présentation des études politique de l’eau des régions et
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Présentation des études politique de
l’eau des Régions et Départements
Jeudi 2 mai 2013, Orléans
Claire FORITE, chargée de mission politique des régions
Anthony NEAUX, chargé de mission administratif, juridique et financier
Données provisoires, étude en cours de finalisation1
Politique des Régions en matière
de gestion de l’eau et des milieux
aquatiques
Données provisoires, étude en cours de finalisation
2
Contexte de l’étude
Partenariat entre l’ARF et l’AFEPTB signé en 2011
Objectifs: mutualiser les connaissances de deux associations pour réfléchir aux moyens engagés dans la politique de l’eau et à la co-construction de leur évolution
1er étape: Faire un état des lieux de l’implication des régions dans le domaine de l’eau pour réfléchir aux évolution de la politique de l’eau, aux compétences de chaque collectivité.
Données provisoires, étude en cours de finalisation3
Méthodologie
Une enquête a été envoyée à toutes les
régions pour récolter des données qualitative
sur l’eau en juin 2011.
Rencontre sur certains territoire: en cours
Aujourd’hui, attente de validation politique….
Données provisoires, étude en cours de finalisation
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Aperçu général de l’investissement des
Régions sur la politique de l’eau Echantillon de 20 Régions qui ont participé à l’enquête sur les
21 métropolitaines
Les 20 Régions ont investi près de 300 million d’euros sur 5 ans entre 2005 et 2010 pour la politique de l’eau
Les 20 Régions qui ont répondu à l’enquête investissent entre 350 000 euros et 8 millions d’euros par an pour la politique de l’eau avec une grande disparité d’une région à l’autre.
En comparaison:
◦ les agences de l’eau investissent plus de 350 millions d’euros par an sur l’eau et les milieux aquatiques
◦ Un département investit près de 1 million d’euro par an ( Source: enquête des départements
Données provisoires, étude en cours de finalisation5
Montants (M euros) investis entre
2005-2010
1,6583
3,151
4,568781
7,207135
8,1
9,6
11,423
12
15,09
18,71
19,28256
21,554182
22,85
24,6
29,157128
30,6045
42,8
0 5 10 15 20 25 30 35 40 45
FRANCHE-COMTÉ
NORD-PAS-DE-CALAIS
LIMOUSIN
PICARDIE
LORRAINE
POITOU-CHARENTES
BASSE-NORMANDIE
HAUTE NORMANDIE
CHAMPAGNE ARDENNE
BRETAGNE
CENTRE
ILE DE FRANCE
AQUITAINE
MIDI PYRÉNÉES
PAYS DE LA LOIRE
LANGUEDOC-ROUSSILLON
RHONE ALPES
Montants (en M euros)
Régio
ns
Montants investis par les régions sur la politique de l'eau entre 2005-2010
Données provisoires, étude en cours de finalisation 6
Répartition des dépenses en fonction des thématiques
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Champagne Ardenne
Auvergne
Basse-Normandie
Languedoc-Roussillon
Lorraine
Midi Pyrénées
Nord-Pas-de-Calais
Aquitaine
Rhone Alpes
Centre
Franche-Comté
Pays de la Loire
Bourgogne
Bretagne
Poitou-charentes
Limousin
Haute Normandie
Picardie
Ile de France
répartition des montants par type d'opération
Régi
ons
inondation qualité
quantité milieux
Aménagement des cours d'eau Acquisition foncière
qualité-milieux-aménagement des cours d'eau Autres
Données provisoires, étude en cours de finalisation
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Influence des directives européennes sur les
orientations prises par les Régions
16
19
3
5
2 224
2 2
13
15
FORTE INFLUENCE SUR LES CHOIX DES
ACTIONS
FORTE INFLUENCE SUR LE CHOIX DES
FINANCEMENTS
DCE DI DB DERU DN SDAGE
1 1
11
14
12
14
111212
15
7
3
INFLUENCE FAIBLEMENT +
MOYENNEMENT LES ACTIONS
INFLUENCE FAIBLEMENT +
MOYENNEMENT LES OPÉRATIONS
DCE DI DB DERU DN SDAGEDonnées provisoires, étude en cours de finalisation 8
Quelles sont les partenaires financiers des Régions?
