Les écoLogistes au sénat

Six moiS pour faire

la différence

Session2011- 2012

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Groupe écologiste du Sénat

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Groupe écologiste du Sénat

Groupe écologiste du Sénat

Groupe écologiste du Sénat

Groupe écologiste du Sénat

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leila aïchiParis. Secrétaire de la Commission des Affaires étrangères, de laDéfense et des Forces armées..01 42 34 45 60.l.aichi@senat.fr.leilaaichi.eelv.fr

équipe : Nadir Saïfi, JeanneAmette, Maxime Ugartemendia

aline archiMbaudSeine-Saint-Denis. Secrétaire dela Commission des affaires sociales..01 42 34 30 63.a.archimbaud@senat.fr.alinearchimbaud.eelv.fr

équipe : Cleo Lallement Marine Tondelier, Touria Chemouri

permanence parlementaire :175, avenue Jean Jaurès, 93000BOBIGNY. Tél : 01 48 95 49 90

eSther benbaSSaVal-de-Marne. Vice-Présidente dela Commission des lois..01 42 34 48 42.e.benbassa@senat.fr.estherbenbassa.eelv.fr

équipe : Vanessa LégliseEmna-Zina Thabet

Marie-chriStineblandin

Nord. Présidente de la Commission de laculture, de l’éducation et de la communi-cation. Vice-présidente du groupe écologiste..mc.blandin@senat.fr.mariechristineblandin.eelv.fr

équipe : Romain Poujol,Mathilde Steinauer,

Priscilla Cassez, Valérie Spender

permanence parlementaire :130 rue du Faubourg de Douai

59000 LILLE. Tél. : 03 20 09 72 64.mcblandin@nordnet.fr

corinne bouchouxMaine et Loire. Membre de la CommissionCulture. Secrétaire du Groupe écologiste.Secrétaire de la Commission pour le contrôle de l'application des lois..01 42 34 31 06.c.bouchoux@senat.fr.corinnebouchoux.eelv.fr

équipe : Marie Toussaint Pierre Beaumert, Yoann Hendryckx

permanence parlementaire :19 rue Chateaugontier

49100 ANGERS. Tél : 02 41 72 82 22

ronan dantecLoire-Atlantique. Vice-président dela Commission du développementdurable, des infrastructures, del’équipement et de l’aménagementdu territoire..01 42 34 48 67.r.dantec@senat.fr.www.ronandantec.fr

équipe : Julie Maridet, Pierre Gressant

permanence parlementaire :58 rue Fourré, 44000 NANTES

Tél : 02 40 74 60 34

Jean deSeSSardParis. Secrétaire du Sénat. Trésorierdu groupe écologiste. Membre de laCommission des affaires sociales..01 42 34 34 43.j.desessard@senat.fr.desessard-senateur.org

équipe : Frédéric Nevot

andré GattolinHauts-de-Seine. Secrétaire de laCommission Affaires européennes.Membre de la Commission de la culture,de l’éducation et de la communication..01 42 34 48 52.a.gattolin@senat.fr.andregattolin.eelv.fr

équipe : Lucas SurelDan Lert, Alain Mathioudakis

Joël labbéMorbihan.Vice-Président de la Commission des Affaires Économiques.01 42 34 27 96.j.labbe@senat.fr.joellabbe.eelv.fr

équipe : Elodie GuillermeKarine Grosjean, Sylvie Valet

permanence parlementaire :7 rue des Lavandières56250 SAINT-NOLFF 

Tél. / Fax 02 97 48 42 54 

Jean-Vincent PlacéEssonne. Président du groupe écologiste.Membre de la Commission finances..01 42 34 48 37. jv.place@senat.fr.jeanvincentplace.eelv.fr

équipe : Brice Chedebois Laëtitia Vasseur

Laure Lechatellier

Secrétariat du groupe : 15 rue de Vaugirard, 75291 Paris cedex 06..www.ecologistes-senat.frfiona Texeire. Secrétaire Générale .01 42 34 48 87 .f.texeire@eelv.senat.fr

Jean-marie BouGuen. Conseiller pour la presse et la communication..01 42 34 48 89 .jm.bouguen@eelv.senat.frnicolas JouVe. Conseiller pour les affaires budgétaires, économiques et financières..01 42 34 48 86 .n.jouve@eelv.senat.fr

Le groupe écologiste du Sénat à sa constitution.

cher/es ami/es,

La session parlementaire qui s’achève au sénat fut historique. Pour lapremière fois sous la Ve République, la majorité à la chambre Hauteest de gauche. ce renouvellement parlementaire fut également une vic-toire pour l’écologie politique avec l’élection – réélection pour certain/es– de dix sénateurs et sénatrices écologistes, permettant la constitutiondu premier groupe écologiste de l'histoire parlementaire française. c'est donc une toute nouvelle visibilité politique pour la cause écolo-giste au sein de la représentation parlementaire. Le groupe écologisterécemment constitué a bénéficié de nouveaux moyens, mais aussi denouvelles prérogatives pour défendre nos idées toujours plus ardem-ment : participation à la conférence des présidents, droit de paroleélargi, droit de constitution d'une commission d'enquête, droit de présentation d'une proposition de loi dans un "espace réservé" au groupe (niche parlementaire)...année de victoire, l’exercice 2011-2012 fut avant tout une année detravail. Les écologistes ont su assumer leurs nouvelles responsabilitésà travers une activité parlementaire soutenue, dans l'hémicycle commesur le terrain, dans la rue, les manifestations et autres réunionspubliques ou actions militantes : un pied dans l'institution, un pied en-dehors.il aura fallu travailler avec une assemblée nationale et un gouvernementde droite. nous aurions pu, bien sûr, jouer l'obstruction aveugle et sys-tématique. nous avons préféré l'opposition constructive. À chaquetexte de loi qui nous était présenté, nous avons cherché à l'améliorer,à porter des débats de fond, à le transformer. travail toujours défait parl'assemblée derrière. Pour autant, nous aurons gagné des combatsbien plus que symboliques comme vous pourrez le découvrir dans ce document dont la prétention n'est pas d'être exhaustif. Bien sûr, maintenant, la donne change ! avec la nouvelle donne à gauche, le travail au sénat va pouvoir changer et prendre toute saplace dans ce parlementarisme renforcé, que nous devons construireà gauche.Montrer l'impasse dans laquelle le productivisme nous conduit, infléchirles positions voire les consciences pour oeuvrer à un meilleur respectde l'humain et de la planète, faire progresser les mœurs... telles sontles ambitions qui nous animent jour après jour, tel est le mandat quevous nous avez confié.amitiés écologistes,

Jean-Vincent Placé. président du groupe.

