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Enquête publique Sarl Socpe Le Chêne Courteau-Thennes & Moreuil 2

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROJET...................................................................... 3

II. ORGANISATION DES PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUÊTE UR............ 4

III. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ......................... ......................................................... 4

IV. INFORMATION DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR............... ........................................ 5

V. DIVERS..................................................................................................................................... 5

VI. ÉLÉMENTS DU DOSSIER PRÉSENTÉ............................................................................... 5

VII. INFORMATION DU PUBLIC............................................................................................... 8

VIII. DÉROULEMENT DES PERMANENCES ASSURÉES PAR LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR........................................................................................................................... 8

IX. OBSERVATIONS ET RÉCLAMATIONS DU PUBLIC MENTIONNÉES AUX REGISTRES D'ENQUÊTE PUBLIQUE............................................................................. 9

X. OBSERVATIONS AU PÉTITIONNAIRE ET RÉPONSES AU COMMIS SAIRE-ENQUÊTEUR......................................................................................................................... 16

1. LE MAT DE MESURE DES VENTS .............................................................................................. 16

2. UNE HABITATION A PROXIMITÉ DES 5 AÉROGÉNÉRATEURS........................................... 18

3. ESPÈCES PROTÉGÉES................................................................................................................... 21

4. CHAMBRE D’AGRICULTURE DE LA SOMME.......................................................................... 22

XI. AVIS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR.........................................................................24

XII. ANNEXES............................................................................................................................... 26

- Question du commissaire-enquêteur au pétitionnaire.............................................. 26

- Mémoire en réponse du pétitionnaire ...................................................................... 31

- Mémoire en réponse du pétitionnaire – étude acoustique complémentaire............. 43

Enquête publique Sarl Socpe Le Chêne Courteau-Thennes & Moreuil 3

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROJET Le projet d’implantation de cinq éoliennes et un poste de livraison par S.A.R.L. SOCPE

Le Chêne Courteau, sur les communes de Thennes et Moreuil, est présenté par la Société ALSTOM Ecotècnia.

ALSTOM Ecotècnia est installée en France depuis 2002. Fabriquant et installateur

d’éoliennes depuis 1981 à Barcelone (Espagne), elle annonce employer 750 salariés, dont 51 en France, pour exploiter 1700 éoliennes de par le Monde.

La société développe plusieurs projets de parc éoliens à proximité de la Zone de

Développement Éolien S1 qui correspond à la demande de permis de construire le projet éolien du Chêne Courteau, objet de l’enquête publique. Elle a déjà obtenu, en 2009, le permis de construire un parc de 4 éoliennes et un poste de livraison sur la commune d’Hangest-en-Santerre. Il fait actuellement l’objet d’un recours au Tribunal Administratif d’Amiens.

Parallèlement à l’enquête publique sur la demande de permis de construire du ‘’Chêne

Courteau’’, se déroule, sur la même période, une enquête publique sur la demande de la Sarl Socpe Terres de l’Abbaye, présentée par ALSTOM Ecotècnia, de permis de construire cinq aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Moreuil (parc éolien ‘’Les Terres de l’Abbaye’’). Ce parc est implanté sur la ZDE S2 dans le prolongement de la ZDE S1 du Chêne Courteau. Les éoliennes, aux extrémités de ces zones, sont, selon le pétitionnaire, distantes de 1700 mètres.

Enquête publique Sarl Socpe Le Chêne Courteau-Thennes & Moreuil 4

II. ORGANISATION DES PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQ UÊTEUR

Monsieur Arnaud DE MONCLIN, commissaire-enquêteur désigné, par décision n° E10000048 / 80 du 8 février 2010 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif, a tenu une permanence aux dates et heures suivantes : MAIRIE DE MOREUIL

• lundi 26 avril 2010 de 14h à 17h, • samedi 22 mai 2010 de 9 h à 12 h, • vendredi 28 mai 2010 de 9h à 12h.

MAIRIE DE THENNES • mercredi 5 mai 2010 de 9 h à 12 h, • vendredi 14 mai 2010 de 9 h à 12 h, • mardi 25 mai 2010 de 14h à 17h.

pour y donner les informations sur le dossier, entendre et recevoir les réclamations relatives à la demande de deux permis de construire concernant le projet d’implantation de cinq aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire des communes de Moreuil et Thennes (parc éolien ‘’ Le Chêne Courteau ‘’) par la SARL SOCPE Le Chêne Courteau. III. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

L'arrêté de monsieur le Préfet de la Région Picardie, Préfet de la Somme, prescrivant

l'enquête publique sur la demande de permis de construire projet éolien Le Chêne Courteau est daté du 22 mars 2010.

L'enquête, commencée le 26 avril 2010, s'est achevée le 28 mai 2010 inclus (soit 33 jours consécutifs).

La publicité en a été faite par insertion dans la presse habilitée, à savoir : 1ère insertion

• Le Courrier Picard du vendredi 9 avril 2010, • L’Action Agricole Picarde du vendredi 9 avril 2010.

2ème insertion

• Le Courrier Picard du vendredi 30 avril 2010, • L’Action Agricole Picarde du vendredi 30 avril 2010.

L'affichage public a été vérifié par le commissaire-enquêteur au cours de ses

déplacements, les jours de permanences et de passages. Par courrier du 14 avril 2010, le commissaire-enquêteur est intervenu auprès des

mairies de Bertaucourt-les-Thennes, Hailles et Mailly-Maillet, puis le 15 avril 2010, celles de Demuin et Domart-sur-la-Luce, après avoir constaté un défaut d’affichage. Les informations ont été rapidement portées à la connaissance du public sur les panneaux d’affichage des communes dès réception des courriers.

Les certificats d'affichage, à l’exception de celui de la commune de Thennes joint à son

registre d’enquête, ont été adressés, par les communes, directement au Service des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale – Bureau de l’Administration Générale et de l’Utilité Publique en charge du suivi du dossier à la préfecture de la Somme.

Enquête publique Sarl Socpe Le Chêne Courteau-Thennes & Moreuil 5

IV. INFORMATION DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

- Étude du dossier dès sa réception. - Présentation du dossier par la société Alstom Ecotècnia en présence du vice-

président de la Communauté de Communes Avre, Luce et Moreuil. - Visite de l’exposition organisée par Alstom Ecotècnia, en mairie de Moreuil, pour

l’information du public. - Visites des lieux. - Rencontre du technicien de la Fédération des Chasseurs de la Somme du secteur,

des maires de plusieurs communes de la C.CALM.

V. DIVERS

- Aucune réunion publique ne s'est avérée utile. - Aucun fait, élément ou observation n'a nécessité une prolongation de l'enquête

publique. - Aucune enquête préliminaire avec la population, dite de concertation, n'a été jugée

nécessaire.

VI. ÉLÉMENTS DU DOSSIER PRÉSENTÉ

Le dossier présenté à l'enquête publique comporte un résumé non-technique et un

dossier d’étude auquel il a été joint un courrier de la MISE, délégation Inter-Services de l’Eau et des Milieux Aquatiques.

Ce courrier repositionne le projet dans son environnement (travaux d’entretien, de

restauration et d’aménagement) et confirme qu’il répond notamment aux objectifs d’atteinte du bon fonctionnement écologique fixés par la Directive Cadre sur l’Eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000 repris par la projet de Schéma Directeur d’Aménagement de la Gestion des Eaux (SDAGE) Artois Picardie.

Le dossier soumis au public dans le cadre de l’enquête publique se compose de 6

documents :

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVI RONNEMENT

� Résumé non technique de l’étude d’impacts � Contexte énergétique des énergies renouvelables � Pourquoi l’éolien � Un projet local � Le site et son environnement � ALSTOM Ecotècnia � Caractéristiques du projet � Justification du choix du projet � Impacts du projet � Mesures pour réduire et compenser les nuisances � Synthèse des impacts et mesures � Estimation des coûts correspondant aux mesures

Enquête publique Sarl Socpe Le Chêne Courteau-Thennes & Moreuil 6

VOLET ADMINISTRATIF

� Demandes de permis de construire � parc éolien de 2 turbines sur la commune de thennes � parc éolien de 3 turbine et un poste de livraison sur la commune de Moreuil

� Présentation d’ALSTOM Ecotècnia � Présentation de la SOCPE Le Chêne Courteau � Charte de l’énergie éolienne � Définition des dimensions des éoliennes � Calcul des surfaces hors œuvre nettes (SHON) et hors œuvre brutes (SHOB) � Tableau des unités foncières concernées � Autorisation délivrée par les propriétaires des parcelles � Courrier de la DDE de la Somme – Service des Territoires et Urbanisme – Bureau de

la Mission Environnement – du 15 juillet 2008, rappelant les prescriptions du schéma paysager éolien de la Somme.

