prÉsentation me francisco javier garcÍa mÁs conseil

PRÉSENTATION

Me FRANCISCO JAVIER GARCÍA MÁS

CONSEIL GÉNÉRAL DU NOTARIAT

OCTOBRE 2012

SOMMAIRE

COLLECTIF NOTARIAL ET ANCERTCOLLECTIF NOTARIAL ET ANCERT

PLATEFORME TECHNOLOGIQUE DU NOTARIATPLATEFORME TECHNOLOGIQUE DU NOTARIAT

ORGANISMES INTÉGRÉSORGANISMES INTÉGRÉS

CATALOGUE DES SERVICESCATALOGUE DES SERVICES



DÉMONSTRATION DE SERVICESDÉMONSTRATION DE SERVICES

COLLECTIF NOTARIAL ET ANCERTCOLLECTIF NOTARIALCOLLECTIF NOTARIAL

Le Conseil Général du Notariat (CGN) est

Les plus de 3 000 notaires d’Espagne

composé de 17 collèges notariaux desquelsfont partie les plus de 3 000 notaires quecompte l’Espagne.

ÈGES

CG

N

Les plus de 3 000 notaires d Espagnedisposent des systèmes télématiques detravail les plus avancés, qui garantissentl’homogénéisation des services fournis parl’ensemble du collectif notarial,

CO

LLÈ

AIR

ES

l ensemble du collectif notarial,indépendamment de la catégorie et de lasituation géographique des études notarialesen Espagne.

NO

TA

Le notariat espagnol collabore avec les différentes administrations publiques : Direction généraleLe notariat espagnol collabore avec les différentes administrations publiques : Direction généraledu cadastre, Agence fiscale - AEAT, Ministère de la Justice, Collège officiel des registres fonciers et ducommerce d’Espagne, Communautés autonomes/Députations du Fuero, Mairies/Députations,SEPBLAC - organe de prévention du blanchiment de capitaux et des infractions monétaires, …

Les investissements technologiques réalisés au cours de ces dernières années ont placé le notariatLes investissements technologiques réalisés au cours de ces dernières années ont placé le notariatespagnol à la première position de l’avance de l’e-administration.

COLLECTIF NOTARIAL ET ANCERTAGENCE NOTARIALE DE CERTIFICATION

L’Agence Notariale de Certification S.L. Unipersonnelle(ANCERT), a été constituée en juillet 2002 par le ConseilGé é (CG )

AGENCE NOTARIALE DE CERTIFICATION

L’ANCERT dispose de sièges à Sant Cugat (Barcelone) et Madrid.

Plus de 80 professionnels des technologies de l’information spécialisés dans différents domaines tels que :

Général du Notariat (CGN) en vue de mettre en pratique leplan ambitieux de modernisation technologique du notariatespagnol (études notariales, collèges notariaux et CGN).

L’ANCERT, qui dispose de sièges à Madrid et Sant Cugat dans différents domaines tels que : conseil en technologie, analyse, conception, développement de logiciels, gestion de systèmes et de communications.

L ANCERT, qui dispose de sièges à Madrid et Sant Cugatdel Valles (Barcelone), compte plus de 100 professionnelshautement qualifiés, novateurs, experts en technologie,dotés d’une grande expérience, spécialisés dans le secteurfinancier et de l’administration publique, dédiés àp q ,l’installation et exploitation des systèmes télématiques, decommunication et de signature électronique pour quelques3 000 notaires et 17 collèges notariaux ainsi que d’autresclients.

L’ANCERT développe en interne et maintient des applications télématiques et des systèmesbasés sur l’utilisation de signatures électroniques qui sont utilisés tous les jours par plus de 3 000études notariales réparties dans toute l’Espagne avec une plateforme de travail homogèneétudes notariales réparties dans toute l Espagne avec une plateforme de travail homogène.

L’ANCERT a investi depuis 2003 plus de 60 millions d’euros dans le développement de nouvellesapplications, communications et infrastructures pour les services centraux et locaux d’étudesnotarialesnotariales.

SOMMAIRE

COLLECTIF NOTARIAL ET ANCERTCOLLECTIF NOTARIAL ET ANCERT







PLATEFORME TECHNOLOGIQUEPRÉSENTATION

PLATEFORME TECHNOLOGIQUE

PRÉSENTATION

LOGICIELAGN / SIGNO / SSCC

COMMUNICATIONSRENO

MATÉRIEL INFORMATIQUE

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE AGN / SIGNO / SSCCRENO

PLATON/SSCCFEREN

ÉTUDE NOTARIALE INTERNET SERVICES CENTRAUX

B.B.D.D.

S.S.C.C.

FERENRENO

PLATONPLATON

PLATEFORME TECHNOLOGIQUESIGNATURE ÉLECTRONIQUE NOTARIALE


SIGNATURE ÉLECTRONIQUE NOTARIALE


COMMUNICATIONSMATÉRIEL

INFORMATIQUESIGNATURE

ÉLECTRONIQUE AGN / SIGNO / SSCCRENO PLATON / SSCCFEREN

La signature électronique notariale reconnue (FEREN)permet aux notaires de poursuivre leur activité professionnellep p pdans le cadre des communications télématiques et ducommerce électronique.

L’ANCERT est un organisme émetteur de certificatsélectroniques.