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LE GROUPE Contacts / Infos utiles.

ÉDITORIALde Jean-Vincent Placé,Président du groupe.

LES LOISLa réforme territoriale Le droit de vote des étrangers.

LES AFFAIRES SOCIALESLa loi sur les médicamentsLe travail le dimanche.

INTERNATIONALLe budget de l’Union L’Arménie / Géopolitique.

LES FINANCESL’évasion fiscale / Le MESLa loi de finances et sécurité.

LE DÉVELOPPEMENT DURABLELa politique des territoires La Polynésie.

L’ÉCOLOGIELa vente à la découpe / L’AgricultureLa Commission d'enquête surle coût de l'électricité.

LA CULTURELe baptème du feu.

LE SÉNAT AUJOURD’HUI La Commision d’applicationdes lois / La déclaration politique / Tout sur le Sénat.

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édito

des étrangers et de leur citoyenneté« J’avoue ne pas être outrageusement choqué par la perspective de voir des étrangers,y compris non communautaires, voter pour les scrutins cantonaux et municipaux. »*.c'est rare, mais il peut être plaisant de citer nicolas sarkozy. L'audace de l'introductiond'esther Benbassa, rapporteure de la proposition de loi sur le « Droit de vote et d’éligibilitéaux élections municipales des étrangers non ressortissants de l’union européenne rési-dant en France »**, a porté ses fruits. Les bancs médusés de l'uMP, entre gêne et indig-nation de circonstance, n'ont pu que constater la versatilité de leur champion. Pourquoidéfendre ce droit ? nationalité et citoyenneté ne sont pas des synonymes. Regardonsnotre société : des étrangers s'établissent durablement, créent de la richesse, s'investis-sent dans la vie civile. et paient des impôts. or nous voulons bien de leur argent, maispas de leur avis. nous avons imaginé un système à deux vitesses : les ressortissants del'union européenne... et les autres. après le droit de vote pour les femmes, l'abolition dela peine de mort, la parité, nous pouvons construire une démocratie encore plus forte,en donnant des droits - et la dignité qui va avec -, à ceux qui n'ont encore que des de-voirs. Dignité, dont esther s'est à nouveau fait la défenseure en intervenant contreplusieurs textes sécuritaires et électoralistes (PPL « ciotti » sur les mineurs délinquants,PPL sur la protection de l’identité...) et dans le droit fil de ses engagements.* (Nicolas Sarkozy, Libre, Paris, Fixot-Robert Laffont, 2001, p. 214).** Défendue par Noël Mamère et votée en 2000 à l'Assemblée nationale, il aura fallu attendre le 8 décembre2011 pour qu'elle soit votée au Sénat.

i 04 ila réforme des collectivités :

un chantier à venirLa révision de la réforme territoriale, défendue par la gauche unie et les écologistes,fut un thème majeur de la campagne des sénatoriales de septembre 2011. La nouvelle majorité s’est attelée à détricoter le projet sarkozy sur la réforme descollectivités, en prenant en compte le mécontentement des élus locaux. il s’agissaitde revenir sur la quasi-mainmise du préfet sur l’élaboration des schémas départe-mentaux de la coopération intercommunale (sDci) et sur le calendrier précipitéprévoyant son adoption le 31 décembre 2011. La proposition de loi « sueur »* a permis de renforcer le pouvoir des élus locaux dans ce processus et le délaid’achèvement de la carte intercommunale a été repoussé au 31 décembre 2014.autre proposition de loi marquante, celle sur l'abrogation du conseiller territorial, a été adoptée au sénat en novembre. Le Premier Ministre a d'ailleurs confirmé, à l'occasion de son discours de politique générale, sa volonté de supprimer le con-seiller territorial. ce statut hybride - remplaçant le conseiller régional et le conseillergénéral - ne permettait en rien de clarifier les échelons territoriaux. Pire, il institution-nalisait le cumul des mandats et désavantageait la représentation des femmes etdes jeunes au sein des assemblées. Les écologistes défendent l’idée de collectivitésplus démocratiques et plus représentatives, permettant par exemple l’élection ausuffrage universel direct des représentant-e-s des intercommunalités. il convient declarifier l’organisation des collectivités territoriales pour mettre fin au « mille-feuillesterritorial » et à l’enchevêtrement des compétences qui rendent les décisions illisibleset contribuent à éloigner les citoyens des décisions publiques.* Du nom du président de la commission des Lois, Jean-Pierre Sueur.

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esther Benbassa, professeure à l’université (epHe, Sorbonne), est cofondatrice du « pari(s) du Vivre ensemble », association dédiée à la lutte contre les discriminations, le racisme, l’exclusion et la défense desdroits des « minorités ». intellectuelle publique ayantpublié une trentaine d’ouvrages, elle s’est attelée dès son élection à un travail de fond dans la commission des lois. rapporteure sur la proposition de loi sur ledroit de vote des étrangers, cosignataire de la propositionde résolution relative au séjour des étudiants étrangersdiplômés, esther a déposé une proposition de loi relativeaux contrôles d'identité et à la lutte contre les contrôlesau faciès et une proposition de résolution visant à la reconnaissance de la responsabilité de l'état français dansle massacre du 17 octobre 1961.

Joël Labbé en visite au Centre de rétention

administrative de Rennes,le 26 mars dernier.