VOLET TECHNIQUE

� Plans de situation, 1/25000° - ZDE 1 – 5 éoliennes E1 à E5 � Plans de masse généraux, 1/12500° � Plans de masse détaillés de chaque aérogénérateur E1 à E5, 1/1500° � Plans en coupe du terrain et des constructions,1/4000° � Vues de façades des éoliennes � Plans du poste de livraison � Descriptif du balisage aérien

VOLET PAYSAGER

A - Situation du projet B - Description du projet C - Carnet de photomontages D - Analyse par coupe de terrain Visibilité depuis les monuments historiques E - Présentation du poste de livraison

ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT

A - PRÉSENTATION GÉNÉRALE 1 Contexte énergétique des énergies renouvelables 2 Cadre réglementaire 3 Concertation 4 ALSTOM Ecotècnia

B - ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

1 Aire de l'étude 2 Contexte physique 3 Contexte environnemental et naturel 4 Contexte humain 5 Contexte éolien 6 Enjeux identifiés du territoire

C – DESCRIPTION DU PROJET 1 Les principales motivations de cette opération 2 Les principes de composition du projet 3 Les caractéristiques techniques des éoliennes 4 Les travaux de mise en place 5 Les travaux de démantèlement

Enquête publique Sarl Socpe Le Chêne Courteau-Thennes & Moreuil 7

D – VARIANTES ET JUSTIFICATION DU PROJET

1 Les différents scénarii d'aménagement : une évolution itérative 2 Un projet à l’échelle du site

E – IMPACTS ET MESURES 1 Concept d'impacts proportionnels et de mesures 2 Impacts et mesures liés à la phase d’exploitation 3 Impacts et mesures liés à la phase chantier 4 Impacts et mesures vis-à-vis de la santé 5 Impacts et mesures, tableau synoptique 6 Estimation des coûts correspondant aux mesures

F – ANALYSE DES MÉTHODES UTILISÉES ET DES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES 1 Méthode relative au contexte physique 2 Méthode relative au contexte environnemental et naturel 3 Méthode relative au contexte humain 4 Méthode relative à la santé 5 Difficultés méthodologiques particulières

G – ANNEXES

ANNEXES DE L’ÉTUDE D’IMPACT

MÉTHODOLOGIE ÉTAT INITIAL

1 Contexte général: les paysages de la Somme 2 Contexte paysager de la Communauté de Communes Avre, Luce, Moreuil 3 Contexte éolien 4 Analyse physique et structurelle 5 Analyse paysagère et patrimoniale 6 Les enjeux 7 Synthèse de l’état initial

LE PROJET ÉOLIEN

1 Réflexions sur les possibilités d’implantation 2 Variantes d’implantation 3 Analyse des variantes par photomontages 4 Choix de la variante finale

CARNET DE PHOTOMONTAGES

5 Étude des impacts paysagers du projet INTÉGRATION PAYSAGÈRE DES ÉLÉMENTS CONNEXES AU PARC ÉOLIEN

1 Intégration paysagère PROPOSITIONS DE MESURES PAYSAGÈRES D’ACCOMPAGNEMENT

Introduction 1 Diagnostic de terrain : repérages de sites à valoriser 2 Typologie des ressources locales 3 Propositions d’aménagements 4 Chiffrage estimatif des propositions

SYNTHÈSE Bibliographie

Enquête publique Sarl Socpe Le Chêne Courteau-Thennes & Moreuil 8

VII. INFORMATION DU PUBLIC

Le public a eu la possibilité d’accéder au dossier et prendre connaissance de l’objet de

la consultation pendant toute la période de l’enquête, du 22 mars 2010 au 23 avril 2010, aux heures d’ouverture des mairies, ainsi qu’aux heures de permanences assurées par le commissaire enquêteur et annoncées dans la presse locale, comme indiqué précédemment.

Outre Moreuil et Thennes où se tenaient les permanences du commissaire-enquêteur,

l’ouverture de l’enquête a été annoncée par voie d’affichage dans les mairies de Villers-aux-Érables, Mézières-en-Santerre, Le Plessier-Rozainvillers, La Neuville-Sire-Berbard, Braches, Mailly-Raineval, Morisel, Hailles, Berteaucourt-Les-Thennes, Domart-sur-la-Luce, Hangard, Demuin, Aubercourt, Thézy-Glimont, Fresnoy-en-Chaussée et Beaucourt-en-Santerre.

Un résumé non-technique a pu être consulté dans ces mairies. La société Alstom Écotècnia a placé 10 panneaux d’information sur les axes routiers

longeant les 2 projets éoliens, objet des enquêtes publiques distinctes menées en parallèle, du ‘’Chêne Courteau’’ et des ‘’Terres de l’Abbaye’’. Par courriel du 26 avril 2010, le commissaire attire l’attention de la société Alstom Écotècnia sur le fait que les panneaux reproduisent deux fois le même arrêté préfectoral des ‘’Terres de l’Abbaye’’ et omettent l’information sur le projet du Chêne Courteau. Dès le 26 avril, la société Écotècnia corrige cette erreur. L’information des deux projets est dès lors correctement portée à la connaissance du public aux abords des ZDE concernées.

La société Alstom Écotècnia a organisé, en mairie de Moreuil, le mardi 13 avril 2010,

de 14 heures 30 à 17 heures, une exposition en vue de présenter, au public, les projets du ‘’Chêne Courteau’’ et des ‘’Terres de l’Abbaye’’. Le promoteur des deux projets se tenait à la disposition du public pour répondre aux questions et commenter les panneaux d’information et la vidéo projetée. Cette exposition a été annoncée dans un entrefilet du quotidien ‘’Le Courrier Picard’’ du jour et sur les panneaux d’affichage électronique gérés par la ville de Moreuil. Le public s’est très peu déplacé pour prendre connaissance des projets soumis, quelques jours plus tard, à enquête publique.

La municipalité de Thennes a rappelé, dans son bulletin ‘’Thennes Infos’’ de mai 2010,

la tenue des enquêtes publiques des projets du ‘’Chêne Courteau’’ et des ‘’Terres de l’Abbaye’’. Elle a distribué à ses administrés, en avril 2010, un exemplaire de son bulletin municipal ‘’Thennes Infos – Spécial enquête publique’’ reprenant le texte des annonces légales des deux projets éoliens.

Monsieur le Maire de Moreuil a fait déposer, quelques jours avant la clôture de

l’enquête publique, dans chacune des boites aux lettres des ressortissants de sa municipalité un courrier rappelant le déroulement des 2 enquêtes publiques du Chêne Courteau et des Terres de l’Abbaye, et invitant ses administrés à consulter les dossiers et porter, au plus vite, leurs observations sur les registres d’enquêtes à leur disposition aux heures d’ouverture de la mairie.

VIII. DÉROULEMENT DES PERMANENCES ASSURÉES PAR LE C OMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Une salle de la mairie a été régulièrement mise à la disposition du commissaire

enquêteur dans les communes de Thennes et Moreuil où se tenaient les permanences. Messieurs les Maires de Thennes et Moreuil se sont régulièrement informés du

déroulement de l’enquête et de la facilité apportée au public pour la consultation du dossier.

Enquête publique Sarl Socpe Le Chêne Courteau-Thennes & Moreuil 9

La possibilité a été donnée à chacun de pouvoir s’entretenir en privé avec le

commissaire-enquêteur s’il en émettait le souhait. Une seule personne a tenu à rencontrer le commissaire en aparté.

