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PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES

COMTÉ DE VERCHÈRES

Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Verchères, tenue le 7 février 2011 à 20 heures, à laquelle assemblée sont présents :

Le maire monsieur Alexandre Bélisle;

La conseillère madame Michèle Tremblay, les conseillers messieurs André Dansereau, Luc Fortin, Robert Bélanger, Claude Ménard et Roger Benjamin.

Sont aussi présents: Luc Forcier, directeur général et Martin Massicotte, directeur général adjoint et urbaniste.

031-2011 OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE

Le quorum est constaté; l'assemblée est ouverte par un mot de bienvenue.

032-2011 APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX

Il est proposé par monsieur Claude Ménard, appuyé par monsieur André Dansereau, il est résolu à l’unanimité d’adopter les procès-verbaux du 10 et 24 janvier 2011, tels que lus.

Adopté.

033-2011 APPROBATION DES COMPTES

Il est proposé par madame Michèle Tremblay, appuyée par monsieur Roger Benjamin, il est résolu à l'unanimité d'adopter les comptes de la liste du 31 janvier 2011, pour les chèques #9796 au #10012 totalisant 674 852,33$ et les chèques des règlements 428-2009, 449-2010 et 450-2010.

Adopté.

034-2011 CORRESPONDANCE

a) Accusé réception par le MAMROT de notre résolution 17-2011 (Occupation dynamique du territoire).

b) Lettre du MAMROT concernant le PMAD à adopter par la CMM pour le 30 avril prochain.

035-2011 ADOPTION DU RÈGLEMENT #456-2011 : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT #360-2003 RELATIF À LA CIRCULATION

CONSIDÉRANT qu’il y a entente entre les municipalités membres de la Régie de police pour harmoniser, dans la mesure du possible, nos règlements municipaux ;

Il est proposé par monsieur Claude Ménard, appuyé par monsieur Roger Benjamin et unanimement résolu d’adopter le règlement #456-2011 comme suit :

ARTICLE 1

L’article 73 du règlement #360-2003 est modifié comme suit :

Quiconque contrevient à quelque disposition des articles 15, 35 a), 35 b), 39, 40 aux paragraphes 3 et 14 de l’article 53, de l’article 62, 63 et 64 a), commet une infraction et est passible, en outre des frais, d’une amende de trente (30$) dollars.

ARTICLE 2

Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Adopté.

036-2011 ADOPTION DU RÈGLEMENT #457-2011 : RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN

EMPRUNT DE 4 900 000$ ET UNE DÉPENSE DE 4 900 000$ POUR LES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE L’USINE DE FILTRATION

ATTENDU que l’avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance du conseil du 10 janvier 2011 ;

ATTENDU que la Municipalité de Verchère a procédé à un appel d’offres de fourniture et installation de la technologie ;

ATTENDU que la Municipalité a confirmation d’une subvention dans le cadre du programme PIQM - Dossier 550171 ;

Il est proposé par monsieur André Dansereau, appuyé par madame Michèle Tremblay et résolu unanimement d’adopter le règlement #457-2011 et il est décrété ce qui suit :

ARTICLE 1

Le conseil est autorisé à exécuter ou à faire exécuter les travaux pour la mise aux normes de l’usine de filtration, incluant les frais, les taxes, les imprévus et la surveillance, tel qu’il appert de l’estimation, en date du 26 janvier 2011, laquelle fait partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». Des extraits du rapport de BPR sur la mise aux normes de l’usine sont inclus en annexe « B ».

ARTICLE 2

Le conseil est autorisé à dépenser une somme de 4 900 000$ pour les fins du présent règlement.

ARTICLE 3

Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter une somme de 4 900 000$ sur une période de 20 ans. ARTICLE 4

Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt au montant de 4 900 000$, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables situés à l’intérieur du bassin de taxation décrit à l’annexe « C » jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante, une taxe spéciale à un taux suffisant d’après leur valeur telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 5

Le conseil affecte à la réduction de l'emprunt décrété au présent règlement toute contribution ou subvention qui pourrait être versée pour le paiement d'une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement.

Le conseil affecte également, au paiement d’une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention, sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention lorsqu’il s’agit d’une diminution du terme au présent règlement.

ARTICLE 6

Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Adopté.

037-2011 ADOPTION DU RÈGLEMENT #459-2011 :MODIFIANT LE RÈGLEMENT #337-2002, #404-2006, #418-2008 ET #447-2010 CONCERNANT LE FONDS DE ROULEMENT

ATTENDU que le conseil désire se donner la marge de manœuvre nécessaire pour offrir de meilleurs services à la population; En conséquence : Il est proposé par madame Michèle Tremblay, appuyée par monsieur Luc Fortin et unanimement résolu de statuer et décréter ce qui suit : ARTICLE 1 L’article 2 du règlement #337-2002 modifié par l’article 1 du règlement #404-2006 et par l’article 1 du règlement #418-2008 ainsi que par l’article 1 du règlement #447-2010 est modifié comme suit; Le capital de ce fonds n’excédera pas le montant de 1 000 000$. ARTICLE 2 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.

Adopté.

038-2011 AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE LA MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES

Monsieur Roger Benjamin donne avis de motion qu’un règlement établissant le service de sécurité incendie de la Municipalité de Verchères sera présenté à une séance ultérieure.

