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Direction Générale Adjointe des Ressources Humaines et Systèmes d’Information Direction du Bien-être et de la Santé au Travail Pôle Prévention et Sécurité au Travail
RASSCT 2016 Rapport Annuel en Santé Sécurité et Conditions de Travail
Le présent rapport est établi en vertu de l’article 49 du décret du 10 juin 1985 modifié et en vigueur. «Chaque année, le président soumet au comité, pour avis : 1° Un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail du ou des services entrant dans le champ de compétence du comité
et des actions menées au cours de l'année écoulée (...) Un exemplaire de ce rapport est transmis au centre de gestion». L’annexe 10 de la circulaire NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 vient en préciser les principales orientations de son contenu.
Sommaire I. LES EFFECTIFS DE L’ETABLISSEMENT AU 31 DECEMBRE 2016 ........................................................... 2 II. STATISTIQUES ACCIDENTOLOGIE ....................................................................................................... 2
1. Tendances 2016 .............................................................................................................................. 2 2. Chiffres clés 2016 ........................................................................................................................... 2 3. Evolution de l’accidentologie de 2015 à 2016................................................................................ 3 4. Evolution du coût de l’accidentologie de 2014 à 2016 .................................................................. 7 5. Répartition du nombre d’accidents et journées perdues par DGA et direction ............................ 8 6. Les principales causes d’accidents ............................................................................................... 11 7. Accidents de service / travail et agressions.................................................................................. 12 8. Les maladies professionnelles ...................................................................................................... 12
III. DEPENSES D’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN 2016 ............................................ 13 IV. MOYENS ET ACTIONS DES ACTEURS EN 2016 .................................................................................. 13 V. INDICATEURS .................................................................................................................................... 14 VI. LEXIQUE ............................................................................................................................................ 14
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Accidents de travail sans arrêt
15%Accidents de trajet
sans arrêt
2%
Accidents de travail avec arrêt
62%
Accidentsde trajet
avec arrêt21%
Natures d'accidents
0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1800 2000 2200 2400
TECHNIQUE
ADMINISTRATIVE
AUTRE
CULTURELLE
MEDICO-SOCIALE
ANIMATION
288
1033
11
17
17
2332
314
28
13
2
1
Effectifs par filières et par sexe
Masculin
Féminin
0 100 200 300 400 500 600 700 800 900
Entre 16 et 18 ans
entre 19 et 25 ans
entre 26 et 35 ans
entre 36 et 45 ans
entre 46 et 55 ans
56 ans et +
38
249
365
454
260
2
139
516
670
848
515
Effectifs par tranche d'âge et par sexe
Masculin
Féminin
I. LES EFFECTIFS DE L’ETABLISSEMENT AU 31 DECEMBRE 2016
L’effectif de la Métropole Nice Côte d’Azur est composé de 4056 agents, majoritairement masculins, relevant principalement de la filière technique.
Parallèlement, près d’un tiers de cet effectif est âgé de 46 à 55 ans.
II. STATISTIQUES ACCIDENTOLOGIE
1. Tendances 2016
Une baisse de 1.65% du nombre total d’accidents de travail/service et trajet,
Une baisse de 2.5% du nombre total de journées perdues (avec reliquats) pour accident de travail/service et trajet,
Une moyenne de 51 jours perdus (avec reliquats) par accident de travail/service et trajet et de 2,5 jours (avec reliquats) par agent de l’établissement,
Une hausse de 10% du coût par accident (travail/service et trajet).