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militante associative avant tout, corinne Bouchoux est engagée depuis 30 ans dans la défense des droits et a rejointles « Verts » en 2003. elle a effectué sa carrière professionnelledans l’enseignement secondaire et supérieur. en tant que parlementaire, ses principaux sujets de prédilection sont l’organisation de la justice et des collectivités territoriales, la fiscalité, la réforme des institutions et du Sénat. elle est, à compter du 3 juillet 2012, membre de la commission culture.

repos dominicalen Décembre 2011, Jean Desessard a représenté legroupe ecologiste lors du débat sur le « droit au repos dominical ». Le groupe communiste utilisant son droit detirage parlementaire a, en effet, présenté une propositionde loi règlementant le travail le dimanche, en réaction à la loi « Richard Mallié », votée en 2009. cette « loi Mallié » permettait l’ouverture de nombreux magasins le dimanche, sous prétexte de relancer l’économie, l’emploi et de permettre aux citoyens d’avoirune activité le dimanche. La gauche avait bataillé fermepour respecter le droit au repos dominical, en arguant que l’ouverture des magasins le dimanche n’allait pas augmenter le pouvoird’achat et que, par conséquence, il n’y auraitpas d’activité économique supplémentaire,mais bel et bien une dégradation des conditionsde travail des salariés. Le sénat, à majorité de gauche, a donc voté la proposition de loi communiste. Le débatsemblait joué d’avance à l’assemblée nationale,à majorité sarkozyste, mais les élections de juinnous permettent d’espérer maintenant une issuepositive à cette proposition de loi, règlementantet limitant le travail le dimanche.

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aline arcHimBaud.................................................................................

aline archimbaud se consacre à la fois à la défense des droits des victimes de l'exclusion et aux dossiers de l'amiante, de la santé au travail, de la santé environ-nementale et de la psychiatrie, ainsi qu'à la situation dans les prisons et aux droitsdes roms. elle soutient les initiatives alternatives dans tous ces domaines, en lien avec de nombreux réseaux. au sein de la délégation « outre-mer », elle défend une politique de développement endogène,respectueuse de la biodiversité et à la hauteur des immenses défis sociaux, environnementaux, culturels et politiquesprésents sur ces territoires.

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Jean deSeSSard.................................................................................

Jean desessard a été élu sénateur de paris en septembre 2004,réélu en 2011. il siège à la commission des affaires sociales et est membre du bureau du Sénat, en tant que secrétaire. élu conseiller de paris en mars 2001, dans le 13e arrondissement, il a démissionné de cette fonction, lors de son élection au Sénat, dans le respect de la règle de non-cumul du parti. Jean desessard a exercé de longues années la fonction d’animateursocial à rennes et evreux. il a joué un rôle important dans l’organisation des marches contre le chômage en 1994 et a participé à l’animation du mouvement national deschômeurs et précaires.

Des associatifs et des jeunes de banlieue à la buvette, lors de la question au gouvernement sur la crise des banlieues.

Sécurité sanitaire : le contre-projet écologiste existeDès le mois d'octobre, aline archimbaud s'est investie sur le projet de loi dit « Médiator ». il s'agis-sait, selon le gouvernement, de «  restaurer la confiance des Français dans notre système du médicament ». en pratique, il est vite apparu que nous avions affaire à un projet de loi alibivolontairement très imprécis, plutôt qu'à une réelle volonté de juguler les liens d'intérêt entre la décision publique et les intérêts privés des laboratoires pharmaceutiques. Pour contrecarrerla frilosité du projet de loi, aline archimbaud a introduit de nombreux amendements proposantnotamment une publication des liens d'intérêts accessible au grand public, des amendes plusdissuasives pour les contrevenants, la possibilité pour les victimes de procéder à des actions degroupe en justice, etc. Le texte adopté par la nouvelle majorité de gauche au sénat a cependantété taillé en pièces par la majorité de droite à l'assemblée nationale lors de la navette, et lesmesures ambitieuses proposées par les écologistes supprimées. Mais le fruit de notre réflexionn'est cependant pas perdu : notre contre-projet écologiste en matière de sécurité sanitaire existe.De même, notre travail sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale et sur les volets« santé » et « solidarité et insertion » du projet de loi de finances nous a permis de dégager desleviers d'intervention. aline s'est également mobilisée lors des débats sur les droits des enfantsen danger, sur la politique pénitentiaire, les médecins étrangers, sur les conséquences sanitairesdu chlordécone dans les caraïbes et les victimes des essais nucléaires de Mururoa.

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des ressources propres pour l'unionL’examen du projet de loi de finances a été l’occasion de discuter de la politique européenne de laFrance et de l’avenir de l’union européenne. L’article 30 de ce projet de loi portait en effet sur la par-ticipation du pays au budget communautaire ; une participation qui tournait pour cette année autourde 19 milliards d’euros. comme l’a alors rappelé andré gattolin, l’importance de cette somme esttoute relative. car le budget global de l’union européenne, compte tenu des missions que les étatsmembres lui confient, est en réalité bien faible malgré ses 129 milliards d’euros. il ne représente que1% du PiB européen, alors que la seule dette française représente 87% du PiB national. Difficile deconsidérer l’europe comme trop dépensière. en outre, non seulement le budget de l’union n’est pasà la hauteur de ses ambitions, mais il est structurellement vicié. il dépend dans sa très grande majoritédes ressources que veulent bien lui apporter les etats membres, et non de ressources propres. D’où des débats éternels pour savoir quel état parviendra à abaisser sa contribution, quel budgetsera coupé pour satisfaire à des priorités qui ne sont pourtant en rien européennes, etc. Pour andrégattolin, c’est « la non-fédéralisation de l’europe »,synonyme de déficit démocratique et d’inefficacité,que nous payons. c’est donc l’architecture dubudget européen et au-delà de l’union dans son ensemble qu’il faudrait revoir. L’europe ne pourra passortir de la crise et ne pourra pas bâtir une économiedurable, sans se doter de véritables ressources propres et innovantes telles que la taxe sur les transactions financières, ni se doter enfin d’une gou-vernance économique et politique digne de ce nom,qui dépasse le cadre intergouvernemental dans lequelelle a eu trop tendance à s’enfermer.

de la myopie en géopolitique

en période de crise et de déficit d'une balance com-merciale oscillant entre 70 milliards et 75 milliardsd'euros, certains gouvernements aiment se réjouirde la vente de Rafale à l'inde ou au Pakistan. Lorsdu débat sur la politique étrangère du gouverne-ment, Leila aïchi a relevé le caractère hasardeux de ces annonces, dont le tempo pré-électoral ne trompait personne. Les affaires étrangères ne se réduisant fort heureusement pas à la vente de matériels militaires, Leila a rappelé que c'était lapromotion du droit international et le multilatéralismequi devaient être au cœur de la politique de notrepays. Mettant en cause l'absence de visionstratégique du gouvernement sur des dossiers aussidivers et sensibles que la syrie ou l'afghanistan, elles'est aussi inquiétée de la montée des tensions entreisraël et l'iran, rappelant l'urgence de la créationd'une zone dénucléarisée au Moyen orient et faisantla promotion du ticen (traité d'interdiction com-plète des essais nucléaires). Quant à la conférencedes nations unies sur le développement durable,dite « Rio +20 », aucune publicité, rien. Pas uneproposition sur l'économie verte, sur les actions innovantes pour lutter contre la pauvreté. Pour conclure, Leila aura interpellé le gouvernement sur « sa coûteuse cuistrerie diplomatique » : combiencoûtera-t-elle aux Français sur le plan économiqueet en matière d'emploi ? une nouvelle diplomatiegouvernementale reste définitivement à inventer.

