Présentation du Secteur

Forestier au Gabon

Présentée par

Sylvain NZE NGUEMA,

Directeur des Inventaires, des Aménagements

et de la Régénération des Forêts

Mai 2009

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Plan de la présentation

I- Présentation du secteur forêt

II- Cadre juridique et fiscal du secteur forêt

III- Activités d’exploitation : 3 objectifs Aménagement des forêts de production;

Industrialisation de la filière bois,

Participation des communautés locales à

la gestion de la ressource.

IV- Activités de conservation: 1 objectifGestion de la faune et des aires protégées,

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La forêt gabonaise couvre une superficie de 22 millions d’hectares, représentant plus de 80% du territoire national.

Elle se situe au 2e rang des forêts du Bassin du Congo, après celle de la République Démocratique du Congo.

C’est le premier employeur du secteur privé avec 19 500 emplois

La forêt gabonaise est très diversifiée comme l’indique le tableau

ci-après :

Présentation du secteur forêt

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Quelques chiffres sur la richesse spécifique

de la forêt gabonaise

Superficie du Gabon 26,7 millions d’ha

Nbre d’espèces végétales 6.000-10.000

Nbre d’espèces de mammifères 180

Nbre d’espèces d’oiseaux 680

Couverture végétale 22 millions ha

Taux de déforestation < 1% par an

Surface de forêt/personne 15 ha

% du pays sous agriculture < 4%

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L’Okoumé (Aucoumea klaineana P.) est l’essence prédominante

de notre forêt. Elle présente d’excellentes aptitudes:

Sylvicoles (facilité de régénération tant naturelle qu’artificielle);

Technologiques (déroulage pour la fabrication de contreplaqué)

Le potentiel en bois d’œuvre exploitable est évalué à environ

400 millions de m3

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Le cadre législatif et réglementaire est régi par la loi 16/01 du 31 décembre 2001 portant code forestier en République Gabonaise et ses différents textes d’application.

Ce cadre est la réponse du Gabon à l’objectif environnemental issu du Sommet de Rio de Janeiro de 1992 et des résolutions du sommet de johannesbourg en 2002.

La loi 16/01 considérée vise 4 objectifs principaux:

– La gestion durable des forêts par la pratique de l’aménagement;

– La conservation des écosystèmes;

– L’industrialisation plus poussée de la filière bois;

– L’implication des populations locales.

Cadre législatif et réglementaire

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Cadre législatif et réglementaire (suite)

Elle introduit des notions nouvelles telles que la

certification forestière et de nouvelles modalités

de gestion de la ressource.

Cette orientation traduit la volonté du Gouvernement de

concilier les impératifs de développement à ceux de la

conservation.

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Cadre législatif et réglementaire (fin)

Pour la traduction en acte des prescriptions du Code

Forestier, l’administration a élaboré et met en œuvre les textes

d’application.

A cet effet, 30 textes ont été produits dans

les domaines suivants :

Aménagement des forêts de production et gestion des

forêts communautaires,

Industrialisation de la filière bois ;

Gestion de la faune et des aires protégées ;

participation des communautés locales à la gestion de la

ressource;

Fonds Forestier National (en cours d’examen au

parlement).

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Cadre fiscal

Au plan fiscal, la loi de finances 2004 a introduit une fiscalité

différenciée basée sur le niveau d’engagement des opérateurs

dans le processus d’aménagement-exploitation-transformation:

300 Fcfa/ha/an pour les concessions gérées sur la base des

des plans d’aménagement,

200 Fcfa/ha/an pour les assiettes annuelles de coupe fermées

à l’exploitation;

600 Fcfa/ha/an pour les concessions non aménagées.

Quant aux Droits et Taxes de Sortie (DTS), leur taux

ont été modulés:

17% en 2004,

15,57% en 2005,

15,57 en 2006,

17% en 2007.

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Cette avancée fiscale a été accompagnée des mesures

administratives ci-après:

retour systématique aux Domaines des permis forestiers en

situation irrégulière (arrêté 00247-07 du 13 avril 2007) ;

mise en place d’une Commission tripartite regroupant des

représentants des Directions Générales des Impôts, des

Douanes et des Eaux et Forêts, chargée du suivi-

évaluation du recouvrement des recettes forestières;

Publication de la liste des détenteurs des permis forestiers

sur le site internet du ministère de l’Economie et des

Finances.

Cadre fiscal (fin)

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Aménagement des forêts de production

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La loi 16/01 du 31 décembre 2001 portant code forestier enRépublique Gabonaise segmente le domaine forestier national en deux :

- un domaine forestier permanent,

- un domaine forestier rural.

