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REPUBLIQUE DU MALI

Un Peuple - Un But - Une Foi

MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DES AFFAIRES FONCIERES

PROJET D'APPUI AUX COMMUNES URBAINES DU MALI (PACUM)

Cour du Ministère de l'Equipement et des Transports, Darsalam, Rue : 505, Porte : 121, Téléphone:20 23 66 23- Email : pacum-mali@P_hotmaItfr

Bamako-Mali

Financement: Association Internationale pour le Développement (IDA).Crédit IDA No 4966-ML du 27 juillet 2011

RAPPORT DEFINITIF D'AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DU PROJET D'APPUI AUX COMMUNESURBAINES DU MALI (PACUM) AU TITRE DE L'EXERCICE 2016

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2Groupement ConvergencesCAFECKA

Sommaire1- RAPPORT D'OPINION DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS FINANCIERS DU PACUM POURLA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2016........ ............................ 3

Il- PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2016 .--................. 6

Ill- RAPPORT D'OPINION DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES COMPTES DESIGNES........................7

IV- RAPPORT D'OPINION DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES RAPPORTS DE SUIVI FINANCIER.... 9

V- NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE ..............................----. . i-11

5.1. PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES..........-.. ........ ...... 12

5.2. NOTES SUR LE TABLEAU EMPLOI/RESSOURCES.............................. ................ ..... 13

5.2.1. Ressources..... ...... ........ . . ................................... . . ... 13

5.2.2. Dépenses par composante........... ....... ......................... 13

5.2.3. Encaisse nette disponible............-....... ... .................... ...... 13

5.3. NOTES SUR LE BILAN.. ............ ......................--..-......... ....14

5.3.1. Les charges immobilisées .......................... ......................... 14

5.3.2. Immobilisations incorporelles et corporelles . . ....................................... -- -.......- 14

5.3.3. Actif circulant: ........ .......................... ............ ... ... 15

5.3.4. Trésorerie actif -. -............................................................ 16

5.3.5. Capitaux propres et ressources assimilées: ..... ......... ....... - - ....................... .16

5.3.6. Passif circulant.................. ................ ......... 17

5.4. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTATS.....- .. .............................. 18

5.4.1. Charges..... ................... ................ . ..............18

5.4.2. Produits ................... .... ..... ...... ...... .... ...-- . ..........19

VI- CADRE DE LA MISSION......................... ........... .- - - ..- .... ............ ... .............20

6.1. PRESENTATION DU PACUM....................................--.......-21

6.2. ETENDUE DES TRAVAUX . ....................-...........................- 23

GROUPEMENT CONVERGENCES/CAFEC-KA

1- RAPPORT D'OPINION DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS FINANCIERS DUPACUM POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2016.

4GROUPEMENT CONVERGENCES/CAFEC-KA

AMonsieur le Coordinateur du Projetd'Appui aux Communes Urbainesdu Mali (PACUM) -Bamako Mali

I- RAPPORT D'OPINION DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS FINANCIERS DU PACUMPOUR LA PERIODE ALLANT DU ier JANVIER AU 31 DECEMBRE 2016.

Monsieur le Coordinateur,

Conformément aux termes de référence de la mission que vous avez bien voulu nous confier par contrat

de prestation de services N° 0337 /DGMP/DSP 2016 du 09 Mai 2016, nous avons audité les états

financiers des Fonds IDA N° 4966 ML du Projet d'Appui aux Communes Urbaines du Mali (PACUM) pour

la période allant du 1el janvier au 31 décembre 2016.

V Responsabilité de la Coordination du PACUM dans l'établissement et la présentation desétats financiers

La Coordination du PACUM est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces étatsfinanciers, conformément aux Normes d'Information Financière en vigueur (SYSCOHADA). Cetteresponsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif àl'établissement et la présentation sincère d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives,que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptablesraisonnables au regard des circonstances.

/ Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nousavons effectué notre audit selon les Normes Internationales d'Audit, ISA (International Standards onAuditing) telles qu'édictées par le Comité des pratiques internationales d'audit de l'IFAC (FédérationInternationale des Experts Comptables).

Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier et réaliserl'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomaliessignificatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernantles montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du


jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent desanomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dansl'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procéduresd'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci.

Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues etle caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation dela présentation d'ensemble des états financiers.Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

OPINION

A notre avis, les états financiers arrêtés au 31 décembre 2016, des Fonds IDA du PACUM présentésau point Il du présent rapport faisant apparaitre:

Libellés Monnaie 31112/2016un total des Ressources (a) FCFA 16 188 468 540un total des emplois (b) FCFA 14 189 472 406un total des Immobilisations (brut) FCFA 12 797 715 239un total des charges FCFA 1018625772un total des produits FCFA 1018625772Un solde de Trésorerie (c) = (a) - (b) FCFA 1 998 996 134

Présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs la situation financière du PACUM pour lapériode allant du le janvier au 31 décembre 2016 ainsi que la performance financière, du patrimoine etles flux de trésorerie pour l'exercice clos à la date, conformément au référentiel comptable SYSCOHADAen vigueur dans les états membres de 'UEMOA.

Bamako, le 12 Juin 2017

Pour le groupement Convergences/CAFFC-KA

Samuel SAWADOGOAssocié gérant


Il- PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2016


[Il- RAPPORT D'OPINION DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES COMPTES DESIGNES

8GROUPEMENT CONVERGENCESICAFEC-KA

AMonsieur le Coordinateur du Projetd'Appui aux Communes Urbainesdu Mali (PACUM) -Bamako Mali

111. RAPPORT D'OPINION DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES COMPTES DESIGNES

Monsieur le Coordinateur,

Au cours de la mission d'Audit du compte du Projet d'Appui aux Communes Urbaines du Mali (PACUM)pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016, nous avons examiné les livres et documents

comptables relatifs aux comptes spéciaux du projet. Nos contrôles ont été effectués selon les normes de

révision généralement admises sur la base de sondages et autres procédés de vérification que nous avons

jugé nécessaires et appropriés en la circonstance. A notre avis :• l'utilisation des fonds n'a pas couvert de dettes et de dépenses antérieures à la date de signature

de la lettre d'Accord de Crédit ;• le compte spécial A ouvert à la BMS-SA sous le N°31414303001-61/BMS-SA dégage un solde de

FCFA 991 115 897 au 31 décembre 2016;• le compte spécial B N° ML0000100100000006010797 ouvert dans le livres de la BCEAO

présente un solde de FCFA 871 817 770 à la clôture de l'exercice.• les transactions financières effectuées sur ces comptes pendant la période considérée, de

même que les soldes des comptes à la fin de cette période, étaient admissibles et correctssous réserve de l'incidence des points évoqués dans « l'opinion de l'auditeur » ;

• le Compte Désigné a été géré et utilisé conformément à l'accord de financement et lescontrôles internes applicables à ce mode de décaissement étaient adéquats. -


Pour GROUPEMENT CONVERGENCESICAFECExpert Comptable DiplôméAssocié gérant


IV- RAPPORT D'OPINION DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES RAPPORTS DE SUIVIFINANCIER


AMonsieur le Coordinateurdu Projet d'Appui auxCommunes Urbaines du Mali(PACUM) -Bamako Mali

Monsieur le coordinateur,

Au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2016, quatre (04) Rapports de suivi Financier ont été établis par

L'Unité de Coordination du Projet. Ils sont élaborés trimestriellement et présentent, distinctement, une

situation financière globale du projet et une situation spécifique au financement IDA. Ils comprennent trois

parties :

- la situation financière du projet,

- un état d'avancement des activités,

- la situation de la passation des marchés;

- le plan de décaissement semestriel.

La situation financière du projet décrit dans les RSF montre que le Projet a introduit une (02) demande de retrait

de fonds (DRF) d'un montant total de CFA 2 797 589 770. Les demandes de paiements directs (DPD) mobilisés

se sont élevées à 0.

En somme, les rapports de suivi financiers présentés à la Banque sont réguliers et ne présentent pas

d'anomalie particulière à signaler.


Pour le GROUPEMENT CONVERGNCESCAFEC.KA

Samuël SAWADOGOExpert Comptable DiplôméAssocié gérant

~11GROUPEMENT CONVERGENCES/CAFEC-KA

V- NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE


5.1. PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Le Projet est doté d'un système comptable informatisé. Le progiciel utilisé dénommé TOMPRO est multibailleurs et calqué sur le système comptable centralisateur avec la tenue de journaux auxiliaires. Il permetégalement un suivi budgétaire, analytique et la tenue d'une comptabilité matière.

