54

55

AAASSSSSSOOOCCCIIIAAATTTIIIOOONNN LLLIIIEEEUUU DDDEEE VVVIIIEEE

««« LLLAAA FFFEEERRRMMMEEE DDDEEE SSSOOORRREEELLL »»»

56

22, Sente de Sorel – B.P. 31 60460 Précy sur Oise

Tél. : 03 44 27 74 16 – Fax : 03 44 27 54 92

««« BBBiiieeennnvvveeennnuuueee »»»

Tu viens d’être accueilli au Lieu de Vie

««« LLLAAA FFFEEERRRMMMEEE DDDEEE SSSOOORRREEELLL »»»

Afin de faciliter ton arrivée parmi nous, nous avons rédigé ce livret d’accueil. Ce document présente Le Lieu de Vie : La Ferme de Sorel et décrit l’organisation de la vie au quotidien. Les us et coutumes à connaître ainsi que tes droits et devoirs.

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L’équipe du Lieu de Vie.

IIIMMMPPPLLLAAANNNTTTAAATTTIIIOOONNN GGGEEEOOOGGGRRRAAAPPPHHHIIIQQQUUUEEE LLLOOOCCCAAALLLEEE

« LA FERME DE SOREL » se situe dans un beau village rural : PRECY SUR OISE au n°22 de la rue Sente Sorel. Cette entité constitue un domaine de plus ou moins un hectare et demi. Précy sur Oise est agréablement situé au bord de l’Oise, ce charmant village accueille 3 120 habitants, s’étendant sur 971 ha. Son église Saint Pierre, Saint Paul, des XIIème et XIIIème siècles renferme d’intéressantes pièces : un très beau retable en pierre du XIIIème siècle et une Vierge à l’Enfant en bois polychrome du XVème siècle. Ses orgues de Narcisse Martin – XIXème siècle – sont classées monuments historiques. Son cadre rural et élégant, l’agrément des berges de l’Oise, y ont attiré des écrivains célèbres comme Ronsard et Montaigne, au XVIème siècle. Plus récemment, Saint-Beuve et Alfred de Vigny au XIXème siècle. Aujourd’hui très agréable pour les balades et les pique-niques, Précy sur Oise met à la disposition de ses 35 Associations au milieu du parc Pierre Bessey, un centre culturel

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situé dans le Château des Erables : 4 courts de tennis, un complexe sportif comprenant un gymnase, une salle de danse et de judo. La bibliothèque municipale se situe dans une des salles du Château de la Mairie. Précy sur Oise est jumelée depuis 1995 avec la ville allemande d’Hütschenhausen.

LLLEEESSS MMMOOOYYYEEENNNSSS DDD’’’AAACCCCCCEEESSS

Tu arrives de :

CREIL Voiture : 15 minutes S.N.C.F. : 10 minutes Bus : 15 minutes

BEAUVAIS

Voiture : 45 minutes S.N.C.F. :

Beauvais – Creil / Creil – Précy

SENLIS Voiture : 30 minutes Bus : Senlis – Creil S.N.C.F. : Creil – Précy

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COMPIEGNE

Voiture : 50 minutes S.N.C.F. :

Compiegne – Creil / Creil – Précy

CREPY EN VALOIS Voiture : 50 minutes

60

(ITINERAIRE : 3617 MICHELIN)

PPPLLLAAANNN DDD’’’AAACCCCCCEEESSS

CCC

CCCAAARRRTTTEEE DDDEEE LLL’’’OOOIIISSSEEE

La Ferme d S l

Complexe sportif

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CCCaaarrrttteee dddeee lll’’’OOOiiissseee

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LLLEEESSS CCCOOOOOORRRDDDOOONNNNNNEEEEEESSS DDDUUU LLLIIIEEEUUU DDDEEE VVVIIIEEE

Lieu de vie : « LA FERME DE SOREL » B.P. 31 22 Sente Sorel 60460 PRECY SUR OISE Tél. : 03 44 27 74 16 03 44 27 45 51 Port. : 06 32 61 12 61 Fax : 03 44 27 54 92 Courriel / E-mail : benoit.gambier@tiscali.fr Les horaires d’accueil : De 10h00 à 16h00 Pour toute information complémentaire relative à ton accueil dans le lieu de vie, Céline reste à ta disposition pour répondre à tes interrogations ou te diriger vers la personne compétente.

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««« PPPRRREEESSSEEENNNTTTAAATTTIIIOOONNN DDDUUU LLLIIIEEEUUU DDDEEE VVVIIIEEE »»»

Créé en 1993, La Ferme de Sorel est une structure d’accueil non traditionnelle dont la mission est :

D’accueillir des adolescents en situation difficile au sein de l’Aide Sociale à l’Enfance du Département de l’Oise.

Le lieu de vie est conçu comme étant une alternative possible aux types de prise en charge traditionnelle. Notre lieu d’accueil est géré par l’Association :

LA FERME DE SOREL

Qui a pour vocation de rechercher, créer et développer les conditions culturelles, sociales et économiques nécessaires à la prise en charge pédagogique et thérapeutique de Jeunes présentant des déficiences de la personnalité, du comportement ou de la sociabilité. Nous accueillons douze adolescents en groupe mixte dans notre lieu de vie et mettons en œuvre, dans le cadre de leur

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accompagnement éducatif, des situations d’apprentissages adaptés à leurs besoins, mais aussi à leurs compétences. Voici les activités proposées :

L’accueil résidentiel « groupe de vie » Les activités liées à l’artisanat et à la création artistique Les activités de plein air et de loisirs (scientifiques) Les activités contemporaines Les activités liées à la coopération internationale Les activités liées à la restauration des liens parents – enfants Les activités liées au conseil de la vie sociale du lieu de vie

« La Ferme de Sorel »

Les séjours : Les hortillonnages à Camon (80) La mer à Sotteville sur Mer (76) La montagne à Feyssergues (15) L’ Afrique avec les projets de camps de chantiers

internationaux pour les jeunes majeurs (BENIN) Pour répondre au mieux à tes besoins et tes attentes, sans oublier tes compétences, Le Lieu de Vie te propose les services d’une équipe éducative à ton écoute et met à ta disposition les infrastructures suivantes : Au sous-sol Atelier de poterie Sanitaires

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Plan rez de chaussée Terrasse Salle activités Piscine Bar / coin détente Hall

Plan combles aménagés Bureaux

Extérieur des locaux La Ferme La Serre Tropicale

Tu auras l’occasion au cours des premiers jours dans Le Lieu de Vie de rencontrer l’ensemble du personnel éducatif et autre.