Demande est faite en même temps, de la dispense de lecture du règlement ci-devant remis aux membres du conseil, le tout conforme au code municipal.

039-2011 AUTORISATION DE SIGNATURE : PROTOCOLE DE MOBILISATION UNIFORMISÉ - ACCIDENTS ROUTIERS - SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE

CONSIDÉRANT que sur le réseau routier et autoroutier du territoire couvert par la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent et la Sûreté du Québec, poste de Saint-Mathieu-de-Beloeil, les policiers sont responsables de la coordination des interventions lors d’un accident routier;

CONSIDÉRANT que lors d’un accident sur le réseau routier, les pompiers doivent respecter les consignes de sécurité et accomplir les tâches reliées à leur champ d’expertise;

CONSIDÉRANT que les pompiers doivent notamment sécuriser leur zone de travail, stabiliser le ou les véhicules, procéder à la désincarcération, secourir les victimes, éteindre un incendie, confirmer les matières dangereuses et ce, en collaboration avec le service de police et le service ambulancier présents sur les lieux;

CONSIDÉRANT qu’il s’avère essentiel au bon déroulement des interventions qu’un protocole démobilisation uniformisé des services de sécurité incendie soit adopté par les municipalités de la MRC Marguerite-D’Youville, la MRC de la Vallée-du-Richelieu et les municipalités de Richelieu et Saint-Mathias-sur-Richelieu de la MRC de Rouville;

CONSIDÉRANT les recommandations de monsieur André Larouche directeur du Service de Sécurité Incendié;

Il est proposé par madame Michèle Tremblay, appuyée par monsieur Claude Ménard et unanimement résolu :

QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution.

QUE le conseil municipal de la Municipalité de Verchères est en accord avec le dit protocole et recommande la signature de ce dernier par les autorités compétentes.

Adopté.

040-2011 DEMANDE DE SUBVENTION - PLACEMENT CARRIÈRE ÉTÉ

Il est proposé par monsieur Robert Bélanger, appuyé par madame Michèle Tremblay et unanimement résolu d’autoriser le directeur général et/ou la coordonnatrice au loisir à signer pour et au nom de la Municipalité les demandes de subvention dans le cadre du programme placement carrière été.

Adopté.

041-2011 DEMANDE DE SUBVENTION - PIQM (Programme d’Infrastructures Québec-

Municipalités)

Il est proposé par monsieur André Dansereau, appuyé par monsieur Robert Bélanger et résolu à l’unanimité d’autoriser la présentation du projet par Dessau et de confirmer l’engagement de la Municipalité à payer sa part des coûts admissibles et d’exploitation continue du projet.

Adopté.

042-2011 AUTORISATION DE SIGNATURE - DEMANDE DE SUBVENTION - PIQM (Programme d’Infrastructures Québec-Municipalités)

Il est proposé par monsieur Claude Ménard, appuyé par monsieur Robert Bélanger et résolu à l’unanimité d’autoriser le directeur général à signer pour et au nom de la Municipalité tout document nécessaire concernant la demande de subvention au PIQM (Programme d’Infrastructures Québec-Municipalités).

Adopté.

043-2011 ABANDON DU FLUOR DANS L’EAU

CONSIDÉRANT que l’ajout du fluor dans l’eau à Verchères a été fait suite aux recommandations du Ministère de la Santé, qui encore aujourd'hui le recommande comme moyen pour prévenir les caries chez les jeunes;

CONSIDÉRANT que la Municipalité doit revoir en totalité le fonctionnement de son usine de filtration d’eau potable pour respecter les nouvelles normes et entre autre la redondance des équipements;

CONSIDÉRANT que plusieurs intervenants avancent que l’eau potable n’est pas le bon véhicule pour assurer la distribution de fluor pour la prévention des caries;

Il est proposé par monsieur Luc Fortin, appuyé par monsieur André Dansereau et unanimement résolu d’abandonner l’ajout de fluor dans l’eau potable à compter du 8 février 2011.

Adopté.

044-2011 AUTORISATION DE SIGNATURE ENTENTE DE SERVICE : PRÊT DE PERSONNEL À LA RÉSIDENCE FLORENTINE-DANSEREAU

Il est proposé par monsieur Claude Ménard, appuyé par madame Michèle Tremblay et résolu unanimement d’autoriser le maire et le directeur général à signer l’entente de service avec la Résidence Florentine-Dansereau pour le prêt de personnel.

Adopté.

045-2011 PROJET D’AGRANDISSEMENT DE LA RÉSIDENCE FLORENTINE-DANSEREAU

CONSIDÉRANT que la Résidence Florentine-Dansereau offre un service essentiel à notre population ainée;

CONSIDÉRANT que les besoins nécessiteraient l’ajout de plusieurs unités;

Il est proposé par monsieur André Dansereau, appuyé par monsieur Luc Fortin que le conseil municipal est disposé à investir une somme de 200 000$ du fonds général de la Municipalité pour assurer une portion de la contribution du milieu.

Cette contribution étant conditionnelle au respect des exigences de la Municipalité, entre autre au niveau de l’intégration du bâtiment dans son environnement particulier.

Adopté.

