Robert

87 GACHET Andrée 133 FOURNIER / DJIAN

Pierre / Cathy

Le président remercie Mme Gillet pour tout le travail accompli pendant près de dix ans dans le poste de trésorière. Elle conserve son poste au conseil d’administration et pourra aider Antonio si nécessaire.

13. Information sur la nomination d’un syndic de gestion de l’ASL La Boulassière

Dans l’hypothèse où les membres du Conseil d’Administration n’auraient plus les ressources nécessaires pour assurer la gestion de l’ASL comme syndic bénévole, le Président, conformément à nos statuts, confiera cette mission à un syndic extérieur après appel d’offres.

14. Information sur les actions engagées envers les propriétaires de maisons et terrains abandonnés ou manquant d’entretien Le CA avait envoyé une mise en demeure en 2012 aux propriétaires de maisons et terrains abandonnés pour qu’ils respectent le règlement. Les propriétaires que nous avons pu contacter ont été très coopératifs. Pour les deux propriétés abandonnées, nous n’avons pas de solution à ce jour. Voici où nous en sommes : Lot 86 jardin encombré de restes de chantiers à nettoyer. Lot 102 propriété abandonnée de Mme Demourzitch Lot 122 le jardin a été nettoyé. Affaire classée Lot 124 les déchets entreposés dans le jardin ont été enlevés. Affaire classée. Lot 127 le portail a été repeint et le jardin nettoyé. Affaire classée Lot 133 le jardin a été nettoyé et la propriété mise en vente Lot 144 propriété abandonnée de M Gbaguidi. Accès dangereux signalé à la gendarmerie et à la mairie. Cette année des cas de manque d’entretien ont été signalés aux propriétaires des lots suivants : Lot 42 haie taillée mais déposée dans le jardin. Affaire classée. Lot 75 jardin encombré de restes de chantiers à faire retirer Lot 71 : barrière cassée à changer. En cours Lot 99 : barrière défoncée à changer. Affaire classée.

15. Avis de l’Assemblée Générale sur le projet d’engager des actions judiciaires envers les propriétaires qui ne

respectent pas les statuts, le règlement ou le cahier des charges de l’ASL. Bien que nos statuts permettent au Président de l’ASL d’engager des poursuites judiciaires sans vote en AG, il souhaiterait être soutenu par l’AG dans ces actions délicates et impopulaires qui engagent des dépenses même si les contrevenants sont généralement condamnés aux dépens et doivent les rembourser.

Les étapes de la procédure sont les suivantes : -‐ mise en demeure (coût environ 5€) -‐ constat d’huissier (coût au minimum 250€) -‐ dépôt de plainte au tribunal de Montargis (coût environ 35 € de timbres fiscaux) -‐ convocation de l’intéressé par huissier (coût environ 75€) -‐ jugement -‐ si condamnation aux dépens : obligation de rembourser les frais de la procédure et d’exécuter les travaux de

mise en conformité avec astreinte financière (amende quotidienne à payer tant que les désordres perdurent).

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L’AG donne un avis favorable à la mise en œuvre d’actions judiciaires pour non respect des statuts, du règlement ou du cahier des charges de l’ASL après expiration du délai mentionné dans la lettre de mise en demeure notamment pour :

a-‐ le lot 1 (déboisement excessif. Reboisement à effectuer avant l’hiver 2013). Votes pour : 65,53% Contre : 17,88%



Franck / Cindy



88 CONGY Stéphane

51 FONTAINE Bruno 90 GUERTON Pierre

56 VILLAUDIERE Monique 96 BESANCENEZ Jean


109 DOS SANTOS RODRIGUES Antonio

76 DUMOULIN Philippe 120 ROUSSEAU Michel

77 COULON Nicolas 133 FOURNIER / DJIAN

Pierre / Cathy

Abstentions : 13,46%


4 DIALLO Moustapha 80 VIDAL Chantal

21+22 BENOITON Alain 87 GACHET Andrée

29 MAHUZIER Michèle 105 DUPASQUIER Jean

32 BERTRAND Yves 131 THOMIS Robert

52 SAVENYE Daniel 147 RULLIER Christian

b-‐ le lot 56 (déboisement excessif. Reboisement à effectuer avant l’hiver 2013) :