En 2011, plus de 13 millions de signatures électroniques ontété émises par le collectif notarial.

PLATEFORME TECHNOLOGIQUESIGNATURE ÉLECTRONIQUE NOTARIALE SERVICESSIGNATURE ÉLECTRONIQUE NOTARIALE – SERVICES

B.B.D.D.

S.S.C.C.

RENO

FEREN

RENO

PLATON

L’ANCERT est un prestataire de services de certification reconnu qui, outre les servicesp qcorporatifs, offre des services au public en général.

ESTAMPILLE HÉBERGEMENT

RA/CA

Volume d’utilisation des services :• Plus de 13 millions de signatures à l’annéeavec certificats notariésTEMPORELLE

ÉMISSION DE CERTIFICATS

avec certificats notariés.• 1 million de demandes hebdomadairesreçues par le service de validation de certificats(OCSP).• Plus de 18 000 certificats (3 000 certificats

CERTIFICATS (AUTORITÉ D’ENREGISTREMENT NOTARIAL) CONSEIL notariés et 15 000 certificats de clercs de

notaire/collège notarial.• 30 000 estampilles temporelles par jour.

PLATEFORME TECHNOLOGIQUESIGNATURE ÉLECTRONIQUE NOTARIALE CADRE LÉGAL

Directive 1999/93/CE du Parlement européen et duC il

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE NOTARIALE – CADRE LÉGAL

ConseilPromotion de la signature électronique dans l’UE et création des bases pour le développement d’un marché de produits et de services de libre concurrence autour de la signature électronique.

Loi n° 24/2001 sur des mesures fiscales,administratives et d’ordre socialIntégration effective des techniques électroniques, informatiqueset télématiques à la sécurité juridique préventiveet télématiques à la sécurité juridique préventive.

Loi n° 59/2003 sur la signature électroniqueRéglementation de l’utilisation de la signature électronique en Espagne conformément aux règlesétablies dans la directive 1999/93/CE.

Loi n° 11/2007 sur l’accès électronique des citoyens aux services publicsConsacre le droit des citoyens à accéder électroniquement aux services des administrationspubliques et l’obligation faite à celles-ci à fournir un canal d’accès électronique à leurs services.p q g q

Loi n° 56/2007 sur la promotion de la société de l’informationModifie certaines prescriptions de la loi n° 59/2003, intègre une nouvelle obligation pour certainesentreprises qui implique l’utilisation de certificats de signature électronique reconnus dans leursentreprises qui implique l utilisation de certificats de signature électronique reconnus dans leursrelations avec leurs clients.

PLATEFORME TECHNOLOGIQUESIGNATURE ÉLECTRONIQUE NOTARIALE CONCEPTSSIGNATURE ÉLECTRONIQUE NOTARIALE – CONCEPTS

SIGNATURE

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

RECONNUE

Signature électronique"ensemble de données sous forme électronique, qui sont jointes ou liées logiquement à d’autresdonnées électroniques et qui servent de méthode



AVANCÉE

RECONNUEdonnées électroniques et qui servent de méthoded’authentification du signataire".Exemple : systèmes de coordonnées bancaires, connexion/mot de passe

Signature électronique avancéeSignature électronique générée par des moyens cryptographiques en utilisant des certificatsélectroniques.

Signature électronique reconnueSignature électronique avancée générée par un dispositif sécurisé de création de signatureSignature électronique avancée générée par un dispositif sécurisé de création de signatureélectronique et un certificat électronique reconnu.Elle a la même valeur que la signature manuscrite.

PLATEFORME TECHNOLOGIQUESIGNATURE ÉLECTRONIQUE NOTARIALE NOUVEAUX CERTIFICATS

Algorithmes plus sûrs et clé de plus grande tailleRSA 4096 l tifi t d CA

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE NOTARIALE – NOUVEAUX CERTIFICATS

• RSA 4096 pour les certificats des CA.• RSA 2048 pour les certificats finals.• Utilisation du hachage SHA-256 pour les CA et, optionnellement, pour les certificats d’entités finales.

Conception de triple fonction :• Certificat d’authentification, signature reconnue et cryptage.cryptage.• Sécurité accrue (utilisation de chaque certificat à ceteffet).• Service de KRM pour les clés de cryptage.

Carte certifiée conformément au document CWA14169

• Clé de signature en zone sécurisée pour la génération deClé de signature en zone sécurisée pour la génération de signatures reconnues.• GyD StarcOS 3.2 SCCD.

PLATEFORME TECHNOLOGIQUECOMMUNICATIONS


COMMUNICATIONS





L’ANCERT a créé un réseau notarial privé (RENO) quiinterconnecte les 3 000 études notariales, les 17 collègesnotariaux et le Conseil général du notariat avec les systèmesnotariaux et le Conseil général du notariat avec les systèmescorporatifs.

Sécurité maximale et confidentialité des transactionsélectroniques qui sont réalisées dans les études notariales.

Il s’agit d’un VPN (réseau privé virtuel) géré par la technologieMPLS la plus moderne (commutation de labels multiprotocole)et c’est l’un des plus grands réseaux de ce type en Espagne.

PLATEFORME TECHNOLOGIQUECOMMUNICATIONS RENO

B.B.D.D.

S.S.C.C.