Le domaine forestier permanent de l’État (DFPE) englobe une superficiede 14 millions d’ha répartis en :

– forêts de production, pour 10 millions d’ha;

– aires protégées, pour 4 millions d’ha, ces dernières font partie desforêts domaniales classées.

Le domaine forestier rural (DFR) couvre 8 millions d’ha.

L’objectif visé est de mettre sous aménagement durable l’ensembledes forêts de production, soit 10 millions d’hectares.

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A ce jour

13 concessions forestières sont dotées de plans

d’aménagement, pour une superficie de 3,6 millions

d’ha,

36 concessions forestières, d’environ 6,2 millions d’ha,

ont fait l’objet de signature de conventions provisoires

d’aménagement-exploitation-transformation (CPAET)

Soit un total de 9,8 millions d’ha engagés dans le processus

d’aménagement.

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Pour une gestion durable de l’ensemble des forêts, le

Gouvernement a mis en place le Projet d’Aménagement des

Petits Permis Forestiers Gabonais (PAPPFG) avec le concours

de l’Agence Française de Développement (AFD) et le Fonds

Français pour l’Environnement Mondial (FFEM) pour une

superficie de 2,5 millions d’ha.

Pour marquer sa volonté en faveur d’une économie de partage,

le Gouvernement a opté pour un nouveau mode d’attribution

des concessions forestières : le système d’adjudications à

travers des essais pilotes.

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Ce mode d’attribution est en cours d’expérimentation.

Pour ce faire, la stratégie adoptée consiste à instaurer deux niveaux

d’adjudications dont :

•l’un réservé uniquement aux nationaux avec des conditions spécifiques ;

•l’autre à tous les opérateurs.

Cette profonde réforme vise le maintien de la présence des opérateurs

nationaux dans la forêt.

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Le Gouvernement a par ailleurs mis en place le manuel national des Critères Indicateurs (CI) de gestion durable des forêts gabonaises, puis le Groupe National de Travail (GNT) a développé les Principes Critères et Indicateurs (PCI) adaptés au contexte national à partir des PCI harmonisés OAB/OIBT.

Pour garantir le commerce de nos produits, l’association

gabonaise du système panafricain de certification forestière

(PAFC Gabon), a élaboré le schéma de certification dont l’atelier national de validation s’est tenu en mai 2006.

Le schéma PAFC a été récemment reconnu par le PEFC.

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Concessions forestières certifiées à ce jour

Nom de la sociétéType de certification CFAD

Superficies

(ha)

Rougier Gabon FSC HAUT ABANGA 287 951

Rougier Gabon FSCOGOOUE

IVINDO282 030

Rougier Gabon FSC CIFHO LEKE 117 606

Rougier Gabon Keurhout HAUT ABANGA 287 951

Rougier Gabon Keurhout OGOOUE

IVINDO282 030.

CEB Precious

Wood

Keurhout, ISO

14001,FSCOGOOUE LOLO 581 490

CBG Mandji OLB RABI MANDJI 253 735

Superficie totale certifiée en FSC 1 269 077 ha.

Superficie totale certifiée en Keurhout 1 151 471 ha.

Superficie totale certifiée en ISO 14001 581 490 ha.

Superficie totale certifiée en OLB 253 735 ha.

Superficie totale certifiée (toute certification confondue) 1 522 812 ha.

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Industrialisation de la filière bois

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Cette contribution qui est actuellement de 4,5% du PIB devrait atteindre 10% à l’horizon 2020.

En termes de transformation, l’objectif fixé par la loi est d’atteindre un taux de 75% des volumes des Grumes de bois à l’horizon 2012, avec un développement plus accentué des activités des 2ème et 3ème transformations.

A ce jour, ce taux avoisine 45% contre 7%en 2002.

L’objectif du Gouvernement en la matière est de parvenir à unetransformation locale plus poussée du bois afin d’augmenter sacontribution au produit intérieur brut (PIB).

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Les capacités industrielles de transformation du bois des unités implantées sur l’ensemble du territoire, tous segments confondus, s’élèvent à environ 1 500 000 m³.

Elles sont réparties ainsi qu’il suit :

Sciage: 55% ; Placage : 31% ; Contreplaqué : 13,3% ; Tranchage : 0,7%.

Les capacités industrielles des unités intégrées verticalement représentent 73% contre 27% pour celles qui ne le sont pas.

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Bâtir une véritable politique d’industrialisation visant les

marchés de 2e et 3e transformation;

Fixer et attribuer les quotas de vente de grumes à l’export

et veiller à leur application effective;

Promouvoir les essences secondaires peu ou mal

connues;

Promouvoir une valorisation optimale des rebus et autres

déchets issus de l’exploitation forestière (culées, nœuds,

branches) pour la production des produits accessoires

(parquets, cadres de portes et fenêtres, etc.).