- la tenue de la comptabilité du Projet est centralisée au niveau de l'Unité de Coordination du Projet

- les procédures administratives et financières utilisées par le Projet sont prévues par le manueld'exécution;

- les principes comptables retenus par le Projet pour l'enregistrement comptable de ses transactionset l'établissement de ses états financiers sont les suivants :

" Le plan comptable en vigueur est inspiré du plan de comptes du SYSCOHADA auquel sontassociés des plans analytique, budgétaire permettant la ventilation des dépenses parbailleur et par composante.

* Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition incluant le prix d'achat etles frais liés ; elles ne font pas l'objet d'amortissement.

" Les financements sont comptabilisés pour leur montant reçus sur la base des Accords definancement ; ils sont enregistrés en F CFA au cours des devises à la date de leur mise àdisposition dans les Comptes Désignés ouverts auprès de la BCEAO et de la BMS.

" Les états financiers établis se présentent notamment sous forme de tableau emplois /ressources qui montre d'un côté les différents types de ressources utilisées (fondsreçus de l'IDA, intérêts créditeurs) et d'un autre côté les emplois y afférents (dépensesengagées au cours de l'exercice considéré) classés par composante.

* Les états financiers élaborés sont: Tableau Emplois Ressources (TER), bilan, notes sur lesétats financiers, liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du Projet, l'étatdes transactions des Comptes Désignés BCEAO et BMS,

* Les rapports de suivi financiers trimestriels (RSF)

13GROUPEMENT CONVERGENCESICAFEC-KA

5.2. NOTES SUR LE TABLEAU EMPLOI/RESSOURCES

5.2.1. Ressources

La rubrique «Ressources» enregistre les fonds reçus de la Banque Mondiale à travers le crédit IDA 49666-MLI.

Au cours de l'exercice 2016, les ressources du projet se composent d'un décaissement du fonds IDA d'unmontant total de 2 797 589 770 et des intérêts créditeurs pour FCFA 55 538 912, soit un montant total de FCFA2853128682

0 DRF Date de valeur Approvisionnement Observationsdu compte désigné enF CFA

Fonds reçu sur compte spécial E 14/01/2016 1 114 032 754DRF mobilisé sur CSB 12/06/2016 1 683 557 016

TOTAL 2 797 589 770

5.2.2. Dépenses par composante

Cette rubrique enregistre les décaissements effectués dans le cadre de l'exécution du projet. Les décaissements dela période se sont élevés à FCFA 4 206 779 851 décomposé comme suit:

Libellé Montants

DPVP pour la partie 1 (a) du Projet 1 966 969 930

DPVP pour la partie 1 (b) du Projet 75747 197

DPB pour la partie 2 (a) du Projet 132 847442

DPB pour la partie 2 (b) du Projet 14 269 570

DPB pour la partie 2 (c) du Projet 0

Services de consultant et fourniture pour la Partie 3 (b) 0

Fournitures autres services 628 028 252

Investissement et renforcement 1 958719055

Gestion et suivi évaluation 298 634 338Remboursement du PPA 0

Non alloué 0

Avances a justifier - 868435933

Total des dépenses 4206779851

5.2.3. Encaisse nette disponible

Cette rubrique pour un montant de FCFA 1 998 996 134 enregistre les soldes des comptes spéciaux ouvertsdans les livres de la BCEAO et de la BMS ainsi que le solde des caisses d'avances et de menues dépense.


5.3. NOTES SUR LE BILAN

5.3.1. Les charges immobilisées

Le projet étant une structure non génératrice de revenus, le résultat comptable est neutralisé. Les dépenses defonctionnement effectuées sur le compte sont enregistrées par nature dans les comptes de charges appropriéesau cours de l'exercice.

En fin d'exercice, pour une meilleure lisibilité des états financiers les charges sont immobilisées par le biais ducompte « transfert de charges ».

Les charges immobilisées se chiffrent au 31 décembre 2016 de FCFA 3 989 892 133.