RENO

COMMUNICATIONS – RENO

FEREN

RENO

PLATON

Service personnalisé avec une équipe de gestion à distance située dans les bureaux de l’ANCERT etService personnalisé avec une équipe de gestion à distance située dans les bureaux de l ANCERT etun engagement d’accord de niveau de service de 4 heures, différent sur le marché.

Disponibilité maximale, avec un réseau maillé à 100 % de sa topologie, et possibilité de souscrire unaccès alternatif de contingence dans l’étude notarialeaccès alternatif de contingence dans l étude notariale.

Permet la coexistence de différentes technologies d’accès telles que l’ADSL, RDSI ou la fibre optique.Fournit un accès sécurisé à Internet par l’intermédiaire d’un accès à un pôle de pare-feux répartis surdiverses zones géographiquesdiverses zones géographiques.

PLATEFORME TECHNOLOGIQUEMATÉRIEL INFORMATIQUE


MATÉRIEL INFORMATIQUE





L’ANCERT dispose d’une plateforme de matériel informatique qui estdivisée en un système distribué de plus de 3 000 serveurs installés dansdivisée en un système distribué de plus de 3 000 serveurs installés danschacune des études notariales du territoire espagnol, complétés par unsystème central de services où sont stockées et traitées toutes lesinformations du collectif notarial.

L d tè i t t d iè é i é âLes deux systèmes communiquent entre eux de manière sécurisée grâceau réseau de communications RENO.

PLATEFORME TECHNOLOGIQUEMATÉRIEL INFORMATIQUE SERVICES CENTRAUX

B.B.D.D.S.S.C.C.

RENO

MATÉRIEL INFORMATIQUE – SERVICES CENTRAUX

FEREN

RENO

PLATON

Centre de traitement de données (CPD) personnel et situé dans les locaux de l’ANCERT.

Nœud central de réception et de communication avec les différents organismes publics ou privés.

Respect des mesures de sécurité les plus strictes dans toute la plateforme.

Gestion de l’une des plus grandes bases de données existantes sur le territoire national.

PLATEFORME TECHNOLOGIQUEMATÉRIEL INFORMATIQUE PLATON

B.B.D.D.S.S.C.C.

RENO

MATÉRIEL INFORMATIQUE – PLATON

FEREN

RENO

PLATON

Service distribué qui dispose de plus de 3 000 serveurs répartis dans toutes les étudesnotariales actives sur le territoire espagnol.

Accueille la plateforme SIGNO et permet à chaque étude notariale de travailler de façonautonome avec toutes les démarches qu’offre la plateforme.

Maintient chaque étude notariale en synchronisation constante avec les services centrauxde l’ANCERTde l ANCERT.

Permet le stockage sécurisé de données dans l’étude notariale même.

PLATEFORME TECHNOLOGIQUELOGICIEL


LOGICIEL





Le logiciel que l’ANCERT a développé et continue de développer pour le collectifnotarial permet aux plus de 3 000 notaires d’Espagne d’utiliser des processus denotarial permet aux plus de 3 000 notaires d Espagne d utiliser des processus detravail intégrés et homogènes dans leur étude.

Ces services se situent dans l’équipement du client (AGN), dans les serveurs dédiésdes études notariales (SIGNO) ou les SSCC accessibles depuis Internet et sontexploités tous les jours par les notaires, leur permettant d’exercer leur activité, desatisfaire à leurs obligations et d’élargir leurs possibilités d’affaires.

PLATEFORME TECHNOLOGIQUELOGICIEL APPLICATION DE GESTION NOTARIALE

B.B.D.D.S.S.C.C.

RENO

LOGICIEL – APPLICATION DE GESTION NOTARIALE

FEREN

RENO

PLATON

AGN est l’outil intégré qui permet aux notaires de réaliser la gestion de leurs affaires tantpubliques que privées (actes, honoraires, facturation, ...).

Intégration totale aux autres outils informatiques fournis par l’ANCERT.

Garantit aux notaires la sécurité et la disponibilité des informations qu’ils utilisent dans leurétude.

PLATEFORME TECHNOLOGIQUELOGICIEL SIGNO

B.B.D.D.S.S.C.C.

RENO

LOGICIEL – SIGNO

FEREN

RENO

PLATON

SIGNO est la plateforme technologique mise à la disposition de tous les notaires espagnols, quioffre un large éventail de services permettant aux notaires de remplir leurs obligations deoffre un large éventail de services permettant aux notaires de remplir leurs obligations de communication d’informations vis-à-vis de l’administration publique.

Outre la simplification de leurs fonctions publiques, SIGNO fournit aux notaires de nouvellesopportunités d’affaires grâce à l’intégration de la plateforme tant dans l’administration publique que d l diffé t tité i édans les différentes entités privées.

La plateforme propose les services suivants :

Composition et renvoi de l’index unique.

Enregistrement d’actes notariés dans le registre foncier et de commerce.

Liquidation et paiement de l’impôt sur les transmissions patrimoniales et actesjuridiques documentés.

Constitution de prêts hypothécaires auprès de différents établissements financiers.

PLATEFORME TECHNOLOGIQUELOGICIEL SERVICES CENTRAUX

B.B.D.D.S.S.C.C.