046-2011 TRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA BRANCHE #29 DU COURS D’EAU CODERRE

Il est proposé par madame Michèle Tremblay, appuyée par monsieur Claude Ménard et résolu à l’unanimité que la Municipalité a pris connaissance des travaux d’entretien à faire sur la branche #29 du cours d’eau Coderre et que la Municipalité s’engage à défrayer les coûts s’y rattachant et que ceux-ci seront répartis entre les propriétaires touchés par les travaux.

Adopté.

047-2011 NOMINATION OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION

Il est proposé par madame Michèle Tremblay, appuyée par monsieur Claude Ménard et résolu à l’unanimité de nommer madame Monique Fontaine-Didier au sein du Conseil d’administration de l’Office municipal d’Habitation.

Adopté.

048-2011 AUTORISATION SIGNATURE DE LA CONVENTION CLIMAT-MUNICIPALITÉS

ATTENDU l’entrée en vigueur du Programme Climat municipalités le 1er avril 2009;

ATTENDU que ce programme gouvernemental offre un soutien financier aux municipalités pour la réalisation ou la mise à jour d’inventaires d’émissions de gaz à effet de serre, l’élaboration de plans d’action visant leur réduction ainsi que pour l’élaboration de plans d’adaptation;

ATTENDU que la Municipalité de Verchères a reçu la confirmation d’une aide financière de 50 457$ dans le but de permettre la réalisation d’un inventaire de ses émissions de gaz à effet de serre accompagné d’un plan d’action visant à les réduire;

Il est proposé par monsieur Robert Bélanger, appuyé par monsieur Roger Benjamin et résolu que la Municipalité de Verchères s’engage à faire l’inventaire de ses émissions de gaz à effet de serre et à élaborer un plan de réduction de ses émissions, le tout conformément aux exigences du Programme Climat municipalités du gouvernement du Québec;

De désigner le directeur général à titre de signataire de la convention d’aide financière et de l’autoriser à signer tout autre document subséquent en lien avec ce programme.

Adopté.

049-2011 AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT MODIFIANT L’ENTENTE INTERMUNICIPALE DE TRANSPORT SOREL-VARENNES

Monsieur Robert Bélanger donne avis de motion qu’un règlement modifiant l’entente intermunicipale de transport Sorel-Varennes sera présenté à une séance ultérieure.

Demande est faite en même temps, de la dispense de lecture du règlement ci-devant remis aux membres du conseil, le tout conforme au code municipal.

050-2011 RÉSOLUTION 2011-02-03-9 DE LA RÉGIE DE LA GARE DE SOREL, ADHÉSION MUNICIPALITÉ DE SAINT-AMABLE

Il est proposé par monsieur Robert Bélanger et unanimement résolu d’entériner la résolution 2011-02-03-9 de la Régie de la gare approuvant l’adhésion de la Municipalité de Saint-Amable à la Régie de la gare.

Adopté.

051-2011 MODIFICATION AU RÈGLEMENT 426-2008 : RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 2,630,000$ ET UNE DÉPENSE DE 2,630,000$ POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION D’AQUEDUC ET DE BOUCLAGE DU RÉSEAU (PHASE 2) DE MÊME QUE DES TRAVAUX CONNEXES DU MTQ

ATTENDU QUE le terme de remboursement décrété au règlement en titre est supérieur à la période de versement de la subvention, une résolution du conseil est requise pour le modifier.

Il est proposé par madame Michèle Tremblay, appuyée par monsieur André Dansereau et unanimement résolu :

QUE l’article 7.1 soit ajouté au règlement#426-2008 :

ARTICLE 7.1

Le conseil affecte à la réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement.

Le conseil affecte également, au paiement d’une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention, sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention lorsqu’il s’agit d’une diminution du terme au présent règlement.

Adopté.

052-2011 PÉRIODE DE QUESTIONS

Les membres du conseil municipal répondent aux différentes questions des personnes présentes à la séance.

053-2011 AJOURNEMENT

A 21h30, la séance est ajournée au 28 février 2011 à 20h00 sur la proposition de monsieur Luc Fortin, appuyé par madame Michèle Tremblay.

Adopté.

L'assemblée est close.

Je, Alexandre Bélisle, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature

par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code municipal.

________________________________

Alexandre Bélisle, maire

_________________________________

Luc Forcier, sec.très.

054-2011 Je, Luc Forcier, secrétaire-trésorier, certifie que les dépenses autorisées dans cette séance ont des crédits suffisants.

_____________________________

Secrétaire-trésorier

__________________. . ._________________

Résumé de la période de questions du 7 février 2011

Définition du MAMROT

Ministère des Affaires Municipales, des Régions et de l’Occupation du Territoire.

Règlement d’emprunt pour l’usine de filtration par rapport à la subvention

La Municipalité doit adopter un règlement qui couvre tous les frais. Par la suite, le montant de subvention reçu sera déduit du montant payé pour les travaux et le solde sera financé à long terme. De plus certaines subventions sont payées à la Municipalité sur une période de 10 ans en couvrant les frais de financement. Dans ce cas, en plus de la partie non subventionnée, la Municipalité emprunte la somme subventionnée pour 10 ans et l’ensemble des frais pour payer cet emprunt est à la charge du gouvernement qui a accordé la subvention.