2. Chiffres clés 2016
239 accidents, dont 199 avec arrêt : 149 accidents de travail/service avec arrêt 35 accidents de travail/service sans arrêt 50 accidents de trajet avec arrêt 5 accidents de trajet sans arrêt 10 130 jours perdus avec reliquats pour accident de travail/service et trajet, Taux de Fréquence : 18.87 Taux de Gravité avec reliquats : 0.94 Taux de Gravité sans reliquats : 0,59
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2015 2016Evolution
2015/2016
Moyenne
nationale :
CNAMTS
2015
Moyenne
nationale
territoriale
BND 2015
(Tous types
de structures
confondues)
Moyenne
nationale
territoriale BND
2015
(Métropoles)
Effectif concerné ¹ 4 117 4 056 - 1,48%
Heures payées 7 864 926 7 894 515 + 0,38%
Accidents de travail/service (AT)
Accident de travail/service avec arrêt 160 149 -6,88%
Accident de travail/service sans arrêt 41 35 -14,63%
Nombre de jours associés ( reliquats) 8 921 7 397 -17,08%
Moyenne jours perdus par AT avec arrêt (reliquats) 55,8 49,6 -10,96%
Taux de gravité avec reliquats ² 1,13 0,94 -17,39%
Moyenne jours perdus par agent (reliquats) 2,17 1,82 -15,84%
Nombre de jours associés (sans reliquat) 4 614 4 663 1,06%
Moyenne jours perdus par AT avec arrêt (sans reliquat) 28,8 31,3 8,52% 63,44 43,7 46,9
Taux de gravité sans reliquat ² 0,59 0,59 0,68% 1,4 1,2
Moyenne jours perdus par agent (sans reliquat) 1,12 1,15 2,58%
Indice de fréquence ² 32,7 30,3 -7,22% 33,9 44,5
Taux de fréquence ² 20,34 18,87 -7,22% 22,9 27,7
Accidents de trajet
Accidents de trajet avec arrêt 33 50 + 51,52%
Accidents de trajet sans arrêt 9 5 -44,44%
Nombre de jours associés (reliquats) 1463 2733 86,81%
Moyenne jours perdus par AT avec arrêt (reliquats) 44,33 54,66 23,29%
Moyenne jours perdus par agent (reliquats) 0,36 0,67 89,62%
Nombre de jours associés (sans reliquat) 1072 1303 21,55%
Moyenne jours perdus par accident de trajet avec arrêt (sans
reliquat)32,5 26,1 -19,78% 68,7 47,8 50,3
Moyenne jours perdus par agent 0,26 0,32 23,38%
Maladies Professionnelles (MP)
Maladies Professionnelles (MP) 3 1
Nombre de jours associés (reliquats) 1126 1731
Moyenne jours perdus par MP (reliquats) 375,3 1731,0
Moyenne jours perdus par agent (reliquats) 0,27 0,43
Nombre de jours associés (sans reliquat) 0 82
Moyenne jours perdus par MP (sans reliquat) 0,0 82,0 212,9 463,3 95,8
Moyenne jours perdus par agent (sans reliquat) 0,00 0,02
Total général (accidents de travail/service et trajet)
Nombre total d'accidents avec arrêt 193 199 3,11%
Nombre total d'accidents 243 239 -1,65%
Nombre total de jours perdus (reliquats) 10 384 10 130 -2,45%
Moyenne jours perdus par accident (reliquats) 54 51 -5,39%
Moyenne jours perdus par agent (reliquats) 2,5 2,5 -0,98%
Nombre total de jours perdus (sans reliquat) 5 686 5 966 4,92%
Moyenne jours perdus par accident (sans reliquat) 29 30 1,76% 64,1 51,2 47,9
Moyenne jours perdus par agent (sans reliquat) 1,4 1,5 6,50%
1. Les effectifs concernés sont calculés au 31 décembre de l’année indiquée.
CNAMTS :
Caisse
Nationale de
l’Assurance
Maladie des
Travailleurs
Salariés
BND : Banque Nationale de Données
(alimentée par le logiciel de gestion
Prorisq, développé par le Fond National
de Prévention au profit des employeurs
affiliés à la CNRACL. Echantillon de
population couvrant la fonction publique
territoriale, hospitalière et SDIS
2. Depuis 2014, les taux et indices de fréquence sont calculés sur les heures payées et non plus sur les heures travaillées
3. Evolution de l’accidentologie de 2015 à 2016
Considérant uniquement les accidents de travail/service, la tendance est à la baisse puisque les accidents de travail avec arrêt ont diminué de près de 7% depuis 2015, continuant ainsi sa décroissance depuis 2013. On constate également une diminution de 17% du « nombre de jours associés » entre 2015 et 2016.
