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26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 1
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Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP – 47 avenue Hoche – 75008 Paris T: +33 (0)1 44 09 46 00 – F: +33 (0)1 44 09 46 01 – www.kramerlevin.com
PRÉSENTATION DE LA LETTRE DÉCLARATIVE, DU PROTOCOLE VM ET DE SON QUESTIONNAIRE
26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 2
Nos Rendez-vous de l’année 2016
Octobre
26
Présentation de la Lettre, du Protocole VM et du Questionnaire du Protocole
Premier Rendez-vous
Décryptage des RTS
Deuxième Rendez-vous Rendez-vous de fin d’année
Négotiations des Paramètres IM et VM
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Décembre
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NOVEMBRE
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M T W T F S S
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DECEMBRE
26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 3 3
Introduction Lettre Déclarative :
Présentation
Mode d’emploi
Intérêt
Protocole VM :
Présentation
Mode d’emploi
Intérêt
Questionnaire :
Présentation
Revue des paramètres
Matching des Questionnaires
Conclusion
Sommaire
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INTRODUCTION
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Rappel du contexte juridique et de la documentation ISDA 2016
Descriptif : Lettre Déclarative du 30 juin 2016
Protocole VM du 16 août 2016
Questionnaire du Protocole VM du 16 août 2016
Introduction
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LETTRE Déclarative
LETTRE D’ADHESION (Protocole)
QUESTIONNAIRE (Protocole)
EXHIBIT (Protocole)
CSA ou MA
Envoi de la Lettre Déclarative aux contreparties
Adhésion au Protocole sur le
site de l’ISDA
Choix des critères et paramètres de la documentation contractuelle des
marges de variation
Référence à une Méthode et à une
loi applicable pour la documentation contractuelle des
marges de variation
Modification et/ou création d’un CSA ou Création d’un
Master Agreement couvert par le
Protocole
PROCESSUS DE NÉGOCIATIONS DE LA DOCUMENTATION DE
L’ISDA AMEND 2.0
Introduction
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LETTRE DECLARATIVE
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Lettre Déclarative (the Regulatory Margin Self-Disclosure Letter) de l’ISDA du 30 juin 2016 : Présentation :
• Historique
• Pourquoi une Lettre déclarative ?
• Pour qui ? Pour quand ? Comment ?
• Structure de la Lettre
Lettre Déclarative
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• Structure de la Lettre (Instruction, 6 sections, 6 annexes)
Lettre Déclarative
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Lettre Déclarative
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Lettre Déclarative
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Lettre Déclarative
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Lettre Déclarative
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Lettre Déclarative Mode d’emploi :
• Choix des régimes de marge applicables
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Application du régime de marges EMIR
Transactions intra UE*
• Cartographie des régimes de marge applicables
Transactions avec une filiale située dans un pays tiers* soumis ou non à un autre régime
Transactions entre deux entités de pays tiers**
** L’article 11(12) d’EMIR précise que les obligations d’atténuation des risques pour les marges de variation : « s'appliquent aux contrats dérivés de gré à gré conclus entre des entités de pays tiers qui seraient soumises à ces obligations si elles étaient établies dans l'Union, pour autant que lesdits contrats aient un effet direct, substantiel et prévisible dans l'Union ou lorsqu'une telle obligation est nécessaire ou appropriée afin de prévenir le contournement d'une disposition du présent règlement ».
* Sous réserve des exceptions intragroupes de l’article 11 du Règlement EMIR.
Lettre Déclarative
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Lettre Déclarative (the Regulatory Margin Self-Disclosure Letter) de l’ISDA du 30 juin 2016 : Mode d’emploi :
• Caractéristiques de la Section Information UE :
Statut de l’Entité UE et Entités exemptées
Statut des Succursales transfrontalières
Seuils AANA UE
Intérêt de la Lettre
Lettre Déclarative
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PROTOCOLE
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Protocole VM (ISDA 2016 Variation Margin Protocol) du 16 août 2016 :
Présentation :
• Qu’est-ce qu’un protocole ISDA ? Quid du Protocole VM ? • Pour qui ? Pour quand ? Comment ?