IX. OBSERVATIONS ET RÉCLAMATIONS DU PUBLIC MENTIONN ÉES AUX

REGISTRES D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Le public s’est montré intéressé par l’enquête publique. Les interventions et observations consignées dans les registres restent toutefois limitées et ne reflètent pas le nombre des intervenants venus s’informer du dossier et/ou manifester sa méfiance sur un projet dont ils craignent les nuisances ou auquel ils s’opposent en contestant l’énergie éolienne dans sa globalité. REGISTRE D’ENQUÊTE DE THENNES M LENNE – 14, rue Abladène - 80090 Amiens – propriétaire du bois de ‘’La Corne’’ sur le territoire de la commune de Moreuil, considère que les éoliennes « seront néfastes à l’environnement : destruction des paysages, réduction des surfaces agricoles, production de CO², nuisance pour la faune sauvage, ce bois étant renommé pour le passage très important de pigeons ramiers et de bécasses qui y sont présentes lors de la migration hivernale » M Thierry BOUCHER – 28, rue du Général Leclerc – 80260 Béhencourt – est « propriétaire de plus de 12 hectares de bois situés à l’extrémité du grand bois de Moreuil. » « Je n’aurais jamais acheté en sachant que plusieurs années plus tard mon patrimoine perdrait beaucoup de sa valeur ». « L’orientation des vents … à dominante sud-ouest fait de la situation du Bois de Moreuil et plus particulièrement des parcelles dont je suis propriétaire, une « entrée », un passage venant du nord très important de migrateurs comme la bécasse, le vanneau, le pigeon ramier qui trouve là une zone de posé, de nidification, de nourriture très prisée et très importante »

� Observations du commissaire-enquêteur Il n’est pas toujours aisé pour un administré de connaître les projets en cours sur sa

commune, sa communauté de communes ou son canton, qui pourraient l’affecter dans un avenir plus ou moins éloigné.

Les Zones de Développement Éolien, clairement destinées à accueillir les projets

éoliens, sont arrêtées depuis le milieu de l’année 2006 dans le secteur de la compétence de la Communauté de Communes Avre, Luce et Moreuil (C.CALM). Les délibérations des communes sur les projets éoliens datent de 2007 (Moreuil) et 2008 (Thennes).

Le conseil communautaire de la C.CALM a en effet approuvé, le 6 juillet 2006, le

Schéma de Développement Éolien et, le 26 octobre 2006, la ZDE de la C.CALM. Le 5 avril 2007, il prend en compte les observations de la DRIRE, et définit, à la majorité du conseil communautaire (3 voix contre), la ZDE définitive de la C.CALM.

Le conseil municipal de Moreuil approuve, le 6 juillet 2007, à l’unanimité des

membres présents, la modification de son PLU et autorise les études nécessaires à la réalisation d’un parc éolien sur le territoire de la commune.

Enquête publique Sarl Socpe Le Chêne Courteau-Thennes & Moreuil 10

La délibération du conseil municipal de la commune de Thennes, favorable à 5 voix contre 3 au projet communautaire d’installation d’un parc éolien sur la commune, date du 10 novembre 2008.

M Rudolph BOUTTE – 7, rue des Chènevières – 80110 Thennes - affirme son opposition à l’éolien et soutient le photovoltaïque. Mme Mylène BOUTTE – 7, rue des Chènevières – 80110 Thennes - est contre l’éolien compte-tenu des nuisances rencontrées. M O. DAMAY – président cantonal de la Fédération Départementale Des Syndicats d’Exploitants Agricoles de la Somme – constate, « en tant que responsable agricole du canton de Moreuil », que « cette source d’énergie renouvelable présente de sérieux désagréments. Les perturbations portent sur le paysage, car ces machines, situées sur des points hauts, sont visibles de loin. Le développement de l’éolien contribue au mitage du paysage ». … « En tant que représentant agricole, nous insistons sur l’impact favorable de la biomasse qui participe au maintien d’une activité agricole respectueuse de l’environnement ». M LE PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ DE CHASSE DE THENNES emprunte un ton humoristique pour exprimer ses craintes sur la nécessité pour la faune d’avoir à modifier ses habitudes de déplacement. Il s’inquiète de l’avenir de la chasse dans les secteurs éoliens. Il s’interroge sur le financement de ces installations : « Une telle dépense pour un si petit rendement ! »

� Observations du commissaire-enquêteur Il existe une volonté politique européenne, reliée par les États membres, de

développer les énergies renouvelables à l’échelon européen. Le développement éolien participe à la réalisation de cet objectif. Il ne s’oppose en rien aux autres énergies renouvelables, mais leur vient en complément. La biomasse a, comme le photovoltaïque et bien d’autres systèmes de production d’énergie, toute sa place dans le développement des énergies renouvelables.

Le financement des parcs éolien est intégralement supporté par les entreprises

privées à l’origine des projets. Il n’est fait appel à aucun financement public pour ce type de réalisation.

REGISTRES D’ENQUÊTE DE MOREUIL

Deux registres ont été ouverts à Moreuil pour enregistrer les interventions et les courriers adressés au commissaire-enquêteur.

M Jean-François MAQUIGNY – agriculteur – La Boiseraie – 80110 Moreuil – se présente comme un fervent promoteur du développement durable sur son exploitation. Il y a développé 350 m² de panneaux solaires et étudie avec la CCALM un projet de méthanisation. Il engage ses collègues agriculteurs « à renoncer au harponnage de nos sols, à la défiguration de nos plaines et de notre territoire ». Il les encourage « à la construction avec la CCALM d’un vrai développement durable discret autour de la biomasse, solaire ou autre où nous serons maître de notre destin ! » M Olivier DAMAY considère que « Les orientations éoliennes de la France sont une erreur stratégique. » Il plaide pour la préservation des campagnes, constate le faible prix et la faible émission de gaz à effet de serre de l’énergie issue du nucléaire. Enfin, il craint les interdictions de chasser près des éoliennes pour des raisons de sécurité.

Enquête publique Sarl Socpe Le Chêne Courteau-Thennes & Moreuil 11

Mme BIGNON – 1, rue de Basse Boulogne – 80110 Villers aux Érables – est « contre les éoliennes autour de Villers aux Érables ». Elle met en cause leur nécessité. « C’est le côté grossier de ces monstres qui s’élèveraient vers le ciel, où les pauvres oiseaux iront se faire massacrer par les pales » Elle met en cause la responsabilité des maires des communes environnantes « puisque l’éloignement de ces énormes choses fera que de leur village, ils ne pourront les apercevoir » Noé MAQUIGNY, jeune enfant qui n’a pas précisé son âge raconte à « Monsieur Alstom » qu’il « se promène avec ‘’Boy’’, mon chien, dans les champs du papy du papy de mon papy, … » « J’en veux pas (des éoliennes) parce qu’il y a plein d’oiseaux là-bas, des milliers et des milliers de vanneaux … Mais dis donc, toi Mr Alstom, tu sais peut-être pas ce que c’est qu’un vanneau ! papa y dit que les gars des villes, ils se promènent dans des parcs alors y connaissent pas grand chose » … M et Mme Jean-Pierre COULON-BEERENS – Grand Bois de Moreuil – CD23 – 80110 Moreuil – habitent une maison située en lisière de bois face aux 5 éoliennes. Ils contestent l’utilité de l’éolien et l’intérêt général habituellement avancé. Ils considèrent que les installations éoliennes défigurent le paysage et comprennent «la détresse des agriculteurs qui vont assister à un massacre en règle de leur outil de travail … » Enfin, ils rappellent « qu’une partie des la zone éolienne, si elle vient à se réaliser, se trouvera sur l’emplacement même des combats d’août 1918. » M Jean-Bernard HUBER – 21 rue Albert 1er – 80110 Moreuil – se déclare totalement opposé à l’éolien et lui préfère le voltaïque ; Mme QUENTIN – 21 rue Léon Blum – 80110 Moreuil – n’est « pas d’accord pour l’implantation des éoliennes, cela dénature le paysage … cela fait du bruit et fait fuir le gibier » Mme MERCIER et M BOIZART – 5 rue Joliot Curie – 80110 Moreuil – n’adhèrent pas au projet et se demandent ce qu’il « adviendra des éoliennes quand elles commenceront à s’abimer. » Mme GUILBERT – 80110 Moreuil – pose les mêmes questions « Qu’en sera-t-il dans quelques années avec la corrosion ou la faillite des entreprises … » M DELMAIL – 9 rue Jean XXIII – 80110 Moreuil - se dit « d’accord pour le projet des éoliennes sur Moreuil » Mme Odile GARNIER – 7 rue Marcel Frébus – 80110 Moreuil – est « tout à fait opposée au projet d’implantations d’éoliennes dans notre belle vallée de l’Avre » M et Mme Bruno LANVIN – ne souhaitent « pas voir s’implanter des d’éoliennes n’importe où et n’importe comment comme c’est la cas avec celle-ci » M Stéphane BAUDRY – 10 rue des Champs – 80110 Moreuil –est contre le projet compte tenu de la proximité des habitations et du grand nombre de parcs éoliens alentour. Il ajoute : « Il y a assez de place plus loin, sur l’axe Amiens-Roye pour ce projet » M et Mme Jacques DEBERLY – 43 rue Léon Blum – 80110 Moreuil – n’est « pas favorable à l’implantation dans le circuit de Moreuil » M et Mme Patrick BOYAVAL – 15 rue des Champs – 80110 Moreuil - ne sont pas favorables au projet. « Nous avons déjà une vue sur celles d’à coté Breteuil, Ailly-sur-Noye puis Braches … » M Olivier BOULANGER – 99 rue Thibauville – 80110 Moreuil – juge que « l’implantation de ces 10 éoliennes … défigurera de façon définitive le paysage et le sol naturel … (puisqu’elle) nécessitera l’utilisation de prés de 4000 m3 de béton armé pour les bases de mats. ». « lorsque