Pour parvenir aux objectifs fixés, le Gouvernement a pris des

dispositions pour:

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Créer “une zone industrielle des artisans du bois’’ (pôles de transformation artisanale) où s’exerceront toutes les activités de 2ème et 3ème transformation;

Encourager la création d’industries du bois proche du lieu d’exploitation par des avantages appropriés;

Créer le Centre des Métiers du Bois et du Meuble pour la formation des techniciens et ouvriers spécialisés

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Participation des communautés locales

à la gestion de la ressource

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Attribution des permis de gré à gré dans le

domaine rural;

Mise en œuvre des forêts communautaires:

– Projet DACEFI;

– Projet OIBT.

Mise en application de l’article 251 du Code

Forestier;

Le Gouvernement assure la participation des nationaux à

l’ensemble des activités forestières par des actions de:

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Valorisation des produits forestiers autres que le bois d’œuvre;

Avec l’appui des partenaires au développement notamment la FAO, une étude portant sur le contexte socio-économique de l’utilisation des PFNL est en cours en Afrique Centrale.

Implication des nationaux dans la transformation locale du bois.

Le Département exécute actuellement un projet intitulé “Promotion des nationaux gabonais à la profession forestière grâce au développement du partenariat PME Forestier’’.

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Gestion de la faune et des aires protégées

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Notre ambition est de conserver la biodiversité et de valoriser les parcs nationaux

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Un réseau de 13 parcs nationaux, répartis sur l’ensemble du pays et couvrant une superficie d’environ 3 millions d’hectares (soit 11,28% du territoire national) a été crée en 2002 à l’initiative du Président de la République, Chef de l’Etat S.E El Hadj Omar BONGO ONDIMBA.

L’objectif à atteindre, est de classer 4 millions d’hectares en aires protégées, soit 15% du territoire national.

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Localisation des Parcs nationaux

.

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Pour la mise en œuvre de cette politique, le Gouvernement a

entrepris les réformes ci-après:

Promulgation de la loi relative

aux parcs nationaux;

Adoption du décret portant

organisation de l’Agence

Nationale des Parcs Nationaux;

Adoption de la stratégie de

développement du réseau des

parcs nationaux en mai 2007;

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Identification, évaluation de nouveaux sites d’intérêt biologique et

sensibilisation des populations riveraines en collaboration avec les

ONG locales sur une superficie d’environ 430 000 ha.

Nyanga (zone de Panga vieux-tono 40.000ha, Igotchi

25.000ha, Mallembé 17.500ha et Mambi 5000ha )

Moyen-Ogooué (Lac Evaro 224.951ha)

Haut-Ogooué (la zone Ogooué Léconi Sebe 100.000ha et la

zone Lekedi 19.200ha)

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Le Gouvernement entend:

Poursuivre l’identification, l’évaluation et le classement de nouveaux sites d’intérêt biologique sur une superficie d’environ 600 000 ha;

Mener des opérations de sensibilisation des populations riveraines en collaboration avec les ONG locales;

Prendre des textes de classement des nouveaux sites identifiés;

Intensifier les opérations de lutte contre le braconnage sur l’ensemble du territoire national;

Poursuivre la signature des protocoles d’accord avec les concessionnaires et les ONGs oeuvrant dans la conservation.

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Maintenir l’interdiction d’exploiter certaines essencesforestières dont l’Afo, l’Andok, le Douka, le moabi et l’ozigopour leur surexploitation d’une part et leurs qualitésnutritives et médicinales d’autre part;

Mettre en défens certains massifs forestiers de lapremière zone forestière pour garantir la reconstitution decette zone exploitée depuis les indépendances;

Suivre la mise en place et l’exécution des plans d’aménagement;

Éradiquer l’exploitation illicite en forêt, dans les lacs et lagunes, par l’amélioration des dispositifs de surveillance et de contrôle.

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Les résultats attendus de cette politique permettront à terme :

une importante contribution de la forêt au PIB national;

une foresterie à une vitesse; tous les opérateurs engagés dans le processus de gestion durable;

une transformation locale plus poussée des produits (deuxième et troisième transformation), générateurs d’une plus grande valeur ajoutée;

des emplois nouveaux et des revenus accrus pour les ménages, des entreprises et par voie de conséquence pour l’État;

Conclusion

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Les nationaux deviennent des véritables opérateurs économiques dans le secteur forestier;

les parcs nationaux du Gabon sont un modèle de conservation reconnu dans le monde et notre pays constitue une destination éco- touristique de référence;

La prise en considération des biens et services environnementaux, notamment la promotion de la « déforestation et la dégradation évitée » ainsi que la vente des crédits carbone (protocole de Kyoto).

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Merci pour votre attention