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Si les accidents de travail/service avec arrêt baissent de 7%, passant de 160 à 149, les accidents de travail/service sans arrêt diminuent également (-15%) passant ainsi de 41 à 35. Le nombre de jours associés pour accidents de travail/service diminue de 17% en incluant les jours d’arrêt pour les accidents des années antérieures (reliquats) alors qu’ils se stabilisent si l’on compte uniquement les jours relatifs aux accidents de 2015 (sans reliquat).
Ainsi la tendance à la baisse se poursuit. En effet, depuis 2014, le taux de gravité avec reliquat continue de diminuer passant ainsi de 1,24 en 2014 à 1,13 en 2015 et à 0,94 en 2016. Le taux de gravité sans reliquat, quant à lui, reste à 0,59. Le taux de fréquence, diminue de 7 %, évoluant ainsi de 20,34 à 18,87.
S’agissant des accidents de trajet, ils affichent une forte hausse de 51,5 % avec arrêt, et une forte baisse de 44% pour ceux sans arrêt. Le nombre de jours associés avec reliquats, se voit augmenter de 87%, et de 21,5% sans les reliquats.
Pour ce qui concerne les déclarations de maladies professionnelles, elles passent de 3 en 2015 à 1 en 2016. Paradoxalement, leur nombre de jours associés, avec reliquats, affiche une hausse (1126 en 2015 contre 1731 en 2015).
2015 2016Evolution
2015/2016
Moyenne jours perdus par AT avec arrêt (reliquats) 55,8 49,6 -10,96%
Moyenne jours perdus par AT avec arrêt (sans reliquat) 28,8 31,3 8,52%
Moyenne jours perdus par agent (reliquats) 2,17 1,82 -15,84%
Moyenne jours perdus par agent (sans reliquat) 1,12 1,15 2,58%
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Les effectifs féminins par filière mettent en évidence les filières administrative puis technique, logiquement impactées en termes d’accidents de travail/service, avec respectivement 13 et 5 accidents.
Les effectifs masculins par filière affichent une nette dominance de la filière technique, qui naturellement compte le plus d’accidents de travail/service (160 accidents).
130 0 0 5 0
1033
0 17 17
288
11
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
1100
Effectifs et accidents de travail/service par filières - Femmes
Accidents travail/service Femmes
Effectif Femmes
4 0 0 0160
2
314
1 13 2
2332
28
0200400600
8001000120014001600180020002200
2400
Effectifs et accidents de travail/service par filières - Hommes
Accidents travail/service Hommes
Effectif Hommes
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La pyramide des âges de l’effectif féminin culmine à 46-55 ans. Les accidents de travail/service par tranche d’âge sont en adéquation et touchent, toutes proportions gardées, d’abord la tranche des 46-55 ans (9 accidents).
Dans les effectifs masculins, la même prédominance de la tranche des 46-55 ans est constatée et la courbe des accidents de travail/service est à son image, recensant 58 accidents de travail/service chez les 46-55 ans.
0 0
1 5 9
30
38
249
365
454
260
0
100
200
300
400
500
16-18 ans 19-25 ans 26-35 ans 36-45 ans 46-55 ans 56 ans et +
Effectifs et accidents de travail/service par tranche d'âge - Femmes
Effectifs femmes
Accidents travail/service femmes
017
32 4258
172
139
516
670
848
515
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
16-18 ans 19-25 ans 26-35 ans 36-45 ans 46-55 ans 56 ans et +
Effectifs et accidents de travail/service par tranche d'âge - Hommes
Effectifs Hommes
Accidents travail/service hommes
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4. Evolution du coût de l’accidentologie de 2014 à 2016
En matière de dépenses, le coût salarial se stabilise (+1%), le coût médical baisse nettement (-32%), tandis que les cotisations sont en hausse (+31%) impactant le coût total relatif à l’accidentologie d’une hausse de 8%.
