présentation du service civique à...3 juillet 2018 la loi du 10 mars 2010 renforcée par la loi...
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3 juillet 2018
Présentation du Service Civique à l’international et en réciprocité
Comment envoyer ou accueillir un volontaire ?
3 juillet 2018
Qu’est ce qu’une mission de Service Civique ?
• Une mission d’engagement volontaire pour un projet d’intérêt général (contrat de 6 à 12 mois)
• Dans un des domaines suivants : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement,mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence.
• Au sein d’une organisation à but non lucratif (association, ONG…) ou d’un organisme de droit public (école,mairie, musée, etc.) agréé par l’Agence Nationale du Service Civique
• En France ou à l’étranger pour vivre une expérience de mobilité internationale
LE SERVICE CIVIQUE INTERNATIONAL POUR QUI ?• En pratique, tous les jeunes entre 16 et 25 ans, sans condition de diplôme, d’expérience ni de formation
préalable
3 juillet 2018
La loi du 10 mars 2010 renforcée par la loi Egalité et citoyenneté
➔ Article L.120-1 du code du servicenational - Le Service Civique a pour objet derenforcer la cohésion nationale et la mixitésociale et offre à toute personne volontairel'opportunité de servir les valeurs de laRépublique et de s'engager en faveur d'unprojet collectif en effectuant une missiond'intérêt général auprès d'une personnemorale agréée.
➔ La loi du 27 janvier 2017 confirme expressément les fondements du Service Civique en ajoutant, à l’article L.120-1 du code du service national, plusieurs principes définissant le Service Civique :
- La non-substitution
- La complémentarité
- L’accessibilité
Huit principes fondamentaux
➊ Intérêt général ➋ Citoyenneté
➌ Mixité➍ Accessibilité
➎ Complémentarité ➏ Initiative
➐ Accompagnement bienveillant
➑ Respect du statut
3 juillet 2018
Quelle indemnité perçoit le volontaire ?
➔ Le volontaire perçoit selon sa situation entre 580,55 à 686,93 euros par mois,répartis de la façon suivante :
Condition : être au RSA, vivre avec ses parents au RSA ou avoir une bourse de l'enseignement supérieur au titre du 5e échelon
En nature (ticket-restaurant, prise en charge de la carte de transport…) ou en numéraire
Entre 580,55
et 686,93 €472,97 € d’indemnitédirectement
versés par l’Etat
107,58 € Versés par
l’organisme français
106,38€ de bourseDans certains cas
Au total 580,55 €
472,97 €d’indemnitédirectement
versés par l’Etat
107,58 € Versés par
l’organisme français
ENVOI DE VOLONTAIRES À L’INTERNATIONAL
ACCUEIL DE VOLONTAIRES EN FRANCE
➔L’inscription à la formation civique et citoyenne si cette dernière dépasse 100€
➔Le transport du jeune jusqu’à son lieu de formation civique et citoyenne
➔La souscription à une couverture sociale pour le jeune :
Dans le cas d’un accueil : souscrire à une couverture sociale temporaire le temps que le jeune soit inscrit
à la CPAM (estimé à 80€ pour 2 mois)
Dans le cas d’un envoi : souscrire à une couverture sociale pour la durée de la mission à l'étranger
(environ 108€/ mois remboursés à la structure par l’Etat)
➔Le versement de l’indemnité complémentaire mensuelle : 107,58€ versés au volontaire en espèces ou
en nature (ticket restaurant, prise en charge de la carte de transport, logement, etc.)
Quels coûts pour la structure ?