RENO

LOGICIEL – SERVICES CENTRAUX

FEREN

RENO

PLATON

Les services centraux disposent d’un large éventail de services qui permettent au collectifnotarial de communiquer avec l’administration publique et les entités privées aux fins d’unecollaboration réciproque et d’opportunités d’affaires, parmi lesquels :

Communication à l’administration publique de l’index unique.

Page Web intégrale comportant des liens utiles et un courrier corporatif pour le collectifi lnotarial.

Base de données de documents notariés et d’outils élaborés aux fins de l’exploitation de cettebase, qui placent le notariat espagnol comme une référence dans le domaine des informations statistiques relatives à la situation économique et sociale du paysinformations statistiques relatives à la situation économique et sociale du pays.

SOMMAIRE

COLLECTIF NOTARIAL, ANCERT ET SERFIDESCOLLECTIF NOTARIAL, ANCERT ET SERFIDES







ORGANISMES INTÉGRÉSRELATION DU CGN AVEC DES ORGANISMES TIERS

Mairies Communautés Registre du commerce Registre central Établissements S bl

RELATION DU CGN AVEC DES ORGANISMES TIERS

Mairieset députations

Fichier des dispositionsde dernières volontés

Communautésautonomes

get registre foncier

Registre centraldu commerce

Établissementsfinanciers Sepblac

ProcureursORGANISMES PUBLICS ET INSTITUTIONS PRIVÉES

Registre des assurances-vie

des tribunaux

Organe de préventiond bl hi t

Système informatique duConseil général du notariat

Directiongénérale du cadastre

Agence fiscale

du blanchimentde capitaux

Registre des directivesConseil général du notariatAgence fiscaleAEAT

Registre des directivesanticipées

COLLÈGES NOTARIAUX

SOMMAIRE



ORGANISMES INTÉGRÉSORGANISMES INTÉGRÉSORGANISMES INTÉGRÉSORGANISMES INTÉGRÉS

CATALOGUE DES SERVICESCATALOGUE DES SERVICESCATALOGUE DES SERVICESCATALOGUE DES SERVICES


CATALOGUE DES SERVICESANCERT

OUTILSCORPORATIFS

COLLABORATION AVEC LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

COLLABORATION AVECLES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS

ANCERT

Index uniques informatisésIndex cadastrauxInscription de documents aux registres du commerce et foncier

Gestion de prêts hypothécaires

Gestion de prêts personnels

Traitement de certificats de solde

Certificats électroniques (autorité de certification)

Courrier électronique corporatif

Base de données corporativeDispositions testamentaires et successions ab intestat (registre des testaments)Certificats d’assurances-vie et certificats de dispositions de dernières volontésDemande de dénomination sociale (registre du commerce central)

Publication de minutes d’établissements financiers

Vérification de pouvoirs

Intranet du collectif notarial

Base de données documentaire et base de données juridique

Gestionnaire de dossiers pour Organecentralisé de prévention/Organisme de N

ATI

ON

AL

co e ce ce t a )Certifications cadastralesDemande de numéro d’identification fiscaleprovisoireFormalité télématique de constitution de sociétés(SLNE, SRL)

p gcontrôle fiscal

Application de gestion Collèges notariaux

Application de gestion notariale (AGN)

Exploitation de données BI (veilleéconomique)

N

Communication d’opérations de blanchiment

Index fiscauxLiquidation ITP/AJD (impôt sur les transmissionspatrimoniales et actes juridiques documentés)Réception de diligences de paiement

économique)

Sites Web corporatifs

Intranets Collèges notariaux

Plateforme technologique notariale(PLATON)

ON

AL

Remise de fiches d’activité notarialeEnvoi de copies électroniquesDirectives anticipées

Index de plus-valuesConsultations et paiement de dettes immobilières

VPN Réseau privé notarial RENO. (Technologie MPLS)

Centre de traitement de données. Systèmes de sauvegarde informatiquecentralisés

RÉ

GIO

CA

L

Consultations et paiement de dettes immobilières(impôt sur les biens immeubles)Liquidation de plus-values dans les mairies

LOC

CATALOGUE DES SERVICESUTILISATION DES SERVICESUTILISATION DES SERVICES

Plus de 13 millions de signatures électroniques

Statistiques annuelles d’utilisation de services télématiques du collectif notarial :

Plus de 13 millions de signatures électroniques.

Envoi de plus de 7 millions de documents (index uniques) aux différentes administrationspubliques (nationales, régionales et locales).

2 5 millions d’inscriptions télématiques dans les différents registres (commerce foncier2,5 millions d’inscriptions télématiques dans les différents registres (commerce, foncier,fondations, coopératives, ...).

4 millions de certificats cadastraux télématiques.

1 illi d fi h é é t 250 000 i él t i1 million de fiches résumés et 250 000 copies électroniques.

225 000 liquidations d’impôts ITP/AJD (impôt sur les transmissions patrimoniales et actesjuridiques documentés).100 000 consultations de dette IBI (impôt sur les biens immeubles).( )

700 000 certificats d’assurance-vie et de dispositions de dernières volontés.

Plus de 600 000 dispositions testamentaires et 100 000 successions ab intestat envoyées aufichier central des dispositions de dernières volontés.p

50 000 demandes de numéro d’identification fiscale provisoire et 10 000 demandes de réservation de dénomination sociale.

Au total, plus de 12 millions de formalités télématiques ont été réalisées pour les plus de 25, p q p pservices fournis par l’ANCERT au collectif notarial.