- Cuisine familiale - Réserve alimentaire - Plonge / Local poubelles - Sanitaires

Buanderie

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Description de l’équipe des Accueillants (GERPLA) :

Le Responsable est un permanent qui assure la cohérence de ton projet d’accompagnement éducatif et l’humanisation des interventions de l’équipe éducative. L’organisation du travail et la gestion des contacts avec l’extérieur (tes parents, ta famille d’accueil, ton établissement scolaire, tes référents sociaux…)

Les Permanents par leur présence auprès de toi, leurs

initiatives, leur attention, leur savoir être et leur savoir-faire au niveau relationnel, assurent un étayage. Ils mobilisent tes capacités à établir un lien social, rassurant, constructif où circule du plaisir. Les permanents s’inscrivent dans un soutien quotidien axé autour de ton projet éducatif décrit dans le contrat de séjour.

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Le Responsable et les Permanents s’engagent au quotidien, dans une pratique du vivre avec Les adolescents accueillis…

avec le projet éducatif qui te concerne, que se soit en groupe ou en individuel. Ils te proposeront des activités éducatives, de soutien tout au long de ton séjour. Comme les permanents, les intervenants extérieurs servent aussi de modèle identificatoire auprès de toi.

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LES INTERVENANTS EXTERIEURS

COULON Nadège Vie quotidienne et Atelier Multimédia

CHOUPEAU Nadège Atelier Arts Plastiques

KANTOUR Gérard Atelier Peinture

GAMBIER Maxime Vie quotidienne

GAMBIER Cécilia Vie quotidienne

LACOMBLEZ Benoît Vie quotidienne

LACOMBLEZ Huguette Transport

LACOMBLEZ Patrick Transport

RIEGERT Martine Activité coiffure et esthétique

SOUFFLET Nicolas Espace vert et animaux

HAPPIETTE Fabrice Atelier Multimédia

Bén

évol

es

WEEWAUTERS Daniel

Activité astronomie et pèche

ELOI Richard Activité Multisports

HAPPIETTE Murielle (gestionnaire comptable)

Atelier Multimédia

Sala

riés

QUIENOT Rénata (aide-ménagère)

Atelier Pôterie

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TON ACCUEIL ET TON ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF

Ton admission Dès ton arrivé, tu seras accueilli par Benoît GAMBIER et un représentant de l’équipe éducative du Lieu de Vie afin de constituer ton dossier, mais ils te demanderont de présenter :

Pour ce qui concerne les données administratives :

Notification COTOREP ou CDES, Ta carte d’identité, Ta carte d’assuré social, Ta carte d’adhésion à une mutuelle, Ton attestation de responsabilité civile, Une autorisation de sortie de territoire de la part de ton

représentant légal

Pour ce qui concerne les données médicales :

Une autorisation d’intervention en cas d’urgence, dûment datée et signée,

Ta carte de groupe sanguin, Ton carnet de santé, Une attestation justifiant les vaccins à jour, Prescription médicale en cours,

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Pour ce qui concerne les droits et liberté de la personne accueillie :

Autorisation de pratique et conviction religieuse de la part de ton représentant légal

Ton album photos

A cette occasion, il te sera remis

La charte des droits et libertés de la personne accueillie, Le règlement de fonctionnement qui définit tes droits mais

aussi tes obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie de « La Ferme de Sorel »

Le contrat de séjour qui fixe les objectifs de ton accompagnement éducatif et les prestations les plus adaptées à répondre à tes attentes.

TA VIE DANS « LE LIEU DE VIE » AU QUOTIDIEN

Dans le cadre de ton accompagnement éducatif, nous allons élaborer avec toi et éventuellement avec ta famille ou ton représentant légal, TON PROJET INDIVIDUALISE.

Pour se faire, nous définissons ensemble les activités les plus adaptées à ton accompagnement éducatif, en fonction de tes

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souhaits, tes compétences et tes besoins, ainsi que de l’évaluation faite par les professionnels.

Dépôt d’argent et de valeurs : Dès ton arrivée, il te sera conseillé de déposer l’argent, les objets de valeur au bureau. Une fiche sera ouverte à ton nom, tes dépôts y seront consignés et il te sera possible, durant ton séjour, de les retirer à ta convenance aux heures d’ouverture du bureau de 8h00 à 19h00. En aucun cas, le lieu de vie ne pourra être tenu pour responsable de perte, de vol ou de dégradation d’objet non déposés.

TES DROITS D’ACCES A TES DOSSIERS ADMINISTRATIFS ET MEDICAUX

Données médicales : Les données médicales sont transmises au médecin référent du lieu de vie et sont protégées par le secret médical. Tu peux par l’intermédiaire d’un médecin que tu auras désigné avec ton représentant légal, exercer ton droit d’accès et rectification.

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La communication des données médicales est possible par l’intermédiaire d’un praticien que toi ou ton représentant légal, aura désigné à cet effet. Le praticien te communiquera à toi ou à ton représentant légal, les informations médicales dans un langage clair et compréhensible.