Projet Climat municipalité

Le conseil désire faire une campagne de sensibilisation auprès de ses employés et du grand public sur les biens faits de couper le moteur. Le fait de ne pas laisser fonctionner son véhicule lors des arrêts dans les stationnements ou autres a un effet direct et bénéfique sur la réduction des gaz à effets de serre. Un citoyen demande si la police fera de même La police a des besoins et des obligations particulières, mais eux aussi seront sensibilisés.

Demande d’un citoyen pour avoir une période de question en début d’assemblée

Dans le cas de Verchères il n’est pas nécessaire d’ajouter une période de questions.

Demande concernant le PMAD à la correspondance

Plan Métropolitain d’Aménagement et de Développement, celui-ci ayant comme objectif, une vision de 2031. La Municipalité a donc mentionné qu’elle désire agrandir la zone blanche entre la voie ferrée et le fleuve à la sortie du village en direction de Varennes. L’objectif n’est pas de devenir une grosse ville, au contraire, la conservation du caractère villageois fait partie des objectifs. Par contre, il faut un minimum de nouveaux logements par année pour assurer le renouvellement de la clientèle scolaire et de la vitalité économique. Ce prolongement inclura aussi le prolongement du Domaine des Berges (rue Fontaine) avec des nouvelles obligations, entre autres, de travailler avec notre consultant en urbanisme.

Demande concernant la sécurité incendie et les effets sur le budget

L’ensemble des municipalités du Québec a dû réaliser des plans régionaux, schéma de sécurité incendie. Suite à cela, il faut faire plus de prévention et différentes autres nouveautés. Cela a déjà des répercussions sur le budget municipal.

Questionnement sur l’aide de la Municipalité pour un projet d’agrandissement de la Résidence Florentine-Dansereau

La population vieillie, les besoins sont là et le conseil considère ce projet comme étant un plus pour la communauté.

Demande d’un citoyen afin d’obtenir comme dans d’autre municipalité la possibilité d’avoir un rabais si un citoyen paye tout sont compte en un seul versement

Le conseil va regarder cette possibilité.

Demande à savoir si notre part dans le CIT baissera avec l’arrivée de la Municipalité de St-Amable dans le CIT

La Municipalité de St-Amable est présentement un client du CIT, avec la nouvelle entente sur une période de 3 ans, ils deviendront membre à part entière. Cela aura un effet à la baisse pour Verchères.

Demande si la Municipalité a des frais pour les transactions avec cartes de crédit

Oui frais minime.

Demande d’information concernant le bruit chez APC en fin de semaine

La Municipalité fera des vérifications. Après vérification, il s’agissait d’un bris d’équipement. Le problème est réglé.

Demande d’information sur les méfaits à Verchères, pourcentage ou info

Le conseil n’a pas eu de rapport du service de police.

Demande d’information sur le transport de matière radioactive sur le fleuve.

Nous n’avons pas plus d’information que ce qui a été mentionné dans les médias.

Transport en commun via le train

Dans notre cas la voie ferrée ne se rend pas à Montréal. Donc, le transport des personnes cela n’est pas intéressant.

Demande de faire comme Repentigny qui donne des rabais aux personnes de plus de 70 ans, pour le transport en commun et la taxe d’eau.

Repentigny a des moyens que Verchères n’a pas.

Article dans le journal concernant les médecins à Verchères

Les médecins conservent leur clientèle, par contre les nouveaux patients sont en priorité de Verchères et de Calixa-Lavallée, le tout en considération de l’aide donnée par la Municipalité dans ce dossier.

Demande si l’arrêt du fluor dans l’eau aura un effet à court terme :

Oui, car l’eau de la réserve sera diluée de l’équivalent de la production journalière.

Demande concernant le contrat de déneigement du presbytère

Donné à contrat car nos effectifs sont déjà occupés le matin et qu’il faut, dans ce cas, déneiger aussi les galeries, etc. Il s’agit du même entrepreneur qui entretient l’église, cela facilite le travail.

Rappel, soirée d’information sur le gaz de schiste le 17 février à 19h30 au Centre Communautaire.

Rappel de M. Le maire, le 12 février – Fêtes des Joues Rouges.

Ceci ne constitue qu’un aperçu des principales questions à incidence communautaire, pour avoir plus de détail, l’idéal est de venir assister aux assemblées.