Enquête publique Sarl Socpe Le Chêne Courteau-Thennes & Moreuil 12

l’engagement de l’État prendra fin, …, les opérateurs de ce parc éolien ne seront sans doute plus intéressés. Au mieux ils démonteront peut-être les éoliennes … mais dans tous les cas, ils laisseront certainement 4000 m3 de béton ferraillé dans la sol. ». Il conclut en demandant la protection de la vallée de l’Avre et de la Luce, que le site d’implantation soit étudié au plus près d’infrastructures routières existantes, que la séparation entre parcs éoliens soit d’un minimum de 10 km et éviter les phénomènes d’enfermement et d’encerclement des villages.

� Observations du commissaire-enquêteur Comme évoqué précédemment, le développement éolien répond à une volonté

politique. Il participe avec le solaire, la biomasse et les autres énergies renouvelables à un objectif fixé à l’échelon européen.

M Thierry NANSOT – Expert Foncier et Agricole, inscrit sur la liste des experts près la Cour d’Appel d’Amiens et la liste des experts près la Cour Administrative d’Appel de Douai – signale la présence, non répertoriée au niveau de l’étude d’impact, de « deux espèces rares nicheuses dans le périmètre large : d’une part le busard cendré, espèce migratrice, et d’autre part, l’œdicnème criard, espèce également migratrice. »

� Réponse du pétitionnaire

« Selon (l’expert), l’Œdicnème criard et le Busard cendré ne sont pas des espèces

discrètes et pense très sincèrement que si elles avaient été présentes lors de ses prospections, il les aurait inventoriées. » (voir la réponse complète du pétitionnaire – ‘’ paragraphe X. Observations au pétitionnaire et réponses au commissaire-enquêteur – 3- Espèces protégées’’ ou en ‘’ Annexes – Mémoire en réponse du pétitionnaire ’’).

M O. DAMAY – président cantonal de la Fédération Départementale Des Syndicats d’Exploitants Agricoles de la Somme – a joint au registre de Moreuil le courrier déjà mentionné précédemment au registre de Thennes. M Daniel ROGUET – président de la Chambre d’Agriculture de la Somme – soumet trois observations : - Localisation des aérogénérateurs dans le parcellaire agricole

Monsieur le président de la Chambre d’Agriculture considère qu’elle n’a pas été optimisée. Il constate que « les aérogénérateurs sont implantés de façon anarchique dans les parcelles et par rapport aux voies de communication ». « La largeur estimée des pistes d’accès étant d’environ 6 m, la superficie consommée pour rejoindre les 5 éoliennes peut être évaluée à environ 90 ares » « Il me semble que cette consommation inutile d’espace agricole peut être réduite. »

- Mise en place des dispositions figurant au protocole d’accord national éolien, relatives à

l’implantation des éoliennes dans le parcellaire agricole. La question a été posée par le commissaire-enquêteur au pétitionnaire qui a répondu

dans son mémoire en réponse du 16 juin 2010 : « Les documents, qui prévoient les différents accords conclus avec les propriétaires et les exploitants, ont été crées à partir des accords nationaux du 15/06/2006. Ces documents privés, signés entre les différentes parties sont, dans l’esprit, conformes aux dispositions figurant dans cet accord national » (voir la réponse complète du pétitionnaire – ‘’ paragraphe X. Observations au pétitionnaire et réponses au commissaire-enquêteur – 4- Chambre d’Agriculture de la Somme’’ ou en ‘’ Annexes – Mémoire en réponse du pétitionnaire ’’)

Enquête publique Sarl Socpe Le Chêne Courteau-Thennes & Moreuil 13

- Raccordement électrique du parc éolien Dans son mémoire en réponse au commissaire-enquêteur, Alstom Ecotècnia répond à

la question posée par le président de la Chambre d’Agriculture : « Nous sommes tout à fait disposés à répondre favorablement à cette requête et nous nous engageons, ainsi, à enterrer les câbles électriques à au moins 1 mètre de profondeur ». (voir la réponse complète du pétitionnaire – ‘’ paragraphe X. Observations au pétitionnaire et réponses au commissaire-enquêteur – 4- Chambre d’Agriculture de la Somme’’ ou en ‘’ Annexes – Mémoire en réponse du pétitionnaire ’’)

Sont également évoqués, le raccord électrique sur le réseau ErDF et « la capacité des liaisons électriques existantes pour transporter les 30 MW produits à Moreuil sur le réseau ErDF et RTE. La mise en place de nouvelles lignes ou le renforcement d celles existant sera-t-il nécessaire pour permettre l’évacuation de l’énergie supplémentaire produite par les parcs éoliens de Moreuil. »

� Observations du commissaire-enquêteur

La localisation des aérogénérateurs s’inscrit dans la Zone de Développement

Éolien définie à cet effet. Il est possible de constater que les machines sont, certes, situées à l’intérieur des parcelles, mais restent en limite de la ZDE.

Les chemins sont aménagés en fonction des besoins de l’exploitant des éoliennes,

sur les terres du propriétaire qui a donné un accord écrit. Ils pourront également servir à l’exploitation agricole et favoriser le passage d’engins agricoles de plus en plus volumineux.

Le pétitionnaire n’a pas connaissance, avant la délivrance du permis de construire,

du lieu retenu par ErDF pour effectuer son raccordement au réseau. A ce niveau de la procédure, il n’est donc pas en mesure d’anticiper.

M JF MAQUIGNY – Agriculteur – La Boiseraie – 80110 Moreuil – à transmis au commissaire-enquêteur la copie du courrier du 21 mai 2010, adressée à Monsieur le Préfet avec pour objet : « Demande de recours sur l’annonce légale pour fausse adresse » M Maquigny a envoyé un courrier recommandé à M Joan Sanmarti, représentant la SARL SOCPE Le CHÊNE COURTEAU et mentionné, dans les annonces légales, pour obtenir des informations sur le projet. Ce courrier a été retourné, selon M Maquigny, pour adresse inexistante. Il s’adresse donc à monsieur le préfet pour l’informer de l’incident et obtenir de ses services les renseignements recherchés.

� Observations du commissaire-enquêteur

Le commissaire-enquêteur, informé de l’incident par M Maquigny a questionné la

société Alstom Ecotècnia. La société a changé d’adresse professionnelle. Le courrier aurait normalement du

être régulièrement relevé à l’ancienne adresse. Ce n’a semble-t-il pas été le cas pendant la période d’enquête. La société Alstom Ecotècnia a transmis au commissaire-enquêteur, qui en a informé M Maquigny, les deux extraits du registre du commerce et des sociétés de la SOCPE LE CHÊNE COURTEAU et la SOCPE TERRES DE L’ABBAYE, précisant la modification d’adresse.

M BAUER, responsable du projet Les Chênes Courteau chez Alstom Ecotècnia, ajoute dans son courrier du 27 avril 2010 : « Les courriers ainsi adressés au ‘’ 281 route d’Espagne ’’ sont redirigés vers notre nouvelle adresse ( 12 rue de Caulet-Bât. A11, 31300 Toulouse, France ), et les courriers adressés à Joan Sanmarti, gérant de la société (directeur du développement en Europe) seront ouverts par mes soins et je répondrai à toutes les questions qui seront posées. ». Cette information a été portée à la connaissance de M Maquigny à l’occasion de son passage à une permanence assurée par le commissaire-enquêteur.