Autres données concernant ton accompagnement éducatif : L’information relative à ton accompagnement éducatif est protégée par le secret professionnel auquel sont tenus l’ensemble du personnel (Permanents, Intervenants extérieurs) ainsi que les responsables associatifs. Les travailleurs sociaux, soignants ainsi que les administratifs. Tu as accès, sur demande auprès du responsable du lieu de vie, à toute information la concernant. A cet effet, il est constitué au lieu de vie pour chaque personne accueillie un dossier où sont centralisées toutes les informations nécessaires au suivi de ton accompagnement éducatif. Pour toute contestation ou réclamation, tu as la possibilité de contacter le médecin référent du lieu de vie ou le responsable. Par ailleurs, les informations te concernant peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions prévues par la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés individuelles. Tu pourras t’opposer à ce que les informations nominatives te concernant fassent l’objet d’un traitement informatisé, dans les conditions fixées à l’article 26 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978.

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RECOURS A UN MEDIATEUR EN CAS DE NON RESPECT DE TES DROITS

(Loi 2002-2 du 2 janvier 2002) En cas de réclamation, de non respect de tes droits, tu pourras contacter le responsable du lieu de vie ou le Président de l’Association : « La Ferme de Sorel ». Par ailleurs si tu le juges nécessaire, tu peux gratuitement, toi ou ton représentant légal, sur simple demande de faire appel à un médiateur. Tu peux choisir ce médiateur sur la liste des personnes qualifiées du département, jointe en annexe de ce présent livret. Ces médiateurs sont prévus pour assister et orienter toute personne en cas de désaccord avec le lieu de vie.

⌦ Madame MERCIER – Médiateur Préfecture de l’Oise 1, Place de la Préfecture 60000 BEAUVAIS

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PARTICIPATION A LA VIE DU LIEU D’ACCUEIL « LA FERME DE SOREL »

Tu es invité tout au long de ton séjour à participer à la vie du lieu d’accueil : « LA FERME DE SOREL », notamment :

Par le biais des enquêtes de satisfaction qui te sont adressées au moins une fois par an, en effet tes commentaires et suggestions nous seront précieux pour améliorer nos prestations.

Par le biais de groupes d’expression qui peuvent définir les règles de vie commune à tous.

Par le biais du conseil de la vie sociale qui donne son avis et

peut faire des propositions sur tous sujets concernant le fonctionnement du lieu de vie.

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LLLEEE CCCOOONNNSSSEEEIIILLL DDDEEE LLLAAA VVVIIIEEE SSSOOOCCCIIIAAALLLEEE

Art. 311-6 du CASF

« Afin d’associer les personnes bénéficiaires des prestations au fonctionnement de l’établissement ou du service, il est institué soit un conseil de la vie sociale, soit d’autres formes de participation »

CCCOOONNNSSSEEEIIILLL DDDEEE LLLAAA VVVIIIEEE SSSOOOCCCIIIAAALLLEEE

Selon : CASF-Article 311-6

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C’est un organe consultatif et participatif au fonctionnement de la structure. Tu pourras apprendre de façon simple la citoyenneté. Tu deviens donc co-responsable partageant d’une façon concrète et non illusoire tes compétences par des prises de décisions avec d’autres.

Le but est que tu puisses de façon autonome être un véritable

acteur dans le processus de changement et l’évolution du lieu de vie.

Le conseil de vie sociale pourra être consulté pour permettre

une meilleure évaluation du fonctionnement de la structure au niveau de ton accompagnement éducatif.

VOICI COMMENT FONCTIONNE LE CONSEIL DE VIE SOCIALE

Base réglementaire

Loi du 2/01/2002 rénovant l’action sociale est médico-sociale.

Article L.311-6 du code de l’action sociale et des familles.

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Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux formes de participation instituées à l’article L311-6 du code de l’action sociale des familles.

Conditions d’institutions

Le conseil de la vie sociale (CVS) est obligatoire lorsque

l’établissement ou le service assure un hébergement ou accueil de jour continu.

Lorsqu’il n’est pas mis en place, il est institué un groupe d’expression ou tout autre forme de participation (consultations, enquêtes de satisfaction)

Lorsqu’un établissement gère différents services, il est institué une instance commune de participation dès lors que l’établissement ou le service assure un hébergement ou un accueil de jour continu.

Attributions Le CVS est obligatoirement consulté sur l’élaboration ou la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement ou de service. Il donne son avis et peut faire des propositions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement, notamment :

- organisation intérieure vie quotidienne, - activités, animations socioculturelles et services

thérapeutiques, - projets de travaux et d’équipement, - nature et prix des services rendus, - affectation des locaux collectifs,

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- entretien de locaux, - relogements en cas de travaux ou fermeture, - l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour

favoriser les relations entre les participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.

Composition Nombre et répartition des membres. Le CVS doit comprendre au moins :

1- deux représentants des personnes accueillies ou prise en charge

2- soit un représentant des titulaires de l’exercice de l’autorité parentale à l’égard des mineurs, soit un représentant des représentants légaux des personnes accueillies dans les établissements recevant les personnes majeures

3- un représentant du personnel (désigné par les organisations syndicales les plus représentatives ou, en l’absence d’organisation syndicale, élu par et parmi l’ensemble des agents nommés dans des emplois permanents à temps complet avec une ancienneté d’au moins six mois)

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4- un représentant du C.A. de l’établissement, désigné par les C.A.

Le mandat des membres CVS est de 1 an et de 3 ans au plus. Le Président du CVS est élu à bulletin secret et à la majorité

des votants par et parmi les membres du collège des personnes accueillies. En cas de partage des voix, le plus âgé est élu.

Le suppléant est choisi selon les mêmes modalités au sein des collèges des personnes accueillies ou de leurs parents ou représentants.

La personne morale fixe le nombre et la répartition des membres titulaires et suppléants.

Le nombre de représentants des personnes accueillies ou les représentants des titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ou des représentants légaux doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil.

Les représentants des personnes accueillies et les

représentants des titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ou des représentants légaux sont élus par vote à bulletin secret à la majorité des votants (idem pour les suppléants) respectivement par l’ensemble des personnes accueillies ou prises en charge et par l’ensemble des personnes titulaires de l’exercice de l’autorité parentale à l’égard des mineurs des représentants légaux de personnes majeures.