Votes pour : 47,10% Contre : 22,12%



Franck / Cindy

77 COULON Nicolas

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51 FONTAINE Bruno 88 CONGY Stéphane

52 SAVENYE Daniel 90 GUERTON Pierre


60+61 AUBEY Herve 109 DOS SANTOS RODRIGUES Antonio


110 ROULEAU Claude


133 FOURNIER / DJIAN

Pierre / Cathy



4 DIALLO Moustapha 87 GACHET Andrée

9 BROCAL Madeleine 105 DUPASQUIER Jean

21+22 BENOITON Alain 111+125 CHICA Bernard

29 MAHUZIER Michèle 126 POLIDANO / FOUET

Franck / Mireille


45 GILLET Pascal 138+139+140 VAUSSION Bernard

78+79 GIRARD Philippe 147 RULLIER Christian

80 VIDAL Chantal 154+155 VIDAL

d-‐ le lot 64 (déboisement excessif. Reboisement à effectuer avant l’hiver 2013).




Franck / Cindy

88 CONGY Stéphane


90 GUERTON Pierre

52 SAVENYE Daniel 96 BESANCENEZ Jean

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56 VILLAUDIERE Monique 108 PROBIN Claude





Pierre / Cathy




4 DIALLO Moustapha 80 VIDAL Chantal

9 BROCAL Madeleine 87 GACHET Andrée

21+22 BENOITON Alain 105 DUPASQUIER Jean

29 MAHUZIER Michèle 111+125 CHICA Bernard


45 GILLET Pascal 147 RULLIER Christian

51 FONTAINE Bruno 154+155 VIDAL


d-‐ le lot 42 (haie supprimée mais déposée dans le jardin. A nettoyer avant le 15 mai 2013). Votes pour : 51,89% Contre : 17,33%



Franck / Cindy

90 GUERTON Pierre



108 PROBIN Claude

76 DUMOULIN Philippe 110 ROULEAU Claude

77 COULON Nicolas 120 ROUSSEAU Michel

83+84+85 LOPEZ Manuel 133 FOURNIER / DJIAN

Pierre / Cathy

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88 CONGY Stéphane



4 DIALLO Moustapha 78+79 GIRARD Philippe

9 BROCAL Madeleine 80 VIDAL Chantal

21+22 BENOITON Alain 87 GACHET Andrée

29 MAHUZIER Michèle 105 DUPASQUIER Jean

32 BERTRAND Yves 111+125 CHICA Bernard

34 FOUCAUT Eric 115 JAEGER / BERNDT

Alain / Daniele

45 GILLET Pascal 131 THOMIS Robert


147 RULLIER Christian


52 SAVENYE Daniel

e-‐ le lot 75 (jardin encombré de restes de chantiers à faire retirer avant le 15 mai 2013). Votes pour : 59,45% Contre : 13,82%



Franck / Cindy


56 VILLAUDIERE Monique 90 GUERTON Pierre


96 BESANCENEZ Jean



Pierre / Cathy

Abstentions : 24,7%


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32 BERTRAND Yves 115 JAEGER / BERNDT

Alain / Daniele





f-‐ le lot 86 (jardin encombré de restes de chantiers à nettoyer avant le 30 juin 2013). Votes pour : 56,87% Contre : 13,82%



Franck / Cindy


56 VILLAUDIERE Monique 90 GUERTON Pierre


96 BESANCENEZ Jean



Pierre / Cathy







32 BERTRAND Yves 115 JAEGER / BERNDT

Alain / Daniele


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72+74 LAMY Raymond

Le Conseil d’Administration décidera des suites à donner à cette consultation en fonction des actions

effectuées par les propriétaires concernés et du respect des délais.