SOMMAIRE



ORGANISMES INTÉGRÉSORGANISMES INTÉGRÉSORGANISMES INTÉGRÉSORGANISMES INTÉGRÉS

CATALOGUE DES SERVICESCATALOGUE DES SERVICESCATALOGUE DES SERVICESCATALOGUE DES SERVICES


PRINCIPAUX SERVICES

SIGNO

SOMMAIREUNIQUE

ROOTAGN

OCPROOTINNOBA OCP

BI

ROOTINNOBA

SIGNOPRÉSENTATION

Signo est une solution destinée à optimiser les tâches et les procédures télématiques effectuées dans

PRÉSENTATION

les études notariales et pour lesquelles il est nécessaire de disposer d’une intégration entre les systèmes d’information du collectif notarial et les systèmes d’information des organismes tiers (cadastre, registres, Communautés autonomes, mairies, AEAT, établissements financiers, etc.).

RM

ATIS

ÉS

EGIS

TRES

FO

NC

IER

ENTA

IRES

ET

NTE

STAT

AN

CES

-VIE

ET

OSI

TIO

NS

DE

ON

TÉS

E OC

IALE

MÉR

OE

PRO

VISO

IRE

MAT

IQU

EO

CIÉ

TÉS

ÉRAT

ION

SD

E AP

ITA

UX

PÔT

SUR

LES

M

ON

IALE

S ET

C

UM

ENTÉ

S)

DE IE

MEN

T

’AC

TIVI

TÉ

CTR

ON

IQU

ES

AIEM

ENT

DE

MPÔ

TSU

R L

ES

LES)

S-VA

LUES

AIR

IES

UN

IQU

ESIN

FOR

RIP

TIO

NAU

XR

EC

OM

MER

CE

ET F

TIO

NS

TEST

AME

CES

SIO

NS

AB IN

CAT

SD

’ASS

UR

AC

ATS

DE

DIS

POER

NIÈ

RES

VOLO

DEM

AND

E D

EN

OM

INAT

ION

SO

EMAN

DE

DE

NU

MC

ATIO

NFI

SCAL

TEM

ENT

TÉLÉ

MST

ITU

TIO

ND

E S

NIC

ATIO

ND

’OPÉ

NC

HIM

ENT

DE

CA

ION

ITP/

AJD

(IM

SSIO

NS

PATR

IMJU

RID

IQU

ESD

OC

RÉC

EPTI

ON

DG

ENC

ESD

E PA

SED

E FI

CH

ES D

NO

TAR

IALE

E C

OPI

ES É

LEC

LTAT

ION

SET

PA

MO

BIL

IÈR

ES(IM

BIE

NS

IMM

EUB

L

DAT

ION

DE

PLU

SAU

PRÈS

DES

MA

Î Î COMPOSANTS

IND

EX

INSC

RD

U C

DIS

POSI

TSU

CC

CER

TIFI

CC

ERTI

FIC

DE

DÉN DE

D’ID

ENTI

FIC

TRAI

CO

NS

CO

MM

UN

BLA

N

LIQ

UID

ATI

TRAN

SMIS

ACTE

SJ

DIL

IG

REM

IS

ENVO

IDE

CO

NSU

LD

ETTE

SIM

B

LIQ

UID A

PLATON

DOSSIER ÉLECTRONIQUE

BOÎTE DE RÉCEPTION

BOÎTE DE SIGNATURES

COMPOSANTS COMMUNS

INDEX UNIQUEPRÉSENTATION

L’index unique informatisé est le reflet numérique du document notarié et c’est sur celui-ci que se

PRÉSENTATION

fondent la plupart des services fournis par l’ANCERT au collectif notarial ainsi qu’aux administrationspubliques et à différentes entités privées.

STANDARDISATION FLEXIBILITÉ SÉCURITÉ

CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE

Schéma de données unifiépour tous les actes publicset privés.

Structure de donnéesflexible qui permet derefléter plus de 360 actesjuridiques identifiés

Intégrité des donnéesgarantie par la signaturenotariale reconnue et leréseau privé RENO.

Permet le traitementautomatisé de toutes lesdonnées significatives.

j q(testaments, actes desociétés, transmissionspatrimoniales, successions,etc.).

réseau privé RENO.

Garantie de la conformitédes informations au contenude l’acte.)

INDEX UNIQUEPROCESSUS

PROCESSUS

PROCESSUS

Communautés autonomes et députations de Fuero

Usage interne

Mairies

L’index est généré dans l’étude notariale, par les employés ou lenotaire même en utilisant la plateforme SIGNO à cet effet.

Mairies

p

Les informations introduites sont utilisées dès cet instant parl’étude notariale aux fins de la gestion d’autres services fournispar l’ANCERT qui se trouvent intégrés dans la plateforme, telsque la liquidation et le paiement d’impôts ou l’inscription auxregistres, etc.


PROCESSUS

PROCESSUS


Mairies

Tous les 15 jours, chaque notaire envoie sa partie de l’index uniqueinformatisé à l’ANCERT.

Mairies

Ces informations sont stockées dans les services centraux et traitées auxfins de leur envoi aux organismes tiers intégrés.