APPROBATION DES COMPTES

CHÈQUES #9796 AU #9818


CHÈQUES #9960 AU #10001

CHÈQUES #10008 AU #10013

Numéro

chèqueNOM DU FOURNISSEUR DESCRIPTION DE LA FACTURE

PR VIDÉOTRON LTÉE INTERNET 305,57 $

PR HYDRO-QUÉBEC ÉLECTRICITÉ 25 491,83 $

PR BELL MOBILITÉ TÉLÉPHONE 567,94 $

PR BELL Canada INTERNET 75,14 $

PR GAZ MÉTRO GAZ 784,96 $

PR BELL Canada TÉLÉPHONE 2 513,80 $

PR BELL Télé TÉLÉPHONE 49,06 $

PR S.Q.A.E. VERS. CAPITAL / INTÉRÊTS (SQAE) 220,68 $

9796 CENTRE COMMUNAUTAIRE DE VERCHÈRES LOCATION D'IMMEUBLE JANVIER 2011 7 916,66 $

9797 VILLE DE MONTRÉAL DÉPÔT SORTIE CAMP DE JOUR LE 6 JUILLET 2011 157,50 $

9798 ASSOCIATION DES PLUS BEAUX VILLAGES QC COTISATION 2011 1 482,00 $

9799 FRANCHE COMMUNICATION DÉPÔT PRÉSENTATION DE SPECTACLE FÊTE NATIONALE 300,00 $

9800 COMBEQ COTISATION 2011 290,51 $

9801 TOURISME MONTÉRÉGIE - ATR MONTÉRÉGIE COTISATION 2011 434,57 $

9803 ASS. DES CHEFS EN SÉCURITÉ INCENDIE QC COTISATION 2011 220,11 $

9804 PG SOLUTIONS CONTRAT INFORMATIQUE 2011 34 421,53 $

9805 PG SOLUTIONS SÉMINAIRE GESTIONNAIRE MUNICIPAL 112,88 $

9812 RÉGIE DE L'AQUEDUC INTERMUNICIPALE EAU 2011 POUR 8 USAGERS RANG ST-JOSEPH 1 040,00 $

9813 CIT FINANCIAL LTD CONTRAT PHOTOCOPIEUR AFICO 1060 JANVIER 2011 296,21 $

9814 RÉSEAU ENVIRONNEMENT PROGRAMME ÉCONOMIE EAU POTABLE 2011 852,20 $

9815 CORPORATION DES FLEURONS DU QUÉBEC FORMATION FLEURONS DU QUÉBEC 169,32 $

9816 BAUVAL - PAVAGES VARENNES CONTRAT POUR LES RUES - JANVIER 2011 19 222,78 $

9817 EXCAVATION SIMON VINCENT INC. DÉNEIGEMENT- JANVIER 2011 POUR LE 596 M-VICTORIN 413,88 $

9818 QUÉBEC MUNICIPAL COTISATION 2011 846,56 $

9828 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS FRAIS DE TRANSPORT 90,19 $