Frais négociés entre l’organisme d’envoi, l'organisme d’accueil et le volontaire
VISA / Déplacements internationaux / LogementMoyens nécessaires à la mission (ordinateur, moyens de communication, déplacements…)
Formation de préparation au départ
Partenariat et encadrement
Rôle de l’accompagnateur
(dans le pays d’accueil) :
• Définit le contenu de la mission
• Participe à la sélection du volontaire
• Identifie un logement
• Accueille et oriente le jeune dans son nouvel
environnement
• Accompagne au quotidien dans les activités et
l’intégration dans la communauté d’accueil
• Soutient techniquement le jeune pendant la
mission
• Réalise un suivi et un bilan de l’expérience avec
le volontaire
Mission co-construite et encadrée par une structure d’accueil et une structure d’envoi
Rôle du tuteur
(dans le pays d’envoi) :
• Participe à la construction de la mission
• Identifie le volontaire
• Accompagne le jeune avant le départ
Accompagne le jeune tout au long de sa mission
à distance
• Apporte un soutien et une écoute active pour le
volontaire
• Accompagne le jeune au retour et à la définition
du projet d’avenir
• Accompagne le jeune dans ses démarches
administratives pour le VISA
• Contribue aux frais d’expatriation (transport,
VISA, complémentaire santé, rapatriement
sanitaire)
Un outil indispensable : la convention tripartite
Quel accompagnement ?
Partenaires de l’Agence Nationale du Service civique sur le volet international :
France Volontaires et ses Espaces Volontariat
Des Organisations Nationales de Volontariat présentes dans plusieurs pays :
Bénin
Burkina-Faso
Mali
Niger
Togo
Sénégal
3 juillet 2018
Pour conclureEnvoyer un volontaire à l’étranger : schéma simplifié
Structure d’envoi
(en France)
agréée par l’ASC
PROJET
3 juillet 2018
Envoyer un volontaire à l’étranger : schéma simplifié
Partenariat
Co-construction
d’une missionStructure d’accueil
(à l’étranger)
Structure d’envoi
(en France)
agréée par l’ASC
3 juillet 2018
Envoyer un volontaire à l’étranger : schéma simplifié
Partenariat
Co-construction
d’une missionStructure d’accueil
(à l’étranger)
Émet l’offre de
mission
Structure d’envoi
(en France)
agréée par l’ASC
3 juillet 2018
Envoyer un volontaire à l’étranger : schéma simplifié
Partenariat
Co-construction
d’une missionStructure d’accueil
(à l’étranger)
Émet l’offre de
mission
Candidatent
Structure d’envoi
(en France)
agréée par l’ASC
3 juillet 2018
Envoyer un volontaire à l’étranger : schéma simplifié
Partenariat
Co-construction
d’une missionTuteur Structure d’accueil
(à l’étranger) Accompagnateur
Sélectionne
Structure d’envoi
(en France)
agréée par l’ASC
3 juillet 2018
Envoyer un volontaire à l’étranger : schéma simplifié
Partenariat
Co-construction
d’une missionTuteur Structure d’accueil
(à l’étranger) Accompagnateur
AVANT LE DÉPART :
- Préparation au départ
- Démarches administratives
Structure d’envoi
(en France)
agréée par l’ASC
3 juillet 2018
Envoyer un volontaire à l’étranger : schéma simplifié
Partenariat
Co-construction
d’une missionTuteur Structure d’accueil
(à l’étranger) Accompagnateur
Part en mission de
6 à 12 mois
Structure d’envoi
(en France)
agréée par l’ASC
3 juillet 2018
Partenariat
Co-construction
d’une missionTuteur Structure d’accueil
(à l’étranger) Accompagnateur
Effectue sa
mission
Agence du
Service Civique
Verse une
indemnité au
volontaire
Structure d’envoi
(en France)
agréée par l’ASC
3 juillet 2018
Envoyer un volontaire à l’étranger : schéma simplifié
Partenariat
Co-construction
d’une missionTuteur Structure d’accueil
(à l’étranger) Accompagnateur
Revient en France
Structure d’envoi
(en France)
agréée par l’ASC
3 juillet 2018
Envoyer un volontaire à l’étranger : schéma simplifié
Partenariat
Co-construction
d’une missionTuteur Structure d’accueil
(à l’étranger) Accompagnateur
AU RETOUR :
- Bilan
- Valorisation de la mission
Structure d’envoi
(en France)
agréée par l’ASC
3 juillet 2018