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avocate au barreau de paris, leila aïchi estvenue à l’écologie par le milieu associatif.elle reste proche des onG environnementalessur les questions de santé publique et de coopération internationale. Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées au Sénat,elle s’attache à mettre en avant l’importancede l’écologie dans l’économie mondiale etdans la prévention des conflits internationaux.

arménie, j'écris ton nomÀ partir d'avril 1915, le parti politique comitéunion et Progrès (cuP), mieux connu sous lenom de « Jeunes-turcs », planifie et entreprendle génocide du peuple arménien, écrivant lapage la plus sombre de l'histoire de la turquie,qui se refuse encore à engager ce travail demémoire. Beaucoup de nos concitoyens etconcitoyennes en France continuent de souffrir,pour avoir souvent un proche (parent, grand-parent...) qui fut victime de cette tragédie. en janvier, une députée (uMP), Valérie Boyer,dépose une proposition de loi «  visant àréprimer la contestation de l'existence desgénocides reconnus par la loi », loi mémoriellequi ne disait pas son nom et visait à pénaliserla négation du génocide arménien. Les séna-teurs et sénatrices écologistes ont voté contrece texte. Pourquoi ? Parce que ce n'est pas lerôle du législateur. Permettre au politiqued'écrire l'histoire, c'est ouvrir une brèche dan-gereuse. La constitution elle-même, dans sonarticle 34, ne permettait pas d'ouvrir cette boîtede Pandore. ce que le conseil constitutionnela confirmé en l'annulant quelques semainesplus tard. De surcroît, comme l'a expliqué es-ther Benbassa lors de l'examen de la loi,« cette proposition ne contribuera(it) ni à la re-connaissance turque du génocide, ni au rap-prochement arméno-turc. » alors que faire ?De son côté, dans l'hémicycle, Jean-VincentPlacé a précisé : « ce que nous attendons dela France, ce n'est pas de diviser, de jeter dusel sur les blessures », avant d'appeler à entre-prendre tout ce qui permettra d'aboutir à la re-connaissance de ce génocide par la turquie.

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andré Gattolin est Sénateur des Hauts-de-Seine, Secrétairede la commission des affaires européennes, et membre de la commission culture, education et communication.universitaire et spécialiste des sciences de l’information et dela communication, il enseigne le journalisme à l’université,après avoir longuement travaillé dans l’univers des médias etdes études d’opinion (cSa, ipsos, libération). il a égalementoccupé de nombreuses responsabilités associatives, notamment au sein des mouvements fédéralistes européensou d’éducation aux médias et à la citoyenneté.

À la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, Leila Aïchiporte le projet d'écologiser le fonctionnement

et les missions de l'Armée.

Rencontre avec Cem Özdemir, co-président des Grünen.

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Photo : © Yannick Bisson.

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Jean-Vincent placé est Sénateur de l’essonne et président du premier Groupe écologiste duSénat. il appartient à la commission des financeset est membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre leshommes et les femmes la délégation aux droitsdes femmes. élu conseiller régional d’Île-de-france en 2004, il préside le groupe des Vertsjusqu’en 2010 et fonde natureparif en 2007. en 2011, il quitte son poste de Vice-présidenten charge des transports et des mobilités pour seconsacrer pleinement à son mandat de Sénateur.

des solutions contre l'évasion fiscalePendant la période d’interruption législative, la commission d’enquête sur l’évasion des capitauxet des actifs hors de France et ses incidences fiscales dont corinne Bouchoux est vice-présidente,mène des auditions de différentes personnalités telles le directeur de tracfin, le service du ministère des finances qui lutte contre le blanchiment d’argent, le directeur général des financespubliques, le Président de transparence internationale France, des membres d'attac...La lutte contre les paradis fiscaux et le blanchiment d’argent est depuis longtemps au cœur ducombat écologiste, les liens entre exploitation des ressources et accaparement des richessesétant ténus. seuls 14 milliards d’euros de recettes fiscales ont été récupérés au cours des 3 dernières années selon l’ocDe (dont un milliard en France), tandis que le montant estimé de la fraude fiscale dans notre pays est estimée entre 25 et 30 milliards d'euros.selon corinne Bouchoux « les travaux de cette commission indépendante devraient permettrede disposer d’éléments sur le volume global et la nature de l’évasion fiscale qui représente unmanque à gagner pour les caisses de l’état. elle devrait explorer les pistes permettant de mieuxlutter contre la fraude fiscale ».

le « MeS » : enjeux du débat

Le Mécanisme européen de stabilité (Mes) est un fonds commun destiné à venir en aide, àpartir de juillet 2012, aux etats de la zone euroqui ne parviendraient plus à faire face à leur dette.s'il peut paraître ainsi s'ébaucher une forme desolidarité européenne, le cadre dans lequel elleétait appelée à s'exercer renvoie en fait à uneconception très libérale de la gestion publique.L'aide, octroyée au bon vouloir des gouverne-