Les données reçues alimentent la veille économique (BusinessLes données reçues alimentent la veille économique (BusinessIntelligence) et la convertissent en un puissant outil d’analyse de données.

Ces informations sont également la base des services de prévention dublanchiment de capitaux et de contrôle fiscal.


PROCESSUS

PROCESSUS


Mairies

CGN

Les informations les plus actualisées sont remises périodiquement à un ensemble d’organismes intégrés,parmi lesquels on peut citer :

Mairies

Agence fiscale nationale, Communautés autonomes, Députations de FueroCadastre (national et régional)Mairies

Liquidation d’impôtsChangements de titulaire

Liquidation de plus-values

Collèges notariauxSEPBLAC et Corps de sécurité de l’ÉtatMinistères de la Justice et des Travaux publics

Renseignements tarifaires

Opérations à risqueDonnées statistiques

Institut national des statistiquesq

Données statistiques

VEILLE ÉCONOMIQUEPRÉSENTATIONPRÉSENTATION

Le système de veille économique de l’ANCERT est le système d’information qui consolide les donnéesde l’index unique aux fins de leur exploitation ultérieure et qui naît d’une série de besoins apparus au

Volume d’informations élevé et croissant

cours de ces dernières années en raison de l’importance grandissante des informations traitées par lecollectif notarial.

Nécessité d’intégrer des informations aux originesdifférentes de données

Flexibilité pour adapter la base de données au modèlede données de l’index unique informatisé

Nécessité de traitement optimal et professionnalisé

de données de l index unique informatisé

Nécessité d’organiser les informations aux fins deleur analyse postérieureNécessité d’une création planifiée de rapports et destatistiques

leur analyse postérieure

Respect des accords de collaboration passés avec des organismes tiers en tant que premierp p g q pfournisseur de données à la société

Solution technologique :

VEILLE ÉCONOMIQUEFLUX D’INFORMATIONSFLUX D’INFORMATIONS

CGN

OCP / OCT

Intégration et

Collège notarial

Entrepôt dedonnées

gtransformationde données

73 millions de documents notariés

102 millions d’opérations

VOLUME DE LA BASE DE DONNÉES (2004 – 2011)

p

193 millions de personnes

62 millions d’objets

2,1 TB d’informations,

VEILLE ÉCONOMIQUERÉPERCUSSION DANS LA PRESSERÉPERCUSSION DANS LA PRESSE

RÉPERCUSSION DANS LA PRESSE

OCP / OCTPRÉSENTATION

L’OCP/OCT (Organe centralisé de prévention/Organisme de contrôle fiscal) est un officequi a été créé en 2005 par le Conseil général du notariat en collaboration avec le

PRÉSENTATION

Ministère de la Justice. Sa mission est de collaborer aux obligations du collectif notarial enmatière de lutte contre le blanchiment de capitaux et la fraude fiscale. Les principaux "clients"sont : le SEPBLAC (blanchiment de capitaux et en matière pénale) et l’AEAT (en matièrefiscale).

En vue de répondre aux nouveaux besoins, l’ANCERT a développé une solution distribuéecomplexe principalement fondée sur le système GEX une puissante plateforme qui intègre etcomplexe, principalement fondée sur le système GEX, une puissante plateforme qui intègre etconsolide les données issues du dossier électronique et de la veille économique (BusinessIntelligence).

Le système GEX est en vigueur depuis l’année 2006. Il est en constante évolution etadaptation aux besoins de l’OCP/OCT et il est totalement ouvert à l’intégration et collaborationavec les organismes publics.

OCP / OCTFONCTIONSFONCTIONS

Alertes Alertes automatiquesautomatiques faceface à à certainscertains paramètresparamètres

ConfigurationConfiguration dynamiquedynamique

INDIX UNIQUE INFORMATISÉ AEAT

gg y qy q

COMMUNICATION IMMÉDIATE

OpérationsOpérations douteusesdouteuses ouoususpectessuspectes

SEPBLAC

PLATEF

suspectessuspectes

DEMANDE DE SUPPORT ET DE CONSEIL

ConsultationsConsultations etet soutiensoutien desdes étudesétudes

MINISTÈRE PUBLIC

FOR

ME O

C ConsultationsConsultations et et soutiensoutien des des étudesétudesnotarialesnotariales

ORGANES JUDICIAIRES

DEMANDES D’INFORMATIONS

CP / O

CT

JUDICIAIRES Demande Demande d’informationsd’informations

OCP / OCTPLAN DES SERVICES

SERVICES DE BASE OCP/OCT

PLAN DES SERVICES

Gestion et analyseCollaboration/inté Système intégréCommunications

COMMUNICATIONS DEMANDES ANALYSE BIGEX

Gestion et analysede dossiers

Collaboration/intégration de

données avec les organismes

publics

Système intégréd’analyses et

d’alertesadressées au

conseiller OCP

Communicationsdes notaires sur les opérationssuspectées de blanchiment

COMMUNICATION Permet aux notaires de dénoncer des opérations suspectes ou douteuses de blanchimentCOMMUNICATION. Permet aux notaires de dénoncer des opérations suspectes ou douteuses de blanchimentde capitaux.

DEMANDES. Permet aux organismes publics (tiers) d’introduire des demandes d’informations dans labanque de données de l’index notarial.

vv

GEX. Outil d’analyse de dossiers du conseiller OCP/OCT. Permet d’effectuer un suivi et un contrôle de toutesles procédures de gestion liées aux transactions.