Le temps de présence des travailleurs (handicapés ou

personnels de l’établissement) est considéré comme du temps travaillé.

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Le Directeur ou son représentant participe aux réunions avec

voix consultative. Le conseil de la vie sociale peut inviter toute personne à

participer à ses débats.

Fonctionnement

Dès sa première réunion, le CVS établit son règlement intérieur dans lequel sont notamment précisées ses modalités de fonctionnement.

Convocation du conseil. Le CVS se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du Président (ou de son représentant) qui fixe l’ordre du jour. Celui-ci est communiqué 8 jours avant avec, le cas échéant, toutes les informations nécessaires à sa compréhension. Il est réuni, en outre, de plein droit à la demande soit les 2/3 de ses membres, soit de la personne publique gestionnaire.

Validation des délibérations. Le CVS délibère sur les questions à l’ordre du jour, à la majorité de ses membres présents, ayant voit délibérative. Les avis ne sont valablement émis que si le nombre de représentants des personnes accueillies et des titulaires de l’autorité parentale ou des représentants légaux présents est supérieur à la moitié des

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membres. Dans le cas contraire, l’examen de la question est renvoyé à une séance ultérieure.

Relevé des conclusions. Les débats sont l’objet d’un relevé de conclusions comportant les avis et propositions, consigné dans un cahier des délibérations. Il est établi par le secrétaire de séance désigné par et parmi les personnes accueillies, assisté si besoin par l’administration. Les informations nominatives échangées ne pas être communiquées. Il est signé par le Président avant la tenue de la séance suivante ou il est présenté pour adoption.

Le CVS doit être tenu informé lors des séances ultérieures des suites réservées aux avis ou propositions qu’il a pu émettre.

Les établissements ont six mois à compter du 27 mars 2004 pour mettre en place le conseil de la vie sociale.

TA PRISE EN CHARGE SUR LE PLAN MEDICAL Le docteur Jean-Louis LABBE 8 Avenue Alfred de Vigny 60460 PRECY SUR OISE Tél. : 03 44 27 70 77 E-mail : jllabbe@wanadoo.fr

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Est le docteur référent du lieu de vie. Sans rendez-vous : Lundi – mercredi – vendredi de 16h00 à 18h30 Sur rendez-vous : Mardi après midi et samedi matin

Tous les jours, sauf le jeudi, il y a la possibilité de faire venir le Docteur sur le lieu de vie.

Les repas : Les repas sont généralement servis dans la salle d’activité appelée : LA SALLE COMMUNE. En période scolaire : Le petit déjeuner est servi à 7h00 Le déjeuner est servi à 12h30 Le dîner est servi à 19h30 Les horaires sont variables selon les activités de chacun, du groupe… En période de vacances scolaires, les horaires de repas sont déterminés selon le programme éducatif.

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Remarque : Le samedi et le dimanche sont des journées propices où tu peux avec l’accord des responsables, inviter tes parents, en faisant un calendrier qui sera soumis aux référents sociaux de la famille. En fonction de ton état de santé, les régimes particuliers sont établis sur prescription médicale. Afin de respecter tes convictions religieuses, d’hygiène de vie... tu as la possibilité sur demande écrite au responsable (Benoît) de bénéficier de repas particuliers. Une autre salle à manger et cuisine est mise à ta disposition afin de te permettre de confectionner toi-même tes repas et de prendre tes repas seul ou en petit groupe autonome.

Quelques règles de vie :

L’utilisation du téléphone portable est interdite à l’intérieur du

lieu de vie. La consommation de drogues illicites est interdite. La consommation d’alcool est interdite pour les mineurs, pour

les majeurs le Champagne lors d’une fête est toléré mais avec modération.

Le tabagisme est interdit dans les locaux du lieu de vie. Le tabagisme est totalement interdit pour les personnes

mineures même sur l’extérieur.

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LE TABAC TUE

La possession d’animaux de compagnie est interdite.

L’hébergement : Le lieu de vie dispose de deux unités de vie qui dispose chacune d’elle de deux chambres de deux lits et d’une chambre de un lit. Une salle de bain et des toilettes sont disposés dans chaque chambre. Il n’y a aucune chambre à l’étage supérieur. A ton arrivée, il te sera remis la clef de la chambre. Par mesure de sécurité, l’équipe éducative dispose d’un double de cette clef.

Les visites de ta famille et de tes amis : Avec l’accord de l’équipe éducative, il est possible d’inviter des membres de ta famille. Pour cela un calendrier sera proposé aux services sociaux ou à d’autres instances référentes de la situation familiale. Se sera toujours avec l’accord de l’équipe éducative et du responsable. Mais dans un créneau horaire qui ne soit pas contraignant pour l’organisation du groupe de vie.

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Les rencontres avec ta famille (ou représentant légal) : Les rythmes de rencontre sont établis sur un calendrier. Différentes formes de rencontres peuvent être mises en place :

Rencontres médiatisées, Rencontres au niveau du conseil de la vie sociale.

Possibilité de participer à des réunions mensuelles ou

trimestrielles avec l’équipe éducative. Participation éventuelle à un transfert avec tes parents, mais

avec autorisation (des référents sociaux, Juges…) Possibilité de participer « aux portes ouvertes » et aux

activités éducatives.

Les numéros d’appel d’urgence : Allo Enfance Maltraitée : 0800 55 95 57 Centre Anti-poisons : 0825 812 822 Pompier : 18

Docteur Jean-Louis Labbe : 03 44 27 70 77

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Les sorties : Progressivement tu vas apprendre à connaître ton environnement avec un peu de patience et de confiance tu pourras sortir seul ou en groupe pour te balader mais avec un but bien précis. (aller faire des courses en ville ; aller à la bibliothèque, à la Poste…) Pour le déplacement à bicyclette une autorisation de tes parents sera recommandée.

