publication en ligne droits et devoirs
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- 1. Publication en ligne :
- Droits et devoirs
- de l'internaute
2. Sommaire
- 1 Les droits d'auteur
- 2 Citer et illustrer avec des documents dont on n'est pas l'auteur
- 3 Des lois habituelles qui s'appliquent surInternet
- 4 Chacun est responsable de ses crits
- 5 Faire ses propres schmas, dessins,photos
3. 1 Les droits d'auteur
- En France, les droits d'auteur sont grs parleCode de la proprit intellectuelle.
- On distingue :
- Les droits moraux
- Les droits patrimoniaux
4.
- Lesdroits morauxsont illimits.
- Ils ne peuvent tre vendus.
- L'auteur a droit au respect de son oeuvre (pas de modification sans son accord) et la paternit de son oeuvre.
- Les droits moraux sont transmis aux hritiers.
5.
- Lesdroits patrimoniauxse composent des droits de reproduction et des droits d'exploitation de l'oeuvre.
- Ces droits sont limits dans le temps et peuvent tre vendus.
- L'oeuvre entre dans le domaine public, 70 ans aprs la mort de l'auteur (droit franais).
- Toute personne peut alors utiliser l'oeuvre tout en respectant les droit moraux.
6.
- Ces droits concernent aussi bien les livres, les pices de thtre, les films, les photographies, les dessins, les peintures,... condition que l'oeuvre soitoriginale .
- Les droits moraux certifient que l'oeuvre ne sera pas dnature et les droits patrimoniaux permettent de contrler la diffusion et d'avoir des revenus.
- Lorsque l'oeuvre est copie illgalement, l'auteur ne contrle plus la diffusion et ne touche plus de revenus. Des lois ont t votes pour lutter contre cela (DADVSI et HADOPI).
7. 2 Citer et illustreravec des documentsdont on n'est pas l'auteur
- Citations et illustrations permettent d'imager une ide,une description, un fait.
- Elles suivent des rgles prcises lies au droit d'auteur et plus prcisment au droit de reproduction.
- Recopier un texte sans mentionner l'auteur est considr comme un plagiat et condamn par la loi.
8.
- Lacitationest un extrait issu d'une oeuvre. Elle se situe aprs deux points et entre guillements suivie de ses rfrences (auteur, titre de l'oeuvre, diteur, anne).
- Lacourte citation(3-4 lignes) est autorise.
- Pour unelongue citation , il faut demander une autorisation de reproduction l'diteur. Ceci peut tre accord gratuitement ou en change d'une certaine somme.
9.
- Lesillustrationssont aussi soumises au droit de reproduction.
- L'organisme ou la personne qui dtiennent les illustrations (mention de copyright ) autorisent ou pas leur reproduction gratuitement ou non.
- Les rfrences sont mentionner aprs la lgende entre parenthses (nom de l'auteur, nom de l'organisme, source du document selon le cas).
- Les photographies de personnes ou de btiments publics sont soumis aussi cette demande d'autorisation.
10.
- Pour lesdocuments libres de droit , vrifiez bien les conditions d'utilisation.
- Il existe plusieurs licences libre de droit :
- Creatives commons (CC)
- Gnu free documentation licence (GFDL)
- Art libre
- Pour en savoir plus sur les diffrents droits : http://philippe.daigremont.free.fr/CreativeCommons/BD/les_differents_droits/les_differents_droits.html
11. 3 Des lois habituellesqui s'appliquent sur Internet
- La publication en ligne est rgie par les lois existantes :
- Obligation deneutralit(religieuse, politique, commerciale)
- Respect desdroits d'auteur
- Respect dudroit des personneset de laprotection des mineurs
- Interdiction de communiquer sur un jour favorable lebanditisme, le vol, la haine, les crimes et les dlits, les prjugs ethniques ou discriminatoires.
- Interdiction d'inciter laviolence politique, raciste ou xnophobe.
12. 4 Chacun est responsable de ses crits
- Toute personne qui publie sur Internet est considre comme un diteur.
- Elle est donc responsable de sesproposqu'elle publie en ligne y compris lescommentairespublis par d'autres personnes.
- La personne est libre d'tablir desliens avec d'autres sites conditions que ces liens ne portent pas atteintes aux droits numrs plus haut.
13. 5 Faire ses propres schmas, dessins, photos,...
- Si vous ne voulez pas engager de frais,
- il reste la solution de crer vos propres
- ressources et qu'elles soient de bonnes
- qualits !
- Sylvie Lartigue, 2011