9829 FONDS D'INFORMATION FONCIÈRE COPIES DE MUTATION DÉCEMBRE 2010 66,00 $

9831 MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC 80,43 $

9832 MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC 80,43 $

9834 QUINCAILLERIE DESMARAIS INC. PIÈCES ET ACC. POUR VOIRIE, PARCS, PATINOIRE & INCENDIE 666,71 $

9835 GARAGE PIERRE LARAMÉE INC. ESSENCE 512,85 $

9836 GARAGE STAN CHAGNON ESSENCE 1 267,00 $

9837 FORGE CALIXA-LAVALLÉE ENR. ENTRETIEN PATINOIRE 208,82 $

9838 SOCIÉTÉ COOP. AGRICOLE DE VERCHÈRES ENTRETIEN DIVERS VOIRIE ET PATINOIRE 369,19 $

9839 LES INST. ÉLEC. JEAN PROVOST INC. RACCORDER CANON À NEIGE 95,94 $

9840 BAUVAL - PAVAGES VARENNES CHARGEMENT DE NEIGE ET AUTRES DÉCEMBRE 2010 8 262,46 $

9841 PITNEY WORKS FRAIS DE POSTE TÉLÉ-RECHARGE 2 850,17 $

9850 ARTICLE PROMOTIONNEL DANIEL DUPUIS TROPHÉE / POMPIER 64,01 $

9851 CLEARTECH INDUSTRIES INC. CHLORE 921,06 $

9852 SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES PROGR. ACTIVITÉS HIVER 2011 266,81 $

9853 CENTRE COMMUNAUTAIRE DE VERCHÈRES LOCATION D'IMMEUBLE POUR FORMATION GARDIENS AVERTIS 338,63 $

9854 MINISTRE DES FINANCES DU QUÉBEC RENOUVELLEMENT DE CERTIFICATS EN EAU POTABLE 204,00 $

9855 QUÉBEC LINGE DIV. CIE CANADIENNE PRODUITS D'HYGIÈNE 86,46 $

9856 GROUPE ARCHAMBAULT INC. CD-ROM - BIBLIO 181,00 $

9857 LA PROCURE DE LA RIVE-SUD INC. ACHAT DE VOLUMES - BIBLIO 649,06 $

9858 PHARMACIE VERCHÈRES MATÉRIEL PREMIERS SOINS/PATINOIRE & CARTES DE NOËL 124,16 $

9859 GARAGE MARIO DANSEREAU ENR. ENTRETIEN VÉHICULES 420,97 $

9860 PIÈCES D'AUTOS O. FONTAINE INC. ENTRETIEN VÉHICULES 49,71 $

9861 9105-5541 QUÉBEC INC. - PNEUS VERCHÈRES ENTRETIEN VÉHICULES 871,40 $

9862 S.T.R. MICRO ENTRETIEN INFORMATIQUE 186,18 $

9863 ÉLECTRICITÉ MICHEL LANGLOIS INC. ENTRETIEN LAMPADAIRES ET INST. DE LUMIÈRES DE NOËL 1 827,17 $

9864 SÉCURITÉ MASKA 1982 INC. RÉPARATION DE CYLINDRE DE CARBONE INCENDIE 89,03 $

9865 MARIE-ÈVE LAINESSE PLANS D'AMÉNAGEMENT 300,00 $

9866 AU GUEULETON VERCHÈRES INC. BUFFETS CIT, CCU, TOPO ET PARTY DE NOËL 936,86 $

9867 ARÉO-FEU LTÉE DIVERS PROTECTION INCENDIE 61,66 $

9868 ICO TECHNOLOGIES CONSEIL SANS PAPIER DÉCEMBRE 2010 115,70 $

9869 CANADIEN NATIONAL ENTRETIEN SIGNALISATION (CN) 251,30 $

9870 MÉTRO VERCHÈRES DIVERS ADM., BIBLIO ET PATINOIRE 250,87 $

9871 VISA DESJARDINS ACHAT DE VIN ET AUTRES 198,12 $

9872 JOURNAL LA RELÈVE INC.CHRONIQUES HEBD., OFFRE D'EMPLOI SURVEILLANT PATINOIRE

ET VŒUX DE NOËL954,75 $

9873 VLADIMIR VARGASREMB. FRAIS DE CELLULAIRE ET FORMATION EN GESTION DE LA

CONSTRUCTION762,51 $

9874 SEMAINIER PAROISSIAL LE SEMAINIER PAROISSIAL POUR 2011 293,48 $

9875 LE GUIDE DE MA VILLE INC. LE GUIDE DE MA VILLE 2011 485,36 $

9876 SYLVIE BISSONNETTE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET REMB. MATÉRIEL -BIBLIO 153,47 $

9877 DICOM EXPRESS INC. FRAIS DE TRANSPORT 18,34 $

9878 LABORATOIRE D'ENVIRONNEMENT S.M. INC ANALYSE DE LABORATOIRE 374,46 $

9879 LOCAFÊTE INC. TABLES POUR PARTY DE NOËL 86,91 $

9880 MARTECH INC. PIÈCES ET ACC. POUR PANNEAUX ET VÉHICULES 457,15 $

9881 MARCONAIR ENTRETIEN CHAUFFAGE AU 596 M-VICTORIN 1 343,89 $

9882 LE GROUPE SPORTS-INTER PLUS INC. MATÉRIEL POUR ACTIVITÉS LOISIRS 145,34 $

9883 CARGILL LTD M2083 SEL 9 590,87 $

9884 THERMOS-PRO - DIV. DE VITRERIE VERCHÈRES PIÈCES & ACC. POUR CABINE AUTOBUS (DÉPAN. MADELEINE) 334,46 $

9885 VILLE DE CONTRECOEUR TRAITEMENT D'EAU POTABLE DÉCEMBRE 2010 13 166,67 $

9886 RÉGIE DE L'AQUEDUC INTERMUNICIPALE ACHAT EAU - COMPTEUR DE DÉCEMBRE 2010 344,40 $

9887 FORMULES MUNICIPALES (FM) FOURNITURE DE BUREAU 254,96 $

9888 ÉDITH LAVALLÉE, NOTAIRESERV. PROF. - ACHAT PARCELLES DE TERRAIN POUR LES

BORNES D'INCENDIE1 546,81 $

9889 DESSAU INC. PLANIFICATION INFRASTRUCTURES DU VIEUX VILLAGE 1 623,27 $

9890 DUNTON RAINVILLE, AVOCATS SERVICES JURIDIQUES DOSSIERS 2010 263,85 $