Agence de
l'eau
90%
Etat
5%
Europe
5%
1ers partenaires financiers
Agence de l'eau
Etat
Europe
Département
Autres
Etat
10%
Europe
20%
Départeme
nt
65%
Autres
5%
2èmes partenaires financiers
Agence de l'eau
Etat
Europe
Département
Autres
6%
17%
53%
18%
6%
3èmes partenaires financiers
Agence de l'eau
Etat
Europe
Département
Autres
Données provisoires, étude en cours de finalisation9
Quels sont vos partenaires de maitrise d’ouvrage?
EPCI
65%
EPTB
15%
Syndicats de
rivière et
bassin
20%
Partenaire porteur de projet 1
EPCI
EPTB
Communes
Département
Syndicats de rivière et bassin
Pas de réponse
Autres(associations)
Chambre d'agriculture
EPCI
10%
EPTB
45%Communes
25%
Syndicats de
rivière et
bassin
5%
Pas de
réponse
5%
Autres(associ
ations)
5%Chambre
d'agriculture
5%
Partenaire porteur de projet 2
EPCI
EPTB
Communes
Département
Syndicats de rivière
et bassinPas de réponse
Autres(associations)
Données provisoires, étude en cours de finalisation
10
Prise en compte de l’eau dans les autres
politiques sectorielles
40,0
15,0
20,0
10,0
15,0
10,0
55,0
45,0
50,0
40,0
55,0
30,0
5,0
40,0
30,0
50,0
30,0
60,0
URBANISME TRANSPORT TOURSIME DÉCHETS EDUCATION SANTÉ
Prise en compte de l'eau dans les autres politiques
sectorielles
Importante Modeste Faible
Données provisoires, étude en cours de finalisation 11
Quelques généralités
Pour toutes les Régions, presque l’ensemble de leur politique est contractualisée dans le cadre des CPER
Les Régions agissent de façon à organiser le territoire, font de la coordination, du soutient du rôle des outils des agences de l’eau
15 Régions membres d’au moins 1 EPTBDonnées provisoires, étude en cours de finalisation
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Stratégies des Régions
◦ Le levier financier et contractuel : Détermination de problématiques prioritaires,
Détermination de territoires prioritaires,
Partenariats avec les acteurs de l’eau
◦ Le levier gouvernance: Intégration dans les EPTB,
Création de PNR,
Portage SAGE…
◦ Le levier réglementaire et planification : en participant à différentes instances, donnant des avis sur le
SDAGE,
En adaptant leur action aux exigences du SDAGE
SRCE (TVB)
Données provisoires, étude en cours de finalisation
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Conclusion
Possédant des compétences clés dans le domaine du développement
économique, de l’éducation, de l’aménagement des territoires, les
Régions ont les capacités de mener une véritable politique transversale
de la gestion des cours d’eau et des milieux aquatiques
Données provisoires, étude en cours de finalisation
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Politique des départements en
matière de gestion de l’eau et des
milieux aquatiques
Données provisoires, étude en cours de finalisation
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Contexte de l’étude Partenariat entre l’ADF et l’AFEPTB signé en
2010
Objectifs: mutualiser les connaissances de deux associations pour réfléchir aux moyens engagés dans la politique de l’eau et à la co-construction de leur évolution
1er étape: Faire un état des lieux de l’implication des départements dans le domaine de l’eau pour réfléchir aux évolution de la politique de l’eau, aux compétences de chaque collectivité.
Données provisoires, étude en cours de finalisation
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Méthodologie Janvier 2011: Envoi de l’ enquête co-construite
avec l’ADF à tous les départements.