loi de Finances et sécurité. le bilan indéfendable de la droite

avec un projet de loi de finances et quatre projets de loi de finances rectificatifs présentés parle gouvernement, Jean-Vincent Placé, membre de la commission des finances, a eu l’occasion dedénoncer la politique instable et inefficace de la majorité présidentielle. en tant que rapporteur spécialdu budget de la mission « sécurité », il a également soutenu une conception de la sécurité plus hu-maine et respectueuse des libertés publiques, dans une société idéalement pacifiste et désarmée.ses conclusions de l’analyse du budget sont sans appel : le gouvernement a mené une politiqued’austérité sans vision stratégique, en confortant un système ultra-libéral productiviste au méprisdes enjeux environnementaux, qui a gravement dégradé la situation de la France.D’une part, la droite a multiplié les cadeaux aux plus riches et creusé les inégalités avec, notamment,l'allègement de l’isF, les cadeaux aux banques sans contreparties, les exonérations sur les droitsde successions et donations, les niches fiscales, ou encore la hausse de la tVa. D’autre part, l’application aveugle de la Révision générale des Politiques Publiques a mis à mal, entre autres, la sécurité due aux Français et aux Françaises. Le gouvernement a fait de ses priorités la répressionet la politique du chiffre en traquant les sans-papiers, les consommateurs de stupéfiants et endéveloppant massivement la vidéo-surveillance, pour un résultat désastreux puisque la délinquancea augmenté.Jean-Vincent Placé a défendu les propositions des écologistes pour un modèle de société alternatifet soutenable. ainsi, il s’est battu pour porter un budget soucieux de la dette écologique et des impacts sociaux, ainsi qu’une politique de la sécurité publique tournée vers la prévention, la médiation, la réinsertion et la réparation.

lorS de la loi de FinanceS, leS écoloGiSteS ont été raPPorteurS

Sur diFFérentS SuJetS :

action extérieure de la France : leila aïchiSolidarité, insertion et égalité des chances :

aline archimbaudPolitique des territoires : ronan dantec

immigration : corinne BouchouxSécurité : Jean-Vincent placé

ments français et allemand, devait être en effetconditionnée à la mise en �uvre de plans derigueur dont les exemples grec puis portugais,espagnol et maintenant italien démontrent chaquejour davantage la nocivité. tout en réaffirmant lanécessité de soutenir les etats en difficulté, notregroupe a fermement dénoncé, dans l'hémicycle,une austérité aussi injuste qu'inefficace. Pour autant, les écologistes ne contestent pas la nécessité d'une vigilance collective en contrepointde l'indispensable solidarité. on peut à bon droitattendre de la grèce qu'elle endigue la fraude

et la corruption qui obèrent son économie. Maiscomment se contenter aujourd'hui de la tancer,alors que la France et l'allemagne lui vendent desmilliards d'euros d'armement pendant que la suisse héberge ses évadés fiscaux ? seule uneplus forte intégration politique et budgétaire nouspermettra de sortir de la crise : harmoniser noséconomies, mutualiser nos dettes, démocratisernos institutions, engager la transition verte... entrel'impasse de l'austérité libérale et celle du repli national, notre avenir est à construire dans uneeurope démocratique, écologique et solidaire.

Aline Archimbaud, au cours d'une manifestationdevant la préfecture de Bobigny en décembre2011, pour un accueil digne des sans-papiers

par les services de l’État.

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ronan dantec, Sénateur de loire-atlan-tique, est Vice-président de la commissiondu développement durable, des infrastruc-tures et de l’équipement. il se consacreaux dossiers touchant à l’environnement,à l’énergie et à l’aménagement du terri-toire. il a défendu une politique de la biodiversité et travaillé à la reconnaissancedes conséquences des essais nucléaires enpolynésie. il fait partie de la commissiond’enquête sur le coût réel de l’électricitéet est président délégué pour la Tanzaniedu groupe d’amitié france-madagascar,pays de l’océan indien.

refonder les politiques d’aménagement du territoire

Rapporteur pour avis sur le budget 2012 de la politique des territoires, Ronan Dantec a eu l’occasiond’analyser l’incohérence, le manque de vision et l’affaiblissement des politiques d’aménagement duterritoire en France.entre la baisse de plus de 500 millions de crédits de la politique transversale et la fonte des effectifsde la DataR, c’est toute la volonté nationale de solidarité territoriale qui est aujourd’hui mise à mal.symboles de ce manque de pilotage de la présidence de nicolas sarkozy : le rattachement del’aménagement du territoire à l’agriculture et l’absence de tout comité interministériel depuis 2010 !L’égalité territoriale est un enjeu fort de la nouvelle majorité de gauche. Dans son rapport, RonanDantec montre qu’il faut renforcer le lien entre politiques nationales et les nouveaux axes de la poli-tique européenne de cohésion. La collaboration entre sénateurs et députés européens écologistesa, ici, toute son importance.Ronan Dantec a également analysé les Pite (Programme interventions territoriales de l’etat). enlien avec les groupes locaux écologistes, il a pointé le manque d’efficacité et de courage politiquede ces programmes qui, pourtant, répondent à des urgences environnementales (algues vertes,marais poitevin, chlordécone).et, c’est aussi en étroite collaboration avec les élus de corse qu’il a suivi et préparé son interventionsur le projet de loi relatif au PaDDuc (Plan d’aménagement et de Développement Durable de lacorse), enjeu majeur pour l’avenir et la préservation de l’Île. Ronan Dantec continuera à suivre avecattention ce dossier comme tous ceux touchant au développement durable du territoire.Son rapport : http://www.senat.fr/rap/a11-111-5/a11-111-5.html

Chaîne humaine contre le nucléaire le 11 mars 2012, à Montélimar.

commission d’enquête sur le coût réel de l’électricité suite au rapport publié par la cour des comptes le 31 jan-vier dernier concernant le coût de la filière nucléaire enFrance, le groupe ecologiste au sénat a été à l’initiatived’une commission d’enquête sur le coût réel de l’électricité.Deux sénateurs écologistes ont été nommés dans cettecommission : Ronan Dantec et Jean Desessard, ce dernieravec la fonction de rapporteur. cette commission et en particulier le rapporteur, a auditionné plus de 80 acteurs

de l’énergie en France : les dirigeants des grandes entreprises de l’électricité, les syndicats patronaux et les salariés, les régies et gestionnaires de réseaux, les élus et les associations de défense d’une autre politique énergétique et les acteurs européens. La commission s’est déplacée surle chantier de démantèlement de la centrale de Brennilis, sur le site « laboratoire » d’enfouissement des déchets de Bure, sur le site de stockaged’énergie par l’hydraulique à Revin, a visité la régie « entreprise locale de distribution » de la commune de Montdidier et une entreprise spécialiséedans le solaire à chambery. enfin, elle a rencontré des responsables de la commission européenne et des membres de la commission industrie,Recherche et energie (itRe) du Parlement européen. Le rapport, dont la parution est prévue courant juillet, présentera le coût de production del’électricité pour les différentes filières : nucléaire, thermique et renouvelable. il présentera également le coût du transport et de la distribution. il ferale point sur la csPe (contribution au service public de l’électricité), cette dernière permettant le développement du renouvelable et de la prise encharge de la précarité énergétique. il présentera en outre de façon claire, le choix énergétique qu’il faudra effectuer ces prochaines années, aussibien sur le plan financier, que sur celui de la sûreté des installations et de l’indépendance énergétique. Le rapport insistera sur les mesures d’économied’énergie et sur un nouveau mode de gestion décentralisée du marché de l’électricité.