Les vacances : Les séjours sont organisés par le lieu de vie sur les temps des vacances. Nous avons glisser dans ton livret d’accueil quelques lignes explicatives sur le déroulement des séjours :

EN AUVERGNE, EN NORMANDIE, AUX HORTILLONNAGES, AU BENIN pour un projet de camps de chantiers

internationaux.

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REGARDE UN PEU PLUS LOIN LES FICHES SUR LES TRANSFERTS.

Ton départ de l’établissement : Pour nous il y a deux manières de partir du lieu de vie : ⌦ La première, que nous te déconseillerons est tout simplement une exclusion pour fait grave en mettant la Santé Mentale ou Physique des accueillis et accueillants en danger. ⌦ La deuxième, celle que nous te conseillons est de pouvoir partir de façon sereine en ayant de bon souvenir même si tu penses nous quitter avant la fin de ton contrat de séjour. Mais si tu le souhaite après 18 ans, nous pouvons te permettre de rester jusqu’à 20 ans afin que tu puisses régler les derniers détails d’un nouveau projet dans le monde des adultes. Une fois parti du lieu de vie, si tu le désires, tu pourras venir nous rendre visite. Nous sommes toujours heureux de revoir des anciens du lieu de vie.

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LLLEEESSS SSSEEEJJJOOOUUURRRSSS

EN AFRIQUE

LE BENIN

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Association Lieu de Vie LA FERME DE SOREL

Ah ! Le Temps des Vacances ! Au fin fond de l’Auvergne, dans le pays du Carlades, nous nous transformons à la fois en Archéologues, Artisans, Compagnons, voir même Géologues, où nous restaurons plusieurs maisons de pays aux murs épais, aux pierres lourdes mais nous dévoilons certains secrets géologiques du Cantal. Remarque : Attention aux doigts ! Ceci rythmé par des balades avec nos amis les Lamas ; par le changement de casquette de l’Artisan Maçon à celle de la toque du Cuisinier.

Ce lieu unique en son genre peut parfois nous faire penser étrangement au village « d’Astérix le Gaulois »

Au pays de Guillaume le Conquérant et des Vikings situé dans un des plus anciens villages de la côte, au creux d’un vallon, de surcroît installé sur une ancienne Léproserie et d’un Prieuré : Mea Terra ! Cette petite maison cachée par la Chapelle du Val aurait en son sein une mystérieuse statue de la Vierge Noire d’après quelques paroles d’anciens villageois…

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Mystère et boule de gomme !! Lieu propice de détente dans un grand jardin de 1500 m² où

nous avons le loisir de vivre aux heures des marées. Les Hortillonnages : trois îles insolites où les jeunes comme

les moins jeunes, se font rattraper par l’âme de Robinson Crusoé. Si proche de la nature et pourtant si proche de la ville. Pour se rendre sur les îles, pour les courses, pour les restaurants…

un seul moyen = LA BARQUE !!!

LLLEEE RRREEEGGGLLLEEEMMMEEENNNTTT DDDEEE FFFOOONNNCCCTTTIIIOOONNNNNNEEEMMMEEENNNTTT

Art. 311-7 du CASF

« Dans chaque établissement et service ou médico-social, il est élaboré un règlement de fonctionnement qui définit les droits de la personne accueillie et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de la vie collective au sein de l’établissement ou du service. Le règlement de fonctionnement est établi après consultation du conseil de la vie sociale ou, le cas échéant, après mise en œuvre d’une autre forme de participation. »

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LLLEEE RRREEEGGGLLLEEEMMMEEENNNTTT DDDEEE FFFOOONNNCCCTTTIIIOOONNNNNNEEEMMMEEENNNTTT

Finalité de l’accompagnement éducatif

Article 1 : Valeur, droits et obligations

A la Charte éthique et déontologique du GERPLA. A la Charte éthique et déontologique de la FNLV. A la Charte des droits et libertés de la personne

accueillie.

Droits et obligation du lieu de vie : La Ferme de Sorel. Rappel des droits et obligations prévues à l’article L. 311-3 du code de l’action sociale et des familles pour le lieu de vie La Ferme de Sorel. L’article L.311-3 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé : « ART.L.311—3 l’exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lui sont assurés :

- 1° le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité ;

- 2° sous réserve des pouvoirs reconnus à l’autorité judiciaire et des nécessités liées à la protection des mineurs en danger, le

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libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d’un service à son domicile, soit dans le cadre d’une admission au sein d’un établissement spécialisé ;

- 3° une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins, respectant son consentement éclairé qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. A défaut, le consentement de son représentant légal doit être recherché ;

- 4° la confidentialité des informations la concernant ; - 5° l’accès à toute information ou document relative à sa prise

en charge, sauf dispositions législatives contraires ; - 6° une information sur ses droits fondamentaux et les

protections particulières légales et contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que sur les voies de recours à sa disposition ;

- 7° la participation directe ou avec l’aide de son représentant légal à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne. « Les modalités de mise en œuvre du droit à communication prévue au 5° sont fixées par voie réglementaire.»

Article 2 : Participation de l’usager et de sa famille « L’accueil devient co-responsable partageant d’une façon pragmatique et non illusoire ses compétences par des prises de décision dans son accompagnement éducatif »

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- Participation à l’élaboration de son projet individualisé. - Participation au conseil de la vie sociale. - Participation au projet associatif. - Participation au contrat de séjour.

« Afin d’associer la famille de la personne accueillie, le lieu de vie « La Ferme de Sorel » souhaite une co-responsabilité partagée avec les parents du jeune accueilli. Partageant ainsi d’une façon pragmatique et non illusoire leurs compétences par des prises de décision dans l’accompagnement éducatif de leur enfant »

- Possibilité de concertation sur les changements éventuels concernant l’organisation du lieu de vie.

- Possibilité de participer à des réunions mensuelles, trimestrielles avec l’équipe éducative du lieu de vie.

- Participation éventuelle au transfert de leur enfant (en accord avec le Juge des enfants ou des services tuteurs de la situation du jeune et de sa famille.

- Possibilité de participer aux journées « Portes Ouvertes ». - Possibilité de participer aux activités éducatives. - Possibilité de participer au conseil de la vie sociale.