9891 STELEM INC. PIÈCES ET ACC. RÉPARATION D'UNE BORNE D'INCENDIE 1 171,08 $

9892 LIBRAIRIE ALIRE ACHAT DE VOLUMES - BIBLIO 148,85 $

9893 SÉRIGRAPHIE REJEAN AFFICHES COROPLASTS POUR LES GLISSADES 361,20 $

9894 JOHN MEUNIER INC. ARTICLES DE LABORATOIRE 215,22 $

9895 CENTRE RÉGIONAL DE SERVICES AUX BIBLIO DOCUMENTS PERDUS OU BRISÉS - BIBLIO 156,94 $

1





CHÈQUES #9960 AU #10001

CHÈQUES #10008 AU #10013

Numéro


9896 RELIURE PARÉ INC. RELIURE ET RÉPARATION - BIBLIO 227,50 $

9897 EXPRESS MAG PÉRIODIQUES - BIBLIO 82,40 $

9898 BPR-INFRASTRUCTURE INC. MISE À JOUR DES PLANS ET BALANCEMENT HYDRAULIQUE 7 901,25 $

9899 CIMA+ PROGRAMME CLIMAT MUNICIPALITÉ 282,19 $

9900 MRC DE LAJEMMERAIS

MISE À JOUR DU RÔLE D'ÉVALUATION, CAMPAGNE EFFETS

NÉGATIFS DE LA CONSOMMATION SUBT. PSYCHOACTIVES ET

IMPLANTATION LOGICIEL EMERGENSYS

22 169,51 $

9901 MRC DE LAJEMMERAIS RÉPARTITION R. ST-CHARLES /COURS D'EAU (MRC) 14 091,00 $

9902 TRANSPORT C. JACQUES & FILS INC. CONTRAT POUR LES RUES - JANVIER 2011 1 367,10 $

9903 STEPH MUSIQUE INC.DÉPÔT CONTRAT SON ET ÉCLAIRAGE SPECT. DANSE MODERNE ET

DÉPÔT CONTRAT SON ET SCÈNE FÊTE NATIONALE2 646,93 $

9904 NANCY LABONTÉ VENTE DE COSTUMES POUR DANSE MODERNE 340,00 $

9905 LA FÉE FLEURETTE - FLEURISTE CORBEILLE ( DÉFUNT ROBERTLEMAY) 100,25 $

9906 FORT ANGRIGNON DÉPÔT SORTIE CAMP DE JOUR LE 27 AOÛT 2011 585,00 $

9907 ASS. DES DIRECTEURS MUNICIPAUX DU QUÉBEC COTISATION 2011 585,13 $

9908 CENTRE D'ARCHIVES RÉGION DE THETFORD LIVRE - LE COLLÈGE CANADIEN DES ARMOIRIES TOPO 18,00 $

9909 ASS. DES PROFESSIONNELS À L'OUTILLAGE COTISATION 2011 210,00 $

9910 CIT FINANCIAL LTD LOCATION PHOTOCOPIEUR AFICO 2018D - BIBLIO 89,44 $

9911 CLD DE LAJEMMERAISPUBLICITÉ RÉPERTOIRE DES ENTREPRISES 2011 DE LA MRC DE

LAJEMMERAIS400,00 $

9912 LOISIRS SUBV. NATATION - FIN MARS 2011 290,97 $

9924 CITOYEN PROGR. D'ACHAT DE COUCHES LAVABLES 100,00 $

9925 CITOYEN PROGR. DE PLANTATION D'ARBRE 50,00 $

9928 CITOYEN ANNULATION KARATÉ 57,00 $

9929 CITOYEN ANNULATION D'INSCRIPTION DANSE 60,00 $

9930 LOISIRS - CONTRAT AUTRES ACTIVITÉS - LOISIR 655,00 $

9931 COL BLEU CHAUSSURES 227,84 $

9932 ASS. DES DIR GÉN. MUNICIPAUX DU QUÉBEC COTISATION 2011 690,00 $

9933 MRC DE LAJEMMERAIS TRANSPORT ADAPTÉ 2011 10 197,00 $

9934 MRC DE LAJEMMERAIS QUOTE-PART 2011 ET GESTION DES DÉCHETS 161 162,00 $

9935 9211-0543 QUÉBEC INC. (ESSO) ESSENCE 282,36 $

9936 RUBANCO LTÉE FOURNITURE DE BUREAU 1 808,83 $

9937 POUPART & LE CHASSEUR, AVOCATS SERVICES JURIDIQUES DOSSIERS 2010 3 303,84 $

9938 PG SOLUTIONS FOURNITURE DE BUREAU /COMPTES DE TAXES, CHÈQUES, ETC. 2 209,09 $

9939 6 TÉLÉCOM (I-ROUTES) TÉLÉPHONE 28,12 $

9940 CHEZ SOI PÉRIODIQUES - BIBLIO 18,17 $

9941 VÉLO QUÉBEC ÉDITIONS PÉRIODIQUES - BIBLIO 39,51 $

9942 MARTIN MASSICOTTE FRAIS DE DÉPLACEMENT DÉCEMBRE 2010 162,68 $

9943 SOCIÉTÉ MUTUELLE DE PRÉVENTION INC. GESTION DE LA PRÉVENTION 2011 1 932,45 $

9944 CENTRE COMMUNAUTAIRE DE VERCHÈRES ENTRETIEN MÉNAGER DE LA CLINIQUE MÉDICALE 338,63 $

9945 LA SOCIÉTÉ CAN. DE LA CROIX-ROUGE CONTRIBUTION 2011 POUR LES SERVICES AUX SINISTRÉS 1 034,15 $

9946 M.R.C. DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU FORMATION POMPIERS (4) 1 565,62 $

9947 SNÖ INNOVATION PAIEMENT FINAL CONTRAT-GLISSOIRE 4 351,34 $

9948 COMITÉ RUE PRINCIPALES DE VERCHÈRES SUBV. SALAIRE 4 025,00 $

9960 CONSULTANT GHISLAIN COUPALCONSULTATION SUR LES DEVIS DE CAMIONS 10 ROUES ET 6

ROUES3 386,25 $

9961 SCIENCE EN FOLIE DE MONTRÉAL DÉPÔT ANIMATION - BIBLIO 150,51 $

9962 CANADIEN NATIONAL ENTRETIEN SIGNALISATION (CN) 251,30 $

9964 BUREAU NATIONAL DE L'ACAI SÉMINAIRE TECHNIQUE QUÉBÉCOIS 2011 DE L'ACAI 141,76 $

9965 COL BLEU CHAUSSURES 216,45 $

9966 CITOYENS(5) ANNULATION D'ACTIVITÉS 503,00 $

9971 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE D'URBANISME COTISATION 2011 421,52 $