AnnéeNb
d'accidentsCoût Total
Evolution
annuelle
coût total
Coût par
accident
Evolution
annuelle
coût par AT
2014 1 188 548 € % 265 283 € % 570 340 € % 277 2 024 171 € % 7 307 € %
2015 999 165 € - 16% 184 966 € - 30% 644 399 € + 13% 243 1 828 531 € - 10% 7 525 € + 3%
2016 1 010 811 € + 1% 125 807 € - 32% 842 397 € + 31% 239 1 979 015 € + 8% 8 280 € + 10%
Coût Salarial Coût MédicalCotisation SS +
CNRACL
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
Coût
Salarial
Coût
Médical
Cotisation
SS + CNRACL
Coût Total
Coût de l'accidentologie
2014
2015
2016
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5. Répartition du nombre d’accidents et journées perdues par DGA et direction
En nombre d’accidents
L’indicateur « accidents/effectif » permet de constater le pourcentage d’accidents (travail/service + trajet) par rapport à l’effectif des directions concernées. Ainsi, on observe que l’impact de l’accidentologie, dans les directions les plus touchées, est relatif. L’analyse de la répartition du nombre d’accidents (travail/service + trajet) par DGA révèle que c’est la DGA Proximité, Sécurité et Vie des Quartiers qui comptabilise le plus d’accidents. En effet, elle compte 32 % des accidents, concentré à la direction de la propreté, qui voit son nombre d’accidents augmenter (+11) ainsi que le nombre de jours perdus associés (+517 jours). Concernant la DGA Développement Durable et Environnement et la DGA Routes, Circulation et Subdivisions, on note une nette diminution du nombre d’accidents, mais une stabilisation de leurs journées perdues associées.
DGA Direction Effectif*
Accidents
du trajet
avec arrêt
Accidents
du trajet
sans arrêt
Accidents du
travail avec
arrêt
Accidents
du travail
sans arrêt
Total
accidents%
Accidents
/
Effectif
%
DEVELOPPEMENT DU MOYEN PAYS ET MONTAGNE 9 0 0 0 1 1 0,4% 11,1%
DIRECTION AMENAGEMENT ET URBANISME 86 2 0 0 0 2 0,8% 2,3%
DIRECTION HABITAT & DYNAMIQUE URBAINE 91 2 0 1 0 3 1,3% 3,3%
DIRECTION TRAMWAY & MOBILITE DURABLE 88 1 0 0 0 1 0,4% 1,1%
Total DGA AMENAGEMENT, LOGEMENT ET MOBILITE 274 5 0 1 1 7 2,9% 2,6%
DGA CULTURE ET PATRIMOINEDIRECTION DU PATRIMOINE HISTORIQUE, ARCHEOLOGIE &
ARCHIVES22 1 0 0 0 1 0,4% 4,5%
Total DGA CULTURE ET PATRIMOINE 22 1 0 0 0 1 0,4% 4,5%
DIRECTION DE LA COLLECTE ET DE LA GESTION DES DÉCHETS 425 2 1 44 6 53 22,2% 12,5%
DIRECTION EAU, AIR, ET QUALITE DES MILIEUX 201 2 0 1 2 5 2,1% 2,5%
Total DGA DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT 626 4 1 45 8 58 24,3% 9,3%
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE & EMPLOI 63 2 1 1 1 5 2,1% 7,9%
PROMOTION DU TERRITOIRE ET RELATIONS INTERNATIONALES 14 1 0 0 0 1 0,4% 7,1%
Total DGA ECO, INNOVATION, EMPLOI ET INTERNATIONAL 77 3 1 1 1 6 2,5% 7,8%
DIRECTION DE LA PREVENTION & GESTION DES RISQUES 42 0 0 0 1 1 0,4% 2,4%
DIRECTION DE LA PROPRETÉ VDN 636 11 0 48 10 69 28,9% 10,8%
DIRECTION PROXIMITE 76 3 0 3 1 7 2,9% 9,2%
Total DGA PROXIMITE, SECURITE ET VIE DES QUARTIERS 754 14 0 51 12 77 32,2% 10,2%
DIRECTION DES CONTRATS PUBLICS 57 1 0 0 0 1 0,4% 1,8%