Article 3 : Usage des locaux « Tous les locaux décrits ci-dessous sont destinés à assurer les meilleures conditions de vie et de l’accompagnement éducatif. Toutefois, l’accueilli devra respecter certaines règles

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d’usage de ces locaux à savoir : les horaires d’ouverture, les permanences, la surveillance.

- Sous-sol (cf plan) : Atelier de poterie Sanitaires

- Plan du rez de chaussée (cf plan) :

Terrasse Salle d’activités Piscine Bar Hall Cuisine familiale Réserve alimentaire Plonge / local poubelles Sanitaires Buanderie Chambre

- Plan combles aménagés (cf plan) :

Bureaux Extérieur : La ferme et la serre tropicale

Article 4 : Sécurité des biens et des personnes « L’accueilli doit avoir pris connaissance des mesures prises par le lieu de vie pour son bien être personnel que pour celui d’autrui »

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Le lieu de vie met en œuvre tous les moyens dont il peut disposer pour le plus haut niveau de sécurité possible aux accueillis et accueillants. Il est assuré une permanence 24h/24 :

Appel malade, Veille de nuit, Le numéro d’appel des sapeurs pompier, L’adresse du centre de secours de premier appel, Les dispositions immédiates à prendre en cas d’incendie

(PE27), Afficher les consignes de sécurité.

Les locaux sont équipés de dispositif de sécurité appropriés.

• Les biens de valeur peuvent être déposés dans un coffre prévu à cet effet contre réception d’un reçu et après inventaire. Pour les biens non déposés, le lieu de vie ne saurait être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation.

Article 5 : Règles de vie collective

Obligations de la personne accueillie « Dans le cadre de son accompagnement collectif, l’accueilli doit respecter certaines obligations »

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Respect des décisions de l’équipe éducative

Respect du contrat de séjour Respect des rythmes de vie collective relatifs aux prestations :

Horaires de repas, de retour de sortie L’extinction des feux Interdiction de fumer dans les locaux

Comportement civil à l’égard des autres accueillis, des

accueillants, des biens et équipements collectifs : Ne pas insulter autrui Ne pas être violent Ne pas fumer dans les locaux non prévus à cet

effet Ne pas consommer et apporter de drogue ou tout

autre produit illicite dans l’établissement Ne pas boire d’alcool dans les chambres

Principes d’hygiène de vie individuelle et collective :

Tenue correcte exigée Participation aux tâches ménagères dans les

locaux prévus à cet effet Hygiène corporelle satisfaisante pour l’accueilli et

son entourage

Respect mutuel des droits de la personne accueillie (charte des droits et libertés de la personne accueillie)

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Article 6 : La violence dans le lieu de vie Les accueillis, mineurs ou majeurs sont responsables à la fois civilement et pénalement ; bien entendu il pourra, au cas par cas être tenu compte de leurs déficiences par les Juges. Ainsi, tout acte de violence de la part de l’accueilli sera automatiquement signalé par voie orale et écrite au Président de l’association « La Ferme de Sorel » ainsi qu’au responsable permanent du lieu de vie « La Ferme de Sorel » « Tout acte de violence de la part de l’équipe éducative sera automatiquement sanctionné ; ces sanctions sont celles prévues par le code pénal » (Article L.313.24 du code de l’action sociale et des familles) Article 7 : Règles spécifiques pour les mineurs et les

personnes de l’autorité parentale

- Selon un calendrier établi et avec l’accord du service référent du placement les retours en famille sur les week-end et les vacances sont toujours souhaitables, quand ils sont possibles.

- En cas de sortie non autorisée, une alerte est automatiquement lancée auprès de la gendarmerie, tout en prévenant la famille ou l’autorité compétente (service de l’Aide Sociale à l’Enfance)

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CCHHAARRTTEE DDEESS DDRROOIITTSS EETT LLIIBBEERRTTEESS

DDEE LLAA PPEERRSSOONNNNEE AACCCCUUEEIILLLLIIEE

99

100

RRREEEGGGLLLEEESSS DDDEEE VVVIIIEEE

Que nous avons décidées tous ensemble

(Accueillis – Accueillants) Dès à présent, nous te laissons découvrir ci-après notre règlement intérieur, pour lequel, nous te demanderons de t’engager à en

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respecter chaque règle et à essayer de les vivre dans la bonne humeur.

1) Participation aux activités de la journée 2) Organisation d’une journée type en période de

scolarisation

3) Respect

4) Invitation

5) Téléphone

6) Cigarettes et autres

7) Télévision

8) Réunion collective : possibilité de faire une fois par mois

9) Sorties le week-end

10) Sanctions et renvois

11) Acceptation des règles

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1) Participation aux activités de la journée : Dans la journée, participation active :

aux services quotidiens aux activités d’insertion participation aux rencontres communes participation aux activités culturelles et sportive convenues

avec l’équipe éducative participation au conseil de la vie sociale

2) Organisation de la journée en période scolaire

Lever : 6h00 – 6h30 Petit déjeuner : 7h00 Départ vers leurs établissements et vie scolaire : à partir

de 7h30 Retour et goûter : 16h30 à 17h30 (1h) Devoirs / temps libre : 16h30 à 18h00 Préparation de repas ou ménage : 18h00 à 19h00 Repas : 19h00 à 20h30 Veillées ou activités : les soirées dont le lendemain les

jeunes sont de repos (mardi, vendredi, samedi : 20h30 à 22h30 – Horaires déterminés avec les permanents selon l’activité organisée)

Coucher : 22h00 la semaine

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Le week-end Selon le calendrier établi tes parents, ton référent social ou autre pourront avoir la possibilité de te rencontrer sur le lieu de vie et pourquoi pas lors d’un repas ou d’une activité. Les vacances Le lieu de vie organise les vacances sur différents sites :

- Les hortillonnages à CAMON (80) - La mer à SOTTEVILLES sur MER (76) - La montagne à FEYSSERGUES (15) - L’Afrique avec le projet de Camps de Chantier Internationaux

au Bénin 3) Respect : D’autrui : respect mutuel entre les accueillis et les accueillants (respect des enfants des permanents, des voisins et des camarades) :

- Pas de langage grossier - Pas de gestes obscènes ou déplacés - Pas de crachat par terre - Pas de violences verbales ou physiques - Respect des horaires - Participation active et joyeuse aux services prévus et au

temps en commun

Du mobilier et de l’immobilier.