• Structure du Protocole
Protocole VM
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Protocole VM (ISDA 2016 Variation Margin Protocol) du 16 août 2016 : Présentation :
• Qu’est-ce qu’un protocole ISDA ?
Un protocole ISDA est un mécanisme de modification contractuelle multilatéral utilisé pour apporter des modifications aux contrats ISDA depuis 1998
• Quid du Protocole VM ?
Le Protocole VM comporte différentes options permettant aux parties adhérentes de se conformer aux exigences de marge de variation pour les produits de gré à gré non compensés par une chambre de compensation
La partie souhaitant adhérer au Protocole VM doit soumettre une lettre d’adhésion. Elle doit
également remettre une série de paramètres, définis par le questionnaires, à l’autre partie adhérente
Protocole VM
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Protocole VM
Protocole VM (ISDA 2016 Variation Margin Protocol) du 16 août 2016 : Présentation :
• Qui ?
Les membres de l’ISDA ! Si non, créer un compte
• Quand ? Le Protocole est ouvert pour adhésion depuis le 16 août 2016. Pas de date limite pour y adhérer. Toutefois, l’ISDA se réserve le droit de désigner une date de clôture du Protocole, en donnant un préavis de 30 jours sur son site
• Comment ?
L’adhésion au Protocole s’effectue en ligne sur le site de l’ISDA
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Protocole VM
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Protocole VM
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Protocole VM
Protocole VM (ISDA 2016 Variation Margin Protocol) du 16 août 2016 :
Présentation :
• Structure du Protocole VM Le Protocole lui-même (y compris l’Exhibit A « Lettre d’Adhésion »)
Le Questionnaire (Exhibit B)
Six Exhibits
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Protocole VM
Protocole VM (ISDA 2016 Variation Margin Protocol) du 16 août 2016 :
Présentation :
• Les six Exhibits : Les six Exhibits contiennent des conditions spécifiques à la modification des CSA
existants ou à la création de nouveaux CSA entre les parties
Il y a trois Exhibits pour la Méthode de création de nouveaux CSA (« New CSA »), un pour chaque type de CSA (loi de New York, anglaise et japonaise)
Il y a trois Exhibits pour les Méthodes relatives aux CSA existants (i) Modification de CSA (« Amend ») et (ii) Reproduction et Modification de CSA (« Replicate-and-Amend »), combinées en un seul Exhibit, un pour chaque type de CSA (loi de New York, anglaise et japonaise)
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Protocole VM
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Intérêt du Protocole :
• Evite les négociations bilatérales coûteuses
• Mise en place rapide de la documentation contractuelle
Protocole VM
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QUESTIONNAIRE
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Questionnaire (ISDA 2016 Variation Margin Protocol Questionnaire) du 16 août 2016 : Présentation
Revue des paramètres
Matching des Questionnaires
Questionnaire
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Questionnaire
Questionnaire (ISDA 2016 Variation Margin Protocol Questionnaire) du 16 août 2016 : Présentation :
• Qui ? Aux contreparties ayant adhéré au Protocole • Quand ? Le Questionnaire du Protocole peut être complété depuis le 16 août 2016. Pas de date limite pour le
remplir et le renvoyer dans la limite de la date de clôture du Protocole. Possibilité d’échanger des projets de Questionnaires
• Comment ? Par l’échange et le matching de Questionnaires entre Parties Adhérentes
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• Structure du Questionnaire (Définitions, 13 Parties avec QCM) Définitions
Informations sur les Parties
Choix des Régimes, Quid des Régimes EMIR et FMIA ?