DIRECTION FINANCES, STRATEGIE BUDGETAIRE 75 2 0 1 0 3 1,3% 4,0%
Total DGA RESSOURCES FINANCIERES 132 3 0 1 0 4 1,7% 3,0%
DIRECTION ADMINISTRATIVE & FINANCIERE DE LA DGARH 45 0 0 1 0 1 0,4% 2,2%
DIRECTION BIEN ETRE ET SANTE AU TRAVAIL 90 3 0 1 0 4 1,7% 4,4%
DIRECTION DES RECRUTEMENTS ET CARRIERES 135 2 0 2 2 6 2,5% 4,4%
DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION 153 2 0 1 0 3 1,3% 2,0%
Total DGA RESSOURCES HUMAINES 423 7 0 5 2 14 5,9% 3,3%
DGA RESSOURCES IMMOBILIERES 7 0 0 2 0 2 0,8% 28,6%
DIRECTION MODERNISATION DES MOYENS ET STRATEGIE IMMO 193 2 1 1 2 6 2,5% 3,1%
Total DGA RESSOURCES IMMOBILIERES 200 2 1 3 2 8 3,3% 4,0%
INFRASTRUCTURES ET CIRCULATION 140 1 1 2 0 4 1,7% 2,9%
SUBDIVISIONS METROPOLITAINES 772 7 0 38 6 51 21,3% 6,6%
Total DGA ROUTES, CIRCULATION ET SUBDIVISIONS 912 8 1 40 6 55 23,0% 6,0%
BUREAU DU CABINET 65 1 1 0 0 2 0,8% 3,1%
DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES NCA 166 2 0 2 2 6 2,5% 3,6%
Total PRESIDENCE 231 3 1 2 2 8 3,3% 3,5%
AUTRE AGENTS NON AFFECTES 1 0 0 0 1 1 0,4% 100,0%
TOTAL GENERAL 3629 49 5 149 34 239 100%
* L'effectif de la DGA correspond à l'effectif total des directions concernées
DGA DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT
DGA RESSOURCES FINANCIERES
DGA ECONOMIE, INNOVATION, EMPLOI ET INTERNATIONAL
En Nb d'accidents
DGA AMENAGEMENT, LOGEMENT ET MOBILITE
PRESIDENCE
DGA ROUTES, CIRCULATION ET SUBDIVISIONS
DGA RESSOURCES IMMOBILIERES
DGA RESSOURCES HUMAINES
DGA PROXIMITE, SECURITE ET VIE DES QUARTIERS
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En nombre de journées perdues
DGA DirectionReliquat
accidents
de trajet
Accidents
de trajet
sur la
période
Reliquat
accidents
de service
Accidents
de service
sur la
période
Total %
DIRECTION AMENAGEMENT ET URBANISME 6 6 0,1%
DIRECTION HABITAT & DYNAMIQUE URBAINE 16 66 82 0,8%
Total DGA AMENAGEMENT, LOGEMENT ET MOBILITE 22 66 88 0,9%
DIRECTION DU PATRIMOINE HISTORIQUE, ARCHEOLOGIE &
ARCHIVES14 366 380 3,8%
Total DGA CULTURE ET PATRIMOINE 14 366 0 380 3,8%
DIRECTION DE LA COLLECTE ET DE LA GESTION DES
DÉCHETS203 17 954 1 621 2 795 27,6%
DIRECTION EAU, AIR, ET QUALITE DES MILIEUX 60 94 154 1,5%
Total DGA DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT 203 77 953,5 1715 2948,5 29,1%
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE & EMPLOI 9 29 38 0,4%
PROMOTION DU TERRITOIRE ET RELATIONS
INTERNATIONALES29 43 72 0,7%
Total DGA ECO, INNOVATION, EMPLOI ET INTERNATIONAL 38 43 29 110 1,1%
DIRECTION DE LA PROPRETÉ VDN 550 588 717 1 147 3 002 29,6%
DIRECTION PROXIMITE 61 154 215 2,1%
Total DGA PROXIMITE, SECURITE ET VIE DES QUARTIERS 550 649 717 1301 3217 31,8%
DIRECTION DES CONTRATS PUBLICS 15 15 0,1%
DIRECTION FINANCES, STRATEGIE BUDGETAIRE 23 24 47 0,5%
Total DGA RESSOURCES FINANCIERES 38 24 62 0,6%
DIRECTION ADMINISTRATIVE & FINANCIERE DE LA DGARH 52 52 0,5%
DIRECTION BIEN ETRE ET SANTE AU TRAVAIL 81 83 10 174 1,7%
DIRECTION DES RECRUTEMENTS ET CARRIERES 41 13 54 0,5%
DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION 1 1 2 0,0%