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Photo : © Denis Grandjean.

la marque de la Polynésie1964. De gaulle obtient gratuitement la cession des atolls de Moruroa et Fangataufa, sans vote del'assemblée territoriale polynésienne. Les expérimentations nucléaires menées dans le sahara algérienavant d'être arrêtées suite aux accords d’evian, trouvent ainsi un nouveau théâtre. et s’ouvrent, pour le peuple polynésien, trente années d’essais atmosphériques et souterrains sur leur terre. avec la promesse indigne de l’etat de restituer les atolls, à la cessation des activités, "dans l'état où ils setrouveront à cette époque, sans dédommagement ni réparation d'aucune sorte de la part de l'état".2012. grâce à l’action conjointe du sénateur polynésien Richard tuheiava et de l’écologiste Leila aïchi,le sénat examine une proposition « relative au suivi des conséquences environnementales des essaisnucléaires en Polynésie française ». À cette occasion, Ronan Dantec rappelle que « toutes les précau-tions en termes de protection des populations et des milieux naturels n'ont pas été observées tout au long de ces près de 200 tirs » et s’indigne des tirs dits « de sécurité », « qui ont éparpillé dans l'atolldes charges de plutonium qu'il s'agissait ensuite de piéger par des couches de revêtements spéciaux...qui ont eux aussi fini dans le lagon un jour de tempête ». aline archimbaud insiste sur la nécessité delancer rapidement une enquête épidémiologique. elle rappelle que « le professeur Parmentier observaiten 2006 trois fois plus de cancers de la thyroïde chez les femmes polynésiennes que chez les autres,quand ses confrères comptaient en 2011 un nombre élevé de leucémies aigües, comme des casd'oligophrénies – comme chez les enfants d'Hiroshima ». Le texte prévoit la rétrocession des atolls,ainsi que leur surveillance aux frais de l'etat français, qui punira toute activité de recherche à des finsmilitaires sur ces sites. Mais les blessures ne sonttoujours pas pansées. si en 2010, une loi dite « Morin » avait suscité des espoirs sur l'indemni-sation des victimes, seuls deux dossiers ont étéacceptés sur 632… « La manière dont l'etat a géré les conséquences d'expérimentations qu'ila lancées de manière unilatérale est vécue commeune humiliation par ce peuple », constate Leilaaïchi en recevant une délégation polynésienne à son arrivée à la commission des affairesétrangères et de la Défense. Leila déposera troisamendements sur la loi tuheiava, afin de pallierl’insuffisance de la loi « Morin » qui, faute de tempsen séance, ne pourront être débattus. Le combatpour une réparation effective des victimes restedonc devant nous.

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Salon de l’Agriculture 2012.

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Joël laBBé.................................................................................

elu de Saint-nolff (56), sa commune d’origine, depuis 1977, Joëllabbé est marqué par les conclusions du "Sommet de rio" en 1992.devenu pour beaucoup le maire « divers-gauche-écolo-atypique-rock’n’roll » de Saint-nolff en 1995, il affiche sa volonté de bousculer la pratique politique au niveau local en agissant autrement. l’exercicede son mandat s’incarne dès lors par son engagement dans le réseau international des « communes du monde », le lancement d’un festivalmilitant, son adhésion à l’agenda 21… Joël s'engage fortement dansles travaux de la mission d'information sur les pesticides et leurs im-pacts sur la santé et l'environnement. il est également vice-présidentde la commission des affaires économiques.

« nous devons changer de modèle agricole » en 50 ans, les défis de la question agricole ont évolué. Les enjeux ne sont plus comparables : aujourd’hui, il s’agit de répartir la production, de garantir l'accessibilité de tous à des produits de qualité, de développer l’emploi paysan et de préserver notre planète et la biodiversité.Pour Joël Labbé, qui l'a développé lors des débats budgétaires à l'automne 2011 et dans le cadredes travaux de la mission commune d'information sur les pesticides et leur impact sur la santé etl'environnement, « nous pouvons malheureusement faire confiance au syndicalisme agricole majori-taire en France et aux lobbies agro-industriels, pour organiser l'intensification de la production aveccomme corollaires la disparition des paysans, l’aggravation des pollutions d’origine agricole, la gabe-gie des ressources naturelles et la consommation effrénée des énergies fossiles et des intrants.» Dans ce système pervers, ajoute-t-il, « la préservation de la biodiversité et la productionde qualité hériteront de quelques portions congrues du territoire en guise de vitrine ». or pour lesécologistes, il s'agit d’assurer un revenu décent aux agriculteurs, de démocratiser les institutionsagricoles, de soutenir l'installation d’exploitations, de réformer la gestion foncière agricole, de lancerun plan de réduction à la source des nitrates, des pesticides et des énergies fossiles et de réorientermassivement l’enseignement, la formation et la recherche publique vers l'agroécologie.