16. Tonte des fossés coté propriétaires L’AG approuve la résolution suivante : « La tonte des fossés, du fil de l’eau aux clôtures des propriétés sera confiée deux fois en 2013 à un prestataire pour l’ensemble de La Boulassière, comme cela se faisait précédemment. Le coût de la prestation (environ 1100 Euros, devis en cours présentés en AG) sera intégré au budget de l’ASL ». Votes pour : 68,11% Contre : 14,01%




52 SAVENYE Daniel 96 BESANCENEZ Jean

72+74 LAMY Raymond 126 POLIDANO / FOUET

Franck / Mireille

76 DUMOULIN Philippe 133 FOURNIER / DJIAN

Pierre / Cathy

77 COULON Nicolas




Franck / Cindy

90 GUERTON Pierre

29 MAHUZIER Michèle 108 PROBIN Claude



136+137 GUILBERT Xenia

87 GACHET Andrée 138+139+140 VAUSSION Bernard

17. Elimination des ronces du bois de l’ASL L’AG approuve la résolution suivante : « Afin de finaliser le nettoyage du bois de l’ASL, il sera demandé à une entreprise d’éliminer les ronces du bois de l’ASL. Le coût de la prestation (environ 600 Euros, devis en cours présentés en AG) sera intégré au budget de l’ASL ». Votes pour : 75,48% Contre : 10,51%

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83+84+85 LOPEZ Manuel 109 DOS SANTOS RODRIGUES Antonio

88 CONGY Stéphane 126 POLIDANO / FOUET

Franck / Mireille

90 GUERTON Pierre 133 FOURNIER / DJIAN

Pierre / Cathy

96 BESANCENEZ Jean




Franck / Cindy 108 PROBIN Claude

29 MAHUZIER Michèle 115 JAEGER / BERNDT

Alain / Daniele

32 BERTRAND Yves 138+139+140 VAUSSION Bernard

87 GACHET Andrée

18. Elimination des arbres morts ou dangereux du bois de l’ASL L’AG approuve la résolution suivante : « Afin de finaliser le nettoyage du bois de l’ASL, il sera demandé à une entreprise d’éliminer les arbres morts ou dangereux du bois de l’ASL. Le coût de la prestation (environ 600 Euros, devis en cours présentés en AG) sera intégré au budget de l’ASL ». Votes pour : 80,46% Contre : 9,77%


45 GILLET Pascal 96 BESANCENEZ Jean

51 FONTAINE Bruno 126 POLIDANO / FOUET

Franck / Mireille


Pierre / Cathy

Abstentions : 7,74%



Franck / Cindy

108 PROBIN Claude


19. Vente de l’abri de jardin de l’ASL

L’AG approuve la résolution suivante : « L’abri de jardin de l’ASL situé devant le numéro 21 étant devenu inutile, l’AG décide de le vendre aux enchères au plus offrant pendant l’AG du 25 mai. Le produit de la vente

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sera réintégré au budget de l’ASL. Le paiement se fera comptant. L’abri est vendu en l’état sans garantie. La mise à prix est fixée à 100€, le démontage et le transport étant à la charge de l’acheteur.». Votes pour : 77,88% Contre : 7%


83+84+85 LOPEZ Manuel 126 POLIDANO / FOUET

Franck / Mireille

96 BESANCENEZ Jean 133 FOURNIER / DJIAN

Pierre / Cathy



13 BLANC Jean 105 DUPASQUIER Jean


Franck / Cindy

108 PROBIN Claude


76 DUMOULIN Philippe 138+139+140 VAUSSION Bernard

87 GACHET Andrée

-‐ attribué à M. Mark Duclos lot 48 pour 50€.