5.3.2. Immobilisations incorporelles et corporelles

La situation des immobilisations du PACUM ainsi que les amortissements correspondant au 31 décembre2016 sont présentés dans les tableaux ci-après :

/ Tableau de variation des immobilisations

SoldeSolde à la Clôture de

Description ouverture de Acquisition Cessions l'exercicel'exercice (3111 e201 6)

Immobilisations IncorporellesLogiciel 17641000 5300000 22941000

Immobilisations Corporelles

Ouvrages et infrastructures 5 334 432 464 3 060 760 151 8 395 192 615Installations techniques 19291230 19291-230Aménagement des bureaux 19 790 864 19 790 864Matériel de bureaux 4719600 4719600Matériel informatique 128 853 700 12684000 141 537 700Mobilier de bureaux 17872000 17872000Matériels automobiles 186 500 000 186 500 000

Total Général 5 685 299 164 3 122 545 845 0 8 807 845 009

Immobilisations incorporelles:

- Il s'agit du logiciel TOMPRO pour une valeur de FCFA 22 941 000 au 31 décembre 2016. La variationde 5 300 000 par rapport à l'exercice précèdent correspond à l'acquisition d'un « serveur avec optionDELL ». Ce montant doit être reclassé dans le compte « matériel informatique »

- Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont:a Bâtiments, installations techniques et agencements pour de FCFA 8 434 274 709;


" Matériels (bureau, informatiques et mobiliers) pour un montant de FCFA 164 129 300;" Matériels de transport (acquisition de véhicules) pour un montant de FCFA 186 500 000.

5.3.3. Actif circulant :

Cette rubrique est constituée des autres créances pour un montant de FCFA 1 436 434 389 au 31décembre 2016.

• Débiteurs divers:

Cette rubrique enregistre les virements de Fonds de dotations aux Villes Participantes du PACUM (VPP) ets'analyse comme suit au 31 décembre 2016:

Description 3111212016Débiteurs divers 0Débiteurs divers Kayes 502713 919Débiteur divers Sikasso 54 670 724Débiteur divers Mopti 114 936721

Débiteurs divers CCP et District de BKO 53 072 006Total 725 393 370

Ce compte enregistre les sommes mises à la disposition des villes participantes et non utilisées à la date

de clôture. Ces montants figurent normalement dans les comptes bancaires ouverts au nom du projet dans

chaque ville participante. Le rapprochement entre les comptes des VPP et la comptabilité du PACUM fait

ressortir les écarts ci-dessous :

Description Comptabilité Solde VPP Ecart ObservationsPACUM

Paiement de dépenses de mobilisationsociale et de participation citoyenneimputable à la Coopération Suisse pourFCFA 41 680 266

Débiteurs diversKayes 502 713 919 443 116 904 59 597 015 FCFA 17 916 749 non justifié

Un montant de FCFA 57 153 960 noncomptabilisé par la CCP relatif au

Débiteur divers paiement de la facture N° 017/2016 duSikasso 54670724 57153960 fournisseur EITPB

Débiteur diversMopti 114936721 186 034 621 -71097 900 Non justifiéDébiteurs divers 53 072 006


Description Comptabilité Solde VPP Ecart ObservationsPACUM

CCP et District deBKOTotal 725 393 370 629 151 525 45 653 075

Il convient de prendre les dispositions nécessaires pour un meilleur suivi de ces comptes notamment par:

- un rapprochement régulier entre les soldes des comptes bancaires et la comptabilité de PACUM;

- une séparation des comptes bancaires des deux bailleurs (Coopération Suisse et Banque

Mondiale) au niveau de chaque commune.

5.3.4. Trésorerie actif

Cette rubrque s'analyse comme suit au 31 décembre 2016:

Description 31112/2016

Compte Spécial IDA (A) 991 115897Compte Spécial IDA (B) 871 817770Caisse menues dépense IDA 358400Caisse d'avance IDA 0Compte intérêt IDA 135 704 067

TOTAL EN FCFA 1 998996134

Les contrôles et vérifications effectués sur les états de rapprochements bancaires n'ont révélé aucuneanomalie significative.

La « Caisse d'avance IDA » est utilisé dans le cadre du paiement de frais de mission. Elle présente unsolde nul à la clôture de l'exercice.