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4) Invitation : Il est possible d’inviter un membre de ta famille, un ami mais cela doit être convenu avec le permanent responsable. 5) Téléphone :

Chaque jeune à une carte téléphonique et peut appeler de l’extérieur. Tu peux appeler du lieu de vie pour des raisons bien précises en accord avec les permanents et recevoir des communications téléphoniques jusque 19h00. 6) Cigarettes et autres :

Afin de préserver la santé de tous et la sécurité, il n’est pas permis de fumer dans les locaux non prévus à cet effet. La consommation de produits toxiques telle que le shit et toutes formes de drogues sont interdits dans le lieu de vie (nous rappelons que la Loi interdit toute consommation de drogue) La consommation d’alcool est interdite pour les mineurs. Pour les majeurs, le Champagne lors d’une fête est toléré mais avec modération. 7) Télévision : La télévision est gérée par le couple de permanents ainsi que son programme. Une télévision est placée dans la salle d’activité.

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8) Réunions collectives : On partage des joies et des peines de chacun : c’est l’occasion pour les permanents et les accueillis de faire ses observations positives ou négatives sur la vie en collectivité afin de favoriser son amélioration :

- un thème peut être proposé par les permanents ou par un accueilli

- participation au conseil de la vie sociale 9) Sorties le week-end : Les retours en familles sont toujours souhaitables quand ils sont possibles et feront l’objet d’un accord avec le service référent (Juge des enfants ou service de l’Aide Social à l’Enfance) En ce qui concerne les jeunes qui restent avec nous le week-end, des activités seront proposées (serre tropicale, animaux, randonnée à vélo, randonnée pédestre, astronomie et d’autres) 10) Sanctions et renvois : Il est important que le jeune puisse dire avec des mots son désir de changer de lieu sans que cela passe par des passages à l’actes (fugues, actes répréhensibles) afin que nous puissions chercher une autre solution en temps et en heure. Une réorientation ou un renvoi suite à trois avertissements seront envisagés si le jeune manifeste un désaccord répétitif et constant avec ce qui est proposé.

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11) Acceptation des règles : Pour manifester ton accord avec cette règle que nous te proposons, nous te demandons de remplir le coupon ci-joint : Je soussigné ______________________________ m’engage à respecter la règle de vie proposée au lieu de vie « La Ferme de Sorel » Je sais que le non respect d’un de ces engagements entraînera une sanction, un avertissement, une réorientation ou un renvoi immédiat selon les conséquences de l’acte posé. Lu et approuvé : Date : Signature :

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Nous te souhaitons un bon moment au lieu de vie. Si tu choisis de passer un moment chez nous.

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,

Document Individuel d’accompagnement Educatif

Références :

Loi du 2/01/2002 rénovant l’action sociale.

Art.313-1 à 8.

Décret n° 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l’article L311 du Code de l’Action Social et des Familles

Décret n°2004-1444 du 23 décembre 2004 relatif aux conditions

techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des Lieux de Vie et d’Accueil mentionnés au III de l’article L.312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles

Décret n°2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire,

comptable et financière, aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux, médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil.

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Le présent contrat est conclu entre

D’une part : Lieu de vie « LA FERME DE SOREL » Association loi 1901 22 sente de Sorel 60460 Précy sur Oise Agrément pour l’accueil de mineurs et majeurs de moins de 21 ans. Représentée par Madame Marinette Réty, en sa qualité de Présidence d’Association,

Et d’autre part : Mme ou Melle ou Mr………………………………. Né(e) le……………………………. Demeurant………………………………………………………….. Dénommé ci-après : « la personne accueillie » Le cas échéant représenté(e) par :

Mr ou Mme …………………………………………………….. Né(e) le……………………………………………. Demeurant :…………………………………………………………………. Lien de parenté :…………………………………. Agissant en qualité de :……………………………….

Dénommé(e) ci-après « le Représentant légal » Il a été arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE I : DUREE DU CONTRAT Le présent contrat est conclu pour :

une durée indéterminée à compter du :……………………… une durée déterminée de ……………………….à…………………

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ARTICLE II : OBJECTIF DE L’ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF Afin d’assurer une prise en charge optimale à la personne accueillie, le Lieu de Vie « LA FERME DE SOREL » se fixe comme objectifs de :

Héberger et aider de manière à donner un maximum d’autonomie Orienter, guider et soutenir aussi bien dans l’organisation des loisirs que dans la vie

quotidienne Assurer le bien être physique et moral de la personne accueillie, sa sécurité, Développer ses moyens d’expression, Développer les potentialités intellectuelles, manuelles et physiques, Assurer une scolarité élémentaire selon ses aptitudes, Développer les aptitudes nécessaires pour accéder au monde du travail, Maintenir les acquis des résidants, favoriser l’épanouissement, la réalisation de toutes les potentialités intellectuelles,

affectives et corporelles, l’autonomie maximale quotidienne, sociale et professionnelle,

Assurer l’intégration dans les différents domaines de la vie, la formation générale et professionnelle,

Aider dans la vie courante et dans les soins d’entretien nécessités par l’état de dépendance,

Assurer une surveillance médicale et des soins constants, Tout autre objectif propre au Lieu de Vie

SOUHAITS DE LA PERSONNE ACCEUILLIE : NOM :

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Prénom : Signature : SOUHAITS DU REPRESENTANT LEGAL :

NOM Prénom : Signature :

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* Des échanges nécessaires sont organisés avant,pendant et après le séjour pour permettre aux différents intervenants une connaissance et un suivi suffisant de l’ histoire clinique et sociale du ou de la jeune ,ainsi qu’ une concertation adéquate.La famille sera toujours associée, dans la mesure du possible, à ce travail. L’autorité administrative à l’origine du placement en assure le suivi éducatif. Le référent nommé pour accompagner ………………………….. durant son séjour à « la ferme de Sorel » est……………………………………… . A tout moment, les personnes responsables à un titre quelconque du ou de la jeune doivent pouvoir prendre contacte et se rencontrer si nécessaire.