20. Vente de l’ordinateur de l’ASL (Portable Dell Inspiron 1545 15 pouces, écran1366x768, 3 Go mémoire vive, disque dur 238 Go, Intel Pentium dual core T4200 2,00 GHZ, Windows Vista + suite Microsoft office + sacoche, batterie à changer coût environ 50€). L’AG approuve la résolution suivante : « L’ordinateur de l’ASL étant devenu inutile, l’AG décide de le vendre aux enchères au plus offrant pendant l’AG du 25 mai. Il sera visible sur place à l’AG. Le produit de la vente sera réintégré au budget de l’ASL. Le paiement se fera comptant. La mise à prix est fixée à 150€. L’appareil est vendu en l’état sans garantie, le transport étant à la charge de l’acheteur.». Votes pour : 76 ,41% Contre : 3,5%


52 SAVENYE Daniel 133 FOURNIER / DJIAN

Pierre / Cathy

96 BESANCENEZ Jean



13 BLANC Jean 87 GACHET Andrée


Franck / Cindy

105 DUPASQUIER Jean

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29 MAHUZIER Michèle 108 PROBIN Claude


76 DUMOULIN Philippe 138+139+140 VAUSSION Bernard


-‐ attribué à M Virgilio Araujo, lot 28 pour 150€.

21. Demande à la mairie de continuer à faire curer les fossés de La Boulassière

L’AG approuve la résolution suivante : « L’AG demande à la mairie de Chuelles de continuer à faire curer les fossés des routes de La Boulassière conformément au plan triennal prévu. » Votes pour : 81,2% Contre : 5,71%



Pierre / Cathy

96 BESANCENEZ Jean



13 BLANC Jean 108 PROBIN Claude


Franck / Cindy

138+139+140 VAUSSION Bernard

87 GACHET Andrée 143 PATOUILLET Claire

105 DUPASQUIER Jean

-‐ La mairie confirme que ce curage sera fait conformément au planning triennal.

22. Demande à la mairie de faire nettoyer régulièrement les bas-‐côtés et les ronds points.

L’AG approuve la résolution suivante : « L’AG demande à la mairie de Chuelles de faire nettoyer régulièrement les bas-‐côtés et les ronds points pour en retirer les détritus jetés par incivilité. » Votes pour : 79,17% Contre : 4,61%




Pierre / Cathy

96 BESANCENEZ Jean 143 PATOUILLET Claire


sur 32




Franck / Cindy

108 PROBIN Claude

45 GILLET Pascal 131 THOMIS Robert


90 GUERTON Pierre

-‐ Mme le maire confirme que ce nettoyage sera fait sur demande. Pour des raisons d’économie les employés municipaux ne passeront pas systématiquement mais viendront suite à un appel à la mairie.

23. Demande à la mairie de retirer les bancs publics de La Boulassière

A la demande de certains riverains qui constatent que les bancs génèrent des désordres le soir (bruit et détritus, notamment), l’AG approuve la résolution suivante : « L’AG demande à la mairie de Chuelles de retirer les bancs publics de La Boulassière : a-‐ face au lot 8