5.3.5. Capitaux propres et ressources assimilées:

Le solde de ces comptes s'analyse comme suit au 31 décembre 2016:

Description 3111212016

Avance initiale IDA/CREDIT 1 125043853DRF Mobilisées IDA/CREDIT 10 387 782 171DPD Mobilisées IDA/CREDIT 4 533 526 148Intérêts créditeurs 159 151 334

TOTAL EN FCFA 16188468534


Ce poste contient l'avance initiale versée par le bailleur (IDA) et les demandes de retrait de fonds mobilisées,des demandes de paiements directs et les intérêts créditeurs.

a Avance initiale IDA/CREDIT

Description 3111212016Dotation initiale CS A 689 733 853Dotation initiale CS B 435 310 000TOTAL 1 125043853

• DRF mobilisés IDA/CREDIT

Description 31/1212016

DRF IDA mobilisées sur CS A 5460822401DRF IDA mobilisées sur CS B 4926959770TOTAL 10387782171

• DPD mobilisés IDA/CREDIT

Description 31/12/2016

DPID IDA mobilisées 4 533 526 148

¯TOTAL 4 533 526 148

a Intérêts créditeurs compte spécial IDA

Description 31112/2016Intérêts créditeurs compte spécial IDA 159 151 334TOTAL 159151334

5.3.6. Passif circulant

Cette rubrique est constituée des dettes fournisseurs (fournisseurs ordinaires et consultants nationaux),des dettes sociales (INPS), des dettes fiscales (Impôts et taxes) et des autres dettes (retenue de garantiefournisseurs) et s'analyse comme suit au 31 décembre 2016:

Description 31112/2016Fournisseurs 0

Dettes sociales et fiscales 21 903Autres dettes 44 677 228TOTAL EN FCFA 44699131


Fournisseurs

Le compte fournisseurs présente un solde de débiteur de FCFA 711 041 019 au 31/12/2016 (voir actifcirculant).

Ce solde représente les avances de démarrage payées par le projet pour les travaux d'aménagement,bitumage et éclairage public de la rue 132 de Sogoniko et de la rue 703 de Faladiè en commune VI duDistrict de Bamako du groupe CECO SA et les travaux d'aménagement, bitumage et d'éclairage public des

rues 702 et 738 de Banankabougou en commune VI de ECGF.

• Autres dettes

Celle rubrique enregistre les montants de retenues de garanties foumisseurs et les créditeurs divers de Ségoude FCFA 44 677 228 au 31 décembre 2016,

5.4. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

5.4.1. Charges

Cette rubrique s'analyse comme suit au 31 décembre 2016:

Libellé Montant

Achats et variation de stocks 703211 659Transports 90000Services extérieurs A 111 474 679Services extérieurs B 37214148Charges du personnel 111 118271Charges financièresCharges hors activités ordinaires 55 538 912TOTAL GENERAL 1 018647669


5.4.2. Produits

Cette rubrique s'analyse comme suit au 31 décembre 2016:

Description 3111212016

Intérêts compte spécial 55538912

Transfert des charges 963 108 757

TOTAL EN FCFA 1018647669f

Les produits sont constitués au cours de l'année 2016 des transferts de charges vers l'actif immobilisé en vue

de neutraliser le résultat de l'exercice et des intérêts générés par le compte spécial.

Les recettes d'appel d'offres n'ont pas été comptabilisées au titre de l'exercice 2016. Des recettes pour un

montant de FCFA 3 100 000 sont conservées par l'assistante administrative. Nous n'avons pas pu nous assurer

de l'exhaustivité des recettes des appels d'offres.


VI- CADRE DE LA MISSION


6.1. PRESENTATION DU PACUM

En vue d'impulser le développement local et de promouvoir la démocratie locale, le Gouvernement de laRépublique du Mali a entrepris, depuis 1992, une Réforme Administrative de Décentralisation dont la miseen couvre est sous-tendue, d'une part, par la création de Collectivités Territoriales et, d'autre part, par untransfert de compétences et de ressources de l'Etat auxdites Collectivités.

Chaque Collectivité Territoriale, en application des dispositions du Code des Collectivités Territoriales,élabore et met en couvre ses différents Programmes de Développement Economique, Social et Culturelavec l'appui de ses Partenaires Techniques et Financiers dont 'Etat.