Juin 2011: Déplacements sur les territoires départementaux pour organiser des entretiens avec les élus des conseils généraux
2012: Rédaction du document de synthèse de l’étude
À venir en 2013: Présentation des résultats à l’ADF pour validation du document
Données provisoires, étude en cours de finalisation
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Méthodologie 2
66 départements ont répondu sur les 101
sollicités
Données provisoires, étude en cours de finalisation
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RESULTATS DE L’ETUDE
Données provisoires, étude en cours de finalisation
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Budgets consacrés à la politique de l’eau
Les budgets départementaux consacrées à la politique
de gestion des cours d’eau sont extrêmement variables :
◦ ¼ des 66 départements consacrent moins d’1 million
d’euros par an
◦ ½ y consacre de 1 à 6 millions d’euros par an
◦ ¼ y consacre plus de 6 millions d’euros par an
Données provisoires, étude en cours de finalisation
20
21
Budgets consacrés à la politique de l’eau (2)
Les ¾ des départements consacrent aux travaux moins de 80 000 euros par an
34 ont mobilisé la TDENS pour financer des projets cours d’eau pendant la période d’étude
Pour 25 départements la TDENS est utilisée pour des opérations de restauration/ renaturation et gestion des cours d’eau
11 départements s’en servent pour des opérations d’acquisition foncière (berges et espaces rivulaires, ZH, Tourbières, frayères, zones d’expansion de crues…)
Données provisoires, étude en cours de finalisation
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Les services dédiés à la gestion des
cours d’eau
Données provisoires, étude en cours de finalisation
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Services dédiés à la gestion des
cours d’eau (2)
Données provisoires, étude en cours de finalisation
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Services dédiés à la gestion des cours
d’eau (3) Sur les 59 départements qui ont répondu à la question :◦ 80 ETP ingénieurs
◦ 90 ETP techniciens
◦ 40 ETP administratifs
38 départements ont un service d’appui aux collectivités pour la gestion des cours d’eau et des milieux aquatiques
13 départements qui ne disposaient pas de service spécifiques cours d’eau ont un service spécifique d’appui aux collectivités (CATER, SATTEMA, Cellule ASTER…)
Données provisoires, étude en cours de finalisation
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Les actions réalisées par les départements
• Dans près de 30% des interventions financières, une assistance technique était apportée en parallèle par les départements
Données provisoires, étude en cours de finalisation
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Actions pour la préservation de la ressource
Réseau de suivi qualitatif et quantitatif des nappes souterraines et des cours d’eau
Protection de captage
Sauvegarde et reconquête des ZH
Données provisoires, étude en cours de finalisation
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Action pour une meilleure gestion des cours
d’eau et des milieux aquatiques
Restauration, renaturation, entretien des cours d’eau
Lutte contre les espèces envahissantes
Guide des bonnes pratiques (désherbage, phytosanitaires,
collectivités, particuliers, agriculteurs..)
Données provisoires, étude en cours de finalisation
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Actions de lutte contre les inondations
Aménagement, restauration des Zones naturelles d’expansion de
crues
Acquisitions foncières
Prévention et sensibilisation aux risques inondations
Étude de modélisation
Les départements visent à mener à l’échelle de leur territoire,
une politique de gestion intégrée
Données provisoires, étude en cours de finalisation
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Départements et EPTB
nb de départements en %
Etes-vous engagé dans des procédures de
gouvernance interdépartementales ?52 79
Savez-vous en quoi consiste la Gestion
Intégrée de la Ressource en Eau ?53 80
Avez-vous initié/favorisé des démarches
de GIRE sur votre territoire ?44 67
Appartenez-vous à un Etablissement Public
Territorial de Bassin ?46 70
Données provisoires, étude en cours de finalisation
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Conclusion Les actions des départements représentent des leviers majeurs au
niveau des politiques publiques de l'eau (soutien aux communes et à leur groupements)
Les départements sont depuis quelques années soumis à un triple stress (normatif, financier et institutionnel)
Par ailleurs les CG sont de plus en plus sollicités par les communes et les EPCI pour les assister sur les plans financiers et techniques
Les départements sont donc appeler à optimiser les modalités de leurs interventions afin de renforcer l’efficacité et d’en assurer la pérennité
Données provisoires, étude en cours de finalisation
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Conclusion Les EPTB constituent un atout majeur pour l’efficacité des politiques
départementales au niveau du grand cycle de l’eau, et représentent certainement une opportunité pour leur membre afin de renforcer leur implication politique et institutionnelle dans la gestion du grand cycle de l’eau.
Ils en ont la vocation sur trois plans:
◦ Les statuts : ce sont des syndicats mixtes ou des institutions interdépartementales.
◦ Le territoire d’intervention : ils couvrent l’ensemble d’un bassin ou sous bassin, indépendamment des limites territoriales des collectivités qui les constituent.
◦ Les domaines d’intervention : leurs compétences concernent toutes les problématiques « fleuves et rivières ».
Données provisoires, étude en cours de finalisation
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Merci de votre attention
Claire FORITE, chargée de mission politique des régions
Anthony NEAUX, chargé de mission administratif, juridique et financier
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