présentation des chapitres section de fonctionnement

Présentation des chapitres Section de

FONCTIONNEMENT

BUDGET PRIMITIF 2019

BUDGET PRINCIPAL

SOMMAIRE

RECETTES DE FONCTIONNEMENT •  70 - Produit des services •  73 - Impôts et taxes •  74 - Dotations •  75 - Autres produits •  Opérations d’ordre •  RECETTES RÉELLES TOTALES

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT •  011 - Charges à caractère général •  012 - Charges de personnel •  65 - Charges de gestion courante •  66 - Charges financières •  67 - Charges exceptionnelles •  042 -Opérations d’ordre •  DÉPENSES RÉELLES TOTALES

2 / La Trinité-sur-Mer / Mars 2019

3

DEPENSES / RECETTES de fonctionnement 4 867 316,92 €

Résultat prévisionnel

944 208,20 €

CAF brute hors recettes except. 1 096 000 €

BUDGET PRIMITIF 2019 Fonctionnement + Investissement = 13 266 741,56

3 / La Trinité-sur-Mer / Février 2019

4

Hors recettes du casino entre 2013 et 2015


EVOLUTION DE LA CAF BRUTE

5

011 – Charges à caractère general : 19 % des dépenses réelles (hors FNGIR)


frais de contentieux et honoraires (70 contre 30 en 2018) : hausse liée aux nombreux contentieux (EMF, PLU, modification PLU, PC, casino) - taxe foncière casino -location modulaires (gendarmes+5K€) - combustibles - Tour de Bretagne (14 K€) - entretien voie, bâtiments, espaces verts

Difficile de baisser davantage car lors des exercices 2017/2018 : fortes économies SPI OF car en 2018 fête des 40 ans

6

012 – Charges de personnel : 38 % des dépenses réelles


•  trinibus imputé sur ce chapitre cette année car recrutement directement par la commune+18

•  Complément indemnitaire d’activité +5,5 •  avancement de grade X4 + promotion interne + avancement d'échelons •  mesures sociales : prise en charge assurance maintien salaire(15 € par agent/mois) •  impact négatif de l'assurance car liée au dépenses 2018 •  remplacement 2 agents en arrêt maladie

•  Pas de modification des effectifs (ST, enfance jeunesse, administratif sauf un agent en arrêt non remplacé)

•  Saisonnier : ASVP, surveillants de baignade, pique papier

•  communication : passage de 1,8 ETP en 2018 à 1 + un stagiaire en 2019

8

Swim and run : nouvelle compétition : 2,5 K€ Association école publique 2,5 K€ contre 1 K€ en 2018 (projet futuroscope) SIVU + 2 K€ Sportif de haut niveau (tennis) : Lucien Guérin 2K€ Indemnités de fonction des élus 86 K€, subvention OGEC 54 K€ coût à l’élève passe de 2 000 € à 2 300 € en maternelle et de 800 à 700 € en élémentaire Autres associations 100 K€ (SNT 45 K€, pôle competition 15 K€, mane roul’arts 15 K€, poulbert competition 7K€, crabe Savoyard 3 K€, Arpavie,…)

65 - Charges de gestion courante : 11 % des dépenses réelles (hors FNGIR)


OT - 170 K€

9

3 emprunts : . Rue résistants (CMB) : Capital restant dû 666 K€ - nombre annuités : 10 - intérêts : 23,5 K€ . Bâtiment ST (CMB) : Capital restant dû 49 K€ - nombre annuités : 2 - intérêts : 1,8 K€ . Extinction en 2019 d’un emprunt - Renégociation prêts (dexia) : K restant dû 62 K€ - nombre annuités : 1 - intérêts : 5,3 K€

Ø  Capital restant dû : 778 K€ au 1/01/2019

66 - Charges financières : 1 % des dépenses totales réelles


10

Amortissement effacement réseaux : . Rue des résistants 50 K€/an sur 5 . Mane roularde 62 K€/an sur 5 ans . PLU 20 ans . rue de kerguillé, rue du passage, rue de mané roularde, le gabellec

042 - Opérations d’ordre

10/ La Trinité-sur-Mer / Mars 2019

11

Total des dépenses réelles de fonctionnement

.Charges d’intérêts : - 6 K€ .Charges à caractère général +32 K€ .Dépenses de personnel : + 29K€ • Autres charges de gestion courante : +17 K€


12

013 – atténuations de charges


. QUOI : remboursement arrêts maladie

. QUI : 3 arrêts longue durée (1 ST (remplacés), 2 agents administratifs (dont un non remplacé) . DEPUIS QUAND : 2017 pour 3 les agents . COMMENT : Remboursement Traitement Brut sans Charges Patronales

13

. Droit de stationnement (figurait sur un autre chapitre) soit au total 97 K€

. Garderie 6 K€

. Convention mise à disposition personnel CPM 19 K€

. Cantine 26 K€

. Occupation DP par opérateurs de réseaux (EDF, GDF, orange) 21 K€

. Participations trinibus 10 K€

.Occupation du DP 70 K€ (CIC 4K€, la belle-iloise 7K€)

70 - Produits des services : 6 % des recettes réelles totales


14

73 - Impôts et taxes : 78 % des recettes réelles totales

. Droits de stationnement (sur chapitre 70) . Attribution de compensation -4 K€ (service IDS) . Droits de place . Contributions directes +61 K€ dont bases liées à l’inflation+2,2 % et bases physiques +1 %TH +2 % TF . Droits de mutation - 2015 : 216 K€

- 2016 : 316 K€ - 2017 : 335 K€ - 2018 : 420 K€ - 2019 : 400 K€ dont 136 K€ déjà encaissé


15

. DGF : Baisse liée au fort potential fiscal même si au niveau national idem

. DSR 18 K€

. La poste 12 K€

74 – Dotations : 9 % des recettes réelles totales


DIVISION SUPERIEURE 2 DE LA DGF DEPUIS 2012 2012 : 761 2019 : 335

16

75 - Autres produits : 3 % des recettes réelles totales

•  Loyer du trinité hotel : 49 K€ par an •  Logement de l’école publique (750 € pour le T5, 400 € pour le T2) •  Pôle santé 10 K€ •  Location salle Saint-Joseph, Location salle du voulien, Location Criée, •  2 logements communaux, terrain Kermarquer


17

77 – produits exceptionnels

. RECETTE EXCEPTIONNELLE 2018 – CASINO : 603 K€ - MAISON DES ASSOCIATIONS : 393 K€ 2019 : vente terrain kerchican, remboursement assurances contentieux


18

Total des recettes réelles de fonctionnement

. DGF - 20 K€ . Droits de mutation, stationnement

. Impôts +61 K€

. Loyer casino, logements école publique, pole santé

18 / La Trinité-sur-Mer / Février 2019

4147

19

Hors recettes du casino entre 2013 et 2015


EVOLUTION DE LA CAF BRUTE

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