Enquête publique Sarl Socpe Le Chêne Courteau-Thennes & Moreuil 14

M JF MAQUIGNY – La Boiseraie – 80110 Moreuil – a transmis également au commissaire-enquêteur la copie du courrier du 21 mai 2010 qu’il a adressé au maire et conseillers municipaux de Moreuil pour leur demander de choisir entre les solutions de maintenir le projet, souhaiter « un autre projet à construire ensemble sur ces ZDE » ou abandonner le projet s’il apparaissait qu’il ne convenait pas. Il conclut : « Merci de choisir la troisième. Une grande partie de la population vous en sera reconnaissante » Mme Christiane NANSOT – Expert près la Cour d’Appel d’Amiens - Maire de Villers aux Érables – « constate que la partie volet paysager, impact dans Moreuil ne laisse en aucune façon apparaître l’impact des éoliennes sur la vue qu’en auront les habitants de Moreuil. » De même, elle conteste les photos montages qui selon son appréciation, ne représentent pas la réalité de ce qui est perçu une fois les installations en fonctionnement et ignorent les questions de co-visibilité. Elle considère qu’à terme, les habitants de Villers aux Érables « seront totalement encerclés par ces monstrueuses machines », à l’ouest, par le parc des Terres de l’Abbaye, au sud-ouest, le parc du Chêne Courteau, et au sud, le futur parc de Mézières. Elle met en cause le positionnement des aérogénérateurs à l’intérieur des parcelles nécessitant « la création de chemin d’accès dans les champs ». Enfin, évoquant les ZDE, elle pose la question de savoir si « l’implantation de ces parcs éoliens a bien été réfléchie. Implanter des ‘’lignes’’ sur des kilomètres pour être bien certain que la vue des habitants … rencontrera toujours une machine ! » M et Mme Jean-Pierre COULON-BEERENS – Grand Bois de Moreuil – 80110 Moreuil – attirent l’attention du commissaire-enquêteur sur la proximité de la maison qu’ils occupent en bordure de la D23. Elle est située, sur les plans du dossier d’enquête, à environ 500 mètres à l’est-nord est de l’éolienne E5 ; et donc pratiquement sous les vents dominants. Elle fait face aux 5 aérogénérateurs du parc du Chêne Courteau. Compte tenu de la proximité des machines, ils craignent de fortes nuisances sonores et visuelles. Ils mettent également en cause « les dommages causés aux oiseaux lors de leur migration » (voir la réponse complète du pétitionnaire – ‘’ paragraphe X. Observations au pétitionnaire et réponses au commissaire-enquêteur – 2- Une habitation à proximité des 5 aérogénérateurs ’’ ou en ‘’ Annexes – Mémoire en réponse du pétitionnaire ’’) M Pierre BÉDIER – 15 rue Carnot – 80110 Moreuil – expose les arguments favorables puis ceux défavorables au projet. Il conclut que « le projet est plutôt mal venu dans la vallée de l’Avre et ses proches plateaux ; les nouvelles dispositions du Grenelle II sont plutôt satisfaisantes pour le bien des habitants et devraient annuler ce projet éolien de la belle cité moreuilloise » M Gilles ARRAS – 170 bis rue du Cardinal Mercier – 80110 Moreuil se déclare contre le projet en raison de la proximité, des nuisances, … M Jean-Louis DUPONT – Agent technique de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Somme – 80160 Conty – « atteste observer chaque année, pendant les mois d’hiver, de grosses concentrations de vanneaux et pluviers dorés qui stationnent sur l’aire d’emplacement du projet éolien sur le Santerre à Moreuil. »

� Observations du commissaire-enquêteur Le commissaire-enquêteur a souhaité rentrer M Dupont pour recueillir les

informations sur les flux migratoires dans la zone d’implantation de projet éolien du Chêne Courteau. Le technicien de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Somme en charge du secteur a confirmé les passages de vanneaux en précisant toutefois que le secteur occupé par le projet des Terres de l’abbaye était davantage concerné que celui du Chêne Courteau.

Enquête publique Sarl Socpe Le Chêne Courteau-Thennes & Moreuil 15

M Jacques de VILLENEUVE – 80500 Davenescourt – considère que « Ce projet …, à part d’éventuelles recettes fiscales, n’apporte aucun développement économique ou d’amélioration de conditions de vie pour la population. Spécifiquement pour ce territoire, il faut privilégier, en l’espèce, l’impact sur le paysage. » et particulièrement la vallée de l’Avre « site d’intérêt majeur ». Il demande que « l’impact visuel de cette ligne de 20 km sur la vallée soit étudié de manière beaucoup plus fouillée, en privilégiant les points de vue du sud vers le nord » ainsi que « l’impact combiné de ce projet avec ceux existants (Hargicourt, Louvrechy, etc …) » Il joint à son intervention la copie se son recours contre le projet d’Hangest-en-Santerre, son intervention à l’enquête publique sur le projet éolien d’Hangest-en-Santerre de 2008 et son intervention à l’enquête publique du projet éolien (refusé) sur Davenescourt de 2007. Mme Colette CHAVERON – La Garenne – conseillère municipale - 80110 Domart sur le Luce – juge que « le projet de ZDE de Moreuil ne … parait pas répondre au Guide pour le Développement de l’Éolien en Picardie, signé par les 3 préfets de Picardie en 2008, et pour deux raisons : - La séparation entre les parcs éoliens doit être de 10 km minimum, …. - Villages et groupements d’habitation : Éviter les implantations perceptibles depuis les rues,

places, édifices publics et monuments remarquables. Depuis les villages du plateau, avec l’exemple le plus flagrant de Villers aux Érables, d’où l’on ne pourra plus disposer d’aucun point de vue exempt d’éoliennes ! »

Elle évoque en outre la question : - des chemins d’exploitation supplémentaires qui contribuent « au gaspillage de bonnes terres

agricoles » ; - du poste de raccordement éloigné et les conséquences d’importants travaux de

raccordement qu’elle juge sous-estimés ; - du manque de compensation paysagère - du rendement financier pour les communes qui n’est pas abordé ; - de la baisse d’impôt qui n’apparait pas en contrepartie - des emplois locaux non créés - des risques d’interférence sur la TV Enfin, Mme Chaveron, pose la légitimité d’une décision prise par les représentants de la CCALM le 16/06/2007. « Or le décisionnaires d’hier ne sont plus ceux d’aujourd’hui »

� Observations du commissaire-enquêteur

Il n’appartient pas au commissaire-enquêteur de juger la légalité des décisions de la

CCALM ou de l’opportunité de soumettre d’anciennes décisions aux membres de l’assemblée nouvellement élus.

Le positionnement des ZDE détermine les zones d’implantation des parcs éoliens.

L’enquête publique en cours n’a pas vocation à remettre en question le positionnement de ces ZDE.

COURRIER AU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

Le Directeur Général de la SICAE de la Somme et du Cambraisis (Société d’intérêt collectif agricole d’électricité) – 11, rue de la République – BP 40058 Roisel - 80208 Péronne – rappelle au commissaire-enquêteur, par courrier du 19 mai 2010, que « conformément au décret 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages de distribution, la SARL SOCPE des Terres de l’Abbaye (il s’agit plus probablement du ‘’Chêne Courteau’’) devra effectuer une déclaration d’intention de commencement de travaux et prendre contact avec les services de la Sicae afin de déterminer conjointement les mesures à prendre afin de préserver l’ouvrage de toute agression. »

Enquête publique Sarl Socpe Le Chêne Courteau-Thennes & Moreuil 16

Par courrier en réponse du 23 mai 2010, le commissaire-enquêteur attire l’attention du directeur général de la SICAE de la Somme et du Cambraisis sur le rôle du commissaire-enquêteur qui se limite au recueil des observations et réclamations du public pendant la période de l’enquête fixée par arrêté préfectorale. Sa mission prend fin à la remise de son rapport au préfet. Il ne lui appartient donc pas de faire respecter les procédures législatives ou réglementaires qui s’appliquent, ensuite, à la réalisation des travaux. Il l’invite à s’adresser au promoteur du projet concerné par la réglementation évoquée. Copie de cette réponse est adressée à Monsieur E. Candela, commissaire-enquêteur pour le projet éolien « Les Terres de l’Abbaye » et Monsieur N. Bauer, en charge du projet « Le Chêne Courteau » chez Alstom Ecotècnia France.