Ventes à la découpe : c'est nonacheter et revendre des biens par lots en vue de plus-values substantielles : cette pratique desspéculateurs immobiliers, connue sous le nom devente à la découpe, conduit à un « drame socialpour les classes populaires et moyennes des cen-tres villes qui se retrouvent ainsi évincées d’un logement occupé parfois depuis des dizaines d’années » (René Dutrey, conseiller de Paris, prési-dent de la commission urbanisme et logement). or ces ventes sont en forte progression.  a Paris, à la fin de l’année 2006, il était recensé 229 immeubles concernés par des procédures de découpe. Quand le groupe gecina annonce main-tenant la liquidation de 1239 logements de son patrimoine en bloc et les cessions de 395 millionsd’euros par la découpe dans les 8e, 10e, 12e, 13e,15e et 19e arrondissements. Le phénomène toucheprincipalement les grandes agglomérations, Mar-seille, Lyon, Paris, et de nombreuses communesd’ile-de-France. en collaboration avec les groupeeeLV du conseil de Paris et du conseil régional,Joël Labbé a déposé au nom du groupe uneproposition de loi visant à interdire cette pratique.objectifs  : la création d’un permis de mise en copropriété délivré par le maire ou le président de l’ePci et la suppression du « congé pour vente »(possibilité pour un propriétaire de donner congé à un locataire pour vendre le logement). Pour Joël, « cette pratique correspond à une financiarisation à outrance du marché du logement et l’année 2012risque d’être propice au développement de cettepratique car de nombreux propriétaires pourraientmettre en vente une partie de leurs patrimoinesavant une probable correction des prix ». « La venteà la découpe est l’arme des spéculateurs, renchéritemmanuelle cosse, Vice-présidente du conseil régional chargée du logement. si nous n’y mettonspas un terme, les classes populaires seront bientôtchassées des centres urbains ».

Photo : © Aëla Labbé.

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marie Blandin.................................................................................

professeure de sciences de 1972 à 1992, marie Blandin devient présidente de la région nord-pas-de-calais de 1992 à 1998. Sénatrice depuis 2001, elle se spécialise dans les conflits d’intérêts et les lanceurs d’alerte. au sein de l’opecST*, elle auditionne et évalue les politiques publiques, sur la santé ou la sûreté nucléaire. présidente de la commission de la culture de l’education et dela communication, marie a milité pour l’indépendance des médias et contre l’exaspération de la compétitivité dans l’enseignementsupérieur et la recherche. elle s’est battue contre l’appauvrissement de la formation pédagogique des enseignants et la casse du servicepublic de l’éducation. (* office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.)

culturele baptême du feu

Pour Marie Blandin, nouvelle présidente de lacommission de la culture de l'education et de la communication, les premiers textes ont été un véritable baptême du feu. La droite n'a pas octroyé un instant pour que la nouvelle majorité se rôde : texte sur le patrimoine monumental de l'etat, irrecevabilité financière demandée parl'ancien ministre châtel sur le texte visant à inscriredans la loi l’obligation de scolarité dès 3 ans,budgets relevant de la commission, texte sur la rémunération pour copie privée ou sur l'exploitationnumérique des livres indisponibles du XXe siècle,texte dans lequel elle réussit à inscrire la définitionde "l'oeuvre orpheline", afin de mieux protéger les photographes de la spoliation par l'utilisationabusive de la mention "DR". une Présidente decommission doit rapidement trouver ses marquespour produire des choses qui aient du sens : évoquer l’éducation populaire plutôt que de visiterla Fiac, refonder les groupes d'études, commecelui sur le spectacle vivant qui compte désormaisun volet "festivals en régions" de manière à le rendreplus en phase avec les problématiques des ac-teurs culturels d'aujourd'hui. Dans le même ordre

Marie Blandin et André Gattolin échangent à la sortie de la Commision Culture.

d'idée, Marie a rapidement voulu organiser unetable ronde intitulée "comment concilier liberté del'internet et rémunération des créateurs?" en conviantau sénat l'ensemble des acteurs du secteur, afind'entendre d'autres sons de cloches que ceux deHadopi. Les défis de la deuxième révolutionnumérique se précisant, il faut à la fois évaluer l'efficacité des réponses apportées par le gouverne-ment, mais aussi permettre l’accès et l’échangede tous aux productions culturelles, sans aban-donner les droits d’auteur. L'inquiétude des collec-tivités territoriales a par ailleurs poussé Marie à confier à un sénateur la rédaction d’un rapportsur le financement des services culturels par lescollectivités territoriales. ce groupe d'étude a pourmission d'évaluer le risque du recours croissantaux procédures d'appels d'offres, peu adaptéesaux projets culturels. enfin, elle a souhaité mettreen place deux missions d'information : l'une sur la

carte scolaire et l'autre sur le métier d'enseignant.ces rapports permettront d'alimenter la réflexionsur la politique éducative en cas d'alternance en maiprochain. andré gattolin a, de son côté, consacrél’essentiel de son action sur l’accès à la culture etla situation des médias en France. Dans un con-texte de crise de la presse écrite, il est notammentintervenu dans le cadre du budget sur l'inadéqua-tion du système d'aides de l’état. il s’est égalementintéressé aux opportunités (ou au contraire aux dif-ficultés) que peuvent apporter les innovations dunumérique pour ces deux domaines. il a ainsi étéamené à intervenir sur la question de la numérisa-tion des oeuvres indisponibles, à rédiger un rapportsur le projet de loi relatif à la « rémunération pourcopie privée », qui s’est accompagné d’un débatrenvoyant à la neutralité du net, ou encore à rencon-trer des représentants du secteur de la presse oumême des jeux vidéos. Le tout en suivant de prèsl’évolution de ces problématiques au niveau européen,afin que la cohérence entre législateurs national etcommunautaire soit la plus grande possible.

une nouvelle Sénatrice pour la Seine-et-marnela nomination de nicole Bricq comme ministreaura eu pour conséquence heureuse de faire entrer dans le palais du luxembourg une écol-ogiste supplémentaire : Hélène lipietz. Hélèneest avocate, spécialisée dans la défense des sans-papiers. conseillère régionale d'ile-de-francede 2004 à 2010, Hélène a toujours été attachéeà partager son énergie entre, tour à tour, sonmilitantisme professionnel et son militantismeinstitutionnel. Son arrivée renforce le Groupeécologiste du Sénat en raison de son expérienceet de son investissement passé et futur sur des thématiques nouvelles tel que le droit dessans-papiéres plus encore que des sans papiersou le droit des détenus, sans compter la placedes handicapés au quotidien. de par son histoireprofessionnelle, elle sera particulièrement attentive à l'évolution du statut des fonction-naires et à la place des services publics dans nos villes et campagnes..équipe : Perline Noisette, Aurélien Vernet,Céline Romain.01 42 34 29 42 / Fax : 01 42 34 41 47.h.lipietz@senat.fr / http://helene.lipietz.net