2 BELINSKI Marcelle 56 VILLAUDIERE Monique

9 BROCAL Madeleine 60+61 AUBEY Herve

10+11 NARDIELLO Donato 68+179+(69/2) MOULIN Emeline


Franck / Cindy


17 EISENBARTH René 77 COULON Nicolas

26 SCI BLANCHET 78+79 GIRARD Philippe

28 ARAUJO DA COSTA Virgilio 83+84+85 LOPEZ Manuel

32 BERTRAND Yves 88 CONGY Stéphane

34 FOUCAUT Eric 90 GUERTON Pierre

42 KIFFER Pierre 91 CHABIR Hédi Ben Nasr

45 GILLET Pascal 92 HUON-‐MIARD

Guy / Colette


96 BESANCENEZ Jean

sur 32

51 FONTAINE Bruno 120 ROUSSEAU Michel


Pierre / Cathy

54+55 MAURICE Nelly 154+155 VIDAL



4 DIALLO Moustapha 98 LAMORE Alain

13 BLANC Jean 99 LAMORE Colette


23+24 FONTE Michel 108 PROBIN Claude

25 FONTE / BENOITON

Michel / Alain


27 BIANCO Vincent 110 ROULEAU Claude


36 JUGE Jacques 112 MONTEMONT Alain

37 SAVOURET Françoise 115 JAEGER / BERNDT

Alain / Daniele

38 NIOGRET Pierre 131 THOMIS Robert

57 TAÏEB Chaloum 136+137 GUILBERT Xenia



72+74 LAMY Raymond 143 PATOUILLET Claire

80 VIDAL Chantal 147 RULLIER Christian

87 GACHET Andrée 161 DUCROCQ Gérard

b-‐ face au lot 21




sur 32




Franck / Cindy







42 KIFFER Pierre 91 CHABIR Hédi Ben Nasr

45 GILLET Pascal 92 HUON-‐MIARD

Guy / Colette


96 BESANCENEZ Jean



Pierre / Cathy




4 DIALLO Moustapha 99 LAMORE Colette


21+22 BENOITON Alain 108 PROBIN Claude

23+24 FONTE Michel 109 DOS SANTOS RODRIGUES Antonio

25 FONTE / BENOITON

Michel / Alain

110 ROULEAU Claude

27 BIANCO Vincent 111+125 CHICA Bernard

29 MAHUZIER Michèle 112 MONTEMONT Alain

36 JUGE Jacques 115 JAEGER / BERNDT

Alain / Daniele

37 SAVOURET Françoise 126 POLIDANO / FOUET

Franck / Mireille

sur 32








98 LAMORE Alain

c-‐ face au lot 53



2 BELINSKI Marcelle 60+61 AUBEY Herve

9 BROCAL Madeleine 68+179+(69/2) MOULIN Emeline

10+11 NARDIELLO Donato 76 DUMOULIN Philippe


Franck / Cindy

77 COULON Nicolas

17 EISENBARTH René 78+79 GIRARD Philippe

26 SCI BLANCHET 83+84+85 LOPEZ Manuel

28 ARAUJO DA COSTA Virgilio 88 CONGY Stéphane

32 BERTRAND Yves 90 GUERTON Pierre

34 FOUCAUT Eric 91 CHABIR Hédi Ben Nasr

37 SAVOURET Françoise 92 HUON-‐MIARD

Guy / Colette

42 KIFFER Pierre 96 BESANCENEZ Jean

45 GILLET Pascal 98 LAMORE Alain


99 LAMORE Colette



Pierre / Cathy

sur 32





4 DIALLO Moustapha 108 PROBIN Claude

21+22 BENOITON Alain 109 DOS SANTOS RODRIGUES Antonio

23+24 FONTE Michel 110 ROULEAU Claude

25 FONTE / BENOITON

Michel / Alain

111+125 CHICA Bernard

27 BIANCO Vincent 112 MONTEMONT Alain

29 MAHUZIER Michèle 115 JAEGER / BERNDT

Alain / Daniele

36 JUGE Jacques 126 POLIDANO / FOUET

Franck / Mireille








105 DUPASQUIER Jean

d-‐ face au lot 73



2 BELINSKI Marcelle 68+179+(69/2) MOULIN Emeline

10+11 NARDIELLO Donato 77 COULON Nicolas


Franck / Cindy


sur 32

17 EISENBARTH René 83+84+85 LOPEZ Manuel

26 SCI BLANCHET 88 CONGY Stéphane

28 ARAUJO DA COSTA Virgilio 90 GUERTON Pierre

32 BERTRAND Yves 92 HUON-‐MIARD

Guy / Colette