C'est à cet effet que, dans le cadre de la recherche de solutions idoines à la problématique dudéveloppement urbain, le Gouvernement de la République du Mali a adopté, le 28 janvier 2009, uneStratégie de Développement des Villes du Mali (SDVM) avec comme objectifs : (i) renforcer les capacitésdes Elus et Agents municipaux dans la gestion de leur territoire en application des principes de la bonnegouvernance, (ii) appuyer les Collectivités Territoriales dans la définition d'une vision prospective et dansl'élaboration de leurs programmes de développement durable et (iii) élaborer et mettre en ouvre des Plansd'Actions et des Programmes d'Investissements Prioritaires en vue de stimuler le développementéconomique, social et culturel des villes du Mali et ainsi améliorer le cadre de vie des populations et réduirela pauvreté urbaine.

C'est dans ce contexte général que s'inscrit le Projet d'Appui aux Communes Urbaines du Mali (PACUM)qui bénéficie de l'appui technique et financier de la Banque Mondiale, notamment à travers l'AgenceInternationale de Développement (IDA) avec laquelle le Gouvernement a signé, le 27 juillet 2011, l'Accordde Crédit N°4966-ML pour un montant Quarante Trois millions Deux Cent milles (43.200.000 USD) droitsde tirages spéciaux et un montant réel de 65 379 312 USD. La mise en vigueur du financement estintervenue le 27 janvier 2012 dont l'exécution est prévue en une phase de six (06) 2012-2017 et sa date declôture est fixée au 30 juin 2017.

s Objectifs de développement

Le PACUM vise à appuyer le renforcement des performances institutionnelles des Communes Urbainesciblées. Couvrant le District de Bamako et les Communes Urbaines de Kayes, Sikasso, Ségou et Mopti, lamise en ouvre du Projet est envisagée sur une durée de six ans, à travers les quatre (4) Composantes,suivantes :

- Composante 1: Dotations de Performance et d'Appui aux Capacités pour les VillesSecondaires : Cette Composante va appuyer les Conseils Communaux des Communes Urbaines deKayes, Sikasso, Ségou et Mopti à améliorer leurs capacités de gestion et de responsabilisation à traversdeux Sous-composantes : (1-A) Dotation d'investissement basée sur la Performance; (1-B) Dotation pourle Renforcement des Capacités.


- Composante 2: Dotations pour Infrastructures Prioritaires, Restructuration Institutionnelleet Renforcement des Capacités : Cette Composante appuiera le District de Bamako à faire face auxgraves problèmes des inondations et à améliorer ses capacités de gestion et de responsabilisation àtravers trois Sous-composantes : (2-A> Dotation échelonnée pour la Réhabilitation des Routes et leDrainage; (2-B) Dotation pour Renforcement des Capacités; (2-C) Dotation pour RestructurationInstitutionnelle.

- Composante 3: Renforcement des Capacités Institutionnelles : Cette Composante, mise enœuvre en interdépendance avec les Composantes 1 et 2, finance le renforcement des capacités en vue derenforcer les Communes Urbaines à développer des systèmes de bonne gestion stratégique,administrative, financière et technique et des capacités pour la fourniture efficace de services locaux àtravers trois Sous-composantes : (3-A) Renforcement des Capacités des Municipalités du Projet; (3-B)Appui aux Structures Gouvernementales Centrales; (3-C) Appui à des Etudes Stratégiques cibles.

- Composante 4: Gestion, Suivi et Evaluation du Projet : Cette Composante finance la gestiondu Projet, y compris le suivi/évaluation, et la production de rapports sur les progrès dans l'exécution del'ensemble du Projet.

Il est attendu que la mise en oeuvre du Projet se traduise par des résultats qui contribuent, entre autres,à:

- une meilleure efficacité dans l'allocation des ressources et la participation des citoyens à traversune planification efficace et adaptée, répondant aux besoins de services prioritaires identifiésavec les populations ;

- une plus grande viabilité des communes concernées sur la base d'une gestion financièreaméliorée, avec un accent sur une exploitation et une gestion plus efficaces des stocksd'infrastructure existants ;

- une plus grande responsabilisation / imputabilité des conseils communaux qui procèdent à uneplus large diffusion des informations sur l'exécution des budgets/plans aux populations et à unemise en œuvre plus réussie des mesures de performance ;

- une amélioration soutenue de la qualité de prestation des services publics à travers la mise enœuvre plus efficace des plans d'investissement annuels.

Description et disposition institutionnel

La supervision globale et la coordination stratégique du Projet seront menées par le Ministère del'Urbanisme et de la Politique de la Ville (MUPV). Le Comité National de pilotage ou d'orientation du Projetassure la supervision d'ensemble et la coordination stratégique du projet.