X. OBSERVATIONS AU PÉTITIONNAIRE ET RÉPONSES AU COM MISSAIRE-ENQUÊTEUR

Par courrier daté du 4 juin 2010, le commissaire-enquêteur a demandé à la SOCPE

LE CHÊNE COURTEAU - ALSTOM ÉCOTÈCNIA France SAS - Aéroparc Saint Martin–ZAC St Martin du Touch - 12, rue de Caulet – Bât. A11 - 31300 TOULOUSE – différentes précisions sur le projet d’implantation du champ éolien du « Chênes Courteau », suite aux observations relevées au cours de l’enquête publique.

Celui-ci a transmis au commissaire enquêteur son mémoire en réponse en date du 16

juin 2010. Ces documents sont repris intégralement dans les annexes groupées en fin de rapport. L’ensemble des observations soulevées par le public au cours de l’enquête, de façon

écrite ou orale, apparaissent sous 4 rubriques principales : 1 Le mât de mesure des vents, 2 Une habitation à proximité des 5 aérogénérateurs, 3 Espèces protégées 4 Chambre d’Agriculture de la Somme

1. LE MAT DE MESURE DES VENTS Le choix d’une zone pour l’implantation d’éoliennes ne peut se justifier que par la

rentabilité du projet pour son investisseur. Cette rentabilité est déterminante pour assurer la pérennité du projet dans le temps et la capacité de l’entreprise à faire face à ses engagements économiques et financiers. Il est donc essentiel que les études préalables permettent d’aborder le projet dans sa globalité.

Le mât de mesure, qui accompagne tout projet, permet d’apprécier la qualité et la régularité des vents aux abords directs de l’implantation du parc éolien.

Dans le cas du projet éolien du Chêne Courteau, le mât de mesure auquel il est fait référence se situe à Hangest-en-Santerre, soit à environ 2,6 km de la zone d’implantation.

Il est donc demandé au pétitionnaire s’il considère que, compte tenu de la distance, de la structure et de la configuration des terrains, les données issues du mât de mesure d’Hangest peuvent être transposées, de façon fiable, d’une zone à une autre.

Enquête publique Sarl Socpe Le Chêne Courteau-Thennes & Moreuil 17

� Réponse du pétitionnaire

Une étude de potentiel éolien a été réalisée spécifiquement pour ce site par une équipe d'ingénieurs spécialisés. Cette étude se base sur les données du mât de 70 mètres de Hangest en Santerre ainsi que sur les données à long terme de Météo France. Les données du vent sont introduites dans un modèle numérique complexe incluant les données topographiques du terrain, les données de rugosités des sols, les obstacles physiques ou encore la présence de forêts. Ce type de modèle, reconnu et éprouvé dans le monde de l'éolien, est particulièrement performant dans l'estimation du productible éolien pour cette distance sur ce type de terrain. Les données issues du mât de mesure de Hangest-en-Santerre peuvent donc être transposées de façon fiable au parc de Chêne Courteau situé à moins de 10km du mât.

� Le commissaire-enquêteur

De même, le pétitionnaire est questionné sur l’effet spécifique des surfaces boisées qui

entourent le parc éolien du Chêne Courteau sur la trajectoire des vents. La question est également posée de savoir si les vents dominants ne seront pas affectés par les obstacles que représentent le Bois de la Corne et le Bois de la Sablière qui couvrent quasiment toute la partie sud-ouest de la zone de développement éolien S1.

� Réponse du pétitionnaire L'impact de la présence de forêt a été analysé dans l'étude de potentiel éolien. La cartographie de rugosité du terrain a été extraite de la base de données européenne CORINE LAND COVER issue des travaux de la commission chargée de l'environnement à Bruxelles. Il en ressort que la forêt crée un changement de rugosité du sol et donc influe sur le profil vertical du vent. C’est donc la vitesse de vent qui sera localement affectée. En revanche, la trajectoire des vents n’est pas affectée par ces surfaces boisées. Dans ce sens, une étude spécifique de calcul de fatigue a été menée afin d'évaluer la tenue des éléments des éoliennes. Il en ressort que la turbulence du site, les vitesses des vents et leurs directions ne présentent pas de contraintes anormales pour les éoliennes.

Sur l’illustration à gauche, on peut voir en vert la présence du massif boisé qui a été intégré au modèle numérique, ainsi que les lignes rouges qui représentent les courbes de niveau du terrain. En compilant ces données avec celles recueillies par le mât de mesure d’Hangest-en-Santerre, l’équipe d’ingénieurs spécialisés a pu caractériser la qualité du vent à l’emplacement de chaque éolienne projetée.

Enquête publique Sarl Socpe Le Chêne Courteau-Thennes & Moreuil 18

2. UNE HABITATION A PROXIMITÉ DES 5 AÉROGÉNÉRATEURS Une résidence est implantée à l’orée nord-ouest du bosquet au long de la route

départementale D23 à la hauteur du lieudit ‘’La Fosse Souplie’’

habitation

Cette habitation fait face aux 5 aérogénérateurs du projet éolien du Chêne Courteau. Elle est l’habitation la plus proche des 5 machines. A ce titre, il est demandé au pétitionnaire : - de préciser si elle a fait l’objet d’études particulières en terme de nuisances

visuelles, sonores, de jour et de nuit, - d’indiquer si les nuisances induites par l’effet stroboscopique des pales, le

clignotement des éclats en tête de mât, …ont été pris en compte, - d’indiquer la distance précise qui sépare la résidence de chacune des éoliennes

(E1 à E5), - ainsi que toutes les données et les informations qui permettront d’apprécier la

nature et l’ampleur de ces nuisances et les mesures compensatoires éventuellement prises pour les rendre supportables par les résidents.

� Réponse du pétitionnaire Cette habitation a bien été prise en compte lors des différentes études, et notamment visuelle et sonore. Balisage et vue sur éoliennes Pour des raisons de sécurité aéronautique, le balisage des éoliennes est une obligation réglementaire. Il est indispensable à la sécurité aérienne afin de rendre visible les éoliennes pour le trafic aérien y compris la nuit. Il est à préciser que le balisage n’est pas un éclairage, et qu’il est positionné au-dessus de la nacelle. Le cône de lumière est ainsi dirigé vers le ciel, afin d’être parfaitement visible depuis un aéronef circulant dans la zone. Concernant, l’impact visuel, il est à noter que cette habitation est entourée d’arbres, et que par conséquent, l’impact visuel des éoliennes, ainsi que du balisage de jour et de nuit, sera limité.

Enquête publique Sarl Socpe Le Chêne Courteau-Thennes & Moreuil 19

L’effet stroboscopique Concernant les effets stroboscopiques, ils sont surtout remarquables lorsque les éoliennes sont situées à proximité relative des habitations (moins de 500m). Dans le cas de ce projet, chaque éolienne est implantée à une distance minimale de 600m de l’habitation la plus proche, ce qui représente une distance importante en matière de risque de propagation d’ombres. En matière d’effet stroboscopique, la configuration la plus pénalisante est en hiver pour des habitations situées au Nord des éoliennes, la courbe du soleil étant à cette saison plus basse. Dans le cas du projet de Chêne Courteau, les premières habitations au Nord, entre Domart-sur-la-Luce et Hourges, sont à plus de 2000m de la première éolienne et donc à une distance éliminant tout risque d’effet stroboscopique. Distance entre habitation et les éoliennes : Voici un tableau montrant la distance entre chaque éolienne et cette habitation isolée.

E1 E2 E3 E4 E5 E6 E7 E8 E9 E10 Désignation de l’éolienne Parc éolien Le Chêne Courteau Parc éolien Les Terres de l’Abbaye Distance entre l’habitation et l’éolienne

1 601 m 1 332 m 950 m 751 m 600 m 1 490 m 1 784 m 2024 m 2272 m 2515 m

L’éolienne la plus proche de cette habitation se située à 600m (E5). L’impact sonore : La distance minimum communément admise par les professionnels de l’éolien, lors du développement d’un projet, est de 500 mètres. Cette distance est préconisée par l’ADEME dans son guide du développement éolien. A titre de rappel, il n’existe pas de distance minimale prévue par la loi entre une éolienne et une habitation. La législation applicable est : La loi n° 92-1444 sur le bruit du 31 décembre 1992 (modifiée par la loi n° 92-1476 du 31.12.1992 et la loi n° 95-101 du 2.2.1995) a pour objectif la prévention de la propagation des bruits pouvant créer des troubles aux personnes, à leur santé ou porter atteinte à l’environnement. Cette loi concerne notamment : • Les activités bruyantes ne figurant pas à la nomenclature des installations classées. Elles

sont soumises à des prescriptions générales ou à autorisation, lorsqu’elles figurent dans la nomenclature des activités bruyantes, Les objets bruyants, Les infrastructures de transports, La protection des riverains des grandes infrastructures. Le Décret no 95-408 du 18 avril 1995 et le Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006, relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage viennent en application de cette loi et modifient le code de la santé publique en y intégrant de nouveaux articles.