34 FOUCAUT Eric 96 BESANCENEZ Jean

42 KIFFER Pierre 120 ROUSSEAU Michel

45 GILLET Pascal 133 FOURNIER / DJIAN

Pierre / Cathy


154+155 VIDAL

51 FONTAINE Bruno




4 DIALLO Moustapha 108 PROBIN Claude

27 BIANCO Vincent 109 DOS SANTOS RODRIGUES Antonio


36 JUGE Jacques 112 MONTEMONT Alain

37 SAVOURET Françoise 115 JAEGER / BERNDT

Alain / Daniele


126 POLIDANO / FOUET

Franck / Mireille

87 GACHET Andrée 131 THOMIS Robert

98 LAMORE Alain 143 PATOUILLET Claire

99 LAMORE Colette 147 RULLIER Christian

105 DUPASQUIER Jean

e-‐ face au lot 116 Votes pour : 11,71% Contre : 43,69%

sur 32






Franck / Cindy







42 KIFFER Pierre 92 HUON-‐MIARD

Guy / Colette



120 ROUSSEAU Michel

51 FONTAINE Bruno 133 FOURNIER / DJIAN

Pierre / Cathy

52 SAVENYE Daniel 154+155 VIDAL

54+55 MAURICE Nelly




21+22 BENOITON Alain 99 LAMORE Colette

23+24 FONTE Michel 105 DUPASQUIER Jean

25 FONTE / BENOITON

Michel / Alain

108 PROBIN Claude


29 MAHUZIER Michèle 110 ROULEAU Claude

sur 32

36 JUGE Jacques 111+125 CHICA Bernard

37 SAVOURET Françoise 112 MONTEMONT Alain

38 NIOGRET Pierre 115 JAEGER / BERNDT

Alain / Daniele

57 TAÏEB Chaloum 126 POLIDANO / FOUET

Franck / Mireille


131 THOMIS Robert

72+74 LAMY Raymond 136+137 GUILBERT Xenia

80 VIDAL Chantal 138+139+140 VAUSSION Bernard

87 GACHET Andrée 143 PATOUILLET Claire

91 CHABIR Hédi Ben Nasr


f-‐ face au lot 126

Votes pour : 13% Contre : 43,69%






Franck / Cindy







42 KIFFER Pierre 92 HUON-‐MIARD

Guy / Colette



120 ROUSSEAU Michel

51 FONTAINE Bruno 133 FOURNIER / DJIAN

Pierre / Cathy

sur 32

52 SAVENYE Daniel 154+155 VIDAL

54+55 MAURICE Nelly






25 FONTE / BENOITON

Michel / Alain

108 PROBIN Claude






Alain / Daniele

57 TAÏEB Chaloum 131 THOMIS Robert


136+137 GUILBERT Xenia

72+74 LAMY Raymond 138+139+140 VAUSSION Bernard

80 VIDAL Chantal 143 PATOUILLET Claire

87 GACHET Andrée 147 RULLIER Christian

91 CHABIR Hédi Ben Nasr

g-‐ face au lot 145.





sur 32


Franck / Cindy

77 COULON Nicolas

17 EISENBARTH René 78+79 GIRARD Philippe

26 SCI BLANCHET 83+84+85 LOPEZ Manuel

28 ARAUJO DA COSTA Virgilio 88 CONGY Stéphane

32 BERTRAND Yves 90 GUERTON Pierre

34 FOUCAUT Eric 92 HUON-‐MIARD

Guy / Colette

42 KIFFER Pierre 96 BESANCENEZ Jean

45 GILLET Pascal 120 ROUSSEAU Michel



Pierre / Cathy







25 FONTE / BENOITON

Michel / Alain

108 PROBIN Claude






Alain / Daniele

57 TAÏEB Chaloum 131 THOMIS Robert


143 PATOUILLET Claire

87 GACHET Andrée 147 RULLIER Christian

sur 32

Au vu de ces résultats de vote, le conseil municipal se prononcera sur le retrait ou le déplacement du banc situé face au numéro 73 et éventuellement sur celui du numéro 145 compte tenu de l’insistance de certains voisins proches qui en dénoncent les nuisances et pensent que l’assemblée n’a pas été suffisamment informée. En cas de déplacement, l’ASL sera consultée par la mairie ainsi que les nouveaux riverains du banc déplacé.