Structure d’envoi
(en France) agréée
par l’ASC
Partenariat
Co-construction d’une
mission
Tuteur
Structure d’accueil
(à l’étranger) Accompagnateur
Effectue sa
mission
Agence du
Service Civique
Verse une
indemnité au
volontaire
AU RETOUR :
- Bilan
- Valorisation de la mission
AVANT LE DÉPART :
- Préparation au départ
- Démarches administratives
Envoyer un volontaire à l’étranger :
schéma simplifié
3 juillet 2018
L’engagement de Service Civique à l’international
et en réciprocité
Accueillir un volontaire étranger dans votre structure
3 juillet 2018
Accueillir un volontaire international : schéma simplifié
Structure d’accueil
(en France) agréée
par l’ASC
PROJET
3 juillet 2018
Accueillir un volontaire international : schéma simplifié
Structure d’envoi
(à l’étranger)
Partenariat
Co-construction
d’une missionStructure d’accueil
(en France) agréée
par l’ASC
3 juillet 2018
Accueillir un volontaire international : schéma simplifié
Structure d’envoi
(à l’étranger)
Partenariat
Co-construction
d’une mission
Émet l’offre de
missionÉmet l’offre de
mission
Structure d’accueil
(en France) agréée
par l’ASC
3 juillet 2018
Accueillir un volontaire international : schéma simplifié
Structure d’envoi
(à l’étranger)
Partenariat
Co-construction
d’une mission
Émet l’offre de
missionÉmet l’offre de
mission
Candidatent
Structure d’accueil
(en France) agréée
par l’ASC
3 juillet 2018
Accueillir un volontaire international : schéma simplifié
Structure d’envoi
(à l’étranger)
Partenariat
Co-construction
d’une mission
Sélectionne
TuteurAccompagnateurStructure d’accueil
(en France) agréée
par l’ASC
3 juillet 2018
Accueillir un volontaire international : schéma simplifié
Structure d’envoi
(à l’étranger)
Partenariat
Co-construction
d’une mission
TuteurAccompagnateur
AVANT LE DÉPART :
- Préparation au départ
- Démarches administratives
Structure d’accueil
(en France) agréée
par l’ASC
3 juillet 2018
Accueillir un volontaire international : schéma simplifié
Structure d’envoi
(à l’étranger)
Partenariat
Co-construction
d’une mission
TuteurAccompagnateur
Part en mission de
6 à 12 mois
Structure d’accueil
(en France) agréée
par l’ASC
3 juillet 2018
Accueillir un volontaire international : schéma simplifié
Structure d’envoi
(à l’étranger)
Partenariat
Co-construction
d’une mission
TuteurAccompagnateur
A L'ARRIVÉE EN FRANCE :
- Démarches administratives
- Accueil logistique
Structure d’accueil
(en France) agréée
par l’ASC
3 juillet 2018
Accueillir un volontaire international : schéma simplifié
Structure d’envoi
(à l’étranger)
Partenariat
Co-construction
d’une mission
TuteurAccompagnateur
Effectue sa
mission
Agence du
Service Civique
Verse une
indemnité au
volontaire
Structure d’accueil
(en France) agréée
par l’ASC
3 juillet 2018
Accueillir un volontaire international : schéma simplifié
Structure d’envoi
(à l’étranger)
Partenariat
Co-construction
d’une mission
TuteurAccompagnateur
Retourne dans
son pays
Structure d’accueil
(en France) agréée
par l’ASC
3 juillet 2018
Accueillir un volontaire international : schéma simplifié
Structure d’envoi
(à l’étranger)
Partenariat
Co-construction
d’une mission
TuteurAccompagnateur
AU RETOUR :
- Bilan
- Valorisation de la mission
Structure d’accueil
(en France) agréée
par l’ASC
3 juillet 2018
Structure d’accueil
(en France) agréée
par l’ASC
Partenariat
Co-construction d’une
mission
Tuteur
Structure d’envoi
(à l’étranger)Accompagnateur
Effectue sa
mission
Agence du
Service Civique
Verse une
indemnité au
volontaire
AU RETOUR :
- Bilan
- Valorisation de la mission
AVANT LE DÉPART :
- Préparation au départ
- Démarches administratives
Accueillir un volontaire international :
schéma simplifié
A L'ARRIVÉE EN FRANCE :
- Démarches administratives
- Accueil logistique
3 juillet 2018
CONTACTS
Jeudi 28 septembre 2017
Agathe Procar, chargée de mission :
09.83.20.12.03
www.bfc-international.org
: Bourgogne-Franche-Comté International
3 juillet 2018