Analyse du BI. Permet au conseiller OCP/OCT de recevoir des alertes et d’effectuer des procédures decalcul et d’analyse complexes au sujet de la banque de données de l’index notarial

vv

vvcalcul et d’analyse complexes au sujet de la banque de données de l’index notarial.

OCP / OCTGESTIONNAIRE DE DOSSIERS (GEX)

Communications

GESTIONNAIRE DE DOSSIERS (GEX)

ÉTUDEc

ÉTUDENOTARIALE

Demandes

Rapport final

SEPBLAC

TIERS

DemandesBI

c

ConseillerOCP

OCP / OCTPROCESSUS

Communications1

PROCESSUS

Communiquerdes dossiers

ÉTUDE2

cÉTUDENOTARIALE

Demandes

Rapport final

Consulter

SEPBLAC

TIERS

DemandesBI

cdes données

Le service permet aux notaires de signer et de transmettre des1

ConseillerOCP

communications de dossiers électroniques susceptibles defraudes.

Le conseiller OCP analyse le cas par l’intermédiaire de GEX. Laprocédure prend fin lorsque le dossier est rejeté ou

1

2communiqué au SEPBLAC.

OCP / OCTPROCESSUS

Communications2

PROCESSUS

Annexer desdocuments

ÉTUDEc

ÉTUDENOTARIALE

DemandesConsulter

SEPBLAC

TIERS

DemandesBI

cdes données

1

33

1 Le service permet aux "tiers" d’introduire des demandesd’i f ti è d l’OCP GEX it l d d t

ConseillerOCP2

d’informations auprès de l’OCP. GEX reçoit les demandes etintervient en tant que "répartiteur".

Certaines demandes sont transmises aux notaires afin qu’ils lesaccompagnent de documents ou d’informations supplémentaires.

Le service prend fin lorsque le tiers reçoit la réponse avec lesdocuments ou informations requis.

3

OCP / OCTPROCESSUS

Communications1

PROCESSUS

Fermeture bi-hebdomadaire

cÉTUDE 4

cNOTARIALE

DemandesBI

c

Rapport final

SEPBLAC

TIERS

BIc

2

31 Les notaires émettent le paquet bi-hebdomadaire de dossiers

électroniques.

ConseillerOCP

2

3

Le système de veille économique (BI) croise les données avecles listes d’individus : terroristes, individus suspects surveillés,PEPS (personnes politiquement exposées).

Si des coïncidences apparaissent, le conseiller OCP reçoit des3 pp , çnotifications sous forme d’alertes. Le conseiller OCP analyse lecas et rejette le dossier ou communique le rapport auSEPBLAC.4

INNOBAPRÉSENTATIONPRÉSENTATION

INNOBA est le service de gestion de prêts hypothécaires pour les établissements financiers. Ilg p yp ppermet de traiter les opérations hypothécaires par voie télématique à l’aide d’une seule plateformeet de centraliser toute la gestion auprès de SERFIDES comme interlocuteur unique dans les différentes phases du cycle de vie de la gestion ainsi que les relations entre les acteurs.

L i INNOBA t ét bli t fi i d dé h d l ti dLe service INNOBA permet aux établissements financiers de se décharger de la gestion des dossiers hypothécaires et de réduire drastiquement les temps de gestion.

INNOBAGEST

INNOBANOT

Service permettant aux études notariales de gérer les dossiers et les formalités correspondantes.

Service permettant à SERFIDES de veiller à la gestion correcte du serviceainsi qu’à la liquidation

INNOBABANK

ainsi qu à la liquidationéconomique du dossier et de la gestion logistique du service de messagerie documentaire.

BANKService permettant auxétablissements financiersd’enregistrer des dossiers et d’effectuer le suivi de la gestion en temps réel.temps réel.

INNOBAPROCESSUSPROCESSUS

INNOBABANK

INNOBANOTBANK NOT

INNOBAGEST

INNOBASERVICES NOTARIAUX DE BANQUE

OUTILSCORPORATIFS

COLLABORATION AVEC LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

SERVICES NOTARIAUX DE BANQUE

AVANTAGES DU SERVICE

Enregistrement télématique de documents aux registres du commerce et foncierLiquidation ITP/AJD (impôt sur les transmissions patrimoniales et actes juridiques documentés)

Intranet d’établissements financiers

•Génération de gestions

•Demande de provisions

•Accès à la documentation associée audossier à traiterN

ATI

ON

AL

EN

T FI

NA

NC

IERInterlocuteur unique (SERFIDES)

pour la gestion des opérationshypothécaires entre les acteurs de la gestion (établissement financier, collectif notarial, administrations

Réception de diligences de paiementRemise de fiches d’activité notarialeEnvoi de copies électroniques

dossier à traiter

•Collation de documents

•Rapport et suivi

•Statistiques

•Réduction du nombre d’erreurs dans la

ÉTA

BLI

SS

EM

Epubliques et client final)

Création de rapports et de statistiques sur l’utilisation du servicevia Internet

Suivi en temps réel des étapes detranscription de documents (collation)