24. Demande à la mairie de nettoyer les bancs publics de La Boulassière.

L’AG approuve la résolution suivante : « Dans l’hypothèse où les bancs cités à la résolution 23 seraient conservés, l’AG demande à la mairie de les faire nettoyer.» Votes pour : 80,28% Contre : 2,4%



Franck / Cindy

96 BESANCENEZ Jean

Abstentions : 15,3%


60+61 AUBEY Herve 108 PROBIN Claude

83+84+85 LOPEZ Manuel 115 JAEGER / BERNDT

Alain / Daniele

87 GACHET Andrée 133 FOURNIER / DJIAN

Pierre / Cathy

90 GUERTON Pierre 143 PATOUILLET Claire

105 DUPASQUIER Jean 147 RULLIER Christian

Mme le maire semble être favorable à cette demande.

25. Demande à la mairie de faire réparer la D163 entre Chuelles et St Firmin

L’AG approuve la résolution suivante : « L’AG demande à la mairie de Chuelles de faire réparer la D163 entre Chuelles et St Firmin car cette route est abimée par le passage des camions et devient dangereuse » Votes pour : 79,35% Contre : 3,69%



Franck / Cindy

126 POLIDANO / FOUET

Franck / Mireille

96 BESANCENEZ Jean



4 DIALLO Moustapha 90 GUERTON Pierre

52 SAVENYE Daniel 105 DUPASQUIER Jean

sur 32


83+84+85 LOPEZ Manuel 110 ROULEAU Claude


Mme le maire annonce que cela n’est pas prévu au plan départemental. Il conviendra donc que l’ASL contacte directement les services concernés, le conseil général et le député car cette route est dangereuse et abime nos véhicules.

26. Demande à la mairie de remplacer le panneau indicateur des lots 1 à 90

L’AG approuve la résolution suivante : « L’AG demande à la mairie de Chuelles de remplacer le panneau indicateur des lots 1 à 90 situé en face du réverbère de La Boulassière. » Votes pour : 84,15% Contre : 2,4%



Franck / Cindy

96 BESANCENEZ Jean



52 SAVENYE Daniel 105 DUPASQUIER Jean


87 GACHET Andrée 111+125 CHICA Bernard

90 GUERTON Pierre 131 THOMIS Robert

Mme le maire donne son accord.

27. Questions Diverses Vous pouvez les adresser au président par lettre ou par e-‐mail : [email protected], ou sur le blog de l’ASL : asllaboulassiere.unblog.fr La fête des voisins de la Boulassière organisée par l’ASL a eu lieu à l’issue de l’AG le 25 mai à 18h30 dans la salle des fêtes de la mairie. L’ASL a invité les participants sur son budget. Cette nouvelle formule fut un succès et sera très probablement renouvelée en 2014.

sur 32

Chuelles, le 23 juin 2013

Le Président pour le Conseil d’Administration de l’ASL Virgilio ARAUJO, Alain BENOITON (Vice Président), Vincent BIANCO (Président), Antonio DOS SANTOS RODRIGUES (Trésorier), Nicole GILLET, Philippe GIRARD, Alain JAEGER, Josiane LEVEAU, Nelly MAURICE (Secrétaire), Charles TAIEB Invité : Jean-‐Pierre GENIN (gestionnaire du BLOG de l’ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA BOULASSIERE Siège: 27 La Boulassière 45220 CHUELLES

Trésorerie : 109 La Boulassière 45220 CHUELLES -‐ Secrétariat : 55 La Boulassière 45220 CHUELLES Mail : [email protected] Site Web : asllaboulassiere.unblog.fr

Version 2 M Jean-‐Paul Lebon nous a fait parvenir une lettre dans laquelle il nous demande d’informer les propriétaires de La Boulassière du décès de son épouse le 21 février 2013 : « J’ai laissé pas mal d’amis à La Boulassière. Si vous pouviez faire savoir aux gens qui nous reconnaitront le décès de ma femme, je vous en serais très reconnaissant. » L’ASL adresse ses condoléances et toutes ses amitiés à la famille Lebon.

pv ag du 25 mai 2013 17h v2-2 -...

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