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Kalliopi anGo ela.................................................................................

dernière minute ! alors que nous mettonssous presse, nous apprenons la nominationd'Hélène conway-mouret comme ministredéléguée aux français de l'étranger... et doncl'arrivée d'une autre nouvelle sénatrice eelV :Kalliopi ango ela ! Kalliopi réside à Yaoundé(cameroun) où elle enseigne l'histoire-géographie et dirige la fondation paul angoela de géopolitique en afrique centrale. elleest conseillère des français de l’étranger, ausein de l’assemblée des français de l’étranger,depuis 2009, sur la circonscription regroupantle cameroun, la république de centreafrique et le Tchad. elle rejoint eelV sur la conviction que la globalisation impose dessolidarités humaines pour répondre aux défisenvironnementaux et explique son engage-ment citoyen, associatif et politique sur lavolonté de lutter contre les inégalités subiespar les français/es hors de france.

coordonnées à venir sur : www.ecologistes-senat.fr

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i 11 i236 traités internationaux, 202 lois dont 71 d’application directe et 131 prescrivant un suivi réglementaire, 59 % seule-ment ont été totalement mises en application… Autant detextes étudiés pendant la législature dont il faut assurer le bonsuivi. Corinne Bouchoux, secrétaire de la nouvelle commissionde contrôle de l’application des lois, indique l’urgence pour lesécologistes : aucune mesure de suivi sur les gaz de schistetandis que le Grenelle 2 n’est appliqué qu’à 45 %.

l'activité du Sénat : ce qu'il faut savoir .L'organisation des travaux du sénat est définie par la constitution et le règlement. .Deux semaines par mois, c’est le gouvernement qui fixe l’ordre du jour(examen de projets de loi). L'autre quinzaine, le sénat utilise ses pouvoirsd’initiative (examen de propositions de loi, déposées par lessénatrices/teurs) et de contrôle de l’action du gouvernement (organisa-tion de débats pour interroger les ministres sur une politique publiqueou question de société)..Les sénatrices/teurs organisent leur action selon deux axes :- l’appartenance à un groupe politique (uMP, socialiste, union centristeet Républicaine, communiste-Républicain-citoyen, Rassemblement Démocratique, social et européen ou écologiste)- l’appartenance à une - et une seule - commission permanente (affairesétrangères, affaires sociales, culture, économie, Développement durable,Finances ou Lois)..Le sénateur, comme le député, détient le pouvoir législatif. Le travailsur un texte de loi s'effectue d'abord en commission, puis en séancepublique. une loi est adoptée après avoir été votée en termes identiquesau sénat et à l'assemblée..Le sénat siège le plus souvent les mardis, mercredis et jeudis. Les débats de séance sont accessibles sur videos.senat.fr..Le mardi matin, les parlementaires se retrouvent lors des réunions des groupes politiques, afin de faire le point sur les dossiers et de définirleur ligne politique sur les textes à examiner. .un mardi matin sur deux, les sénatrices/teurs peuvent aussi interroger,dans l’hémicycle, les membres du gouvernement sur un sujet d’intérêtlocal ou plus global. un mardi après-midi sur deux, une séance de ques-tions thématiques (sur la fiscalité des collectivités, les victimes de maladiesprofessionnelles…) est organisée entre les parlementaires et un ministre..Le mardi après-midi, et parfois le soir, le sénat se réunit en séance..Le mercredi matin, les commissions examinent les textes dont elles ontété saisies. Le mercredi après-midi et soir, la séance reprend. .un jeudi sur deux, à 15h, le sénat tient une séance de questions d’actualité au gouvernement, diffusée sur France 3 et Public sénat..Parallèlement, du mardi au jeudi, d’autres instances se réunissent : la commission pour l’application des lois ou la commission des affaireseuropéennes, les commissions d’enquête et missions d’information, les offices et délégations (qui apportent une expertise sur des thèmestransversaux : l’égalité femmes/hommes, la prospective...), les groupesd’études (sur un sujet précis comme l’industrie, les médias...), les groupesd’amitié (vecteurs de la « diplomatie parlementaire »)….Les sénatrices/teurs assistent à des auditions d’experts. ils passentdu temps avec leurs collaboratrices/teurs, qui préparent des notes sur les textes de lois, rédigent des interventions et des amendements. ils répondent également aux sollicitations médiatiques..Du vendredi au lundi, les sénatrices/teurs sont le plus souvent dansleur département. c'est l'occasion d'accueillir du public dans leur perma-nence, de rencontrer des militant-e-s, des élu-e-s locaux-les, d'allersoutenir des luttes de terrain, d'échanger avec des acteurs de la sociétécivile... Leurs prérogatives leurs permettent également de visiter des lieuxde privation de liberté.

déclaration politique

(...) nous, Sénatrices et Sénateurs écologistes, sommessoucieux d’ « un développement qui répond aux besoins desgénérations du présent sans compromettre la capacité desgénérations futures à répondre aux leurs […] en commençantpar les besoins des plus démunis ».(...) notre groupe défend l’égalité femmes-hommes, un moteuressentiel de la transformation de la société. il fonctionne démocratiquement et accorde toute sa place au débat entreses membres issus d’horizons variés, dans la recherche de l’intérêt général, de la protection du bien commun, aux antipodes des lobbies et des intérêts particuliers.nous plaidons pour que la délibération, la sobriété etl’éthique inspirent notre assemblée. le rôle du politique estessentiel pour juguler les causes des crises sociale,économique, financière et environnementale qui frappent nossociétés. c’est pourquoi nous nous engageons à être des parlementaires responsables, assidus au Sénat, actifs sur nosterritoires et au sein de la société civile.nous voulons renforcer le rôle d’un Sénat rénové et renouveléà l’intérieur du paysage institutionnel de notre pays. noussouhaitons que la Haute assemblée incarne davantage la société française, tant en matière de diversité que de poids desterritoires. lors des futures étapes de décentralisation quenous appelons de nos vœux, nous souhaitons que les régions– métropolitaines et d’outre-mer – prennent toute leur placedans le dialogue avec l’europe et jouissent d’un renforcementde leurs compétences et de leurs moyens d’action. le Sénat,que nous projetons de transformer en une chambre des régions, devra être gardien du principe de subsidiarité dansun état plus décentralisé. (...)

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