• La Circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage précise les

conditions d’application du décret n° 95-408 du 18 avril 1995. Ce texte dresse une liste (non exhaustive) des bruits entrant dans la catégorie des bruits de comportement (bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs), et précise que la constatation de l’infraction varie selon qu’il s’agit d’un bruit de comportement ou d’un bruit d’activité.

• Dans le Code de la santé publique, l’arrêté du 5 décembre 2006, modifie et précise les

modalités de mesurage du bruit du voisinage. L’article R.1336-8 réprime tout bruit provenant de l’exercice, de jour comme de nuit, d’une activité économique, sportive ou de loisir dont l’émergence perçue par autrui est supérieure aux valeurs limites fixées par

Enquête publique Sarl Socpe Le Chêne Courteau-Thennes & Moreuil 20

l’article R.1336-9 (bar, restaurant, menuiserie, garage, etc.). Ce dernier article précise, plus particulièrement, la notion d’émergence et les valeurs d’émergence admissibles.

Dans le cas de Chêne Courteau, nous avons souhaité aller au-delà de cette limite en prenant une distance de 600 mètres entre cette habitation et l’éolienne la plus proche (E5). Lors de l’étude acoustique, une mesure de bruit résiduel a été effectuée le long du bosquet en bordure de la route départementale D23. La prise de mesure a notamment été faite en amont du bois au regard des vents dominants afin de minimiser le bruit résiduel dû au passage du vent dans les arbres. C’est donc dans les conditions les plus défavorables que ces mesures ont été faites. Les habitations sont plus éloignées des éoliennes que le point de mesure et le niveau du bruit résiduel au droit des habitations y est plus élevé en raison du bruit du vent dans les arbres, l’émergence en sera donc moindre. Une étude spécifique (visible en annexe) a été effectuée pour cette habitation. Les valeurs admises de l’émergence sont calculées à partir des valeurs de 5 dB(A) en période diurne (de 7 à 22 heures) et de 3 dB(A) en période nocturne (de 22 à 7 heures).Les résultats indiquent que les bridages actuels permettent de respecter les valeurs limites d’émergences réglementaires. Cependant, ces conditions de fonctionnement seront vérifiées et affinées par des mesures acoustiques d’accompagnement réalisées pendant la première année de fonctionnement des éoliennes, et ce, sur l’ensemble de points de mesures présenté dans l’étude d’impact. Ces mesures pourront éventuellement aboutir à une modification de ces conditions de fonctionnement, de manière à être toujours en respect avec la réglementation en vigueur.

� Observations du commissaire-enquêteur Cette maison est l’habitation la plus proche du parc éolien du Chêne Courteau. Le

commissaire-enquêteur prend acte des analyses, des études et des engagements pris par le pétitionnaire pour assurer le respect de la loi et des règlements en période de fonctionnement et particulièrement ce qui concerne les effets visuels et sonores que pourraient engendrer ces installations.

Balisage et vue sur les éoliennes . Le caractère règlementaire et obligatoire du balisage est une évidence. Il s’agit d’atténuer les effets des éclats en tête de mât pour la vision que l’on peut en avoir du sol. Comme l’indique le pétitionnaire, la végétation actuelle autour de la résidence devrait protéger, tant bien que mal, de la vue sur les éoliennes en Été. Ce ne sera plus le cas, dès la chute des feuilles, de l’automne au printemps. Le commissaire-enquêteur insiste pour que soit exam inée la possibilité d’insérer les lampes dans un cône pour limiter la diffusion de la lumière vers le sol. L’effet stroboscopique Le commissaire-enquêteur prend acte de l’analyse du pétitionnaire qui exclut tout effet stroboscopique. Distance entre l’habitation et les éoliennes Il est noté que l’éolienne E5, la plus proche de l’habitation, est située à 600 mètres de l’habitation et non 500 mètres comme le laissait supposer la lecture des plans joints au dossier d’enquête. Pour limiter au mieux les nuisances, le commissaire-enquêteur demande que cette distance, minimale, ne puisse, en aucun cas, être réduite.

Enquête publique Sarl Socpe Le Chêne Courteau-Thennes & Moreuil 21

L’impact sonore La loi, comme la réglementation, précisent les engagements en deçà desquels il n’est pas permis d’aller. Le commissaire se réjouit du soucis du pétitionnaire de ne pas se limiter à la réglementation ou la loi. Il note l’engagement pris par le pétitionnaire de vérifier la conformité des mesures acoustiques de l’étude avec la réalité des données enregistrées en période de fonctionnement et d’apporter les mesures correctrices éventuelles.

3. ESPÈCES PROTÉGÉES

Au cours de l’enquête, il a été évoqué la présence d’espèces protégées à proximité du site du Chêne Courteau. Ces espèces migratrices rares ne sont pas mentionnées dans l’étude d’impact. Il s’agirait du Busard cendré et de l’Œdicnème criard.

Il est demandé au pétitionnaire d’’indiquer les études complémentaires qu’il pourrait

proposer pour analyser leur présence dans la zone d’étude. Pour le cas où il confirmerait l’existence des ces espèces protégées, le pétitionnaire précisera l’impact que peuvent avoir les éoliennes sur la présence de ces espèces, leur nidification et ce qu’elles peuvent représenter de perturbation sur leur migration.

Enfin, le Bois de la Corne et le Bois de la Sablière, à l’extrémité ouest du Bois de

Moreuil, représentent une escale et un lieu de nidification, semble-t-il privilégié, sur le trajet emprunté par les oiseaux migrateurs. Le parc éolien du Chêne Courteau et celui des Terres de l’Abbaye, dans son exact prolongement, seront-ils un obstacle continu, de près de 3,5 km de largeur, à ces flux migratoires ?

Plus généralement, qu’adviendra-t-il des ces flux migratoires possiblement perturbés

par d’autres fermes éoliennes en service, en construction ou en projet, dans le prolongement du projet du Chêne Courteau, entre les communes de Thennes et Roye, distantes d’environ 25 km ?

� Réponse du pétitionnaire Concernant la présence du Busard cendré et de l’Œdicnème criard à proximité du site, ces espèces n’ont effectivement pas été inventoriées lors des campagnes de prospection effectuées sur le terrain. Pourtant, ces prospections ont été importantes en termes de jours et sur une large superficie puisque notre expert, Monsieur Régis DEBALLE, personne qualifiée pour la protection de la Nature par Arrêté préfectoral (voir CV sur la page suivante), a décidé d’établir un périmètre d’étude large de 6,6 km à 9,2 km de rayon autour des sites de « Chêne Courteau » et de « Terres de l’abbaye ». Selon lui, l’Œdicnème criard et le Busard cendré ne sont pas des espèces discrètes et pense très sincèrement que si elles avaient été présentes lors de ses prospections, il les aurait inventoriées. Les nombreuses sorties ont été réalisées sur l’été et l’automne 2005 ainsi que l’hiver 2006. Cette étude a été reprise durant l’hiver, le printemps, l’été et l’automne 2008 pour un nombre total de journée de prospection de 30 jours rien que pour l’ornithologie. Ce nombre est important et dépasse de loin le nombre de journées habituellement pratiqué pour l’étude des oiseaux sur un projet d’implantation de site éolien. Par ailleurs, ces prospections répondent au degré d’exigence des services instructeurs. En page 40 du rapport d’étude faune flore produit par l’expert, il existe une carte relatant les impacts cumulatifs et prenant en compte tous les projets communiqués par le porté à connaissance de l’ex DDE de la Somme. En ce sens, une analyse des impacts cumulatifs existe et explique que le couloir de migration, qui ne reste qu’un couloir de migration

Enquête publique Sarl Socpe Le Chêne Courteau-Thennes & Moreuil 22

secondaire moins important que celui de la vallée de l’Avre, subira effectivement un impact. Les oiseaux contourneront l’obstacle. Afin que ce fait soit durable, il faut néanmoins prendre en compte l’existence de ces divers axes de migration afin que l’ensemble des 25 Km séparant les communes de Thennes et de Roye garde des distances de respiration entre les parcs, comme cela a été fait entre les deux sites de Chêne Courteau et de Terres de l’abbaye. Cette non-prise en compte constituerait un effet de coupure néfaste pour la sauvegarde des peuplements aviens.