Paramètres spécifiques à certaines Méthodes
Paramètres de la Méthode des Nouveaux CSA
Paramètres spécifiques pour les CSA soumis à la loi de New-York et japonaise
Questionnaire
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Questionnaire
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Questionnaire
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Quid du Régime EMIR ?
Questionnaire
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Questionnaire Revue des paramètres
• Liste des paramètres des Parties VII à X spécifiques à certaines Méthodes
Heure de notification Date d’Effet Montant Indépendant Ensemble Etendu de Produits
• Liste des paramètres de la Partie XI pour la Méthode des Nouveaux CSA
Devise de Base, Devise Eligible, Devise Additionnelle Dette souveraine Eligible MMT et MMT Alternatif Reprise des Transactions existantes, Reprise anticipée Agent de Valorisation, Agent de Valorisation unique Lieu pour la Date de Valorisation Ajustements d’Intérêts Intérêts Négatifs Capitalisation des Intérêts Journaliers
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Questionnaire
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Questionnaire
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Les parties ont-elles adhéré au Protocole ?
Les Questionnaires sont-ils échangés entre un "Delivering PCA Principal"1 et un
"Receiving PCA Principal"1 ?
Les parties ont-elles choisi une méthode3
commune parmi les trois disponibles?
Les parties ont-elles choisi la méthode "Amend " ou la méthode"Replicate and Amend " ?
Une des parties a-t-elle choisi un "Covered Margin Regime "4 ?
Les questionnaires se correspondent. Les questionnaires sont alors des "Matched
Questionnaires " et les parties des "Matched Parties ".
La loi applicable pour le nouveau Master Agreement du Protocole est-
elle la même ?
Les parties ont donc choisi la méthode "New CSA".
Est-ce qu'aucune des parties n'a choisi le "Covered Margin Regime "4 et les deux ont répondu "Oui" au choix
du"Regime Agnostic CSA "5 ?
Les paramètres choisis par les parties : "Alternative MTA "6, "Negative
Interests " et "Notification Time " sont-ils les mêmes ?
Les parties doivent modifier leur Q
uestionnaire et au m
oins l'une des deux doit le renvoyer.
Les parties doivent d'abord
adhérer au Protocole.
3 Les trois méthodes « Méthode de Modification », « Méthode de Reproduction et Modification » et « Méthode des Nouveaux CSA ».
6 ISDA 2016 Protocol VM 4(b)(viii) référence au Questionnaire.
Légende :
OUINON
2 Protocole articles 3(d)(iii), 3(d)(iv), 4(a)(iii) et 6.5 Protocole 4(b)(vii).
Les parties ont-elles choisi de travailler avec un ou plusieurs "Existing Protocol Covered
Agreement(s) "2 ?
NON pour les
deux
1 ISDA 2016 Protocol VM article 3(d).4 ISDA 2016 Protocol VM 4(b)(iv).
Matching des Questionnaires (Article 4 du PROTOCOLE)
OUI
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Annexes du Questionnaire
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Exhibit En-New
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Exhibit En-New
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Exhibit En-New
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Exhibit En-New
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Exhibit En-New
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Protocole-Questionnaire-Exhibits
Six Exhibits Possibles
Protocole Questionnaire
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Quid des « Supplementals » ? Six Supplementary
Exhibits Supplemental Rules
Exhibit Supplemental Questionnaire
Six Exhibits Possibles
Protocole Questionnaire
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Six Exhibits Possibles Protocole Questionnaire
Articulation des « Supplementals »
Six Supplementals Exhibits
Supplemental Rules Exhibit
Supplemental Questionnaire
DOCUMENTATION DU PROTOCOLE
Deux Annexes
Deux Annexes : Lettre d’adhésion
Questionnaire
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CONCLUSION
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DOIT-ON ADHÉRER AU PROTOCOLE ?
Conclusion
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Gilles Kolifrath Galina Petrova
Jérôme Blanchet
MERCI A TOUS
KRAMER LEVIN
QUESTIONS ?
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