9972 RÉSEAU ENVIRONNEMENT COTISATION 2011 560,51 $


9974 ASS. DES DIRECTEURS MUNICIPAUX DU QUÉBEC FORMATION LA GESTION DES CONTRATS 262,03 $

9975 LA FÉE FLEURETTE - FLEURISTE CORBEILLE (DÉFUNTE MARIE CLAIRE TRINQUE) 91,14 $

9976 L'A.T.P.A. - CHAPITRE DU QUÉBEC COTISATION 2011 230,00 $

9977 CIT FINANCIAL LTD CONTRAT PHOTOCOPIEUR AFICIO 1060 296,21 $

9978 CENTE RÉGIONAL DE SERVICES AUX BIBLIO TARIFICATION ANNUELLE 2011 - BIBLIO 31 751,98 $

9979 ASS. DES RESPONSABLES D'ESPACES VERT QC COTISATION 2011 284,81 $

9980 UNDERWRITERS LABORATORIES OF CANADA INSPECTION VÉHICULE (1-03-91) 1 453,38 $

9981 MUNICIPALITÉ ST-MARC-SUR-RICHELIEU GESTION DÉCHETS 2009, 2010 ET 2011 3 535,00 $

9982 PG SOLUTIONS AJUST. TVQ 2011 FACT.# 4674, 4675 ET 4676 320,21 $

9983 COPIBEC LICENCE DE REPRODUCTION 2011 - BIBLIO 28,48 $

9984 ÉCOLE NATIONALE DES POMPIERS DU QUÉBEC FOURNITURE DE BUREAU PROTECTION INCENDIE 138,42 $

9985 CHUBB EDWARDS, A UTC FIRE & SECURITY INSPECTION DU SYST. D'ALARME INCENDIE POUR 2011 512,67 $

9986 MRC DE LAJEMMERAIS TRAVAUX D'EXCAVATION RUISSEAU CODERRE 115 780,27 $

9987 SUZANNE GINGRAS REMB. CHAÎNE STÉRÉO JVC DANSE MODERNE 398,44 $

9988 CITOYENS(2) ANNULATION D'INSCRIPTION BALLON VOLANT 174,00 $

9993 MAISON DES JEUNES DE VERCHÈRES SUBV. ANNUELLE 1ER

VERS. 6 000,00 $

9994 COMITÉ SOCCER VERCHÈRES SUBV. ANNUELLE 4 000,00 $

9995 ASS. DES SCOUTS & GUIDES DE VERCHÈRES SUBV. ANNUELLE 80$/JEUNE 1 680,00 $

9996 CITOYEN PAYÉ EN TROP ACTIVITÉ DANSE MODERNE 5,00 $

9997 DUFORT ET LAVIGNE LTÉE PRODUITS ET ÉQUIPEMENTS CLINIQUE MÉDICALE 158,16 $

9998 CLÔTURE SÉCURIBEC INC. ENTRETIEN PARCS FACTURE DE 2010 56,44 $


10000 LUC FORCIER (PETITE CAISSE) AUTRE BIENS NON DURABLES/ADM., INC.,PARCS 79,33 $

10001 DÉCORMAG PÉRIODIQUES - BIBLIO 17,09 $

10008 DENIS DUBOIS, ARPENTEUR-GÉOMÈTRE ARPENTAGE DERRIÈRE LA MRC 599 À 621 M-IVCT. 1 580,25 $

10009 VLADIMIR VARGAS REMB. RÉFRIGÉRATEUR/FOUR/ MICRO-ONDE/ÉQUIP. VOIRIE 781,40 $

2





CHÈQUES #9960 AU #10001

CHÈQUES #10008 AU #10013

Numéro


10010 ENTREPRISES DENIS DESJARDINS, DIV. DUO VÉLO DUO 1ER

VERS. 7 088,35 $

10011 MRC DE LAJEMMERAIS IMPRESSION DU RÔLE D'ÉVALUATION 2011 624,96 $

10012 MAGAZIN'ART PÉRIODIQUES - BIBLIO 38,95 $

CONTRAT 2 778,25 $

SALAIRES 65 801,78 $

REMISES ET COTISATIONS - EMPLOYEUR 22 148,62 $

TOTAL: 674 852,33 $

RÈGLEMENT 428-2009 - INSTALLATIONS SEPTIQUES (SUBV. DU MAMROT)

9827 BPR-INFRASTRUCTURE INC. HONORAIRES 26 469,19 $


RÈGLEMENT 449-2010 - USINE DE FILTRATION PLANS ET DEVIS ( AVANCE AU COMPTE GÉNÉRAL)


RÈGLEMENT 450-2010 ET 451-2010 - RUE AQUEDUC

9825 DESSAU INC. HONORAIRES 20 215,91 $

9826 A & J.L BOURGEOIS LTÉE TRAVAUX 246 729,49 $

9830 DESSAU INC. HONORAIRES 3 249,11 $

Je, soussigné, Luc Forcier, certifie qu'il y a des crédits disponibles pour couvrir les montants précités.

Verchères, ce 31 janvier 2011

Luc Forcier,

Secrétaire-trésorier et Directeur général

*** NOTE : PR - PRÉLÈVEMENTS BANCAIRES

CHÈQUE #9912 EST LA SOMME DES CHÈQUES #9912 AU #9923 ET DES CHÈQUES 9990 AU 9992

CHÈQUES #9807 AU #9809 ANNULÉS (DÉCALAGE)



CHÈQUE #9966 EST LA SOMME DES CHÈQUES #9966 AU #9970

3

province de quÉbec municipalitÉ de ... - verchères 07.02… · article 6 le présent règlement...

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