Total DGA RESSOURCES HUMAINES 123 83 76 282 2,8%
DGA RESSOURCES IMMOBILIERES 95 95 0,9%
DIRECTION DES BÂTIMENTS 84 84 0,8%
DIRECTION MODERNISATION DES MOYENS ET STRATEGIE
IMMOBILIERE366 40 90 11 507 5,0%
Total DGA RESSOURCES IMMOBILIERES 366 40 174 106 686 6,8%
INFRASTRUCTURES ET CIRCULATION 14 77 91 0,9%
SUBDIVISIONS METROPOLITAINES 311 175 275 1 232 1 993 19,7%
Total DGA ROUTES, CIRCULATION ET SUBDIVISIONS 311 189 275 1309 2084 20,6%
BUREAU DU CABINET 102 102 1,0%
DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES NCA 11 11 22 0,2%
Total PRÉSIDENCE 113 11 124 1,2%
AUTRE AGENT NON AFFECTES 122 26 148 1,5%
TOTAL GENERAL 1430 1 303 2612 4 637 10 130 100,0%
DGA DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT
DGA ECONOMIE, INNOVATION, EMPLOI ET INTERNATIONAL
DGA PROXIMITE, SECURITE ET VIE DES QUARTIERS
DGA RESSOURCES HUMAINES
DGA RESSOURCES FINANCIERES
DGA RESSOURCES IMMOBILIERES
DGA ROUTES, CIRCULATION ET SUBDIVISIONS
DGA AMENAGEMENT, LOGEMENT ET MOBILITE
PRÉSIDENCE
Page 10 sur 14
0 10 20 30 40 50 60
DEVELOPPEMENT DU MOYEN PAYS ET MONTAGNE
DIRECTION AMENAGEMENT ET URBANISME
DIRECTION HABITAT & DYNAMIQUE URBAINE
DIRECTION TRAMWAY & MOBILITE DURABLE
DIRECTION DU PATRIMOINE HISTORIQUE, ARCHEOLOGIE & ARCHIVES
DIRECTION DE LA COLLECTE ET DE LA GESTION DES DÉCHETS
DIRECTION EAU, AIR, ET QUALITE DES MILIEUX
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE & EMPLOI
PROMOTION DU TERRITOIRE ET RELATIONS INTERNATIONALES
DIRECTION DE LA PREVENTION & GESTION DES RISQUES
DIRECTION DE LA PROPRETÉ VDN
DIRECTION PROXIMITE
INFRASTRUCTURES ET CIRCULATION
SUBDIVISIONS METROPOLITAINES
DIRECTION DES CONTRATS PUBLICS
DIRECTION FINANCES, STRATEGIE BUDGETAIRE
DIRECTION ADMINISTRATIVE & FINANCIERE DE LA DGARH
DIRECTION BIEN ETRE ET SANTE AU TRAVAIL
DIRECTION DES RECRUTEMENTS ET CARRIERES
DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
DGA RESSOURCES IMMOBILIERES
DIRECTION MODERNISATION DES MOYENS ET STRATEGIE IMMOBILIERE
BUREAU DU CABINET
DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES NCA
AUTRES - AGENT NON AFFECTE
2
2
1
1
2
2
2
1
11
3
1
7
1
2
3
2
2
2
1
2
1
44
1
1
48
3
2
38
1
1
1
2
1
2
1
2
1
6
2
1
10
1
6
2
2
2
1
Répartition du nombre d'accidents par Direction
Accidents du travail sans arrêt Accidents du travail avec arrêt Accidents du trajet sans arrêt Accidents du trajet avec arrêt
0 200 400 600 800 1 000 1 200 1 400 1 600 1 800
DIRECTION AMENAGEMENT ET URBANISME
DIRECTION HABITAT & DYNAMIQUE URBAINE
DIRECTION DU PATRIMOINE HISTORIQUE, ARCHEOLOGIE & ARCHIVES
DIRECTION DE LA COLLECTE ET DE LA GESTION DES DÉCHETS
DIRECTION EAU, AIR, ET QUALITE DES MILIEUX
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE & EMPLOI
PROMOTION DU TERRITOIRE ET RELATIONS INTERNATIONALES
DIRECTION DE LA PROPRETÉ VDN
DIRECTION PROXIMITE
INFRASTRUCTURES ET CIRCULATION
SUBDIVISIONS METROPOLITAINES
DIRECTION DES CONTRATS PUBLICS
DIRECTION FINANCES, STRATEGIE BUDGETAIRE
DIRECTION ADMINISTRATIVE & FINANCIERE DE LA DGARH
DIRECTION BIEN ETRE ET SANTE AU TRAVAIL
DIRECTION DES RECRUTEMENTS ET CARRIERES
DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
DGA RESSOURCES IMMOBILIERES
DIRECTION DES BÂTIMENTS
DIRECTION MODERNISATION DES MOYENS ET STRATEGIE IMMOBILIERE
BUREAU DU CABINET
DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES NCA
AGENTS NON AFFECTES
203
550
311
366
6
16
14
17
60
9
29
588
61
14
175
15
23
81
41
1
40
102
11
366
954
43
717
275
83
84
90
122
66
1 621
94
29
1 147
154
77
1 232
24
52
10
13
1
95
11
11
26
Répartition du nombre de journées perdues pour accident par Direction
Service Période Service Reliquat Trajet Période Trajet Reliquat
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6. Les principales causes d’accidents
En 2016, 32% des accidents de service/travail sont liés aux manutentions manuelles (« objets en cours de manip/transport manuel ») qui restent la première cause. Cette cause d’accident représente à elle seule 37 % du nombre de journées perdues. Les véhicules (sauf engin de manutention et de terrassement) et les chutes ou glissades de plain-pied représentent respectivement 18% et 17% des journées perdues.
OBJET, MASSE EN MOUVEMENT ACCIDENTEL
6%
DIVERS9%
CHUTE OU GLISSADE AVEC
DENIVELLATION13%
CHUTE OU GLISSADE DE PLAIN-
PIED17%
VEHICULE SAUF ENGIN DE MANUT
ET DE TERRASST18%
OBJET EN COURS DE MANIP/TRANSPORT
MANUEL37%
Répartition par cause d'accidents de travail/service en % de journées perdues sans reliquats
0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40%
OBJET EN COURS DE MANIP/TRANSPORT
MANUEL
VEHICULE SAUF ENGIN DE MANUT ET DE TERRASST
CHUTE OU GLISSADE DE PLAIN-PIED
CHUTE OU GLISSADE AVEC DENIVELLATION
DIVERS
OBJET, MASSE EN MOUVEMENT ACCIDENTEL
32%
13%
17%
15%
9%
11%
36%
17%
16%
13%
9%
6%
Répartition des causes d'accidents en % d'accidents et de jours perdus sans reliquat pour accidents de travail/service
% Nbj perdus
% Nb accident
Page 12 sur 14
244
366
116
307
366
82
250
0 100 200 300 400
AGENT DE BALAYAGE
AGENT DE NETTOIEMENT
AGENT DE PROPRETE URBAINE
EBOUEUR
GESTIONNAIRE DU CLASSEMENT ET DE L'ARCHIVAGE
SECRETAIRE
SURVEILLANT DE TRAVAUX DE NETTOYAGE
Répartition des jours perdus pour déclarations de maladies professionnelles par métier et par sexe
Hommes
Femmes
Concernant les accidents de trajet, la principale cause reste les « véhicules sauf chariots de manutention » avec 77% de journées perdues soit près de 1000 jours sans reliquats.
7. Accidents de service / travail et agressions
Les agressions recensées regroupent toutes les violences physiques et verbales provenant de personnes extérieures.
Sur les 184 accidents (travail/service) de la l’établissement, 4% concernent des « rixes, attentats, agressions, personnes excitées », soit 8 accidents ayant fait l’objet d’une déclaration d’accident pendant le service. Sur ces 8 accidents, un fait suite à l’attentat du 14 juillet 2016. Par ailleurs, les 8 accidents de travail/service sont tous avec arrêt. Le métier « agents de propreté urbaine » est le plus touchés avec 4 agents à la Direction de la Propreté (VDN) et un agent à la Direction de la Collecte.