ARTICLE III : Ce placement est à la charge financière du budget départemental ; son financement s’effectue sur la base d’un prix de journée et d’un forfait journalier complémentaire facturés mensuellement. L’arrêté en date du 29 mars 2007 autorise le fonctionnement du Lieu de Vie et d’Accueil « LA FERME DE SOREL » à PRECY-SUR-OISE . Le prix de journée hébergement et le forfait journalier complémentaire applicables aux personnes accueillies au Lieu de Vie et d’Accueil « LA FERME DE SOREL » ci-après désignées, sont fixés ainsi qu’il suit à compter du 01 juin 2007 :

prix de journée 2008 : 122,38€ forfait journalier complémentaire : 22,87€

ARTICLE IV : L’association « LA FERME DE SOREL » partage les responsabilités légales de ce séjour avec les personnes, physiques ou morales, qui en pose l’indication. Sa responsabilité est donc celle de tout gardien de fait. L’association « LA FERME DE SOREL » devra par conséquent nécessairement attester d’un contrat « responsabilité civile ». Le représentant légal autorise tous les déplacements du jeune, qu’ils soient individuels ou avec les personnes responsable du lieu d’accueil. Pour tout problème spécifiquement médicale, le représentant légal autorise l’association « LA FERME DE SOREL » à faire pratiquer tous les actes médicaux ou chirurgicaux nécessaire par l’état de santé du jeune durant son séjour. Le service sera informé dans les meilleurs délais de tout accident ou hospitalisation.

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ARTICLE V :COOPERATION DE LA PERSONNE ACCUEILLIE ET DE SON

REPRESENTANT LEGAL Afin de garantir les droits de la personne accueillie et de sa famille, et plus particulièrement de recueillir le consentement du projet individuel d’accompagnement éducatif, la Personne accueillie et/ou son représentant légal s’engage(nt) à répondre aux invitations du Lieu de Vie « LA FERME DE SOREL » pour ce qui concerne :

la validation du présent contrat la participation à l’élaboration du projet individuel d’accompagnement éducatif

La Personne accueillie (et/ou son représentant légal) s’engage à participer, selon ses possibilités, aux activités et prestations proposées dans le cadre de son projet individuel d’accompagnement éducatif. La Personne accueillie et son représentant légal acceptent les règles fixées par le règlement de fonctionnement de l’établissement, remis à l’admission (Livret d’Accueil)

ARTICLE VI : CONDITIONS DE RESILIATION DU CONTRAT DE SEJOUR Le contrat de peut être résilier soit à la demande du représentant légal ou de la Personne accueillie :

En cas de désaccord sur le projet individualisé En cas de changement de domicile En cas de force majeure

Il peut être résilié par le directeur du Lieu de Vie :

En cas de désaccord fondamental sur le projet individuel d’accompagnement éducatif (refus d’orientation proposé par le Lieu de Vie →après acceptation MDPH),

En cas d’actes graves mettant en péril le bon fonctionnement du Lieu de Vie et

notamment la sécurité des usagers ou du personnel ( après saisie du procureur de la république et information aux autorités compétentes),

En cas de demande par l’une des 2 parties de la résiliation du présent contrat, un entretien dont la date sera confirmée par écrit sera réalisé. En cas de contentieux, le Lieu de Vie « LA FERME DE SOREL » proposera à la Personne accueillie et/ou son représentant légal une réunion de conciliation. ARTICLE VII : CONTENTIEUX DU CONTRAT DE SEJOUR

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En cas de désaccord et dans la mesure où une conciliation interne ne serait pas suffisante, la Personne accueillie et/ou son représentant légal pourront faire appel à une « personne qualifiée » extérieure (prévue à l’article 9 de la loi du 2 janvier 2002) pour faire valoir ses droits. Pour la signature du contrat, la Personne accueillie ou son représentant légal peut être accompagné de la personne de son choix. ARTICLE VIII : CLAUSES DE CONFORMITE Par la présente, les parties attestent avoir pris connaissance de l’ensemble des obligations nées de ce contrat et s’engagent mutuellement à les respecter. Fait à Précy sur Oise Le « Lu et approuvé » « Lu et approuvé » La Personne accueillie Le représentant légal Nom : Nom : Prénom : Prénom : Signature : Signature : « Lu et approuvé » « Lu et approuvé » Le Directeur du Lieu de Vie Les Référents Educatif Nom : Nom : Prénom : Prénom : Signature : Signature : Nom : Prénom : Signature :

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ANNEXE AU CONTRAT INDIVIDUEL

D’ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF

PROPOSITIONS DES REFERENTS EDUCATIFS

NOM : Prenom : Signature : NOM : Prénom : Signature :

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LLLEEESSS AAASSSSSSUUURRRAAANNNCCCEEESSS

Souscrites par le Lieu de Vie « LA FERME DE SOREL »

Police SMACL n°75925/CV MS01 – RESPONSABILITE

CIVILE couvrant les dommages corporels, les dommages matériels, les dommages immatériels.

RESPONSABILITE CIVILE DEPOSITAIRE (Loi 92-614 du 6 juillet 1992 – décret 93-350 du 27 mars 1993) en cas de pertes, vols, détériorations des objets et valeurs déposés par les personnes accueillies.

Police SMACL n°075925/CV B01 – ASSURANCE

MULTIRISQUE (incendie, vol, bris de glace, bris de machines…)

Police SMACL n°075925/CV VTM01 – AUTOMOBILES