� Observations du commissaire-enquêteur

Le commissaire-enquêteur n’a pas de compétence, ni les connaissances nécessaires, pour mettre pas en cause la qualité de l’étude réalisée par l’expert consulté.

La présence du Busard cendré et de l’Œdicnème a été mentionnée par plusieurs

intervenants au cours de l’enquête publique. Le technicien de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Somme, en charge du secteur, a confirmé, par oral, au commissaire qui l’interrogeait, la présence de quelques spécimens de ces espèces protégées.

Les couloirs de migrations risquent d’être durablement impactés. Les distances entre

les deux projets du ‘’ Chêne Courteau ’’ et des ‘’ Terres de l’Abbaye ‘’ ne semblent pas suffisamment distants pour offrir un couloir de migration de substitution satisfaisant. Il est à craindre que la multiplicité des projets éoliens rendus possibles par l’existence des nombreuses ZDE entre Thennes et Roye, n’entraine une modification notoire des flux migratoires de la région, à court ou moyen terme.

Le commissaire-enquêteur invite les services de l’État à se préoccuper de la

sauvegarde des flux migratoires dans cette région de Picardie.

4. CHAMBRE D’AGRICULTURE DE LA SOMME

Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture de la Somme, remarque, par courrier du 3 mai 2010, que le dossier, dans sa partie ‘’résumé non-technique’’ et ‘’étude d’impact’’, précise qu’il est fait référence au protocole propriétaire, exploitants agricoles APCA/FNSEA/SER, du 24/10/2002. Ce protocole a, selon lui, été annulé et remplacé par un nouveau protocole signé le 15/06/2006 entre l’APCA, la FNSEA, le SER et la Fédération France Énergie Éoliennes. Il insiste pour que le pétitionnaire se conforme aux dispositions figurant dans cet accord national dans ses rapports avec les propriétaires et les exploitants agricoles

Il est demandé au pétitionnaire de préciser si les accords conclus avec les

propriétaires et les exploitants concernés par le projet du Chêne Courteau, sont conformes aux accords nationaux du 15/06/2006.

� Réponse du pétitionnaire Le document « Protocole d’accord éolien » est un guide de recommandations relatives à l’implantation d’éoliennes sur des parcelles agricoles. Ce document, approuvé par l’APCA (Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture), la FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles) et le SER-FEE (Syndicat des Énergies Renouvelables et plus précisément par sa branche éolienne : France Énergie Éolienne) donne les orientations à prendre en termes d’accords notamment entre les trois parties concernées, c’est-à-dire, la

Enquête publique Sarl Socpe Le Chêne Courteau-Thennes & Moreuil 23

société d’exploitation du parc, le propriétaire de la parcelle concernée et l’exploitant de cette parcelle. L’entreprise Alstom Wind, adhérente au Syndicat des Énergies Renouvelables, s’est engagée, en signant notamment la charte de la FEE, à respecter les accords pris par le SER-FEE. Les documents, qui prévoient les différents accords conclus avec les propriétaires et les exploitants, ont été crées à partir des accords nationaux du 15/06/2006. Ces documents privés, signés entre les différentes parties sont, dans l’esprit, conformes aux dispositions figurant dans cet accord national.

� Le commissaire-enquêteur

Dans ce même courrier, le président de la Chambre d’Agriculture de la Somme, remarque que les protocoles nationaux entre l’APCA, la FNSEA, ERD, RTE et le SERCE prévoient l’installation des câbles électriques à au moins 1 mètre du niveau naturel du sol. Il considère que « pour des raisons de sécurité, il conviendrait que les câbles, reliant les éoliennes entre elles, soient également enfouis à au moins 1 m du niveau naturel du sol. ». L’étude d’impact précise un enfouissement à seulement 80 cm. Il est demandé au pétitionnaire s’il est en mesure de répondre favorablement à cette requête.

� Réponse du pétitionnaire Nous avions en effet prévu d’enterrer les câbles à une profondeur de 80cm, comme le sont la plupart des installations électriques, dont notamment celles de l’entreprise EDF. En revanche, suite à la remarque faite par la Chambre d’Agriculture de la Somme, nous sommes tout à fait disposés à répondre favorablement à cette requête et nous nous engageons, ainsi, à enterrer les câbles électriques à au moins 1 mètre de profondeur.

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XI. AVIS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

Le public ne s’est montré intéressé que très tardivement par ce projet pendant la période d’enquête.

Il a été possible d’identifier deux groupes d’intervenants : - Ceux définitivement opposés à l’énergie éolienne. - Ceux qui concentrent leur intervention sur le projet en cours. L’enquête publique sur la demande de deux permis de construire concernant le projet

d’implantation de cinq aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire des communes de Moreuil et Thennes (80110) - parc éolien ‘’ Le Chêne Courteau ‘’ - par la Sarl Socpe Le Chêne Courteau, n’a pas pour objet d’examiner le bien fondé du développement éolien sur notre territoire. Il s’agit d’une volonté politique qui n’est pas de son ressort. Elle n’est pas davantage concernée par la remise en cause des ZDE, destinées à accueillir les parcs éoliens, qui ont fait l’objet de délibérations des instances compétentes.

La société Alstom Ecotècnia, qui agit pour le compte Sarl Socpe Le Chêne Courteau,

s’est efforcée d’apporter les précisions nécessaires à la bonne compréhension du projet. Elle a correctement pris en compte certaines observations.

En outre, en tant que commissaire-enquêteur, j’estime que le projet sur la demande de

permis de construire le projet du ‘’Chêne Courteau’’ peut être accepté en l’état dans la mesure où il prend correctement en compte les mesures qui permettront de limiter les nuisances sonores et visuelles aux abords du site.

J’attire l’attention des services de l’État sur les conséquences qui pourraient découler d’un alignement de plusieurs parcs éoliens, parfois relativement rapprochés, sur une distance d’une vingtaine de kilomètres, dans un secteur favorable à la migration des oiseaux.

Les réclamations et interventions n’amènent pas d’autres commentaires particuliers. Sur le plan des constatations, j’observe que :

- les obligations légales ont bien été respectées, - les permanences se sont déroulées dans un climat calme et serein aux lieux et

dates indiquées, - la durée de l’enquête a permis à chacun de prendre pleinement connaissance du

projet, - toutes les personnes qui l’ont souhaité ont été entendues, - il n’a été interdit à quiconque de formuler des observations sur les registres mis à la

disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, - je n’ai, personnellement, de près ou de loin, d’intérêts dans l’opération.

En conclusion, je considère que la procédure a bien été respectée et qu’aucune des interventions ne me paraît de nature à remettre en cause le bon déroulement de l’enquête.

Sur cette base, j’émets un AVIS FAVORABLE à la demande de permis de construire 5

aérogénérateurs et un poste de livraison, dans le c adre du projet du « Chêne Courteau », sur le territoire des communes de Thenn es et Moreuil, tel qu’il a été soumis à l’enquête publique.

J’assortis cet avis de DEUX RÉSERVES et UNE RECOMMANDATION :

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RÉSERVES : 1 – les aérogénérateurs se situeront à, au moins, 600 mètres de l’habitation la

plus proche. 2 – Les mesures acoustiques seront vérifiées dès la mise en exploitation du

parc éolien et les mesures correctrices éventuellem ent apportées. Ces vérifications seront particulièrement orientées pou r limiter les nuisances qui pourraient affecter l’habitations la plus proche du site.

Ces réserves correspondent à des engagements déjà pris par le pétitionnaire dans son mémoire en réponse au commissaire-enquêteur. Elles devraient donc pouvoir être levées sans difficultés.

RECOMMANDATION : 1 – Le commissaire-enquêteur insiste pour que soit examinée la possibilité

d’insérer les lampes de balisage dans des cônes en vue de limiter la diffusion de la lumière vers le sol.

Clos ce présent rapport, à Courcelles-sous-Thoix, le 29 juin 2010.

Arnaud de Monclin, Commissaire enquêteur.

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XII. ANNEXES

- Question du commissaire-enquêteur au pétitionnair e - Mémoire en réponse du pétitionnaire - Mémoire en réponse du pétitionnaire – étude acous tique complémentaire