8. Les maladies professionnelles
Une seule maladie professionnelle a été déclarée en 2016, elle concerne un métier administratif, celui de secrétaire et il s’agit d’une atteinte ostéo-articulaire de la main. Il y a eu 82 jours d’arrêt liés à cette maladie. Quant au nombre de jours d’arrêt au titre des maladies professionnelles antérieure (reliquats), il s’élève à 1649 jours perdus, et concerne principalement des métiers techniques.
CHUTE OU GLISSADE AVEC DENIVELLATION
3% DIVERS6%
CHUTE OU GLISSADE DE PLAIN-PIED
14%
VEHICULE (SAUF ENGIN DE
MANUTENTION ET DE
TERRASSEMENT)
77%
Répartition par cause d'accidents de trajets en % de journées perdues sans reliquats
1
1
2
4
0 1 2 3 4 5
DGA RESSOURCES IMMOBILIERES
DIRECTION HABITAT & DYNAMIQUE URBAINE
DIRECTION DE LA COLLECTE ET DE LA GESTION DES DÉCHETS
DIRECTION DE LA PROPRETÉ VDN
Agents agressés par Direction : en nombre d'accidents déclarés avec arrêt
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III. DEPENSES D’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN 2016
Sur les 6.0 M€ dépensés au titre de la prévention et la sécurité au travail, 92% ont été alloués à l’aménagement, au matériel et à la protection collective, 6% aux équipements de protection individuelle et 2% à l’analyse, aux mesures et au contrôle. Pour ce qui concerne les dépenses liées aux formations (assistants et conseillers de prévention, membres du CHSCT, habilitations électriques et autres), en 2016 elles ont représenté 111 039 €. Quant aux inspections par les ACFI du CDG, leur coût était de 18 000 € pour 30 jours d’intervention.
IV. MOYENS ET ACTIONS DES ACTEURS EN 2016
CHSCT Nombre de séances ordinaires : 3 Nombre de séances extraordinaires : 1 Nombre de recours à l’expertise agréée : 0 Nombre d’enquêtes : 0 Nombre de recours à la procédure de danger grave et imminent : 0 Nombre délégation CHSCT : 3
Autres acteurs de prévention Nombre d’assistants de prévention : 89 Nombre de conseillers de prévention : 6 Nombre d’ACFI : 1 Nombre de médecins de prévention : 4 Nombre d’ergonomes, ingénieurs et techniciens : 6
92%6%
2%
Répartition des dépenses par nature
Aménagement et matériel de protection collective
Equipements de protection individuelle
Analyse, mesure, contrôle
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V. INDICATEURS
Taux de gravité :
Nombre de jours perdus pour accident de service *1000 Nombre total d’heures payées
Indice de fréquence :
Nombre d’accidents de service avec arrêt *1000 Nombre total d’heures payées/1607h
Taux de fréquence :
Nombre d’accidents de service avec arrêt *1 000 000 Nombre total d’heures payées
VI. LEXIQUE Accident de travail/service : Il s’agit d’un événement survenu dans l’exercice des fonctions de l’agent. Dans ce document, ce Terme regroupe les notions d’accidents de service (titulaire) et de travail (non titulaire). Nombre de jours perdus : C’est le nombre de jours d’arrêt pour accident de service/travail ou trajet et pour rechute au cours de la période. On distingue les jours d’arrêt liés à un accident de la période (sans reliquats) des jours d’arrêt perdus sur la période pour des accidents survenus antérieurement à la période (avec reliquats). Nombre total d’heures payées : C’est la somme des heures payées y compris les heures supplémentaires et les astreintes. Maladie professionnelle : Elle est due au travail et se développe dans les conditions habituelles du travail. Elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité. Maladie à caractère professionnel ou maladie contractée en service : Une maladie non mentionnée dans un tableau mais directement imputable à l’activité professionnelle habituelle peut être reconnue comme maladie à caractère professionnel. En l’absence d’inscription au tableau du régime général, la maladie peut être reconnue d’origine professionnelle au titre de maladie contractée en service.
Reliquats (inclus) : Prise en compte des jours d’arrêt liés aux évènements survenus les années antérieures.