SIGNO Système de gestion notariale

•Vérification cadastrale, expertise et rapport technico-juridique

TIF

NO

TAR

IAL

FLUX DE TRAITEMENT

Gestion d’opérations hypothécaires à différentes étapes de la procédure

Suivi en temps réel des étapes de procédure via Internet

Externalisation du service et réduction des coûts conséquente

Réduction draconienne des temps de traitement jusqu’à liquidation et

•Présentation télématique aux registres

•Liquidation d’impôts par voie télématique

•Documentation associée à la procédureCO

LLE

CT

INNOBA client

différentes étapes de la procédure•PRÉ-SIGNATURE•SIGNATURE•POST-SIGNATURE

traitement jusqu à liquidation et clôture du dossier

INNOBA client

•Gestion économique du dossier

•Suivi du dossier et assurance de bornes

•Liquidation du dossier

•Gestion logistique documentaire

SE

RFI

DE

S

APPLICATION DE GESTION NOTARIALE (AGN)PRÉSENTATION



L’application de gestion notariale AGN se présente commela solution de gestion la plus avancée et complète pourles études notariales.

dans différents domaines tels que : conseil en technologie, analyse, conception, développement de logiciels, gestion de systèmes et de communications.

L’AGN a été créée pour résoudre les lacunes existantesdans les applications actuelles du marché et pouroptimiser dans une large mesure les investissementséconomiques que les notaires engagent dans leséconomiques que les notaires engagent dans lessystèmes d’information propres aux études notariales.

Après avoir déployé la quasi-totalité des services télématiques corporatifs auprès desadministrations publiques, le Conseil général du notariat a lancé en 2010 le projet AGN afin deadministrations publiques, le Conseil général du notariat a lancé en 2010 le projet AGN afin decouvrir la gestion locale des études notariales en obtenant de multiples aspects de valeurajoutée.

L’AGN a été développée à partir des technologies actuelles les plus modernes (bases dedonnées relationnelles, programmation .NET, communications Web Services, etc.).

APPLICATION DE GESTION NOTARIALE (AGN)MODULES FONCTIONNELS

GESTION DE PROCESSUS

RA

MÈT

RES

CU

MEN

TS

OTO

CO

LES

POLI

CES

ET RES

TIO

N

ENT

ILIT

É

MPÔ

TS

ERIE

ES E

T O

MM

AN

DE

TRES

ET

PAR

ITIO

N D

E D

OC

STIO

N D

E PR

O

GES

TIO

N D

E P

DEV

IS E

HO

NO

RA

IR

FAC

TUR

AT

TRA

ITEM

E

CO

MPT

AB

I

GES

TIO

N D

’IM

TRÉS

OR

E

STA

TIST

IQU

EB

LEA

U D

E C

O

GESTION DOCUMENTAIRE DOSSIER ÉLECTRONIQUE

MA

ÎT

ÉD GE S G G

TAB


L’application de gestion notariale AGN est modulable et paramétrable afin d’être adaptée auxbesoins de chaque étude notariale.

APPLICATION DE GESTION NOTARIALE (AGN)PRINCIPAUX AVANTAGES

COUVERTURE GÉNÉRALEElle couvre de manière intégrée tous les domaines fonctionnels des études notariales, publics commeprivés.



privés.

ACTUALISATION PERMANENTEElle offre des solutions adéquates aux nouvelles lois et normes à partir de systèmes paramétrablesqui permettent une réponse rapide.

dans différents domaines tels que : conseil en technologie, analyse, conception, développement de logiciels, gestion de systèmes et de communications.

PRODUCTIVITÉ ET QUALITÉUne donnée déjà introduite dans le système (parties comparantes, immeubles, représentants, clients, opérations, etc.) est accessible et réutilisable pour réaliser toute action souhaitée (édition d’actes, facturation, liquidation d’effets, comptabilisation, traitement, etc.). Cela permet d’obtenir une augmentation considérable de la productivité et de la qualité.

SÉCURITÉLes notaires ont de grandes responsabilités en ce qui concerne l’exécution de leurs fonctions et, par conséquent, l’application AGN leur garantit que les données et documents qui sont gérésélectroniquement dans leur étude et envoyés aux différentes administrations publiques sont toujours

é é é é édisponibles et inaltérables, atteignant ainsi le plus haut niveau d’homogénéité, de fiabilité et de garantie.

APPROCHE ENTREPRENEURIALE Contrôle interne des activités de l’étude notariale telles que productivité des employés, états

t bl t é lt t t é i t i i t ti d’ i dé t li t comptables et résultats, trésorerie, etc., ainsi que prestation d’un service adéquat aux clients.

CONTRÔLE ET GESTION D’OPÉRATIONSVaste contrôle de chaque document notarié du début à la fin. État exact de toute opération (situationde signature et de dossier, documents produits et en cours, agendas, facturation, soldes pendants, géné ation et et ait de copies etc ) génération et retrait de copies, etc.).

APPLICATION DE GESTION NOTARIALE (AGN)CENTRE DE SERVICES INTÉGRAL

CATALOGUE DE SERVICES INTÉGRALL’ANCERT fournit un catalogue des services intégrés garantissant la disponibilité et l’utilisation optimales des systèmes informatiques des études notarialessystèmes informatiques des études notariales.

MERCI DE VOTRE ATTENTIONMERCI DE VOTRE ATTENTION

prÉsentation me francisco javier garcÍa mÁs conseil

Documents