6.2. ETENDUE DES TRAVAUX

Nous avons réalisé l'audit des comptes du Fonds IDA du PACUM conformément aux NormesInternationales d'Audit (ISA) édictées par l'IFAC et avons effectué les tests et les procédures d'audit ainsique les vérifications que nous avons jugés nécessaires au regard des circonstances pour s'assurer que :

a) Toutes les ressources ont été employées conformément aux dispositions des accords definancement applicables, dans un souci d'économie et d'efficience, et uniquement aux fins pourlesquelles elles ont été fournies. L'accord de financement applicable est le IDA N° 49660-MLI ;

b) Les fournitures, travaux et services (autres que les services de consultants et de consultants)financés ont fait l'objet de marchés passés conformément aux dispositions des accords definancement applicables et des procédures de passation de marché de la Banque Mondiale et ontété proprement enregistrés dans les livres comptables. Les contrôles sur la passation des marchésporteront entre autres sur les documents de passation et d'exécution des contrats/ marchés,notamment :

- l'existence de plans de passation des marchés approuvés et les preuves yafférent ;

- les rapports d'évaluation de manifestation d'intérêt, les termes de référence, leslettres d'invitation pour les consultants individuels, les demandes de propositions,et les dossiers d'appel d'offres, les propositions/ offres des soumissionnaires, lesrapports de comparaison de CV/ d'évaluation des propositions/ d'évaluation desoffres, les projets des contrats et les PV de négociations et les contrats/ marchéssignés,

- l'approbation par les personnes autorisées aux différentes étapes du processusde passation des marchés,

- le respect des méthodes de passations approuvées dans le plan de passation demarchés et les méthodes utilisées pour les contrats signés ;

- les rapports déposés par les consultants, les attestations des services faits, les PVde réception des fournitures/ travaux.

c) Tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentesopérations relatives au projet (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépensesou le compte désigné). Il devrait exister des relations de correspondance évidentes entre leslivres de compte et les rapports présentés à la Banque ;

d) le comptes désigné, a été tenu conformément aux dispositions de l'accord de financementapplicable ;

e) Les comptes du projet ont été préparés sur la base de l'application systématique des normescomptables internationales pertinentes ; ils donnent une image fidèle de la situation financièredes fonds du projet ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours del'exercice clos à ces dates ;


t) Les recettes de ventes des dossiers d'appels d'offres - DAO ainsi que les intérêts créditeursdes comptes bancaires sont correctement comptabilisés dans les livres du programme etreflétés dans les états financiers annuels ;

g) Les obligations du projet en matière de reporting financier périodique, d'audit interne, d'auditexterne, de passation de marchés (respect des procédures : mise à jour périodique etapprobation du plan de passation de marchés par IlDA, publicité, ... ), de planification etbudgétisation et de la tenue des réunions du Comité d'orientation et de pilotage du projet ;

h) Toutes les dispositions juridiques et fiscales ont été respectées, en matière d'impôt et taxes etdroits de douanes applicables au projet, le traitement fiscal applicable aux rémunérationsversées au personnel contractuel et aux consultants du projet.

En conformité avec les normes de l'IFAC, nous avons accordé une attention particulière aux pointssuivants :

* Fraude et corruption : conformément à la norme ISA 240 (Prise en compte du risque de fraude etd'erreur lors de l'audit des comptes) ;

a Lois et Règlements : conformément à la norme ISA 250 (Prise en compte du risque d'anomaliesdans les comptes résultant du non-respect des textes légaux et réglementaires), en élaborantl'approche d'audit et en exécutant les procédures d'audit, nous avons évalué la conformité del'Unité de Coordination du projet avec les lois et règlements qui pourraient affectersignificativement les états financiers comme requis ;

a Gouvernance : en conformité avec la norme ISA 260 (Communication sur la mission avec lespersonnes en charge de la Gouvernance), nous avons la communication avec les responsables duprojet en charge de la Gouvernance des points d'audit significatifs au cours de la réunion desortie ;

* Risques : en conformité avec la norme ISA 330 (Procédures d'audit mises en œuvre par l'auditeurà l'issue de son évaluation des risques), nous avons mis en oeuvre les procédures d'auditappropriées en réponse aux risques d'anomalies identifiées à l'issue de son évaluation.

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